Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône

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Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 22 MAI 2014
L’assemblée générale ordinaire de la MSA AIN-RHÔNE s’est déroulée le 22 mai 2014 au
Domaine de cuvage de l’Ordre des Compagnons du Beaujolais à Lacenas (Rhône),
sous la présidence de monsieur Olivier de SEYSSEL.
Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire
Sont désignés comme assesseurs :
1er collège
2ème collège
3ème collège
Marcel DALBEPIERRE
Anne Marie PEPIN
Robert ARNAUD COFFIN
canton de Gleizé
canton de Trévoux
canton de Gleizé
La fonction de secrétaire de séance est assurée par le Directeur Général, monsieur Ludovic
MARTIN.
L’ordre du jour est rappelé par le Président Olivier de SEYSSEL :
Ouverture de l’assemblée générale par le Président
Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du 16 mai 2013
Rapport d’activité du Directeur Général
Lecture et vote des résolutions financières
Rapport d’action sanitaire et sociale
Rapport mutualiste
Rapport du Président au nom du conseil d'administration et vote rapport ASS et
rapport annuel du CA
Lecture et vote de la motion
Questions des échelons locaux
Présentation du thème central : la médiation
Intervention de Jean François Chadelat
Interventions autres personnalités
Le quorum étant atteint, le Président Olivier de Seyssel déclare la séance ouverte.
Il salue les personnalités présentes et fait part des excuses reçues.
AG MSA AIN RHONE du 22/05/2014
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Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai
2013
Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est approuvé à
l’unanimité.
Le président de SEYSSEL précise que cette assemblée générale est particulière puisque
c’est la dernière du mandat et que l’objectif est de mobiliser les candidats et surtout nos
ressortissants pour qu’ils aillent voter.
C’est ainsi qu’au cours de cette assemblée seront projetés quelques films préparés par la
Caisse Centrale ayant trait aux élections.
Avant de laisser la parole au Directeur pour le rapport d’activité, est projeté le premier film
intitulé « Juliette » consacré aux journées des élus de la MSA.
RAPPORT D'ACTIVITE présenté par monsieur Ludovic MARTIN, Directeur Général
Je vais vous présenter l’activité de la MSA Ain – Rhône en 2013. Encore une fois, vous
pourrez constater que celle-ci a été importante et variée.
Je ne reviendrai pas en détail sur les différentes manifestations ou actualités qui vous seront
commentées dans les rapports qui succèderont au mien.
Je vous propose d’aborder dans un premier temps quelques chiffres relatifs à nos
ressortissants et aux services qui leur sont dédiés.
- Avec 139 568 ressortissants, la MSA Ain-Rhône couvre un peu moins de 6% de la
population de nos deux départements.
- les retraités - 92 8055 - représentent les 2/3 de nos adhérents
- 72 164 adhérents, dont un certain nombre de retraités, dépendent de la MSA pour leur
couverture maladie
- Enfin, près de 4 300 familles bénéficient de prestations familiales
- L’ensemble de nos effectifs d’adhérents est en baisse, reflétant l’évolution démographique
du régime agricole.
Pour ce qui concerne les actifs, 2013 a été marquée par une diminution toujours progressive
du nombre d’exploitants et d’employeurs; mais aussi par une augmentation du nombre de
salariés, reflétant une année plus favorable pour les filières employeuses de main d’œuvre,
telle que la viticulture beaujolaise.
- En ce qui concerne notre politique d’accueil, elle s’articule autour de :
nos 2 sites de Bourg-en-Bresse et de Lyon,
nos 5 agences,
nos 13 permanences administratives,
et nos 26 permanences sociales.
Je rappellerai également l’existence de nos 4 visio guichets dans le Rhône, en partenariat
avec le Conseil Général, et qui permettent à notre caisse de maintenir une accessibilité à
ses services sur ces territoires.
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Voyons maintenant quelques chiffres sur l’activité de nos lieux d’accueil.
Ce sont un peu plus de 44 000 personnes qui ont été reçues dans nos différents lieux
d’accueil, par l’ensemble des collaborateurs et des services en charge de la relation avec les
adhérents, ainsi que par les services sociaux et médicaux.
Plus de 2 000 personnes ont bénéficié d’une visite d’une assistante sociale, d’un conseiller
agricole en protection sociale, d’un conseiller en prévention des risques professionnels ou
d’un médecin du travail, à leur domicile, sur leur exploitation ou leur entreprise.
Enfin, près de 154 000 appels téléphoniques ont été traités par nos téléconseillers sur
l’année. Les taux de prise en charge des appels ont progressé de façon très encourageante
tout au long de l’année. La mise en place à l’été 2013 d’un serveur vocal interactif, sous une
forme simple et pratique, a contribué à l’amélioration quantitative et qualitative des résultats.
Je conclurai cette première présentation en rappelant que pour bénéficier de services
complémentaires ou effectuer des démarches plus rapidement, vous pouvez utiliser l’espace
privé mis à disposition sur notre site internet, sachant que près de 25 000 internautes
reçoivent aujourd’hui leurs documents par voie électronique.
Je rajouterai que vous pouvez également bénéficier des services d’une plateforme
d’assistance pour vous aider à résoudre les difficultés techniques d’accès à notre site.
L’ensemble des ces services permet d’accéder à des services fiables, générateurs de gains
de temps et d’économies, et illustre la volonté de la MSA de diversifier ses outils de relation
avec ses adhérents.
Je vous propose d’aborder maintenant notre mission de service public.
476 M€, c’est le montant des prestations versées en 2013, les prestations retraites
représentant la majorité avec plus de 65 % des prestations versées, suivies de la santé et
des accidents du travail avec 25 % et enfin la famille avec 9 %.
Sur ces 476 M€, 264 M€ ont concerné les non salariés, et 212 M€ les salariés.
En contrepartie de ces prestations, la MSA Ain-Rhône a émis 273 M€ de cotisations et de
contributions diverses.
201 M€ ont été appelés auprès des employeurs pour leurs salariés,
72 M€ ont été appelés auprès des non salariés pour leurs cotisations personnelles.
Vous noterez une augmentation par rapport aux montants appelés en 2012 liée, pour les non
salariés, à la hausse de l’assiette des cotisations des chefs d’exploitation au réel en
moyenne triennale sur les revenus 2010, 2011 et 2012, et pour les cotisations employeurs,
par l’augmentation constatée précédemment des effectifs de salariés dans les entreprises.
Vous constaterez que le rapport cotisations/prestations est déséquilibré ce qui rend
indispensable le recours à la solidarité nationale.
Ce recours est d’autant plus indispensable que les crises agricoles qui affectent nos
professions perturbent le recouvrement des cotisations, le taux de restes à recouvrer s’étant
dégradé pour les cotisations des non salariés en 2013.
En revanche, le taux de restes à recouvrer s’est amélioré en cotisations sur salaires, grâce à
la politique de recouvrement mise en place auprès des employeurs de main d’œuvre.
Je rappellerai néanmoins que face aux crises agricoles, la MSA met en place des mesures
d’accompagnement spécifiques, à travers :
- l’aide au paiement des cotisations, avec des dispositifs adaptés à la situation des
exploitations,
- les «rendez-vous prestations», qui permettent de faire le point sur l’ensemble des droits
des ressortissants,
- un accompagnement personnalisé effectué par nos services.
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A ce titre, en 2013, 694 échéanciers de paiement ont été accordés pour 4,50 M€, la filière
viticole représentant plus d’un tiers de ces échéanciers.
Je rappellerai enfin le dispositif de prise en charge de cotisations qui, en 2013, a concerné
443 bénéficiaires pour une enveloppe totale de 572 000 €.
Ces fonds ont servi à soutenir particulièrement les filières laitière, bovine, ovine et la filière
viticole.
J’aborderai maintenant le domaine de la santé.
120 M€, hors budget global, ont été versés, les prescriptions et frais de transport
représentant la moitié des dépenses.
Je précise qu’en intégrant les dépenses liées au budget global, c’est-à-dire au financement
des dépenses hospitalières, c’est le poste hospitalisation qui serait majoritaire.
Plus de 1,6 millions de feuilles de soins ont été traitées, sachant que les feuilles de soins
électroniques représentent 94% de l’ensemble, avec un délai moyen de remboursement de
24 heures.
Le reliquat (6%) concerne des feuilles de soins papier qui correspondent pour la majorité à
des problématiques d'ouverture de droits mais aussi à des patients qui ne peuvent pas
présenter la carte vitale.
Comme vous le savez, la MSA est particulièrement investie dans les actions et campagnes
de prévention. Je rappellerai donc les Instants Santé, les campagnes de vaccination et les
dépistages organisés sur le cancer du sein, le cancer colorectal et les cancers de la peau.
Nos équipes de prévention, en lien avec nos élus, sont toujours présentes sur les
manifestations locales permettant de promouvoir leur message.
A ce titre, je rappellerai notre participation active à la journée de dépistage des cancers de la
peau, qui permet d’ouvrir les portes de la MSA au grand public.
La MSA est aussi présente à travers des campagnes nationales déclinées localement, telles
que :
- la prévention bucco-dentaire avec notamment le dispositif M’T dents,
- la prévention et le suivi des maladies chroniques dans le cadre des ateliers d’éducation
thérapeutique pour les affections d’origine cardio-vasculaire.
Les actions et messages de prévention visent également les publics plus jeunes, à
l’occasion notamment du lancement du beaujolais nouveau, mais aussi par le financement
d’actions collectives de sensibilisation des publics jeunes dans les MFR et les lycées
agricoles, qui nous ont permis de toucher près de 600 élèves en 2013. Je salue à cette
occasion le partenariat très actif que nous conduisons avec l’enseignement professionnel
agricole.
Voyons maintenant notre action en matière de santé sécurité au travail.
Au total, ce sont 11, 3 M€ de prestations qui ont été versés par la MSA, dont 500 K€ pour les
exploitants ayant choisi jusqu’à présent notre organisme pour l’ATEXA.
Le nombre d’accidents du travail pour les Salariés continue de baisser en 2013. On constate
une très légère augmentation du nombre des accidents du travail pour les non salariés, qui
nous incite plus que jamais à poursuivre nos actions en matière de prévention des risques
professionnels.
Sur le plan budgétaire, la MSA Ain-Rhône consacre plus de 800 000 € à cette politique de
prévention, avec une augmentation de 2,4% par rapport à l’année 2012.
Sur le plan des actions, nos médecins du travail réalisent individuellement près de 2000
examens dans l’année, qu’ils soient périodiques, d’embauche ou de reprise, auxquels il
convient d’ajouter des examens complémentaires et des actions individuelles réalisées en
milieu du travail, avec nos conseillers en prévention des risques professionnels.
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Concernant les salariés, les actions s’inscrivent dans une dimension conseil aux
entreprises, mais aussi à travers des actions de formation, ainsi que par le biais de la cellule
de prévention du suicide, qui a pris en charge 16 cas individuels en 2013.
Pour les non salariés, les actions relèvent du même type. J’insisterai sur l’intervention sur le
risque d’asphyxie et d’explosion dans les caves coopératives, pour lequel nos équipes se
sont mobilisées particulièrement en 2013.
La cellule de prévention du suicide a pris en charge et suivi 29 cas individuels.
Au-delà des actions, le service de santé sécurité au travail de la caisse a été mobilisé sur
l’ensemble des manifestations agricoles, qui constituent toujours des moments privilégiés
pour diffuser des messages de prévention des risques à travers des démonstrations ou des
actions de communication efficaces car adaptées au public présent.
Parmi ces actions j’insisterai sur la signature de la convention de partenariat régionale avec
l’enseignement agricole, qui nous permet d’intervenir sur la thématique de la santé sécurité
au travail auprès des futurs professionnels de l’agriculture.
J’aborderai maintenant les prestations liées à la famille.
En premier lieu, la MSA Ain-Rhône a mis en place un plan local d’actions afin de répondre
aux enjeux de gestion des allocations familiales au sein du régime agricole, que le rapport de
la Cour des Comptes de l’automne 2011 nous a contesté.
A ce titre, nos efforts ont porté à la fois sur l’optimisation de notre organisation et
l’amélioration des délais de paiement. Force est de constater que ces objectifs ont été
atteints avec plus de 85 % des prestations payées à l’échéance fin 2013.
En matière de dépenses, la MSA a versé 41 M€ de prestations, dont les deux tiers en
direction des salariés.
Le poste le plus important concerne les allocations familiales, pour 24 M€, puis suivent les
prestations logement, pour 9 M€, et enfin les prestations liées à la précarité, avec
notamment le RSA, pour 8 M€.
Je conclurai cette présentation chiffrée par la retraite.
Plusieurs réformes sont intervenues en 2013. Je citerai par exemple le maintien du dispositif
de départ à 60 ans pour les carrières longues dont les effets se sont faits sentir en 2013
dans le traitement des demandes de retraites, et les nouvelles mesures visant à porter le
montant des pensions à 75% d’ici 2017, pour les retraités exploitants agricoles et leurs
conjoints.
Avec 315 M€ de prestations, la retraite représente le poste le plus important de nos
dépenses techniques.
Pour les salariés, 126 M€ ont été versés, pour 66 M€ de cotisations, soit un financement à
hauteur de 50 %.
Pour les non salariés, pour un montant de prestations de 189 M€, seuls 28 M€ de cotisations
sont perçues, soit un financement de 14 %.
Ces chiffres illustrent l’enjeu que représente aujourd’hui le financement des retraites, et la
nécessité de trouver des solutions permettant d’en assurer l’amélioration et la pérennité.
La problématique est la même pour la Retraite Complémentaire Obligatoire, avec 11 M€
versés pour 7 M€ de cotisations.
Pour la MSA Ain-Rhône, près de 11 270 personnes ont bénéficié d’une RCO.
Si le nombre de dossiers nouveaux liés aux effets des réformes en cours et pris en charge
en 2013 par nos services est supérieur à 4 600, vous constaterez que le nombre de retraités
non salariés agricoles diminue fortement d’un exercice à l’autre alors que le nombre de
retraités salariés tend à se maintenir.
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Pour assurer notre mission de service public, nous mettons en œuvre les moyens
nécessaires pour faire fonctionner notre caisse.
Je vais à présent évoquer les principales données relatives à notre gestion.
Nos dépenses de gestion se sont élevées à 35,79 M€, soit une hausse de 3,83% par
rapport à 2012.
Les opérations d’administration représentent près de 26 M€, l’action sanitaire et sociale plus
de 5 M€, la médecine du travail près de 2 M€, et le contrôle médical 1,4 M€, sans oublier la
prévention qui représente 1M €.
J’évoquerai plus particulièrement les dépenses en Action sanitaire et sociale, que Monsieur
Poncelet détaillera toute à l’heure dans le rapport d’action sanitaire et sociale.
Vous constaterez qu’avec 2,17 M€, le fonctionnement et les moyens humains mobilisés pour
développer notre politique d’action sanitaire et sociale représentent une part importante.
Les recettes, quant à elles, s’élèvent à près de 38 M€, en augmentation de presque 15% par
rapport à 2012.
Je rappelle que ces recettes permettent de financer nos différentes actions, et provenaient
jusque là pour les ¾ du fonds de financement institutionnel qui assurait au niveau national la
péréquation entre les 35 caisses de MSA.
Une explication sur l’augmentation des recettes : celle-ci provient de la cession du bâtiment
des GLACIERS aux Deux-Alpes, dans le cadre du projet immobilier de rénovation, au sein
d’une SCI constituée par la MSA Ain-Rhône et avec les MSA des Alpes du Nord et de
Dordogne-Lot-et-Garonne. Ceci induit une recette que nous qualifierons d’artificielle pour la
MSA dans la mesure où cette cession ne se matérialise pas par un encaissement d’argent.
Si nous comparons notre allocation de gestion aux cotisations de gestion émises par notre
caisse, qui sont remontées au niveau national, nous voyons que notre contribution à la
solidarité nationale s’élève à 7,21 M€.
Si nous comparons les recettes aux dépenses de gestion, vous voyez apparaître un
excédent de 2,14 M€.
Mes explications sur la recette enregistrée dans nos comptes suite à la cession des Glaciers
à une SCI permettent de justifier cet excédent exceptionnel.
Je préciserai que c’est la dernière fois où nous présentons le résultat d’un exercice en
excédent ou en déficit, dans la mesure où le nouveau règlement de financement mis en
place à compter du 1er janvier dernier prévoit une alimentation au jour le jour par la caisse
centrale.
Néanmoins, les contraintes institutionnelles sur le plan financier nous imposent de réaliser
des économies de gestion qui doivent ramener les MSA à un équilibre de fonctionnement.
Pour finir, j’évoquerai l’offre de services sur les territoires, en complémentarité de nos
missions de service public.
Comme vous le savez, MSA Services Ain-Rhône fédère l’ensemble des associations qui
oeuvrent dans le périmètre de l’offre de services sur les territoires, en complétant les actions
de la MSA sur le champ du sanitaire et du social.
Parmi ces associations, je citerai :
- Présence Verte, qui contribue, par son dispositif de téléassistance, à favoriser l’autonomie
des personnes âgées ou isolées, et de ce fait leur maintien à domicile. Je rappelle que cet
axe de travail constitue un objectif fort de notre plan d’action sanitaire et sociale.
- Innov’MSA, dont les compétences en matière d’ingénierie médico-sociale permettent
d’acter l’investissement de la MSA dans le maintien de l’offre de soins sur les territoires
ruraux.
- Les Glaciers, association gestionnaire du centre de vacances des 2 Alpes, bien connue
de nos ressortissants, et qui demeure une vitrine indispensable de la MSA.
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- Enfin, l’ASEPT, qui démontre le savoir faire de notre institution et de ses bénévoles en
matière de prévention santé, à travers des actions simples mais ô combien efficaces pour
prévenir les effets de l’avancée en âge.
L’ensemble de l’activité de ces structures vient consacrer notre volonté de d’afficher la MSA
et MSA Services comme membre d’un GROUPE MSA qui, par la diversité de ses actions,
est un acteur incontournable des territoires ruraux, au service de leurs habitants.
Voilà pour ce tour d’horizon.
Avant de conclure, je souhaite remercier l’ensemble des collaborateurs de la caisse, agents,
cadres, équipe de direction, pour leur travail quotidien et leur professionnalisme, les
instances représentatives du personnel pour leur écoute et leur compréhension des grands
enjeux institutionnels, et les élus du conseil d’administration pour leur action au service de
notre MSA.
Le Président donne la parole à Dominique DESPRAS, Président de la FDSEA du
Rhône.
Monsieur Dominique DESPRAS, président de la FDSEA du Rhône
« L’assemblée générale est un temps fort pour votre réseau mais aussi pour tout le monde
agricole. Je voudrais féliciter le président et le directeur pour leur travail et la justesse des
valeurs qu’ils essaient de décliner notamment au sein de l’action sanitaire et sociale.
Nous sommes tous responsable de notre volonté de vivre ensemble et c’est bien là tout le
sens de la MSA qui, avec ses élus, fait partie de ces stabilisateurs et de ces piliers sociaux
dont notre société a bien besoin.
Les élus doivent continuer à être le socle de base de la MSA et la FDSEA s’engagera avec
ses réseaux dans vos élections de façon active car nous avons besoin que vous poursuiviez
vos actions dans les domaines de l’enfance, des actifs et des aînés.
C’est grâce à ces actions que notre monde pourra exister demain et que nous pourrons
continuer à imaginer un avenir proche ou lointain.
C’est pour cela que nous allons nous engager pour continuer à travailler et à construire
ensemble.
Je vous souhaite une bonne fin de matinée. »
VOTE DES RESOLUTIONS FINANCIERES
Le président donne la parole à Joëlle MORANDAT, présidente du comité
départemental de l’Ain pour la présentation des résolutions.
ère
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Résolution
Conformément aux dispositions du décret 2003-640 du 4 juillet 2003 modifiant le décret 71-550 du 21
juin 1971, la proposition de résolution est la suivante :
- prélever sur le résultat de 215 006.65 € de la fonction Médecine du Travail un montant de
22 860.76 € pour l'affecter à la réserve Médecine du Travail. Le solde soit 192 145.89 € fait l’objet
d’un remontée à la caisse centrale
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- affecter la totalité du Report à nouveau Médecine du travail soit 36 291.58 € à la réserve Médecine
du travail.
La réserve Médecine du Travail se trouve ainsi portée à son niveau maximum de 923 467.29 €.
2ème Résolution
Après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration, l’ Assemblée Générale approuve la
gestion du Conseil d’Administration.
Les résolutions sont adoptées à l’unanimité.
RAPPORT D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE par monsieur Alain PONCELET,
Président du Comité paritaire d’action sanitaire et sociale
« C’est avec plaisir en ma qualité de Président du comité paritaire d’action sanitaire et
sociale de cette année 2014, que je vous présente le rapport de l’action sanitaire et sociale
de l’année écoulée.
Pour commencer, quelques chiffres repères sur les aides apportées afin de fixer le cadre
général.
Le budget global 2013 d’ASS s’est élevé à 5,23 millions d’euros. Sur cette somme, 3,06
millions, soit près de 59 % du budget total,ont été versés en direction des adhérents et des
structures que ce soit des prestations extra-légales, des actions collectives ou encore des
subventions.
Ces aides se répartissent de la façon suivante :
- aide aux familles : 48 %
- aide aux personnes âgées : 37 %
- aide aux publics fragiles : 4 %
- subventions et actions collectives : 9 % et 2 %
Je reprendrai les trois axes de notre plan d’ASS pour vous présenter les réalisations
les plus marquantes de cette année autour des trois publics que sont le public
« Enfance, Jeunesse, Famille », les personnes en situation de difficultés socioéconomiques et celui des personnes en situation de fragilité.
Il est toujours difficile de présenter brièvement une année de réflexion et de travail, je
m’attacherai donc à quelques actions phares.
En direction des familles, des jeunes, et des enfants
Je débuterai avec la création de l’aide à la naissance. Mise en place fin 2012, le conseil
d’administration a souhaité marquer la spécificité du régime agricole et apporter un « coup
de pouce » supplémentaire aux familles lors de l’arrivée d’un enfant en octroyant une prime
de 150 euros. Ce sont 377 primes à la naissance qui ont été versées en 2013.
L’action de la caisse en direction des familles se marque aussi par le souci de conforter les
liens entre l’enfant et sa cellule familiale et cela à travers le partenariat avec les acteurs du
champ familial.
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Je citerai à titre d’exemple :
- Le soutien de plusieurs réseaux d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents
(REAAP) ou encore,
- La participation à l’action « Première Pages » sur le département de l’Ain,
- Ou encore l’organisation de la journée FestiFamilles du 05/10/2013 à Villefranche en
partenariat avec la Caf du Rhône.
Au-delà des aides habituelles comme les bons vacances et les tickets loisirs, l’année 2013 a
concrétisé un partenariat avec la Caisse de MSA des Alpes du Nord au travers de séjours au
centre de Beg Porz en Bretagne pendant l’été 2013, élargissant ainsi notre offre aux familles
de nos deux départements, en complément du centre des Glaciers.
Lors de départs en vacances le lien familial se renforce et c’est ce qui sous-tend le dispositif
« Partir pour Rebondir » destiné à des familles fragilisées qui n’ont pas l’occasion de prendre
des vacances et qui a rencontré un vif succès en 2013 puisque 11 familles sont parties au
centre AVMA des Glaciers soit au total 45 personnes.
Les jeunes ne sont pas oubliés. La MSA poursuit son soutien aux Appels à Projets jeunes
« Mieux vivre en milieu rural » ; ce programme, bien implanté dans l’Ain, a étendu son action
au département du Rhône. Au total ce sont 11 projets qui ont été primés.
La participation de la Caisse au concours national Pré vert, qui a pour but de favoriser la
réflexion collective des jeunes sur les questions de citoyenneté, a permis de faire bénéficier
du prix « Coup de cœur » une classe d’un collège du département de l’Ain qui a gagné un
séjour au centre de vacances AVMA de Beg Porz en Bretagne.
Je rappellerai pour mémoire l’aide octroyée aux jeunes pour la poursuite des études, cette
prestation est accordée par année scolaire ou universitaire sous condition d’âge et de
ressources. Actuellement de 365 euros, elle sera doublée pour la prochaine année scolaire.
En direction des publics en difficulté
La caisse conduit avec ses travailleurs sociaux et ses chargés de mission plusieurs actions
en direction des publics en difficulté. Ces actions sont nombreuses, je n’en citerai que
quelques unes.
J’évoquerai tout d’abord, les Ateliers Santé Précarité. Conduits en complémentarité des
Instants Santé, deux ateliers ont été réalisés en 2013 : aux Jardins de Cocagne à Villars les
Dombes et aux Jardins de Lucie à Communay dans le Rhône. Ces ateliers concernent entre
8 et 12 personnes et comportent de 4 à 6 séances de travail.
Autre action, le dispositif « Fracture numérique », réalisé en partenariat avec le conseil
général de l’Ain, qui consiste à procurer un ordinateur remis à neuf par un prestataire pour
une somme modique à des bénéficiaires du RSA activité et de les familiariser avec les
nouvelles technologies. Compte tenu du succès de cette action, celle-ci se poursuit dans
l’Ain et a essaimé sur le département du Rhône où un nouveau groupe a été constitué.
Enfin, j’aborderai un élargissement de notre offre extralégale au travers de l’Aide à la
Complémentaire Santé. Cette offre, en cours de montage, répond à un réel besoin constaté
au travers des demandes d’aide au sein des comités restreints d’action sanitaire et sociale.
Cette offre est une aide légale, prévue par les textes, qui s’inscrit comme une réponse à
apporter dans la lutte contre les exclusions et vise à garantir l’accès aux soins des assurés
en grande difficulté financière et qui se trouvent grandement fragilisés à la suite d’une
maladie, d’un accident, d’un handicap, entraînant une réduction d’autonomie ou une
incapacité de travail.
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C’et dans ce cadre que le conseil d’administration a souhaité que cette disposition légale
puisse bénéficier à des ressortissants touchés par des effets de seuil, à savoir des
personnes qui sont dans le besoin mais dont les ressources dépassent légèrement le seuil
légal. Cette aide devrait être opérationnelle d’ici l’été.
En direction des personnes âgées
L’année 2013 a été riche en travaux.
Dans le cadre des prestations extra-légales, je signalerai l’aide à domicile. En transposant
les décisions prises en 2011 en matière d’harmonisation des tarifs et de recentrage sur les
GIR 5 et 6, cette action s’est poursuivie et s’est achevée en 2013.
Pour mémoire, l’aide à domicile a touché 1146 bénéficiaires.
Le conseil d’administration poursuit ses travaux pour ajuster au mieux l’offre sociale aux
besoins des adhérents, et de nouvelles prestations sont en cours de montage par le service
technique. A titre d’exemples, des gardes de nuit, la prise en charge de transports, un forfait
de nettoyage et un forfait pour les petits travaux.
- la création d’Atouts Prévention Rhône Alpes
Nous avions évoqué l’année dernière les travaux de coopération engagés par la caisse
Centrale et les caisses nationales du régime général et du RSI pour favoriser la prévention et
le maintien de l’autonomie. En juin 2013, a officiellement été créé Atouts Prévention Rhône
Alpes.
Il s’agit d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico Sociale (GCSMS) qui réunit les
trois caisses de MSA de la région, la CARSAT, le RSI du Rhône et le RSI des Alpes,
l’ANGDM (association nationale de garantie du droit des mineurs) et la Caisse Autonome
Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines. Le délégué général est Monsieur Yves
Corvaisier, directeur général de la CARSAT et son vice-délégué, Monsieur Martin, notre
directeur général.
Ce groupement a plus particulièrement pour objectifs partagés de :
- Rendre lisible la politique d’action sociale en faveur des bénéficiaires des différents
organismes et auprès de leurs partenaires,
- Se positionner comme un acteur incontournable dans le champ de la prévention,
- Coordonner et organiser, dans les domaines de l’évaluation et de la prévention, une
politique commune de maintien à domicile des personnes âgées ne relevant pas du
champ de la dépendance.
- Apporter à chaque assuré, quel que soit son régime, la plénitude de l’offre.
En d’autres termes, je dirai qu’il y a une recherche d’harmonisation entre tous les
régimes pour définir les règles favorisant l’autonomie et le maintien à domicile.
- les MARPA PUV
En matière d’ingénierie médico-sociale, le travail de partenariat se poursuit activement avec
le Conseil général de l’Ain et la caisse. C’est ainsi qu’un avenant à la convention a été signé
en 2013 concernant l’accompagnement de 4 MARPA et de 6 PUV.
Par ailleurs, deux sessions de formation à destination des agents polyvalents de ces mêmes
MARPA et PUV ont été élaborés et réalisés par MSA Services Ain Rhône.
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-
l’aide aux aidants
Enfin, je voudrais évoquer cette thématique dont on entend souvent parler, la MSA étant
engagée depuis de nombreuses années sur ce domaine. C’est ainsi qu’ont été bâtis les
cafés mémoire qui ont essaimé dans le Rhône ou encore les groupes de paroles à
destination des aidants. Ces groupes co-pilotés avec les équipes du Département de l’Ain et
de la Carsat, se poursuivent et se déploient depuis 2013 sur de nouveaux territoires de nos
deux départements. A compter de 2014, une aide financière destinée aux aidants va
également être mise en place.
Autre action importante, l’année 2013 a vu l’engagement de la mise en œuvre de la Charte
de solidarité avec les communautés de Communes des Hauts du Lyonnais et de
Chamousset en Lyonnais sur le département du Rhône. Le comité de pilotage, riche de
plusieurs partenaires, élus MSA, élus des communautés de communes, Conseil général,
CARSAT, Caisses de retraite complémentaire ou encore services d’aides à domicile a défini
trois champs d’intervention du plan d’action :
-
Le soutien au lien social et aux solidarités de proximité
La valorisation des engagements et de l'expérience des Aînés
La prévention de risques et la promotion de la santé
Voici en quelques mots, le reflet d’une année riche en réalisations !
Arrivant au terme de mon intervention, permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de
remercier au nom du Comité d’Action Sanitaire et Sociale l’ensemble du personnel social
ainsi que mes collègues administrateurs pour leur investissement.
Ce rapport sera le dernier de la mandature 2010-2015. »
Avant de laisser la parole à Gérard BORNAGHI pour la présentation du rapport
mutualiste, le président Olivier de SEYSSEL invite les participants à regarder le film
« le parcours de l’élu ».
RAPPORT MUTUALISTE «Une année riche en initiatives» par monsieur Gérard
BORNAGHI, 1er Vice-Président.
« J’ai cette année encore le plaisir et l’honneur de vous présenter le rapport mutualiste. Il
convient d’admettre que ce dernier est un peu particulier, puisqu’il est le dernier du mandat
en cours.
En effet, bien des actions se mettront en place pendant cette année 2014, nous serons
amenés à renouveler en janvier prochain notre réseau pour une nouvelle période de 5 ans.
Ce rapport mutualiste va donc s’articuler autour de 4 points :
•
•
•
•
l’action des administrateurs et des membres des Comités Départementaux,
votre participation aux événements institutionnels,
des actions à votre initiative,
le bilan des réunions « Les Territoires ont la parole ».
12
L’action des administrateurs et des membres des Comités Départementaux
Cette année encore, tous les étages de la pyramide mutualiste MSA Ain Rhône ont été actifs
et ont participé à la dynamique de notre réseau.
Au-delà du Conseil d’Administration, qui en se réunissant à 8 reprises, a parfaitement joué
son rôle de garant de la mise en œuvre de notre politique de protection sociale, d’action
sanitaire et sociale et de prévention santé et de sécurité au travail,
les administrateurs ont à nouveau fait preuve d’efficacité au sein des différentes
commissions auxquelles ils ont participé :
•
Les 6 Comités de Protection Sociale des Salariés et Comités de Protection Sociale
des Non Salariés, en donnant des avis sur les mesures à prendre dans l’application
des textes législatifs et notre politique de santé et sécurité au travail,
•
Les 20 Comités Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale et du FAMEXA, en proposant
au Conseil d’Administration les orientations ASS à retenir et en donnant des avis sur
les demandes de subventions et pour l’attribution d’aides individuelles directes,
•
Les 11 séances de la Commission de Recours Amiable, statuant sur plus de 500
recours formulés en 2013 par les adhérents pour leurs cotisations, prestations ou
remises de majorations.
Ainsi, les membres de la Commission Animation du Réseau ont pu lors de leurs rencontres
donner un avis éclairé au Conseil d’Administration sur la politique d’animation de l’échelon
local et la vie institutionnelle de notre caisse.
Au niveau des Comités Départementaux, 3 rencontres ont eu lieu en 2013, afin d’aider les
membres dans leur rôle de relais entre nos bassins d’animation et le Conseil
d’Administration en matière d’animation de l’échelon local.
Administrateurs et membres des comités départementaux ont, pour pouvoir mieux
appréhender leurs missions, pu participer à 7 sessions de formation sur les thématiques
suivantes :
• L’exercice de la médecine et l’organisation des soins en France demain,
• L’approche sociologique des politiques gérontologiques,
• Gérer son stress,
• Les réalisations de la MSA en matière d’action sociale dans les domaines de
l’enfance de la jeunesse et de la famille,
• La place de la MSA dans la politique de prévention en santé publique,
• La détection des besoins sur les territoires,
• Le rôle des élus dans la relation de service.
Votre participation aux événements institutionnels
L’implication des élus au sein de la caisse, c’est aussi votre participation à des événements
annuels importants :
Institutionnels locaux, avec les 16 réunions cantonales tout d’abord, en janvier et février,
dont l’objectif était de :
• donner des informations sur les évolutions des relations entre la caisse et les adhérents,
comme la plate forme téléphonique et les horaires et jours d’ouverture des antennes,
• présenter le nouveau site internet,
• faire le bilan de la vie des bassins,
• présenter les dispositifs d’accompagnement dans la gestion de crises agricoles,
• faire découvrir les nouvelles prestations extralégales d’Action Sanitaire et Sociale,
• et enfin commencer à évoquer le projet des Indemnités Journalières Amexa qui a abouti
aujourd’hui.
13
•
l'assemblée générale annuelle ensuite qui s’est tenue à St Vulbas le 16 mai 2013.
Notre rendez-vous mutualiste annuel est toujours très suivi puisque nous avons relevé la
participation de 38 % de délégués titulaires et représentés, 47 invités et 23 délégués
suppléants ou suivants de listes. Le thème central des zoonoses avait beaucoup
intéressé l’auditoire, comme l’atteste le taux de 87,8 % de satisfaction relevé dans les
questionnaires d’évaluation.
•
Enfin, la journée des présidents et secrétaires des échelons locaux à laquelle 23
présidents et secrétaires et 26 administrateurs et membres des Comités Départementaux
avaient répondu présents le 4 juillet à St Maurice de Beynost. Lors de cette journée, nous
avons essentiellement travaillé à la refonte des réunions cantonales, réduisant leur
nombre de 16 à 7, les rebaptisant « Les Territoires ont la parole » et étant force de
proposition pour des thèmes centraux qui ont permis une ouverture au-delà du seul
public agricole. Mais nous reviendrons un peu plus loin dans mon intervention sur le bilan
de ces rencontres.
La Finale Nationale de Labours aura été un autre événement important pour lequel vous
vous êtes mobilisés en 2013, aux côtés des jeunes agriculteurs et de la profession agricole.
Vous avez en effet été une trentaine d’élus des 2 départements à vous relayer durant 3
jours, les 20, 21 et 22 septembre, afin d’accueillir les jeunes visiteurs au village des enfants,
montrant ainsi tout l’intérêt que la MSA porte à ces derniers, en tant que caisse d’allocation
familiale.
Les actions prise à votre initiative
Parallèlement, les actions de terrain à votre initiative ont été encore nombreuses et variées.
Si l’on se place d’un point de vue purement statistique, voilà ce que nous pouvons en dire
pour 2013 :
• 17 bassins d’animation,
• 24 actions réalisées,
• 805 participants,
• 148 élus impliqués,
• 460 heures de bénévolat.
Lancées comme habituellement par les réunions plénières, et accompagnées par les
conseillers agricoles en protection sociale, ces actions locales ont permis de répondre à des
besoins exprimés localement mais aussi de donner une image différente de la MSA.
Ainsi, les actions engagées en 2013 ont visé de nombreux champs d’intervention de la MSA
ainsi que des publics variés :
• les cotisations et les prestations avec une soirée débat pour les actifs non salariés
agricoles et une autre pour les salariés,
• la santé sécurité au travail avec des réunions d’information sur la réalisation du
document unique d’évaluation des risques professionnels, des actions de formations
sur la conduite de matériel agricole et la contention des bovins, des journées de
recyclages aux gestes de 1er secours,
• la prévention et l’accompagnement du mal être en agriculture,
• la prévention santé des seniors avec la participation à des cafés mémoire, des
actions d’information auprès des aînés ruraux,
• La prévention santé tout public avec, par exemple, l’organisation d’une représentation
théâtrale pour faire prendre conscience que notre santé est un capital à préserver,
• La prévention des addictions en direction des adolescents,
• La promotion de la prévention et de l’éducation santé (dépistages organisés, Instants
santé, ateliers thérapeutiques…),
• la participation à des manifestations locales pour faire connaître les délégués et la
MSA sur les territoires.
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Le bilan des réunions « les Territoires ont la parole »
La grande nouveauté dans l’animation de l’échelon local pour 2013, aura sans aucun doute
été le démarrage des rencontres « Les territoires ont la parole » comme je l’évoquais
précédemment.
Ces dernières se sont déroulées du 22 novembre 2013 au 16 avril 2014. Certes, elles étaient
moins nombreuses et pouvaient être plus éloignées de notre domicile que les réunions
cantonales précédentes. Elles ont néanmoins rassemblé plus de participants, 395 contre 208
pour les cantonales, du régime agricole mais aussi du régime général et du RSI, et ont, à
mon sens, à travers les thématiques abordées, permis de donner une autre image à nos
ressortissants, mais aussi aux partenaires et à la population rurale ou péri-urbaine.
En effet, en abordant à l’occasion de ces rencontres des thèmes aussi variés que les
prestations servies par la MSA, pourquoi et à quoi servent les cotisations, quel est l’impact
de l’environnement sur la santé, ou encore comment prévenir les zoonoses, comment
favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, traçabilité, alimentation et santé et la
prévention des conduites addictives chez les adolescents, nous voyons bien que notre
champ d’intervention est vaste, que nous nous préoccupons des besoins du terrain et donc
que nous avons toute notre place dans l’animation des territoires.
Il est important de signaler que l’ensemble de ces actions, issues des réunions plénières ou
de la journée des Présidents et secrétaires ont été systématiquement relatées dans la
presse agricole et que vous avez pu avoir connaissance de certaines d’entre elles dans votre
journal « Réseau Ain Rhône » et sur notre site internet www.msa01-69.fr.
Je souhaiterai à nouveau signaler, comme je le fais chaque année, me direz vous, mais c’est
une réalité et il convient de ne pas l’oublier, que sans l’accompagnement de nos conseillers
agricoles en protection sociale, toutes ces actions n’auraient pas vu le jour, et je les en
remercie.
Je voudrais pour terminer vous remercier pour votre investissement, quel que soit l’étage de
la pyramide au sein duquel vous intervenez. Sans couper l’herbe sous le pied au Président
de Seyssel, qui abordera le sujet dans son rapport moral, soyez convaincu que cet
investissement participe à valoriser l’image de la MSA auprès de nos ressortissants, mais
aussi de nos partenaires et des pouvoirs publics. Et alors que nous sommes dans une année
pré-électorale, cela a toute son importance pour la recherche de candidats et pour le taux de
participation au vote.
Mais ce qui est, à mes yeux, le plus important, c’est que nous soyons en capacité d’être à
l’écoute des besoins de nos ressortissants et de notre territoire, et que nous nous
mobilisions pour y répondre.
Je vous remercie de votre attention. »
RAPPORT MORAL du Président Olivier de SEYSSEL, au nom du Conseil
d’administration.
« Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre présence ce jour à l’occasion de
notre assemblée générale. Celle-ci témoigne encore une fois de votre attachement au
régime agricole, à ses valeurs démocratiques et mutualistes, ainsi que de l’intérêt que vous
portez à notre caisse et à son avenir.
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Cette année, notre assemblée générale revêt un caractère particulier, car il s’agit de la
dernière de la mandature, les élections MSA devant intervenir, comme vous le savez, en
janvier 2015.
Aussi, il m’a semblé important d’axer mon intervention de cette année, d’abord sur une
rétrospective de nos actions pendant ces quatre dernières années, avant d’aborder
l’actualité récente et de tracer enfin quelques perspectives pour les années à venir.
Le 26 mars 2010, lors du Conseil d’administration inaugural du mandat, j’avais émis le vœu
que ce quinquennat soit consacré à la construction d’une véritable entreprise Ain-Rhône
performante, dépourvue d’esprit partisan, capable par la synergie entre élus et administratifs,
de favoriser le développement de la proximité et, par la négociation d’une convention
d’objectifs et de gestion adaptée, de maintenir le niveau de qualité de service attendu par
ses adhérents.
Bien entendu, au regard du contexte de contraintes grandissantes qui s’ouvrait à l’époque,
nous avons été lucides par rapport au nombre et à la nature des défis à relever. Nous avons
été néanmoins confiants dans la capacité et la volonté des élus de faire valoir leurs
convictions et d'être une force de proposition, et dans le professionnalisme du personnel
pour concourir à la réalisation de nos ambitions.
Qu’en est-il donc de ces ambitions au terme de ces quatre années ?
Je voudrais dire d’abord quelques mots sur la gouvernance. Conformément aux affirmations
de l’Assemblée Générale du 8 juin 2010, nous avons structuré un échelon local adapté aux
besoins des ressortissants de deux départements, avec la mise en place des comités
départementaux et un territoire segmenté en bassins d’animation. L’instauration d’une
équipe dédiée à l’animation du réseau, basée sur les conseillers agricoles en protection
sociale, oeuvrant en étroite collaboration avec les autres corps de métiers - travailleurs
sociaux, préventeurs, permanenciers…- a été un pas décisif dans la création des conditions
nécessaires aux élus locaux pour remplir pleinement leurs missions de proximité.
Dans son fonctionnement propre et au travers des divers comités et commissions, votre
Conseil d’administration a travaillé pour rendre homogènes les pratiques antérieures des
deux départements Ain et Rhône, en recherchant constamment les solutions les mieux
adaptées et consensuelles. C’est ainsi qu’ont été harmonisés notre politique d'action
sanitaire et sociale, le nombre et la date des appels de cotisations des non-salariés, les
modalités de fonctionnement de la Commission de Recours Amiable, les principes de remise
de majorations, pour ne citer que quelques exemples.
Parallèlement, l’équipe de Direction a su se mobiliser pour mener à bien la construction de
l’entreprise unique en menant d’importants chantiers tant sur le plan structurel, où la
réorganisation des services s’est déroulée sans mobilité géographique imposée, que sur le
plan informatique où la fusion de nos bases s’est effectuée sans impact significatif sur la
production. Je rappelle par ailleurs l’engagement de réduction de l’équipe de Direction
entérinée par vos élus dans la Charte de convergence. A ce titre, monsieur Alain
HYRAILLES, Directeur Adjoint parti en retraite en décembre 2012, n’a pas été remplacé en
plus du non remplacement d'un collaborateur sur deux parti à la retraite.
Mon premier point portera sur l’ambition de développement de l’activité de la MSA.
Dans un contexte où la démographie agricole est en baisse régulière, la recherche de
nouvelles activités est un véritable enjeu pour notre régime.
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Aussi, le conseil d’administration a fait de l’offre de services un objectif important de sa
politique. Afin de mieux structurer notre offre, nous avons mis en place MSA Services
destinée, aux côtés de la MSA, à former un véritable groupe ayant vocation à trouver toute
sa place parmi d’autres opérateurs de la sphère sociale que ce soit sur les mission publiques
ou sur des activités concurrentielles. Nous pouvons être fiers de nos réalisations en matière
d’ingénierie sociale avec la mise en place de structures telles que : les MARPA, les Petites
Unités de Vie en liaison avec les Conseils Généraux, - je rappelle à ce sujet que nous
sommes une des deux caisses les mieux pourvues avec plus de 18 établissements -, les
Maisons de Santé Rurales en liaison avec les professionnels de santé et les collectivités
territoriales, le développement d’une offre de téléassistance Présence Verte et aussi la
poursuite d’une offre de tourisme social avec nos villages de vacances tel que les Glaciers
au sein de l'AVMA, pour ne citer que ces exemples.
Concernant nos missions publiques, nous avons continué durant le mandat d’appeler de nos
vœux l’exclusivité de gestion de l’AMEXA et de l’ATEXA par la MSA. L’an dernier, j’avais
exprimé mes regrets sur le fait que les pouvoirs publics restaient sourds à notre demande,
perpétuant ainsi une contradiction que nous ne comprenions pas entre demande de
simplification de gestion et multiplication d’opérateurs. Nous avons été entendus au delà de
nos espérances et nous ne pouvons que nous féliciter du transfert de l’activité du GAMEX
vers la MSA, entériné par l’article 82 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale en
décembre dernier. Cette avancée traduit clairement une reconnaissance de la MSA par nos
politiques et les pouvoirs publics. Je ne doute pas que l’Etat sera très attentif à notre gestion
de cette population. A nous de démontrer que cette nouvelle confiance est justifiée.
Pour ce qui est de la branche retraite, là encore nous avons des raisons d’être satisfaits de
nos efforts pour faire évoluer la législation. La réforme HOLLANDE nous donne enfin raison
en baissant la base de cotisation à 150 SMIC pour les petites activités, et en posant la
principe du calcul unique pour les polypensionnés dès 2017.
En ce qui concerne les prestations extralégales, je n’empiéterai pas ici sur le rapport de
l’action sanitaire et sociale, mais je rappellerai que le conseil d’administration a adopté en
2011 un nouveau plan d’ASS, harmonisant l’offre entre les deux départements Ain et Rhône
en faveur des publics cibles que sont l’enfance, la jeunesse et la famille, les publics fragiles
et les handicapés, retraités et personnes âgées.
En quatre ans, ce sont plus de 12 millions d'euros de prestations d'action sanitaire et
sociales qui ont été distribués et nous avons été particulièrement attentifs au bon usage des
fonds disponibles, notamment en palliant la faiblesse des retraites agricoles par l’affectation
d’un tiers des fonds aux personnes âgées, en encourageant l’affiliation des enfants à la MSA
par une aide pérenne à la naissance et par l’octroi aux plus démunis d’aides spécifiques
pour faire face aux problématiques conjoncturelles telles que les frais de chauffage. Je
citerai également à ce sujet la mise en place en 2014 de l'aide à la complémentaire santé
dont Monsieur Poncelet nous a parlé tout à l'heure.
Enfin, je voudrais rappeler notre fort engagement vis-à-vis de nos partenaires. A ce titre,
nous avons maintenu et développé nos conventions avec les collectivités en matière de
gestion de l’APA et du RSA. Nous nous sommes engagés résolument aux côtés des
Chambres d’agriculture de chaque département sur le dispositif REBONDS et avec les
Jeunes Agriculteurs notamment en matière de transmission et d’installation, comme je l’avais
indiqué l’an dernier.
En inter régime, nous sommes présents dans de nombreuses instances du domaine de la
santé. Je pense particulièrement à notre présence dans les instances paritaires de
concertation et à la contribution de la MSA, sous l’égide de l’AROMSA, en matière de
prévention et de gestion du risque maladie lors de la mise en place des Agences régionales
de santé.
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Mais notre volonté de travailler intelligemment avec nos collègues des autres régimes de
sécurité sociale s’est avant tout matérialisée en 2013 par la création du Groupement de
Coopération Social et médico Social « Atouts Prévention », qui permet aux trois MSA de la
région Rhône-Alpes de travailler en étroite concertation et harmonie sur les champs de la
prévention du vieillissement avec la CARSAT, le RSI et le régime des Mines.
Je dirai à présent quelques mots sur l’ambition de service
Il s’agit là d’une thématique incontournable, qui constitue le fondement de notre raison d’agir,
dans un contexte particulièrement contraint en terme de moyens consacrés à nos activités.
Nos avons parfaitement conscience que l’enjeu principal aujourd’hui est de passer de la
notion de service rendu à celui de service attendu, en trouvant les solutions pour nous
adapter aux besoins de nos adhérents.
Parmi les sujets qui cristallisent les attentes, il y a la réponse téléphonique. En effet, nous
avions approuvé le souhait de la Direction d’aller résolument vers la professionnalisation de
la relation avec les adhérents en séparant les fonctions d’accueil et de production. Cette
organisation s’est matérialisée par l’instauration d’un centre de contacts pour la réponse
téléphonique en juin 2011. Si cette option a conduit beaucoup d’entre vous à nous interpeller
régulièrement sur la difficulté à joindre les services de la caisse, force est de constater qu’au
terme de divers ajustements, dont la mise en place en 2013 d’un serveur vocal interactif
permettant de mieux orienter les appels, le niveau de service paraît désormais satisfaisant.
Nous avons axé également une partie croissante de notre offre de service sur l’Internet
comme vecteur de communication et, par le biais d’un nombre important de télé services,
comme source d’une relation personnalisée et simplifiée. La possibilité d’accès à de
nombreuses informations en temps réel, et la capacité de pouvoir effectuer des démarches
sans se déplacer est un indéniable progrès. Je ne vous cacherai pas que le recours à la
dématérialisation résulte également de l’impérieuse nécessité de faire des économies de
gestion, les postes de dépenses liés à l’envoi de documents et formulaires papiers pouvant
largement faire l’objet d’efforts de réduction. Les choix difficiles qui s’imposent souvent à
nous sont illustrés parfaitement par la rationalisation de notre réseau étendu de
permanences et leur remplacement dans quelques cas par des visio-guichets lancés à titre
expérimental par le conseil général du Rhône. Bien entendu, nous sommes conscients que
le recours aux nouvelles technologies n’est pas au goût de tout le monde et en particulier les
personnes âgées et ceux qui n’y ont pas un accès facile. C’est pourquoi le Conseil
d’administration a souhaité lutter contre la fracture numérique en soutenant des structures
spécialisées dans la rénovation de matériel informatique et sa redistribution à des prix
accessibles.
Nous n’avons pas pour autant négligé l’accueil physique, d’autant plus nécessaire qu’on
constate sous l’impulsion de la crise un nombre croissant de dossiers complexes liés à des
situations de précarité. C’est pourquoi nous avons choisi de maintenir notre ancrage
territorial dans nos cinq antennes, malgré les contraintes financières pesant sur les caisses.
Le conseil d'administration a validé en 2013 le transfert de notre antenne de Villars les
Dombes dans de nouveaux locaux en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Ain et
d’engager des projets d’aménagement sur les sites de LIMAS et de BOURG. En janvier
prochain, ce sera le tour de notre antenne de NANTUA qui sera transférée vers la nouvelle
Maison de Santé créée par la Communauté de communes. Je tiens à souligner une nouvelle
fois que nos antennes représentent de véritables plates-formes, permettant non seulement la
tenue de permanences administratives et sociales et de consultations médicales de
proximité, mais constituant également un point de ralliement pour nos élus ainsi qu’une vraie
visibilité de la MSA sur les territoires.
Devant la montée de la précarité, nous pouvons nous féliciter de la mise en place des
rendez-vous prestations MSA, dont le principe est porté par la convention d’objectifs et de
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gestion. A ce titre, les agents d’accueil rencontrent une soixantaine d’adhérents par
trimestre pour faire un tour complet de leurs droits et s’assurer qu’ils bénéficient de la
plénitude de ceux-ci, en les orientant, si besoin, vers les services sociaux.
Comme je l’ai indiqué l’an dernier, la caisse a mis en place une cellule « Grands comptes »
destinée à faciliter le traitement des dossiers des entreprises de plus de 50 salariés par la
désignation d’interlocuteurs privilégiés. De même les nouveaux installés font l’objet d’un
accueil et d’un suivi spécifique. D’autres catégories telles que les très petites entreprises et
les nouveaux salariés pourraient à l’avenir bénéficier d’une approché adaptée.
S’il est une catégorie qui doit nécessairement bénéficier d’une offre particulière, c’est bien
celle des adhérents touchés par des crises agricoles. Autrefois un phénomène conjoncturel
nous assistons depuis quelques années à une certaine récurrence, voire durabilité du
phénomène de crise au sein de certaines filières. Dès 2010 nous nous sommes impliqués
dans le projet régional de détection d’agriculteurs en difficulté. Tout au long du mandat, audelà du recours aux outils habituels d’aide au paiement des cotisations tels que la mise en
place d’échéanciers, nous nous sommes mobilisés pour obtenir des enveloppes pour la prise
en charge directe d’une partie des sommes dues. On peut citer à cet égard le dispositif
DACS-AGRI ou encore la prise en charge de cotisations sur les fonds d’Action sanitaire et
sociale. D’une manière analogue nous nous sommes mobilisés aux côtés des laiteries
VALCREST et LEYMENT menacées de fermeture et ce notamment sur le plan social en
faveur des familles impactées. Mais notre offre de service ne s’est pas toujours articulée
autour d’une aide financière. Lors de la sècheresse en 2011 nous avons soutenu
techniquement avec l’aide de notre service SST le projet « 100 tracteurs de pailles », afin
que cette opération organisée par la FDSEA quelque peu audacieuse puisse se réaliser
dans de bonnes conditions sécuritaires.
Parfois en dépit de tout ce qui est mis en œuvre, la vie professionnelle ou personnelle de
nos adhérents peut se dégrader dans des conditions malheureusement dramatiques.
Devant l’essor d’un certain nombre de situations de mal-être, nous avons été conduits à
mettre en place une cellule de prévention du suicide dédiée et offrir un service d’écoute et
d’orientation en partenariat avec le réseau SOS Amitié. Nous avons pu ainsi orienter des
personnes en grande détresse soit vers nos propres services sociaux, soit vers des
psychologues.
Enfin, je ne voudrais pas clore cette partie sans évoquer notre solidarité lors des diverses
manifestations ou événements organisés par nos partenaires historiques. Au cours des
quatre années passées, nous avons apporté notre soutien à de nombreuses occasions.
Sans pouvoir tous les citer, je pense particulièrement aux Assises régionales de l’installation,
aux Rendez-vous de l’agriculture et, bien entendu, à la Finale nationale de labour qui a eu
lieu dans l’Ain en septembre 2013. Toutes ces occasions dans lesquelles s’impliquent divers
acteurs de notre caisse élus et collaborateurs qui traduisent notre volonté de faire valoir
toutes les actions et tout l’intérêt de notre modèle social.
Je terminerai cette partie de mon intervention en évoquant l’ambition de performance
collective
Cela n’aura échappé à personne : tous les régimes de protection sociale, et le régime
agricole en particulier, sont soumis à de très fortes contraintes économiques impliquant la
recherche constante de la maîtrise de notre gestion. Sous l’impulsion des pouvoirs publics,
la restructuration du régime en un réseau de 35 caisses représente l’exemple le plus
symbolique de la recherche de la performance. Si les deux caisses n’avaient pas été des
précurseurs dans le mouvement des fusions, dès que nous nous sommes inscrits en 2008
ce fut avec volonté et pragmatisme.
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L’année 2010 a donc vu la fusion effective des deux caisses après une période de 18 mois
en fédération. Je salue à cette occasion le travail effectué par l’équipe de Direction pour
restructurer l’entreprise en conformité avec les souhaits du conseil d’administration. Nous
avions souhaité notamment adapter le modèle de la spécialisation des sites et préserver un
équilibre d’activité entre BOURG et LYON. La volonté du conseil a bien été respectée, même
si depuis de nouvelles optimisations organisationnelles sont devenues incontournables et
que l’institution MSA incite d’aller plus loin dans la concentration de l’activité. C’est ainsi que
l’année 2013 a vu le regroupement du service Contrôle Médical et Dentaire sur le site de
LYON et celui de la comptabilité sur le site de BOURG.
Convaincu que l’union fait la force, le Conseil d’administration a adopté vis-à-vis de
l’institution une position de solidarité et de responsabilité collective. C’est ainsi que nous
avons accepté dès 2011 la mutualisation de certaines activités à faible volume et pris acte
de la mise en commun des ressources financières de la caisse en janvier 2014.
Pour ce qui est de la mutualisation des activités, nous avons transféré la gestion de
l’assistance des extranautes à la MSA d’Auvergne, la gestion des dossiers d’invalidité à la
MSA des Alpes du Nord et la gestion des dossiers de retraite en coordination internationale
à la MSA Alpes-Vaucluse. L’année 2014 doit voir le transfert de la gestion des dossiers de
Recours Contre Tiers vers cette même caisse. De notre côté, nous avons récupéré la
mission de caisse pivot sur les activités Poste de Travail et Gestion des Contacts.
Bien entendu, optimiser l’organisation de notre activité ne résout pas tout. Je suis
longuement intervenu l’an dernier sur l’activité des services et la résolution des difficultés
auxquelles la caisse est confrontée. Vous êtes encore trop nombreux à trouver la
performance de la caisse en dessous de vos attentes et vous avez raison, mais sachez que
la situation, quoique fluctuante dans le temps au gré de la conjoncture, s’est largement
améliorée au cours de cette année. Ainsi, lors des points sur l’activité que la Direction fait
régulièrement au Conseil d’administration, nous avons pu constater l’atteinte de la plupart
des indicateurs de notre convention d’objectifs et de gestion, une baisse très significative du
nombre de réclamations, une évolution positive du nombre d’appels téléphonique pris et des
délais d’attente réduits. Il nous reste certes des marges de progrès car la caisse connaît
encore des difficultés en cotisations sur salaires. Enfin, je note que malgré les difficultés,
notre caisse reste une des plus productives du réseau avec un rang de 5ème en 2012,
dernière année pour laquelle nous disposons des chiffres consolidés.
Je terminerai ce point en rappelant la place importante que revêt désormais le contrôle de
l’activité de la caisse par le biais du dispositif de Contrôle Interne. Sachez qu’au cours du
mandat, une grande partie des activités a fait l’objet de procédures formalisées dont la mise
en œuvre fait régulièrement l’objet d’audits par divers corps de contrôle et dont les résultats
entrent dans les critères de validation de nos comptes. Je tiens à saluer les très bons
résultats obtenus dans ce domaine grâce aux efforts du personnel pour intégrer ces
procédures souvent contraignantes.
Je voudrais maintenant évoquer trois dossiers d’actualité qui nécessiteront une
vigilance particulière dans les mois à venir.
Comme vous le savez, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place de la Déclaration
Sociale Nominative pour 2016.
En réalité, ce dispositif pourrait voir le jour de façon expérimentale et sur la base du
volontariat dès le mois de janvier 2015. De quoi s’agit-il ? Mesure phare de la simplification
de formalités pour les entreprises, il vise la dématérialisation et la réalisation d’une seule
transaction pour la plupart des déclarations sociales à partir des données des logiciels de
paie. C'est l'employeur qui calculera les cotisations cela entraînera pour la MSA une
évolution des métiers, l’activité actuellement consacrée à l’appel chiffré devant être tournée
vers le contrôle a posteriori des déclarations. Il faudra être vigilant à apporter une aide aux
entreprises, nous sommes à ce jour, déjà en concertation avec les Centres de Gestion des
20
deux départements. Sachez que le conseil d’administration sera attentif à l’évolution de ce
dossier tant sur les impacts que sur les retombées éventuelles en terme d’offre de service.
Autre dossier sur lequel nous devrons rester vigilant : le transfert de l’activité du GAMEX
vers la MSA.
Si nous pouvons nous féliciter d’avoir enfin obtenu le monopole de gestion de l’AMEXA et de
l’ATEXA, nous nous devons de réussir l’intégration de cette activité de façon irréprochable et
ce dans un contexte contraint.
Or, la MSA doit assurer toute la gestion des IJ AMEXA à moyens constants et s’est engagée
à intégrer dans son réseau les personnels du GAMEX concernés par la branche ATEXA.
L’absorption de ces personnels induit la mutualisation de certaines activités telles que la
gestion des Rentes, dont toutes les modalités ne sont pas connues avec précision à ce jour.
Nous sommes également en attente de précisions des pouvoirs publics quant à la
composition et le périmètre futurs des commissions des rentes. Là encore, nous serons
attentifs quant à l’équilibre entre les effets positifs et négatifs pour notre caisse.
Le dernier dossier que je souhaiterais évoquer est celui du centre des Glaciers aux Deux
Alpes.
Au cours du mandat, nous avons été amenés à nous positionner sur l’avenir de notre centre
AVMA dans le contexte de normes de sécurité et d’accueil hôtelier de plus en plus
exigeantes.
Au terme de plusieurs études sur les aspects économiques et fiscaux du dossier, le Conseil
d’administration s’est prononcé pour la construction d’un nouveau centre et la cession du
surplus de notre tènement immobilier en atténuation du financement de celui-ci.
Afin de disposer de la souplesse nécessaire à la conduite d’un projet de cette envergure,
nous avons pris la décision de transférer la propriété des Glaciers vers une Société Civile
Immobilière créée en partenariat avec les MSA des Alpes du Nord et de Dordogne Lot-etGaronne, également impliquées dans la gestion de centres de vacances. Ce transfert étant
désormais effectué, nous mettons actuellement en chantier les étapes nécessaires à la
programmation de la vente du terrain et de la construction.
Si nous avions espéré que le nouveau centre puisse rapidement voir le jour, force est de
constater que la livraison ne pourra intervenir au plus tôt qu’en 2017. Nous ne manquerons
pas de vous tenir informés des suites de ce dossier, qui constituera un atout certain pour
l’avenir de l’offre de la caisse en matière de tourisme social ouvert à tous les publics.
Je terminerai mon intervention en évoquant quelques perspectives pour l’avenir.
Si au regard de la rétrospective que j’ai brossée on peut avoir la conviction d’avoir beaucoup
accompli, nous mesurons néanmoins ce qui reste à faire pour répondre pleinement aux
attentes de nos adhérents et satisfaire aux exigences des pouvoirs publics.
Beaucoup a été obtenu sur le plan législatif, mais il reste des marges de progrès. Nous ne
saurions nous contenter du niveau actuel des pensions d’invalidité des non-salariés, très en
dessous du minimum nécessaire. Les pensions de retraite demeurent toujours trop faibles et
sont érodées par le report, voire la suppression des revalorisations périodiques attendues. Il
nous faut défendre le pouvoir d’achat. Les projets de limitation des remboursements
complémentaires en matière d’optique pourraient ne pas aboutir aux baisses de prix
escomptés. Il convient donc d’être très vigilants.
Pour maintenir notre niveau de productivité dans un contexte global de diminution de notre
activité et de nos moyens à due concurrence, il va falloir nécessairement aller bien plus loin
sur le chemin de la dématérialisation, davantage formaliser et affiner nos procédures,
s’adapter aux nouveaux métiers plus axés sur le contrôle, renforcer la lutte contre la fraude,
21
faire preuve de créativité en développant de nouvelles offres de service en concertation
étroite avec nos collègues des autres caisses de la région .
Mais me direz vous, comment mener de front tous ces projets ? La MSA peut-elle réellement
relever tant de défis ? Et quel sera le tribut de la MSA par rapport aux nouvelles économies
attendues par les pouvoirs publics tant en matière de gestion qu’au niveau de prestations ?
Ma conviction est que, collectivement, nous disposons de moyens nécessaires pour agir :
Si de nouveaux dispositifs de mutualisation organisés à l’échelle de l’institution ne semblent
plus être à l’ordre du jour, car risquant à terme d’ébranler les fondations mêmes du guichet
unique auquel nous sommes à juste titre très attachés, nous avons les cartes en main au
sein de notre région pour mener à bien de nombreux projets d’intérêt commun.
A cette fin, nous pouvons prendre appui sur les structures et partenariats en place,
notamment au sein de l’AROMSA avec nos collègues des caisses des Alpes du Nord et
d’Ardèche-Drôme-Loire, et ce, sans mettre en péril, comme je l’avais déjà indiqué l’an
dernier, notre ancrage territorial.
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture représente également un enjeu fort pour la MSA,
notamment pour tout ce qui relève de la définition du statut d’agriculteur. Depuis de
nombreuses années, notre institution réclame une évolution des règles d’assujettissement
permettant de concilier le critère de surface d’exploitation avec la reconnaissance pleine et
entière du critère de revenu issu de l’activité agricole. La question du statut des membres
salariés d’exploitation doit aussi être réglée, afin d’instaurer une équité de traitement en
matière d’affiliation à notre régime de protection sociale, et résoudre le caractère parfois
incompréhensible de ces règles. Autant de sujets qui, par la réponse qui sera apportée, sont
susceptibles de consolider l’activité de nos caisses.
Vous avez prochainement devant vous deux échéances qui vous permettront de faire
entendre votre point de vue.
La première sera l’enquête nationale de satisfaction qui sera menée au cours de l’année
2014. Je vous encourage vivement à répondre et à faire répondre autour de vous. C’est un
outil incontournable permettant d’orienter les décisions à la fois des élus et de l’équipe de
Direction.
La deuxième, la plus importante, c’est bien entendu l’élection des délégués en janvier 2015.
Les préparatifs administratifs au sein de la caisse sont déjà bien engagés. L’institution MSA
de son côté s’emploie activement à créer une dynamique en faisant appel à son réseau
d’élus mais aussi aux partenaires incontournables que sont les organisations
professionnelles agricoles. Elle essaie également de simplifier les démarches en prévoyant
le vote électronique sous réserve d’autorisation ministérielle. Mais le plus important c'est le
taux de participation qui est lié avec le maillage de notre territoire. Plus nous aurons de
candidats, meilleure sera la participation. Je suis conscient que notre restructuration a été
compliquée et notre image sur le terrain en a pâtie, mais nous avons maintenant une
entreprise stable, performante et solidaire. Nous avons le devoir de nous battre pour garder
la MSA comme une organisation professionnelle agricole à part entière, nous sommes
attendus au tournant par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales. Notre force est
d'avoir un régime de protection sociale qui est le seul en France à organiser des élections
démocratiques, notre force, c'est vous, les élus répartis sur l'ensemble de nos deux
départements.
En se portant candidat, en votant et en faisant voter, nous enverrons un message haut et fort
de notre attachement à notre régime de protection sociale et nous pourrons continuer avec
vous et pour vous à développer des actions attendues au service de nos ressortissants et du
monde rural.
22
Un film intitulé « Le Solitaire » est projeté avant présentation de la motion.
MOTION présentée par Monsieur Georges REBUT
«Les délégués de la MSA Ain-Rhône, réunis ce jeudi 22 mai 2014 à Lacenas (69) en
Assemblée Générale ordinaire, après avoir entendu et approuvé les rapports et
communications du Conseil d’administration :
•
Souhaitent en matière de cotisations :
-
•
Demandent pour les nouveaux installés :
-
•
-
sur la nécessité d’un soutien actif des pouvoirs publics aux actions de prévention
santé,
mais aussi sur le dispositif IJ Amexa, pour lequel ils s’interrogent quant à l’équité
et la pérennité du système au regard du coût de la cotisation forfaitaire, tout en
demandant une évolution rapide du montant de la prestation.
Demandent, en matière de droits aux familles :
-
•
que soit réaffirmée la volonté de les accompagner activement dans leur parcours
à l’installation de façon à ce qu’ils identifient bien la MSA comme l’interlocuteur
privilégié en matière de protection sociale et de santé sécurité au travail tout au
long de leur vie professionnelle.
Alertent en matière de santé :
-
•
qu’un accompagnement actif des employeurs de main d’œuvre agricole soit mis
en place, compte tenu des mesures de simplification prévues en leur direction
telles que la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative, de façon à leur
permettre de passer ce cap qui modifiera fortement leurs relations avec la caisse.
que les modalités d’accès aux prestations sociales calculées jusque-là sur la
base d’un forfait pour les non salariés agricoles qui s’installent et dont les
ressources ne sont pas connues, soient revues rapidement afin de remédier à
une situation inéquitable qui peut conduire à les priver de prestations.
Concernant les questions de retraite et de dépendance :
-
alertent au sujet de la liquidation unique des dossiers retraite de l’impact sur le
volume d’activité au sein des MSA,
-
demandent que tous les ressortissants agricoles puissent bénéficier du dispositif
retraite relatif à la pénibilité et alertent sur les difficultés relatives à l’application du
compte pénibilité pour les employeurs de main d’oeuvre,
-
déplore que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement n’apporte
pas une réponse globale à la question de la dépendance.
23
•
Enfin, en matière d’emploi et de qualité de service :
-
insistent sur la nécessité de conduire des actions de prévention du risque de la
pénibilité au travail, générateur d’accidents du travail, de maladies
professionnelles et de risques psychosociaux, tant pour les salariés que pour les
non salariés,
-
souhaitent que la MSA, par ses politiques d’Action Sanitaire et Sociale et de
Santé Sécurité au Travail, participe aux dispositifs favorisant l’emploi en
agriculture,
-
souhaitent que la MSA continue d’avoir les moyens de maintenir un service de
qualité au service de ses adhérents.
La motion est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DES DELEGUES
Le président Olivier de Seyssel précise que les nombreuses questions posées par les
échelons locaux sur le thème de la santé, des prestations familiales, de la retraite, des
cotisations, de l’action sociale, des relations adhérents, de l’avenir de la sécurité sociale et
de la MSA, de la vie mutualiste, ont fait l’objet d’une réponse écrite.
Le document comportant ces réponses a été remis à l’accueil et permettra, non seulement
de trouver les réponses aux questions posées mais servira aussi d’argumentaire pour
répondre aux questions du terrain.
Le président ajoute qu’il va, avec le directeur général, répondre à quelques questions posées
par plusieurs bassins.
- Question sur la relation Adhérents : comment sont formés les agents de la
plateforme téléphonique, au nombre d’appels traités ou à la qualité de réponse ?
trop de courriers « se perdent »
Afin de satisfaire les attentes des assurés, les agents d’accueil en général doivent prendre
en charge toutes les demandes avec la meilleure qualité possible.
Pour répondre à la logique du nombre, le plateau téléphonique a bénéficié de renfort en
2012 et un nouvel outil mis en place en août 2013, le Serveur Vocal Interactif. Celui-ci a
notamment permis de spécialiser les collaborateurs et d’offrir aux assurés la possibilité de
laisser un message pour les attestations et les envois d’imprimés.
La mise en place de la spécialisation a permis de revoir le niveau de formation et
d’augmenter le niveau de compétence des collaborateurs de façon à ce qu’ils soient en
mesure de répondre à 85% des sollicitations de façon autonome. 15% des demandes sont
ensuite différées puisque adressées aux services en charge de la législation concernée.
Dans ce contexte, la majorité des demandes est traitée dans un délai inférieur à 3 jours.
En ce qui concerne les courriers, parmi les quelques 300 000 plis par an reçus par la MSA
Ain-Rhône, très peu sont réellement « perdus », mais certains peuvent être mal aiguillés.
24
En effet, l’ouverture du courrier est confiée à un ESAT de la région lyonnaise, les
documents étant ensuite intégrés dans un système de gestion numérisée qui les achemine
vers l’agent concerné par leur traitement.
La gestion des courriers entrants obéit à des procédures très strictes, mais néanmoins des
erreurs peuvent être commises. Aussi, les adhérents ont tout intérêt à bien identifier les
documents transmis, notamment en spécifiant leur identifiant et, le cas échéant, le dossier
concerné si ces éléments n’y figurent pas déjà. Cette identification, portée sur le document
même, favorisera le bon aiguillage et permettra une prise en compte plus rapide.
A noter que les règlements de cotisations sont à envoyer à une adresse spécifique et que
des enveloppes pré adressées pour faciliter leur envoi, sont expédiées aux adhérents avec
les factures.
Pour ce qui est des envois par mail, un libellé clair et l’indication précise de l’objet ainsi que
le service destinataire permettent également d’en assurer un traitement optimal. De plus, en
s’inscrivant à l’espace privé sur l’extranet de la caisse, l’envoi des mails sera simplifié par la
mise en ligne d’un nouveau téléservice ; celui-ci sera complété de la possibilité de joindre les
pièces justificatives de façon dématérialisée, d’ici la fin de l’année.
Enfin, en ce qui concerne les lieux d’accueil, nous devons rester attentifs à l’ancrage
territorial. Nous avons optimisé et rationalisé ces lieux d’accueil dans un double souci
d’efficacité et d’économie financière. La mise en place de visio guichet, la politique du rendez
vous seront de plus en plus privilégiés dans un souci de gain d’efficacité, les agents
préparant les éléments avant la rencontre pour un meilleur service à l’ adhérent.
En ce qui concerne la vie mutualiste, le président de Seyssel évoque les questions sur
la participation des jeunes, les objectifs de la MSA pour mieux faire connaître les élus
sur leur territoire, comment conserver la proximité et motiver les élus, comment
inciter les ressortissants du régime agricole à voter, à se présenter.
En ce qui concerne plus particulièrement les jeunes, un certain nombre d’actions sont
conduites dans les établissements scolaires agricoles, au moment de l’installation, avec les
Jeunes Agriculteurs.
Nous avons tous notre rôle à jouer avec le parrainage, les actions de terrain, les conjointes
d’exploitants pour les convaincre de s’engager.
En tant qu’élus vous pouvez aussi être porteurs de cette dynamique. Aussi, si vous avez des
idées en la matière, nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseillers en protection
sociale, afin que nous puissions envisager des actions.
En ce qui concerne la question sur la cohérence du nouveau découpage territorial
avec les bassins d’animation, il convient de retenir que ce nouveau découpage ne sera
effectif qu’à compter de mars 2015.
Les élections MSA, elles, auront lieu avant, puisque la date de scrutin est fixée au 27 janvier
2015. Nous élirons donc nos représentants sur nos cantons, tels que nous les connaissons
actuellement. Réglementairement, il n’était pas possible de faire autrement.
A la MSA nous n’avons pas attendu le nouveau découpage territorial pour regrouper les
cantons, puisque depuis le début du mandat actuel, nous travaillons par bassins d’animation.
Ces bassins d’animation ont été construits autour d’une cohérence géographique, de
bassins de vie et de taille. Mais peut être conviendra t’ il de les rediscuter après les élections
25
de 2015, pour trouver une cohérence avec le nouveau découpage territorial, si tant est,
sans faire de politique, que ce dernier soit lui même cohérent.
Vous trouverez aussi une réponse écrite aux questions posées sur la baisse des
charges annoncée sur les bas salaires ainsi que sur le devenir du régime agricole.
Une question sur l’arrivée de Lyon Métropole a également été posée et son incidence
pour la MSA.
Sachez que pour les prochaines élections, cela n’aura pas d’incidence. En terme de
fonctionnement, votre MSA sera bien évidemment concernée par le projet d’organisation de
la Métropole, et les travaux de redéfinition de partenariat ont débuté.
La création de la Métropole de Lyon doit être transparente pour nos adhérents. Nos
échanges, nos partenariats s’effectueront désormais vers 2 structures : la Métropole de Lyon
pour les territoires urbains du Rhône, et le Conseil Général du Rhône pour les territoires
ruraux.
Le Département du Rhône continuera d’exister. Il s’agira d’un territoire beaucoup plus rural,
puisqu’il rassemblera le Beaujolais, les Monts du Lyonnais, le Val de Saône et les Monts de
Tarare.
En ce qui concerne la question sur le Projet de Loi d’Avenir Agricole, le vote définitif
sera certainement reporté à l’automne, le calendrier de l’assemblée nationale étant saturé.
Ce projet prévoit un certain nombre de dispositions visant à clarifier le statut d’agriculteur,
voire à le faire évoluer. Parmi ces mesures, on citera prioritairement l’évolution des règles
d’assujettissement avec la création d’une activité minimale d’assujettissement, qui permettra
de prendre en compte les activités de prolongement dans la détermination des seuils
d’assujettissement, et qui intègrera un critère économique dans certaines situations relatives
aux cotisants de solidarité non retraités.
La MSA est particulièrement attentive à cette mesure, susceptible d’engendrer de nouveaux
assujettissements générateurs d’activité.
D’autres dispositions peuvent avoir un impact sur la MSA, avec la création d’un répertoire
des actifs agricoles dont la gestion pourrait être confiée à la MSA.
Parmi les dispositions, à noter aussi le projet d’extension du TESA à l’ensemble des
Contrats à Durée Déterminée et aux entreprises agricoles disposant au plus de 5 salariés en
Contrat à Durée Indéterminée.
26
Nous avions aussi une question sur les indemnités journalières AMEXA.
Il est clair que le montant de l’indemnité journalière AMEXA, identique à celui de l’indemnité
journalière ATEXA, soit 20,91 euros les 28 premiers jours d’arrêt de travail puis 27,88 euros
à compter du 29ème jour ne permet pas le financement d’un service de remplacement.
Je rappellerai cependant que le montant de la cotisation annuelle 2014 n’est que de 200
euros à la charge du seul chef d’exploitation et qu’il couvre les collaborateurs, les aides
familiaux et les associés d’exploitation.
Il ne faut pas oublier qu’avant la mise en place de ce dispositif, 40 % ne bénéficiaient
d’aucune couverture complémentaire. C’est donc une avancée significative mais ce n’est et
ne restera qu’un régime de base.
Nous avons aussi eu des questions sur les cotisations : est-ce normal que les appels
vendanges soient souvent faux ? Peut-on faciliter la lecture et la compréhension des
appels de cotisations ? Peut-on envisager un délai minimum entre la réception de
l’appel et le délai de paiement ? Comment gérer et anticiper les mauvaises années et
les situations difficiles…
Ludovic MARTIN invite chacun à se reporter aux réponses écrites, en précisant que le plan
d’action mis en place en 2013 pour améliorer la situation des cotisations, en particulier celles
des cotisations sur salaires, a porté ses fruits avec comme conséquences de nombreux
appels rectificatifs qui ont suscité beaucoup d’appels.
La situation est redevenue normale et le nombre d’émissions rectificatives devrait être
désormais réduit.
Pour ce qui concerne les appels vendanges 2013, plus de 70% des déclarations par TESA
ont été réalisées via le service en ligne mis à la disposition des employeurs de main d’œuvre
(soit 41 000 déclarations d’embauche par TESA Web au cours des mois de septembre et
octobre et autant de bulletins de salaires).
Les déclarations d’embauche dématérialisées, tout comme les bulletins de salaires, sont
intégrées automatiquement dans le système d’information de la MSA, ce qui assure une
stricte conformité des données enregistrées à celles déclarées par l’employeur.
Nous pouvons donc considérer que plus de 70 % des factures sont exactes, ou tout au
moins, qu’elles sont établies conformément aux déclarations de l’employeur.
Moins de 30 % des déclarations font donc l’objet d’une saisie « manuelle » dans le système
d’information de la MSA (soit 17 400 TESA papier au cours des mois de septembre et
octobre). Malgré l’attention que nous portons à cette activité et les contrôles que nous
opérons en amont avant l’envoi des factures, des erreurs peuvent survenir. Lorsque nous les
détectons ou lorsqu’elles nous sont signalées, nous procédons à la rectification de la facture.
Concrètement, nous constatons que la donnée « Montant du SMIC mensuel brut » qui doit
être déclarée par l’employeur et qui est indispensable à un calcul exact des réductions de
cotisations est régulièrement erronée ou oubliée par l’employeur. De même, le délai pour
demander le bénéfice du dispositif d’exonération «travailleurs occasionnels» n’est pas
toujours respecté. Il s’agit des deux principales raisons pour lesquelles la facture n’est pas
conforme à ce qu’attend l’employeur.
Nous ne pouvons qu’inviter les employeurs (certains en ont l’obligation) à utiliser le service
de déclarations en ligne qui assure à la fois la fiabilité et la sécurité des échanges et qui
produit automatiquement un accusé de réception de la déclaration opérée. L’employeur est
27
« guidé » tout au long de sa saisie ce qui lui évite notamment d’oublier de demander les
exonérations de cotisations auxquelles il peut prétendre.
En ce qui concerne les délais, nous avons dernièrement été confrontés à des incidents
techniques lors du traitement informatique du calcul des cotisations qui a eu pour
conséquence un envoi tardif des factures et un délai de paiement réduit. Nous nous
attachons à régler ces difficultés pour laisser aux employeurs un délai suffisant (entre dix et
quinze jours) pour procéder au paiement de leur facture.
Nous invitons les exploitants agricoles - et bientôt les employeurs - à opter pour une
réception dématérialisée de leurs factures ce qui a pour avantage de supprimer les délais
d’expédition. Un mail les informe que leur facture est disponible dans « Mon espace privé ».
La facture (papier ou dématérialisée) peut faire l’objet d’un télé règlement jusqu’à la date
limite de paiement (à 12 heures), ce qui évite déplacement et affranchissement.
Enfin, à noter que les factures sont établies à partir de modèles nationaux que nous ne
pouvons pas aménager en fonction de chaque situation. Par conséquent, le numéro de la
rectification ou son motif ne peuvent être précisés.
Par ailleurs,un téléservice « Consulter mon compte adhérent employeur » et « Consulter
mon compte adhérent exploitant » devrait bientôt être mis en ligne. Il permettra, notamment,
aux adhérents de consulter l’historique et le détail de leurs différentes factures.
Je terminerai avec les questions sur les retraites.
La loi n° 2013-123 du 23/12/2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu
de relever progressivement les plus faibles retraites des exploitants agricoles qui devraient
atteindre 75% du SMIC d’ici à 2017.
Dans ce sens, un premier décret d’application vient de paraître relatif au régime de Retraite
Complémentaire Obligatoire (RCO) pour le régime des non salariés agricoles. Il prévoit
l’attribution de droits gratuits avec rappel sur prestations prévu fin mai 2014.
Une autre mesure est inscrite dans la loi garantissant l’avenir et la justice du système de
retraites n° 2014-040 du 20 janvier 2014. Elle prév oit la suppression de la condition de durée
minimale d’activité des exploitants agricoles de 17,5 années pour obtenir le droit de
bénéficier de la majoration de retraite dès 2014. Cette mesure serait applicable aux retraites
prenant effet à compter du 1er février 2014. Le décret n’est pas paru à ce jour.
INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN FRANCOIS CHADELAT, médiateur.
Avant de lui laisser la parole, le président Olivier de Seyssel rappelle que monsieur Jean
François Chadelat est médiateur au sein de la MSA depuis le 1er janvier 2013.
Inspecteur général des affaires sociales honoraire, Jean-François Chadelat a passé toute sa
carrière au service de la protection sociale française.
Entre autres fonctions, il a été directeur général de l'Agence Centrale des Organismes de
Sécurité Sociale (ACOSS), directeur du Fonds de Solidarité Vieillesse, directeur du Fonds
"Couverture Maladie Universelle" (CMU). Il est également administrateur de la CNAMTS et
de la CADES.
Nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, la mission du médiateur
consiste à résoudre à l'amiable les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur
28
caisse de MSA. Le médiateur alerte également le Conseil central d'administration de la
MSA sur les difficultés d'application de la réglementation, à travers un rapport annuel. Le
médiateur est par ailleurs une personnalité neutre et indépendante.
La parole est ensuite donnée à Jean FRANCOIS CHADELAT, Médiateur de la
MSA.
« Je remercie la MSA AIN RHONE pour son accueil. Je tiens aussi à saluer la MSA pour
avoir été dans les tous premiers organismes à se doter d’une médiation, le 1er janvier 2000.
Je suis ainsi le 3ème médiateur au sein de la MSA.
Mais qu’est ce qu’un médiateur ? Et quelle est sa mission ?
Le médiateur est nommé pour son expérience et sa connaissance de la protection sociale, il
doit être une personnalité impartiale et indépendante, comme l’a dit votre président.
Nommé pour une période de 3 ans, renouvelable une fois, il ne dépend ni de la MSA ni de
l’Etat.
Sa mission est de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur
MSA.
La médiation est une procédure amiable et un service gratuit qui doit être demandé à titre
personnel ce qui est le cas dans près de 90 % des cas.
Le médiateur peut aussi être saisi par le ministère des affaires sociales, les délégués
régionaux du Défenseur des droits, des parlementaires et par les MSA elles-mêmes.
L’assuré doit, avant de s’adresser au médiateur, avoir exercé un recours auprès de la
commission de recours amiable de sa caisse et attendre la décision de celle-ci sur sa
réclamation.
Une saisine peut concerner tout litige en matière de protection sociale obligatoire : affiliation,
cotisations, prestations sociales, maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail,
prestations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire.
Par contre le médiateur n’a pas compétence sur les litiges d’ordre médical, sauf sur les
aspects administratifs, les litiges relatifs au droit du travail et l’action sanitaire et sociale.
Il vérifie la recevabilité de la réclamation, procède à son examen et donne son avis dans un
délai moyen de 2 mois à l’assuré et à la caisse.
En 2013, il y a eu 437 saisines (5 pour la MSA Ain-Rhône) dont 253 dossiers recevables.
Outre l’examen des litiges, le médiateur essaye de faire évoluer le droit à partir des cas
recensés et étudiés, en faisant des propositions de réformes. Celles-ci, rassemblées dans le
rapport annuel du médiateur, sont présentées à l’assemblée générale annuelle de la
CCMSA.
LA MSA
Je tiens à souligner l’importance de votre régime puisqu’il s’agit du 2ème régime de protection
sociale en France avec plus de 6 millions d’assurés.
29
Vous êtes les seuls à proposer le guichet unique en traitant tous les domaines d’activités,
prestations, cotisations…
Vous représentez donc une force unique, grâce à la présence des délégués cantonaux qui
sont l’expression d’une véritable démocratie participative avec de vraies élections.
Malgré la baisse des effectifs agricoles, vous pouvez être fiers de votre régime qui est aussi
le seul à avoir une connaissance du terrain absolument irremplaçable, à avoir un large
champ d’actions et de développement.
Aucun autre régime ne possède par exemple un fonds équivalent au fonds d’aides agricoles.
Il vous faut mettre à profit les prochaines élections pour voter et encourager à voter, pour
renforcer ainsi la légitimité du régime agricole par un bon taux de participation.
Les délégués qui vont être élus peuvent et doivent être un relais pour le médiateur.
Je compte sur vous mais vous pouvez aussi compter sur moi pour faire progresser le régime
agricole qui représente une force considérable.
Merci de votre attention. »
Le président de Seyssel invite les délégués qui le souhaitent à intervenir.
Claude Berger, ancien président du Syndicat national des anciens exploitants, remercie le
médiateur pour son intervention et tient à souligner le rôle du médiateur, notamment en tant
que force de proposition d’évolutions des textes législatifs.
Il encourage les délégués et les organisations à utiliser davantage ce service et à faire
remonter les cas particuliers pour permettre l’évolution des réglementations interprétées
quelquefois différemment d’une caisse à l’autre.
Il se félicite aussi de l’évolution législative relative à la Retraite Complémentaire Obligatoire
pour le régime des non salariés agricoles et qui prévoit l’attribution de droits gratuits.
En réponse à une déléguée, il est précisé que les coordonnées du médiateur sont
consultables sur le site internet de la Msa et diffusés dans les différents lieux d’accueil.
Quelques questions sont ensuite posées sur des situations personnelles, sur les cotisations,
la mise en place de la DSN, l’invalidité, la pénibilité.
Le président laisse ensuite la parole à monsieur Daniel MARTIN, conseiller général du
canton de Montsols.
«Je vous remercie pour votre invitation et je suis heureux d’avoir pu être présent et
apprécier ainsi la qualité de votre assemblée générale, vivante et qui aborde tous les sujets.
Je vous remercie aussi d’avoir convié monsieur Chadelat.
Compte tenu de l’heure, je serai bref et j’évoquerai simplement la création de la Métropole
au 1er janvier 2015.
L’application de cette réforme occupe actuellement le conseil général avec les transferts de
moyens et de compétences à prévoir dans tous les domaines.
30
Tout devrait bien se passer et je puis vous assurer qu’il n’y aura pas de grands
changements dans les relations entre le nouveau département du Rhône - qui rassemblera
le Beaujolais, les monts du Lyonnais, le val de Saône et les monts de Tarare - et le monde
agricole.
Nos relations resteront aussi importantes et intéressantes qu’aujourdh’ui, que ce soit avec la
MSA ou les autres partenaires de l’agriculture.
Avant de lever la séance, le président Olivier de SEYSSEL remercie les participants
présents et les invite à participer aux prochaines élections, en votant et faisant voter.
Il déclare la séance close et invite chacun à se rendre dans la salle de restauration pour un
moment de convivialité.
Le secrétaire de séance,
Le Président,
L. MARTIN
O. de SEYSSEL

Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône

Transcription

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