ANNEMASSE (CEVA)

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE - PLAN DIRECTEUR CANTONAL
SCHEMA DIRECTEUR CANTONAL - PROJETS ET MESURES
statut : approuvé Confédération
4.02
RACCORDEMENT FERROVIAIRE CORNAVIN-EAUX-VIVESANNEMASSE (CEVA)
La desserte ferroviaire optimale du bassin franco-valdo-genevois est
conditionnée par la réalisation d’un raccordement entre le réseau
suisse et celui de la Haute-Savoie. La liaison CEVA, objet d'une
convention en 1912, a été réactualisée en avril 2002 par la signature
d'un protocole d'accord entre la Confédération, l'Etat de Genève et les
Résumé CFF. Cette liaison sera avant tout utilisée pour le trafic régional et
interrégional transfrontalier. Sa réalisation mettra en continuité
plusieurs infrastructures ferroviaires actuellement en cul-de-sac et
complètera le réseau des transports publics genevois. Elle répond au
développement de l’agglomération régionale tout en contribuant à
structurer l’urbanisation sur le territoire cantonal.
Voir aussi fiches n° 1.06, 2.12, 2.17, 2.20, 2.23, 4.03
(4.13) Développer la desserte régionale par le chemin de fer.
• Achever la liaison du réseau suisse et français à la hauteur de
Concept de
Genève.
l'aménagement
cantonal
• Revitaliser l’exploitation des lignes régionales existantes.
• Créer un réseau RER
Mesures inscrites au Réalisation du raccordement Cornavin - La Praille - Gare des Eaux-Vives concept Annemasse.
INFORMATIONS DE BASE
Principes d'aménagement
Sous l’angle transports :
Les fonctionnalités principales de l’ouvrage sont le trafic régional
d’agglomération et le trafic interrégional transfrontalier. Ce projet est étudié
comme l'élément-clé du RER franco valdo-genevois (voir fiche 4.03), en
articulation étroite avec le système des transports collectifs urbains.
Stations à créer :
Lancy-Pont-Rouge, Carouge-Bachet, Champel-Hôpital, Genève-EauxVives, Chêne-Bourg.
Gares et stations à réaménager : Cornavin (complément), Annemasse.
Présentation détaillée
Sous l’angle aménagement :
La création de ce nouvel ouvrage aura un effet structurant sur
l’aménagement urbain de l’agglomération et sur le développement de
l’ensemble de l’espace franco-valdo-genevois.
Le long du nouveau tracé : Valorisation urbaine des haltes de Sécheron,
Lancy-Pont-Rouge, Carouge-Bachet, Genève-Eaux-Vives, Chêne-Bourg,
qui recèlent des potentiels et sont en partie incluses dans des périmètres
d’aménagement coordonné.
Sur l’ensemble du réseau : Valorisation des sites (centres périphériques et
pôles d’échange régionaux) rendus plus accessibles par le maillage du
réseau régional.
Plan directeur cantonal, Fiche 4.02 - CEVA
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Base légale
Convention du 7.05.1912 entre la Confédération, les CFF et le canton de
Genève.
Loi fédérale portant sur le développement du réseau de chemins de fer
fédéraux sur territoire genevois (742.32) du 10 juillet 1912.
Loi fédérale sur les chemins de fer du 10 déc. 1957 et l'ordonnance
d'application sur l'octroi de concessions pour les infrastructures ferroviaires.
Loi cantonale sur le réseau des transports publics (H 1 50) du 17 mars
1988.
Loi sur les Chemins de fer fédéraux du 20 mars 1998 (LCFF, RS 742.31).
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil (RD 357) du 17.02.2000.
PL 8191 (crédit d’étude) accepté par le Grand Conseil le 14.04 2000.
Protocole d'accord entre la Confédération et les CFF du 26 avril 2002
concernant l'établissement et l'exploitation de la ligne.
Approbation par le Grand Conseil d'un crédit de 400 mio (part cantonale du
financement) le 26 juin 2002 (PL 8719).
Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le
réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans
les régions de montagne et les régions périphériques du 6 octobre 2006 (Loi
sur le fonds d'infrastructure, LFInfr).
Octroi de l'autorisation de construire par l'OFT, 5 mai 2008.
Adoption par le Grand Conseil du projet de loi n° 10444, 26 juin 2009.
Message du Conseil fédéral aux chambres fédérales sur l'étape de
financement 2011-2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération
(11 novembre 2009).
Votation populaire du 29 novembre 2009 pour le crédit additionnel.
Intégration du tronçon à réaménager entre la gare des Eaux-Vives et
Annemasse.
Répercussions urbaines des aménagements aux abords des stations.
Contraintes et conflits
Contraintes géométriques, géologiques, hydrologiques pour le tracé du
nouvel ouvrage souterrain.
Gestion restrictive du stationnement aux abords des stations.
MISE EN ŒUVRE
Etudes réalisées et en cours, publications
Rapport de la commission mixte Etat de Genève - CFF, (octobre 1970).
Rapport de la commission tripartite, (mars 1974).
Avant-projet de tracé, (Solfor, 1989).
Etude de faisabilité, (Bonnard et Gardel, mai 1992).
Compléments d’études sur la section Cornavin - Annemasse, (Systra,
décembre1999).
Comparaison de quatre scénarios de desserte de Genève par les transports
Mesures engagées publics sur rail, (avril 2000).
Etudes exploratoires sur le projet Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse,
(OTC, mai 2000).
Etude de faisabilité, (Direction du projet CEVA, août 2001).
Etude d'avant-projet (automne 2005).
Etude des valorisations urbaines aux abords des haltes (Metron, en cours).
Voie verte sur la tranchée couverte des Trois-Chêne (Direction de projet
CEVA, 2006).
Concept architectural des gares et stations (Concours fin 2004).
Traversée du Val d'Arve à Carouge (Concours fin 2004).
Plan directeur cantonal, Fiche 4.02 - CEVA
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Prolongement d'un quai à la gare Cornavin et travaux alentour (décembre
2006).
Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, décembre 2007.
Procédures engagées
Décision du Conseil d'Etat du 31 mai 2000.
Initiative du Conseil d'Etat auprès du parlement fédéral (septembre 2000).
Audition auprès des commissions des transports des chambres fédérales et
renvoi au Conseil fédéral sous forme de motion (printemps 2001).
Convention-cadre de collaboration entre les cantons de Genève et Vaud, les
CFF et les TPG (juin 2001).
Signature du protocole d'accord entre la Confédération, le Canton et les
CFF (26 avril 2002).
Mise en place d'une co-maîtrise d'ouvrage CFF / Etat de Genève.
Charte du DTPR (Développement des Transports Publics Régionaux), (Etat
de Genève / Région Rhône-Alpes, juin 2003): schéma de desserte du
bassin francovaldo- genevois à l'horizon 2020.
Concertation avec les entités françaises concernées pour le tronçon EauxVives -Annemasse (groupe de suivi franco-suisse).
Projet Etoile-Annemasse (cf. fiche 2.23).
Dossier PAP (Procédure d'approbation des Plans) transmis à l'OFT le 6
mars 2006.
Mise à l'enquête publique le 8 septembre 2006.
Plusieurs mesures d’accompagnement sont inscrites au projet
d'agglomération franco-valdo-genevois. Dans le message du Conseil fédéral
aux Chambres (11.11.2009), les mesures suivantes sont retenues dans la
liste A :
Valorisation des haltes ferroviaires :
- Mesure 10-3 Réaménagements des interfaces de la ligne CEVA
(gares/haltes de Pont-Rouge, Bachet, Champel, Eaux-Vives, Chêne-Bourg
et Annemasse), amélioration de l'intermodalité
Description : Réalisation de franchissements de voies (Annemasse), de
passages inférieurs supplémentaires (Lancy-Pont-Rouge) et de
modifications d'arrêts de tram (Eaux-Vives). Le développement des
mobilités douces et le réaménagement d'espaces publics contribuera à la
valorisation des secteurs proches des gares.
Accessibilité multimodale :
- Mesure 10-4 Liaison souterraine modes doux entre l'hôpital cantonal et la
halte CEVA de Champel
Description : Offrir une liaison de mobilité douce efficace entre un
équipement public d'intérêt cantonal et la halte CEVA.
- Mesure 30-7 Nouvelle passerelle piétonne et 2 roues de Sécheron
Description : Améliorer l'accessibilité à la halte de Sécheron par les modes
doux.
Voie verte :
L'assemblage des projets d'infrastructures dédiés à la mobilité douce,
depuis le centre régional de Saint-Genis-Pouilly jusqu'au centre régional
d'Annemasse, a permis de construire le projet de la voie verte
d'agglomération. Dans le message du Conseil fédéral aux Chambres
Plan directeur cantonal, Fiche 4.02 - CEVA
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(11.11.2009), les mesures suivantes sont retenues dans la liste A :
- Mesure 10-6 Voie verte modes doux sur la tranchée couverte de la ligne
ferroviaire CEVA (tronçon français)
Description : Améliorer l'accessibilité aux infrastructures de transports
publics par les modes doux.
- Mesure 30-4 Prolongement de la voie verte sur la couverture CEVA vers
l'Hôpital (tronçon de la ceinture modes doux de la ville de Genève)
Description : Nouvel axe mode doux desservant notamment le futur quartier
Praille-Acacias-Vernets (PAV), des grands équipements et les quartiers
denses existants.
Valorisation de site :
- Mesure 30-6 Requalification de l'espace public du projet de densification
Praille-Acacias-Vernets
Description : Création de liaisons piétonnes attrayantes, confortables et
sûres pour l'accès aux équipements et la mise en relation des divers modes
de transports (étude sur les espaces publics et la mobilité dans le quartier
PAV, en cours).
Rabattement TC sur CEVA :
- Mesure 36-3-2 Développement TC sur l'axe Eaux-Vives - Communaux
d'Ambilly (MICA) : infrastructures pour trolleybus
Description : Assurer une liaison directe et efficace au cœur d'agglomération
et au réseau ferroviaire.
Mesure de la liste B :
- 36-3-4 : Prolongement de l'axe TC entre MICA et la gare d'Annemasse
Description : Assurer une liaison directe et efficace au pôle régional et au
réseau ferroviaire.
Actions à mener et mesures de coordination
Projet conduit sous la responsabilité du canton et des CFF.
Procédures cantonales pour les mesures d'aménagement complémentaires
(PAC).
Coordination avec le projet de développement Praille Acacias Vernets
(PAV), coordination avec les projets d'aménagement autour du tracé CEVA :
Mesures proposées
PAC Acacias- Praille-Bachet, Interface Lancy-Pont-Rouge, Interface
Carouge-Bachet, PDQ Carouge-Fontenette, PAC Gare des Eaux-Vives,
PDQ Gare de Chêne-Bourg.
"Plan directeur des transports collectifs 2007-2010" (RD 634 - rapport du CE
avril 2006).
Plan directeur des transports collectifs 2011-2014 (en cours).
Procédures à engager
Modifications de zones, PDQ, PLQ.
Les mesures suivantes devraient bénéficier d'un cofinancement de la
Confédération par le fonds d'infrastructure :
Coût, financement
10-3 ; 10-4; 30-6; 30-7; 36-3-2; 10-6; 30-4; 36-3-4
Plan directeur cantonal, Fiche 4.02 - CEVA
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SCHEMA DIRECTEUR CANTONAL - PROJETS ET MESURES
Information préalable : Coordination en cours : 36-3-4
Etat de la coordination Coordination réglée : 10-3 ;10-4 ;10-6 ;30-4 ;30-6 ;30-7 ;
36-3-2
Contribution au
développement
durable
- effet négatif
+ effet positif
Processus
d'adoption
de la
fiche
Version 1
Version 2
Version 3
Version 4
rédaction
DCTI
15.2.2007
30.8.2010
Effets environnementaux
Le projet contribue à l'encouragement de l'utilisation des transports publics
et par voie de conséquence à la lutte contre la pollution de l'air et le bruit.
+ Qualité de l'air
+ Bruits et nuisances.
Effets sociaux
Renforcement des liens de communication et du réseau de transport dans
l'espace franco-valdo-genevois.
+ Accessibilité à l'espace.
Effets économiques
Augmentation de la mobilité et de la circulation des personnes,
élargissement du bassin d'emplois, du potentiel d'échanges économiques,
plus grande complémentarité des entreprises et meilleures chances de leur
mise en réseau sont des facteurs positifs.
+ Conditions favorables pour l'accueil des activités.
+ Effets positifs sur le trafic d'agglomération.
- Les coûts des prestations de trafic régional devront être cofinancés par les
cantons.
approbation
Conseil
d'Etat
approbation
Grand
Conseil
24.1.2001
28.3.2007
06.10.2010
21.9.2001
Plan directeur cantonal, Fiche 4.02 - CEVA
approbation
Confédération
modification
14.3.2003
28.6.2007
31.03.2011
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