A Rè APPEL A ègleme A PROJE ent ETS 201 15

Rè
ègleme
ent
APPEL
A
A PROJE
ETS 201
15
1. Contexte
e
Dans le cadrre de la trois
sième édition
n de la Sema
aine des Hlm
m qui se déro
oulera du 13
3 au 21 juin 2015,
Val Touraine
e Habitat org
ganise un ap
ppel à projetts pour soute
enir 5 initiatiives associattives menées pour ou
avec les hab
bitants de so
on patrimoine sur le dép artement de
e l’Indre-et-L
Loire.
2. Objectifs
s
L’objectif es
st de récomp
penser financ
cièrement de
es projets, des
d actions… bénéficiant aux locatairres du parc
locatif de VT
TH.
Les dossiers
s retenus dev
vront faire état
é
de proje
et, d’actions ponctuelles, d’aides au d
démarrage,
d’investissem
ment… et no
on de projets
s finançant d
du « simple » fonctionne
ement associiatif quotidie
en.
Les associattions concern
nées sont :

Soit celles qui mènent
m
ou so
ouhaitent me
ener une acttion au béné
éfice de nos llocataires,

Soit celles qui mènent
m
ou so
ouhaitent me
ener une acttion dans les
s quartiers o
où résident des locataires
s
de V
VTH,

Soit celles dont les membre
es sont eux m
même locata
aires de VTH.
3. Modalité
és pratiques et calendrier
Le calendrie
er
Date limite d
de dépôt des
s dossiers de
e l’appel à p rojet auprès
s du Service Qualité-Com
mmunication
n:
Same
edi 30 mai 2015
Le règlemen
nt et la fiche de candidatture de l’app
pel à projets sont disponibles sur le ssite :
www.valtourainehabitatt.fr ou peuve
ent être envo
oyés sur sim
mple demande en contacttant le 02 47
7 87 15 10.
Les dossiers
s dûment com
mplétés devront être en voyés :

Soit sous format électroniqu
ue à l’adressse suivante en
e spécifiant en objet « A
Appel à projets Semaine
e
Hlm 2015 »
contact@
@valtouraine
ehabitat.fr

Soit sous format papier à l’a
adresse suiv
vante :
Val T
Touraine Ha
abitat
Appel à pro
ojets semaine HLM 2015
7 ru
ue de la Mille
etière
3708
80 Tours cedex 02
Première s
ntèle et le se
semaine de juin 2015 : Examen de
es projets pa
ar la Directio
on de la Clien
ervice
Qualité-com
mmunication puis sélectio
on des candi datures rete
enues (une quinzaine).
q
16 juin 201
15 : Speed-d
dating « 10 minutes pou
ur convaincre » face au jury
j
de VTH..
17 juin 201
15 : Retour aux candidats de la déciision du jury
y (par téléphone).
19 juin 201
15 : Cérémo
onie de remis
se des prix
1
4. Obligations
Le projet doit être porté par une association à but non lucratif, déclarée en préfecture.
L’association devra fournir les pièces suivantes dans le respect des délais :

Une fiche de candidature dûment rempli et signé par le/la Président(e) de l’association
comportant :
o Le nom de l’association
o L’adresse du siège social
o Un contact
o Le nom de l’action
o Le ou les territoires de l’intervention
o Le ou les publics visés ou concernés
o Le ou les objectifs de l’action avec des champs thématiques (par ex : jeunesse, public
féminin, citoyenneté, emploi, environnement/nature…) ou pas
o Le descriptif de l’action (15/20 lignes maximum)
o Une autorisation à publier dans nos supports (compte rendu de l’action, photos…)


Une copie de ses statuts ou du récépissé de la déclaration en préfecture
La liste des membres du Conseil d’Administration à jour
Une association peut présenter plusieurs projets.
5. Les critères prioritaires de sélection
L’ensemble des pièces administratives devront être réceptionnées avec le dossier au plus tard le
30 mai 2015.
Seront privilégiés les projets mettant en œuvre un effort particulier pour une large mobilisation des
habitants et principalement des habitants de VTH y compris dans le montage et l’organisation du projet
lui-même.
6. Exclusion
VTH ne soutiendra pas financièrement les projets à orientation politique ou cultuelle.
Les salariés de Val Touraine Habitat ne peuvent pas présenter ou porter directement un projet dans le
cadre de cet appel à projet.
Tout dossier incomplet ou non transmis dans les délais sera déclaré irrecevable.
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7. Composition des jurys
1er examen des candidatures : sélection d’une quinzaine de candidatures sur dossier parmi l’ensemble
des participants.

la Directrice de la Clientèle ou son représentant

3 personnes du service qualité-Communication
Jury speed dating

le Directeur général ou son représentant

la Directrice de la Clientèle ou son représentant

1 représentant du service Qualité-Communication
8. Les conditions d’attribution et destination des subventions
Le montant des subventions est réparti comme suit :

Premier prix : 750 €

Du deuxième au cinquième prix : 250 €
Destination de la subvention
Cette subvention est une aide à la réalisation du projet.
Versement de la subvention
Les porteurs de projets devront transmettre un RIB et remplir la fiche de candidature qui leur sera
demandée. En effet, la subvention sera versée uniquement à une association dûment déclarée, et
disposant d'un compte bancaire. Le règlement s’effectuera par virement bancaire.
9. Evaluation
Les porteurs des projets primés auront l’obligation de réaliser une évaluation de leurs actions après leur
réalisation au plus tard avant la fin de l’année (décembre 2015) en remplissant la fiche bilan qui leur sera
adressée et qu’ils devront retourner à VTH.
Dans la mesure du possible, les porteurs de projets fourniront également des photographies ou des vidéos
des actions réalisées afin d’engager une communication sur les actions menées ou la réalisation de leur
projet.
Les associations se rendront disponibles pour l'évaluation.
10. Droits d’exploitation et d’image
Les participants s’engagent à :
- Transmettre l’ensemble des supports (photographies, vidéos, plaquettes/affiches de communication,
plans, maquettes, etc.) utilisés et ou réalisés dans le cadre du projet, et à céder les droits d’exploitation à
VTH.
- Faire figurer le logo de VTH sur tous les supports réalisés dans le cadre de la communication des actions.
Contact : En cas de difficultés techniques liées au dépôt du dossier, une assistance est mise en
place : 02 47 87 15 10
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