traiter l`humidité et les moisissures dans l`habitat : conjuguer l
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traiter l`humidité et les moisissures dans l`habitat : conjuguer l
Air Pur - N°78 - 2010 TRAITER L’HUMIDITÉ ET LES MOISISSURES DANS L’HABITAT : CONJUGUER L’AMÉLIORATION DU BÂTI AVEC LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ Anne LE BAIL Chargée de mission habitat santé, Fédération des PACT [email protected] RESUME Le mouvement PACT intervient depuis le début des années 1950 dans le traitement de l’habitat existant occupé par des personnes aux revenus modestes. Il s’en suit une parfaite connaissance de pathologies associant bâti vétuste et entretien insuffisant, dont l’humidité et les moisissures font naturellement partie. Les causes identifiées peuvent être techniques, liées à l’usage du logement, ou dues à des problèmes financiers. Les PACT apportent des réponses permettant de faire face à toutes ces situations par le développement de missions ciblées : informations aux propriétaires et locataires, accompagnement social pour la maîtrise du budget logement, accompagnements techniques et financiers à la réalisation de projets…. La multiplicité des réponses possibles apportées aux situations rencontrées s’appuie sur la grande diversité des domaines professionnels présents dans les PACT (technique, social, juridique, administratif et financier). I- INTRODUCTION L’importance de la qualité de l’air extérieur a émergé à la suite d’évènements marquants comme Tchernobyl (1986), ou de réflexions sur la pollution liée à la circulation automobile, aux transports aériens et maritimes. Des outils de surveillance ont alors été mis en place pour mesurer l’air extérieur, en prévision d’une surveillance sanitaire et d’une information du public. Des objectifs de qualité ont été fixés au niveau européen et national. Suite à cette prise de conscience, il a été évalué que nous passons de 70 % à 90 % de notre temps dans des lieux clos. A partir de ce constat la qualité de l’air intérieur a été jugée suffisamment importante pour devenir une question de santé publique. Toutefois l’état de la connaissance sur cette question est encore faible et de nombreuses études visent à l’améliorer. La préoccupation relative à la qualité de l’air intérieur et ses conséquences sur la santé se manifeste par la réalisation d’études et de réflexions aux plans international et national. Depuis le début des années 60, l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) est pionnière en matière de prévention des pollutions atmosphériques et des risques associés. Le réseau RSEIN(1) constitué pour favoriser les échanges entre chercheurs, évaluateurs et gestionnaires du risque contribue à la diffusion des connaissances scientifiques au moyen de publications, d’organisation des journées scientifiques pour aider à la diffusion des connaissances. Dès le début des années 80, des études ont été lancées en Europe et en Amérique du Nord sur les liens entre la qualité de l’air respiré, l’humidité, les moisissures et la santé respiratoire. Au début des années 90, la question des dégradations liées à l’humidité et en particulier aux moisissures apparaît comme importante et vraisemblablement à mettre en relation avec l’augmentation significative des pathologies respiratoires notées par les autorités sanitaires. Des formations de professionnels effectuant des prestations d’inspection de l’environnement intérieur, avec des mesures à domicile – dans l’objectif d’informer et conseiller les occupants de logements souffrant de problèmes respiratoires - sont créés au début des années 2000 à Strasbourg, Paris, Brest, Toulouse et Montpellier. Une formation de conseil habitatsanté a été créée à Marseille par le Professeur Charpin. A la même période, le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris (LHVP) mène des audits environnementaux dans l’habitat humide en Ile de France(2). L’étude L.A.R.E.S(3) a été commandée par l’Organisation Mondiale de la Santé en 2003. Il s’agissait de connaître la qualité du parc de logements et d’identifier les problèmes relevant de l’habitat et de la santé afin de faire émerger les thèmes à traiter en priorité dans le cadre des politiques publiques. Pour cela une enquête a été réalisée dans 8 villes européennes(4), auprès de plus de 8 500 habitants. L’enquête s’est déroulée par entretien à domicile. Cette visite était également l’occasion de relever visuellement certains dysfonctionnements, comme par exemple la présence de moisissures. La parution des résultats a fait l’objet en 2004 et 2005 par l’OMS de communications aux niveaux national(5) et international(6). Les conclusions sont que, si les moisissures et les troubles de santé sont fréquemment associés, les relations de causes à effets ne sont pas clairement établies, notamment dans la littérature scientifique spécialisée d’une part, parce qu’il reste 23 Air Pur - N°78 - 2010 très malaisé de distinguer l’effet des seules moisissures sur la santé d’une personne soumise à de multiples influences (acariens, tabagisme, alimentation, etc.) et d’autre part, en raison de la difficulté d’évaluer pour chaque type de moisissures, la quantité à partir de laquelle il y a un effet sur la santé, et sa nature. Les objectifs de cette étude étaient les suivants : - intégrer la dimension sanitaire dans les approches techniques et sociales déjà présentes dans le traitement de l’habitat, - permettre à tout intervenant PACT, quel que soit son domaine professionnel, d’appréhender la notion de danger (santé et sécurité) pour les occupants, le détecter et orienter les personnes vers les acteurs concernés, - mettre en place des partenariats répondant aux besoins repérés (prévention, réponse à l’urgence et intervention curative). Différentes études vont être engagées avec des objectifs différents et complémentaires : - savoir quoi et comment mesurer, - déterminer les effets sur l’environnement de la présence de moisissures, - établir la corrélation entre insalubrité et moisissures, - savoir si la présence de moisissures est un phénomène limité à certains types d’habitat, - maîtriser toutes les conditions de l’apparition et du développement des moisissures… Dans le cadre de cette, étude un outil de repérage des risques pour les occupants lors des visites à domicile a été élaboré(15). Les résultats de l’étude confirment (au delà de la question de l’humidité et des moisissures) l’existence de multiples situations de dangers potentiels ou avérés, y compris dans un habitat en bon état et justifient la nécessité d’une détection systématique de tout facteur de risque pour la santé dans l’habitat pour les PACT pour toutes les missions avec visite à domicile. L’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur(7) (OQAI) est créé en 2001 et lance en 2003 une campagne nationale d’analyse de l’air intérieur de 567 logements représentatifs des 24 millions de résidences principales. Afin de compléter cette approche, le mouvement PACT et l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique s’engagent dans une étude sur les conditions de développement des moisissures suite à la réalisation de travaux d’efficacité énergétique. Les objectifs de l’étude sont d’identifier les conditions d’une réalisation de travaux ne provoquant aucun désordre ultérieur en prenant en compte tant les aspects techniques que d’usage et gestion des équipements. La France impliquée dans le déroulement et l’exploitation de l’étude L.A.R.E.S a mis en place pour la période 2004-2008 le 1er Plan National Santé Environnement (PNSE) qui aborde la question de la qualité de l’air intérieur parmi les 45 actions prioritaires en particulier celles visant à : - mieux connaître les déterminants de la qualité de l’air intérieur et renforcer la réglementation - développer la prévention de l’asthme et des allergies - améliorer l’information sur la prévention de l’asthme et des allergies L’APPA conduit, par ailleurs, à destination des travailleurs sociaux de Seine-Saint-Denis une formation sur la qualité de l’air intérieur(16) dans laquelle le PACT Paris intervient sur le thème de l’humidité et des moisissures. Des actions sur la question des moisissures ont été financées par les programmes régionaux mis en place dans le cadre de l’application du Plan National Santé Environnement. Dans la région Nord - Pas de Calais avec une surveillance des moisissures dans l’air ambiant(8) et en région Ile de France avec le programme Esmha(9) (Effets sanitaires moisissures dans l’habitat). En 2006 le Conseil Supérieur d’hygiène publique de France(10), publie le document du groupe de travail « Moisissures dans l’habitat » qui souligne l’intérêt de traiter d’une réalité mal connue du public et du corps médical afin de répondre à un problème qui touche un nombre important de ménages. Dans la continuité des actions menées sur l’approche habitat santé par des associations PACT avec la mise en place d’un audit sanitaire et social dans les Pays de Loire(11), d’un accompagnement de 20 familles à Roubaix(12), et la mise en place d’un partenariat LHVP-PACT à Paris(13), la Fédération des PACT a conduit une étude sur les relations habitat et santé(14) dans laquelle la question des moisissures était prise en compte et identifiée comme facteur récurrent de risques. 24 Air Pur - N°78 - 2010 II- PROBLEMATIQUE 2- Les conditions de développement des moisissures dans l’habitat Les moisissures sont des champignons microscopiques se déplaçant en suspension dans l’air et susceptibles d’être transportés par les courants d’air, les humains ou les animaux. Les moisissures peuvent être de plusieurs couleurs (blanche, grise, brune, verte ou noire..), certaines (mais pas toutes) dégagent une odeur caractéristique, l’importance des zones concernées varie. Les moisissures sont susceptibles de se développer sur tous types de supports (poussières, aliments, certains types de matériaux avec une prédilection pour le papier, le bois, les colles cellulosiques ou le plâtre). Les moisissures ont besoin pour se développer d’humidité (de l’ordre de 70 %), d’un certain degré de chaleur (conditions optimales 20 à 30°C) et de la présence de substances pour se nourrir pour germer et proliférer sous une forme visible (terre, plantes, eau, cellulose, textile, compost, céréales, aliments, fruits, poussières, bois, plâtre, métal, béton...). Une humidité importante de l’air ambiant ou des supports, un chauffage mal réglé et une ventilation insuffisante ou inexistante sont à l’origine de tout développement de moisissures. L’eau en suspension dans l’air ambiant sous forme de vapeur se solidifie en gouttelettes au contact des parois froides : plus l’air est chaud plus il peut être chargé en humidité, plus la différence de température avec les parois est importante, plus le phénomène de ruissellement est important. L’humidité des supports peut être induite par des fuites ou des infiltrations d’eau (mauvaise étanchéité de matériaux ou canalisations défectueuses, joints qui ne sont plus étanches), des inondations ou des remontées capillaires. L’élévation de l’humidité ambiante peut être également liée au mode d’usage du logement (chauffage d’appoint, température trop élevée, séchage de linge, sur-occupation...). 1- Les effets de l’humidité et des moisissures sur la santé des occupants L’insuffisance de ventilation est en général due à un manque d’arrivée d’air ou un mauvais fonctionnement des systèmes d’extraction (grilles d’aération encrassées ou obstruées, ventilation mécanique en panne…). Les résultats de l’étude de l’OQAI indiquent que 47 % des logements investigués présentaient des signes visibles d’humidité. 3- Les effets de l’humidité et des moisissures sur le bâti Sur le plan physique, les moisissures peuvent provoquer des allergies, des effets toxiques ou irritatifs particulièrement chez les très jeunes enfants et les personnes âgées. Elles peuvent également être un facteur aggravant dans certaines pathologies. Lorsque les surfaces contaminées sont importantes(17) les personnes fragiles, immunodéprimées, allergiques et asthmatiques ne doivent pas rester exposées. Une étude de l’INSEE indique en 2006 que 20 % des ménages signalent des signes d’humidité dans leur logement(18) avec un taux plus important encore dans les bâtiments anciens. La détérioration des matériaux L’humidité qui stagne et imprègne durablement les matériaux poreux entraîne des altérations qui modifient leurs propriétés et leur font perdre leur qualité : un mur humide dans sa masse perd de sa qualité d’isolant, le métal qui rouille ou le bois qui pourrit ne peuvent plus supporter la même charge, le plâtre qui se transforme en salpêtre devient pulvérulent, le béton se fendille ou la pierre éclate… Sur le plan social, la présence de moisissures dans les logements peut conduire à une dégradation de l’image de soi. Il devient « honteux » de recevoir et un relatif isolement social s’installe chez les adultes comme chez les enfants. Sur le plan psychique, les moisissures sont associées à des difficultés de concentration et des tendances dépressives. L’humidité ambiante produit également une sensation d’inconfort thermique par une perception de froid. Elle peut nuire à la qualité du sommeil entraînant une fatigabilité accrue. Vivre dans une humidité permanente (auréoles marron aux murs et plafonds, ruissellement permanent sur les vitres), et constater le développement de moisissures sont des situations mal vécues car assimilées à un « pourrissement » du logement. Le propriétaire y voit la dévalorisation de son patrimoine, l’occupant la remise en cause du sentiment de sécurité lié à son domicile. Les supports humides dégradent les revêtements qui les recouvrent (peinture, papier, tissu...). Dans les immeubles comportant du plomb ou de l’amiante, ces matériaux toxiques peuvent alors devenir accessibles. Les problèmes de sécurité liés l’humidité L’humidité peut avoir des effets sur la sécurité du fait de la mauvaise tenue des équipements sur les supports imbibés d’eau (prises électriques, chaudière gaz, meubles chargés de vaisselle, vêtements ou livres fixés aux murs...), ou encore sur l’affaiblissement de structures. La superposition de moquettes sur un plancher, une fuite d’eau ancienne sur un plancher bois, une structure en pans de bois peuvent être aussi à l’origine d’un développement de 25 Air Pur - N°78 - 2010 la mérule, champignon qui ne s’attaque spécifiquement qu’au bois en le désagrégeant. Se développant dans les milieux humides, chauds et confinés, la mérule est dangereuse du fait des risques encourus par l’effondrement des planchers et des escaliers ou en raison de son fort caractère allergène. Les produits utilisés pour son traitement sont également très toxiques. des murs, canalisations, toitures... L’utilisation de solutions précaires de chauffage (chauffages d’appoint au pétrole ou au gaz) du fait de situations financières difficiles des occupants constitue le plus souvent des facteurs de risques supplémentaires pour leur santé (intoxication au monoxyde de carbone) ou leur sécurité (incendies) et produisent beaucoup de vapeur d’eau qui dégrade le bâti. 4- Les causes identifiées d’apparition des moisissures La sur-occupation est également un facteur de production d’une forte humidité ambiante notamment par la respiration de plusieurs personnes dans un espace restreint mais aussi par la sur-utilisation des équipements (douche, cuisinière…). L’origine technique Parmi les nombreuses causes d’origine technique d’une présence importante d’humidité, trois principales seront retenues : - les défauts constructifs de certains bâtiments liés, notamment à l’utilisation de matériaux en mauvais état (fuite de robinet, de joint, canalisation d’alimentation ou d’évacuation d’eaux usées, vannes ou pluviales) ou de qualité insuffisante (matériaux très poreux mal protégés) qui génèrent des problèmes d’humidité par condensation (systèmes d’isolation mal ventilés) ou infiltration (fuites en façade, toiture, terrasse, fenêtre, velux..) - l’absence d’entretien et de remise en état des logements et immeubles qui ont pour effet d’amoindrir l’efficacité d’isolation des matériaux (laine de verre humide, plantes poussant sur les murs, toitures abîmant l’étanchéité) ou la bonne tenue d’éléments de construction ou équipements (poutres métalliques rouillées, pans de bois pourris..), - l’inadaptation ou l’incohérence d’un programme de travaux voire une mauvaise réalisation peuvent générer des moisissures liées, par exemple, à une ventilation inadaptée ou insuffisante ou encore un chauffage défectueux, mal dimensionné. Les immeubles les moins bien entretenus sont occupés par les ménages qui n’ont pas la possibilité de choisir un habitat de meilleure qualité. Ces personnes défavorisées sont majoritairement confrontées à la présence des moisissures, de plus, la prévention sanitaire étant hors de leurs moyens financiers, elles sont exposées aux pathologies les plus lourdes et font partie des populations très fragiles quant à l’exposition aux moisissures. L’occupation et le mode d’usage du logement En dehors des raisons liées au bâti, des facteurs humains par absence de réparation, de production excessive de vapeur, de mauvais réglage ou absence de chauffage, ou d’insuffisance d’aération créent ou accentuent des désordres. Suite à la réalisation de travaux, des modes d’usage et d’entretien des locaux et équipements inadéquats qui n’auraient pas été suffisamment pris en compte, entraînent de nouveaux désordres, voire font réapparaître ceux qui ont été traités à l’occasion des travaux. Ce phénomène est assez fréquemment constaté suite à l’exécution de travaux de sortie d’insalubrité, quand la seule réponse technique ne suffit pas. Les aspects sociaux et financiers Parmi les causes conduisant à l’absence de travaux, l’incapacité financière est la plus fréquente. Ainsi les propriétaires et copropriétaires qui ne disposent pas du budget permettant d’entretenir leur patrimoine, de réaliser des travaux d’entretien, d’isolation ou de ventilation améliorant l’efficacité énergétique, en ne traitant pas les sources de désordres, accentuent l’apparition d’humidité et de moisissures. Dans la gestion de certaines copropriétés des majorités de blocage gèlent des situations en empêchant la réalisation de travaux ce qui provoque des dégradations par manque de remise en état 26 Air Pur - N°78 - 2010 LES REPONSES POUR ETRE EFFICACES DOIVENT LE PLUS SOUVENT FAIRE APPEL A DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES VARIEES 5- Les actions à mettre en œuvre Prodiguer des conseils Des informations peuvent être données auprès des occupants sur le mode d’usage du logement et sur les pratiques qui vont limiter au quotidien les sources d’humidité. Assurer de la médiation Dans certains immeubles, il est nécessaire de servir de médiateur entre les propriétaires et les locataires pour faire respecter les droits et obligations de chacun nécessaires au maintien de la qualité des logements (obligation d’un logement décent pour le propriétaire et d’entretien au quotidien par l’occupant). La diversité des causes facteurs de développement de moisissures rend indispensable des approches pluridisciplinaires permettant de réaliser des diagnostics complets et d’être en mesure d’agir sur tous les facteurs de désordres. La multiplicité des réponses possibles pouvant être apportées aux situations rencontrées est révélateur de la grande diversité des domaines professionnels concernés (technique, social, juridique, administratif et financier). Accompagner au plan social Pour les personnes les plus démunies, cet appui est nécessaire pour les aider à mieux gérer leur budget et/ou savoir utiliser les équipements du logement en vue d’assurer un confort de vie favorable. III- LA PLACE DES PACT Identifier les problèmes techniques et définir les solutions adaptées Le conseil et l’assistance aux propriétaires sur l’entretien sont indispensables au maintien en bon état de leur patrimoine. L’aide à la décision personnalisée sert à élaborer des projets cohérents et hiérarchisés, adaptés à chaque situation, prenant en compte à la fois l’état du bâti et les moyens financiers mobilisables. Le mouvement PACT place les occupants au centre de ses missions et y intègre les aspects sanitaires et sociaux. C’est pourquoi la définition habitat-santé de l’Organisation Mondiale de la Santé de 1946 « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » correspond en tous points aux préoccupations et aux interventions des PACT. Mettre en place les outils nécessaires à la réalisation de travaux La recherche de subventions et financements adaptés aux capacités financières des personnes est un préalable pour permettre à un propriétaire ou une copropriété de s’engager dans un programme de travaux. Il est parfois nécessaire d’enclencher des procédures spécifiques parfois complexes pour faire aboutir la réhabilitation lourde d’un immeuble fortement dégradé. Cette dimension santé de l’habitat est, notamment, prise en compte lors des visites à domicile par une détection des désordres pouvant avoir un impact sur la santé ou la sécurité des occupants. Les professionnels des PACT sont de plus en plus sollicités pour intervenir au domicile de personnes souffrant de problèmes d’allergies ou d’asthme. Le mouvement PACT est constitué de 140 associations, pour l’essentiel départementales, regroupées dans une fédération nationale et représente 2 500 salariés aux profils professionnels divers, associant connaissance du bâti et approche sociale des ménages. Il est spécialisé depuis plus de 50 ans dans l’amélioration de l’habitat privé et l’accès/maintien des ménages dans un logement décent. Il accompagne également les collectivités territoriales dans la construction et la mise en œuvre des politiques de l’habitat. Trouver les solutions en cas de danger Lorsque les occupants souffrent de problèmes de santé importants accentués par leur conditions d’habitat ou que le logement / immeuble présente un risque immédiat, des signalements au maire ou au préfet servent à déclencher des procédures d’urgence. La réalisation d’intervention sur les supports comportant des moisissures (nettoyage par frottement, piochage, percement, ponçage) dissémine les spores dans l’atmosphère. Des mesures de protection des personnes et de l’environnement sont donc à prendre. L’ensemble de ses professionnels réalise des missions d’assistance aux propriétaires et locataires du parc privé, notamment les plus démunis, pour entretenir et réhabiliter, voire adapter leur habitat. Pour mener à bien ces missions, les PACT peuvent également assurer l’accompagnement social des ménages ainsi que la gestion locative de logements de ménages en difficulté pour leur compte ou celle de propriétaires privés ou publics. Le Mouvement PACT est également engagé dans la mise en œuvre des politiques publiques : la lutte contre l’habitat indigne, ou non décent, la prise en compte du risque plomb, la lutte contre la précarité énergétique…. Prendre en compte la santé des professionnels La question des effets sur la santé des professionnels intervenant dans les logements concernés se doit également d’être prise en compte. En l’absence de réglementation explicite sur ce point, il importe de prendre des précautions visant à limiter la dissémination des spores, et de demander aux entreprises réalisant des travaux de définir les protections adaptées à faire porter par leurs intervenants. 27 Air Pur - N°78 - 2010 Les chiffres de l’activité 2009 : - Assistance et conseils (techniques, financiers, juridiques…) aux particuliers souhaitant réaliser des travaux (77 000 logements améliorés) - Accompagnement des collectivités dans la mise en place et l’animation de leurs politiques de l’habitat (720 missions) - Accompagnement social lié au logement des ménages en difficulté (10 300 ménages) - Production et gestion de logements d’insertion (15 000 logements gérés et 1 000 logements produits) C’est par le développement de ces partenariats, que nous serons ensemble en capacité de permettre à tous d’accéder et se maintenir dans un logement sain et décent. Cette diversité d’intervention présente au sein des PACT leur permet d’avoir une réelle capacité d’ingénierie sociale, technique et financière couvrant un large éventail comme le diagnostic technique des désordres du bâti, l’assistance juridique et financière apportée aux maîtres d’ouvrages privés ou la prise en compte des difficultés rencontrées par les ménages dans leur habitat. Parce qu’il s’agit de questions abordant de nombreux domaines de compétences, il n’est souvent plus possible d’intervenir de manière isolée pour traiter durablement les difficultés rencontrées. C’est pourquoi les PACT s’inscrivent dans de nombreux partenariats et dispositifs locaux qui les amènent à développer des approches complémentaires. . NOTES .................................................................................................................. IV- LES PARTENARIATS Le réseau RSEIN, en relation avec l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur, constitue ainsi un groupe d’experts français dont les activités sont, pour partie, liées à la thématique de l’environnement intérieur Ce réseau est soutenu par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, la Direction Générale de la Santé, la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction et l’ADEME. .................................................................................................................. (1) Les partenaires ont un rôle irremplaçable pour enrichir les réponses données aux copropriétaires, propriétaires et locataires que les enjeux soient techniques, financiers, sociaux… Ils constituent un prolongement de l’action des PACT et s’inscrivent dans des collaborations souvent anciennes liées à une implantation locale forte, facteurs de confiances mutuelles. Actes du Colloque international sur le thème Habitat insalubre / santé - 20 et 21 mai 2005 - http://www.habitatindigne.logement. gouv.fr/IMG/pdf/dusseaux_cle5a9963.pdf .................................................................................................................. (2) La nature des missions des PACT les conduit naturellement à établir des liens privilégiés avec les acteurs présents dans le domaine de l’habitat. A la coopération naturelle avec les différents services de l’Etat, les organismes de financement du logement (ANAH, organismes de prêt, caisses de retraite…), les collectivités territoriales, s’ajoute la complémentarité nécessaire avec l’ensemble des acteurs sociaux qu’ils soient issus des conseils généraux, CAF et MSA ou des mouvements associatifs intervenant sur ce champ… S’y ajoutent évidemment les entreprises du bâtiment qui travaillent avec les PACT et sont prêtes à intervenir au domicile des personnes en difficulté et sont en capacité de s’adapter à des besoins ou problématiques spécifiques (accessibilité des logements, amélioration de l’efficacité énergétique). Large Analysis and Review of European housing and health Status ou Analyse approfondie et examen des conditions d’habitat et de santé en Europe. .................................................................................................................. (3) Forli / Italie, Bonn / Allemagne, Vilnius / Lituanie, Genève / Suisse, Angers / France, Bratislava / Slovaquie, Ferreira de Alentejo / Portugal, Budapest / Hongrie .................................................................................................................. (4) Séminaire ville et santé Rennes 13 et 14 octobre 2005 http:// www.institut-des-villes.org/upload/Habitat-et-Sante.doc .................................................................................................................. (5) Quatrième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé Budapest (Hongrie), 23– 25 juin 2004 http://www.euro. who.int/fr/home/conferences/fifth-ministerial-conferenceon-environment-and-health/past-conferences/fourth-ministerial-conference-on-environment-and-health,-budapest,-hungary,-2004 Colloque international sur le thème Habitat insalubre / santé 20 et 21 mai 2005 http://ile-de-france.sante.gouv.fr/sante/fen_ colloque-insalubrite.htm (6) La prise en compte des moisissures relevant aussi bien d’une approche technique, que sociale et sanitaire, les relations avec les professionnels du monde médical restent à construire pour pouvoir apporter des réponses globales à des situations souvent complexes. 28 Air Pur - N°78 - 2010 .................................................................................................................. Missionné par les Pouvoirs Publics, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a pour enjeu de mieux connaître la pollution intérieure, ses origines et ses dangers, notamment grâce à des campagnes de mesures, et d’apporter des solutions adaptées à sa prévention et à son contrôle .................................................................................................................. (7) « Surveillance des moisissures dans l’air de la région Nord - Pas de Calais » Air pur infos n°28 Septembre 2007 http://www.appanpc.fr/Pages/article.php?art=175 ; Revue Pollution Atmosphérique N°197 - Janvier /Mars 2008 http://www. appa.asso.fr/national/Pages/article.php?art=46 .................................................................................................................. (8) « Epidémiologie et air intérieur : état des connaissances Mise en œuvre de nouvelles études cas des moisissures : le projet ESMHA » Sabine Host – Observatoire régional de santé d’Ile de France – journée RSEIN-OQAI, La Rochelle – 7 juin 2007. (disponible sur le site http://rsein.ineris.fr.) .................................................................................................................. (9) Conseil Supérieur d’hygiène publique de France Groupe de travail « Moisissures dans l’habitat » Septembre 2006 – contaminations fongiques en milieux intérieurs – diagnostic – effets sur la santé respiratoire – conduites à tenir. http://www.sante.gouv.fr/ htm/dossiers/cshpf/r_mv_0906_contamfongiques.pdf .................................................................................................................. (10) Audit sanitaire et social – 102 logements - Action menée de 2002 à 2004 par l’Union Régionale des PACT ARIM des Pays de la Loire – Financement DRASS, ADEME, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et la Direction Régionale de l’Equipement avec l’appui de l’ANAH .................................................................................................................. (11) Actions menées en 2006/2007 par le CAL PACT de ROUBAIX, financées par le Plan Régional Actions Santé Environnement .................................................................................................................. (12) 2008-2009 action financée par le Groupement Régional Santé Publique Ile de France, mise en place d’un circuit d’accompagnement des personnes ayant bénéficié d’un audit environnemental sur logement humide et effectuant des travaux associant le PACT Paris et le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris .................................................................................................................. (13) Etude de trois ans (2007 – 2010) co financée par la Direction Générale de la Santé et la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité .................................................................................................................. (14) Plus de 400 logements ont été visités par 65 professionnels : chargés d’opérations, techniciens et travailleurs sociaux .................................................................................................................. (15) Action menée en 2010 financée par Groupement Régional Santé Publique Ile de France .................................................................................................................. (16) Surface de moisissures visibles supérieure à 3m² cf Conseil Supérieur d’hygiène publique de France Groupe de travail « Moisissures dans l’habitat » Septembre 2006 – contaminations fongiques en milieux intérieurs chapitre VI p 92 .................................................................................................................. (17) Commissariat Général au Développement Durable Observation et Statistiques n°61 septembre 2010 « l ‘humidité dans les logements touchait un ménage sur cinq en 2006 » http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/lepointsur_61_cle01fa7a.pdf .................................................................................................................. (18) 29