PDF 990.50 Ko - Communauté de communes Centre

PROCES VERBAL
Conseil Communautaire du mercredi 6 avril 2016
Salle des Fêtes de Saint Julien Beychevelle à 18h30
____________________________________
L’an deux mille seize, le 6 avril à 18 heures 30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à Saint Julien
Beychevelle sur convocation de Monsieur Jean-Marie FERON, Président de la Communauté de Communes du Centre
Médoc.
Etaient présents :
CISSAC
M. Jean MINCOY – Mme Raymonde FERRIE - M. Jean François LATHUILE
PAUILLAC
M. Florent FATIN– M. William POUYALET – M. Jean-François RENAUD
SAINT-ESTEPHE
Mme Michelle SAINTOUT
SAINT JULIEN BEYCHEVELLE
M. Lucien BRESSAN
SAINT-LAURENT MEDOC
M. Jean-Marie FERON – Mme Michèle COOMBS - Mme Jeany FISCHER – Mme Viviane GRANET - M.
Yves PARROT - M. Guy PEYRE – M. Gérard SIRIEIX
SAINT-SAUVEUR
M. Serge RAYNAUD – Mme Bernadette GONZALEZ
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
M. Alain MONTET
VERTHEUIL
M. JARRIS Rémi – Mme Michèle MORLAN-TARDAT
Ont donné pouvoir :
M. Gérard ROI a donné pouvoir à M. Alain MONTET
Mme Coralie ABDICHE-MOGE a donné pouvoir à M. Jean-François RENAUD
Mme Fabienne ALVES a donné pouvoir à M. Florent FATIN
Mme Danièle MERIAN a donné pouvoir à Mme Bernadette GONZALEZ
M. Stéphane VIDOU a donné pouvoir à Mme Michelle SAINTOUT
Etaient excusés:
M. Sébastien HOURNAU – Mme Corinne POUGNAULT
Secrétaire de séance :
M. Lucien BRESSAN
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président, Jean-Marie FERON ouvre la séance à 18h30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 2 mars 2016
Le procès-verbal en date du 2 mars 2016 appelle une observation, il est donc approuvé sous
réserve de la modification suivante :
30 Délibérations sont soumises à l’ordre du jour :
24. Administration Générale : Avenant à la convention urbanisme mutualisé en date du 11 juin
2015
25. Administration Générale : Groupement de commandes pour la maintenance des foyers
lumineux
26. Administration Générale : Modification des membres de la Commission du SMICOTOM
27. Administration Générale : Pays Médoc – Rapport d’activités 2015
28. Administration Générale : construction de la caserne de gendarmerie – Dossier de
subvention : soutien à l’investissement public local
29. Finances : Compte de gestion 2015 – Budget Principal
30. Finances : Compte administratif 2015 – Budget Principal
1/21
31. Finances : Affectation du résultat 2015 – Budget Principal
32. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget Principal
33. Finances : Compte de Gestion 2015 – Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2
34. Finances : Compte administratif 2015 - Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2
35. Finances : Affectation de résultats - Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2
36. Finances : Approbation du budget primitif 2016 - Budget annexe – Zone d’activités St
Laurent 2
37. Finances : Compte de Gestion 2015 - Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2
38. Finances : Compte administratif 2015 - Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2
39. Finances : Affectation de résultats - Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2
40. Finances : Approbation du budget primitif 2016 - Budget annexe – Zone d’activités Pauillac
2
41. Finances : Compte de Gestion 2015 - Budget annexe – Zone d’activités
42. Finances : Compte administratif 2015 - Budget annexe – Zone d’activités
43. Finances : Affectation de résultats - Budget annexe – Zone d’activités
44. Finances : Approbation du budget primitif 2016 - Budget annexe – Zone d’activités
45. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget annexe – Gendarmerie de Pauillac
46. Finances : Vote des taux des impôts locaux
47. Finances : Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
48. Finances : Subventions aux associations 2016
49. Lancement d’une étude pré-opérationnelle à une OPAH-RU et d’une étude à visée
opérationnelle de requalification urbaine – demandes de subventions
50. Prévention : Création d’une Cellule de Veille Educative Territoriale 11-25 ans
51. Jeunesse : Tarifs séjours été 2016
52. Enfance : Tarification des TAP (Temps d’Accueils Périscolaires)
53. Personnel : Délibération portant création de postes dans le cadre du dispositif des emplois
d’avenir
24. Administration Générale : Avenant à la convention urbanisme mutualisé en date du 11
juin 2015
Vu la délibération n°42 du 11 juin 2015 créant le service urbanisme mutualisé autorisant Monsieur le
Président à signer la convention ;
Considérant que la convention expire en juin 2016, il convient de procéder à son renouvellement par
voie d’avenant (joint en annexe).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve la création de l’avenant pour le service urbanisme mutualisé ;
- Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°1.
25. Administration Générale : Groupement de commandes pour la maintenance des foyers
lumineux des Communes
Vu le Code des marchés publics ;
Considérant que le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) a
décidé, par délibération référencée 38092014, de constituer un groupement de commandes pour la
maintenance des foyers lumineux des Communes ;
Considérant que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité, l’animation de la
commission d’appel d’offres spécialement constituée ; chaque membre du groupement de commandes
signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne ;
2/21
Considérant que la Communauté de Communes du Centre Médoc a contractualisé un marché
d’entretien des foyers lumineux communaux avec la société CEGELEC Bordeaux 54 Avenue Gustave
Eiffel Canejan 33 610 CESTAS cédex, dont le terme est fixé au 7 mars 2018. La bascule vers les tarifs
et les prestations qui seront arrêtées aux travers du marché public porté par le SIEM sera effective au
terme du marché visé ci-avant ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM ;
- Désigne Gérard ROI pour représenter la Communauté de Communes du Centre Médoc au sein du
CAO visé dans la convention de constitution du groupement de commandes pour la maintenance des
foyers lumineux des Communes ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer et à exécuter la convention de constitution du
groupement de commandes et à signer tous les documents afférents à cette affaire, dont le marché à
intervenir, pour ce qui le concerne.
26. Administration Générale : Modification des membres de la Commission du SMICOTOM
Vu la délibération n°20 du 16 avril 2014, désignant les membres de la Commission du SMICOTOM ;
Vu la délibération n°81 du 10 décembre 2015, modifiant les membres de la Commission du
SMICOTOM pour la Commune de Saint Sauveur ;
Considérant la demande de Monsieur RENAUD, élu de Pauillac, de ne plus faire partie de cette
commission, il convient de procéder à la modification des membres de Pauillac ;
1er délégué
2ème délégué
CISSAC-MEDOC
Jean MINCOY
Bernard GARDEY
PAUILLAC
Florent FATIN
Patrick ARBEZ
SAINT-ESTEPHE
Michelle SAINTOUT
Stéphane VIDOU
SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE
Monique CAPDET
Jean-François DELON
SAINT-LAURENT-MEDOC
Yves PARROT
Bruno CARRILLON
SAINT-SAUVEUR
Serge RAYNAUD
Bernadette GONZALEZ
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
Alain MONTET
Béatrice VERGEZ
VERTHEUIL
Rémi JARRIS
Brigitte DUBOIS
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide la modification des membres de la Commission du SMICOTOM désignés ci-dessus ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif au fonctionnement de
cette commission.
27. Administration Générale : Pays-Médoc – Rapport d’activités 2015
Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, imposant aux
collectivités le devoir de transparence auprès des élus, au travers d’un récapitulatif des activités de
l’année écoulée ;
3/21
Le Syndicat mixte du Pays Médoc a présenté son rapport d’activités 2015 en Conseil Syndical du 29
Février 2016 ;
Monsieur le Président en retrace les grandes lignes ;
Il propose par conséquent de prendre acte de la transmission par le Syndicat Mixte du Pays Médoc de
son rapport d’activités 2015 ainsi que de sa présentation faite en séance.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Prend acte de la transmission par le Syndicat Mixte du Pays Médoc de son rapport d’activités
2015 et de la présentation faite en séance, dudit rapport.
28. Administration Générale : construction de la caserne de gendarmerie – Dossier de
subvention : soutien à l’investissement public local
Vu la loi de finances pour 2016 relative à l’investissement public local ;
Considérant les fonds dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du
développement des bourgs centres ;
Monsieur le Président expose que le projet « création d’une caserne de gendarmerie » et dont le coût
prévisionnel hors acquisition s’élève à 3 142 141€ HT soit 3 770 569€ TTC est susceptible de
bénéficier d’une subvention au titre du soutien à l’investissement public « Projets en faveur de la
revitalisation du développement des bourgs centres ».
Le plan de financement serait le suivant :
DETR 2016
300 000€ HT
Dépense subventionnable 800 00€ HT
326 547€ HT
Etat
Subvention déterminée à partir du coût plafond d’opérations
1 887 165€ HT
Etat
Fonds de soutien à l’investissement public local revitalisation des bourgs centres
Sous total
Communauté de Communes du Centre Médoc (20%)
Total général
2 513 712€ HT
628 429€ HT
3 142 141€ HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus ;
- Décide de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local
sur les fonds dédiés au soutien des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des
bourgs centres.
29. Finances : Compte de gestion 2015 – Budget Principal
Après s’être fait présenter les résultats de clôture de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Communautaire accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui des titres de recettes émis et celui de tous les
4/21
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé
et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
- Et donne quitus à Monsieur le Receveur du Trésor Public.
30. Finances : Compte administratif 2015 – Budget Principal
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Jean MINCOY, en
vertu de l’article L.212.14 du Code Général des Collectivités Territoriales délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions
Modificatives de l’exercice 2015 ;
1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
DEFICIT
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
DEFICIT
EXCEDENT
ENSEMBLE
DEFICIT
EXCEDENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1 179 655,41€
Résultats reportés
Opérations de
l’exercice
TOTAUX
523 482,43€
183 316,82€
183 316,82€ 1 179 655,41€
523 482,43€
Résultats de clôture 183 316,82€
RESULTATS
DEFINITIFS
560 580,71€
377 263,89€
560 580,71€
1 033 436,87€
37 098,28€
Restes à Réaliser
TOTAUX
CUMULES
656 172,98€
45 772,80€
183 316,82€
1 179 655,41€
8 674,52€
987 664,07€
996 338,59€
8 674,52€
987 664,07€
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités
de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
31. Finances: Affectation du résultat 2015 – Budget Principal
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FERON, Président,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 décide : voix pour 25, voix
5/21
contre 0, abstention 0, de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement comme
suit :
130 – Budget Principal
I.
RAPPEL DES RESULTATS 2015
RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice
Résultat de l’exercice antérieur (002)
Résultat de clôture à affecter
-183 316,82€
+ 1 179 655,41€
+ 996 338,59€
BESOIN REEL DE FINANCEMENT SECTION
INVESTISSMENT
Résultat de la section d’investissement
Résultat reporté de l’exercice antérieur (001) – déficit
Résultat comptable cumulé - excédent
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Soldes des Restes à réaliser
Besoin (-) réel de financement
Excédent (+) réel de financement
+ 560 580,71€
-523 482,43€
37 098,28€
45 772,80€
0€
45 772,80€
8 674,52€
II. AFFECTATION DES RESULTATS
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
En couverture du besoin réel de financement (R1068)
En dotation complémentaire en réserve (R 1068)
TOTAL 1068
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002)
Report 001 + N+1
8 674,52€
350 925,48€
359 600,00€
636 738,59€
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Recettes
D 002 :
R 002 :
déficit reporté
excédent reporté
Dépenses
Résultat comptable
Cumulé 001
636 738,59€
8 674,52€
Section d’Investissement
Recettes
R1068 :
R001 :
excédent
Résultat comptable
fonctionnement
Cumulé
capitalisé
359 600,00€
32. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget Principal
Monsieur le Président donne lecture du projet de budget pour l’exercice 2016, chapitre par chapitre,
section par section ;
Il précise que ce budget s’équilibre, en recettes et en dépenses selon le détail suivant :
 Section de Fonctionnement
8 348 499,59€
 Section d’Investissement
1 515 150,00€
6/21
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Adopte le Budget 2016 ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du
présent budget.
33. Finances : Compte de Gestion 2015 – Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2
Après s’être fait présenter les résultats de clôture de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Communautaire accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui des titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui ont été
prescrits de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015; y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé
et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
- Et donne quitus à Monsieur le Receveur du Trésor Public.
34. Finances : Compte administratif 2015 – Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Jean MINCOY, en
vertu de l’article L.212.14 du Code Général des Collectivités Territoriales délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2015 et les
Décisions modificatives de l’exercice 2015 ;
1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
DEFICIT
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
DEFICIT
EXCEDENT
ENSEMBLE
DEFICIT
EXCEDENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats reportés
239 312,65€
239 312,65€
Opérations de
l’exercice
TOTAUX
11 571,40€
11 571,40€
250 084,05€
250 884,05€
Résultats de clôture
7/21
Restes à Réaliser
TOTAUX CUMULES
250 884,05€
RESULTATS
DEFINITIFS
250 884,05€
250 884,05€
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités
de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
35. Finances : Affectation de résultats – Budget annexe – Zone d’activités St Laurent 2
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FERON, Président,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 décide : voix pour 25, voix
contre 0, abstention 0, de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement comme
suit :
130 – Budget Principal
I.
RAPPEL DES RESULTATS 2015
RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice
Résultat de l’exercice antérieur (002)
Résultat de clôture à affecter
BESOIN REEL DE FINANCEMENT SECTION
INVESTISSMENT
Résultat de la section d’investissement
Résultat reporté de l’exercice antérieur (001) – déficit
Résultat comptable cumulé - déficit
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Soldes des Restes à réaliser
Besoin (-) réel de financement
Excédent (+) réel de financement
-11 571,40€
239 312,65€
250 884,05€
II. AFFECTATION DES RESULTATS
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
En couverture du besoin réel de financement (R1068)
En dotation complémentaire en réserve (R 1068)
TOTAL 1068
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002)
Report 001 + N+1
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Recettes
D 002 :
R 002 :
déficit reporté
excédent reporté
Dépenses
Résultat comptable
Cumulé 001
250 884,05€
8/21
Section d’Investissement
Recettes
R1068 :
R001 :
excédent
Résultat comptable
fonctionnement
Cumulé
capitalisé
36. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget annexe – Zone d’activités St
Laurent 2
Monsieur le Président donne lecture du projet de budget pour l’exercice 2016, chapitre par chapitre,
section par section ;
Il précise que ce budget s’équilibre, en recettes et en dépenses selon le détail suivant :
 Section de Fonctionnement
746 337,05€
 Section d’investissement
997 224,05€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Pour : 21 voix
Abstention 4 voix : Coralie ABDICHE-MOGE, Fabienne ALVES, Florent FATIN, Jean-François
RENAUD
- Adopte le Budget Annexe Zone d’Activités de St Laurent 2 – 2016 ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du
présent budget.
37. Finances : Compte de Gestion 2015 – Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2
Après s’être fait présenter les résultats de clôture de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Communautaire accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui des titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui ont été
prescrits de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015; y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé
et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
- Et donne quitus à Monsieur le Receveur du Trésor Public.
9/21
38. Finances : Compte administratif 2015 – Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Jean MINCOY, en
vertu de l’article L.212.14 du Code Général des Collectivités Territoriales délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2015 et les
Décisions modificatives de l’exercice 2015 ;
1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
DEFICIT
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
DEFICIT
EXCEDENT
ENSEMBLE
DEFICIT
EXCEDENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats reportés
5 353,80€
10 851,00€
5 497,20€
Opérations de
l’exercice
TOTAUX
0€
0€
5 353,80€
10 851,00€
5 497,20€
Résultats de clôture
5 353,80€
10 851,00€
5 497,20€
5 353,80€
10 851,00€
5 497,20€
Restes à Réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités
de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
39. Finances : Affectation de résultats – Budget annexe – Zone d’activités Pauillac 2
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FERON, Président,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 décide : voix pour 25, voix
contre 0, abstention 0, de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement comme
suit :
130 – Budget Principal
I.
RAPPEL DES RESULTATS 2015
RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice
Résultat de l’exercice antérieur (002) excédent
Résultat de clôture à affecter
0€
5 353,80€
BESOIN REEL DE FINANCEMENT SECTION
INVESTISSMENT
Résultat de la section d’investissement
Résultat reporté de l’exercice antérieur (001) – déficit
Résultat comptable cumulé - déficit
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
10/21
0€
10 851,00€
Soldes des Restes à réaliser
Besoin (-) réel de financement
Excédent (+) réel de financement
5 497,20€
II. AFFECTATION DES RESULTATS
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
En couverture du besoin réel de financement (R1068)
En dotation complémentaire en réserve (R 1068)
TOTAL 1068
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002)
Report 001 + N+1
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Recettes
D 002 :
R 002 :
déficit reporté
excédent reporté
Dépenses
Résultat comptable
Cumulé 001
Section d’Investissement
Recettes
R1068 :
R001 :
excédent
Résultat comptable
fonctionnement
Cumulé
capitalisé
5 497,20€
40. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget annexe – Zone d’activités
Pauillac 2
Monsieur le Président donne lecture du projet de budget pour l’exercice 2016, chapitre par chapitre,
section par section ;
Il précise que ce budget s’équilibre, en recettes et en dépenses selon le détail suivant :
 Section de Fonctionnement
16 204,80€
 Section d’investissement
21 702,00€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Adopte le Budget Annexe Zone d’Activités de Pauillac 2 - 2016;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du
présent budget.
41. Finances : Compte de Gestion 2015 – Budget annexe – Zone d’activités
Après s’être fait présenter les résultats de clôture de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Communautaire accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer ;
11/21
Après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui des titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui ont été
prescrits de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015; y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé
et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
- Et donne quitus à Monsieur le Receveur du Trésor Public.
42. Finances : Compte administratif 2015 – Budget annexe – Zone d’activités
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Jean MINCOY, en
vertu de l’article L.212.14 du Code Général des Collectivités Territoriales délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2015 et les
Décisions modificatives de l’exercice 2015 :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
DEFICIT
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
DEFICIT
EXCEDENT
ENSEMBLE
DEFICIT
EXCEDENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats reportés
173 780,82€
173 780,82€
Opérations de
l’exercice
TOTAUX
173 780,82€
Résultats de clôture
173 780,82€
173 780,82€
173 780,82€
173 780,82€
Restes à Réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités
de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
12/21
43. Finances : Affectation de résultats – Budget annexe – Zone d’activités
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FERON, Président,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 décide : voix pour 25, voix
contre 0, abstention 0, de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement comme
suit :
130 – Budget Principal
I.
RAPPEL DES RESULTATS 2015
RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice
Résultat de l’exercice antérieur (002)
Résultat de clôture à affecter
BESOIN REEL DE FINANCEMENT SECTION
INVESTISSMENT
Résultat de la section d’investissement
Résultat reporté de l’exercice antérieur (001) – déficit
Résultat comptable cumulé - déficit
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Soldes des Restes à réaliser
Besoin (-) réel de financement
Excédent (+) réel de financement
173 780,82€
173 780,82€
II. AFFECTATION DES RESULTATS
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
En couverture du besoin réel de financement (R1068)
En dotation complémentaire en réserve (R 1068)
TOTAL 1068
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002)
Report 001 + N+1
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Recettes
D 002 :
R 002 :
déficit reporté
excédent reporté
Dépenses
Résultat comptable
Cumulé 001
Section d’Investissement
Recettes
R1068 :
R001 :
excédent
Résultat comptable
fonctionnement
Cumulé
capitalisé
173 780,82€
44. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget annexe – Zone d’activités
Monsieur le Président donne lecture du projet de budget pour l’exercice 2016, chapitre par chapitre,
section par section ;
Il précise que ce budget s’équilibre, en recettes et en dépenses selon le détail suivant :
 Section de Fonctionnement
0€
13/21
 Section d’investissement
208 850,00€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Adopte le Budget Annexe Zone d’Activités – 2016 ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du
présent budget.
45. Finances : Approbation du budget primitif 2016 – Budget annexe – Gendarmerie de
Pauillac
Monsieur le Président donne lecture du projet de budget pour l’exercice 2016, chapitre par chapitre,
section par section ;
Il précise que ce budget s’équilibre, en recettes et en dépenses selon le détail suivant :
 Section de Fonctionnement
0€
 Section d’investissement
500 000,00€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Adopte le Budget Annexe Gendarmerie de Pauillac – 2016 ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du
présent budget.
46. Finances : Vote des taux des impôts locaux
Vu la loi des finances 2010 notifiant la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de la
fiscalité directe locale ;
Vu les états 1259 FPU en date du 21mars 2016 transmis par la DGFIP ;
Monsieur le Président propose de maintenir les taux suivants :
Cotisation foncière entreprise : 25,65 %
Taxe d'habitation : 7,99 %
Taxe foncière (non bâti) : 2,13%
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Adopte les taux énoncés ci-dessus pour l’année 2016 et précise que le produit de la fiscalité sera
inscrit à l’article 73111: Taxes foncières et d’habitation.
47. Finances : Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée délibérante qu’il incombe à la Communauté de
Communes du Centre Médoc de voter, chaque année, les taux de Taxe d’Enlèvement d’Ordures
14/21
Ménagères (TEOM) applicables sur notre territoire conformément aux dispositions arrêtées par la loi
de finances 2005 ;
Monsieur le Président propose de maintenir pour l’année 2016, le taux de la TEOM réparti comme
suit :
- Zone 1 (Pauillac, Saint-Estèphe, Saint-Laurent Bourg) ............................................... 12,58 %
- Zone 2 (Cissac, St-Julien Beychevelle, St-Sauveur,
St-Seurin de Cadourne, Vertheuil et St-Laurent/zone rurale) ........................................... 10,80 %
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide les taux de la TEOM pour 2016 : à savoir 12,58 % zone 1 et 10,80 % zone 2 ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération ;
- Dit que le produit attendu de la TEOM, à reverser au SMICOTOM pour l’année 2016 sera de 1 707
709€.
48. Finances : Subvention aux associations 2016
Vu l’avis de la Commission Culture/Vie associative/Sports en date du 23 mars 2016 ;
La Communauté de Communes du Centre Médoc entend poursuivre et accompagner le monde
associatif, garantir un traitement équitable des demandes en définissant des critères objectifs
d’attribution des subventions.
Il est proposé au Conseil les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS
Propositions 2016
Pays Médoc Rugby
Médoc Handball
1 000€
1 000€
Marathon du Médoc
1 500€
Bassin Médocain Natation
500€
Les Tourelles
13 000€
La Semaine de l’Art
10 500€
Reggae Sun Ska
6 500€
Qui l’eût cru
300€
Les Bergères de St Laurent
1 200€
Les Amis de l’Abbatiale et de
l’Abbaye de Vertheuil
Comité des Fêtes de Pauillac
3 000€
Agir Contre les Violences Faites aux
Femmes (ACV2F)
Infodroits
3 000€
6 500€
15/21
3 960€
Les Amis de St Martin
5 000€
L’Oiseau Lire
7 000€
Sous-Total
63 960€
L’Amicale du Personnel de la
Communauté de Communes du
Centre Médoc
17 000€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide la liste des subventions pour l’année 2016 ci–dessus et dit que ces montants sont inscrits au
budget primitif 2016, à l’article 6574 ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer les conventions financières à intervenir.
49. Lancement d’une étude pré-opérationnelle à une OPAH-RU et d’une étude à visée
opérationnelle de requalification urbaine – demandes de subventions
Vu la délibération n°87/2015 en date du 10 décembre 2015 ;
Monsieur le Président présente à l’Assemblée délibérante des précisions concernant le lancement d’une
étude pré-opérationnelle à une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement
Urbain sur le territoire de la CDC Centre Médoc, ainsi que d’une étude de requalification urbaine pour
les quatre Communes de l’estuaire particulièrement affectées par les problèmes d’habitat : Pauillac,
Saint-Julien Beychevelle, Saint-Estèphe, Saint-Seurin de Cadourne.
Au regard des difficultés que connaissent les Communes du territoire en matière d’habitat et des
préconisations du Plan Local de l’Habitat, il apparait indispensable de prendre des mesures en faveur
d’une amélioration de l’habitat. Une étude d’amélioration de l’habitat sera donc menée sur le territoire
par un bureau d’études.
Le prestataire devra mener une étude permettant d’aboutir à deux dispositifs :
-
Une OPAH sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il s’agit d’une opération concertée
entre la Communauté de Communes, l’État, le Département et l’Agence Nationale de l’Habitat
(Anah) qui a pour objectif par voie de convention sur cinq années d’améliorer les conditions
d’habitat du territoire.
-
Une opération de requalification urbaine qui aura pour objectif de prendre en compte les
problèmes plus sévères que connaissent les Communes de l’estuaire en matière d’habitat. Il
s’agit d’une opération plus lourde qui vise à traiter les problèmes au niveau des ilots et des
quartiers, tout en traitant les espaces publics, les activités économiques, les services… Le
prestataire retenu pour l’étude devra être en mesure de proposer les solutions les plus adaptées.
La ville de Pauillac bénéficiera d’un traitement particulier, au regard des enjeux qu’elle
concentre et de son statut de petit pôle urbain.
Monsieur le Président demande l’autorisation de solliciter les partenaires de cette opération – le
Département, l’Anah, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - pour un accompagnement
financier.
16/21
L’Anah sera sollicitée pour les deux phases de l’étude d’amélioration de l’habitat : l’étude préopérationnelle OPAH (Phase 1) et l’étude de requalification urbaine (Phase 2).
Le Conseil Départemental a été sollicité pour deux subventions : une subvention pour l’étude préopérationnelle OPAH et une subvention pour l’étude de requalification urbaine, portant uniquement sur
la ville de Pauillac.
La Région, au titre d’une action sur la requalification des petits pôles urbains, pourrait apporter une
contribution au financement de l’étude. La ville de Pauillac étant le seul « petit pôle urbain » éligible du
territoire, seule la partie de l’étude de requalification urbaine concernant Pauillac sera concernée par
cette aide.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
Étude pré-opérationnelle OPAH RU-ORI HT
RECETTES
Mobilisation acteurs phase 1 HT
55 000,00 € Département
11 666,67 € ANAH
33 333,33 €
Sous-total HT Phase 1
66 666,67 € CDC Centre Médoc
41 136,67 €
Sous-total TTC phase 1
80 000,00 € Sous-total TTC
80 000,00 €
Étude de requalification urbaine HT
75 000,00 € Département
21 567,00 €
Mobilisation acteurs phase 2 HT
8 333,33 € ANAH
Dont étude Pauillac HT
35 000,00 € Conseil Régional Aquitaine
Dont étude Pauillac TTC
42 000,00 € CDC Centre Médoc
Sous-total HT Phase 2
83 333,33 €
Sous-total TTC phase 2
100 000,00 € Sous-total TTC
TOTAL HT
150 000,00 €
TOTAL TTC
180 000,00 € TOTAL TTC
TOTAL participation CDC
5 530,00 €
41 666,67 €
7 000,00 €
29 766,34 €
100 000,00 €
180 000,00 €
70 903,00 €
Vu les objectifs élaborés dans le cadre du Plan Local de l’Habitat, approuvé dans une délibération du 15
juin 2011,
Considérant l’accompagnement technique de l’Anah et du département dont a déjà bénéficié la
Communauté de Communes,
Considérant que le Conseil Départemental, le Conseil Régional et l’Anah ont déjà été sollicités pour
prendre une part importante dans le financement de l’étude,
Considérant que la mise en œuvre de deux dispositifs nécessite au préalable la réalisation d’études,
En conséquence, Monsieur le Président propose de valider le plan de financement prévisionnel et de
l’autoriser à solliciter les partenaires de l’opération pour une participation financière.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide le lancement d’une OPAH Renouvellement Urbain, qui pourrait être associée à une éventuelle
Opération de Restauration Immobilière, sur le périmètre de la Communauté de Communes du Centre
17/21
Médoc et d’une opération de requalification urbaine pour les Communes de Pauillac, Saint-Julien
Beychevelle, Saint-Estèphe, Saint-Seurin de Cadourne ;
- Décide le lancement d’une étude pré-opérationnelle OPAH-RU (avec un éventuel volet ORI) et d’une
étude à visée opérationnelle de requalification urbaine ;
- Valide le plan de financement ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Département de la
Gironde au titre de l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU et de l’étude à visée opérationnelle de
requalification urbaine à Pauillac, et pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la
présente décision ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de l’Anah au titre de
l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU et de l’étude à visée opérationnelle de requalification urbaine, et
pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de la Région Aquitaine
Limousin Poitou-Charentes au titre de l’étude à visée opérationnelle de requalification urbaine à
Pauillac, et pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
50. Prévention : Création d’une Cellule de Veille Educative Territoriale 11-25 ans
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 décembre 2001 relative à la création des cellules de veille
éducatives territoriales par le ministère de la ville en application de la loi contre les exclusions ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Centre Médoc du 12 février 2003 portant
création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) Centre
Médoc ;
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, renforçant les
pouvoirs du Président en termes de prévention de la délinquance et des instances s’y rattachant ;
Vu la Stratégie Nationale de Sécurité de Prévention de la Délinquance 2013-2017 ;
Vu le plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 réalisé par la Préfecture de la
Gironde;
Vu le Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Centre Médoc datant de 2008 ;
Considérant l’avis positif de la séance CISPD semi-plénière Centre Médoc en date du 8 décembre
2015 concernant la création d’une cellule de Veille Educative Territoriale sur le territoire Centre
Médoc, visant à :
Rechercher et initier des nouvelles modalités de prise en charge individuelle d’un public
11-25 ans en difficulté, domicilié sur le territoire Centre Médoc ;
Optimiser la prise en charge du public par un échange concerté d’information entre
professionnels dans un délai rapide ;
Envisager l’utilisation de la cellule dans l’intérêt supérieur du public.
Considérant la nécessité, à l’occasion de l’élaboration de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance Centre Médoc, de créer et d’activer une Cellule de Veille Educative
Territoriale 11-25 ans ;
Considérant la volonté partagée entre la Communauté de Communes du Centre Médoc et ses
partenaires, d’encadrer les Cellules de Veille Educative Territoriale par une charte déontologique.
18/21
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide la charte déontologique régissant la Cellule de Veille Educative Territoriale ;
- Autorise les services de la Communauté de Communes du Centre Médoc à engager les démarches
utiles et nécessaires pour faire aboutir l’ensemble du projet ci-auparavant décrit ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente en charge du CISPD
Centre Médoc, à signer toutes les pièces liées à la mise en œuvre d’une Cellule de Veille Educative
Territoriale.
51. Jeunesse : Tarifs séjours été 2016
Monsieur le Président donne la parole à Madame Michelle SAINTOUT, Vice-Présidente en charge de
la compétence jeunesse ;
Madame Michelle SAINTOUT informe l’assemblée ;
Vu la délibération N°47/2009 du 22 octobre 2009 fixant les quotients familiaux des espaces jeunesse
communautaires en fonction des revenus des familles ;
Vu la politique jeunesse de la Communauté de Communes du Centre Médoc visant à favoriser « La
découverte du territoire Médocain, Girondin, Français et International » ;
Il convient de délibérer sur une tarification pour les séjours jeunesse été :
 Séjour CULTUREL EN DORDOGNE du 4 au 8 juillet 2016
5 jours – 4 nuits / 12 jeunes / 2 encadrants
Coût de revient par jeune : 332.00€
Quotients
Familiaux
QF 1
QF 2
QF 3
QF 4
TARIFS
par jeune
66€
116€
149€
166€
% taux de participation familles
validé en commission enfance/jeunesse
20%
35%
45%
50%
Une réduction de 20% sera appliquée à partir du 2ième enfant d'une même fratrie, pour ce séjour.
 Séjour PASSERELLE VERT AVENTURE DANS LES LANDES du 11 au 13 juillet 2016
3 jours – 2 nuits / 12 jeunes (6 jeunes EJ / 6 jeunes ACM La Garosse) / 2 encadrants
Coût de revient par jeune : 64.00€
Quotients
Familiaux
QF 1
QF 2
QF 3
QF 4
TARIFS
par jeune
13€
22€
29€
32€
% taux de participation familles
validé en commission enfance/jeunesse
20%
35%
45%
50%
Une réduction de 20% sera appliquée à partir du 2ième enfant d'une même fratrie, pour ce séjour.
 Séjour CAP HENDAYE : Découverte des métiers de la mer du 18 au 22 juillet 2016
5 jours – 4 nuits / 12 jeunes / 2 encadrants
19/21
Coût de revient par jeune : 306.00€
Quotients
Familiaux
QF 1
QF 2
QF 3
QF 4
TARIFS
par jeune
61€
107€
138€
153€
% taux de participation familles
validé en commission enfance/jeunesse
20%
35%
45%
50%
Une réduction de 20% sera appliquée à partir du 2ième enfant d'une même fratrie, pour ce séjour.
 Tarification Séjour TERRE BASQUE : aventures sportives du 25 au 29 juillet 2016
5 jours – 4 nuits / 12 jeunes / 2 encadrants
Coût de revient par jeune : 373.00€
Quotients
Familiaux
QF 1
QF 2
QF 3
QF 4
TARIFS
par jeune
75€
130€
168€
186€
% taux de participation familles
validé en commission enfance/jeunesse
20%
35%
45%
50%
Une réduction de 20% sera appliquée à partir du 2ième enfant d'une même fratrie, pour ce séjour.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide les tarifs des séjours été, organisés par le service jeunesse, mentionnés supra ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous les documents utiles à
l’exécution de la présente délibération.
52. Enfance : Tarification des TAP (Temps d’Accueils Périscolaires)
Rapporteur : Michelle SAINTOUT
Vu la réforme des rythmes scolaires en date de septembre 2014 ;
Vu le coût engendré pour les temps d’activités périscolaires proposés aux enfants des écoles du
territoire ;
Il est proposé de fixer une somme forfaitaire par an et par enfant, soit 25€ an.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide de fixer la participation des familles aux temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire
2016-2017 au prix de 25€ par an et par enfant, à régler au moment de l’inscription.
53. Personnel : Délibération portant Création de postes dans le cadre du dispositif des emplois
d’avenir
Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle
des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
20/21
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du
jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Monsieur le Président propose de créer un emploi d’avenir
1 poste d’adjoint technique pour les services techniques pour 35 heures hebdomadaires
Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la mission locale et du contrat de
travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide la création d’un poste à compter du 1er/04/2016 dans le cadre du dispositif « emplois
d’avenir » dans les conditions suivantes :
1 poste d’adjoint technique :
Contenu du poste : entretien et réparation de la voirie communautaire, conduite d’engins nécessaires à
la fonction.
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Rémunération : SMIC
- Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget ;
- Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
recrutement ;
- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à ce contrat ;
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l’État et sa publication.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les participants et lève la séance à 20h00.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
NB : Les décisions du Conseil Communautaire et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des
délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.
21/21