DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2010
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal.
- Désignation d'un Secrétaire de Séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 5 novembre 2010.
°
°
°
AFFAIRE RÉSERVÉE A M. LE MAIRE
1.
Décisions prises par le maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales (période du 21 octobre 2010 au 30 novembre 2010) - Compte
rendu au Conseil Municipal - Communication.
AFFAIRES RELEVANT DU PÔLE
SOLIDARITÉS ET CITOYENNETÉ
RAPPORTEUR : M. GRANGE
2.
Contrat Enfance Jeunesse - Renouvellement - Caisse des Allocations Familiales
(CAF) - Autorisation de signature.
3.
Enseignement - Environnement Numérique de Travail - Constitution d'un groupement de
commandes - Autorisation de signature.
4.
Enseignement du premier degré - Scolarisation à l'extérieur de la commune d'élèves
originaires de Saint-Nazaire - Participation aux charges de fonctionnement des écoles
publiques d'accueil.
5.
Centre Départemental de Documentation Pédagogique de Loire-Atlantique (C.D.D.P.) Soutien financier de la Ville de Saint-Nazaire - Avenant à la convention - Autorisation de
signature.
6.
Prévention spécialisée - Convention-cadre et convention financière à conclure avec le
Département de Loire-Atlantique et l'Association Nazairienne de Prévention
Spécialisée - Autorisation de signature.
7.
Aide aux Personnes Agées dépendantes - Dispositif Pauseo - Convention à conclure
avec l'association d'Aide à Domicile en Activités Regroupées de Loire-Atlantique
(A.D.A.R. 44) - Renouvellement - Autorisation de signature.
8.
Association ANEF 44 - Francisco Ferrer - Maison Relais - Convention financière à
conclure - Autorisation de signature.
9.
Handicap - Schéma directeur - Adoption.
AFFAIRES RELEVANT DU PÔLE RESSOURCES HUMAINES –
RELATIONS AUX HABITANTS - SERVICES LOGISTIQUES
RAPPORTEUR : Mme MAHÉ
10. Insertion des personnes handicapées - Convention entre la Ville de Saint-Nazaire et le
FIPHFP (Fond d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) Convention d'objectifs et de gestion entre la Ville et son Centre Communal d'Action
Sociale - Autorisations de signature.
11. Personnel - Renforcement de la synergie entre la C.A.RE.N.E. et la Ville de
Saint-Nazaire - Mutualisation de fonctions support - Conventions de mise à disposition
de services - Autorisation de signature.
12. Personnel municipal - Révision du tableau des effectifs.
13. Convention entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association Prévenir et Réparer Autorisation de signature.
14. Cimetière de la Fontaine Tuaud - Jardin d'urnes - Création de tarifs - Approbation.
15. Service Parc Auto Transport - Convention de mise à disposition de service - Création de
tarifs forfaitaires pour des prestations de l'atelier de réparation du service Parc Auto
Transport de la Ville de Saint-Nazaire - Approbation.
16. Service Parc Auto Transport - Vente d'un véhicule poids lourd 7,5 tonnes à la
société SIDAN à Nantes.
17. Ménage et gardiennage dans les salles polyvalentes festives - Utilisation des salles de
quartiers le week-end par les particuliers domiciliés hors commune - Créations de tarifs Approbation.
18. Restauration municipale - Règlement intérieur - Approbation.
19. Service aux Associations - Acquisition de matériels auprès de Saint-Nazaire
Associations - Rectificatif.
AFFAIRES RELEVANT DU PÔLE
DÉVELOPPEMENT URBAIN-HABITAT
RAPPORTEUR : M. SAMZUN
20. Immaculée - Le Point du Jour - Principe de cession d'une unité foncière - Autorisation de
déposer une demande de permis de construire et de projet commercial en Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) - L'Immobilière Bricoman France,
ou toute société pouvant s'y substituer, acquéreur.
21. Immaculée - Le Point du Jour - Révision simplifiée - Classement en zone UE d'une
surface classée en Na - Implantation d'une moyenne surface de bricolage.
22. PDD - Villes-Gare - Pôle d'Echange Multimodal - Gare ferroviaire de la Ville de
Saint-Nazaire - Protocole de partenariat entre la Région des Pays de la Loire, le Conseil
Général de Loire-Atlantique, la C.A.RE.N.E., la Ville de Saint-Nazaire, Réseau Ferré de
France et la Société Nationale des Chemins de Fer Gares & connexions - Approbation
et autorisation de signature.
23. Ville-Ouest - Convention portant transfert de gestion d'une partie de la RD 492 Convention à conclure entre la Ville et le Conseil Général de Loire-Atlantique Approbation.
24. Politique de l'Habitat - Soutien à l'accession sociale - Dispositif expérimental de la
C.A.RE.N.E. - Opération "Villamary" - Avenant à la convention tripartite conclue entre la
C.A.RE.N.E., le groupe Gambetta et la Ville de Saint-Nazaire - Autorisation de
signature.
25. Ville-Port - Convention d'occupation d'emplacement de stationnement conclue
entre la Ville et la société CARREFOUR PROPERTY représentant l'enseigne
"Carrefour Market" - Avenant n° 2 portant résiliation - Approbation.
26. Villeneuve - Acquisition et classement dans le domaine public ou privé communal de
parcelles situées dans l'ancienne ZAC de Villeneuve.
27. Centre-Ville - 2 rue d'Anjou - Constitution de réserves foncières - Acquisition d'un
bâtiment à usage commercial - M. CHALLET Jean, propriétaire.
28. ZAD du Préhembert - Les Prés de la Chesnaie - Constitution de réserves foncières Acquisition de terrains en nature de jardin par vente simple et par adhésion à
l'expropriation - M. et Mme BRUNEAU Jacky, propriétaires.
29. ZAD du Préhembert - Les Prés de la Chesnaie - Rétrocession de terrain après
expropriation - M. et Mme BRUNEAU Jacky, acquéreurs.
30. Biens vacants sans maître situés sur le territoire de la Commune - Incorporation dans le
domaine communal.
31. Allée des Faisans - Aménagement de la voie - Indemnisation pour perte d'éléments
existants - M. et Mme SEGAUD Jean-Charles, propriétaires.
32. SNCF – Projet de suppression d'un passage à niveau - Avis avant enquête publique.
33. Dénomination de voies.
34. Commune de VALLAURIS - Domaine de Riquebonne - 220 route de Cannes Aliénation d'un appartement - Melle PIQUER Michèle ou toute société pouvant s'y
substituer, acquéreur - Modificatif.
AFFAIRES RELEVANT DU PÔLE FINANCES – GESTION –
AFFAIRES JURIDIQUES - SYSTEMES D'INFORMATION
RAPPORTEUR : M. RICHARD
35. Maintenance et entretien des alarmes intrusion, télésurveillance et intervention de
sécurité - Constitution d'un groupement de commandes - Convention à conclure entre la
Ville de Saint-Nazaire, l'Office Municipal de la Jeunesse (OMJ) et la Fédération des
Maisons de Quartier (FMQ) - Autorisation de signature.
36. Budget Primitif 2011 - Anticipations budgétaires.
37. Gestion de la dette - Recours à divers instruments de couverture de risque de taux.
38. Finances - Exercice 2010 - Décision modificative n° 4 - Budget principal - Diverses
dispositions à caractère financier.
39. Tarifs - Evolution des tarifs municipaux en 2011.
40. Droits de place - Tarifs - Evolution pour 2011.
AFFAIRES RELEVANT DU PÔLE
ATTRACTIVITÉ-RAYONNEMENT
RAPPORTEUR : M. PROVOST
41. Soutien de la Ville de Saint-Nazaire à la reprise de Nantes 7 - Conclusion d'une
convention d'objectifs et de moyens 2010-2013 avec la Société par Actions
Simplifiée N7 TV.
42. Sécurité des Plages - Saison estivale 2010 - Participation aux frais de fonctionnement
de la vedette SNSM (Formation et rémunération des Sauveteurs).
43. Commission d'indemnisation à l'amiable à destination des professionnels économiques
impactés par les travaux du Transport à Haut Niveau de Service (THNS) - Désignation
des représentants de la Ville de Saint-Nazaire.
44. Saint-Marc sur Mer – Plage de Monsieur Hulot – Délégation de service public pour
l'exploitation du restaurant “Le France” - Lancement d'une nouvelle procédure.
45. Médiathèque - Règlement intérieur - Modification temporaire.
46. Association Le Fanal - Scène Nationale - Convention financière - Avenant n° 1 à
conclure - Autorisation de signature.
AFFAIRE RÉSERVÉE A M. LE MAIRE
47. Conseil Municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision.
Saint-Nazaire, le 10 décembre 2010
Le Maire,
Joël BATTEUX
HUIS CLOS
AFFAIRE RELEVANT DU PÔLE
ATTRACTIVITÉ-RAYONNEMENT
RAPPORTEUR : M. PROVOST
48. Carnet Culture Découverte - Coupons activités - Attribution de bourses.