Intoxications au monoxyde de carbone en milieu professionnel

Intoxications au monoxyde de carbone
en milieu professionnel
Olivier Brial, Ingénieur de Prévention
21 novembre 2014
Direccte Auvergne
Intoxications au monoxyde de carbone
en milieu professionnel
1. Pratiques de l’inspection du travail
2. Situations de travail à risque
3. Etude de cas : cuisine Solanid (Cantal)
Pratiques de l’inspection du travail
en cas d’intoxication au monoxyde de carbone
Signalement du cas par :
• Gendarmerie ou police : immédiatement (téléphone)
• ARS : rapidement (courrier)
• Employeur : tardivement (déclaration d’accident du
travail via CPAM)
Pas de procédure spécifique au monoxyde de carbone.
Pratiques de l’inspection du travail
en cas d’intoxication au monoxyde de carbone
Les intoxications sont traitées comme des évènements
accidentels, quelle que soit la substance : CO, CO2, H2S,
azote, amiante, plomb, pesticides, etc.
Procédure normale : enquête sur place, en général en
collaboration avec gendarmerie / police / parquet
Si besoin, utilisation d’un instrument de mesure :
détecteur de monoxyde de carbone
Pratiques de l’inspection du travail
en cas d’intoxication au monoxyde de carbone
Au niveau national, on estime que les intoxications au
CO représentent plusieurs milliers d’accidents du travail
par an dont quelques centaines sont mortels (source
www.travailler-mieux.gouv.fr).
Pas de saisonnalité marquée (source INRS, TF140).
Situations de travail à risque
Utilisation en intérieur / espace confiné :
• D’appareils de chauffage
• De moteurs thermiques
• D’appareils de cuisson
Utilisation en tant que gaz industriel dans la chimie ou
la métallurgie (source INRS, FT47)
Emission spontanée lors du stockage de granulés bois
(source Revue HST mars 2014)
Situations de travail à risque
Exemples :
Chauffage par appareil mobile soufflant, à combustion
directe ou indirecte (canons à chaleur)
Occasionnel dans certaines industries : transformation du
bois, fabrication béton, constructions métalliques…
Situations de travail à risque
Exemples :
Février 2012, Vichy, utilisation d’un nettoyeur hautepression à moteur thermique dans une cave par 2
personnes, 56 et 62 ans, effectuant des travaux de
débouchage de canalisations d’eaux usées.
Hospitalisation et caisson hyperbare à Lyon, 1 cas
critique.
Procès-verbal (non encore jugé).
Situations de travail à risque
Exemples :
Février 2014, La Bourboule, cuisine d’un gîte de groupe,
2 personnes intoxiquées et hospitalisées, dont une en
caisson hyperbare à Lyon.
Cause identifiée : obturation volontaire d’une entrée
d’air neuf alors que les appareils de cuisson à gaz
étaient en marche (pianos + fours), pour supprimer un
courant d’air froid.
Rappel à la loi.
ETUDE DE CAS
Cuisine SOLANID
Riom-ès-Montagnes (15)
Etude de cas
Entreprise : Sarl SOLANID, groupe Fontalvie
Lieu : Riom-ès-Montagnes, Cantal
Activité : restauration collective
Personnel : 12 salariés + 6 personnes mises à
disposition (dont 5 travailleurs handicapés)
Installations neuves, mises en service le 15 nov. 2010
1 000 à 1 200 repas / jour
Etude de cas
Le 6 janvier 2012, vers 7 heures du matin, 6 personnes
sont intoxiquées au monoxyde de carbone à des degrés
divers au « laboratoire production chaude ».
Description des lieux :
• 312 kW d’appareils de cuisson à combustion directe
fonctionnant au propane : 2 fours, 2 sauteuses, 2
marmites, 4 feux vifs, 1 plaque de réchauffement
• Aucune ouverture sur l’extérieur, espace confiné
• Ventilation par 2 hottes à double flux
Hotte aspirante double flux
Etude de cas
Chronologie des évènements :
• Le 16 décembre 2011, soit environ 3 semaines avant
l’accident, panne de l’électrovanne qui n’autorise
l’alimentation en gaz qu’après mise en route de la
ventilation. En attendant la réparation, l’installateur
conseille de neutraliser l’électrovanne afin de
permettre la continuité de la production, ce que fait
l’utilisateur.
• Le 6 janvier 2012 vers 6h00, mise en route de la
cuisine : 90 % de la puissance gaz est allumée, la
ventilation est mise en marche en « petite vitesse »
Etude de cas
Chronologie des évènements (suite) :
• Vers 6h20, un four émet un sifflement anormal
• Vers 6h40, un salarié est pris de malaise, heurte une
marmite de la tête puis perd connaissance
• 6h53, appel des secours
• 7h15, arrivée des pompiers et détection immédiate de
CO dans l’atmosphère des locaux
• Constat que la ventilation est en panne
• 7h45, intervention de l’installateur
• 4 personnes hospitalisées à Mauriac et 2 à Toulouse, en
caisson hyperbare
La Montagne
du 7 janvier
2012
Etude de cas
Prévenu par l’ARS le jour même, le contrôleur du travail se
rend sur place en fin de matinée et établit que :
• l’électrovanne d’asservissement de l’alimentation en gaz
à la ventilation est neutralisée
• les voyants d’alarme en cas de panne de la ventilation
sont hors du champ de vision des opérateurs
• il n’existe pas d’alarme sonore en cas de panne de la
ventilation (contrairement à ce qui était prévu au cahier
des charges)
• en « petite vitesse », le bruit de la ventilation est
imperceptible
Armoire
électrique
Alarme visuelle
Etude de cas
De plus :
• Aucune vérification annuelle des installations
électriques
• Aucune vérification annuelle des installations de
ventilation
• Aucun contrat d’entretien et de maintenance des
installations de ventilation
Etude de cas
Actions correctives :
• Remise en service de l’électrovanne
• Suppression de la « petite vitesse »
• Changement des filtres de la ventilation (possible cause
de la panne)
• Modification de l’alarme lumineuse
• Mise en place d’une alarme sonore
• Mise en place de 4 détecteurs de CO
• Vérifications des installations électriques + ventilation
• Contrat d’entretien de la ventilation
Etude de cas
Le 2 avril 2012, le contrôleur du travail rédige un
signalement au procureur de la république et relève:
• La responsabilité de l’employeur, au regard du code
du travail :
– Système de ventilation inapte à maintenir les conditions de
sécurité des travailleurs en toutes circonstances
– Défaut de vérifications annuelles obligatoires
• La responsabilité de l’installateur et du bureau
d’études pour les défauts de conception
Etude de cas
Suites pénales :
• Pas de poursuite de l’installateur ni du bureau
d’études
• Condamnation de l’employeur à 2 000 euros
d’amende le 30 juin 2014
Merci pour votre attention
Questions