conditions tarifaires des principales opérations
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conditions tarifaires des principales opérations
PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPALES OPÉRATIONS ÉDITION 2015 applicable au 1er mars 2015 Le présent document reprend les conditions applicables aux opérations les plus courantes de la clientèle des Particuliers. Il peut être modifié à tout moment. Dans ce cas, la Banque des Antilles Françaises s’engage à vous informer des évolutions tarifaires 2 mois avant leur mise en application. Votre interlocuteur habituel à la Banque des Antilles Françaises se tient à votre disposition pour vous informer de façon plus complète. EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet : www.bdaf.fr(*) - Option 1 (abonnement) - Consultation des comptes - Consultation des encours Carte Bancaire - Relevé d’Identité Bancaire (RIB) - Opposition sur chèques - Option 2 (abonnement) - Option 1 + Virements + commande de chéquiers Tarif TTC en € gratuit 3,50/mois (*) coût de connexion selon fournisseur d’accès Alerte SMS pour compte débiteur 2,00/mois Visa Classique (Carte de paiement internationale à débit immédiat) 33,00/an Visa Classique (Carte de paiement internationale à débit différé) 45,00/an Visa Electron (Carte de paiement à autorisation systématique) 32,36/an Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale gratuit Emission de virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro : • en agence : par virement 4,25 • par Internet gratuit • par S-Money gratuit Frais de Prélèvements extérieurs / TIP : • hors organismes financiers concurrents • organismes financiers concurrents : - mise en place - par opération gratuit gratuit gratuit Commission d’intervention : • par opération, dans la limite du plafond mensuel de 80,00 € 8,00 Assurance perte ou vol des moyens de paiement : • pour 1 carte • pour 2 cartes 22,87/an 38,11/an Frais annuels de tenue de compte 60,36/an Frais de tenue de compte (€/mois), prélevé trimestriellement 5,03 Frais de tenue de compte inactif (sans mouvement depuis plus de 12 mois) (€/trimestre) 10,00 Attestations diverses 20,00 SERVICES EN AGENCE Retrait d'espèces gratuit Tarif TTC en € OUVERTURE,TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte gratuit Aide au changement de domiciliation gratuit Clôture de compte gratuit Service bancaire de base(1) (1) pour les comptes ouverts sur injonction de la Banque de France, conformément à l’article L.312-1 du code monétaire et financier. gratuit Transfert de compte entre agences de la banque gratuit Désolidarisation d'un compte joint 20,00 RELEVÉS DE COMPTE Envoi à périodicité mensuelle gratuit Envoi à périodicité décadaire (€/mois) 15,00 Récapitulatif annuel des frais bancaires gratuit Réédition de relevé de compte mensuel 5,00 TENUE DE COMPTE Délivrance d'un Relevé d'Identité Bancaire gratuit Changement d'adresse gratuit Frais sur retour NPAI (€/mois) 2,00 gratuit 5€ / lecteur Envoi de la carte en recommandé, sur demande du client 9,91 Commande et envoi de la carte en urgence (toute destination) 78,00 Frais d’envoi en express inclus Mise à disposition de fonds dans une autre agence BDAF (CLX) gratuit Refabrication de carte 15,00 Mise à disposition de fonds en agence (CLX) gratuit Réédition de code confidentiel 15,00 Versement espèces gratuit Réédition de code confidentiel en urgence 25,00 Remise de chèques payables aux Antilles et en Métropole gratuit Demande de modification de plafond (€/demande) 8,00 Frais de capture de carte gratuit Frais de recherche de documents : par demande de même nature (relevé, chèque…) et par recherche : •document de moins de 6 mois •document de plus de 6 mois et de moins d’1 an •document de plus d’1 an •par photocopie supplémentaire 15,00 20,00 30,00 2,00 Frais par retrait d’espèces en euros dans un pays membre de l'UE (France incluse) : • a ux DAB (BDAF et autres banques réseau et hors réseau) gratuit Frais de location de coffre-fort : •location annuelle selon le volume (€/an) (assurance contenu : 38 000€ ou 152 000 €) •dépôt de garantie •perte de clé d’un coffre loué 75,00 à 300,00 300,00 Frais réels • a ux guichets des agences autres banques (cash advance) 10,00 Succession (ouverture d’un dossier) BANQUE À DISTANCE Abonnement à «BD@FavecVous» (Internet : www.bdaf.fr*, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, …) - Abonnement option 1 •consultation des comptes •consultation des encours de Carte Bancaire •Relevé d’Identité Bancaire (RIB) •opposition sur chèques - Abonnement option 2 (€/mois) •option 1 + virements Abonnement Positel 08 90 64 06 00* OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Lecteur de carte CAP (Paiement Sécurisé par Internet) - 1er Lecteur - à partir du 2ème Lecteur Opposition sur carte par le client porteur (titulaire) pour perte ou vol gratuit • aux DAB : Tarif TTC en € • au guichet (cash advance) : gratuit - commission proportionnelle 2,95% - commission fixe /retrait 3,50 - commission proportionnelle 3% - commission fixe /retrait 5,00 Paiement en euros, dans un pays membre de l'UE gratuit Paiement en devises 2% EMISSION DE VIREMENTS SEPA 3,50 Frais par virement occasionnel ou permanent émis vers un compte Banque des Antilles Françaises gratuit gratuit Frais par virement occasionnel émis vers un autre établissement financier : •au guichet •par Internet 4,25 gratuit Frais par virement permanent vers un autre établissement financier : •au guichet •par Internet 3,00 0,80 * Coût de communication : Téléphone : 0,112 € TTC/min depuis la métropole - 0,102 € TTC/min depuis les Antilles 0,094 € TTC/min depuis la Guyane Internet : coût de connexion selon fournisseur d’accès VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Frais par retrait d’espèces en devise : 1% des actifs min.100,00 max. 500,00 Tarif TTC en € CARTES Confirmation de virement 5,42 126,00 130,00 33,00 45,00 32,36 Frais d’annulation d’un ordre de virement avant exécution : •dans les délais légaux •hors délais légaux gratuit 16,00 Annulation d’un virement permanent gratuit -50% PAIEMENT DE PRÉLÈVEMENTS SEPA/TIP Cotisation carte de retrait : •carte Hibiscus Privative (€/an) 15,00 Frais d’opposition définitive sur prélèvement (retrait du consentement) 20,00 Cotisation carte Livéo* (€/an) (carte associée à un crédit renouvelable) 17,00 Paiement de TIP gratuit Demande de remboursement de prélèvement suite à contestation 3,00 Cotisation cartes de paiement Visa : •Visa Premier (débit immédiat) (€/an) •Visa Premier (débit différé) (€/an) •Visa Classique (débit immédiat) (€/an) •Visa Classique (débit différé (€/an) •Visa Electron (€/an) 2e carte sur un même compte, pour une carte de même catégorie ou de catégorie inférieure (hors Hibiscus Privative) *Livéo est un produit de Natixis Financement, SA au capital de 60 796 320€ siège social : 5, rue Masseran 75007 Paris 439 869 587 RCS Paris, intermédaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07022393, qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Client. Cotisation cartes American Express : •Green (€/an) •Gold (€/an) •Platinum (€/an) •Air France KLM Gold (€/an) •Air France KLM Platinum (€/an) CHÈQUES 95,00 165,00 590,00 185,00 590,00 Commande manuelle de chéquier et mise à disposition en agence Renouvellement automatique de chéquier avec : •Frais de mise à disposition à l’agence •Frais d’envoi de chéquier en courrier simple •Frais d’envoi de chéquier en courrier recommandé gratuit 1,50 3,00 10,00 gratuit Incidents liés aux cartes 20,00 Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour utilisation abusive 15,00 Incidents liés au découvert Annulation d'un chèque de banque 10,00 Frais d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur (perte ou vol) Droit de timbre du Trésor Public sur chèque non barré 25,00 Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 2,00 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Tarif TTC en € NATIFS 18-25 ANS Frais de tenue de compte + carte Visa Electron + assurance des moyens de paiement et des papiers officiels + banque à distance par Internet option 2 (€/mois) Carte Visa Classique en sus (€/an) NATIFS 18-25 ANS INTERNATIONAL Frais de tenue de compte + assurance des moyens de paiement + banque à distance option 2 +visa classique + commission de transfert et swift offerts jusqu’à 2000€ de transfert par mois, à partir d’un compte Natifs (€/mois) OCF (OFFRE CLIENTÈLE FRAGILE) Délivrance de RIB, paiement par TIP, virements, prélèvements, virements permanents, gestion de compte par internet, 1 carte Visa electron, 2 chèques de banque par mois, alerte SMS pour compte débiteur (€/mois) Commission d’intervention sur compte insuffisamment provisionné : • par opération, dans la limite du plafond mensuel de 20,00 € Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : - prélèvement inférieur à 10,00 € - prélèvement supérieur ou égal à 10,00 € IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D’INTERVENTION* Commission d’intervention sur compte insuffisamment provisionné : • par opération, dans la limite du plafond mensuel de 80,00 € Remise de chèque non-conforme 30,00 Cotisation BDAF Sécurité assurance des moyens de paiement et des papiers officiels (€/an) : •pour 1 carte bancaire •pour 2 cartes bancaires 22,87 38,11 25,00 OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER Tarif TTC en € Déclaration FICP 55,00 COMMISSION DE CHANGE Commission de change appliquée à toute transaction 0,30% min. 21,70 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Tarif TTC en € VIREMENT ÉMIS Virement international : swift 21,70 Mise en place d'une autorisation permanente de découvert : (assurance en sus)(€/an) 46,00 Commission de transfert appliquée à tout paiement à l’étranger excepté le virement européen (hors forfait Natifs International) 0,30% min. 24,96 max. 330,93 3,50 €urovirement SEPA 4,25 Taux d'intérêts débiteurs ** 8,00 Taux d’intèrêts débiteurs ** en cas de dépassement TBB* – 0,28% à +10,53% FACILITÉS DE CAISSE ET DÉCOUVERTS *TBB : Taux de base BDAF au 1er octobre 2014 : 9,75% CRÉDITS À LA CONSOMMATION 10,00 3,00 4,00 Frais dans la limite du montant rejeté 6,00 Tarif TTC en € 8,00 8,00 1% du capital emprunté max. 750,00 CRÉDITS IMMOBILIERS Taux d’intérêts nous consulter Frais de dossier 1% du capital emprunté min. 700,00 Prêts Epargne Logement : - taux d’intérêts - frais de dossier nous consulter gratuit Livéo est un produit de Natixis Financement, SA au capital de 60 796 320€. Siège social : 5, rue Masseran 75007 Paris 439 869 587 RCS Paris, intermédaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07022393, qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Client. nous consulter DIVERS Réédition d’un tableau d’amortissement 22,00 Lettre aux cautions pour échéance impayée 20,00 17,00 Mainlevée d'hypothèque ou de nantissement (frais de notaire en sus) 100,00 20,00 Simulation de décompte de remboursement anticipé gratuit Relevé de droits acquis d'épargne logement (PEL, CEL) pour la concurrence 30,00 Attestation d'encours 40,00 Renégociation de prêt 1% du capital min. 750,00 Modification de la date d’échéance 15,00 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Tarif TTC en € 50,00 • ouverture de dossier contentieux 50,00 • frais par saisie-attribution 115,00 • frais par Avis à Tiers Détenteurs (ATD) 115,00 • frais par opposition administrative 10% du montant dû au Trésor Public 50,00 20,00 EPARGNE BANCAIRE Transfert de compte épargne dans une autre banque (CEL, PEL, PEP) 60,00 PLACEMENTS FINANCIERS INCIDENTS DE PAIEMENT Incidents liés aux prélèvements - prélèvement supérieur ou égal à 20,00 € Frais de dossier 60,00 • transfert de dossier au recouvrement amiable Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : - prélèvement inférieur à 20,00 € nous consulter Lettre d'information annuelle aux cautions Contentieux et recouvrement amiable : • frais de mainlevée ATD, saisie-attribution ou opposition administrative Assurance IARD : frais de recommandé pour mise en demeure Taux d’intérêts CRÉDIT RENOUVELABLE Frais de saisie complémentaire pour 8,00 absence ou erreur de code BIC et IBAN * Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision...) OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Chèque remis à l'encaissement et revenu impayé pour motif autre que sans provision Demande de certificat de non paiement Incidents liés aux prêts Frais dans la limite du montant rejeté 12,00 Incidents liés aux chèques Frais de Lettre d'information préalable, avant rejet, pour chèque sans provision (envoi simple) Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision avec : - frais de dossier - frais de chèques impayés - frais de lettre d'injonction (titulaire et cotitulaire) - frais d'envoi en lettre recommandée - déclaration Banque de France - blocage de provision pour régularisation - frais de gestion de compte en interdiction - frais de mainlevée d'interdiction bancaire - certificat de non paiement - Pour les chèques inférieurs ou égaux à 50 € - Pour les chèques supérieurs à 50 €, dans la limite d'un plafond journalier de 180,00€ 8,00 Chèque émis en infraction suite à interdiction bancaire (€/chèque) 30,00 gratuit Valeur hors réseau : - droit de garde : •minimum de perception •commission proportionnelle •commission fixe par ligne •maximum de perception 25,00 0,20% 2,00 280,00 Ordre de Bourse en France : •minimum de perception •taux de courtage •commission fixe par ligne 15,00 0,40% 2,00 Ordre de bourses étrangères : •minimum de perception •taux de courtage •commission fixe par ligne 30,00 0,50% 2,00 22,00 42,00 ENCAISSEMENT D'UN CHÈQUE TIRÉ SUR L'ÉTRANGER Commission d’encaissement 0,15% min. 32,55 Frais pour chèque impayé 21,70 RAPATRIEMENT Commission de rapatriement 21,70 DATE DE VALEUR OPÉRATION DE CRÉDIT Versement d’espèces jour de la remise Remise de chèque date de la remise + 1 jour ouvré Remise de chèque sur l’étranger Agence de Saint-Martin et Saint-Barthélémy : •remise de chèque USA et Sint-Maarten à l’encaissement Virement reçu en externe date de réception Virement interne jour de l’opération OPÉRATION DE DÉBIT Paiement par chèque veille calendaire Retour chèque impayé date de retour Paiement de prélèvement et de TIP jour de l’opération Virement émis en externe jour de l’opération Virement interne jour de l’opération Retrait d’espèces au GAB date de comptabilisation Paiement par carte à débit immédiat date de comptabilisation Paiement par carte à débit différé : - paiement réalisé entre le 26 du mois M-1 et le 25 du mois M porté au compte le dernier jour du mois M avec, en date de valeur, le jour de comptabilisation du paiement date de remise + 5 jours ouvrés RÉSOUDRE UN LITIGE Pour toute demande d’information ou d’explication sur un tarif ou une écriture, vous pouvez vous adresser : - à votre conseiller clientèle, en agence, qui reste votre interlocuteur priviliégié - au Service Qualité : Parc d’activité de la Jaille BP 42 - 97122 Baie-Mahault - au Médiateur, après avoir sollicité le service Qualité : Monsieur le Médiateur auprès de la Banque des Antilles Françaises TSA 31359 - 75621 PARIS CEDEX La tarification en dollar correspond à la tarification en euro après application d’un taux de change de 1.5 ( 1€ = 1,5 $ ) au 1er décembre 2014, susceptible de variations. Valeur réseau : •droit de garde Autres actifs : •souscription d’OPCVM d’autres banques •transfert de comptes Titres ÉMISSION D’UN CHÈQUE EN FAVEUR DE L’ÉTRANGER Commission d’encaissement de chèque BDAF 0,20% min. 24,96 max. 330,93 Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur ce formulaire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’une de nos agences. Document non publicitaire, mis à disposition du public en application de l’Art. 7 du décret n° 84-708 du 24.07.1984 et Art. L.312-1-1 et L.131-73 du CMF. **Dans la limite des taux d’usure publiés trimestriellement au Journal Officiel. Contacts 25,00 100,00 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Tarif TTC en € Cotisation assurance sur épargne (€/an) 23,01 0590 60 67 77* 0596 52 86 33* 0594 27 30 69* BDAF www.bdaf.fr** *Coût d’un appel local depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur. **Coût de la connexion selon fournisseur Internet. Banque des Antilles Françaises : Société Anonyme au capital de 38 016 014,63 € Siège Social : Parc d’activités de la Jaille - Bâtiments 5/6 - 97122 Baie-Mahault - Guadeloupe. RCS : Pointe à Pitre n° 672 041 399. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 238. PUB4001.A4.01 PAR 15 Conservation du chéquier à l’agence pendant 60 jours (€/commande) Destruction du chéquier mis à disposition à l’agence et non réclamé au-delà de 60 jours Frais d’émission d'un chèque de banque