livret d`accueil - CIS Saint Julien de Concelles

Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique
Nom :
Prénom :
LIVRET D'ACCUEIL
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
Le directeur des services d’incendie et
de secours de Loire-Atlantique,
le colonel Philippe Berthelot, vous accueille
Cher camarade, chère camarade,
Depuis quelques mois vous montrez de l’intérêt pour l’activité de sapeur-pompier volontaire, votre motivation a conduit le chef de centre
à vous proposer de contracter un engagement de volontaire et je vous
en félicite. Un grand pas est déjà franchi !
Vous pouvez être fier d’avoir choisi une mission noble où règnent la solidarité, l’esprit d’équipe et la modernité.
Avec ce guide, j’ai souhaité vous apporter une information complète sur les sapeurs-pompiers, notre organisation, vos devoirs et vos droits. Vous y trouverez de nombreuses précisions sur votre hiérarchie, votre recrutement,
votre formation, votre carrière, mais aussi votre couverture sociale ou encore sur les conventions de disponibilité
qui pourraient être mises en place avec votre employeur.
Pour signer votre engagement en toute connaissance de cause, je vous enjoins vivement à lire attentivement ce
document mais aussi à le faire partager à votre entourage. En effet, avec vous, c’est un peu toute votre famille
qui rejoint celle des sapeurs-pompiers.
Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique
Adresse des bureaux : 12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle-sur-Erdre - Tél : 02 28 09 81 00 - Fax : 02 28 09 81 01
SDIS 44 - Livret d’accueil - Avril 2010
C’est avec plaisir et satisfaction que nous vous accueillerons dans les rangs du Corps départemental.
Sommaire
.....................................................
PRÉSENTATION DU SDIS
Fiche
N°1
................................................................
ORGANIGRAMME
Fiche
N°2
.............................................CONDITIONS
D’ENGAGEMENT
Fiche
N°3
................................................
VOTRE FORMATION DE SPV
Fiche
N°4
.............................................DEROULEMENT
DE CARRIERE
Fiche
N°5
...........................
DROITS, OBLIGATIONS ET DÉONTOLOGIE
Fiche
N°6
......................................
MISSIONS, GARDES, ASTREINTES
Fiche
N°7
...........................................
INDEMNISATIONS, VACATIONS
Fiche
N°8
....................................
RAPPELS D’HYGIENE ET SECURITE
Fiche
N°9
.....................................................................
HABILLEMENT
Fiche
N°10
.........................................................................PROTOCOLE
Fiche
N°11
........................................................COUVERTURE
SOCIALE
Fiche
N°12
........................................................AVANTAGES
RETRAITE
Fiche
N°13
...............................
LES CONVENTIONS DE DISPONIBILITE
Fiche
N°14
............................................
VIE ASSOCIATIVE, INSTANCES
Fiche
N°15
...........................................
HONNEURS ET RECOMPENSES
Fiche
N°16
LE MOT DE LA FIN
SDIS 44 - Livret d’accueil - Avril 2010
.......................................................PRESENTATION
DU CIS
Fiche
N°17
TIQUE
ATLAN
LOIRE-
URS
SAPE IERS
P
M
O
P
Présentation du SDIS
E
FAIRE
FAC
Un Service Départemental
temental d’Incendie et de Secours a été institué dans chaque département par la loi 96-369 du 3 mai
1996 pour inciter les SDIS à harmoniser leurs moyens afin de garantir une égale distribution des secours sur l’ensemble du
département.
Un Conseil d’Administration assure la gestion administrative et financière du SDIS. Il est composé de 24 élus : 16 représentants
du Département, 2 représentants de communes et 6 représentants des établissements publics de coopération intercommunale
compétents en matière de gestion des Services d’Incendie et de Secours.
D’autres membres assistent au Conseil d’Administration : le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le
Médecin-chef du Service de santé et de secours médical, 4 représentants des sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires), le Préfet de Loire-Atlantique, et le Payeur Départemental.
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS) est nommé par le Ministre de l’Intérieur après avis
du Préfet et avec l’accord du Président du Conseil d’Administration.
Les appels de demandes de secours émanant de tout le département sont reçus par le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA),
chargé de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des demandes de secours. Le Centre Opérationnel
Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) quant à lui, gère la coordination de l’activité opérationnelle sur tout le département.
LES MISSIONS DU SDIS
LE SDIS EST ORGANISÉ EN 3 DIRECTIONS
Direction des moyens opérationnels (1), composée de 4 groupements :
opérations, prévention, formation et logistique.
Direction des moyens fonctionnels (2), composée de 5 groupements : ressources administratives et juridiques, ressources humaines, finances, informatique et transmissions, bâtiments et infrastructures.
Direction du service de santé et de secours médical (3) qui regroupe des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires médecins, infirmiers, pharmaciens et vétérinaires.
Les 5 groupements territoriaux (Blain, Bourgneuf-en Retz, Nantes, Saint-Nazaire et Riaillé) se situent sous l’autorité directe du directeur départemental. Ils
gèrent un ensemble de centres d’incendie et de secours (98 au total sur le département.)
Compétences propres :
Les SDIS sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte
contre les incendies.
Compétences partagées :
Protection des personnes, des biens et
de l’environnement,
préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de
secours,
évaluation et prévention des risques
de toutes natures,
secours d’urgence et d’évacuation.
(voir organigramme des services Fiche n°2)
LES EFFECTIFS DU SDIS POUR L’ANNÉE 2009
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
3 571
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
755
Personnels Administratifs
et Techniques
405
LES MOYENS MATERIELS
Un parc de 1 070 véhicules dont 136 véhicules de secours et d’assistance aux victimes et 181 engins incendie
94 centres d’incendie et de secours accueillent des sapeurs-pompiers volontaires en Loire-Atlantique.
Pour en savoir plus : www.sdis44.fr
Lorsque vous aurez intégré votre centre d’incendie et de secours, vous aurez accès au site intranet du SDIS sur lequel vous trouverez un grand nombre d’informations relatives à la vie du SDIS. Vous serez également destinataire via votre CIS du magazine
d’information interne « Faire Face » diffusé tous les deux mois.
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Adresse des bureaux : 12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle-sur-Erdre - Tél : 02 28 09 81 00 - Fax : 02 28 09 81 01
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FICHE
n°1
FICHE
n°2
Organigramme
Direction Départementale
Directeur Départemental - Directeur Départemental Adjoint
Service Communication
Direction des Moyens Fonctionnels
Directrice Administrative et Financière
Direction des Moyens Opérationnels
Chef d’Etat Major
1
Groupement Opérations
Groupement Ressources Administratives
et Juridiques
Groupement Prévention
Groupement Finances
Groupement Formation
Groupement Ressources Humaines
Groupement Logistique
Groupement Informatique et Transmissions
Groupement Bâtiments et Infrastructures
Direction du Service de Santé et
de Secours Médical
Groupement de
Blain
Groupement de
Bourgneuf-en-Retz
Groupement de
Nantes
Groupement de
Riaillé
Abbaretz
Blain
Bouvron
Conquereuil
Fay de Bretagne
Fégréac
Guéméné-Penfao
Héric
Le Gâvre
Les Touches
Nort-sur-Erdre
Nozay
Petit Mars
Plessé
Saffré
Saint-Etienne-de-Montluc
Tréffieux
Vay
Vigneux-de-Bretagne
La Bernerie-en-Retz
Bourgneuf-en-Retz
Legé
Machecoul
Paimbœuf
Paulx
Pornic
Préfailles
Saint-Brévin-les-Pins
Saint-Colomban
Sainte-Pazanne
Saint-Etienne-de-Mer-Morte
Saint-Michel-Chef-Chef
Saint-Père-en-Retz
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Aigrefeuille
Bouaye
Bouguenais
Boussay
Brains
Carquefou
Châteauthébaud
Clisson
Couëron
Indre
La Chapelle-Basse-Mer
La Montagne
La Planche
Le Loroux-Bottereau
Le Pallet
Le Pellerin
Nantes-Gouzé
Nantes-Nord
Nantes-Sud-Rezé
Nantes-Ouest
Saint-Julien-de-Concelles
Vallet
Vertou
Vieillevigne
Ancenis
Châteaubriant
Derval
Joué-sur-Erdre
Ligné
Mésanger
Moisdon-la-Rivière
Riaillé
Rougé
Sion-les-Mines
Saint-Julien-de-Vouvantes
Saint-Mars-la-Jaille
Saint-Vincent-des-Landes
Issé
Varades
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3
Groupement de
Saint-Nazaire
Assérac
Campbon
Donges
Guenrouet
Guérande
Herbignac
La Baule
La Chapelle-des-Marais
La Turballe
Le Croisic
Le Pouliguen
Mesquer
Missillac
Montoir-de-Bretagne
Piriac-sur-Mer
Pontchâteau
Pornichet
Savenay
Saint-André-des-Eaux
Saint-Gildas-des-Bois
Saint-Lyphard
Saint-Malo-de-Guersac
Saint-Molf
Saint-Nazaire
Trignac
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2
Service Protocole et Education
FICHE
n°3
Conditions d’engagement
Avant d’être engagé comme sapeur-pompier volontaire, vous devez satisfaire à des conditions d’aptitude physique
et médicale. Le lieu d’habitation est également un critère déterminant pour évaluer la recevabilité d’une candidature.
APTITUDE PHYSIQUE
En tant que candidat sapeur-pompier volontaire, vous serez soumis à des
tests sportifs qui constituent un pré-requis à la visite médicale : Luc Léger
(ou Vameval), souplesse, traction et pompe pour les membres supérieurs,
gainage, test de killy. Seul le test «Luc Léger» est pris en considération
pour le recrutement. Vous devrez fournir le jour du test, un certificat de
non contre-indication à la pratique d’une activité physique datant de
moins d’un an, rédigé par votre médecin traitant.
Objectifs de ce test :
Garantir votre sécurité individuelle,
S’assurer de votre capacité à suivre la Formation Initiale d’Application (FIA),
Permettre d’apprécier vos capacités physiques.
Une fois ces tests subis, vous serez convoqué à la visite médicale d’aptitude pratiquée par un médecin sapeur-pompier.
APTITUDE MEDICALE
Préalablement à la visite médicale, il faudra vous soumettre à un bilan biologique : prise de sang et test urinaire (dépistage
cannabis) puis effectuer une radio des poumons. Les modalités de remise des ordonnances nécessaires seront précisées par
le Service de santé et de secours médical (SSSM) du SDIS.
Pour éviter tout ajournement de votre recrutement, il est donc impératif de vous présenter avec :
les résultats de la prise de sang et de la radio pulmonaire
votre carnet de vaccinations : il est indispensable que les vaccins suivants soient à jour : BCG, DTPOLIO (rappel à jour) et
HEPATITE B (2 injections au moins)
CONTRE-INDICATIONS
Il existe des contre-indications médicales à la fonction de sapeur-pompier.
Ce sont en particulier :
une vision sans correction très déficiente (myopie en particulier)
des antécédents de crise d’épilepsies, de traumatismes crâniens graves
des antécédents d’asthme ou de maladie pulmonaire grave
des antécédents cardiaques importants
taille minimum de 1,60 m (tolérance 1,57 m)
La périodicité des visites médicales, hors visites de recrutement, est annuelle.
Lors de la visite de maintien en activité, en fonction des spécialités pratiquées et des risques de contamination encourus,
le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l’aptitude, doit proposer les vaccinations adaptées.
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LES VACCINATIONS
FICHE
n°4
Votre formation de SPV
FORMATION D’INTEGRATION
La formation d’intégration est dispensée à tous les nouveaux sapeurs-pompiers volontaires afin que vous puissiez accomplir
vos missions opérationnelles. Elle varie selon votre grade ou votre fonction. Le candidat doit réussir toutes les unités de
valeur composant le module de formation.
Formation d’Intégration des sapeurs (30,5 jours)
Information relative au cadre administratif et juridique dans lequel le sapeur intervient :
unités de valeur : «culture administrative» et «attitudes et comportements» : .................................................4 heures
Module incendie : unités de valeur « incendie », «techniques opérationnelles» : ............................................112 heures
Module secours à personnes : ..............................................................................................................................98 heures
Module protection des biens et de l’environnement :
unités de valeur «interventions diverses» et «risques technologiques et naturels» : ......................................16 heures
La durée de formation est de 30.5 jours non consécutifs à effectuer au cours des trois premières années maximum.
FORMATION CONTINUE
Formation d’avancement
Elle est reçue par les sapeurs-pompiers avant leur nomination ou leur prise de fonction, pour encadrer les personnels et
diriger les opérations : Chef d’Equipe (Caporal) : 6 jours, Chef d’Agrès (Sergent) : 15 jours et Adjudant : 8 jours.
Formation de maintien, d’actualisation et
de perfectionnement
Elle est obligatoire tout au long de la carrière :
Maintien des compétences, adaptation aux fonctions et entretien des spécialités
Au moins 48 heures annuelles dont 12 de secourisme, organisées par le Centre d’Incendie et de Secours. Ce sont des manœuvres de
révision des connaissances et d’exercices pratiques.
FORMATIONS AUX SPÉCIALITÉS
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Vous pouvez demander par la suite à suivre une formation qui sera validée ou non par votre chef de centre selon les risques
du secteur et les moyens du CIS.
Le permis poids lourd, la lutte contre les feux de forêts, le sauvetage aquatique, conducteur d’engin pompe, monitorat de
premier secours sont quelques-unes des spécialités dispensées en Loire-Atlantique.
Nota bene :
L’abréviation SPV sera utilisée par la suite pour sapeurpompier volontaire.
Déroulement de carrière
LE COMITÉ CONSULTATIF DU CENTRE
Le Comité Consultatif du Centre donne un avis sur toutes les questions relatives :
aux avancements de grades,
aux engagements des sapeurs-pompiers volontaires,
à l’application locale des directives départementales en matière d’organisation
générale et de principes de fonctionnement du Centre de secours,
à l’application des mesures de sécurité, d’hygiène et de salubrité dans les
locaux du CIS.
LA HIÉRARCHIE DU CENTRE DE SECOURS
Le milieu sapeur-pompier est hiérarchisé, chacun détient un grade et une fonction. Ceux-ci vous donnent votre place au sein du
dispositif de secours. Vous prendrez ainsi part aux missions qui vous seront confiées en fonction de vos compétences acquises
et de votre grade.
Le chef de centre, officier ou sous-officier, est le garant de l’application du règlement intérieur et c’est lui qui organise le
fonctionnement du centre d’incendie et de secours, planifie les travaux et manœuvres, organise les astreintes. Il s’appuie pour
cela sur les officiers et sous-officiers du centre.
Le chef d’agrès, en opérations, est votre responsable direct. C’est donc sous ses ordres que vous commencerez votre activité
opérationnelle.
LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
Vous commencerez au grade de sapeur sur la fonction d’équipier après avoir satisfait aux conditions requises de recrutement et de formation.
Vous serez recruté pour une période de 5 ans, tacitement reconductible (subordonnée à la vérification périodique des conditions d’aptitude physique et médicale).
La période probatoire comprise entre 1 et 3 ans sera consacrée à la Formation d’Intégration (dont sont dispensés en toute ou
partie : SPP*, militaires de la BSPP*, du BMPM* et des UIISC*, titulaires du brevet national de JSP*, et SPV experts).
C’est le CCDSPV (Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires) qui va être consulté, notamment sur
votre demande d’engagement et sur vos futurs changements de grade.
L’autorité peut résilier d’office l’engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d’insuffisance de l’intéressé durant l’accomplissement de sa période probatoire.
LA SUSPENSION D’ENGAGEMENT
La suspension d’engagement peut être demandée pour les raisons suivantes :
familiales, professionnelles, études, ou un congé parental : durée minimale de 6 mois,
incompatibilité avec des fonctions électives
inaptitude physique et médicale : durée de 3 à 12 mois, renouvelable deux fois au maximum.
La durée maximale autorisée des suspensions durant l’ensemble des engagements des SPV est fixée à 9 ans.
LA REPRISE APRÈS SUSPENSION
Quel que soit le motif de suspension (pour raisons personnelles ou médicales), la reprise ne sera autorisée qu’après une visite
médicale et éventuellement une remise à niveau de formation en fonction de la durée de suspension.
LA REPRISE APRÈS UN ARRÊT DE TRAVAIL
Pendant un arrêt maladie, le SPV ne peut effectuer de missions opérationnelles. Lorsque l’arrêt dure plus de 21 jours, il devra
repasser une visite médicale auprès du médecin sapeur-pompier.
*SPP : Sapeur-Pompier Professionnel
*BSPP : Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
*BMPM : Bataillon des Marins Pompiers de Marseille
*UIISC : Unité d’Instruction et d’Intervention de la
Sécurité Civile
*JSP : Jeune Sapeur-Pompier
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FICHE
n°5
FICHE
Déroulement de carrière (suite)
LA CESSATION
La cessation d’activité intervient dans les cas suivants :
De plein droit lorsque le SPV atteint la limite d’âge de 60 ans. Possibilité de maintien en
activité jusqu’à l’âge de 65 ans, sous réserve de l’aptitude médicale.
Lors du rengagement quinquenal, sur demande du Chef de centre ou de l’intéressé.
D’office par l’autorité territoriale, en raison de l’inaptitude médicale ou physique.
Sur décision de l’autorité territoriale pour raisons disciplinaires.
LA REPRISE APRÈS CESSATION
Cessation inférieure à 5 ans
Conservation du grade et de l’ancienneté,
sous réserve d’aptitude physique et médicale
Cessation supérieure ou égale à 5 ans
Perte du grade et de l’ancienneté
Remise à niveau en matière de formation
LES AVANCEMENTS DE GRADE DES SPV HORS SSSM
Grades
Conditions
Ancienneté / Âge
Formation(s) et autres
Sapeur en formation
Période probatoire 1 à 3 ans
Acquisition unité valeur (UV) formation d’intégration
Sapeur ayant terminé sa
Fin de période probatiore (entre 1 et 3 ans)
Totalité des UV de la formation d’intégration acquise
Caporal
Sapeur ayant au moins 3 ans d’ancienneté
Réussite des formations définies par arrêté du Ministre
chargé de la Sécurité civile
Appellation caporal-chef
au bout de 3 ans
Sapeur ayant au moins 10 ans d’ancienneté
Etre âgé de + de 35 ans - Avoir le SARV* + quota : 1/3 des
effectifs
Caporal ayant 3 ans d’ancienneté
Réussite des formations définies par arrêté du Ministre
chargé de la Sécurité civile
Sergent ayant 6 ans d’ancienneté
Réussite des formations définies par arrêté du Ministre
chargé de la Sécurité civile
Sergent ayant 2 ans d’ancienneté
Exercice des fonctions de chef de centre ou d’adjoint +
réussite des formations définies par arrêté du Ministre
chargé de la Sécurité civile
Adjudants-chefs ayant 5 ans au grade d’adjudant +
être âgé d’au moins 50 ans
Réussite de la formation de chef de groupe ou être chef
de centre
formation
Sergent Appellation sergent-chef
au bout de 3 ans
Adjudant
Appellation adjudant-chef au
bout de 3 ans
Major
2 ans en qualité de sous-officier
Titulaires de titres ou diplômes définis par arrêté +
être âgé d’au moins 21 ans
Capitaine
Lieutenant ayant 4 ans d’ancienneté dans le grade
Commandant
Capitaine ayant 5 ans d’ancienneté dans le grade
Lieutenant-colonel
Commandant ayant 5 ans d’ancienneté +
être âgé d’au moins 40 ans
Colonel
Lieutenant-colonel ayant 5 ans d’ancienneté dans le grade
Réussite des formations définies par arrêté du Ministre
chargé de la Sécurité civile
*SARV : Secours aux Accidentés de la Route pour les Volontaires
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Lieutenant
FICHE
n°6
Droits, obligations et déontologie
VOS DROITS
VOS OBLIGATIONS
Œuvrer dans un esprit collectif avec l’ensemble des personnels du centre et au cœur de son équipe, à des actions
personnelles valorisantes.
Accéder aux stages de formation proposés dans le cadre
d’un calendrier de stage annuel sans répercussions professionnelles dans le cadre d’une convention
Se conformer à l’application du règlement intérieur du
Corps départemental et du règlement opérationnel, ainsi
que les notes de services applicables (départementales
ou internes au centre)
Respecter le règlement d’habillement, le code du travail,
le code de la route
Bénéficier d’une protection sociale pour maladies ou accidents contractés en service
Se préparer et participer aux formations initiale et continue
Faire l’objet d’un suivi médical périodique et adapté aux
missions de sapeurs-pompiers
Développer son instruction générale, étendre ses connaissances pour répondre à la diversité des missions des sapeurs-pompiers
Etre couvert par la responsabilité civile du SDIS dans les
actions de sapeur-pompier (sauf en cas de fautes personnelles détachables de l’exercice de ses fonctions)
Etre indemnisé du temps passé en intervention ou en formation sous forme de vacations horaires
Participer à l’organisation et au fonctionnement du centre
de secours et pouvoir être impliqué dans des responsabilités personnelles au sein du centre
Pouvoir être mobile au sein du département, voir lors de
mutation hors département
Adhérer à une association « amicale des sapeurs-pompiers » assurant le lien de solidarité et de convivialité entre tous les personnels
Maintenir et développer sa condition physique par une activité sportive régulière et se garder de tout ce qui pourrait
nuire à sa santé
Exclure l’esprit d’individualisme – seule l’équipe est capable de se surpasser afin d’atteindre l’objectif souhaité
et attendu
Faire preuve de courage et de dévouement dans les actions auxquelles vous êtes confrontés, et en application
des consignes et des ordres transmis.
Respecter et avoir confiance en sa hiérarchie
Connaître et respecter scrupuleusement le secret professionnel (vie privée des personnes) et le devoir de réserve
(connaissance interne sur le SDIS)
De manière plus globale, ne rien faire qui nuise à l’image
et à la réputation du corps départemental.
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Des documents complémentaires vous seront remis lors de votre formation :
D
> règlement intérieur du corps départemental et
> règlement opérationnel du corps départemental.
FICHE
n°7
18
Astreintes, gardes, missions
ASTREINTES
Lorsque vous effectuerez une astreinte, vous devrez vous tenir prêt
à rejoindre votre centre de secours dans un délai compatible avec
le délai d’engagement des secours retenu par le règlement de mise
en œuvre opérationnelle.
Le volume d’astreinte ne peut pas excéder 18 semaines par an et
par SPV.
GARDES
En tant que sapeur-pompier effectuant une garde postée dans
un CIS, vous serez présent dans les locaux du service, chargé
d’entretenir votre aptitude opérationnelle (sport et manœuvre),
d’accomplir des tâches d’intérêt général (entretien des matériels
et locaux, travaux de logistique…) et vous vous tiendrez prêt à
intervenir pour une mission opérationnelle.
MISSIONS
« Les Sapeurs-Pompiers concourent aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de secours que
requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement. »
Lutte contre les pollutions
Sauvetages d’animaux
Inondations, mouvements de terrain.
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Lutte contre l’incendie
Secours routier
Secours aux blessés et aux asphyxiés
Accidents aériens, ferroviaires, maritimes,…
FICHE
n°8
Indemnisations, vacations
Sapeur-pompier volontaire vous serez indemnisé pour votre participation aux différentes actions ou missions reconnues par les
dispositions législatives et réglementaires validées par le Conseil d’Administration du SDIS.
Il existe des indemnisations pour interventions, gardes et astreintes, formation...
Les vacations opérationnelles sont versées pour le temps passé en intervention.
....... Vacation horaire de base des SPV pour 2009 (revue périodiquement) .......
GRADE
TAUX
10,74 €
Officiers
Sous-officiers
8,66 €
Caporaux
7,68 €
Sapeurs
7,15 €
Taux en vigueur au 1er juillet 2009, révisables périodiquement
Le taux de référence permettant le calcul du montant de ces vacations est le taux de vacation horaire de base du grade du SPV
concerné qui peut être majoré de :
50 % lorsque l’intervention s’est déroulée un dimanche ou un jour férié
100% lorsque l’intervention s’est déroulée de nuit
Les vacations non opérationnelles sont versées en compensation du temps passé pour les activités autres qu’opérationnelles.
ACTIVITE
Astreintes
% du TAUX ACCORDE
9%
Garde active
75%
Garde simple
50%
Manœuvres mensuelles
75%*
Activités du centre (tâches effectuées
au sein du centre par des SPV)
100%
* Evolution prévue à 100% en 2012
Les vacations pour activités de formation :
STATUT
% du TAUX ACCORDE
Stagiaire
75%*
Formateur
120%
Ces vacations ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. Elles sont
incessibles et insaisissables et sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.
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* Evolution prévue à 100% en 2012
FICHE
n°9
Rappels d’hygiène et sécurité
RAPPELS ESSENTIELS D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
En matière d’hygiène et de sécurité sont applicables :
le code du travail pour toute activité au centre ou sur lieu d’intervention
le code de la route pour le départ en intervention dès l’appel du « bip », au retour d’intervention dans le véhicule de secours,
et au retour chez soi.
Par conséquent les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité à retenir pour les sapeurs-pompiers sont :
1 Toujours être à jour de vos visites médicales et vaccinations.
2 Respecter le Code de la route, tout en maîtrisant votre stress, afin d’éviter une conduite risquée pour se rendre au centre
de secours.
Des consignes de sécurité internes au SDIS existent concernant la conduite des engins lors des départs sur intervention :
port de la ceinture, utilisation des avertisseurs spéciaux, vitessee adaptée etc… Il convient de les respecter. La première
condition de réussite d’une intervention est d’arriver sur les lieux sans encombre : sans dommage pour l’engin, l’équipage
et les autres usagers.
3 S’interdire la consommation de stupéfiants et d’alcool. Le taux d’alcoolémie pendant
les temps d’activité en centre, en manœuvre ou intervention, ou d’astreinte à domicile doit toujours être inférieur au taux légal. Le tabagisme est interdit pendant les
interventions et dans tous les locaux du SDIS.
4 Respecter les consignes d’emploi des Equipements de Protection Individuelle (EPI)
et des matériels, notamment au travers du règlement d’habillement, des notices,
fiches techniques d’emploi, et des protocoles.
5 Connaître et appliquer les consignes opérationnelles et le règlement opérationnel.
Apprendre la géographie de son secteur d’intervention.
6 Maintenir ou améliorer sa condition physique : la pratique régulière d’un sport d’endurance est préconisée pour dimi-
nuer les risques d’accident cardio-vasculaire, de même que la pratique de la musculation est conseillée pour mieux
affronter des efforts physiques lors d’interventions (voir tests d’aptitude)
7 Respecter les règles d’Hygiène d’usage des locaux (sani-
taires, vestiaires, douches, réfectoires) c’est se respecter et
respecter les autres.
Pour tous renseignements,
contactez votre chef de centre.
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Adresse des bureaux : 12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle-sur-Erdre - Tél : 02 28 09 81 00 - Fax : 02 28 09 81 01
SDIS 44 - Livret d’accueil - Avril 2010
Le succès de toute intervention passe par votre propre
sécurité et celle de vos collègues !
FICHE
n°10
Habillement
Les effets d’habillement sont et restent la propriété du SDIS.
Voici les différentes tenues vestimentaires que vous aurez à porter :
TENUES D’INTERVENTION
Tenue pour intervention sur feux (tenue de feu)
Tenue pour autre intervention
(tenue F1).
A la demande du commandant des opérations de secours, cette tenue peut être modifiée
ou complétée des effets et/ou équipements spécifiques adaptés à l’intervention.
TENUES DE CEREMONIE
Tenue pour représentations, cérémonies ou défilés (tenue F1 pour cérémonies)
Lors des cérémonies officielles avec les autorités, le port des tenues réglementaires est
obligatoire.
Lors de manifestations associatives, il sera privilégié le port de la tenue de cérémonie ou tenue
civile.
Tenues de feu
N.B. : le port des tenues réglementaires répond à des contraintes de service.
TENUES DE SPORT
Dans le cadre de la gestion de vos effets d’habillement, vous pourrez disposer d’une tenue de sport,
à utiliser pour les entrainements sportifs au CIS et
les compétitions sportives.
Pour plus de précisions, un livret « Tenues Vestimentaires Réglementaires » vous sera remis lors de votre
engagement.
Le règlement d’habillement doit être connu afin
d’être bien appliqué.
Tenues F1
lorsque vous portez l’uniforme, vous représentez le corps départemental. Vous devez
donc à l’institution une tenue et un comportement exemplaire.
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Tenues F1 pour cérémonie
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N’oubliez pas :
FICHE
n°11
Protocole
LES CEREMONIES
Les sapeurs-pompiers participent
aux cérémonies officielles dans le cadre général sur ordre du chef de corps départemental
aux cérémonies officielles locales sur ordre du chef de centre.
ORGANISATION DES CEREMONIES
Locales
8 mai, 14 juillet, 11 novembre
Elles sont organisées par le chef de centre sur proposition du
maire de la commune.
Sainte-Barbe
C’est l’occasion de célébrer notre sainte patronne, cérémonie
officielle avec les autorités locales et associatives dans le
cadre du CIS avec le concours de l’Amicale du centre.
Départementales
Journée nationale des sapeurs-pompiers organisée par le
service,
Passation de commandement,
Inauguration de centres d’incendie et de secours ou bâtiments du service,
Remise de galons, décorations et diplômes officiels,
Cessation d’activité, honorariat.
LE DRAPEAU
Le drapeau du corps départemental est présent sur ordre du chef de corps départemental aux différentes manifestations.
Sa garde se compose de 6 sapeurs-pompiers dont un porte-drapeau et cinq gardes porteurs de haches.
L’ETENDARD
L’étendard du centre est présent sur ordre du chef de centre aux manifestations locales.
Sa garde se compose de trois sapeurs-pompiers dont un porte-drapeau et deux gardes porteurs de haches.
LA TENUE
Sur ordre du chef de corps départemental ou du chef de centre, les sapeurs-pompiers doivent être uniformément vêtus de la
tenue F1 pour cérémonie (précisions dans le livret «Tenues vestimentaires réglementaires du SDIS 44 ».)
LE PORT DES DECORATIONS
Tout sapeur-pompier peut porter, sur ses différentes tenues, les décorations officielles et associatives sur directive du chef de
corps départemental ou du chef de centre, lors des différentes manifestations départementales et locales.
Généralités
Les décorations se portent sur le côté gauche de la poitrine, et à droite pour les décorations officielles des pays souverains.
Elles doivent respecter un ordre de préséance et dans un même « ordre », on ne porte que la dernière reçue.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le service protocole au 02 28 09 81 49.
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Principes
sur la tenue F1 : les décorations complètes
sur la tenue de cérémonie : la dixmude ou la barrette de décorations.
FICHE
n°12
Couverture sociale
ARRÊTS MALADIE
Le SPV ne peut participer à aucune activité de service pendant un arrêt maladie. Il doit en informer sa hiérarchie.
ACCIDENT OU MALADIE EN SERVICE COMMANDE
Dans cette situation vous avez droit à la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, de transport, d’hospitalisation et d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, à hauteur de 100 % du tarif de convention sécurité
sociale, mais les dépassements restent à votre charge. En tant qu’adhérent à l’Union départementale, vous pourrez bénéficier d’une couverture complémentaire.
SPV salariés du secteur public :
Le code de la sécurité sociale prévoit que la réparation des accidents subis en service de
SPV par les fonctionnaires s’effectue comme les accidents survenus lors de leur activité
principale.
SPV salariés du secteur privé :
En cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service, les SPV relèvent du régime général de l’assurance maladie
et non des accidents du travail.
Les principes sont :
gratuité des soins liés à l’accident survenu ou à la maladie contractée en service
dispense de l’avance par le SPV des frais de soins consécutifs à cet accident ou cette maladie (sauf dépassements
d’honoraires restant à la charge du SPV)
prise en charge de ces frais par l’assurance du SDIS, laquelle se trouve subrogée dans les droits de la victime vis-à-vis
de son organisme d’assurance maladie.
Versement par le SDIS d’indemnités journalières compensant la perte réelle de salaire subie par la victime pendant sa
période d’incapacité temporaire, avec un minimum de 8 vacations horaires 7 jours sur 7. Aucune condition de durée
n’intervient dans le calcul du montant des indemnités journalières.
LE REGIME D’INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Le RISP est un fonds d’indemnisation de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il couvre les risques d’invalidité permanente
partielle, totale, ou le décès.
Prestations : allocations et rentes d’invalidité, rentes de réversion, pensions temporaires d’orphelins, capitaux décès.
SERVICE SOCIAL DU SDIS
Ce service, rattaché au Groupement Ressources Humaines, est composé d’une assistante sociale. Elle est l’interlocutrice des SPP/PATS/SPV pour les informer, les conseiller et les orienter
s’ils rencontrent des problèmes d’ordre familial, des soucis professionnels, des difficultés financières, ...
Vous trouverez davantage d’informations sur ces sujets auprès de votre chef de centre, du président de l’amicale de votre futur centre de rattachement ou auprès de l’union départementale des
sapeurs-pompiers (02 28 01 39 04) ou encore sur le site de la fédération nationale des sapeurspompiers de France (FNSPF) : www.sapeurs-pompiers.fr
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Nota Bene :
FICHE
n°13
Avantages retraite
PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE
La Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR) est un avantage retraite dontt
les objectifs sont de :
vous inciter à poursuivre votre activité
vous apporter une meilleure reconnaissance de la Nation
vous procurer un complément de protection sociale
Principe :
Ce régime permet de garantir à chaque SPV, remplissant les conditions d’attribution, un revenu complémentaire annuel,
versé sur demande, sous forme de rente. Son montant augmente selon l’ancienneté du SPV. Le SDIS participe de manière
significative à la constitution du régime (375 euros par SPV en 2009).
Le régime prévoit, pour chaque réengagement quinquennal au-delà de 20 ans, une bonification de 450 euros de cet avantage retraite pour arriver au maximum à 1800 euros par an à partir de 35 ans de services.
Contribution d’attribution :
55 ans minimum et au moins 20 ans de service
effectifs.
Adhésion :
L’adhésion au régime de la PFR est obligatoire comme
tout régime de prévoyance dans une entreprise ou
comme le régime général de retraite.
Le paiement de la cotisation personnelle obligatoire a
le même caractère réglementaire que le prélèvement
des cotisations de Sécurité Sociale.
Cotisation :
Obligatoire : à partir de votre 6ème année d’engagement, elle est égale à 5 fois le taux de la vacation
horaire d’un officier de sapeur-pompier volontaire, sachant que cette cotisation bonifiée des intérêts viendra s’ajouter à l’avantage retraite.
Nota Bene :
Facultative : vous pouvez effectuer chaque année un
versement complémentaire (correspondant à une ou
deux fois le montant de la cotisation obligatoire) qui
viendra, le moment venu, augmenter le montant de
votre rente.
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Si vous ne versez pas votre cotisation obligatoire
annuelle, vous ne pourrez jamais percevoir la PFR.
Que vous ayez envoyé ou pas votre cotisation, le SDIS
est tout de même tenu de verser la contribution de
375 euros par SPV.
FICHE
n°14
Les conventions de disponibilité
La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers volontaires
permet de réaliser entre l’employeur du SPV et le SDIS des conventions de disponibilité opérationnelle et de formation.
PRINCIPAUX AVANTAGES
Pour vous en cas d’accord de votre employeur :
La convention vous assure d’une disponibilité minimum sur votre temps de travail en préservant au maximum votre
vie personnelle et familiale.
Votre salaire est maintenu pour toute absence liée aux interventions
et à la formation pendant votre temps de travail.
L’application de la loi vous protège contre tout licenciement, déclassement ou sanction disciplinaire à votre encontre en raison des absences résultant de vos activités de SPV.
La convention permet d’instaurer ou de conforter un climat de confiance
réciproque entre vous et votre employeur ; elle valorise l’engagement
de sapeur-pompier volontaire.
Pour votre employeur :
La convention fixe vos conditions d’absence et permet de limiter au maximum les cas de refus d’autorisation d’absence sur votre temps de travail
Si votre employeur maintient votre rémunération et avantages pendant vos absences sapeur-pompier, il peut percevoir, s’il le souhaite, les vacations qui vous sont dues (système de la subrogation). Assurez-vous auprès de votre chef
d’agrès de la prise en compte pour chaque CRSS (compte rendu de sorties de secours) de la disponibilité accordée
sur les périodes de temps de travail («flag Artémis»).
Les activités ouvrant droit aux autorisations d’absence accordées par l’employeur dans le cadre de la loi sont les suivants :
Les missions opérationnelles
Les actions de formation
LE SDIS 44 DISPOSE DE 3 TYPES DE CONVENTIONS
La convention annuelle de disponibilité opérationnelle qui fixe le nombre d’heures d’autorisation d’absence accordées
par l’employeur sur le temps de travail, ou dans le cas d’un retard à la prise de travail.
La convention annuelle de disponibilité pour la formation qui
fixe le nombre de jours d’autorisation d’absence accordés par
l’employeur pour la formation du SPV sur son temps de travail.
La convention ponctuelle de disponibilité pour la formation
qui fixe les modalités de disponibilité pour un stage, dans le cas
où il n’existe pas de conventions annuelles.
Pour tout renseignement, contacter votre chef de centre.
Votre employeur peut bénéficier d’autres dispositifs tels que :
avantages fiscaux ou réduction de la prime d’assurance incendie.
Pour tout renseignement, contacter votre chef de centre.
Concernant les formations sapeur-pompier (voir fiche n° 4), le SPV peut faire une demande de formation sur son DIF
(Droit Individuel à la Formation) auprès de son employeur. Il vous appartient d’effectuer cette démarche à titre individuel.
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Nota Bene :
FICHE
n°15
Vie associative, instances
Source d’échanges et de partage, élément indispensable de la solidarité et de la
défense des intérêts, elle fait la force et resserre les liens qui unissent les sapeurspompiers.
LES AMICALES
Ce sont des associations loi 1901 qui sont créées au sein des CIS. Le bureau est composé de sapeurs-pompiers élus par leurs
collègues.
L’amicale joue plusieurs rôles auprès des sapeurs-pompiers volontaires. Elle intervient afin que tous les adhérents aient une
couverture sociale. La loi leur permet de subventionner une ou plusieurs garanties visant à améliorer la protection sociale de
l’individu et de sa famille, d’autant plus dans le cas de situations précaires.
Mais depuis la création d’une couverture sociale légale, la priorité des amicales est maintenant de proposer diverses activités
de loisirs visant à renforcer les liens entre SPV et à inclure les familles dans le dispositif. L’amicale constitue le tissu social du
CIS, elle est financée par ses propres actions (vente des calendriers, organisation de soirée, de journées sportives…)
L’amicale joue également un rôle important dans le fonctionnement du centre d’incendie et de secours en prenant part à la vie
du CIS : organisation de la Sainte-Barbe, de portes ouvertes, accueil de groupe de visites, participation à des forums associatifs …
Le CIS est la structure opérationnelle support des secours tandis que l’amicale est la structure humaine support de la vie
sociale.
LES ECOLES DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Ce sont également des associations loi 1901, créées à l’initiative d’un ou plusieurs
centres d’incendie et de secours avec pour objectif d’accueillir des jeunes entre 12 et
18 ans pour les former en 4 ans à l’activité de sapeur-pompier volontaire. Elles sont
toutes coordonnées par l’UDSP.
L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE
LOIRE-ATLANTIQUE
L’Union assure la représentation de tous les sapeurs-pompiers et la défense de
leurs intérêts auprès des pouvoirs publics locaux et des autorités d’emploi.
D
Dan
Dans
le domaine social, l’Union peut porter secours à la famille en cas d’accident, de décès
o de situation difficile.
ou
Ell assure la coordination et le bon fonctionnement des sections de Jeunes Sapeurs-PomElle
pie Elle est habilitée à la Formation au Secourisme du grand public par le biais de la Fépiers.
d
dé
dération.
El gère des activités comme les compétitions sportives, l’organisation du brevet de jeunes
Elle
s
sapeurs-pompiers
les congrès départementaux et régionaux, …
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L Unions départementales sont rassemblées au sein de la Fédération Nationale des
Les
S
Sapeurs-Pompiers
de France.
FICHE
n°16
Honneurs et récompenses
LES MEDAILLES
La médaille d’honneur pour ancienneté
Médaille d’argent pour 20 années de service
Médaille de vermeil pour 25 années de service
Médaille d’or pour 30 années de service
La médaille d’honneur pour services exceptionnels
Elle récompense le sapeur-pompier qui a constamment fait
preuve de dévouement.
La médaille pour acte de courage et de dévouement
Médaille de bronze, d’argent ou d’or elle récompense le sapeurpompier pour une action de secours exceptionnelle.
L’HONORARIAT
Lors de la cessation d’activité, le SPV est nommé dans le grade immédiatement supérieur s’il a accompli au moins 20 ans de
service.
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L’honorariat confère le droit de porter l’uniforme dans les cérémonies publiques et dans les réunions du corps. Le sapeur-pompier volontaire peut être nommé dans son grade, ou dans le grade immédiatement supérieur s’il a accompli au moins 5 ans
de services dans son dernier grade.
FICHE
n°17
Présentation du CIS
PRESENTATION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS
C.I.S. de : ...............................................................................................................................................................
Chef de centre : .....................................................................................................................................................
Adjoint : .................................................................................................................................................................
Médecin du C.I.S. : .................................................................................................................................................
Médecin référent (Aptitude) : ..................................................................................................................................
Infirmière référente : ..............................................................................................................................................
ORGANISATION GESTION DU CENTRE DE SECOURS
Fonctionnelle
Voir organigramme du CIS.
Opérationnelle
Astreintes du ............................ à ........ h ...... au.............................à ........h ........
Prises de garde au centre à .................................................................................
FONCTION
EQUIPE A
EQUIPE B
EQUIPE C
EQUIPE D
CHEF DE GARDE
CHEF D’AGRÈS
CHEF D’AGRÈS
CHEF D’ÉQUIPE
CHEF D’ÉQUIPE
CHEF D’ÉQUIPE
CHEF D’ÉQUIPE
©
©
©
©
©
©
©
©
EQUIPIER
EQUIPIER
EQUIPIER
EQUIPIER
© : Conducteur P.L.
Formation continue :
Manœuvres de l’équipe de garde le ............................... à ........ h .........
Toutes les.......... semaines.
Manœuvres d’ensemble du centre de secours; le ...............................
MOYENS OPERATIONNELS
Courants
Complémentaires
Spécialisés
VL
VSAV
FPT
ACTIVITE OPERATIONNELLE
2010 - ........... interventions
2009 - ........... interventions
2008 - ........... interventions
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VTU
Le mot de la fin
Vous êtes maintenant en possession d’un certain nombre d’informations. Comme vous l’aurez compris au fil de
cette lecture, devenir sapeur-pompier volontaire doit être un engagement réfléchi afin d’accepter les obligations
et contraintes qui en découlent :
remplir les conditions d’engagement
suivre la formation initiale puis les formations de perfectionnement
participer aux manœuvres et à la vie du centre
prendre vos gardes selon le rythme établi par le centre d’incendie et de secours
respecter la hiérarchie et les différents règlements du corps départemental.
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En contrepartie de cet engagement, vous retirerez des satisfactions certaines :
intégrer une activité reconnue par la population
intégrer un corps qui sera votre deuxième famille : solidarité et esprit d’équipe en sont les maîtres mots
bénéficier d’enseignements et formations qui vous seront utiles tant dans votre vie personnelle que professionnelle
vivre avec vos collègues sapeurs-pompiers des moments forts
enfin, vous pourrez être fier de vous et du service rendu à la population.
Tél. : 02 28 09 81 00
Fax : 02 28 09 81 01
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Conception graphique - Bleu Com' Cedre - Cholet - 02 41 56 08 73 - SDIS 44 - livret d'accueil - Mise à jour avril 2010 - Crédit Photo : SDIS 44
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