contrat de location - Club Universitaire Palois

Club Universitaire Palois
Stade André Lavie
Avenue Doyen Poplawski
64 000 PAU
Tel : 05.59.02.37.21/
e-mail : [email protected]
CONTRAT DE LOCATION
Chalet du CUP – 29 Route de Pierrefitte - 65110 CAUTERETS (tél : 05.62.92.02.83)
(Pour toute correspondance, utiliser l’adresse de Pau, en haut à gauche)
Location à titre personnel : 26 places
Location pour groupe (Agrément DDJS) : 20 places à ce jour
Le groupe qui occupera le chalet sera composée de : ................ personnes.
Responsable : .......................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................
Téléphone : ...............................................e-mail:...............................................................
confirme la location du chalet ci-dessus désigné, et s’engage à respecter les conditions
générales ci-dessous.
1- Cette location est consentie pour la période du . .......................... au .........................................
moyennant la somme de ................ euros, payable au plus tard dix jours avant le début de
la location, sous déduction des 25%, soit ................... euros, versés à titre d'arrhes, réglés ce jour
par chèque bancaire ou postal, et joint au présent contrat.
Le signataire du contrat est de fait adhérent de l'association. Il est présent lors du séjour
et prend connaissance des normes de sécurités. (fonctionnement de l’alarme, plan
d'évacuation...)
2- Le chalet est loué pour la durée convenue ci-dessus, du premier jour à compter de 14 heures
jusqu' au dernier jour à 12 heures.
3- L'état des lieux est réalisé par l’entreprise Cauterets Services – Lot. Les beaux sites II –
Cauterets (tél : 05.62.92.55.20) avant l’arrivée des locataires et après leur départ. Il est
systématiquement transmis au CUP. Toutes les détériorations tant aux murs qu’aux objets
mobiliers ou ustensiles seront à la charge du locataire. Les objets manquants ou détériorés seront
payés aux prix courants et non remplacés par les preneurs.
4- Le chalet sera livré en bon état de propreté, et devra être rendu de même. Un dépôt de
caution accompagnera le règlement du solde. Son montant est fixé à 500 euros (non encaissé)
La caution sera restituée par courrier, dans un délai de 15 jours à compter de la date de départ,
déduction faite des éventuelles détériorations, dommages liés au non-respect des consignes ou du
coût de remise en état des lieux.
Le locataire avisera Cauterets Service au moins deux jours avant son départ pour fixer l'horaire
de la remise des clefs.
5- Annulation du séjour : la somme demandée à la réservation constitue pour le propriétaire la
garantie de location. En cas d'annulation par le demandeur, celle-ci ne pourra lui être remboursée
que lorsqu' une reprise aura été assurée aux mêmes conditions.
6- La description donnée du couchage (26 pers.) est un maximum (20 pour accueil de mineurs :
réglementation DDJS). L'installation de lits de camp ou pneumatiques n’est pas autorisée.
Club Universitaire Palois
Stade André Lavie
Avenue Doyen Poplawski
64 000 PAU
Tel : 05.59.02.37.21/
e-mail : [email protected]
7- Les lits sont pourvus de matelas (190x80 cm) et traversins mais le linge de maison, y compris
les draps, ne sont pas fournis. Il est obligatoire de faire usage de draps et de taies pour les
traversins. La cuisine est équipée de tous les ustensiles usuels.
En hiver, le locataire a la charge du déneigement de l'accès au chalet.
8- Assurance : le locataire doit vérifier que le contrat d’assurance de son domicile personnel
comporte une garantie ou extension "villégiature" ceci pour couvrir son éventuelle responsabilité
en cas d'incendie, explosion, dégâts des eaux dans le chalet loué meublé. Une attestation
d’assurance ou, à défaut, une attestation sur l’honneur accompagnera le règlement du solde (cf.
article 1).
Pour accord sur ces conditions, et réservation de la location, fait en double exemplaires.
Date et signature du locataire,
Précédées de la mention « lu et approuvé »
Signature du propriétaire
ou son représentant.