assurance de prêt

ASSURANCE
DE
PRÊT
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*Sur le coût total de votre assurance de prêt. Pour un cadre non fumeur de 30 ans, qui emprunte 160 000 € sur 25 ans à un taux de 3,70 %
(N°161, Guide Crédit 2015, Dossiers de l’Epargne Octobre 2014).
COMPRENDRE
L’ASSURANCE
DE PRÊT ?
À QUOI SERT L’ASSURANCE DE PRÊT ?
Indispensable à l’obtention d’un emprunt auprès d’une banque, elle permet de protéger votre
famille.
L’assureur s’engage à rembourser le capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité, et à
prendre en charge vos mensualités d’emprunt en cas d’incapacité.
LA LOI LAGARDE
(septembre 2010)
› Grâce à la loi Lagarde, vous avez le droit de souscrire votre assurance de prêt auprès de
l’assureur de votre choix à condition qu’elle présente des garanties équivalentes au contrat
proposé par la banque.
LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES
(juillet 2014)
› Le prêteur ne peut pas modifier le taux d’emprunt négocié ou appliquer des frais de délégation
si vous décidez de souscrire une assurance de prêt autre que celle de la banque.
› La banque a 10 jours pour formaliser une réponse.
LA LOI HAMON
(juillet 2014)
› Vous pouvez changer d’assurance de prêt et résilier celle souscrite auprès de votre banque à
condition que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes.
› Vous avez 12 mois pour résilier à compter de la signature de votre offre de prêt. La loi concerne
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CONNAÎTRE VOS DROITS
les offres de prêt signées depuis le 26 juillet 2014.
VOUS
Ê
COMMENT BIEN
CHOISIR SON ASSURANCE DE PRÊT ?
1
VÉRIFIEZ LE TYPE D’INDEMNISATION
Pour les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et Incapacité Temporaire
Totale (ITT), il existe deux principes d’indemnisation :
› l’indemnitaire : remboursement de l’échéance en fonction de la perte de revenu.
Si la prévoyance de votre employeur et/ou votre régime obligatoire maintiennent la
totalité de votre salaire, vous ne toucherez rien de votre assurance de prêt.
› le forfaitaire : remboursement de la totalité de l’échéance (ou en partie selon
le pourcentage de couverture choisi) quelle que soit la prise en charge de votre
employeur ou de votre régime obligatoire. Ainsi vous êtes certain d’être totalement
indemnisé par votre assurance de prêt même si votre rémunération est maintenue.
2
LIRE LES DÉFINITIONS DE VOS GARANTIES
Pour la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) qui couvre l’arrêt
de travail. Il existe deux définitions :
› l’impossibilité d’exercer toute profession
› l’impossibilité d’exercer sa profession, qui est une définition bien plus
couvrante
AVEC APRIL
Vos garanties sont forfaitaires,
nous vous remboursons tout
ou partie de vos échéances
selon le pourcentage choisi à
l’adhésion.
AVEC APRIL
L’indemnisation intervient en
cas d’incapacité à exercer SA
profession.
Pour comprendre :
Un boulanger se casse le bras, il ne peut plus faire son pain. Si son contrat évalue
son incapacité selon sa faculté à exercer sa propre profession, il sera indemnisé.
Au contraire, si son contrat évalue son incapacité selon les possibilités restantes
d’exercer toutes les professions, il ne sera pas indemnisé car son assurance
considèrera qu’il peut, par exemple, exercer la profession de télé-conseiller.
3
LIRE LES EXCLUSIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces clauses des contrats d’assurances délimitent l’étendue de leurs
garanties. A vous de juger si elles vous concernent, selon votre mode
de vie.
Pour comprendre :
Beaucoup de contrats excluent la pratique de sports comme la plongée,
le canyoning..., même occasionnelle ou lors de baptême.
* En cas de non déclaration ou de refus de la tarification, la pratique des sports listés est exclue.
4
VÉRIFIER LA FIABILITÉ DU CONTRAT SUR LA DURÉE
AVEC APRIL
Vous êtes couvert pour la
pratique des sports.
Si vous pratiquez un sport listé
dans la Notice en tant que
membre d’une fédération ou
d’un club et/ou en compétition,
nous vous proposons une
tarification sur mesure pour
assurer votre couverture*.
AVEC APRIL
Deux caractéristiques importantes :
› L’irrévocabilité totale des garanties : vous restez couvert aux mêmes conditions
et au même tarif, quelle que soit l’évolution de votre situation personnelle et
professionnelle (changement de profession, pratique nouvelle d’un sport à risque,
départ à l’étranger...)
› Le maintien du tarif pendant toute la durée du prêt : le tarif que vous acceptez
à l’adhésion ne subira aucun changement, sauf en cas de modification des
caractéristiques de votre prêt.
Pour contrôler ce point, consultez la fiche standardisée d’information.
Vous voulez en savoir plus, rendez-vous sur april.fr, rubrique dossier Assurance de Prêt.
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L’irrévocabilité totale des
garanties et le maintien du tarif
sont assurés pendant toute la
durée du prêt.
GARANTIES COMPLÈTES
ET PROTECTRICES
L’Assurance de Prêt APRIL vous assure une vraie protection sur toute la durée du prêt et au meilleur prix.
LES CAPITAUX GARANTIS
CONTRAT ACCESSIBLE À PARTIR DE 18 000 € (OU 7 500 € DÈS 55 ANS).
VOS GARANTIES
DÉCÈS/PTIA
ITT/IPT/IPP/CONFORT/CONFORT +/
INVALIDITÉ SPÉCIALE PROFESSIONS
MÉDICALES
CHÔMAGE
MONTANT MAXIMUM GARANTI
15 000 000 €(1)
1 600 000 €(1)
sans limitation de mensualité
2 000 € par mois
et pour un capital assuré de 310 000€
LES LIMITES D’ÂGE
CONTRAT ACCESSIBLE À PARTIR DE 18 ANS.
VOS GARANTIES
DÉCÈS
PTIA/ITT/IPT/IPP/CONFORT/CONFORT+
/INVALIDITÉ SPÉCIALE PROFESSIONS
MÉDICALES
CHÔMAGE
ÂGE À L’ADHÉSION
80 ans
ÂGE AUX PRESTATIONS
85 ans
64 ans(2)
70 ans
55 ans
60 ans
(1) Hors Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, dont le montant maximum garanti est de 5 000 000€ en Décès/PTIA et de 800 000€ pour les options
(2) Hors Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, dont l’âge limite à l’adhésion est de 60 ans pour les options Confort/Confort+/IPP.
L’Invalidité Spéciale Professions Médicales et la garantie Chômage sont ouvertes aux résidants en France Continentale uniquement.
LES GARANTIES ESSENTIELLES
DÉCÈS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)
Nous remboursons l’intégralité du capital restant dû à l’organisme prêteur, dans la limite du capital
garanti, en cas de décès ou de PTIA.
INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE (ITT) / INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE (IPT)
(EN OPTION)
Nous remboursons vos échéances de prêt à la fin de votre franchise, dans la limite de la quotité
choisie, en cas d’Incapacité Totale de Travail ou d’invalidité supérieure ou égale à 66% selon un
barème d’invalidité fonctionnelle et professionnelle. Si vous êtes sans profession au moment du
sinistre, nous rembourserons vos échéances de prêt en cas d’incapacité à exercer les occupations de
la vie quotidienne ou d’invalidité fonctionnelle supérieure ou égale à 66%.
Franchises au choix : 30, 60, 90 ou 180 jours
Pour les personnes sans profession ou résidant dans les DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe et
Réunion) à Saint Barthélemy ou à Saint Martin : franchises au choix : 90 ou 180 jours.
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DES OPTIONS
POUR AJUSTER VOTRE CONTRAT
À VOS BESOINS
L’Assurance de Prêt APRIL vous assure une protection adaptée à votre profil.
INVALIDITÉ PERMANENTE PARTIELLE (IPP)
Nous prenons en charge la moitié de votre échéance garantie en ITT/IPT, en cas d’invalidité comprise entre 33% et 65%
(selon un barème fonctionnel et/ou professionnel).
Cette garantie est accessible en complément de la garantie ITT/IPT, la quotité et la franchise sont les mêmes.
CONFORT ET CONFORT +
Pour renforcer votre garantie ITT/IPT :
› L’option Confort : vous permet d’être garanti sans condition d’hospitalisation pour tout type d’affection disco-vertébrale et/
ou para-vertébrale (hernie discale, lombalgie, lumbago, sciatique…). Vous êtes également couvert pour des affections psychiatriques et/ou psychiques (dépression, trouble anxieux, schizophrénie…), en cas d’hospitalisation continue de 10 jours
minimum.
› L’option Confort + : vous êtes couvert pour ces types d’affections sans condition d’hospitalisation.
INVALIDITÉ SPÉCIALE PROFESSIONS MÉDICALES
Si vous êtes médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, vétérinaire, kinésithérapeute, pharmacien, interne ou sage-femme cette
option vous offre une meilleure couverture en cas d’invalidité. Nous remboursons le capital restant dû en cas
d’invalidité professionnelle à 100 % appréciée à partir du barème spécifique aux professions médicales.
GARANTIE CHÔMAGE
En cas de chômage, nous vous versons une allocation forfaitaire égale à 50 % du montant de votre 1ère échéance de prêt, pendant un an maximum, après une franchise de 90 jours, en plus des versements du Pôle emploi.
Cette indemnisation est renouvelable une fois. Cette garantie ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie ITT/IPT et
pour des prêts amortissables à mensualités constantes.
OPTION PRÉVOYANCE
Vous pouvez compléter votre couverture (dans la limite de 100 % du montant du prêt) au bénéfice de la personne de votre choix
(votre conjoint par exemple). Ainsi, vous serez mieux couvert car en cas de décès, une partie du capital est remboursée à votre
banque et l’autre est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Démarche en cas de réclamation
Malgré notre attention permanente, des
insatisfactions peuvent survenir ; vous pouvez
exprimer votre réclamation en contactant votre
conseiller habituel par téléphone au 09 74 50 20 20,
par e-mail, par courrier ou depuis le formulaire «Une
insatisfaction» disponible sur votre Espace Assuré.
En cas de difficulté persistante, vous pouvez
adresser votre demande à notre Service
Réclamations (par e-mail : [email protected]
ou par courrier : Service Réclamations - APRIL Santé
Prévoyance - 114 bd Vivier Merle - 69439 LYON
Cedex 03).
Si la réponse ne vous satisfait pas et si aucune
solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez,
sans préjudice des autres voies de recours légales
à votre disposition, faire appel à un Médiateur dont
les coordonnées vous seront communiquées par le
Service Réclamations, sur demande écrite.
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AUX BESOINS DES PROFESSIONNELS
ET DES INVESTISSEMENTS ÉLEVÉS
L’Assurance de Prêt APRIL vous assure une vraie protection sur toute la durée du prêt et au meilleur prix.
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› le remboursement complet de votre mensualité sans limitation
(jusqu’à 1,6 million d’euros de capital)
› l’accès à des franchises courtes (30, 60 jours)*,
› la couverture de tous les types de prêts,
› la possibilité de couvrir les cautions,
› un montant de capital assuré élevé pour toutes les garanties,
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› la couverture des sports**,
› le maintien du tarif et l’irrévocabilité des garanties.
* Accessibles aux personnes résidant en France continentale.
** Les sports listés dans la Notice pratiqués en club, fédération et/ou compétition sont exclus mais peuvent être couverts
sur étude dans le cadre d’un rachat d’exclusion.
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France métropolitaine et dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane,
Réunion). Les centres ARM sont présents dans tous les départements, vous
aurez forcément un centre proche de chez vous. Pour prendre rendez-vous :
N° Azur : 0 810 203 285 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi
de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h30.
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ASSURANCE DE PRÊT APRIL ?
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toute la durée de votre contrat
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› Vous restez assuré avec la même couverture et au même prix pendant toute
la durée du prêt quelle que soit l’évolution de votre situation personnelle et
professionnelle
› Nous remboursons tout ou partie de vos échéances en cas d’arrêt de travail ou
d’invalidité en fonction du taux de couverture (indemnisation forfaitaire)
› Nous évaluons votre arrêt de travail comme l’incapacité à exercer votre profession
Votre situation change, pas
nos engagements : vous restez
assuré sans avoir à nous
informer
› Nous prenons en charge les personnes sans profession qui sont dans
l’impossibilité d’exercer leurs occupations de la vie quotidienne
› Nous maintenons 50 % de votre prestation ITT/IPT en cas de reprise d’activité à
mi-temps pour raison médicale pendant six mois
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es sports listés dans la Notice, pratiqués en club, fédération et/ou compétition sont exclus mais peuvent être
couverts sur étude dans le cadre d’un rachat d’exclusion.
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APRIL a développé des services innovants pour accélérer la prise en charge de
votre dossier.
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otre délégation de bénéfice est émise immédiatement si vous n’avez aucun
élément médical à déclarer
LA TELESELECTION MEDICALE
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› Un accompagnement personnalisé : une équipe d’experts dûment habilités pour
recevoir des informations de nature médicale est à vos côtés pour recueillir par
téléphone (la conversation téléphonique n’est pas enregistrée) les informations
relatives à votre état de santé. Les informations recueillies par le télé conseiller sont
retranscrites dans le Questionnaire de santé qui vous est adressé par courriel à
l’adresse déclarée, le tout pour signature manuscrite
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(4) Etude téléphonique réalisée du 12 mars au
9 avril 2013 auprès de 1 210 assurés APRIL
Santé Prévoyance par l’institut Init.
APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l’innovation comme moteur de son
développement, en regardant l’assurance avec les yeux du client. Ce parti-pris, qui requiert audace et
simplicité, lui a permis de devenir en moins de 20 ans, le 1er courtier grossiste en France et d’être un
acteur de référence à l’échelle internationale avec une implantation dans 37 pays.
Plus de 4 000 collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions
d’assurances et des prestations d’assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises,
soit quelque 6 millions d’assurés. APRIL a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de 778,6 M€.
L’ASSOCIATION DES ASSURÉS APRIL
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En devenant client d’APRIL Santé
Prévoyance, vous devenez automatiquement
membre de l’Association. Vous bénéficiez
ainsi, au-delà de vos garanties d’assurance,
du soutien au quotidien que vous apporte
l’Association :
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ace aux tracasseries : écouter et
simplifier. Réponses et aides
administratives et juridiques (consommation,
logement, famille…)
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ace aux imprévus : soutenir et
solutionner. Assistance pratique
(hospitalisation, retour à la maison, perte
d’autonomie…)
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ace aux coups durs : agir vite et fort.
Soutien financier (prise en charge de frais
onéreux, d’une partie de la cotisation
d’assurance…)
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ref. 18650 2015/01 - L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL Santé Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la
propriété d’APRIL Santé Prévoyance S.A. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
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