GE Money Bank TARIFICATION DES SERVICES

GE Money Bank
TARIFICATION DES SERVICES
avril 2012*
Exemplaire Client
Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré
 Ouverture du Compte
 Tenue du Compte
 Clôture du Compte
0€
0€
0€
Tarification propre au Compte Épargne Rémunéré
Opérations courantes
 Encaissement d’un chèque
 Encaissement d’un virement
 Emission d’un virement
Opérations spécifiques
 Frais d’ouverture d’un dossier de succession
 Mesures d’exécution (saisie, avis à tiers détenteur) : par événement
 Opposition administrative : 10 % de l’opposition avec un maximum de
 Frais pour encaissement d’un chèque revenu impayé
 Duplicata d’un document
 Edition et envoi d’un relevé de compte par courrier
Tarification propre au Compte à Terme
 Edition et envoi d’un relevé de compte par courrier
0€
0€
0€
100 €
70 €
70 €
20 €
5€
1€
0€
*susceptible de variations dans les conditions définies aux Conditions Générales.
GE Money Bank - SCA au capital de 594 078 024 € - RCS Nanterre 784 393 340 - Siège social : Tour Europlaza – 92063 Paris La Défense Cedex –
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 998 (adresse Internet du registre d’immatriculation : www.orias.fr).
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GE Money Bank
FICHE D'INFORMATION DU COMPTE EPARGNE REMUNERE
Exemplaire client
Le Compte Épargne Rémunéré, proposé par GE Money Bank, est un Compte sur Livret productif d’intérêts, dont les
fonds déposés restent disponibles à tout moment, soumis à la fiscalité et aux prélèvements sociaux en vigueur au
jour de la perception des intérêts.
OUVERTURE
Toute personne physique majeure, pour des besoins non professionnels, capable et résidente fiscale en France,
peut ouvrir un Compte Épargne Rémunéré. Le Compte Épargne Rémunéré ne peut avoir qu’un seul titulaire. Un
titulaire ne peut avoir qu’un seul Compte Épargne Rémunéré. Il est ouvert pour une durée indéterminée. Le dépôt
minimum est de 10 €.
GE Money Bank se réserve le droit de refuser l’ouverture du compte.
FONCTIONNEMENT
Le montant minimum d’une opération, au débit ou au crédit du compte, est fixé à 10 €. Les fonds placés sont
disponibles à tout moment, sous réserve de respecter un solde minimum de 10 €. Le plafond du Compte Épargne
Rémunéré est fixé à 10 000 000 €. Les opérations autorisées sur le Compte Épargne Rémunéré sont : les
versements par chèques ou virements, ponctuels ou périodiques du compte externe déclaré et les retraits par
virements vers ce compte externe déclaré. Il n’est pas délivré de chéquier ni de carte de paiement sur ce compte.
RÉMUNÉRATION
Le taux nominal annuel brut du Compte Épargne Rémunéré est fixé librement par GE Money Bank. Il est révisable à
tout moment. Cette révision fera l’objet d’une information préalable avant son entrée en vigueur selon les
modalités visées aux Conditions Générales. Vous disposez à tout moment d’une information sur votre espace
Client à l’adresse www.ge-epargne.com ou auprès de votre Conseiller GE Money Bank du Lundi au vendredi de
9h à 18h.
Le taux nominal annuel brut (taux avant application de la fiscalité et des prélèvements sociaux) en vigueur à la
date d’ouverture du Compte Épargne Rémunéré a été communiqué au client, préalablement à la souscription, par
son Conseiller en Gestion de Patrimoine. Cette information figure sur la présente fiche d’information.
Les intérêts sont calculés par quinzaine. Les fonds déposés du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à
compter du 16 et, ceux versés du 16 au dernier jour du mois, à compter du 1er du mois qui suit le versement. Les
intérêts du Compte Épargne Rémunéré sont capitalisés une fois par an et sont portés en compte le 31 décembre
de chaque année.
Le taux nominal annuel brut est de 4,5 % garantis pendant 3 mois, dans la limite de 100 000 € de dépôts. Au-delà
des 3 mois, la totalité des dépôts est rémunérée au taux nominal annuel brut de 2,2 %, susceptible de variations
dans les conditions définies aux Conditions Générales.
Les intérêts produits par le Compte Épargne Rémunéré sont soumis au choix du client, soit à l’impôt sur le revenu
des personnes physiques (IRPP) soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)*. À défaut de choix du client, ils
seront soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Quelle que soit l’option retenue par le client, les prélèvements
sociaux sont dus*. L’option fiscale peut être modifiée à tout moment, au plus tard [1] jour ouvré avant l’arrêté
annuel du 31 décembre de l’année en cours ou au plus tard [1] jour ouvré avant la clôture du compte sur livret.
FRAIS
Aucuns frais d’ouverture. Aucuns frais de clôture. Aucuns frais de tenue de compte pour les actes de gestion
courante.
Frais pour actes de gestion spécifique :
- ouverture d’un dossier de succession : 100 €,
- mesure d’exécution (saisie, ATD, etc.) : 70 € par événement,
- opposition administrative : 10 % du montant de l’opposition avec un maximum de 70 €,
- frais pour encaissement d’un chèque revenu impayé : 20 €,
- duplicata : 5 €,
- envoi d’un relevé de compte par la poste : 1 €.
-
Ce document d’information, non contractuel, n’a pas vocation à être exhaustif. Mise à jour : avril 2012
* Taux du PFL : taux en vigueur au jour de la perception des intérêts. Taux des prélèvements sociaux : taux en vigueur au jour de la perception
des intérêts.
GE Money Bank - SCA au capital de 594 078 024 € - RCS Nanterre 784 393 340 - Siège social : Tour Europlaza – 92063 Paris La Défense Cedex –
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 998 (adresse Internet du registre d’immatriculation : www.orias.fr).
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Consignes
Le livret d'épargne rémunéré de GE Money Bank est exclusivement distribué par le réseau des
Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants. Il n'est pas possible d'y souscrire directement
auprès de Ge Money Bank.
Pour toute information et pour vous faire assister lors de la souscription, nous vous invitons à nous
contacter au :
04.92.47.84.52
ou
[email protected]
Pour souscrire votre Compte Epargne Rémunéré GE Money Bank, nous vous remercions de bien
vouloir réunir les éléments suivants :
Votre bulletin de demande d’ouverture d’un compte complété et signé.
Copie recto verso de 2 pièces d’identité par souscripteurs (Passeport, Carte Nationale d’Identité,
permis de conduire, livret de famille ou extrait complet d’acte de naissance) dont une en cours de
validité.
Justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, gaz, téléphone fixe de moins de 3 mois. Echéancier
annuel d’eau, d’électricité ou de gaz de l’année en cours. Attestation notarié en cas d’achat récent).
Le document GE Money Bank « Questionnaire de souscription ».
Le document Juris Vie « Informations client » complété et signé.
Un chèque de versement initial à votre ordre et libellé à votre nom et prénom et signé au dos.
En cas de versement :
Supérieur ou égal à 75 000 euros (par couple), joindre obligatoirement un justificatif de
l’origine des fonds datant de moins de 3 mois (relevé de compte épargne, acte de vente, de
donation…)
RIB original du compte bancaire lié au chèque et domicilié en France : RIB personnel du titulaire ou
RIB du compte joint de type Mr ou Mme.
Merci de renvoyer votre dossier complet au moyen de l’enveloppe retour ou à l’adresse :
Juris Vie
16 rue Foncet
06000 Nice
Informations légales : JURIS VIE - SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES, DE DEMARCHAGE FINANCIER ET BANCAIRE - N° DE TVA FR1 44483883864 IMMATRICULEE AU RCS DE NICE – INSCRITE AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE N° ORIAS 11059624 - GARANTIES
FINANCIERES ET ASSURANCE DERESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CONFORMES AUX ARTICLES L530-1 ET L530-2 DU CODE DES ASSURANCES
– GARANTIES FINANCIERES DE LA COMPAGNIE MMA – COVEA RISK CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINANCIER– MEMBRE DE LA CHAMBRE DES
INDEPENDANTS DU PATRIMOINE
GE Money Bank
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE EPARGNE REMUNERE
(Réservé aux particuliers)
Votre conseiller en gestion de patrimoine
Exemplaire GE Money Bank
Le
Cachet CGPI
(date de l’offre)
Nom
Offre valable pour la se rémunéré dans les 30 jours de la date
de l'offre.
JURIS VIE
Adresse professionnelle : 16 rue Foncet 06000 NICE
N° de proposition :
N° Client/Prospect :
Code campagne :
N° d'enregistrement BDF : 2111122851HO
Je souscris au compte épargne rémunéré GE Money Bank à titre privé
TITULAIRE
Civilité :
Situation familiale :
Date de naissance :
Domicile :
Code postal :
Téléphone mobile :
E-mail :
Revenu fiscal déclaré :
VERSEMENT INITIAL
Nom :
Nom de jeune fille :
Prénom :
Ville :
Téléphone fixe :
Mode de contact préféré :
Profession :
Email
Téléphone
Courrier
Si activité non salariée :
Montant du versement initial (minimum 10€ - maximum 10 000 000€) :
€ par chèque à votre ordre.
L'ouverture du compte et l'encaissement sont réalisés par GE Money Bank, dans les délais techniques utiles, à réception de la demande
d’ouverture du compte dûment complétée.
Pour tout versement supérieur ou égal à 30 000€, précisez l'origine des fonds* :
* choisissez parmi les motifs suivants : Vente d'actifs immobiliers, Vente d'actifs mobiliers, Héritage, Autre (à préciser) : …..………………………………………………………………
GE Money Bank se réserve la possibilité de demander des informations et/ou justificatifs complémentaires.
OPTION FISCALE
Je déclare être majeur, capable et résident fiscal en France. J'opte pour la soumission des intérêts perçus* au :
*choisissez parmi les options fiscales suivantes : Prélèvement forfaitaire libératoire ou Impôt sur le revenu**.
*PFL selon taux en vigueur. Quelle que soit l'option fiscale choisie, les prélèvements sociaux sont retenus à la source (selon taux en vigueur). Vous
pourrez modifier l’option fiscale choisie au plus tard (1) jour ouvré avant l’encaissement des intérêts (cf. Conditions Générales). L'option par défaut
est le prélèvement forfaitaire libératoire selon taux en vigueur.
COMPTE EXTERNE DECLARE
Je désigne le compte bancaire à mon nom d'un établissement domicilié en France qui sera utilisé pour les opérations de versements ou de
virements avec mon compte épargne rémunéré et qui réceptionnera les fonds lors de la clôture de ce compte.
Code banque :
Code guichet :
N° de compte :
Clé :
ACCEPTATION DES CONDITIONS ET SIGNATURES
Je certifie sur l'honneur que les informations fournies sur ce formulaire qui sont nécessaires à l'ouverture de mon compte, sont exactes et sincères. Ces informations
ainsi que toute information ultérieure qui sont obligatoires, sont destinées à GE Money Bank, responsable du traitement, afin d'être utilisées pour l'étude, la décision
d'ouverture du compte et sa gestion, pour des actions commerciales, la gestion du risque et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Je reconnais
être informé(e) et j'accepte qu'elles puissent être transmises à certaines personnes dans l’UE et hors UE (cf. article I.15 des Conditions générales).
Je déclare avoir pris connaissance des termes de la présente demande d’ouverture d’un compte épargne rémunéré, des Conditions Générales et de fonctionnement
ainsi que des conditions générales du service de consultation et de gestion du compte à distance et confirme y adhérer sans réserve. Je reconnais bénéficier d’un
droit de rétractation dans les conditions légales et être en possession du bordereau de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des informations qui m'ont été
fournies, je déclare que mon investissement est réalisé en connaissance de cause.
J’autorise GE Money Bank à transmettre au conseiller en gestion de patrimoine par lequel j'ai souscrit au présent compte épargne rémunéré et dont les
coordonnées sont indiquées ci-dessus, les informations suivantes dans le cadre de la gestion patrimoniale de mon portefeuille que je lui ai confié : mon nom (nom
de jeune fille si femme mariée), prénom, date de naissance, adresse, nombre d’enfants, profession, revenus annuels fiscaux déclarés, n° de mon compte d'épargne,
type de compte, date d'ouverture, date de clôture et solde journalier. Certaines de ces informations sont déjà connues de mon conseiller. D'une manière générale,
j'accepte que mon conseiller ait accès aux opérations sur mon compte via l'extranet de GE Money Bank. je m'oppose à cette transmission.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le souscripteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux
informations le concernant auprès du Département Consommateur de GE money Bank - Tour Europlaza - 92063 Paris-La-Défense cedex.
Propositions commerciales : j'accepte de recevoir les propositions commerciales de
GE Money Bank ainsi que celles de ses partenaires commerciaux.
Je m'oppose à la prospection commerciale
Signature du Titulaire
Propositions commerciales par voie électronique :
j'accepte les propositions commerciales par voie électronique
de GE Money Bank.
A:
Le :
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GE Money Bank
Exemplaire GE Money Bank
Questionnaire de souscription du Compte Épargne Rémunéré GE Money Bank
Afin de mieux vous connaître, nous vous remercions par avance de bien vouloir compléter ce questionnaire.
 Pour quelle raison principale souhaitez-vous ouvrir un Compte Épargne Rémunéré
GE Money Bank ? (merci de cocher une seule réponse)

Disposer d’une épargne sécurisée, rémunérée et non bloquée

Bénéficier de la simplicité d’utilisation du compte (espace internet dédié, simplicité des
opérations…)

Disposer d’un produit complémentaire aux solutions d’épargne déjà détenues
 Quel est votre horizon de placement ?

0 à 12 mois

au-delà de 12mois
 A quelle fréquence comptez-vous alimenter votre Compte Épargne Rémunéré ?
(merci de cocher une seule réponse)

De manière régulière

De manière ponctuelle (à l’occasion d’événements particuliers)
 Enfin, depuis combien de temps êtes-vous en relation avec votre Conseiller en Gestion de
Patrimoine Indépendant ?

Moins de 1 an
Fait à …………………………………………………….

Entre 1 et 3 ans
 Plus de 3 ans
Le………………….
Prénom & Nom ………………………………………………………………………………. Signature
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Informations client
Les informations fournies sont couvertes par le secret professionnel. L’objectif est de répondre à nos obligations d’information et devoir de conseil visant à vous protéger en tant qu’investisseur (code des assurances, art. L520-I et R.520-3.
M. Mme Mlle
Nom :
Date de naissance :
Ville :
Prénom :
Profession :
Tél. :
Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf/Veuve
Revenus de votre foyer :
Tranche d’imposition :
Patrimoine de votre foyer :
0 à 40 000 €
0 à 2 000 €
0 à 100 000 €
40 000 à 80 000 €
2 000 € à 5 000 €
100 000 € à 500 000 €
80 000 à 120 000 €
5 000 à 10 000 €
500 000 € à 1 200 000 €
Plus de 120 000 €
Plus de 10 000 €
Plus de 1 200 000 €
Votre horizon de placement est :
inférieur à 1 an
de 1 à 5 ans
de 5 à 8 ans
supérieur à 8 ans
Quelle performance attendez-vous de ce placement ?
un rendement faible mais avec aucun risque de pertes en capital.
un rendement moyen avec un peu de risque.
un rendement plus important mais avec plus de risque.
Souhaitez-vous être contacté(e) par un conseiller en gestion de patrimoine pour effectuer gratuitement un bilan
patrimonial ?
Souhaitez-vous avoir des informations concernant un de ces produits ?
Livret
Compte à terme
PEA de capitalisation
Compte titre
PERP
Contrat Madelin
Autres produits de réduction d’impôt
Assurance-vie luxembourgeoise
OPCVMs Produits structurés
Contrat de capitalisation
Autre, préciser :
FIP/FCPI
Assurance-vie
Contrat de capitalisation personnes morales
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En cas de non réponse :
Je déclare ne pas souhaiter être conseillé(e) et avoir une expérience et une connaissance suffi-
sante pour réaliser seul(e) mes investissements.
Date : Signature :
Informations légales : Juris Vie 16, rue Foncet - 06000 Nice - Tél. 04 92 47 84 52 - [email protected] - www.jurisvie.com
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numéro A324000 par la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers » - Démarchage bancaire et financier
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