bordereau de versement 2016

BORDEREAU DE VERSEMENT 2016
CONTRIBUTIONS Entreprises de 10 à moins de 250 salariés
A retourner à l’OPCA Transports et Services avant le 1er mars 2016
accompagné de votre règlement à l’ordre de l’OPCA Transports et Services
Alsace-Moselle
Pré-calculez vos contributions sur notre site
www.opca-transports-services.com
Consultez votre conseiller en région
ou appelez le 01 53 91 34 00
1/Références
2/Extrait de votre N4DS 2015
N°
Effectif moyen annuel 2015 (ETP)
Effectif au 31/12/2015 (champ obligatoire*)
Raison Sociale
Code Postal
Hommes
Ville
NACE
CONVENTION COLLECTIVE
Femmes
Total
Nombre d’apprentis au 31/12/2015
X
Nombre d’apprentis présents en cours d’année
Y
3/Année de franchissement du seuil
IDCC
de 10 salariés en
Si ces informations sont erronées, merci de les corriger
SIRET
Personne à contacter
Tél.
(champ obligatoire*)
E-mail
Masse salariale 2015 brute
a
Masse salariale abattue
a’
dont CDD
a1
(voir notice)
Date de cessation d’activité
Contribution unique à 1%*
a ou a’ x 1% =
€
€
€
€ b
Versements déjà effectués au titre de la contribution unique*...............
=
€ c
Restant dû...........................................................................................
b-c=
€ d
* Hors versements volontaires
*En cas de gestion interne du CPF, veuillez modifier le taux de contribution unique (voir notice).
Contribution 1% CIF-CDD
a1 x 1% =
€ b1
TOTAL H.T .............................................................................
d + b1 =
€ e
T.V.A .......................................................................................
e x 20% =
€ f
Total dû T.T.C .......................................................................................
e+f=
€ g
a x 0,44 % =
€ h
TVA applicable sur les contributions obligatoires
Taxe d’Apprentissage
Attention : si a ≤ 104 941€ et Y ≥ 1 alors vous n’êtes pas redevable de la Taxe d’Apprentissage.
RÈGLEMENT
Chèque n°
Banque
Virement au compte
IBAN
BIC
FR76 3000 4008 1900 0118 2721 961
BNPAFRPPPAA
OPCA Transports et Services - TSA 71403 - 75 158 Paris Cedex 14
TOTAL GÉNÉRAL À RÉGLER
g+h=
Organisme paritaire agréé par arrêté (J.O. du 31/12/2014) - TVA intracommunautaire : FR17402348080 - NACE : 9499Z - SIREN : 402 348 080
€
Alsace-Moselle
1 - Concours financier obligatoire : Apprentis présents au 31/12/2015
A remplir obligatoirement si X ≥ 1 et joindre la copie des contrats d’apprentissage
Code UAI *
Nom et adresse du CFA d’accueil
Nom et prénom de l’apprenti
Diplôme préparé
Contrat d’apprentissage
date début
date fin
Si plus de 5, joindre une liste complémentaire en annexe
Concours financier (*)
(*) Informations non obligatoires
2 - Affectation : Reversement aux écoles et CFA
Code UAI *
Nom et adresse de l’établissement
Montant affecté
Si plus de 5, joindre une liste complémentaire en annexe
OPCA Transports et Services - TSA 71403 - 75 158 Paris Cedex 14
Organisme paritaire agréé par arrêté (J.O. du 31/12/2014) - TVA intracommunautaire : FR17402348080 - NACE : 9499Z - SIREN : 402 348 080
Répartition de l’affectation (*)
(*) Informations non obligatoires