traiter l`humidité et les moisissures dans l`habitat : conjuguer l

Transcription

traiter l`humidité et les moisissures dans l`habitat : conjuguer l
Air Pur - N°78 - 2010
TRAITER L’HUMIDITÉ ET LES MOISISSURES DANS L’HABITAT : CONJUGUER L’AMÉLIORATION DU BÂTI
AVEC LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ
Anne LE BAIL
Chargée de mission habitat santé, Fédération des PACT
[email protected]
RESUME
Le mouvement PACT intervient depuis le début des années 1950
dans le traitement de l’habitat existant occupé par des personnes
aux revenus modestes. Il s’en suit une parfaite connaissance
de pathologies associant bâti vétuste et entretien insuffisant,
dont l’humidité et les moisissures font naturellement partie.
Les causes identifiées peuvent être techniques, liées à l’usage
du logement, ou dues à des problèmes financiers. Les PACT
apportent des réponses permettant de faire face à toutes
ces situations par le développement de missions ciblées :
informations aux propriétaires et locataires, accompagnement
social pour la maîtrise du budget logement, accompagnements
techniques et financiers à la réalisation de projets….
La multiplicité des réponses possibles apportées aux situations
rencontrées s’appuie sur la grande diversité des domaines
professionnels présents dans les PACT (technique, social,
juridique, administratif et financier).
I- INTRODUCTION
L’importance de la qualité de l’air extérieur a émergé à la suite
d’évènements marquants comme Tchernobyl (1986), ou de
réflexions sur la pollution liée à la circulation automobile, aux
transports aériens et maritimes. Des outils de surveillance
ont alors été mis en place pour mesurer l’air extérieur, en
prévision d’une surveillance sanitaire et d’une information
du public. Des objectifs de qualité ont été fixés au niveau
européen et national.
Suite à cette prise de conscience, il a été évalué que nous
passons de 70 % à 90 % de notre temps dans des lieux clos.
A partir de ce constat la qualité de l’air intérieur a été jugée
suffisamment importante pour devenir une question de
santé publique. Toutefois l’état de la connaissance sur cette
question est encore faible et de nombreuses études visent
à l’améliorer. La préoccupation relative à la qualité de l’air
intérieur et ses conséquences sur la santé se manifeste par
la réalisation d’études et de réflexions aux plans international
et national.
Depuis le début des années 60, l’Association pour la Prévention
de la Pollution Atmosphérique (APPA) est pionnière en matière
de prévention des pollutions atmosphériques et des risques
associés. Le réseau RSEIN(1) constitué pour favoriser les
échanges entre chercheurs, évaluateurs et gestionnaires du
risque contribue à la diffusion des connaissances scientifiques
au moyen de publications, d’organisation des journées
scientifiques pour aider à la diffusion des connaissances.
Dès le début des années 80, des études ont été lancées
en Europe et en Amérique du Nord sur les liens entre la
qualité de l’air respiré, l’humidité, les moisissures et la santé
respiratoire.
Au début des années 90, la question des dégradations liées à
l’humidité et en particulier aux moisissures apparaît comme
importante et vraisemblablement à mettre en relation avec
l’augmentation significative des pathologies respiratoires
notées par les autorités sanitaires.
Des formations de professionnels effectuant des prestations
d’inspection de l’environnement intérieur, avec des mesures à
domicile – dans l’objectif d’informer et conseiller les occupants
de logements souffrant de problèmes respiratoires - sont
créés au début des années 2000 à Strasbourg, Paris, Brest,
Toulouse et Montpellier. Une formation de conseil habitatsanté a été créée à Marseille par le Professeur Charpin. A la
même période, le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris
(LHVP) mène des audits environnementaux dans l’habitat
humide en Ile de France(2).
L’étude L.A.R.E.S(3) a été commandée par l’Organisation
Mondiale de la Santé en 2003. Il s’agissait de connaître la
qualité du parc de logements et d’identifier les problèmes
relevant de l’habitat et de la santé afin de faire émerger
les thèmes à traiter en priorité dans le cadre des politiques
publiques. Pour cela une enquête a été réalisée dans 8 villes
européennes(4), auprès de plus de 8 500 habitants. L’enquête
s’est déroulée par entretien à domicile. Cette visite était
également l’occasion de relever visuellement certains
dysfonctionnements, comme par exemple la présence de
moisissures. La parution des résultats a fait l’objet en 2004
et 2005 par l’OMS de communications aux niveaux national(5)
et international(6).
Les conclusions sont que, si les moisissures et les troubles
de santé sont fréquemment associés, les relations de causes
à effets ne sont pas clairement établies, notamment dans la
littérature scientifique spécialisée d’une part, parce qu’il reste
23
Air Pur - N°78 - 2010
très malaisé de distinguer l’effet des seules moisissures sur
la santé d’une personne soumise à de multiples influences
(acariens, tabagisme, alimentation, etc.) et d’autre part,
en raison de la difficulté d’évaluer pour chaque type de
moisissures, la quantité à partir de laquelle il y a un effet sur
la santé, et sa nature.
Les objectifs de cette étude étaient les suivants :
- intégrer la dimension sanitaire dans les approches
techniques et sociales déjà présentes dans le traitement
de l’habitat,
- permettre à tout intervenant PACT, quel que soit son
domaine professionnel, d’appréhender la notion de
danger (santé et sécurité) pour les occupants, le détecter
et orienter les personnes vers les acteurs concernés,
- mettre en place des partenariats répondant aux besoins
repérés (prévention, réponse à l’urgence et intervention
curative).
Différentes études vont être engagées avec des objectifs
différents et complémentaires :
- savoir quoi et comment mesurer,
- déterminer les effets sur l’environnement de la présence
de moisissures,
- établir la corrélation entre insalubrité et moisissures,
- savoir si la présence de moisissures est un phénomène
limité à certains types d’habitat,
- maîtriser toutes les conditions de l’apparition et du
développement des moisissures…
Dans le cadre de cette, étude un outil de repérage des
risques pour les occupants lors des visites à domicile a été
élaboré(15). Les résultats de l’étude confirment (au delà de
la question de l’humidité et des moisissures) l’existence
de multiples situations de dangers potentiels ou avérés,
y compris dans un habitat en bon état et justifient la
nécessité d’une détection systématique de tout facteur de
risque pour la santé dans l’habitat pour les PACT pour toutes
les missions avec visite à domicile.
L’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur(7) (OQAI) est
créé en 2001 et lance en 2003 une campagne nationale
d’analyse de l’air intérieur de 567 logements représentatifs
des 24 millions de résidences principales.
Afin de compléter cette approche, le mouvement PACT
et l’Association pour la Prévention de la Pollution
Atmosphérique s’engagent dans une étude sur les
conditions de développement des moisissures suite à la
réalisation de travaux d’efficacité énergétique. Les objectifs
de l’étude sont d’identifier les conditions d’une réalisation de
travaux ne provoquant aucun désordre ultérieur en prenant
en compte tant les aspects techniques que d’usage et
gestion des équipements.
La France impliquée dans le déroulement et l’exploitation de
l’étude L.A.R.E.S a mis en place pour la période 2004-2008 le
1er Plan National Santé Environnement (PNSE) qui aborde la
question de la qualité de l’air intérieur parmi les 45 actions
prioritaires en particulier celles visant à :
- mieux connaître les déterminants de la qualité de l’air
intérieur et renforcer la réglementation
- développer la prévention de l’asthme et des allergies
- améliorer l’information sur la prévention de l’asthme et
des allergies
L’APPA conduit, par ailleurs, à destination des travailleurs
sociaux de Seine-Saint-Denis une formation sur la qualité
de l’air intérieur(16) dans laquelle le PACT Paris intervient sur
le thème de l’humidité et des moisissures.
Des actions sur la question des moisissures ont été financées
par les programmes régionaux mis en place dans le cadre de
l’application du Plan National Santé Environnement. Dans
la région Nord - Pas de Calais avec une surveillance des
moisissures dans l’air ambiant(8) et en région Ile de France
avec le programme Esmha(9) (Effets sanitaires moisissures
dans l’habitat).
En 2006 le Conseil Supérieur d’hygiène publique de France(10),
publie le document du groupe de travail « Moisissures dans
l’habitat » qui souligne l’intérêt de traiter d’une réalité mal
connue du public et du corps médical afin de répondre à un
problème qui touche un nombre important de ménages.
Dans la continuité des actions menées sur l’approche
habitat santé par des associations PACT avec la mise en
place d’un audit sanitaire et social dans les Pays de Loire(11),
d’un accompagnement de 20 familles à Roubaix(12), et la
mise en place d’un partenariat LHVP-PACT à Paris(13), la
Fédération des PACT a conduit une étude sur les relations
habitat et santé(14) dans laquelle la question des moisissures
était prise en compte et identifiée comme facteur récurrent
de risques.
24
Air Pur - N°78 - 2010
II- PROBLEMATIQUE
2- Les conditions de développement des
moisissures dans l’habitat
Les moisissures sont des champignons microscopiques se
déplaçant en suspension dans l’air et susceptibles d’être
transportés par les courants d’air, les humains ou les animaux.
Les moisissures peuvent être de plusieurs couleurs (blanche,
grise, brune, verte ou noire..), certaines (mais pas toutes)
dégagent une odeur caractéristique, l’importance des zones
concernées varie. Les moisissures sont susceptibles de se
développer sur tous types de supports (poussières, aliments,
certains types de matériaux avec une prédilection pour le papier,
le bois, les colles cellulosiques ou le plâtre). Les moisissures ont
besoin pour se développer d’humidité (de l’ordre de 70 %), d’un
certain degré de chaleur (conditions optimales 20 à 30°C) et
de la présence de substances pour se nourrir pour germer et
proliférer sous une forme visible (terre, plantes, eau, cellulose,
textile, compost, céréales, aliments, fruits, poussières, bois,
plâtre, métal, béton...).
Une humidité importante de l’air ambiant ou des supports, un
chauffage mal réglé et une ventilation insuffisante ou inexistante
sont à l’origine de tout développement de moisissures.
L’eau en suspension dans l’air ambiant sous forme de vapeur
se solidifie en gouttelettes au contact des parois froides :
plus l’air est chaud plus il peut être chargé en humidité, plus
la différence de température avec les parois est importante,
plus le phénomène de ruissellement est important.
L’humidité des supports peut être induite par des fuites ou
des infiltrations d’eau (mauvaise étanchéité de matériaux ou
canalisations défectueuses, joints qui ne sont plus étanches),
des inondations ou des remontées capillaires. L’élévation de
l’humidité ambiante peut être également liée au mode d’usage
du logement (chauffage d’appoint, température trop élevée,
séchage de linge, sur-occupation...).
1- Les effets de l’humidité et des moisissures
sur la santé des occupants
L’insuffisance de ventilation est en général due à un manque
d’arrivée d’air ou un mauvais fonctionnement des systèmes
d’extraction (grilles d’aération encrassées ou obstruées,
ventilation mécanique en panne…).
Les résultats de l’étude de l’OQAI indiquent que 47 % des
logements investigués présentaient des signes visibles
d’humidité.
3- Les effets de l’humidité et des moisissures
sur le bâti
Sur le plan physique, les moisissures peuvent provoquer des
allergies, des effets toxiques ou irritatifs particulièrement chez
les très jeunes enfants et les personnes âgées. Elles peuvent
également être un facteur aggravant dans certaines pathologies.
Lorsque les surfaces contaminées sont importantes(17)
les personnes fragiles, immunodéprimées, allergiques et
asthmatiques ne doivent pas rester exposées.
Une étude de l’INSEE indique en 2006 que 20 % des ménages
signalent des signes d’humidité dans leur logement(18) avec
un taux plus important encore dans les bâtiments anciens.
La détérioration des matériaux
L’humidité qui stagne et imprègne durablement les matériaux
poreux entraîne des altérations qui modifient leurs propriétés
et leur font perdre leur qualité : un mur humide dans sa masse
perd de sa qualité d’isolant, le métal qui rouille ou le bois qui
pourrit ne peuvent plus supporter la même charge, le plâtre
qui se transforme en salpêtre devient pulvérulent, le béton
se fendille ou la pierre éclate…
Sur le plan social, la présence de moisissures dans les logements
peut conduire à une dégradation de l’image de soi. Il devient
« honteux » de recevoir et un relatif isolement social s’installe
chez les adultes comme chez les enfants.
Sur le plan psychique, les moisissures sont associées à des
difficultés de concentration et des tendances dépressives.
L’humidité ambiante produit également une sensation
d’inconfort thermique par une perception de froid. Elle peut
nuire à la qualité du sommeil entraînant une fatigabilité accrue.
Vivre dans une humidité permanente (auréoles marron aux
murs et plafonds, ruissellement permanent sur les vitres),
et constater le développement de moisissures sont des
situations mal vécues car assimilées à un « pourrissement »
du logement. Le propriétaire y voit la dévalorisation de son
patrimoine, l’occupant la remise en cause du sentiment de
sécurité lié à son domicile.
Les supports humides dégradent les revêtements qui les
recouvrent (peinture, papier, tissu...). Dans les immeubles
comportant du plomb ou de l’amiante, ces matériaux toxiques
peuvent alors devenir accessibles.
Les problèmes de sécurité liés l’humidité
L’humidité peut avoir des effets sur la sécurité du fait de la
mauvaise tenue des équipements sur les supports imbibés
d’eau (prises électriques, chaudière gaz, meubles chargés de
vaisselle, vêtements ou livres fixés aux murs...), ou encore sur
l’affaiblissement de structures.
La superposition de moquettes sur un plancher, une fuite
d’eau ancienne sur un plancher bois, une structure en pans
de bois peuvent être aussi à l’origine d’un développement de
25
Air Pur - N°78 - 2010
la mérule, champignon qui ne s’attaque spécifiquement qu’au
bois en le désagrégeant. Se développant dans les milieux
humides, chauds et confinés, la mérule est dangereuse du
fait des risques encourus par l’effondrement des planchers
et des escaliers ou en raison de son fort caractère allergène.
Les produits utilisés pour son traitement sont également
très toxiques.
des murs, canalisations, toitures...
L’utilisation de solutions précaires de chauffage (chauffages
d’appoint au pétrole ou au gaz) du fait de situations financières
difficiles des occupants constitue le plus souvent des facteurs
de risques supplémentaires pour leur santé (intoxication au
monoxyde de carbone) ou leur sécurité (incendies) et produisent
beaucoup de vapeur d’eau qui dégrade le bâti.
4- Les causes identifiées d’apparition des
moisissures
La sur-occupation est également un facteur de production
d’une forte humidité ambiante notamment par la respiration
de plusieurs personnes dans un espace restreint mais aussi
par la sur-utilisation des équipements (douche, cuisinière…).
L’origine technique
Parmi les nombreuses causes d’origine technique d’une présence
importante d’humidité, trois principales seront retenues :
- les défauts constructifs de certains bâtiments liés,
notamment à l’utilisation de matériaux en mauvais état
(fuite de robinet, de joint, canalisation d’alimentation ou
d’évacuation d’eaux usées, vannes ou pluviales) ou de
qualité insuffisante (matériaux très poreux mal protégés)
qui génèrent des problèmes d’humidité par condensation
(systèmes d’isolation mal ventilés) ou infiltration (fuites
en façade, toiture, terrasse, fenêtre, velux..)
- l’absence d’entretien et de remise en état des logements
et immeubles qui ont pour effet d’amoindrir l’efficacité
d’isolation des matériaux (laine de verre humide, plantes
poussant sur les murs, toitures abîmant l’étanchéité) ou la
bonne tenue d’éléments de construction ou équipements
(poutres métalliques rouillées, pans de bois pourris..),
- l’inadaptation ou l’incohérence d’un programme de travaux
voire une mauvaise réalisation peuvent générer des
moisissures liées, par exemple, à une ventilation inadaptée
ou insuffisante ou encore un chauffage défectueux, mal
dimensionné.
Les immeubles les moins bien entretenus sont occupés
par les ménages qui n’ont pas la possibilité de choisir un
habitat de meilleure qualité. Ces personnes défavorisées sont
majoritairement confrontées à la présence des moisissures,
de plus, la prévention sanitaire étant hors de leurs moyens
financiers, elles sont exposées aux pathologies les plus lourdes
et font partie des populations très fragiles quant à l’exposition
aux moisissures.
L’occupation et le mode d’usage du logement
En dehors des raisons liées au bâti, des facteurs humains par
absence de réparation, de production excessive de vapeur, de
mauvais réglage ou absence de chauffage, ou d’insuffisance
d’aération créent ou accentuent des désordres. Suite à la
réalisation de travaux, des modes d’usage et d’entretien
des locaux et équipements inadéquats qui n’auraient pas
été suffisamment pris en compte, entraînent de nouveaux
désordres, voire font réapparaître ceux qui ont été traités à
l’occasion des travaux. Ce phénomène est assez fréquemment
constaté suite à l’exécution de travaux de sortie d’insalubrité,
quand la seule réponse technique ne suffit pas.
Les aspects sociaux et financiers
Parmi les causes conduisant à l’absence de travaux, l’incapacité
financière est la plus fréquente. Ainsi les propriétaires et
copropriétaires qui ne disposent pas du budget permettant
d’entretenir leur patrimoine, de réaliser des travaux d’entretien,
d’isolation ou de ventilation améliorant l’efficacité énergétique,
en ne traitant pas les sources de désordres, accentuent
l’apparition d’humidité et de moisissures. Dans la gestion
de certaines copropriétés des majorités de blocage gèlent
des situations en empêchant la réalisation de travaux ce qui
provoque des dégradations par manque de remise en état
26
Air Pur - N°78 - 2010
LES REPONSES
POUR ETRE EFFICACES
DOIVENT LE PLUS SOUVENT FAIRE
APPEL A DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES VARIEES
5- Les actions à mettre en œuvre
 Prodiguer des conseils
Des informations peuvent être données auprès des occupants
sur le mode d’usage du logement et sur les pratiques qui vont
limiter au quotidien les sources d’humidité.
 Assurer de la médiation
Dans certains immeubles, il est nécessaire de servir de médiateur
entre les propriétaires et les locataires pour faire respecter
les droits et obligations de chacun nécessaires au maintien
de la qualité des logements (obligation d’un logement décent
pour le propriétaire et d’entretien au quotidien par l’occupant).
La diversité des causes facteurs de développement de
moisissures rend indispensable des approches pluridisciplinaires
permettant de réaliser des diagnostics complets et d’être en
mesure d’agir sur tous les facteurs de désordres.
La multiplicité des réponses possibles pouvant être apportées
aux situations rencontrées est révélateur de la grande diversité
des domaines professionnels concernés (technique, social,
juridique, administratif et financier).
 Accompagner au plan social
Pour les personnes les plus démunies, cet appui est nécessaire
pour les aider à mieux gérer leur budget et/ou savoir utiliser
les équipements du logement en vue d’assurer un confort
de vie favorable.
III- LA PLACE DES PACT
 Identifier les problèmes techniques et définir les solutions
adaptées
Le conseil et l’assistance aux propriétaires sur l’entretien sont
indispensables au maintien en bon état de leur patrimoine.
L’aide à la décision personnalisée sert à élaborer des projets
cohérents et hiérarchisés, adaptés à chaque situation, prenant
en compte à la fois l’état du bâti et les moyens financiers
mobilisables.
Le mouvement PACT place les occupants au centre de ses
missions et y intègre les aspects sanitaires et sociaux.
C’est pourquoi la définition habitat-santé de l’Organisation
Mondiale de la Santé de 1946 « La santé est un état de
complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste
pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. »
correspond en tous points aux préoccupations et aux
interventions des PACT.
 Mettre en place les outils nécessaires à la réalisation de
travaux
La recherche de subventions et financements adaptés aux
capacités financières des personnes est un préalable pour
permettre à un propriétaire ou une copropriété de s’engager
dans un programme de travaux. Il est parfois nécessaire
d’enclencher des procédures spécifiques parfois complexes
pour faire aboutir la réhabilitation lourde d’un immeuble
fortement dégradé.
Cette dimension santé de l’habitat est, notamment, prise
en compte lors des visites à domicile par une détection des
désordres pouvant avoir un impact sur la santé ou la sécurité
des occupants. Les professionnels des PACT sont de plus
en plus sollicités pour intervenir au domicile de personnes
souffrant de problèmes d’allergies ou d’asthme.
Le mouvement PACT est constitué de 140 associations,
pour l’essentiel départementales, regroupées dans une
fédération nationale et représente 2 500 salariés aux profils
professionnels divers, associant connaissance du bâti
et approche sociale des ménages. Il est spécialisé depuis
plus de 50 ans dans l’amélioration de l’habitat privé et
l’accès/maintien des ménages dans un logement décent. Il
accompagne également les collectivités territoriales dans la
construction et la mise en œuvre des politiques de l’habitat.
 Trouver les solutions en cas de danger
Lorsque les occupants souffrent de problèmes de santé
importants accentués par leur conditions d’habitat ou que
le logement / immeuble présente un risque immédiat, des
signalements au maire ou au préfet servent à déclencher
des procédures d’urgence. La réalisation d’intervention sur
les supports comportant des moisissures (nettoyage par
frottement, piochage, percement, ponçage) dissémine les
spores dans l’atmosphère. Des mesures de protection des
personnes et de l’environnement sont donc à prendre.
L’ensemble de ses professionnels réalise des missions
d’assistance aux propriétaires et locataires du parc privé,
notamment les plus démunis, pour entretenir et réhabiliter,
voire adapter leur habitat. Pour mener à bien ces missions, les
PACT peuvent également assurer l’accompagnement social
des ménages ainsi que la gestion locative de logements de
ménages en difficulté pour leur compte ou celle de propriétaires
privés ou publics. Le Mouvement PACT est également engagé
dans la mise en œuvre des politiques publiques : la lutte contre
l’habitat indigne, ou non décent, la prise en compte du risque
plomb, la lutte contre la précarité énergétique….
 Prendre en compte la santé des professionnels
La question des effets sur la santé des professionnels intervenant
dans les logements concernés se doit également d’être prise
en compte. En l’absence de réglementation explicite sur ce
point, il importe de prendre des précautions visant à limiter
la dissémination des spores, et de demander aux entreprises
réalisant des travaux de définir les protections adaptées à
faire porter par leurs intervenants.
27
Air Pur - N°78 - 2010
Les chiffres de l’activité 2009 :
- Assistance et conseils (techniques, financiers,
juridiques…) aux particuliers souhaitant réaliser des
travaux (77 000 logements améliorés)
- Accompagnement des collectivités dans la mise en
place et l’animation de leurs politiques de l’habitat
(720 missions)
- Accompagnement social lié au logement des ménages
en difficulté (10 300 ménages)
- Production et gestion de logements d’insertion
(15 000 logements gérés et 1 000 logements produits)
C’est par le développement de ces partenariats, que nous
serons ensemble en capacité de permettre à tous d’accéder
et se maintenir dans un logement sain et décent.
Cette diversité d’intervention présente au sein des PACT
leur permet d’avoir une réelle capacité d’ingénierie sociale,
technique et financière couvrant un large éventail comme
le diagnostic technique des désordres du bâti, l’assistance
juridique et financière apportée aux maîtres d’ouvrages
privés ou la prise en compte des difficultés rencontrées par
les ménages dans leur habitat.
Parce qu’il s’agit de questions abordant de nombreux
domaines de compétences, il n’est souvent plus possible
d’intervenir de manière isolée pour traiter durablement les
difficultés rencontrées. C’est pourquoi les PACT s’inscrivent
dans de nombreux partenariats et dispositifs locaux qui les
amènent à développer des approches complémentaires.
.
NOTES
..................................................................................................................
IV- LES PARTENARIATS
Le réseau RSEIN, en relation avec l’Observatoire de la Qualité de
l’Air Intérieur, constitue ainsi un groupe d’experts français dont les
activités sont, pour partie, liées à la thématique de l’environnement intérieur Ce réseau est soutenu par le Ministère de l’Ecologie
et du Développement Durable, la Direction Générale de la Santé, la
Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction et l’ADEME.
..................................................................................................................
(1)
Les partenaires ont un rôle irremplaçable pour enrichir les réponses
données aux copropriétaires, propriétaires et locataires que les
enjeux soient techniques, financiers, sociaux… Ils constituent
un prolongement de l’action des PACT et s’inscrivent dans des
collaborations souvent anciennes liées à une implantation
locale forte, facteurs de confiances mutuelles.
Actes du Colloque international sur le thème Habitat insalubre /
santé - 20 et 21 mai 2005 - http://www.habitatindigne.logement.
gouv.fr/IMG/pdf/dusseaux_cle5a9963.pdf
..................................................................................................................
(2)
La nature des missions des PACT les conduit naturellement
à établir des liens privilégiés avec les acteurs présents dans
le domaine de l’habitat. A la coopération naturelle avec les
différents services de l’Etat, les organismes de financement
du logement (ANAH, organismes de prêt, caisses de retraite…),
les collectivités territoriales, s’ajoute la complémentarité
nécessaire avec l’ensemble des acteurs sociaux qu’ils soient
issus des conseils généraux, CAF et MSA ou des mouvements
associatifs intervenant sur ce champ…
S’y ajoutent évidemment les entreprises du bâtiment qui
travaillent avec les PACT et sont prêtes à intervenir au domicile
des personnes en difficulté et sont en capacité de s’adapter à
des besoins ou problématiques spécifiques (accessibilité des
logements, amélioration de l’efficacité énergétique).
Large Analysis and Review of European housing and health Status ou Analyse approfondie et examen des conditions d’habitat et
de santé en Europe.
..................................................................................................................
(3)
Forli / Italie, Bonn / Allemagne, Vilnius / Lituanie, Genève /
Suisse, Angers / France, Bratislava / Slovaquie, Ferreira de Alentejo / Portugal, Budapest / Hongrie
..................................................................................................................
(4)
Séminaire ville et santé Rennes 13 et 14 octobre 2005 http://
www.institut-des-villes.org/upload/Habitat-et-Sante.doc
..................................................................................................................
(5)
Quatrième Conférence ministérielle sur l’environnement et la
santé Budapest (Hongrie), 23– 25 juin 2004 http://www.euro.
who.int/fr/home/conferences/fifth-ministerial-conferenceon-environment-and-health/past-conferences/fourth-ministerial-conference-on-environment-and-health,-budapest,-hungary,-2004
Colloque international sur le thème Habitat insalubre / santé 20 et 21 mai 2005 http://ile-de-france.sante.gouv.fr/sante/fen_
colloque-insalubrite.htm
(6)
La prise en compte des moisissures relevant aussi bien d’une
approche technique, que sociale et sanitaire, les relations
avec les professionnels du monde médical restent à construire
pour pouvoir apporter des réponses globales à des situations
souvent complexes.
28
Air Pur - N°78 - 2010
..................................................................................................................
Missionné par les Pouvoirs Publics, l’Observatoire de la qualité
de l’air intérieur a pour enjeu de mieux connaître la pollution intérieure, ses origines et ses dangers, notamment grâce à des campagnes de mesures, et d’apporter des solutions adaptées à sa prévention et à son contrôle
..................................................................................................................
(7)
« Surveillance des moisissures dans l’air de la région Nord - Pas
de Calais » Air pur infos n°28 Septembre 2007
http://www.appanpc.fr/Pages/article.php?art=175 ; Revue Pollution Atmosphérique N°197 - Janvier /Mars 2008 http://www.
appa.asso.fr/national/Pages/article.php?art=46
..................................................................................................................
(8)
« Epidémiologie et air intérieur : état des connaissances Mise en
œuvre de nouvelles études cas des moisissures : le projet ESMHA
» Sabine Host – Observatoire régional de santé d’Ile de France –
journée RSEIN-OQAI, La Rochelle – 7 juin 2007. (disponible sur le
site http://rsein.ineris.fr.)
..................................................................................................................
(9)
Conseil Supérieur d’hygiène publique de France Groupe de travail « Moisissures dans l’habitat » Septembre 2006 – contaminations fongiques en milieux intérieurs – diagnostic – effets sur la
santé respiratoire – conduites à tenir. http://www.sante.gouv.fr/
htm/dossiers/cshpf/r_mv_0906_contamfongiques.pdf
..................................................................................................................
(10)
Audit sanitaire et social – 102 logements - Action menée de
2002 à 2004 par l’Union Régionale des PACT ARIM des Pays de la
Loire – Financement DRASS, ADEME, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et la Direction Régionale de l’Equipement avec l’appui de l’ANAH
..................................................................................................................
(11)
Actions menées en 2006/2007 par le CAL PACT de ROUBAIX,
financées par le Plan Régional Actions Santé Environnement
..................................................................................................................
(12)
2008-2009 action financée par le Groupement Régional Santé
Publique Ile de France, mise en place d’un circuit d’accompagnement des personnes ayant bénéficié d’un audit environnemental
sur logement humide et effectuant des travaux associant le PACT
Paris et le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris
..................................................................................................................
(13)
Etude de trois ans (2007 – 2010) co financée par la Direction
Générale de la Santé et la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité
..................................................................................................................
(14)
Plus de 400 logements ont été visités par 65 professionnels :
chargés d’opérations, techniciens et travailleurs sociaux
..................................................................................................................
(15)
Action menée en 2010 financée par Groupement Régional Santé Publique Ile de France
..................................................................................................................
(16)
Surface de moisissures visibles supérieure à 3m² cf Conseil
Supérieur d’hygiène publique de France Groupe de travail « Moisissures dans l’habitat » Septembre 2006 – contaminations fongiques en milieux intérieurs chapitre VI p 92
..................................................................................................................
(17)
Commissariat Général au Développement Durable Observation
et Statistiques n°61 septembre 2010 « l ‘humidité dans les logements touchait un ménage sur cinq en 2006 » http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/lepointsur_61_cle01fa7a.pdf
..................................................................................................................
(18)
29