conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APPLICABLES À L'OFFRE DE JEU EN LIGNE BATTLECORP
SPOUTNIK, propriétaire de la marque déposée « Battlecorp » propose sur le site
http://www.battlecorp.com (« le Site ») un Service de jeu sur Internet (« le Service ») dont les
conditions d'utilisation sont fixées par le présent texte (les « Conditions d'Utilisation »). Spoutnik se
réserve le droit de modifier l'adresse du site à tout moment.
Le jeu Battlecorp (« Battlecorp ») est un jeu de stratégie massivement multijoueur accessible
exclusivement depuis Internet.
En accédant au Service, vous déclarez accepter sans réserve et sans restriction les Conditions
d'Utilisation. Conditions d'Utilisation qui pourront être modifiées à tout moment par Spoutnik et dont
seule la version la plus récente aura force de loi lors de votre utilisation.
L'utilisation par les mineurs du Service se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou
représentants légaux. Certains termes ou dessins contenus sur le Service peuvent choquer la
sensibilité de certaines personnes, notamment le jeune public. Nous attirons donc l'attention des
parents ou représentants légaux sur ce point.
En cas de non-respect de l'une ou l'autre de ces conditions, votre autorisation d'utilisation est annulée
et vous oblige à cesser l'utilisation du Service sans remboursement.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site
Battlecorp.com. À ce titre, SPOUTNIK recommande de les imprimer afin de les lire avant de souscrire
à l'Offre.
BATTLECORP© 2004 - Spoutnik©. Tous droits réservés
page 1 / 9
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles SPOUTNIK met à disposition
de toute personne physique ou morale souscrivant à l'offre d’abonnement (ci-après dénommé
l'"Abonné "), dans les conditions visées ci-après, un service de jeu en ligne (ci-après le " Service ").
L'Abonné et SPOUTNIK sont ci-après dénommés ensemble " les Parties "
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE
Afin de pouvoir accéder au Service, l'Utilisateur devra créer un « compte utilisateur », appelé aussi
compte. Ce compte est protégé à l'aide d'un nom d'utilisateur (« Pseudo », « Login ») et d'un mot de
passe (« Password »). Pour créer ce compte, l'utilisateur doit fournir une adresse email valide. La
création du compte n'interviendra qu'à compter de la confirmation par l'utilisateur de la création du
compte.
L'Abonné devra choisir, parmi ceux disponibles, un login qui ne porte pas atteinte à l'ordre public et/ou
au droit d'autrui. SPOUTNIK se réserve la faculté, en cours d'exécution des présentes, de modifier le
login de l'Abonné dans le cas où il porterait atteinte à l'ordre public et/ ou au droit d'autrui.
Le droit accordé à l'Abonné dans le cadre de la souscription du Service est personnel, incessible et
non-transférable.
En ce qui concerne les informations recueillies lors d'un accès aux parties du Site nécessitant une
identification ou lorsque l'utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via des formulaires
présents sur le site ou des mails adressés à Spoutnik, Spoutnik s'engage à ne jamais céder ces
informations à des tiers et à ne les utiliser que dans le cadre normal de son activité.
L'Abonné s'assure de la confidentialité du mot de passe qui lui a été confié ou qu’il a crée. Toute
connexion au Service ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'Abonné sera
réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute utilisation, perte, ou détournement de l'Identifiant de
l'Abonné, et leurs conséquences, relève de la seule et entière responsabilité de l'Abonné.
Conformément aux articles 34 à 40 de la loi du 6 janvier 1978, toute personne justifiant de son identité
(pseudo ou login, email) peut obtenir information, modification ou destruction des informations
personnelles la concernant dans les modalités prévues par ladite loi.
Ce droit peut s'exercer par email à l'adresse suivante : [email protected]. Conformément à cette
loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, de modification ou de
destruction et la réalisation concrète par Spoutnik. De même, Spoutnik refusera d'exécuter toute
demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité.
L'Equipement de l'Abonné doit pouvoir supporter le Service. L'Abonné peut vérifier la compatibilité de
son équipement en utilisant la version gratuite du Service.
Le mode de paiement de l'Abonné doit être valide.
BATTLECORP© 2004 - Spoutnik©. Tous droits réservés
page 2 / 9
ARTICLE 3 - DUREE DU CONTRAT
La durée de l'abonnement dépend du mode de paiement choisi et du choix fait par l'utilisateur. Il
débute à l'activation de l'abonnement ou à la fin de la durée de l'abonnement précédent si l'utilisateur
renouvelle son abonnement avant son terme.
L'abonnement prend fin à l'échéance du crédit temps acheté par l'Abonné.
Les abonnements sont payables par avance et ne donne droit à aucun remboursement, même en cas
de non-utilisation du crédit temps acheté par le joueur.
Le crédit de temps acheté est calculé en jours. Quelle que soit l’heure à laquelle l’abonnement est
acheté dans une journée, un jour de crédit sera comptabilisé comme consommé pour le jour où
l’abonnement a été achété.
La société Spoutnik attire l'attention des abonnés sur le fait qu'il n'y a pas de renouvellement
automatique de l'abonnement. L'Abonné doit lui-même décider de le renouveler pour conserver son
compte.
ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Tarifs
Les tarifs d'abonnement sont fixés, sauf exceptions expresses, en euros et Toute Charge Comprise.
Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement
particulier. La société Spoutnik peut à tout moment modifier ses tarifs pour les nouveaux
abonnements ou les renouvellements d’abonnements. Elle doit néanmoins procéder à une publication
de ces nouveaux tarifs sur l'ensemble des pages d’abonnement avant que ceux-ci soient effectifs.
4.2 Modalités de paiement
Différents modes de paiement sont proposés.
Quel que soit le mode de paiement choisi, l’utilisateur reconnaît être titulaire de la carte bancaire, du
chéquier, de la ligne téléphonique qui servira à payer son abonnement.
Carte Bancaire (CB)
Le paiement par CB se fait via la plateforme sécurisée BNP PARIBAS MERCANET.
La Banque BNP PARIBAS, via son service Mercanet, est la seule société habilitée à recevoir les
informations bancaires (ces informations ne transitent pas par les serveurs de Spoutnik). En
conséquence, elle est habilitée à prendre toute mesure de protection contre la fraude, le vol et autres.
Chèque
Le paiement des abonnements peut s'effectuer par chèque français, compensable dans une banque
française. Pour utiliser ce moyen de paiement, Spoutnik a défini des règles précises, permettant
notamment d'identifier le titulaire du compte concerné. En cas de non-respect de ces règles, Spoutnik
ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-encaissement ou d'encaissement erroné.
BATTLECORP© 2004 - Spoutnik©. Tous droits réservés
page 3 / 9
Audiotel « Allopass »
Le paiement des abonnements au jeu Battlecorp peut se faire par « Allopass ». Il se fait par
l'acquisition de codes via un numéro téléphonique surtaxé hébergé chez un des ou des opérateurs
Audiotel (« L'opérateur »). L'opérateur est le propriétaire du numéro téléphonique surtaxé.
Le paiement par Audiotel suppose l'acquisition de codes via un numéro téléphonique surtaxé. Les
tarifs indiqués sont ceux de l'opérateur. Les tarifs présentés sur le site Battlecorp ne sont placés qu'à
titre indicatif. Seuls les tarifs placés à côté du numéro à appeler et fournis automatiquement par
l'opérateur ont valeur contractuelle. De plus, seuls les codes valablement insérés sur les pages
dédiées du site Battlecorp entraînent le paiement de l'abonnement. Les codes non utilisés ne peuvent
faire l'objet d'un remboursement par l'opérateur.
Refus de paiement
Spoutnik peut refuser tout paiement lorsque celui-ci est visiblement frauduleux.
ARTICLE 5 - DECLARATIONS DE L'ABONNE
L'Abonné déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites de l'Internet décrites cidessous et reconnaît accepter :
- que les transmissions de données sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative,
celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses,
qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
- que certains réseaux et services spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers et être soumis
à des restrictions d'accès ;
- que les données circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels,
et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute
information à caractère sensible est effectuée par l'Abonné à ses risques et périls ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son Equipement, de la contamination par des virus comme de
tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le Service.
En parfaite connaissance de ce qui précède, l'Abonné renonce donc à engager la responsabilité de
SPOUTNIK concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.
BATTLECORP© 2004 - Spoutnik©. Tous droits réservés
page 4 / 9
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'ABONNE
Sous peine de résiliation de l'Abonnement par SPOUTNIK, l’abonné s’engage, en acceptant les
présentes conditions générales d’utilisation à :
- respecter les règles de conduite de battlecorp telles que définies à l’article 7,
- ne pas effectuer d’actes de piratage tels que définis à l’article 8,
- respecter les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle tels que définis à l’article
9.
L'Abonné est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou
immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à SPOUTNIK ou à des tiers du fait de l'utilisation
du Service et du non respect des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 7 - REGLES DE CONDUITE BATTLECORP
Battlecorp est un jeu online de stratégie permettant beaucoup d'interactions entre les joueurs. Afin
d'assurer le fonctionnement parfait du jeu et garantir le plaisir de tout le monde, nous avons défini un
ensemble de règles de conduite à respecter. Tout abonné qui transgresse une de ces règles peut
perdre son compte joueur comme l’accès au Service, sans aucun remboursement. Par conséquent,
en devenant un abonné de Battlecorp, vous acceptez d'être sujet à la liste suivante de règles :
7.1. Inscription et pseudonyme
Il est interdit d'utiliser un pseudonyme faisant référence à des personnes réelles ou des événements
(fictifs, historiques…) allant contre la morale et susceptible de heurter la sensibilité des autres joueurs.
Il est également interdit d'utiliser des caractères non alpha-numériques (ni < , ni \ ), ou des noms
invisibles. Le surnom choisi doit être lisible et compréhensible par tous.
De même, il est interdit pour un utilisateur ou un abonné d'utiliser comme nom de compte ou nom de
personnages une marque déposée dont il n'aurait pas les droits, un nom ou un pseudo connu comme
étant celui des administrateurs, des modérateurs du Jeu Battlecorp. Cette interdiction s'étend à tous
les noms phonétiquement ou orthographiquement proches de ceux-ci. Spoutnik peut suspendre,
modifier ou supprimer tout compte ne respectant pas ce principe.
7.2. Comportement de l’abonné dans le jeu
Il est interdit de harceler, menacer, insulter, et causer toutes formes de désagréments aux autres
joueurs dans un contexte autre que le jeu.
Vous ne devez pas utiliser de propos à connotations sexuelles, racistes, religieuses et autres discours
allant à l'encontre de la morale et susceptible de heurter la sensibilité des autres joueurs.
Il est également interdit de polluer le Forum et le Chat par des messages vides et/ou répétitifs rendant
illisible l’information diffusée via ses outils de communication.
Il est interdit de constituer, d'organiser des consortiums, guildes, des forums ou groupes de discussion
dont le contenu est fondé sur des thèmes anti-raciaux, anti-religieux, anti-ethniques, homophobes...
ou tout mouvement, politique ou philosophique basé sur la haine.
Il est interdit d'utiliser les services Battlecorp pour une activité qui serait autre que celle permise par le
jeu.
Vous ne devrez à aucun moment et par quelque moyen que ce soit, nuire à la qualité de jeu des
autres utilisateurs de Battlecorp. Ou encore effectuer toutes actions dans le jeu ou hors du jeu
susceptible d'augmenter les dépenses effectuées par SPOUTNIK ou qui rendrait la maintenance du
service Battlecorp plus difficile et qui seraient préjudiciable à l'ensemble des autres joueurs.
BATTLECORP© 2004 - Spoutnik©. Tous droits réservés
page 5 / 9
En plus des considérations du paragraphe précédent, la société Spoutnik pourra suspendre ou
supprimer tout compte dont l'utilisateur aurait publiquement ou non insulté ou diffamé les
représentants de la société SPOUTNIK et de son Service Battlecorp. De même en application de
R.621-1 et suivants et R.624-3 et suivants du Nouveau Code de Procédure Pénale, la société pourra
engager des poursuites contre le contrevenant.
7.3 Vie Privée
Vous n'avez aucun droit de communiquer ou de poster des informations relatives à la vie privée
d'autres joueurs sur nos sites web http://www.battlecorp.com
7.4 Multipostage
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’abonné s’engage à ne pas pratiquer le
multipostage abusif de mails sans sollicitation des destinataires tels que l'envoi massif de mails à des
destinataires différents et/ou répété à destination d'un seul destinataire.
ARTICLE 8 – ACTES DE PIRATAGE
Toute exploitation d'une faiblesse ou d'une faille (bug) du jeu ou de l'un de nos systèmes à des fins
personnels est interdite.
Le joueur s'engage par ailleurs à avertir immédiatement Spoutnik lorsqu'il constate une faille ou une
erreur dans le jeu, le site, le forum ou tout autre service.
Il est interdit de télécharger vers des serveurs du jeu des fichiers contenant des virus, des fichiers
corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement
de nos serveurs, du service ou d'un autre ordinateur.
Toute tentative d'accès aux serveurs du jeu, à des données protégées ou cryptées est formellement
interdite.
Il est interdit de créer, d'utiliser, de diffuser tous programmes ou utilitaires susceptible d'implémenter
de nouvelles fonctions sans en avoir fait la demande à SPOUTNIK et avoir reçu l'autorisation écrite.
ARTICLE 9 – DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des règles du jeu, des illustrations et des textes qui constituent le Service, de même que
le présent texte, sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur ou sur la propriété intellectuelle et
appartiennent à leurs auteurs respectifs : Spoutnik, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit
qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site. Sauf mention expresse, aucun droit
tacite ne vous est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous
n'importe quel format de l’ensemble de ces éléments.
Particularités : Sites de guildes, de consortiums ou de corporations
Toute utilisation des créations Battlecorp ou de celles inspirées par l'univers Battlecorp à des fins non
commerciales est autorisée sur des sites Internet dans la mesure où :
- Le propriétaire du site avertit par mail ([email protected]) la société Spoutnik de cette
utilisation.
- Qu'il s'engage à ne pas tirer un profit direct de l'utilisation de ces créations.
BATTLECORP© 2004 - Spoutnik©. Tous droits réservés
page 6 / 9
- Qu'il distingue les créations réalisées par lui-même ou des tiers de celles de Battlecorp et que dans
tous les cas, il ne les associe pas de manière à porter confusion dans l'esprit des visiteurs de son site.
- Qu'il n'attribue pas des créations réalisées par lui-même ou des tiers à l'équipe des créateurs de
Battlecorp.
- Qu'il indique clairement et visiblement l'origine des créations Battlecorp et place la mention suivante
sur chacune des pages où apparaissent celles-ci et sur toutes les pages s'il s'agit d'un site dédié au
Jeu Battlecorp :
" www.BATTLECORP.com © 2004 Spoutnik. Tous droits réservés."
ARTICLE 10- GARANTIE ET EXCLUSIONS
Spoutnik s'engage à :
- ne pas exiger d'informations bancaires pour les joueurs non désireux de s'abonner ou désireux de
s'abonner via Audiotel,
- ne pas envoyer d'informations commerciales (Newsletter) aux utilisateurs ayant expressément
indiqué leur souhait de ne pas en recevoir. Toutefois, en cas d'informations d'importances appréciées
librement par Spoutnik, des messages pourront être envoyés à ces utilisateurs,
- supprimer les informations personnelles d'un utilisateur, dans la mesure où celui-ci suit la procédure
de suppression de telles informations, prévue dans les conditions générales d'utilisation,
- garantir dans les limites de l'état des connaissances, l'utilisateur contre les intrusions informatiques
pouvant être causées par l'utilisation du jeu Battlecorp,
- une obligation de moyens concernant l'utilisation du Service.
Néanmoins, le Service peut contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou
autres. La mise à jour du Service n’est pas une obligation contractuelle de Spoutnik.
Spoutnik pourra procéder sans avertissement à des interruptions, des modifications et des
suppressions sur le Service. Ces interruptions, modifications, suppressions ne pourront donner lieu à
aucun dédommagement.
Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre
les Parties, l’abonné reconnaît et accepte que :
- Le Service présenté lui est livré « en l'état ».
- L'utilisation de celui-ci se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et à ses risques. Pour les
utilisateurs mineurs, la responsabilité est portée sur leurs représentants légaux.
- Spoutnik dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions.
Spoutnik ne serait être tenu pour responsable pour des dommages, directs ou indirects, causés par
l'utilisation non conforme du Service.
- Toutes communications entre Spoutnik et l'utilisateur ou l'abonné, qu'elles soient orales ou écrites,
ne pourront donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les conditions générales ou
particulières.
- À des fins de maintenance, Spoutnik peut suspendre le Jeu Battlecorp ou ses services annexes
(site, forum, etc...). La suspension du Jeu ne pourra être maintenue que pendant un délai raisonnable.
- Spoutnik ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur ou de l'abonné
- Les utilisateurs du jeu, non abonnés au service ne peuvent exiger une quelconque indemnité du fait
de l'impossibilité d'accéder à leur compte ou au jeu.
En cas de force majeure, Spoutnik pourra suspendre le service sans qu'aucun remboursement ne
puisse être exigé. Les cas de force majeure sont, de manière non exhaustive, la cessation d'activité
de la société Spoutnik, la destruction des serveurs Battlecorp ou des locaux de la société Spoutnik.
En cas de cessation de la commercialisation du jeu Battlecorp, Spoutnik devra avertir ses abonnés et
ne plus proposer d'abonnements à cette date. Le Jeu sera alors maintenu en activité durant 30 jours
BATTLECORP© 2004 - Spoutnik©. Tous droits réservés
page 7 / 9
suivant cette date. Aucun remboursement ne pourra être exigé par l'abonné. Dans tous les autres cas,
Spoutnik s'engage à maintenir en activité le Jeu Battlecorp.
Spoutnik n'assure aucune garantie concernant l'utilisation de produits et services tiers, notamment et
sans exclusive, les logiciels de décompression, les lecteurs autonomes tiers.
De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le site
www.battlecorp.com mais non gérés par Spoutnik ou les liens contenus sur le Site menant vers des
pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, Spoutnik ne pourra être tenu pour responsable
de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les
réglementations françaises, européennes ou internationales.
Le Forum et le Chat
La consultation du Forum et du Chat est en accès libre. La publication sur le Forum nécessite une
identification dans les conditions prévues par le présent texte.
Les différents écrits dans cette rubrique n'engagent que leurs auteurs. Spoutnik ne pourra être tenue
pour responsable des propos tenus par ceux-ci.
Pour autant en ce qui concerne la lutte contre les propos contraires aux lois françaises et
européennes, les propos contraires à l'éthique de Spoutnik ou manifestement offensants, Spoutnik
pourra procéder à la suspension des comptes de l'auteur de ces propos sans qu'aucune
compensation ne puisse être exigée de la part de Spoutnik. Dans la mesure où Spoutnik a
connaissance de la tenue de tels propos, Spoutnik se réserve le droit de communiquer à la justice
française ou européenne, les informations personnelles dudit auteur.
Spoutnik encourage tout utilisateur ayant connaissance de la tenue de tels propos à l'en informer.
Spoutnik se réserve le droit de réutiliser, modifier, traduire les messages publiés par leurs auteurs sur
le Forum et le Chat sans qu'aucune compensation ne puisse être exigée en contrepartie.
ARTICLE 12 - DIVERS
En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la
personne physique.
Modifications des obligations contractuelles : toute modification des présentes Conditions Générales
de Vente pourra être effectuée par SPOUTNIK ; la nouvelle version des Conditions Générales de
Vente pourra être consultée sur le Battlecorp.com.
Intégralité du contrat : Les présentes Conditions Générales de Vente, les pages décrivant l'offre
commerciale, ainsi que tout formulaire de souscription à l'Offre, représentent l'intégralité du contrat
entre les Parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se
rapportant à l'objet.
Notification : Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à
l'adresse suivante : SPOUTNIK- 75 rue de Lourmel 75015 Paris dans l'année suivant la date du fait
litigieux. L'Abonné prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet
dès réception par SPOUTNIK de ladite notification.
Identification :
SPOUTNIK
75 rue de Lourmel
75015 PARIS
Numéro RCS de Paris B 433 198 777
BATTLECORP© 2004 - Spoutnik©. Tous droits réservés
page 8 / 9
N° intracommunautaire : FR00433198777
BATTLECORP© 2004 - Spoutnik©. Tous droits réservés
page 9 / 9