a 10 ans - CCAS de la RATP

LE JOURNAL DE LA CAISSE DE COORDINATION
AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP
Respire
Dossier
N°27
printemps 2014
La CCAS
a 10 ans
Sommaire
> Actualités
Le CSOM
Indemnité et capital décès
versés par la CCAS
La médecine du Conseil
de prévoyance
Pages 4-6
> l’ASP
l’Aide au foyer
pour les femmes enceintes
L’Aide au retour à domicile
après hospitalisation
Page 11
> Dossier
La CCAS a 10 ans
(Décret du 23/02/04)
Pages 7-10
> Du côté de l’Espace
santé
Travaux au laboratoire
de Lachambeaudie
L’enquête de
satisfaction 2013
de l’espace santé
> Brèves
L’enquête de
satisfaction 2013
de l’accueil centralisé
à Championnet
Votre dossier médical :
comment y accéder
Pages 14-15
2
Respire No 27 avril 2014
> Informations
pratiques
Don du sang
Page 16
De nouveaux praticiens
à l’Espace santé
Pages 12-13
édito
Isabelle Goasdoué
Directrice
de la CCAS
Cette édition est l’occasion de fêter les 10 ans de la CCAS et d’en profiter pour
habiller votre journal d’un nouveau costume.
C’est le 23 février 2004 que paraissait au Journal Officiel le décret portant
création et organisation de l’actuelle CCAS. C’est une Caisse désormais paritaire
ouverte à l’ensemble des agents en activité, des retraités et de leurs ayants
droit, avec un champ de compétences élargi aux accidents du travail et maladies
professionnelles.
Depuis 10 ans, son souci permanent de proximité et de sens du service ne s’est
pas démenti. Qu’il s’agisse de l’accueil, des délais de traitement des dossiers,
des prestations extra légales ou de la communication, vous pourrez le constater
dans le dossier de ce numéro consacré à cet anniversaire.
À ce titre, je salue tous ceux qui ont activement contribué à faire de notre Caisse
ce qu’elle est aujourd’hui.
Cette année constitue également une nouvelle étape puisque la CCAS est
depuis le 1er janvier 2014 positionnée en tant qu’unité à part entière au sein
du département Gestion et Innovation Sociales (GIS). Cette évolution vise
à renforcer l’assise de la CCAS en tant que Caisse intégrée à la RATP
et à mieux distinguer les fonctions d’assureur et d’employeur, sans les isoler.
La webitique (mise à disposition de façon dématérialisée de vos documents
et informations), qui a fait l’objet d’un dossier dans le précédent numéro,
suscite un net intérêt puisque quelque 10 000 assurés ont d’ores et déjà opté
pour cette possibilité. Nous continuerons bien sûr à réaliser des opérations
de communication et de sensibilisation sur ce sujet.
Ce numéro vous présentera un dispositif spécifique au régime d’assurance
maladie de la RATP : le Congé Spécial d’Ordre Médical (CSOM). Il permet,
sous certaines conditions, aux agents atteints d’affections fonctionnelles
ou motrices modifiant leur capacité à travailler, de continuer à exercer
de manière réduite leur activité professionnelle avec solde.
Il vous informera sur les prestations versées par la CCAS en cas de décès, sur
l’aide au foyer pour les femmes enceintes ou encore sur l’aide au retour à
domicile après hospitalisation.
Vous saurez de même comment accéder à votre dossier médical.
La préoccupation de l’amélioration de notre qualité de service est constante.
Les résultats des enquêtes de satisfaction conduites en 2013 à l’Espace santé
et à l’accueil centralisé de Championnet en attestent.
C’est à l’ensemble du personnel d’hier et d’aujourd’hui que je dédie
ces dix bougies de notre Caisse.
Respire
N° 27 printemps 2014
édité par
la Caisse de Coordination
aux Assurances Sociales
Responsable de publication :
Isabelle Goasdoué
Responsable de rédaction :
Geneviève Charpentier
Ont contribué à ce numéro :
Christine Argelier,
Chantal Clément,
Catherine Gisquet,
Christophe Gouribon,
Docteur Albert Herszkowicz,
Brigitte Heudelot-Cristal,
Alain Jacquin,
Marie-Pierre Jovet,
Christine Merckaert,
Docteur Philippe Mongrédien,
Stéphane Régnault,
Alexandra Rivière,
Christian Vuaillet
Conception et réalisation :
Respire No 27 printemps 2014
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Actualités
Le Congé Spécial d’Ordre Médical
(CSOM)
> Par Alain JACQUIN, responsable de l’entité Médecine conseil
C’est un dispositif spécifique au régime d’assurance maladie de la RATP.
Il permet aux agents atteints d’affections fonctionnelles et motrices modifiant
leur capacité de travail de continuer, s’ils le souhaitent, à exercer de manière
réduite leur activité professionnelle en bénéficiant de congés avec solde
(l’unité étant la journée de travail).
Ce dispositif a été mis en place en 2005 et a fait l’objet
de protocoles renouvelés en 2008, 2011, et le dernier en
février 2014 pour une période de trois ans.
Qui est concerné par le CSOM ?
L’ensemble des agents du cadre permanent travaillant à
temps plein et remplissant les trois conditions suivantes :
1re condition
Être apte à un emploi (nouvelle disposition du protocole 2014).
2e condition
• Être ou avoir été atteint d’une Affection de Longue Durée
(ALD 30).
• Être ou avoir été atteint d’une affection grave hors liste
(dite 31e maladie).
• Ê tre ou avoir été atteint de polypathologies (dite
32e maladie).
• Être ou avoir été atteint de polytraumatismes.
3e condition
• Être reçu par deux médecins-conseils qui émettent un avis
favorable et fixent un taux d’incapacité de travail supérieur ou égal à 10 %.
Le médecin du conseil de prévoyance peut participer à titre
consultatif à cette consultation, à la demande de l’agent.
Le taux d’incapacité de travail permet de déterminer le
volume du CSOM. Il est compris entre 10 % et 60 %. Un
taux fixé inférieur ou égal à 10 % se traduit par un refus
pour raison médicale.
Les agents dont la pathologie et/ou la situation administrative ne sont pas prévues pourront, à titre exceptionnel,
soumettre leur problématique au directeur de la Caisse par
un courrier circonstancié.
En cas de désaccord sur le refus pour raison médicale ou
sur le taux fixé, l’agent peut solliciter l’avis d’un expert. La
décision prise ensuite par la CCAS sur avis de cet expert
n’est pas contestable.
Le CSOM est accordé pour une période de 12 mois
glissants (nouvelle disposition du protocole 2014) à compter du 1er jour du mois qui suit la consultation.
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Respire No 27 printemps 2014
Attention : Le crédit de temps non utilisé à l’issue des 12 mois
glissants ne peut être reporté sur la période suivante.
Le renouvellement est à l’initiative de l’agent (nouvelle disposition du protocole 2014) sur demande écrite formulée
auprès de l’entité médecine conseil de la CCAS, dans les
trois mois précédant la date anniversaire de son CSOM.
L’étude se fait sur dossier, sauf si les médecins-conseils estiment nécessaire de convoquer l’agent.
L’organisme de gestion et/ou le responsable hiérarchique
ne peuvent pas refuser l’attribution d’un congé spécial
d’ordre médical.
Les absences autorisées dans le cadre du CSOM sont considérées comme du temps de travail effectif.
Marche à suivre pour une première
demande
• Vous remplissez les deux premières conditions et vous
ressentez le besoin d’aménager votre temps de travail.
• Vous formulez une demande (une simple lettre suffit)
auprès de l’entité médecine conseil de la CCAS.
• Après étude, le service médical vous convoque à une
consultation médicale en présence de deux médecinsconseils (si le délai vous semble trop court, notamment
pour solliciter l’assistance d’un médecin du conseil de
prévoyance, le report du rendez-vous est possible).
• Les médecins-conseils de la CCAS émettent un avis, et s’il
est favorable, fixent le taux d’incapacité de travail.
• Le service médical vous notifie par courrier leur décision
dans un délai de quinze jours.
• Vous remettez la notification à votre organisme de gestion
qui, compte tenu des modalités d’organisation de votre
temps de travail (roulement, service, forfait, etc.), détermine
le volume du CSOM exprimé en nombre de jours.
• Vous organisez les modalités d’application avec votre
responsable hiérarchique et votre organisme de gestion.
Actualités
L’indemnité et le capital décès
versés par la CCAS
> Par Stéphane REGNAULT, responsable de l’entité Prestations en nature
L’indemnité décès
Le conjoint d’un agent décédé
avant l’âge de 60 ans et se trouvant,
au moment du décès, soit en
activité de service, soit en position
de disponibilité spéciale1, a droit
au moment du décès et quelle que
soit l’origine, le moment ou le lieu
de celui-ci, à une indemnité décès.
Cette dernière, calculée sur la base
de la rémunération brute statutaire
de l’agent au moment de son décès,
comprend :
• u n e a l l o c a t i o n p r i n c i p a l e
égale à douze mois de ladite
rémunération
• une majoration égale à deux mois
de la rémunération statutaire
moyenne de l’emploi d’ouvrier
qualifié par enfant à charge au sens
fiscal.
À défaut de conjoint, l’indemnité
décès est accordée aux enfants
à charge, ou, à défaut, aux ascendants
à charge.
Le capital décès
Le capital décès, prévu par
les dispositions légales, est versé
aux ayants droit dans le cas où
ces derniers ne peuvent bénéficier
de l’indemnité décès.
Le capital décès est attribué aux
ayants droit 2 lorsque, moins de
trois mois avant son décès, l’assuré
exerçait une activité salariée,
percevait des allocations chômage,
était titulaire d’une pension
d’invalidité, ou d’une rente allouée
suite à un accident du travail ou
suite à une maladie professionnelle,
ou lorsqu’il bénéficiait, au moment
du décès, du maintien de ses droits
à l’assurance décès.
La demande doit être formulée dans
le délai d’un mois suivant le décès.
Le capital décès est égal à la somme
des trois dernières rémunérations
brutes statutaires de l’agent limité
au plafond de l’année en cours
(pour 2014 : 9 387 €)
1. Mises à disposition spéciale :
• mise à la disposition d’une
administration ou d’un organisme public,
• mise à la disposition d’une entreprise
privée dont l’activité se rattache
à l’industrie des transports,
• exercice, soit d’un mandat législatif,
soit d’un mandat de conseiller général
ou de conseiller municipal dans la limite
de la région des transports parisiens,
lorsque ce mandat, en raison de
sa nature ou de son importance,
ne permet pas à l’agent de continuer
à exercer ses fonctions à la RATP,
• exercice de fonctions syndicales dans les organismes fédéraux ou confédéraux
auxquels sont rattachées les
organisations syndicales de la RATP.
2. Personnes qui étaient, au jour du décès
de l’assuré, à la charge effective, totale
et permanente de ce dernier, c’est-à-dire
celles dont les moyens d’existence étaient
fournis par l’assuré.
Respire No 27 printemps 2014
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Actualités
La médecine du Conseil de Prévoyance
> Par le Docteur Albert HERSZKOWICZ, médecin du Conseil de Prévoyance
Le Conseil de Prévoyance (CP) a vu
le jour en 1950, deux ans après la
création de la RATP. Le CP est donc
un élément constitutif du régime
spécial de la RATP. Il s’agissait en fait
d’une nouvelle étape. En effet, c’est
en avril 1898, lors des travaux de
construction de la première ligne du
métro, qu’a été créé le régime spécial
d’assurance maladie des ouvriers et
employés de la compagnie générale
de traction de l’époque. Il instituait
notamment un service médical et pharmaceutique gratuit
et la création d’une caisse de prévoyance, gérée par les
salariés eux-mêmes.
Parmi les médecines de la RATP, celle qui est rattachée au
Conseil de Prévoyance présente des ressemblances avec
les autres médecines, mais aussi des aspects particuliers.
Ressemblances, car les quatre médecins du CP sont des
praticiens « normaux », inscrits au Conseil de l’Ordre.
Mais ils disposent aussi d’une expérience particulière,
liée à leur rôle de conseil des agents, qui s’appuie sur
leur connaissance détaillée et leur défense des règles
statutaires propres à l’entreprise. Les médecins du CP
représentent exclusivement le Conseil de Prévoyance
et travaillent avec ses instances. Ils sont agréés par la
RATP. Selon la règle absolue qui doit s’appliquer pour
tout médecin, ils agissent en toute indépendance, en
respectant scrupuleusement la dignité des patients et
le secret médical.
À tout moment du parcours médical, ils reçoivent en
consultation les agents malades ou blessés qui prennent
rendez-vous auprès du CP. Ils siègent dans les différentes
commissions médicales (habituelle et d’appel) aux côtés
des médecins-conseils représentant la CCAS. Ils président
ces commissions. À ce titre, lorsque vous arrivez dans la
salle dans laquelle siège la commission, le médecin du
CP vous accueille au nom de celle-ci. Les médecins du
CP siègent aussi dans les comités médicaux d’expertise
(Accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité) et peuvent vous accompagner lors de votre
convocation en vue de l’obtention d’un CSOM. Ils sont
aussi habilités à intervenir en cas d’inaptitude décidée par
la médecine du travail et lorsqu’un commissionnement est
refusé pour raisons médicales. Il y a donc de nombreuses
circonstances lors desquelles les agents peuvent bénéficier
de la consultation d’un des médecins du CP, de son conseil
et de son assistance.
En agissant dans le domaine des différentes médecines
de l’entreprise, les praticiens du Conseil de Prévoyance
exercent ainsi leur rôle au bénéfice exclusif des agents.
EN SAVOIR
PLUS
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Respire No 27 printemps 2014
www.conseildeprevoyance.fr
Dossier
La CCAS fête
ses 10 ans
> Par Christine MERCKAERT, responsable financier du régime spécial
Le 23 février 2004 paraissait au Journal Officiel le décret 2004-174
portant création et organisation de la CCAS telle que nous la
connaissons aujourd’hui. Ce fut l’aboutissement d’un travail de
plusieurs années avec les partenaires sociaux, ponctué d’accords
tels que le Nouveau Contrat Social et la Protection Sociale
Complémentaire d’Entreprise. Cette Caisse regroupe désormais
l’ensemble des assurés du régime spécial d’assurance maladie
de la RATP, qu’ils soient actifs, retraités ou ayants droit.
Respire No 27 printemps 2014
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DOSSIER
L
a création de cette CCAS vient remplacer les
structures précédentes issues du décret de 1950
réglementant le régime spécial de la RATP, à savoir
la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales
pour les retraités et les ayants droit (CCAS – d’où le vocable
de « CCAS élargie » utilisé pour désigner la nouvelle Caisse
et l’AMA (Assurance Maladie) des Actifs).
Elle s’inscrit pleinement dans la perspective de
modernisation de la sécurité sociale et permet notamment
aux agents actifs de bénéficier des mêmes prérogatives
que tout assuré social de France, que ce soit en matière
d’accidents du travail ou en matière de tiers payant via
l’utilisation de la carte Vitale qui tend à se généraliser à
la même période. Ainsi, elle assure la pérennité du régime
spécial de la RATP.
Un premier bilan, effectué au bout de trois ans, mettait en
exergue des avancées significatives qui n’ont fait qu’accroître.
Par exemple :
L’accueil
E n o c t o b re 2 0 1 3 ,
l’accueil physique de
la CCAS refait peau
neuve pour accueillir
les assurés dans les
meilleures conditions
p ossibles. Des b ox
individuels garantissent
la confidentialité des
échanges avec le
conseiller, et la permanence de la Mutuelle située dans les
mêmes locaux facilite les démarches.
Le serveur vocal interactif reçoit les appels téléphoniques,
permet d’effectuer de nombreuses démarches et d’être mis
en relation téléphonique avec un conseiller.
Les prestations d’action sociale
et de prévention
Fruits d’un travail constructif permanent entre les
administrateurs de la commission Action sociale et
prévention, de nombreuses prestations sont conçues ou
améliorées depuis la création de la Caisse afin de venir
en aide aux ressortissants atteints de maladie ou de perte
d’autonomie.
Sans en dresser un inventaire exhaustif, on peut citer parmi
les prestations :
• les CESU, permettant à quelque 900 ressortissants de
rester à leur domicile,
• l’aide au foyer pour les femmes enceintes ou les agents
victimes d’un accident du travail,
• l ’aide au financement de la dépendance pour les
ressortissants âgés placés en EHPAD.
8
Respire No 27 printemps 2014
Dans le même temps, des campagnes de prévention sont
à l’initiative de la Caisse, d’autres s’inscrivent dans les
campagnes nationales. Certaines d’entre elles sont innovantes
comme la prévention bucco-dentaire pour
les agents en activité qui, plusieurs années
durant, est venue à la rencontre des agents sur
leur lieu de travail afin de leur prodiguer des
conseils en matière d’hygiène dentaire et de
leur proposer une consultation, ou encore les
démarches d’incitation au sevrage tabagique
en partenariat avec l’Office français de
prévention du tabagisme (OFT).
Un accent tout particulier a été mis sur la
population féminine avec la campagne
annuelle de prévention gynécologique
et les dépistages du cancer du sein et
de l’utérus.
Parallèlement aux prestations d’action sociale et de
prévention, la commission des Secours examine chaque
année plus d’une centaine de dossiers en faveur d’assurés
fragilisés par la maladie et en difficulté financière pour
s’acquitter de certains soins, ou pour réaliser des travaux
nécessaires à leur maintien au domicile.
L’accès à des informations et à des
démarches facilité par l’Internet
La CCAS s’inscrit résolument dans le développement massif
de l’Internet pour effectuer des démarches, obtenir des
informations, etc. C’est ainsi qu’elle est passée de quelques
téléservices (remboursements, édition de formulaires…)
à un véritable site Internet sur lequel les ressortissants
trouvent aussi bien des informations relatives à leurs
remboursements, à la gestion de leur carte Vitale que des
informations et des brochures sur l’ensemble des prestations
proposées.
DOSSIER
Un partenariat informatique s’est alors imposé, et le choix
s’est porté sur la MSA. Un contrat, signé en mars 2008, a
permis de lancer formellement le projet.
Partenariat informatique signifie que chaque régime reste
maître chez lui, mais que, moyennant des adaptations
aux règles propres au régime spécial RATP, le système
d’information utilisé par les deux régimes est le même.
Si du point de vue de l’assuré les changements n’ont pas
été majeurs, sauf dans la présentation du décompte, cet
outil moderne permet un traitement plus efficace des
remboursements, des prestations d’action sociale et des
dossiers médicaux.
Des actions de communication nombreuses
Le but est d’informer au mieux les ressortissants sur
leurs droits mais aussi sur leurs devoirs. La CCAS a
édité de nombreuses plaquettes, disponibles sous forme
papier mais aussi sous forme
dématérialisée sur son site
www.ccas-ratp.fr.
RESPIRE, dont le premier
numéro paraissait six mois
après la création de la CCAS,
est le lien privilégié entre la
Caisse et ses ressortissants.
Chaque numéro est adressé
à plus de 75 000 lecteurs et
l’ensemble des numéros est
disponible sur le site Internet.
La pérennité de notre régime est renforcée grâce à un
système d’information moderne (MIAMI).
Ces dix années se sont écoulées sur fond de réformes de
l’assurance maladie (mise en œuvre du parcours de soins,
de la désignation du médecin traitant, des participations
forfaitaires et des franchises médicales), réformes que notre
régime, tout spécial qu’il soit, se devait d’appliquer comme
tout régime de base de la sécurité sociale.
Ces évolutions, lourdes pour les systèmes d’information,
ont conduit au constat suivant : le système d’information
de la Caisse, fruit de développements internes, avait atteint
ses limites et était devenu obsolète. Il ne permettait plus
à la CCAS d’avoir la réactivité indispensable pour mettre
en œuvre les réformes imposées par les pouvoirs publics.
Depuis son démarrage en janvier 2011, de nombreuses
évolutions ont été mises en œuvre afin de répondre aux
préconisations de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés. En effet, la CNAMTS est soucieuse
d’efficience économique dans la gestion de l’assurance
maladie et dans un but de consacrer le plus possible de
ressources aux soins et le moins possible aux charges
administratives.
C’est ainsi que progressivement se développent des services
en ligne, tant à destination des professionnels de santé que
des assurés. On peut citer, dans les évolutions récentes,
la télétransmission des arrêts de travail. Aujourd’hui, le
salarié n’a plus à transmettre son avis d’arrêt de travail à la
Caisse mais uniquement à son employeur. La déclaration
en ligne du médecin traitant évite une perte de temps et
potentiellement un déremboursement pour l’assuré. Autre
exemple : la dématérialisation des protocoles de soins.
Tous ces services, appelés à devenir en quelques années la
référence et le mode privilégié d’échanges entre les caisses
et les professionnels de santé, ne peuvent être mis en œuvre
à la CCAS que grâce au partenariat informatique conclu
avec la MSA.
Pour les assurés, la généralisation des téléservices
(« webitique »), qui a fait l’objet d’un dossier dans RESPIRE
n°26 (décembre 2013), favorise de plus en plus un accès
facile, rapide, sans avoir à se déplacer, à rédiger un courrier
ou à classer du papier, à l’ensemble des paiements effectués
par la Caisse sur 24 mois, ainsi qu’à de multiples formalités
accessibles directement en ligne.
Respire No 27 printemps 2014
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DOSSIER
Et demain ?
Depuis 10 ans, la CCAS s’est inscrite dans une démarche
d’amélioration permanente, d’accompagnement des
évolutions réglementaires de l’assurance maladie pour
asseoir sa position de régime à part entière. Les efforts
de productivité, réalisés tout au long de la décennie, sans
dégrader le service aux assurés mais en s’appuyant sur des
outils de plus en plus performants, ont contribué à garantir
sa pérennité.
La décennie à venir devrait s’inscrire dans la même
dynamique : le meilleur service aux assurés, les prestations
au plus près de leurs besoins dans une enveloppe de coûts
maîtrisés et dans le respect des contraintes réglementaires.
Activité annuelle
moyenne de la Caisse
sur ces 10 ans
• Entre 104 000 et 105 000 ressortissants
selon les années. Notre régime représente
0,2 % des assurés sociaux français,
répartis sur l’ensemble du territoire national,
avec néanmoins une prédominance de la région
Île-de-France pour plus de 90 % des actifs
et plus de 50 % des retraités.
•P
lus de 100 000 € d’aides attribuées
par la commission des Secours.
•P
lus d’1 million d’euros consacré
aux prestations d’action sociale
et de prévention.
•D
e 1,9 à 2,2 millions de feuilles
de soins traitées pour une dépense
moyenne par assuré de 2 300 € (en 2013).
•E
ntre 4 500 et 6 000 déclarations
d’accidents du travail instruites.
•D
e 12 000 à 14 000 personnes
accueillies à l’accueil physique.
10
Respire No 27 printemps 2014
ACTION SOCIALE ET PRÉVENTION
L’ aide au foyer pour les femmes enceintes
> Par Brigitte HEUDELOT-CRISTAL, responsable de l’entité Action sociale et prévention
Vous venez d’adresser à la CCAS votre déclaration de grossesse. La Caisse vous propose
de bénéficier de la prestation : aide au foyer pour les femmes enceintes.
Cette prestation, votée par le Conseil d’administration de
la CCAS le 20 octobre 2011 et mise en place au 1er janvier
2012, s’adresse à toutes les femmes affiliées à la CCAS ayant
déclaré une grossesse.
Elle vous permet, si vous avez besoin d’une aide à domicile pour
vous soulager de certaines activités quotidiennes ayant trait au
foyer, de faire appel à deux types de professionnel de santé :
• L’aide ménagère
Son rôle consiste à prendre en charge les tâches ménagères
quotidiennes (courses, ménage, repas, entretien du linge).
• La technicienne en intervention sociale et familiale
(ex-travailleuse familiale).
Elle soulage et épaule la famille en assumant le quotidien
(courses, ménage, repas, entretien du linge, toilette, aide
aux devoirs...). Elle peut également aider à la gestion du
budget et à des démarches administratives.
Comment êtes-vous informée
de cette prestation ?
Dès lors que vous lui avez adressé votre déclaration de
grossesse, la Caisse vous envoie un « pack maternité »
comprenant la fiche pratique d’aide au foyer pour les femmes
enceintes ainsi que des brochures d’information susceptibles
de vous intéresser :
• L’assurance maternité
• Equinoxe
• Pimprenelle
• Nutrition pendant et après la grossesse
• Santé bucco-dentaire des femmes enceintes.
De plus, aux 6e et 8e mois de grossesse, l’entité Action
sociale et prévention adresse à toutes les femmes n’ayant
pas encore bénéficié de cette prestation, un courrier de
relance rappelant l’existence de celle-ci.
Comment en bénéficier ?
C’est très simple :
• Vous êtes affiliée à la CCAS
• Vous avez déclaré votre grossesse auprès d’elle
• Vous choisissez un prestataire de service (si vous avez des
difficultés pour le trouver, n’hésitez pas à prendre contact
avec l’équipe ASP, qui vous proposera les coordonnées de
prestataires proches de votre domicile)
• Vous adressez à l’Entité Action Sociale et prévention, pour
validation, le devis de l’organisme choisi pour intervenir à
domicile, précisant son tarif horaire.
Quelles sont les modalités
de prise en charge ?
Le forfait Aide au foyer pour les femmes enceintes permet la
prise en charge totale et sans avance de fonds de 40 heures
d’intervention à domicile sur une période de 6 mois avant et/ou
après la naissance, dans la limite d’un coût horaire maximum
de 25 € TTC.
Au delà des 40 heures1, il vous sera possible de bénéficier
de la prestation d’aide au foyer dite « classique » (200 heures
maximum seront accordées, selon votre situation familiale).
Le montant de votre participation financière sera, dans ce
cas, calculé en fonction des ressources de votre foyer.
1. Le Conseil d’administration de la CCAS du 29/11/2013 a modifié cette
prestation en portant ce forfait à 40 heures au lieu des 30 heures accordées
précédemment.
L’aide au retour à domicile
après hospitalisation (ARDH)
> PAR Marie-Pierre JOVET, coordinatrice ASP
Vous allez bientôt réintégrer
votre domicile après une
période d’hospitalisation ?
Vous êtes pensionné et
non bénéficiaire de l’Aide
aux personnes âgées (APA) ?
La CCAS vous aide à financer
votre retour au domicile le temps
de la récupération totale ou
partielle de votre autonomie.
Afin que vous puissiez bénéficier
d’une aide humaine pour réaliser
EN SAVOIR
PLUS
les tâches difficiles de la vie
quotidienne, le conseil
d’administration
du 29 novembre 2013 a voté
la revalorisation du forfait d’aide
au retour à domicile après
hospitalisation.
Vous pouvez désormais
bénéficier d’un forfait de 500 €
sous forme de Chèques emploi
service universel (CESU) d’une
valeur unitaire de 25 €.
www.ccas-ratp.fr
Tél. : 0810 00 956 (prix d’un appel local)
Respire No 27 printemps 2014
11
du côté de l’espace santé
L’enquête de satisfaction 2013
de l’Espace santé
> Par Christine ARGELIER, responsable de pôles, responsable qualité
L’Espace santé organise annuellement une enquête de
satisfaction, dans le cadre de sa démarche de management
de la qualité. En 2013, c’était déjà la 8e édition !
Depuis deux années, une invitation à répondre à un
questionnaire est adressée aux agents via la messagerie
d’entreprise. Début octobre 2013, 6 400 invitations ont
été envoyées (échantillonnage selon matricule), avec une
participation à hauteur de 28 %.
Outre les questions classiques qui permettent de connaître
les caractéristiques des répondants (âge, sexe, etc.),
des questions supplémentaires sont venues compléter
l’enquête, afin de mieux apprécier l’efficacité des actions
d’amélioration engagées par l’Espace santé et de définir
des axes de progrès.
Faits marquants de l’enquête 2013,
et quelques chiffres clés
• 76,8 % des répondants ont consulté à l’Espace santé au
cours des 12 derniers mois, et parmi eux, 4 % consultaient
pour la première fois.
• Le taux de satisfaction globale est de 95 %, soit 2 points
de plus par rapport à 2012.
À noter que ce fort taux de satisfaction des patients a été
retenu comme point fort lors de l’audit de certification
ISO 9001 de mars 2013.
12
Respire No 27 printemps 2014
• Les délais de rendez-vous, point jugé sensible par les
patients en 2012, susceptible d’impacter leur choix de
consulter ou non à l’Espace santé, a progressé : 81,5 % de
satisfaction, soit + 2,5 %.
• L’amélioration sur le respect de l’horaire de rendez-vous
est sensible : 82 % de satisfaction, soit + 2 %.
• La satisfaction concernant le déroulement de la
consultation a également progressé : 91 %, soit + 2 %.
• L’accueil téléphonique, grâce aux moyens humains et
techniques mis en place, recueille 97,5 % de satisfaction,
soit + 1 % par rapport à 2012. Pourtant, c’est environ
3 200 appels hebdomadaires qui sont traités par le 8 33 33,
numéro unique de l’Espace santé.
D’une manière générale
• 98 % reviendront consulter à l’Espace santé.
• La comparaison avec d’autres structures de soins est
plutôt bonne. Les prestations sont jugées :
Meilleures
22,89 %
Équivalentes 59,51 %
Moins bonnes 10,70 %
Sans avis
6,90 %
du côté de l’espace santé
Travaux au laboratoire
de Lachambeaudie
> Par Chantal CLEMENT, responsable administrative du laboratoire
De nouveaux praticiens
à l’Espace santé
Le docteur Thierry Gibault,
endocrinologue, au centre médical
de Lachambeaudie.
Le docteur Isabelle Leloup Le Rolland,
médecin généraliste, au centre médical
de Lyon-Bercy.
Le docteur Linda Vu, chirurgien
dentiste, aux centres médicaux de
Championnet et Val de Fontenay.
Le docteur Ewa Tiberghien,
ophtalmologue, au centre médical
de La Défense.
En 1992, le laboratoire de biologie
médicale quittait la rue de Bercy pour
rejoindre la place de Lachambeaudie.
Depuis, vingt et une années se sont
écoulées avec de nouvelles normes
réglementaires, de nouvelles
techniques d’analyses, de nouveaux
automates de biologie.
Au fil du temps le laboratoire
a dû s’adapter afin d’intégrer
ces évolutions. La dernière en date
est la norme ISO 15189 à laquelle
tout laboratoire devra répondre
à l’échéance de 2016 afin de répondre
aux exigences européennes et
poursuivre son activité.
Le laboratoire s’engage, dès 2010,
dans cette démarche d’accréditation.
Ainsi, pour satisfaire aux exigences
de la norme et rendre le laboratoire
plus fonctionnel au regard des nouvelles
technologies, le département GIS,
en partenariat avec le département
VAL, décide d’entreprendre la
rénovation de l’ensemble des locaux
(techniques et administratifs).
La m o t i v a t i o n d u p e r s o n n e l
du lab oratoire accompagnée
de la cellule d’ergonomie, de
la médecine du travail, de l’entité
Prévention des risques et protection
de la santé, du CHSCT ont permis
la réalisation de ce projet.
L’opération s’est déroulée durant
les congés d’été 2013, époque propice
aux travaux en raison de la baisse
de fréquentation, le personnel ayant
souhaité ne pas interrompre l’activité.
Nous remercions l’extrême patience
et la tolérance dont ont fait preuve
nos patients durant cette période
transitoire.
Ainsi, depuis septembre 2013,
le laboratoire de biologie médicale
de la RATP a le plaisir de vous
accueillir dans des espaces refaits
à neuf, aux couleurs lumineuses.
Il vous offre un service modernisé,
fonctionnel et accueillant.
Par ailleurs, l’entrée du laboratoire
dans la démarche d’accréditation
selon la norme 15189 a été validée
en mai dernier par les instances
nationales.
RAPPEL
Le docteur Olivier Luginbuhl,
acupuncteur, au centre médical
de Lachambeaudie.
À noter les départs des :
• Docteur Hélène Bry Gauillard,
endocrinologue, au centre médical de
Lachambeaudie.
• Docteur Liza Pham, chirurgien dentiste,
au centre médical de Championnet.
• Docteur Philippe Savel, dermatologue,
aux centres médicaux de Lachambeaudie
et La Défense.
• Docteur Jean-Michel Bonnefoy, chirurgien
dentiste, aux centres médicaux
de Lachambeaudie et Championnet.
• Docteur Sylviane Pellissier, dermatologue,
au centre médical de Lachambeaudie.
La prise de sang ne
nécessite pas d’être
systématiquement à jeun.
Certaines analyses peuvent
être réalisées au cours
de la journée.
Renseignez-vous au 8 33 33.
Respire No 27 printemps 2014
13
Brèves
L’enquête de satisfaction 2013
de l’accueil centralisé à Championnet
> Par christophe gouribon, Pilote de la GRC
Soucieuse de satisfaire davantage ses assurés, le domaine de la protection sociale a fait l’objet
d’un accueil physique centralisé à Championnet réunissant non seulement la CCAS et la Mutuelle
mais aussi les prestations familiales et l’assurance chômage (sur rendez-vous).
À l’occasion de l’inauguration le 10 octobre 2013 de ce nouvel espace, une enquête de satisfaction
a été menée de la mi-novembre à la mi-décembre afin de récolter les premières impressions
des visiteurs qui se rendent à la CCAS ou aux prestations familiales.
Sur les 1 360 visiteurs qui se sont présentés à l’accueil centralisé durant cette période, 491 d’entre
eux ont répondu au questionnaire, soit 36 % de participation.
La note de satisfaction globale, qui est de 9/10, atteste du bien fondé de cet accueil centralisé.
14
Respire No 27 printemps 2014
brèves
Votre dossier médical :
comment y accéder
> Par Philippe MONGREDIEN, Médecin en chef de la RATP
Depuis le 14 mars 2002, date de la promulgation de la loi, il est possible,
pour chaque patient ou ses ayants droit, d’obtenir facilement et dans certaines
conditions son dossier médical.
Cette loi, controversée à ses débuts, s’est progressivement
imposée et a été acceptée par le corps médical et par les
patients.
Dès cette date, nous avons mis en place à l’Espace santé
une procédure permettant de communiquer rapidement
les dossiers aux patients.
Les dossiers, pour les plus anciens, sont conservés au centre
d’archivage de la RATP, à Saint-Germain. Ils sont conservés
pendant 30 ans.
Depuis 10 ans, nous avons un dossier médical informatisé
et son contenu peut être délivré au patient. La durée de
conservation est identique pour les éléments électroniques.
La possession de son dossier est importante pour le patient,
elle lui permet d’avoir un meilleur suivi médical et de pouvoir
changer de praticien.
La demande de dossier est fréquente pour les agents partant
à la retraite en province.
Nous encourageons, à l’Espace santé, les praticiens à
remettre aux patients les documents qui les concernent :
examens, comptes rendus de consultation pendant les
soins de manière à éviter qu’ils aient à les réclamer plus
tard. Cela permet de se constituer un dossier médical bien
à jour et très utile.
Les procédures de communication de dossiers fonctionnent
bien : environ 50 dossiers par an sont adressés aux patients.
à savoir
Modalités pratiques
de transmission du dossier
1 – Qui peut demander ces informations ?
• Le patient
• Le médecin à la demande du patient
• Les ayants droit après décès du patient (sauf volonté
contraire avant le décès) pour connaître les causes
du décès, défendre la mémoire du défunt, faire valoir
ses droits.
2 – Quelles informations ?
• Toutes les correspondances entre professionnels de santé
• Résultats d’examens
• Comptes rendus (de consultation, d’intervention,
d’exploration, d’hospitalisation)
• Prescriptions thérapeutiques.
3 – Comment demander ?
Par courrier (au professionnel de santé, au responsable
de l’Espace santé, au médecin en chef).
4 – Justificatifs à fournir :
• Patient : photocopie de sa carte nationale d’identité
• Médecin : photocopie carte CPS.
• Ayant droit : justifier de sa qualité (enfant, parent, frère,
sœur, conjoint, concubin, PACSE, légataire universel)
et pour quel motif.
5 – Délai de transmission :
• Quinze jours, si les informations datent de moins
de 5 ans
• Deux mois, si les informations médicales datent
de plus de 5 ans.
Informations remises par courrier (envoi en recommandé
avec accusé de réception).
> Secrétariat dédié : Brigitte Nadiras
tél. : 01 58 78 48 51 – courriel : [email protected]
Respire No 27 printemps 2014
15
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