MON ÉPARGNE - Crédit Agricole Alsace Vosges

MON ÉPARGNE
PARTICULIERS, PROFESSIONNELS,
AGRICULTEURS
ÉDITION 2016
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SOMMAIRE
CONSTITUER UNE ÉPARGNE
DE PRÉCAUTION .........................................................................P. 6
CHOISIR LA SOLUTION
ADAPTÉE ......................................................................................P. 12
DIVERSIFIER SES PLACEMENTS...........................................P. 18
PROFESSIONNELS ET AGRICULTEURS
LES SOLUTIONS D’ÉPARGNE
POUR VOTRE ACTIVITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 24
Pour faire face aux aléas du quotidien et
pour anticiper vos projets de vie, constituer
une épargne est une démarche essentielle.
Pour vous aider à faire les choix adaptés
à votre profil et à vos besoins, le Crédit
Agricole vous offre ce guide.
Nous souhaitons qu’il vous apporte des
pistes de réflexion, des conseils et des
solutions pratiques pour y voir plus clair.
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Pourquoi épargner ?
POUR FAIRE FACE AUX IMPRÉVUS
Épargner, c’est un peu comme construire une maison. On commence par
les fondations, pour assurer une base solide au patrimoine. C’est l’épargne
de précaution, pour faire face aux dépenses imprévues ou préparer des
achats importants à court terme. Une épargne disponible à tout moment,
en cas de besoin.
POUR RÉALISER VOS GRANDS PROJETS
Vous pouvez dans un deuxième temps constituer une épargne projets, dédiée
à vos projets de vie importants. C’est le rez-de-chaussée de la maison. Acheter
un logement, préparer l’avenir de vos proches, vous constituer un complément
de revenus pour la retraite… Il existe des solutions d’épargne dédiées qui
pourront vous aider à atteindre vos objectifs.
POUR FAIRE FRUCTIFIER VOTRE ÉPARGNE
Le dernier étage de la maison est l’épargne de placement, à moyen et long
termes. Comme elle n’est pas obligatoirement affectée à un projet
précis et que vous n’en avez pas besoin dans un avenir proche, vous
pouvez choisir le degré de risque que vous êtes prêt à prendre pour obtenir
un rendement supérieur en fonction de votre horizon de placement.
PROFESSIONNEL OU AGRICULTEUR
En plus des solutions d’épargne pour vous et votre famille, il existe des
dispositifs spécifiques pour votre situation de chef d’entreprise.
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Le Crédit Agricole s’engage
• Pour vous garantir de bénéficier de conseils objectifs et
adaptés à votre intérêt et à votre situation, votre conseiller
n’a aucune incitation financière à vous proposer une
solution d’épargne plutôt qu’une autre.
• Pour rendre parfaitement clair et compréhensible le
produit d’épargne que vous souscrivez, votre conseiller vous
remettra un MÉMO*, une fiche explicative simplifiée du
produit qui en rappelle les caractéristiques essentielles.
• Pour vous laisser le temps de changer d’avis* après la
souscription d’un produit, vous avez jusqu’à 30 jours pour
vous manifester auprès de votre conseiller.
* Hors OPC, FIP, FCPI, OPCI et SCPI.
CONSTITUER UNE ÉPARGNE
DE PRÉCAUTION
Une épargne disponible
“ au cas où ” vous permet d’affronter
plus sereinement les aléas de la vie
quotidienne, d’envisager l’avenir
sans inquiétude.
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Pourquoi mettre de l’argent de côté ?
ÉPARGNER POUR FAIRE FACE À L’IMPRÉVU
Avoir à votre disposition un “ bas de laine ” dans lequel vous pouvez puiser
immédiatement est important pour faire face en toute sérénité aux dépenses
imprévues (une réparation sur la voiture, des impôts plus lourds que prévu,
une chaudière à remplacer d’urgence…).
Pouvoir compter sur une épargne déjà constituée vous aide à affronter
les aléas de la vie : une période de maladie, de chômage, un décès qui perturbe
les finances familiales, etc. Pour jouer son rôle, cette épargne de précaution doit
représenter environ l’équivalent de trois mois de salaire.
ÉPARGNER POUR SE FAIRE PLAISIR
Épargner, c’est aussi se donner toutes les chances de mener à bien des projets
prévisibles : les vacances en famille, l’ordinateur du grand, une nouvelle voiture,
l’aménagement d’un nouveau logement…
+ LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
Crédit Agricole en Ligne (1), pour gérer vos comptes à distance
Pour suivre vos comptes, gérer votre épargne, faire vos virements,
pensez à utiliser Crédit Agricole en Ligne, votre service de banque
à distance sur Internet ou mobile.
Gagnez en autonomie avec l’application Ma banque (2)
Épargnez plus facilement en prédéterminant un montant que,
d’un simple clic, vous pourrez mettre de côté régulièrement.
Vous pouvez aussi personnaliser vos alertes pour faciliter
la gestion de votre budget ou être accompagné dans la
concrétisation de vos projets. Application disponible sur :
(1) (2) Voir mentions légales page 30.
8
Où placer l’épargne de précaution ?
Les livrets d’épargne sont la solution idéale : vous pouvez verser ou retirer
de l’argent quand vous le souhaitez, à condition de laisser 10 € sur votre livret.
Votre capital est garanti. Les intérêts sont calculés tout au long de l’année
et sont versés en une seule fois, au 31 décembre.
LES LIVRETS RÉGLEMENTÉS
Pour le Livret A (3), le Livret de développement durable (LDD) (4), le Livret
d’épargne populaire (LEP) (5) et le Livret Jeune, c’est l’État qui fixe les conditions
(bénéficiaires, taux de rémunération, plafond...). Leurs intérêts sont exonérés
d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Vous ne pouvez détenir
qu’un seul exemplaire de chacun de ces livrets réglementés, tous établissements
bancaires confondus.
LES COMPTES SUR LIVRET
Les comptes sur livret ou livrets bancaires proposent des règles différentes.
Chaque banque peut en proposer plusieurs et en fixe elle-même les conditions
(rémunération, plafond…). Leurs intérêts sont fiscalisés et soumis aux
prélèvements sociaux. À la différence des livrets réglementés, vous pouvez
détenir autant de comptes sur livret que vous le souhaitez.
(3), (4), (5) Voir mentions légales page 30.
i
BON À SAVOIR
Le LEP : si vos revenus sont inférieurs
à un plafond de référence
Si votre revenu fiscal de référence (en lecture directe sur
votre avis d’imposition 2015) est inférieur à un plafond
de revenus*, le Livret d’épargne populaire (LEP) vous est
réservé et vous offre un taux de rémunération supérieur
de 0,5 % à celui du Livret A.
*Ce plafond est fixé selon la situation familiale, à consulter sur www.service-public.fr, rubrique Argent.
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Sur quels critères choisir un livret d’épargne ?
LA RÉMUNÉRATION
La rentabilité réelle d’un livret est égale au taux brut affiché une fois déduits
les prélèvements sociaux, l’impôt éventuel à régler, qui dépend de la situation
fiscale de chacun. C’est cette rentabilité nette après impôt qui est à comparer
à celle des livrets exonérés.
LE PLAFOND
Quand le plafond est atteint, il n’est plus possible de faire de versement.
Si vous faites un retrait, vous pouvez procéder à de nouveaux versements,
toujours dans la limite du plafond. Seul le cumul de vos intérêts peut porter
le montant de votre livret au-dessus du plafond autorisé.
COMPARATIF DES PLAFONDS ET DE LA FISCALITÉ DES LIVRETS
Les différents
livrets
Montant
minimum
Plafond
Fiscalité
Rémunération
Livret A
10 €
22 950 €
Exonération totale
Fixée par les pouvoirs
publics et susceptible
de variation 4 fois par an
LDD
10 €
12 000 €
Exonération totale
Égale à celle du Livret A
LEP
30 €*
7 700 €
Exonération totale
Supérieure de 0,5 %
à celle du Livret A
Livret Jeune
10 €
1 600 €
Exonération totale
Fixée par chaque banque
mais au moins égale
à celle du Livret A
Compte sur livret
10 €
Fixé par la
banque
Impôt sur le revenu
Prélèvements
sociaux
Fixée par chaque banque
* Conditions au 01/01/2016. 30 € à l’ouverture, puis 10 € minimum par versement.
ET MAINTENANT…
Pour en savoir plus : www.credit-agricole.fr/epargne
10
À quel rythme épargner ?
Si vous le pouvez, le plus simple est de mettre en place un virement régulier
d’un montant prédéfini, de votre compte bancaire vers le livret de votre choix.
Vous placerez alors automatiquement, par exemple chaque mois, une somme
à partir de 10 € (hors assurance vie), selon vos possibilités, dans la limite
du plafond autorisé. Ces virements réguliers sont gratuits pour vous constituer
à terme une épargne.
• Pensez également à effectuer des virements occasionnels en plaçant sur un
livret tout ou partie du solde de votre compte chèque qui n’aurait pas été utilisé
au cours du mois.
• Vous pouvez aussi profiter de rentrées d’argent exceptionnelles
pour accroître votre épargne : un cadeau, le versement d’une prime,
du treizième mois…
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BON À SAVOIR
Les bonnes dates
Sur les Livrets d’épargne, il est judicieux de prévoir
vos versements avant le 15 du mois ou à la fin du mois,
et vos retraits à partir du 16 ou du 1er du mois. En effet,
les intérêts sont calculés à la quinzaine.
ET MAINTENANT…
Calculez votre capacité d’épargne en fonction de vos revenus
et de vos dépenses sur le simulateur du site www.credit-agricole.fr
/epargne/simulation/calcul-capacite-d-epargne.html
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COMMENCER À ÉPARGNER DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE
Argent de poche, étrennes, cadeaux des proches : vers l’âge de 12 ans, vos
enfants peuvent commencer à gérer eux-mêmes leurs économies. Leur ouvrir
un compte à leur nom est un moyen efficace et valorisant de les responsabiliser
sur la valeur de l’argent. Ils se familiarisent ainsi avec la gestion d’un budget
et les bases de l’épargne.
i
BON À SAVOIR
Quelle différence entre le Livret A et le LDD ?
Le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) ont
la même rémunération, les mêmes avantages fiscaux et le même
fonctionnement. Vous pouvez détenir à la fois l’un et l’autre et
les approvisionner tous les deux jusqu’à leurs plafonds respectifs,
soit au total jusqu’à 34 950 €. Seule différence : le LDD est réservé
aux contribuables fiscalement domiciliés en France, tandis
qu’un enfant, dès sa naissance, peut être titulaire d’un Livret A.
+ LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
Livret Jeune Mozaïc (6)
Le Livret Jeune Mozaïc est réservé aux jeunes de 12 à 25 ans.
Il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.
(6) Voir mentions légales page 30.
LE BON SENS DES MOTS
LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (LDD)
Les placements sur un LDD, ex-CODEVI, sont destinés
au financement des PME et des travaux d’économie d’énergie.
CHOISIR LA SOLUTION
ADAPTÉE Les grands projets de vie,
l’achat d’un logement, l’avenir
des enfants, la retraite,
se préparent soigneusement.
Certains placements sont plus
particulièrement adaptés
à la réussite de vos projets.
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Comment préparer votre projet immobilier ?
PRENDRE LE TEMPS DE LA RÉFLEXION
Un achat immobilier ne s’improvise pas. Avant toute recherche, établissez
votre plan de financement en tenant compte de vos ressources propres
et de votre capacité de remboursement. Et précisez le type de logement qui
répond le mieux à vos besoins actuels et à venir.
ÉVALUER L’APPORT PERSONNEL
C’est l’addition du capital et du crédit à souscrire qui déterminera le montant
de l’acquisition. Un apport personnel important facilitera l’obtention d’un crédit
au taux attractif, gage de la réussite de votre projet.
PEL ET CEL : DES SOLUTIONS ADAPTÉES
Le Plan épargne logement (7) et le Compte épargne logement (8) vous
permettent de constituer en douceur le capital de départ. Vous bénéficiez
d’une rémunération garantie, complétée d’une prime d’État versée en cas
d’acceptation d’un Prêt épargne logement.
(7), (8) Voir mentions légales page 30.
i
BON À SAVOIR
Versement de la prime d’État
Pour les PEL souscrits depuis le 1er mars 2011, le versement
de la prime est conditionné à l’octroi d’un Prêt épargne logement
supérieur ou égal à 5 000 €. La prime maximale de 1 525 € est
réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction
de logements respectant certaines normes énergétiques.
Dans les autres cas, la prime est plafonnée à 1 000 €.
LE BON SENS DES MOTS
APPORT PERSONNEL
Somme d’argent dont on dispose en propre pour financer un projet.
Elle peut provenir d’une épargne, d’une donation…
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EMPRUNTER AVEC LE PEL
Les intérêts d’un Prêt épargne logement (PEL) sont exonérés d’impôt – mais
non de prélèvements sociaux – et permettent de se constituer des droits à prêts.
Le prêt est réservé à l’achat de la résidence principale ou à certains travaux
qui y sont réalisés. Son taux est fixé par l’État dès l’ouverture du plan.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
CARACTÉRISTIQUES DU PEL ET DU CEL
PEL
CEL
Durée
De 4 à 10 ans
Prêt à compter
de 3 ans
Illimitée
Prêt à compter
de 18 mois
Rémunération de l’épargne
(hors prime d’État)
1,5 % pour les PEL ouverts depuis
le 1er février 2016*
0,50 % *
Versement minimum initial
225 €
300 €
Versements minima
Versements réguliers de 45 €/mois
135 €/trimestre
270 €/semestre
75 €
Disponibilité des fonds
Non**
Oui
Plafond des versements
61 200 €
15 300 €
Plafond de la prime d’épargne
1 000 € (1 525 € pour les
logements performants
énergétiquement)
1 144 €
Montant maximum du crédit
92 000 €
23 000 €
* Au 01/02/2016, susceptible de variations.
** Le retrait de tout ou partie des fonds entraîne automatiquement la fermeture du plan.
ET MAINTENANT…
Calculez les intérêts et droits à prêt de votre PEL ou CEL grâce à
notre simulateur sur www.credit-agricole.fr/simulations-devis/
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Quelles solutions pour votre retraite ?
UN COMPLÉMENT DE REVENUS INDISPENSABLE
Pour maintenir votre pouvoir d’achat lors du passage à la retraite, il est prudent de
prévoir des revenus complémentaires. Votre employeur peut aussi vous y aider.
UN CAPITAL POUR EN PROFITER
Certains produits financiers permettent de vous constituer un capital.
Leur choix dépend de l’objectif poursuivi et de l’horizon de placement :
rendement attractif ou sécurité. Logée dans le cadre d’un contrat d’assurance
vie par exemple, votre épargne bénéficie d’une fiscalité avantageuse au bout
de 8 ans et peut être versée sous forme de capital ou de rente viagère.
Dans le cadre d’un Plan épargne en actions (PEA) (9), vous pouvez vous
constituer un capital investi sur le marché des actions dont le rendement est
entièrement défiscalisé après 5 ans, hors prélèvements sociaux.
DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES
Pour vous constituer des revenus complémentaires à la retraite,
mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible.
• Sur un Plan d’épargne retraite populaire (PERP) (10), les versements réguliers
de toute une vie vous permettront de percevoir, le moment venu, un revenu
régulier supplémentaire sous forme de rente viagère. Au moment du départ à la
retraite, une sortie en capital est possible à hauteur de 20 % du montant constitué.
En cas de décès, cette rente peut être versée à votre conjoint.
(9), (10) Voir mentions légales pages 30-31.
i
BON À SAVOIR
Les versements sur un PERP sont déductibles tous les ans
du revenu imposable (dans une limite précisée sur le dernier
avis d’imposition).
ET MAINTENANT…
Un “ estimateur retraite ” permet d’évaluer le montant indicatif de la
retraite en quelques minutes sur www.credit-agricole.fr/epargne/
simulation/simulateur-retraite.html
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• Si votre employeur a mis en place un Plan d’épargne collectif pour la retraite
(PERCO), l’épargne est accessible au moment de la retraite sous forme de rente
ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
• L’investissement locatif peut aussi être une bonne solution. Il présente le double
intérêt de procurer des revenus (les loyers perçus) et des réductions d’impôts.
+ LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
Plan Vert Vitalité (11), le PERP du Crédit Agricole
Avec Plan Vert Vitalité, vous constituez un complément de revenus pour votre
retraite, en profitant d’une déduction fiscale. Pour votre épargne, vous pouvez
choisir entre 3 formules d’investissement : garantie (100 % sur le fonds en euros),
dynamique avec sécurisation progressive à l’approche de la retraite, “ enfin libre ”,
avec accès à 24 supports financiers (unités de compte). Vous épargnez à votre
rythme, avec des versements réguliers et/ou ponctuels, à partir de 30 €.
(11) Voir mentions légales page 31.
Comment prévoir l’avenir de vos proches ?
POUR TOUS LES JOURS ET POUR PLUS TARD
Financer les études de vos enfants, les aider à démarrer dans la vie, leur transmettre
votre patrimoine : l’avenir de vos proches se prépare. Certains placements peuvent
être ouverts aux enfants mineurs pour qu’ils disposent d’une épargne disponible
(Livret A, Compte sur livret…) ou d’un capital pour bien démarrer dans la vie (PEL
pour acheter leur premier logement, produits d'assurance vie dont Vers l’Avenir (12)).
i
BON À SAVOIR
Vous pouvez céder vos droits à prêts PEL à vos enfants pour leur
mettre le “ pied à l’étrier ” sous réserve qu’ils aient un PEL ouvert
depuis plus de 3 ans.
LE BON SENS DES MOTS
RENTE VIAGÈRE
Revenu garanti à vie versé par l’assureur.
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+ LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
Livret Jeune Mozaïc (6), placement roi pour les 12-25 ans
Votre enfant a 12 ans. C’est le moment de l’initier à l’épargne en lui
ouvrant un Livret Jeune : il est exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux.
Il bénéficie en outre d’une rémunération supérieure à celle d’un Livret A.
(6) Voir mentions légales page 30.
ANTICIPER LE FINANCEMENT DE LEURS ÉTUDES
Logement étudiant, frais de scolarité, stages à l’étranger… Les études
représentent un budget important. Pour éviter que cette dépense ne grève
le jour venu le budget familial, elle doit être anticipée et préparée.
+ LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
Vers l’ Avenir (12), l’ assurance vie des moins de 18 ans
Ce contrat d’assurance vie simple et évolutif est ouvert au nom
de l’enfant ou du petit-enfant. Différentes formules d’investissement
y sont proposées. Vous l’alimentez par des versements libres ou
réguliers à partir de 20 € par mois, dans la limite de 4 600 € par an.
(12) Voir mentions légales page 31.
TRANSMETTRE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS
Préparer l’avenir des enfants, c’est aussi organiser sa succession pour transmettre
ses biens. Avec un contrat d’assurance vie (13), en cas de décès de l’assuré,
le capital décès correspondant aux primes versées avant 70 ans est remis aux
bénéficiaires choisis, en franchise totale d’impôt (hors prélèvements sociaux)
jusqu’à un plafond fixé par la réglementation.
(13) Voir mentions légales page 31.
ET MAINTENANT…
Retrouvez les offres du Crédit Agricole pour les jeunes
sur www.ca-mozaic.com
DIVERSIFIER
SES PLACEMENTS
À condition de prendre une part
de risque mesurée et d’accepter
un horizon d’investissement
plus long, vous pouvez souscrire
des placements potentiellement
plus dynamiques.
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Comment choisir un placement ?
Vous disposez d’un capital et vous souhaitez le placer afin d’en optimiser
les performances ? Il existe différentes sortes de placements financiers,
selon vos besoins et votre profil. Avant de faire votre choix, voici quelques
critères à respecter.
ÉVALUEZ LE MOMENT OÙ VOUS AUREZ
BESOIN DE VOTRE ÉPARGNE
L’une des questions essentielles à se poser est la durée pendant laquelle vous
souhaitez placer cet argent. Il s’agit de l’horizon de placement. Avoir quelques
mois devant soi, 2-3 ans ou 8-10 ans n’ouvre pas sur les mêmes solutions.
La plupart des placements proposent une durée d’investissement
recommandée, variable selon les produits ; il faut en tenir compte et vérifier
qu’elle est compatible avec votre propre horizon de placement.
DIVERSIFIEZ VOS PLACEMENTS
POUR LIMITER LES RISQUES
Le placement sans risque vous assure de récupérer à la sortie au moins
l’intégralité de la somme de vos versements. Si le rendement est connu
à l’avance et constant sur la durée du placement, il s’agit alors d’une épargne
à rendement garanti. En revanche, ce type d’investissement propose le plus
souvent une rémunération plus faible qu’un placement à risque. Vous pouvez
choisir de diversifier pour ne pas “ mettre tous vos œufs dans le même panier ” !
i
BON À SAVOIR
La garantie en capital
Certains placements ne proposent pas une garantie en capital
(vous pouvez perdre tout ou partie de l’argent investi). Dans ce
cas, cette information est clairement spécifiée dans les documents
d’information qui vous sont remis préalablement à la souscription.
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Comment faire pour vous lancer ?
CHOISIR L’ENVELOPPE LA PLUS ADAPTÉE • Le Compte-titres ordinaire (CTO) : destiné à accueillir vos investissements
en Bourse (actions, obligations, Sicav...) sans aucune limite de montant ni de
nombre de titres.
• Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un compte-titres exclusivement réservé
aux investissements en actions françaises et européennes. Il permet d’investir
jusqu’à 150 000 € en actions, Sicav et FCP, et bénéficie d’avantages fiscaux
à condition de le conserver pendant 5 ans minimum. Le nouveau PEA-PME est
destiné à investir sur les petites et moyennes entreprises (PME) et les
entreprises de taille intermédiaire (ETI), en actions ou Sicav et FCP.
• L’assurance vie permet de panacher des placements en euros (sans risque
en capital) avec des placements plus dynamiques. Elle bénéficie d’une fiscalité
spécifique.
CHOISIR PARMI LES GRANDS TYPES
DE PLACEMENTS • Les actions sont des parts d’entreprise négociées en Bourse : ces placements
présentent un risque et nécessitent une attention permanente.
• Les obligations sont des créances détenues sur un État ou une entreprise qui
vous procurent en échange des compléments de revenus réguliers.
• Les Sicav (société d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds
commun de placement) (14) sont des portefeuilles d’instruments financiers
(actions, obligations, valeurs monétaires…) gérés par des spécialistes.
Ils permettent d’accéder, même avec une mise initiale modeste, à un placement
investi sur de multiples valeurs à la fois.
• Les SCPI et les OPCI (15) permettent d’investir indirectement dans l’immobilier
avec un ticket d’entrée inférieur à un investissement en direct, sans souci
de gestion des biens loués, moyennant une commission de gestion annuelle.
(14), (15) Voir mentions légales page 31.
ET MAINTENANT…
Avec le service de Bourse en ligne Invest Store, que vous investissiez
en actions, en Sicav ou FCP, vous disposez en quelques clics de toutes
les informations avant de réaliser vos achats ou ventes.
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QUELLE ENVELOPPE PRIVILÉGIER EN FONCTION DE VOTRE CHOIX DE PLACEMENT ?
Actions*
Obligations
Sicav et
FCP
Comptes-titres
x
x
x
PEA
x
SCPI*
OPCI
x
x
x
Assurance vie
x
x
* Également souscriptibles en direct, en nominatif pur, dans les registres de la société.
+ LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
Plan d’épargne boursière, la régularité d’abord
Le Plan d’épargne boursière (PEB), éligible au PEA et au compte-titres, vous
permet d’investir en Bourse de manière programmée et régulière (à partir
de 45 € par mois). Vous pouvez choisir librement le montant et votre rythme
de placement, ainsi que les Sicav et FCP sur lesquels vous souhaitez investir.
Cet investissement régulier dans le temps permet de lisser le prix moyen
d’achat et donc de réduire l’impact de la fluctuation des marchés.
i
BON À SAVOIR
Les vérifications utiles avant souscription
Avant de souscrire un produit d’épargne, assurez-vous :
• d’avoir pris connaissance des documents réglementaires, notamment
du document d'information clé pour l'investisseur (DICI) ;
• de vérifier que la souscription envisagée est compatible avec
votre situation et correspond à vos objectifs d’investissement.
LE BON SENS DES MOTS
L’ ASSURANCE VIE EN UNITÉS DE COMPTE OU MULTISUPPORT
Les unités de compte (UC) proposent des garanties exprimées
par référence à un ou plusieurs supports (Sicav ou FCP pour
l’essentiel). Les unités de compte varient comme leurs valeurs.
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Comment évaluer les risques ?
Investir en toute sécurité est rassurant, mais limite la rémunération de
vos placements. Pour plus de performance, vous pouvez diversifier une partie
de votre épargne sur des placements investis en actions à condition de ne pas
vouloir récupérer votre capital à brève échéance.
TROUVER L’ÉQUILIBRE
ENTRE RISQUE ET RENTABILITÉ
Dans le choix de vos produits d’épargne, il est nécessaire de trouver un
équilibre entre la rentabilité que vous espérez et le niveau de risque qui vous
paraît acceptable. Plus le rendement attendu est fort, plus le risque pris
est important.
+ LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
Amundi Patrimoine (16), un FCP pour une performance durable
et la moins exposée possible aux marchés financiers
Un objectif : une performance annualisée de 5 % au-delà de l’Eonia*
capitalisé. Existe en deux versions : éligible au PEA ou non éligible.
*Eonia : taux de référence du marché monétaire Euro au jour le jour.
Predissime 9 (12), toute une palette de supports
Avec ce contrat d’assurance vie, votre capital se pilote à la carte.
Vous pouvez ainsi panacher votre épargne entre le support en euros
Predi-Euros et les supports en unités de compte (Sicav, FCP…) pour
optimiser votre placement.
(16), (12) Voir mentions légales page 31.
ET MAINTENANT...
Votre conseiller est à votre disposition pour vous donner toutes
les informations sur les placements proposés par le Crédit Agricole.
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Quelle fiscalité pour vos placements ?
Quelques produits échappent à toute forme d’imposition: Livret A, LDD, LEP,
Livret Jeune. Pour les autres, les intérêts ou les plus-values réalisées sont soumis à
l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’épargne logement, l’assurance
vie ou le PEA offrent des avantages fiscaux spécifiques.
L’IMPÔT SUR LE REVENU
Les gains réalisés sur un placement sont soumis au barème progressif de l’impôt
sur le revenu, avec un abattement proportionnel de 40 % pour les dividendes et un
abattement pour durée de détention pour les plus-values de cession des valeurs
mobilières. Ils doivent être intégrés à votre déclaration annuelle de revenus.
LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX (CSG, CRDS…)
La contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement
de la dette sociale sont prélevées chaque année, sauf cas particuliers.
LES AVANTAGES FISCAUX SPÉCIFIQUES
• L’épargne logement (PEL et CEL) bénéficie d’une exonération d’impôt
sur le revenu sur les intérêts, sauf pour les PEL au-delà de 12 ans.
• L’assurance vie vous permet de bénéficier d’une exonération d’impôt
annuelle sur les gains réalisés à concurrence de 4 600 € pour une personne
seule et 9 200 € pour un couple, en cas de rachat après 8 ans. En cas de
décès, le capital versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession
ou de taxation, sous certaines conditions et dans les limites fixées par la
réglementation.
• Le Plan d’épargne en actions (PEA) vous permet de bénéficier au bout de 5 ans
de détention d’une exonération d’impôt sur les gains réalisés sous réserve des
prélèvements sociaux.
LE BON SENS DES MOTS
PLUS-VALUE
Quand le prix de vente est supérieur au prix d’achat,
une plus-value est réalisée.
PROFESSIONNELS ET AGRICULTEURS
LES SOLUTIONS D’ÉPARGNE
POUR VOTRE ACTIVITÉ
Faire fructifier au mieux
votre trésorerie, constituer des
réserves mobilisables, fidéliser
vos salariés ou préparer votre
retraite : pour chaque objectif,
il existe des outils spécifiques.
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Comment placer au mieux vos excédents ?
CONSTITUER DES RÉSERVES
DISPONIBLES À TOUT MOMENT
Rentabiliser vos excédents de trésorerie fait partie de votre gestion
quotidienne. Encore faut-il maintenir une liquidité suffisante afin de faire
face à vos engagements financiers à court et moyen termes.
DES SOLUTIONS SUR MESURE
• Un livret d’épargne vous permet sans risque de placer facilement vos
excédents et de faire des retraits à tout moment, sans pénalités ni frais.
• Vous avez une visibilité plus longue ? Avec le dépôt à terme (DAT), les fonds
ne sont en principe restitués qu’à une échéance fixée selon un horizon de
placement défini. Le taux d’intérêt – garanti – est connu à l’avance.
• Vous cherchez un meilleur rendement de vos liquidités ? Les Sicav et FCP
répondent à cette attente. Parlez-en avec votre conseiller.
+ LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
Spécial agriculteurs, Compte Épargne Agri 5 ans (17)
Ce dépôt à terme offre une rémunération qui augmente chaque année
pendant 5 ans. Le capital est récupérable à tout moment. À l’échéance,
il est restitué, majoré des intérêts produits. Une prime d’entrée est acquise
au bout de 3 ans et une prime de fidélité versée à l’échéance.
Compte DPA Fiscal, moins d’impôts à la clé (18)
Vous pouvez aussi vous constituer une épargne professionnelle de
précaution dans le cadre réglementé du dispositif fiscal de la déduction
pour aléas. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
(17), (18) Voir mentions légales page 31.
LE BON SENS DES MOTS
FCP (FONDS COMMUN DE PLACEMENT)
Fonds d'investissement collectif qui permet de gérer
des placements financiers (valeurs mobilières).
26
Comment gérer les dépenses imprévues ?
Toute activité professionnelle est soumise aux aléas. Il faut sans cesse s’adapter
au rythme de la production et du marché. Et pouvoir faire face aux dépenses
imprévues (une machine qui casse, un achat de matériel impératif…).
Constituer une épargne de précaution est indispensable pour passer
sereinement les caps difficiles. Elle doit être placée sans risque et rester toujours
disponible. Pour autant, cet argent doit continuer malgré tout à grandir, grâce
aux intérêts qu’il génère, en toute sécurité.
+ LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
Livret Excédent Pro (19), l’épargne disponible
Réservé aux entrepreneurs individuels et aux agriculteurs, ce Compte
sur livret est sans frais, sans risque et sans plafond. Versements et retraits
sont autorisés, à tout moment, à partir de 10 €. Avec le Livret Excédent
Pro inscrit au bilan de l’entreprise individuelle, aucun risque de confusion
n’existe entre les patrimoines privé et professionnel. Il est accessible
seulement aux personnes physiques pour leurs besoins professionnels
si elles exercent leur activité en nom propre ou en profession libérale.
(19) Voir mentions légales page 31.
i
BON À SAVOIR
La fiscalité de vos intérêts
Les intérêts de votre Livret Excédent Pro sont fiscalisés ; ils doivent
être ajoutés à votre déclaration de revenus professionnels.
27
Quelles solutions pour vos salariés ?
Quand on veut motiver ses salariés, le premier geste porte souvent sur le salaire.
Or, des dispositifs permettent d’atteindre cet objectif dans un cadre fiscal
avantageux et avec des charges sociales réduites. Si vous êtes professionnel
libéral ou chef d’une petite entreprise, vous pouvez mettre en place
un Plan d’épargne interentreprise (PEI) (20) auquel vous pouvez adjoindre
un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprise (PERCOI) (20),
pour votre retraite et celle de vos salariés. Le PEI, auquel l'adhésion est facultative,
permet à vos salariés de se constituer une épargne. Vous pouvez bénéficier
vous-même du dispositif et de ses avantages fiscaux et sociaux.
(20) Voir mentions légales page 31.
i
BON À SAVOIR
PEI : des avantages aussi pour l’employeur
Pour l’entreprise, les sommes versées sur le Plan d'épargne
interentreprise (PEI) au titre de l’abondement bénéficient d’un
allègement de cotisations sociales et de la taxe sur les salaires.
Et elles sont déductibles du bénéfice imposable.
+ LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
PER Convergence (20), l’épargne multi-projets
PER Convergence est un plan d’épargne dont les fonds sont répartis
sur un PEI et sur un PERCOI. À l’échéance choisie (cinq ans, décomptés
à chaque versement, ou à la retraite), les capitaux récupérés sont exonérés
de l’impôt sur la plus-value (sauf prélèvements obligatoires). Des retraits
anticipés sont autorisés dans certains cas et le capital accumulé peut
être converti en rente viagère.
(20) Voir mentions légales page 31.
LE BON SENS DES MOTS
ABONDEMENT
Somme versée par l’employeur en complément des sommes affectées
par le salarié sur un Plan d’épargne d’entreprise. L’abondement ne
s’ajoute pas au revenu imposable.
28
Quelles solutions pour préparer votre retraite ?
Professionnel ou agriculteur, vous devez porter une attention particulière aux
revenus dont vous disposerez à votre retraite. Et anticiper, car les régimes
obligatoires pourraient être insuffisants pour maintenir votre niveau de vie.
LES CONTRATS MADELIN (21)
Les contrats Loi Madelin et “ Madelin agricole ” vous permettent de
constituer progressivement une épargne retraite qui sera transformée en rente
garantie à vie à la retraite. Vous pouvez, dans certaines limites, déduire de votre
bénéfice imposable les sommes versées sur ces dispositifs. En contrepartie, votre
rente sera imposée comme une pension de retraite.
L’ASSURANCE VIE
Avec les contrats d’assurance vie, vous pouvez vous constituer une épargne en
vue de la retraite. Vous pourrez, au choix, percevoir le capital accumulé, mettre en
place des retraits partiels programmés, ou transformer votre capital en une rente
viagère qui vous assurera des revenus réguliers.
(21) Voir mentions légales page 31.
i
BON À SAVOIR
Une gestion adaptée à l’horizon de retraite
Les contrats d’épargne retraite Madelin proposent en général
d’investir sur un support sans risque (le support garanti
“ en euros ” d’un contrat d’assurance vie) et dans des Sicav et des
Fonds communs de placement (FCP), plus rémunérateurs sur
le long terme. Selon que l’échéance est proche ou lointaine,
chacun est libre d’arbitrer son épargne retraite en recherchant
la performance du placement ou sa sécurité.
29
+ LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
Accordance Multisupports (21), facile d’accès et sur mesure
Destiné aux professionnels, ce contrat vous permet de vous constituer
une épargne retraite qui sera transformée en rente*, vous garantissant un
revenu à vie au moment de votre retraite, tout en vous faisant bénéficier
d’économies d’impôt. Vos versements sont considérés comme des
charges dans votre comptabilité et vous avez la possibilité de les déduire
de votre bénéfice imposable, dans certaines limites. Ce complément
de retraite versé à vie est revalorisable chaque année et éventuellement
réversible à votre conjoint ou à un bénéficiaire de votre choix.
Prédiagri Retraite (21), l'atout sécurité
Destiné aux agriculteurs (non salariés), ce contrat vous permet d’épargner
pour recevoir à la retraite une rente* viagère. Dans certaines limites, les
versements sont déductibles de votre revenu professionnel, ainsi que de
l’assiette de vos cotisations sociales. En cas de décès de l’assuré avant l’âge
de la retraite, une rente* sera versée aux bénéficiaires désignés.
Floripro et Floriagri (21), tout au long de la vie
Floripro et Floriagri sont des contrats spécialement conçus pour vous,
professionnels et agriculteurs. Ils s'adaptent parfaitement aux différentes
étapes de votre vie, de l'installation à la transmission, et tiennent compte
d'éventuels changements dans votre situation. Ils vous permettent de vous
constituer un capital pour votre avenir professionnel ou personnel,
mobilisable à tout moment. Ils peuvent être utilisés en complément de
retraite de façon partielle ou totale.
* Soumise à l’impôt sur le revenu.
(21) Voir mentions légales page 31.
ET MAINTENANT…
Particuliers ou professionnels, la nouvelle application pour tablettes
Mon assistant retraite by Crédit Agricole * vous permet de créer votre
dossier personnel grâce à des guides, vidéos, simulateurs, fiches solutions
et conseils. *Elle est disponible sur App Store et Google Play.
30
MENTIONS LÉGALES
Les numéros (1), (2), (3)... correspondent au premier renvoi
dans l’ordre de leur apparition dans le guide.
(1)
Crédit Agricole en Ligne (page 7) Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur la disponibilité de ces
services et pour connaître le détail et les conditions des offres dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Certains
services ne sont accessibles que sur certains modes d’accès (Internet, téléphone), consultez votre conseiller pour obtenir
la liste des fonctionnalités disponibles pour chacun d’entre eux.
Appli Ma Banque (page 7): Téléchargement et accès gratuits de l’application Ma banque, hors coûts de
communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication
compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole en Ligne. Services pouvant varier selon
votre Caisse régionale. Google Play est un service de Google Inc. App Store est un service d’Apple Inc. Windows Phone
Store est une marque déposée par Microsoft Inc.
(2)
(3)
Livret A (pages 8, 9, 11, 16, 17, 23) Une même personne physique, association ou syndicat de copropriété ne
peut être titulaire que d’un seul Livret A ou compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (Livret Bleu), tous établissements
bancaires confondus. La souscription d’un Livret A au Crédit Agricole nécessite la clôture de votre ancien Livret A. Pour
connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
(4)
Livret développement durable - LDD (pages 8, 9, 11, 23) Réservé aux personnes physiques ayant
leur domicile fiscal en France. Limité à un LDD par contribuable ou pour chacun des époux ou partenaires d’un pacte
civil de solidarité (PACS). Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Livret épargne populaire - LEP (pages 8, 9) Livret soumis à des conditions d’éligibilité. Renseignezvous auprès de votre conseiller pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un LEP. Pour connaître le taux de rémunération
en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
(5)
Livret Jeune Mozaïc (pages 11, 17, 23) Livret soumis à des conditions d’éligibilité. Réservé aux personnes
âgées de 12 à 25 ans, résidentes en France, et limité à un Livret Jeune Mozaïc par personne. Pour connaître le taux de
rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
(6)
(7)
Plan épargne logement - PEL (pages 13, 14, 16, 23) Le PEL comporte une obligation d’épargne d’une
durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre au bout de 3 ans de solliciter un prêt
épargne logement pour l’acquisition d’une résidence principale personnelle ou locative, ou des travaux dans ces deux
types de logements. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Le montant du prêt PEL est fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. Pour des prêts PEL destinés au
financement d’une résidence principale d’un montant supérieur à 75 000 €, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée
à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Pour des prêts PEL d’un montant inférieur ou égal à 75 000 € et finançant certains travaux de réparation, d’entretien
ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition), le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation
soumis aux dispositions de l’article L. 311-1 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez alors d’un délai
de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement. Un seul PEL
par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12e
anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux.
(8)
Compte épargne logement - CEL (pages 13, 14, 23) Le CEL est un compte pouvant permettre, sous
réserve d’un versement minimum de 300 €, au bout de 18 mois, de solliciter un prêt épargne logement dans le cadre d’un
projet immobilier relatif à une résidence principale. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale
de Crédit Agricole, prêteur. Le montant du prêt CEL est fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. Pour un
prêt CEL finançant certains travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition)
d’un montant inférieur ou égal à 75 000 €, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation soumis aux dispositions de
l’article L. 311-1 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours à compter
de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement. Pour un prêt CEL destiné au financement d’une résidence
principale ou un prêt épargne logement utilisant les droits à prêt d’un PEL et d’un CEL et finançant certains travaux de
réparation, d’entretien ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition) d’un montant supérieur à 75 000 €, le
prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La
réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous
rembourser les sommes versées. Un seul CEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets
de l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.
Plan d'épargne en actions - PEA (pages 15, 20, 21, 23) Réservé aux personnes physiques ayant leur
domicile fiscal en France. Limité à un PEA par contribuable ou pour chacun des époux ou partenaires d’un Pacs. Les
prélèvements sociaux sont dus lors des retraits.
(9)
31
(10)
Plan d'épargne retraite populaire - PERP (page 15) Versements en phase d’épargne : déductions
fiscales des versements sous certaines limites et exonération des cotisations sociales sur les produits. À la retraite, la
rente versée est fiscalisée.
Plan Vert Vitalité (page 16) Contrat d’assurance vie en unités de compte, non garanti en capital.
Vers l’Avenir (page 16), Predissime 9 (page 22) Contrats d’assurance vie en unités de compte non
(11)
(12)
garantis en capital.
Assurance vie (pages 15, 17, 23) Transmission en franchise d’impôt. Dans la limite de la réglementation en
vigueur (articles 757B et 990I du Code général des impôts).
(13)
(14)
Sicav et Fonds commun de placement - FCP (pages 20, 21) Les Sicav et FCP du Crédit Agricole
sont gérés par Amundi, société de gestion de portefeuille, filiale du Groupe Crédit Agricole, agréée par l’AMF sous le n°
GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
SCPI et OPCI (page 20) Société civile de placement immobilier et Organisme de placement collectif
en immobilier gérés par Amundi Immobilier, société de gestion de portefeuille, agréée par l’Autorité des marchés
financiers sous le n° GP 07000033. Société anonyme au capital de 15 666 374 euros. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur,
75710 Paris Cedex 15 - RCS Paris 315 429 837.
(15)
Amundi Patrimoine (page 22) Fonds commun de placement géré par Amundi, société de gestion de
portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 €. Siège social : 90, boulevard
Pasteur, 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris. La documentation juridique est disponible sur simple demande auprès de
votre agence du Crédit Agricole ou sur www.ca-sicavetfcp.fr.
(16)
(17)
Compte Épargne Agri 5 ans (page 25)Offre soumise à condition d’éligibilité. Renseignez-vous sur les
limites, conditions et modalités prévues au contrat. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre agence. Les
primes d’entrée et de fidélité sont matérialisées par un complément de taux.
DPA (page 25) Offre d’épargne sous la forme d’un ou plusieurs dépôts à terme (DAT) ou comptes à terme.
Livret Excédent Pro (page 26) Réservé aux professionnels personnes physiques exerçant en nom propre une
(18)
(19)
activité d’entrepreneur individuel ou de professionnel libéral, destiné à recevoir des fonds issus de l’activité professionnelle
à l’exclusion des fonds détenus pour compte de tiers par les professionnels réglementés. Il est adossé à un compte courant
professionnel et doit être inscrit au bilan de l’entreprise individuelle. Les retraits et les versements sont d’un montant
minimum de 10 €, le solde du compte doit toujours être de 10 € minimum. Sous réserve que votre Caisse régionale de
Crédit Agricole commercialise ce produit.
Plan d'épargne interentreprises - PEI (page 27), Plan d'épargne pour la retraite collectif
interentreprise - PERCOI (page 27), PER Convergence (page 31) Offre d’épargne salariale : l’abondement
(20)
est soumis à CSG (7,5 %) / CRDS (0,5 %). Pour la part de l’abondement versée dans le PERCOI et excédant par bénéficiaire
et par an 2 300 €, une contribution sociale au Fonds de réserve des retraites de 8,2 % est à la charge de l’employeur.
Cela vaut pour le PERCO mais aussi le PEI si celui-ci est constitué sous la forme d’un PERCO. L’abondement versé
par l’employeur est déductible du bénéfice imposable mais reste soumis au forfait social (20 % depuis le 01/08/12).
Retraits anticipés prévus par la loi. Pour le PEI : acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une
catastrophe naturelle, agrandissement de la résidence principale (sous conditions), rupture du contrat de travail ou
cessation d’activité, mariage, Pacs, divorce, séparation ou dissolution du Pacs avec garde d’au moins un enfant, naissance
ou adoption d’un 3e enfant, invalidité du bénéficiaire, du conjoint ou des enfants, décès du bénéficiaire ou du conjoint,
création, reprise d’une entreprise, surendettement. Pour le PERCOI : acquisition de la résidence principale, invalidité du
bénéficiaire, du conjoint ou des enfants, décès du bénéficiaire ou du conjoint, surendettement, expiration des droits à
l’assurance chômage.
Contrats Madelin, Accordance Multisupports, Prédiagri Retraite, Floripro et
Floriagri (pages 28 et 29) Versements en phase d’épargne : déduction fiscale des versements sous certaines
(21)
limites et exonération des cotisations sociales sur les produits. À la retraite, la rente versée est fiscalisée. Exonération d’ISF,
y compris en phase retraite si le contrat a fait l’objet d’une alimentation régulière pendant 15 ans au moins. Le contrat
Accordance Multisupports est un contrat en unités de compte non garanti en capital. Les contrats Floripro et Floriagri
sont des contrats d’assurance vie de groupe à adhésion facultative assurés par Predica et souscrits par l’Andecam pour
Floripro et par la FNCA pour Floriagri. Floriagri et Floripro ne comportent pas de garantie en capital. Les contrats
d’assurance vie proposés par le Crédit Agricole sont assurés par Predica, filiale d’assurances de personnes de Crédit
Agricole Assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 448 754 700 €, entreprise régie par le Code des assurances,
siège social 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes figurent dans
les Notices d’Information. Vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de votre adhésion
pour renoncer aux contrats. Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée
auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont disponibles sur
www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Quelle que soit votre situation,
n’hésitez pas à contacter votre conseiller pour choisir
les solutions d'épargne adaptées à vos besoins.
Les informations de nature fiscale (exonération fiscale, crédit d’impôt…) ou réglementaires
(aides étatiques) figurant dans ce guide sont conformes à la réglementation en vigueur
en décembre 2015 et sont susceptibles d’évoluer.
ISBN : 979-10-90541-74-0
Réf. : 19C088
Ce guide est édité par Uni-éditions et réalisé par son agence éditoriale interne avec la contribution de la Direction Communication Clientèle de Crédit Agricole S.A. •
Crédit Agricole S.A.• Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex • Capital social : 7 916 231 631 euros • 784608416 RCS Nanterre • Crédit
Agricole Assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 448 754 700 euros • Siège social : 50-56, rue de la Procession, 75015 Paris - SIREN 334 028 123
RCS Paris • Entreprise régie par le Code des assurances. • Amundi, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036 • S.A. au
capital de 596 262 615 € • Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris • 437 574 452 RCS Paris • Uni-éditions : 22, rue Letellier, 75739 Paris Cedex 15 •
Tél. : 01 43 23 45 72 • Directrice de la publication : Véronique Faujour • Crédits photos : iStockphoto, Thinkstock • Imprimerie Cloître : 29419 Landernau •
Achevé d’imprimer en janvier 2016 • Dépôt légal : janvier 2016 • Document non contractuel à caractère publicitaire