Réunion du 8 décembre 2015 - Info`Com-CGT

Fédération de la Publicité
CommissionMixteParitaire
du8décembre2015,9h30
DélégationPatronale Délégationsalariale
AACC: AmélieCourty-CayzacF3CCFDT:MarieBuard
CharlotteBéjaud
JacquesToutain SNPTV:VirginieMarySNPUBCFTC:FrédérickBarré
UDECAM:AgnèsCalendrayFILPACCGT:RomainAltmann
UNIREL:VéroniquedeBordaSNPEPFO:NathalieHomand
UPE:StéphaneDottelondeUNSA:AlainClair
PrésidentedelaCMP:CamilleDojka(DGT)
FédérationdelaPublicité:LaetitiaHardy
Al’ordredujourdecetteréunion:
I.
ApprobationduPV
II.
Forfait-jours
III.
Complémentairesanté
IV.
Pointformationprofessionnelle
I.
ApprobationduPV
LesmembresdelaCMPapprouvent,àl’unanimitédesprésents,leprocès-verbaldelaréuniondu23octobre
2015.
II.
Forfait-jours
Amélie Courty-Cayzac indique que suite à la réunion du 23 octobre dernier, les membres de la CMP se sont
réunis,le20novembre,pourtravaillersurleprojetd’accordrelatifàladuréedutravail.Elleprécisequ’àl’issue
decegroupedetravail,ilaétéconvenuque:
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Laetitia Hardy transmette aux organisations patronales et salariales le détail des articles de la
convention collective faisant référence à la durée du travailainsi qu’une simulation à 120 % des
salairesminimaconventionnelsdescadres(3.1,3.2,3.3et3.4);
ladélégationsalarialefasseunecontre-propositionàladélégationpatronalesurlesalaireminimum
endeçàduquelunsalariénepourraitpasbénéficierd’uneconventiondeforfaitenjourssurl’année.
Amélie Courty-Cayzac rappelle en effet que la délégation patronale a proposé, lors des deux réunions
précédentes,delimiterlechampd’applicationduforfait-joursauxsalariésqui:
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relèveraient de la troisième catégorie de la grille de classification des qualifications professionnelles
prévueàl’AnnexeIIdelaConventioncollective,correspondantàlacatégoriedescadres;
répondraientauxcritèresd’autonomiepréalablementdéfinisdansleprojetd’accord;
bénéficieraientd’unniveauglobalderémunérationbruteaumoinségalà120%dusalaireminimum
conventionnelderéférenceauseindeleurcatégorie.
Jacques Toutain propose de limiter le champ d’application du forfait-jours aux salariés dont la rémunération
seraitaumoinségaleà1,5plafonddelasécuritésociale,soit4755€en2016.Cettepropositionestpartagée
parFOetlaCGT.
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Tel : 01.47.42.13.42. / Fax : 01.42.66.59.90.
40, Boulevard Malesherbes - 75008 PARIS
Fédération de la Publicité
Amélie Courty-Cayzac explique que cette contre-proposition n’est pas «réaliste» dans la mesure où elle ne
correspond pas à la réalité des salaires pratiqués dans la branche (Cf: rapport annuel de branche sur la
situation économique et sociale de la publicité) et ne peut être comparée aux honoraires de la branche des
ingénieurs-conseils.Ladélégationpatronalenotetoutefois«lepas»quiaétéfaitparrapportàlaprécédente
proposition(deuxfoisleplafonddelasécuritésociale).
Amélie Courty-Cayzac précise que la délégation patronale souhaite rester sur une majoration des salaires
minima conventionnels pour définir la rémunération minimale permettant à un salarié de bénéficier d’une
conventiondeforfaitenjourssurl’année.Ellepréconiseainsideprendrecommebasederéférencel’évolution
dessalairesminimaconventionnelsplutôtqueleplafonddelasécuritésociale.Acetitre,elleindiquequesuite
àunesuggestiondeNathalieHomand,ilpourraitêtreenvisagéd’établirunegrillederémunérationspécifique
auxsalariésauforfait-jours.
Parailleurs,elleproposed’organiserdeuxultimesréunionssurleforfait-joursenjanvier,pourtravaillersurles
différentspointsduprojetd’accordrestantàfinaliser:
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ladéterminationdusalairederéférence,
l’identificationdesclausesimpérativesetsupplétivesdel’accord,
lechapitresurlesinstitutionsreprésentativesdupersonnel,
lachartedesbonnespratiques,etc.
Elle spécifie également que lors de la prochaine réunion, la délégation patronale soumettra à la délégation
salarialeunenouvellepropositionderémunérationminimalepourlessalariésauforfait-jours.
Unesuspensiondeséanceestdemandée.
Unefoislaséancereprise,lecollègesalariéannoncequ’iln’estpasfavorableàunemajorationdelagrilledes
salaires minima conventionnels qui serait indexée annuellement et qu’il préfère conserver, comme base de
référence,leplafonddelasécuritésociale.
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