Survol des types de paiements
Transcription
Survol des types de paiements
Le système de paiements au Canada Préparé pour le Groupe de travail sur l’examen du système de paiements Septembre, 2010 Préparé by Deloitte Résumé : aperçu du système de paiements du Canada • Système extrêmement complexe mettant en scène un vaste éventail d’intervenants. • Les modes de paiement offerts aux consommateurs, aux marchands, aux entreprises, aux sociétés et aux gouvernements sont déjà nombreux et ne cessent de se multiplier • Les institutions (p. ex., les banques canadiennes), les nouveaux intervenants (p. ex., les experts en commerce électronique) et les fournisseurs mondiaux de services de paiement (comme les réseaux de cartes de crédit) contribuent à l’expansion rapide de la gamme et de la portée des options de paiement offertes aux Canadiens. Aperçu du système de paiements du Canada • De même, un certain nombre d’acquéreurs contribuent activement à cette expansion. • La compétition est féroce à tous les niveaux du système de paiements. Aucun des intervenants n’exerce un véritable contrôle sur le système. • L’environnement réglementaire actuel est complexe et fait appel à de nombreux intervenants et ordres de gouvernement. • En général, la majeure partie des transactions de paiement sont effectuées au moyen de modes de paiement axés sur le consommateur (comptant, carte de débit et de crédit). • De façon générale, les modes de paiement axés sur les entreprises (STPVG) représentent la majeure partie de la valeur totale des transactions de paiement. • Le recours aux modes de paiement électronique (p. ex., la carte de débit) augmente de manière générale, alors que le recours aux modes conventionnels de paiement sur papier (p. ex., les chèques) diminue. Préparé by Deloitte Résumé : aperçu des principales tendances en matière de paiements • Le système canadien de paiements a traversé des phases très distinctes au cours des dernières décennies. • Au cours de la dernière décennie, l’évolution du marché a donné lieu à de nombreuses innovations et fait en sorte que les consommateurs se voient offrir de plus en plus de choix. Aperçu des principales tendances en matière de paiements • La plupart des innovations portent sur les modes de paiement axés sur le consommateur et non sur ceux axés sur l’entreprise (p. ex., STPGV, SWIFT). • Il existe plusieurs facteurs qui sous-tendent cette évolution rapide : l’expansion et la convergence des modes de paiement; le rythme accéléré des innovations; l’accroissement de la collaboration à l’échelle mondiale; l’évolution des préférences des consommateurs; l’ancienne réglementation qui perd sa pertinence; les défis de plus en plus grands au chapitre de la sécurité et de la protection de la vie privée; le leadership et l’efficacité des intervenants mondiaux. Préparé by Deloitte Table des matières 1. Introduction 2. Aperçu des paiements a. Qu’est-ce qu’un paiement? b. Écosystème des paiements au Canada c. Cadre réglementaire régissant le système des paiements au Canada 3. Examen des méthodes de paiement 4. Examen des participants dans l’écosystème des paiements 5. Annexes a. Profil des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire d. Lectures complémentaires Préparé by Deloitte Le présent sommaire porte sur le système canadien de paiements et a été préparé pour le Groupe de travail sur l’examen du système de paiements Contexte du rapport • Le Groupe de travail sur l’examen du système de paiements a été créé en juin 2010 par le ministère des Finances du Canada dans le but d’examiner le système canadien de paiements et de formuler des recommandations au ministère des Finances. • Comme élément clé du processus, le Groupe a demandé une cartographie complète de l’actuel système de paiements au Canada comprenant, entre autres, tous les types de paiements, les mécanismes, les opérateurs de systèmes et les utilisateurs. • En outre, le Groupe de travail exige une analyse du paysage concurrentiel et des interactions entre les intervenants du système canadien de paiements, ainsi qu’un examen des cadres réglementaires fédéraux et provinciaux pertinents. Objectifs et portée Approche • Les objectifs de ce rapport sont les suivants : − Établir un portrait du système canadien de paiements − Expliquer en détail les rôles de tous les intervenants − Discuter des tendances et des changements importants survenus dans les dernières années − Cerner les divers régimes réglementaires auxquels les participants sont assujettis • Les types de paiement nouveaux et émergents ne sont pas couverts en détail • Le présent rapport ne constitue pas un examen qualitatif du contexte des paiements et ne renferme aucune recommandation de changement • L’extrapolation sur les tendances du marché et les renseignements sur la croissance des transactions, ainsi que les profils des types de participants et de sociétés, ont été fondés sur des données publiques; ces mêmes données ont permis de cerner les tendances, les récents développements et le cadre réglementaire de l’industrie des paiements. • Le portrait complet du système de paiements canadien, y compris les facteurs d’interdépendance entre les différents intervenants, a été établi au moyen de renseignements du domaine public et de l’expertise de Deloitte. Observations • Au cours des dernières années, l’évolution et l’intégration rapide des nouvelles technologies ont modifié la façon d’effectuer des paiements. En outre, les nouveaux modèles opérationnels et les nouveaux arrivants au marché ont donné un deuxième souffle à une industrie qui, jusque-là, était demeurée relativement stable. • Les entreprises et les consommateurs d’aujourd’hui ont le choix parmi un vaste éventail d’options de paiement, mais l’ampleur de cette évolution du marché des paiements a entraîné beaucoup d’incertitude quant à l’orientation de l’industrie à court et à moyen terme. • Dernièrement, on a remarqué une baisse constante du recours aux chèques, alors que le recours à la carte de crédit a connu une croissance très rapide. • Les nouveaux modes de paiement (p. ex., cartes sans contact, téléphonie mobile, etc.) pourraient, à long terme, modifier radicalement les façons dont les Canadiens effectuent des paiements. Préparé by Deloitte 2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement? Table des matières 1. Introduction 2. Aperçu des paiements a. Qu’est-ce qu’un paiement? b. Écosystème des paiements au Canada c. Cadre réglementaire régissant le système des paiements au Canada 3. Examen des méthodes de paiement 4. Examen des participants dans l’écosystème des paiements 5. Annexes a. Profil des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire d. Lectures complémentaires Préparé by Deloitte 2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement? Les paiements facilitent la circulation des fonds entre deux parties Un paiement désigne le transfert de valeurs entre deux parties. Qu’est-ce qu’un paiement? Les paiements peuvent être utilisés pour une foule de raisons, notamment pour acheter des biens et des services, pour acquitter une obligation légale ou pour transférer des fonds entre des parties et des endroits. Les paiements englobent une vaste gamme d’activités (p. ex., comptant, chèques, télévirements, SWIFT, etc.). Expéditeur et destinataire : par exemple, de personne à personne, de consommateur à entreprise ou d’entreprise à gouvernement. Qui sont les parties à la transaction? Quelles caractéristiques définissent les différents genres de paiements? Qu'est-ce qu’un écosystème de paiements? Facteur de forme : par exemple, le paiement est-il fait au comptant, par chèquepapier, par carte de plastique ou par voie électronique? Source de financement : par exemple, les fonds proviennent-ils d’un portefeuille (argent comptant), d’un compte de dépôt à vue (compte de chèques) ou d’une marge de crédit? Moment des fonds : par exemple, s’agit-il d’une transaction de paiement immédiat (débit), de paiement ultérieur (crédit) ou de paiement antérieur (chèque-cadeau)? Réglementation : Quels organismes de réglementation surveillent la transaction – s’agit-il d’une transaction régie par l’Association canadienne des paiements (ACP), d’une transaction régie par une loi sur la protection des consommateurs (espèces) ou d’une transaction essentiellement non réglementée (portefeuilles électroniques)? Les expressions « écosystème de paiements », « paysage des paiements » et « industrie des paiements » désignent le collectif des consommateurs, entreprises, commerçants, institutions financières, réseaux de cartes de paiement, organismes de réglementation, entreprises de traitement, nouveaux arrivants et fournisseurs de services qui jouent un rôle dans le lancement, le traitement et la réglementation des transactions de paiements ainsi que dans la redéfinition des limites. Les écosystèmes de paiements sont intrinsèquement complexes et comportent de nombreuses options de paiement, de nombreux intervenants (qui ont parfois des buts divergents), des régimes réglementaires qui se chevauchent ou qui n’existent tout simplement pas et des choix aux consommateurs qui ne cessent d’évoluer. Outre l’expéditeur et le destinataire, de nombreuses parties peuvent participer à une transaction, comme l’émetteur qui fournit l’accès à des fonds, l’acquéreur qui aide le commerçant à traiter la transaction ainsi que les agences de compensation et de règlement. Préparé by Deloitte 2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement? Une variété de méthodes de paiement peuvent être utilisées pour permettre le transfert de fonds entre les parties Genre de paiement Exemples Description Comptant Billets et pièces de monnaie émis par la Banque du Canada. Devises étrangères, lorsqu’elles sont acceptées. Chèque Instrument sur papier indiquant à une institution financière de payer un montant indiqué dans une devise indiquée à un destinataire indiqué. Carte de débit (point de vente) Interac Association; Maestro Carte émise par une institution financière qui procure un accès instantané à des fonds en ligne ou à la caisse d’un commerçant pour l’achat de biens et de services. Les fonds sont instantanément retirés du compte de l’utilisateur. Frais d’utilisation types pour les consommateurs et les commerçants • Aucuns frais par transaction. • Les commerçants peuvent offrir des escomptes au comptant aux consommateurs. • Des coûts importants liés à la manutention des espèces sont subis par les commerçants, dont les frais bancaires, le vol et les coûts d’opportunité. • Expéditeur : de 0 $ à 1,25 $ par chèque ou frais groupés en frais de compte mensuels qui varient habituellement entre 0 $ et 14 $ (sans dépasser 25 $). • Destinataire : de 0 $ à 3 $ par chèque, selon le genre de compte. • Des coûts importants liés au traitement et à la manutention sont subis par tous, dont les frais d’administration de l’approbation, les coûts de traitement du chèque et la fraude. • Consommateurs : de 0 $ à 1,25 $ par transaction ou frais groupés en frais de service mensuels. Les transactions internationales sont plus coûteuses. • Commerçants : frais fixes de 0,08 $ à 0,15 $ par transaction ou de 0,15 % + 0,05 $ plus plus les frais des acquéreurs plus les frais de compte mensuels. Carte émise par une institution financière qui permet de retirer de l’argent à des guichets automatiques. Les retraits faits aux guichets de la même banque que celle qui a émis la carte sont considérés « à la charge » de la banque, tandis que ceux effectués à des guichets d’autres institutions ne le sont pas. • Transaction à la charge de l’institution : de 0 $ à 0,50 $ ou frais groupés en frais de compte mensuels. • Transaction non à la charge de l’institution : de 1,50 $ à 3 $ chacune pour l’émetteur et l’acquéreur (ou plus, s’il s’agit d’une transaction internationale). Elle peut être gratuite conformément à des ententes réciproques entre banques. Carte de crédit MasterCard Carte émise par une institution financière qui permet d’appliquer des achats en ligne et à des points de vente à un compte de crédit, à une marge de crédit ou à une autre facilité de prêt. • Consommateurs : aucuns frais par transaction pour les cartes de crédit. Les frais annuels se situent entre 0 $ et 200 $ et plus. Des frais se situant entre 0 $ et 5 $ sont demandés pour les avances de fonds; des frais d’intérêt annuels à des taux se situant entre 10 % et 30 % sont appliqués aux soldes renouvelables. • Commerçants : Le taux d’escompte des commerçants se compose de commissions d’interchange se situant entre 1,2 % et 2 % par transaction plus les frais de traitement des acquéreurs et les frais de comptes périodiques. Débit par Association transferts canadienne des automatisés de paiements fonds (TAF) Les débits par TAF désignent des prélèvements automatiques. Ils permettent la facturation périodique directe (habituellement mensuelle) à partir d’un compte de banque vers un commerçant ou un autre destinataire. Ils sont habituellement utilisés pour le paiement de factures récurrentes. Ils sont traités par le SACR de l’ACP. • Consommateurs : de 0,65 $ à 1,25 $ par débit ou frais regroupés en frais de service mensuels. • Commerçants : varient selon leurs ententes de services bancaires. Crédit par Association transferts canadienne des automatisés de paiements fonds (TAF) Les crédits par TAF sont identiques aux débits par TAF, sauf que les fonds passent du commerçant au consommateur. Ils sont le plus souvent utilisés pour la paye et les décaissements par le gouvernement (comme dans le cas de l’assuranceemploi, du RPC et des remboursements d’impôt). • Consommateurs : aucuns frais par transaction pour l’utilisateur. • Commerçants : varient selon leurs ententes de services bancaires. Carte de débit (guichet automatique) Cirrus Network; Plus Network Visa Inc.; Worldwide Nota : les descriptions détaillées figurent à la section 3 Préparé by Deloitte 2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement? Une variété de méthodes de paiement peuvent être utilisées pour permettre le transfert de fonds entre les parties (suite) Genre de paiement Exemples Description Frais d’utilisation types pour les consommateurs et les commerçants Association canadienne des paiements Les paiements par des systèmes d’échange de données informatisé (EDI) désignent des virements d’une société à une autre qui sont acheminés par le SACR de l’ACP. Les versements électroniques sont semblables aux débits par TAF, sauf qu’ils sont ponctuels plutôt que récurrents. Consommateurs : de 0,65 $ à 1,25 $ par débit ou regroupés en frais de service mensuels. Entreprises : varient selon les ententes de services bancaires. Starbucks Corporation Ces cartes ressemblent à une carte de crédit, sauf qu’elles ne sont acceptées que par certains commerçants au détail. Les transactions sont traitées au moyen de réseaux exclusifs au lieu de réseaux à boucle ouverte, comme Visa ou American Express. Consommateurs : aucuns frais par transaction. Des frais d’utilisation de 0,50 $ à 2,50 $ sont appliqués pour des activités comme l’activation, le remplacement de carte et le service à la clientèle. Ces cartes ressemblent aux cartes prépayées. Télévirement du STPGV Association canadienne des paiements Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), un système de virements électroniques, permet le virement instantané de 50 000 $ ou plus entre les institutions financières. Il est souvent utilisé pour régler les échanges d’actions et d’obligations sur le marché ou pour les acquisitions par les entreprises. Les télévirements sont traités par l’ACP. Entreprises : 10 $ pour les télévirements entrants; de 16 $ à 80 $ pour les télévirements sortants plus les frais de banques étrangères (le montant exact dépend du montant; ils varient aussi selon que les fonds soient envoyés ou non à une succursale de la banque du pays d’attache). Virement SWIFT Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunicati on Il s’agit de virements de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT). Cette dernière permet les paiements entre les institutions financières membres. Les virements servent à envoyer des fonds à l’échelle nationale (au moyen du STPGV) ou internationale. Entreprises : varient selon le montant envoyé et l’emplacement de l’expéditeur et du destinataire; il s’agit habituellement de 30 $ (envoi et réception). Western Union Company Il s’agit de virements de fonds étrangers de personne à personne; le destinataire n’a pas besoin d’un compte de banque pour recevoir les fonds. Les fonds circulent habituellement sur un réseau de paiements exclusif (p. ex., Western Union). Expéditeur : de 1,2 % à 20 % de la valeur versée en fonction de la provenance et de la destination des fonds. Destinataire : 0 $ ou plus selon le genre de service utilisé. Il s’agit de fonds entreposés ailleurs que dans une institution financière qui servent à effectuer des transactions en ligne ou par téléphone mobile. Le système gère également les renseignements sur la facturation et l’expédition pour permettre les achats en ligne. Il permet aux utilisateurs de faire rapidement et en toute sécurité des transactions commerciales électroniques; il procure aux entreprises et aux particuliers une manière facile de recueillir les paiements en ligne. Virement personnel Expéditeur : 2,9 % + 0,30 $CAN par virement de fonds provenant d’une carte de crédit (l’expéditeur décide qui paie les frais); aucuns frais lorsque les fonds proviennent d’un solde PayPal ou d’un compte de banque. Destinataire : aucuns frais, sauf si les fonds sont virés à partir d’une carte de crédit et que l’expéditeur décide que le destinataire paiera les frais de 2,9 % + 0,30 $CAN par virement. EDI et versement électronique Carte privative et carte prépayée à boucle fermée Versement international Portefeuille numérique et portefeuille électronique PayPal, Inc. Nota : les descriptions détaillées figurent à la section 3 Préparé by Deloitte 2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement? Une variété de méthodes de paiement peuvent être utilisées pour permettre le transfert de fonds entre les parties (suite) Genre de paiement Exemples Description Frais d’utilisation types pour les consommateurs et les commerçants Achats Expéditeur : aucuns frais Destinataire : taux standard de 2,9 % + 0,30 $CAN. Des taux inférieurs sont appliqués en fonction du volume de ventes mensuel du mois civil précédent (PayPal) • Le volume de ventes se situant entre 0 $ et 3 000 $CAN est assujetti à des frais de 2,9 % par transaction + 0,30 $CAN • Le volume de ventes se situant entre 3 000,01 $ et 12 000 $CAN est assujetti à des frais de 2,5 % par transaction + 0,30 $CAN • Le volume de ventes se situant entre 12 000,01 $ et 125 000 $CAN est assujetti à des frais de 2,2 % par transaction + 0,30 $CAN • Le volume de ventes supérieur à 125 000 $CAN est assujetti à des frais de 1,9 % par transaction + 0,30 $CAN Portefeuille numérique et portefeuille électronique PayPal, Inc. Il s’agit de fonds entreposés ailleurs que dans une institution financière qui servent à effectuer des transactions en ligne ou par téléphone mobile. Le système gère également les renseignements sur la facturation et l’expédition pour permettre les achats en ligne. Il permet aux utilisateurs de faire rapidement et en toute sécurité des transactions commerciales électroniques; il procure aux entreprises et aux particuliers une manière facile de recueillir les paiements en ligne. Le destinataire doit respecter les critères de PayPal relatifs au taux du commerçant et remplir une demande ponctuelle Achats transfrontaliers Expéditeur : aucuns frais Destinataire : taux standard de 3,9 % + 0,30 $CAN. Des frais de transaction pour les achats transfrontaliers s’appliquent aux destinataires qui ont vendu des biens ou des services à des expéditeurs à l’extérieur du Canada ou des ÉtatsUnis. Des taux inférieurs sont fondés sur le volume de ventes mensuel du mois civil précédent (PayPal) • Le volume de ventes se situant entre 0 $ et 3 000 $CAN est assujetti à des frais de 3,9 % par transaction + 0,30 $CAN • Le volume de ventes se situant entre 3 000,01 $ et 12 000 $CAN est assujetti à des frais de 3,5 % par transaction + 0,30 $CAN • Le volume de ventes se situant entre 12 000,01 $ et 125 000 $CAN est assujetti à des frais de 3,2 % par transaction + 0,30 $CAN • Le volume de ventes supérieur à 125 000 $CAN est assujetti à des frais de 2,9 % par transaction + 0,30 $CAN Le destinataire doit respecter les critères de PayPal relatifs au taux du commerçant et remplir une demande ponctuelle. Nota : les descriptions détaillées figurent à la section 3 Préparé by Deloitte 2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement? Une variété de méthodes de paiement peuvent être utilisées pour permettre le transfert de fonds entre les parties (suite) Genre de paiement Paiement mobile Description Frais d’utilisation types pour les consommateurs et les commerçants Il s’agit d’un paiement de personne à personne ou de consommateur à entreprise qui est fait à partir d’un téléphone mobile. Des fonds peuvent être retirés du compte de banque ou du compte de carte de crédit d’un consommateur ou y être déposés, ou le consommateur peut détenir des soldes comme dans un portefeuille électronique. Expéditeur : 3,5 % par transaction sur carte de crédit (Zoompass), mais aucuns frais si les paiements sont prélevés sur un compte Zoompass. Destinataire : aucuns frais (Zoompass). Frais d’utilisation : 0,50 $ par retrait du compte de banque; aucuns frais pour ajouter des fonds au compte de Zoompass à partir du compte de banque; pénalité de 10 $ en cas de manque de provisions (Zoompass). Exemples Zoompass Nota : les descriptions détaillées figurent à la section 3 Préparé by Deloitte 2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement? Les consommateurs, les entreprises et les gouvernements se servent d’un éventail de genres de paiements lorsqu’ils virent des fonds entre les parties Exemples de genres de paiements entre les parties P-P Espèces Réseaux mobile Chèque Fidélisation / récompenses Crédit Paiement de factures Débit Débit TAF Carte prépayée Portefeuille électronique Espèces Chèque Carte prépayée Versement int’l Réseaux mobile P-P Portefeuille électronique C-E/E-C/E-Em Consommateur Espèces Chèque Crédit Débit Débit TAF Crédit TAF Carte prépayée Réseaux mobile EDI Portefeuille électronique Personne à personne P-P Consommateur à entreprise Entreprise à consommateur Entreprise à employé Entreprise à entreprise Entreprise à gouvernement Gouvernement à citoyen C-E E-C E-Em E-E E-G G-Ci Gouvernement à entreprise G-E Gouvernement à gouvernement G-G Espèces Chèque Crédit Débit Débit TAF Carte prépayée E-G / G-E Entreprise E-E Cheminement de la transaction Ci-G / G-Ci Espèces Chèque Crédit Débit Débit TAF Crédit TAF Carte prépayée Gouvernement G-G Chèque EDI STPGV Débit TAF Crédit TAF Description et exemple Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds sont échangés entre deux particuliers (p. ex., virement d’argent). . Également appelée transaction de consommateur à consommateur. Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’un consommateur à une entreprise (p. ex., pour l’achat de biens ou de services). Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un consommateur (p. ex. pour un retour de marchandise). Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un employé (p. ex., chèque de paye). Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à une autre (p. ex., pour l’achat de matériel d’intrant). Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un gouvernement (p. ex., pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés). Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à un citoyen (p. ex., pour un remboursement d’impôt). Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à une entreprise (p. ex., pour un approvisionnement). Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’un ordre de gouvernement à un autre ordre de gouvernement (p. ex., pour le transfert du financement des transports en commun du gouvernement fédéral à un gouvernement régional) ou entre des ordres de gouvernement parallèles. Préparé by Deloitte 2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement? Bref historique des paiements au Canada au cours des 10 dernières années L’ère de la commodité et de la sécurité L’ère du choix du consommateur et de l’innovation L’ère des paiements sur papier L’ère des cartes de crédit Les consommateurs paient les biens en se servant des fonds disponibles, à savoir des espèces ou des chèques. Ils ont accès local au crédit de magasins pour les articles coûteux. L’arrivée des cartes de crédit procure aux consommateurs un accès facile à du crédit et accroît la disponibilité des fonds à court terme. Les cartes de débit et de crédit prennent de l’ampleur en tant que méthode pratique de paiement et sont acceptées aux points de service et, avec le temps, en ligne. On se concentre sur la sécurité pour prévenir les fraudes. Les percées technologiques sont l’agent catalyseur de l’innovation en matière de paiements; elles sont stimulées par les consommateurs qui demandent du choix, de la commodité et de la vitesse. Années 1960 Années 1970 Des années 1980 aux années 1990 De 2000 à 2010 • Les espèces et chèques représentent la méthode principale de paiement pour les transactions de personne à personne et de personne à entreprise. • Les détaillants locaux offrent des comptes de crédit particuliers aux clients réguliers fiables pour augmenter les ventes, surtout celles d’articles coûteux. • Des problèmes comme la fraude sur chèque et les chèques sans provision commencent à augmenter en raison de processus manuel de compensation des chèques qui prend beaucoup de temps. • Les consommateurs veulent avoir accès aux fonds en dehors des heures normales, ce qui oblige les banques à installer des distributeurs automatiques de billets ouverts en permanence pour satisfaire à leurs besoins. Pour l’instant, toutefois, les consommateurs peuvent seulement retirer des fonds aux guichets automatiques appartenant à leur banque. • Les grands détaillants et les pétrolières émettent des cartes de crédit exclusives pour fournir à leurs clients plus de commodité pour les paiements, pour augmenter les ventes, pour administrer des mécanismes incitatifs et pour recueillir des renseignements d’affaires sur les tendances en matière d’achat des consommateurs. • Les cartes de crédit à boucle ouverte attirent les consommateurs canadiens parce qu’elles sont pratiques et qu’elles sont acceptées par un nombre relativement grand de commerçants. En 1978, plus de 40 millions de cartes de crédit étaient en circulation; elles fournissaient aux consommateurs un accès facile à des marges de crédit personnelles. • Les consommateurs, les entreprises et les gouvernements commencent à recourir aux débits directs et aux crédits directs pour les paiements à montant fixe récurrents, comme les remboursements des prêts hypothécaires, les transactions salariales et les loyers, car ces méthodes sont moins coûteuses et plus pratiques que les chèques. • Le recours aux guichets automatiques s’accroît et l’Association Interac est créée pour donner aux consommateurs accès à un réseau plus vaste de guichets automatiques. • Plus de commerçants commencent à mettre à niveaux les terminaux électroniques pour traiter les transactions sur cartes de crédit aux points de vente, ce qui soulève de nouveaux problèmes liés à la fraude sur cartes de crédit. • L’ACP est mise sur pied en 1980 pour surveiller l’évolution du paysage des paiements. Elle met au point le STPGV, un système de compensation et de règlement des transactions électroniques. Lancé en 1999, le STPGV réduit dramatiquement le recours aux chèques. • Le service de paiement direct Interac est mis en place en 1994, ce qui permet aux consommateurs de se servir de cartes de débit pour faire des paiements électroniques aux points de vente. • L’arrivée des achats sur Internet et en ligne crée une nouvelle demande pour les cartes de crédit et favorise l’établissement de portefeuilles électroniques comme PayPal. Le commerce électronique oblige la prise de nouvelles mesures de sécurité pour les paiements en ligne. • En raison du succès du service de paiement direct Interac, le volume des transactions sur cartes de débit dépasse celui des chèques pour la première fois en 2000. En 2003, les Canadiens deviennent les utilisateurs de cartes de débit par habitant les plus nombreux au monde. • Une augmentation de la fraude sur cartes de débit et de crédit entraîne l’adoption de la technologie de paiement par carte à puce et à NIP en raison de ses avantages sur le plan de la sécurité. Interac fixe à décembre 2015 la date butoir d’adoption de cette technologie pour tous les commerçants. • La grande popularité des autres modes de paiement incite les grandes entreprises de télécommunications canadiennes à conclure un partenariat stratégique avec Zoompass, le premier grand service de paiements par téléphone mobile du Canada. • Les cartes sans contact, qui permettent aux consommateurs d’effectuer des transactions de faible valeur sans signature, sont diffusées par Visa et MasterCard pour accaparer une plus grande part des petits paiements en espèces. • Compte tenu de l’évolution du paysage des paiements et de l’entrée imminente de produits de crédit appartenant à une entreprise, le ministère des Finances a créé le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit pour protéger les intérêts des commerçants et des consommateurs. Préparé by Deloitte 2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement? Le marché des paiements évolue de plus en plus rapidement; cette évolution est attribuable à un éventail de facteurs sous-jacents Croissance rapide des fournisseurs non traditionnels Leadership et efficacité des intervenants mondiaux Défis grandissants en matière de sécurité et de protection de la vie privée Expansion et convergence des modes de paiement Changements qui définissent l’actuel paysage des paiements Ancienne réglementation qui perd sa pertinence Rythme accéléré des innovations Collaboration mondiale accrue Évolution des préférences des consommateurs Préparé by Deloitte 2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement? Par exemple, les innovateurs canadiens et mondiaux proposent un éventail de plus en plus large de modes et de méthodes de paiement afin de satisfaire le plus grand nombre de consommateurs et d’entreprises Facteurs Description Exemples Expansion et convergence des modes de paiement • Nombre accru de modes de paiement offerts • Fonctionnalité accrue • Convergence des méthodes et des modes de paiement sur le plan matériel • Confusion au niveau des interfaces consommateurs • Cartes tout-en-un (p. ex., carte Visa DBS prépayée) • Interac / carte débit de marque maison • Applications mobiles pour effectuer divers types de paiements (factures, transferts, achats) • Convergence des applications pour ordinateurs et téléphones intelligents Rythme accéléré des innovations • Intégration de technologies établies à l’univers des paiements • Nouveaux usages pour des méthodes éprouvées • Expansion rapide des tests nationaux sur le marché mondial • Paiements biométriques • Numérisation / imagerie de chèques • PRESTO (cartes à valeur enregistrées pour le transport) • VISA et MC accélèrent la mise en œuvre mondiale de projets pilotes fructueux (p. ex., le paiement mobile NFC) Collaboration mondiale accrue • Collaboration accrue entre les gouvernements quant aux règles sur les SF • Migration vers une norme mondiale concernant les règlements internationaux • Harmonisation des normes mondiales à l’échelle des réseaux • Les activités de collaboration comprennent Bâle III, le G20 et la BRI • Création de SWIFT et CLS, et part de marché grandissante pour ces deux services • Technologie EMV obligatoire pour divers modes de paiement Évolution des préférences des consommateurs • Les préférences quant au mode de paiement ne sont pas directement liées à la démographie • Les « premiers utilisateurs » d’une technologie ne représentent pas nécessairement un facteur de changement • De nombreux mécanismes de paiement sont couramment utilisés • Le principal facteur qui fait que les gens préfèrent utiliser leur carte de débit : « Cela m’aide à ne pas dépasser mon budget » • Les méthodes de paiement en ligne comme PayPal sont devenues très populaires • Les préférences sont souvent groupées par catégorie (p. ex., acheter de l’essence avec une carte de crédit d’IRF) Préparé by Deloitte 2. Aperçu des paiements : A. Qu’est-ce qu’un paiement? De plus, l’évolution du paysage des paiements entraîne de nouveaux défis de taille au chapitre de la réglementation et de la protection de la vie privée Facteurs Description Exemples Ancienne réglementation qui perd sa pertinence • La réglementation actuelle a pris de l’ampleur avec les années et n’est pas bien intégrée • La plupart des règlements relatifs aux paiements ne s’adaptent pas bien au monde virtuel • Certains nouveaux intervenants ne sont pratiquement pas réglementés (p. ex., PayPal) • Certaines politiques existantes (p. ex., l’ACP) ne tiennent pas entièrement compte des innovations en matière de paiements • Certains éléments relatifs aux paiements sont couverts par plusieurs lois Défis grandissants en matière de sécurité et de protection de la vie privée • L’expansion massive du volume et de la disponibilité des données a créé de nouvelles occasions de déploiement • Méthodes plus poussées pour le vol d’identité • Les fraudeurs ont devancé les sociétés et le gouvernement en dépit des mesures de contrôle mises en place • L’« électronification » des données transactionnelles a augmenté le risque de vol d’identité • Émergence de groupes de travail mixtes pour régler les préoccupations en matière de sécurité (p. ex., à la GRC et à INTERPOL) Leadership et efficacité des intervenants mondiaux • Les réseaux de cartes (VISA, MC, AMEX) sont prompts à offrir plusieurs modes de paiement (crédit, débit, électronique, portefeuille électronique) • Échelle pour mesurer la capacité d’innover et d’investir dans l’infrastructure • Projet pilote de portefeuille électronique entre VISA et la Banque d’Amérique • Le marché des commerçants acquéreurs est fortement concentré au Canada • Fragmentation de la chaîne de valeur et émergence des sociétés de paiements spécialisées • Entrée très réussie de certains détaillants dans le secteur des services financiers • Émergence des sociétés axées sur la promotion des modes de paiement virtuel/électronique • Actuellement, Apple entrepose les données de carte de crédit de plus de 150 millions d’utilisateurs dans iTunes • WalMart (aux États-Unis) a commencé à offrir des services d’ordre financier (p. ex., encaissement de chèques, versements) • PayPal a créé un modèle opérationnel fondé sur les détaillants et les paiements en ligne Croissance rapide des fournisseurs non traditionnels Préparé by Deloitte Table des matières 1. Introduction 2. Aperçu des paiements a. Qu’est-ce qu’un paiement? b. Écosystème des paiements au Canada c. Cadre réglementaire régissant le système des paiements au Canada 3. Examen des méthodes de paiement 4. Examen des participants dans l’écosystème des paiements 5. Annexes a. Profil des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire d. Lectures complémentaires Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : B. L’écosystème canadien des paiements L’écosystème de paiements du Canada est un réseau dynamique de participants interreliés qui travaillent ensemble pour offrir un éventail de modes de paiement Principaux intervenants de l’écosystème de paiements du Canada Expéditeurs Intermédiaires Destinataires Comptant Expéditeur de fonds Institution financière de l’expéditeur (Émetteur) (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Incluant les cartes privées de tiers (p. ex. de détaillants) Cartes de débit (PDV et GA) Réseaux de débit Cartes de crédit, cartes prépayées à boucle ouverte Débit/crédit par TAF, EDI Réseau des services de l’APC Chèques et autres versements sur papier Fournisseur de services de paiements Commerçant acquéreur Réseau de carte de crédit STPGV Télévirements Exploitants de GA privés Institution financière du destinataire du paiement SWIFT/STPGV Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Association canadienne des paiements Masse monétaire Soutien au traitement / aux transactions Masse monétaire Banque du Canada Soutien au traitement / aux transactions Acquéreurs (simplifié) Fournisseurs de services de GA Entreprises de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change Programmes de fidélisation et de récompense Fournisseurs qui offrent des services aux intervenants de l’industrie Acquéreurs Encaisseurs de chèque de paie / organismes de prêt Relation opérationnelle Fournisseurs de portefeuille électronique Organismes de réglementation (simplifié) Organismes de réglementation fédéraux Ministère des Finances Banque du Bureau de la Canada concurrence Organismes de réglementation provinciaux ACP ACFC BSIF BAC Réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commission des services financiers Indépendants ABC ACPS Interac OCRCVM Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : B. L’écosystème canadien des paiements Les genres de participants à une transaction de paiements varient, mais il s'agit habituellement d'expéditeurs, de destinataires, d'institutions financières émettrices et réceptrices, d'acquéreurs et de réseaux. Étapes d'une transaction de paiement type (débit au PDV) Expéditeur Intermédiaire Destinataire Cash 5 1 Cartes de débit (PDV et GA) 8 6 Expéditeur de fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l’expéditeur du paiement (Émetteur) Cartes de crédit, cartes prépayées à boucle ouverte Débit/crédit par TAF, EDI Chèques et autres versements sur papier STPGV Télévirements 8 Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation 4 Réseaux de débit Réseau de cartes de crédit Réseau des services de l’ACP Fournisseur de services de paiement 3 Commerçant acquéreur 8 Institution financière du destinataire du paiement 2 Exploitants de GA privés Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) SWIFT/STPGV Association canadienne des paiements Banque du Canada Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Facilitateurs (simplifié) 7 Fournisseurs de services aux participants de l’industrie 1 2 3 4 5 6 7 8 Le consommateur achète des biens et des services. Le commerçant accepte le mode de paiement. Les terminaux du commerçant et de l'acquéreur envoient les détails du paiement à l'acquéreur. L'acquéreur achemine la transaction sur le réseau de paiement pertinent. L'émetteur valide la transaction et confirme le paiement. Les fonds sont débités du compte du consommateur. L'agence de traitement peut faciliter la transaction. Les fonds sont transférés au commerçant par l'entremise du processus de compensation et de règlement. Nota : Il s'agit d'une représentation simplifiée d'un type de transaction (débit au PDV). La participation d'intervenants donnés dépend du type de paiement, p. ex., les chèques n'ont pas besoin d'un réseau de paiement et le comptant n'a pas besoin d'émetteur ou d'acquéreur. Des modèles d'interaction propres aux types de paiement sont fournis dans la section suivante. Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : B. L’écosystème canadien des paiements Collectivement, le système canadien de paiements traite un volume annuel de près de 24 milliards de transactions nationales et transfère plus de 44 billions de dollars de fonds. Volumes et valeurs des transactions transférées pour les principaux types de paiements Expéditeur Intermédiaires Destinataire Au comptant 8,1 G tr., 131 G$ Expéditeur de fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l’expéditeur du paiement (Émetteur) PDV : 3,3 G tr., 165 B$ GA : 7,4 G tr., 111 G$ Réseaux de cartes de débit Carte de crédit 2,4 G tr, 267 G Réseau de cartes de crédit Crédits / Débits TAF 1,6 G tr, 1 900 G$ Réseau des services de l’ACP Chèques et papier 0,96 G tr., 2 800 G$ Fournisseur de services de paiement Télévirement du STPGV : 5,6M tr, 38 700 G$ SWIFT/STPGV Commerçant acquéreur Exploitants de GA privés Institution financière du destinataire des paiements Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Association canadienne des paiements Transaction/ Processing Support 55 G$ Espèces en circulation Banque du Canada Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Facilitateurs Non inclus : cartes à boucle fermée, versements internationaux, portefeuilles électroniques, virements électroniques de personne à personne Observations Le volume total des paiements est près de 30 fois le PIB du Canada, qui s'établit à 1,6 billion de dollars, ce qui s'explique essentiellement par le traitement de transactions chiffrant 39 billions de dollars sur le STPGV, dont la plupart visent des activités non économiques comme le règlement et le courtage de valeurs mobilières. Toutefois, le STPGV traite également le plus petit nombre de transactions. La valeur des paiements par chèque se situe au deuxième rang puisque ces instruments continuent d'être utilisés pour les transactions entre les entreprises. Les volumes et les valeurs du comptant sont extrêmement difficiles à quantifier en raison de l'absence de piste de vérification électronique. L'estimation est fondée sur les retraits de comptant et sur les tendances estimatives en matière de dépense. Sources : Association canadienne des paiements, Banque du Canada, Banque des règlements internationaux, Association des banquiers canadiens Préparé by Deloitte Un grand nombre de transactions sont réglées en argent comptant et par carte de crédit/débit; toutefois, au chapitre de la valeur moyenne par transaction, c’est le STPGV qui figure au premier rang Volumes de transactions et valeur des fonds transférés pour les principaux modes de paiement (2009) Nombre de transactions par mode de paiement Valeur moyenne par transaction 25 000 20 000 2 400 7 400 10 000 0 958 6 3 300 15 000 5 000 1 600 23 764 8 100 Comptant Débit GA Débit PDV Crédit TAF Échelle de droite 6 964 296 Valeur moyenne de chaque transaction Volume de transactions (en millions) Échelle de gauche Chèque STPGV Total Volumes et valeurs de transactions par type d’utilisateur – Personnes/petites entreprises v. commerçants/autres (2009) $2 500 $2 000 $1 500 $1 000 $500 $0 364 950 131 111 Comptant Débit GA 165 Débit PDV 1 988 267 Crédit TAF Chèque Total Valeur des transactions – Commerçants et autres utilisateurs Valeur des transactions (en milliards) Valeur des transactions (en milliards) Valeur des transactions – Consommateur et petites entreprises $60 000 $40 000 $20 000 $0 950 2 436 TAF Chèque 38 700 42 086 STPGV Total Méthodologie : Le nombre et le volume des transactions réalisées par les consommateurs et les petites entreprises comprennent tous les paiements comptant et par carte de débit/crédit, ainsi que 50 % des TAF. Les consommateurs représentent également environ 13 % de la valeur des paiements par chèque. Le reste découle des transactions effectuées par les entreprises et les gouvernements. Les transactions du STPGV sont effectuées par les institutions financières en leur propre nom ou pour des entités commerciales ou des gouvernements. Sources : Association canadienne des paiements; Banque du Canada; Banque des règlements internationaux; Association des banquiers canadiens Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : B. L’écosystème canadien des paiements Au fil de l’évolution du marché canadien des paiements, les transactions sur papier cèdent de plus en plus la place aux modes de paiement électronique 1 Tendances préliminaires concernant la valeur et le volume des paiements (2004-2009) $2,000 $1,000 TAF $0 6,000 4,000 2,000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Chèques Cheques Débit – GA Debit ABM Credit CarteCard de crédit Comptant 8,000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 TAF AFT Débit – PDV Debit POS Cash Comptant 7.00 6.00 5.00 4.00 3.00 2.00 1.00 0.00 $50,000 $40,000 $30,000 $20,000 $10,000 $0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Volume Volume TCAC sur 6 ans Valeur Volume Comptant 0,84 % 0,84 % Carte de crédit 10,36 % 8,20 % Débit - PDV 4,01 % 4,19 % Débit - GA -0,60 % -33,69 % TAF 9,17 % 5,32 % Chèques -0,58 % -3,70 % Valeur des transactions (en milliards) $3,000 10,000 Chèques Valeur et volume des transactions du STPGV (2004-2009) Volume des transactions (en milliards) $4,000 Volume des transactions de paiement (2004-2009) Volume des transactions (en milliards) Valeur des transactions (en milliards) Valeur des transactions de paiement (2004-2009) Value Valeur TCAC sur 6 ans Valeur 2,68 % Volume 4,32 % Observations Au fur et à mesure que les modes de paiement électronique gagnent en popularité, le recours aux chèques devrait continuer de suivre une trajectoire descendante, tant au niveau de la valeur que du volume. Au cours des 5 dernières années, la valeur totale des transactions par chèque est demeurée la plus élevée par rapport aux autres modes de paiement, mais le nombre de chèques émis a continué de chuter. La carte de crédit continue de connaître la croissance la plus rapide (en ce qui a trait au nombre et au volume des transactions) en raison de son acceptation généralisée, de la disponibilité du crédit, de la grande visibilité du produit et des programmes de récompense offerts. Le nombre croissant de transactions par carte de débit pourrait s’accentuer avec l’arrivée des cartes sans contact et de marque maison. Même si la valeur des transactions par carte de crédit/débit demeure relativement faible, le nombre de transactions effectuées au moyen de ces deux modes de paiement continue d’augmenter. Source : ACP, rapport de la Banque des règlements internationaux préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement du Groupe des Dix, 2009. Tous les chiffres sont des estimations et comprennent les transactions à la charge des institutions. Préparé by Deloitte Table des matières 1. Introduction 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire d. Lectures supplémentaires Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : C. Le cadre de réglementation du système canadien de paiementss Au Canada, de nombreux intervenants se partagent la responsabilité en matière de paiements prévue par les règlements Au Canada, la Banque du Canada et le ministère des Finances ont une responsabilité conjointe en matière d'élaboration des politiques et de supervision concernant la réglementation des paiements, tandis que l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est l'organisme d'exécution des dispositions de protection du consommateur contenues dans de nombreuses lois et que l'Association canadienne des paiements élabore et fait observer les règles qui façonnent les importants systèmes interbancaires. − Il incombe à la Banque du Canada de superviser des systèmes désignés de paiements et d'autres systèmes de compensation et de règlement afin de contrôler le risque systémique. Le risque systémique s'entend des effets d'entraînement qui surviennent lorsqu'une institution financière n'est plus en mesure de s'acquitter intégralement de ses obligations de paiement, ce qui rend d'autres institutions financières incapables de s'acquitter des leurs ou qui entraîne le manquement d'une chambre de compensation. − La Loi canadienne sur les paiements confère au ministère des Finances des pouvoirs en matière de direction et de supervision de l'Association canadienne des paiements ainsi que des systèmes de paiement, de compensation et de règlement désignés aux fins de la supervision. Le système de paiements est régi ou influencé par de nombreuses obligations volontaires ou prévues par les lois, dont celles de la Loi canadienne sur les paiements, de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, de la Loi sur la Banque du Canada, de la Loi sur les lettres de change, des lois fédérales et provinciales sur les institutions financières, des lois fédérales sur l'insolvabilité, des lois fédérales sur la protection du consommateur, des codes volontaires (p. ex., le Code de pratique canadien des services de cartes de débit, etc.), de même que par des règlements internes et des règles de procédure. De plus, de nombreux participants (p. ex., Interac, Visa, MasterCard et SWIFT) ont des contrats d'adhésion qui servent de fondement de nombreux types importants de paiements et ont des règles qui établissent les modalités d'utilisation de leurs systèmes de paiements. Les réseaux de cartes de paiement, comme les fournisseurs de services de cartes de débit, les fournisseurs de services de cartes de crédit et les fournisseurs de fonds par voie électronique prennent de plus en plus d'importance dans l'industrie des paiements. − Nombre des autres participants font leur apparition ou se taillent une plus grande part du marché. Les participants émergents ne sont pas tous des entités sous réglementation fédérale et, par conséquent, ne sont pas surveillés par le BSIF. Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : C. Le cadre de réglementation du système canadien de paiementss Le fonctionnement de l'industrie des paiements est régi par un régime réglementaire complexe dont le but ultime est de promouvoir l'efficience, la sécurité et la solidité du système Types de règlement Description Exemples de lois Exemples de décideurs et d'organismes de réglementation Exemples d'autoréglementa-tion Autres mécanismes de contrôle Règles et normes en matière de paiements Supervision prudentielle Protection du consommateur Sûreté et sécurité • Règles régissant le fonctionnement du système de paiement et l'interaction entre les participants • Mécanismes de contrôle pour surveiller les gestes des participants afin d'assurer la solidité du système • Mécanismes de contrôle pour assurer le respect des droits des consommateurs et la protection des renseignements personnels • Protection contre des éléments comme la fraude, lutte contre le terrorisme et le recyclage des produits de la criminalité • Loi canadienne sur les paiements • Loi sur les banques • Loi sur la compensation et le règlement des paiements • Lois provinciales sur les caisses de crédit et les caisses populaires • Loi sur les lettres de change • Loi sur les banques • Lois provinciales sur les institutions financières (p. ex., sociétés d'assurances, caisses de crédit et caisses populaires) • Dispositions sur la protection du consommateur contenues dans diverses lois sur les institutions financières (p. ex., Loi sur les banques) • LPRPDE • Foreign Corrupt Practices Act • Loi sur la concurrence • Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes • Loi sur les Nations Unies • Loi sur les mesures économiques spéciales • Lois provinciales sur les transactions électroniques • Loi sur le commerce électronique • Code criminel du Canada • Ministre des Finances • ACP • Banque du Canada • BSIF (supervision de la santé des banques particulières) • Bureau de la concurrence • Entités provinciales • ACFC • Commissaires fédéral et provinciaux à la protection de la vie privée • Bureau de la concurrence • CANAFE • Ministre des Finances • Organismes d'application de la loi • Visa, MC, Interac, SWIFT • Association des banquiers canadiens • Association canadienne des prêteurs sur salaire • Énoncés sur la protection des renseignements personnels • Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit • Principes régissant la protection du consommateur dans le commerce électronique : Le cadre canadien • Le Code de pratique canadien des services de cartes de débit Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : C. Le cadre de réglementation du système canadien de paiementss Le cadre réglementaire régissant les systèmes de paiements, de compensation et de règlement au Canada se compose de lois et de codes de conduite Exemple de pouvoir réglementaire Description La Loi canadienne sur les paiements Définit le rôle de l'Association canadienne des paiements et du ministre des Finances dans le système canadien des paiements. Elle confère au conseil d'administration de l'ACP le pouvoir de prendre des règlements intérieurs (qui doivent être approuvés par le gouverneur en conseil) et de promulguer des règles qui établissent les procédures et les normes régissant les activités quotidiennes des participants des systèmes nationaux de compensation et de règlement. La Loi sur la compensation et le règlement des paiements (LCRP) Attribue à la Banque du Canada la responsabilité de superviser les systèmes de paiements et autres systèmes de compensation et de règlement au Canada afin de contrôler le risque systémique. La Banque désigne les systèmes susceptibles de créer un risque systémique comme étant assujettis à la LCRP et supervise en permanence les systèmes ainsi désignés afin d'assurer un contrôle satisfaisant du risque systémique. La Loi sur les lettres de change Établit le cadre législatif régissant les chèques, les billets à ordre et les autres lettres de change. Les lois fédérales et provinciales régissant les institutions financières Les lois régissant les institutions financières fédérales (Loi sur les banques, Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, Loi sur les associations coopératives, Loi sur les sociétés d’assurances, etc.), et les lois régissant les institutions financières constituées au niveau provincial constituent les fondements législatifs du système canadien. Ces lois régissent, entre autres, la propriété des sociétés et les pouvoirs des entreprises, et elles définissent de nombreux aspects des relations qu’entretiennent les institutions financières avec leurs clients, le gouvernement et certains organismes gouvernementaux. Il incombe au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de réglementer et de surveiller les institutions financières constituées sous le régime d’une loi fédérale, un groupe dont font partie de nombreux intermédiaires offrant des services de paiements. Le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (le Code) Un nouveau Code de conduite a été publié en mai 2010, qui vise à : faire en sorte que les commerçants soient pleinement informés des coûts associés à l’acceptation de paiements par cartes de crédit ou de débit, ce qui leur permet de prévoir raisonnablement les coûts mensuels relatifs à l’acceptation de tels paiements; accorder aux commerçants une marge de manœuvre accrue en matière de tarification, afin d’encourager les consommateurs à choisir l’option de paiement la moins coûteuse; permettre aux commerçants de choisir librement les options de paiement qu’ils accepteront. Le Code comporte diverses initiatives, comme celle visant à faire en sorte que les réseaux de cartes de paiement fassent preuve d’une plus grande transparence et assurent une meilleure communication, notamment en donnant un préavis minimum avant toute augmentation de frais ou tout ajout de frais. En outre, les réseaux de cartes de paiement n’exigeront plus des commerçants qu’ils acceptent à la fois leurs cartes de crédit et leurs cartes de débit. Les réseaux disponibles sur une carte de paiement seront clairement indiqués, et les émetteurs ne seront plus obligés de donner un traitement avantageux à une marque par rapport à une autre. Le nouveau Code comporte un total de 10 éléments stratégiques. Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : C. Le cadre de réglementation du système canadien de paiementss Les institutions financières sont principalement régies par le BSIF et les normes de l'Association canadienne des paiements, mais elles doivent également se conformer à des lois provinciales Principaux participants de l'industrie Description et exemples d'exigences réglementaires Description : En vertu de la Loi canadienne sur les banques, les banques de l'annexe I sont des banques qui ne sont pas des filiales de banques étrangères, autrement dit des banques canadiennes, même si elles ont des actionnaires étrangers. On compte plus de 20 banques canadiennes au Canada. Les banques de l'annexe II sont des banques canadiennes qui sont des filiales de banques étrangères. On compte plus de 20 banques de l'annexe II au Canada, bien que certaines soient en voie de liquidation. Les banques de l'annexe III sont des banques étrangères ayant des succursales au Canada, qui peuvent offrir la gamme complète des services bancaires ou n'exercer que des activités de prêt. Émetteurs (institutions financières) Par exemple, canadiennes – RBC, TD, CIBC, Banque Scotie, et étrangères – Banque AMEX du Canada, Citibank Canada, Banque ING du Canada Exemples d’exigences réglementaires : Ils sont assujettis à la supervision du BSIF et doivent se conformer aux lois pertinentes régissant les services financiers, dont la Loi sur les banques, et les lignes directrices à l'appui, ainsi que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et Bâle II. Normes de l'Association canadienne des paiements. Protection du consommateur (y compris traitement conforme), Foreign Corrupt Practices Act, Loi sur la concurrence, etc. En raison de leur structure juridique (société ouverte), ils devraient également se conformer aux diverses exigences relatives aux sociétés ouvertes, dont celles de la loi dite SarbanesOxley Act. Lois provinciales sur les transactions électroniques, sur le commerce électronique. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et d'autres lois provinciales sur la protection des renseignements personnels. Codes de conduite volontaires, notamment : − Lignes directrices applicables au transfert d’un régime enregistré. − Code de conduite sur les relations des banques avec les petites entreprises. − Principes régissant la protection du consommateur dans le commerce électronique : Le cadre canadien. − Code de conduite visant les activités liées aux assurances autorisées de l'ABC. − Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : C. Le cadre de réglementation du système canadien de paiementss Les institutions financières sont principalement régies par les normes de l'Association canadienne des paiements*, mais elles doivent également se conformer à des lois provinciales Principaux participants de l’industrie Description et exemples d'exigences réglementaires Description : Les acquéreurs peuvent appartenir à des intérêts canadiens ou être des filiales d'une société mère étrangère, être ou non cotés en bourse, être indépendants ou appartenir à une institution financière mère. Outre les éléments réglementaires communs, chaque acquéreur est réglementé en fonction de sa structure de propriété (p. ex., règles de divulgation régissant les sociétés cotées en bourse). Acquéreurs Par exemple, Moneris, Chase Paymentech, Global Payments, Services aux commerçants TD Exemples d’exigences réglementaires : Doivent se conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et au Bâle II à l'égard de certaines transactions. Normes de l'Association canadienne des paiements. Protection du consommateur (y compris traitement conforme), Foreign Corrupt Practices Act, Loi sur la concurrence, etc. Lois provinciales sur les transactions électroniques, sur le commerce électronique. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et d'autres lois provinciales sur la protection des renseignements personnels. Codes de conduite volontaires, notamment : − Code de conduite sur les relations des banques avec les petites entreprises. − Principes régissant la protection du consommateur dans le commerce électronique : Le cadre canadien. − Code de conduite visant les activités liées aux assurances autorisées de l'ABC. − Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. Description : Le fonctionnement de l'ACP s'inscrit dans une structure gérée très contrôlée. Seules les tâches prévues au mandat établi par le gouvernement peuvent être exécutées. Agences de compensation et de règlement Par exemple, Association canadienne des paiements Exemples d’exigences réglementaires : Régie par la Loi canadienne sur les paiements avec la supervision du ministre des Finances. Lois sur la protection des renseignements personnels et autres lois pertinentes. *À des fins prudentielles, les institutions financières sont également réglementées par le BSIF. Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : C. Le cadre de réglementation du système canadien de paiementss Bien que les fournisseurs de services de paiements soient assujettis à la supervision indirecte du BSIF (notamment la Loi sur les banques), les réseaux de paiements sont assujettis à des règlements restreints aux niveaux fédéral et provincial Principaux participants de l’industrie Fournisseurs de services de paiements (FSP) Par exemple, les sociétés Symcor et Intria sont régies par des institutions financières sous réglementation fédérale et sont donc assujetties à la supervision du BSIF Réseaux de paiements (à but non lucratif) Par exemple, l'Association Interac Description et exemples d'exigences réglementaires Description : À titre de partenaires de l'impartition d'organisations de services financiers (bancaires, gestion du patrimoine, courtage, assurance), de détail, de services publics et de télécommunications, les FSP sont des sociétés de traitement financier qui fournissent les services d'infrastructure pour les transactions faisant intervenir les devises (GA et dépôts commerciaux, gestion de la trésorerie), les chèques, les versements (casiers postaux bancaires de détail et de gros), la gestion de l'information et la livraison (services d'établissement des relevés de comptes) et les cartes de crédit. Exemples d’exigences réglementaires : En raison de la structure de propriété, les fournisseurs de services de paiements régis par des institutions financières sous réglementation fédérale sont assujettis à la supervision du BSIF, notamment la Loi sur les banques et les lignes directrices à l'appui, ainsi que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et Bâle II. La LPRPDE et diverses lois provinciales sur la protection des renseignements personnels. Lois provinciales sur la protection du consommateur, sur la concurrence, etc. En raison de la structure juridique, ils doivent également se conformer à diverses exigences relatives aux sociétés publiques y compris la loi dite SarbanesOxley Act. Description : L'Association Interac est actuellement une organisation à but non lucratif régie par un conseil d'administration composé de 14 administrateurs qui sont nommés pour des mandats annuels en fonction du secteur d'activités et du volume de transactions traitées. Elle se compose d'un groupe diversifié de membres, y compris des banques, des sociétés de fiducie, des caisses de crédit, des caisses populaires, des commerçants ainsi que des sociétés dans les domaines de la technologie et des paiements. Le fonctionnement du conseil est prévu dans une entente de consentement qui vise à stimuler la concurrence ainsi qu'à énoncer les exigences relatives à la gouvernance de l'organisation, à l'accès au réseau et au modèle de revenu. Exemples d’exigences réglementaires : Le Code de pratique canadien des services de cartes de débit (le code volontaire de l'ABC). Norme de sécurité des données dans l’industrie des cartes de paiement (norme de l'industrie). Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et autres lois provinciales sur la protection des renseignements personnels. Lois sur la protection du consommateur et sur la concurrence. Lois provinciales sur les transactions électroniques, sur le commerce électronique. Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : C. Le cadre de réglementation du système canadien de paiementss Les réseaux de paiements sont assujettis à des règlements restreints aux niveaux fédéral et provincial Principaux participants de l’industrie Description et exemples d'exigences réglementaires Description : Visa exploite le réseau de paiements électroniques au détail le plus grand au monde et facilite le commerce mondial grâce au transfert de valeurs et de renseignements entre les institutions financières, les commerçants, les consommateurs, les entreprises et les entités gouvernementales. MasterCard Worldwide s'acquitte du rôle de franchiseur, d‘agent de traitement et de conseiller pour la mise sur pied et la commercialisation de solutions de paiements sûres, pratiques et rémunératrices en traitant plus de 16 milliards de paiements par année et en fournissant des services d'analyse et de conseil propices à la croissance des activités pour ses clients bancaires et les commerçants. Réseaux de paiements Exemples d’exigences réglementaires : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et lois provinciales sur la protection des renseignements personnels. Protection du consommateur, Foreign Corrupt Practices Act, Loi sur la concurrences, etc. Lois provinciales sur les transactions électroniques, sur le commerce électronique. Par exemple, Visa et Mastercard Remarques additionnelles : Visa et MasterCard sont devenues des compagnies publiques ces dernières années (elles avaient auparavant été exploitées à titre d'associations dirigées par des banques), ce qui leur a procuré une plus grande marge de manœuvre stratégique. Au Canada, le gouvernement fédéral a pris de nouveaux règlements régissant les cartes de crédit. Bien que les répercussions complètes de ces changements proposés ne soient pas encore très claires, ils devraient avoir une incidence importante sur les institutions financières émettrices de cartes de crédit. À l'échelle mondiale, les banques centrales et les autorités en matière de concurrence de nombreuses administrations se sont intéressées à réglementer les réseaux de paiements par cartes bancaires, notamment en imposant des restrictions sur les taux d'interchange. En Australie, la réglementation des taux d'interchange par la Reserve Bank of Australia a débouché sur des conséquences non voulues, comme l'accroissement des coûts pour les consommateurs. Préparé by Deloitte 2. Survol des paiements : C. Le cadre de réglementation du système canadien de paiementss Les entreprises d’encaiseement de chèques, les entreprises de services monétaires et les fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses ne sont pas considérés comme des institutions financières et ne sont pas réglementées en tant que telles Principaux participants de l’industrie Entreprises d’encaissement de chèques Par exemple, Money Mart Entreprises de services monétaires Par exemple, Western Union Programmes de fidélisation et de récompenses Par exemple, Aéroplan, Air Miles Description et exemples d'exigences réglementaires Description : Au Canada, la plupart des des entreprises d’encaissement sont des sociétés privées indépendantes. Exemples d’exigences réglementaires : Lois provinciales relatives aux prêts usuriers et à d'autres modalités de prêt. Règlements sur la protection des renseignements personnels. Description : Au Canada, la plupart des entreprises de services monétaires sont des sociétés privées ou des filiales de sociétés mères canadiennes ou étrangères. Les entreprises de services monétaires ne sont généralement pas des institutions financières et ne sont pas réglementées en tant que telles. Exemples d’exigences réglementaires : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Lois provinciales sur les transactions électroniques. Loi sur le commerce électronique. Description : Sociétés privées ou publiques offrant des programmes de fidélisation ou détaillants offrant des programmes de fidélisation dans le cadre de leurs activités. En général, elles ne sont pas des institutions financières et ne sont pas réglementées en tant que telles. Exemples d’exigences réglementaires : L'utilisation des points de fidélisation pour acquérir des biens et des services n'est pas visée par les lois sur les banques ni par des lois propres aux paiements. Lois sur la protection du consommateur. Lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels. Préparé by Deloitte Table des matières 1. Introduction 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire d. Lectures supplémentaires Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement La présente section fournit un aperçu des principaux types de paiements utilisés dans l'économie canadienne Le système canadien de paiements offre une multitude d'options de paiements, depuis le comptant jusqu'aux paiements mobiles sans contact en passant par les chèques. La présente section met en vedette nombre de ces types de paiements établis et émergents, dont ceux qui suivent : − Comptant, − Chèques, − Cartes de débit (points de vente), − Cartes de débit (distributrices de billets), − Carte de crédit, − Débits par TAF, − Crédits par TAF, − EDI et versements électroniques, − Cartes privatives et cartes prépayées à boucle fermée, − Système de transferts de paiements de grande valeur (STPGV), − Virements du SWIFT, − Versements internationaux, − Programmes de récompenses et de fidélisation1, − Portefeuilles électroniques, − Virements électroniques de personne à personne, − Paiements du réseau mobile1. Nombre de facteurs viennent compliquer l'estimation de la taille du marché et la description des tendances historiques de chaque type de paiement, dont ceux qui suivent : – Les divergences au plan de la méthodologie utilisée par les organismes qui assurent le suivi de la valeur et du volume des transactions de paiement au Canada. Par exemple, la Banque des règlements internationaux (BRI) ne tient pas compte des transactions du STPGV, tandis que l'Association canadienne des paiements (ACP) en tient compte dans ces totaux pour le marché. À moins d'indication contraire, les données indiquées dans la présente section sont fondées sur des estimations de l'ACP disponibles dans le public. – Le recours au comptant pour effectuer les paiements n'est pas connu et n'est pas facile à établir en raison du caractère anonyme des transactions. Un modèle fondé sur le nombre estimatif de transactions au comptant et sur la valeur des paiements de détail au comptant a été adopté pour estimer la taille de ce marché des paiements. 1 L'annexe B contient un examen plus approfondi de ces activités liées aux paiement et des prêts sur salaire. Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèques Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Comptant Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT . Transactions PP Versements Récompenses Portefeuille électronique Description Le comptant désigne la technologie de paiement la plus ouverte, en ce sens qu'il s'agit d'une méthode ayant cours légal, qui peut être utilisée librement et anonymement (dans certaines limites) pour payer des biens et des services et transférer des valeurs entre personnes. Le volume des espèces en circulation est géré par la Banque du Canada par l'entremise du Système de distribution des billets de banque. Bien que les transactions au comptant continuent de représenter une partie importante du système de paiements, elles sont de plus en plus remplacées par des formes électroniques de paiement. Le taux futur de remplacement dépend de l'innovation technologique et de la volonté des participants au système de paiements à adopter les formes émergentes de paiement. Toutefois, les transactions au comptant continueront de jouer un rôle important en raison de leur faible coût de transaction perçu, de l'acceptation universelle, du délai de traitement instantané et des attributs connexes de protection des renseignements personnels. Caractéristiques Volumes de transactions au comptant Coût : Les consommateurs ne subissent aucun coût de transaction lorsqu'ils paient comptant et, dans certains cas, ils peuvent même recevoir des incitatifs pour le faire. Toutefois, l'utilisation du comptant s'assortit de coûts réels d'entreposage, de coûts transactionnels (p. ex., gestion de la trésorerie), de coûts d'opportunité (p. ex., intérêt auquel on renonce) et de risques de sécurité de la conservation de l'argent comptant (p. ex., diminution des stocks, vol et fausse monnaie) pour les commerçants et les émetteurs. Pour sa part, le gouvernement subit des coûts importants pour imprimer les billets et frapper les pièces qui ont cours légal. Acceptation : L'argent comptant est accepté presque partout. Délai : Le transfert de la valeur survient immédiatement au paiement avec du comptant. Sécurité : La traçabilité d'un paiement au comptant est limitée en l'absence d'un mécanisme de suivi secondaire (p. ex., un reçu). Le comptant expose le commerçant au risque de vol (interne ou externe) et de contrefaçon, de même qu'au risque d'erreur humaine pendant l'échange. La sécurité des personnes peut être compromise lors du transport de sommes importantes d'argent comptant. Le gouvernement perd des revenus lorsque des transactions au comptant sont effectuées dans l'économie souterraine. Exemples d’utilisation •Gouvernement à citoyen •Citoyen à •Gouvernement à gouvernement entreprise •Entreprise à entreprise •Consommateur à •Entreprise à employé entreprise •Entreprise à •Personne à personne consommateur Facteurs de forme • Billets de banque • Pièces de monnaie • Devises étrangères Tendance du comptant On estime que les transactions au comptant en pourcentage des paiements totaux de l'économie reculent. Les substituts qui ont fait surface au cours de la dernière décennie ont été les cartes de débit et de crédit et les transferts de fonds électroniques. Défis au chapitre de l'estimation des volumes de transactions au comptant : Il est impossible de calculer avec certitude le volume et la valeur agrégée des transactions au comptant. Contrairement aux transactions électroniques ou sur support papier, les transactions au comptant ne laissent aucune piste de vérification fiable. La Banque du Canada tient environ 55 milliards de dollars de billets et de pièces de monnaie dans le marché canadien. Toutefois, ce montant n'indique pas la « vélocité » des devises, qui désigne la valeur agrégée des espèces qui changent de mains. Méthodologies d'estimation des transactions au comptant Les auteurs d'un rapport inédit se sont servis des retraits aux GA et aux guichets avec préposé combinés aux hypothèses d'achats moyens pour estimer que le marché canadien transfère actuellement chaque année des valeurs chiffrant 131 milliards de dollars dans le cadre de 8,1 milliards de transactions. utilisées au lieu de devises canadiennes Sources : Banque du Canada; Rapport de la Banque des règlements internationaux préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement du Groupe des Dix, 2009; Tendances en matière de paiement de détail et résultats d'un sondage mené auprès du public, 2006, Banque des règlements internationaux; Observations de Pierre Duguay, sousgouverneur de la Banque du Canada devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, Ottawa (Ontario) 2010 Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèques Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Comptant Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT . Transactions PP Versements Récompenses Portefeuille électronique Modèle simplifié d’interaction des paiements Illustration Bénéficiaire Payeur Fonds Principaux intervenants • La Banque du Canada contrôle la masse monétaire canadienne. • Les institutions financières assurent la garde de l'argent comptant et le remettent à leurs clients. Exemple d’articles de revenu et de coût des participants Participants Revenus Coûts Payeur Aucuns frais ne sont associés aux paiements au comptant bien que des frais très réels soient associés à la garde des valeurs et au traitement des Bénéficiaire espèces tant par les commerçants que par les institutions financières. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Survol des types de paiements : Chèques et autres versements sur support papier Comptant Chèques Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT . Transactions PP Versements Récompenses Portefeuille électronique Description Un chèque désigne un instrument sur papier indiquant à une institution financière de payer un montant indiqué dans une devise indiquée à un destinataire indiqué. Les chèques sont encore utilisés fréquemment dans les transactions d'entreprise à entreprise et certaines transactions de personne à personne, mais ne sont pas toujours acceptés aux points de vente. Les chèques continuent d'exister sur support papier, bien qu'une certaine partie du traitement soit effectuée par voie électronique, sous forme d'images de chèque et de reconnaissance électronique. Outre les chèques, les versements sur support papier comprennent les paiements de factures papier codées pour permettre la reconnaissance de caractères magnétiques portant un numéro d'identification des entreprises créancières (NIEC) qui seront portés au crédit d'une société. Nombre de pays comparables (p. ex., la Norvège, le RoyaumeUni et l'Australie) ont instauré des initiatives visant à éliminer les chèques de court à moyen terme, tandis que d'autres les ont déjà éliminés (p. ex., les PaysBas et la Suède). Les chèques sont des mécanismes de paiement qui servent à retirer des fonds de comptes de chèques et d'épargne. Caractéristiques Tendances historiques Coût : Des coûts minimes sont associés aux chèques pour le titulaire du compte, qui s'ajoutent aux frais mensuels liés aux comptes de chèques, y compris les frais pour les débits du compte, la commande de chèques, les coûts de l'imagerie, etc. Les méthodes de paiements sur papier supposent des coûts élevés de traitement pour les entreprises et les institutions financières participantes en raison de la manipulation et de l'imagerie qu'elles exigent. Acceptation : Les chèques sont encore fréquemment utilisés pour les transactions interentreprises, mais sont peu acceptés pour les transactions de consommateur à entreprise au point de vente, ce qui peut s'expliquer par la pénétration plus marquée des cartes de débit qui offrent un accès semblable aux fonds personnels en moins de temps de traitement. Délai : Il faut parfois compter de 1 à 3 jours pour compenser des chèques. L'institution financière du destinataire peut retenir les fonds après cette période avant d'accorder l'accès aux fonds. Sécurité : Les chèques contiennent des renseignements personnels, comme le nom et le numéro de compte, et sont donc faciles à contrefaire, ce qui en fait des cibles pour la fraude. Ils présentent également un risque élevé de nonpaiement en raison de l'insuffisance des fonds. Exemples d’utilisation •Gouvernement à citoyen •Entreprise à entreprise •Gouvernement à •Entreprise à employé entreprise •Entreprise à •Personne à personne gouvernement • Citoyen à •Consommateur à gouvernement entreprise Transactions par chèques et valeur des achats (1998 à 2009) TCAC du volume : -2,17 % TCAC de la valeur : -13,91 % Facteurs de forme • Papier • Électronique, après imagerie du chèque en papier L'utilisation des chèques a chuté en 1999, en raison de l'instauration du STPGV. Le nombre de transactions et la valeur totale continuent de chuter. La valeur moyenne des chèques est demeurée relativement stable. Cette tendance à la baisse est en partie attribuable à la disparition des transactions sur chèque de faible valeur chez les utilisateurs au détail, ce qui comprend les achats et les paiements de factures, puisque ces transactions passent à d'autres types de paiements, comme les cartes de crédit et de débit et les transferts de fonds électroniques. Sources : Rapport de la Banque des règlements internationaux préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement du Groupe des Dix, 2009; Banque royale du Canada; Citizens Bank; National City Seminars; Association canadienne des paiements http://www.cdnpay.ca/ Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèques Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Chèques et autres versements sur support papier Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT . Transactions PP Versements Récompenses Portefeuille électronique Modèle simplifié d’interaction des paiements Illustration Chèque émis Expéditeur des fonds Destinataire des fonds (Début) ACP 3 6 Débit affiché au compte Relevé mensuel 7 5 Compensation et règlement Fournisseur de services de paiements 4 2 (FSP) La banque La banque du émettrice reçoit destinataire reçoit l’image du chèque le chèque et l’envoie au FSP Acquéreur Émetteur 3 (IF de l’expéditeur) Crédit affiché au compte Dépôt du chèque 1 (IF du destinataire) Fonds Données Principaux intervenants aux transactions Émetteurs : Institutions financières qui émettent les chèques à leurs clients et où les chèques sont déposés. Acquéreurs : Institutions financières qui représentent le destinataire des fonds. Commerçants (limités) : Acceptent les chèques en contrepartie de biens et de services. Entreprises ou gouvernement : Peuvent émettre des chèques aux employés et aux fournisseurs. Agences de traitement et fournisseurs de services de paiements : Fournissent des services de traitement des chèques aux institutions financières, ce qui comprend convertir les chèquespapier en documents électroniques, p. ex., Symcor et Intria. ACP : Organisme à but non lucratif s’occupant de la compensation et du règlement des chèques et d’autres types de paiements. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèques Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Chèques et autres versements sur support papier Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT . Transactions PP Versements Récompenses Portefeuille électronique Exemple d’articles de revenu et de coût des participants Participants Expéditeur des fonds (titulaire du compte) Revenus Sans objet. Coûts Frais d'utilisation : Peuvent varier depuis une partie des frais d’un forfait mensuel à des frais par transaction de débit (habituellement entre 0 $ et 1,25$ par chèque). Frais pour insuffisance de fonds : imputés à l’expéditeur si les fonds ne sont pas suffisants. Émetteur (IF de l’expéditeur) Société de compensation des chèques et entreprise de traitement Réseau de services de l’ACP (RSACP) Acquéreur (IF du destinataire) Destinataire des fonds Forfait mensuel et frais de transaction. Frais pour insuffisance de fonds : Imputés à l’expéditeur si les fonds ne sont pas suffisants. Frais divers : Incluant les frais de commande de chèques et la consultation des chèques électroniques. Revenus tirés du traitement des chèques. Frais d’association des institutions financières membres. Des frais de traitement des chèques, qui ressemblent parfois à des comptes commerciaux, peuvent être imputés au destinataire. Frais pour insuffisance de fonds : Imputés au destinataire si le compte de l’expéditeur ne contient pas suffisamment de fonds. Sans objet. Dans le cas des entreprises, des frais de traitement interne sont imputés pour les approbations et les comptes créditeurs. Coûts des transactions: Frais de traitement des chèques versés à la société de compensation de chèques. Frais d’impression et d’envoi par la poste des chèques. Charges liées à l’insuffisance de fonds. Coûts opérationnels Coûts du personnel et opérationnels, services à la clientèle. Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des différends. Fonctions de soutien de la société, technologie. Technologie et imagerie (les coûts peuvent être partagés entre les IF acquéreuses et émettrices). Frais de traitement des chèques (compensation et règlement). Coûts du personnel et opérationnels. Réseau, TED et télécommunications. Transactionnels Frais de traitement des chèques versés à la société de compensation de chèques. Technologie et imagerie (les coûts peuvent être partagés avec la société de compensation des chèques). Charges liées à l’insuffisance de fonds. Opérationnels Coûts du personnel et opérationnels, services à la clientèle. Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des différends. Fonctions de soutien de la société, technologie. Frais pour insuffisance de fonds : Imputés au destinataire si le compte de l’expéditeur ne contient pas suffisamment de fonds. Des frais de traitement des chèques, qui ressemblent parfois à des comptes commerciaux, peuvent être imputés au destinataire (se situent habituellement entre 0 $ et 3 $ par chèque). Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Les frais mensuels se situent habituellement entre 0$ et 14$. Frais divers : Comprennent les frais de commande de chèques et la consultation des chèques électroniques. Coûts de traitement manuel pour la manipulation et des comptes créditeurs. Coût d’opportunité si les fonds sont retenus par l’institution financière. Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de débit (points de vente) Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Description Carte émise par une institution financière qui procure un accès instantané à des fonds en ligne ou à la caisse d’un commerçant pour l’achat de biens et de services. Les fonds sont instantanément retirés du compte de l’utilisateur. La plupart des transactions sont traitées par le service de Paiement direct Interac. MasterCard et Visa tentent une percée sur le marché pour concurrencer Interac. Interac et MasterCard exigent actuellement des frais fixes par transaction, tandis que Visa propose un modèle à frais fixes assorti d’un pourcentage. Le gouvernement fédéral a instauré le Code de conduite volontaire qui accroît la transparence pour les commerçants et offre du choix aux consommateurs et aux commerçants. Caractéristiques Tendances historiques Coût : Les consommateurs ou les titulaires de comptes peuvent subir des frais s’ils dépassent le nombre de débits autorisés par leurs forfaits mensuels. À l’heure actuelle, Interac exploite un modèle de recouvrement des coûts en vertu duquel les acquéreurs imputent un taux d’escompte aux commerçants sur les cartes de débit correspondant aux frais de l’acquéreur plus les frais de recouvrement des coûts d’Interac. Pour les commerçants, le coût de traitement d’un paiement par carte Interac demeure inférieur à celui du traitement d’un paiement par carte de crédit. Acceptation : Interac est accepté à l’échelle mondiale par les commerçants et les consommateurs, bien que le taux d’acception d’Interac en ligne soit encore faible. L’acceptation des cartes de débit de Visa et de MasterCard est en voie d’être obtenue, comme c’est le cas des cartes de débit sans contact. Délai : Les transactions de débit surviennent en temps réel en ce sens que le compte de l’acheteur est débité automatiquement, mais le compte du commerçant n’est réglé qu’à la fin de la journée. Les institutions financières acquéreuses et émettrices règlent leurs positions nettes par l’entremise de l’ACP. Sécurité : Les cartes de débit sont des types de paiements raisonnablement sûrs, bien qu’on ait constaté une augmentation des cas de fraude au cours des cinq dernières années, dont la valeur a plus que doublé entre 2005 et 2009. Cette hausse est en partie attribuable à l’écrémage des bandes magnétiques, qui pourrait diminuer à l’avenir grâce à l’adoption de la technologie à puces et à NIP. Exemples d’utilisation •Consommateur à entreprise •Entreprise à consommateur •Citoyen à gouvernement •Gouvernement à citoyen •Entreprise à entreprise •Entreprise à gouvernement •Gouvernement à entreprise Facteurs de forme • • • • • Carte (bande magnétique ou puce) Sans contact (cartes et terminaux mobiles – émergents) Internet (en ligne) Transactions bancaires téléphoniques Réseau mobile (émergent) Transactions sur carte de débit et valeur des achats (1998 à 2009) TCAC du volume : 7,95 % TCAC de la valeur : 8,39 % La valeur moyenne des transactions de débit particulières est demeurée relativement stable au cours de la dernière décennie bien que le nombre de transactions ait augmenté dramatiquement. L’utilisation plus généralisée des cartes de débit s’accompagne d’une croissance continue de l’utilisation de ces cartes en pourcentage du total des paiements, d’un commerçant à l’autre. Le lancement des cartes de débit Visa et MasterCard pourrait stimuler l’accroissement des volumes de transactions par carte de débit. Sources : Les systèmes de paiement : le marché de la carte de débit au Canada, Bibliothèque du Parlement; Prévisions du marché canadien des paiements, Association canadienne des paiements : http://www.cdnpay.ca/, The Nilson Report, 2010 Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de débit (points de vente) Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Modèle simplifié d’interaction des paiements Illustration Commerçant ou destinataire des fonds 1 Compte immédiatement débité Client ou expéditeur des fonds Transaction Compte du client 4 FI émettrice (Début) 8 Règlement à la fin de la journée 9 Règlement 3 Données sur la transaction ACP FI acquéreuse 5 Données sur la transaction 7 Acquéreur commerçant 2 Réseau de paiements Données sur la transaction 6 Fonds Données Principaux intervenants aux transactions Émetteurs : Organisations qui émettent des cartes de débit aux utilisateurs, par exemple, banques, caisses de crédit, caisses populaires. Acquéreurs : Membres d’un réseau de paiements qui entretiennent des relations avec les commerçants et reçoivent toutes les transactions sur cartes bancaires des commerçants, par exemple, Moneris, PaymentTech. Commerçants : Commerces qui acceptent les cartes de débit d’un réseau de paiements par cartes de débit, par exemple, Home Depot, Zellers. Réseaux de paiements : Fournissent la validation des transactions et le système de transfert des fonds du client ou de l’auteur de la transaction au PDV, par exemple, Interac. ACP : Organisme à but non lucratif s’occupant de la compensation et du règlement des transactions aux PDV exécutées au moyen de cartes de débit. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Survol des types de paiements : Carte de débit (points de vente) Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Exemple d’articles de revenu et de coûts des participants (1 de 2) Participants Expéditeur des fonds (titulaire de la carte) Revenus Programmes de fidélisation et de récompenses. Coûts Frais d'utilisation : Peuvent varier depuis une partie des frais d’un forfait mensuel à des frais par transaction de débit (habituellement entre 0 $ et 1,25$ par transaction). Le commerçant peut appliquer une surcharge sur les transactions Interac (habituellement entre 0,05 $ et 0,50 $). Émetteur (IF du titulaire de la carte) Revenus tirés des frais de service du compte. Revenus tirés des frais d’utilisation ou de commodité. Revenus tirés des opérations de change : Frais imputés aux clients sur les transactions sur cartes de débit lorsque le pays de l’émetteur de la carte est différent du pays où elle est utilisée. Revenu d’interchange potentiel (0 $ dans les cas des transactions Interac). Fournisseur de services de paiements et agence de traitement Frais de traitement : Varient en fonction du service fourni. Revenus provenant de l’aide offerte aux (petits) émetteurs pour la gestion des dossiers, la connexion au réseau et les centres d’appels et de recouvrement impartis, pour ne nommer que ces services. Coûts des transactions. Frais de commutation. Coûts opérationnels. Commercialisation et ventes : Incluant la commercialisation des nouveaux comptes, les promotions et les garanties. Services à la clientèle, émission de cartes, fonctions de soutien de la société. Coûts du personnel et opérationnels. Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des différends. Technologie, réseau et télécommunications. Coût des cartes. Coûts des transactions. Frais de compte payés par l'émetteur : Peuvent inclure des frais minimums, les autres variant selon les volumes. Coûts opérationnels. Coûts du personnel et opérationnels. Services à la clientèle, fonctions de soutien de la société. Risque, gestion de la fraude et règlement des différends. Technologie, réseau et télécommunications. Commercialisation et ventes. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de débit (points de vente) Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Exemple d’articles de revenu et de coûts des participants (2 de 2) Participants Réseau de paiements Commerçant acquéreur Destinataire des fonds (commerçant) Revenus Revenus tirés du traitement des données : Désignent les revenus provenant de l’autorisation, de la compensation, du règlement, des services de traitement des transactions et d’autres services de maintenance et de soutien qui facilitent le traitement des transactions et de l’information chez les clients de la société partout dans le monde. Revenus tirés des opérations de change : Frais imputés aux clients sur les transactions sur cartes de débit lorsque le pays de l’émetteur de la carte est différent du pays où elle est utilisée. Frais de services liés au risque, à la gestion de la fraude et au règlement des différends (cartes de débit Visa et MasterCard seulement). Frais d’escompte du commerçant : En échange de l’offre d’une facilité pour accepter les cartes de débit, l’acquéreur applique des frais d’escompte du commerçant. Frais de comptes périodiques : Incluant les frais minimums que le commerçant doit payer à l’acquéreur. Sans objet. Coûts Coûts du personnel et opérationnels. Technologie, réseau et télécommunications. Commercialisation et ventes. Risque, gestion de la fraude et règlement des différends. Coûts du personnel et opérationnels. Investissements en capital : Les principaux frais comprennent ceux liés aux terminaux des PDV, aux ordinateurs centraux, aux logiciels, aux ordinateurs personnels des employés, aux meubles et à l’ameublement, à la rénovation des locaux à bureaux, aux réseaux et aux télécommunications. Coûts d'adhésion du commerçant : Incluant les frais d’impression des ententes du commerçant, des décalques d’affichage, des découpes-reliefs. Frais d'interchange : Le partage des revenus tirés des escomptes du commerçant avec les émetteurs et les réseaux des titulaires de cartes qui ont utilisé leurs cartes chez l’acquéreur commerçant (actuellement de 0 $ pour les transactions). Frais d’escompte du commerçant. Frais de comptes périodiques : Comprennent les frais minimums que le commerçant doit payer à l’acquéreur. Coûts de mise à niveau de l’équipement des PDV. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de débit (distributrices de billets et points de vente) Cinq premiers pays utilisateurs des cartes de débit (2007) Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Cinq premiers pays utilisateurs de GA pour les retraits au comptant En raison de l’adoption et du soutien d’Interac à l’échelle de l’industrie, les Canadiens se classent parmi les plus grands utilisateurs de cartes de débit au monde. Le nombre moyen d’achats par carte de débit par habitant au Canada a dépassé 100 en 2007; il se classe au deuxième rang, après celui de la Suède, qui a frôlé 125. Les retraits au comptant par habitant s’établissaient à environ 30 au Canada, sous la moyenne de 46 au RoyaumeUni et au pair avec la Suède. Même si la fraude sur cartes de débit en pourcentage de la valeur transférée demeure assez faible, elle a plus que doublé entre 2005 et 2009, pour s’établir à 142 millions de dollars. Le nombre de titulaires ayant été victimes de fraude sur cartes de débit a bondi de plus de 230 % depuis 2005. Les initiatives de l’industrie comme l’instauration des puces et du NIP et le débit sans contact (pas de NIP à entrer) visent à limiter les pertes. 26,149 37,200 2002 16,190 2001 34,699 2000 15,950 10,000 31,377 20,000 16,160 2007 2008 2009 Reimbursements 16,624 2005 2006 Losses 23,447 0 2004 16,546 $0 30,000 18,824 50,000 40,000 16,806 100,000 14,748 $100 40,978 50,000 150,000 16,886 200,000 39,138 60,000 16,424 250,000 Cardholders Reimbursed Fraud Losses ($M) $200 Nombre de GA au Canada selon la propriété 17,174 Fraude sur cartes de débit au Canada (Interac) 2007 2008 0 2003 2004 2005 2006 White Label Bank Owned Plus des deux tiers des GA au Canada appartiennent à des participants autres que des banques et sont gérés par eux. En dépit de la stabilité du nombre de GA appartenant à des banques, le nombre de GA privés ne cesse d’augmenter. Sources : Association canadienne des paiements; site Web d’Interac www.interac.ca; Banque des règlements internationaux (BRI); Associations des banquiers canadiens; Association Interac Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de débit (distributrices de billets) Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Description Carte émise par une institution financière qui permet de retirer de l’argent à des guichets automatiques bancaires (GAB) provenant de comptes de chèques et d’épargne. Les retraits faits aux guichets de la même banque que celle qui a émis la carte sont considérés « à la charge » de la banque, tandis que ceux effectués à des guichets d’autres institutions ne le sont pas. L’utilisation des GAB s’est étendue aux fonctions autres que de paiement, dont les transactions de ventes croisées, les transactions bancaires de base (dépôt de chèques, changement d’adresse) et le paiement de factures. Ces transactions ne sont généralement pas prises en compte lors du calcul des volumes de distribution de billets. Caractéristiques Coût : Outre les frais associés aux comptes de chèques et d’épargne, le client paie habituellement des frais prélevés sur les retraits d’espèces effectués à des guichets n’appartenant pas à sa banque d’attache (p. ex., les transactions « non à la charge de l’institution »). Dans le cas des transactions « non à la charge de l’institution », les émetteurs paient des frais d’interchange aux fournisseurs acquéreurs des GAB pour défrayer le coût réel de l’approvisionnement et de l’entretien du guichet bancaire. Acceptation : La plupart des cartes de débit au Canada peuvent avoir accès à des billets à partir de GA et presque tous les GA peuvent soutenir les retraits de billets grâce à des cartes de débit et de crédit. Les cartes de marque Interac, MasterCard Cirrus et Visa Plus sont acceptées à large échelle au Canada, tandis que les réseaux Plus et Cirrus sont acceptés à large échelle dans le monde. Les réseaux THE EXCHANGE et ACCULINK desservent principalement les caisses de crédit et les caisses populaires. Bon nombre de cartes de crédit canadiennes traitent les avances de fonds canadiens au moyen du réseau Interac et comptent sur les réseaux Plus et Cirrus pour les retraits internationaux. Délai : Le compte de l’utilisateur est débité en temps réel pendant la transaction, et le règlement entre les institutions acquéreuses et émettrices survient à la fin de la journée, dans le cas des transactions « non à la charge de l’institution ». Sécurité : Les cartes de débit sont dignes de confiance parce qu’il faut avoir une puce et un NIP pour s’en servir, mais la fraude demeure possible puisque la bande magnétique peut être écrémée et que le NIP peut être trouvé. Exemples d’utilisation •Personne à personne (autopaiement) Facteurs de forme Carte (bande magnétique ou puce) Tendances historiques (1998 à 2009) Retraits aux GA Interac partagés, par transaction et volume Les chiffres indiqués cidessus visent uniquement les transactions partagées de distribution de billets sur Interac. Lorsque les retraits « à la charge de l’institution » sont inclus, le volume actuel est évalué à 7,4 milliards de transactions d’une valeur de 111 milliards de dollars. Le nombre de GA – autrement dit les endroits non surveillés de retrait de billets – a augmenté en flèche depuis que le Bureau de la concurrence a autorisé les exploitants privés à brancher les guichets bancaires de tiers au réseau Interac. Les volumes de retraits de billets aux GA ont diminué graduellement au cours des quatre dernières années, mais le montant moyen des retraits demeure élevé. Il convient de signaler que la plupart des sources comprennent les transactions « à la charge de l’institution » (retraits aux GA de la banque d’attache) à titre de type de paiement, tandis que les autres ne comptent que les transactions qui sont traitées comme des transactions « non à la charge de l’institution » sur le réseau Interac. Sources : Les systèmes de paiement : le marché de la carte de débit au Canada, Bibliothèque du Parlement; Prévisions du marché canadien des paiements, TSI; http://www.cdnpay.ca/ ; The Nilson Report 2010 Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de débit (distributrices de billets) Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Modèle simplifié d’interaction des paiements (retrait « non à la charge de l’institution ») Données sur la transaction Illustration 1 GA externe Compte du client Client 7 (Début) 7 Compte immédiatement débité IF d’attache et émettrice 4 Montant du transfert 2 Réapprovisionnement en billets du GA 9 Données sur la transaction 8 IF acquéreuse 5 Règlement Données sur la transaction ACP 6 Réseau de paiements 3 Fonds Données Principaux intervenants aux transactions Émetteurs : Organisations qui émettent des cartes de débit et/ou de crédit pouvant être utilisées pour retirer des billets aux GA, par exemple, banques, caisses de crédit, caisses populaires, émetteurs de cartes monolignes. Acquéreurs : Institutions financières dont les GA sont mis à la disposition de clients externes, d’exploitants de GA non bancaires, par exemple, Laser Cash. Réseaux de paiements : Fournissent la validation des transactions et le système de transfert de fonds, par exemple, Interac, Plus, Cirrus. ACP : Organisme à but non lucratif s’occupant de la compensation et du règlement des paiements. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de débit (distributrices de billets) Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Exemple d’articles de revenu et de coûts des participants (1 de 2) Participants Revenus Coûts Expéditeur et destinataire des fonds (titulaire de carte) Sans objet. Frais d’utilisation : Peuvent varier depuis une partie du forfait Émetteur (IF du titulaire de la carte) Revenus tirés des frais de service du compte : Consistent Coûts des transactions. Frais de commutation. Frais d'interchange : Versés à l’acquéreur. Coûts opérationnels. Frais liés aux biens immobiliers. Commercialisation et ventes : Incluant la commercialisation des nouveaux comptes, les promotions et les garanties. Services à la clientèle, émission de cartes, fonctions de soutien de la société. Coûts du personnel et opérationnels. Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des différends. Technologie, réseau et télécommunications. Coûts des cartes. Fournisseur de services de paiements et agence de traitement Frais de traitement : Varient en fonction du service fourni. Coûts des transactions Frais d’établissement et périodiques. Coûts opérationnels Coûts du personnel et opérationnels. Services à la clientèle, fonctions de soutien de la société. Risque, gestion de la fraude et règlement des différends. Technologie, réseau et télécommunications. Commercialisation et ventes. principalement en revenu tiré des frais des forfaits mensuels. Revenus tirés des frais d'utilisation ou de commodité : Peuvent être imputés en plus des frais des forfaits mensuels en fonction des modalités convenues. Il s’agit également des revenus tirés des avances de fonds sur carte de crédit demandées aux GA . Revenus provenant de l’aide offerte aux (petits) émetteurs pour la gestion des dossiers, la connexion au réseau et les centres d’appels et de recouvrement impartis, pour ne nommer que ces services. mensuel à des frais par transaction de débit (habituellement entre 0 $ et 0,50 $). Autres frais de commodité : Peuvent être imputés par l’acquéreur et l’émetteur pour les transactions « non à la charge de l'institution» (habituellement entre 1,50 $ et 3 $ chacun pour l’émetteur et l’acquéreur). Les frais de compte mensuels se situent habituellement entre 0 $ et 14 $. Des coûts de conversion des opérations de change peuvent être subis pour les retraits internationaux. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de débit (distributrices de billets) Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Exemple d’articles de revenu et de coûts des participants (2 de 2) Participants Réseau de paiements Acquéreur (fournisseur de GA externe) Revenus Revenus tirés de services : Il s’agit surtout de paiements versés par les clients à l’égard des programmes de cartes portant la marque Visa et sont essentiellement fondés sur les dépenses pour des biens et services achetés avec les cartes de marque Visa Revenus tirés du traitement des données : Désignent les revenus provenant de l’autorisation, de la compensation, du règlement, des services de traitement des transactions et d’autres services de maintenance et de soutien qui facilitent le traitement des transactions et de l’information chez les clients de la société partout dans le monde. Revenus tirés des opérations de change : Frais imputés aux clients sur les transactions sur cartes de débit lorsque le pays de l’émetteur de la carte est différent du pays où elle est utilisée. Frais de services liés au risque, à la gestion de la fraude et au règlement des différends. Frais de commodité : Pour que le client puisse utiliser un autre émetteur. Frais d’interchange de l’émetteur. Coûts Coûts du personnel et opérationnels. Technologie, réseau et télécommunications. Commercialisation et ventes. Coûts du personnel et opérationnels. Investissements en capital : Les principaux frais comprennent ceux liés aux GA, aux ordinateurs centraux, aux logiciels, aux ordinateurs personnels des employés, aux meubles et à l’ameublement, à la rénovation des locaux à bureaux, aux véhicules blindés, aux réseaux et aux télécommunications. Coût du maintien de l’approvisionnement en billets. Sécurité et livraison des billets. Vol. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de crédit Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Description Une carte de crédit permet au titulaire de payer des biens et des services à partir d’une marge de crédit approuvée en fonction de son engagement à payer ces achats à l’émetteur et à verser de l’intérêt sur les fonds empruntés ou renouvelés audelà de la période de grâce. Les cartes de crédit au Canada sont habituellement émises par de grandes banques, des caisses de crédit, des caisses populaires, des entités monolignes (institutions financières qi n’offrent que des produits de crédit) et des détaillants. Les cartes de crédit de détaillants sont habituellement des cartes génériques d’institutions financières émettrices, tandis que certains détaillants, comme la Société Canadian Tire et la PC Financial, optent d’émettre leurs propres cartes. Les cartes prépayées sont traitées comme des cartes de crédit traditionnelles, sauf que des prélèvements sont faits sur le solde chargé d’avance et non pas imputés à une marge de crédit. Caractéristiques Tendances historiques Coût : Le titulaire peut payer des frais annuels pour avoir accès aux caractéristiques de la carte, dont les récompenses, les fonds de caisse entre les relevés et une limite de crédit ou il peut avoir une carte n’imposant pas de frais. De l’intérêt doit être payé sur le solde renouvelable à des taux qui sont habituellement supérieurs à ceux des marges de crédit traditionnelles. Le commerçant doit verser une partie du montant de la transaction aux acquéreurs et émetteurs du réseau de paiements, qui est appelée, respectivement, des frais de commutation, des frais d’acquéreur et des frais d’interchange. Les paiements sur cartes de crédit semblent plus coûteux que la plupart des autres modes de paiement tant pour les institutions financières que pour les commerçants Acceptation : Grande acceptation (~700 000 endroits) au Canada et dans le monde, sur un éventail de modes comme les PDV, le courrier, le téléphone, en ligne, etc. Délai : Les transactions sont instantanément autorisées et l’information sur le crédit disponible de l’acheteur et la validité de la transaction est confirmée par le réseau de paiements. La limite du titulaire de carte est automatiquement défalquée du montant de l’achat et les détails du paiement sont indiqués dans le relevé mensuel. Le commerçant laisse aller immédiatement le bien ou le service, mais il ne reçoit le paiement à son égard qu’à la fin de la journée. Sécurité : Digne de confiance et relativement sûre. La prévalence de la fraude à l’égard de le technologie des bandes magnétiques favorise le recours aux puces et au NIP. Les cartes de crédit offre une « responsabilité zéro » aux titulaires en cas de fraude. Transactions sur cartes de crédit et valeur des achats (2000 à 2008) TCAC du volume : 9,33 % TCAC de la valeur : 11,74 % La croissance du nombre de cartes de crédit au Canada se situe entre 7 % Exemples d’utilisation •Consommateur à entreprise •Citoyen à gouvernement •Entreprise à entreprise •Entreprise à gouvernement •Entreprise à consommateur •Gouvernement à citoyen •Gouvernement à entreprise Facteurs de forme Carte (bande magnétique ou puce) Internet (en ligne) Transactions bancaires téléphoniques Réseau mobile (émergent) Sans contact (cartes et terminaux mobiles – émergents) et 10 % par année depuis les cinq dernières années. Cette hausse est attribuable à l’acceptation accrue des cartes de crédit aux points de vente, à la possibilité de collecte de milles de récompenses par les clients et à la volonté accrue des détaillants d’accepter le paiement des factures par cartes de crédit. Le marché canadien a également constaté une intensification de la concurrence par les émetteurs de cartes monolignes dont les cartes de crédit sont souvent les seuls produits canadiens d’importance offerts. Sources : The Nilson Report, 2010; Rapport de la Banque des règlements internationaux préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement du Groupe des Dix, 2009 Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de crédit Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Modèle simplifié d’interaction des paiements Signet 1 Commerçant Transaction initiale Client Émetteur (Début) 9 7 4 2 Données sur la transaction IF du commerçant 6 Acquéreur Données sur la transaction 5 Données sur la transaction Compensation et règlement par le réseau Visa et MC Réseau de paiements 3 Fonds Data Principaux intervenants aux transactions Émetteurs : Organisations qui émettent des cartes de crédit aux utilisateurs, par exemple, banques, caisses de crédit, caisses populaires, émetteurs de cartes monolignes, commerçants émettant des cartes de crédit internes. Acquéreurs : Membres d’une association de cartes qui entretiennent des relations avec les commerçants et reçoivent toutes les transactions sur cartes de crédit des commerçants, par exemple, Moneris, Chase PaymentTech. Commerçants : Commerces qui acceptent les cartes de l’un des réseaux de paiements, par exemple, Société Canadian Tire, Zellers. Réseaux de paiements : Fournissent la validation des transactions et le système servant à transférer les fonds, par exemple, Visa, Mastercard. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de crédit Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Exemple d’articles de revenu et de coûts des participants (1 de 2) Participants Expéditeur des fonds (titulaire de la carte) Revenus Coûts Programmes de fidélisation et de récompenses. Frais périodiques (habituellement annuels). Programmes de remise en espèces. Frais discrétionnaires supplémentaires (p. ex., frais de dépassement Accès à des « fonds gratuits » entre les relevés. de limite de crédit). Frais d’intérêt ou charges de crédit renouvelable. Émetteur (IF de l’expéditeur) Revenus tirés des frais d’intérêts ou des charges de crédit Coûts des transactions. Frais de commutation. Frais des entreprises de traitement. Coûts opérationnels. Coût des fonds. Commercialisation et ventes : Incluant la commercialisation des nouveaux comptes, les promotions et les garanties. Recouvrements, service à la clientèle, traitement du crédit (octroi de crédit et décisions de crédit), émission de cartes, fonctions de soutien de la société. Coûts du personnel et opérationnels. Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des différends. Technologie, réseau et télécommunications. Coût des cartes. Fournisseur de services de paiements et agence de traitement Frais de traitement : Varient en fonction du service fourni. Coûts opérationnels. Coûts du personnel et opérationnels. Recouvrements, service à la clientèle, fonctions de soutien de la société. Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des différends. Technologie, réseau et télécommunications. Commercialisation et ventes. renouvelable. Revenus tirés des frais : Comprennent les frais annuels et supplémentaires. Il arrive, notamment dans le cas de certaines cartes prépayées, que des frais additionnels soient imputés pour avoir accès aux centres d’appels. Revenus tirés des frais d’interchange. Ils aident habituellement les émetteurs en matière de gestion des dossiers, de connexion au réseau (dans le cas des petits émetteurs) et de centres d’appels et de recouvrement impartis, pour ne nommer que ces services. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte de crédit Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Exemple d’articles de revenu et de coûts des participants (2 de 2) Participants Réseau de paiements Acquéreur Destinataire des fonds (commerçant) Revenus Coûts Revenus tirés des services. Ils représentent essentiellement des paiements par des émetteurs à l’égard de leurs programmes de cartes portant la marque de la carte et sont fondés principalement sur les fonds dépensés pour obtenir des biens et des services. Revenus titrés du traitement des données. Ils représentent les revenus obtenus des services d’autorisation, de compensation, de règlement et de traitement des transactions et d’autres services de maintenance et de soutien qui facilitent le traitement des transactions et de l’information entre les clients de la société partout dans le monde. Revenus tirés des opérations de change. Des frais sur transactions internationales sont imputés sur les transactions lorsque le pays d’attache du titulaire de la carte est différent du pays du commerçant. Autres revenus. Revenus tirés de la prestation de services de sécurité additionnels (p. ex., Vérifié par Visa, SecureCode, analyses de la fraude). Coûts du personnel et opérationnels. Frais d’escompte du commerçant : En contrepartie de l’offre d’une Coûts d'adhésion du commerçant : Comprennent l’impression des facilité d’acceptation des cartes de crédit, l’acquéreur impute un escompte du commerçant. Frais de comptes périodiques : Comprennent les frais minimums que le commerçant doit payer à l’acquéreur. Frais ponctuels d’établissement payés par les commerçants . Sans objet. Technologie, réseau et télécommunications. Commercialisation et ventes. Risque, gestion de la fraude et règlement des différends. conventions du commerçant, les décalques d’affichage, les stands. Investissements en capital. Coûts en personnel et opérationnels. Frais de commutation. Escompte du commerçant (frais d’interchange plus frais de Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte transactions du commerçant acquéreur plus frais périodiques) : Se situe entre 1,2 % et 2 % par transaction plus les frais de traitement des acquéreurs et les frais de comptes périodiques. Frais de comptes périodiques : Comprennent les frais minimums que le commerçant doit payer à l’acquéreur. Frais de location des PDV. Coûts de mise à niveau de l’équipement des PDV. Par suite du changement de responsabilité en octobre 2010, les commerçants qui ne sont pas équipés pour traiter les transactions à puces et à NIP devront absorber les pertes dues à la fraude. Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Débits par TAF Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Description Les débits par transferts automatisés de fonds (TAF) désignent des prélèvements automatiques (PA) qui sont habituellement établis par le destinataire en fonction d’une entente sousjacente de PA entre le titulaire de compte/expéditeur des fonds et le destinataire des fonds. Ce type de paiement est le plus souvent utilisé pour le remboursement de prêts hypothécaires et le paiement des factures ainsi que pour le transfert de fonds et les paiements par des entreprises aux fins de la gestion de la trésorerie. L’institution financière du destinataire amorce le débit automatisé sur le compte de l’expéditeur et les montants sont automatiquement portés au crédit du compte du destinataire à des intervalles convenus. Les normes relatives aux transactions par TAF sont établies par l’Association canadienne des paiements, qui traite tous les TAF. Caractéristiques Tendances historiques Coût : Les transactions de débit par TAF sont des options de paiement à coût modique pour les transferts de fonds récurrents entre les expéditeurs et les destinataires. Les coûts de traitement subis par la banque de l’expéditeur couvrent les étapes de validation du paiement, de confirmation des instructions relatives au débit et de disponibilité des fonds, le débit en tant que tel et l’envoi des lots de fichiers au service central de traitement. Ce processus est presque entièrement automatisé et ne suppose aucune intervention manuelle après l’installation, ce qui réduit encore plus les coûts. Acceptation : Le système traite un nombre croissant de transactions récurrentes, ce qui suppose qu’il est généralement accepté par de plus en plus de personnes. Délai : Les transactions de débit par TAF demandent T+1 jours pour le destinataire. Avant que les banques de l’expéditeur et du destinataire ne règlent leurs comptes, le compte de l’expéditeur est débité et le compte du destinataire est crédité (voir les étapes 4 et 6 du schéma d’interactions). Volumes et valeurs des transactions de débit par TAF (2000 à 2009) TCAC du volume : 3,38 % TCAC de la valeur : 6,19 % Sécurité : Cette méthode permet de retracer les paiements et pose peu de risques de sécurité. Puisque le paiement se fait par voie électronique, le risque de perte de fonds est inférieur à celui que posent les instruments sur support papier qui, eux, peuvent être contrefaits, mutilés ou perdus. Le bailleur de fonds (client) peut révoquer les autorisations des débits par TAF. Exemples d’utilisation •Consommateur à entreprise •Entreprise à entreprise •Gouvernement à entreprise •Citoyen à gouvernement Facteurs de forme Transferts de fonds électroniques par l’entremise de prélèvements automatiques Le taux de croissance de la valeur des débits par TAF a dépassé de loin celui du volume des débits par TAF, ce qui suppose une augmentation de la valeur de ces transactions. Les volumes se sont stabilisés en 2009 à cause de la récession, par suite de la réduction des transferts interentreprises. La croissance devrait reprendre en 2010. Sources : Association canadienne des paiements; travaux d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Débits par TAF Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Modèle simplifié d’interaction des paiements Illustration Entente de prélèvement automatique (PA) Destinataire des fonds 1 Expéditeur des fonds 6 Le compte de l’expéditeur est débité (Début) 7 2 Données sur le PA IF de l’expéditeur Règlement Le compte du destinataire est crédité Données sur le PA ACP 4 5 3 IF du destinataire Réseau de services de l’ACP (RSACP) Données sur le PA Fonds Données Principaux intervenants aux transactions Institution financière de l'expéditeur : Institution financière auprès de laquelle l’expéditeur a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques. Institution financière du destinataire : Institution financière auprès de laquelle le destinataire a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques. ACP : Organisme à but non lucratif s’occupant de la compensation et du règlement des paiements. Réseau de services de l’ACP (RSACP) : Facilite la transmission des dossiers TAF et EDI entre les institutions. Sources : Association canadienne des paiements; travaux d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Débits par TAF Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Exemple d’articles de revenu et de coût des participants Participants Expéditeur des fonds (compte à débiter) Revenus Sans objet. Coûts Frais d’utilisation : Peuvent varier depuis une partie du forfait mensuel à des frais par transaction de débit. Frais divers : Peuvent comprendre les frais d’établissement ponctuels et des frais fondés sur la taille et la nature des transactions. IF de l’expéditeur Forfait mensuel et frais de transaction. Coûts des transactions. Frais de l’ACP. Coûts opérationnels. Coûts du personnel et opérationnels. Risque, gestion de la fraude et règlement des différends. Technologie, réseau et télécommunications. Fonctions de soutien de la société. Pertes dues à la fraude. Coût en capital. Réseau de services de l’ACP (RSACP) Frais d’association des institutions financières membres. Coûts du personnel et opérationnels. IF du destinataire Sans objet. Technologie, réseau et télécommunications. Coûts du personnel et opérationnels. Technologie, réseau et télécommunications. Coût en capital. Destinataire des fonds (compte à créditer) Sans objet. Sans objet. Sources : Association canadienne des paiements; travaux d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Crédits par TAF Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Description Les crédits par transferts automatiques des fonds (TAF) sont habituellement établis par l’expéditeur des fonds et supposent un dépôt direct au compte du destinataire (p. ex., dépôt direct de la paye, paiement de dividendes, remboursements d’impôt). L’institution financière de l’expéditeur amorce le débit automatique du compte de l’expéditeur, et le montant de la transaction est automatiquement porté au crédit du compte du destinataire aux intervalles convenus. Les normes relatives aux transactions par TAF sont établies par l’Association canadienne des paiements, qui traite tous les TAF. Caractéristiques Tendances historiques Coût : Les transactions de crédit par TAF sont des options de paiement à coût modique pour les transferts de fonds récurrents. Les coûts de traitement subis par la banque de l’expéditeur couvrent les étapes de validation du paiement, de confirmation des instructions relatives au crédit et de disponibilité des fonds, le débit et le débit en tant que tels et l’envoi des lots de fichiers électroniques au service central de traitement. Ce processus est presque entièrement automatisé et ne suppose aucune intervention manuelle après l’installation, ce qui réduit encore plus les coûts. Acceptation : Le système traite un nombre croissant de transactions récurrentes, ce qui suppose qu’il est généralement accepté par de plus en plus de personnes. Délai : Les transactions de crédit par TAF demandent T+1 jours, le règlement du paiement survenant le lendemain de la transaction. Avant que les banques de l’expéditeur et du destinataire ne règlent leurs comptes, le compte de l’expéditeur est débité et le compte du destinataire est crédité (voir les étapes 4 et 6 du schéma d’interactions). Volumes et valeurs des transactions de crédit par TAF (2000 à 2009) TCAC du volume : 4,16 % TCAC de la valeur : 7,98 % Sécurité : Cette méthode permet de retracer les paiements et pose peu de risques de sécurité. Puisque le paiement se fait par voie électronique, le risque de perte de fonds est inférieur à celui que pose les instruments sur support papier qui, eux, peuvent être contrefaits, mutilés ou perdus. Exemples d’utilisation •Entreprise à consommateur •Gouvernement à citoyen •Entreprise à employé Facteurs de forme Transferts de fonds électroniques par l’entremise de crédits automatiques Le taux de croissance de la valeur des crédits par TAF a dépassé celui du volume des crédits par TAF, ce qui suppose une augmentation de la valeur de ces transactions. Une partie importante des 730 milliards de dollars en salaires versés au Canada prend la forme de crédits par TAF. Sources : Association canadienne des paiements; Canadian Payroll Association; analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Crédits par TAF Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Modèle simplifié d’interaction des paiements 3 Illustration Compte du destinataire Le compte de l’expéditeur est débité Expéditeur des fonds (Début) IF de l’expéditeur 1 6 Données sur le dépôt direct 2 Règlement Le compte du destinataire est crédité Données sur le dépôt direct ACP 5 4 IF du destinataire Données sur le dépôt direct Réseau de services de l’ACP (RSACP) Fonds Données Principaux intervenants aux transactions Banque de l'expéditeur : Institution financière auprès de laquelle l’expéditeur a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques. Banque du destinataire : Institution financière auprès de laquelle le destinataire a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques. ACP : Organisme à but non lucratif s’occupant de la compensation et du règlement des paiements. Réseau de services de l’ACP (RSACP) : Facilite la transmission des dossiers TAF et EDI entre les institutions. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF 3. Examen des modes de paiement Survol des types de paiements : Crédits par TAF Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Exemple d’articles de revenu et de coût des participants Participants Expéditeur des fonds (compte à débiter) Revenus Sans objet. Coûts Frais d’utilisation : Peuvent varier depuis une partie du forfait mensuel à des frais par transaction de débit. Frais divers : Peuvent comprendre les frais d’établissement ponctuels et des frais fondés sur la taille et la nature des transactions. IF de l’expéditeur Forfait mensuel et frais de transaction. Coûts des transactions. Frais de l’ACP. Coûts opérationnels. Coûts du personnel et opérationnels. Risque, gestion de la fraude et règlement des différends. Technologie, réseau et télécommunications. Fonctions de soutien de la société. Pertes dues à la fraude. Coût en capital. Fournisseur de services de paiements et agence de traitement Frais de traitement : Varient en fonction du service fourni. Coûts du personnel et opérationnels. Réseau de services de l’ACP (RSACP) Frais d’association des institutions financières membres. IF du destinataire Sans objet. Technologie, réseau et télécommunications. Coûts du personnel et opérationnels. Technologie, réseau et télécommunications. Coûts du personnel et opérationnels. Technologie, réseau et télécommunications. Coût en capital. Destinataire des fonds (compte à créditer) Sans objet. Doit posséder un compte de banque pour recevoir le crédit. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : EDI et versements électroniques Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Description Les paiements par des systèmes d’échange de données informatisé (EDI) désignent des virements d’une société à une autre qui sont acheminés par l’ACP. Les versements électroniques sont une variation de ces paiements en ce sens que le transfert s’effectue d’un consommateur à une entreprise. Les destinataires des versements doivent posséder un numéro d'identification des entreprises créancières (NIEC). Les versements sont habituellement utilisés pour le paiement des acquisitions et des factures. Les paiements par EDI ressemblent aux débits par TAF, mais ils ne sont pas automatiques ni autorisés d’avance; il s’agit plutôt de paiements ponctuels, et le destinataire doit posséder un NIEC. Le processus de compensation des paiements électroniques est plus simple que celui des chèques et d’autres instruments de paiement sur papier puisqu’il n’est pas obligatoire de faire une image de l’instrument ou d’en fournir une forme physique. Caractéristiques Coût : Les coûts pour l’expéditeur sont des frais bancaires visant chaque paiement produit à traiter plus les coûts des systèmes et du personnel. Les coûts de traitement subis par l’institution payeuse couvrent les étapes de validation des instructions de paiement au regard des fichiers de l’émetteur de factures fournis par le service central de traitement, de confirmation de la disponibilité des fonds, de débit du compte, d’émission d’un reçu et d’envoi de lots de fichiers au service central de traitement. Les coûts subis par l’institution émettrice des factures couvrent les coûts de création et de livraison des fichiers de paiements à chacun des émetteurs de factures de l’institution et de crédit et de rapprochement du compte de l’émetteur de factures. Acceptation : Les paiements électroniques sont acceptés à large échelle parce qu’ils sont de coût modique et qu’ils éliminent les erreurs de traitement potentielles. Délai : Le règlement du paiement survient habituellement le lendemain de la transaction. Tendances historiques Volumes et valeurs des transactions sur papier et par versements électroniques (2003 à 2009) TCAC du volume : 13,09 % TCAC de la valeur : 14,23 % Sécurité : Cette méthode permet de retracer les paiements et pose peu de risques de sécurité. Puisque le paiement se fait par voie électronique, le risque de perte de fonds est inférieur à celui que pose les instruments sur support papier qui, eux, peuvent être contrefaits, mutilés ou perdus. Exemples d’utilisation Entreprise à entreprise Consommateur à entreprise Entreprise à consommateur Entreprise à gouvernement Gouvernement à entreprise Citoyen à gouvernement Facteurs de forme Paiements électroniques aux organisations possédant un numéro d'identification des entreprises créancières (NIEC) de l’ACP Les volumes et les valeurs comprennent les paiements par EDI (crédit de société à société effectué par échange électronique de l’information), les versements électroniques et les rajustements des GA visant à corriger les erreurs des transactions de réseaux de GA partagés. Les versements électroniques et les EDI sont en hausse ces dix dernières années, tandis que les versements sur papier ont affiché un net recul. Les volumes se sont stabilisés en 2009 à cause de la récession. La croissance devrait reprendre en 2010. Sources : CIBC; Banque Scotia; Banque de Montréal; Association canadienne des paiements, Exposé analytique : le paiement des factures au Canada TelPay; Postes Canada Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : EDI et versements électroniques Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Modèle simplifié d’interaction des paiements (Paiement des factures) Illustration Le compte de l’expéditeur est débité Expéditeur des fonds Compte du destinataire (Début) 2 IF de l’expéditeur 1 Instructions relatives au débit 3 Règlement 6 Le compte du destinataire est crédité Données sur la transaction ACP 5 IF du destinataire 4 Réseau des services de l’ACP (RSACP) Données sur la transaction Fonds Données Principaux intervenants aux transactions IF de l’expéditeur : Institution financière auprès de laquelle l’expéditeur a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques. IF du destinataire : Institution financière auprès de laquelle le destinataire a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques. ACP : Organisme à but non lucratif s’occupant de la compensation et du règlement des paiements Réseau de services de l’ACP (RSACP) : Facilite la transmission des fichiers de paiements électroniques entre les institutions. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : EDI et versements électroniques Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Exemple d’articles de revenu et de coût des participants Participants Expéditeur des fonds (compte à débiter) Revenus Sans objet. Coûts Frais d’utilisation : Peuvent varier depuis une partie du forfait mensuel à des frais par transaction de débit. Frais divers : Peuvent comprendre les frais d’établissement ponctuels et des frais fondés sur la taille et la nature des transactions. Exige souvent des logiciels et des technologies particuliers de soutien. IF de l’expéditeur Forfait mensuel et frais de transaction. Coûts des transactions. Frais de l’ACP. Coûts opérationnels. Coûts du personnel et opérationnels. Risque, gestion de la fraude et règlement des différends. Technologie, réseau et télécommunications. Fonctions de soutien de la société. Pertes dues à la fraude. Coût en capital. Fournisseur de services de paiements et agence de traitement Frais de traitement : Varient en fonction du service fourni. Coûts du personnel et opérationnels. Réseau de services de l’ACP (RSACP) Frais d’association des institutions financières membres. IF du destinataire Sans objet. Technologie, réseau et télécommunications. Coûts du personnel et opérationnels. Technologie, réseau et télécommunications. Coûts du personnel et opérationnels. Technologie, réseau et télécommunications. Destinataire des fonds (compte à créditer) Sans objet. Exige souvent des logiciels et des technologies particuliers de soutien. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Survol des types de paiements : Carte privative et carte prépayée à boucle fermée Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Description Une carte à boucle fermée désigne une forme de carte prépayée qui est habituellement émise par des détaillants (p. ex., carte de PetroCanada) ou par des consortiums (p. ex., mails). Le fonctionnement des cartes à boucle fermée est semblable à celui des cartes de crédit standard, mais diffère de celui des cartes de crédit à boucle ouverte en ce sens qu’elles ne peuvent être utilisées que dans des points de vente au détail donnés. Parce qu’elles ne sont pas traitées par le réseau de Visa ou de MasterCard ou un réseau semblable, la structure de coût de la livraison des paiements des cartes à boucle fermée peut différer de celle des cartes à boucle ouverte. Les cartes à boucle fermée sont populaires auprès de certains segments de consommateurs, mais elles ne représentent qu’une infime portion du système canadien des paiements. Caractéristiques Volume prévu des cartes à boucle fermée (G$) (2010 à 2015) Coût : Les cartes à boucle fermée et les cartescadeaux sont des méthodes de paiement à coût modique pour les utilisateurs. Les frais habituels d’utilisation des cartes prépayées à boucle fermée représentent des coûts d’activation, des coûts des demandes de renseignements sur le solde adressées à des centres d’appels, les frais de rechargement et les frais de nonutilisation. Les émetteurs et les commerçants peuvent juger cet instrument de paiement attrayant en raison de fort taux de nonutilisation (rupture) lorsque l’acheteur charge un montant sur la carte qu’il a payé d’avance et que le solde de la carte n’est jamais réclamé pour payer des biens et des services. Le solde inutilisé est en général conservé par l’émetteur, sous réserve de directives réglementaires. L’utilisation de cartes à boucle fermée plutôt qu’à boucle ouverte peut faire en sorte que le commerçant n’ait pas à payer des frais d’interchange et d’autres frais associés aux cartes à boucle ouverte. Acceptation : Les cartes à boucle fermée ne sont pas généralement acceptées et ne peuvent être utilisées que dans l’entreprise de l’émetteur. La disponibilité des cartes à boucle ouverte a fait diminuer encore plus l’acceptation et la popularité des cartes à boucle fermée, bien que leur utilisation en tant que cartescadeaux continue de compter pour une grande part de leur attrait. Délai : Le solde de la carte est défalqué immédiatement à l’achat d’un bien ou d’un service. Sécurité : Les cartescadeaux comportent un risque faible puisqu’elles peuvent être volées, bien que nombre d’entre elles prévoient l’enregistrement et la protection de l’utilisateur. La croissance des cartes prépayées à boucle fermée au Canada devrait Exemples d’utilisation Entreprise à consommateur Consommateur à consommateur Facteurs de forme Carte (bande magnétique ou puce) s’établir à 1 % (4,5 G$) du volume total des cartes d’ici 2015; ce taux de croissance est moins élevé que celui aux ÉtatsUnis. La croissance des cartes prépayées à boucle fermée se stabilise, puisque ces cartes arrivent au point de saturation. Internet (en ligne) Source : « Payment instrument Choice: The Case of Prepaid Cards », Sujit Chakravorti et Victor Lubasi ; Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte; Statistique Canada : http://www.cbc.ca/consumer/story/2008/12/01/f-giftcards.html; http://www.statcan.gc.ca/pub/11-621-m/2006051/t/4054404-fra.htm Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte privative et carte prépayée à boucle fermée Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Modèle simplifié d’interaction des paiements (version prépayée) Illustration Compte de passif de l’émetteur 2 4 Carte achetée et chargée en ligne ou à un PDV de détail au moyen d’une carte de crédit, d’une carte de débit ou de comptant Acheteur de la carte 1 (Début) Valeur chargée sur la carte prépayée Agence de traitement du paiement Fonds comptabilisés aux revenus ou transférés au lieu de réclamation (p. ex., franchisé) 3 Carte prépayée réclamée 4 Carte prépayée débitée Compte de revenus de l’émetteur Fonds Données Principaux intervenants aux transactions Comptes des entreprises : Tiennent des détails complets sur le compte de tous les soldes de cartes prépayées. Franchisés : Vendent ou activent des cartes prépayées à boucle fermée et acceptent les paiements au moyen de ces cartes en remplacement du paiement au comptant ou par cartes de débit et de crédit. Acheteur de la carte : Peut différer de l’utilisateur; paie la carte en se servant d’un autre mode de paiement accepté. Utilisateur : Peut être ou non l’acheteur de la carte; se sert du solde de la carte pour effectuer des achats. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Carte privative et carte prépayée à boucle fermée Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Exemple d’articles de revenu et de coût des participants Participants Acheteur de la carte Revenus Sans objet. Coûts Frais d'activation : Des frais peuvent être imputés pour activer la carte. Dans certaines provinces, une date de péremption peut être appliquée ou des frais d’inactivité peuvent être imputés. Des frais de remplacement de carte peuvent également être imputés en cas de perte ou de vol de cartes. Frais de demandes de renseignements sur le solde : Certains émetteurs de carte peuvent imposer des frais pour ces demandes de renseignements qui se situent habituellement entre 0,50 $ et 1 $ par appel, si un numéro sans frais d’interurbain est composé. Le coût d’opportunité des fonds chargés sur la carte. Émetteur (habituellement un détaillant) Frais d'activation : Des frais peuvent être imputés pour activer la Franchisés ou membres de consortium (s’ils diffèrent de l’émetteur) carte. L’arrivée à échéance des soldes inutilisés peut constituer une source de revenu additionnelle ou des frais peuvent être prélevés pour l’inactivité. Des frais de remplacement de carte peuvent également être imputés en cas de perte ou de vol de cartes. Le revenu de la vente de cartescadeaux non encaissées peut être comptabilisé à titre de revenu. Frais de demandes de renseignements sur le solde, etc. Fond de caisse des soldes prépayés. Le revenu de la vente de cartescadeaux non encaissées peut être comptabilisé à titre de revenu. Coûts des transactions. Frais de traitement. Coûts opérationnels. Commercialisation et ventes, incluant le marketing, les promotions et les garanties. Service à la clientèle, émission de cartes, fonctions de soutien de la société. Coûts du personnel et opérationnels. Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des différends. Technologie, réseau et télécommunications. Coûts des cartes. Coûts des transactions. Frais de traitement. Coûts opérationnels. Coûts du personnel et opérationnels. Service à la clientèle. Risque, gestion de la fraude et règlement des différends au magasin. Technologie, réseau et télécommunications. Commercialisation et ventes. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Télévirements du STPGV Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Description Le Système de transferts de paiements de grande valeur (STPGV), un système de virement électronique lancé par l’Association canadienne des paiements en février 1999, facilite le transfert de paiements irrévocables en dollars canadiens partout au pays presque instantanément. Le STPGV permet de transférer des fonds en temps réel entre des institutions financières participantes au nom de clients; les fonds sont mis immédiatement à la disposition du destinataire du paiement. Les sociétés préfèrent effectuer des paiements au moyen du STPGV lorsque les virements sont importants (>50 000 $) puisque les sommes sont immédiatement transférées et irréversibles. Caractéristiques Coût : Les paiements du STPGV entraînent des coûts relativement peu élevés par dollar transféré. Puisqu’ils sont visés par des garanties que les institutions financières participantes versent à la Banque du Canada, les coûts implicites peuvent être supérieurs aux coûts immédiats subis. Acceptation : Les grandes institutions préfèrent les paiements du STPGV parce qu’ils sont définitifs et irrévocables en temps réel. Lorsque le paiement a été envoyé, le payeur ne peut le renverser pas plus que l’institution financière qui l’a envoyé. Il n’existe aucun risque d’arrêt de paiement, d’insuffisance de fonds ou d’endossement forgé. Délai : Les institutions financières sont assurées du règlement le jour même des transactions du STPGV même en cas de faillite de l’institution participante, fait improbable. Tendances historiques Volumes et valeurs des transactions du STPGV (2000 à 2009) TCAC du volume : 5,22 % TCAC de la valeur : 4,50 % Sécurité : La certitude du règlement réduit le risque systémique (p. ex., le risque qu’une institution financière n’étant pas en mesure de respecter ses obligations en matière de règlement entraîne à sa suite la faillite d’autres institutions). Chaque paiement du STPGV est aussi assujetti à des tests de contrôle du risque en temps réel qui confirment la disponibilité d’une garantie suffisante. Le paiement qui échoue aux tests est rejeté. Exemples d’utilisation •Entreprise à entreprise •Entreprise à gouvernement •Gouvernement à gouvernement •Gouvernement à entreprise Facteurs de forme Formulaire d’instruction du STPGV sur papier ou électronique Au plus fort de la crise financière en 20082009, la valeur et le volume des transferts du STPGV ont diminué. Selon les prévisions de l’ACP, le taux de croissance du volume avoisinera 7 % et celui de la valeur, 5 %, au cours des cinq prochaines années. Sources : Rapport de la Banque des règlements internationaux préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement du Groupe des Dix, 2009; Association canadienne des paiements ; Canadian Payments Forecast, 2009 Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Télévirements du STPGV Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Modèle simplifié d’interaction des paiements Illustration Destinataire (Fournit des fonds, des frais de transaction et de l’information sur le destinataire, y compris les codes IBAN et BIC) 1 Expéditeur 2 (Début) Le compte de l’expéditeur est débité 5 3 Données sur la transaction ACP 6 IF du destinataire IF de l’expéditeur Le règlement peut se faire par l’entremise de l’ACP ou directement par l’entremise des comptes correspondants Données sur la transaction 4 ACP par le réseau SWIFT* Fonds Données Principaux intervenants aux transactions IF de l’expéditeur : Institution financière auprès de laquelle l’expéditeur a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques. IF du destinataire : Institution financière auprès de laquelle le destinataire a un compte et qui interagit avec l’ACP, par exemple, banques. ACP : Organisme à but non lucratif s’occupant de la compensation et du règlement des paiements. Réseau SWIFT : Organisme à but non lucratif s’occupant de transmettre l’information sur les transferts de fonds entre les banques membres. Le réseau SWIFT ne facilite pas le transfert des fonds, mais il envoie les ordres de paiement, qui doivent être réglés au moyen des comptes correspondants que les intuitions ont les unes auprès des autres. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Télévirements du STPGV Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Exemple d’articles de revenu et de coût des participants Participants Expéditeur des fonds (titulaire du compte) Revenus Sans objet. Coûts Frais : Peuvent varier depuis les frais périodiques aux frais propres à des transactions. Exige souvent des logiciels et des technologies particuliers de soutien. Émetteur (IF de l’expéditeur) Frais : Peuvent varier depuis les frais périodiques aux frais propres Coûts des transactions. Frais de traitement payés à la société de compensation Frais du réseau SWIFT et de l’ACP. Coûts opérationnels. Coûts du personnel et opérationnels, services à la clientèle. Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des différends. Fonctions de soutien de la société, technologie. Entreprise de compensation et de traitement L’ACP n’a pas de rôle dans l’établissement des prix des services du Technologie . Réseau SWIFT Frais d’association des institutions financières membres. à des transactions. STPGV, mais elle doit payer des frais associés au réseau SWIFT. Chaque institution financière établit sa propre structure de tarification des paiements du STPGV comme elle le fait pour tous les autres produits et services. Charges de traitement. Frais de traitement. Coûts du personnel et opérationnels. Réseau, TED et télécommunications. Acquéreur (IF du destinataire) Peut imputer des frais de traitement. Coûts des transactions. Frais de traitement payés à la société de compensation Frais du réseau SWIFT et de l’ACP. Coûts opérationnels. Coûts du personnel et opérationnels, services à la clientèle. Pertes dues à la fraude, au risque, à la gestion de la fraude et à la résolution des différends. Fonctions de soutien de la société, technologie. Destinataire des fonds Sans objet. Exige souvent des logiciels et des technologies particuliers de soutien. Sources : Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Survol des types de paiements : Virements du réseau SWIFT et virements de personne à personne Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Virements du réseau SWIFT Description Modèle d’interaction des paiements Le réseau SWIFT désigne la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, une coopérative appartenant aux membres. − Le réseau SWIFT est uniquement un porteur de messages. Il ne détient pas de fonds, ne gère pas de comptes au nom de clients et ne stocke pas de renseignements financiers en permanence. − En sa qualité de porteur de données, le réseau SWIFT transmet des messages entre deux institutions financières. − Ses services sont utilisés au Canada pour les paiements internationaux. Ses services sont souvent utilisés, mais pas uniquement, pour les paiements d’entreprise à entreprise, comme les paiements aux fournisseurs internationaux. Virements électroniques de personne à personne Description Modèle d’interaction des paiements (virements de fonds par courriel Interac) Les transferts de fonds de personne à personne au moyen d’un mode de paiement électronique exprès (par opposition au comptant et aux chèques). Les virements de fonds par courriel Interac désignent le mécanisme principal de virements électroniques de personne à personne au Canada, les produits émergents comme Zoompass gagnant du terrain. L’envoi d’un virement de fonds par courriel Interac coûte habituellement au consommateur 1,50 $ + les frais ordinaires de retrait; le coût peut aussi être couvert par les frais du forfait mensuel. Source : www.swift.com, interac.ca Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Survol des types de paiements : Versements internationaux et encaissement des récompenses Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Versements internationaux Description Modèle d’interaction des paiements L’argent qu’une partie envoie à une autre partie à l’étranger. Les versements internationaux sont typiquement utilisés par les immigrants qui envoient des fonds aux membres de leur famille dans leur pays d’origine. Ils diffèrent des paiements du réseau SWIFT en ce sens que le destinataire n’a pas besoin d’un compte de banque pour recevoir les fonds puisque le service de distribution est fourni par le réseau de paiements (p. ex., Western Union). Encaissement des récompenses Modèle d’interaction des paiements récompenses pour attirer et conserver les paiements et les clients. Les consommateurs peuvent se servir des points de récompense pour « payer » des biens et des services. 2 8 Redemption of Points Customer (Start) 7 Monthly Statement Les institutions financières utilisent beaucoup les programmes de 1 Transaction Merchant A Transaction Data d’accumuler des récompenses (p. ex., escomptes, milles de grands voyageurs), des remises d’espèces ou une combinaison des deux. Il existe des programmes à boucle fermée en vertu desquels les détaillants récompensent les clients en leur offrant des escomptes à leurs magasins et des programmes à boucle ouverte en vertu desquels l’émetteur fournit des points qui peuvent être encaissés auprès d’un certain nombre de détaillants. 6 Accumulated Points and redemptions held on account 5 Purchase of Points Acquirer/ Processor 3 Transaction Data Loyalty Program Issuer 4 Transaction Data Merchant B 10 9 Transaction Data Les programmes de fidélisation permettent aux consommateurs Rewards Purchase Amount Description Rewards Plan Provider Funds Data Sources : Multi-Channel Merchant, http://multichannelmerchant.com/mag/loyal_subjects_1001/; Opticard, http://www.optinc.com/programs-services/loyalty-card-programs; American Express, http://www.americanexpress.com/lacidc/iccsite/pdf/mr_enrol.pdf; Forbes, http://www.forbes.com/2007/01/02/frequent-flyer-miles-ent-sales-cx_kw_0102whartonloyalty.html Préparé by Deloitte 3. Examen des modes de paiement Survol des types de paiements : Portefeuilles numériques et portefeuilles électroniques Comptant Chèque Débit au PDV Débit au GA Carte de crédit Débits par TAF Crédits par TAF EDI Boucle fermée STPGV SWIFT Transactions PP Versements Récompenses Portefeuilles électroniques Portefeuilles électroniques Description Modèle d’interaction des paiements Logiciel pouvant conserver de l’information sur la monnaie électronique, la facturation, l’expédition et le paiement; certains portefeuilles électroniques disposent de certificats numériques avec signature numérique pour les transactions en ligne. Le portefeuille électronique permet aux utilisateurs de faire rapidement et en toute sécurité des transactions commerciales électroniques, par exemple, PayPal. En général, ils ne sont pas réglementés puisque les fournisseurs exercent leurs activités hors des cadres financiers traditionnels. Sources : Site Web de PayPal, site Web de JP Morgan; eMarketer Report; Rapport Gartner; eBay; Investor Update de janvier 2008 Préparé by Deloitte Table des matières 1. Introduction 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire d. Lectures supplémentaires Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements La présente section fournit un aperçu des types de participants de l’écosystème canadien de paiements Le système canadien de paiements se compose de différents intervenants dont la taille et les rôles varient. La section qui suit section fournit un aperçu des types de participants de l’écosystème canadien de paiements. Ces types de participants s’accompagnent d’un exemple de profil d’entreprise pour les intervenants choisis figurant à l’annexe. Les aperçus et les profils présentent un cliché de l’industrie des paiements au niveau des participants et permet de comparer leurs différentes caractéristiques, tant d’un point de vue actuel que d’un point de vue historique. L’incidence des participants décrits dans la section sur le système canadien de paiements prend des formes diverses qui parfois se chevauchent. Voici une liste non exhaustive des groupes dont le profil a été établi : Émetteurs, Acquéreurs, Réseaux de paiements, Agences de compensation et de règlement, Fournisseurs de services de paiements, Fournisseurs de prêts sur salaire Fournisseurs d’opérations de change, Exploitants de GA génériques, Fournisseurs de cartes prépayées à boucle fermée, Programmes de fidélisation et de récompenses, Fournisseurs de portefeuilles électroniques, Fournisseurs d'autres mécanismes de paiements. Seules les données diffusées dans le public ont servi à compiler cette section. C’est pourquoi l’information se rapportant à certaines sociétés n’est pas disponible, surtout lorsqu’il s’agit de sociétés privées. Dans la mesure du possible, les tendances de l’industrie ont remplacé les renseignements non disponibles. Les données les plus actuelles ont été utilisées dans chaque cas. Toutefois, les données jusqu’en 20092010 n’étaient pas toujours disponibles. Une liste des références est fournie à la fin de l’annexe 1. Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements La concurrence existe à tous les stades du processus de paiements – les chaînes de valeur traditionnelles intégrées verticalement se fragmentent et de nouveaux arrivants font leur apparition Principaux intervenants de l’écosystème canadien des paiements Expéditeur Intermédiaires Destinataire Comptant Institution financière de l’expéditeur Expéditeur des fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) (Émetteur) •Banque royale du Canada •Groupe Desjardins •Banque Canadienne Impériale de Commerce •Banque Toronto Dominion •Sears Holdings Corp. •Services financiers le Choix du Président Cartes de débit (PDV et GA) Réseaux de cartes de débit Cartes de crédit, cartes à boucle ouverte prépayées Crédits et débits par TAF, EDI Chèques et autres versements sur papier Télévirements du STPGV Commerçant acquéreur Association Interac •Services aux commerçants TD Réseau de cartes de crédit •Chase Paymentech Réseau des services de l’APC Association canadienne des paiements Exploitants de GA génériques Institution financière du destinataire du paiement Fournisseur de services de paiement •First Data Corporation •INTRIA Items Inc. •Symcor Inc. SWIFT/STPGV Destinataire des fonds •Solutions Moneris •American Express Inc. •MasterCard Worldwide •Visa Inc. (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) •Clear Card Payment Solutions •Cash N Go Ltd. •Banque royale du Canada •Groupe Desjardins •Banque Canadienne Impériale de Commerce •Banque Toronto Dominion Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Banque du Canada Soutien au traitement et aux transactions Facilitateurs de paiements (simplifiés) National Cash Register; Cash N Go Ltd.; Frisco-ATMs Sociétés de transfert de fonds Western Union Company; PayPal Inc. Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Banque du Canada, Banque royale du Canada, Travelex TelPay Inc.; Zoompass Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire Money Tree; Cash Money; Money Mart First Data Corporation; INTRIA Items Inc.; Symcor Inc. Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Fournisseurs de portefeuilles électroniques Google Checkout; Crédits Facebook; PayPal Inc. Rogers Communications inc.; Telus Corporation; Bell Mobilité Fournisseurs de services de GA Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation Ministère des Finances Banque du Bureau de la Canada concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Facilitateur Indépendants ABC CPLA Interac IDA Relation opérationnelle Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Émetteurs Rôle dans le système canadien de paiements Rôle : Institutions financières qui permettent les paiements au nom de leurs clients. Dans la plupart des cas, le financement du paiement provient d’un compte de chèques ou d’un compte d’épargne, d’une facilité de crédit ou d’un compte prépayé. Outre la facilitation des transactions de paiements, les émetteurs peuvent offrir d’autres services comme la protection contre les découverts et le crédit renouvelable. Les émetteurs forment une vaste catégorie qui englobe les grandes institutions financières, les caisses de crédit, les caisses populaires, les émetteurs monolignes (les cartes de crédit constituent leur seule gamme de produits (p. ex., Capital One) et les commerçants offrant des cartes de crédit à boucle fermée (p. ex., Petro-Canada.) Niveau de consolidation : Dépend du type de paiement. Environ 62 % des cartes de crédit Visa et MasterCard au Canada ont été émises par cinq sociétés : la BMO, la MBNA, la Société Canada Trust, la Banque royale du Canada et la CIBC. Plus de 80 % des transactions de débit sont traitées par les six plus grandes institutions financières. La part du marché occupée par les six grandes banques, le réseau des caisses populaires Desjardins et le système des caisses de crédit dépasse 60 % dans le cas des comptes d’épargne et 80 % dans le cas des comptes de chèques. Stabilité relative : Le marché a été relativement stable ces dernières années. Les grandes institutions financières continuent de traiter la majorité des transactions. En raison de la récession, certains émetteurs monolignes ont dû quitter le marché canadien. Les petits intervenants continuent d’avoir de la difficulté à maintenir leur rentabilité. Exemples de participants au marché • • • • • • • • • • American Express Inc. Banque de Montréal Banque Scotia Banque Canadienne Impériale de Commerce Capital One Groupe Desjardins Services financiers le Choix du Président Banque royale du Canada Banque Toronto Dominion Vancouver City Savings Credit Union Historique 1817 : Fondation de la Banque de Montréal. 1832 : Établissement de la Banque de NouvelleÉcosse. 1955 : Fusion de la Banque de Toronto et de la Banque Dominion pour former la Banque TorontoDominion. 1959 : La Banque de NouvelleÉcosse est la première banque canadienne à offrir un régime de crédit renouvelable. 1961 : La CIBC nait de la fusion de la Banque Canadienne de Commerce et de la Banque Impériale du Canada. 1996 : Capital One lance ses activités au Canada. 2000 : La Banque TD et Canada Trust fusionnent. 2008 : Le Groupe Financier Banque TD acquiert Commerce Bancorp; le Bureau de la concurrence lève la restriction imposée aux émetteurs et aux acquéreurs qui émettent simultanément des cartes de crédit de marques multiples ou acquièrent des transactions pour de nombreux réseaux de cartes. Défis et enjeux Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Défis : Offrir aux clients les mécanismes de paiement qu’ils désirent en toute sécurité et à coût modique; offres différenciées. Lutter contre la fraude. Enjeux : Accroissement de la complexité réglementaire, par exemple, Code de conduite, lutte contre le blanchiment de capitaux. Des changements survenus récemment dans l’industrie ont exigé des investissements appréciables, p. ex., puce et NIP, dématérialisation des transferts de fonds et présentation de chèques électroniques. La technologie vieillissante ralentit les changements et en augmente le coût. Le revenu est dicté par : − Le nombre de clients. − Le volume de transactions et les frais. − Les frais des comptes de chèques. − L’intérêt sur les comptes. − Les écarts des soldes renouvelables. − Les écarts des opérations de change. Les coûts sont dictés par : − Le volume de comptes et de transactions. − Le traitement direct. − L’efficacité de la gestion de la fraude et du risque. − La complexité des produits offerts aux clients. Sources : Voir à la fin de la section Cadre réglementaire Fédéral : Loi sur les banques; Loi sur la Banque du Canada; Loi sur la compensation et le règlement des paiements; Loi canadienne sur les paiements; supervision par le BSIF; LPRPDE; Loi sur la concurrence; Loi sur les lettres de change; législation de l’IFS, y compris sur Loi sur le recyclage du produit de la criminalité et le financement des activités terroristes et Bâle II. Autoréglementation : Code de pratique canadien des services de cartes de débit, norme de sécurité des données dans l’industrie des cartes de paiement. Provincial : Lois sur la protection du consommateurs, sur les transactions électroniques et sur le commerce électronique. Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Commerçants acquéreurs Rôle dans le système canadien de paiements Rôle : Les acquéreurs relient les commerçants aux réseaux de paiements. Outre la fourniture de terminaux aux PDV et la prestation de services de paiement en ligne et de services de télécommunications, les acquéreurs assurent l’intégration avec les caisses enregistreuses et les systèmes informatiques des commerçants. En général, ils s’acquittent de quatre fonctions fondamentales : (1) adhésion et souscription des commerçants pour accepter les cartes de réseau de marque; (2) prestation du mécanisme d’autorisation des transactions sur cartes valides aux points de vente des commerçants; (3) facilitation de la compensation et du règlement des transactions par l’entremise du réseau de paiements et (4) fourniture d’autres renseignements pertinents ou de services de traitement, comme les programmes de fidélisation. Niveau de consolidation : Quatre sociétés traitent près de 90 % du volume de transactions : Chase Paymentech, Global Payments, Solutions Moneris et Services aux commerçants TD. Stabilité relative : Quelques émetteurs (notamment la CIBC et la Banque Scotia) ont vendu leurs entreprises d’acquisition de commerçants au cours des années 1990 et 2000. À l’heure actuelle, le marché est raisonnablement stable, les commerçants en ligne étant desservis par les intervenants émergents. Exemples de participants au marché • • • • • • • • Beanstream Chase Paymentech Groupe Desjardins First Data Corporation Global Payments Systems Solutions Moneris Services aux commerçants TD VersaPay Défis et enjeux Défis : Croissance du types de paiements électroniques. Maintien de coûts fixes à un faible niveau à mesure que de nouveaux produits font leur apparition sur le marché. Lutte contre la fraude. Enjeux : Accroissement de la complexité réglementaire. Capacité restreinte d’influer sur les taux, les politiques et les règles régissant les réseaux. Importance des coûts en capital permanents liés aux puces et au NIP, aux transactions sans contact et mobiles. Historique 1967 : Fondation de la National Data Corporation. 1983 : Chase Manhattan vend son unité d’acquisition de commerçant à la NaBanco. 1996 : Création de la marque Paymentech et premier appel public à l’épargne lancé. 2000 : Création de Moneris à titre de coentreprise entre le Groupe financier RBC et le BMO Groupe financier (y compris la Harris Bank de Chicago). 2001 : Essaimage de Global Payments à partir de la National Data Corporation; Global Payments acquiert les entreprises de services aux commerçants de la Banque nationale du Canada et de la CIBC. 2002 : Paymentech acquiert le portefeuille d’acquisition des commerçants de la Banque Scotia et de la Citibank. 2003 : Global Payments acquiert DolEx Dollar Express; Moneris acquiert Ernex Marketing Technologies. 2005 : Intégration de Paymentech à Chase Merchant Services; lancement du service Interac en ligne. Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Les acquisitions sont étroitement liées à la taille optimale, les coûts fixes étant élevés et les coûts de transaction, faibles. La taille des acquéreurs est surtout importante dans les domaines suivants : − Clientèle de commerçants. − Volume des transactions. − Soutien par les réseaux. Les acquéreurs obtiennent une partie relativement petite du taux d’escompte du commerçant, d’où l’importance du volume. Le revenu supplémentaire tiré des services de consultation et à valeur ajoutée peuvent accroître les bénéfices. L’innovation technologique réduit les coûts des appareils aux PDV et augmente l’efficience. Cadre réglementaire Fédéral : Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la concurrence. Autoréglementation : Code de pratique canadien des services de cartes de débit (code volontaire de l’ABC); Normes de sécurité des données dans l’industrie des cartes de paiement (norme de l’industrie). Provincial : Lois sur la protection du consommateurs, sur les transactions électroniques et sur le commerce électronique. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Réseaux de paiements Rôle dans le système canadien de paiements • Rôle : Les réseaux de paiements fournissent les cadres technologiques et opérationnels qui permettent les transactions. Outre le fonctionnement des permutations des paiements et de la technologie connexe, les réseaux de paiements créent et élaborent des marques de cartes de crédit, établissent les règles régissant les opérations, fixent les frais et les taux des commissions d’interchange, élaborent les stratégies de prévention de la fraude, servent d’intermédiaires entre les acquéreurs et les émetteurs, et lancent des modes de paiement nouveaux et novateurs sur le marché. • Niveau de consolidation : Visa et MasterCard dominent le secteur des cartes de crédit, leur volume de transactions d’achat par cartes de crédit et de débit au Canada en 2009 représentant respectivement 40 % et 20 %, tandis qu’Interac accapare près de 100 % du marché national du débit. • Stabilité relative : Le marché est sur le point de subir un changement d’envergure après avoir connu une période de stabilité. Par suite de l’instauration de la dualité, les institutions financières peuvent offrir à la fois des cartes Visa et des cartes MasterCard, tandis qu’en matière de débit, Visa Débit et Maestro livrent concurrence à Interac. Exemples de participants au marché • American Express Inc. • Discover Network • Association Interac • MasterCard Worldwide • Visa Inc. Historique Défis et enjeux Défis : Lutte contre la fraude. Désintermédiation de participants non conventionnels (p. ex., portefeuilles électroniques). Capacité de faire la différence. Enjeux : Accroissement des coûts en raison de la complexité réglementaire, par exemple, code de conduite, LRPC. Les commerçants somment le gouvernement d’imposer des limites aux frais d’interchange, ce qui exercerait une pression à la baisse sur les taux. 1958 : Bank of America lance la première carte de crédit à usage général; American Express émet la première carte de crédit. 1973 : National BankAmericard lance le premier système d’autorisation électronique. 1983 : MasterCard instaure l’hologramme à titre de mécanisme de protection, le premier du genre dans l’industrie. 1984 : Cinq IF lient leurs propres réseaux de GAB au Canada. 1986 : Lancement du service partagé de distribution de billets au Canada sous le nom Interac. 1993 : Visa est la première à appliquer les technologies de réseau neuronal aux paiements. 1997 : Le Tribunal de la concurrence approuve l’ordonnance sur consentement, augmentant ainsi le nombre de membres d’Interac et créant un nouveau créneau sur le marché pour les services partagés d’Interac. 2006 : MasterCard devient une société cotée en bourse. 2007 : Visa lance la plateforme mobile Visa. 2008 : La technologie des puces est mise en place partout au Canada; lancement de la plateforme mondiale Internet pour le traitement des cartes de débit et prépayées; Visa devient une société cotée en bourse. Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Les réseaux de paiements ont besoin d’un grand volume de transactions pour amortir les coûts de base fixes. La taille des réseaux est surtout importante dans les domaines suivants : − Nombre d’IF émettrices et d’acquéreurs. − Base des cartes, à la fois émises et actives. − Nombre de points d’acceptation chez les commerçants. − Diversité des modes de paiement (cartes, en ligne, etc.). Volume des paiements transfrontaliers, y compris activités de change. Innovation technologique pour réduire les pertes dues à la fraude. Services à valeur ajoutée comme les servicesconseils. Cadre réglementaire Fédéral : Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit; LPRPDE; Loi sur la concurrence; supervision par le BSIF; lois pertinentes sur l’ISF dont la Loi sur les banques, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et Bâle II. Autoréglementation : Code de pratique canadien des services de cartes de débit, norme de sécurité des données dans l’industrie des cartes de paiement. Provincial : Lois sur la protection du consommateurs, sur les transactions électroniques et sur le commerce électronique. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Agents de compensation et de règlement Rôle dans le système canadien de paiements • Rôle : Compenser (échanger et rapprocher des articles de paiement donnant lieu à un virement de fonds d’une IF à une autre) ou régler (rajuster les positions financières des IF particulières pour qu’elles tiennent compte des montants nets dus) des transactions de paiements hors caisse. Au Canada, deux systèmes permettent de régler les paiements hors caisse : 1. Association canadienne des paiements. 2. Réseaux de cartes de crédit : Compenser et régler les transactions exécutées sur leurs réseaux. Niveau de consolidation : La plupart des paiements au Canada sont réglés par l’entremise de l’Association canadienne des paiements. Stabilité relative : La diminution du recours aux chèques et l’instauration de cartes de débit de marque maison (les transactions sur Visa, MasterCard et Amex ne sont pas compensées par l’ACP) peuvent entraîner une réduction du volume de l’ACP. Il est improbable qu’un concurrent de l’ACP fasse son apparition sur le marché. Exemples de participants au marché • American Express Inc. • Association canadienne des paiements • MasterCard Worldwide Historique 1973 : National BankAmericard lance le premier système d’autorisation électronique (« Base I »). 1974 : National BankAmericard lance le système électronique de compensation et de règlement (« Base II »), le précurseur de VisaNet. 1980 : Établissement de l’Association canadienne des paiements par une loi • Visa Inc. fédérale. 1986 : Visa élabore un système de compensation et de règlement de devises multiples (21 devises). 1988 : MasterCard acquiert le réseau de GA de Cirrus. 1998 : Lancement du STPGV au Canada, qui entame la première étape des opérations « en direct ». 1999 : Début des opérations complète du STPGV au Canada. 2008 : Lancement de la plateforme mondiale IPS (Integrated Processing Solution) pour le traitement des opérations sur cartes de débit et prépayées. Défis et enjeux Enjeux : Fardeau des coûts créé par la réglementation. Association canadienne des paiements : Technologie vieillissante. Baisse du recours aux chèques. Gouvernance. Baisse du volume de certains paiements. Émergence de choix standard mondiaux. Réseaux de cartes de crédit : Voir la section sur les réseaux de paiements. Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Le processus de compensation et de règlement se fonde sur le volume de transactions dans les domaines suivants : − Transactions sur chèques. − Transactions sur cartes de crédit. − Paiement des factures. − Transactions sur cartes de débit. − Transactions sur le STPGV. Innovation technologique – réduction du coût de la compensation et du règlement. Traitement direct. Cadre réglementaire Fédéral : Loi sur la compensation et le règlement des paiements; Loi canadienne sur les paiements. Autoréglementation : Ordonnance sur consentement du Tribunal de la concurrence; règlements de l’ACP; règles et normes de l’ACP. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Fournisseurs de services de paiements Rôle dans le système canadien de paiements Rôle : Les fournisseurs de services de paiements offrent un éventail de services de traitement aux émetteurs et aux acquéreurs, dont voici quelques exemples : fabrication de cartes, autorisation, compensation, règlement, services à la clientèle, fonctions de soutien administratif, divers services d’infrastructure pour les transactions en devises (GA, dépôts commerciaux, gestion de la trésorerie), chèques, versements (cases postales bancaires de détail et de gros), gestion de l’information et livraison (services de production des relevés de comptes). • Niveau de consolidation : Niveau élevé de consolidation des activités fondamentales. Symcor traite environ 80 % des chèques au Canada. La plupart des institutions financières se servent soit de TSYS soit de First Data pour gérer leurs portefeuilles de cartes de crédit. • Stabilité relative : Bien que le paysage des participants demeure stable, le marché subit une diversification des produits étant donné que les participants harmonisent les produits qu’ils offrent aux changements technologiques qui surviennent dans l’industrie des paiements. Exemples de participants au marché • Everlink Payment Services Inc. • First Data Corporation • INTRIA Items Inc. • Symcor Inc. • Threshold Financial Technologies Inc. • Total System Services, Inc. Défis et enjeux Défis : Arriver à la taille optimale en réponse aux pressions à la baisse exercées sur les taux et le volume (dans certains cas). Lutter contre la fraude. Enjeux : Désintermédiation par les différents genres de paiements. Les changements dans l’industrie exigent d’importants investissements de capitaux, par exemple, technologie des puces et du NIP, dématérialisation des transferts de fonds et présentation de chèques électroniques. Historique 1959 : Fondation de TSYS à titre de division du traitement de la Columbus Bank and Trust Co. 1976 : First Data devient le premier service de traitement des cartes de crédit Visa et MasterCard émises par des banques. 1994 : TSYS lance le TS2. 1996 : Fondation de Symcor à titre de coentreprise de Banque TD, de RBC et de BMO; formation d’Intria par la CIBC. 1997 : Fondation de Threshold Financial. 1998 : TSYS met à niveau le TS2 pour qu’il appuie les langues et devises multiples sur une seule plateforme. 2003 : Formation de Everlink Payment Services. 2004 : Everlink devient Direct Connector sur le réseaux des membres d’Interac Network. 2007 : Réalisation de la fusion avec KKR, First Data devient une société de financement par capitaux propres. Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Les fournisseurs de services de paiements ont besoin d’un grand volume de transactions pour compenser les coûts fixes élevés. La taille des fournisseurs de services de paiements est surtout importante dans les domaines suivants : − Clientèle de commerçants. − Clientèle d’IF. − Volume des transactions. Services à valeur ajoutée comme les servicesconseils. Cadre réglementaire Fédéral : LPRPDE; Loi sur la concurrence; supervision par le BSIF; lois pertinentes sur l’ISF dont Loi sur les banques, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et Bâle II; dans certains cas, exigences relatives aux sociétés publiques dont la loi dite SarbanesOxley Act. Autoréglementation : Politiques et processus de gouvernance appropriés décrits par les sociétés mères. Provincial : Lois sur la protection du consommateurs. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Entreprises de services monétaires (Fournisseurs de prêts sur salaire) Rôle dans le système canadien de paiements Rôle : Les entreprises de prêts sur salaire et d’encaissement de chèques desservent la population ayant peu ou pas recours aux services bancaires en lui offrant un accès immédiat à du comptant et à des fonds provisoires à des points de vente au détail. Ces fournisseurs peuvent aussi offrir des opérations de change, remettre ou transmettre des fonds, émettre et racheter des mandats, des chèques de voyage ou d’autres instruments négociables du genre. Niveau de consolidation : Mixe. La taille des entreprises de services monétaires varie, depuis les grandes sociétés comme Money Mart aux petites entités comme Cash Money; dans certains cas, les petites entreprises s’associent à de grandes entreprises pour fournir un service (p. ex., Cash Money est associée à Western Union pour la prestation de services de versement). Stabilité relative : Évolution constante à mesure que d’autres fournisseurs font leur apparition sur le marché. Exemples de participants au marché • Cash Money • Money Tree • National Money Mart Company Défis et enjeux Défis : Gérer le portefeuille de prêts et contrôler les taux de pertes liées aux prêts. Enjeux : Les changements apportés aux règlements provinciaux peuvent exercer des pressions à la baisse sur les taux. Accroissement de la complexité réglementaire, par exemple, code de conduite, LRPC. Gestion de la trésorerie pour gérer les risques de change. Sources : Voir à la fin de la section Historique 1982 : Fondation de Money Mart. 1992 : Fondation de Cash Money. 1996 : Dollar Financial Group, Inc. acquiert Money Mart. 2004 : Établissement de l’Association canadienne des prêteurs sur salaire. Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Les entreprises de services monétaires ont besoin d’un volume de transactions pour assurer leurs revenus tirés des frais. La taille des entreprises de services monétaires est surtout importante dans les domaines suivants : − Nombre et emplacement des points de ventes au détail. − Volume des transactions. Les écarts au titre des revenus de change sont des facteurs déterminants des revenus des fournisseurs qui offrent des versements. Cadre réglementaire Fédéral : LPRPDE; Loi sur la concurrence; lois pertinentes sur l’ISF dont la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; projet de loi C26, modification du Code criminel (taux d'intérêt criminels). Autoréglementation : Code de déontologie des meilleures pratiques de gestion. Provincial : Lois sur la protection du consommateurs, sur les pratiques commerciales loyales, sur les prêts sur salaire, sur les transactions électroniques et sur le commerce électronique. Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Entreprises de services monétaires (Fournisseurs d’opérations de change) Opérations de change dans le système canadien de paiements Description : Le marché des opérations de change est le plus grand marché financier du monde et est très liquide. La plupart des échanges se font par voie électronique ou par téléphone. Les IF se servent des marchés de change pour gérer les risques associés aux fluctuations des taux de change et pour effectuer des paiements entre les entités. Rôle : Les instruments de paiement en devises supposent la conversion dans la devise locale au taux du marché à un moment donné. Les entreprises et les consommateurs versent des frais et des écarts au titre des paiements en devises. Niveau de consolidation : La taille des paiements en devises effectués par la grande majorité des entités financières varie. Stabilité relative : Le taux de roulement quotidien moyen des marchés de change traditionnels en avril 2007 s’est établi à 3,2 billions de dollars américains, en hausse de 71 % en taux de change courant et de 64 % en taux de change constant depuis avril 2004; le taux de roulement quotidien moyen des marchés de dérivés hors cote a atteint 2,1 billions de dollars américains en avril 2007 (TCAC sur 4 ans de 20 %). Le marché de change subit les contrecoups des chocs des économies nationales, régionales et internationales. Exemples de participants au marché Roulement du marché • Accu-Rate Corporation • Banque du Canada • Banque de Montréal TCAC du roulement : 9,52 % • Custom House Global Foreign Exchange • Banque royale du Canada • Travelex Holdings Limited Company * Le tableau représente les moyennes quotidiennes pour le mois d’avril en dollars américains. Défis et enjeux Défis : Lutter contre le blanchiment des capitaux, appliquer les règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et savoir si les clients s’y conforment (connaissance de la clientèle). Gérer les fluctuations de taux. Enjeux : Les changements apportés aux règlements peuvent exercer des pressions à la baisse sur les taux. Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Les entreprises de change comptent sur les transactions à titre d’élément producteur de revenus. La taille des entreprises de services monétaires est surtout importante dans les domaines suivants : o Nombre de succursales. o Volume des transactions. L’assiette des revenus des entreprises de change se compose surtout de frais pour les transactions et de marges (écarts) sur taux de change, d’où l’importance particulière du volume. Cadre réglementaire Fédéral : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; Loi sur la Banque du Canada; Loi sur les banques; Loi sur la compensation et le règlement des paiements; Loi canadienne sur les paiements; supervision par le BSIF; LPRPDE; Loi sur la concurrence; Loi sur les lettres de change; Bâle II. • Provincial : Lois sur la protection du consommateurs, sur les transactions électroniques et sur le commerce électronique. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Exploitants de GA génériques Rôle dans le système canadien de paiements Rôle : Ces exploitants indépendants fournissent une autre source de distribution de billets aux clients par l’entremise de GA de marque privée communément appelés des GA génériques ou « à étiquette blanche ». Ces GA sont indépendants des banques et des institutions financières, et les clients doivent payer des frais additionnels pour s’en servir. Les entreprises dont il est question dans la présente section sont variées, passant des exploitants de services indépendants (ESI) qui exploitent leurs propres réseaux de GA aux services d’impartition qui gèrent les réseaux de GA au nom d’autres intervenants. Niveau de consolidation : Un grand nombre de petits intervenants indépendants, une certaine concentration au sommet (p. ex., Frisco-ATMs, Laser Cash de Threshold). Stabilité relative : Malgré les nombreuses fusions et acquisitions ces dernières années, le marché est relativement stable, les changements survenant principalement en matière de mise au point de produits. Exemples de participants au marché • Cash N Go • Frisco-ATMs • Threshold Financial Technologies Inc. Historique 1884 : Fondation de NCR. 1972 : Fondation de Frisco-ATMs (une division des systèmes de Frisco Bay). 1996 : Les changements apportés aux règlements par le Tribunal de la concurrence permettent aux intermédiaires d’installer et d’exploiter des GA. 1997 : NCR devient une société cotée en bourse après son essaimage de AT&T. 1998 : Frisco-ATMs installe des GA génériques. 1998 : Fondation de Cash N Go. 2004 : Acquisition de Frisco-ATMs par Stanley Works. Défis et enjeux Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Défis : Conformité aux mises à niveau de sécurité obligatoires, ce qui entraîne des dépenses supplémentaires. Intensification de la concurrence de la part des GA à coûts modiques exploités par les banques, les caisses de crédit et les caisses populaires. Concurrence très forte pour les emplacements des GA. Enjeux : Intensification des pressions exercées sur le gouvernement pour réduire les frais des GA. Moins grand volume de transactions que les GA exploités par des banques. Les services de fournisseurs de GA dépendent de la taille optimale et ont des coûts fixes élevés. La taille des fournisseurs de services de GA est surtout importante dans les domaines suivants : − Volume des transactions. − Nombre de GA. Efficacité technologique – L’installation des GA distributrices de billets à fonction unique est moins coûteuse que celle des GA bancaires à fonctions multiples admettant les fournisseurs de GA; gestion des frais de service en choisissant les emplacements. Cadre réglementaire Fédéral : Loi canadienne sur les paiements; LPRPDE; Loi sur la concurrence. Provincial : Lois sur la protection du consommateurs, sur les transactions électroniques et sur le commerce électronique. Les GA des membres du réseau Interac sont assujettis aux mêmes exigences de conformité en matière de sécurité d’Interac, de Visa et de MasterCard que les GA exploités par des banques. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Fournisseurs de cartes prépayées à boucle fermée Rôle dans le système canadien de paiements • Rôle : Les détaillants qui offrent des cartes électroniques de remplacement du comptant sur lesquelles une valeur en dollars peut être chargée et qui sont utilisées comme cartes de débit ou de crédit où elles sont acceptées. On vante habituellement le mérite des cartes à valeur enregistrée à titre de substituts du comptant, mais elles ne servent qu’au prépaiement des biens et des services dans les magasins participants. Les cartes à valeur enregistrée peuvent être chargées de nouveau. Niveau de consolidation : Nombre d’entreprises au Canada fournissent des cartes à boucle fermée, qui sont habituellement exploitées au nom des détaillants par les émetteurs ou les acquéreurs. Stabilité relative : Les cartes à boucle fermée sont très populaires au Canada. La technologie sans contact peut exiger de certains fournisseurs de cartes à boucle fermée qu’ils remanient leurs cartes en raison de l’accroissement de la concurrence. Exemples de participants au marché • Speedpass d’Esso • Carte Shop! • Starbucks Corporation Historique 1997 : Lancement de Speedpass d’Esso. 2001 : Starbucks lance des cartes ciblant le marché des cadeaux et les clients fidèles. 2004 : Lancement de la carte Shop!, le premier programme de cartescadeaux de centres commerciaux au Canada. 2008 : Starbucks lance les cartes Or et le programme de récompenses pour les cartes Starbucks enregistrées. 2009 : Lancement de la mini-carte Starbucks. Défis et enjeux Défis : Les cartes à boucle fermée représentent une infime partie du panorama des paiements et sont habituellement des propositions de valeur ciblant les clients fidèles. Enjeux : Le ralentissement de l’économie influe sur la quantité d’argent que les gens sont disposés à charger au compte de leur carte. La réduction des investissements par les entreprises dans les programmes à boucle fermée limite la croissance. Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Les facteurs déterminants de la valeur des cartes prépayées à boucle fermée sont les suivants : − Valeur chargée sur la carte. − Valeur inutilisée. − Augmentation des ventes pour le détaillant – fidélisation. Cadre réglementaire Fédéral : LPRPDE, Loi sur la concurrence, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Provincial : Lois sur la protection du consommateur (Alberta, ColombieBritannique, Manitoba, NouvelleÉcosse, Ontario et Saskatchewan); Loi sur les cartes-cadeaux du NouveauBrunswick – la loi interdit en général les dates d’échéance et les frais d’inactivité imposés aux cartescadeaux; lois provinciales sur la protection des renseignements personnels. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Programmes de fidélisation et de récompenses Rôle dans le système canadien de paiements Rôle : Offrir des programmes à titre de mesures d’incitation pour les sociétés émettrices de cartes et les détaillants qui encouragent les clients à faire des achats. On retrouve habituellement trois types de programmes de récompenses : les programmes fondés sur des points, les programmes de remises en espèces et les programmes pour grands voyageurs. Les entreprises offrant des récompenses fonctionnent conjointement avec de nombreux partenaires dans de nombreux secteurs. Les programmes de fidélisation et de récompenses peuvent habituellement être offerts directement par les détaillants, comme la Compagnie de la Baie d’Hudson (le groupe Hbc comprend La Baie, Zellers, DécoDécouverte - Home Outfitters et Fields) ou dans le cadre d’un consortium comme Air Miles. Ils peuvent également être gérés à l’interne, comme l’argent Canadian Tire, ou impartis à des entreprises, comme GE Money. Niveau de consolidation : Les programmes de fidélisation et de récompenses sont offerts par un vaste éventail d’entreprises de taille variée. Air Miles et Aéroplan Canada sont les entreprises de récompenses les plus largement utilisées, plus de 60 % des ménages participant à l’un ou l’autre de ces programmes ou aux deux. Stabilité relative : Le marché des programmes de fidélisation et de récompenses gagne en popularité ces dernières années, un plus grand nombre de détaillants offrant de tels programmes. Air Miles et Aéroplan continuent de s’associer à différents détaillants pour offrir un éventail plus vaste de récompenses. Exemples de participants au marché • Aéroplan Canada Inc. • Air Miles • Primes Hbc • Petro-Points (Petro-Canada) Défis et enjeux Défis : L’intense concurrence exige des sociétés offrant des récompenses qu’elles se réinventent et se différencient des autres. Les clients exigeants estiment que les avantages concrets sont un minimum. Les sociétés dépendent des principaux partenaires de l’accumulation pour leurs revenus. Enjeux : Les taux inférieurs d’encaissement font augmenter les bénéfices, mais fournissent une moins grande valeur perçue par les consommateurs. Historique 1984 : Création d’Aéroplan par Air Canada. 1992 : Fondation d’Air Miles. 2002 : Établissement d’Aéroplan à titre de société en commandite en propriété exclusive d’Air Canada; Groupe Aéroplan, une société ouverte, détient Aéroplan. 2006 : ACE Aviation Holdings approuve une distribution spéciale aux détenteurs de parts du Fonds de revenu Aéroplan, qui représente environ 10,1 % des unités de ce Fonds sur une base entièrement non diluée. Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Des primes de fidélisation et des récompenses sont généralement payées pour chaque point accumulé, ce qui est un produit direct du nombre de collectionneurs de points et des dépenses moyennes. Les programmes de points de consortium comptent sur l’acceptation généralisée pour faire augmenter la collecte de points et les achats. Les programmes de fidélisation propres à des commerçants comptent sur les dépenses dans les magasins pour faire augmenter la rentabilité des points. Cadre réglementaire Fédéral : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques; Loi sur la concurrence. Provincial : Lois sur la protection du consommateur. Les entreprises associées évoluent dans des milieux fortement réglementés comme le secteur du transport aérien, et les changements apportés aux règlements visant les associés se répercuteront sur les entreprises offrant des récompenses. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Fournisseurs de portefeuilles électroniques Rôle dans le système canadien de paiements Rôle : La croissance mondiale des paiements en ligne et des virements de fonds devrait atteindre 22,8 milliards de dollars en 2010. Les portefeuilles électroniques mènent des transactions en ligne en permettant aux clients de stocker des données sur la facturation, l’expédition, le paiement, les préférences et autres renseignements du genre puis de s’en servir pour exécuter automatiquement une page de caisse enregistreuse d’un commerçant. Niveau de consolidation : Ce type émergent de marché compte peu de participants; les taux d’utilisation les plus élevés sont ceux de PayPal (environ 4 millions de titulaires de comptes actifs au Canada). Stabilité relative : Marché très fluide. La popularité de Facebook peut entraîner un recours accru aux crédits Facebook en 14 devises, dont la mise en place intégrale est survenue en 2009. La mise au point plus poussée de la technologie mobile entraînera également un changement du fonctionnement des fournisseurs de portefeuilles électroniques. De plus amples innovations, comme les paiements d’adaptation de PayPal, pourraient également changer le contexte des portefeuilles électroniques. Exemples de participants au marché • Crédits Facebook • Google Checkout • PayPal, Inc. Défis et enjeux Défis : Les frais imputés pour utiliser le service de paiements par portefeuilles électroniques empêchent bien des gens d’utiliser le service. Enjeux : Les paiements traditionnels par cartes de débit et de crédit continuent de dominer le commerce en ligne (environ 26 % des paiements en lignes sont maintenant effectués au moyen de produits de rechange). Surmonter les préoccupations de bien des gens concernant la sécurité des paiements. Historique 1998 : Fondation de PayPal. 2002 : Acquisition de PayPal par eBay au coût de 1,5 G$US. 2006 : Lancement de Google Checkout par Google. 2009 : Mise en place de la plateforme de crédits Facebook. Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Les portefeuilles électroniques comptent sur les transactions en ligne à titre d’élément producteur de revenus. La taille est surtout importante dans les domaines suivants : o Volume des transactions. o Clientèle des commerçants. o Croissance des transactions en ligne. Les consommateurs apprécient la commodité et la sécurité offertes aux commerçants. Les petits commerçants apprécient la souplesse et le coût modique des portefeuilles électroniques. Cadre réglementaire Fédéral : LPRPDE, Loi sur la concurrence, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Provincial : Lois sur la protection du consommateur, sur les transactions électroniques, sur le commerce électronique. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Survol des types de participants : Autres mécanismes de paiement Rôle dans le système canadien de paiements • Rôle : Les autres mécanismes de paiement constituent une vaste catégorie générale qui englobe les fournisseurs de paiements mobiles, postel de Postes Canada et les autorités du transport en commun (comme PRESTO). Ces modes de paiements et facilitateurs continuent de faire surface, les paiements les plus fréquents étant effectués par téléphone mobile. • Niveau de consolidation : En tant que type de participant émergent, le marché se compose d’un vaste éventail de modes de paiement. • Stabilité relative : Marché très fluide. L’innovation technologique soutenue diversifie les autres modes de paiements. D’autres développements des technologies mobiles et sans contact, jumelés à l’accroissement soutenu de la popularité du paiement électronique des factures, dicteront la croissance du recours aux autres modes de paiement et des entreprises offrant de tels modes de paiements. Exemples de participants au marché • postel (Société canadienne des postes) • Presto Historique 1981 : Fondation de TelPay en tant que projet de recherchedéveloppement de Comcheq Services Limited. 1998 : Fondation de postel à titre de coentreprise de la Société canadienne • TelPay Inc. des postes et de la filiale de commerce électronique en propriété exclusive de BMO, la Cebra Inc. 2004 : Conception du projet PRESTO et élaboration de ce dernier par le ministère des Transports et ses partenaires municipaux des transports en commun. 2009 : Fondation de Zoompass et exploitation de celle-ci par EnStream (coentreprise de Bell Canada, Rogers Communications inc. et la Société TELUS). • Zoompass Défis et enjeux Défis : L’intensification de la concurrence des cartes de réseaux et des portefeuilles électroniques pourrait réduire la part dans un marché déjà fragmenté. Les types de paiements traditionnels sont souvent nécessaires pour « charger » les autres mécanismes de paiements. Des possibilités de collaboration pourraient être créées. Enjeux : Les autres mécanismes de paiement sont encore aux premiers stades de leur développement, mais ils présentent beaucoup de potentiel. Cadre réglementaire Facteurs déterminants de la valeur de l’industrie Les autres mécanismes de paiement comptent sur les transactions à titre d’élément producteur de revenus. La taille est surtout importante dans les domaines suivants : o Volume des transactions. o Clientèle des commerçants. o Croissance des transactions en ligne. Les transactions de paiement passent rapidement aux supports électroniques en raison de la commodité, des coûts modiques ou nuls et de la rapidité de paiement. Le recul des paiements sur papier permettra de meilleures possibilités de croissance pour les autres mécanismes de paiement. Fédéral : LPRPDE, Loi sur la concurrence, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Provincial : Lois sur la protection du consommateur postel sert principalement au regroupement des renseignements des factures en une application de paiement bancaire en ligne, par carte de crédit ou par fonds électroniques. Les autorités de transport en commun ont des obligations réglementaires semblables à celles imposées aux cartes à boucle fermée. La plupart des pays n’ont pas encore réglementé les paiements sans contact et les paiements mobiles. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Références Agents de compensation et de règlement 1. American Express, http://home3.americanexpress.com/corp/os/history.asp. 2. Banque du Canada, http://www.banqueducanada.ca/fr/financier/financier_gen-f.html. 3. Business Wire [28 avril 2000], « INTRIA-HP Solves Need for Resource Optimization with Account4 », Business Wire, http://www.allbusiness.com/company-activities-management/contracts-bids/6430740-1.html. 4. Association canadienne des paiements, www.cdnpay.ca. 5. MasterCard, http://www.mastercard.com/us/company/en/ourcompany/company_milestones.html. 6. MasterCard Canada, http://www.mastercard.com/ca/company/fr/corp_history.html. 7. O’Connor, Sean [automne 2003], « Les paiements de détail : éléments nouveaux, enjeux et initiatives », Revue de la Banque du Canada 8. Visa, http://corporate.visa.com/about-visa/our-business/history-of-visa.shtml. Autres mécanismes de paiement 1. Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte. Cartes prépayées à boucle fermée 1. ABM & Debit News [15 octobre 2009], « Open-loop Prepaid is Slowing Funds Loads Into Closed-Loop Accounts », ABM & Debit News, http://www.allbusiness.com/marketing-advertising/market-research-analysis/13221084-1.html. 2. Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte. Commerçants acquéreurs 1. Banque des règlements internationaux [2003], Payment Systems in Canada [2003], Banque des règlements internationaux, 2. Association canadienne des paiements, www.cdnpay.ca. 3. Chase Paymentech, www.chasepaymentech.com. 4. Bureau de la concurrence du Canada, http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00148.html. 5. Credit Union National Association [6 janvier 2010], CUNA Issue Summary: Interchange Fees, Credit Union National Association. 6. Credit Union National Association [23 juin 2010], Senate conferees accept House option on interchange, Credit Union National Association 7. Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte. 8. Ministère de la Justice Canada, http://laws.justice.gc.ca/fra/P-8.6/index.html. 9. Groupe de travail sur les transferts électroniques de fonds [2004], Consommateurs et cartes de débit : Code de pratique canadien des services de cartes de débit, Association des banquiers canadiens. 10. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, http://www.canafe-fintrac.gc.ca/intro-fra.asp. 11. Global Payments Canada, http://www.globalpaymentsinc.com/Canada/French/index.html. 12. Kjos, Ann [octobre 2007], The Merchant-Acquiring Side of the Payment Card Industry: Structure, Operations, and Challenges, Federal Reserve Bank of Philadelphia. Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Références Commerçants acquéreurs (suite) 13. Ministère des Services aux consommateurs Ontario, http://www.sse.gov.on.ca/mcs/fr/Pages/default.aspx. 14. Moneris, www.moneris.com. 15. 16. 17. 18. Mutual Funds Dealers Association of Canada [23 janvier 2003], Member Regulation Notice: Electronic Signatures, Mutual Fund Dealers Association of Canada. O’Connor, Sean [automne 2003], « Les paiements de détail : éléments nouveaux, enjeux et initiatives », Revue de la Banque du Canada. PCI Security Standards Council, http://frca.pcisecuritystandards.org/minisite/en/index.html. Groupe Financier Banque TD, www.tdbank.com. Émetteurs 1. Banque du Canada, www.banqueducanada.ca. 2. Banque des règlements internationaux [2003], Payment systems in Canada, Banque des règlements internationaux. 3. Banque de Montréal, http://www2.bmo.com/ci/0,1041,langId-2,00.html. 4. Banque Canadienne Impériale de Commerce, http://www.cibc.com/ca/about.html. 5. Comité sur les systèmes de paiement et de règlement dans les pays du Groupe des Dix [2009], Statistics on Payment and Settlement Systems in Selected Countries, Banque des règlements internationaux. 6. Fraser Milner Casgrain [2002], Banking Legislation in Canada: Early Changes in the New Millennium. 7. O’Connor, Sean [automne 2003], « Les paiements de détail : éléments nouveaux, enjeux et initiatives », Revue de la Banque du Canada. 8. Banque royale du Canada, http://www.rbc.com/canada.html. 9. Banque Scotia, http://scotiabank.com/cda/eventdetail/0,1005,LIDen_SID106,00.html. 10. Banque TorontoDominion, http://www.td.com/francais/150/index.jsp. 11. Deposit and Fixed Income Advisory Service [2010], Investor Economics. Fournisseurs d’opérations de change 1. BRI [septembre 2007], Triennial Central Bank Survey of Foreign Exchange and Derivatives Market Activity in April 2007. 2. Visa Commercial [2006], The Inefficiencies of Cross-Border Payments: How Current Forces are Shaping the Future. 3. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, http://www.canafe.gc.ca/re-ed/fx-fra.asp. 4. Organisation mondiale du commerce [2009], Statistiques du commerce international. 5. Robertson, David [10 juillet 2006], « Measuring and Communicating the Value of a Bank’s Payments Business », Journal of Payments Strategy and Systems, vol. 1, no 1. 6. US Securities and Exchange Commission, http://www.sec.gov/answers/forcurr.htm. Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Références Fournisseurs de prêts sur salaire 1. Association canadienne des prêteurs sur salaire, http://www.cpla-acps.ca/french/aboutcpla_fr.php. 2. Cash Money, http://www.cashmoney.ca/about-us.aspx. 3. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, http://www.canafe.gc.ca/re-ed/msb-fra.asp. 4. Money Mart, http://www.moneymart.ca/about/. 5. Western Union, http://corporate.westernunion.com/history.html. Fournisseurs de services de GA 1. Arnfield, Robin [8 janvier 2009], « Canadian White-Label AB’s Face an Uncertain Future », ABM and Debit News, http://www.allbusiness.com/bankingfinance/banking-lending-credit-services-cash/11969616-1.html. 2. Association des banquiers canadiens, http://www.cba.ca/fr/media-room/50-backgrounders-on-banking-issues/118-abm-market-in-canada. 3. TNS Smart Network, http://www.tns-smart.net/company.html. Frais liés aux comptes 1. Agence de la consommation en matière financière du Canada [2009], Le Coût des services bancaires. Portefeuilles électroniques 1. Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte. 2. Graeber, Catherine [28 septembre 2001], PayPal Set to Challenge Banks on Bill Pay, Forrester. 3. Blogue de PayPal Canada, https://www.paypal-blog.ca/. Programmes de fidélisation et de récompenses 1. Canadian Newswire [30 avril 2010], « VersaPay Announces 2009 Year-End Results », Canadian Newswire, http://www.newswire.ca/en/releases/archive/April2010/30/c7306.html. 2. Carbo-Valverde, Santiago et Linares-Zegarra, Jose M. [décembre 2009], How Effective are Rewards Programs in Promoting Payment Card Usage? Banque centrale européenne. 3. Groupe Aéroplan [2008], Plan d’information annuel. 4. Industrie Canada, http://www.ic.gc.ca/app/ccc/srch/nvgt.do?sbPrtl=&prtl=1&estblmntNo=234567098966&profile=cmpltPrfl&profileId=501&app=sold&lang=fra. 5. Loyalty One [11 avril 2009 ], Over 114 Million Active Canadian Loyalty Program Memberships in First-Ever Measurement of Canadian Loyalty Participation, According to COLLOQUY Research, Loyalty One, http://www.loyaltyone.com/whoWeAre/NewsReleasesItem.aspx?id=0c8362ed-851c-4d7ca688-84e9dafc86ca. 6. MX Money, http://cxa.marketwatch.com/TSX/en/Market/companyfinancials.aspx?type=AnnIncomeStmt&symb=VPY&sid=4400368. 7. Pilecki, Mary [19 juillet 2007], New Bank Rewards Programs Improve Customer Retention, Forrester. Préparé by Deloitte 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements Références Réseaux de paiements 1. American Express, http://home3.americanexpress,com/corp/os/history.asp. 2. Association canadienne des paiements, www.cdnpay.ca. 3. Bureau de la concurrence Canada, http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00148.html. 4. Credit Union National Association [6 janvier 2010], CUNA Issue Summary: Interchange Fees, Credit Union National Association. 5. Credit Union National Association [23 juin 2010], Senate conferees accept House option on interchange, Credit Union National Association. 6. Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte. 7. Ministère de la Justice Canada, http://laws.justice.gc.ca/fra/P-8.6/index.html. 8. Groupe de travail sur les transferts électroniques de fonds [2004], Consommateurs et cartes de débit : Code de pratique canadien des services de cartes de débit, Association des banquiers canadiens. 9. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, http://www.canafe.gc.ca/re-ed/msb-fra.asp. 10. Interac, http://www.interac.ca/about.php. 11. MasterCard, http://www.mastercard.com/us/company/en/ourcompany/company_milestones.html. 12. MasterCard Canada, http://www.mastercard.com/ca/company/fr/corp_history.html. 13. Ministère des Services aux consommateurs Ontario, http://www.sse.gov.on.ca/mcs/fr/Pages/default.aspx. 14. Mutual Funds Dealers Association of Canada, http://www.mfda.ca/regulation/notices/MR-0016.pdf. 15. PCI Security Standards Council, http://frca.pcisecuritystandards.org/minisite/en/index.html. 16. Sullivan, Richard J. [21 mai 2010], The Changing Nature of US Card Payment Fraud : Issues for Industry and Public Policy, Federal Reserve Bank of Kansas City. 17. Visa, http://corporate.visa.com/about-visa/our-business/history-of-visa.shtml. Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Contexte Portée • Il convient de lire la présente annexe de concert avec la Section 4, Examen des participants de l’écosystème de paiements. • Le système canadien de paiements se compose de différents intervenants dont la taille et les rôles varient. Ils peuvent être répartis dans les onze grandes catégories suivantes : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Commerçants acquéreurs, Réseaux de paiements, Fournisseurs de services de paiements, Émetteurs, Agents de compensation et de règlement, Entreprises de services monétaires, Fournisseurs de services de GA, Boucle fermée, Portefeuilles électroniques, Autres mécanismes de paiement, Programmes de fidélisation et de récompenses. Contenu • La présente annexe contient des survols d’un échantillon représentatif des intervenants de chaque catégorie, de même qu’un éventail de types de propriété et de tailles de marché. • Seules les données diffusées dans le public ont servi à compiler cette section. Les renseignements ayant trait à certaines sociétés n’étaient pas disponibles, surtout lorsqu’elles sont privées ou qu’elles font partie d’une plus grande organisation. Dans la mesure du possible, les tendances de l’industrie ont remplacé les renseignements non disponibles. • Bien que les données les plus récentes aient été utilisées dans chaque cas, les données jusqu’en 20092010 n’étaient pas toujours disponibles. • Une liste des références est reproduite à la fin de l’annexe. Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Survol des types de participants : Liste des commerçants acquéreurs Introduction • Rôle : Les acquéreurs relient les commerçants aux réseaux de paiements. Outre la fourniture de terminaux aux PDV et la prestation de services de paiement en ligne et de services de télécommunications, les acquéreurs assurent l’intégration avec les caisses enregistreuses et les systèmes informatiques des commerçants. • Niveau de consolidation : Quatre sociétés traitent près de 90 % du volume de transactions : Chase Paymentech, Global Payments, Solutions Moneris et Services aux commerçants TD. • Stabilité relative : Quelques émetteurs (notamment la CIBC et la Banque Scotia) ont vendu leurs entreprises d’acquisition de commerçants au cours des années 1990 et 2000. À l’heure actuelle, le marché est raisonnablement stable, les commerçants en ligne étant desservis par les intervenants émergents. • La section 4 du document principal contient de plus amples précisions. Liste de commerçants acquéreurs (non exhaustive) Le système de paiements au Canada Principaux intervenants • Chase Paymentech Solutions* Expéditeurs Intermédiaires • Groupe Desjardins (accent sur le services aux commerçants et aux clients des caisses populaires au Québec) Cartes d e d ébit (PDV et GA) • Services aux commerçants TD* Réseaux de cartes de débit Commerçant acquéreur • Global Payments Systems* • Solutions Moneris* Destinataires Comptant Cartes d e c rédit, cartes à boucle ouverte pr épayées Expéditeur des fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de Crédits et débits par T AF, EDI l'expéditeur du paiement Réseau de cartes de crédit Opérateurs de GA génériques Réseau de services de l’ACP (Émetteur) Sociétés spécialisées dans un créneau Chèques et autres versements sur support papier Fournisseur de services de paiement Télévirements du STPGV SWIFT/STPGV • Directcash Management Inc. (surtout des GA génériques) Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière du destinataire du paiement • TELUS Services financiers (anciennement Emergis Inc.) • Everlink Payment Services Inc. (accent sur les clients des caisses populaires et des caisses de crédit) Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation • First Data Acquisition Corp. (surtout des services bancaires de base, mais aussi prestation de services d’acquisition et de traitement) Facilitateurs de paiements (simplifiés) • Online Service Corp. (surtout des GA génériques) • Open Solutions Canada (surtout des services bancaires de base, mais aussi prestation de services d’acquisition et de traitement) • Petro-Canada (autoacquisition plutôt que par contrat avec un tiers) • TNS Smart Network Inc. (plus grand fournisseur de GA génériques au Canada comptant plus de 13 000 guichets) *Description dans cette section Soutien au traitement et aux transactions Banque du Canada Fournisseurs de services de GA Sociétés de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire Fournisseurs de portefeuilles électroniques Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation Ministère des Finances Banque du Canada Bureau de la concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Indépendants ABC CPLA Interac IIROC Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Annexe A : Profils des participants Profil du participant : Chase Paymentech Solutions Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • • Sommaire : Chase Paymentech est un fournisseur mondial de services de traitement de transactions et de paiements électroniques. Propriété : Coentreprise privée de JPMorgan Chase & Co. (propriété de 51 %) et First Data Corp. (49 %). Fondation : En 1985; les opérations ont commencé au Canada en novembre 2002 après l’acquisition du portefeuille des points de vente des commerçants de la Banque Scotia. Siège social et employés : Dallas (Texas) ÉtatsUnis; 2 101 employés. Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, RoyaumeUni et Union européenne. Proposition de valeur : Offre une gamme complète de solutions et de services de traitement au moyen de nouvelles technologies et détient une marque reconnue mondialement. Exemple de commerçants : Carlton Cards, Cineplex Odeon et Second Cup. Tendance historique • Utilisateurs : Près de 600 000 commerçants dans plus d’un million d’endroits Total des transactions sur cartes de crédit et de débit au Canada, 2004 à 2008 • Total des transactions : 18 milliards de transactions traitées (2009, 4,000 au monde. mondialement); volume annuel de cartes bancaires et de débit de 719 G$US (mondialement). JPMorgan Chase : • Revenu net tiré des services de cartes : Est passé de 780 M$US en 2008 à (2 225 M) $US en 2009. • Revenu net tiré de la gestion des services de cartes : 19 % du total des revenus net de la gestion en 2009 à 20 304 M$. Entreprise canadienne • Part du marché acquise par le commerçant : de 5 % à 15 % (estimation). Transactions (millions) Principales mesures financières TCAC des cartes de crédit : 7,9 %; TCAC des cartes de débit : 5,62 % 3,000 2,000 1,000 0 2004 2005 2006 2007 2008 Credit Card Transactions (Millions) Debit Card Transactions (Millions) Fournisseurs / Partenaires Exemple de réseaux : • American Express • Interac • MasterCard • Visa Revendeurs / Partenaires de ventes : • Banque Scotia • VersaPay Sources : Voir à la fin de la section Gamme de produits Évolution récente • Terminaux et matériel des points de Le 2 juillet, 2010, Chase Paymentech et d’autres chefs de file parmi les • Programmes de cartescadeaux En mai 2010, Chase Paymentech Canada a annoncé qu’elle accepte le Code vente sur cartes de débit et de crédit • Solutions de commerce électronique • Soutien des commerçants acquéreurs ont décidé d’appuyer les nouvelles cartes à puce d’American Express. de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, instauré par l’honorable Honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, le 16 avril 2010. En juin 2009, Chase Paymentech a simplifié la migration aux cartes à puce et à NIP pour les commerçants intégrés grâce à sa nouvelle gamme de produits. En septembre 2008, Chase Paymentech s’est associée avec NBS Payment Solutions pour offrir une série de terminaux à puce et à NIP. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Global Payments Systems Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société Sommaire : Global Payments Inc. est un fournisseur de services de traitement de transactions et de paiements électroniques Propriété : Cotée en bourse. Fondation : En 1967; a acheté l’entreprise d’acquisition de commerçants de la CIBC en 2001. Siège social et employés : Atlanta (Géorgie) ÉtatsUnis; 5 844 employés. Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, Amérique latine, RoyaumeUni, région de l'AsiePacifique, République tchèque et Fédération russe. Proposition de valeur : Offre une gamme complète de solutions et de services de traitement au moyen de nouvelles technologies et détient une marque reconnue mondialement. • Exemple de commerçants : The GameSpot. • • • • • • Principales mesures financières Tendance historique Total des transactions sur cartes de crédit et de débit au Canada, 2004 à 2008 troisième trimestre de 2010, mondialement). • 301,2 M$US (2009,Canada). • Dépenses : 324,7 M$US (croissance de 9 % d'une année sur l'autre, troisième trimestre de 2010, mondialement). • Bénéfices : 48,5 M$ (troisième trimestre). • Utilisateurs : Millions de points de vente de commerçants (mondialement). • Total des transactions : Milliards (mondialement). Entreprise canadienne • Part du marché acquise par le commerçant : de 20 % à 30 % (estimation). Transactions (millions) • Revenus : 398,5 M$US (croissance de 11 % d’une année sur l’autre, 4,000 TCAC des cartes de crédit : 7,9 %, TCAC des cartes de débit : 5,62 % 3,000 2,000 1,000 0 2004 2005 2006 2007 2008 Credit Card Transactions (Millions) Debit Card Transactions (Millions) Fournisseurs / Partenaires Exemple de réseaux : • American Express • Interac • MasterCard • Visa Revendeurs / Partenaires de ventes : • CIBC • HSBC • Banque nationale Gamme de produits • Offre une gamme complète de solutions de traitement de cartes de crédit et de débit; de cartes d’achat d’entreprise à entreprise; de cartescadeaux; de conversion de chèques électroniques et de garantie, de vérification et de recouvrement de chèques, dont les services de chèques électroniques ainsi que la gestion des terminaux. Évolution récente • Le 2 juillet 2010, Global Payments et d’autres chefs de file parmi les acquéreurs ont décidé d’appuyer les nouvelles cartes à puce d’American Express. • Le 17 mai 2010, a annoncé qu’elle accepte le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, instauré par l’honorable Honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, le 16 avril 2010. • Le 12 juin 2009, la société acquiert le solde des intérêts de 49 % dans HSBC Merchant Services LLP et la HSBC Bank plc. • Le 21 juin 2001, Global Payments Canada a acheté l’entreprise de services de cartes de commerçants de la Banque nationale du Canada et conclu une alliance de dix ans pour la commercialisation des produits et services liés aux paiements aux commerçants pour les clients de la Banque nationale. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Solutions Moneris Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société Sommaire : Solutions Moneris est le plus grand service de traitement et acquéreur de transactions hors caisse du Canada. Propriété : Détenue en partenariat par la RBC Banque royale et la BMO Banque de Montréal. Fondation : En 2000 à titre de coentreprise de RBC Banque royale et de BMO Banque de Montréal. Siège social et employés : Toronto (Ontario); plus de 1 900 employés. Marchés desservis : Canada et ÉtatsUnis. Proposition de valeur : Traite les transactions sur cartes de débit, tous les principaux types de transactions sur cartes de crédit et de programmes de fidélisation au moyen de technologies nouvelles. • Exemple de commerçants : McDonald’s, Coles, Pharma Plus, The Source. • • • • • • Principales mesures financières Tendance historique • Transactions totales : plus de 2,5 milliards de transactions sur cartes de 4,000 aux ÉtatsUnis) crédit et de débit par année Entreprise canadienne • Part du marché acquise par le commerçant : de 30 % à 40 % (estimation) Transactions (millions) • Utilisateurs : plus de 350 000 points chez les commerçants (au Canada et Total des transactions sur cartes de crédit et de débit au Canada, 2004 à 2008 TCAC des cartes de crédit : 7,9 %, TCAC des cartes de débit : 5,62 % 3,000 2,000 1,000 0 2004 2005 2006 2007 2008 Credit Card Transactions (Millions) Debit Card Transactions (Millions) Fournisseurs / Partenaires Exemple de réseaux : • American Express • Interac • MasterCard • Visa Revendeurs / Partenaires de ventes : • RBC • BMO Gamme de produits • Traite les transactions sur cartes de débit, tous les genres principaux de cartes de crédit et les transactions de fidélisation. • Fournit des options aux points de vente (PDV) pour tous les types d’exigences des commerçants. Évolution récente • Le 2 juillet 2010, Solutions Moneris et d’autres chefs de file parmi les acquéreurs ont décidé d’appuyer les nouvelles cartes à puce d’American Express. • Solutions Moneris compte parmi les quelques sociétés intéressées à acquérir Global Merchant Services (16 avril 2010). • Solutions Moneris, Inc. fournit le service Interac en ligne à Birks.Com (5 juillet 2010). • Chegg.Com choisit Solutions Moneris, Inc. pour le traitement des paiements (17 décembre 2009). • Solutions Moneris Inc. et Access Development s’associent pour augmenter les revenus des commerçants (1er juin 2009). Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Services aux commerçants TD Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Entreprise de traitement et acquéreur de transactions de paiements hors caisse. • Propriété : Fait partie du Groupe Financier Banque TD (TD et Desjardins sont les seules grandes IF à ne pas avoir imparti à un tiers leur division des services aux commerçants). • Siège social : Toronto (Ontario). • Marchés desservis : Canada et ÉtatsUnis. • Proposition de valeur : Services aux commerçants TD continue d’appartenir à une banque, ce qui permet à la Banque TD de fournir des services intégrés à ses clients qui sont des entreprises. • Exemple de commerçants : Restaurants Richtree Market et Rocky Mountain Chocolate Factory. Principales mesures financières Tendance historique Total des transactions sur cartes de crédit et de débit au Canada, 2004 à 2008 Banque TD ne fournit pas de ventilation de ces renseignements dans ses rapports annuels. Entreprise canadienne • Part du marché acquise par le commerçant : de 10 % à 20 % (estimation) Transactions (millions) • Les données financières ne sont pas diffusées publiquement puisque la 4,000 TCAC des cartes de crédit : 7,9 %, TCAC des cartes de débit : 5,62 % 3,000 2,000 1,000 0 2004 2005 2006 2007 2008 Credit Card Transactions (Millions) Debit Card Transactions (Millions) Fournisseurs / Partenaires Exemple de réseaux : • American Express • Interac • MasterCard • Visa Gamme de produits Évolution récente • Traite les transactions sur cartes de • Le 2 juillet 2010, Services aux commerçants TD et d’autres chefs de file parmi débit, tous les genres principaux de cartes de crédit et les transactions de fidélisation. • Fournit des options aux points de vente (PDV) pour tous les types d’exigences des commerçants. les acquéreurs ont décidé d’appuyer les nouvelles cartes à puce d’American Express. • Services aux commerçants TD a acheté de First Data un certain nombre de comptes MasterCard de Data en décembre 2009 et offre directement les services de traitement à MasterCard. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Survol des types de participants : Liste des réseaux de paiements Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Introduction • Rôle : Les réseaux de paiements fournissent les cadres technologiques et opérationnels qui permettent les transactions. Outre le fonctionnement des permutations des paiements et de la technologie connexe, les réseaux de paiements créent et élaborent des cartes de crédit, établissent les règles régissant les opérations, fixent les frais et les taux des commissions d’interchange, élaborent les stratégies de prévention de la fraude, servent d’intermédiaires entre les acquéreurs et les émetteurs, et lancent des modes de paiement nouveaux et novateurs sur le marché. • Niveau de consolidation : Visa et MasterCard dominent le marché des cartes de crédit, leur part du marché canadien représentant respectivement 40 % et 20 %, en fonction du volume des achats en 2009, tandis qu’Interac occupe près de 100 % du marché national du débit. • Stabilité relative : Le marché est sur le point de subir un changement d’envergure après avoir connu une période de stabilité. Par suite de l’instauration de la dualité, les institutions financières peuvent offrir à la fois des cartes Visa et des cartes MasterCard, tandis qu’en matière de débit, Visa Débit et Maestro livrent concurrence à Interac. • La section 4 du document principal contient de plus amples précisions. Liste des réseaux de paiements Le système de paiements au Canada Global Réseaux • American Express Inc.* Expéditeurs Intermédiaires • Discover Network (empreinte restreinte au Canada) Cartes d e d ébit (PDV et GA) • MasterCard Worldwide* Réseaux nationaux Réseaux de cartes de débit Commerçant acquéreur • Réseau SWIFT • Visa Inc.* Destinataires Comptant Expéditeur des fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l’expéditeur du paiement (Émetteur) Cartes d e c rédit, cartes à boucle ouverte prépayées Réseau de cartes de crédit Crédits et débits par T AF, EDI Réseau de services de l’ACP Chèques et autres versements sur support papier • ACCULINK (réseau des GA des caisses de crédit et des caisses populaires) Opérateurs de GA génériques Télévirements du STPGV (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière du destinataire du paiement Fournisseur de services de paiement Destinataire des fonds SWIFT/STPGV • Réseau de services de l’ACP • Association Interac* • Le réseau THE EXCHANGE (FICANEX Services) (réseau de GA partagés sans frais desservant les caisses de crédit, les caisses populaires et quelques banques) Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Banque du Canada Facilitateurs de paiements (simplifiés) Fournisseurs de services de GA Sociétés de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire Fournisseurs de portefeuilles électroniques Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation Ministère des Finances Banque du Canada Bureau de la concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Indépendants ABC CPLA Interac IIROC *Description dans cette section Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : American Express Inc. Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Fournit des services liés aux paiements et aux voyages, dont le fonctionnement des réseaux, l’émission de cartes et l’acquisition de commerçants. Contrairement à Principales mesures financières Tendance historique Valeur des transactions et des achats, 2004 à 2009 Données non vérifiées par American Express Canada. Fournisseurs / Partenaires • Consommateurs : cartes de crédit. • Chase Paymentech, Global • Entreprises : cartes de crédit; services de gestion des voyages et des dépenses; cartes de voyages organisationnelles. Partenaires • • Air Miles, Costco, Holt Renfrew, Starwood Preferred Guest et Aéroplan Commerçants : acquisition, traitement, services et gestion des relations, PDV et produits et services administratifs. • IF : émission (aux ÉtatsUnis). • Technologie sans contact ExpressPay. • Édition de revues et chèques de voyage. TCAC du volume : 8,52 %, TCAC de la valeur : 10,04 % $30 $25 150 $20 100 $15 $10 50 $5 0 $0 2004 2005 2006 Volume Gamme de produits Fournisseurs Payments, Moneris Solutions, Services aux commerçants TD et Desjardins 200 Transactions ( M) Mondialement • Revenus : 26,7 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 16,26 %, TCAC sur trois ans de -5,37 %). • Dépenses : 16,4 G$U en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -13,78 %, TCAC sur 3 ans de -2,69 %). • Bénéfices : 2,1 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -21,08 %, TCAC sur 3 ans de 19,03 %). • Part du marché : Troisième plus grand réseau de paiement. Canada • Cartes : 4,1 millions de cartes en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -8,9 %, TCAC sur 3 ans de -1,58 %). • Total volume : 21,66 G$US en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de -5,5 %, TCAC sur 3 ans de -2,29 % pour les cartes des consommateurs et des entreprises). • Total des transactions : 163 millions en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de -0.9 %, TCAC sur 3 ans de 1,56 % pour les cartes des consommateurs et des entreprises). • Part du marché canadien : 5,3 % des transactions combinées sur cartes de crédit et de débit, selon le volume d’achat en 2009. Value ( $B) • • • • • Visa et MasterCard, Amex émet ses propres cartes et, au départ, exigeait que le solde du relevé de compte périodique soit réglé sur réception. Amex a commencé à émettre des cartes de crédit en 1987 et offre maintenant 11 différentes cartes. Fondation et propriété : En 1965; société ouverte. Siège social et employés : New York (New York); 60 000 employés dans le monde. Marchés desservis : Les cartes sont acceptées dans plus de 200 pays dans le monde. Principaux clients : Consommateurs aux dépenses élevées, petites entreprises, sociétés et marchands. Proposition de valeur : Relier les consommateurs aux dépenses élevées aux marchands; aider les petites entreprises et les sociétés à suivre et à contrôler leurs dépenses; offrir un service haut de gamme et de généreux programmes d’avantages et de récompenses à tous les clients. 2007 2008 2009 Value Évolution récente • La réglementation des frais d’interchange peut influer sur la proposition de valeur d’Amex. • American Express a offert des remboursements de prêts hypothécaires sur les cartes en 2007 aux ÉtatsUnis; rien n’indique si le programme sera offert au Canada. • De nouvelles cartes à récompenses comme Points Advance sont lancées et donnent aux titulaires la capacité d’accumuler des points en vue d’obtenir des récompenses. • Lancement de la carte de très grand luxe Centurion qui cible les utilisateurs très riches. • American Express appliquera la technologie à puces et à NIP EMV au Canada dans un avenir rapproché. • L’entreprise ne cible guère les produits de carte de débit pour le moment. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Association Interac Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Association à but non lucratif qui détient et exploite le plus grand réseau de débit au Canada (GA et points de vente). • Fondation et propriété : En 1984, par un consortium d’IF canadiennes; association à but non lucratif régie par un conseil d’administration de 14 membres nommés annuellement; Acxsys Corporation exploite les débits transfrontaliers et Interac en ligne; elle appartient à un consortium d’IF canadiennes et offre une gamme de produits à but lucratif. Siège social et employés : Toronto (Ontario); environ 100 employés. Marchés desservis : Canada; acceptation à certains endroits aux ÉtatsUnis grâce au partenariat avec le réseau NYCE. Principaux émetteurs canadiens : Presque toutes les institutions financières de dépôts canadiennes. Proposition de valeur : Commerçants – Coûts modiques (frais d’interchange de 0 $, frais de commutation modiques); Consommateurs – acceptation généralisée aux PDV et GA au Canada. Principales mesures financières • Revenus : Environ 70 M$. Tendance historique Transactions et valeur des paiements directs par Interac, 2002 à 2009 • Dépenses : Environ 70 M$. 5,000 • Bénéfices : ~0 $, puisque Interac est exploitée selon un modèle de • • • Fournisseurs / Partenaires • INSIDE Contactless – met au point des puces renfermant les spécifications des cartes de débit sans contact d’INTERAC Transactions ( M) • recouvrement des coûts. Cartes : 37,4 millions de cartes en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 3,3 %, TCAC sur 4 ans de 1,24 %). Volume total : 151,61 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 1,4 %, TCAC sur 4 ans de 3,85 %). Transactions totales : 3 882 millions en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 4,8 %. TCAC sur 4 ans de 4,20 %). Part du marché canadien : 35 % des transactions combinées sur cartes de crédit et de débit, selon le volume d’achat en 2009. 4,000 Réseau de PDV et de GA : par l’entremise du service de Paiement direct Interac et de la distribution de billets partagée Interac, respectivement. • Paiement en ligne des biens et services (Interac en ligne). • Transfert de fonds de personne à personne par l’entremise de Virement de fonds par courriel Interac. • Carte de débit transfrontalier sur le réseau de débit NYCE aux ÉtatsUnis. $150 $120 3,000 $90 2,000 $60 1,000 $30 0 $0 2002 2003 2004 2005 Volume Gamme de produits • $180 TCAC du volume : 6,17 % TCAC de la valeur : 6,33 % Value ( $B) • • • • 2006 2007 2008 2009 Value Évolution récente • Le gouvernement a instauré le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, qui pourrait influer sur la clientèle de commerçants d’Interac. • En 2010, le Bureau de la concurrence a rejeté une proposition en vue de convertir l’Association en un organisme lucratif. Le Bureau a indiqué qu’il était disposé à examine une nouvelle proposition sur la structure de gouvernance et le financement • Interac s’est associée à INSIDE Contactless pour instaurer les débits sans contact au Canada. En se servant des cartes de débit de la Banque Scotia et des terminaux des PDV des Services aux commerçants TD, Interac a réussi à exécuter une série de transactions de débit sans contact. Les cartes de débit Interac Flash devraient être disponibles en 2011. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : MasterCard Worldwide Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Réseau de paiements mondial, fournissant des services d’autorisation, de compensation et de règlement aux IF émettrices et acquéreuses; fournit une carte de débit de marque Maestro. • Fondation et propriété : En 1968 à titre de Interbank Card Association; MasterCard Incorporated est devenue une société cotée en bourse en 2006. • Siège social et employés : Purchase (New York); 5 500 employés dans le monde. • Marchés desservis : Cartes de crédit acceptées dans plus de 210 pays; carte Maestro acceptée par plus de 10 millions de commerçants dans 60 pays et 11 000 terminaux de PDV au Canada. • Principaux émetteurs canadiens : BMO, JP Morgan Chase, Société Canadian Tire Financial, MBNA/Bank of America. • Proposition de valeur : Émetteurs – revenu élevé tiré des frais d’interchange; Commerçants – dépenses accrues par les consommateurs; Entreprises – contrôle des coûts, gestion des dépenses et récompenses; Consommateurs – récompenses et commodité (p. ex., acceptation unanime, accès gratuit au crédit, etc.). Principales mesures financières Tendance historique Mondialement • Revenus : 5,0 G$US en 2008 (croissance d’une année sur l’autre de 22,7 %, TCAC sur 3 ans de 19,3 %). • Dépenses : 5,5 G$U en 2008 (croissance d’une année sur l’autre de 86,75 %, TCAC sur 3 ans de 21,29 %). • Bénéfices : -0,25 G$US en 2008 (croissance d’un année sur l’autre de -123,39 %, TCAC sur 3 ans de 271,9 %). • Volume des paiements : 2,53 T$ en 2008 (croissance d'une année sur l'autre de 11,5 %, TCAC sur 3 ans de 15.2,%). • Capitalisation du marché : 25,63 G$US (au 19 juillet 2010, 13 h 42). • Cartes Maestro : Plus de 652 million dans le monde (croissance d'une année sur l'autre de 0,3 %). Canada • Cartes : 47 millions de cartes en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 10,5 %, TCAC sur 4 ans de 9,29 %). • Volume total : 92,9 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -2,7 %, TCAC sur 3 ans de 0,7 %). • Total des transactions : 1,03 milliard en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 4,3 %, TCAC sur 3 ans de 5.24 %). • Part du marché canadien : 20 % des transactions combinées sur cartes de crédit et de débit, selon le volume d’achat en 2009. Fournisseurs / Partenaires • Citibank et Bell – essai de la technologie de paiements mobiles. • Obopay – pour offrir un service de paiements mobiles de personne à personne. • Sears – fournit la carte Sears MasterCard. • Banque de Montréal – fournit la carte BMO MasterCard. • Capital One – fournit la carte Capital One MasterCard. • Moneris – traite les transactions sur MasterCard. Transactions et valeur des achats au Canada, 2004 à 2009 1,000 $180 TCAC du volume : 8,7 % TCAC de la valeur : 10,71 % $150 800 $120 600 $90 400 $60 200 $30 0 $0 2004 2005 2006 2007 Volume Gamme de produits Value ( $B) Transactions ( M) 1,200 2008 2009 Value Évolution récente • Depuis la fin de 2008, MasterCard travaille avec les acquéreurs pour faciliter l’acceptation de Maestro par les commerçants qui choisissent de l’accepter. Plateforme de paiements par téléphone mobile (au moyen de PayPass, en voie d’élaboration). • MasterCard a terminé un essai de la technologie de paiements mobiles au moyen de PayPass grâce à un partenariat avec Citibank et Bell. • Produits prépayés. • • Chèques de voyage. MasterCard accroît la sécurité des cartes en instaurant la technologie EMV pour ses cartes et l’acceptation de cette technologie aux terminaux des commerçants. • Paiement des factures au moyen du service de paiement automatisé des factures de MasterCard. • Certains titulaires canadiens de cartes de la BMO et de CUETS ont activé la fonction Maestro sur leurs cartes. Toutefois, le code de conduite oblige la BMO de retirer soit Maestro soit Interac des cartes de débit. MasterCard discute de Maestro avec d’autres émetteurs. • STPGV pour les transactions de gros. • • Transactions transfrontalières. RBC est devenue la première banque canadienne à tirer parti de la suspension de l’interdiction pour les émetteurs canadiens de cartes de crédit d’offrir à la fois les cartes MasterCard et Visa. • Cartes de crédit et de débit. • Technologie sans contact PayPass. • Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Visa Inc. Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Exploite le plus grand réseau de paiements au monde (VisaNet), fournissant des services d’autorisation, de compensation et de règlement aux IF émettrices et acquéreuses. Fondation et propriété : En 1958 par la Bank of America à titre de BankAmericard. Est devenue une société ouverte en mars 2008 par suite d’un premier appel public à l'épargne. Siège social et employés : San Francisco (Californie); 5 765 employés dans le monde. Marchés desservis : Les cartes sont acceptés dans plus de 170 pays dans le monde. Principaux émetteurs canadiens : RBC, CIBC, Banque Scotia, TD, Desjardins. Proposition de valeur : Émetteurs – revenu élevé tiré des frais d’interchange; Commerçants – dépenses accrues par les consommateurs; Entreprises – contrôle des coûts, gestion des dépenses et récompenses; Consommateurs – récompenses et commodité (p. ex., acceptation unanime, accès gratuit au crédit lorsque les factures sont payées à temps, etc.). Principales mesures financières Tendance historique Transactions et valeur des achats au Canada, de 2004 à 2009 Global • Revenus : 6,9 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 10,35 %, TCAC sur 3 ans de 24,4 %) • Dépenses : 3,4 G$U en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -32,96 %, TCAC sur 3 ans de -12,5 %) • Bénéfices : 2,35 G$US en 2008 (croissance d’un année sur l’autre de 192,66 %, TCAC sur 3 ans de 229,8 %) • Volume des paiements : 2,68 T$US en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 0,9 %) • Capitalisation du marché : 59,79 G$US (au 19 juillet 2010, 14 h 6) Canada • Cartes : 32,1 millions de cartes en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 4,0 %, TCAC sur 3 ans de 2,17 %) • Volume total : 180,35 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -1,6 %, TCAC sur 3 ans de 0,19 %) • Transactions totales : 1 619 millions en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 4,7 %, TCAC sur 3 ans de 3,8 %) • Part du marché canadien : 40 % des transactions combinées sur cartes de crédit et de débit, selon le volume d’achat en 2009 Transactions ( M) 2,000 1,500 • • • • Monitise – Coentreprise qui fournit une plateforme technologique aux institutions financières et aux exploitants de réseaux mobiles. $120 $90 $60 500 $30 0 $0 2004 Bancomer Transfer Services – Lancement du service de transfert de fonds. MoneyGram International – Lancement du premier programme de carte Cashto-Visa de MoneyGram. Rogers et RBC – Lancement de la solution de paiements sans contact. Gamme de produits • Cartes de débit (disponibles sous peu au Canada) et cartes de crédit. • Technologie sans contact payWave . • Plateforme de paiements par téléphone mobile (en voie d’élaboration au Canada). • Cartes prépayées. • Paiement des factures et chèque de voyage. • Visa ePay (plateforme de paiements des factures, non disponible au Canada). • Transfert de fonds Visa. $150 1,000 2005 2006 Volume Fournisseurs / Partenaires $180 TCAC du volume : 6,18 % TCAC de la valeur : 9,57 % Value ( $B) • • • • • 2007 2008 2009 Value Évolution récente • Les cartes de débit Visa seront vraisemblablement lancées au Canada. • Le Sénat américain a voté pour l’acceptation de la proposition de la Chambre des représentants qui modifierait les pratiques actuelles d’interchange. • Visa améliore sa proposition de valeur pour les consommateurs en offrant des produits et des services novateurs. • Des changements de la réglementation internationale pourraient permettre à Visa de pénétrer de nouveaux marchés. • Les nouvelles cartes de rabais et la technologie de paiements sans contact ciblent les articles d’usage quotidien à coût modique (p. ex., cafés, achats au dépanneur). • Paiements récurrents : Lancement du programme de paiement automatique des factures. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Survol des types de participants : Liste des fournisseurs de services de paiements Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Introduction • Rôle : Les fournisseurs de services de paiements offrent un éventail de services de traitement aux émetteurs et aux acquéreurs, dont voici quelques exemples : fabrication de cartes, autorisation, compensation, règlement, services à la clientèle, fonctions de soutien administratif, divers services d’infrastructure pour les transactions en devises (GA, dépôts commerciaux, gestion de la trésorerie), chèques, versements (casiers postaux bancaires de détail et de gros), gestion de l’information et livraison (services de production des relevés de comptes). • Niveau de consolidation : Niveau élevé de consolidation des activités fondamentales. Symcor traite environ 80 % des chèques au Canada. La plupart des institutions financières se servent soit de TSYS soit de First Data pour gérer leurs portefeuilles de cartes de crédit. • Stabilité relative : Bien que le paysage des participants demeure stable, le marché subit une diversification des produits étant donné que les participants harmonisent les produits qu’ils offrent aux changements technologiques qui surviennent dans l’industrie des paiements. • La section 4 du document principal contient de plus amples précisions. Le système de paiements au Canada Liste des fournisseurs de services de paiements (non exhaustive) Fournisseurs mondiaux • EFT Canada Inc. (fournit des services et des outils avancés de paiement électroniques aux petites et moyennes entreprises) • First Data Corporation* • Global Collect (fournit des solutions de paiements en ligne aux clients internationaux non présents sur des modes comme Internet, le courrier et les commandes téléphoniques) • iCongo, Inc. (système de commerce et de commercialisation électroniques de prochaine génération comportant des modules intégrés) • PSiGate (fournit des services de traitement électronique des paiements, qui permettent l’acceptation des cartes de crédit et les paiements par Interac en ligne) • Symcor Inc.* • Total System Services, Inc. (TSYS)* • Versapay* Expéditeurs Intermédiaires Destinataires Comptant Cartes d e d ébit (PDV et GA) Réseaux de cartes de débit Commerçant acquéreur Cartes d e c rédit, cartes à boucle ouverte prépayées Expéditeur des fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l’expéditeur du paiement Réseau de cartes de crédit Crédits et débits par T AF, EDI Opérateurs de GA génériques Réseau de services de l’ACP (Émetteur) Chèques et autres versements sur support papier Fournisseur de services de paiement Télévirements du STPGV SWIFT/STPGV Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière du destinataire du paiement Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Banque du Canada Fournisseurs locaux • DebitWay (fournisseur de services accrédité pour les paiements en ligne Interact offrant exclusivement des paiements) • Everlink Payment Services Inc.* • INTRIA Items Inc* • Threshold Financial Technologies Inc.* Facilitateurs de paiements (simplifiés) Fournisseurs de services de GA Sociétés de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation *Description dans cette section Fournisseurs de portefeuilles électroniques Ministère des Finances Banque du Canada Bureau de la concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Indépendants ABC CPLA Interac IIROC Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Everlink Payment Services Inc. Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • Sommaire : Fournit des solutions et des services de paiements pour les transactions y compris la commutation des transactions électroniques, l’accréditation des GA, la gestion des GA, l’accréditation des PDV, le traitement des débits et des crédits, les technologies et capacités des puces EMV. Everlink a obtenu l’attestation EMV pour Interac, Visa et MasterCard. Fondation et propriété : En 2003. Filiale privée de Fidelity National Information Services, qui a acquis Metavante Corporation en 2009 et Celero Solutions. Everlink est détenue à 51 % par FIS et à 49 % par Celero Solutions (qui elle est détenue par trois centrales de caisses de crédit des Prairies). Siège social et employés : Markham (Ontario); 60 employés. Marchés desservis : Canada. Principaux clients : Principalement des caisses de crédit, des caisses populaires, mais aussi des IF, dont plusieurs succursales de banques nationales et étrangères et ESI au Canada. Proposition de valeur : La gamme intégrée de solutions et de services de paiements et la taille d’Everlink permettent des activités habiles et efficaces d’exécution et de personnalisation. Principales mesures • La clientèle se compose de 3,3 millions de titulaires de cartes. • Taux de fiabilité de 99,997 % (2008 et 2009); et de 99,991 % (total cumulatif de 2010). • Volume annuel de transactions : o 600 millions de transactions sur cartes de débit et de crédit. o 15 G$CAN en valeur transactionnelle. • Part du marché : o 75 % des caisses de crédit et des caisses populaires canadiennes se servent des solutions d’exploitation et de commutation Everlink. o 90 % des caisses de crédit et des caisses populaires canadiennes et bon nombre des autres services financiers (IF) se servent des services de traitement et de commutation Everlink. • Everlink dessert les besoins opérationnels des transactions de paiements de plus de 370 organisations. Fournisseurs / Partenaires • Interac – participant direct du réseau intermembres d’Interac. • Rycom Transaction Exchange Network – fournit des services de transactions aux PDV et aux GA à la collectivité des ESI. • Strategic Information Technology – fournisseur de Portfolio Plus • IBM – fournit des solutions libreservice. Gamme de produits • Soutien au traitement et aux transactions. • Solutions de GA, par exemple, accréditation des GA, exploitation et surveillance des GA et rapports Web. • Solutions de PDV, par exemple, accréditation de PDV, connexion directe des débits, traitement des crédits et règlement des PDV • Migration vers les puces EMV. Tendance historique • Everlink Payment Services Inc. a été formé en 2003 en partenariat avec ses actionnaires Metavante Corporation (qui fait maintenant partie de FIS) et Celero Solutions (une coentreprise de centrales de caisses de crédit des Prairies). • Everlink est devenue un participant direct du réseau intermembres d’INTERAC® en 1998, puis a acquis les actifs de commutation de CGI/CDSL en décembre 2005. Évolution récente • Everlink s’est associée à Chase Paymentech pour offrir un nouveau programme d’acquisition de crédit pour les commerçants. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : First Data Corporation Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Fournisseur de solutions de commerce et de paiement électroniques à l’échelle mondiale. First Data fournit aussi des services et des logiciels de traitement aux IF canadiennes. • Propriété : Société privée issue de la fusion avec une entité contrôlée par des sociétés affiliées de Kohlberg Kravis Roberts & Co. (KKR). • Fondation : Constituée en société en 1989 et essaimée d’American Express en 1992. • Siège social et employés : Atlanta (Géorgie); environ 25 000 employés dans le monde. • Marchés desservis : Exploitée dans 36 pays et dessert environ 6 millions d’emplacements de commerçants. • Principaux clients : Commerçants, IF et émetteurs de cartes, par exemple, Citigroup, General Electric, RBC, Banque Scotia, etc. Aucun client ne représente plus de 10 % des revenus totaux. • Proposition de valeur : Plateforme unique pour de multiples solutions de paiement; le partenariat avec des institutions financières crée des gains d’efficience pour les transactions et réduit les pertes dues à la fraude. Principales mesures financières Fournisseurs / Partenaires • Standard Chartered Bank – partenariat créant Merchant Services. Gamme de produits • Solutions de paiement aux PDV. • Sécurité des données et conformité la norme de l’industrie des cartes de paiement. • Allied Irish Bank – partenariat créant AIB Merchant Services. • Allianz Bank – entente ayant permis l’entrée sur le marché polonais. • EUFISERV – formation de Trionis, ce qui donne un plus grand accès aux GA, aux terminaux des PDV et aux comptes de cartes dans l’Union européenne. • Terminaux et périphériques aux PDV. • Fournisseur de programmes de fidélisation, de cartescadeaux et de cartes incitatives. • Capacité de paiement par Internet et par téléphone. • Solutions prépayées pour la paye et les décaissements. • Commerce mobile. Transactions nationales et internationales, 2007 à 2009 TCAC du volume : 3,69 %, TCAC de la valeur : -6,58 % 40 2.00 1.50 30 1.00 Value ( $Tr) 50 Transactions ( B) Mondialement • Revenus : 9,31 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 5,68 %, TCAC sur 3 ans de 4,97 %). • Dépenses : 9,1 G$U en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -18,9 %, TCAC sur 3 ans de 6,88 %). • Bénéfices : 154,8 M$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -106.25 %, TCAC sur 3 ans de -39,39 %). • Total transaction volume : 46,31 G$ en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 4,54 %, TCAC sur 3 ans de 3.69 %), incluant les cartes de débit et de crédit aux ÉtatsUnis et dans le monde. • Total transaction value : 1,3 T$US en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de -12,43 %, TCAC sur 3 ans de -6.58 %). • Part du marché : Services de paiement (75 % du marché); services aux commerçants (40 % du marché); services d’émission des cartes (25 % du marché). Données canadiennes • Non publiées. Tendance historique 20 0.50 10 0 0.00 2007 2008 Volume 2009 Value Évolution récente • First Data et INSIDE Contactless ont étendu leur partenariat en instaurant l’étiquette de paiement sans contact MasterCard® PayPass™ en juin 2010. • First Data annonce la conclusion d’une entente en février 2010 visant l’intégration des services de traitement des paiements de factures de la TIO Networks Corp., une entreprise de pointe en Amérique du Nord pour le traitement des factures multimodes, avec le service de distribution de la paye électronique de First Data. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : INTRIA Items Inc. Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Fournit des services de paiement et de gestion de l’information. Sa série exhaustive et intégrée de services comprend la compensation de chèques, le traitement des versements, la gestion des devises, de même que l’impression et le courrier. • Fondation et propriété : Fondée en 1996, INTRIA Items Inc. (« INTRIA »), est une sociétés constituée sous le régime des lois du Canada et une filiale en propriété exclusive de la Banque canadienne impériale de commerce (« CIBC »). • Siège social et employés : Mississauga (Ontario); 2 750 employés, plus 17 centres de traitement au Canada. • Marchés desservis : Canada • Principaux clients : La société, grâce à un réseau de centres de traitement, dessert des clients des secteurs financiers, des services publics, du commerce au détail et gouvernementaux au Canada. • Proposition de valeur : Assurer aux clients un service exceptionnel, accroître la satisfaction des clients, gérer rigoureusement les risques et procurer un rendement supérieur sur Principales mesures • Traitement des devises par année. o Environ 104 millions d’enveloppes de dépôt dans des GA. o Plus de 10 millions de dépôts commerciaux. o Environ 6 milliards de billets de banque. o Maintien des niveaux d’encaisse dans plus de 5 200 GA au pays. • Traitement de 52 millions de paiements de consommateur à entreprise et d’entreprise à entreprise par année. • Traitement de plus de 472 millions de chèques par année. • Production de plus de 171 millions de relevés par année. Tendance historique Volume des transactions sur chèques par des institutions non bancaires, 2004 à 2008 1,600 Transactions ( M) les investissements TCAC du volume : -2,69 % 1,200 800 400 0 2004 2005 2006 2007 2008 Volume Fournisseurs / Partenaires • CIBC – fournit des services technologiques, financiers, fiscaux et juridiques Sources : Voir à la fin de la section Gamme de produits • Services de versements (p. ex., casiers postaux bancaires de détail et de gros). • Services de chèque (p. ex., compensation des chèques, archivage d’images, traitement des exceptions). • Services de devises (p. ex., enveloppes des GA, trésorerie, traitement des dépôts commerciaux et de nuit et prévisions et rapprochements des liquidités pour les GA). • Services de gestion de l’information et de livraison (p. ex., messagerie personnalisée et gestion optimale du courrier). Évolution récente • Traitement automatisé des espèces – mise en service de matériel de comptage et de tri a haute vitesse dans les centres de traitement, ce qui permet de compter, d’authentifier, de trier les billets et d’en confirmer le bon état en une seule opération; automatisation d’opérations manuelles • Plateforme de traitement des dépôts et de demande d’espèces – mise en service réussie de la plateforme réputée COMPASS pour centraliser le soutien des activités nationales de l’entreprise; COMPASS est un système éprouvé qui offre notamment la réponse vocale interactive, la notification automatique des reçus et des ajustements, le suivi plus efficace des profils des clients, et une capacité accrue au plan de la poursuite des activités • Remplacement de la plateforme des GA – à l’étape pilote de la mise en place d’une nouvelle plateforme de GA qui fera de l’entreprise un chef de file de la télésaisie des dépôts, qui permet de saisir l’image des chèques à partie des GA et des succursales, et bientôt directement auprès des détaillants et des clients à domicile Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Symcor Inc. Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Fournit des services d’infrastructure pour les transactions supposant des chèques, des casiers postaux bancaires et des cartes de crédit, ainsi que des services de • • • • • relevé à paiement aux industries bancaires, de gestion du patrimoine, de courtage, d’assurance, de télécommunications et de détail. Fondation et propriété : Fondée en 1996. Coentreprise privée de la BMO Banque de Montréal, de RBC Banque royale et du Groupe Financier Banque TD. Siège social et employés : Toronto (Ontario); près de 7 000 employés en Amérique du Nord. Marchés desservis : Amérique du Nord. Principaux clients : Soutient les grandes banques et les sociétés de détail et de télécommunications au Canada, ainsi que les grandes institutions financières aux ÉtatsUnis Proposition de valeur : Plateforme commune de solutions de traitement faisant le pont entre les environnements sur papier et électronique, ce qui permet la rationalisation des opérations efficaces au plan du coût. Principales mesures • Gère plus de 8 600 comptes de casiers postaux bancaires • Volume annuel de transactions : o Environ 3 milliards de chèques o 197 millions de paiements de clients o Produit 675 millions de relevés de clients o Traite plus de 250 millions de paiements pour casiers postaux bancaires • Part du marché canadien o Traitement des chèques : 70 % o Traitement des paiements : 80 % o Production d’imprimés : 60 % à 70 % Volume des transactions sur chèques par des institutions non bancaires, 2004 à 2008 1,600 Transactions ( M) • Plus de 100 clients en Amérique du Nord Tendance historique TCAC du volume : -2,69 % 1,200 800 400 0 2004 2005 2006 2007 2008 Volume Fournisseurs / Partenaires • Océ – fournisseur de technologie et de services de gestion des documents numériques. • Banque de Montréal – services de casiers postaux bancaires de gros, incluant l’imagerie de chèques et de documents, le traitement de la saisie de données sur les versements et les services de présentation de rapports. • Banque Scotia – gère l’ensemble du traitement des chèques et des paiements de factures. Gamme de produits • Traitement des chèques – toutes les composantes depuis la réception et la saisie des données jusqu’à l’archivage des données sur les transactions financières. • Traitement des paiements – traitement des casiers postaux bancaires de détail et de gros, services d’imagerie des versements, paiements électroniques. • Production de relevés. Évolution récente • Le recours aux chèques est en baisse d’une année sur l’autre, le volume de chèques traités par l’ACP en 2009 s’établissant à 0,93 milliard (croissance d'une année sur l'autre de 7,0 %, TCAC sur 3 ans de -3,96 %) et leur valeur atteignant 1,05 T$CAN (croissance d'une année sur l'autre de -7,89 %, TCAC sur 3 ans de -2,99 %). • L’imprimerie variable est relativement stable, ayant enregistré un recul marginal. • Les chèques des entreprises suivent la santé globale de l’économie; ils ont subi un changement marginal afin de rendre électroniques les paiements d’entreprise à entreprise. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Threshold Financial Technologies Inc. Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Fournit des services à contrat de commutation des transactions, de fourniture de matériel, d’administration de réseaux et de gestion des GA ainsi que des Principales mesures financières • A des liens avec plus de 100 détaillants, banques, caisses de crédit et caisses populaires. • Environ 1 700 appareils au Canada. Tendance historique Transactions de distribution de billets en mode partagé et GA, 2005 à 2009 Number of Shared ABMs ( thousands) TCAC du volume de GA : 2,84 %, TCAC du volume de transactions : -3,6 % 60.00 350.00 58.00 300.00 56.00 250.00 54.00 200.00 52.00 150.00 50.00 100.00 48.00 50.00 46.00 0.00 2005 2006 2007 Volume of A BMs Fournisseurs / Partenaires Threshold travaille avec ses partenaires pour fournir des programmes, des services et du soutien des solutions liées aux GA et aux PDV. •Brinks. •Universal GA Services. •Carreker. •Wincor Nixdorf. •NCR. •Triton. •IBM. Gamme de produits • Institutions financières : o Gestion des réseaux de GA. o Solutions pour le matériel des GA. o Services de commutation. o Mise à niveau de conformité des GA. • Détaillants : o Capitalisation, transport, installation 2008 2009 Number of S hared Cash D ispensing Transactions ( M) • • • • • solutions liées aux PDV et aux GA aux IF canadiennes, aux détaillants et aux entreprises de mise en place des GA. Détient et exploite en outre un réseau national de GA génériques au Canada, sous la marque Laser Cash. Fondation et propriété : Fondée en 1997; filiale en propriété exclusive de Versent Corporation, société privée canadienne. Siège social et employés : Mississauga (Ontario); environ 100 employés. Marchés desservis : Canada. Principaux clients : Détaillants et IF. Proposition de valeur : IF – coûts d’exploitation modiques; Détaillants – GA de marque personnalisée, un programme de GA qui s’aligne sur les objectifs de l’entreprise. Volume of T ransactions Évolution récente • Nommée fournisseur central de commutation pour le réseau THE EXCHANGE, le seul réseau national de GA sans frais au Canada. • Threshold construit actuellement deux nouvelles solutions de nœud passerelle d’un océan à l’autre pour Central 1; ce nœud fournit l’accès aux réseaux de paiements canadiens ainsi qu’aux services de traitement des cartes de débit et des GA aux caisses de crédit et caisses populaires canadiennes. des GA ainsi que commissions et communications. o Surveillance en tout temps. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Total System Services, Inc. (TSYS) Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • • Sommaire : Fournit des services de traitement des paiements électroniques, des services aux commerçants et des services connexes aux IF et aux entreprises du monde entier. Propriété : Société cotée en bourse. Fondation : En1959 à titre de partie de Columbus Bank and Trust Co.; TSYS est devenue une société cotée en bourse distincte en 1983 et a essaimé de Synovus en 2008. Siège social et employés : Columbus (Géorgie); environ 7 898 employés dans le monde. Marchés desservis : Exploitée dans 85 pays et desservant plus de 300 clients; a des liens avec plus de la moitié des 20 premières banques mondiales. Principaux clients : IF et commerçants. Proposition de valeur : Créateurs de TS2 et TS1; seule entreprise dotée d’une plateforme unique capable de desservir le portefeuille d’un client sur plus d’un continent. Principales mesures financières Tendance historique Fournisseurs / Partenaires • • • Lighthouse1 – pour fournir une solution intégrée de paiement des soins de santé. • Serverside Group – pour lancer la boutique de cartes de TSYS. • First National Bank of Omaha – coentreprise pour former la First National Merchant Solutions, LLC. Sources : Voir à la fin de la section 10,000 • • • TCAC du volume : -8,55 % 8,000 6,000 4,000 2,000 0 2007 2008 2009 Volume Gamme de produits mPay Gateway et Nova Libra – pour vérifier l’admissibilité au FSA et HSA aux PDV pour les fournisseurs de soins de santé. • Volume des transactions, 2007 à 2000 Transactions ( B) Canada • Revenus : 139,7 M$US en 2009 (croissance d’un année sur l’autre de 9,91 %, TCAC sur 2 ans de 4,96 %). • Part du marché : En 2009, la part du marché pour les services de traitement des émetteurs pour le marché canadien des cartes de crédit s’établissait à 44 %. Mondialement • Revenus : 1,69 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -1,95 %, TCAC sur 2 ans de 0,77 %). • Dépenses : 1,35 G$U en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -0,51 %, TCAC sur 2 ans de 1,24 %). • Bénéfices : 342 M$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -7,23 %, TCAC sur 2 ans de -1,02 %). • Volume total mondial de transactions : 7,27 milliards (croissance d'une année sur l'autre de 5.47 %, TCAC sur 2 ans de -12,54 %). • Valeur totale des transactions : Non disponible. Évolution récente TS1/TS2 – plateformes de traitement réunissant et soutenant plusieurs langues et devises sur une plateforme unique. Production de cartes, relevés et archivage numérique; conformité. Services gérés – services à la clientèle, atténuation du risque et de la fraude, recouvrements et facturation interne. Gestion du portefeuille – acquisition de nouveaux comptes, gestion des données et présentation de rapports. Système clé en main de gestion bout en bout des cartes pour les banques communautaires et de niveau moyenne • TSYS a conclu une entente d’investissement avec la First National Bank of Omaha le 1er mars 2010 en vue de la conclusion d’un arrangement de coentreprise à titre d’acquéreur de marchand direct. • TSYS Healthcare a annoncé en mai 2010 qu’elle avait conclu une entente avec la Lighthouse1, un chef de file de l’industrie en matière de solutions logicielles d’administration des soins de santé axés sur le consommateur, afin de fournir une solution intégrée de paiement des soins de santé de bout en bout. • TSYS s’est associée en avril 2010 avec le Serverside Group aux fins d’une solution de cartes numériques. • En septembre 2010, TSYS Program Solution s’est associée à BancVue, une entreprise de mise au point et de commercialisation de produits, pour appuyer des institutions financières communautaires. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : VersaPay Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Une entreprise canadienne de traitement des transactions sur cartes de débit, cartes de crédit et cartescadeaux fournissant des terminaux de PDV à des commerçants de taille petite à grande. VersaPay offre également des plateformes de facturation en ligne pour les transferts électroniques de fonds et le traitement des cartes de crédit ainsi que des comptes de commerçants qui s’intègrent au logiciel de comptabilité. • Fondation et propriété : En 2005; cotée en bourse. • Siège social et employés : Vancouver (ColombieBritannique); environ 45 employés. • Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, RoyaumeUni. • Partenariats : Le traitement des paiements pour les commerçants canadiens qui sont des clients de VersaPay est fourni par Chase Paymentech. • Proposition de valeur : Le partenariat avec Chase Paymentech permet d’offrir des taux agressifs; l’infrastructure à coût modique permet des économies de coûts qui sont transmises aux commerçants. Principales mesures financières Tendance historique • Revenus : 8,41 M$CAN en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de • Actifs et passifs de VersaPay, de 2006 à 2009 $2.00 $1.60 CAD MIllions • • • • 61,54 %). Dépenses : 9,8 M$CAN en 2009 (frais autres que d’intérêt). Bénéfices : -1,3 M$CAN en 2009. Total du volume : Total des transactions : 404 M$CAN en 2009 (valeur traitée) en hausse de 75 % par rapport à 231 M$CAN en 2008. Part du marché : moins de 5 %. TCAC des actifs : 58,64 % TCAC des passifs : 80,01 % $1.20 $0.80 $0.40 $0.00 2006 2007 2008 Assets (CAD Millions) Fournisseurs / Partenaires Exemple de réseaux : • American Express. • Interac. • MasterCard. • Visa. Revendeurs / Partenaires de ventes : • Chase Paymentech. Gamme de produits • Traite les transactions sur cartes de débit, tous les genres principaux de cartes de crédit et les transactions de fidélisation. • Fournit des options aux points de vente (PDV) pour tous les types d’exigences des commerçants. 2009 Liabilities (CAD Millions) Évolution récente • En avril 2010, VersaPay a accepté de vendre sa participation de 75 % dans Positive Inc., un fournisseur canadien de terminaux de points de vente sans fil et de services aux commerçants. • Le 20 janvier 2010, les actions de VersaPay ont commencé à être transigées sur la Bourse de Toronto, sous l’appellation VPY. • En juillet 2009, VersaPay s’est inscrite à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain pour les taux préférentiels de crédit, de débit et de commerce électronique. • PsiGate. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Survol des types de participants : Liste des émetteurs Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Introduction • Rôle : Institutions financières qui permettent les paiements au nom de leurs clients. Dans la plupart des cas, les fonds du paiement proviennent d’un compte de dépôt, d’une facilité de crédit ou d’un compte prépayé. Outre la facilitation des transactions de paiements, les émetteurs peuvent offrir d’autres services comme la protection contre les découverts et le crédit renouvelable. Les émetteurs doivent être membres de leurs réseaux de paiements soutenus (p. ex., membres de l’Association Interac ou titulaires de licence de Visa, MC ou Amex). Les détaillants autres que des IF offrant des cartes à boucle fermée autogérées sont également réputés des émetteurs. • Niveau de consolidation : Dépend du type de paiement. Environ 62 % des cartes de crédit Visa et MasterCard au Canada ont été émises par cinq sociétés : la BMO, la MBNA, la Société Canada Trust, la Banque royale du Canada et la CIBC. Plus de 80 % des transactions de débit sont traitées par les six plus grandes institutions financières. La part du marché occupée par les six grandes banques, le réseau des caisses populaires Desjardins et le système des caisses de crédit dépasse 60 % dans le cas des comptes d’épargne et 80 % dans le cas des comptes de chèques. • Stabilité relative : Le marché a été relativement stable ces dernières années. Les grandes institutions financières continuent de traiter la majorité des transactions. En raison de la récession, certains émetteurs monolignes ont dû quitter le marché canadien. Les petits intervenants continuent d’avoir de la difficulté à maintenir leur rentabilité. List des émetteurs (non exhaustive) Institutions financières à service complet • ATB Financial • BMO Banque de Montréal* • CIBC* • Groupe Desjardins* • Banque HSBC Canada • RBC Banque royale* • Banque Scotia (incluant Montréal Trust)* • TD Canada Trust* • Banque nationale du Canada • Vancouver City Savings Credit Union* Institutions financières monolignes (intervenants spécialisés dans un créneau offrant des produits limités et mettant l’accent sur les cartes de crédit) • Banque Canadian Tire* • GE Money (carte de crédit Hbc) • JPMorgan Chase and Co.* • Capital One* • Citibank (en voie de se départir de ses opérations de cartes canadiennes) • Banque MBNA Canada* Le système de paiements au Canada Expéditeurs Intermédiaires Cartes d e d ébit (PDV et GA) Réseaux de cartes de débit Commerçant acquéreur Cartes d e c rédit, cartes à boucle ouverte prépayées Expéditeur des fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l’expéditeur du paiement Réseau de cartes de crédit Crédits et débits par T AF, EDI Opérateurs de GA génériques Réseau de services de l’ACP Chèques et autres versements sur support papier Fournisseur de services de paiement Télévirements du STPGV SWIFT/STPGV Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) (Émetteur) Institution financière du destinataire du paiement Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Banque du Canada Facilitateurs de paiements (simplifiés) Fournisseurs de services de GA Sociétés de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire Fournisseurs de portefeuilles électroniques Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation *Description dans cette section Destinataires Comptant Ministère des Finances Banque du Canada Bureau de la concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Indépendants ABC CPLA Interac IIROC Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Banque de Montréal Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • • Sommaire : Banque de Montréal (BMO) est une banque nordaméricaine établie au Canada qui offre un éventail de produits et de services de crédit et autres. Propriété : Cotée en bourse. Fondation : En 1817; la BMO est la première banque à charte au Canada. Siège social et employés : Toronto (Ontario); environ 36 173 employés. Marchés desservis : Amérique du Nord. Principaux clients : Consommateurs, petites entreprises, sociétés, empreinte nationale. Proposition de valeur : Fournit une gamme complète de produits de paiement. Une des seules parmi les six grandes banques à émettre uniquement la MasterCard. Offre une gamme complète de produits de transactions et de comptes d’épargne. Étroit partenariat avec le programme de récompenses Air Miles. Offre des milles de récompense sur les transactions de débit. L’acquisition de Diner’s Club fait de la BMO l’un des plus grands émetteurs de carte d’entreprise au Canada. Principales mesures financières Tendance historique • • • • • • • 8,4 %, TCAC sur 5 ans de 3,4 %). Dépenses : 7 391 M$CAN en 2009 (autres qu’en intérêt). Bénéfices : 1 787 M$CAN en 2009. Cartes : 12,2 millions de cartes de crédit en 2009 (croissance d’une année sur l’autres de 9 %, TCAC sur 4 ans de 5,1 %). Volume total : 39,89 G$CAN en 2009. Transactions d’achat sur cartes Visa/MasterCard : 336,0 millions en 2009 (en hausse de 0,8 %). Comptes de cartes de crédit actifs : 2,57 millions en 2009. Part du marché des comptes de chèques et d’épargne : 10 % au quatrième trimestre de 2009. Volume total des transactions sur cartes de crédit de la BMO, 2005 à 2009 $50.00 TCAC du volume : 5,52 % $40.00 CAD Billions • Revenus : 11,1 G$CAN en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de $30.00 $20.00 $10.00 $0.00 2005 2006 2007 2008 2009 Total Volume (CAD Billions) Évolution récente Types de paiements offerts Comptant Chèques PDV de débit (Interac/Maestro) Comptant débit (Interac/Cirrus) Cartes de crédit (MasterCard) Débits et crédits par TAF Versements électroniques Cartes à boucle fermée STPGV Virements du SWIFT Versements internationaux Fidélisation (Air Miles) Portefeuilles électroniques Transactions électroniques PP (Interac) • Le 8 juillet 2010, la BMO a réduit les coûts des cartes de crédit pour les propriétaires de petites entreprises en lançant deux nouveaux produits MasterCard. • En mars 2010, la BMO a lancé la première carte MasterCard World Elite au Canada. • En avril 2010, la BMO a indiqué qu’elle respecterait le nouveau code de conduite volontaire destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. • En janvier 2010, la BMO a lancé la Formule futée pour entreprises, un service qui aide les clients à optimiser leur série de services bancaires et de paiements de base. • En 2009, la BMO a acheté de Citibank le portefeuille nordaméricain de Diner’s Club. • En 2009, la BMO a lancé le Compte d’épargne bonifiée, un compte d’épargne en ligne. Paiements du réseau mobile Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Banque Scotia Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Offre un éventail de produits et de services, y compris des services bancaires au détail, commerciaux, aux entreprises et d’investissement sur les marchés canadiens • • • • • • et internationaux. Propriété : Cotée en bourse. Fondation : En 1832. Siège social et employés : Toronto (Ontario); environ 67 802 employés. Marchés desservis : ~50 pays dans le monde. Principaux clients : Consommateurs, petites entreprises, sociétés, empreinte nationale. Proposition de valeur : Fournit une gamme complète de produits de paiement y compris la gamme complète de comptes transactionnels et d’épargne. Étroit partenariat avec Cineplex Entertainment par l’entremise du programmes de récompenses SCENE. Offre des points de récompense sur les transactions de débit. Principales mesures financières Tendance historique • Revenus : 7 763 M$CAN en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de • • • • Chèques PDV de débit (Interac) Débit comptant (Interac/Plus) Cartes de crédit (Visa) Débits et crédits par TAF Versements électroniques Cartes à boucle fermée STPGV Virements du SWIFT Versements internationaux Fidélisation (Banque Scotia SCENE) Portefeuilles électroniques Transactions électroniques PP (Interac) Paiements du réseau mobile TCAC du volume : 5,72 % $20.00 $15.00 $10.00 $5.00 $0.00 2005 2006 2007 2008 Total Volume (CAD Billions) 2009 Évolution récente Types de paiements offerts Comptant $25.00 G$CAN • • • Volume total des transactions sur cartes de crédit de la Banque Scotia, 2005 à 2009 9,57 %, TCAC sur 3 ans de 1,71 %). Dépenses : Bénéfices : 1 977 M$CAN en 2009 (au Canada). Cartes : 3,1 millions de cartes de crédit en 2009 (croissance d’une année sur l’autres de 6,5 %, TCAC sur 4 ans de -7,56 %). Volume total : 20,55 G$CAN en 2009. Transactions d’achat sur cartes Visa/MasterCard : 135,5 millions en 2009 (en hausse de 8,4 %). Comptes de cartes de crédit actifs : 1,77 million en 2009. Part du marché des comptes de chèques et d’épargne : 9 % au quatrième trimestre de 2009. • En novembre 2009, la Banque Scotia s’est associée à M-Com, un fournisseur international de solutions bancaires et de paiement mobiles, afin d’offrir à ses clients des services bancaires mobiles au printemps de 2010. • En 2008, la Banque Scotia a lancé le programme Déposez la monnaie qui regroupe un compte de transaction avec un compte d’épargne Maître Compte de la Banque Scotia et vire automatiquement les fonds transférés du compte de transaction au compte d’épargne chaque fois que le client utilise sa carte de débit à un point de vente. • En 2009, la Banque Scotia a lancé le Compte Accélération Plus Scotia, un compte d’épargne en ligne seulement à taux élevés d’intérêt permettant des capacités transactionnelles limitées et appliquant d’importants frais pour les transactions de débit aux PDV (5 $ par transaction). Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • • Sommaire : La CIBC offre un éventail de produits et de services, y compris des services bancaires au détail, commerciaux, aux entreprises et d’investissement sur les marchés canadiens et internationaux. Propriété : Cotée en bourse. Fondation : En 1961, par suite de la fusion de la Banque Canadienne de Commerce et de la Banque Impériale du Canada. Siège social et employés : Toronto (Ontario); environ 32 555 employés. Marchés desservis : Canada. Principaux clients : Consommateurs, petites entreprises, sociétés, empreinte nationale. Proposition de valeur : Fournit une gamme complète de produits de paiement. Offre une gamme complète de produits de transactions et de comptes d’épargne. Étroit partenariat avec le programme de récompenses Aéroplan avec la série de cartes Aéro Or. Cible les populations d’immigrants grâce à des programmes novateurs de paiements et de versements. Principales mesures financières Tendance historique • Revenus : 9 549 M$CAN en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 6,17 %, Volume total des transactions sur cartes de crédit de la CIBC, 2005 à 2009 • • • • • Chèques PDV de débit (Interac) Débit comptant (Interac/Plus) Cartes de crédit (Visa) Débits et crédits par TAF Versements électroniques Cartes à boucle fermée STPGV Virements du SWIFT Versements internationaux Fidélisation (Aéroplan/Aventura) Portefeuilles électroniques Transactions électroniques PP (Interac) TCAC du volume : 1,95 % $65.00 $60.00 $55.00 $50.00 2005 2006 2007 2008 Total Volume (CAD Billions) 2009 Évolution récente Types de paiements offerts Comptant $70.00 G$CAN • • • TCAC sur 3 ans de 0,74 %). Dépenses : 6 660 M$CAN en 2009 (frais autres que d’intérêt). Bénéfices : 1 174 M$CAN en 2009. Cartes : 6,8 millions de cartes de crédit en 2009 (croissance d’une année sur l’autres de 4,9 %, TCAC sur 4 ans de -0,4 %). Volume total : 62,83 G$CAN en 2009. Transactions d’achat sur cartes Visa et MasterCard : 486,1 millions en 2009 (en baisse de 1,5 %). Comptes de cartes de crédit actifs : 3,57 millions en 2009. Total des transactions : Plus de 2,7 milliards de transactions annuellement en Amérique du Nord. Part du marché des comptes de chèques et d'épargne : 8 % au quatrième trimestre de 2009 (hors la part du marché de 5 % de PC Financial). • En juin 2010, la CIBC a élargi sa portée sur le marché canadien en acquérant le portefeuille de cartes de crédit de 2,1 G$ des opérations canadiennes de MasterCard de la Citigroup. • En avril 2010, la CIBC a lancé une expérience novatrice de services bancaires mobiles au moyen de téléphones BlackBerry ou d’autres téléphones intelligents branchés sur Internet, permettant ainsi aux clients de tirer parti des plus récentes capacités graphiques. • En 2009, la CIBC a lancé le compte Renaissance à taux élevé d’intérêt sur FundSERV destiné aux conseillers financiers. Paiements du réseau mobile Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Services financiers de Canadian Tire Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Organe des services financiers de la Société Canadian Tire; se classe au 9e rang des émetteurs de cartes de crédit au Canada selon le volume total des transactions • • • • • • sur carte de crédit. Propriété : Cotée en bourse. Fondation : En 1961 à titre de Midland Shoppers Credit Limited, mais a été achetée par la Société Canadian Tire en 1968. Siège social et employés : Welland,(Ontario); doit déménager à Oakville (Ontario) à la fin du premier trimestre de 2011; environ 1 400 employés. Marchés desservis : Canada. Principaux clients : Consommateurs; empreinte nationale. Proposition de valeur : Les cartes de crédit constituent la principale gamme de produits. Offre des escomptes en magasin et au poste d’essence et la capacité d’amasser de l’argent Canadian Tire à chaque achat. Le produit bancaire offert se limite à un compte d’épargne à taux élevé offrant des capacités restreintes de transactions. Principales mesures financières Tendance historique • • • • année sur l'autre de 2,9 %). Bénéfices : 41,0 M$CAN au deuxième trimestre de 2010 (croissance d'une année sur l'autre de 288,5 %). Cartes : 5,5 millions de cartes de crédit au deuxième trimestre de 2010. Volume total : 5,66 G$CAN au deuxième trimestre de 2010 (croissance d’une année sur l’autre de 6,0 %). Comptes de cartes de crédit actifs : 1,69 million au deuxième trimestre de 2010. Volume total des transactions sur cartes de crédit de la Société Canadian Tire, 2005 à 2009 $12.00 $10.00 TCAC du volume : 7,02 % $8.00 G$CAN • Revenus : 380,6 M$CAN au deuxième trimestre de 2010 (croissance d'une $6.00 $4.00 $2.00 $0.00 2005 2006 2007 2008 2009 Total Volume (CAD Billions) Évolution récente Types de paiements offerts Comptant STPGV Chèques Virements du SWIFT PDV de débit (Interac) Versements internationaux Débit comptant (Interac/Plus) Fidélisation (Argent Canadian Tire) Cartes de crédit (Mastercard) • La Société Canadian Tire a fait passer son taux d’intérêt annuel de base de 19,5% à 19,99%. • En octobre 2009, la Société Canadian Tire a vendu son portefeuille de prêts hypothécaires, y compris le compte tout en un (un compte bancaire hybride d’hypothèques et de transactions) à la Banque nationale. Portefeuilles électroniques Débits et crédits par TAF PP transferts électroniques Versements électroniques Paiements du réseau mobile Cartes à boucle fermée Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Capital One Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Capital One est une société de portefeuille bancaire américaine qui se spécialise dans les cartes de crédit, les prêts hypothécaires, les prêts automobiles, les services • • • • • • bancaires et les produits d’épargne. Propriété : Cotée en bourse. Fondation : En 1988. Siège social et employés : McLean (Virginie) ÉtatsUnis; environ 28 000 employés. Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, Royaume-Uni. Principaux clients : Consommateurs, y compris ceux ayant des besoins de crédit particuliers. Proposition de valeur : Les cartes de crédit représentent le seul produit canadien de Capital One. Vaste éventail de cartes de crédit adaptées aux consommateurs ayant des besoins particuliers, comme faibles cotes de solvabilité, historique de solvabilité limité ou besoin de crédit renouvelable. Programme interne de fidélisation concurrentiel. Principales mesures financières Tendance historique • Revenus : 1 291 M$US en 2009 (revenus des cartes non américaines). • Dépenses : 482 M$US en 2009 (frais sur les cartes non américaines autres $8.00 $7.00 TCAC du volume : -9,25 % $6.00 $5.00 G$CAN • • • • • • qu’en intérêt). Bénéfices : 59 M$US en 2009 (revenu net de cartes non américaines). Cartes : 2,1 millions de cartes de crédit en 2009. Volume total des transactions : 3,2 G$ en 2009. Comptes de cartes de crédit actifs : 880 000 en 2009. Total des prêts sur cartes de crédit : 3,5 G$US en 2009 (Canada). Volume des achats: 1,98 milliard en 2009. Volume total des transactions sur cartes de crédit de Capital One, 2005 à 2009 $4.00 $3.00 $2.00 $1.00 $0.00 2005 2006 2007 2008 2009 Total Volume (CAD Billions) Évolution récente Types de paiements offerts Comptant Chèques Versements internationaux Comptant débit Fidélisation (Milles de récompense) Débits et crédits par TAF portefeuilles électroniques Versements électroniques Virements électroniques PP Cartes à boucle fermée (10 octobre 2009). Virements du SWIFT Débit au PDV Cartes de crédit (MasterCard) • Capital One Canada compte parmi les 100 premiers employeurs du pays STPGV Paiements du réseau mobile Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Groupe Desjardins Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • • Sommaire : Le Groupe Desjardins est la plus importante institution financière au Québec, le premier groupe coopératif financier au Canada et le sixième à ce chapitre au monde. Propriété : Coopérative. Fondation : En 1900. Siège social et employés : Lévis (Québec); 42 200 employés au Canada. Marchés desservis : Présent dans toutes les régions du Québec, en Ontario, ailleurs au Canada et aux États-Unis (surtout en Floride). Principaux clients : Particuliers, entreprises et institutions. Proposition de valeur : Principaux secteurs d’activité : services aux particuliers et aux entreprises; assurance-vie et maladie; assurances générales; courtage de valeurs; gestion du patrimoine; capital de risque. Pénétrations extrêmement forte au Québec. Principales mesures financières Tendance historique Revenus : 10 670 M$CAN en 2009. Dépenses : 5 141 M$CAN en 2009 (frais autres que d’intérêt). Bénéfices : 1 077 M$CAN en 2009. Cartes : 3,4 millions de cartes de crédit en 2009. Volume total : 20,28 G$CAN en 2009. Transactions d’achat sur cartes Visa/MasterCard : 170,4 millions en 2009. (en hausse de 11,7 %). • Comptes de cartes de crédit actifs : 1,73 million en 2009. • Revenus tirés du service de cartes de crédit : 444 M$CAN en 2009 (y compris frais liés aux prêts). • Dépôts totaux : 106,7 G$ en 2009 . Volume total des transactions sur cartes de crédit de Desjardins, 2005 à 2009 $25.00 TCAC du volume : 13,35 % $20.00 G$CAN • • • • • • $15.00 $10.00 $5.00 $0.00 2005 2006 2007 2008 2009 Total Volume (CAD Billions) Évolution récente Types de paiements offerts Comptant STPGV Chèques Virements du SWIFT PDV de débit (Interac) Versements internationaux Débit comptant (Interac/Plus) Fidélisation (BONIDOLLARS) Cartes de crédit (Visa) Portefeuilles électroniques Débits et crédits par TAF PP transferts électroniques Versements électroniques Paiements du réseau mobile • Le 22 juin 2010, le Groupe Desjardins figure au palmarès des 50 meilleures entreprises nationales au Canada. • Le 2 septembre 2010, le Groupe Desjardins se classait au 4e rang des institutions financières nord-américaines les plus sûres, et est passé du 26e au 25e rang parmi les banques les plus sûres au monde. Cartes à boucle fermée Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : JPMorgan Chase & Co. (Canada) Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • Sommaire : Fournit des services financiers, dont des services d’investissement bancaire, de traitement des transactions financières, de gestion des actifs et de capitaux propres. Au Canada, les activités commerciales sont concentrées sur la fourniture de cartes de crédit aux consommateurs et sur l’exploitation de programmes de cartes au nom des commerçants. Fondation et propriété : Fondation du plus ancien prédécesseur en 1799; JPMorgan Chase & Co. a été formée en 2004 des suites de la fusion de J.P. Morgan & Co. et de Bank One Corp. Siège social et employés : New York (New York); plus de 200 000 employés. Marchés desservis : Exploitée dans plus de 60 pays. Principaux clients : Sears, Best Buy, Future Shop, Sony, Starbucks, British Airways. Proposition de valeur : Partenariats avec des détaillants de pointe, analyse des données pour les commerçants clients, programmes de récompenses concurrentiels offerts aux consommateurs. Principales mesures financières Tendance historique Cartes de crédit (MasterCard) Débits et crédits par TAF Versements électroniques Cartes à boucle fermée (Sears etc.) Fidélisation (programmes affiliés) Portefeuilles électroniques Virements électroniques PP Paiements du réseau mobile 2006 2007 2008 2009 Total Volume (CAD M illions) • JPMorgan Chase prévoit d’élargir les services offerts aux clients grâce à l’élaboration des paiements mobiles et des paiements du commerce électronique. Versements internationaux Comptant débit 2005 voyageurs, la carte Priority Club® Select Visa®. Virements du SWIFT Débit au PDV TCAC du volume : 31,22 % • A lancé un tout nouveau produit de carte de crédit conçu pour les grands STPGV Chèques 2,000 1,800 1,600 1,400 1,200 1,000 800 600 400 200 0 Évolution récente Types de paiements offerts Comptant Volume total des transactions sur cartes de crédit de JPMorgan Chase 2005 à 2009 Value ( $m) Mondialement • Revenus : 100,4 G$US (croissance d'une année sur l'autre de 49,34 %, TCAC sur 3 ans de 12,06 %). • Dépenses : 52.4 G$US (croissance d'une année sur l'autre de 20,35 %, TCAC sur 3 ans de 7,88 %). • Bénéfices : 11,7 G$US (croissance d’une année sur l’autre de 109,24 %, TCAC sur 3 ans de 8,61 %). Canada • Part du marché : Arrive au 13e rang en termes de volume total des cartes de crédit parmi les émetteurs de cartes de crédit Visa et MasterCard au Canada en 2009; arrive au 10e rang en termes de nombre de cartes de crédit parmi les émetteurs de cartes de crédit Visa et MasterCard au Canada en 2009. • Volume total : 1,9 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de 6 %, TCAC sur 3 ans de 23,86 %). • Total cartes de crédit : 2,4 millions en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 20 %, TCAC sur 3 ans de 19,68 %). • A lancé la nouvelle carte Continental Airlines OnePass Plus et annoncé des améliorations de sa carte Continental Airlines Presidential Plus. • A mis en place deux nouvelles caractéristiques de services bancaires mobiles gratuits pour aider les client à gérer plus efficacement leurs comptes. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Banque MBNA Canada Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Le plus grand émetteur de cartes MasterCard (selon le nombre en circulation, le volume de l’encaisse et les comptes actifs) et l’une des plus grandes banques émettrices de cartes de crédit au Canada. • Propriété : Non cotée en bourse – filiale de la Bank of America. • Fondation : En 1982, puis acquisition par la Bank of America en 2006. • Siège social et employés : Le siège social au Canada est situé à Ottawa; environ 1 258 employés au pays. • Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, RoyaumeUni, Irlande et Espagne. • Principaux clients : Caisses de crédit, caisses populaires, consommateurs • Proposition de valeur : Services personnalisés pour les caisses de crédit et caisses populaires clientes, cartes d’affiliés offertes aux organismes de bienfaisance et aux organisations communautaires et sportives. Principales mesures financières Tendance historique Volume total des transactions sur cartes de crédit de Banque MBNA Canada 2005 à 2009 $20.00 TCAC du volume : 16,93 % $15.00 G$CAN Canada • Cartes : 11,2 millions de cartes de crédit en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 7,2 %). • Volume total : 16,92 G$CAN en 2009. • Transactions d’achat sur cartes Visa/MasterCard : 121,0 millions en 2009 (en hausse de 3,6 %). • Comptes de cartes de crédit actifs : 3,14 millions en 2009. $10.00 $5.00 $0.00 2005 2006 2007 2008 2009 Total Volume (CAD Billions) Évolution récente Types de paiements offerts Chèques Virements du SWIFT PDV de débit (Interac) Versements internationaux Débit comptant (Interac/Plus) Fidélisation (MBNA, voyages, automobile et autres récompenses) Cartes de crédit (MasterCard) Débits et crédits par TAF (pas de débits) Versements électroniques Cartes à boucle fermée • En mars 2009, MBNA s’est associées à Pharmaprix et a commencé à émettre STPGV Comptant des cartes MasterCard Optimum de Pharmaprix. • En 2006, la Bank of America a acquis la MBNA. • En 2007, la Banque MBNA Canada a acquis CUETS, le plus grand émetteur de cartes de crédit MasterCard pour les caisses de crédit et les caisses populaires au Canada. Portefeuilles électroniques Virements électroniques PP Paiements du réseau mobile Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Services financiers le Choix du Président Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Services financiers le Choix du Président est une marque déposée de Loblaws Inc. utilisée sous licence, notamment par la Banque le Choix du Président, émetteur de • • • • • la carte MasterCard Services financiers le Choix du Président et Services le Choix du Président inc., qui exploite le programme de points PC® , le principal avantage associé à la carte MasterCard Services financiers le Choix du Président. Propriété : Loblaws Inc., Banque le Choix du Président et Services financiers le Choix du Président sont des filiales en propriété exclusive de Loblaw Companies Limited Fondation : En 1998. Marchés desservis : Canada. Principaux clients : Consommateurs, empreinte nationale grâce à un réseau d’agents dans quelque 175 magasins; services en ligne et par téléphone. Proposition de valeur : Offre une carte de crédit. La stratégie mise sur l’absence de frais annuels et sur le programme de points PC®.. Principales mesures financières* Tendance historique • Revenus : 303 M$. Volume total des transactions sur cartes de crédit des Services financiers le Choix du Président, 2005 à 2009 • Dépenses : 178 M$. $12,000 • Part du marché : Arrive au 11e rang en termes de volume total des cartes de $10,000 crédit parmi les émetteurs de cartes de crédit Visa et MasterCard au Canada en 2009; arrive au 12 e rang en termes de nombre de cartes de crédit parmi les émetteurs de cartes de crédit Visa et MasterCard au Canada en 2009. • Total volume : 9,2 G$ en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 1,4 %). • Total cartes de crédit : 2,2 millions en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 11,3 %). • Part du marché des comptes de chèques et d’épargne : 5 % au quatrième trimestre de 2009. CAD Millions • Bénéfices : 89 M$. TCAC du volume : 15,4 % $8,000 $6,000 $4,000 $2,000 $0 2005 STPGV Chèques Virements du SWIFT PDV de débit (Interac) Versements internationaux Débit comptant (Interac/Plus) Fidélisation (points PC) Cartes de crédit (Visa) Portefeuilles électroniques Débits et crédits par TAF PP transferts électroniques Versements électroniques 2007 2008 2009 Évolution récente Types de paiements offerts Comptant 2006 Total Volume (CAD M illions) • La Banque Choix du Président a lancé des CPG offerts uniquement par des courtiers tiers à l’automne 2010 • La Banque a commencé à émettre des cartes à puce PC MasterCard avec Signature en mars 2010 • La Banque a lancé la carte PC MasterCard avec technologie PayPass d’identification par radiofréquence (IRF) en 2007 et a terminé l’installation des terminaux PayPass dans les magasins Loblaw en 2008 Paiements du réseau mobile Cartes à boucle fermée Nota – Les mesures financières ne visent que les opérations de la Banque PC. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Banque royale du Canada Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • • Sommaire : RBC est la plus grande banque au Canada pour l’actif et la capitalisation boursière, et parmi les plus grandes banques au monde pour la capitalisation boursière. Propriété : Cotée en bourse. Fondation : En 1864. Siège social et employés : Toronto (Ontario); environ 78 000 employés. Marchés desservis : Canada, États-Unis et 51 autres pays. Principaux clients : Consommateurs, petites entreprises, sociétés, empreinte nationale. Proposition de valeur : Fournit une gamme complète de produits de paiement. Plus grand émetteur double (Visa et MasterCard) au Canada. Offre un programme interne de récompenses concurrentiel, Avion. Sert d’« intermédiaire direct » aux réseaux de paiements pour nombre de petites institutions financières. Principales mesures financières • • • • Revenus : 29 106 M$CAN en 2009. Dépenses : 14 558 M$CAN en 2009 (frais autres que d’intérêt). Bénéfices : 3 858 M$CAN en 2009. Cartes : 7,5 millions de cartes de crédit en 2009 (croissance d’une année sur l’autres de 1,6 %, TCAC sur 4 ans de 2,3 %). Volume total : 58,36 G$CAN en 2009. Transactions d’achat sur cartes Visa/MasterCard : 442,2 millions en 2009 (en hausse de 6,3 %). Comptes de cartes de crédit actifs : 3,88 millions en 2009. Part du marché des comptes de chèques et d’épargne : 14 % au quatrième trimestre de 2009. Volume total des transactions sur cartes de crédit de RBC, 2005 à 2009 $70.00 $60.00 TCAC du volume : 6,98 % $50.00 G$CAN • • • • Tendance historique $40.00 $30.00 $20.00 $10.00 $0.00 2005 2006 2007 2008 2009 Total Volume (CAD Billions) Évolution récente Types de paiements offerts Comptant STPGV Chèques Virements du SWIFT PDV de débit (Interac) Versements internationaux Débit comptant (Interac/Plus) Fidélisation (RBC Récompenses) Cartes de crédit (Visa/MC) Portefeuilles électroniques Débits et crédits par TAF PP transferts électroniques Versements électroniques Paiements du réseau mobile • RBC a lancé sa première carte Visa sans contact au Canada, qui n’est pas liée à compte de carte de crédit et est destinée aux athlètes, entraîneurs et dirigeants d’équipes ayant participé aux Jeux olympiques et paralympes d’hiver de 2010 à Vancouver. • RBC a lancé maGestionFinancière, le premier outil de gestion financière en ligne au Canada qui est intégré au système bancaire en ligne. Cet outil catégorisera automatiquement les transactions, suivra les dépenses et fournira des fonctions avancées de budgétisation pour tous les comptes bancaires personnels et les comptes de cartes de crédit. • Le 8 mars 2010, les programmes de récompenses WestJet prennent leur envol avec le lancement de la nouvelle carte MasterCard WestJet RBC et du Programme invité fréquent. • En 2009, RBC a lancé le compte d’épargne à taux d’intérêt élevé, RISA, dont la distribution est assurée par des conseillers. Le compte permet très peu de transactions. Cartes à boucle fermée Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Banque Toronto-Dominion Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • • Sommaire : La Banque TD est la deuxième plus grande banque au Canada en termes de capitalisation boursière et de dépôts, et la sixième plus grande banque en Amérique du Nord. Propriété : Cotée en bourse. Fondation : En 1955 par suite de la fusion de la Banque de Toronto et de la Banque Dominion. Siège social et employés : Toronto (Ontario); environ 69 500 employés. Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis et Royaume-Uni. Principaux clients : Consommateurs, petites entreprises, sociétés, empreinte nationale. Proposition de valeur : Fournit une gamme complète de produits de paiement. Offre un programme interne de récompenses concurrentiel. À titre de plus grande institution financière ayant conservé à l’interne ses activités d’acquisition, peut offrir des services novateurs de paiement de bout en bout à ses clients qui sont des sociétés et des petites entreprises. Principales mesures financières • • • • Revenus : 17 860 M$CAN en 2009. Dépenses : 12 211 M$CAN en 2009 (frais autres que d’intérêt). Bénéfices : 3 120 M$CAN en 2009. Cartes : 9,3 millions de cartes de crédit en 2009 (croissance d’une année sur l’autres de 12,6 %, TCAC sur 4 ans de 7,32 %). Volume total : 33,43 G$CAN en 2009. Transactions d’achat sur cartes Visa/MasterCard : 295,9 millions en 2009 (en hausse de 4,7 %). Comptes de cartes de crédit actifs : 3,87 millions en 2009. Part du marché des comptes de chèques et d’épargne : 15 % au quatrième trimestre de 2009. Volume total des transactions sur cartes de crédit de TD, 2005 à 2009 $40.00 $35.00 TCAC du volume : 9,29 % $30.00 $25.00 G$CAN • • • • Tendance historique $20.00 $15.00 $10.00 $5.00 $0.00 2005 2006 2007 2008 2009 Total Volume (CAD Billions) Évolution récente Types de paiements offerts Comptant STPGV Chèques Virements du SWIFT PDV de débit (Interac) Versements internationaux Débit comptant (Interac/Plus) Fidélisation ((TD Voyages)) Cartes de crédit (Visa) Portefeuilles électroniques Débits et crédits par TAF PP transferts électroniques Versements électroniques Paiements du réseau mobile • En juin 2010, TD a lancé une application mobile gratuite sur les appareils BlackBerry et Android qui permet aux clients de payer des factures, de vérifier les soldes de leurs comptes et de trouver une succursale ou un GAB de la banque TD. Cartes à boucle fermée Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Vancouver City Savings Credit Union Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Fournit des services financiers dont des comptes de dépôts, des cartes de crédit, de prêts hypothécaires domiciliaires et de l’assurance, en plus de services de prêts • • • • • personnels spécialisés comme les crédits pour les véhicules hybrides et les rénovations domiciliaires éconergétiques. Fondation et propriété : En 1946; appartient à ses membres. Siège social et employés : Vancouver (ColombieBritannique); environ 2 2384 employés. Marchés desservis : ColombieBritannique, Canada, et 59 succursales desservant la province et comptant plus de 414 000 membres. Principaux clients : Consommateurs et petites entreprises; empreinte en ColombieBritannique, surtout dans le Vancouver métropolitain. Proposition de valeur : Gamme complète de produits de paiements pour consommateurs. Plus grande caisse de crédit et seule caisse de crédit au Canada à gérer son propre portefeuille de cartes. Un des plus grands émetteurs au Canada de cartes Visa prépayées. Offre un programme de récompense sur carte de crédit à vocation environnementale. Principales mesures financières • • • • • • Revenus : 381 M$CAN (croissance d'une année sur l'autre de 4,05 %). Dépenses : 305 M$CAN (croissance d'une année sur l'autre de -3,57 %). Bénéfices : 54 M$CAN (croissance d’une année sur l’autre de 14,97 %). Part du marché : Plus grande caisse de crédit au Canada avec des actifs de 14,4 G$CAN. Volume total : 1 260 M$CAN en 2009. Total de comptes : 181 500 comptes et 124 000 comptes actifs en 2009. Total des dépôts dans les comptes de chèque et d’épargne : 4 G$ en 2009. Volume total des transactions sur cartes de crédit de Vancity, 2004 à 2009 Value $(m) • Tendance historique 1,400 1,200 1,000 800 600 400 200 0 TCAC du volume : 23,51 % 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total Volume (CAD Millions) Évolution récente Types de paiements offerts Comptant STPGV Chèques Virements du SWIFT PDV de débit (Interac) Versements internationaux Débit comptant (Interac/Plus) Fidélisation (Enviro) Cartes de crédit (Visa) Portefeuilles électroniques Débits et crédits par TAF PP transferts électroniques Versements électroniques Paiements du réseau mobile Cartes à boucle fermée Cartes Open Loop • S’est associée à Visa en 2010 pour offrir des cartes Visa prépayées sous le thème des Olympiques pour les visiteurs et les résidents. • En 2009,Vancity a liquidé la plupart des opérations bancaires de sa filiale en propriété exclusive Citizens Bank, une banque en ligne à vocation environnementale qui offrait une gamme complète de produits bancaires de base. • Citizens Bank se concentre maintenant sur les cartes de paiements Visa et les opérations de change. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Survol des types de participants : Liste des agents de compensation et de règlement Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Introduction • Rôle : Compenser (échanger et rapprocher des articles de paiement donnant lieu à un virement de fonds d’une IF à un autre) ou régler (rajuster les positions financières des IF particulières pour qu’elles tiennent compte des montants nets dus) des transactions de paiements hors caisse. Au Canada, deux systèmes permettent de régler les paiements hors caisse : o Association canadienne des paiements. o Réseaux de carte de crédit : Compenser et régler les transactions exécutées sur leurs réseaux. • Niveau de consolidation : La plupart des paiements au Canada sont réglés par l’entremise de l’Association canadienne des paiements. • Stabilité relative : La diminution du recours aux chèques et l’instauration de cartes de débit appartenant à une entreprise (les transactions sur Visa, MasterCard et Amex ne sont pas compensées par l’ACP) peuvent entraîner une réduction du volume de l’ACP. Il est improbable qu’un concurrent de l’ACP fasse son apparition sur le marché. • La section 4 du document principal contient de plus amples précisions. Le système de paiements au Canada Liste des agents de compensation et de règlement de l’ACP (non exhaustive) Agents de compensation du SACR et participants au STPGV •Bureaux du Trésor de l’Alberta •Bank of American National Association •Banque du Canada •Banque de Montréal •Banque Scotia •BNP Paribas (Canada) •Caisse Centrale Desjardins du Québec •Banque Canadienne Impériale de Commerce •Association canadienne des paiements •Centrale des caisses de crédit du Canada • Banque TorontoDominion Expéditeurs Intermédiaires Autres systèmes de compensation et de règlement • Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (compense les valeurs mobilières) • Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (compense les contrats de taux d’intérêt et les contrats sur titres et sur instruments dérivés) • Continuous Linked Settlement Bank (règle les transactions de change) Cartes d e d ébit (PDV et GA) •Banque nationale du Canada Expéditeur des fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l’expéditeur du paiement Commerçant acquéreur (Émetteur) Réseau de cartes de crédit Crédits et débits par T AF, EDI Opérateurs de GA génériques Réseau de services de l’ACP Chèques et autres versements sur support papier Fournisseur de services de paiement Télévirements du STPGV SWIFT/STPGV Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière du destinataire du paiement Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Banque du Canada Facilitateurs de paiements (simplifiés) Fournisseurs de services de GA Sociétés de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire Fournisseurs de portefeuilles électroniques Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) •Banque royale du Canada •State Street Bank and Trust Company Réseaux de cartes de débit Cartes d e c rédit, cartes à boucle ouverte prépayées •Banque HSBC Canada •Banque Laurentienne du Canada Destinataires Comptant Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation Ministère des Finances Banque du Canada Bureau de la concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Indépendants ABC CPLA Interac IIROC Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Association canadienne des paiements Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société Sommaire : Association à but non lucratif financée par ses membres et régie par un conseil d’administration, qui possède et exploite des systèmes nationaux d’échange, de compensation et de règlement des paiements entre les institutions financières au Canada (SACR, STPGV et EBUS). L’ACP élabore et met en œuvre les règles qui régissent la compensation et de règlement des paiements compensés par l’entremise de ses systèmes, favorise l’efficience, la sécurité et la solidité de ses systèmes, et tient compte de l’intérêt des usagers. L’ACP maintient en outre des systèmes complémentaires (le Fichier des institutions financières (FIF), le numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC) et le Réseau de services de l’ACP (RSA)) qui facilitent l’acheminement et l’échange de paiements papiers et électroniques ainsi que le traitement du versement des paiements. • Fondation et siège social : Créée en 1980 en vertu d’une loi fédérale; Ottawa (Ontario). • Marchés desservis : Canada. • Fondement législatif : Les responsabilités de supervision sont exercées par le ministre des Finances en vertu de la Loi canadienne sur les paiements et par le gouverneur de la Banque du Canada aux termes de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. • Tendance historique du STPGV Tendance historique du SACR $40 $30 $20 $10 $0 2004 2005 2006 Volume 2007 2008 6 $50 2009 TCAC du volume : 2,56 %, TCAC de la valeur : 2,60 % 5 $5 4 $4 3 $3 2 $2 1 $1 0 $0 2004 2005 2006 Value Principales mesures Paiements ACP et hors ACP, 2009 $6 Value ( $Tr) TCAC du volume : 4,32 %, TCAC de la valeur : 2,68 % Transactions ( B) 7 6 5 4 3 2 1 0 Transactions et volume du SACR, 2004 à 2009 Value ( $Tr) Transactions ( M) Transactions et volume du STPGV, 2004 à 2009 Volume 2007 2008 2009 Value Évolution récente • Les travaux de recherche et les vastes consultations publiques menés sur deux ans par l’ACP ont pris fin récemment avec la publication, en mars 2010, de la Stratégie de l’ACP pour les paiements : Vision 2020 • De nouveaux concurrents ont annoncé leur entrée sur le marché des cartes de crédit, ce qui pourrait soutirer d’importants volumes d’opérations au profit de mécanismes de compensation privés • L’ACP est à mettre au point une stratégie à long terme pour mettre à niveau la technologie vieillissante et moderniser ses systèmes nationaux de compensation et de règlement • L’ACP améliore ses processus pour mieux tenir compte des applications et des technologies de paiement émergentes Sources : Voir à la fin de la section STPGV = Système de transferts de paiements de grande valeur, SACR = Système automatisé de compensation et de règlement Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Survol des types de participants : Liste d’entreprises de services monétaires Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Introduction • Fournisseurs d'opérations de change : Les instruments de paiement en devises doivent être convertis dans la devise locale au taux du marché à un moment donné. Les entreprises et les consommateurs versent des frais et des écarts au titre des paiements en devises. • Fournisseurs de prêts sur salaire : Les entreprises de prêts sur salaire et d’encaissement de chèques desservent la population ayant peu ou pas recours aux services bancaires en lui offrant un accès immédiat à du comptant et à des fonds provisoires à des points de vente au détail. Ces fournisseurs peuvent aussi offrir des opérations de change, remettre ou transmettre des fonds, émettre et racheter des mandats, des chèques de voyage ou d’autres instruments négociables du genre. • Niveau de consolidation : Western Union Company détient 17 % du volume mondial de transactions de versements. Plusieurs autres petites entreprises offrent des services monétaires et, dans certains cas, elles s’associent à des entreprises plus grandes pour fournir le service. • Stabilité relative : Des changements d’envergure surviennent dans les produits offerts conformément aux innovations technologiques qui voient le jour dans l’industrie des paiements. • La section 4 du document principal contient de plus amples précisions. Le système de paiements au Canada Liste représentative des entreprises de services monétaires (ACPS) Fournisseurs de prêts sur salaire • Phone Cash Money Transfer • 1461350 ONT LTD • Premiere Cash • Ark Capital • Quickloans • Brant Loans ‘Til Payday • Cash 4 You • Cash Canada Financial • Cash Money* • Xtra Cash • Cornwall Cash Advantage Fournisseurs d’opérations de change et de services monétaires • Dash Into Cash • Accu-Rate Corporation • DollarsDirect • MoneyGram • Fast Cash Co., The • Travelex • Irvin Money Mart • Western Union Company* • CashNow Solutions Inc. • Money Shack, The • Money Tree, The Cartes d e d ébit (PDV et GA) Réseaux de cartes de débit Commerçant acquéreur Expéditeur des fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Cartes d e c rédit, cartes à boucle ouverte prépayées Institution financière de l’expéditeur du Crédits et débits par T AF, EDI paiement Réseau de cartes de crédit Opérateurs de GA génériques Réseau de services de l’ACP Chèques et autres versements sur support papier Institution financière du destinataire du paiement Fournisseur de services de paiement Télévirements du STPGV Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) (Émetteur) SWIFT/STPGV Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Banque du Canada Facilitateurs de paiements (simplifiés) Fournisseurs de services de GA Sociétés de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire • National Comptant Advance • National Money Mart Company* Destinataires Comptant • Speedy Cash Payroll Advances • Cash Central • CashMax Payday Loans Intermédiaires • Quik Loans Ltd. • Western Cash Mart – Best Investments • Cash Now Hamilton Mountain Expéditeurs Fournisseurs de portefeuilles électroniques Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation *Description dans cette section Ministère des Finances Banque du Canada Bureau de la concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Indépendants ABC CPLA Interac IIROC Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Cash Money Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Fournit des services financiers dont des prêts sur salaire, l’encaissement de chèques, les transferts de fonds par Western Union, les opérations de change, le paiement des factures, les mandats et les services téléphoniques domiciliaires prépayés. Fondation et propriété : Fondée en 1992; société privée. Siège social : Toronto (Ontario). Marchés desservis : Canada, 100 emplacements dans 6 provinces différentes. Principaux clients : Consommateurs. Proposition de valeur : Aucuns frais cachés, distribution de billets, commodité. Tendance des consommateurs canadiens Tendance dans l'industrie des prêts sur salaire Prêts sur salaire moyen selon la fréquence $350 $60 $60 $40 $20 Size ($ USD $300 Average Loan Average Loan Size ( $$USD) Fréquence du recours aux entreprises d’encaissement de chèques et de prêts sur salaire $250 $40 $200 $150 $20 $100 $50 $0 $0 One M onth $0 More than once About onc e per per month month Every f ew months Once or t wice Less t han once per year per year Frequency Fournisseurs / Partenaires Gamme de produits • Western Union – Fournit des • Prêts sur salaire. • MasterCard – Fournit la carte • Encaissement de chèques. transferts de fonds. prépayée Opus MasterCard. • Opus MasterCard. • Achats d’or. • Transferts de fonds. Two Weeks Average Loan Size One W eek Missing Average Interest P ayment ( $ USD) • • • • • Average Average I nterest Payment Nota : Un mois désigne les statistiques de prêt pour les emprunteurs payés au mois; deux semaines désignent celles pour les emprunteurs payés à la quinzaine; une semaine désigne celles pour les emprunteurs dont la fréquence de rémunération n’est pas visée par les données. Évolution récente • L’Ontario, la NouvelleÉcosse et la ColombieBritannique ont finalisé un règlement les exonérant de l’application de l’article 347 du Code criminel, de sorte que ces provinces peuvent instaurer à la fois un taux maximal et un règlement en rapport avec la gouvernance des prêts sur salaire. De même, l’Alberta s’occupe des dernières étapes de son exonération de l’article 347. • Opérations de change. • Paiement des factures. • Mandats. • Services téléphoniques domiciliaires prépayés. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : National Money Mart Company Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Fournit des services financiers, dont l’encaissement de chèques, les prêts sur salaire, les transferts de fonds par Western Union, les opérations de • • • • • change et le paiement des factures. Fondation et propriété : En 1982; filiale privée de Dollar Financial Group Inc. après son acquisition en 1996. Siège social et employés : Victoria (ColombieBritannique); environ 2 000 employés. Marchés desservis : Amérique du Nord et RoyaumeUni; 460 succursales au Canada, 325 succursales aux ÉtatsUnis et 300 succursales au RoyaumeUni. Principaux clients : Consommateurs. Proposition de valeur : Diverses options de paiements, vaste réseau mondial d’agents, grand nombre d’emplacements. Principales mesures Mondialement (Dollar Financial Corporation) • Revenus : 527,9 M$ en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de -7,74 %, TCAC sur 3 ans de 5,02 %). • Dépenses : 511,1 M$ en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 5,38 %, TCAC sur 3 ans de 4,32 %). • Bénéfices : 16,8 M$ en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 80,73 %, TCAC sur 3 ans de 45,09 %). Canada (Dollar Financial Corporation) • Part du marché : environ 30 % du marché canadien. o Le Canada compte pour ~45 % du revenu total de la Dollar Financial Corporation. Canada (Money Mart) • Le paiement électronique des factures de plus de 2 400 entreprises peut être effectué. Fournisseurs / Partenaires • Western Union – Fournit des transferts de fonds. • Visa – Fournit la carte Visa prépayée Titanium Plus. Gamme de produits • Encaissement de chèques. • Prêts sur salaire. • Transfert de fonds par Western Union. • Easytax – Fournit de l’expertise en Tendance historique • Money Mart a commencé à titre de projet d’entreprise en 1982 à Edmonton • • • • (Alberta). Money Mart affiche une croissance constante. En 1994, on comptait plus de 100 succursales franchisées et corporatives. En 2000, Money Mart a franchi le cap des 200 points de vente. La société mère de Money Mart, Dollar Financial Group, Inc., a acheté la société canadienne de ses fondateurs en 1996. Évolution récente • L’Ontario, la NouvelleÉcosse et la ColombieBritannique ont finalisé un règlement les exonérant de l’application de l’article 347 du Code criminel, de sorte que ces provinces peuvent instaurer à la fois un taux maximal et un règlement en rapport avec la gouvernance des prêts sur salaire. De même, l’Alberta s’occupe des dernières étapes de son exonération de l’article 347. matière d’impôt. • Opérations de change. • Paiement des factures. • Carte MasterCard prépayée Titanium Plus. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Western Union Company Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Fournit des services de transfert de fonds et de paiements, dont le service spontané de transfert de fonds, le service de transfert de fonds en ligne, le service de • • • • • transfert de fonds téléphonique, le service de transfert de fonds mobile, les services de paiement des factures et un service international transfrontalier d’entreprise à entreprise de paiement en devises. Fondation et propriété : En 1851, à titre de New York and Mississippi Valley Printing Telegraph Company; société ouverte. Siège social et employés : Englewood (Colorado); environ 6 800 employés. Marchés desservis : Plus de 410 000 agents dans 200 pays et territoires (4 000 agents au Canada). Principaux clients : Consommateurs, organismes gouvernementaux et commerçants, y compris sociétés de services publics, de financement automobile, de prêts hypothécaires et de services financiers. Proposition de valeur : Diverses options de paiement, vaste réseau mondial d’agents, solides partenariats avec des institutions financières et des détaillants. Principales mesures financières Fournisseurs / Partenaires • • • Banque Scotia – Envoie des transferts de fonds par Western Union par l’entremise de ses services financiers en ligne. Absa – Service conjoint offert aux titulaires de cartes Absa leur permettant d’envoyer ou de recevoir des transferts de fonds transfrontaliers en se servant des services bancaires par téléphone cellulaire ou Internet. TD Services financiers – Les services de Western Union peuvent être utilisés pour faire un paiement en personne. Gamme de produits • Services de transfert de fonds et de paiement de factures par téléphone, en ligne ou spontanés. • Fonds en fiducie des détenus (au Federal Bureau of Prisons des ÉtatsUnis). • Mandats. • Cartes Visa prépayée. • Services téléphoniques prépayés – facture de téléphone sans fil, facture de services téléphoniques domiciliaires prépayés, cartes d’interurbains prépayés. Transactions totale, 2005 à 2009 750 Volume ( M) Mondialement • Part du marché : 17 % mondialement. • Revenus : 5,1 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -3,8 %, TCAC sur 3 ans de 1,23 %). • Dépenses : 3,8 G$U en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -3,21 %, TCAC sur 3 ans de 2,03 %). • Bénéfices : 0,85 G$US (croissance d’une année sur l’autre de -7,64 %, TCAC sur 3 ans de 0,33 %). • Transactions C-C : 196,1 millions en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 4,3 %, TCAC sur 3 ans de 5,4 %). • Transactions de paiements commerciaux mondiaux : 414,8 millions en in 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 0,66 %, TCAC sur 3 ans de 0,84 %). Canada • En 2007, les transactions de consommateur à consommateur entre les ÉtatsUnis et le Canada et à l’intérieur de ces deux pays ont compté pour 11 % des revenus de Western Union. Tendance historique 600 TCAC du volume : 12,86 % 450 300 150 0 2005 2006 2007 2008 2009 Volume Nota : Les transactions totales se composent des transactions CC et des transactions de paiements commerciaux mondiaux. Évolution récente • La Western Union Company travaille avec la OMV AG, société pétrolière et gazière de Vienne, en Autriche, pour fournir des services de transfert de fonds à plus de 1 800 stationsservices OMV dans 8 pays. • La Western Union Company lancera une initiative mondiale pour simplifier ses processus opérationnels, rapprocher les pouvoirs décisionnels du marché et mettre à profit sa structure de coûts. Cette initiative en plusieurs étapes comprend une gestion plus petite et plus rationalisée et des changements des opérations mondiales. • La Western Union travaille avec des exploitants de téléphones mobiles dans certains pays pour lancer des transferts de fonds que les consommateurs peuvent envoyer et recevoir à partir d’un téléphone cellulaire. • La Western Union a acquis Custom House au Canada en septembre 2009. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Survol des types de participants : Liste des fournisseurs de services de GA Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Introduction • Rôle : Les exploitants indépendants qui fournissent une autre source de distribution de billets aux clients par l’entremise de GA de marque privée sont communément appelés des « exploitants génériques ». Ces GA sont indépendants des banques et des institutions financières, et les clients sont habituellement tenus de payés des frais de commodité additionnels pour les utiliser. Les entreprises dont il est question dans la présente section sont variées, passant des exploitants de services indépendants (ESI) qui exploitent leurs propres réseaux de GA aux services d’impartition qui gèrent les réseaux de GA au nom d’autres intervenants. Niveau de consolidation : Un grand nombre de petits intervenants indépendants, une certaine concentration au sommet (p. ex., Frisco-ATMs, Laser Cash de Threshold). Stabilité relative : Malgré les nombreuses fusions et acquisitions ces dernières années, le marché est relativement stable, les changements survenant principalement au chapitre de la mise au point de produits. • La section 4 du document principal contient de plus amples précisions. List e de fournisseurs de services de GA (non exhaustive) Le système de paiements au Canada Fournisseurs mondiaux • GA Systems Ltd. Expéditeurs Intermédiaires • DirectCash Management Inc. Cartes d e d ébit (PDV et GA) • Flex-Touch Canada Inc. • National Cash Register Corporation* • Triton Canada Ltd. Fournisseurs locaux Expéditeur des fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l’expéditeur du paiement Réseau de cartes de crédit Crédits et débits par T AF, EDI Réseau de services de l’ACP Chèques et autres versements sur support papier Fournisseur de services de paiement Télévirements du STPGV SWIFT/STPGV • Ezee ATM Opérateurs de GA génériques Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière du destinataire du paiement Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Banque du Canada • JMS Inc. Facilitateurs de paiements (simplifiés) • King Cash Corp. • Laser Cash (appartenant à Threshold Financial Technologies) Commerçant acquéreur Cartes d e c rédit, cartes à boucle ouverte prépayées • Clear Card • Inkas Group of Companies Réseaux de cartes de débit (Émetteur) • Cash N Go Ltd.* • Frisco-ATMs* Destinataires Comptant Fournisseurs de services de GA Sociétés de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire Fournisseurs de portefeuilles électroniques Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation Ministère des Finances *Description dans cette section Banque du Canada Bureau de la concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Indépendants ABC CPLA Interac IIROC Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Cash N Go Ltd. Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : S’occupe de la vente, de la location, du placement et de l’entretien des GA, de traitement électronique des transactions et de la connexion aux réseaux Interac, MasterCard, Cirrus, Maestro, Amex, Visa International et Plus. Fondation et propriété : En 1998; privée. Siège social et employés : Edmonton (Alberta); environ 25 employés; bureaux et entrepôts additionnels à Hamilton (Ontario). Marchés desservis : Canada. Principaux clients : Entreprises dont des casinos, des centres commerciaux, des hôtels, des boîtes de nuit, des chaînes d’alimentation, des événements sportifs professionnels et des IF. • Proposition de valeur : Offre des services internes de rapprochement et de dépôt, l’accès au Web en temps réel, une garantie de satisfaction de 90 jours et du crédit-bail financier à l’interne. • • • • Principales mesures financières Tendance historique (industrie) • Société privée dont les données ne sont pas diffusées dans le public. Transactions de retrait en mode partagé et GA, de 2005 à 2009 60 • Distribue environ 1 G$CAN en billets par année. 58 • Détient et exploite un service de commutation des paiements qui traite environ 8 millions de transactions par année. 400 300 55 53 200 50 100 48 45 0 2005 2006 2007 Volume of A BMs Fournisseurs / Partenaires • Triton Systems. • Calypso. • Brinks. • Interac. • Visa Plus. • G4S • Garda • Nautilus Hyosung Gamme de produits • Services de vente, de location, de placement et d’entretien de GA. • Traitement électronique des transactions. • Surveillance sur le Web. • Gestion de l’encaisse, des actifs et 2008 2009 Number of S hared Cash D ispensing Transactions ( M) TCAC du volume de GA : 2,84 % TCAC du volume de transactions : 3,6 % • Exploite un réseau d’environ1 200 GA au Canada. Number of Shared ABMs ( T) • Revenus annuels : environ 13 M$CAN. Volume of T ransactions Évolution récente • Cash N Go a acheté INETCO Insight™ pour garantir le temps d’utilisation ininterrompu et la fiabilité de son réseau de GA de manière efficace au plan du coût. • Cash N Go a mis en place le logiciel de surveillance des transactions de INETCO Insight pour fournir une surveillance du rendement en temps réel pour son réseau de GA. des projets. • Connexion aux réseaux Interac, MasterCard, Cirrus, Maestro, Amex, Visa International et Plus. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Frisco-ATMs Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Frisco Bay Industries conçoit, élabore, commercialise et installe des solutions intégrées pour les institutions financières, les chaînes au détail, les grandes sociétés, les • • • • • organismes gouvernementaux et les entreprises commerciales privées. Les systèmes de Frisco Bay comprennent le traitement de transactions financières, les GA et les systèmes de sécurité intégrés. Fondation et propriété : Frisco-ATMs est une division de Frisco Bay Industries, qui a été fondée en 1972 et acquise par Stanley Works en 2004. Siège social et employés : Frisco Bay Industries a son siège social à Montréal (Québec); 200 employés au Canada. Marchés desservis : Canada. Principaux clients : Commerçants; bases d’installation comprenant les plaques tournantes du transport, des universités, des hôtels, des casinos, des restaurants, des centres commerciaux et des dépanneurs. Proposition de valeur : Aucuns frais; Frisco-ATMs tente de maintenir un pourcentage de temps d’utilisation ininterrompu supérieur à 99 %. Principales mesures financières Tendance historique • Les renseignements financiers ne sont pas diffusés dans le public. • Frisco Bay Industries a été fondée en 1972. • Plus de 2 000 GA installés au Canada. • En mars 2004, Frisco Bay Industries a été acquise par Stanley Works. • Traite plus de 15 millions de transactions par année. • Frisco-ATMs, une division de Frisco Bay Industries, a mis en place ses • Fournit un service « clés en main » à plus de 50 % de la clientèle. premiers GA génériques en février 1998. • Assure le réapprovisionnement en billets pour plus de 65 % de la clientèle et fournit des services de gestion des réserves en espèces pour d’autres entreprises de GA. Fournisseurs / Partenaires • Banque de Montréal. • Datawest. • Garda of Canada. • TD Canada Trust. Gamme de produits • Terminaux de GA, incluant le centre de service à la clientèle, le soutien technique, le centre d’appels et la gestion des réserves en espèces. Évolution récente • MasterCard Canada et l’Association Interac ont attesté trois GA distributeurs de billets pour les transactions par cartes à puce et à NIP. • D’ici le 31 décembre 2012, tous les GA au Canada devront être convertis pour traiter les transactions EMV. • Tech Noor. • Triton. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : National Cash Register Corporation (NCR) Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Fournit des solutions assistées et libreservice, aide les clients à améliorer les interactions avec les clients à l’échelle des modes, dont en ligne, mobiles, à des • • • • • kiosques et à des GA. Fondation et propriété : En 1884; société cotée en bourse après essaimage d’AT&T en 1997. Siège social et employés : Duluth (Géorgie); environ 21 500 employés. Marchés desservis : NCR a une présence directe dans 110 pays et en rejoint 90 autres grâce à des partenaires et à des distributeurs. Principaux clients : Entreprises, y compris au détail, financières, de voyage, d’accueil, de jeux de hasard et de divertissement. Proposition de valeur : Seule entreprise à offrir des services mettant en vedette Interactive InsightSM; vaste réseau de services; service constant de grande qualité à l’échelle du spectre des besoins en services pour chaque mode tant pour les produits de NCR que pour ceux d’autres fournisseurs. Tendance historique Mondialement • Revenus : 4,6 G$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -13,23 %, TCAC sur 3 ans de -2,46 %). • Dépenses : 4,7 G$U en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -6,52 %, TCAC sur 3 ans de 0,28 %). • Bénéfices : -30 M$US en 2009 (croissance d’une année sur l’autre de -113,22 %, TCAC sur 3 ans de -147,84 %). • Part du marché : Part du marché mondial de 30,1 %; part du marché en Amérique du Nord de 26,4 %. • Total volume : NCR traite un volume de transactions hébergées de plus de 200 G$US par année. Amériques (hors les États-Unis) • Revenus : 413 M$US en 2009 (croissance d’un année sur l’autre de -14,32 %, TCAC sur 3 ans de 0,65 %). Revenus et dépenses (2005 à 2009) Fournisseurs / Partenaires Revenue and E xpenses ($bn) Principales mesures financières • GA et terminaux financiers Cisco Systems Inc. – Partenaire de services • ACI Worldwide Inc. – Partenaire de commutation • Comptant Management Solutions – Partenaire de commutation • Galitt – Partenaire pour les outils • Kiosques libreservice • Trusted Security Solutions Inc. – Partenaire pour les solutions logicielles • Conception, intégration, soutien, • Intelity – Expansion de la commodité du libreservice multimodes financier, détail et voyages • Produits utilisés par les imprimantes $5.20 $5.00 $4.80 $4.75 $4.60 $4.50 $4.40 $4.20 $4.25 $4.00 2006 2007 Revenue 2008 2009 Expenses Évolution récente • NCR se concentre sur l’élargissement de la portée de ses solutions libreservice offertes aux clients dans les nouveaux marchés de l’industrie verticale, comme en fait foi la mise en place de ses premiers kiosque de location de DVD d’ici la fin de 2009. • NCR s’est associée à Intelity pour des initiatives commerciales et de développement afin d’améliorer l’expérience globale des clients d’hôtels. • A lancé le kiosque de fidélisation NCR Netkey, une solution de gestion de la fidélisation et des offres qui aide les détaillants à élargir la portée des programmes de grands acheteurs plus rapidement et plus uniformément à l’échelle des modes, comme à l’intérieur du magasin, en ligne ou par des appareils mobiles. • NCR a signé un contrat d’impartition de sept ans avec RBC en 2001. NCR assure la gestion intégrale des opérations du réseau de libreservice de RBC. • Imagerie de chèques et de documents gestion, réseautage et services de commerce électronique $5.00 TCAC des revenus : 0,22 % TCAC des dépenses : 1,07 % 2005 • Solutions de PDV • Logiciels y compris libreservice $5.25 $4.00 Gamme de produits • $5.40 $5.50 Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Survol des types de participants : Liste de fournisseurs de cartes prépayées à boucle fermée Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Introduction • Rôle : Les détaillants qui offrent des cartes électroniques de remplacement du comptant pouvant être chargées d’une valeur en dollars et utilisées comme cartes de débit ou de crédit où elles sont acceptées. On vante habituellement le mérite des cartes à valeur enregistrées à titre de substituts du comptant, mais elles ne servent qu’au prépaiement des biens et des services dans les magasins participants. Les cartes à valeur enregistrée peuvent être chargées de nouveau. • Niveau de consolidation : Nombre d’entreprises au Canada fournissent des cartes à boucle fermée, qui sont habituellement exploitées au nom des détaillants par les émetteurs ou les acquéreurs. • Stabilité relative : Les cartes à boucle fermée sont très populaires au Canada. La technologie sans contact peut exiger de certains fournisseurs de cartes à boucle fermée qu’ils remanient leurs cartes en raison de l’accroissement de la concurrence. • La section 4 du document principal contient de plus amples précisions. Le système de paiements au Canada Liste représentative des participants offrant des cartes à boucle fermée Cartes préchargées ou liées à des cartes de crédit ou de débit • Speedpass d’Esso* Expéditeur Intermédiaires • Divers détaillants (cartescadeaux) Cartes d e d ébit (PDV et GA) • Carte Shop!* Expéditeur des fonds • Hbc Réseaux de cartes de débit Cartes d e c rédit, cartes à boucle ouverte prépayées • Starbucks* Cumul de points par achat Destinataires Comptant (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Demandeur des Crédits et débits par T AF, paiements EDI Institution financière Commerçant acquéreur Réseau de cartes de crédit Opérateurs de GA génériques Réseau de services de l’ACP (Émetteur) • Petro-Canada Chèques et autres versements sur support papier Fournisseur de services de paiement Télévirements du STPGV SWIFT/STPGV • Sears Canada • The Brick Institution financière du destinataire du paiement Destinataire des fonds (Consommateu r) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement ) Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Banque du Canada Facilitateurs de paiements (simplifiés) Fournisseurs de services de GA Sociétés de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire Fournisseurs de portefeuilles électroniques Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation *Description dans cette section Ministère des Finances Banque du Canada Bureau de la concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Indépendants ABC CPLA Interac IIROC Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Speedpass d’Esso Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Speedpass est un mécanisme d’identification par radiofréquence sur un porteclés qui est lié à une carte de crédit ou à un compte bancaire et qui • • • • • est utilisé pour effectuer des paiements électroniques rapides et sans contact aux stationsservices Esso et Exxon Mobil. Propriété : L’Impériale, cotée en bourse. Lancement : En 1997. Siège social et employés : Calgary (Alberta); 5 015 employés sous la bannière Impériale. Marchés desservis : Canada (1 400 endroits) et ÉtatsUnis. Proposition de valeur : Consommateurs – commodité et primes de fidélisation; Entreprises d’expédition – efficience, suivi des achats de carburant. Principales mesures financières Adoption de Speedpass, 1997 à 2001 Nombre d’utilisateurs (millions) L’Impériale : • Revenus : 21,3 G$CAN en 2009. • Dépenses : 19,2 G$CAN en 2009. • Bénéfices : 1,7 G$CAN en 2009. • Volume : En 2004, plus de 7 millions de personnes possèdent des étiquettes Speedpass qui peuvent être utilisées dans environ 10 000 stationsservices Exxon, Mobil et Esso dans le monde. Tendance historique 6 5 TCAC du nombre d’utilisateurs : 34,00 % 4 3 2 1 0 1997 1998 1999 2000 2001 Number of Users (Millions) Fournisseurs / Partenaires Réseau : • American Express • MasterCard • Visa Autre : • Aéroplan Gamme de produits • Speedpass o Produit de paiement sans contact o Liens avec une carte de crédit ou un compte RBC. Évolution récente • Speedpass peut faire l’objet d’une concurrence plus intense à mesure que s’accroît la popularité de produits à boucle ouverte comme PayPass et payWave. o Offre des récompenses Esso Extra ou Aéroplan. • RBC Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Carte Shop! Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Cartecadeau de multiples commerces au détail. • Propriété : Appartient à la Corporation Cadillac Fairview Limitée, l’un des plus grands investisseurs, propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers • • • • commerciaux de l’Amérique du Nord. Lancement : En 2004, à titre de premier programme de cartescadeaux de centre commercial au Canada. Siège social et employés : Toronto (Ontario); 1 800 employés. Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, RoyaumeUni, Brésil et Chine. Proposition de valeur : Consommateurs – est plus commode et plus souple que les cartescadeaux d’un seul magasin de détail conventionnelles; Détaillants – 40 % des clients utilisant la cartecadeau achètent des articles au plein prix contre seulement 16 % des clients utilisant les autres modes de paiement. Principales mesures financières Tendance historique • Plus de 2 milliards de cartes Shop! ont été vendues entre 2004 et 2007. • Les cartes Shop! sont encaissées dans 95 % des cas dans un délai de 90% Percentage Retailers (%) 15 mois. • Marché global des cartescadeaux : o Entre 2001 et 2006, le pourcentage de détaillants canadiens offrant des cartescadeaux a grimpé, passant de 33 % à 82 %. o En 2007, le marché canadien des cartescadeaux était évalué à 3,5 G$. Pourcentage de détaillants offrant des cartes-cadeaux, 2003 à 2005 80% TCAC du pourcentage des détaillants : 15,66 % 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2003 2004 2005 Percentage of Lar ge Retailers that O ffer G ift C ards Fournisseurs / Partenaires • Détaillants dans les immeubles de Cadillac Fairview. • La carte Shop! est exploitée par la Bank of America au nom de Cadillac Fairview. Gamme de produits • Cartecadeau de magasins multiples pouvant être utilisée dans plus de 4 000 emplacements dans les 29 immeubles de Cadillac Fairview. o Disponible en coupures allant de 10 $ à 500 $. o Ne peut pas être chargée de nouveau o Le taux de participation chez les détaillants est de 90 %. o Les cartes doivent être achetés dans les immeubles de Cadillac Fairview; ne sont pas disponibles en ligne. Évolution récente • Croissance de l’acceptation et de l’utilisation des cartescadeaux o Les préjugés défavorables entourant les cartescadeaux ont été éliminés et l’utilisation de ces cartes s’est accrue en conséquence, de sorte qu’en 2007, 72 % des Canadiens préféreraient considérablement ou quelque peu recevoir une cartecadeau plutôt qu’un cadeau traditionnel. o Le marché américain des cartescadeaux a affiché une croissance supérieure à 20 % par année entre 2005 et 2007, croissance qui devrait se poursuivre à un rythme passablement moins rapide – 5 % d’ici 2012. • L’achat des cartescadeaux passe au monde en ligne o En 2007, plus de 90 % des cartescadeaux avaient été achetées en magasin et 8 % étaient passés à l’Internet; cette tendance devrait vraisemblablement se maintenir. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Starbucks Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Starbucks est le plus grand détaillant de café au monde et compte plus de 16 000 magasins dans plus de 50 pays. Le programme de cartes Starbucks vise à augmenter la fidélité des clients et la fréquence des visites des titulaires de cartes. • Lancement : En 2001 – cible le marché des cadeaux et les clients qui viennent souvent chez Starbucks. • Siège social et employés : Seattle (Washington), ÉtatsUnis; environ 142 000 employés. • Marchés desservis : La carte peut être achetée dans presque tous les magasins au Canada et dans le monde (Starbucks exerce des activités dans plus de 50 pays). • Proposition de valeur : « Le moyen le plus pratique de savourer Starbucks », amasser des points de récompense pour les utiliser, services gratuits additionnels comme les remplissages gratuits pour les grands utilisateurs. Principales mesures financières Tendance historique Mondialement • Revenus : 9 774,6 M$US en 2009. • Dépenses : 9 334,5 M$US en 2009 (frais d’exploitation). • Bénéfices : 390,8 M$US en 2009. • Volume : Au deuxième trimestre de 2009 (se terminant en avril 2009), 250 M$US ont été chargés sur des cartes Starbucks, une hausse de 7 % par rapport au même trimestre de 2008. • Utilisation : Croissance d’une année sur l’autre de 70 % de l’enregistrement au programme de récompense des cartes Starbucks entre 2008 et 2009. Le programme de la carte Or gagne des membres au rythme de 1 000 par jour, ce qui porte le nombre actuel de membres à 700 000. • Autre : Les cartescadeaux Starbucks n’ont pas de date d’échéance et pas de frais d’activation et d’inactivité. Revenu comptabilisé sur les soldes inutilisés de cartes et de cartes-cadeaux, 2007 à 2009 Fournisseurs / Partenaires • Les cartescadeaux Starbucks sont gérées et exploitées à l’interne. Income (USD Millions) $30.00 $25.00 TCAC du revenu : 26,32 % $20.00 $15.00 $10.00 $5.00 $0.00 2007 Gamme de produits • Carte Starbucks o Chargement à concurrence de 500 $ et réapprovisionnement automatique à concurrence de 100 $. o Les cartes peuvent être enregistrées en ligne pour obtenir des avantages pour les membres (les achats doivent être faits avec la carte pour avoir droit aux avantages en magasin). 2008 2009 Income (USD M illions) Évolution récente • L’application Starbucks sur iPhone a été lancée pour aider les clients à trouver des magasins Starbucks, à connaître les valeurs nutritives et à réapprovisionner leurs cartes Starbucks. • Starbucks continue de faire progresser les cartes offertes et a souvent lancé de nouveaux produits et des améliorations de produits. o 3 juin 2008 – Lancement du programme de récompenses Starbucks pour les cartes Starbucks enregistrées. o 20 juin 2009 – Lancement de la minicarte Starbucks. o D’autres caractéristiques conçues pour augmenter l’utilisation des cartes sont les cartes personnalisables, le réapprovisionnement automatique (mensuel ou en fonction d’un solde minime). Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Survol des types de participants : Liste des fournisseurs de portefeuilles électroniques Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Introduction • Rôle : La croissance mondiale des paiements en ligne et des transferts de fonds devrait atteindre 22,8 milliards de dollars en 2010. Les portefeuilles électroniques mènent des transactions en ligne en permettant aux clients de stocker des données sur la facturation, l’expédition, le paiement, les préférences et autres renseignements du genre puis de s’en servir pour exécuter automatiquement une page de caisse enregistreuse d’un commerçant. • Niveau de consolidation : Le marché de ce type de participants émergent se compose de peu de participants, le taux d’utilisation le plus fort ayant été enregistré par PayPal. • Stabilité relative : Marché très fluide. La popularité de Facebook peut entraîner un recours accru aux crédits Facebook en 14 devises, dont la mise en place intégrale est survenue en 2009. La mise au point plus poussée de la technologie mobile entraînera également un changement du fonctionnement des fournisseurs de portefeuilles électroniques. De plus amples innovations, comme les paiements d’adaptation de PayPal, pourraient également changer le contexte des portefeuilles électroniques. • La section 4 du document principal contient de plus amples précisions. Le système de paiements au Canada Liste des fournisseurs de portefeuilles électroniques (non exhaustive) Principaux fournisseurs • Crédits Facebook* Expéditeur Intermédiaires • Google Checkout* Cartes d e d ébit (PDV et GA) • PayPal* Fournisseurs à créneau • CashU Online Payment • Neteller Destinataires Comptant Réseaux de cartes de débit Commerçant acquéreur Cartes d e c rédit, cartes à boucle ouverte prépayées Expéditeur des fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l’expéditeur du paiement Réseau de cartes de crédit Crédits et débits par T AF, EDI Opérateurs de GA génériques Réseau de services de l’ACP (Émetteur) • PayByCash Chèques et autres versements sur support papier Fournisseur de services de paiement Télévirements du STPGV SWIFT/STPGV Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière du destinataire du paiement Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Banque du Canada Facilitateurs de paiements (simplifiés) Fournisseurs de services de GA Sociétés de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire Fournisseurs de portefeuilles électroniques Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation *Description dans cette section Ministère des Finances Banque du Canada Bureau de la concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Indépendants ABC CPLA Interac IIROC Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Crédits Facebook Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Facebook est le réseau social le plus populaire au monde et compte plus de 500 millions d’utilisateurs. Un « crédit Facebook » désigne une devise • • • • • numérique pouvant servir à faire des achats sur Facebook. Propriété : Privée. Fondation : 2004. Siège social et employés : Palo Alto (Californie); plus de 800 employés. Marchés desservis : Les crédits Facebook sont disponibles partout où Facebook est disponible et sont offerts dans 14 devises. Proposition de valeur : Les crédits Facebook sont le seul moyen d’acheter des cadeaux Facebook; les acheteurs sont motivés par l’interaction sociale. Principales mesures financières • Facebook ne signale pas l’utilisation au niveau national, de sorte qu’il n’est pas facile de trouver des données diffusées dans le public sur l’utilisation au Canada. • Utilisateurs : plus de 250 millions dans le monde, dont 12 millions au Canada. • Les crédits sont achetés dans de très petites coupures. o Le prix moyen d’un produit sur Facebook est de10 crédits (1 $US). o L’achat maximal est de 100 crédits (10 $US). • Revenus tirés des cadeaux : Non publiés. o Septembre 2008, Lightspeed Venture Partners estime à 35 G$ le revenu annuel tiré des crédits, en hausse par rapport à une estimation de 15 G$ en janvier 2008. o Les revenus complets pour 2008 sont évalués à 265 M$US. Fournisseurs / Partenaires • Producteurs d’applications Facebook indépendants Tendance historique Commerce électronique au Canada, en 2005 et 2007 2005 Canadiens Utilisateurs d’Internet (milliers) Clients en ligne (milliers) Nombre total (milliers) crédit, qui est liée à un compte Facebook o Utilisés pour acheter des cadeaux et pour se servir de certaines applications sur Facebook 2005 16 775 19 233 6 888 8 404 Valeur totale (k$) Valeur moyenne ($) Valeur moyenne par commande ($) 49 425 69 886 Nota : Nombre moyen 2007 Valeur des commandes Nombre de commandes Gamme de produits • Crédits Facebook o Achetés au moyen d’une carte de 2007 7,2 8,3 7 924 407 12 772 147 1 150 1 520 160 183 La prudence s’impose lors de la comparaison des résultats au sondage de 2005, qui n’a porté que sur les 18 ans et plus. En 2007, les répondants de 16 et 17 ans ont compté pour environ 2 % de la valeur totale des commandes en ligne et 1 % de leur valeur en dollars. Évolution récente • Accroissement de l’application des crédits Facebook o Les paiements sont actuellement mis à l’essai sur quelques applications; la mise en place de la plateforme intégrale est prévue pour l’automne 2009. o Les jeux représentent un secteur d’expansion probable pour les crédits Facebook. • Utilisation des crédits Facebook sur des sites Web de tiers o Group Card est un service qui accepte les crédits Facebook. o Lancement récent de « Payez avec Facebook » sur le site Web de Group Card. • Expansion des options d’achat de crédits Facebook o Expansion des options qui passent du paiement des achats en dollars américains au paiement dans 14 devises en juin 2009. o Les entreprises de paiements mobiles s’affairent à trouver un substitut des achats par cartes de crédit. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Google Checkout Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Google Checkout fournit un service de traitement en ligne des paiements qui permet aux consommateurs de lier une carte de crédit ou de débit à un • • • • • compte Google Checkout dont ils peuvent se servir pour payer des achats effectués dans des sites Web participants. Propriété : Cotée en bourse. Fondation : Google a été constituée en société en 1998 et a lancé Google Checkout le 26 juin 2006. Siège social et employés : Mountain View (Californie) ÉtatsUnis; 20 621 employés. Marchés desservis : Canada, ÉtatsUnis, RoyaumeUni. Proposition de valeur : Commerçants : intégration avec les applications des commerçants (AdWords, Analytics) et plus grande conversion à la caisse; Consommateurs : commodité et sécurité. Principales mesures financières • Google ne signale pas l’utilisation au niveau national, de sorte qu’il est difficile de trouver des renseignements disponibles dans le public sur l’utilisation au Canada. • Google ne divulgue ni le nombre d’utilisateurs ni le volume de paiements. • Google Checkout compte environ 175 commerçants. Tendance historique Commerce électronique au Canada, en 2005 et 2007 2005 Canadiens Utilisateurs d’Internet (milliers) Clients en ligne (milliers) 2007 16 775 19 233 6 888 8 404 Valeur totale (k$) Valeur moyenne ($) Valeur moyenne par commande ($) Nombre de commandes Nombre total (milliers) 2005 49 425 69 886 Nota : Nombre moyen Fournisseurs / Partenaires Réseau : • American Express • Interac • MasterCard • Visa Autre : • Commerçants en ligne Gamme de produits Un service qui procure aux consommateurs une connexion unique pour des achats sur des sites Web multiples. o Est également disponible pour les paiements mobiles. o Est disponible sans frais pour les organismes à but non lucratif et les contributions politiques. • Structure de tarification à niveau comportant des taux se situant entre 1,9 % et 2,9 % en fonction du volume de ventes (comme PayPal). • Amazon offre un service semblable. • 2007 Valeur des commandes 7,2 8,3 7 924 407 12 772 147 1 150 1 520 160 183 La prudence s’impose lors de la comparaison des résultats au sondage de 2005, qui n’a porté que sur les 18 ans et plus. En 2007, les répondants de 16 et 17 ans ont compté pour environ 2 % de la valeur totale des commandes en ligne et 1 % de leur valeur en dollars. Évolution récente • Changements fréquents de la structure de tarification o Google Checkout a modifié à trois reprises sa structure depuis son lancement, la dernière fois en 2009. o Certains analystes estiment que le dernier changement en faveur d’une structure plus « mature » pourrait constituer la première étape d’une élimination graduelle de Google Checkout. o Les énoncés de Google Checkout font état d’un engagement constant envers la croissance et le développement de Checkout et l’aide aux commerçants à augmenter les ventes en dirigeant plus d’avances et des conversions supérieures. • Google Checkout compte environ le même nombre de commerçants qu’il en avait en 2006, ce qui laisse supposer que l’adhésion n’a pas été à la hauteur des attentes de Google. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : PayPal Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • • Sommaire : Fournit un service qui permet aux membres de faire et de recevoir des paiements par Internet sans devoir fournir de renseignements financiers. PayPal permet aux consommateurs de magasiner en ligne et de faire des virements électroniques plus rapidement et de façon plus sécuritaire, en plus de pouvoir faire des paiements à l’aide du solde de leur compte PayPal, de leur compte bancaire ou de leur carte de crédit. PayPal permet aux marchands, quelle que soit leur taille, de vendre en ligne en aidant à réduire les coûts et le risque de fraude lié à l’acceptation des paiements en ligne. Propriété : Société privée appartenant à eBay. Fondation : Fondée en 1998 et acquise par eBay en 2002 pour 1,5 G$US. Siège social et employés : San Jose (Californie); nombre d’employés à l’échelle mondiale non disponible. Marchés desservis : 190 marchés dans le monde (incluant le Canada) dans 24 devises. Principaux clients : Utilisateurs de eBay et autres acheteurs en ligne. Proposition de valeur : Consommateurs : commodité et sécurité; Commerçants : ventes et conversions, sécurité et souplesse. Principales mesures financières • • • • • • PayPal ne signale pas l’utilisation au niveau national, de sorte qu’il est difficile de trouver des renseignements disponibles dans le public sur l’utilisation au Canada. Revenus : 2,8 G$US en 2009, en hausse de 16 % d’une année sur l’autre. Comptes : 73 millions de comptes enregistrés actifs dont plus de 4 millions de comptes actifs au Canada. Transactions : Volume total de paiements de 2 641 $US à la seconde. Volume total de paiement (VTP) : 72 G$US en 2009. o Représente près de 15 % du commerce électronique mondial. o En 2008, le VTP de PayPal hors eBay a dépassé pour la première fois le volume sur eBay. o Le VTP au deuxième trimestre de 2009 a frôlé 21 G$US, en hausse de 28 % d’une année sur l’autre. Part du marché : • Selon les estimations, le Canada compte pour environ de 5 % à 8 % des opérations de PayPal en Amérique du Nord. Fournisseurs / Partenaires Gamme de produits 2005 Canadiens Utilisateurs d’Internet (milliers) Clients en ligne (milliers) 2007 16 775 19 233 6 888 8 404 Valeur totale (k$) Valeur moyenne ($) Valeur moyenne par commande ($) Nombre de commandes Nombre total (milliers) 2005 49 425 69 886 Nota : Nombre moyen 2007 Valeur des commandes 7,2 8,3 7 924 407 12 772 147 1 150 160 1 520 183 La prudence s’impose lors de la comparaison des résultats au sondage de 2005, qui n’a porté que sur les 18 ans et plus. En 2007, les répondants de 16 et 17 ans ont compté pour environ 2 % de la valeur totale des commandes en ligne et 1 % de leur valeur en dollars. Évolution récente • Le 6 juillet 2009, on apprenait par une fuite que PayPal élaborait une application API • Website Payment Pro – paiements traités sur le site Web du marchand; combine une passerelle Internet et le compte du marchand • PayPal Express Checkout – bouton qui lie avec le compte PayPal du client pour accroître la commodité à la caisse. • Paiements et transferts de fonds par courriel et mobiles. • Version mobile lancée en 2006; offre maintenant des apps pour iPhone, Blackberry et Android ayant pleinement accès aux fonctions de PayPal, dont les « paiements enchaînés » et les « paiements parallèles ». o PayPal espère que la mesure libérera l’esprit novateur des concepteurs. • Google songe à appliquer une option PayPal pour ses applications Android (août 2010). • En octobre 2009, PayPal a ouvert ses API de paiement sécuritaire aux développeurs dans le cadre de l’initiative X.com. On compte plus de 1 600 développeurs canadiens sur la plateforme X.com • En août 2010, PayPal a lancé la version 2.5 de son application mobile pour IPhone, qui permet de faire des dons à 17 organismes canadiens à but non lucratif • • MasterCard • Visa • Institutions financières Commerce électronique au Canada, en 2005 et 2007 Paiements standards sur le site Web – le paiement hébergé sur les pages de PayPal est intégré au site Web. Réseau : • American Express Autre : • eBay Tendance historique souple appelée Adaptive Payments. o La plateforme permettra aux concepteurs tiers de bâtir des applications de paiement Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Table des matières Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Survol des types de participants : Liste des autres mécanismes de paiement Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Introduction • Rôle : Les autres mécanismes de paiement constituent une vaste catégorie générale qui englobe les fournisseurs de paiements mobiles, postel de Postes Canada et les autorités du transport en commun (comme PRESTO). Ces modes de paiements et facilitateurs continuent de faire surface, les paiements les plus fréquents étant effectués par téléphone mobile. • Niveau de consolidation : En tant que type de participant émergent, le marché se compose d’un vaste éventail de modes de paiement. • Stabilité relative : Marché très fluide. L’innovation technologique soutenue diversifie les autres modes de paiements. D’autres développements des technologies mobiles et sans contact, jumelés à l’accroissement soutenu de la popularité du paiement électronique des factures, dicteront la croissance du recours aux autres mécanismes de paiement et des entreprises offrant de tels modes. • La section 4 du document principal contient de plus amples précisions. Liste des autres mécanismes de paiement (non exhaustive) Le système de paiements au Canada Carte de paiement • Presto* Expéditeur Intermédiaires Cartes d e d ébit (PDV et GA) Paiement en ligne Réseaux de cartes de débit Commerçant acquéreur Cartes d e c rédit, cartes à boucle ouverte prépayées • postel* • Intuit Petite entreprise Expéditeur des fonds • TelPay* (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Réseau de cartes de crédit Institution financière de Crédits et débits par T AF, EDI l’expéditeur du paiement Opérateurs de GA génériques Réseau de services de l’ACP (Émetteur) Chèques et autres versements sur support papier Fournisseur de services de paiement Télévirements du STPGV SWIFT/STPGV Paiement mobile • OneBip • Verrus • Zoompass* Destinataires Comptant Institution financière du destinataire du paiement Destinataire des fonds (Consommateur ) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Banque du Canada Facilitateurs de paiements (simplifiés) Fournisseurs de services de GA Sociétés de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire Fournisseurs de portefeuilles électroniques Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation *Description dans cette section Ministère des Finances Banque du Canada Bureau de la concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Indépendants ABC CPLA Interac IIROC Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : postel (Société canadienne des postes) Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : Service de présentation de documents fourni par la Société canadienne des postes grâce auquel les consommateurs peuvent ajouter, gérer et payer des factures, des relevés de compte et d’autres documents (ainsi que de relevés de paye et des documents fiscaux) en ligne. Les Canadiens peuvent ainsi avoir accès en ligne au contenu de leur courrier. Propriété : Société canadienne des postes. Fondation : En 1998 à titre de coentreprise de la Société canadienne des postes et de la filiale de commerce électronique en propriété exclusive de la BMO, laCebra Inc. • Siège social et employés : Société canadienne des postes, Ottawa (Ontario); 70 000 employés. • Proposition de valeur : Consommateurs – service gratuit et pratique pour le paiement et la gestion des factures; Expéditeurs de factures – réduction des coûts de facturation (sans papier, affranchissement non requis, automatique); Organisations – coûts moindres des relevés sans papier ; disponible à l’adresse postescanada.ca et intégré aux services bancaires en ligne de • • toutes les grandes institutions financières canadiennes. Principales mesures financières Tendance historique • Revenus : croissance de 20 % d’une année sur l’autre. • Coûts : les expéditeurs de factures paient environ 50 % du coût du courrier Livraison du courrier traitable traitable ou moins. • Bénéfices : non disponible. • Abonnés : 5 millions de Canadiens, nombre qui ne cesse de grandir. • Expéditeurs de factures : plus de 200 documents disponibles. 14 293 14 493 14 696 14 874 2006 2007 2008 2009 -1,3 % -2,6 % -2,9 % -5,5 % Variation du nombre d’articles de courrier transactionnel par point de remise au Canada par rapport à l’année précédente Total des points de remise (en milliers) TCAC du courrier transactionnel : 43,42 %, TCAC des points de remise : 1,00 % Fournisseurs / Partenaires • Institutions financières • Intuit Gamme de produits • Présentation, gestion, stockage et paiement de factures et d’autres documents. o Intégré aux services bancaires en ligne de toutes les grandes institutions financières canadienne (ouverture de séance unique). o Intégré au logiciel QuickTax. Évolution récente • On prépare l’accès mobile des consommateurs à la boîte aux lettres électronique • Postel cible la présentation des documents; augmenter le nombre d’expéditeurs de factures utilisant postel • Continuer de chercher à rehausser l’expérience des consommateurs et la convivialité par l’entremise de tous les canaux • Travailler avec les expéditeurs de factures pour accroître l’adoption et l’utilisation de postel Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : PRESTO (Gouvernement de l’Ontario) Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • Sommaire : Le gouvernement de l’Ontario, GO Transit et huit services municipaux de transport en commun de la région du Grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et d’Ottawa ont fait équipe pour lancer PRESTO, un nouveau système de paiement des frais d’utilisation des transports en commun. Les cartes électroniques de paiement des services de transport en commun sont utilisés avec beaucoup de succès partout dans le monde. PRESTO utilise une technologie de pointe pour faciliter le paiement des frais d’utilisation en cours de route, y compris entre des systèmes de transport, en appuyant simplement une carte contre un lecteur. Le système calcule le montant exigible et le déduit du solde en mémoire sur la carte, en moins d’une seconde. Fondation : Projet conçu en 2004, qui est actuellement en voie d’élaboration par le ministère des Transports et ses partenaires des services municipaux de transport en commun. Le système de la carte PRESTO est en voie de mise en œuvre; il devrait être en service dans la RGTH au printemps de 2011 et à Ottawa au début de 2012. Siège social et employés : Toronto (Ontario); 75 employés. Marchés desservis : Une fois en place, PRESTO sera en service dans la RGTH et à Ottawa. On sergera ensuite à l’étendre à d’autres services de transport en commun intéressés en Ontario. Proposition de valeur : Consommateurs – facilité des correspondances entre fournisseurs de services de transport en commun, embarquement plus rapide, pas besoin de transporter du comptant ou de la monnaie, sécurité; Fournisseurs de services de transport en commun – commodité accrue pour les consommateurs, ce qui entraîne une hausse des usagers, réduction des coûts grâce à l’élimination de billets en papier, prévention de la fraude, meilleure collecte de données. Principales mesures financières Calendrier de mise en place de Presto • Fournisseurs de services de transport : 10. • Nombre actuel d’usagers : D’après le rapport annuel de 2008 de l’Association canadienne du transport urbain, les services de transport en commun utilisant PRESTO comptent pour plus de 180 M de passages (sans compter la TTC). • Nombre de détenteurs de cartes : En date du 7 septembre 2010, on comptait plus de 10 000 cartes PRESTO en circulation; ce nombre augmente de 500 par semaine en moyenne. • Volume de transactions : En date du 7 septembre 2010, la somme mise en mémoire sur les cartes PRESTO totalise plus de 3,6 M$CAN depuis le lancement et plus de 400 000 passages ont été payés. Fournisseurs / Partenaires • Brampton Transit • Burlington Transit • Durham Region Transit • GO Transit • Hamilton Street Railway • Mississauga Transit • Oakville Transit • OC Transpo • Toronto Transit Commission • York Region Transit Gamme de produits • Carte de paiement sans contact des frais d’utilisation des services de transport en commun. • Renseignement d’entreprise pour les fournisseurs de services de transport en commun (avenir). Évolution récente • PRESTO est aux premiers stades de son développement, mais pourrait devenir un intervenant clé sur la scène des paiements. • L’adoption de la technologie PRESTO par les utilisateurs des transports en commun et les fournisseurs de transports en commun pourrait faire augmenter le recours aux cartes de crédit et de débit puisque l’achat quotidien de billets et de jetons au comptant pourrait être remplacé par : o Le chargement ponctuel de la carte en personne au comptant, par débit ou par crédit chez le fournisseur de services de transport en commun. o Le chargement en ligne ou par téléphone par carte de crédit. o Le chargement récurrent lorsque le solde atteint un niveau établi ou des paiements mensuels prévus par débit ou crédit. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : TelPay Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Sommaire : La plus grande entreprise indépendante de paiement des factures. TelPay permet aux institutions financières, aux entreprises et aux utilisateurs • • • • • particuliers de transférer des fonds et d’effectuer des paiements électroniques à n’importe qui et à n’importe quel endroit au Canada. Propriété : Privée. Fondation : En 1985, à titre de projet de recherchedéveloppement de Comcheq Services Limited. Siège social : Winnipeg (Manitoba). Marchés desservis : Canada, mais peut recevoir et payer des factures internationales. Proposition de valeur : Fournit une méthode économique de transférer des fonds et d’effectuer des paiements électroniques. Principales mesures financières Tendance historique • Entités desservies : ~250 institutions financières (surtout des caisses de Funds Processed (CAD Billions) • • • • $16.00 crédit et des caisses populaires), des milliers d’entreprises, 40 000 émetteurs de factures. Volume total : 23 millions de paiements électroniques en 2009. Transactions totales : 14 G$CAN en 2009. Actifs : 17,9 M$ en 2008 et 18,4 M$ en 2009. Passifs : 17,9 M$ en 2008 et 18,4 M$ en 2009. $14.00 Fonds traités par TelPay, 2005 à 2009 TCAC des fonds traités : 14,21 % $12.00 $10.00 $8.00 $6.00 $4.00 $2.00 $0.00 2005 2006 2007 2008 2009 Funds Processed (CAD M illions) Fournisseurs / Partenaires Réseau : • Système interne en propriété Autre : • Western Union • Payline FX Gamme de produits Consommateurs : peuvent payer des factures. • Entreprises : prévoit le traitement électronique des transactions, le dépôt direct de la paye aux comptes de banque, la facturation électronique aux clients et l’intégration avec les systèmes de comptes. • Émetteurs de factures : consolident les paiements des clients dans un seul paiement électronique TelPay. • Institutions financières : relient les systèmes TelPay des consommateurs et des entreprises avec les systèmes bancaires des IF. • Évolution récente • La progression du revenu de TelPay illustre la tendance croissante de l’abandon par les consommateurs et les entreprises du paiement des factures sur papier en faveur du paiement électronique. TelPay est aussi un nouveau joueur sur le marché des paiements mobiles. • La proposition de valeur commerciale de TelPay est supérieure à celle des systèmes de paiement des factures de postel, des réseaux de cartes de crédit et des institutions financières : o Les frais interentreprises sont inférieurs à ceux de postel et des institutions financières. o Revendeur stratifié exclusif par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive PresentPay qui offre la facturation électronique protégée o Le logiciel commercial de TelPay fonctionne comme un logiciel comptable ou peut être ajouté à presque n’importe quel logiciel de comptabilité. TelPay consolide les débits au payeur de compte, ce qui réduit les frais de service bancaires Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Zoompass (Enstream) Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • • Sommaire : Un portefeuille mobile avec fonction de paiement qui permet aux utilisateurs d’envoyer, de demander et de recevoir des fonds au moyen de leur téléphone mobile ou en ligne. Propriété : Exploitée par EnStream (une coenterprise de Bell Canada, de Rogers Communications Inc. et de la Société TELUS). Fondation : En 2009. Siège social : Toronto (Ontario). Marchés desservis : Canada. Principaux clients : Utilisateurs canadiens de téléphones mobiles souhaitant utiliser ces derniers pour effectuer des opérations financières Proposition de valeur : Portefeuille mobile unique permettant aux utilisateurs d’envoyer, de demander et de recevoir des fonds de façon sécuritaire à l’aide de leur téléphone mobile en tout temps et n’importe où. À terme, le portefeuille mobile Zoompass englobera des cartes-cadeau, des cartes de fidélité et des cartes de paiement sans contact utilisant la communication en champ proche. Principales mesures financières Préférence des consommateurs canadiens en matière de téléphones mobiles (2008) • Nombre de modèles de téléphones mobiles avec lesquels le logiciel est Commerce mobile et fonctions avancées compatible : 45. • Part du marché : Ensemble, Bell Canada, Rogers Communications Inc. et la Société TELUS comptent pour environ 95 % des abonnés de téléphones mobiles au Canada. • Frais du logiciel Zoompass : 0,50 $CAN pour retirer des fonds d’un compte bancaire; 3,5 % pour envoyer des fonds d’une carte de crédit liée à un compte Zoompass. • Frais de la carte MasterCard Zoompass prépayée : 1,50 $ par mois de frais de service, 1,50 $ par retrait à un GA, aucuns frais pour les achats. Source : Arcus, http://www.canadianmarketingblog.com/archives/2008/04/trends_in_wireless_phones_and_1.html Fournisseurs / Partenaires Réseau : • MasterCard • Visa Autre : • Bell Canada • Rogers Communications inc. • Société TELUS • PC Mobile • Fido • Solo Mobile • Virgin Mobile Gamme de produits Évolution récente • Transfert de fonds de pair à pair • • Paiement sans contact avec la carte L’application Zoompass a fait son apparition au Canada sur les appareils BlackBerry de Rogers en avril 2010, sur les appareils BlackBerry de Bell en mars 2010 et sur les appareils BlackBerry de TELUS en février 2010. • Un essai de paiements mobiles de trois mois au moyen de la technologie sans contact a été lancé en mai. • Les grandes IF ont manifesté l’intérêt de fournir Zoompass à leurs clients. Un lien direct entre les comptes Zoompass et les comptes de banque pourrait bien être offert à l’avenir. • Un partenariat entre MasterCard et trois fournisseurs de services de paiements mobiles pourrait donner à Zoompass et à MasterCard un avantage par rapport à Visa pour la pénétration du marché des paiements mobiles sans contact. • On a annoncé un nouveau partenariat avec Western Union pour permettre aux utilisateurs de Zoompass d’expédier des fonds dans plus de 200 pays à travers le monde à partir de leur téléphone mobile. entre comptes Zoompass. prépayée Zoompass de marque MasterCard. • Demandes de fonds collectives • Virements transfrontaliers Western Union (fin de 2010) Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Survol des types de participants : Programmes de fidélisation et de récompenses Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Introduction Rôle : Offrir des programmes à titre de mesures d’incitation pour les sociétés émettrices de cartes et les détaillants qui encouragent les clients à faire des achats. On retrouve habituellement trois types de programmes de récompenses : les programmes fondés sur des points, les programmes de remises en espèces et les programmes pour grands voyageurs. Les entreprises offrant des récompenses fonctionnent conjointement avec de nombreux partenaires dans de nombreux secteurs. Les programmes de fidélisation et de récompenses peuvent habituellement être offerts directement par les détaillants, comme la Compagnie de la Baie d’Hudson (le groupe Hbc comprend La Baie, Zellers, DécoDécouverte - Home Outfitters et Fields) ou dans le cadre d’un consortium comme Air Miles. Ils peuvent également être gérés à l’interne, comme l’argent Canadian Tire, ou impartis à des entreprises comme GE Money. • Niveau de consolidation : Les programmes de fidélisation et de récompenses sont offerts par un vaste éventail d’entreprises de taille variée. Air Miles et Aéroplan Canada sont les entreprises de récompenses les plus largement utilisées, plus de 60 % des ménages participant à l’un ou l’autre de ces programmes ou aux deux. • Stabilité relative : Le marché des programmes de fidélisation et de récompenses gagne en popularité ces dernières années, un plus grand nombre de détaillants offrant de tels programmes. Air Miles et Aéroplan continuent de s’associer à différents détaillants pour offrir un éventail plus vaste de récompenses. • La section 4 du document principal contient de plus amples précisions. • Le système de paiements au Canada Échantillon représentatif des émetteurs canadiens de récompenses Divertissement • TD Canada Trust • Office Depot • AMC Theaters • Visa Inc. • Pet Smart • Cineplex • Pharmaprix Services financiers • Dairy Queen • Rexall • American Express Inc. • Starbucks • Petro-Canada • Capital One • CIBC • Citibank • Citizens Bank of Canada • ING Direct • GE Money • HSBC Intermédiaires • Pharmaprix Détail • Sobeys • Avis • Sunoco • Best Buy • Walmart Cartes d e d ébit (PDV et GA) Voyages • Société Canadian Tire • Aéroplan Canada Inc.* • Carlton Cards • Chapters • Coles • MasterCard Worldwide • Eddie Bauer • MBNA • HMV • Banque nationale du Canada • Compagnie de la Baie d’Hudson • RBC Banque royale • La Senza • Banque Scotia • Metro Canada • GNC Réseaux de cartes de débit Commerçant acquéreur Expéditeur des fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l’expéditeur du paiement Cartes d e c rédit, cartes à boucle ouverte p répayées Réseau de cartes de crédit Crédits et débits par TAF, EDI Réseau de services de l’ACP Opérateurs de GA génériques Chèques et autres versements sur support papier Institution financière du destinataire du paiement Fournisseur de services de paiement Télévirements du STPGV SWIFT/STPGV Association canadienne des paiements Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Banque du Canada • Air Miles (Loyalty One Inc.)* Facilitateurs de paiements (simplifiés) • Air Canada Fournisseurs de services de GA Sociétés de transfert de fonds • Hôtels Delta Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change et de négoce Fournisseurs de programmes de fidélisation et de récompenses Fournisseurs de services aux participants de l’industrie Encaisseurs de chèques de paye et organismes de prêts sur salaire • Hilton Worldwide • InterContinental Hotels Group • Marriott • Travelodge Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) (Émetteur) • Biotherm • Blockbuster Destinataires Comptant • Roots Restaurant • BMO Banque de Montréal Expéditeur Fournisseurs de portefeuilles électroniques Organismes de réglementation des paiements (simplifiés) Organismes provinciaux de réglementation Organismes fédéraux de réglementation Ministère des Finances Banque du Canada Bureau de la concurrence ACP ACFC BSIF BAC Organismes de réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Commissions de services financiers Indépendants ABC CPLA Interac IIROC *Description dans cette section Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Aéroplan Canada Inc. Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • Résumé : Programme de fidélisation de la clientèle en vertu duquel les clients accumulent des points pour chaque dollar qu’ils dépensent. Elle est exploitée à titre de consortium dont Air Canada est le détaillant d’ancrage. • Fondation et propriété : Créée en 1984 par Air Canada; en 2002, Aéroplan est établie à titre de société en commandite en propriété exclusive d’Air Canada; Groupe Aéroplan, • • • • • • • Principales mesures financières Tendance historique Revenus : 1,4 G$CAN (croissance d'une année sur l'autre de 1,47 %, TCAC sur 3 ans de 26,48 %). Dépenses : 1,3 G$CAN (croissance d'une année sur l'autre de 2,74 %, TCAC sur 3 ans de 27,31 %). Bénéfices : 89,3 M$CAN (croissance d’une année sur l’autre de -109,25 %, TCAC sur 3 ans de 251,48 %). Activité d’encaissement : 68,2 milliards en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 1.79 %, TCAC sur 3 ans de 1,1 %). Coût des récompenses : 893,4 M$CAN en 2009 (croissance d'une année sur l'autre de 4.0 %, TCAC sur 3 ans de 18,27 %) . Part du marché : Non disponible. Activité d’encaissement des milles Aéroplan et coût des récompenses, 2005 à 2009 TCAC de l’activité d’encaissement : 5,49 %, TCAC du coût des récompenses : 17,61 % En 2009, plus de 2,1 millions de récompenses ont été offertes aux membres, dont plus de 1,5 million de vols sur Air Canada et les transporteurs de Star Alliance. Jusqu’à présent, plus de 600 milliards de milles ont été encaissés pour plus de 16 millions de vols à plus de 1 000 destinations dans le monde par Air Canada et le réseau Star Alliance. Fournisseurs / Partenaires • Air Canada • American Express • Carte Aéro Or CIBC Visa Infinite • Avis • Hôtels et villégiatures Delta • Esso • Hôtels et villégiatures Fairmont • Home Hardware • United Airlines Gamme de produits • Programme de milles et de récompenses Aéroplan. 80 $1,000 $800 60 $600 40 $400 20 Cost of R ewards ($M) • société ouverte, détient Aéroplan. Siège social et employés : Montréal (Québec); environ 2 000 employés. Marchés desservis : Amérique du Nord, MoyenOrient, RoyaumeUni. Principaux clients : Consommateurs et entreprises. Proposition de valeur : Les points peuvent être encaissés pour des récompenses, ce qui comprend des appareils électroniques, des voyages, des billets pour des spectacles, etc. Redemption Activity ( B) • • • • $200 0 $0 2005 2006 2007 Redemption A ctivity 2008 2009 Cost of R ewards Évolution récente • Aéroplan a lancé une toute nouvelle série de récompenses en avril 2010 appelée Ça ne s’achète pas, qui permet aux membres d’encaisser des milles Aéroplan pour une foule de récompenses propres au programme Aéroplan. • Aéroplan a conclu un accord pluriannuel en février 2010 avec Nestlé au Canada qui permet aux membres d’accumuler des milles Aéroplan sur plus de 60 produits Nestlé et Nestlé Purina PetCare. • Aéroplan a annoncé l’ajout de Aegean Airlines à sa liste de partenaires de voyages en juin 2010. • Aéroplan a lancé en décembre 2009 les Cartes-cadeaux de la netBoutique Aéroplan offrant un vaste choix de cartescadeaux de plus de 40 détaillants dans 9 catégories. Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Profil du participant : Air Miles (Loyalty One Inc.) Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cliché de la société • • • • • • Résumé : LoyaltyOne est un fournisseur mondial de stratégies et de programmes de récompenses, d’analyse des consommateurs et de marketing personnalisé. L’entreprise conçoit, offre et gère une gamme de services de marketing de fidélisation – données sur les consommateurs, stratégies de commerce de détail axées sur le client, marketing direct auprès des consommateurs, expertise-conseil en fidélisation, etc. Son expertise vient en bonne partie de l’exploitation du Programme de récompenses AIR MILES, un programme de fidélisation de la clientèle en vertu duquel les clients accumulent des points pour chaque dollar qu’ils dépensent. Fondation et propriété : LoyaltyOne est une filiale d’Alliance Data. LoyaltyOne (autrefois The Loyalty Group, puis Alliance Data Loyalty Services) a été fondée au Canada en 1991 puis acquise par Alliance Data en 1998; Alliance Data est un chef de file des programmes de fidélisation et de marketing fondés sur des données riches en opérations; elle gère 107 millions de liens de fidélisation des consommateurs pour les grandes marques nord-américaines. Siège social et employés : Toronto (Ontario); plus de 1 500 employés. Marchés desservis : Amérique du Nord, Brésil, autres pays. Principaux clients : Plus de 100 des plus grandes marques en Amérique du Nord dans les secteurs du commerce de détail, des services financiers, des produits d’épicerie, des produits pétroliers au détail, des voyages et de l’accueil. Proposition de valeur : Au Canada, plus de 10 millions de consommateurs actifs (les « collectionneurs ») accumulent des milles de récompenses AIR MILES® auprès d’une centaine de détaillants et d’entreprises de services de renom (les « commanditaires ») et les échangent contre plus de 1 200 récompenses constituant un portefeuille de récompenses d’envergure. Principales mesures financières • Revenus à la fin de l’exercice 2009 (LoyaltyOne) : 715 M$US. • Gère plus de 10 millions de comptes actifs de collectionneurs de milles AIR MILES, représentant deux tiers des ménages canadiens. • A attribué plus de 4,5 milliards de milles en 2009. • 3,3 milliards de milles ont été utilisés en 2009. Tendance historique • 1992 : Lancement du Programme de récompenses AIR MILES au Canada. Après six mois, on compte plus de 2 millions de collectionneurs. La première année, on a accueilli 13 commanditaires, dont la Banque de Montréal et Safeway • • • • • • Commanditaires • Banque Amex du Canada (American Express) • Safeway • Sobeys • IGA • Jean Coutu • Metro • Shell • Rona • Rexall • LCBO • BMO Gamme de produits • Stratégie de fidélisation – conseils sur tous les aspects de la fidélisation • Programmes de fidélisation – solutions personnalisées, des programmes autonomes aux coalitions à partenaires multiples • Analyse des consommateurs – on utilise des perspectives sur les données pour développer l’engagement et la rentabilité • Marketing direct – établir des rapports ciblés, pertinents et efficaces avec les consommateurs 1994 : Attribution du milliardième mille de récompense 1998 : LoyaltyOne est acquise par Alliance Data 2001 : Loyalty One acquiert COLLOQUY et COLLOQUY Consulting 2003 : Lancement du site airmilesshops.ca 2005 : Attribution du milliardième mille de récompense; 21 millions de milles de récompense ont été utilisés 2008 : COLLOQUY Consulting devient LoyaltyOne Consulting; LoyaltyOne lance Direct Antidote, une agence de création qui élabore des stratégies de fidélisation; LoyaltyOne lance Precima, qui met au point et exécute des stratégies de détail axées sur le consommateur Évolution récente • Depuis la fin du premier trimestre de 2010, les Canadiens peuvent accumuler des milles de récompense AIR MILES lorsqu’ils louent des voitures dans les emplacements participants aux ÉtatsUnis. • LoyaltyOne acquiert une participation dans le programme brésilien de fidélisation DOTZ en 2009 • En 2009, LoyaltyOne ouvre le centre de service à la clientèle du Programme de récompenses AIR MILES doté du plus vaste toit à panneaux solaires au Canada • Désigné l’un des 50 meilleurs employeurs au Canada en 2010 Sources : Voir à la fin de la section Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 1. Contexte 2. Commerçants acquéreurs 3. Réseaux de paiements 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire 4. Fournisseurs de services de paiements 5. Émetteurs 6. Agents de compensation et de règlement 7. Entreprises de services monétaires 8. Fournisseurs de services de GA 9. Boucle fermée 10. Portefeuilles électroniques 11. Autres mécanismes de paiement d. Lectures supplémentaires 12. Programmes de fidélisation et de récompenses 13. Références Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Aéroplan Canada Inc. 1. Groupe Aéroplan, www.groupeaeroplan.com 2. Groupe Aéroplan [2009], Établir une nouvelle norme de fidélité mondiale : Rapport annuel de 2009, Groupe Aéroplan. 3. Moretti, Stefania [10 juin 2010], « Aeroplan CEO Bullish on Global Growth », Toronto Sun, http://www.torontosun.com/money/2010/06/10/14338536.html. 4. .Strauss, Marina [15 juin 2010], « Retailers Rushing to Join the Loyalty Bandwagon », Globe and Mail, http://www.theglobeandmail.com/globeinvestor/retaillers-rushing-to-join-the-loyalty-bandwagon/article1604748/. Air Miles (LoyaltyOne Inc.) 1. Airmiles, www.airmiles.ca. American Express Inc. 1. American Express Inc., www.americanexpress.com. 2. American Express Inc. [2009], Right for the Times: Annual Report 2009, American Express Inc. 3. Carrick, Rob [9 juillet 2009], « Amex’s New Charge Card Offering: Exclusivity, But You’ll Pay For It », The Globe and Mail. 4. Carte de crédit, www.creditcards.com. 5. DataMonitor Inc. [24 juin 2009], American Express Inc. – Company Profile, DataMonitor, http://global.factiva.com. 6. Reuters [8 juillet 2009], « American Express Inc. Extended Business Description », Reuters, http://global.factiva.com. 7. Stilmar, John [15 juin 2009], American Express Inc., SunTrust Robinson Humphrey Analyst Report. 8. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo.com/q/co?s=AXP+Competitors. Association canadienne des paiements 1. Association canadienne des paiements, www.cdnpay.ca. 2. Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte. Association canadienne des prêteurs sur salaire 1. Association canadienne des prêteurs sur salaire, www.cpla-acps.ca. Association Interac 1. Flavelle, Dana [13 février 2010], « Interac to Remain Non-Profit: Regulator », The Star, http://www.thestar.com/business/article/764825--interac-to-remainnon-profit-regulator. 2. Association Interac, www.interac.com. 3. mPowerTec, www.mpowertec.com. 4. Nilson Report, février 2010, numéro 944. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Banque Canadienne Impériale de Commerce 1. Banque du Canada, www.banqueducanada.ca. 2. Banque Canadienne Impériale de Commerce, www.cibc.com. 3. Banque Canadienne Impériale de Commerce [2009], Rapport annuel de 2009, Banque Canadienne Impériale de Commerce. 4. Nilson Report, avril 2007, numéro 878. 5. Nilson Report, février 2010, numéro 944. 6. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo.com/q/co?s=CM+Competitors. Banque de Montréal 1. Banque du Canada, www.banqueducanada.ca 2. Banque de Montréal, www.bmo.com. 3. Banque de Montréal [2009], Rapport annuel de 2009, Banque de Montréal. 4. www.factiva.com. 5. Nilson Report avril 2007, numéro 878. 6. Nilson Report, février 2010, numéro 944. 7. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo,com/q?s=BM. Banque MBNA Canada 1. Canadian Newswire [August 2010], « 10 Fast Facts about Shoppers Optimum, Celebrating its 10th Birthday in August 2010 », http://www.newswire.ca/en/releases/mmnr/smr/ShoppersOptimum10thBirthdayFastFacts.pdf. 2. CUETS Financial [30 mai 2007], « MBNA Bank Canada to Acquire CUETS », CUETS Financial, http://www.cuets.ca/news/2007/05-30.htm. 3. Banque MBNA Canada, http://www.mbna.ca/index.html. 4. Nilson Report, juin 2005, numéro 835. 5. Nilson Report, avril 2006, numéro 855. 6. Nilson Report, avril 2007, numéro 878. 7. Nilson Report, février 2008, numéro 89. 8. Nilson Report, février 2009, numéro 920. 9. Nilson Report, février 2010, numéro 944. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Banque royale du Canada 1. Banque du Canada, www.banqueducanada.ca. 2. Factiva, www.factiva.com. 3. Nilson Report, avril 2007, numéro 878 4. Nilson Report, février 2010, numéro 944. 5. Banque royale du Canada, www.rbc.com. 6. Banque royale du Canada [2009], Rapport annuel de 2009, Banque royale du Canada. 7. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo.com/q/co?s=RY+Competitors. Banque Scotia 1. Banque du Canada, www.banqueducanada.ca. 2. Banque Scotia, www.scotiabank.com. 3. Banque Scotia [2009], Rapport annuel de 2009, Banque Scotia. 4. Factiva, www.factiva.com. 5. Nilson Report, avril 2007, numéro 878. 6. Nilson Report, février 2010, numéro 944. 7. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo.com/q/co?s=BNS+Competitors. Banque Toronto-Dominion 1. Banque du Canada, www.banqueducanada.ca. 2. Groupe Financier Banque TD, www.td.com. 3. Groupe Financier Banque TD [2009], Rapport annuel de 2009, Groupe Financier Banque TD. 4. Nilson Report, avril 2007, numéro 878. 5. Nilson Report, février 2010, numéro 944. 6. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo.com/q/co?s=TD+Competitors. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Capital One 1. Capital One, www.capitalone.com. 2. Capital One [2009], 2009 Annual Report, Capital One. 3. Factiva, www.factiva.com. 4. Nilson Report, avril 2006, numéro 855. 5. Nilson Report, avril 2007, numéro 878. 6. Nilson Report, février 2008, numéro 897. 7. Nilson Report, février 2009, numéro 920. 8. Nilson Report, février 2010, numéro 944. Carte Shop! 1. Business Wire [23 février 2009], Payments Study Highlights Continued Growth of Credit, Debit Cards, Reuters, http://www.reuters.com/article/pressRelease/idUS151667+23-Feb-2009+BW20090223. 2. Cadillac Fairview Corporation, http://www.shops.ca/page.ch2?uid=shopCard. 3. Cadillac Fairview Corporation [30 mai 2007], Ontario Government Recognizes Difference Between Mall and Retail Gift Cards, Cadillac Fairview Corporation, http://www.cadillacfairview.com/. 4. Cannon, Ellen [12 novembre 2007], « 2007 Gift Card Study: Tops for Holidays », Bank Rate, http://www.bankrate.com/brm/news/cc/20071112_gift_card_study_analysis_a1.asp. 5. CBC News [5 décembre 2008], Gift Cards: the Lure of Plastic, CBC, http://www.cbc.ca/consumer/story/2008/12/01/f-giftcards.html. 6. Factiva, www.factiva.com. 7. Market Wire [5 décembre 2006], « Press Release: Multi-Store Gift Card Coalition Supports Ontario Government’s Consumer Protection Legislation », Market Wire, http://www.marketwire.com/press-release/Multi-Store-Gift-Card-Coalition-625606.html. 8. MultiStore Gift Card Coalition, http://multistoregiftcards.com/. 9. Packaged Facts [9 janvier 2008], Gift Card Market Expected to Grow 5%, Exceeding $52 Billion by 2012, Reuters, http://www.reuters.com/article/pressRelease/idUS161964+09-Jan-2008+PRN20080109. 10. Retail Council of Canada [2 mai 2008], Retail Council of Canada Welcomes New Gift Card Rules for B.C. 11. Statistique Canada, http://www.statcan.gc.ca/pub/11-621-m/2006051/t/4054404-fra.htm. 12. StoreFinancial, http://www.storefinancial.com/sf_solutions_products.php. 13. Towergroup [3 janvier 2007], Press Release: Towergroup: Gift Cards Beckon for Tighter Regulations as they Approach $100 Billion in Volume, Tower Group https://www.towergroup.com/research/news/news.htm?newsId=1840. 14. Watch, Brock [14 décembre 2007], « Gift Cards Going Under Regulatory Microscope », Business Edge, http://www.businessedge.ca/article.cfm/newsID/16869.cfm. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Cash N Go Ltd. 1. Bloomberg Businessweek, http://investing.businessweek.com/businessweek/research/stocks/private/snapshot.asp?privcapId=25284180. 2. Cash N Go Ltd., www.cashngo.com. 3. Entrepreneur’s Organization [8 décembre 2009], HDX to Acquire Cash N Go Ltd, http://eoaccess.eonetwork.org/Edmonton/News/_layouts/EO_WebParts/MemberNews.aspx?eID=5. 4. Industrie Canada, http://www.ic.gc.ca/app/ccc/srch/nvgt.do?sbPrtl=&prtl=1&estblmntNo=234567112200&profile=cmpltPrfl&profileId=501&app=sold&lang=fra. 5. Interac, http://www.interac.ca/media/stats.php. 6. Market Wire [17 mai 2010], « Cash N Go Deploys INETCO Insight Business Transaction Management Software », Market Wire, http://www.marketwire.com/press-release/Cash-N-Go-Deploys-INETCO-Insight-Business-Transaction-Management-Software-1261195.htm. 7. Retail Info Systems News [20 mai 2010], « Cash N Go Deploys Real-Time Transaction Monitoring Software », Retail Info Systems News. CashMoney 1. CashMoney, www.cashmoney.ca. 2. Kitching, A. et S. Starky [26 janvier 2006], Les sociétés de prêt sur salaire au Canada : Déterminer l’intérêt public, Bibliothèque du Parlement canadien. 3. Skiba, P. et J. Tobacman [10 décembre 2007], The Profitability of Payday Loans. Chase Paymentech 1. http://www.newswire.ca/en/releases/archive/July2010/02/c9823.html. 2. Chase Paymentech, www.chasepaymentech.com. 3. Chase Paymentech [2009], Annual Report 2009, Chase Paymentech. 4. Factiva, www.factiva.com. Crédits Facebook 1. Statistique Canada [17 novembre 2008], « Commerce électronique : magasinage sur Internet », Le Quotidien, http://www.statcan.gc.ca/dailyquotidien/081117/dq081117a-fra.htm. 2. Deloitte [2007], Is the Retail Payments Industry Headed for Disruption?, Deloitte http://www.deloitte.com/view/en_BA/ba/insights/deloitteresearch/a6edef747110e110VgnVCM100000ba42f00aRCRD.htm. 3. Facebook, www.facebook.com. 4. Factiva, www.factiva.com. 5. Frommer, Dan [12 janvier 2009], « Zuckerberg: Facebook Revenue Growth 'Really Strong', Still Hiring », Business Insider, http://www.businessinsider.com/2009/1/zuckerberg-facebook-revenue, 6. Gonzales, Nick [6 juillet 2007], « Facebook Users Up 89 % Over Last Year; Demographic Shift », Tech Crunch, http://www.techcrunch.com/2007/07/06/facebook-users-up-89-over-last-year-demographic-shift/. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Crédits Facebook (suite) 7. Inside Facebook [2 novembre 2008], « Facebook Exchanges Dollars for Virtual Credits, Eyes Expanding Virtual Gifts Revenus », Inside Facebook, http://www.insidefacebook.com/2008/11/02/facebook-exchanges-dollars-for-virtual-credits-eyes-expanding-virtual-gifts-revenues/. 8. Inside Facebook [29 mai 2009], « Facebook Turns on a New Revenue Stream – Now You Can “Pay With Facebook” », Inside Facebook, http://www.insidefacebook.com/2009/05/29/facebook-turns-on-another-revenue-stream-now-you-can-pay-with-facebook/. 9. Inside Facebook [24 juin 2009], « A $ign of Things to Come? Facebook Ads and Credits Can Now be Purchased in 14 New Currencies », Inside Facebook, http://www.insidefacebook.com/2009/06/24/a-ign-of-things-to-come-facebook-ads-and-crédits-can-now-be-purchased-in-14-new-currencies. 10. Lightspeed Venture Partners [2 septembre 2008], Facebook Selling Gifts at $35M Run Rate, Lightspeed Venture Partners, http://lsvp.wordpress.com/2008/09/02/facebook-selling-digital-gifts-at-a-35m-run-rate/. 11. Nutt, Christian [10 juillet 2009], « Davis: ‘Facebook Credit' Payment Method Could Boost Games », Gamasutra, http://www.gamasutra.com/phpbin/news_index.php?story=24378. 12. O’Neill, Nick [1er juin 2009], « Facebook begins publically testing payments platform », All Facebook, http://www.allfacebook.com/2009/06/facebook-beginspublicly-testing-payments-platform/. Everlink Payment Services Inc. 1. Everlink Payment Services Inc., www.everlink.ca. 2. Hoovers, http://www.hoovers.com/company/Everlink_Payment_Services_Inc/tcyryxftj-1.html. First Data Corporation 1. BNET [juillet et août 2003], First Data Corporation, BNET. 2. First Data Corporation, www.firstdata.com. 3. First Data Corporation [2009], SEC Form 10-K, First Data Corporation. 4. First Data Corporation [2010], First Data Fact Sheet, First Data Corporation. 5. Yahoo! Finance, http://biz.yahoo.com/ic/14/14441.html. Frisco-ATMs 1. ATMs Canada, www.atmscanada.com/. 2. Frisco-ATMs, www.friscoatms.com. 3. Lowe, Frederick H. [1er juillet 2010], « TNS Smart Network continues to Certify ATMs to Process EMV Transactions », ATM Marketplace, http://www.atmmarketplace.com/article.php?id=12089. 4. Lowe, Frederick H. [ 09 juillet 2010], « Is the US Getting in the Mood for EMV? », ATM Marketplace, http://www.atmmarketplace.com/article.php?id=12103. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Global Payments Inc. 1. http://www.newswire.ca/en/releases/archive/July2010/02/c9823.html. 2. Factiva, www.factiva.com. 3. Global Payments Inc. [2009], Annual Report 2009, Global Payments Inc. 4. Global Payments Inc. [31 mars 2010], Global Payments Reports Third Quarter Earnings, Global Payments Inc., http://phx.corporateir.net/phoenix.zhtml?c=125339&p=irol-newsArticle&ID=1408610&highlight. Google Checkout 1. Statistique Canada [17 novembre 2008], « Commerce électronique : magasinage sur Internet », Le Quotidien, http://www.statcan.gc.ca/dailyquotidien/081117/dq081117a-fra.htm. 2. Deloitte [2007], Is the Retail Payments Industry Headed for Disruption?, Deloitte http://www.deloitte.com/view/en_BA/ba/insights/deloitteresearch/a6edef747110e110VgnVCM100000ba42f00aRCRD.htm. 3. Factiva, www.factiva.com. 4. Google Checkout, http://checkout.google,com/. 5. Grau, Jeffrey [décembre 2008], « Canada EC E-Commerce: A Work in Progress », eMarketer, http://www.emarketer.com/Report.aspx?code=emarketer_2000547. 6. Newton, Alistair et Christophe Uzureau [29 décembre 2006], PayPal and Google Checkout Show the Way for Banks‘ Payment Operations, Gartner. 7. Wolfe, Daniel [6 juillet 2009], « Facebook Payments System Facing Uncertain Demand », American Banker. Groupe Desjardins 1. Canadian Newswire [22 juin 2010], « Groupe Desjardins Top Ten Among 50 Best Corporate Citizens in Canada », Canadian Newswire, http://www.newswire.ca/en/releases/archive/June2010/22/c7075.html. 2. Groupe Desjardins, http://www.desjardins.com/fr/index.jsp. 3. Groupe Desjardins [2009], Rapport annuel de 2009, Desjardins. 4. Factiva, www.factiva.com. 5. Nilson Report, avril 2006, numéro 855. 6. Nilson Report, avril 2007, numéro 878. 7. Nilson Report, février 2008, numéro 897. 8. Nilson Report, février 2009, numéro 920. 9. Nilson Report, février 2010, numéro 944. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références INTRIA Items Inc 1. Business Wire [28 mai 2000], « INTRIA-HP Solves Need for Resource Optimization with Account4 », All Business, http://www.allbusiness.com/companyactivities-management/contracts-bids/6430740-1.html. 2. Comité sur les systèmes de paiement et de règlement dans les pays du Groupe des Dix [2009], Statistics on Payment and Settlement Systems in Selected Countries, Banque des règlements internationaux. 3. INTRIA Items Inc, www.intriaitemsinc.com. JPMorgan Chase & Co. 1. Chase, www.chase.com 2. JP Morgan, www.jpmorgan.com 3. JPMorgan Chase & Co., www.jpmorganchase.com 4. Nilson Report, juin 2005, numéro 835. 5. Nilson Report, avril 2006, numéro 855. 6. Nilson Report, avril 2007, numéro 878. 7. Nilson Report, février 2008, numéro 897. 8. Nilson Report, février 2009, numéro 920. 9. Nilson Report, février 2010, numéro 944. 10. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo.com/q/co?s=JPM+Competitors. MasterCard Worldwide 1. Canadian Newswire [12 février 2010], « Statement from MasterCard Canada », Canadian Newswire, http://www.newswire.ca/en/releases/archive/February2010/12/c9502.html. 2. Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte. 3. EMV Canada, www.emvcanada.ca. 4. MasterCard Worldwide, www.mastercard.com. 5. MasterCard Worldwide [2009], Rapport annuel de 2009, MasterCard Worldwide. 6. New York Stock Exchange, (extrait le 19 juillet 2010 à 13 h 42), http://www.nyse.com/about/listed/lcddata.html?ticker=MA. 7. Payments Business [10th mars 2010], « RBC Launches WestJet MasterCard », Payments Business, http://www.paymentsbusiness.ca/News/Mar1010_rbcwestjet.htm. 8. ProBank, http://www.probank.gr/bank_en.php?id=312. 9. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo.com/q/co?s=MA+Competitors. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références National Cash Register Corporation 1. National Cash Register Corporation, www.ncr.com. 2. National Cash Register Corporation [2008], NCR Services Proactive Management, Maintenance and Support, National Cash Register Corporation. 3. National Cash Register Corporation [2009], 2009 Annual Report, National Cash Register Corporation. 4. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo.com/q/co?s=NCR+Competitors. National Money Mart Company 1. Association canadienne des prêteurs sur salaire, www.cpla-acps.ca. 2. Dollar Financial Corporation [2009], 2009 Annual Report, Dollar Financial Corporation. 3. Dollar Financial Corporation [n.d.], Corporate Fact Sheet, Dollar Financial Corporation. 4. Money Mart, www.moneymart.ca. PayPal 1. Bedier, Osama [6 juillet 2009], News about PayPal’s Platform and Upcoming Event. 2. Le Quotidien [17 novembre 2008], « Commerce électronique : magasinage sur Internet », Statistique Canada. 3. eBay Incorporated, http://www.paypal.com. 4. eBay Incorporated [janvier 2008], Company Update. 5. eBay Incorporated [octobre 2006], Technical Overview of PayPal as an Additional Payment Option, PayPal 6. eBay Incorporated, About ACH Payments, PayPal, https://www.paypal.com/en_US/vhelp/paypalmanager_help/about_ach_payments.htp. 7. eBay Incorporated, Corporate Fast Facts, PayPal, https://www.paypal-media.com/documentdisplay.cfm?DocumentID=2260. 8. Factiva, www.factiva.com. 9. Fowler, Geoffrey A. [4 August 2009], « PayPal Users Hit By Global Service Outage », The Wall Street Journal, http://online.wsj.com/article/SB124933612758802715.html. 10. Grau, Jeffrey [décembre 2008], « Canada B2C E-Commerce: A Work in Progress », eMarketer, http://www.emarketer.com/Report.aspx?code=emarketer_2000547. 11. JP Morgan, PayPal cashes in With Global ACH, JP Morgan, http://www.jpmorgan.com/cm/ContentServer?c=TS_Content&pagename=jpmorgan %2Fts %2FTS_Content %2FGeneral&cid=1136901635711. 12. Kirk, Jeremy [8 juillet 2009], « PayPal to Open Platform to Third-party Developers, PC World, http://www.pcworld.com/businesscenter/article/168040/paypal_to_open_platforme_to_thirdparty_developers.html. 13. McCune, Erin [11 mars 2009], « eBay Analyst Day: PayPal World Domination », Payments View, http://paymentsviews.com/2009/03/11/ebay-analyst-daypaypal-world-domination/. 14. Newton, Alistair et Christophe Uzureau [29 décembre 2006], PayPal and Google Checkout Show the Way for Banks‘ Payment Operations, Gartner. 15. PayPal, www.paypal.com. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références postel (Société canadienne des postes) 1. Postes Canada [2009], Rapport annuel de 2009, Postes Canada. 2. Travaux d’analyse de Deloitte. 3. postel, http://www.canadapost.ca/cpo/mc/personal/epost/default.jsf?LOCALE=fr. 4. Factiva, www.factiva.com. 5. Factiva [2009], Canada Post Corporation Company Snapshot, Factiva http://global.factiva.com. Presto (Gouvernement de l’Ontario) 1. Deloitte [2009], Ontario Transit Service Provider Ridership. 2. Factiva, www.factiva.com. 3. Fragomeni, Carmela [26 juin 2007], « Board an HSR Bus, Swipe Transit Card – Presto, You’re in Oshawa », The Hamilton Spectator. 4. Hill, Bert [29 octobre 2008], « Transit Smart Cards Targeted for 2010; Technology Provides Major Convenience for Commuters », The Ottawa Citizen. 5. Presto, https://www.prestocard.ca/Home/Index. 6. Presto [2009], Rapport annuel de 2009, Presto. Services aux commerçants TD 1. Canadian Newswire [2 juillet 2010], « Major Canadian Payment Processors Support American Express Chip Cards », Canadian Newswire, http://www.newswire.ca/en/releases/archive/July2010/02/c9823.html. 2. Factiva, www.factiva.com 3. Mammone, Christopher [22 décembre 2009], Global Payments Inc. – Initiating Coverage, Thomson Reuters. 4. Groupe Financier Banque TD, www.td.com. 5. Groupe Financier Banque TD [2009], Rapport annuel de 2009, Groupe Financier Banque TD. 6. TMX Money, http://cxa.marketwatch.com/TSX/en/Market/news.aspx?symb=TD&sid=103560. Services financiers de Canadian Tire 1. Services financiers de Canadian Tire, www.ctfs.com. 2. Services financiers de Canadian Tire [2009], Rapport annuel de 2009, Services financiers de Canadian Tire. 3. Services financiers de Canadian Tire [2010], Rapport trimestriel de 2010, Services financiers de Canadian Tire. 4. Factiva, www.factiva.com. 5. Flavelle, Dana [3 février 2009], « Canadian Tire Tightens Credit Card Rules », The Star, http://www.thestar.com/article/581267. 6. Nilson Report, avril 2007, numéro 878. 7. Nilson Report, février 2010, numéro 944. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Services financiers le Choix du Président 1. CIBC, Renseignements financiers supplémentaires pour la période s’étant terminée le 30 mai 2010. 2. The Nilson Report, mars 2010, numéro 944 3. BSIF, http://www.osfi-bsif.gc.ca/. 4. PC Financial, http://www.pcfinancial.ca. Solutions Moneris 1. Canadian Newswire [2 juillet 2010], « Major Canadian Payment Processors Support American Express Chip Cards », Canadian Newswire, http://www.newswire.ca/en/releases/archive/July2010/02/c9823.html. 2. Factiva, www.factiva.com. 3. Mammone, Christopher [22 décembre 2009], Global Payments Inc. – Initiating Coverage, Thomson Reuters. 4. Solutions Moneris, http://www.moneris.com. 5. Reuters [16 mai 2010], « Moneris Joins RBS WorldPay Bid Shortlist: Source », Reuters, http://in.reuters.com/article/idINTRE63F1M120100416. Speedpass d’Esso 1. Business Wire [31 mai 2001], « Speedpass Expands to More Than 400 McDonald’s Restaurants in the Chicagoland Area; Now Five... », Business Wire, http://www.allbusiness.com/retail/retaillers-food-beverage-stores-convenience/6080670-1.html. 2. Digital Transactions [1er mai 2004], « McDonald’s' Exit from Speedpass May Be Only a Hiccup for IRF », Digital Transactions, http://www.digitaltransactions.net/newsstory.cfm?newsid=216. 3. Speedpass d’Esso, https://www.essoextra.com/SpeedpassHome.page. 4. Exxon Mobil, www.exxonmobil.com. 5. Factiva, www.factiva.com. 6. Imperial Oil [2008], Rapport annuel de 2008, Imperial Oil. 7. Imperial Oil [2009], Rapport trimestriel 1 pour les trois mois terminés le 31 mars 2009, Imperial Oil. 8. Imperial Oil [2009], Rapport annuel sommaire de 2009, Imperial Oil. 9. Krakow, Gary, Credit on Your Key Ring, MSNBC, http://www.msnbc.msn.com/id/3072638/. 10. Liu, Sisi et Rottenberg, Cari [2002], « The Mobil Speedpass and Mobile Commerce », MIT Undergraduate Research Journal, http://web.mit.edu/murj/www/v07/v07-Reports/v07-r2.pdf. 11. RFID Journal (24 mars 2006), « Exxon Mobil Speedpass Enrollment gets Speedier », RFID Journal, http://www.rfidjournal.com/article/view/2218/1/1. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Starbucks 1. Allinson, Melissa [20 décembre 2007], « Starbucks Cards Don’t Sit Idle, Help Drive Sales », Seattle Times, http://seattletimes.nwsource.com/html/businesstechnology/2004083685_giftcard20.html. 2. Associated Press [6 décembre 2006], Starbucks Cashes in on Loyalty Card, MSNBC http://www.msnbc.msn.com/id/16026540. 3. Davidson, Chuck [26 juin 2009], You Asked for it: Introducing the Mini Starbucks Card!!, Starbucks http://blogs.starbucks.com/blogs/customer/archive/tags/Starbucks+Card/default.aspx. 4. Factiva, www.factiva.com. 5. Starbucks, http://www.starbucksstore.com/StarbucksCard/. 6. Starbucks [2009], 2009 Annual Report, Starbucks 7. Statistique Canada, http://www.statcan.gc.ca/pub/11-621-m/2006051/t/4054404-fra.htm. Symcor Inc. 1. Australian Payments Clearing Association, Payments Monitor, premier trimestre de l’exercice 2010, http://www.apca.com.au/PM/2010_Quarter1/print.html. 2. Comité sur les systèmes de paiement et de règlement dans les pays du Groupe des Dix [2009], Statistics on Payment and Settlement Systems in Selected Countries, Banque des règlements internationaux. 3. Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte. 4. Horcher, Karen [2003], Le monde des paiements : Première partie, Réseau de perfectionnement professionnel de l’Association des comptables généraux accrédités du Canada. 5. Symcor Inc., www.symcor.com. TelPay 1. Burns, Michael [1er mai 2004], « Les paiements en ligne », CA Magazine, vol. 137, no 14. 2. Postes Canada, www.postescanada.ca. 3. Comptant, Martin [10 novembre 2004], « Telpay Widens Net Bill Paying Anyone Can Be Paid, Without Using Cheques », Winnipeg Free Press, 4. Factiva, www.factiva.com. 5. TD Canada Trust, www.tdcanadatrust.com. 6. TelPay, www.telpay.ca. 7. TelPay [2009], Annual Report 2009, TelPay http://www.telpay.ca/common/pdf/TelPay_AnnualReport_2009.pdf. 8. TelPay [4 juin 2010], TelPay Increases its Biller List to 40,000 Plus!, TelPay. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Threshold Financial Technologies Inc. 1. Hoovers, http://www.hoovers.com/company/Threshold_Financial_Technologies_Inc/rjfxxki1.html?CM_CAT=Google&CM_ITE=Factsheet&CM_PLA=Free&CM_VEN=Biz_Dev. 2. Threshold Financial Technologies Inc., www.threshold-fti.com. Total System Services, Inc. 1. BNET [3 August, 2004], TSYS Acquires Clarity Payment Solutions; TSYS Prepaid Positioned to Emerge as Leading Global Processor for Prepaid Cards. Travaux de recherche et d’analyse de Deloitte. 2. Extra Credit Card [3 juin 2010], « TSYS Completes DnB NOR Conversion », Extra Credit Card. 3. Total System Services, Inc., http://www.tsys.com/. 4. Total System Services, Inc. [2009], 2009 Annual Report, Total System Services, Inc. 5. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo.com/q/co?s=TSS. Vancouver City Savings Credit Union 1. Nilson Report, juin 2005, numéro 835. 2. Nilson Report, avril 2006, numéro 855. 3. Nilson Report, avril 2007, numéro 878. 4. Nilson Report, février 2008, numéro 897. 5. Nilson Report, février 2009, numéro 920. 6. Nilson Report, février 2010, numéro 944. 7. VancouverCity Savings Credit Union, www.vancity.com. 8. Vancouver City Savings Credit Union [2009], 2009 Annual Report, Vancouver City Savings Credit Union. VersaPay 1. Canadian Newswire [30 mai 2010], « VersaPay Announces 2009 Year-End Results », Canadian Newswire. 2. Factiva, www.factiva.com. 3. Industrie Canada, http://www.ic.gc.ca/app/ccc/srch/nvgt.do?sbPrtl=&prtl=1&estblmntNo=234567098966&profile=cmpltPrfl&profileId=501&app=sold&lang=fra. 4. TMX Money, http://cxa.marketwatch.com/TSX/en/Market/companyfinancials.aspx?type=AnnIncomeStmt&symb=VPY&sid=4400368 5. VersaPay, www.versapay.com. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Visa Inc. 1. Anisman-Reiner [25 février 2009], « Visa, Mastercard May Offer Debit in Canada », Personal Budgeting, http://personalbudgeting.suite101.com. 2. Avery, Simon [6 novembre 2008], « Will That Be Cash or Cellphone? Canadian Pilot Project Will Test Consummers' Willingness to Use Mobile Phones as Method of payment », The Globe and Mail. 3. Bills, Steve [1er mai 2009], « Which Comes First, Stickers or The Phones? Frustrated That Mobile Handset Makers Aren’t Keeping Pace, Card Companies Are Slapping CCP Stickers On Phones to Jump-Start Mobile Payment », Bank Technology News. 4. Bloomberg Businessweek, http://investing.businessweek.com. 5. Association des banquiers canadiens [28 mai 2009], Le marché des cartes de crédit et de débit du Canada. 6. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [2 juillet 2009], Communiqué : Une nécessité : plus de transparence et de clarté sur les marchés des cartes de crédit et des cartes de débit, Bibliothèque du Parlement, http://www.parl.gc.ca/40/2/parlbus/commbus/senate/Com-f/bank-f/press-f/02jul09f.htm. 7. Chevreau, Jonathan [16 mars 2009], « And More Premium Cards to Come; Rewards Promote More Day-To-Day Purchase Charges », The National Post. 8. Choi, Candice [9 juillet 2009], « 7-Eleven Rallies Customers Against Credit, Debit Card Fraiss Banks Charge », The Canadian Press. 9. Credit Union Association of Rhode Island [29 juin 2010], House and Senate Conferees Agree to Fed Control of Interchange Fraiss, CUNA Lending Council http://www.cunalendingcouncil.org/news/3648.html. 10. eBanking and Payment News [28 mai 2009], Canada’s House of Commons Begins Historic Credit and Debit Card Inquiry, ebanking & Payment News. 11. Global Markets Direct [13 juillet 2009], Visa Inc. – SWOT Analysis, Factiva http://global.factiva.com. 12. Hernandez, Will [29 mai 2009], « Debit Is Becoming Increasingly Important To Credit Card Companies », ATM & Debit News. 13. New York Stock Exchange (extrait le 19 juillet 2010 à14 h 6), http://www.nyse.com/about/listed/lcddata.html?ticker=V.. 14. The Nilson Report, octobre 2007, numéro 889. 15. Perkins, Tara [3 juin 2009], « Paying With the Wave of a Cellphone », The Globe and Mail. 16. Roseman, Ellen [21 mai 2008], « Counting the Cost of Opting Out in Customer’s Time », The Toronto Star. 17. Schmidt, Sarah [2 juin 2009], « Small Grocers Risk Folding Over Credit Card Changes, Feds Told », The Calgary Herald. 18. Statistique Canada [2009], Tableaux sommaires, Statistique Canada, http://www40.statcan.gc.ca/z01/cs0002-fra.htm. 19. Visa Inc., www.visa.com. 20. Visa Inc. [2009], Rapport annuel de 2009, Visa Inc. 21. Wireless News [14 novembre 2008], « Rogers Wireless Partners with RBC and Visa in Mobile Phone Payment Pilot », Wireless News. 22. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo.com/q/co?s=V+Competitors. Préparé by Deloitte Annexe A : Profils des participants Références Acquéreurs Réseaux FSP Émetteurs Agents de compensation ESM Services de GA Boucle fermée Portefeuilles électroniques Autres mécanismes Récompenses Références Western Union Company 1. Kumar, K. Ram et Nair, Priya [25 septembre 2009], « Western Union to Expand Rural Reach Through Microfinance Cos », The Hindu Business Line, http://www.thehindubusinessline.com/2009/09/26/stories/2009092651190600.htm. 2. TD Financing Services, https://www.tdfinancingservices.com/consommateurs/payments.aspx. 3. Western Union Company, www.westernunion.com. 4. Western Union Canada, www.westernunioncanada.ca. 5. Western Union Company [2009], 2009 Annual Report, Western Union Company. 6. Yahoo! Finance, http://finance.yahoo.com/q/co?s=WU+Competitors. Zoompass 1. Avery, Simon [13 juin 2009], « Cellphone Cash Transfer Service Set to Launch », The Globe and Mail. 2. Avery, Simon and Krashinsky, Susan [30 juin 2009], « The Satellite Surprise; With Telus Hooking up with BCE to Re-Sell Bell Satellite TV Service, the New Mantra Seems to Be One of Co-Operation », The Globe and Mail. 3. Bill, Steve [26 juin 2009], « THE TECH SCENE: Telecoms Get Their Due in Payments », American Banker. 4. Canadian Marketing Association, http://www.canadianmarketingblog.com/archives/2008/04/trends_in_wireless_phones_and_1.html. 5. DataMonitor News and Comment [17 juin 2009], Rogers, Bell and Telus Launch New Mobile Payment Service, Factiva, http://global.factiva.com. 6. EnStream LP, www.enstream.com. 7. Factiva, www.factiva.com. 8. LaSalle, LuAnn [25 juin 2009], « Consumers' Mobile Phones are Going to Become More Like Digital Wallets », The Canadian Press. 9. LaSalle, LuAnn [26 juin 2009], « Cellphones to Soon Be Used as Digital Wallets », Waterloo Region Record. 10. Reserve Bank of India, Mobile Banking Transactions in India - Operative Guidelines for Banks, http://www.rbi.org.in/Scripts/bs_viewcontent.aspx?Id=1660. 11. Zoompass, www.zoompass.com. Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire A. Paiements mobiles B. Programmes de fidélisation et de récompenses d. Lectures supplémentaires Préparé by Deloitte Annexe B : Examen des activités liées aux paiements : A. Paiements mobiles Pour être en mesure de discuter des tendances et des éventuelles possibilités au plan des paiements mobiles, il importe de définir certaines expressions communes Mobile, personne à personne (PP) Commerce mobile (P-E/EE) Mobile sans contact Permet à l’utilisateur d’envoyer et de recevoir des fonds au moyen d’un appareil mobile, les paiements étant liés à un compte de banque, à un compte virtuel prépayé ou à une carte de crédit. Permet aux consommateurs et aux entreprises d’effectuer des paiements au moyen d’un appareil mobile par SMS, applets ou navigateur Web pour imputer une transaction à un compte de réseau, à une carte de crédit ou de débit ou par PayPal. Les combinés sans fil sont « appuyés » ou placés près d’un terminal de PDV en utilisant la communication en champ proche (CCP) ou la technologie d’identification par radiofréquence pour payer des biens par débit ou crédit Adoption courante Kenya, Afrique du Sud, Canada Exemples : Zoompass, PayPal Mobile, Obopay, Visa Money Transfer Secteurs d’activité visés Transactions de faible valeur Sans services bancaires, marchés de masse ayant une faible infrastructure bancaire Expansion dans les administrations en Applications développement sans services bancaires Remplace les virements pour les transferts futures de fonds internationaux Engagement requis des intervenants Consommateurs Portefeuilles électroniques IF et émetteurs Organismes de réglementation Corée du Sud, ÉtatsUnis (limitée) Exemples : Mint Technology (stationnement) Services axés sur l’emplacement (p. ex., stationnement) Transactions sensibles au temps (p. ex., billets) Contenu téléchargeable (p. ex., sonneries, applications) Adolescents et jeunes adultes utilisant les services bancaires Paiements liés au système mobile (p. ex., jeux, sonneries) Paiements des commerçants (p. ex., Amazon) Consommateurs Portefeuilles électroniques Exploitants de réseaux mobiles Commerçants IF et émetteurs Organismes de réglementation Japon, Corée du Sud Exemples : système sans contact de NTT DoCoMo Transactions au comptant de grand volume à faible valeur Marché des services rapides (p. ex., alimentation rapide, cinémas, etc.) Jeunes utilisant les services bancaires et premiers utilisateurs de la technologie mobile Expansion à tous les paiements par débit et crédit Portefeuilles mobiles – types de paiements multiples sur la puce sans contact (p. ex., Visa, MasterCard, prépayée, débit, etc.) Consommateurs Exploitants de réseaux mobiles Commerçants Fabricants de combinés Réseaux de cartes Acquéreurs IF et émetteurs Organismes de réglementation Préparé by Deloitte Annexe B : Examen des activités liées aux paiements : A. Paiements mobiles En regard des pays en développement et développés, le Canada doit combler des écarts marqués avant que les paiements mobiles ne puissent proliférer Maturité au chapitre des paiements mobiles au regard d’autres administrations Critères d’analyse Niveau de maturité Écarts Adoption de la prochaine génération encore faible Large assiette d’utilisateurs de systèmes non mobiles Les ERM contrôlent l’offre de combinés Pénétration des paiements mobiles Adoption par les utilisateurs Valeur des paiements mobiles imprécise De nombreuses autres formes de paiements existent (p. ex., Zoompass) Adoption par les commerçants Mise en place de PDV sans contact Les PDV sans contact ne sont pas normalisés L’adoption des modes sans contact par les commerçants est limitée Pourquoi les paiements mobiles sans contact plutôt que les cartes sans contact? Infrastructure Manque de téléphones à technologie adaptée au sans contact Les paiements par téléphone demeurent sousdéveloppés Normalisation limitée des lecteurs sans contact L’approche de mise en place est imprécise Adoption rapide des nouvelles applications téléphoniques Le téléchargement et l’utilisation des applications peuvent être ardus Normes technologiques Capacités des appareils La mise en place des puces et des EMV n’est pas encore terminée La sécurité des paiements mobiles est imprécise Absence de règles et de règlements établis Sécurité Spectre de la maturité Manque de développement d’applications avancées Coopération entre tous les intervenants Coût de mise en œuvre Cannibalisation éventuelle des revenus Niveau de maturité – Canada Écart Japon Corée du Sud R-U France É-U Inde Préparé by Deloitte Annexe B : Examen des activités liées aux paiements : A. Paiements mobiles Malgré les écarts au plan de la maturité au regard de certains pays, on s’attend à ce que les paiements mobiles gagnent en popularité sur le marché canadien Groupe Personnes Tendances Le marché canadien des paiements continue à pencher vers l’augmentation de l’utilisation des cartes de crédit et de débit. Les consommateurs font attention aux coûts et s’intéressent de plus en plus aux fonctions de sécurité et de gestion des fonds des produits. Les consommateurs commencent à se sentir plus à l’aise avec les services bancaires mobiles, ce qui facilite l’adoption des paiements mobiles. Beaucoup croient que les jeunes dirigent l’adoption des paiements mobiles vu la grande pénétration des mobiles et les téléchargements des fonctions. Au Canada, les paiements mobiles s’effectuent actuellement selon deux grands processus : Processus Technologie ― Les paiements sans contact utilisent la communication en champ proche (CCP, une technologie sans fil de courte portée) pour permettre aux clients de payer des biens à des PDV en plaçant une carte ou un téléphone munis d’une puce contre un lecteur en CCP; les cartes et les téléphones peuvent être reliés à un compte de banque, ce qui permet les débits directs par l’utilisateur, ou avoir été préchargés. ― La messagerie SMS permet d’amorcer les paiements en envoyant un texto et un code d’authentification. Selon Advanced Card Technologies (ACT) Canada, les cartes de paiements à puces et à NIP seront mises en place en grand nombre au cours des cinq prochaines années à mesure que les cartes de crédit et de débit seront converties aux normes EMV, ce qui favorisera les possibilités de paiement sans contact dans une gamme de marchés anciennement dominés par les paiements comptant. Réglementation Les organismes de réglementation ont eu de la difficulté à adapter leurs régimes réglementaires aux tendances en matière de paiements mobiles (p. ex., l’adoption par l’ACP des normes sur le débit sans contact et sans NIP) La diversité des intervenants du domaine des paiements mobiles exigera la participation future d’organismes de réglementation non conventionnels (p. ex., le CRTC). Les organismes de réglementation ont commencé à s’intéresser davantage aux exigences de divulgation des taux et frais associés aux contrats. Concurrence Les intervenants du secteur des paiements mobiles commencent à élargir leurs capacité à l’horizontale le long de la chaîne mondiale des valeurs (p. ex., le fabricant de combinés Nokia fait son entrée sur la scène des portefeuilles électroniques, des ERM assument le rôle d’acquéreurs). D’autres genres d’initiatives de paiement sont examinées à l’échelle internationale, comme l’authentification biométrique pour les paiements recourant aux empreintes digitales ou à la reconnaissance de la voix. Préparé by Deloitte Annexe B : Examen des activités liées aux paiements : A. Paiements mobiles Chaque méthode de paiement mobile répond à des besoins différents du marché, ce qui dictera la rapidité d’adoption au Canada Principales fonctions PP Commerce mobile Mobile sans contact Pays en développement comptant une grande population n’utilisant pas de services bancaires (p. ex., 41 %) Pays développés Pays développés Solide adoption PP (p. ex., 16 %), plus de 2 milliards de transferts par jour Forte adoption du système mobile (p. ex., 84 %) Forte adoption du système mobile (p. ex., 100 %) Nombre minime de substituts des paiements Grand nombre de substituts des paiements regroupés dans une plateforme Un niveau minimal d’adoption est requis pour atteindre la masse critique (p. ex., taux d’adoption se situant entre 4 % et 22 %) Les utilisateurs des transports en commun se servant des cartes sans contact raccourcissent le délai d’adoption Habituellement lancés par des exploitants indépendants (p. ex., mChek) Habituellement lancés par des exploitants indépendants (p. ex., PayPal) Les normes ouvertes sur les puces élaborées, des puces sans contact étant intégrées au téléphone Participation minimale des banques et des ERM Participation minimale des banques et des ERM Collaboration entre les réseaux de cartes, les IF, les ERM et les acquéreurs en vue d’une adoption généralisée Les transactions s’effectuent par SMS Les transactions s’effectuent par SMS, Web mobile, applet ou SIRV Mise en place massive de PDV (p. ex., 600 000) mettant à profit les lecteurs de cartes existants dans la mesure du possible (p. ex., lecteurs sans contact du réseau de cartes) Cheminement des fonds Les fonds sont transférés d’un compte de banque ou d’une carte de crédit à un compte virtuel Les fonds sont transférés d’un compte de banque, d’une carte de crédit ou d’un compte virtuel Les fonds sont transférés d’un compte de banque ou d’une carte de crédit Modèle des revenus Des revenus sont produits par les frais d’utilisation associés à chaque transaction Des revenus sont produits par les frais d’interchange et (ou) de transaction Les ERM sont intégrés au modèle de revenus (p. ex., % des frais d’interchange) Caractéristiques du pays et chefs de file des technologies Adoption du système mobile Substituts des paiements et niveau d’adoption Lancement initial Modèle d’affaires Cheminement de la transaction Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire A. Paiements mobiles B. Programmes de fidélisation et de récompenses d. Lectures supplémentaires Préparé by Deloitte Annexe B : Examen des activités liées aux paiements : B. Programmes de fidélisation et de récompenses Toutes les IF canadiennes offrent une forme quelconque de programme de fidélisation Institution Force Banque de Montréal Récompenses au crédit et au débit établies et intégrées Banque royale du Canada Innovatrice en matière de paiements; effet de levier sur les grands acquéreurs Récompenses Fortement axée sur les paiements, en faveur des cartes de débit Maestro/MasterCard. Relation avec Air Miles : un mille par tranche de 40 $ pour les débits et de 15 $ à 20 $ pour les crédits. Accumulation possible de milles Air Miles sur les investissements à terme de la BMO. Milles Air Miles échangeables contre 800 produits et services depuis les voyages aux cartescadeaux. Récompenses RBC fournies pour être passé à RBC, avoir référé des amis, avoir ouvert certains comptes de chèque, des comptes d’épargne électroniques et avoir choisi certaines cartes de crédit. Chaque dollar utilisé au moyen de certaines cartes de crédit donne 1 ou 2 récompenses RBC; aucune récompense pour les transactions de débit. Récompenses RBC échangeables contre des voyages, de la marchandise, des cotisations au REER ou des dons de bienfaisance. Banque Canadienne Impériale de Commerce Solide franchise d’Aéroplan Utilisation des milles Aéroplan pour le portefeuille de chèques (points accordés pour avoir ouvert un nouveau compte et conservé un compte avec des dépôts et retraits récurrents) et pour avoir acquis des comptes d’épargne électroniques. Milles Aéroplan pour avoir acquis une nouvelle carte de crédit et un mille par tranche de 1 $ ou 2 $ dépensés sur certaines cartes; pas de milles pour les transactions de débit. Milles échangeables par l’entremise d’Aéroplan. Banque Scotia Programme de récompenses axé sur le divertissement Programme SCENE lancé en 2007; il compte maintenant 2 millions de participants. Partenariat avec Cineplex :1 point SCENE est accordé par tranche de 1 $ de crédit ou de 5 $ de débit n’importe où; points SCENE additionnels pour avoir instauré le dépôt de la paye ou des crédits et débits préautorisés Points SCENE échangeables contre des films, des DVD et des concerts. Groupe Financier Banque TD Services financiers le Choix du Président Chef de file sur le marché des dépôts de base Programme simple et intégré visant de nombreux produits Les cartes de crédit TD Voyages permettent d’accumuler des points qui peuvent être échangés contre des dépenses liées aux voyages (3 fois les points bonis pour avoir réservé sur le site Web de voyages TD). Chaque tranche de 1 $ sur des cartes de crédit choisies accumule 2 ou 3 points TD; des points TD sont accordés pour avoir acquis une nouvelle carte de crédit. Les points TD sont échangeables contre des voyages (1 000 points = 5 $). Les cartes TD Elite et Rebate offrent des remises en espèces de 0,5 % à 1 %. Aucun point pour les comptes de chèque, les autres produits bancaires ou les transactions de débit. Accumulation de points PC pour avoir ouvert un nouveau compte de chèque, conserver un solde mensuel, obtenir un nouvelle carte de crédit ou un prêt hypothécaire, payer de l’assurance PC. Accumulation de 10 points PC par tranche de 1 $ de crédit et 5 points par tranche de 1 $ de débit. Les points PC sont échangeables aux PDV de détaillants où les produits PC sont vendus; 10 000 points = 10 $ ou peuvent être donnés à un organisme de bienfaisance pour enfants. Préparé by Deloitte Annexe B : Examen des activités liées aux paiements : B. Programmes de fidélisation et de récompenses Les consommateurs recherchent des programmes de fidélisation qui offrent des récompenses ou des avantages pertinents, immédiats et personnalisés Récompenses entre produits Avantages pour les clients Premiers utilisateurs Avantage pour l’institution financière Récompenses instantanées Encaissement interne des récompenses Les clients accumulent rapidement des points en fonction du nombre de produits et de services bancaires qu’ils utilisent Encaissement immédiat aux points de vente (PDV) de détail Encaissement des points pour obtenir de la marchandise, des services, des cadeaux et d’autres privilèges exclusifs Mis de l’avant par Banco Popular au début des années 2000, le programme permettait aux clients d’accumuler des points en finançant des prêts, en payant des factures en ligne et en conservant des soldes mensuels moyens American Express permettait aux clients d’encaisser leurs points dans certains commerces de détail et de recevoir immédiatement un escompte de 5 % Mis de l’avant par des compagnies aériennes et des hôtels La hausse des revenus provenant des ventes croisées augmente les bénéfices par client Le risque pour le bilan est réduit puisque les récompenses encaissées par le client ne sont pas comptabilisées comme un élément de passif Réduit le passif lié aux points Moins grande attrition des clients Citibank permet aux étudiants d’encaisser leurs points afin d’obtenir des réductions d’au plus 1 000 $ de l’encours de leurs prêts étudiants Stimule l’adoption plus grande de nouveaux produits et services par les clients actuels Diminue l’attrition des clients Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire d. Lectures supplémentaires Préparé by Deloitte Annexe C : Glossaire Glossaire Mot ou expression Type Définition Acquéreur Intermédiaire Fournisseur de services aux commerçants, etc., qui accepte les cartes pour le paiement et les transactions de paiement de ces commerçants (p. ex., fournit des terminaux et l’accès aux réseaux). Agence de traitement Intermédiaire Fournit des services de traitement aux émetteurs et aux acquéreurs (fabrication des cartes, autorisation, compensation, règlement, services administratifs). Carte de crédit Méthode de paiement Mécanisme généralement accepté de paiement électronique qui permet à une personne d’acheter des biens et des services en se servant d’un crédit renouvelable essentiellement non sécurisé. Carte de débit Méthode de paiement Mécanisme de paiement électronique qui permet au titulaire de la carte de débiter (retirer des fonds ou en dépenser) un compte de banque pour obtenir du comptant ou effectuer un achat au moyen d’un GA ou du terminal d’un PDV ou en ligne. Carte prépayée Méthode de paiement Permet aux consommateurs de charger une somme sur une carte; lorsque la carte est utilisée pour payer, le coût de chaque transaction est déduit du montant chargé au préalable sur la carte; les cartes fonctionnent sur un réseau ouvert ou fermé. Chèque Méthode de paiement Effet à vue tiré sur une institution de dépôts ou payable par cette dernière ou par une entité des gouvernements fédéral, des États ou locaux, ce qui comprend les traites bancaires, les chèques certifiés, les chèques de voyage, les mandats et les chèques de remboursement. Communications en champ proche (CCP) Méthode de paiement Paiements effectués par des transmetteurs sans contact intégrés dans les cartes ou les dispositifs mobiles (p. ex., PayPass, Interac Flash). Voir Sans contact. Comptant Méthode de paiement Billets de banque réels (billets et monnaie) à titre de mécanisme d’échange. Consommateur à entreprise Type de cheminement des transactions Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’un consommateur à une entreprise (p. ex., pour l’achat de biens ou de services). Émetteur Intermédiaire Émet des cartes aux particuliers et aux entreprises, leur consent du crédit et recueille des paiements d’eux. Méthode de paiement Norme d’interopération des cartes de circuit intégré (cartes CI ou « cartes à puces ») et des terminaux au point de vente (PDV) et des guichets automatiques bancaires (GAB) capables de lire les cartes CI, aux fins de l’authentification des transactions sur cartes de crédit et de débit. EMV Préparé by Deloitte Annexe C : Glossaire Glossaire Mot ou expression Type Définition Entreprise à consommateur Type de cheminement des transactions Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un consommateur (p. ex. pour un retour de marchandise). Entreprise à employé Type de cheminement des transactions Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un employé (p. ex., chèque de paye). Entreprise à entreprise Type de cheminement des transactions Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à une autre (p. ex., pour l’achat de matériel d’intrant). Entreprise à gouvernement Type de cheminement des transactions Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un gouvernement (p. ex., pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés). Escompte du commerçant Frais Frais par transaction que verse le commerçant à l’agence de traitement du paiement pour les services qu’elle lui procure; il comprend les frais de commutation que paie l’agence de traitement. ESI Intermédiaire Exploitant de systèmes indépendants. Institution autre que financière exploitant des GA de marque maison. Fidélisation Méthode de paiement Accumulation de points de fidélité (p. ex., Air Miles) pouvant être échangés contre des biens et des services. Les frais d’interchange servent habituellement à leur financement. Frais de commutation Frais Frais d’accès au réseau pour chaque transaction que paient l’agence de traitement des paiements et l’émetteur de la carte au fournisseur de réseau. GA générique et de marque maison Intermédiaire GA appartenant à un tiers indépendant autre qu’une institution financière et exploité par lui. Les clients doivent habituellement payer des frais de commodité pour retirer des fonds. Gouvernement à citoyen Type de cheminement des transactions Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à un citoyen (p. ex., pour un remboursement d’impôt). Gouvernement à entreprise Type de cheminement des transactions Transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à une entreprise (p. ex., pour un remboursement d’impôt). Gouvernement à gouvernement Type de cheminement des transactions Transaction dans le cadre de laquelle les fonds circulent entre les administrations ou les organismes gouvernementaux (p. ex., transferts d’une province à une municipalité). Guichet automatique / guichet automatique bancaire (GA / GBA) Intermédiaire Appareil de télécommunications informatisé qui procure aux clients d’une institution financière l’accès aux fonds de leurs comptes dans un endroit public sans avoir besoin d’un caissier, d’un préposé humain ou d’un employé de banque. Préparé by Deloitte Annexe C : Glossaire Glossaire Mot ou expression Type Définition Interchange Frais Partie de chaque transaction conservée par l’émetteur de la carte lorsqu’il paye l’agence de traitement pour les services qu’elle fournit au commerçant; ces frais comprennent les frais de commutation payés par l’agence de traitement des paiements. Dans la pratique, il s’agit de frais que le commerçant verse directement à l’émetteur. IRF Types de paiement Identification par radiofréquence; technologie utilisée pour envoyer et recevoir des données sans fil sur de courtes distances. Voir Sans contact. Méthode de paiement Cartes de crédit et cartes de débit, porteclés, cartes intelligentes ou autres dispositifs utilisant l’identification par radiofréquence pour effectuer des paiements sécurisés. La puce et l’antenne intégrées permettent aux consommateurs d’agiter leur carte ou leur porteclés devant un lecteur au point de vente. Il s’agit également de la communication en champ proche (CCP). Paiement mobile Méthode de paiement Paiements mobiles permettant aux particuliers d’effectuer des paiements à partir d’un PDA ou d’un téléphone cellulaire. Les paiements dits « du haut du téléphone » désignent le commerce mobile en vertu duquel les clients se servent des interfaces d’utilisateur conventionnelles du téléphone pour faire leurs transactions (p. ex., SMS, applications), tandis que les paiements dits « du bas du téléphone » désignent les transactions sans contact. Personne à personne Type de cheminement des transactions Transaction dans le cadre de laquelle les fonds sont échangés entre deux particuliers (p. ex., virement d’argent). Réseau Intermédiaire Crée et élabore des marques de cartes, sert d’intermédiaire entre les acquéreurs et les émetteurs. Paiement sans contact Transfert électronique de Méthode de paiement fonds Versement Méthode de paiement Mécanisme de paiement électronique qui permet de traiter les paiements de crédit et de débit entre des institutions de dépôts pour des transactions préautorisées comme le paiement des factures, de la paye, les échanges de personne à personne, etc. Renvoie généralement au transfert de fonds PP à l’étranger, mais peut aussi englober les transactions au pays. Préparé by Deloitte Table des matières 1. Résumé 2. Survol des paiements a. Qu’estce qu’un paiement? b. L’écosystème canadien des paiements c. Le cadre de réglementation du système canadien de paiements 3. Examen des modes de paiement 4. Examen des participants de l’écosystème de paiements 5. Annexes a. Profils des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire d. Lectures supplémentaires Préparé by Deloitte Annexe D : Lectures supplémentaires Lectures supplémentaires Renvoi Description Lien Association canadienne des paiements [2010], Stratégie de l’ACP pour les paiements – Vision 2020 Énonce la stratégie à long terme de développement des systèmes de compensation et de règlement de l’ACP en veillant à ce que le cadre de compensation et de règlement continue de combler les besoins de tous les participants et du public canadien. http://www.cdnpay.ca/imis15/pdf/pdfs_news/p ayments_strategy_vision_2020_fr.pdf Association canadienne des paiements [février 2008], Document de réflexion : Examen des paiements de factures au Canada Traite des processus de paiement des factures actuellement disponibles au Canada, décrit quatre grands secteurs de préoccupation et les enjeux qui les soustendent. Le document fournit en outre au bref examen des autres développements sur la scène du paiement des factures. Non disponible Association des banquiers canadiens [28 mai 2009], Le marché des cartes de crédit et de débit du Canada Présente le point de vue de l’industrie bancaire sur le système de paiements par cartes. http://www.cba.ca/contents/files/submissions/ sub_20090528_creditcards_fr.pdf Banque des règlements internationaux [2003], Payment systems in Canada Fournit un survol du système canadien de paiements. Le rapport traite des volets institutionnels du système, des modes de paiements utilisés par les institutions non bancaires, des échanges interbanques et des systèmes de règlement ainsi que les systèmes de règlement des valeurs mobilières. http://www.bis.org/cpss/paysys/CanadaComp. pdf Bergevin, Philippe [février 2010], Change is in the Cards: Competition in the Canadian Debit Card Market, Institut C.D. Howe Fournit un bref aperçu des paiements de débit au Canada et aborde les répercussions de l’évolution rapide du système de paiements de débit. Le rapport fournit également trois recommandations visant des mesures gouvernementales qui veilleront à ce que les consommateurs et les commerçants soient protégés et à ce que le système puisse évoluer pour mieux les servir. http://www.cdhowe.org/pdf/backgrounder_125 .pdf Préparé by Deloitte Annexe D : Lectures supplémentaires Lectures supplémentaires Renvoi Description Lien Bulmer, John [24 septembre 2009], Les systèmes de paiement le marché de la carte de débit au Canada, Bibliothèque du Parlement Décrit la structure du système de paiement par cartes de débit au Canada, donne les grandes lignes de l’historique de l’Association Interac et explique les coûts que subissent les commerçants pour les transactions sur cartes de débit. http://www2.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchP ublications/prb0909-f.htm Chakravorti, Sujit et Lubasi, Victor [2006], Payment Instrument Choice : The Case of Prepaid Cards, Federal Reserve Bank of Chicago Examine les coûts et les avantages des applications de cartes prépayées au regard des instruments de paiements courants pour certains segments de paiement. http://www.phoenixhecht.com/treasuryresource s/PDF/FRBChicagoprepaidcards.pdf Ching, Andrew et Hayashi, Fumiko [13 mai 2008], Payment Card Rewards Programs and Consumer Payment Choice, Federal Reserve Bank of Kansas City Examine les effets des récompenses sur le choix de paiement des consommateurs en se servant de données d’enquête auprès de consommateurs pour estimer la série de modèles qui expliquerait comment des caractéristiques particulières des consommateurs sont reliées à certains choix de paiement parmi les différents types de choix au détail. http://www.rotman.utoronto.ca/newthinking/créd itcards.pdf Comité sur les systèmes de paiement et de règlement dans les pays du Groupe des Dix [2009], Statistics on Payment and Settlement Systems in Selected Countries, Banque des règlements internationaux Préparé par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement du Groupe des Dix. Le rapport contient des statistiques sur les systèmes de paiement et de règlement de pays choisis, dont le Canada. http://www.bis.org/publ/cpss87.pdf Deloitte [2010], Nouvelle orientation du secteur des cartes de crédit Examine l’industrie courante des cartes de crédit, ce qui comprend l’innovation, les défis, les stratégies d’intervention et les possibilités. http://www.deloitte.com/assets/DcomCanada/Local%20Content/Articles/Services/Co nsulting/ca_fr_fsi_credit_card_pov_030810.pdf Préparé by Deloitte Annexe D : Lectures supplémentaires Lectures supplémentaires Renvoi Description Lien Deloitte Center for Banking Solutions [2008], Evolving Models of Retail Banking Distribution Examine comment les succursales remaniées et les autres modes de distribution au détail des services bancaires gagneront probablement en importance dans un avenir rapproché. http://www.deloitte.com/assets/DcomUnitedStates/Local %20Assets/Documents/us_ fsi_CBS_Evolving_Models_may08.pdf Deloitte Center for Banking Solutions [octobre 2009], Crisis in the Credit Card Industry Fournit un survol des tendances actuelles dans le secteur des cartes de crédit. Le rapport traite également des problèmes et des préoccupations entourant les frais d’interchange ainsi que l’accroissement de l’examen réglementaire et se penche sur le changement d’orientation dans l’industrie des paiements. http://www.deloitte.com/assets/DcomGreece/Local %20Assets/Documents/Attachm ents/Crisis_inthe_créditcard_industry.pdf Dove Consulting [mars 2008], The Electronic Payments Study : A Survey of Electronic Payments for the 2007 Federal Reserve Payments Study, Federal Reserve System Décrit la méthodologie et les constatations de la 2007 Electronic Payments Study, qui détermine le nombre et la valeur des transactions de paiement électronique en provenance des ÉtatsUnis en 2006 et qui examine les instruments « de base » des paiements électroniques et les cartes prépayées, de même que les paiements émergents. http://www.frbservices.org/files/communication s/pdf/research/2007_electronic_payments_stud y.pdf Edgar, Dunn et al. [mars 2009], Realizing the Full Potential of Mobile Commerce Trace le portrait du système du commerce mobile tout en décrivant les facteurs essentiels à la croissance. http://www.paytriot.net/files/ampDRIVE/1/mCo mmerce9050301.pdf First Data Corporation [2010], Worldwide Opportunities for Debit Traite de l’incidence de la croissance du débit et des répercussions sur les stratégies de paiement en fonction de la recherche que First Data a demandé à TowerGroup de mener dans le cadre d’entretiens avec 34 banques dans 10 pays. https://www.firstdata.com/downloads/thoughtleadership/débitresearchexecsmry_uk.pdf Préparé by Deloitte Annexe D : Lectures supplémentaires Lectures supplémentaires Renvoi Description Lien Fitzgerald, Kate [juin 2008], Rethinking Rewards, Cards & Payments Aborde les tendances de consommation qui émergent en matière de fidélisation et de récompenses ainsi que les changements de la manière dont les émetteurs traitent les récompenses. Non disponible Flavelle, Dana [27 octobre 2009], « Credit Card Giants Create Debit Havoc », The Star Présente l’évolution récente du marché canadien des cartes de débit, ce qui comprend les craintes des détaillants quant à la hausse des frais en raison de l’entrée sur le marché des cartes de débit de Visa et MasterCard. http://www.thestar.com/business/article/716492-credit-card-giants-create-débit-havoc Fraser Milner Casgrain [2002], Banking Legislation in Canada : Early Changes in the New Millennium Commente certains des changements importants découlant de modifications de la réglementation fédérale des institutions financière contenues dans le projet de loi C-8 qui sont entrées en vigueur en 2001. Le document fournit également le contexte grâce à des exposés sur les dispositions législatives à l’extérieur de ces changements. http://www.fmclaw.com/upload/en/publications/archive/2835129_ BLIC_web_.pdf Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds [2004], Consommateurs et cartes de débit : Code de pratique canadien des services de cartes de débit, Association des banquiers canadiens Fournit les détails du Code de pratique canadien des services de cartes de débit. http://www.cba.ca/contents/files/misc/vol_2009000 0_cdncodepracticeconsumerdebitcardservices_fr.p df Horcher, Karen [2003], Le monde des paiements : Première partie, Réseau de perfectionnement professionnel de l’Association des comptables généraux accrédités du Canada Traite des changements qui surviennent dans l’industrie des paiements, des motifs de ces changements et de leurs répercussions sur les entreprises. http://www.cgapdnet.org/Non_VerifiableProducts/ArticlePublicatio n/BusinessPayments_F/BusinessPayments_p1_F. pdf Houle, René et Schellenberg, Grant [juillet 2008], Les habitudes de transfert de fonds chez les nouveaux immigrants au Canada, Statistique Canada Fournit un vaste point de vue transnational sur les habitudes de transfert de fonds chez les nouveaux arrivants au Canada en se servant de l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada pour documenter l’incidence des versements et les montants versés par les immigrants d’un vaste éventail de pays. http://dsppsd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/11F0019M /11F0019MIF2008312.pdf Préparé by Deloitte Annexe D : Lectures supplémentaires Lectures supplémentaires Renvoi Description Lien Kitching, A. et S. Starky [26 janvier 2006], Les sociétés de prêt sur salaire au Canada : Déterminer l’intérêt public, Bibliothèque du Parlement canadien Fournit un aperçu des prêts sur salaire au Canada, incluant les principaux intervenants de l’industrie, les enjeux, la réglementation et le développement d’un régime réglementaire canadien. http://www2.parl.gc.ca/content/lop/researc hpublications/prb0581-f.html Kjos, Ann [octobre 2007], The Merchant-Acquiring Side of the Payment Card Industry: Structure, Operations, and Challenges, Federal Reserve Bank of Philadelphia Décrit la fonction d’acquisition des commerçants, la structure de l’industrie et l’évolution des activités dans le contexte américain. http://www.philadelphiafed.org/paymentcards-center/publications/discussionpapers/2007/D2007OctoberMerchantAcq uiring.pdf Loyalty One [11 mai 2009 ], Over 114 Million Active Canadian Loyalty Program Memberships in First-Ever Measurement of Canadian Loyalty Participation, According to COLLOQUY Research Fondé sur le 2009 Colloquy Loyalty Marketing Census, traite des statistiques sur les membres de programmes de fidélisation au Canada. http://www.loyaltyone.com/whoWeAre/Ne wsReleasesItem.aspx?id=0c8362ed851c-4d7c-a688-84e9dafc86ca Monetary and Economic Department [septembre 2007], Triennial Central Bank Survey of Foreign Exchange and Derivatives Market Activity in May 2007, Banque des règlements internationaux La BRI coordonne une enquête triennale auprès de banques mondiales sur l’activité du marché de change et du marché des produits dérivés. L’enquête fournit des renseignements complets et uniformes à l’échelle internationale sur le roulement et les montants de contrats en circulation dans ces marchés. http://www.bis.org/publ/rpfx07.pdf?nofram es=1 Préparé by Deloitte Annexe D : Lectures supplémentaires Lectures supplémentaires Renvoi Description Lien Mulpuru, Sucharita [12 février 2009], The Emerging Opportunity in Mobile Commerce, Forrester Indique les tendances du commerce mobile et les possibilités qu’il présente. http://www.forrester.com/rb/Research/em erging_opportunity_in_mobile_commerce /q/id/47881/t/2 Nilson Reports – de mai 2007 à mars 2010 Bulletin, publié 23 fois par année, qui fournit des statistiques, des actualités et des résultats de recherches exclusives sur les systèmes de paiements des consommateurs. http://www.nilsonreport.com/ O’Connor, Sean [automne 2003], « Les paiements de détail : éléments nouveaux, enjeux et initiatives », Revue de la Banque du Canada Fournit un survol des systèmes de paiements au détail au Canada, fait ressortir l’évolution récente des paiements au détail et explique les enjeux et initiatives en cours dans les systèmes de paiements au détail. http://www.bankofcanada.ca/fr/revue/auto mne03/oconnorf.pdf Park, Yoon S. [2006], The Inefficiencies of Cross-Border Payments: How Current Forces are Shaping the Future, Visa Commercial Traite des défis des actuels processus de paiements transfrontaliers et les forces qui en influencent l’avenir. http://www.financialtechmag.com/_docum/105_Documento.pdf Robertson, David C. [10 juillet 2006], « Measuring and Communicating the Value of a Bank’s Payments Business », Journal of Payments Strategy and Systems, vol. 1, no 1 Traite du paradoxe selon lequel, alors que le secteur des paiements offre des possibilités énormes, la plupart des dirigeants des paiements bancaires ont de la difficulté à obtenir des niveaux de financement stratégiques. http://www.treasurystrat.com/resources/ar ticles/StreetView06.pdf Préparé by Deloitte Annexe D : Lectures supplémentaires Lectures supplémentaires Renvoi Description Lien Skiba, P. et J. Tobacman [10 décembre 2007], The Profitability of Payday Loans Examine la rentabilité des prêts sur salaire en se servant de données financières normalisées extraites des documents soumis au CRSP et à la SEC ainsi que des données sur les niveaux de prêt fournies par un prêteur sur salaire. http://www.cplaacps.ca/english/reports/Vanderbilt%20Ox ford%20profitability%20study%2012%201 0%202007.pdf Smart Card Alliance [septembre 2007], Proximity Mobile Payments: Leveraging NFC and the Contactless Financial Payments Infrastructure Fournit un aperçu des paiements mobiles, y compris les besoins des intervenants, l’industrie financière, les exploitants de paiements mobiles, les consommateurs, les acquéreurs, les entreprises de traitement, les ESI, les fournisseurs de PDV et les commerçants. http://www.sunildewan.com/uploads/Proxi mity_Mobile_Payments_Leveraging_CCP _and_Contactless_Financial.pdf Smart Card Alliance [Mai 2009], Security of Proximity Mobile Payments Fournit un survol de la proximité de l’écosystème des paiements mobiles. Le document décrit en outre les exigences de bout en bout en matière de sécurité et un modèle de mise en œuvre pour l’utilisation des paiements mobiles à proximité en Amérique du Nord. http://www.nrfarts.org/Mobile_in_Retail/Mobile_WhiteP apers/Security_of_Proximity_Mobile_Pay ments.pdf Statistique Canada [17 novembre 2008], Commerce électronique : magasinage sur Internet Aborde les statistiques sur l’utilisation au Canada d’Internet pour acheter des biens et des services en 2007. http://www.statcan.gc.ca/dailyquotidien/061101/dq061101a-fra.htm Strategic Information Technology Limited [mars 2006], Canadian Debit and Prepaid Technology : A Management Perspective Fournit un aperçu de la technologie des cartes de débit et prépayées, ce qui comprend les tendances, un point de vue historique sur les services bancaires au détail au Canada, Interac, la terminologie, les transactions de débit types aux PDV et les cartes à valeurs stockées, et de nombreux autres sujets liés à la scène technologique des cartes de débit et prépayées. http://www.stratinfotech.com/debit_cards_ canada.pdf Préparé by Deloitte Annexe D : Lectures supplémentaires Lectures supplémentaires Renvoi Description Lien Sullivan, Richard J. [21 mai 2010], The Changing Nature of US Card Payment Fraud : Issues for Industry and Public Policy, Federal Reserve Bank of Kansas City Fournit un survol des systèmes de paiements au détail au Canada, fait ressortir l’évolution récente des paiements au détail et explique les enjeux et initiatives en cours dans les systèmes de paiements au détail. http://www.kc.frb.org/PUBLICAT/ECONR EV/PDF/10q2Sullivan.pdf Taylor, Varya [2006], « Tendances en matière de paiement de détail et résultats d'un sondage mené auprès du public », Revue de la Banque du Canada Présente un aperçu des billets de banque en circulation et des avances faites par paiements électroniques, surtout les cartes de débit et de crédit. L’article signale en outre les constatations du sondage principal (sondage public commandé par la Banque du Canada) sur les liquidités, l’utilisation du comptant contre les paiements électroniques et la confiance du public dans les billets de banque; il décrit en outre la manière dont l’indice de confiance a été construit. http://www.bankofcanada.ca/fr/revue/print emps06/taylor-f.pdf Technology Strategies International [2009], Canadian Payments Forecast Traite des tendances qui voient le jour dans l’industrie des paiements et de l’avenir probable de l’industrie. http://www.paymentsnews.com/2009/01/c anadian-paymen.html Widger, Zia Daniell [18 mars 2010], Understanding Online Payment Preferences in International Markets, Forrester Examine les préférences des consommateurs en matière de paiements sur les marchés internationaux, surtout au regard des paiements en ligne. http://www.forrester.com/rb/Research/und erstanding_online_payment_preferences _in_international_markets/q/id/56585/t/2 Préparé by Deloitte © Deloitte & Touche s.r.l. et ses sociétés affiliées. Deloitte, l’un des cabinets de services professionnels les plus importants au Canada, offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers grâce à un effectif de plus de 7 700 personnes réparties dans 58 bureaux. Au Québec, Deloitte exerce ses activités sous l’appellation Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Deloitte & Touche s.r.l., société ontarienne à responsabilité limitée, est le cabinet membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu. La marque Deloitte représente une ou plusieurs entités de Deloitte Touche Tohmatsu, une Verein (association suisse), ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu et de ses cabinets membres, veuillez consulter l’adresse www.deloitte.com/about. Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Préparé by Deloitte