partez bien assurés avec la matmut

PARTEZ BIEN ASSURÉS AVEC LA MATMUT
Tous nos séjours bénéficient automatiquement d’un contrat d’assistance rapatriement souscrit auprès de la Matmut (contrat n° 929.9010.15379.S.51)
VACANCIEL et la Matmut vous conseillent de souscrire lors de la réservation de votre séjour l’assurance complémentaire spécialement étudiée pour votre tranquillité. A
l’exception de la garantie «Annulation», les garanties suivantes sont acquises à compter de 0 heure le jour du début de votre séjour ou voyage et cessent le jour du retour
à 24 heures.
ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR
• Que garantit la Matmut ?
Annulation de séjour ou voyage : le remboursement des frais d’annulation
dus à VACANCIEL, lorsque vous annulez votre
séjour avant le départ.
Interruption de séjour ou de voyage : le versement d’une indemnité proportionnelle au nombre
de jours de séjour non effectués.
• Dans quelles limites ?
Annulation de séjour :
A hauteur des frais d’annulation facturés par
VACANCIEL en application du barème contractuel défini au Catalogue VACANCIEL (est retenue
pour l’application du barème, la date de l’événement motivant la demande d’annulation. Si celleci ne peut être déterminée précisément, est prise
en considération la date d’établissement du document justifiant la demande : date du certificat
médical...).
Une franchise de 30 € par personne ou de 70 €
par dossier est déduite.
Interruption de séjour :
L’indemnité est proportionnelle au nombre de
jours de séjour non effectués soit :
Prix total du séjour X nombre de jours de séjour
non effectués / Nombre total de jours de séjour.
à l’exclusion des excursions et autres activités à
caractère facultatif.a
La journée au cours de laquelle vous êtes contraint de quitter votre lieu de séjour n’est pas prise en compte dans le nombre de jours de séjour
non effectués.
Une franchise de 30 € par personne ou de 70 €
par dossier est déduite.
• Dans quels cas ?
Lorsque vous êtes dans l’obligation d’annuler ou
d’interrompre votre séjour en raison de la survenance, postérieurement à la réservation du séjour
ou voyage, de l’un des événements suivants :
En cas de maladie grave, décès, accident corporel grave de :
- vous-même, votre conjoint de droit ou de fait,
vos ascendants ou descendants,
- vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs,
gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères.
Par maladie ou accident corporel grave, on entend une atteinte à l’intégrité physique, constatée
médicalement et impliquant la cessation de toute
activité professionnelle ou autre,
En cas de préjudices graves (nécessitant impérativement votre présence le jour du départ) non
réalisés au moment de la réservation du séjour
et dus au vol, à un incendie ou à une catastrophe
naturelle (loi n°82-600 du 13/07/82) atteignant
votre résidence principale ou secondaire.
En cas de complications de santé dues à un état
de grossesse, fausse couche, accouchement et
leurs suites,
En cas de séquelles, suites, complications ou aggravation d’une maladie ou
d’un accident constaté avant l’inscription au séjour,
En cas de licenciement économique, d’obtention
d’un emploi ou d’un stage alors que vous étiez
inscrit à Pôle Emploi, de modification de la date
des congés par votre employeur ou de mutation
professionnelle vous obligeant à déménager,
Si vous êtes convoqué devant un tribunal.
• Quelles sont les exclusions ?
En aucun cas, la garantie «annulation» ne joue
lorsque la demande d’annulation intervient après
le début du séjour ou voyage.
Sont également exclues les annulations ou interruptions de séjour consécutives :
- à la toxicomanie, l’alcoolisme,
- à un acte intentionnel,
- à un accident résultant de votre participation à
des luttes ou rixes (sauf cas de légitime défense)
ou agressions,
- à un accident résultant de la participation, à
titre professionnelle ou sous contrat avec rémunération, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux
entraînements préparatoires,
- à un accident résultant de la pratique à titre
professionnel ou amateur, des sports suivants :
sports mécaniques (y compris les courses automobiles, de motos et de moto-cross), sports
aériens (y compris le delta-plane, l’ULM et le
parachutisme, sauf parachutisme ascensionnel),
alpinisme de
haute montagne, varappe, luge de vitesse, bobsleigh, sports de combat (sauf judo et karaté),
spéléologie, plongée sous marine avec appareil
autonome, courses et concours hippiques,
- à un accident résultant de la pratique d’un sport
de neige lorsque les épreuves donnent lieu à un
classement international, national ou régional,
- à une épidémie (sauf épidémie de grippe), la
pollution,
- à un tremblement de terre, une éruption de volcan, une avalanche, une inondation, marée, raz
de marée et autres cataclysmes de débordement
de sources, de cours d’eau et plus généralement
par la mer et les autres plans d’eau naturels ou
artificiels, à un effondrement, glissement ou affaissement de terrain, que ces événements soient
ou non reconnus comme une catastrophe naturelle au sens de la loi n°82-600 du 13/07/02 (sauf
dans les cas où l’annulation ou l’interruption est
motivée par une catastrophe naturelle atteignant
votre résidence principale ou secondaire),
- la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les
mouvements populaires, les actes de terrorisme
ou de sabotage, les attentats, tout effet d’une
source de radioactivité,
- l’impossibilité médicale de suivre un traitement
préventif, l’impossibilité ou le défaut de vaccinations nécessaires pour votre lieu de séjour,
- les maladies psychiques, mentales ou nerveuses qui n’entraînent pas une hospitalisation supérieure à 7 jours.
• Que devez-vous faire si vous annulez ou interrompez votre séjour ?
- Avertir VACANCIEL dès la survenance de l’événement empêchant votre
départ.
- En aviser la Matmut dans un délai de 5 jours
ouvrés par lettre recommandée ou par télécopie.
- Joindre à votre déclaration (ou dans les plus
brefs délais) les documents justifiant votre demande :
* le bulletin d’inscription et en cas d’annulation,
la facture acquittée des frais d’annulation,
* selon le motif d’annulation ou d’interruption :
- un certificat médical ou d’hospitalisation, étant
précisé que vous devez autoriser votre médecin
à fournir, si nécessaire, tous les renseignements
utiles, dans la limite du secret médical,
- un certificat de décès,
- tout document officiel établissant la gravité
des dommages à votre résidence principale ou
secondaire,
- un certificat de votre employeur,
- un certificat d’inscription à Pôle Emploi,
- copie de la convocation au Tribunal.
ASSURANCE DES BAGAGES
• Que garantit la Matmut ?
- le vol,
- la destruction totale ou partielle,
- la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport des bagages, effets ou objets
personnels portés, emportés avec vous ou acheminés au cours de votre séjour ou voyage.
• Quel est le montant de la garantie ?
L’indemnité ne peut excéder 763 € par personne
et par séjour ou voyage, y compris pour les objets de valeur.
• Comment sont garantis les objets de valeur ?
- les bijoux, les objets façonnés avec du métal
précieux, les pierres précieuses, les perles, les
montres sont garantis uniquement contre le vol
et seulement lorsqu’ils sont portés ou remis en
dépôt au coffre de l’hôtel
ou du village de vacances,
- le matériel photographique, cinématographique, d’enregistrement ou de reproduction du
son et de l’image, ainsi que ses accessoires sont
garantis uniquement contre le vol et seulement
quand ils sont portés, utilisés,
confiés à un transporteur, remis en consigne ou
en dépôt au coffre de l’hôtel ou du village de vacances.
• Quelles sont les exclusions ?
Tout vol, destruction ou perte :
- causé intentionnellement,
- résultant de la guerre civile ou étrangère,
d’émeutes, mouvements populaires,
actes de terrorisme ou de sabotage, attentats,
- résultant de tout effet d’une source de radioactivité,
- résultant de la pollution,
- résultant d’un tremblement de terre, d’une
éruption de volcan, une avalanche,
une inondation, marée, raz de marée et autres
cataclysmes de débordement de sources, de
cours d’eau et plus généralement par la mer et
les autres plans d’eau naturels ou artificiels, d’un
effondrement, glissement ou affaissement de
terrain, sauf si ces événements sont reconnus
comme une catastrophe naturelle au sens de la
loi n°82-600 du 13/07/82,
- le vol de bagages, effets et objets personnels
abandonnés, oubliés ou laissés sans surveillance
dans un lieu public ou dans un local mis à la disposition de plusieurs occupants,
- la destruction résultant de l’usure normale des
bagages et effets personnels, ou du coulage de
liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives faisant partie des bagages garantis,
- la destruction des poteries, céramiques, objets
de cristallerie, en faïence, porcelaine, en marbre
ou des objets de miroiterie,
- les dommages résultant de pertes (sauf pertes
pendant l’acheminement par une entreprise de
transport), d’oubli ou d’objets égarés,
- les détériorations résultant d’éraflures, de rayures ou de tâches,
- le bris des objets s’il ne résulte pas du fait du
transport,
- le vol des objets transportés dans un véhicule
sauf s’il s’agit d’un vol commis par effraction entre 7H et 22 H lorsqu’ils sont à l’abri des regards
dans le coffre d’un véhicule non décapotable,
entièrement fermé à clé et dont les glaces sont
fermées,
- le vol des objets de valeur lorsque les conditions de mise en jeu de la garantie (voir § «Comment sont garantis les objets de valeur ?» ne sont
pas réunies.
• Quels sont les objets exclus ?
- les documents, papiers d’identité, cartes de
crédit, cartes magnétiques, les titres de transport, les espèces, les titres et valeurs, les clés,
- les skis, vélos, planches à voiles,
- le matériel à caractère professionnel,
- les objets d’art, les antiquités,
- les lunettes, verres de contacts, prothèses, appareils auditifs et dentaires.
• Que devez-vous faire en cas de sinistre ?
- en cas de vol : déposer une plainte dans les plus
brefs délais, auprès des autorités de police les
plus proches du lieu du délit,
- en cas de destruction totale ou partielle : la faire
constater par une autorité compétente ou par le
responsable ; à défaut par un témoin,
- en cas de perte ou de destruction totale ou partielle par une entreprise de transport : faire établir impérativement un constat par le personnel
qualifié de cette entreprise.
Dans tous les cas :
- prendre toutes mesures de nature à limiter les
conséquences du sinistre,
- aviser la Matmut par lettre recommandée (ou
télécopie) dans les 5 jours ouvrés.
Passé ce délai, nous ne pourrons donner suite à
votre demande.
- joindre à votre déclaration l’ensemble des documents originaux justifiant la demande tels que
:
* le récépissé de dépôt de plainte,
* le constat de dommage ou de perte,
* les factures d’achat,
* le justificatif d’effraction du véhicule,
* bulletin de réserve auprès du transporteur.
- indiquer les garanties souscrites éventuellement auprès d’autres assureurs pour le même
risque.
• Comment l’indemnité est-elle calculée ?
- l’indemnité est calculée sur la base de la valeur
de remplacement des objets de même nature,
sous déduction de la vétusté :
* 20 % par an pour les vêtements avec un maximum de 50 %,
* 10 % par an pour les bagages, effets ou objets
autres que les vêtements
avec un maximum de 50 %,
- en cas de destruction totale ou partielle des va-
lises et sacs, une franchise de 30€ est déduite.
ACCIDENT DE VOYAGE OU SEJOUR
• Que garantit la Matmut ?
Le paiement d’un capital de 1525 € :
- aux ayants droit de l’assuré en cas de décès
accidentel,
- à l’assuré en cas d’invalidité permanente résultant d’un accident, si cette invalidité permanente
est :
* totale
* ou partielle, dès lors que le taux d’invalidité
est supérieur ou égal à 12 % (par référence au
barème d’invalidité applicable en vertu de la législation sur les accidents du travail).
Lorsque les conséquences d’un accident seront
aggravées par une maladie ou un état constitutionnel défectueux (autre qu’une insuffisance
rénale), les indemnités seront calculées, non pas
sur les suites effectives de l’accident, mais sur
celles que cet accident aurait eues sur une personne en état de
santé normal.
Il est précisé que l’engagement maximal de la
Matmut au titre de cette garantie est de 762.246
€ par année quel que soit le nombre de victimes
et de sinistres.
• Quelle est la définition d’un accident ?
C’est une atteinte corporelle non intentionnelle
(de votre part ou de celle du bénéficiaire), provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure
et survenant:
- pendant votre séjour ou voyage,
- pendant le trajet aller-retour domicile - lieu de
séjour (ou point de départ
du voyage) dès lors que ce trajet n’excède pas
aller-retour 48 heures.
• Quels sont les accidents exclus de notre garantie ?
Sont exclues les atteintes corporelles résultant :
- de maladies de toute nature (sauf insuffisance
rénale), des effets de toute source de radioactivité, des hernies, lombalgies,
- d’un acte intentionnel de votre part ou de celle
du bénéficiaire,
- de votre participation à des luttes, rixes (sauf en
cas de légitime défense) ou agressions,
- de l’usage abusif d’alcool, de l’utilisation de
drogues, de stupéfiants ou de tranquillisants non
prescrits médicalement,
- de la pratique, à titre professionnel ou sous
contrat avec rémunération, de tout sport ou
compétition ainsi que la participation aux entraînements préparatoires,
- de la pratique à titre professionnel ou amateur,
des sports suivants :
sports mécaniques (y compris les courses automobiles, de motos et de moto-cross), sports
aériens (y compris le delta-plane, l’ULM et le
parachutisme, sauf parachutisme ascensionnel)
alpinisme de haute montagne,
varappe, luge de vitesse, bobsleigh, sports de
combat (sauf judo et karaté) spéléologie, plongée sous marine avec appareil autonome, courses et concours hippiques,
- de la pratique d’un sport de neige lorsque les
épreuves donnent lieu à un classement international, national ou régional,
- de l’usage de véhicules terrestres à moteur, à
deux roues, d’une cylindrée supérieure ou égale
à 50 CM3,
- de l’usage, en qualité de passager, d’avions,
d’hélicoptères, d’aéronefs privés, en dehors des
vols commerciaux ou d’appareils non agréés
pour le transport de voyageurs,
- de pollution,
- d’un tremblement de terre, une éruption de volcan, une avalanche, une inondation, marée, raz
de marée et autres cataclysmes de débordement
de sources, de cours d’eau et plus généralement
par la mer et les autres plans d’eau naturels ou
artificiels, d’un effondrement, glissement ou affaissement de terrain, que ces événements soient
ou non reconnus comme une catastrophe naturelle au sens de la loi n°82-600 du 13/07/02,
- de guerre civile ou étrangère.
• Que faire en cas d’accident ?
Aviser la Matmut dans les 5 jours ouvrés par
lettre recommandée (ou par télécopie). Passé ce
délai, nous ne pourrons pas donner suite à votre
demande.
Joindre à la déclaration :
- en cas de blessure, un certificat médical descriptif en indiquant les conséquences
probables,
- en cas de décès, un certificat médical établissant que le décès est consécutif à l’accident.
La victime ne devra pas s’opposer à la visite des
médecins ou délégués de la Matmut venus constater son état, sous peine de perdre tout droit à
indemnisation.
• Comment le sinistre est-il réglé ?
Un même accident ne peut donner lieu au versement de l’indemnité «invalidité permanente» et
de «l’indemnité décès». Aucun capital n’est donc
versé si la victime décède dans les 12 mois suivant l’accident et qu’elle a bénéficié à raison du
même accident, de l’indemnité de 1525 € prévue
au titre de
l’invalidité permanente.
Les indemnités dues par la Matmut sont payables après accord des parties
et au plus tard dans les 15 jours qui suivent :
* la remise des pièces justificatives en cas de
décès,
* la détermination des conséquences définitives
de l’accident en cas d’invalidité.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX GARANTIES
ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOURS
- BAGAGES ET ACCIDENT
Les garanties visées dans le présent document
sont régies par le Code des Assurances.
• Dans quelles conditions la Matmut peut-elle
se substituer à vous pour exercer un recours
contre un tiers ?
En contrepartie de l’indemnité versée par la Matmut et à concurrence du montant de celle-ci, la
Matmut devient bénéficiaire des droits et actions
que vous possédiez contre tout responsable du
sinistre, conformément à
l’article L 121-12 du Code des Assurances.
Si elle ne peut plus exercer cette action, par votre
fait, la Matmut peut être déchargée de tout ou
partie de ses obligations envers vous.
Ces dispositions ne concernent pas la garantie
«Accident de séjour».
Pour déclarer un sinistre :
Votre déclaration doit être adressée par lettre recommandée (ou télécopie) à :
Matmut Entreprises
11 square Beaujon - 75378 PARIS Cedex 8
N° de télécopie 01 44 83 16 38
en indiquant les références suivantes :
VACANCIEL - 929 9010 15379 S50
Vous obtiendrez toute précision pour effectuer
votre déclaration en appelant le 01/44/83/16/07.