Contrat du 2 octobre 1854 concernant le remplacement militaire

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Contrat du 2 octobre 1854 concernant le remplacement militaire
Contrat de remplacement militaire, étude de Maître G. Vasselle, notaire à Arras, 2 octobre 1854.
Archives départementales du Pas-de-Calais.
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Pas-de-Calais le Département
Contrat de remplacement militaire, étude de maître G. Vasselle, notaire à Arras, 2
octobre 1854. Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 E 018 / 540A.
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Transcription de l'image
N° 483. Par devant Maître
Vasselle et son collègue
notaires à Arras soussignés
Ont comparu
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Monsieur Pierre-Philippe
Becquembois, propriétaire
demeurant à Izel-lès-Equerchin,
agissant au nom et comme père
de M. EdmondBon-Clément Becquembois
jeune soldat de
la classe de mil huit cent
cinquante-trois
étant tombé au sort, comme
ayant obtenu
le numéro cent vingt-cinq dans
le canton de
Vimy d’une part,
Monsieur Joseph-Marie Tirlot
père, maçon demeurant
à Beaumont,
Monsieur Louis-Joseph Tirlot
fils, ouvrier demeurant audit
Beaumont, tous deux d’autre
part,
Lesquels ont arrêté entr’ eux les
conventions suivantes.
Monsieur Tirlot père et
Monsieur Tirlot fils s’obligent
solidairement
à remplacer dans les armées
françaises Monsieur
Becquembois
fils par Monsieur Tirlot fils. Ce
dernier fera tout le
service militaire dont Monsieur
Becquembois fils pourrait être
tenu pendant tout le temps et de
la manière voulue par
les règlements et à faire en sorte
qu’il ne puisse être
aucunement inquiété, poursuivi
ou recherché au sujet du
recrutement.
En conséquence Monsieur Tirlot
fils déjà admis
comme remplaçant de Monsieur
Becquembois se rendra
directement au corps qui lui sera
désigné. Aussitôt
qu’il aura été incorporé, il devra
en justifier par
un certificat en forme.
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Ce remplacement est ainsi
convenu moyennant
la somme de deux mille francs
que Monsieur Becquembois
père s’oblige de payer, savoir
quatorze cent soixantequinze francs quatre-vingt
centimes comptant
et le surplus après l’expiration
du délai
d’un an et d’un jour pendant
lequel les remplacés
sont responsables de leurs
remplaçants envers le
gouvernement
et sur la représentation d’un
certificat de présence au
corps, ou treize mois après son
admission au
corps.
Ce surplus de prix sera productif
d’intérêts
sur le pied de cinq pour cent par
an sans retenue,
à compter de ce jour, qui seront
payables en même
temps que le principal.
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Contrat de remplacement militaire, étude de maître G. Vasselle, notaire à Arras, 2 octobre 1854. Archives
départementales du Pas-de-Calais, 4 E 018 / 540A.
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Transcription de l'image
Le paiement de cet excédent de prix aura
lieu en l’étude de Maître Vasselle, notaire, entre les
mains de Monsieur Tirlot père qui donnera quittance pour
le compte de son fils.
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Il est expressément convenu
que si pour quelque cause que ce soit provenant
du fait du remplaçant, Monsieur Becquembois était obligé
de servir ou de fournir un autre remplaçant, Messieurs
Tirlot père et fils ne pourraient rien exiger
de la somme qui reste à payer et seraient solidairement
tenus de restituer celle de quatorze cent soixante-quinze
francs quatre-vingt centimes qui va être payée ci après.
À ces présentes est intervenu
Monsieur François-Jean-Baptiste Robert, agent
d’affaires demeurant à Arras.
Lequel a par ces présentes reconnu avoir reçu en
bonnes espèces de monnaie de Monsieur Becquembois père
payant de ses deniers personnels pour se libérer
jusqu’à due concurrence envers Messieurs Tirlot de la
somme qu’il leur doit en vertu des présentes et pour
libérer Messieurs Tirlot de la somme qu’ils doivent à
Monsieur Robert qui a remplacé Monsieur Tirlot fils, suivant
contrat reçu par Maître Vasselle et son collègue, notaires
à Arras, le dix neuf juin mil huit cent cinquante-trois,
La somme de quatorze cent soixante-quinze
francs quatre-vingt centimes, formant le solde en
principal et intérêts du prix que Messieurs Tirlot
doivent à Monsieur Robert, pour le remplacement de
Monsieur
Tirlot fils.
De laquelle somme Monsieur Robert donne pleine et
entière quittance à Messieurs Tirlot père et fils et à Monsieur
Becquembois et de laquelle même somme, Messieurs Tirlot
donnent
quittance à Monsieur Becquembois à valoir sur le principal du
prix du présent remplacement.
Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile
en leurs demeures respectives sus-indiquées,
Dont acte
Fait et passé à Arras en l’étude dudit Maître
Vasselle.
L’an mil huit cent cinquante-quatre,
Le deux octobre.
Et après lecture faite, les parties ont signé avec les notaires à
l’exception de Monsieur Tirlot fils qui a déclaré ne savoir ni
écrire ni signer de ce interpellé par lesdits notaires.
[signés] Tirlot, Becquembois, Robert,
A. Lemaire, G. Vasselle.
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