Procès verbal du 1 mars 2016 - Communauté de Communes des

Date de convocation : 24 février 2016
Date d’affichage de la convocation : 25 février 2016
Date d’affichage du procès-verbal : 4 mars 2016
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 22
Votants : 23
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU MAINE
SEANCE DU 1er MARS 2016
L'an deux mil seize le premier mars à vingt heures trente minutes, les délégués du Conseil de la
Communauté de Communes des Portes du Maine se sont réunis à la Salle polyvalente de COURCEBOEUFS
sous la présidence de David CHOLLET
Etaient présents Mesdames et Messieurs les délégués communautaires :
MM Maurice VAVASSEUR - Nelly LEFEVRE - Pierre ETCHEBERRY- Jean-Louis ALLICHON - Jean-Yves
GOUSSET – Jean-Claude BELLEC - Lionel DANGEARD - Dominique LUNEL - Janny MERCIER - Philippe
IMBERT - Eric BOURGE – Françoise ROSALIE- Jacky GRAFFIN – Alain BESNIER- Stéphanie GUYON –
Emmanuel CLEMENT – Marie-Claude LEFEVRE –Marcelle LANCELEUR - Pascal DAILLIERE – David
CHOLLET – Nelly CABARET – Gilles YZEUX.
Philippe IMBERT est arrivé à 21 h 06
Absents excusés :
Jean-Claude DEBUSSY donne pouvoir à Gilles YZEUX
Eric VERITE donne pouvoir à Alain BESNIER
Katel GODEFROY
Francis LETAY
********************
Monsieur Lionel DANGEARD a été désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 26 janvier 2016 a été adopté à l’unanimité
******************
Pour l’’adoption des comptes administratifs 2015 la présidence est déléguée à Maurice VAVASSEUR.
2016-14 : Vote du compte administratif 2015 du budget annexe Ordures Ménagères
Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Monsieur Maurice VAVASSEUR délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur David CHOLLET, après s’être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
ou
ou
ou
ou
ou
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
300 211.31
83 629.13
83 629.13
300 211.31
828 384.74
948 124.57
15 380.47
161 595.34 843 765.21
1 109 719.91
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice
TOTAUX
828 384.74 1 248 335.88 99 009.60
161 595.34 927 394 .34 1 409 931.22
Résultats de
419 951.14
62 585.74
482 536.88
clôture
Restes à réaliser
32 122.74
32 122.74
TOTAUX
828 384.74 1 248 335.88
131 132.34
161 595.34 959 517.08 1 409 931.22
CUMULES
RESULTATS
419 951.14
30 463.00
450 414.14
DEFINITIFS
2) constate, pour la comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de
1
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4) arrête les résultats définitifs tels qu’énumérés ci-dessus et adopte à l’unanimité le compte
administratif 2015.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
2016-15 : Vote du compte administratif 2015 du budget annexe SPANC
Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Monsieur Maurice VAVASSEUR délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur David CHOLLET, après s’être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice
TOTAUX
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
ou
ou
DEFICIT
EXCEDENT
2 177.80
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
ou
ou
DEFICIT
EXCEDENT
2 177.80
7 515.45
37 060.00
7 515.45
37 060.00
7 515.45
39 237.80
7 515.45
39 237.80
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
ou
ou
DEFICIT
EXCEDENT
7 515.45
31 722.35
31 722.35
0
0
39 237.80
31 722.35
7 515.45
39 237.80
31 722.35
2) constate, pour la comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4) arrête les résultats définitifs tels qu’énumérés ci-dessus et adopte à l’unanimité le compte
administratif 2015.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
2
Date de convocation : 24 février 2016
Date d’affichage de la convocation : 25 février 2016
Date d’affichage du procès-verbal : 4 mars 2016
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 22
Votants : 24
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU MAINE
SEANCE DU 1er MARS 2016
L'an deux mil seize le premier mars à vingt heures trente minutes, les délégués du Conseil de la
Communauté de Communes des Portes du Maine se sont réunis à la Salle polyvalente de COURCEBOEUFS
sous la présidence de Monsieur David CHOLLET.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les délégués communautaires :
MM Maurice VAVASSEUR - Nelly LEFEVRE - Pierre ETCHEBERRY- Jean-Louis ALLICHON - Jean-Yves
GOUSSET – Jean-Claude BELLEC - Lionel DANGEARD - Dominique LUNEL - Janny MERCIER - Philippe
IMBERT - Eric BOURGE –Françoise ROSALIE- Jacky GRAFFIN – Alain BESNIER- Stéphanie GUYON –
Emmanuel CLEMENT – Marie-Claude LEFEVRE -–Marcelle LANCELEUR - Pascal DAILLIERE – David
CHOLLET – Nelly CABARET – Gilles YZEUX.
Philippe IMBERT est arrivé à 21 h 06
Absents excusés :
Jean-Claude DEBUSSY donne pouvoir à Gilles YZEUX
Eric VERITE donne pouvoir à Alain BESNIER
Katel GODEFROY
Francis LETAY
********************
Monsieur Lionel DANGEARD a été désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 26 janvier 2016 a été adopté à l’unanimité
******************
2016-16 : Approbation du compte de gestion 2015 Budget annexe Ordures Ménagères
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, après s’être assuré que le
Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles
relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
2016-17 : Affectation du résultat 2015 Budget Annexe Ordures Ménagères
Le Conseil de Communauté après avoir entendu le compte administratif 2015 constatant que le compte
administratif présente un résultat d’exécution d’exploitation de :
 au titre des exercices antérieurs de :
Excédent de
300 211.31 €
 au titre de l’exercice 2015 de :
Excédent de
119 739.83 €
Soit un résultat à affecter de :
419 951.14 €
Besoin de financement de la section d’investissement :
Et un résultat de la section d’investissement de :
au titre des exercices antérieurs :
déficit de
au titre de l’exercice 2015 :
excédent de
soit un excédent de clôture de :
- 83 629.13 €
146 214.87 €
62 585.74 €
Solde des restes à réaliser d’investissement :
Soit un résultat d’investissement définitif de
- 32 122.74 €
30 463.00 €
Le Conseil de Communauté décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Affectation obligatoire :
Besoin à couvrir :
0 € (au compte 1068)
Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté :
419 951.14 € (au compte 002)
excédent d’investissement à reporter :
62 585.74 € (au compte 001)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
2016-18 : Vote du Budget Annexe Ordures Ménagères 2016
Le Président présente le Budget Annexe Ordures Ménagères 2016 qui s’équilibre de la façon suivante :
En section d’exploitation à :
En section d’investissement à

1 328 514.32 €
248 236.65 €
Après avoir procédé au vote, le budget annexe ordures Ménagères 2016 est adopté à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
2016-19 : Approbation du compte de gestion 2015 du Budget Annexe SPANC
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, après s’être assuré que le
Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014
4
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles
relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
2016-20 : Affectation du résultat 2015 du Budget Annexe SPANC
Le Conseil de Communauté après avoir entendu le compte administratif 2015 constatant que le compte
administratif présente un résultat d’exécution d’exploitation de :
 au titre des exercices antérieurs de :
 au titre de l’exercice 2015 de :
Soit un résultat à affecter de :
Excédent de
Excédent de
2 177.80 €
29 544.55 €
31 722.35 €
Besoin de financement de la section d’investissement :
et un résultat de la section d’investissement de :
au titre des exercices antérieurs :
excédent de
au titre de l’exercice 2015 :
excédent de
soit un excédent de clôture de :
0€
0€
0€
Le Conseil de Communauté décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Affectation obligatoire :
Besoin à couvrir :
Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté :
Excédent d’investissement à reporter :
0 € (au compte 1068)
31 722.35 € (au compte 002)
0 € (au compte 001)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
2016-21 : Vote du Budget Annexe SPANC 2016
Le Vice-Président présente le Budget Annexe SPANC 2016 qui s’équilibre de la façon suivante :
En section d’exploitation à :
62 972.35 €

Après avoir procédé au vote, le budget annexe SPANC 2016 est adopté à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
5
2016-22 : Débat d’orientation budgétaire 2016
DOB A JOINDRE
La note de travail détaillée comprenant les éléments utiles au Débat d’Orientation Budgétaire est jointe à la
présente délibération. Les orientations budgétaires présentées sont validées avec le maintien des taux de la
fiscalité et le maintien de la répartition de droit commun du FPIC, en intégrant la baisse de la DGF de 30 %
sur 4 ans.
Les opérations d’investissement retenues sont :
- La Maison de santé pluridisciplinaire à Ballon- Saint Mars
- Le Pôle tertiaire à la Guierche
- La Gendarmerie à Ballon- Saint Mars
- La Réalisation de 7 city-stades
- L’aménagement de la Grange en Epicerie Sociale et solidaire
- Le déploiement du très haut débit ( fibre optique) en priorisant les 3 secteurs déficitaires
Le Président a rappelé que le budget 2016 s’inscrit dans le cadre du projet de territoire validé en décembre
dernier et qu’il s’agit là du dernier budget avant la fusion avec les Rives de Sarthe.
Il rappelle qu’il convient d’être vigilant sur l’évolution du CIF (Coefficient d’Intégration Fiscale). Une
augmentation des taux dans les communes pénaliserait ce coefficient.
Les demandes de fonds de concours des communes seront examinées par le bureau pour le prochain
conseil.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
6
2016-23 : Validation du budget 2016 proposé par Sarthe Habitat
Dans le cadre de la gestion déléguée du parc locatif communautaire à compter du 1 er janvier 2016, Le
Président présente aux membres du conseil communautaire le budget 2016 proposé par Sarthe Habitat qui
s’équilibre de la façon suivante :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil communautaire approuve le projet de budget 2016 pour la
gestion du parc de logements locatifs présenté par Sarthe habitat.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1651 DEPOTS DES LOCATAIRES
EN €UROS
4000
RECETTES
1651 DEPOTS DES LOCATAIRES
EN €UROS
4000
EXPLOITATION
DEPENSES
EN €UROS
60
ACHATS
61
62
SERVICES EXTERIEURS
dont 15 000 € de travaux
d'entretien
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
63
RECETTES
EN €UROS
500
703
CHARGES LOCATIVES RECUPERABLES
18 000
704
LOYERS
7 400
706
PRESTATION DE SERVICES
0
IMPOTS TAXES
0
708
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
0
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
0
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
0
TOTAL
EXCEDENT
25 900
29 300
TOTAL
55 200
1 000
54 100
100
TOTAL
55 200
RECAPITULATIF
DEPENSES
Classe 1
et 2
SECTION INVESTISSEMENT
Classe 6 SECTION FONCTIONNEMENT
TOTAL
EN €UROS
RECETTES
Classe 1
et 2
4 000
25 900
SECTION INVESTISSEMENT
Classe 7 SECTION FONCTIONNEMENT
29 900
TOTAL
EN €UROS
4 000
55 200
59 200
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Info : Convention étude de faisabilité pour l’aménagement de la ZAI de Montbizot
Le Président, dans le cadre de sa délégation, propose de signer la convention avec le CAUE pour une étude
de faisabilité pour l’aménagement de la ZAI de Montbizot. Cette étude s’élève 3 500 €.
Eric BOURGE informe qu’une séance de travail avec Céline LEVRARD est programmée le 22 mars à 17 h en
Mairie de Montbizot.
7
Tableau des commissions de travail pour la fusion
I/ Développement économique :
Zones d’activités
Bâtiments industriels
Commerce local
Co-Présidents :
Jean Farcy ( T) Neuville
Eric Bourge ( T) La Guierche
II/ Action sociale :
Petite enfance,
enfance,
jeunesse,
famille,
personnes âgées
centre social ( MDP)
logement social
Maison de service au Public ( MSAP)
Accueil des gens du voyage
Co-Présidents :
Sylvie Hercé ( T) La Bazoge
Dominique Lunel ( T) Joué l’Abbé
Jacky Garnier (T) Saint Pavace
Jean-Luc Suhard (T) Sainte Jamme sur Sarthe
Michel Lalande (T) La Bazoge
Bernard Balluais (T) La Bazoge
Jean-Louis Allichon (T) Ballon-Saint Mars
Janny Mercier (T) Joué l’Abbé
Laurent Cauret (T) Montbizot
Sébastien Plé (T) Saint Jean d’Assé
Cyrille Froger (T) Souligné sous Ballon
Catherine Chaligné (T) Souillé
Gilles Yzeux ( T) Teillé
Lionel Dangeard ( T) Courceboeufs
Patricia Lalos (T) Saint Pavace
Patrick Baszynski (T) Sainte Jamme sur Sarthe
Florence Thise (T) Neuville sur Sarthe
Valérie Legros (T) La Bazoge
Pierre Etcheberry (T) Ballon-Saint Mars
Isabelle Pascot (T) Courceboeufs
Régine Roncière (T) La Guierche
Stéphanie Guyon (T) Montbizot
Marie-Claude Lefèvre (T) Saint jean d’Assé
Marcelle Lanceleur (T) Souillé
Valérie Huart (S) Saint Pavace
Véronique Pierrin (S) Sainte Jamme sur Sarthe
Anne Minisini (S) La Bazoge
Véronique Burel (S) La Guierche
Madeleine Lehoux (S) Saint Jean d’Assé
Pascal CHOPLIN ( S) Joué l’Abbé
8
III/ Aménagement de l’Espace :
SCOT, schéma de secteur
PLU
SDIS
Gendarmerie
Aménagement numérique
Transport
Maisons de santé pluridisciplinaires
VOIRIE
Co-Présidents :
Christian Baligand(T) La Bazoge
Maurice Vavasseur(T) Ballon-Saint Mars
IV/ Environnement :
Collecte et traitement des OM
Assainissement
EAU
GEMAPI
Maîtrise de l’énergie
Co-Présidents :
Jean- Michel Lerat (T) Sainte Jamme
Alain Besnier (T) Montbizot
Philippe Cousin (T) Saint Pavace
Jean-Michel Lerat (T) Sainte Jamme sur Sarthe
Yves Séchet (T) Neuville sur Sarthe
Jean-François Pommé (T) La Bazoge
Bertrand Tireau (T) La Guierche
Janny Mercier (T) Joué l’Abbé
Eugène Besnard (T) Montbizot
Philippe l’Huissier (T) Saint Jean d’assé
Cyrille Guelff (T) Souligné sous Ballon
Franck Vavasseur (T) Souillé
Michel Musset ( T) Teillé
Dominique Dorison (T) Courceboeufs
Max Passelaigue (S) Saint Pavace
Jean-Claude Moser (S) Saint Pavace
Alain Jousse (S) Neuville sur Sarthe
David Souchu (S) Joué l’Abbé
Jocelyne Pichon (S) Montbizot
Marcel Heurtault (S) Saint Jean d’Assé
Stéphane Legeay-Epineau (S) Teillé
Jean-Claude Moser (T) Saint Pavace
François Deschamps (T) La Bazoge
Henri Brier (T) Sainte Jamme sur Sarthe
Christophe Furet (T) Neuville sur Sarthe
Jean-Yves Gousset (T) Ballon-Saint Mars
Jean-Claude Bellec (T) Courceboeufs
Jacky Graffin (T) La Guierche
David Souchu (T) Joué l’Abbé
Katel Godefroy (T) Saint Jean d’Assé
Francis Letay (T) Souligné sous Ballon
Michel Lebreton (T) Souillé
Gilles Yzeux (T) Teillé
Jean Farcy (S) Neuville sur Sarthe
Jean-Luc Suhard (S) Sainte Jamme sur Sarthe
Christian Baligand (S) La Bazoge
Nelly Lefèvre (S) Ballon-Saint Mars
Pascal Choplin (S) Joué l’Abbé
Christophe Ramade (S) Saint Jean d’Assé
Mme Dominique Chaumillon( S) Teillé
9
V/ Sport –tourisme-loisirs :
Office de tourisme
promotion touristique
taxe de séjour
Chemins de randonnées
Equipements sportifs (tennis, city stades,
halle de sport Ballon)
Co-Présidents :
Max Passelaigue (T) Saint Pavace
Emmanuel Clément (T) Saint Jean d’Assé
Maryse Redureau (T) Saint Pavace
Véronique Pierrin (T) Sainte Jamme sur Sarthe
François Deschamps (T) La Bazoge
Sylvie Duchesnes (T) Neuville sur Sarthe
Nelly Lefèvre (T) Ballon-Saint Mars
Pascal Paineau (T) La Guierche
Philippe Imbert (T) Joué l’Abbé
Pascale Soudet (T) Montbizot
Nelly Cabaret (T) Souligné sous Ballon
Pascal Daillère (T) Souillé
Jean-Claude Guilmin (T) Courceboeufs
Daniel Couléard (S) Sainte Jamme sur Sarthe
Emmanuelle Le Gal-Mesme (S) La Bazoge
Valérie Beaufils (S) Sainte Jamme sur Sarthe
Michel Guy (S) La Guierche
Patrick Rivière (S) Joué l’Abbé
2016-24 : Marché réhabilitation extension d’un immeuble pour réalisation de locaux tertiaires : Avenants n°1
lot 2 : Charpente et ossature bois Couverture Bardage ; lot 5 : Cloisons sèches Plafonds
Le Vice-Président en charge du dossier Pôle tertiaire présente les avenants nécessaires pour mener à bien les
travaux.
Avenant n°1 marché DESLAURIERS lot 2
devis(5) zinguerie à neuf du bâtiment existant et couverture avec complément
de l'échafaudage du peintre et postes en bases supprimés
En +
19 625.49 €
En +
1 522.78 €
devis(2) remplacement de l'OSB par du CP finition mélèze
En +
270 €
En -
815.31 €
devis(1) plus-value pour agrandissement des châssis de toit 98/70 par 140/78
compris accessoires
devis (2) suppression du pare pluie sous zinc de couverture
total
20 602.96 €
le marché de Deslauriers lot 2 passe de 89 680,03 € à 110 282,99 € ht
Avenant n°1 marché MAILHES POTTIERS lot 5
En +
952.81 €
total
952.81 €
Conformité exigence acoustique du BE ABC décibel sur cloisons bureaux
le marché de Mailhes Pottier lot 5 passe de 43 147.05 € à 44 099.86 € ht
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide :


d’approuver les avenants présentés ainsi que les nouveaux montants des marchés.
D’autoriser le président à signer les avenants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
10
2016-25 : Renouvellement du bail commercial pour le local de l’Office de Tourisme
Le président informe que la Communauté de Communes des Portes du Maine doit renouveler le bail
commercial pour la location du local de l’Office de Tourisme des Portes du Maine et de Ste Jamme, le bail
étant terminé depuis le 31 octobre 2015.
Un nouveau projet de bail a été transmis par Me LEDRU, notaire à Ballon-Saint Mars
Le bail commercial est convenu comme suit :
-une durée de 9 ans soit du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2024
-un loyer annuel de 5 032.59 € payable au début de chaque trimestre soit 1 258.14€
-une révision triennale du loyer en fonction des indices des loyers commerciaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à signer le
renouvellement du bail commercial pour le local de l’Office de Tourisme des Portes du Maine.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
2016-26 : Renouvellement du poste contractuel d’un chargé de mission développement local
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant à dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 3-3,
Le Président informe que la Communauté de Communes propose de procéder au renouvellement du poste
de chargé de mission développement local dont l’échéance arrive au 30 juin prochain. En effet trois gros
projets sont en cours qu’il convient de suivre : la Maison de Santé Pluridisciplinaire, le Pôle tertiaire et la
gendarmerie. Par ailleurs la mission
du chargé de développement local porte également sur le
développement économique du territoire ; à ce titre la Communauté a décidé d’accompagner le club
d’entreprises sur la ZAI des Petites Forges, de réaliser une étude d’aménagement de la ZAI de Montbizot et
de contribuer au développement du PAID de Maresché.
Dans l’hypothèse où cet emploi permanent peut être pourvu par un agent non titulaire et
contrat à durée déterminée, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré:
recruté par
Décide de renouveler pour 3 ans le poste contractuel de chargé de développement local à compter du 1 er
juillet 2016.
L’agent non titulaire sera rémunéré dans les conditions suivantes :


l’indice brut 466 correspondant au 4eme échelon des attachés territoriaux
l’indemnité de préfecture (IEMP) au coefficient 1.
Charge le président d’engager les démarches nécessaires à ce renouvellement
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat
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Info : Travail des commissions
Point gendarmerie
La lettre de la Communauté de Communes des Portes du Maine datée du 18/02/16 a été transmise au
BAIGN. Ce dernier valide la majorité des éléments de réponse faisant suite aux remarques techniques.
Un point reste cependant bloquant dans la poursuite du projet : la porte donnant sur l'extérieur de l'espace
police judiciaire.
Il y aura donc lieu de la supprimer. L' "espace police judiciaire" étant un lieu très sensible, il convient de ne pas
déroger au programme DGGN.
Le PC a été déposé le 19 février à la mairie de Ballon, transmis au service ADS et retransmis à la DDT qui a la
charge de traiter ce PC.
Economie
Eric BOURGE fait part du travail engagé sur le PAID de Maresché : installation d’un restaurant et deux
contacts sérieux avec des porteurs de projets.
Réunion de travail avec le CAUE pour l’aménagement de la ZAI de Montbizot le 22 mars à 17 h 30
Le CAUE connait des difficultés financières suite à la suppression d’un financement de 700 000 € du
département.
La CCPM a participé à l’assemblée générale du crédit agricole avec des chefs d’entreprises pour présenter la
ZAI des Petites Forges
Une porte ouverte est prévue sur la ZAI des petites forges le 4 juin prochain.
Social
Dominique LUNEL rend compte de la séance de travail jeunesse et de la réflexion engagée sur les
orientations de l’étude jeunesse réalisée.
Présentation du projet d’aménagement de la grange par le CAUE pour ESS.
Visite de l’E.S.S de Montfort le Gesnois le 3 mars 2016
Sport tourisme culture
Emmanuel CLEMENT fait le point sur les démarches engagées pour les city stades
Visites organisées sur le mans et sud-est du pays manceau la semaine dernière
Nicolas va dans chaque commune pour étudier les emplacements et les besoins
Questions diverses
Tascom : le président rend compte du courrier reçu de la préfecture suite au
remboursement du prélèvement tascom entre 2012 et 2014.
recours gracieux sur le
La réponse étant négative, le collectif entend poursuivre avec une action en justice.
Le camion benne est arrivé à la CCPM.
La société Caniroute pourrait faire une proposition à 1.30 € par habitant à l’échelle de la CCPM.
La séance est levée à 23 h 33
Le Président
David CHOLLET
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