Les décharges

Les décharges
Quelques définitions…
Ø Décharge : c’est un lieu de stockage ultime de déchets
également appelé centre d’enfouissement technique o u
centre de stockage. On distingue :
• la décharge de classe I, recevant les déchets industriels
spéciaux ;
• la décharge de classe II, recevant les déchets municipaux et
assimilés ;
• la décharge de classe III, décharge d’inertes pour les déblais
et gravats. Ces déchets proviennent essentiellement de
certaines activités d’extraction minière ou de démolition
(terres, gravats, sables…). Ils ne sont pas inventoriés à ce
jour.
La décharge contrôlée est aussi un lieu de stockage.
Ø Décharge brute : toute décharge faisant l’objet d’apports
réguliers de déchets municipaux non inertes, directement
exploitée par une municipalité ou laissée par elle à la disposition
de ses administrés, sans autorisation préfectorale au titre de
la législation sur les installations classées.
Ø Dépôt sauvage : dépôt clandestin de déchets réalisé par
des particuliers sans autorisation communale, et sans
autorisation préfectorale au titre de la législation sur les
installations classées.
La situation en Haute-Normandie
Un centre de stockage ETARES a été ouvert, essentiellement pour les déchets industriels banals sur la région du Havre.
L’ensemble des centres de stockage, de capacité supérieure à
20 000 tonnes par an, a traité plus de 200 000 tonnes de
déchets, dont plus de 60 % de déchets ménagers. Il s’agit du
Boulay-Morin, de la Chapelle-Réanville, de Malleville-surle-Bec, dans l’Eure, et de Fresnoy-Folny en Seine-Maritime.
En 1995, le Conseil général de l’Eure, en collaboration avec
l’Ademe, a lancé un programme départemental de résorption
des décharges communales comprenant la réalisation d’une
étude-diagnostic et la mise en œuvre de travaux pour la
réhabilitation des décharges brutes communales. Une dizaine
de sites ont été réhabilités depuis 1995.
Les décharges de déchets
ménagers et assimilés
Saint-Crespin
Grainville-laTeinturière Val-de-Saâne
Tourville-laRivière
Malleville-surle-Bec
La ChapelleRéanville
Plus de 350 autres sites d’importance diverse (décharges
sauvages, dépôts divers), pour la grande majorité fermés, ont
été recensés sur la région.
Au cours de l’année 2000, le centre de stockage du BoulayMorin a été fermé, entraînant un détournement de plus de
22 000 tonnes de déchets ménagers vers d’autres types de
traitement (incinération avec récupération d’énergie,
enfouissement).
Le Trait
Saint-Vigor
Vatteville-la-Rue
d’Ymonville
(fermeture 2001)
A la fin 2000, le bilan réalisé par l’Ademe fait apparaître sur le
territoire haut-normand un centre de classe I à Tourville-laRivière, 5 centres de classe II et 4 décharges contrôlées.
La loi du 13 juillet 1992 a rénové la loi cadre sur les
déchets du 15 juillet 1975 en initiant une politique plus
ambitieuse axée en particulier sur le développement
de la prévention, de la valorisation et du recyclage,
avec pour corollaire la limitation du stockage des
déchets, réservé à partir du 1er juillet 2002 aux seuls
déchets ultimes, c’est-à-dire qui ne sont plus
susceptibles d’être traités dans les conditions
économiques et techniques du moment, notamment par
extraction de la part valorisable ou par réduction de
leur caractère polluant ou dangereux.
Principaux textes
Fresnoy-Folny
Rogerville
(ouverture 2001)
Une réglementation de plus en plus
contraignante
Le Boulay-Morin
(fermée en 2000)
Décharge de classe I (1)
Décharge de classe II (5)
Décharge contrôlée (4)
Source : ADEME, Bilan 2000 – Cartographie : AREHN, décembre 2001
Ø Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au
stockage de certains déchets industriels spéciaux
ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles
(JO du 30/03/93), modifié par l’arrêté du
18 février 1994 (JO du 26/04/94).
Ø Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au
stockage de certains déchets industriels spéciaux
ultimes et stabilisés pour les installations existantes
(JO du 30/03/93), modifié par l’arrêté du
18 février 1994 (JO du 26/04/94).
Ø Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges
existantes et aux nouvelles installations de stockage
de déchets ménagers et assimilés (JO du 02/10/97).
Ø Directive du Conseil du 26 avril 1999
(1999/31/CE) concernant la mise en décharge des
déchets (JOCE du 16/07/99). Cette directive
européenne sur la mise en décharge mentionne
notamment “ les mesures, procédures et orientation
visant à prévenir ou à réduire autant que possible les
effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur
l’environnement ”.