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Exploitation sexuelle des enfants à des fins
commerciales et la Section Crimes technologiques
du SPVM
Guy Bianchi, Lieutenant-détective
Superviseur des enquêtes
Section des agressions sexuelles
Exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
Service de police de la ville de Montréal
Francesco Secondi, Lieutenant-détective F/S
Superviseur des enquêtes
1
Section Crimes technologiques
Service de police de la ville de Montréal
Secondi et Bianchi
Crimes technologiques
1996
premier dossier pornographie
juvénile BBS
1997 création module crimes technologiques
à
la section des fraudes du SPVM
2000
(croissance
dossiers)
2
Secondi et Bianchi
Section Crimes technologiques
de
60% par année dans les
MISSION
Crimes technologiques, fournit un support d’expertise aux
clientèles internes devant élucider des crimes impliquant la
technologie informatique, tant comme objet direct d’enquête
que comme indice ou partie de celle-ci. Il s’associe à toute
investigation qui requiert une expertise technique poussée
au niveau de la récupération, de l’analyse et de la
présentation de preuve de nature virtuelle.
3
Secondi et Bianchi
Module des Crimes Technologiques
1997-2000
Recherches
&
Développements
8 policiers
2 civils
7 nouveaux
09-10
Enquêtes
&
Interventions
Coordination
Coordination
Support
Technique
Analyses & Dossiers
Documentation
Logiciels - analyses
Secondi et Bianchi
4
Introduction
73% des foyers canadiens ont accès a un ordinateur et 62% sont branchés
à l ’Internet (7,9 millions) (Stats Canada 2006)
58% Québec
60% Ontario
62% C-B
58% Montréal
Le nombre des transactions par Interac a atteint
3,000,000,000. (Caisse populaire)
Plus de 1 Trillion de $ sont transférés chaque semaine
(FEDWIRE-FBI Statistics)
À poids égal les composantes d’un ordinateur ont plus de valeur que l’or.
Secondi et Bianchi
5
Cybercriminalité
Abus
Les gens ne voient pas ça comme
un crime, surtout les jeunes.
-Vol de données
-Copie de chansons
-Droit d’auteur
-Vol d’identité
-Harcèlement
Secondi et Bianchi
6
Type de crimes les plus recurrent
Pornographie juvénile
Disparition
Agressions sexuelles
Agences d'escortes
Prédateurs sexuels
Homicides
Harcèlement
Suicide
Leurre
Menaces
Secondi et Bianchi
7
Pour tous et chacun, il est difficile de composer
habilement avec des éléments nouveaux et inconnus. De
plus, dans un tel environnement il est difficile de poser
les gestes appropriés.
y Peu de gens ont conscience de la criminalité
y
y
y
y
y
technologique (cachée).
Il est difficile d’avoir de l’assistance.
Il n’existe pas de guide pour les intervenants
(jurisprudence ou cas vécus).
Peu de gens reconnaissent les impacts réels de ces crimes.
Il n’y a plus de frontière.
Les criminels conventionnels utilisent ces nouveaux outils
technologiques. Ils sont sûrs, faciles et accessibles.
Secondi et Bianchi
8
Un monde sans frontière
Il n’y a aucune frontière dans Internet et les crimes commis à
Montréal par des criminels de Montréal passent souvent par San
Francisco ou Boston. Nos mécanismes judiciaires sont désuets
face à cette situation. Interpol est une organisation beaucoup
trop lourde et lente à réagir, il nous est donc difficile
d’obtenir très rapidement l’information nous permettant de
mettre fin à un crime. Les informations contemporaines sont
vitales dans ce genre d’enquête. (Projet de lois)
Secondi et Bianchi
9
La criminalité et Internet
y
Internet fait partie des technologies de plus en plus utilisées par les
criminels de tout calibre.
y
Du crime organisé au gangs de rue, en passant par les Hackers (pirates
informatiques) et les citoyens ordinaires qui veulent se venger d’un
employeur ou d’une ex-petite amie, tous utilisent cette forme de
communication devenue partie intégrante de notre modèle social.
y
Les structures sont récentes et la notion de sécurité n’est qu’un
mythe ( FBI, Pentagone etc).
y
Les entreprises hésitent à rapporter ces crimes tandis que les banques ne
les rapportent jamais, préférant rester anonymes, elles ont recours au
firmes privées.
Secondi et Bianchi
10
Clavardage (CHAT)
y Définition :
Activité permettant à un internaute d'avoir une
conversation écrite, interactive et en temps réel avec
d'autres internautes, par clavier interposé.
y
y
y
y
y
11
Facebook
MSN
Blogue
Sextos
Porfolio
Secondi et Bianchi
Jargon du Clavardage
(CHAT)
y
y
y
y
y
y
12
Noslang.com
Transl8it.com
F2F = face to face
HIG = How’s it going
LOL = Laughing out lound
KOTL = Kiss on the
Secondi et Bianchi
PRÉDATEUR SEXUEL
y Ces individus séduisent graduellement leurs cibles grâce à
l'attention, l'affection, la bonté et même les cadeaux.
y Souvent ces individus consacrent beaucoup de temps,
d'argent et d'énergie.
y Ils sont au courant de la dernière musique, des passe-temps,
des tendances et des intérêts des enfants .
y Baissez graduellement l’inhibition de l’enfant en présentant
lentement le contexte sexuel et le contenu dans leurs
conversations.
y Blanche-Neige
y Mickey mouse
y Un idole d’adolescent
13
Secondi et Bianchi
Prédateur suite
y Réseau éducation-média 2000-2001
36% des jeunes de l’élémentaire et 67%
d ‘élèves du secondaire utilisent les
bavardoires.(CHAT)
y Les parents en connaissent nettement moins que
leurs enfants en informatique.
y Les parents n’ont plus le choix: ils doivent
s’intéresser à l’Internet tant comme contenu que
comme contenant .
14
Secondi et Bianchi
Avantages de l’Internet
pour les prédateur
y Anonymat
y
y
y
y
y
15
Coût minime
Toujours accessible
Communication internationale instantanée
L’image numérique (caméra)
Quantité de communication (textes et
images)
Secondi et Bianchi
Cyber
Cyber intimidation
intimidation
n
o
i
t
i
n
i
f
Dé
Il s'agit de cyber intimidation quand une personne ou un
groupe de personnes
Insulte, menace ou dégrade directement la victime
par courriel ou messagerie instantanée
Affiche sur des sites web ou forums de
discussion des commentaires haineux
Intimide ou harcèle, par le biais de messages textes
ou de photos, envoyées par téléphone cellulaire
Courriel, Messagerie instantanée, site Web, blogue, bavardoires
(chat), messagerie texte sur le téléphone cellulaire…
25% des jeunes internautes ont dit avoir reçu par courriel des
documents haineux sur d’autres personnes
Source: Réseau Éducation Média
Cyber intimidation
Elle peut se sentir humiliée et déprimée, elle
pleure facilement
Elle a moins confiance en soi
Elle n'a plus le goût de faire les activités qui
lui plaisaient avant
Elle peut s'absenter de l'école
Elle peut s’isoler, se sentir rejetée
Elle peut avoir plus de difficulté à se
concentrer sur son travail scolaire
17
Secondi et Bianchi
Plusieurs formes d’intimidation
y Intimidation physique
y Intimidation
non verbale et
émotionnelle
(exclusion sociale)
y Intimidation Verbale (taquiner)
y Cyber intimidation (messages insultant via courriel, SMS,
création de site web)
18
Secondi et Bianchi
Cyberintimidation
Conséquences légales
Le Code criminel canadien prévoit que des accusations peuvent
être portées contre un individu dans les cas suivants :
Harcèlement criminel
Proférer des menaces
Libelle diffamatoire
Extorsion
Pornographie juvénile
19
Secondi et Bianchi
Crimes technologiques du SPVM
L’EXTRACTION DE
DONNÉES
INFORMATIQUES
20
Secondi et Bianchi
Avant-propos
Le plus important en
informatique judiciaire est
l’intégrité des données.
21
Secondi et Bianchi
Scène de crime
22
Secondi et Bianchi
23
Secondi et Bianchi
Secondi et Bianchi
24
La perquisition électronique
y
y
y
y
y
y
25
Procéder à l’examen physique de l’équipement informatique.
Faire la copie image des médias (disque dur, disquettes etc.).
Procéder à la fouille des copies images et rechercher tous les
éléments de preuves.
Transmettre les résultats à l’enquêteur principal au dossier et lui
faciliter le visionnement de la preuve.
Préparer le dossier pour visionnement par la Couronne, la
Défense et le Tribunal. (Présentation papier et/ou visuelle).
Conserver les exhibits.
Secondi et Bianchi
Original
Image
Suspect
Crimes technologiques 1
Image
Fichiers d’analyse
26
Secondi et Bianchi
Crimes technologiques 1
Crimes technologiques 1
Copie de sécurité
Crimes technologiques 2
Quantité de données
d’un disque dur
d’ordinateur
12 Giga-octet équivaut
à une pile de papier format
lettre de la hauteur de l’Empire
State Building. (381m)
Moyenne:
1 page = 4,000 octets
27
Secondi et Bianchi
APPROCHE DE L’ORDINATEUR
Dites vous qu’une simple disparition peut devenir un
HOMICIDE.
(Jessica Grimard)
y Le fait que vous ayez utilisé l’ordinateur de la
personne disparue, altère les dates d’accès.
y Donc vous avez altéré la preuve et il n’y a plus
d’intégrité dans les données.
y
28
Secondi et Bianchi
Enquêtes policières SPVM
Secondi et Bianchi
29
LA COMMERCIALISATION DES
ENFANTS / LA PROSTITUION
JUVÉNILE
30
Secondi et Bianchi
Sauf dans le cadre de la formation des membres des
services de police ou des personnes désignées pour
apporter un soutien aux victimes d’agression sexuelle ou
en exploitation sexuelle, la reproduction et l’utilisation de
ce document sont strictement défendues.
Elle demeure la propriété (*) du Service de police de la ville
de Montréal
* Toute demande devrait être adressée au lieutenant
détective Guy Bianchi ou au sergent détective Secondi du
SPVM.
31
Secondi et Bianchi
UN PLAN DE TRAVAIL?
y Une introduction
y Présentation du module Exploitation sexuelle des enfants à des fins
commerciales, section agression sexuelle du SPVM
y La pornographie juvénile
y Le proxénétisme juvénile
y Présentation de la section crimes technologiques
y L’exploitation sexuelle des mineurs (prostitution juvénile)
y Les activités sexuelles commerciales exploitées
y Le profil du proxénète en contexte de gangs
y Le profil des adolescentes exploitées sexuellement par
les gangs
y (À développer)
y Présentation du
32
Secondi et Bianchi
E.S.E.C
y Création en septembre 2002 au SPVM du
Module Exploitation sexuelle des enfants à des
fins commerciales
y Protéger les mineurs exploités sexuellement
y Inculper les personnes vivant des profits
générés par les activités sexuelles
commerciales
y Équipe d’enquêteurs affectée au traitement
des évènements d’exploitation sexuelle de
mineurs à des fins sexuelles commerciales
y Placée sous la responsabilité de la Section
des agressions sexuelles depuis novembre
2007
33
Secondi et Bianchi
LA MISSION DU MODULE ESEC
y
En conformité avec la Déclaration
contre l’exploitation sexuelle des enfants
à des
fins commerciales, Stockholm (no 9)
y L’exploitation sexuelle des enfants à des fins
commerciales peut provoquer de graves
conséquences, qui perdureront et pourront
mettre en péril le développement physique,
psychologique, spirituel, moral et social des
enfants pendant toute leur vie, (…). Le droit
des enfants de profiter de leur enfance et de
mener une vie productive, gratifiante et digne,
sera gravement compromis.
y La principale mission du Module ESEC est
34
d’inculper les proxénètes et les clients, même si
cela doit se faire sans le consentement des
Secondi et Bianchi
victimes…
y
dans le but de prévenir la
E.S.E.C
Jérôme MORISSETTE
Commandant
Chef de la Section des agressions sexuelles
Caroline
WATTERS
Analyste
Guy BIANCHI
Lieutenant-Détective
Superviseur du Module ESEC
Brigitte GUÉRARD S/D Nathalie MORIN, S/D
Marco BRETON, S/D
J.F. RIVARD S/D
Tim MCGARR S/D
Stéphane CAMPEAU S/D
Claudio DEL CORPO S/D
Nick CARFAGNINI, S/D
Coordination
avec CNCEE
35
Secondi et Bianchi
LES PARTENAIRES DU ESEC?
y
Le Module ESEC préconise une
approche multisectorielle et
entretient des liens de
collaboration
y Le Centre jeunesse de Montréal
– Institut universitaire (CJM-IU)
y Le Centre de la jeunesse et de
la famille Batshaw (CJFB)
y CAVAC, CALAC, IVAC
y Le comité POLICE/JUSTICE
y Les différents services policiers
de la province du Québec et du
Canada
y Les différents services policiers
de l’extérieur de la province du
Québec et du pays (CNCEE,
Interpol, FBI, NCMEC,…)
Secondi et Bianchi
36
ESEC
y La prostitution des mineurs, soit de personnes
âgées de moins de 18 ans, constitue une
infraction…
y Quiconque, en quelque endroit que ce soit,
obtient, moyennant rétribution, les services
sexuels d’une personne âgée de moins de 18
ans ou communique avec quiconque en vue
d’obtenir, moyennant rétribution, de tels
services est coupable d’un acte criminel et
passible d’un emprisonnement maximal de cinq
ans, la peine minimale étant de six mois (CC
art. 212 (4))
y Il existe très peu de données fiables
37
permettant d’estimer l’ampleur de la
prostitution juvénile au Québec comme
ailleurs dans le monde
y Néanmoins, les organismes œuvrant auprès
Secondi
et Bianchi
des
mineurs qui se prostituent estiment
qu’environ 4 000 filles et garçons âgés entre
ESEC
y Le proxénétisme consiste à (CC art. 212) …
y … induire, tenter d’induire ou solliciter une
38
personne à avoir des rapports sexuels illicites
ou à se livrer à la prostitution (CC art. 212.
(1)a, d, g)
y … exercer un contrôle sur les mouvements
d’une personne de manière à l’aider,
l’encourager ou la forcer à s’adonner ou se
livrer à la prostitution (CC art. 212. (1)h)
y ... attirer ou entraîner une personne vers une
maison de débauche aux fins de rapports
sexuels illicites ou de prostitution (CC art.
212. (1)b, c, e, f)
y … vivre des produits de la prostitution d’une
autre personne (CC art. 212. (1)j)
y Le fait qu’une personne vit ou est
habituellement en compagnie d’une personne
qui se prostitue ou vit dans une maison de
débauche constitue (sauf présomption contraire) la
Secondi et Bianchi
preuve qu’elle vit des fruits de la
prostitution (CC. Art. 212 (3))
ESEC
39
y
La prostitution des mineurs, soit de personnes âgées de
moins
de 18 ans, constitue une infraction…
y Quiconque, en quelque endroit que ce soit, obtient,
moyennant rétribution, les services sexuels d’une personne
âgée de moins de 18 ans ou communique Est coupable
d’un acte criminel quiconque vit entièrement ou en partie
des produits de la prostitution d’une personne âgée de
moins de 18 ans (CC art. 212 (2))
y
Est coupable d’un acte criminel quiconque vit entièrement ou
en partie des produits de la prostitution d’une autre
personne âgée de moins de 18 ans si, à la fois (CC art. 212 (2.1))
…
y … l’aide, l’encourage, lui conseille ou la force à s’adonner
ou à se livrer à la prostitution à des fins pécuniaires (CC
art. 212 (2.1)a) … minimum 2 ans
y … use de violence, l’intimide ou la contraint, ou tente ou
menace de le faire (CC art. 212 (2.1)b) .. Minimum 5 ans
d’emprisonnement
y
Est coupable d’obtenir des services sexuelles d’une personne
moins de 18 ans. (CC art. 212 (4))
y …Acte criminel, 5 ans – minimum 6 mois
d’emprisonnement.
Secondi
et Bianchiquiconque en vue d’obtenir, moyennant rétribution,
y … avec
de tels services est coupable d’un acte criminel et passible
d’un emprisonnement maximal de cinq ans, la peine
ESEC
y Le consentement vicié (CC art. 153 (1))
y Commet une infraction toute personne qui est
en situation d’autorité ou de confiance vis-àvis d’un adolescent touche, à des fins d’ordre
sexuel, directement ou indirectement (avec une
partie de son corps ou un objet) une partie du corps de
l’adolescent ou invite, engage ou incite un
adolescent à la toucher, à se toucher ou à
toucher un tiers, directement ou indirectement
avec une partie du corps ou avec un objet
y On rajoute également l’agression sexuelle (CC
art. 271)
y La traite des personnes (CC art. 279.01)
40
PAS APPLICABLE AU E.S.E.C.
y Commet une infraction quiconque recrute,
transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou
héberge une personne, ou exerce un contrôle,
une direction ou une influence sur les
Secondi
et Bianchi
mouvements
d’une personne , en vue de
l’exploiter ou de faciliter son exploitation
ESEC
y Toute autre accusation reliée telle que:
y
y
y
y
y
y
41
Voies de fait, armé, grave
Séquestration
Agression armée
Possession d’arme
Trafic de stupéfiants
Complot
Secondi et Bianchi
ESEC
y Il existe très peu de données fiables
permettant d’estimer l’ampleur de la
prostitution juvénile au Québec comme
ailleurs dans le monde
y Néanmoins, les organismes œuvrant auprès
des mineurs qui se prostituent estiment
qu’environ 4 000 filles et garçons âgés
entre 12 et 25 ans seraient engagés dans
des activités sexuelles commerciales à
Montréal seulement
42
Secondi et Bianchi
L’INTERVENTION POLICIÈRE?
y Les problématiques rencontrées?
y Vision traditionnelle de la
problématique
y Infractions relatives
nécessitent le témoignage des
victimes
y Crédibilité mise en doute
y Négation de la déclaration
initiale, refus de témoigner,
parjure
y Suspects engagés dans un
mode de vie criminel et de
gangs…
y Intimidation des victimes et
leur entourage
y Multiples requêtes pour
prolonger les procédures
y Poursuite des activités en
détention Secondi et Bianchi
43
ESEC
y Le traitement des infractions relatives à
44
l’exploitation sexuelle des mineurs à des fins
commerciales nécessite
y Le développement et la mise en place
nouvelles approches et stratégies policières
et socio judiciaires
y Une alliance avec l’équipe des Procureurs
aux poursuites criminelles et pénales
y Une collaboration avec l’ensemble des
intervenants œuvrant auprès des
adolescentes recrutées ou à risque de l’être
à des fins d’exploitation sexuelle
commerciale, incluant le support des
équipes de soutiens auprès des victimes, tel
que le CAVAC et IVAC.
Secondi et Bianchi
LE PROXÉNÈTE?
y Il s’agit d’une personne
y
y
y
y
45
extrêmement dangereuse qui
cible des victimes « fragiles »
et les entraîne dans un milieu
d’enfer.
Il s’agit d’un criminel récidiviste
qui multiplie ses victimes et est
toujours à la recherche de
nouvelles proies.
Impliqué dans les crimes graves
; agression sexuelle, agressions
armées, torture, enlèvement,
trafic de drogue …
Il exerce un contrôle sur ses
victimes.
Malgré le degré de violence
exercée, les victimes sont
attachées
Secondi et Bianchi / en amour avec leur
pimp au point où elles vont le
protéger à tout prix
LA PROSTITUÉE?
y Les premières activités se
46
manifestent au sein du gang
(certaines ne seront jamais
commercialisées)
y À la recherche d’une vie
meilleure, elle s’engage
dans l’industrie du sexe
entre l’âge de 14 et 16
ans
y Certaines sont désespérées au point
de croire n’importe quoi, ou
n’importe qui, afin d’améliorer leur
situation
y Séduire pour mieux
recruter?
y Elle accepte généralement
de se prostituer afin
d’être aimée de son
ce n’est que
Secondi etsouteneur…
Bianchi
lorsqu’elle remet en question ses
activités qu’elle y est physiquement
LA PROSTITUÉE? LA VICTIME!
47
„
Elles viennent souvent de
milieux défavorisés et ne veulent
pas retourner à leur famille ou
en centre d’accueil.
„
Lorsque les victimes dénoncent
leur proxénète, la majorité
demande de retirer sa plainte et
tente de retourner avec son
proxénête, et ce, même si elle
craint pour sa vie.
„
Leurs proxénètes les
convainquent qu’ils sont en
amour avec elles.
Il n’est pas
rare que les victimes tombent
enceintes des bébés de leur
proxénètes pendant le procès.
Secondi et Bianchi
„
Malgré tous nos efforts, il y a
GANGBANG? GANG
RAPE?
y Plusieurs jeunes filles recrutées par les gangs à des fins sexuelles
commerciales subiront un viol collectif
y Le gangbang est généralement présenté sous forme de jeux sexuels...
y … de sorte qu’il peut ne pas être perçu, à prime abord, comme une
agression sexuelle et ce, ni par les gars ni par les filles
y Pour certains adolescents (garçons et filles) le gangbang sera une
première expérience sexuelle
y La perception des adolescents et des jeunes adultes face au gangbang et à la
sexualité en général est embrouillée
48
Secondi et Bianchi
RECRUTEURS,
RECRUTEUSES?
y La recruteuse naïve…
y … en voie d’être recrutée à
des fins sexuelles
commerciales par les gangs
y La recruteuse contrainte…
y …. déjà active dans
l’industrie du sexe exploitée
par les gangs
y La partenaire recruteuse…
y … agit à titre de
partenaire aux activités des
gangs et a comme fonction
de recruter à des fins
sexuelles commerciales
Secondi et Bianchi
49
NOTRE MISSION
Apporter un soutien aux victimes et tenter
de les aider à sortir de ce milieu.
y Comprendre que le fait de poursuivre un proxénète, et ce même
sans le consentement de la victime concernée, empêche
d’autres jeunes personnes d’être victimisées à leurs tours par
celui-ci.
y Il s’agit d’un crime très grave qui met la sécurité de la population
en danger.
y Ce genre de crime implique des personnes très criminalisées et
dangereuses.
50
Secondi et Bianchi
L’INTERVENTION
SOCIALE?
y Le premier défi de l’intervention est de
51
saisir l’expérience vécue par les victimes
avec objectivité…
y … tant et aussi longtemps qu’elles ne
remettent pas en question l’amour
qu’elles croient que leur vouent leur
amoureux et le gang, elles choisiront de
maintenir leurs relations
y même au prix de violences
psychologiques, verbales, économiques,
physiques et sexuelles répétitives et de
leurs conséquences (stress, abus d’alcool
et autres drogues, ITS, VIH, grossesses
précoces ou non-désirées,
désensibilisation à la sexualité et à
l’affectivité, dysfonctions sexuelles,…)
Secondi et Bianchi
L’ENGAGEMENT?
y Démontrer un intérêt pour ce qu’elle est et
y
y
y
y
y
52
Secondi et Bianchi
non pour ce qu’elle fait
Être à l’écoute des avantages exprimés
Soulever les incohérences, les conflits de
valeurs, semer des graines de confusion
Aider à identifier les malaises
Rassurer les parents en leur donnant des
informations justes, en étant à l’écoute de
leurs inquiétudes
Travailler à maintenir ou à recréer le lien
parent-enfant
NOS RÔLES AVEC LA VICTIME
Police
y Mandat primaire
Justice / La vérité
y Les détails des
crimes.
y Donner un support
pour qu’elle puisse
venir à la cour et y
témoigner.
y Résoudre les crimes
Intervenants sociaux
y Mandat primaire
La victime
y Les détails de sa vie.
y Donner un support
pour qu’elle puisse
être heureuse et vivre
sa vie.
y Résoudre les conflits
personnels.
IL N’Y A PAS DE CONFLIT ENTRE NOS RÔLES
Secondi et Bianchi
53
QUIZ
En vertu des crimes sexuels tels que l’agression sexuelle ou
toute autre crime sexuel, est-ce que la personne qui
reçoit un dévoilement est obligée d’en aviser la police?
NON
54
Secondi et Bianchi
QUIZ
Est-ce que cette personne doit en aviser
quelqu’un d’autre?
OUI
y
55
En vertu de l’article 38 de la LPJ, une personne a l’obligation d’aviser la DPJ
lorsqu’elle croit que le développement et la sécurité est compromise et la DPJ a par la
suite l’obligation en vertu du protocole ministérielle d’enclencher l’entente
multisectorielle ce qui implique une intervention concertée entre la DPJ, le procureur
des poursuite criminelles et le service de police.
Secondi et Bianchi
QUIZ
Est-ce que la DPJ peut partager de
l’information confidentielle avec les
policiers lorsqu'une personne mineure
aurait été victime de proxénétisme c’est-àdire qu’elle a eu des relations sexuelles
consentantes avec son « pimp »
OUI
y
56
Il s’agit, par définition, une agression sexuelle, et en conséquence l’entente
multisectorielle s’applique.
Secondi et Bianchi
QUIZ
Lorsqu’une personne reçoit la confidence d’une
tierce personne qu’elle a en sa possession de la
pornographie juvénile, y’a-t-il une obligation
légale de faire quelque chose?
OUI
y La possession en soi de la pornographie juvénile s’agit d’un crime. Le fait
de ne pas mettre fin à cette possession constitue la continuation d’une
perpétration d’un crime, au même niveau que la possession des
stupéfiants ou des armes à feu. Au minimum, la personne en question
devrait faire appel au service de police et remettre la chose en question.
57
Secondi et Bianchi
QUIZ
Est-ce qu’un jeune mineur qui transmet des photos
de sa blonde (également mineure) toute nue en
position sexuelle explicite à d’autres personnes,
commet une infraction criminelle. (Choses à
retenir : âge des jeunes, consentement ou non,
plaignant ou non)
OUI
y
58
Dans tous les cas; il s’agit de la distribution de pornographie
juvénile, article 163.1(3) CC
Secondi et Bianchi
QUIZ
Y’a-t-il un crime lorsqu’un homme clavarde avec
une fille de 16 ans dans le but d’obtenir des
relations sexuelles.
NON
y
59
La personne en question n’a aucune intention de commettre un
crime énuméré de l’article 172.1, soit Leurre.
Secondi et Bianchi
QUIZ
Si la personne offre de la rémunérer?
OUI
y
60
Article 212(4) ; prostitution juvénile.
Secondi et Bianchi
I
C
R
E
M
a
c
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c
q
v m.
p
s
a
@
i
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s
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franc
61
Secondi et Bianchi