Syndicat de Défense de l`Appellation d`Origine « Rhum Agricole
Transcription
Syndicat de Défense de l`Appellation d`Origine « Rhum Agricole
Syndicat de Défense de l’Appellation d’Origine « Rhum Agricole Martinique » Soudon, le 21 nov. 05 ACCORD DENOMINATION DES RHUMS VIEUX RELATIF A L’ETIQUETAGE ET AUX DENOMINATIONS DES RHUMS VIEUX SOUS AOC « MARTINIQUE » ARTICLE 1 Aucune quantité de rhum agricole livrée au consommateur sous la dénomination « Rhum Vieux Martinique » ou autre désignation préalablement soumise à l’agrément du syndicat de défense ne pourra être prélevée sur les comptes 0, 1, 2 ou 3 de moins de 3 ans révolus. ARTICLE 2 L’âge minimum des Rhums Vieux Martinique expédiés devra correspondre : Au compte 3 à partir de 3 ans révolus : pour les désignations « Vieux », « VO ». Au compte 4 à partir de 4 ans révolus : pour les désignations « Très Vieux », « Réserve Spéciale », « Cuvée Spéciale », « VSOP ». Au compte 6 à partir de 6 ans révolus : pour les désignations « Extra Vieux », « Grande Réserve », « Hors d’Age », « XO ». Les désignations autres que celles visées aux alinéas précédents devront être soumises à l’agrément du Syndicat de Défense. Réglementation Relative à La dénomination des Rhums Vieux SDAO.RAM -1- ARTICLE 3 Sur les bons de vente et autres documents du Syndicat de Défense de l’Appellation doivent figurer, outre le compte d’âge du rhum expédié, la désignation de vente visée à l’article 2. Cette dernière doit être mentionnée sur la facture commerciale. ARTICLE 4 Il est interdit l’emploi de toute indication susceptible : De créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur, et notamment l’utilisation dans le même étiquetage de plusieurs sigles ou symboles appartenant à des comptes d’âge différents. De jeter la suspicion ou le discrédit sur les rhums. Il en est ainsi pour des mots tels que « sans coupage », « authentique », ou « vierge ». L’utilisation simultanée de deux dénominations pour le même compte est autorisée (exemple : « Très Vieux » et « VSOP ») ARTICLE 5 Les Rhums Vieux commercialisés avec un millésime doivent respecter toutes les obligations suivantes : L’année de distillation est le point de départ du millésime. Les rhums millésimés doivent avoir été mis en vieillissement au plus tard le 31 mai de l’année suivant celle de la distillation. Avoir vieilli en fûts de chêne au moins jusqu’au compte 6 et à partir de 6 ans révolus de vieillissement. L’année de sortie des fûts doit être mentionnée sur l’habillage. Réglementation Relative à La dénomination des Rhums Vieux SDAO.RAM -2-