tarifs2006 - Site du Service de l`urbanisme

ANNEXE 1
LES DIFFERENTS TYPES DE PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
ET LES BASES DE LA REDEVANCE
1.
1.1-
LES DOCUMENTS IMPRIMES SUR COMMANDE
Impressions de cartes et photographies aériennes sur papier ordinaire
Ces impressions s’entendent pour les éléments du découpage cartographique qui sont
disponibles tels quels et prêts à être imprimés sans traitement particulier sur les traceurs du service
de l’urbanisme.
Ex : Format A4 (29.7cm x 21cm)
à 250 Fcfp
1
1.21.3-
Ex : Format AO (84cm x 118.8cm) à 1 500 Fcfp
Ex : Format A3 (42cm x 29.7cm) 1
à 500 Fcfp
1
L’impression des formats intermédiaires, supérieurs au A3 et jusqu’au A0, est facturée à
1 500 Fcfp.
L’impression des formats supérieurs au A0 sera surfacturée à raison de 150 Fcfp par bande
supplémentaire de 10cm x 84cm entamée (rouleau de papier sur traceur A0).
1.2-
Impressions spécifiques de cartes et photographies aériennes sur papier ordinaire
Une impression spécifique correspond à une demande spéciale nécessitant des traitements
particuliers, comme l’extraction ou la sélection d’informations avant lancement de l’impression sur
les traceurs du service.
Les redevances correspondent au double des redevances des impressions. Ainsi les
impressions aux formats A4 et A3 sont respectivement facturées à 500 Fcfp et 1 000 Fcfp.
L’impression des formats intermédiaires, supérieurs au A3 et allant jusqu’au A0, est
facturée à 3 000 Fcfp.
L’impression des formats supérieurs au A0 sera surfacturée à raison de 300 Fcfp par
bande supplémentaire de 10cm x 84cm entamée (rouleau de papier sur traceur A0).
NOR : SAU 0502804 AC
Annexe 1 - 1 / 9
1.3-
Impressions de cartes et photographies aériennes sur papier photo
Les documents suivants sont des photographies aériennes. Leur impressions, sur papier
photo, peut prendre en compte tout ou une partie d’un cliché. La redevance est uniquement fonction
de la taille (format) de l’impression et elle est indépendante de l’échelle.
Ex :Format A4 (29.7cm x 21cm)
à 1 500 Fcfp
Ex :Format 50cm x 60cm à 5 000 Fcfp
Ex :Format A3 (42cm x 29.7cm)
à 3 000 Fcfp
Les impressions d’extrait de clichés, réalisées sur papier photo et sur les traceurs du
service, ne donnent pas lieu à facturation supplémentaire pour traitements particuliers.
L’impression des formats intermédiaires, supérieurs au 50cm x 60cm et allant jusqu’au
A0, est facturée à 10 000 Fcfp.
L’impression des formats supérieurs au A0 sera surfacturée à raison de 1 000 Fcfp par
bande supplémentaire de 10cm x 84cm entamée (rouleau de papier sur traceur A0).
1.4-
Impressions des fiches signalétiques des repères géodésiques, de polygonation ou de
nivellement sur papier ordinaire
Il s’agit de l’impression au format A4 des cartes d’identité des repères géodésiques ou de
nivellement, gérés par le service de l’urbanisme, et utilisés par les professionnels de la topographie
pour rattacher leurs travaux à un même référentiel planimétrique et/ou altimétrique.
Ex : Impression couleur de la fiche géodésique recto-verso 500 Fcfp
NOR : SAU 0502804 AC
Annexe 1 - 2 / 9
2.
LES CARTES EDITEES
Il s’agit de cartes établies par le service de l’urbanisme mais dont l’impression, en grande
quantité, est confiée à des imprimeurs extérieurs . Ceci permet de disposer de cartes sur support
papier de très bonne qualité et directement disponibles à la vente.
2.1-
Editions monochromes des cartes topographiques
Pour les éditions monochromes, la redevance sera de 1000 fcfp (prix inchangé par rapport
à l’arrêté n°71 CM du 17 janvier 1992 relatif à la cession de documents photographiques,
cartographiques et topographiques du service de l’urbanisme, complétant l’arrêté n°380 CM du 13
mars 1986). Le projet prévoit des abattements en fonction du nombre d’exemplaires sollicités, étant
précisé qu’au delà de 50 exemplaires la planche éditée sera vendue à 700 Fcfp.
MAKATEA
Ex : Makatea la planche 1 000 Fcfp
2.2-
Editions couleurs des cartes topographiques
Pour les éditions couleurs, la redevance sera de 1500 Fcfp (prix inchangé par rapport à
l’arrêté n°71 CM précité). Le projet prévoit des abattements en fonction du nombre d’exemplaires
sollicités, étant précisé qu’au délà de 50 exemplaires la planche éditée sera vendue à 1 050 Fcfp.
Ex : Bora Bora la planche 1 500 Fcfp
NOR : SAU 0502804 AC
Ex : Moorea 2 planches : 2 * 1 500 Fcfp
Annexe 1 - 3 / 9
2.3-
Editions couleurs des cartes géologiques de Tahiti
Coproduite par la direction de l’équipement et le laboratoire des travaux publics de
Polynésie française, la carte géologique de Tahiti est composée de trois (3) pochettes disponibles à
la vente au service de l’urbanisme. Chaque pochette, composée de 3 cartes et d’une notice
explicative, est proposée à la cession en contrepartie d’une redevance de 2500 Fcfp (prix inchangé
par rapport à l’arrêté n°71 CM susmentionné), avec des abattements allant de 10% pour l’achat de
11 à 20 exemplaires et de 30 % pour l’achat de plus de 50 exemplaires.
Ex : Extrait carte géologique de Tahiti 2 500 Fcfp la pochette
NOR : SAU 0502804 AC
Annexe 1 - 4 / 9
3.
LES FICHIERS NUMERIQUES DE TYPE IMAGE
Un fichier numérique de type image est une manière de représenter de l’information
géographique comme une photographie. Il s’agit de fichiers appelés « fichier raster » où l’image est
décomposée en un ensemble de carrés réguliers. Chaque carré (pixel) est défini par ses coordonnées
et une ou plusieurs valeurs décrivant les caractéristiques de l’espace. Les « données raster » sont
obtenues par scannage de documents papiers ou par des technologies permettant d’obtenir
directement des images comme des satellites, des caméras numériques ou des traitements
informatiques.
La précision d’un fichier de type image est donnée par sa résolution exprimée en DPI (Dot
Per Inch) en anglais ou PPP (point par pouce) en français. Ainsi un document de 10 cm par 10cm,
scanné à 254 dpi, sera représentée par une grille carrée de 1000 pixels de côté.
Un fichier de type image d’une entité géographique peut atteindre un volume en octets
important rendant sa lecture sur un ordinateur difficile. C’est pourquoi il peut être découpé en
plusieurs fichiers, plus légers en octets, appelés dalles.
3.1-
Fichiers cartographiques (dalles)
Ex : une dalle représentant un extrait de 0.35m x 0.35m de la carte de Tahiti au 1/ 20000
est constituée d’une grille de 3500 x 3500 pixels, de résolution 254 dpi
(un pixel représente un carré de 2m x 2m réel/terrain) : 3 500 Fcfp
NOR : SAU 0502804 AC
Annexe 1 - 5 / 9
3.2-
Fichiers des prises de vues aériennes (clichés)
La redevance de l’image tient compte, d’une part de la taille (dimensions en pixels) et
d’autre part de la qualité de celle-ci (résolution en nombre de pixels par pouce ou dpi)
Ex1 : Cliché ou prise de vue aérienne à 150 dpi (environ 1500 x 1500 pixels) : 1500 Fcfp
Ex2 : Cliché ou prise de vue aérienne à 850 dpi (environ 8200 x 8200 pixels) : 8500 Fcfp
L’exemple 1 est un fichier numérique de faible résolution (150 dpi). L’exemple 2 est un
fichier du même cliché à une résolution supérieure (850 dpi). Il faut donc préciser que la qualité des
agrandissements est fonction de la résolution initiale du fichier .
NOR : SAU 0502804 AC
Annexe 1 - 6 / 9
3.3-
Fichiers des mosaïques (dalles)
Une mosaïque est une image globale d’une zone ou d’une île, issue de l’assemblage, après
corrections de plusieurs clichés de prises de vues aériennes. Si la taille du fichier l’impose, la
mosaïque peut être découpées en dalles.
Ex : La mosaïque de Bora Bora, constituée à partir de l’assemblage de 49 clichés.
Mosaique découpée en 8 dalles
de 11000x7000 pixels (1 pixel=0.5m)
8 775 Fcfp x 8 = 70 200 Fcfp
La même mosaïque en un seul fichier
de 11000x14000 pixels (1 pixel =1 m)
12 400 Fcfp
La même mosaïque en un seul fichier
de 1000x1300 pixels (1 pixel=10m)
1 200 Fcfp
La redevance est fonction des dimensions de la grille en pixels. Ces fichiers numériques
seront facturés sur les bases suivantes :
- grille de 1 000 pixels en longueur par 1 000 pixels en largeur : 1 000 Fcfp
- grille de 2 000 pixels en longueur par 2 000 pixels en largeur : 2 000 Fcfp
- grille de 3 000 pixels en longueur par 3 000 pixels en largeur : 3 000 Fcfp
- …etc.
- grille de L pixels en longueur par l pixels en largeur :
3.4-
L × l × 1 Fcfp
Fichiers spécifiques
Dans le cas d’une demande spécifique, nécessitant ou ayant nécessité des traitements
particuliers, ces fichiers numériques seront facturés sur les bases suivantes :
- grille de 1 000 pixels en longueur par 1 000 pixels en largeur : 2 000 Fcfp
- grille de 2 000 pixels en longueur par 2 000 pixels en largeur : 4 000 Fcfp
- grille de 3 000 pixels en longueur par 3 000 pixels en largeur : 6 000 Fcfp
- …etc.
- grille de L pixels en longueur par l pixels en largeur : L × l × 2 Fcfp
NOR : SAU 0502804 AC
Annexe 1 - 7 / 9
3.5-
Fichiers des modèles numériques de terrain
Les modèles numériques de terrain (MNT) qui se présentent sous la forme d’une grille de
pixels positionnés en coordonnées (X, Y, Z), seront facturées en fonction du nombre de pixels
renseignés de la grille. Ce type de fichier permet au demandeur de reconstituer le relief de la zone
extraite.
Ex : le modèle numérique de Maupiti : 14 000 Fcfp
Ces fichiers numériques seront facturés sur les bases suivantes :
- grille de 1 000 000 pixels: 10 000 Fcfp
- grille de 4 000 000 pixels: 20 000 Fcfp
- grille de 9 000 000 pixels: 30 000 Fcfp
- …etc.
- grille de N pixels:
N x 10 Fcfp
Exemple de reconstitution d’une image de synthèse en trois dimensions de Maupiti à partir
du MNT et de la mosaïque des clichés.
NOR : SAU 0502804 AC
Annexe 1 - 8 / 9
4.
LES FICHIERS NUMERIQUES DE TYPE VECTEUR
Un fichier numérique de type vecteur est un ensemble d’objets représentant la réalité du
terrain. Chaque objet de la carte est décrit par des points successifs composant son pourtour.
Chaque point est localisé par ses coordonnées rectangulaires et est joint au point suivant par un
segment de droite (d’où le terme de vecteur). Chaque objet a une existance propre. Il peux donc être
sélectionné et traité individuellement et posséder des informations non graphiques. Une base de
données cartographiques vecteur, est constituée de diverses couches d’information ou domaines
distincts qui peuvent être associés, en totalité ou uniquement en fonction des besoins, et combinés
avec d’autres sources pour des éditions thématiques.
Le tarif de cession d’un fichier sera fonction du nombre d’objets (routes, réseaux, bâti, etc)
contenus dans celui-ci, arrondi à la dizaine supérieure, par application des prix unitaires de chaque
domaine. Ce tarif comprend la mise à disposition gratuite des fichiers corrigés pendant les 5 années
suivant la date de cession des données
Extrait domaine BATI
Extrait domaine VOIRIE
Carte topographique
composée des cinq domaines
Extrait domaines HYDROGRAPHIE et OROGRAPHIE
NOR : SAU 0502804 AC
Extrait domaine VEGETATION
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