Archives municipales de Toulouse FF824/1 - FF824/2

Transcription

Archives municipales de Toulouse
ancienne
cote
nouvelle
cote
n° de
liasse
101B339 FF824/1
001
101B339 FF824/1
002
101B339 FF824/1
003
FF824/1 - FF824/2 - FF824/3 - FF824/4 - FF824/5 - FF824/6 - FF824/7 - FF824/8 - FF824/9
n°
n°
greffier internes
68
date début
(plainte)
1780/01/04
date fin
(sentence)
1780/04/29 procureur du Roi (Le)
1780/01/10
257
1à9
nom plaignant/e
ESCAFFRE (Julie)
profession du
plaignant ou
épse/fille de
revendeuse de salade
BENECH, scieur de marbre
TIREBAQUES (Jean-Marie), garçon
chaudronnier / TESTORY (Antoine, tailleur
/ LECUSSAN (Jean-Pierre-Magloire) / +
inconnus
insultes
excès
trouble à
heure
nocturne
excès
insultes
DOUIT-dit-POITEVIN (Jean), marchand
bijoutier
ALBE (Louis-Honoré d'), chevalier de
l'ordre de Saint-Louis, officier d'état major
général des armées du Roi
dénonce de
grossesse
abandon
excès réels
004
396
1780/01/20
101B339 FF824/1
005
167
1780/01/20
DUFFAU (Jean1780/02/18 Joseph)
101B339 FF824/1
006
147
1780/01/21
FAVIER (Marie-Anne) figurante à la comédie
vitrier
007
146
1780/01/25
101B339 FF824/1
008
238
1780/01/25
NOUGAROL (Marie) fille de [+]
TESTOU "fils aîné"
(Jean)
paveur
101B339 FF824/1
009
1780/01/25
MONTELS (Louis)
1780/01/26
FLOTARD (Arnaud)
MARSAL (Etienne)
ROLVAGEN de
RENE (SophieDorothée de)
101B339 FF824/1
010
403
1780/02/05
101B339 FF824/1
011
3
1780/02/05
101B339 FF824/1
012
265
1 à 13
1780/02/10
101B339 FF824/1
013
402
1780/02/10
101B339 FF824/1
014
239
1780/02/18
SAINT-SERNIN-ditSARNY (Pierre),
aubergiste
prêtre
101B339 FF824/1
voir SUPPLEMENT en fin d'inventaire
NOUGAROL (Jean) /
MAZERE (Toinette)
volailler
garçon cordonnier,
grenadier au régiment
d'Aquitaine
portier
au service de Mr de
ROUEFFE
à la requête de Mr
SAMSON, et agissant
1780/04/15 procureur du Roi (Le) pour le repos public
BARTHAS (MarieLAGARDE, fabricant
Anne)
épouse de
d'amidon
agissant pour le
procureur du Roi (Le)
nommé LARRIEU
DOUTRE, maître de
1780/07/11 LAZET (Elizabeth)
épouse de
pension
LAFFONT (Jeanne-Marie), servante chez
SAMSON (Pierre-Paul), noble
vol
domestique
RICHARD, étudiant
insultes
menaces
BALANCY, meunier
LAMARQUE (François-Paul), étudiant en
Philosophie
assassinat
excès
237
1780/03/08
TESTOU (Bernard)
CAPOUL (Jean), égorgeur de cochons
violation de
propriété
1780/03/09
LAMARQUE
1780/07/11 (François-Paul)
étudiant en
Philosophie
145
1780/03/11
1780/04/01 DOMEJAN (Marie)
épouse de
022
5
1780/03/22
101B339 FF824/2
023
240
1780/03/23
101B339 FF824/2
024
142
1780/03/23
020
101B339 FF824/2
021
101B339 FF824/2
ROUEDE (Gabrielle)
insultes
trouble à
DUBOURG (Gaudens), matelot / + inconnu heure
(matelot)
nocturne
DAFFIS (Claire), épouse de DEDIEU
(Pierre), meunier de Cazères ou SaintGirons
vol
DOUTRE, répétiteur, maître de pension /
LAZET (Elizabeth), son épouse
MATHIEU (Guillaume), GABRIEL (Domenge), faiseuse de
fripier
bamboches
tavernière / épouse de LABATUT, menuisier
agissant pour Noël
BONHOURE,
boulanger
marchand grossiste en
PAZIER (Laurens)
quincaillerie
360# + dépens
dommages et
intérêts
100# / +
dépens
dégradation de
bien privé
GRATIA / + sa famille
017
101B339 FF824/1
dommages et
intérêts
font courir le bruit que le plaignant est un "fripon, gueux,
3 coquin, vieux maquereau et vendeur de chair humaine"
problème de nuisances avec ses voisins du dessus / sont
joints : deux actes de protestation (datés de 1779) au
5 propriétaire de la maison
diffamation
trouble à
heure
nocturne
101B339 FF824/1
audition d'office
240# + dépens
voir le supplément en fin d'inventaire (procédure
3 retrouvée le 20 novembre 2015 parmi celles de 1779)
excès
Capitouls (Les)
dommages et
intérêts
le 3e accusé réussira a être disculpé au moyen d'un
impressionnant mémoire et n'est pas concerné par la
11 sentence définitive
avec verbal du chirurgien / la plaignante se fait battre par
celui qui serait le père de son enfant (né hors mariage en
1778) lorsqu'elle vient lui reprocher de ne pas payer la
11 pension de l'enfant
l'accusé donnera assez de coups de sabre au chien du
plaignant ("une bête qui faisait ses délices") pour que
10 l'animal succombe de ses blessures
excès
X (Mr), "nègre"
1780/03/11
15 jour +
25# / 3 jours
2
insultes
CHASSAIGNE de
PREVILLE (François) étudiant en Droit
1780/03/08
rébellion
prison +
amende /
prison +
blâme
CARBON (Marie), petite marchande
DAUNIOL (Pierre), valet de chambre /
DENNES (François), cuisinier chez Mr de
ROUEFFE
1780/02/27
14
place SaintGeorges
il manque sûrement de nombreuses pièces (en particulier la
correspondance reçue des galères de Rochefort) / la sentence
ne sera exécutée que le 27 septembre après arrêt du
33 parlement du 5 dudit
excès réels
143
019
pendaison
Informations diverses
assassinat
016
101B339 FF824/1
usurpation
d'identité
nbre
pièces
excès réels
101B339 FF824/1
1780/03/08
infos sentence
MONTELS (Louis), volailler
TESTOU "père", paveur / TESTOU "fils
aîné" (Jean), paveur /
1780/02/18
270
Sentence
brute
excès
400
018
Type de cas
(4)
PONS, figurant à la comédie
excès
LOURDE-dit-BASTIDE (Antoine), garçon
maçon
excès
NOUGAROL (Pierre), tourneur, frère de la
plaignante
insultes
015
paveur
faisant pour le
commandant de la
patrouille bourgeoise
et pour le repos
public
évasion des
galères
menaces avec maltraitance
arme
d'animaux
101B339 FF824/1
101B339 FF824/1
Type de cas
(3)
fraude
101B339 FF824/1
1à4
Type de cas
(2)
faux et usage
de faux
SAINT-SERNIN-diteSARNY (Jeanne1780/03/02 Marie)
couturière / fille de
1780/03/11 OLIVES (Zacharie)
Type de cas
(1)
CHAMILLARD (Denis-Jean-Baptiste),
graveur
1780/01/17
1780/01/22
accusé/s + profession/s
agissant pour le repos
public
public
epx/père + métier
dudit
année 1780
LABORIE (Alexis)
quartier de
force
affrontement
récidive
insultes
menaces avec
arme
insultes
menaces
SAINTON, horloger
page 1 / 8
6 ans
verbal de vérification des épaules de l'accusée (trouvées
22 exemptes de marques de flétrissure)
3
5
mise hors de
cour
diffamation
excès
inconnus
menaces
3 se passe lors de la répétition d'un ballet
10 retrouvée le 3 décembre 2015 parmi celles de 1782)
au dos de la plainte l'accusé est prénommé "Jean", or lors de
4 son interrogatoire on écrit "Pierre"
verbal du chirurgien / voir la plainte de l'accusé contre le
6 plaignant (même jour)
verbal du chirurgien / voir la plainte de l'accusé contre le
dépens
compensés
voir aussi procédure de l'accusé contre la plaignante, le 9
8 mars / sentence commune aux deux procédures
l'accusé, étant traité de "papa" se met en colère, puis devient
furieux lorsque le plaignant demande "à qui appartient ce
3 nègre", suit l'excès à coup de canne
l'accusé trouve plus pratique de traverser en passant pardessus le mur d'enclos du plaignant / n'a toutefois pas causé
2 de dommage au champ semé d'orge
le matelot qui a été arrêté n'est pas celui responsable de
7 l'excès sur le commandant de la garde bourgeoise
excès
affrontement
prison /
abstention de
la ville
excès
mise hors de
cour
excuses
publiques /
amende
8 jours / pour
3 ans + dépens
dépens
compensés
voir la procédure faite à son encontre en le 21 mai 1779,
1 ainsi que celle qui sera instruite le 26 juin 1780
menaces avec pistolets (information non confirmée par les
témoins) / voir aussi procédure de l'accusée (sans son mari)
contre le plaignant, le 18 février (où se trouve la sentence
2 commune aux deux procédures)
15# / + dépens
6 menace d'ouvrir le ventre de la plaignante au couteau
2
vol avec
effraction
vol à heure
nocturne
diffamation
cabale
avec relation des effractions par les experts jurés (serrurier
7 et charpentier)
la procédure est transmise à Bordeaux devant les jurats qui,
15 par commission rogatoire, continuent l'instruction
101B339 FF824/2
025
266
1 à 12
101B339 FF824/2
026
6
1 à 15
public
BROUSSE (Raymond)
désistement / ABRIBAT
tavernier / mari et
1780/03/27 le 29 mars (Françoise)
femme
101B339 FF824/2
027
258
1 à 19
1780/03/27
MAS (François)/ VALETTE / LE-RAT,
soldats / + inconnus
1780/03/25
DUCOS (Baptiste), étudiant en chirurgie/ +
inconnus
attentat
faisant pour Jacques
MICHEL et autres
second thuriféraire du
chapitre de SaintEtienne
insultes
menaces
1780/03/28
101B339 FF824/2
029
252
1780/03/29
101B339 FF824/2
030
780
1780/03/29
101B339 FF824/2
031
148
1780/03/30
BERNARD (Georges) maçon
BOYER (Bernard), étudiant en Droit /
BONNET, étudiant
LEGUEBAQUES (Philip), mesureur de
grain
101B339 FF824/2
032
1780/03/31
LEGUEBAQUES
(Philip)
BERNARD (Georges), maçon
033
781
1780/04/01
101B339 FF824/2
034
8
1780/04/03
101B339 FF824/2
035
70
101B339 FF824/2
036
9
101B339 FF824/2
037
149
101B339 FF824/2
101B339 FF824/2
038
039
1780/04/04
1à9
1780/04/10
1780/04/10
11
1780/04/13
244
1780/04/21
101B339 FF824/3
040
235
1780/04/21
101B339 FF824/3
041
251
1780/04/22
101B339 FF824/3
042
782
1780/04/22
101B339 FF824/3
043
044
773
144
1780/04/24
1780/04/25
101B339 FF824/3
045
250
1780/04/27
101B339 FF824/3
101B339 FF824/3
046
10
101B339 FF824/3
047
12
101B339 FF824/3
101B339 FF824/3
048
049
466
147
1 à 14
1780/04/30
1780/05/01
1780/05/06
1780/05/08
verbal du chirurgien / désistement de plainte retenu le 29
16 avril par Entraygues, notaire
excès
7
101B339 FF824/2
insultes
insultes
028
mesureur de grain
12
assassinat
101B339 FF824/2
public
menaces avec dégradation de
arme
bien privé
séquestration
ARCALAIS (Jean), garçon cordonnier,
garçon fabricant de bas, garçon perruquier vol
CLEDES-dit-RABASTENS (Alexis),
cordonnier, mande de la chapelle des
Pénitents Bleus
CALMETTES (Enemon), clerc du chapitre
Saint-Etienne / GRENIE-dit-CHALOTTE
(Jean), porteur de chaises
insultes
clerc du chapitre
Saint-Etienne
cordonnier, mande de
CLEDES-ditla chapelle des
RABASTENS (Alexis) Pénitents Bleus
1à5
CALMETTES
(Enemon)
trouble à
l'ordre public
année 1780
excès
bannissement 6 ans
lié à l'interdiction de la chapelle des Pénitents Bleus lors de
cris le Jeudi Saint / voir aussi la procédure faite par l'accusé
3 contre le plaignant (le 29 dudit)
lié à l'interdiction de la chapelle des Pénitents Bleus lors de
cris le Jeudi Saint / voir aussi la procédure faite par le
3 premier accusé contre le plaignant (le 28 dudit)
vol d'une capote rouge que porte une jeune fille qui se rend
au « spectacle marin », ne s'agit probablement que d'un
4 badinage
excès
vol
LACROIX (Mlle), de Bajourdan, près de
Garaison
démence
chez MARAMBAT-dit- TOUZAN (Jeanne), épouse MARAMBATMONTFRAIX
MIRANDE (Bernard), dit-MIRANDE (Bernard), menuisier, maître
(François)
apprenti menuisier
menuisier
du plaignant
insultes
MARTRES (Marie), épouse CASTEX
(Pierre), menuisier / TOULOUSE
(Antoinette), épouse AROLLES (Jean),
menuisier /AROLLES (CatherineSOUBIRAN / DORE / menuisier /
Michelle), épouse GREAU (Louis),
1780/04/31 VESTREPAIN
menuisier / menuisier
menuisier
insultes
LABADIE
procureur au
assassinat à
(Guillaume)/
LABADIE (Blaiseparlement, ancien
heure
Pascal)
capitoul / son fils
MUQUET
nocturne
DELPECH (Pierre-Jean-Baptiste), étudiant
en Droit / DELPECH (Jean-Pierre-Anne),
BELY (Blanche)
faiseuse de colets
étudiant en Droit, frères
excès
MARAMBAT-ditMIRANDE (Bernard), MONTFRAIX (François), apprenti
TOUZAN (Jeanne)
épouse de
menuisier
menuisier / TIMBAL, apprenti menuisier
insultes
4 voir la plainte de l'accusé contre le plaignant (le 31 dudit)
"f... drôle, f... polisson, il te sied bien de faire le fanfaron, tu
as oublié […] que sans le secours de tes parents […] les
poux te dévoreraient et te pocheraient les yeux" / voir la
3 plainte de l'accusé contre le plaignant (le 30 dudit)
renfermement
au quartier des jusqu'à
fous
guérison
public
1780/06/13 LATGE-DELRIEU
plâtrier
faisant pour divers,
dont Jean
COUDERC,
cordonnier
CROUZILLES (JeanGuillaume)
négociant
agissant pour
LAGARDE, commis
de police
ROUEDE (Victor), ancien négociant
inconnus
public
FRECHOU (Jeanne)
épouse de
DUPONT, perruquier
SEMBRES (Jean)
1780/06/13 LABORIE (Marie)
assistant d'huissier
fille de
CARRIERE (Anne)
1783/09/12 VERNEY (Etienne)
MASSET (Antoinette) fille de service
chez X (Mlle),
affeneuse, veuve
LAFOUINE
diffamation
menaces
devant 4
témoins /
25# / + dépens
insultes
verbal du chirurgien / la dernière pièce nous apprend que
l'accusé a intenté une procédure (devant le sénéchal) contre
10 les accusés, pour les mêmes faits
mise hors de
cour
menaces
dépens à la
charge du
plaignant
REY (Antoinette), bouchère, épouse
LAFONTAINE, blancher-chamoiseur
insultes
affrontement
MIS-dit-REDOUNAT (Jacques)
DESTARAC, volailler
démence
insultes
menaces
LABEYRIE, menuisier
menaces
insultes
dénonce de
grossesse
maltraitance
d'animaux
promesse de
mariage
TISSINIER, négociant en grain
dénonce de
grossesse
voir aussi la procédure faite par le premier accusé contre la
plaignante, le 3 avril / les deux accusés sont apprentis chez
5 le mari de la plaignante
le plaignant effectue des travaux dans la maison dudit
ROUEDE qui l'a accusé d'un vol avec effraction / par
plusieurs actes l'accusé reconnaît le plaignant comme
9 homme probe
Jean COUDERC, dont la maison de campagne a été
cambriolée par 3 fois, a reconnu certains de ses effets
4 exposés en vente au marche de la palce Saint-Georges
excès
vol
lors de l'enterrement de la femme d'un maître menuisier,les
plaignants refusent de porter le corps (comme ils auraient du
12 faire selon la coutume) et se font donc insulter et menacer
5
assassinat
page 2 / 8
excuses
publiques /
amende
vol avec
effraction
TESTE (Thomas), garçon tailleur, de
Villefranche de Rouergue
4
voir aussi la procédure faite par l'accusée contre le plaignant
5 le 13 dudit mois d'avril / l'accusée fait chasser le plaignant
cabale
excès
GUIRAUDIOS "fils aîné", épinglier
LABORIE, employé aux
fermes du roi
CAMBARD (Jean), tondeur de draps
CHAVREBIERE (Joseph), étudiant en
Droit / + autres étudiants inconnus
garçon sellier,
habitant de
Villefranche de
Rouergue
fausse
accusation
excès
21
diffamation
dégradation de
bien privé
3
6
quartier des
fous
jusqu'à
guérison
dommages et
intérêts
400# + 60# +
150# / +
dépens
excès
a déjà été enfermé l'an passé pour cas de démence, est
ressorti du quartier des fous sans que l'on sache pourquoi ni
2 comment / ordonnance de renfermement renouvelée
2
l'accusé chasse le plaignant qui venait pour l'arrestation d'un
homme en sa maison (lieu où se trouvent beaucoup de filles
3 enceintes puisque son épouse est sage-femme)
les dommages et intérêts s'élèvent à 400#, les frais de
couches à 60#, dotation ou apprentissage à 150#, à cela
s'ajoutera l'entretien de l'enfant jusqu'à son mariage ou
17 apprentissage, et les dépens (152#)
3
mise hors de
cour
dépens
compensés
25 avec commission rogatoire
l'accusé est marié / un témoin (au rôle très équivoque)
déclare que la plaignante "n'est pas trop modeste", il persiste
4 aussi à dire qu'elle n'est pas enceinte
101B339 FF824/3
050
13
1780/05/08
101B339 FF824/3
051
261
101B339 FF824/3
052
146
1780/05/16
101B339 FF824/3
053
245
1780/05/16
101B339 FF824/3
054
462
1780/05/16
101B339 FF824/3
101B339 FF824/3
101B339 FF824/4
055
056
057
457
1 à 22
1 à 13
71
74
1780/05/08
REVEST (Anne)
public
marchand, fabricant
de boucles de
LANARD (Michel)
composition
négociant, du lieu de
SEIGNAN (François) Gimont
LAMARQUE (Louise) couturière / fille de
1780/05/17
public
1780/05/17
public
1780/05/18
1780/05/19
101B339 FF824/4
060
1780/05/26
MOULET (Catherine)
CLAMENS
(Françoise)
CABAILLAC
(Bertrand) /
MIRMANDE
(Françoise)
CAUNES (Pierre) /
BARRAU-diteFRICANELLE
(Catherine)
101B339 FF824/4
061
1780/05/26
Capitouls (Les)
101B339 FF824/4
062
101B339 FF824/4
101B339 FF824/4
058
059
464
1780/05/21
243
1780/05/26
14
marchande
1780/05/29
MILBERT (JacquesToussain)
fille de service
064
459
1780/05/31
teinturier
101B340 FF824/4
065
15
1780/06/03
SABATIER (Joseph)
GUELPHE (JeanPierre)
comédien du Roi,
musicien attaché au
spectacle
boulanger
067
17
1780/06/03
101B340 FF824/4
068
455
1780/06/03
MAURY (François)
101B340 FF824/4
069
230
1780/06/06
101B340 FF824/4
070
463
1780/06/06
101B340 FF824/4
071
18
1 à 27
1780/06/07
DUPRAT (Jeanne1780/09/13 Marie)
épouse de
étudiant en Droit /
PELLEPORT (Paul) / négociant, de
LAMOTHE-TOIRAC Boulogne en
(Dominique)
comminges
PECARRERE
1780/07/29 (Abraham)
MOULET (Catherine), fille de service du
plaignant
maître écrivain
3
affrontement
galères
X (Blaise), vacher
cabale
fausse
accusation
insultes
COMBERTIGUE-dite-VARENES
(Catherine), épouse GRAVIE
GRANIER, bourgeois
X (jamais nommé)
MAURY (François), boulanger
POULIES (Anne), épouse GRANIER,
bourgeois / GRANIER (Jean-Pierre), son
fils
3
6 verbal du chirurgien
récidive
rupture de ban
dégradation de
bien privé
insultes
galères
pour 3 ans
l'accusé n'a que 21 ans et a déjà servi 3 ans dans les galères à
Toulon (jugé à d'Aix, pour recel), il va donc y retourner /
18 l'arrêt du parlement (10 juillet) confirmera la sentence
pendaison /
quartier de
force /
pendaison /
surcis
place SaintGeorges / à
vie + marque
"V" / place
Saint-Georges
la sentence ne concerne que les trois premiers accusés, pour
les autres il sera plus enquis / arrêts du parlement, des 27
septembre et 10 novembre qui règlent les cas des autres
accusés / verbal de l'exécution en effigie de LARROZE,
79 fuitif, le 15 novembre
galères
la dénonce a été conservée avec la seconde dénonce et
procédure faite à l'encontre dudit MILBERT, à la date du 31
N/A dudit mois
jet de projectiles sur la maison, dans la cheminée, insultes et
2 menaces nocturne de la clouer à la porte
menaces
excès
voir aussi procédure des accusés contre les plaignants
5 (même jour)
excès
verbal du chirurgien pour l'épouse / "tu es enceinte d'un
évêque" / voir aussi procédure des accusés contre les
4 plaignants (même jour)
diffamation
1 a trop mal au dos et ne peut plus continuer son métier
voir aussi la procédure faite par l'accusée contre le plaignant
le 31 dudit / données intéressantes quant à la pratique de la
médecine, ici abordée avec le cas des "pâles couleurs" dont a
4 été atteinte l'accusée
sa première dénonce de grossesse date du 19 mai, le 31 dudit
elle la reprend pour la transformer en plainte / voir aussi
3 procédure faite par l'accusé contre la plaignante le 29 dudit
diffamation
voir aussi procédure des accusés contre le plaignant (le 6
juin)
excès
diffamation
3
une pièce jointe à la procédure liste les procédures déjà
engagées par le procureur du roi et autres contre l'accusée :
le 7 janvier 1761 / 27 décembre 1767 / 5 octobre 1780 (cette
8 dernière semble absente)
commence par donner un coup de pied (léger) au chien des
plaignants / voir aussi procédure de l'accusé contre un des
3 plaignants (même jour)
insultes
excès
diffamation
SABATIER (Joseph), teinturier
diffamation
page 3 / 8
pour 3 ans
voir aussi la procédure du 29 avril 1779 contre le même / ce
n'est pas une "rupture de ban" à proprement parler puisqu'il
19 avait été seulement "enjoint à quitter la ville" sous 24 heures
fraude
insultes
assassinat
l'accusé logeait à Toulouse sous un faux nom / il est déjà
marqué du "V" des voleurs, car a été condamné il y a 7 ans /
23 a déjà servi aux galères
2
SENTENAC (Marie), épouse PONS (Jean),
menuisier
insultes
faisant tant pour lui que
pour son épouse et Mlle
CLEMENS, sa belle- BIARC (François) / BIARC (Joachim),
sœur
marchands bijoutiers, frères
10 ans +
marque GAL
dénonce de
grossesse
chez MILBERT
MILBERT (Jacques-Toussain), sculpteur,
(Jacques-Toussain),
sculpteur et portier de la portier de la Comédie, maître de la
dénonce de
Comédie
plaignante
grossesse
PELLEPORT (Thomas), étudiant en Droit /
LAMOTHE-TOIRAC (Dominique),
négociant, de Boulogne
insultes
tripier
épouse de / fils de
abus et
filouterie
CABAILLAC (Bertrand), mande de la table
du Purgatoire de Saint-Sernin /
MIRMANDE (Françoise), son épouse
insultes
GILABERT (Thomas), ancien porteur de
chaises
vagabondage
sculpteur, portier de
la Comédie
101B339 FF824/4
101B340 FF824/4
diffamation
CAUNES (Pierre), menuisier / BARRAUdite-FRICANELLE (Catherine), son épouse insultes
audition d'office
MOULET (Catherine) fille de service
1780/06/03
X (Mlle), épouse LATOUR, maquignon
insultes
DELIEUX "cadet", ancien étudiant, habitant
de Lisle-Jourdain
diffamation
SENES de LABRUYERE (Jacques-Pascal
de)
excès
chez MILBERT
MILBERT (Jacques-Toussain), sculpteur,
(Jacques-Toussain),
sculpteur et portier de la portier de la Comédie, maître de la
Comédie
plaignante
menuisier / mari et
femme
1780/05/31
16
abus et
filouterie
menaces
BARIOL (Alexis), garçon cordonnier
vol
RAYNAUD (Pierre) / LAURENS (Jeanne),
son épouse / BILA-dit-PAULET (Paul) /
LAROZE (Jean) / LABADIE (Jeanne), son
épouse / SERIE-dit-PONCY (Philippe) /
OURNIERES (François) / BRU (Anne), son vol avec
épouse
effraction
mande de la table du
Purgatoire de SaintSernin / mari et
femme
420
066
usurpation
BARRIEU (Bernard-Louis), ouvrier en soie d'identité
inconnus, étudiants
063
101B340 FF824/4
excès
DANJOYE (Jean), ex marchand bijoutier
faisant pour Mr
FINOT, Mme de
RAZENGUES et
autres particuliers
101B339 FF824/4
COMPAIN de
LASPIERRERIES
(Louis)
POULIES (Anne) /
GRANIER (JeanPierre)
LAMARQUE (Simon)
VALETTE (Alexandre), praticien au palais assassinat
année 1780
excès réels
excuses
publiques +
amende
100 sols
d'aumône +
dépens
voir aussi procédure de l'accusé (et de sa mère) contre le
"f… putain, f… gueuzarde, tu as pourry mon mari,
gueuzarde que tu es !" / la plaignante parle d'insultes
"capables d'exciter le divorce entre la suppliante [elle8 même] et son mari"
voir aussi procédure faite par l'accusé contre les plaignants
2 (le 31 mai)
voie de fait
dommages et
intérêts /
amende /
abstention de
la ville
2400# / 100# /
pour 3 années
verbal du chirurgien (signes avant-coureurs d'une fausse
couche pour l'épouse) / voir aussi la procédure des accusés
contre la belle-sœur du plaignant (le 8 dudit), sentence
29 commune aux deux
101B340 FF824/5
101B340 FF824/5
AàC
072
073
72
1780/06/08
BIARC (François) /
BIARC (Joachim) /
BIARC (Anne) /
1780/07/29 BIARC (Marie-Roze)
1780/06/10
DARES (Jeanne)
marchands bijoutiers,
frères et sœurs
veuve de
101B340 FF824/5
074
783
1780/06/11
public
101B340 FF824/5
075
231
1780/06/12
LADEVEZE (Bernard) garçon tuilier
101B340 FF824/5
076
461
1780/06/13
SUAU
négociant
1780/06/13
REVERDY (Jeanne)
fille de
1780/06/14
agissant à la mémoire
de Paulet BOY,
procureur du Roi (Le) porteur de chaises
1780/06/15
101B340 FF824/5
077
784
101B340 FF824/5
078
262
101B340 FF824/5
079
19
1780/06/15
101B340 FF824/5
080
73
1780/06/15
DELMAS (François)
DUFRENE-diteDIAMANT (MarieClotilde)
101B340 FF824/5
081
74
1780/06/15
BAYLAC (Jean de)
101B340 FF824/5
082
336
1780/06/16
LIBRES (Dominique) laboureur
capitaine de navire
JAUCOURS (Jacques) marchand
1 à 11
101B340 FF824/5
083
465
1780/06/23
101B340 FF824/5
084
75
1780/06/23
DESPONS (Pierre),
batelier
membre du conseil
BENECH (Olivier), lieutenant du guet / +
politique de la ville
sa troupe de soldats
REVERDY (Raymond),
bourgeois, de Salies-duSalat
GIRARD, chirurgien, du lieu de Gavarret
excès
3
DELMAS (François), négociant, marchand
quincaillier
insultes
menaces
voie de fait
2
CLARIA (Jean), huissier au parlement /
DANGUIN (Annette), fiancés
fraude
vol
TESTOU "père", jardinier
diffamation
2
excès réels
verbal du chirurgien / se dit frappé d'une clef sur la tête "qui
l'a tellement ouverte que la cervelle se voit à découvert, qu'il
3 a déjà été trépané […] qui peut-être le conduira au tombeau"
seigneur de Paujas
métayer à la Jouncasse
101B340 FF824/5
090
101B340 FF824/5
091
234
1780/07/01
101B340 FF824/5
092
259
1780/07/04
101B340 FF824/5
093
76
1780/07/04
1780/06/30
public
DAUBRIAC
(Etienne) / PELEPRAT huissier au sénéchal /
(Roze)
mari et femme
1780/08/01 TANQUET (Jeanne)
SARAGNET
(Jeanne) / LAVIGNE
1780/08/01 (Catherine)
épouse de
TRILHE, menuisier
épouse de
KERNE (Jean),
fabricant en coton
AYNE (Paule)
insultes
les compagnons du Devoir, dont
BONNARD-dit-LAGRENADE (Samuel), trouble à
compagnon menuisier, suisse de nation l'ordre public
DAFFIS (Claire), épouse de DEDIEU
(Pierre), meunier de Cazères ou SaintGirons
vol
MOUYS (Bernarde), épouse TRILHE,
menuisier
LAVIGNE (Jean),
épouse de / fille de
chevrotier
agissant à la mémoire
de X-dit-LEGASCON, garçon
gabot
SAINT-JEAN, maquignon / + son
domestique
BONNEFONS (Catherine), fripière, veuve
MATHIEU (Annet), fripier / MATHIEU
(Marie-Anne), épouse SAINT-AGNE
(François), garçon tourneur, mère et fille
insultes
PELEPRAT (Roze), épouse DAUBRIAC
(Etienne), huissier au sénéchal
insultes
SARAGNET (Jeanne), épouse LAVIGNE
(Jean), chevrotier / LAVIGNE (Catherine) /
LAVIGNE (Raymond), mère et enfants
excès
TANQUET (Jeanne), épouse KERNE
(Jean)
inconnus, garçons menuisiers de la
confrérie des Gabots
menaces
excès
effoncement
de porte
récidive
affrontement
4 dont "vilaine"
sédiction
prison
marque /
hôpital
1 mois / +
dépens
lettre "V" /
enfermée pour
la vie
diffamation
dommages et
intérêts /
amende
100# / 100
sols / + dépens
rejet de la
plainte
démence
fileuse de coton
dénonce de
LAFITE (Jean-Bernard), garçon cordonnier grossesse
promesse de
mariage
quartier des
fous
"peilho negro" / "je veux acheter un tambour à ma servante
pour fatiguer cette bougresse"/ voir aussi procédure faite par
2 l'accusée et son mari contre la plaignante
verbal du chirurgien / voir aussi procédure d'une des
accusées contre la plaignante (même jour), sentence
10 commune aux deux affaires
voir aussi procédure de l'accusée contre la plaignante (même
2 jour), où se trouve la sentence commune aux deux affaires
meurtre
HULIE (Jean-Baptiste), marchand d'images vol sacrilège
la maréchaussée, intervenant mais doit du céder du terrain
de peur d'en arriver à "un massacre" / l'accusé bénéficie
7 d'une sentence "légère" car il est le seul à avoir pu être arrêté
voir la procédure faite à son encontre en l'année 1779 ainsi
que l'audition d'office du 8 mars 1780 / mention d'arrêt du
24 parlement du 15 septembre qui ajoute 3 jours de carcan
prétendent en outre que l'accusée est une jalouse qui "se
querelle et bat journellement" son mari / voir aussi
3 procédure faite par l'accusée contre la plaignante et son mari
diffamation
public
page 4 / 8
16
23
diffamation
excès
assassinat
5
avec verbal d'autopsie de la victime, on découvre alors que
BOY n'est pas mort des coups donnés mais d'une sorte de
gangrène ou inflammation au poumon
la sentence est manquante, toutefois une pièces du 11 août
(délibération du jury) semble indiquer que l'accusée sera
condamnée au carcan et à 5 ans d'hôpital
les parties sont aussi opposées en un procès au civil devant
le sénéchal / voir aussi la procédure faite par l'accusée contre
le plaignant (même jour)
les parties sont aussi opposées en un procès au civil devant
le sénéchal / voir aussi la procédure faite par l'accusé contre
la plaignante (même jour)
enlèvement frauduleux et revente des effets du plaignant /
désistement de plainte contre la demoiselle et poursuite de la
procédure contre son (ex) fiancé
querelle qui commence dans une taverne et tourne d'abord
autour des qualités de laboureur de chacun
diffamation
1780/06/30
insultes
1780/06/26
398
abandon
DUFRENE-dite-DIAMANT (MarieClotilde)
1 à 37
089
dénonce de
grossesse
négociant, marchand
quincaillier
766
101B340 FF824/5
menaces
affrontement
LALANE (Suzanne)
MOUYS (Bernarde)
insultes
voir aussi le verbal dressé par l'accusé lors de l'affaire
survenue devant l'hôtel de ville (procédure du 11 juin, entre
le procureur du roi et CALVEL), il y donne une autre
3 version des faits
fraude
086
1780/06/30
2
usure
101B340 FF824/5
20
excès
RIVALS (Mariette), revendeuse de hardes
1780/06/25
088
excès
3 vol de feuilles de mûriers
menace et empoigne la sentinelle de la garde de l'hôtel de
ville / le verbal dressé par BENECH, lieutenant du guet, est
intimement lié à la procédure du 14 à la requête de SUAU
5 contre ledit BENECH
public
1à7
101B340 FF824/5
vol
meurtre
767
1780/06/28
excès
excès réels
085
232
voir aussi la procédure du beau-frère de l'accusée contre les
plaignants (le 7 dudit), ou se trouve la sentence commune
3 aux deux
rejet de la
plainte
X-dit-LINTENDANT, porteur de chaises
101B340 FF824/5
087
assassinat
CALVET (Joachim), étudiant en Droit
canon, chanoine de l'église collégiale NotreDame de Grâces de Sérignan
rébellion
assassinat à
heure
LALOY, garçon tuilier
nocturne
marchande du petit
corps / épouse de
COMPANS (Jean)
agissant pour les
dames LOUBEAU et
DURROUX, mère et
fille
101B340 FF824/5
CLEMENS (Mlle), couturière
MOUYNET, sœurs / PONS-ditTAMPOUNE (Antoine), aide-maçon
année 1780
jusqu'à
guérison
a été étranglé et jeté dans la Garonne / le corps a été retrouvé
2 à Verdun quelques jours plus tard avec une corde au cou
aurait volé des ornement de l'église (interdite et abandonnée)
Saint-Saury, près Larra / verbal des médecins concluant que
l'accusé est "imbécile" / ordonnance des capitouls pour son
7 enfermement
avoue lui avoir dit qu'il l'épouserait, mais quand il aurait 30
ans (dans 10 ans), lorsqu'il aurait fait son tour de France /
15 l'enfant va naître durant la procédure, le 5 octobre
101B340 FF824/5
094
260
1780/07/07
101B340 FF824/6
095
456
1780/07/10
101B340 FF824/6
096
457
1780/07/10
101B340 FF824/6
097
101B340 FF824/6
098
101B340 FF824/6
099
101B340 FF824/6
100
268
1780/07/10
1780/07/10
VINCENAUT
1780/08/24 (Barthélemie)
BLANC (JosephGabriel) / BLANC
1780/08/24 (Madelon)
769
103
101B340 FF824/6
104
21
101B340 FF824/6
105
241
1 à 10
22
excès
CIZO), chapelier
JACOUBET (Pierre) / + X (Perrette),
cabaretière, son épouse / PIC (Joseph),
peigneur de laine / JACOUBET (Mlle), son
épouse
insultes
insultes
diffamation
commerçant
DEMONS (Marianne), épouse RAGOU
(Antoine), portefaix / LABADIE (Anne),
fille de LABADIE (Géraud), volailler /
JAFFARY (Barthélemy), fils de JAFFARYdit-GRATON (Jacques), volailler /
JAFFARY (François), fils de JAFFARYdit-GRATON (Jacques), volailler
vol
excès
vol de ratouble dans un champ / excepté la première
accusée, tous les autres sont des enfants et ont 14 ans ou
9 moins
verbal du chirurgien / verbal de contre-expertise / dit en
patois qu'elle est "la putain et la garce du curé de Colomiers
ainsi que du sieur Jouques, […]officier du guet, et qu'il lui
15 avait fait trois enfants"
LAMA (Pierre)
ouvrier en soie
1780/08/01
DAUGAIN (Anne)
101B341 FF824/6
108
458
101B341 FF824/6
109
80
1780/08/05
CARDES (François)
marchand
101B341 FF824/6
110
81
1780/08/06
MARMOND (Jean)
brassier, de Belbéraud
101B341 FF824/6
111
82
1780/08/10
GEORGE (Mathieu)
MARCHAND
(Guillemette) /
LOUBEAU
(Françoise-Hypolite)
prêtre
1780/08/11
101B341 FF824/6
114
83
1780/08/11
DUFAUD (Joseph)
1780/08/12 BUSCAILLE (Claire)
diffamation
PAPOUL-dit-CHEVALIER (Joseph),
marchand, fabricant de boucles de
composition
1780/07/31
84
voir aussi procédure de l'accusée contre les plaignant (même
3 jour), où se trouve la sentence commune aux deux
verbal du chirurgien / un témoin signale tout de même des
paroles indécentes de la part du plaignant à l'accusée, ce qui
3 pourrait expliquer les insultes et excès qui suivent
"c'est un malheureux qui est pourri de la vérole, qui a fait
mourir les femmes qu'il a eues, et qui porte une culotte qu'il
fut arracher à son beau-père pendu qui était exposé aux
fourches patibulaires" / voir procédure de certains des
3 accusés contre le plaignant (le 25 dudit)
cabaretière / peigneur
de laine, belle-mère et
gendre
107
113
rejet de la
plainte
15
trouble à
vie débauchée l'ordre public
101B340 FF824/6
101B341 FF824/6
excès
devant 4
témoins /
60# / + dépens
prostitution
1780/07/31
1780/08/10
3
excuses
publiques +
dommages et
intérêts
DANTRAS (Mariette) / + autres filles
entretenues
106
23
2
troubles
nocturnes
MARTEL (Jean) /
CRUZEL (JeanneRoze)
112
34
l'accusée est une "domestique à gages" de la plaignante et
vend le vin de Villaudric (domaine appartenant au mari de la
plaignante) dans une maison de la plaignante
se passe dans un café, alors que des personnes sont en train
de négocier une lanterne magique / voir aussi procédure de
l'accusé contre le plaignant (même jour)
voir aussi procédure de l'accusé contre le plaignant (même
jour)
"putain, andouille, crevée", qu'elle "n'a qu'à aller à la cave
avec les messieurs" / verbal du chirurgien / voir aussi
procédure des accusés contre la plaignante (même jour), la
sentence est commune aux deux
les trois sentences sont identiques mais à des dates
différentes, elles correspondent aux dates d'arrestation des
accusés / avec verbal de vérification des blessures du
17 domestique
enquête de voisinage / avis des témoins sont partagés, mais
il est indéniable que la maison est fréquentée par des
2 hommes (quelquefois mariés) et des abbés
l'accusé répand le bruit qu'ils mettent de l'eau dans le vin
qu'ils vendent (le vin sera "essayé" et l'expert nommé par les
capitouls conclura qu'il est pur) / voir procédure de l'accusé
2 contre les plaignants (le 23 dudit)
AMIEL (Jean),
épouse de
travailleur
ouvrier en soie,
marqueur de billard /
cabaretière, mari et
femme
101B341 FF824/6
prison
2 ans / +
dépens
CAYROU (Jean-François), aide-maçon /
DANE-dit-GNAOUET (Guillaume), aidemaçon / AYMABLE (Bernard), aide maçon excès
101B340 FF824/6
1à3
diffamation
insultes
1780/07/25
MARRAST
1780/08/26 (Jacquette)
insultes
CARMEL (Victoire) / + sa sœur et ses
belles sœurs
JACOUBET
(Perrette) / PIC
(Joseph)
1780/07/28
menaces
épinglier
1780/07/25
1780/07/26
insultes
excès
faisant pour un
domestique Mr
d'ALBIS et pour le
repos public
public / enquête
sommaire
MONTELS-ditGAUBERT (Jacques)
voie de fait
insultes
1780/08/10
et
1780/09/13
et
1780/07/24 1781/06/03
102
excès
VINCENAUT (Barthélemie), épouse
CIZOT, chapelier
1780/07/23
101B340 FF824/6
diffamation
praticien / frère et
sœur
77
1 à 16
LUANS (Thomas-Jean-Joseph), avocat au
parlement
DESPINASSE (Louis-Raymond-PaulToulouse), "noble"
insultes
diffamation
marchand, fabricant
PAPOUL-ditde boucles de
CHEVALIER (Joseph) composition
768
BOLONOIS (Bertrande), tavernière
insultes
épouse de
GUIRAUDIOS
(Nicolas)
101
NAJAC, bourgeois
SANARENS (Marie), épouse BLANC,
huissier à la Bourse / BLANC (JosephGabriel), praticien, leur fils
1780/07/18
233
101B340 FF824/6
101B340 FF824/6
1 à 15
BAYONNE
1782/10/03 (Pétronille-Françoise) épouse de
DESPINASSE (LouisRaymond-PaulToulouse)
écuyer
LUANS (ThomasJean-Joseph)
avocat au parlement
année 1780
BAYLAC, sieur de Panjas
DECAMPS, marchand quincaillier / + son
épouse
CALVET-dit-GAUSSERAND (Antoine),
bouvier, de Belbéraud
TOULZA (Antoine), boulanger / RIGAL
(Marguerite), son épouse
veuve de / fille de
fille de service
chez MARMOND
(François), fripier
101B341 FF824/6
115
770
1780/08/12
public
101B341 FF824/6
116
242
1780/08/18
MAS (Antoine)
charron
LAMA (Pierre), ouvrier en soie /
ARTIGUE (Pierre), sergeur
diffamation
dommages et
intérêts
60# / + dépens
verbal du chirurgien / voir procédure d'un des accusés contre
14 le plaignant (même jour)
verbal du chirurgien / se fait frapper avec une bouteille en
verre d'Angleterre / voir procédure de l'accusé contre le
saisie de nombre d'effets appartenant à la plaignante, ceci
avec huissiers et à la demande l'accusé, sans qu'ils daignent
4 présenter leur commission à la plaignante
excès
MARTEL (Jean), ouvrier en soie, marqueur
de billard
excès réels
LOUBEAU
(Dominique), sculpteur
jardinier
BRESQUIGNON (Joseph), ouvrier de nuit /
BARRIERE (Françoise), son épouse
assassinat
prison +
amende
1 mois / 5#
chacun / +
dépens
LOUBEAU (Toussain), sculpteur, fils et
frère des plaignantes
FAURE (Germaine), épouse MARMOND
(François), fripier
CAPERA (Jean), travailleur de terre /
CAPERA (Michel), travailleur de terre,
chez Mme de DOUJAT père et fils
inconnus
MARQUIE (François), fleuriste
page 5 / 8
abus de justice
insultes
diffamation
menaces
3
menaces
verbal du chirurgien / l'incident se passe dans le gardiage
4 d'où procédure devant les capitouls
le plaignant est locataire d'une chambre garnie chez les
4 accusés
excès
insultes
diffamation
insultes
diffamation
insultes
diffamation
excès
diffamation
trouble à
l'ordre public
infraction aux
ordonnances
de police
rébellion
assassinat
menaces
dommages et
intérêts
40# /+ dépens
mère et fille se plaignent de leur fils et frère pour insultes
atroces et diffamation (sur fond d'héritage), il est avéré que
4 la sœur fréquente et reçoit un homme avec l'aval de sa mère
l'accusée est séparée de son mari, et soupçonne qu'il en
profite pour coucher avec la plaignante / nombreuse insultes
en "idiome patois " retranscrites dans les cahier
11 d'information et dans l'audition de l'accusée
les accusés font courir le bruit que les plaignants fraudent et
2 ont même fait de fausses signatures
troubles liés à l'interdiction des cimetières dans la ville, des
"fanatiques" se sont opposés à des inhumations dans les
4 nouveaux cimetières
le plaignant fréquente la sœur de l'accusé, ce dernier a juré
3 de lui ouvrir le ventre avec un couteau
101B341 FF824/6
101B341 FF824/6
101B341 FF824/6
101B341 FF824/7
117
24
1780/08/18
1780/08/22
118
119
120
85
1780/08/26
25
1780/08/30
87
1780/09/01
CLOETTE (Jacques)
marchand de gâteaux,
suisse de nation
MARQUIE (Marie)
marchande de papier
fille de
veuve de
SABARTHES,
menuisier
inconnus
TEULIERES (Jean-François), commis
marchand
SALVY (Gabriel),
jardinier
MARQUIE (Jean), fleuriste, père de la
plaignante / MARQUIER (François),
fleuriste, frère de la plaignante
101B341 FF824/7
121
101B341 FF824/7
122
101B341 FF824/7
123
26
1780/09/07
101B341 FF824/7
124
229
1780/09/10
101B341 FF824/7
125
88
1780/09/10
101B341 FF824/7
126
89
101B341 FF824/7
127
101B341 FF824/7
128
90
1780/09/13
BARON (Marie)
fille de chambre
101B341 FF824/7
129
27
1780/09/14
SAVY (Georges)
marchand de bois
101B341 FF824/7
130
91
1780/09/15
FAURE (Bernard)
tailleur d'habits
entrepreneur de la coupe FAURE (Joseph), métayer à la métairie de
de la forêt de Bouconne Rodoloze
DEVILLE (Mlle), épouse DAUMONT,
aubergiste
1780/09/18
LAUZIER (Anne)
veuve de
GENEVES (Jean),
orfèvre
public
1780/09/06
SALAMON (Jeanne)
CAPOUL (JeanMichel-Vidal)
corporation des
maîtres tailleurs
1781/02/10
d'habits (La)
épouse de
négociant
RIVES, trafiquant,
aubergiste à Montaudran CAPOUL (Jean-Michel-Vidal), négociant
SALAMON (Jeanne), épouse de RIVES,
trafiquant, aubergiste à Montaudran
NAINVILLE (François), négociant en
soieries / LACOSTE (Marie-Elizabeth),
couturière de Paris, mari et femme
1780/09/11
public
BOUTONNIER
(Antoine)
porteur de chaises
LOUP (Etienne), tisserand et portefaix /
SAVIGNAC (Jean), tailleur de pierre
DITET (Françoise), épouse de
LAGARDELLE (Joseph), maçon
1780/09/12
1781/03/26 TESTOU (Bernard)
MAS (Antoine), garçon charron
paveur, jardinier
chez Mme MARIE
épouse de
DALIOT, négociant
1780/09/23
DELPY (Pierre) /
DURAND-dit1780/10/20 CAPITOUL (Jean)
valet charretier,
employé de /
charretier, fils de
DURAND (JeanBernard), charretier
MIGNARD (Claire), épouse de CUCSAC,
colporteur
NAVARRE "père" (Jean-Pierre) /
NAVARRE "aîné" (Jean-Pierre) /
NAVARRE "cadet" (Jean-Pierre),
marchands de bois, père et ses fils
1780/09/23
NAVARRE "aîné"
1780/10/20 (Jean-Pierre)
FAUGA (Laurens),
maçon
DELPY (Pierre), valet charretier chez
DURAND, charretier
MANENC (Jean-Martin), garçon
perruquier, étudiant en chirurgien /
CHAMBERLAND / + autres inconnus
GOUAUX (Jeanne), épouse LEPRINCE,
porteur de chaises / LEPRINCE (Jeanne) /
LEPRINCE (Françoise), couturière, mère et
filles / DUBOSC (Jeanne-Marie), veuve
LASSAVE / DAVID (Jeanneton), épouse
PONCET, peintre
101B341 FF824/7
135
253
FF824/7
136
263
101B341 FF824/7
137
29
101B341 FF824/7
138
272
1780/09/25
1 à 13
CROS (ModesteBarthélemy)
1780/09/26
BONNAFOUS
(Izabeau) / FAUGA
1780/10/14 (Germaine)
1780/09/27
SIEULET (Martial)
1780/10/02
avocat au parlement
épouse de / fille de
fournier
faisant pour Jean
SALES et pour le
repos public
insultes
affrontement
excès
amende
vol
dégradation de
bien privé
vagabondage
galères /
bannissement 3 ans / 6 ans
excès
mise hors de
cour
excès
GUILLAULME (Jeanne)
inconnu (un quidam)
page 6 / 8
2 voir procédure de l'accusée contre le plaignant (le 6 dudit)
50# / + dépens
diffamation
dépens
compensés
8
mise hors de
cour
excès réels
dégradation de
bien privé
insultes
rejet de la
plainte
excès réels
fausse
accusation
assassinat
menaces
dépens
compensés
1 retrouvée le 4 décembre 2015 parmi celles de 1782)
procédure transmise au parlement en juillet 1781, l'accusée
ayant relevé appel d'une précédente ordonnance des
capitouls (du 23 novembre 1779) / voir aussi la procédure
du 14 décembre, où l'on mène l'enquête contre celle qui fut
6 sa logeuse
les deux ont déjà été en procès devant le sénéchal pour les
mêmes faits / "maquerelle, putain, paillasse de corps de
13 garde, panparre, juive"
80# / + dépens
voir aussi la procédure d'un des accusés contre les plaignants
(même jour),/ voir aussi procédure du 14 octobre pour
13 subornation de témoins / sentence commune aux trois
récidive
dommages et
intérêts
diffamation
voir aussi la procédure faite par l'accusée contre les
8 plaignants à la date du 19 janvier 1781
verbal de vérification des épaules des accusés / mention
d'arrêt du parlement du 9 avril 1781 qui réforme la sentence
23 en ordonnant 3 ans de galères pour les 2
un témoin signale que l'épouse du plaignant s'est jointe à la
2 querelle et a frappé l'accusée "d'un coup de choux"
voir aussi la procédure de l'accusé contre le plaignant (le 17
octobre), où se trouvent les productions d'avocats / sentence
6 commune aux deux
avec acte du 29 décembre, devant Entraygues, notaire, où la
5 plaignante autorise la remise en liberté de l'accusé
verbal avec enquête menée par le plaignant / l'accusé vole du
2 bois sur les charrettes qu'il conduit pour le plaignant
fraude
diffamation
1780/10/17 LAFOY (Marguerite)
marchand de bois
attentat
insultes
1780/09/21
AàC
excès
trouble à
vie débauchée l'ordre public
1 à 11
134
insultes
prostitution
269
affaire de famille / le frère excède sa sœur / père et frère
viennent enlever les plants de fleurs (3 planches ou 1000
pieds d'œillets + 3 planches de violettes) dans le jardin de la
2 plaignante
suite au vol d'un dindon, la plaignante va le réclamer chez
l'accusé et se fait agresser / à noter que la sœur de l'accusé
vient chez elle le soir-même lui rapporter son dindon
manquant / voir procédure de l'accusé contre la plaignante
2 (le 7 dudit)
excès
SALBAN-dite-CADETTE (Elizabeth),
couturière
132
101B341 FF824/7
dégradation de
bien privé
vol
promesse de
mariage
101B341 FF824/7
la sentence précise en outre que le charbon saisi sera remis
aux communautés religieuses mendiantes, et que ladite
16 sentence sera imprimée et affichée en forme d'ordonnance
11
dénonce de
grossesse
1780/09/20
1 à 10
promesse de
mariage
VERNEY (Jean), négociant
1à6
10# chacun / +
dépens
des inconnus ont tué la chatte isabelle de la plaignante, elle
l'a retrouvée pendue à la porte de sa boutique / addition de
4 plainte le 4 septembre pour étranglement d'une autre chatte
excès
771
28
amende
insultes
131
133
maltraitance
d'animaux
dénonce de
grossesse
assassinat
dénonce de
VINCENS-dit-MARTIN, garçon perruquier grossesse
101B341 FF824/7
101B341 FF824/7
l'accusée aurait tenté de le séduire, et devant son refus elle
colporte "dans tous les cercles qu'elle pratique" qu'il est "un
3 coquin, drôle, monstre, abandonné, …."
BARRAU "cadette" (Antoinette)
diffamation
CANTAYRE-dit-MONTAUBAN (Hugues)
/ PERDIGON (Marie) / PAILLET
(Jeanne) / BAURENS (Paule) / SAINTBLANCARD (Perette), tous colporteurs de
charbon
monopole
public
TAVERNE (Marie)
SABARTHES
(Henriette)
année 1780
voir aussi la procédure de l'accusé contre le plaignant (même
jour), où se trouve la sentence commune aux deux (ainsi
3 qu'à celle du 14 octobre pour subornation de témoins)
le plaignant parle aussi d'excès, mais à une date plus
ancienne / jusqu'au 10 juillet, l'accusé était le perruquier du
8 plaignant
menaces
dommages et
intérêts
60# / + dépens
voir aussi procédure initiée par les accusées contre les
plaignantes (6 octobre)/ les pièces sont en double : originaux
et un jeu de copies intégrales / dessin à la plume d'un oiseau
fait au revers de l'état des dépens / sentence commune aux
35 deux
diffamation
2
excès
"un quidam armé d'un fusil, lequel quidam est coutumier
d'en venir à de pareils excès […] et est devenu très
redoutable dans la contrée" / agresse régulièrement les gens
6 vers Saint-Martin du Touch
menaces avec
arme
101B341 FF824/7
139
256
101B341 FF824/8
140
221
1780/10/02
1à7
1780/10/04
1780/10/05
101B341 FF824/8
101B341 FF824/8
101B341 FF824/8
101B341 FF824/8
101B341 FF824/8
101B341 FF824/8
101B341 FF824/8
1780/10/06
141
142
143
144
774
30
772
1 à 19
1à5
1à6
147
1780/10/13
1780/10/13
1780/10/14
145
146
1780/10/11
267
1780/10/16
34
1780/10/17
1780/10/18
BELMONT (Jean)
négociant
agissant pour
SOULES, aubergiste,
et autres
public
MAS (Antoine)
affrontement
CHARLOU (Magdeleine-Jeanne), épouse
LEFRANCOIS (Nicolas) / VIREBENT
(Jean-Antoine), ex huissier au sénéchal /
monopole
insultes
conduite
dangereuse
vol
diffamation
meurtre
verbal d'autopsie (crâne fracassé, avec marques de clous
-provenant des sabots des mules) / selon les témoins les
6 charretiers "riaient beaucoup" et conduisaient à vive allure
rejet de la
plainte
l'accusée est la mère de Jean DURAND-dit-CAPITOUL,
elle aurait cherché à suborner des témoins dans la procédure
qui oppose sa famille aux plaignants (procédure du 23
3 septembre, où se trouve la sentence commune
diffamation
mise hors de
cour
+ dépens
les deux ont eu des mots à l'hôtel de Ville (se traitent de
"chambot"), puis l'accusée va la diffamer dans la rue / la
sentence est telle car on précise que l'accusée a reconnu par
7 deux actes que la plaignante était fille de bien et d'honneur
excès
mise hors de
cour
dépens
compensés
prétend que les accusés ont même lancé 6 chiens contre lui /
voir aussi la procédure de l'accusé contre le plaignant (le 12
24 septembre), où se trouve la sentence commune aux deux
pendaison /
plus enquis /
plus enquis
place SaintGeorges
subornation de
témoins
fraude
faux et usage
de faux
X (Gabrielle)
insultes
diffamation
PLANTIER (Antoine), boulanger
excès
150
32
1780/11/15
GAYE (Jeanne-Marie)
101B341 FF824/8
151
454
1780/11/24
LAFONT (Jean) /
LAFONT (Pierre)
- / apprenti boulanger, chez PLANTIER
père et fils
(Antoine), boulanger
455
1780/11/25
ANCINELLE (JeanBaptiste)
caissier des
boucheries
1780/11/25
public
1780/12/01
1781/09/27 AILLES (Louise)
101B341 FF824/8
153
192
101B341 FF824/8
154
33
101B341 FF824/8
155
92
1780/12/09
LESCURE
(Guillaume)
101B341 FF824/8
156
93
1780/12/14
TAJAN (Antoine)
101B341 FF824/8
157
778
1780/12/14
caissier des boucheries
de la ville pour le sieur
ROUCHES
couturière, tailleuse
pour femmes
commis marchand
fripier
public / enquête
sommaire
chez LATOUR,
marchand de bois
amende /
restitution
250# /
restitution ou
remboursemen
t
récidive
vol avec
effraction
5 le verbal d'effraction date du 15 octobre
4 verbal du chirurgien
"cette f... Gaye ou Gayotte est une f... putain, une f...gueuze"
/ la plaignante aurait volé l'amant de l'accusée (ce qui semble
2 exact d'après les dépositions des témoins)
3
le plaignant refuse de montrer son registre à l'accusé qui le
soupçonne alors de fraude / voir aussi la sentence et
ordonnance de police des capitouls du 27 décembre (BB167,
2 n°86) à l'encontre de l'accusé et du sieur ROUCHES
MASBOU, boucher, fournisseur de la
boucherie
insultes
contravention
aux
MARTINET (Anatole), cuisinier des frères ordonnances
de l'Oratoire
de police
affrontement
CLOETTE (Jacques), marchand de gâteaux, dénonce de
suisse de nation
grossesse
MAYLIN (Antoine), commis marchand de
bois / CASTILLON-dit-ATOCH
(Dominique), commis marchand de bois
menaces
promesse de
mariage
CAZABON (Georges), fripier
insultes
diffamation
X (Annette), cuisinière chez le juge-mage
maquerellage
page 7 / 8
les voleurs s'échappent, mais leurs chevaux et cabriolet sont
14 été saisis et eront vendus aux enchères en 1781
la procédure est manquante mais est signalée dans la
dernière pièce de celle du 3 juin 1780 contre la même
accusée / elle devait être de conséquence puisqu'on liste pas
N/A moins de 25 témoins
voir aussi procédure initiée par les accusées contre les
plaignantes (26 septembre) où se trouve la sentence
commune / les pièces sont en double : originaux et un jeu de
6 copies intégrales
séquestres des meubles de l'accusé / deux amendes (50#
pour la Miséricorde + 200# pour l'hôpital), et
remboursement aux personnes lésées / la sentence sera
23 imprimée pour affichage public
lors d'une vente à l'encan, l'accusé veut fixer le prix d'un lit
avec le plaignant, devant le refus de ce dernier (car contraire
aux règlements), il s'emporte / voir procédure de l'accusé
6 contre le plaignant, deux mois plus tard (le 14 décembre)
menaces avec
arme
101B341 FF824/8
récidive
rejet de la
plainte
fraude
excès
777
inconnus
fraude
excès
TAUROU, chevrotier, tripier / + inconnus
149
1à3
TESTOU (Bernard), jardinier, paveur /
TESTOU "aîné" (Jean), paveur / TESTOU
"cadet" (Jean), paveur, père et ses fils
2 affaire liée à un différent commercial entre les deux parties
vol
1780/10/26
101B341 FF824/8
1 à 37
PORTERIES-dite-VINADE (Jeanne),
ROUX, entrepreneur de revendeuse d'herbages, fille de
travaux publics
PORTERIES (Pontian), maçon
menaces
faisant pour ROUCH,
receveur de la barque
de poste du Canal
agissant pour
François DEJEAN,
garçon boucher
1780/10/18
remplacé
par 255
ROUSSEL (Pétronille), épouse DURAND
(Jean-Bernard), charretier
suite procédure
commencée le 22 août
par les jurats de
Bordeaux
776
152
inconnus (3 charretiers)
garçon charron
diffamation
BONNAFOUS (Izabeau), épouse FAUGA
(Laurens), maçon / FAUGA (Germaine), sa
fille
attentat
TAJAN (Antoine), fripier
faisant à la mémoire
de Louis MASSOT,
brassier
NAVARRE "père"
(Jean-Pierre) /
NAVARRE "aîné"
marchand de bois /
(Jean-Pierre) /
marchand de bois /
NAVARRE "cadet"
marchand de bois /
1780/10/20 (Jean-Pierre)
père et ses fils
1780/12/22 ROUX (Jeanne-Marie) fille de
VARENES (Catherine), épouse GRAVIE
MOULET, marchand de charbon
CAZABON (Georges) fripier
148
101B341 FF824/8
inconnus
public
BOUAS (Jeanne) /
LEPRINCE (Jeanne) /
LEPRINCE
LEPRINCE, porteur de
1780/10/14 (Françoise)
épouse de / filles de chaises
101B341 FF824/8
1à4
PETIT, patron sur le canal
année 1780
excès
amende /
blâme
25# / devant le
chef du
consistoire / +
dépens
dommages et
intérêts
300# / +
dépens (281#)
frappe aussi le commis de police / la sentence sera
imprirmée et affichée (coût de 8# dans l'état des dépens) /
9 voir exemplaire imprimé dans BB167, n°85
voir suites de cette affaire dans les procédures des 18 janvier
1781 et 29 mars 1781 (incluses dans celle-ci car numérotées
31 ensemble par le greffier)
les accusés se jactent de le tuer, et ont parlé de "sabler" le
5 plaignant et de "le mettre à leur pli"
les faits remontent à deux mois / voir procédure de l'accusé
3 contre le plaignant (le 13 octobre)
rappel de la procédure (du 20 septembre) contre SALBAN3 dite-CADETTE qui a été logée ici par l'accusée
101B341 FF824/8
158
94
101B341 FF824/8
159
779
101B341 FF824/8
160
95
101B341 FF824/9
161
273
101B341 FF824/9
162
96
101B341 FF824/9
163
101B341 FF824/9
164
1à7
1780/12/18
1781/02/15 BELOU (Bernarde)
1780/12/18
public
1780/12/19
1à4
1780/12/22
1780/12/22
BERTRAND (Pierre)
1780/12/20
97
1780/12/30 1781/03/05 PICARD (Thérèse)
165
supplément, pièces retrouvées après publication de l'inventaire
101B341 FF824/9
168
1780/06/13
REVERDY (Jeanne)
169
1780/09/18
LAUZIER (Anne)
101B339
FF824/9
167
101B340
FF824/9
101B341
FF824/9
101B341
FF824/9
170
444
1780/10/18
1780/03/11 OLIVES (Zacharie)
ROUX (Denis), praticien au palais
insultes
LASSAVE (Pierre), ex soldat des colonies démence
PORTES (Jeanne-Marie), épouse
GAILLARDIE-dit-SUBSOL (François),
tonnelier
diffamation
NAVARRE "aîné" (Jean-Pierre), marchand
de bois / LIZES (Antoinette), charrieuse de
charbon, épouse BATAILLE (Jean-Pierre),
matelot / + autres
monopole
premier clerc chez
BARADA, procureur
excès
dommages et
intérêts /
excuses
publiques
40# / devant 4
témoins / +
dépens
8
menaces avec
arme
quartier des
fous
jusqu'à
guérison
verbal de vérification de son état de santé / ses gesticulations
et menaces avec couteau conduiront les capitouls à prendre
7 une ordonnance de renfermement
prétend que les accusés (ses ex locataires) ont décousu une
3 couette dans leur chambre garnie pour en voler la plume
affrontement
le verbal est daté du 11 décembre, le procureur du roi ne
porte sa plainte que le 20 dudit / voir aussi procédure (le 22
4 dudit) de l'accusé contre BERNADET
insultes
IZAR, portefaix, quêteur des pauvres
attentat
2
BERNADET (Jean), commis de police
abus de justice insultes
voir aussi procédure à la requête du procureur du roi (faisant
3 pour BERNADET) contre le plaignant, le 20 dudit
X (Mlle), épouse LAMOTHE, cordonnier
menaces
2
SAINT-QUENTIN (Marguerite), tailleuse /
GABALDA, perruquier DASTUGUE (Jean), avocat au parlement
assassinat
diffamation
dommages et + dépens /
intérêts / mise dépens
hors de cour compensés
excès
FLOTARD (Arnaud)
166
1780/01/22
épouse de
1780/01/26
FF824/9
1 à 11
praticien au palais
vitrier
garçon cordonnier,
grenadier au régiment
d'Aquitaine
101B339
chez Mr FOURCADE
SIADOUS (François) / négociant / mari et
SEMPE (Marquette)
femme
public et les commis
de police
négociant du grand
PUJOL / LABAN
tableau / mari et
(Marie-Anne)
femme
NAVARRE "aîné"
(Jean-Pierre)
marchand de bois
1780/12/21
264
fille de service
année 1780
la plaignante est séparée de son mari / lors de l'excès,
l'accusée s'écrie "laissez-moi faire, je veux finir de la tuer",
l'accusé est plus modéré et ils quittent l'appartement de la
15 plaignante
LOURDE-dit-BASTIDE (Antoine), garçon
maçon
excès
dommages et
intérêts
100# / +
dépens
10 verbal du chirurgien / frappé avec une bouteille
jet d'une cruche, de bamboches, pots de terre et d'un poids
de fer sur le plaignant / voir aussi la procédure de l'accusée
3 contre le plaignant (le 31 décembre 1779)
l'accusé a quitté la ville pour retourner travailler en son
pays / voir aussi la procédure que fera la même contre le
1 même le 16 octobre 1781
insultes
excès
fille de
CARBON (Marie), petite marchande
REVERDY (Raymond),
bourgeois, de Salies-duSalat
GIRARD, chirurgien, du lieu de Gavarret
dénonce de
grossesse
abandon
veuve de
GENEVES (Jean),
orfèvre
dénonce de
grossesse
promesse de
mariage
voir aussi procédure du 12 août 1782 de la même contre le
1 même, pour promesse de mariage non tenue
faux et usage
de faux
fausses lettres de change / la sentence concernant les deux
hommes est suspendue jusqu'à l'exécution de la femme /
sentence réformée par arrêt du parlement et condamne la
femme à l'hôpital à vie, VIREBENT aux galères à vie et
56 DANJOYE au bannissement pendant 10 ans
suite procédure
commencée le 22 août
par les jurats de
Bordeaux
VERNEY (Jean), négociant
CHARLOU (Magdeleine-Jeanne), épouse
LEFRANCOIS (Nicolas) / VIREBENT
(Jean-Antoine), ex huissier au sénéchal /
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fraude
récidive
pendaison /
plus enquis /
plus enquis
place SaintGeorges

Archives municipales de Toulouse FF824/1 - FF824/2

Transcription

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