Version annotée des Règles d`utilisation acceptable de TextStyle

Annexe B:
Règles d’utilisation acceptable de TextStyle (“RUA”)
Ces RUA forment un document public,
ce qui peut expliquer l’aspect répétitif
de l’art. A(i) en ce qui a trait au reste de
l’ERA. Toute compagnie légitime offrant
l’hébergement Web a des RUA; il s’agit
de l’endroit où une entité telle que
TextStyle peut faire des déclarations
générales comme “Aucune pornographie” ou “Aucun dommage à autrui”.
Toutes les dispositions de l’art. B
portent sur le rôle de Hosting Matters,
puisque TextStyle doit obéir aux règles
de HM. Cependant, depuis s’être joint à
HM en juillet 2001, TextStyle et ses
clients n’ont jamais eu de difficultés en
ce qui a trait aux RUA de HM et ont jouit
d’un service hors pair. Très probablement, si vous ne connaissez pas quelque chose [ex: warez], vous ne risquez
pas la violation des RUA. Cependant,
les questions en vue de clarifications
sont les bienvenues, même
encouragées!
Art. B(i): La référence aux États-Unis
est due au fait que HM et ses serveurs y
sont situés. TextStyle a obtenu de
l’hébergement de fournisseurs des É.-U.
depuis 1998 et n’a jamais connu de
problèmes avec les lois américaines.
Art. B(i)(b): Se réfère à des formes
incontestées de pornographie et reconnaît que la nudité peut faire partie d’une
oeuvre d’art.
L’art. B(i)(c) est particulièrement important dans le contexte canadien, tout
comme l’art. B(i)(e) qui doit être
compris comme s’il contenait la Loi sur
la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Art. B(ii): Par exemple, le storage d’une
version de Acrobat Reader™ d’Adobe
dans le domaine du client de sorte à ce
qu’il puisse être téléchargé par n’importe qui, même pour la commodité aux
visiteurs, constitue une “distribution
illicite”. Au lieu, le client devrait créer
un lien ver l’endroit sur le site d’Adobe
où il est possible de télécharger le logiciel (chose qui peut, en l’occurrence,
être faite à l’aide de TextStyleM, automatiquement).
Art. B(ii)(c): Un site “warez” en est un
où des logiciels commerciaux ont été
piratés pour distribution.
Art. C(i)(a): Un grand soin a été pris
afin d’assurer que TextStyleM ne soit
pas un “logiciel glouton”, mais si un problème survenait, TextStyle le réparera
et en assumera la responsabilité.
(A) Déclarations d’ouverture
(i)
Prestation de services: Éditions Internet TextStyle (ci-après “TextStyle”)
n’opère ni maintient ses propres serveurs Web. Au lieu, TextStyle
obtient et revend tout service d’hébergement Web de Hosting Matters,
Inc. (ci-après “HM”), situé au 1650-302 Margaret St. #332, Jacksonville,
FL 32204-3869, É.-U. Tout paiement pour l’hébergement ou toute
question découlant de l’hébergement ou de tout autre service fourni par
TextStyle doit être fait directement à TextStyle, situé à CP 31074, Gladstone RPO, Halifax, N.-É., Canada B3K 5T9, [email protected].
(ii)
Refus de service: TextStyle se réserve le droit de refuser tout service à
son entière discrétion.
(iii)
Indemnisation: Tout client de TextStyle s’engage à indemniser et à
dégager immédiatement TextStyle de toute responsabilité découlant de
l’utilisation par le client de tout service fourni qui, selon des allégations
ou véritablement, cause tout dommage au client ou à toute autre partie.
(B) Contenu acceptable pour distribution à partir du domaine du client
(i)
Fins licites seulement: L’utilisation de services fournis par TextStyle, et
tout contenu rédactionnel publié à l’aide de TextStyleM ou de toute
autre façon à partir du domaine du client, doit être fait à des fins licites
seulement. Sont défendus toute transmission, storage, ou présentation
de toute information, base de données, ou tout matériel contrevenant à
toute loi fédérale du Canada ou des États-Unis, ou toute loi provinciale,
municipale ou d’état, incluant mais ne se limitant pas à:
(a) tout matériel protégé par le droit d’auteur;
(b) tout contenu pornographique et marchandise de nature sexuelle,
incluant tout site Web inférant du contenu de nature sexuelle ou
fournissant tout hyperlien menant à tout site Web ou domaine
de nature pornographique;
(c)
tout matériel de nature diffamatoire ou faisant la promotion de
discrimination, d’intolérance, de haine ou de terrorisme basé sur
la race, l’origine ethnique ou nationale, la couleur, la classe économique ou sociale, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle,
l’âge, ou la déficience mentale ou physique;
(d) tout matériel protégé par la confidentialité de renseignements
commerciaux et par toute autre loi;
(e) toute action ayant pour résultat l’atteinte à la vie privée de
toute autre partie, tel que décrite dans toute loi pertinente.
(ii)
Aucune promotion de piratage ou de distribution illicite: Également
interdits sont les sites Web faisant la promotion d’activités illégales de
toute sorte, ou présentant du contenu ou des hyperliens pouvant être
dommageables aux serveurs sur lesquels TextStyle fournit l’hébergement ou tout autre serveur sur Internet. Des exemples de contenu ou
d’hyperliens de cette nature sont, sans s’y limiter, les suivants:
(a) logiciels piratés, incluant des filières multimédia pour lesquelles
le client ne détient pas les droits d’auteur;
(b) programmes ou archives pirates;
(c)
sites de type “warez”.
(C) Mauvais usage des ressources des systèmes
(i)
Atteinte à l’intégrité du serveur: Toute tentative de porter atteinte à ou
d’endommager un serveur ou un client de TextStyle ou de HM est strictement interdit. Cette disposition comprend, mais ne se limite pas à:
(a) l’utilisation de programmes causant une consommation excessive de temps d’unité centrale de traitement (“CPU time”);
(b) permettre l’utilisation de services de courriel, de capacités de
redirection de courriel, auto-répondeurs autre que pour le
domaine appartenant au client;
(c)
(d)
Annexe B (suite):
Règles d’utilisation acceptable de TextStyle (“RUA”)
Art. C(i)(c): Le client ne peut pas
vendre une partie de son espace disque
à une autre partie non-impliquée dans
la relation d’affaire entre le client et
TextStyle.
HM, en particulier, fait une surveillance
sans merci quant aux “pourriels” et
suspend ou met fin au compte des responsables de ce type d’envoi. Si le client
n’est pas certain du multipostage qu’il
s’apprête à considérer et si ce multipostage peut être vu comme étant du
“pourriel”, le client devrait consulter
TextStyle avant de procéder.
(e)
revendre l’espace disque fourni par TextStyle;
utiliser les serveurs pour des fichiers de sauvegarde n’ayant pas
de relation avec le domaine du client;
revendre ou avoir accès à distance par des moyens nonconvenus dans le cadre de l'entente d'hébergement à des scripts
CGI ou PHP/MySQL installés dans le domaine du client.
(ii)
Lignes de clavardage (ou Internet Relay Chat IRC): Aucune ligne de
clavardage n’est permise, incluant les serveurs, “bots”, “bouncers”, ou
tout autre logiciel utilisé pour la création, le maintien, ou pour fournir
accès à tout serveur ou canal de type “IRC”. TextStyle et/ou HM suspendra et/ou cessera sans préavis l’hébergement de tout domaine muni
de tels logiciels.
(iii)
Multipostage non sollicité (bulk e-mail ou spam): Le multipostage —
l’envoi en vrac de courriels non sollicités — à partir d’un domaine
hégergé par TextStyle ou HM, ou l’utilisation d’une adresse de courriel
ou d’un domaine maintenu par soit TextStyle ou HM, est STRICTEMENT
défendu. Les sites faisant la promotion, la vente, ou qui autrement
fournissent tout accès à des produits de type “spamware” ou tout
produit conçu uniquement pour l’extraction ou la vente d’adresses de
courriel ou qui sont utilisés pour le multipostage sont interdits. Toute
plainte ou rapport fait à TextStyle ou HM indiquant qu’un client s’adonne
au multipostage aura pour effet la suspension et/ou la cessation de
l’hébergement du domaine.
(iv)
Autres interdictions: TextStyle et HM interdissent les “shell scripts”
basés sur CGI ou PHP, les scripts de serveurs-relayeurs Web, le logiciel
de journal Web Greymatter, et le script original “form-to-mail” de Matt
Wright.
(D) Arbitre de violations
TextStyle, en consultation avec HM, sera le seul arbitre pour la détermination de
toute violation des présentes dispositions et agira selon ses droits s’il ou
lorsqu’il suspend ou révoque les services fournis au client, et/ou prendra des
mesures à l’encontre du client, en conséquence de l’offense.
Règle de base: Si le client n’a pas violé
les RUA ou la licence TextStyleM et que
la dissolution de la relation d’affaire
n’est pas en raison d’une telle violation,
TextStyle remboursera la “portion
inutilisée” de chaque composante.
(E) Durée et cessation du service
(i)
Le client peut demander, par écrit et sans préavis, la cessation des
services fournis par TextStyle. Lorsque la demande de cessation est
initiée par le client de cette façon:
(a) TextStyle remboursera tous les frais d’hébergement pour les
mois restants, sans inclure le mois en cours duquel la demande
de cessation est faite.
(b) Si le client détient une licence de Type 1 pour TextStyleM, TextStyle révoquera ladite licence et remboursera le client selon les
modalités de ladite licence.
(ii)
Une violation par le client de toute disposition des présentes RUA sera
un motif valable de cessation de service. Si la cessation est initiée par
TextStyle de cette façon:
(a) TextStyle peut, à sa discrétion, rembourser les frais d’hébergement pour les mois restants, sans inclure le mois au cours
duquel TextStyle met fin au service d’hébergement.
(b) Si le client détient une licence de Type 1 pour TextStyleM, TextStyle révoquera ladite licence et peut, à sa discrétion, rembourser le client selon les modalités de ladite licence.
(F) Rapport d’abus
Tout rapport de violation des règlements ci-dessus doit être soumis à
[email protected].
RUA mises à jour le 31 décembre 2004