Critères 6juilletl - Oxfam

Document approuvé par l’Assemblée générale du 20 mai 2006. Approuvé par le Conseil d’administration du 6
juillet 2006.
Les partenariats Made in dignity d’Oxfam-Magasins du monde
SO M M AIR E
0. PRO C ÉD UR E D E D ÉL IB É R AT IO N DU P R É S ENT DO C UM ENT
a. Les étapes vers l’Assemblée Générale du 20 mai 2006
b. Comment les partenaires du Sud ont contribué à l’élaboration du document
c. La concertation au sein d’Oxfam-en-Belgique
- Avec Oxfam-Wereldwinkels
- Avec Oxfam-Solidarité
- Au sein du Comité des Partenaires Fair Trade d’Oxfam-en-Belgique
SECTION I. Le partenariat Made in dignity de
commerce équitable d’Oxfam-Magasins du monde
I. D É F I NIT IO N DU CO M M ERCE ÉQ U IT ABL E M AD E I N DIG NIT Y
I.1. La vision générale d’Oxfam-Magasins du monde
- une définition générale du commerce équitable Made in dignity
- le commerce équitable parmi l’ensemble des missions d’Oxfam-Magasins du monde
I.2. La définition FINE du commerce équitable
I.3. La définition IFAT des organisations de commerce équitable
I.4. Les définitions FLO des produits du commerce équitable
I.5. Différences entre « commerce équitable » et « commerce éthique »
II. L A R E L AT IO N D E P ART E N AR I AT M AD E IN DIG NIT Y
II.1. Les engagements d’Oxfam-Magasins du monde
A. Oxfam-Magasins du monde, une organisation démocratique
B. Oxfam-Magasins du monde, une performance économique
C. Oxfam-Magasins du monde, une organisation transparente
a. envers les producteurs
b. envers les consommateurs
D. Oxfam-Magasins du monde, la promotion d’une consommation critique et
responsable
II.2. Les engagements des partenaires Made in dignity
II.3 Une pratique de commerce équitable Made in dignity
A. Le prix
B. La continuité
C. Le préfinancement
II.4. Coopération avec les partenaires Made in dignity
1
III . L E F O ND S D E SO L ID AR IT É M AD E I N D IG N IT Y
III.1. L’appui au programme Sud d’Oxfam-Solidarité
III.2. L’appui à des partenaires Made in dignity de commerce équitable
III.3. Le financement
a. d’études réalisées par des partenaires du Sud
b. de missions d’observation, de témoignages pour la mise en réseau d’organisations
du Sud et le mouvement d’Oxfam-Magasins du monde
a. de projets spécifiques Nord de solidarité et d’économie solidaire
IV . L E S P RI O R IT É S DE S P ART EN AR I AT S M AD E IN D IG N IT Y
SECTION II. Les critères Made in dignity
Préambule
V. L ES C RIT ÈR E S O XF AM F AI RT R AD E P O UR L E S P RO D UIT S AG R ICO L ES
V.1. Les produits agricoles alimentaires
- La collaboration avec Oxfam-Wereldwinkels
- Les critères d’Oxfam-Wereldwinkels
V.2. Les produits agricoles non alimentaires
- Les critères de d’Oxfam-Wereldwinkels
- La mise en oeuvre
VI . L E S CR IT È R ES M AD E IN D IG NIT Y PO U R L ’ ART IS AN AT
Une définition et les enjeux du secteur de l’artisanat
VI.1 Des critères de développement social
A. Etre une organisation démocratique
B. Octroyer une rémunération équitable aux producteurs
C. Etre un acteur de changement social, économique et politique
VI.2 Des critères de développement économique
A. Valoriser des ressources naturelles locales
B. Garantir une fiabilité économique
C. Créer les conditions d’une durabilité économique
VI.3 Des critères de respect de l’environnement
A. Garantir des conditions de travail, de santé et de sécurité correctes pour les
artisans
B. Gérer durablement les ressources naturelles
C. Limiter les impacts sur l’environnement
VI I. L ES C RIT ÈR E S M AD E IN D IG N IT Y P O UR L E S P RO D UIT S I N DU ST RI EL S
Une définition et les enjeux du secteur des produits industriels
VII.1 Des critères de développement social
A. Etre une organisation démocratique
B. Octroyer une rémunération équitable aux producteurs
C. Etre un acteur de changement social, économique et politique
VII.2 Des critères de développement économique
A. Valoriser les ressources naturelles locales
2
B. Garantir une fiabilité économique
C. Créer les conditions d’une durabilité économique
VII.3 Des critères de respect de l’environnement
A. Garantir des conditions de travail, de santé et de sécurité correctes pour les
artisans
B. Gérer durablement les ressources naturelles
C. Limiter les impacts sur l’environnement
VI II . L E S CR IT È R ES M AD E IN D IG N IT Y P O UR L E S P RO D UIT S C O M PO S É S
Une définition et les enjeux des produits composés
VIII.1 Les exigences minimales
A. Concernant le poids des ingrédients
B. Concernant le volume des ingrédients
C. Concernant la valeur ajoutée des ingrédients
D. Concernant l’importance du travail dans la fabrication des composants
VIII.2 Les critères pour les acteurs non issus du commerce équitable dans les
composants des produits
A. Les priorités
B. Les critères d’exclusion
IX . L E S CR IT È R ES M AD E IN D IG NIT Y PO U R L E S PRO DU IT S D E F IL I È R E S
Une définition et les enjeux des produits de filières
IX.1
IX.2
IX.3
L’application des critères aux différents stades de la filière
Des exigences minimales de valeur ajoutée du commerce équitable créé
dans la filière
Les critères pour les acteurs non issus du commerce équitable dans les
filières
A. Les priorités
B. Les critères d’exclusion
X. L E R EG I ST RE M AD E IN D IG NIT Y
X.1. La procédure de sélection et de retrait
X.2. L’évaluation des partenaires
3
0. PRO C ÉD UR E D E D ÉL IB É R AT IO N DU P R É S ENT DO C UM ENT
A. Les étapes vers l’Assemblée Générale du 20 mai 2006
•
•
•
•
•
•
Le 19 décembre 2005, la commission partenaires a fait l’inventaire des enjeux à clarifier au
travers du débat sur les critères Made in dignity.
Le 12 janvier 2006, le conseil d’administration a validé le sommaire du présent document
Le 11 février 2006, la commission partenaires a débattu, lors d’une journée d’étude, du présent
document et a apporté des amendements, des enrichissements et des compléments.
Le 9 mars 2006, le conseil d’administration a validé les orientations du travail de la
commission partenaires.
Le 20 mars, la commission partenaires a validé le document final à présenter à l’assemblée
générale du 20 mai 2006.
Le CA du 6 juin 2006 a finalisé le texte sur base de recommandations de l’Assemblée générale
du 20 mai 2006
B. Comment les partenaires du Sud ont contribué à l’élaboration du document
•
•
•
Une majorité des partenaires Made in dignity d’Oxfam-Magasins du monde sont membres
d’IFAT. C’est par ce biais que les partenaires ont contribué à l’élaboration des standards de
commerce équitable utilisés par IFAT aujourd’hui dans l’auto-évaluation des membres.
Le travail sur les critères est également le fruit d’échanges approfondis avec les partenaires
Made in dignity d’Oxfam-Magasins du monde lors de séminaires :
o Kolkata – Inde, juin 2003
o Wavre – Belgique, octobre 2003
o Quito – Equateur, décembre 2003
o Bombay – Inde, janvier 2004
o Wavre - Belgique, mars 2004
o Nairobi – Kenya, mai-juin 2004
o Antigua – Guatemala, septembre 2004
o Porto Alegre – Brésil, janvier 2005
o Quito – Equateur, mai 2005
o Hanoi – Vietnam, juin 2005
o Ouahigouya – Burkina Faso, mars 2006
Le scoring (évaluation) des partenaires réalisé par la commission partenaires de juin 2005 a
aussi été l’occasion d’échanger sur la méthode d’évaluation des relations avec les partenaires
Made in dignity d’Oxfam-Magasins du monde.
C. La concertation au sein d’Oxfam-en-Belgique
•
Avec Oxfam-Wereldwinkels.
Nous avons veillé à harmoniser notre approche des critères Made in dignity avec l’approche
d’Oxfam-Wereldwinkels. Oxfam-Wereldwinkels a actualisé son approche en avril 2004.
Par ailleurs, rappelons l’accord existant entre Oxfam-Werelwinkels et Oxfam-Magasins du
monde qui spécifie une répartition des rôles :
o « Oxfam-Magasins du monde est en charge du registre Oxfam-Made in dignity
des partenaires producteurs des produits non-alimentaires.
o Oxfam-Wereldwinkels est en charge du registre Oxfam-Fairtrade des
partenaires producteurs des produits alimentaires. »
•
Avec Oxfam-Solidarité
Un accord de collaboration à propos du partenariat (ratifié le 6 décembre 2005) a été établi entre
Oxfam-Magasins du monde et Oxfam-Solidarité. Il précise qu’Oxfam-Magasins du monde a comme
finalités :
4
1.
« de faire du partenariat Sud une démarche mobilisatrice d’éducation permanente pour les
équipes locales et les sympathisants du mouvement .
2. d’appuyer Oxfam-Solidarité dans sa démarche de partenariat Sud
3. de développer un programme adapté pour les partenaires de commerce équitable repris
dans le registre Made in dignity, en concertation avec le comité du partenariat Fair Trade
d’Oxfam-en-Belgique.
4. de soutenir la mise en réseau d’organisations du Sud, du Nord et du mouvement d’OxfamMagasins du monde dans le but de renforcer des expressions politiques dans le cadre des
trois axes de son plan stratégique « Made in dignity, la marque du changement ». »
•
Au sein du comité des Partenaires Fair Trade d’Oxfam-en-Belgique
Le comité partenaires Fair Trade d’Oxfam en Belgique est chargé de différentes missions :
o Débats et échanges sur les orientations des 3 organisations d’Oxfam-en-Belgique
et d’Oxfam-International en matière de partenariat Sud
o Examen d’un budget annuel du comité
o Mise en place d’un « mapping » permanent du partenariat Sud (pays, partenaires,
programmes et projets) des 3 Oxfam
o Identification et mise en œuvre de collaborations dans le domaine du partenariat
Sud entre les 3 organisations
o Echange d’informations sur le timing et les objectifs des missions dans les pays du
Sud des 3 organisations
o Evaluation du « brand risk »(le « brand risk » est le risque de dommage qui peut
être porté à un ou plusieurs Oxfam dans le monde en raison d’opinions ou de
réalisations d’un autre Oxfam) : le Comité partenaires Fairtrade des 3 Oxfam est
une instance de recours (après les commissions partenaires de chaque
organisation) pour évaluer le « brand risk » sur les partenariats Sud et pour
recommander une décision. En cas de désaccord persistant, les instances
d’Oxfam-en-Belgique sont saisies.
5
Section I. Le partenariat Made in dignity
de commerce équitable d’Oxfam-Magasins
du monde
I. D É F I NIT IO N DU CO M M ERCE ÉQ U IT ABL E M AD E I N DIG NIT Y
I.1. La vision générale d’Oxfam-Magasins du monde
•
Une définition générale du commerce équitable Made in dignity
La crédibilité et la spécificité de la démarche Oxfam-Made in dignity est fondée sur
• un partenariat durable. Oxfam-Made in dignity, au delà d’une démarche commerciale ou technique,
est une action de solidarité entre des groupes de population qui inter-agissent en faveur de
changements pour que les droits économiques, sociaux et culturels deviennent une réalité pour les
femmes et les hommes.
• un mouvement citoyen. Oxfam-Made in dignity est à la fois une expérimentation économiquement
crédible de commerce équitable et le levier d’un mouvement capable de porter un message et des
revendications face à des pratiques dominantes de commerce non équitable.
• des critères exigeants. Oxfam-Made in dignity est la marque qui traduit l’exigence de critères de
développement (pré-financement, continuité, prix juste), apportant une valeur ajoutée à la filière du
produit. Ces critères sont présentés en détail dans le contrat Made in dignity qui engage OxfamMagasins du monde et ses partenaires
• une collaboration avec Oxfam-Wereldwinkels pour l’ensemble des producteurs de produits
alimentaires repris sur le registre d’Oxfam-Fairtrade. Une collaboration avec des organisations en
Europe qui partagent une vision similaire du commerce équitable.
• une crédibilité qui repose sur
o des échanges soutenus avec nos partenaires
o le contrôle d’instances démocratiques et bénévoles
o la démarche d’auto-évaluation reconnue par IFAT
o la certification extérieure du label Max Havelaar
o le respect de la démarche « Vêtements propres ».
o la transparence d’informations mises à la disposition du public
Extrait du plan stratégique 2005-2008, Made in dignity, la marque du changement
•
Le commerce équitable parmi l’ensemble des missions d’Oxfam-Magasins du monde
Oxfam-Magasins du monde articule trois missions :
o un mouvement d’éducation permanente qui met en route des citoyens, dans leurs
diversités.
o un commerce équitable et des actions solidaires, en partenariat avec des organisations
du Sud, comme vecteur crédible, efficace, rentable et reconnu d’un mouvement pour
une mondialisation solidaire.
o une force de changement pour un développement durable, social et solidaire :
interpeller des pouvoirs publics ; faire pression sur des entreprises multinationales
pour les contraindre à agir pour le bien commun.
Le réseau des Magasins du monde-Oxfam est tenu et animé par des équipes locales bénévoles. Les
salariés ont comme fonction soit de structurer, motiver, soutenir, former les équipes locales, soit de
gérer la chaîne du produit jusqu’au magasin. C’est un choix qui se justifie par notre vision du
commerce équitable défini comme une expérimentation économiquement crédible mise en œuvre par
un mouvement capable de porter un message et des revendications face à des pratiques dominantes de
commerce non équitable.
6
I.2. La définition FINE du commerce équitable
FINE est une fédération des quatre fédérations internationales des Organisations du Commerce
Equitable : Fairtrade Labeling Organisation International (FLO) (fédération des organisations de
commerce équitable de labellisation), International Fair Trade Association (IFAT), Network of
European Worldshops (NEWS) (Fédération des Magasins du Monde) et European Fair Trade
Association (EFTA) (Fédération des organisations de commerce équitable importatrices).
Oxfam-Magasins du monde est membre de IFAT et EFTA et détenteur de licence Max Havelaar (FLO).
C’est par ces différents biais qu’Oxfam-Magasins du monde est en lien avec FINE.
La définition du Commerce Equitable selon FINE
Le commerce équitable est un partenariat commercial basé sur le dialogue, la transparence et le
respect, qui vise plus d’équité dans le commerce international. Le commerce équitable contribue au
développement durable en proposant de meilleures conditions commerciales et en garantissant le
respect des droits des producteurs marginalisés et travailleurs, principalement dans les pays du Sud.
Les organisations de commerce équitable, soutenues par les consommateurs, s’engagent
activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser le public et à se mobiliser pour des changements
dans les règles et la pratique du commerce international conventionnel.
L’objectif stratégique du commerce équitable est de :
- travailler d’une façon délibérée avec des producteurs et des travailleurs défavorisés afin de leur
permettre de passer d’un état de vulnérabilité à un état de sécurité et d’autosuffisance économique
- renforcer les pouvoirs des producteurs et travailleurs au sein de leurs propres organisations
- jouer un rôle actif et plus large au niveau mondial pour atteindre une plus grande équité dans le
commerce international
I.3. La définition IFAT des organisations de commerce équitable
IFAT, la Fédération Internationale pour le Commerce Equitable, a pour objectif d’améliorer le mode
de vie des populations défavorisées dans les pays en voie de développement en reliant et en renforçant
les organisations qui offrent des alternatives équitables face aux structures et pratiques commerciales
déloyales. Les membres d’IFAT se regroupent dans la solidarité et la coopération mutuelle pour créer
une manière alternative et équitable de faire du commerce. IFAT est une fédération qui promeut le
commerce équitable et constitue un lieu d’échange d’informations dans le but d’aider les membres à
augmenter le profit des producteurs. www.ifat.org
Oxfam-Magasins du monde est membre d’IFAT depuis sa création.
Les standards de commerce équitable d’IFAT
1. Creating opportunities for economically disadvantaged producers
Poverty reduction through trade forms a key part of the organisation’s aims. The organisation
supports economically disadvantaged or marginalized producers; whether these are independent,
family businesses or grouped in associations or co-operatives. The trade supports community
development. It seeks to enable them to move from a position of vulnerability to one of security and
from material poverty to income and ownership. The organisation has a plan of action to carry this
out.
2. Transparency and accountability
7
The organisation is transparent in its management and commercial relations and deals fairly and
respectfully with its trading partners. It is accountable to all its stakeholders in a process that
respects the sensitivity and confidentiality of commercial information supplied. The organisation
finds appropriate, participatory ways to involve employees/staff and producers in its decisionmaking processes and gives special attention to the dissemination of relevant information to all its
trading partners. The communication channels are good and open at all levels of the supply chain.
3. Capacity building
The organisation seeks to develop producers¹ skills. It develops specific activities to provide
assistance to producers and commits to providing continuity in its trading relationships with its
partners in the supply chain over an agreed given period. The organisation takes responsibility as
appropriate to assisting producers and marketing organisations (both exporting and importing) to
improve their management skills and their access to international, regional and/or local markets,
both Fair Trade and mainstream as appropriate. The organisation also develops the skills of its own
employees/ staff.
4. Promoting Fair Trade
The organisation raises awareness of the aim of Fair Trade and of the possibility for greater justice
in world trade through Fair Trade. It advocates the objectives and activities of Fair Trade according
to the scope of the organisation. It acknowledges the importance of customers for the growth and
effectiveness of its movement. Customers are provided with information about the organisation, the
products, and in what conditions they are made. Honest advertising and marketing techniques are
used. The organisation aims for the highest standards in product quality and packing.
5. Payment of a fair price
A fair price is one that has been mutually agreed by all through dialogue and participation, which
provides fair pay to the producers and can also be sustained by the market. Where Fair Trade
pricing structures exist, these are used as a minimum. Fair pay means provision of socially
acceptable remuneration (in the local context) considered by producers themselves to be fair and
which takes into account the principle of equal pay for equal work by women and men. Fair Trade
marketing organisations support capacity building as required to producers in costing and pricing
products to enable them to set a fair price. Fair Trade buyers, importers and intermediaries ensure
prompt payment to their producers and other partners and, whenever possible, help producers with
access to pre-harvest or pre-production financing (advance payments). The production of high
value-added products is encouraged.
6. Gender Equity
The organisation provides opportunities for women and men to develop their skills and actively
promotes applications from women for job vacancies. Women employees are provided with
leadership training and encouraged to seek leadership roles. Organisations working directly with
producers ensure that women¹s work is properly valued and rewarded. Women are always paid for
their contribution to the production process. The organization takes into account the special health
and safety needs of pregnant women and breast-feeding mothers. Women participate in decisions
concerning the use of benefits accruing from the production process. Local cultures and traditions
are respected and steps taken to avoid discrimination on the grounds of religion, disability, caste or
age.
7. Working conditions
The organisation is taking steps to promote a safe and healthy working environment for producers
with clean water to drink, adequate sanitation and access to essential medical support. Working
hours are in line with the conditions established by the law and ILO convention. The organisation
raises awareness of health and safety issues with producers on a regular basis.
8. Child Labour
8
The organisation and its members respect the UN Convention on the Rights of the Child, as well as
the law and social norms in the local context, in order to ensure that the participation of children in
production processes of fairly traded articles (if any) does not adversely affect their well-being,
security, educational requirements and need for play. Organisations working directly with
informally organised producers disclose the involvement of children in production.
9. The Environment
The organisation maximizes the use of raw materials from sustainably managed sources buying
locally when possible. In the case of buyers or importers, priority is given to buying products made
from raw materials made from sustainably managed sources where these are available and to
encouraging its suppliers to look for such materials. Recycled or easily biodegradable materials are
used for packing and goods are dispatched by sea wherever possible. The organization promotes the
use of technology that respects the environment as well as the use of initiatives to reduce energy
consumption, and creates awareness of environmental hazards.
Version after the Quito AGM, May 2005
I.4. Les définitions FLO des produits du commerce équitable
FLO est la Fair Labelling Organisation. C’est la coupole internationale des organisations de
labellisation des produits du commerce équitable comme Max Havelaar en Belgique. Max Havelaar
n'achète ni ne vend de produits équitables. Il agit comme une organisation indépendante qui gère un
label du commerce équitable. Ce label est octroyé uniquement aux produits qui répondent aux critères
internationaux du commerce équitable. Ceux-ci portent sur les conditions de production et les prix.
Afin de pouvoir donner cette garantie, Max Havelaar contrôle la chaîne de transformation, du
producteur au consommateur. www.maxhavelaar.be
Oxfam-Werelwinkels est détenteur de la licence pour des produits alimentaires.
Oxfam-Magasins du monde est détenteur de la licence pour des produits en coton.
Les critères internationaux de FLO pour les produits du commerce équitable
1. Les critères généraux
Il existe deux séries de critères généraux relatifs aux producteurs: l'une s'applique aux petits
cultivateurs et l'autre aux travailleurs des plantations ou des usines.
La première série de critères concerne les petits cultivateurs regroupés au sein d'une structure
démocratique et participative.
La seconde série concerne les travailleurs dont l'employeur offre un salaire correct, garantit la
liberté syndicale et pourvoit, si nécessaire, à leur logement. Dans les plantations et les usines, des
critères minimums de santé, de sécurité et d'environnement doivent être respectés, et le travail des
enfants, ainsi que le travail forcé, sont interdits. Parce que le commerce équitable est synonyme de
développement, il faut faire une distinction entre les critères minimums et les critères évolutifs.
Les critères minimums sont des conditions d'adhésion auxquelles les producteurs doivent
répondre pour être agréés. Ces critères minimums visent à garantir:
- les revenus ou les avantages perçus par les cultivateurs et/ou les travailleurs;
- un potentiel de développement durable;
- le commerce équitable comme option avantageuse pour cette organisation.
Les critères évolutifs visent à encourager les producteurs à améliorer constamment les conditions
de travail et la qualité des produits pour augmenter la durabilité écologique de leurs activités, et à
investir dans le développement de leur organisation, de leurs producteurs et de leurs travailleurs.
9
2. Les critères commerciaux
Les critères commerciaux déterminent la relation entre les producteurs et les commerçants. Ces
derniers sont tenus:
- de payer un prix qui couvre les coûts d'une production et d'un mode de vie durables;
- de payer une prime qui permet aux producteurs d'investir dans le développement;
- de faire un préfinancement si les producteurs le demandent;
- de conclure des contrats qui permettent une planification à long terme et une production durable
3. Les critères spécifiques relatifs aux produits
Enfin, il y a aussi les critères spécifiques relatifs aux produits. Les difficultés auxquelles les
producteurs et les travailleurs des pays en développement sont confrontés diffèrent fortement d'un
produit à l'autre et exigent par conséquent des critères spécifiques. Ceux-ci affinent, par produit, les
critères généraux et les critères commerciaux. Ils déterminent le prix minimum, la qualité minimum
et les normes de transformation, les normes environnementales spécifiques, etc.
I.5. Différences entre « commerce équitable » et « commerce éthique »
Il faut être ferme sur la distinction nette à faire entre l’approche du commerce équitable basée sur
la volonté de partenariat pour le développement et l’approche de commerce éthique des entreprises
davantage basée sur le respect de normes de base.
•
•
Le commerce équitable est basé sur la volonté de partenariat pour le développement. Il
contribue au développement des artisans et des producteurs agricoles dans les pays du Sud, en
leur garantissant des conditions décentes de travail et de rémunération, en leur apportant des
débouchés commerciaux, sans les rendre dépendants. Le commerce équitable a un impact
indéniable sur la vie des producteurs du Sud grâce au partenariat durable que les
organisations concluent avec eux.
Le commerce éthique correspond à une démarche des entreprises basées sur le respect de
normes de base. L’Organisation Internationale du Travail défini les droits fondamentaux des
travailleurs. Parmi ces droits, la liberté syndicale constitue un tremplin nécessaire pour
l’application d’autres droits pour les travailleurs : droit d’organisation et de négociation
collective, l’interdiction du travail des enfants, l’interdiction du travail forcé, la non
discrimination, etc.
Oxfam-Magasins du monde a déterminé une ligne de conduite dans le domaine de la
«Responsabilité Sociale des entreprises ».
●
La prise en compte d’une dimension éthique, sociale correspond à une volonté de respecter les
législations (c’est une responsabilité première des entreprises !), voir d’anticiper sur l’émergence
de nouvelles législations ou de nouveaux défis. Mais c’est très souvent aussi la réponse à la
pression des opinions publiques du Nord et de mouvements populaires du Sud. L’image est
devenue un capital des entreprises qu’elles veulent préserver. Cela veut dire que les actions
citoyennes des mouvements comme Oxfam-Magasins du monde ont un impact réel.
●
L’approche de la « Responsabilité Sociale des Entreprises » repose sur une démarche volontariste
des entreprises qui fixent, à travers différents outils, des règles du jeu et des pratiques qu’elles
veulent respecter ou améliorer. D’une certaine manière, il s’agit là d’une « privatisation de la
norme et du contrôle de son application ». Ce n’est pas un hasard si la responsabilité sociale des
entreprises apparaît à une période où la capacité des pouvoirs publics à fixer des règles du jeu et à
les faire accepter s’affaiblit. Ce qui peut apparaître comme une avancée : « Les entreprises
s’intéressent à l’éthique, au social » peut cacher en fait un recul de la puissance publique
incapable d’imposer des règles du jeu à l’échelle internationale, sur le terrain des multinationales.
Rappelons ici l’approche que nous avons définie dans notre plan stratégique « Made in dignity, la
marque du changement ». « Oxfam-Magasins du monde veut contribuer à réhabiliter le
politique, -c’est-à-dire la conscience que chaque individu et chaque groupe est porteur de choix de
société- et réhabiliter la politique, -c’est-à-dire la volonté de mettre au centre de la
décision la démocratie politique et la puissance publique. »
10
●
Quand une multinationale avance un code de conduite dans le domaine des conditions de travail, il
est essentiel de toujours revenir à des questions centrales :
o
Quelle est la force des critères avancés ? Peuvent-ils amener un progrès social réel ?
Les personnes concernées ont-elles été impliquées dans la définition des progrès
sociaux à atteindre, dans leur mise en œuvre, dans leur évaluation ? Sont-ils basés sur
des références largement acceptées et susceptibles de faire force de loi ou d’initier un
travail législatif (comme par exemple les Conventions fondamentales de l’OIT)
o
Le code de conduite s’applique-t-il effectivement à l’ensemble de la zone d’influence
de la multinationale (sous-traitances, …) ?
o
Et surtout, les pratiques d’achat des entreprises permettent-elles de mettre en
œuvre les principes des codes de conduite ?
●
Le contrôle de la mise en application d’un code de conduite peut venir d’un organisme extérieur,
indépendant. Mais le premier des contrôles qui doit s’exercer est celui des travailleurs et des
usagers des entreprises. Dans ce contexte, il est crucial de faire le choix prioritaire de renforcer
les organisations syndicales ou populaires du Sud, réellement représentatives et
effectives, capables d’exercer ce contrôle.
●
Les contacts, voire les négociations d’Oxfam-Magasins du monde avec des entreprises doivent se
faire dans la clarté et la transparence du mouvement. C’est à la fois une exigence
démocratique pour un mouvement comme le nôtre et un principe d’action dans la mesure où nous
faisons pression sur l’image des entreprises, ce qui suppose une mobilisation citoyenne.
11
II. L A R EL AT IO N D E P ART E N AR I AT M AD E IN DIG NIT Y
II.1. Les engagements d’Oxfam-Magasins du monde
•
A. Oxfam-Magasins du monde, une organisation démocratique
L A CH AR T E D U M O UV EM ENT
En participant au mouvement d’Oxfam-Magasins du monde, tous les membres s’engagent à défendre
et à promouvoir des valeurs :
- La solidarité et la justice
- Un commerce équitable et solidaire avec les partenaires du Sud
- La paix et le désarmement en faveur du développement
- Le refus de toute forme de racisme et de xénophobie
- Des changements individuels, sociaux et politiques dans notre propre société pour un développement
durable et solidaire au Nord comme au Sud de la planète.
Le mouvement Oxfam-Magasins du monde, à travers ses équipes et ses instances, s’engage à :
- Assurer un fonctionnement démocratique et participatif de l’association
- Garantir la transparence de la gestion et de l’action d’Oxfam-Magasins du monde
- Valoriser les compétences de chacun
- Rendre le travail de tous le plus utile, efficace et agréable possible.
Oxfam-Magasins du monde forme un mouvement composé de membres qui adhèrent à cette charte et
contribuent démocratiquement aux décisions des instances ainsi qu’aux activités.
Oxfam-Magasins du monde est un mouvement d’éducation permanente
- Le mouvement Oxfam-Magasins du monde est constitué d’équipes locales.
- Les équipes locales sont formées par les personnes qui adhèrent à la charte du mouvement et
s’engagent à agir concrètement au sein d’Oxfam-Magasins du monde.
- Les équipes locales choisissent des représentants à l’assemblée générale de l’asbl Oxfam-Magasins du
monde. De là découle l’ensemble des instances démocratiques du mouvement.
- Le mouvement Oxfam-Magasins du monde tire également sa légitimité des clients qui fréquentent
ses magasins, des donateurs, des adhérents aux actions qu’il propose, des participants aux activités
qu’il organise, des partenaires avec qui il coopère.
Au sein des équipes locales et dans l’ensemble du mouvement, Oxfam-Magasins du monde veut
favoriser une participation démocratique :
- valoriser le pluralisme des expériences, des compétences, des statuts, des motivations, des âges, de
l’ancienneté et des points de vue
- encourager la participation individuelle et collective
- s’appuyer sur une dynamique de participation au sein des instances de décision
- se fixer des objectifs, les mettre en oeuvre, en évaluer les résultats.
Nous invitons des adultes et des jeunes en milieux scolaires à s’inscrire dans une démarche de
formation et d’éducation :
- prendre conscience des mécanismes économiques et sociaux, du local au global.
- partager des connaissances, des savoirs, des outils d’analyse critique et des outils d’action.
- mener une réflexion sur la responsabilité de chacun comme acteur (citoyen, travailleur,
consommateur, …)
- promouvoir une perspective d’égalité et de progrès social en vue d’une société plus juste
Chaque membre du mouvement est invité à l’action
- transformer un sentiment d’impuissance d’individus en force de changement collectif
- mener des actions concrètes
- de commerce équitable et solidaire
- de pression pour un développement durable, social et solidaire
- de formation et d’éducation au développement
12
•
B. Oxfam-Magasins du monde, une performance économique
Oxfam-Magasins du monde prend l’engagement de se fixer des objectifs réalistes, spécifiques,
mesurables, déterminés dans le temps pour
- rendre la démarche de commerce équitable accessible au plus grand nombre
- trouver de nouveaux débouchés pour les producteurs du Sud. Définir un plan
d’affaires annuel et en faire un outil d’action et d’évaluation.
- assurer un processus continu et cohérent de développement de produits, attractifs
et rentables, en dialogue permanent avec nos partenaires du Sud.
- assurer le développement et l’appui des réseaux existants des magasins gérés par
les équipes locales bénévoles
- rechercher de nouveaux réseaux de distribution. Faire la démonstration qu’un
commerce équitable porté par des professionnels salariés, répondant aux
exigences fortes de la marque Oxfam-Made in dignity, est également possible,
crédible et rentable
- assurer la viabilité et la pérennité de nos activités par une diversification de
ressources.
•
C. Oxfam-Magasins du monde, une organisation transparente
a. Envers les producteurs
-
-
-
Maintenir avec les producteurs une relation continue sur le long terme, basée sur
des commandes régulières, une communication suivie, transparente et
réciproque. Opter pour la transparence envers nos partenaires en ce qui concerne
la structure, les décisions, la stratégie, la planification de nos activités et les
finances d’Oxfam-Magasins du monde.
Assurer aux producteurs un feed-back sur les produits, les ventes, le marché.
Nous leur fournissons des informations leur permettant d’accroître leur part de
marché.
En cas de difficultés, privilégier le dialogue pour résoudre les problèmes.
b. Envers les consommateurs
-
•
Oxfam-Magasins du monde favorise l’information aux clients en mettant à leur
disposition des documents clairs, complets et tenus à jour à propos des
partenaires du Sud et veille tout particulièrement dans ce domaine à la formation
des bénévoles pour utiliser ces informations.
Oxfam-Magasins du monde tient des informations disponibles sur le site
www.madeindignity.be ainsi que son auto-évaluation réalisée pour IFAT.
D. Oxfam-Magasins du monde, la promotion d’une consommation critique et
responsable
- Oxfam-Magasins du monde veut promouvoir une consommation critique et
responsable. La qualité d’un produit se mesure aussi par son utilité, sa durabilité,
sa valeur symbolique et culturelle.
- Oxfam-Magasins du monde veut lutter contre le gaspillage, la sur-consommation
et les inégalités sociales dans la consommation.
- Oxfam-Magasins du monde a pour objectif de mener des campagnes pour
encourager un développement durable et équitable.
II.2. Les engagements des partenaires Made in dignity
Les partenaires s’engagent à respecter les critères Made in dignity (repris dans la section II).
13
II.3 Une pratique de commerce équitable Made in dignity
A. Le prix
Oxfam-Magasins du monde garantit des prix plus équitables pour les producteurs et
acceptables pour le consommateur (voir ci-dessous sur le concept de prix équitable). Le
prix équitable est aussi un prix qui se négocie en dialogue avec les partenaires.
B. La continuité
Oxfam-Magasins du monde s’engage à travailler dans la durée avec ses partenaires. Le
critère minimum nous oblige à acheter 50% du montant de l’année précédente. Dans
tous les cas, nos relations avec les partenaires se font à moyen et long terme.
C. Le préfinancement
Oxfam-Magasins du monde paie une avance (généralement 50%) au moment de passer
commande.
II.4. Coopération avec les partenaires Made in dignity
Nous voulons contractualiser ces plans de collaboration en privilégiant des méthodes basées sur
l’échange d’informations, les échanges d’expérience entre partenaires et des actions
bilatérales de coopération organisationnelle.
Mettre en œuvre ces plans de collaboration avec nos partenaires du Sud, dans différents
domaines, en s’en donnant les moyens humains et financiers et en collaborant avec des organisations
de commerce équitable en Europe
o des programmes de développement organisationnel dans différents domaines :
évolution du management, formation, investissements technologiques,
investissements financiers, …
o des programmes de développement de produits basés notamment sur la poursuite de
l’organisation de séminaires et un échange régulier d’informations.
o la réalisation d’études qui évaluent l’impact et la valeur ajoutée du commerce
équitable en s’intéressant tout particulièrement à la crise du secteur de l’artisanat.
o établir une force de changement pour
amener les pouvoirs politiques, à différents niveaux, à utiliser leurs marges
de manœuvre pour encourager ou contraindre les différents acteurs à faire
des choix pour un développement social, durable et solidaire
construire des rapports de force vis-à-vis de certaines multinationales
Plan stratégique d’Oxfam-Magasins du monde, actualisation 2005
14
III . L E F O ND S D E SO L ID AR IT É M AD E I N D IG N IT Y
Oxfam-Magasins du monde dispose d’un fonds de partenariat Oxfam-Made in dignity (20% des
ventes hors HTVA de vêtements de seconde main soit actuellement +/- 150.000 €). La commission de
partenariat Made in dignity détermine annuellement une clé de répartition dans le cadre des modalités
prévues ci-après. Oxfam-Solidarité est membre de la commission de partenariat Made in dignity.
III.1. L’appui au programme Sud d’Oxfam-Solidarité
Un minimum de 60 % du fonds de partenariat Oxfam-Made in dignity est destiné à OxfamSolidarité.
Oxfam-Solidarité rapporte annuellement à la commission partenariat Made in dignity des objectifs et
avancement de son programme Sud. La commission de partenariat Made in dignity choisit de
valoriser des parties du programme d’Oxfam-Solidarité dans le but de mener à ce propos des actions
de sensibilisation des donateurs, sympathisants et clients.
Oxfam-Solidarité est l’opérateur.
III.2. L’appui à des partenaires Made in dignity de commerce équitable
Un maximum de 30% du fonds de partenariat Made in dignity est consacré à l’appui à des
partenaires de commerce équitable reconnus dans le registre Made in dignity d’Oxfam-Magasins
du monde, à l’exclusion d’autres partenaires.
La commission de partenariat Made in dignity décide des affectations du fonds. Le comité Fair Trade
est systématiquement informé des actions décidées. Oxfam-Magasins du monde est l’opérateur.
Oxfam-Magasins du monde se concerte avec le comité du partenariat Fair Trade pour donner des
informations sur les intentions de réalisations, pour évaluer les zones de collaborations possibles,
pour mesurer le « brand risk »
III .3 Le financement de …
Un maximum de 20 % du fonds de partenariat Made in dignity est consacré à
●
a. des études réalisées par des partenaires du Sud à propos de l’impact de multinationales
●
b. des missions d’observation, de témoignages pour la mise en réseau d’organisations du Sud et le
mouvement d’Oxfam-Magasins du monde
●
c. des projets spécifiques Nord de solidarité et d’économie solidaire
Oxfam-Magasins du monde est l’opérateur. Oxfam-Magasins du monde se concerte avec le comité du
partenariat Fair Trade pour donner des informations sur les intentions de réalisations, évaluer les
zones de collaborations possibles, mesurer le « brand risk ».
15
IV . L E S P RI O R IT É S DE S P ART EN AR I AT S M AD E IN D IG N IT Y
Oxfam-Magasins du monde souhaite donner priorité
●
aux organisations actuellement répertoriées dans le registre Made in dignity, avec
lesquelles Oxfam-Magasins du monde cherche à maintenir et à développer des relations durables
et équilibrées.
●
à des organisations qui ont un double impact :
o
à un niveau micro, un impact au bénéfice direct des membres de l’organisation et de
leur communauté
o
à un niveau macro, un impact qui contribue à des changements politiques et
économiques structurels pour l’ensemble de la société
●
à des organisations de pays ou de régions du monde les plus défavorisées (avec une
attention particulière à l’Afrique)
●
à de nouvelles organisations prêtes à mener un dialogue ouvert et transparent dans des
relations de collaboration avec Oxfam-Magasins du monde qui soient équilibrées :
o
des partenaires permettant de renforcer des alliances dans la construction d’une force
de changement capable d’interpeller des pouvoirs politiques en faveur d’un
développement durable, social et solidaire et faire pression sur des entreprises
multinationales afin de les contraindre à agir pour le bien commun.
o
des partenaires permettant de renforcer la crédibilité, l’efficacité et la rentabilité des
actions de commerce équitable notamment en proposant de nouveaux produits de
qualité dans les gammes de produits jugées prioritaires par Oxfam-Magasins du
monde
16
Section II. Les critères Made in dignity
Préambule
La pratique de commerce équitable d’Oxfam-Magasins du monde doit être définie en fonction de
critères qui précisent sur quelles bases sélectionner et évaluer les producteurs et quelles lignes de
conduite suivre dans la pratique de commerce équitable de l’organisation.
Des critères ne peuvent pas toujours s’appliquer systématiquement. Il faut tenir compte d’un
contexte économique et culturel, propre à chaque organisation de producteurs. Une organisation de
producteurs évolue dans le temps et il est parfois important d’encourager l’évolution d’un groupe de
producteurs vers une meilleure rencontre des critères. Les organisations de producteurs sont très
différentes : coopératives, organisations populaires, ONG, société d’état, etc.
Les critères repris dans ce document portent sur la démarche de commerce équitable avec des
partenaires producteurs. Ces critères ont comme objectif de guider l’approche pragmatique
d’Oxfam-Magasins du monde. Ils se veulent souples, inscrits dans le temps et soumis à
l’évaluation des instances d’Oxfam-Magasins du monde. Ces critères doivent permettre de :
• orienter les décisions des instances d’Oxfam-Magasins du monde
• définir un partenaire « idéal »
• permettre aux producteurs de voir s’ils ont la possibilité de collaborer avec Oxfam-Magasins du
monde
• sélectionner les partenaires avec lesquels Oxfam-Magasins du monde veut collaborer
• alimenter une réflexion sur les relations de partenariat Nord-Sud
• apporter une garantie de commerce équitable aux consommateurs
Nous avons fait le choix de nous baser sur des critères minimaux et des critères évolutifs.
Critère minimal. Les organisations de producteurs doivent satisfaire à ces exigences lors de leur
sélection dans le registre Made in dignity. Ce sont des conditions d’exclusion si les exigences ne sont
pas rencontrées. Ces minima sont exigés pour garantir que
• les producteurs et travailleurs bénéficient des avantages du commerce équitable
• les organisations de producteurs et/ou les travailleurs ont un potentiel de développement
• la relation de commerce équitable génère un développement difficile à obtenir par une autre voie
Critère évolutif. Les organisations de producteurs doivent montrer qu’elles y travaillent et qu’elles
font des progrès en la matière. Un appui peut s’avérer nécessaire pour permettre les évolutions
On distingue dans ce document les organisations de premier et de second niveau :
• les producteurs ou travailleurs qui transforment effectivement les matières premières pour
en faire des produits finis
• les partenaires qui exportent les produits vers Oxfam-Magasins du monde
Enfin, nous faisons une distinction entre « producteurs » lorsqu’ils sont indépendants et
« travailleurs » lorsqu’ils sont salariés.
17
V. L ES C RIT ÈR E S O XF AM F AI RT R AD E P O UR L E S P RO D UIT S AG R ICO L ES
V.1. Les produits agricoles alimentaires
•
La collaboration avec Oxfam-Wereldwinkels
Sauf décision explicite et motivée de sa commission partenaires, Oxfam-Magasins du monde reconnaît
automatiquement la procédure de sélection, de monitoring et d’évaluation des partenaires d’OxfamWereldwinkels sans procédure d’investigation et de vote. Oxfam-Wereldwinkels s’engage à fournir
dans la langue du dossier les informations en sa possession. Oxfam-Wereldwinkels transmet
annuellement un registre de ses partenaires publié dans le rapport annuel d’Oxfam-Magasins du
monde et sur le site www.madeindignity.be.
•
Les critères d’Oxfam-Wereldwinkels
Voir le document en français des critères d’Oxfam-Wereldwinkels actualisé en avril 2004 disponible
sur www.madeindignity.be
V.2. Les produits agricoles non alimentaires
•
Les critères de d’Oxfam-Wereldwinkels
Les critères adoptés par Oxfam-Wereldwinkels sont d’application pour les partenaires producteurs de
produits agricoles non alimentaires (coton, cosmétique, etc.) repris dans le registre Oxfam-Made in
dignity.
Voir le document en français des critères d’Oxfam-Wereldwinkels actualisé en avril 2004 disponible
sur www.madeindignity.be
•
La mise en œuvre
o
o
Les partenaires fournisseurs de produits agricoles non alimentaires déjà repris au
registre d’Oxfam-Wereldwinkels ne font pas l’objet d’une nouvelle démarche de
sélection et d’évaluation.
Les nouveaux partenaires fournisseurs de produits non alimentaires font l’objet d’une
démarche de sélection et d’évaluation par la commission partenaires d’OxfamMagasins du monde.
18
VI . L E S CR IT È R ES M AD E IN D IG NIT Y PO U R L ’ ART IS AN AT
Une définition et les enjeux du secteur de l’artisanat
Le secteur de l’artisanat se caractérise par une primauté du travail sur le capital. La valeur ajoutée
du travail y est importante. Les investissements financiers et technologiques sont relativement
faibles par rapport à la production industrielle. L’artisan a logiquement la maîtrise des techniques
de production. Enfin, on présuppose que l’artisan est un producteur indépendant qui n’a pas recours
au travail salarié.
L’artisanat constitue bien souvent un revenu complémentaire aux revenus de l’agriculture pour
des communautés du Sud. Ce revenu est d’autant plus important qu’il permet de couvrir des périodes
de soudure et d’inactivité dans le calendrier agricole. Pour certains, l’artisanat est devenu une
activité à part entière.
L’artisanat se base sur un savoir-faire qui se transmet. Au travers de la production d’objets, on
valorise des compétences spécifiques, des métiers précis qui s'acquièrent progressivement par la
pratique. Au travers de créations, de techniques particulières, de matières premières originales,
l’artisanat est bien souvent le reflet, voir le symbole, de cultures locales.
Les femmes jouent un rôle économique déterminant dans le secteur de l’artisanat et prennent aussi
en charge aussi une part importante de l’éducation des adultes de demain. Or, il existe un décalage
considérable entre le rôle joué par les femmes dans la société et les retombées dont elles bénéficient.
L’inégalité des genres est toujours monnaie courante, notamment en matière de scolarisation, de
santé, de nutrition et plus encore de participation à la vie économique et politique. Oxfam-Magasins
du monde collaborent avec des partenaires qui considèrent les femmes comme actrices à part entière
et qui permettent leur réelle émancipation sociale, économique, politique et culturelle. L’absence de
discrimination (dans les droits, les salaires…), la promotion des droits à l’égalité et des réalisations
concrètes visant l’émancipation des femmes sont donc des critères fondamentaux. Dans certains cas,
ce sont les hommes qui produisent l’artisanat. C’est par exemple le cas du travail du métal en Haïti.
La majorité de l’artisanat produit dans le monde est issu du secteur informel, parfois de la
débrouille.
Enfin, la production d’artisanat est dans la plupart des cas décentralisée dans les communautés
villageoises mêmes. Il permet de gagner un revenu sans avoir recours à l’exode rural.
VI.1 Des critères de développement social
Les artisans peuvent entrer en ligne de compte s’ils sont organisés d’une manière ou d’une autre (en
coopératives, associations ou autres formes d’organisation selon le contexte social et culturel de leur
région ou pays). Cette organisation doit contribuer au développement social et économique de ses
membres (et des communautés dans lesquelles ils vivent). Oxfam-Magasins du monde ne travaille
pas directement avec des individus.
VI.1.a Etre une organisation démocratique
La participation
Critères minimaux
- Il existe une assemblée générale (ou équivalent) avec un droit de vote pour les
membres (c’est l’organe de décision le plus élevé) ainsi qu’un conseil
d’administration (ou équivalent) démocratiquement élu. Ce dernier rend des
comptes à l’assemblée générale au minimum une fois par an. Le rapport annuel et
la comptabilité doivent être soumis et approuvés par l’assemblée générale.
- Si elle en a les moyens, l’organisation reste ouverte à l’inscription de nouveaux
membres, sans discrimination envers des groupes sociaux déterminés.
Critères évolutifs
- L’organisation encourage l’intégration de groupes défavorisés ou minoritaires au
sein de l’organisation.
- Il existe des mécanismes de participation clairement identifiés dans les statuts et
la pratique de l’organisation.
19
-
L’organisation met à la disposition des membres des informations sur les
structures de décisions, les prix, les salaires, les méthodes de production.
La participation des membres est encouragée par des séances de formation.
Pour les entreprises privées à but social, il existe la possibilité pour les travailleurs
de s’organiser en comités de travailleurs ou de se syndiquer.
Pour les ateliers protégés, l’organisation recherche une plus grande autonomie des
personnes handicapées
La transparence
Critères minimaux
- Pour les fédérations de producteurs, garantir la transparence des relations entre le
service intermédiaire et les producteurs.
- Pour les entreprises privées à but social, garantir la transparence sur la propriété
et la rémunération du capital privé.
Critère évolutif
- Elaborer un plan financier, un plan de gestion, un plan stratégique à long terme.
Discuter régulièrement de ces politiques lors de réunions avec les membres.
Le genre
Critères minimaux
- L’organisation partenaire ne discrimine aucunement les femmes à la participation
et/ou à l’emploi. A travail égal, l’organisation partenaire propose des
rémunérations égales.
Critère évolutif
- L’organisation partenaire s’engage à développer la participation et les droits des
femmes. L’organisation partenaire consacre des mécanismes, du temps et des
moyens à la réalisation d’une véritable politique de genre au sein de l’association.
Les minorités
Critère minimal
- L’organisation partenaire ne discrimine aucunement les minorités à la
participation.
Critère évolutif
- L’organisation partenaire favorise la participation et les droits des minorités
sociales et culturelles.
Les conditions de travail
Critère minimal
- Pour les organisations engageant des travailleurs, respecter les conventions de
l’Organisation International du Travail (libertés syndicales, droits de convention,
interdiction du travail des enfants, non-discrimination, interdiction du travail
forcé).
Critères évolutifs
- Lorsque la production est géographiquement centralisée, l’organisation partenaire
garantit des conditions de travail décentes.
- Lorsque la production est géographiquement décentralisée, l’organisation
partenaire sensibilise les producteurs au travail dans des conditions décentes.
VI.1.b Octroyer une rémunération équitable aux producteurs
Fondamentalement, un prix équitable payé aux producteurs est celui qui permet à sa famille de
subvenir à ses besoins fondamentaux, de manière durable. Cependant, l’artisanat constitue souvent
une source de revenus complémentaire à l’agriculture. Le revenu que les artisans en tirent est donc
constitué de deux composantes essentielles :
20
• le prix offert pour le produit (ou la transformation du produit)
• la quantité de produits achetés (les débouchés)
La rémunération payée par le partenaire aux producteurs correspond donc plus généralement à une
amélioration du revenu des producteurs. Cette amélioration se mesure au pouvoir d’achat qu’elle
procure ou par comparaison avec le niveau de vie dans la région concernée.
Le mécanisme de rétribution
Critères minimaux
- Le partenaire répercute le préfinancement des produits sur les producteurs afin
d’éviter leur endettement.
- Le prix payé aux producteurs par le partenaire est convenu d’un commun accord
avant la production en veillant aux coûts engagés ainsi qu’à une rémunération
suffisante du temps de travail consacré à la production.
Critères évolutifs
- Le partenaire propose des volumes de production de minimum 50% de l’année
précédente aux producteurs.
- La valeur des commandes du partenaire aux producteurs augmente d’année en
année soit en augmentant le prix, soit en augmentant les volumes de production,
soit en augmentant le nombre de producteurs recevant des commandes.
Le prix
Critère minimal
- Le prix payé aux producteurs doit au minimum couvrir la totalité des coûts de
production et une juste rémunération correspondant au temps de travail fourni.
Les avantages sociaux
Critère évolutif
- A côté du prix et du volume des commandes, des avantages sociaux individuels
(congés payés, caisse de maladie, de chômage ou de pension, accès au crédit) ou
collectifs (accès à l’éducation et aux soins de santé, cantines, magasins
communautaires) sont accordés aux producteurs. Ces avantages sociaux font
partie intégrante de l’impact du commerce équitable en complément des
avantages de rémunération directe.
La valeur ajoutée
Critères minimaux
- Le commerce équitable est une priorité de l’organisation partenaire pour
promouvoir le développement social et économique des artisans.
- La majorité des membres de l’organisation sont des artisans désireux de s’investir
dans un développement social.
Critère évolutif
- Le commerce équitable avec le partenaire marque une différence sur le plan du
développement économique et social de l’organisation et de ses membres. OxfamMagasins du monde n’apporte pas seulement une part de marché mais représente
aussi une possibilité de développement pour des artisans qui, au départ, sont dans
une situation fragile.
Les salaires
Critères minimaux
- Le salaire que le partenaire paye à ses employés doivent correspondre aux salaires
minimaux nationaux ou leur être supérieurs. Les conventions 100 de l’OIT sur le
salaire légal et 111 sur la discrimination sont respectées.
- Le paiement du salaire doit être régulier, selon les conditions légales, accompagné
de la documentation nécessaire.
21
-
Les dispositions reprises dans les conventions collectives de travail (congé de
maternité, sécurité sociale, etc.) sont respectées.
Les travailleurs salariés disposent d’un contrat de travail légal.
Critère évolutif
-
L’organisation mettra en place un système de pension, un règlement des congés de
maladie et un règlement concernant la durée du travail et les heures
supplémentaires.
VI.1.c Etre un acteur de changement social, économique et politique
L’articulation des missions du partenaire
Critère minimal
- Le partenaire n’a pas pour unique mission de produire et de vendre de l’artisanat.
Il poursuit des objectifs sociaux visant à l’amélioration des conditions de vie des
producteurs.
Critères évolutifs
- Le partenaire vise des améliorations sociales touchant les producteurs et leurs
familles, voir l’ensemble de la communauté, de la région ou du pays.
- L’articulation de ces missions est définie dans les objets sociaux de l’organisation
partenaire ou dans sa manière de collaborer directement avec une ONG sociale.
Changement social
Critère minimal
- Le partenaire garantit des conditions de travail décentes.
Critères évolutifs
- Le partenaire cherche à réaliser la valeur ajoutée dans la région d’origine et
maîtriser autant que possible la filière de production.
- Le partenaire utilise des bénéfices pour réaliser des investissements collectifs
répondant à des besoins fondamentaux (alimentation, alphabétisation, éducation,
enseignement, formation, logement, soins de santé, etc.) ou pour renforcer
l’organisation sur le plan social.
Changement économique
Critères évolutifs
- Le partenaire recherche des solutions structurelles concernant les pratiques
commerciales, l’attribution de crédit, le transport, la formation et la production.
- Le partenaire crée des emplois en étant attentif à l’évolution du rapport entre le
travail et le capital.
- Le partenaire assure un revenu régulier pour des producteurs, sans créer de
distorsions trop importantes avec d’autres producteurs.
- Le partenaire tend vers une viabilité économique et financière.
- Le partenaire recherche un équilibre entre les débouchés sur le marché local et
l’exportation.
- Le partenaire utilise des bénéfices pour réaliser des investissements productifs
créateurs d’emplois durables.
- Le partenaire évite une dépendance importante vis-à-vis d’Oxfam-Magasins du
monde ou d’une organisation similaire de commerce équitable.
Changement politique
Critères évolutifs
- Le partenaire organise des formations à destination des employés et des
producteurs pour leur permettre de cerner les opportunités et les limites du
commerce équitable dans le contexte des marchés national et international.
22
-
-
-
Le partenaire tente d’obtenir des améliorations pour l’ensemble du secteur de
l’artisanat dans la région ou le pays (reconnaissance et droits pour le secteur
informel, appui politique local, politique de développement, etc.).
Le partenaire utilise des bénéfices pour défendre les droits de communautés ou de
populations fragilisées (Dhalits en Inde, minorités culturelles, communautés
isolées, par exemple).
Le partenaire travaille en réseaux avec d’autres organisations pour la défense des
droits Humains et des rapports Nord-Sud plus équitables.
VI.2 Des critères de développement économique
VI.2.a Valoriser des ressources naturelles locales
L’intérêt du travail artisanal est multiple.
- Il se base sur un savoir-faire d’artisan-e-s qui se transmet de génération en
génération.
- Il permet de valoriser des ressources naturelles renouvelables disponibles
localement (bois, pierre, tissus, graine, terre, plantes, etc.). Idéalement, ces
ressources sont effectivement renouvelées.
- Le travail artisanal est la traduction d’une identité culturelle propre basée sur
des techniques, sur des savoir-faire, sur des matières premières particulières ou
encore sur des designs propres, symboles de la culture locale.
Valoriser des ressources naturelles locales
Critère minimal
- Le partenaire, en collaboration avec les artisans, privilégie la valorisation des
ressources naturelles locales pour y apporter une valeur ajoutée par leur
transformation.
Critère évolutif
- Les ressources naturelles prélevées sont renouvelées (bois, plante, graine, etc.) ou
prélevées de manière parcimonieuse dans l’environnement (terre, pierre, etc.).
Valoriser les savoir-faire locaux
Critère évolutif
- Le partenaire valorise le savoir-faire et les compétences des artisans. Il nous
communique les spécificités locales liées à ce type de production (techniques
spécifiques, symbolique éventuelle, etc.).
VI.2.b Garantir une fiabilité économique
Le produit constitue une étape importante (mais pas unique) dans le processus de sélection d’un
partenaire de commerce équitable. Un bon produit est une condition nécessaire mais non suffisante
de cette sélection. Sa baser sur un produit pour sélectionner un producteur permet d’établir une
relation équilibrée pour assurer le propre développement tant du partenaire que d’Oxfam-Magasins
du monde. Un partenaire offrant des produits médiocres peut être accompagné pour améliorer son
travail.
Capacité d’exportation
Critères minimaux
- Le partenaire dispose d’un potentiel de capacités techniques, administratives et
commerciales pour exporter des produits. Le partenaire dispose d’un équipement
logistique et de communication.
- Le partenaire s’engage à communiquer clairement ses capacités de production
(délais, quantité, qualité) et les informations spécifiques aux produits.
- Le partenaire respecte le cahier des charges lié à une commande auquel il s’est
préalablement engagé. En cas de problème, il nous informe de manière
anticipative sur les difficultés rencontrées.
23
Critères évolutifs
- Le partenaire augmente son efficacité en ce qui concerne l’exportation afin que les
producteurs en tirent davantage de bénéfices.
La qualité des produits
Critères minimaux
- Le partenaire propose des produits respectant les normes de qualité nationales et
internationales.
- Le partenaire propose des produits commercialisables.
- Le partenaire est en capacité de donner des informations claires sur les prix des
produits proposés.
Critères évolutifs
- Le partenaire dispose d’un potentiel de développement de produit.
VI.2.c Créer les conditions d’une durabilité économique
Renforcement économique de l’organisation
Critères évolutifs
- L’organisation tente d’impliquer les producteurs dans la maîtrise du processus
d’exportation.
- L’organisation s’engage à renforcer ses procédures de commercialisation : création
d’un capital, contrôle de la qualité, gestion du risque, anticipation de la
production, etc.
Développement d’un marché diversifié
Critères minimaux
- L’organisation partenaire veille à chercher des débouchés sur le marché local pour
ses produits.
- L’organisation partenaire veille à chercher des débouchés en dehors du marché du
commerce équitable.
Critère évolutif
- L’organisation partenaire se donne la capacité de négocier les conditions
commerciales du commerce équitable avec ses clients conventionnels.
Diversification
Critère évolutif
- L’organisation partenaire travaille sur de nouveaux produits avec ses producteurs
pour tenter de créer de nouveaux débouchés.
Filière
Critère évolutif
- L’organisation partenaire tente de travailler à la maîtrise de la totalité des étapes
de la transformation pour ne pas dépendre de sous-traitants (production de
matière première, transformation, packaging, étiquetage, etc.).
24
VI.3 Des critères de respect de l’environnement
VI.3.a Garantir des conditions de travail, de santé et de sécurité correctes pour les
artisans
Conditions de travail
Critères évolutifs
- Lorsque la production est géographiquement centralisée, le partenaire garantit
des conditions de travail décentes.
- Lorsque la production est décentralisée, le partenaire sensibilise les producteurs à
des conditions de travail décentes.
Santé et sécurité
Critère minimal
- L’organisation partenaire doit prévoir un lieu de travail sain et sûr pour ses
employés. Pour prévenir les accidents et les risques de détérioration de la santé
au travail, la convention 115 de l’OIT spécifie qu’il faut travailler à éliminer les
causes probables de problèmes de santé et de sécurité.
Critères évolutifs
- Le partenaire utilise des produits, des méthodes de production et des matières
premières non dangereuses pour la santé.
- Lorsque la production est centralisée, le partenaire garantit des conditions de
production respectant les normes nationales de sécurité et d’hygiène.
- L’organisation doit prévoir des lieux de travail et un équipement assurant la
sécurité des employés.
- Parmi les représentants des travailleurs, une personne est formée et chargée de la
sécurité et de l’hygiène sur le lieu de travail. De même, une personne est chargée
de la formation des producteurs décentralisés.
VI.3.b Gérer durablement les ressources naturelles
Matières premières
Critères évolutifs
- Le partenaire et les producteurs utilisent des matières premières locales
renouvelables.
- Le partenaire met en œuvre un plan de renouvellement des ressources naturelles
prélevées pour la production (bois, plante, etc.).
Emballage
Critères évolutifs
- Le partenaire met en place un plan introduisant des techniques minimisant
l’utilisation d’emballage. Le partenaire évite le suremballage.
- Le partenaire met en oeuvre des techniques d’emballage valorisant des ressources
naturelles renouvelables.
VI.3.c Limiter les impacts sur l’environnement
Pollutions et déchets
Critère minimal
- Le partenaire applique les législations nationales et internationales concernant la
protection de l’environnement : emploi et usage de produits chimiques (peintures,
teintures et autres), protection des cours d’eaux, des forêts vierges et des autres
écosystèmes à haute valeur écologique, lutte contre l’érosion et gestion des
déchets.
25
Critères évolutifs
- Le partenaire utilise les méthodes de production le moins polluantes possibles.
- Le partenaire traite les déchets engendrés par la production (réemploi, recyclage,
etc.).
- Le partenaire investit dans des techniques de production n’engendrant pas ou peu
de déchets.
- Le partenaire accorde une priorité aux méthodes de production biologiques.
- L’organisation partenaire encourage et forme ses membres à utiliser des méthodes
respectueuses de l’environnement.
Energie
Critères évolutifs
- Le partenaire utilise des méthodes de production économes en énergie.
- Le partenaire favorise les économies d’énergie, le recyclage, la réutilisation.
- Le partenaire favorise l’utilisation d’énergies renouvelables.
26
VI I. L ES C RIT ÈR E S M AD E IN D IG N IT Y P O UR L E S P RO D UIT S I N DU ST RI EL S
Une définition et les enjeux du secteur des produits industriels
Les caractéristiques et les enjeux des étapes de transformation industrielle de produits du commerce
équitable engendrent des attentions particulières à avoir sur les critères du commerce équitable.
- La part du capital est importante par rapport au travail.
- Les investissements sont lourds. Les économies d’échelle sont importantes. Les
volumes de production sont massifs.
- La production est centralisée.
- Le secteur a recours au travail salarié. La question de la rémunération du
travail se pose donc en terme de salaire et non pas en terme de prix du produit
ou de recherche de débouchés. On parle de « travailleurs » et non de
« producteurs ».
- Le respect des droits des travailleurs tel qu’ils sont définis dans les
conventions de l’Organisation International du Travail est un enjeu central qui
se pose à toutes les étapes de transformations des produits.
- Etant donné les volumes de produits traités, une attention particulière doit être
donnée aux pollutions potentielles engendrées par le site de production et au
renouvellement des ressources naturelles utilisées.
VII.1 Des critères de développement social
VII.1.a Etre une organisation démocratique
Liberté d’association et droit aux conventions collectives
Critères minimaux
- La direction reconnaît le droit de tous les travailleurs à s'affilier à un syndicat
indépendant, libre d'ingérence de l'employeur, ainsi que le droit à s'organiser en
fédérations ou à s'affilier à ces fédérations. En même temps, le droit aux
conventions collectives est reconnu. (Critères basés sur les conventions 87 et 98
de l’Organisation Internationale du Travail).
- La direction ne peut discriminer aucun travailleur en raison de son affiliation ou
de son activité syndicale.
Critères évolutifs
- La direction permet aux militants syndicaux de rencontrer tous les travailleurs et
leur donne le droit de tenir des réunions et de s'organiser sans l'intervention de
l'employeur.
- S’il existe un ou plusieurs syndicats actifs dans le secteur, les pourparlers seront
dirigés par les syndicats.
- S'il n'existe aucun syndicat indépendant actif dans la région, les travailleurs
éliront un comité qui les représentera et défendra leurs intérêts face à la direction.
Les comités de travailleurs contacteront les syndicats nationaux pour recevoir des
conseils.
- La participation des travailleurs sera encouragée à l'aide de formation.
- Les travailleurs seront aussi informés sur les principes du commerce équitable.
Travail forcé et travail des enfants
Critères minimaux
- Nous faisons référence ici aux parties importantes des conventions 29, 105 et 138
de l’OIT relatives au travail forcé et au travail des enfants. Par travail forcé, nous
entendons tous les travaux et services qui sont exigés d'une personne sous la
menace d'une contrainte et pour lesquels la personne ne s'est pas présentée
spontanément. Les conventions 29 et 105 de l’OIT rejettent tout travail forcé.
- Les enfants ne peuvent travailler que si leur éducation n'est pas mise en péril. Si
des enfants travaillent, ils ne peuvent pas exécuter des tâches qui leur seraient
nuisibles vu leur âge. La convention 138 de l’OIT fixe à 15 ans l'âge minimum pour
27
-
le travail non préjudiciable aux enfants et à 18 ans pour les travaux lourds et
dangereux. Dans certains cas (pour des pays à très faible économie et
enseignement), l'âge minimum peut être ramené à 14 ans.
Le travail ne peut pas nuire à l'éducation de l'enfant. L'âge minimum pour un
travail qui ne soit pas préjudiciable à la santé, la sécurité et le moral des jeunes est de
18 ans. Lorsque la législation nationale prévoit un âge minimum plus élevé, celle-ci
doit être respectée.
Critère évolutif
- L'organisation doit faire des efforts pour que les enfants de leurs membres
puissent jouir d'un enseignement plus long et de meilleure qualité.
Pas de discrimination
Critères minimaux
- Il ne peut pas exister de discrimination des travailleurs. Nous suivons en cela la
Convention 111 de l’OIT au sujet de la discrimination des travailleurs. Cette
convention rejette « toute différence, exclusion ou préférence basée sur la race, la
couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, la nationalité ou l'origine sociale,
qui pourrait nuire aux chances des travailleurs ».
- Si l'entreprise limite le nombre d'emplois, les raisons ne peuvent pas être dues à
une discrimination de groupes sociaux déterminés.
Critère évolutif
- Des programmes visant à améliorer la position de groupes moins bien traités ou
minoritaires dans l'entreprise devront être fortement encouragés.
La transparence
Critère minimal
- L’organisation partenaire garantit la transparence sur la propriété et la
rémunération du capital privé.
Critère évolutif
- L’organisation partenaire élabore annuellement un plan financier, un plan de
gestion, un plan stratégique à long terme. Elle discute de ces politiques lors de
réunions avec les travailleurs.
Le genre
Critère minimal
- L’organisation partenaire ne discrimine aucunement les femmes à la participation
et/ou à l’emploi. A travail égal, l’organisation partenaire propose des
rémunérations égales.
Critères évolutifs
- L’organisation partenaire s’engage à développer la participation et les droits des
femmes. L’organisation partenaire consacre des mécanismes, du temps et des
moyens à la réalisation d’un véritable politique de genre au sein de l’association.
Les minorités
Critère minimal
- L’organisation partenaire ne discrimine aucunement la participation des
minorités.
Critère évolutif
- L’organisation partenaire porte une attention particulière à la participation et aux
droits des minorités sociales et culturelles.
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Les conditions de travail
Critère évolutif
- L’organisation partenaire respecte les conventions de l’Organisation International
du travail (libertés syndicales, droits de convention, interdiction du travail des
enfants, non-discrimination, interdiction du travail forcé).
VII.1.b Octroyer une rémunération équitable aux producteurs
Salaires
Critères minimaux
- Les salaires que le partenaire paye à ses employés doivent correspondre aux
salaires minimaux nationaux ou leur être supérieurs. Les conventions 100 de l’OIT
sur le salaire légal et 111 sur la discrimination sont respectées.
- Le paiement du salaire doit être régulier, selon les conditions légales, accompagné
de la documentation nécessaire.
- Les dispositions reprises dans les conventions collectives de travail (congé de
maternité, sécurité sociale, etc.) sont respectées.
- Les travailleurs disposent d’un contrat de travail légal.
Critère évolutif
- L’organisation mettra en place un fond de pension, un règlement des congés de
maladie et un règlement concernant la durée du travail, les heures
supplémentaires.
- Les salaires que le partenaire paye à ses employés correspondent au moins à un
minimum vital (salaire de subsistance). Le montant des salaires doit permettre de
faire face aux besoins fondamentaux et fournir des revenus discrétionnaires.
Les avantages sociaux
Critère évolutif
- Des avantages sociaux individuels (congés payés, caisse de maladie, de chômage
ou de pension ) ou collectifs (accès à l’éducation et soins de santé, cantines,
magasins communautaires) sont accordés aux travailleurs.
VII.1.c Etre un acteur de changement social, économique et politique
L’articulation des missions du partenaire
Critère évolutif
- L’entreprise n’a pas pour unique mission de produire et de vendre. Elle poursuit
d’autres objectifs sociaux visant à l’amélioration des conditions de vie des
travailleurs.
- Le partenaire vise des améliorations sociales touchant les travailleurs et leurs
familles, voire l’ensemble de la région ou du pays.
Changement social
Critère minimal
- L’organisation partenaire garantit des conditions de travail décentes.
Critères évolutifs
- L’organisation partenaire cherche à réaliser la valeur ajoutée dans la région
d’origine et à maîtriser autant que possible la filière de production.
- L’organisation partenaire utilise des bénéfices pour réaliser des investissements
collectifs répondant à des besoins fondamentaux (alimentation, alphabétisation,
éducation, enseignement, formation, logement, soins de santé, etc.) ou renforçant
l’organisation sur le plan social.
Changement économique
Critères évolutifs
29
-
-
L’organisation partenaire recherche des solutions structurelles concernant les
pratiques commerciales, l’attribution de crédit, le transport, la formation et la
production.
L’organisation partenaire crée des emplois en étant attentive à l’évolution du
rapport entre le travail et le capital.
L’organisation partenaire assure un revenu régulier pour les travailleurs, sans
créer de distorsions trop importantes avec d’autres entreprises.
L’organisation partenaire tend vers une viabilité économique et financière.
L’organisation partenaire recherche un équilibre entre les débouchés sur le
marché local, national et international.
L’organisation partenaire utilise des bénéfices pour réaliser des investissements
productifs créateurs d’emplois durables.
Changement politique
Critères évolutifs
- L’organisation partenaire tente d’obtenir des améliorations pour l’ensemble du
secteur dans la région ou le pays (reconnaissance, appui politique local, politique
de développement, etc.).
- L’organisation partenaire utilise des bénéfices pour défendre les droits de
communautés ou populations fragilisées (Dhalits en Inde, minorités culturelles,
communautés isolées, etc.).
- Le partenaire organise des formations à destination des employés et des
travailleurs pour leur permettre de cerner les opportunités et les limites des
actions de commerce équitable dans le contexte des marchés national et
international.
VII.2 Des critères de développement économique
VII.2.a Valoriser des ressources naturelles locales
Le fait de valoriser au travers du commerce équitable des produits industriels n’est pas une priorité
pour Oxfam-Magasins du monde. Cependant, la fabrication de certains produits nécessite certaines
étapes de transformation industrielle. Pensons à la filature pour des produits en tissu par exemple.
Ces filatures sont des passages obligés pour un produire un T-shirt brodé artisanalement.
Valoriser des ressources naturelles locales
Critère minimal
- Le partenaire privilégie la valorisation de ressources naturelles locales pour y
apporter une valeur ajoutée par leur transformation.
Critère évolutif
- Les ressources naturelles prélevées sont renouvelées (bois, plante, graine, etc.) ou
utilisées de manière respectueuse de l’environnement (terre, pierre, etc.).
Valoriser les savoir-faire locaux
Critère évolutif
- Le partenaire veille à la formation des travailleurs impliqués dans les étapes de
transformation industrielle. Il communique les spécificités locales liées à ce type
de production (technique spécifique, etc.).
VII.2.b Garantir une fiabilité économique
Le produit constitue une étape importante (mais pas unique) dans le processus de sélection d’un
partenaire de commerce équitable. Un bon produit est une condition nécessaire mais non suffisante.
Mettre un produit comme élément de sélection d’un producteur permet d’établir une relation
équilibrée pour assurer le propre développement tant du partenaire que d’Oxfam-Magasins du
monde. Un partenaire offrant des produits médiocres peut être accompagné pour améliorer son
travail.
Capacité d’exportation
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Critères minimaux
- Le partenaire dispose d’un potentiel de capacités techniques, administratives et
commerciales en vue d’exporter des produits. Il dispose d’un équipement
logistique et de communication.
- Le partenaire s’engage à communiquer clairement ses capacités de production
(délais, quantité, qualité) et les informations spécifiques aux produits.
- Le partenaire respecte le cahier des charges lié à une commande auquel il s’est
préalablement engagé. En cas de problème, il nous informe de manière
anticipative sur les difficultés rencontrées.
Critères évolutifs
- Le partenaire augmente l’efficacité en ce qui concerne l’exportation afin que les
producteurs en tirent davantage de bénéfices.
La qualité des produits
Critères minimaux
- Le partenaire propose des produits respectant les normes de qualité nationales et
internationales.
- Le partenaire est en capacité de donner des informations claires sur les prix des
produits proposés.
- Le partenaire propose des produits commercialisables.
Critères évolutifs
- Le partenaire dispose d’un potentiel de développement de produits.
VII.2.c Créer les conditions d’une durabilité économique
Renforcement économique de l’organisation
Critères évolutifs
- L’organisation partenaire tente d’impliquer les travailleurs dans la maîtrise du
processus d’exportation.
- L’organisation s’engagera à renforcer ses procédures de commercialisation :
création d’un capital, contrôle de la qualité, gestion du risque, anticipation de la
production, etc.
Développement d’un marché diversifié
Critères minimaux
- L’organisation partenaire veille à chercher des débouchés sur le marché local pour
ses produits.
- L’organisation partenaire veille à chercher des débouchés en dehors du marché du
commerce équitable.
Critère évolutif
- L’organisation partenaire est capable de négocier les conditions commerciales du
commerce équitable avec ses clients conventionnels.
Diversification
Critère évolutif
- L’organisation partenaire travaille sur de nouveaux produits avec ses travailleurs
pour tenter d’ouvrir de nouveaux marchés.
Filière
Critère évolutif
- Le partenaire travaille à la maîtrise de la totalité des étapes de la transformation
pour ne pas dépendre de sous-traitants (production de matière première,
transformation, packaging, étiquetage, etc.).
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VII.3 Des critères de respect de l’environnement
VII.3.a Garantir des conditions de travail, de santé et de sécurité correctes pour les
artisans
Conditions de travail
Critère évolutif
- Lorsque la production est géographiquement centralisée, l’organisation partenaire
garantit des conditions de travail décentes.
Santé et sécurité
Critère minimal
- L’organisation partenaire doit prévoir un lieu de travail sain et sûr pour ses
employés. Pour prévenir les accidents et les risques de santé au travail, la
convention 115 de l’OIT spécifie qu’il faut travailler à éliminer les causes probables
de problèmes de santé et de sécurité.
Critères évolutifs
- Les producteurs utilisent des produits, des méthodes de production et des
matières premières non dangereuses pour la santé.
- Lorsque la production est centralisée, l’organisation partenaire garantit des
conditions de production respectant les normes nationales de sécurité et
d’hygiène.
- L’organisation partenaire doit prévoir des lieux de travail et un équipement
assurant la sécurité des employés.
- Parmi les représentants des travailleurs, une personne est formée et chargée de la
sécurité et de l’hygiène sur le lieu de travail.
VII.3.b Gérer durablement les ressources naturelles
Matières premières
Critères évolutifs
- L’organisation partenaire utilise des matières premières locales renouvelables.
- L’organisation partenaire met en œuvre un plan de renouvellement des ressources
naturelles prélevées pour la production (bois, plante, etc.).
Emballage
Critères évolutifs
- L’organisation partenaire met en place un plan introduisant des techniques
minimisant l’utilisation d’emballage. Il évite le suremballage.
- Le partenaire met en oeuvre des techniques d’emballage valorisant des ressources
naturelles renouvelables.
VII.3.c Limiter les impacts sur l’environnement
Pollutions et déchets
Critère minimal
- L’organisation partenaire applique les législations nationales et internationales
concernant la protection de l’environnement : emploi et usage de produits
chimiques (peintures, teintures et autres), protection des cours d’eaux, des forêts
vierges et des autres écosystèmes à haute valeur écologique, lutte contre l’érosion
et gestion des déchets.
Critères évolutifs
- Le partenaire utilise les méthodes de production le moins polluantes possibles.
32
-
Le partenaire traite les déchets engendrés par la production (réemploi, recyclage,
etc.).
Le partenaire investit dans des techniques de production n’engendrant pas ou peu
de déchets.
Le partenaire accorde une priorité aux méthodes de production biologiques.
L’organisation partenaire encourage et forme ses membres à utiliser des méthodes
respectueuses de l’environnement.
Energie
Critères évolutifs
- Le partenaire utilise des méthodes de production économes en énergie.
- Le partenaire favorise les économies d’énergie, le recyclage, la réutilisation.
- Le partenaire favorise l’utilisation d’énergies renouvelables.
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VI II . L E S CR IT È R ES M AD E IN D IG N IT Y P O UR L E S P RO D UIT S C O M PO S É S
Une définition et les enjeux des produits composés
Le commerce équitable propose de manière générale de plus en plus de produits composés de
différentes matières premières (produits alimentaires, produits cosmétiques, etc.). C’est une manière
de diversifier l’offre aux consommateurs et d’accroître par la même occasion l’impact du commerce
équitable dans le Sud en augmentant les volumes d’achat. Ces matières premières peuvent être
issues de partenaires différents, voir de pays ou de continents différents. Dans certains cas, la totalité
des composants ne sont pas issus du commerce équitable. L’objectif d’Oxfam-Magasins du monde est
de proposer des produits composés contenant un maximum de composants issus du commerce
équitable sans toutefois fermer la porte aux produits ne comprenant pas 100% de composants de
commerce équitable. Cela nécessite donc de fixer un seuil à partir duquel, le produit composé
peut-être qualifié de « issu du commerce équitable » et porter la marque Oxfam-Made in dignity.
VIII.1 Les exigences minimales
De manière générale
Tous les ingrédients pour lesquels il existe des critères de commerce équitable doivent être d’origine
équitable. Oxfam-Magasins du monde recherche un pourcentage le plus haut possible de produits
issus du commerce équitable. Si le partenaire producteur peut offrir des ingrédients appropriés,
Oxfam-Magasins du monde en fait le choix dans ses produits composés.
a. Concernant le poids des composants
- Un minimum de 50% du poids sec du produit composé est issu d’une organisation
de commerce équitable faisant partie des registres d’Oxfam-Magasins du monde
et Oxfam-Fairtrade, ou du registre de FLO, ou est membre d’IFAT.
b. Concernant le volume des composants
- Un minimum de 50% du volume du produit composé est issu d’une organisation
de commerce équitable faisant partie des registres d’Oxfam-Magasins du monde
et Oxfam-Fairtrade, ou du registre de FLO, ou est membre d’IFAT.
Le volume n’est pas un critère très objectif pour juger de la proportion issue du
commerce équitable. Le poids sec est un critère plus approprié.
c. Concernant la valeur ajoutée des composants
- Un minimum de 50% de la valeur ajoutée du produit composé est issu d’une
organisation de commerce équitable faisant partie des registres d’OxfamMagasins du monde et Oxfam-Fairtrade, ou du registre de FLO, ou membre
d’IFAT.
d. Concernant l’importance du travail dans la fabrication des composants
- Un minimum de 50% de l’importance du travail dans le produit composé est issu
d’une organisation de commerce équitable faisant partie des registres d’OxfamMagasins du monde et Oxfam-Fairtrade, ou du registre de FLO, ou membre
d’IFAT.
VIII.2 Les critères pour les acteurs non issus du commerce équitable dans les
composants des produits
a. Les priorités
-
Pour les acteurs non retenus comme commerce équitable dans le produit
composé, nous privilégions les ingrédients issus d’organisations de petits
producteurs, d’entreprises d’économie sociale ou en tout cas, d’entreprises
respectant les droits fondamentaux des travailleurs tels que définis dans les
conventions de l’Organisation Internationale du Travail.
b. Les critères d’exclusion
- Nous excluons la valorisation de composants issus d’entreprises violant les droits
fondamentaux des travailleurs ou réputées pour mener des activités nocives pour
l’environnement.
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IX . L E S CR IT È R ES M AD E IN D IG NIT Y PO U R L E S PRO DU IT S D E F IL I È R E S
Une définition et les enjeux des produits de filières
La fabrication de certains produits s’opère au travers de filières plus ou moins complexes faisant
intervenir plus d’une entreprise ou d’une organisation. C’est le cas de produits en coton qui
commence par la production du coton dans les champs agricoles et qui finit parfois par la confection
artisanale de broderie en passant par des étapes de transformation industrielle ou semi-industrielle
(égrenage, filature, tricot). La fabrication de ce type de produit ne peut raisonnablement réunir
dans la même organisation l’ensemble des moyens et des compétences nécessaires. Aussi, OxfamMagasins du monde offrant des produits issus de ce type de filière, il convient de se doter des critères
d’évaluation nécessaires à chaque étape de la transformation du produit. Le principe général étant
de faire valoir les critères du commerce équitable à l’ensemble des étapes de la transformation.
IX.1 L’application des critères aux différents stades de la filière
Pour les étapes de transformation artisanale
- Utiliser l’ensemble des critères spécifiques à la production artisanale (voir VI).
Pour les étapes de transformation industrielle
- Utiliser l’ensemble des critères spécifiques à la production industrielle (voir VII).
IX.2 Des exigences minimales de valeur ajoutée du commerce équitable créée dans la
filière
Critères minimaux
- L’impact du commerce équitable des produits issus de ce type de filière doit
bénéficier aux populations de producteurs et de travailleurs marginalisés.
- Un maximum de la valeur ajoutée du produit doit être réalisée dans une étape de
transformation artisanale du produit répondant aux critères du commerce
équitable propres aux produits artisanaux.
IX.3 Les critères pour les acteurs non issus du commerce équitable dans les filières
a. Les priorités
-
Pour les acteurs non retenus comme commerce équitable dans les filières, nous
privilégions les organisations de petits producteurs, les entreprises d’économie
sociale ou, en tout cas, les entreprises respectant les droits fondamentaux des
travailleurs tel que définis dans les conventions de l’Organisation Internationale
du Travail.
b. Les critères d’exclusion
- Nous excluons le travail avec des entreprises violant les droits fondamentaux des
travailleurs ou réputées pour mener des activités nocives pour l’environnement.
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X. L E R EG I ST RE M AD E IN D IG NIT Y
X.1. La procédure de sélection et de retrait
La commission partenaires est composée de membres avec droit de vote :
- un administrateur qui en est le président
- 8 à 12 membres bénévoles désignés par le conseil d’administration
- un représentant d’Oxfam-Solidarité
- un représentant d’Oxfam-Wereldwinkels
Sont invités sans droit de vote :
- le personnel de direction
- les séances sont ouvertes aux travailleurs salariés du mouvement, aux membres de
l’assemblée générale, aux bénévoles reconnus par le président de la commission
La commission partenaires a comme missions de :
- intégrer ou exclure les partenaires du registre Oxfam-Made in dignity. La
commission prend ses décisions à une majorité de 75% des membres présents. En
cas de majorité non qualifiée, la question est soumise à la décision du conseil
d’administration.
- émettre un avis sur la politique d’ensemble du partenariat.
X.2. L’évaluation des partenaires
L’ensemble des partenaires du registre Made in dignity sont évalués chaque année.
La méthode d’évaluation est basée sur une grille d’analyse de la relation de partenariat avec une
organisation partenaire. Cette grille permet l’évaluation du partenariat en matière de commerce
équitable, en tenant compte
• des critères Made in dignity
• des priorités de développement social
• des priorités de développement économique
Cette grille permet de décider
• les priorités de partenariat pour Oxfam-Magasins du monde
• une démarche de monitoring, de contrôle de l’adéquation des pratiques sociales d’un
partenaire à la lumière des critères Made in dignity
• des actions de soutien au développement économique d’un partenaire dans différents
domaines (capacité organisationnelle, développement de produits, contrôle de qualité, …°
• de retirer du registre Made in dignity des partenaires, sans potentiel d’évolution, qui ne
correspondent pas ou plus aux critères ou aux priorités d’action d’Oxfam—Magasins du
monde.
L’évaluation est réalisée par le service partenaire. Cette évaluation est construire en dialogue avec
chacun des partenaires qui a la possibilité de commenter les résultats. Cette évaluation est ensuite
présentée à la Commission Partenaires sous la forme d’un rapport annuel synthétique.
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