Caisse de retraites

Transcription

Caisse de retraites

Activité
2
Rapport d’activité 2013
4
L’ INTERVIEW
8
LES FAITS MARQUANTS
10
STRATéGIE
12
20
21
22
LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’ORGANISATION
24
28
LES CHIFFRES CLÉS
L’AGENCE COMPTABLE
LES MISSIONS
DE LA CAISSE
LE RÉGIME
32
DéVELOPPEMENT
DURABLE
44
ENGAGEMENTS
SOCIAUX
3
Réunion d’information affiliés du 1er avril 2014
l’interview
Nathalie DROUlEZ
Directeur de la CRP RATP
lES
DES ASSURÉS RÉPONDENT
À UNE ATTENTE FORTE
l’année 2013 a vu l’adoption de la COG
2013-2016. Quel bilan peut-on tirer
de la précédente ?
On se rend
compte qu’on
est favorisé,
notamment par
rapport au régime
général
Thierry
Responsable de site,
bâtiment secteur tertiaire
4
Globalement, les engagements pris ont été
concrétisés ou initiés. Les effets se sont
fait sentir pour les assurés et les retraités,
notamment sur la qualité de service. Cela
apparaît d’ailleurs très clairement dans les
études de satisfaction que nous faisons
réaliser. Cependant, deux points n’ont pas
pu aboutir totalement. C’est le cas de l’EIR
- l’entretien information retraite proposé
à tous les affiliés à partir de 45 ans -, car il
faut pouvoir donner à l’assuré une image
globale de sa carrière et des droits acquis.
Or - c’est une chose peu connue -, presque
tous nos affiliés ont eu une carrière dans
un autre régime avant de rejoindre la RATP.
Nous réfléchissons donc à une redéfinition
de l’entretien. Nous travaillons aussi à une
réorganisation de la production, afin de
mieux prendre en charge les demandes
d’EIR. L’idée est d’intégrer une certaine
polyvalence, afin de pouvoir répondre aux
questions portant sur la partie de la carrière
relevant du régime général.
Et le second point que vous citiez
tout à l’heure ?
Il s’agit de l’engagement portant sur la réalisation d’une plaquette d’information pour
les assurés de plus de 75 ans, qui n’ont pas
tous accès à internet. Le Conseil d’Administration a monté un groupe de communication en son sein pour y travailler, mais il est
apparu qu’il fallait repositionner le projet.
C’est donc à l’ordre du jour pour 2014.
Vous évoquiez les bons résultats des
enquêtes de satisfaction. Mais il reste
cependant la question de l’accueil
téléphonique...
C’est effectivement le point qui reste à
régler. Nous sommes en train de mettre
en place un outil de GRC, autrement dit de
gestion de la relation client. Il sera opérationnel au second semestre 2014. En
pratique, il s’agit d’une plateforme téléphonique avec un logiciel permettant au
répondant d’avoir, sur son écran, l’ensemble
du dossier de l’appelant. La mise en place
de cet outil se doublera d’une formation des
personnes qui assureront l’accueil. Nous
allons également procéder à des tests afin
de calibrer l’effectif nécessaire pour assurer
l’accueil en interne.
Je suis venue dans le flou à la réunion
d’information. J’en repars avec des
réponses. Et je sais maintenant comment
poser d’autres questions
Sylvie
Adjointe à la responsable de l’espace Pimprenelle
Vous avez aussi développé les réunions
d’information des assurés...
C’est effectivement un élément important
de la mise en œuvre du droit à l’information.
En 2013, nous avons organisé ici, au siège
de la Caisse, une réunion par semaine. Les
invitations ont été adressées à environ
7 000 affiliés, dont la date d’ouverture de
droits était atteinte. C’est un vrai succès, qui
répond manifestement à un besoin. Début
2014, on atteint un taux de participation qui
dépasse les 40 %.
Quel est l’intérêt de ces réunions
pour les assurés ?
Ces réunions - que j’anime moi-même
avec avec la collaboration du responsable juridique et du responsable de la
production de la Caisse - durent une demi-journée. C’est l’occasion de faire de
la pédagogie. Le programme est d’ailleurs chargé. Nous présentons ainsi le
régime spécial, ses évolutions, l’impact
des dernières réformes des retraites...
Nous insistons sur les mesures de la loi
du 20 janvier 2014 qui ont un effet sur le
régime. Notamment le décalage de la date
de revalorisation des retraites au mois
d’octobre et les nouvelles règles relatives à
la majoration pour enfant. Nous présentons
également l’outil de simulation maison, qui
permet à chacun de calculer le montant de
sa future retraite, en fonction de sa date de
départ.
5
Nathali Droulez Directeur de la CRP RATP
l’interview
Nathalie DROUlEZ
Directeur de la CRP RATP
Mais est-ce que cette approche
ne reste pas un peu trop générale ?
Ces explications générales sont indispensables, car beaucoup d’affiliés ne
connaissent pas vraiment leur régime de
retraite. Par exemple, la plupart des participants sont très surpris de découvrir que
l’ensemble des régimes spéciaux ne représentent que 5% des effectifs des régimes de
retraite. Ils pensaient que c’était beaucoup
plus... Mais - pour revenir à votre question
- nous avons aussi prévu un temps pour
que les participants puissent poser des
questions sur leur situation individuelle
à des techniciens retraite de la Caisse, qui
viennent participer à la réunion en fin de
matinée.
Les réunions
d’information
sont très
intéressantes.
Celle à laquelle
j’ai assisté m’a
confirmé dans
mes choix
Et que pensent les assurés de ces réunions ?
Les taux de satisfaction sont très élevés.
Selon le questionnaire rempli par les participants en fin de matinée, 69 % d’entre eux se
disent très satisfaits de l’organisation de la
réunion et 27 % satisfaits. Sur le contenu de
la réunion, ces pourcentages sont respectivement de 59 % et 39 %. Il est donc clair que
ces réunions répondent à une attente forte.
Philippe
Opérateur de contrôle
6
Venons en au développement durable.
Quels ont été les temps forts
en ce domaine ?
Pour la première fois, la CRP RATP a pris part
à la Semaine nationale du Développement
durable, le temps fort de l’année en la matière. Nous avons ainsi monté des actions
sur le thème de la transition énergétique,
en partenariat avec d’autres organismes.
Nous avons également signé, en 2013, une
charte avec le bailleur de l’immeuble. C’est
un progrès, même si le fait d’être locataire
d’un immeuble collectif de bureaux limite
nos possibilités d’intervention. Sur le plan
pratique, nous avons revu, l’an dernier,
la plomberie et le circuit de l’eau, afin de
consommer moins.
Il y a eu aussi d’autres actions...
Avec les
services en
ligne, on a
une idée de
ce qu’on
va toucher
une fois à la
retraite
Sylvie
Adjointe à la responsable
de l’espace Pimprenelle
Tout à fait. Nous avons continué de réduire
notre consommation de papier et la baisse
tend même à s’accélérer. En matière de
réduction de la consommation d’énergie,
nous sommes au-delà de nos objectifs. Sur
le volet sociétal du développement durable,
les clauses sociales ont été intégrées à nos
marchés.
Nous sommes également au-delà des objectifs sur l’égalité hommes-femmes, sur la
diversité... En revanche, les résultats sont
moins bons sur le critère de l’absentéisme
maladie.
Vous avez également participé au Prix de
l’Innovation et du Développement durable,
qui couvre tous les organismes
de Sécurité sociale ?
Pour finir, qu’est-ce que la loi de réforme
des retraites du 20 janvier 2014
change pour la CRP RATP ?
J’ai déjà évoqué le report de la date de
revalorisation des retraites et les modifications sur la majoration pour enfants,
avec une possibilité de départs ouverte
jusqu’au 31 décembre 2016. J’ajouterai
aussi les dispositions sur le cumul emploi-retraite. A partir du 1er janvier 2015, ce
cumul restera bien sûr possible, mais il ne
permettra plus l’acquisition de nouveaux
droits. J’appelle au passage l’attention des
affiliés sur le fait qu’ils ont l’obligation d’informer la Caisse lorsqu’ils choisissent de
cumuler leur retraite avec un emploi.
C’était aussi une première. Certes, nous
n’avons pas été retenu. Mais cette participation nous a permis d’apprendre, tout
en valorisant l’engagement des agents en
matière de développement durable. Nous
envisageons donc de réitérer la démarche
en 2014.
7
les faits marquants
1er janvier
Création du service
Sécretariat général
au sein de la CRP RATP
Lancement des
réunions d’informations
affiliés
12 février
8
du 1er
au 7 avril
25 février
Signature de
la Convention d’Objectifs
et de Gestion 2013-2016
Participation au groupe
communication
du GIP INFO RETRAITE
mars
Participation
à la Semaine nationale du
Développement durable
Nomination de
Monsieur Laurent
Barbaroux, président du
Conseil d’Administration
de la CRP RATP
2 avril
juin
octobre
Participation aux
réflexions sur la réforme
2013, pour la parution
du rapport Moreau
décembre
Audition
à l’Assemblée
nationale
Amélioration
de la protection
des locaux
septembre
Vote du budget
2014 par le Conseil
d’Administration
Lancement d’une
campagne relative au
cumul emploi retraite
novembre
9
10
STRATéGIE
12
20
21
22
LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’ORGANISATION
24
LES CHIFFRES CLÉS
28
L’AGENCE COMPTABLE
LES MISSIONS
DE LA CAISSE
LE RÉGIME
Mettre en œuvre
une gouvernance
resserrée et efficace
11
Stratégie
Stratégie
lE CONSEIL
D’ ADMINISTRATION
Au cours de cette année,
la composition du Conseil
d’Administration, pour les
administrateurs représentant
les salariés comme pour ceux
représentant l’entreprise,
a été la suivante :
La présidence a été assurée
par M. Dominique GIORGI
jusqu’au 1er avril 2013.
M. Laurent BARBAROUX,
a été nommé par arrêté
en date du 2 avril 2013
Président du Conseil
d’Administration.
En qualité de représentants des affiliés actifs
Membres Titulaires
Membres Suppléants
CGT
M. Gilles ROUE
M. Guillaume LERENDU
CGT
M. Michel POUZIEUX
M. Nuno MARTINS
CGT
M. Philippe LEBON
Mme Yaël LELLOUCHE
CGT
M. Claude VOISIN
M. Arnaud MOCQUELET
CGT
Mme Sabine ALEXIS
M. Sébastien LESGENT
SUD
M. Gaétan AUBIGNAT
M. Patrick GRANDIN
SUD
M. Laurent SIROU
M. Christian TONNELIER
UNSA
M. Yves HONORE
M. Stéphane SARDANO
UNSA
M. Olivier GALLE
M. Olivier GIUDICELLI
M Colette MORELON
Mme Muriel SOHIER
CFE-CGC
me
En qualité de représentants des affiliés retraités
CGT
LISTE
D’ENTENTE
12
Membres Titulaires
Membres Suppléants
M. Gérald DOUGOUD
M Dominique CHUFFART
M. Jean-Claude THOMAS
M. Jean-Claude MICHELET ✝
me
En qualité de représentants de la RATP suite à la parution de l’arrêté
du 27 mars 2013
Membres Titulaires
Membres Suppléants
M. Bruno GAUDRY
Mme Agnès LE BOYDRE
M. José ALDEANO
Mme Laurence FAURE
Mme Sylvie FREDON-BONNAFE
Mme Isabel LECRIQUE
M Christine MERCKAERT
M. Jean-Pierre GALEA
M. Jean-Claude DUPERRIER
Mme Catherine MONGIN
Mme Isabelle CAROFF
M. Dominique QUEGUINER
M. Maurice JARLIER
M. Gwenaël de CONTI
M Séverine DUCRET
Mme Pascale VALETTE
M Muriel SICSIC
Mme Sophie POLET
Mme Marie-Christine RAOULT
Mme Anne CATHALA
M Gaëtane LE DAUPHIN
M. Jean-François ROGARD
me
me
me
me
La tutelle administrative
À la suite de la parution du décret n°2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les
organismes de Sécurité sociale, la CRP RATP est placée sous la double tutelle du ministère
du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Le ministère de l’Ecologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement reste invité aux instances de la CRP RATP.
Ces ministères sont représentés aux séances des instances de la CRP RATP par des fonctionnaires appelés commissaires du gouvernement :
•M . Sébastien COLLIAT pour le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, remplacé par M. Alexis GUILLOT en cours d’année ;
•Mme Marie DAUDE pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
La mission de contrôleur d’État a été assurée par M. Patrice MARCHAND.
13
STRATéGIE
D’ADMINISTRATION
ÉDITORIAl DU PRÉSIDENT
J’ai commencé ma carrière en 1975 dans la protection sociale,
au ministère de la Santé. Au cours de ma vie professionnelle, j’ai
notamment passé cinq ans à la RATP, ce qui me vaut d’être sans
doute le seul ancien élève de l’ENA titulaire du permis de conduire
le métro !
Le fait d’avoir été directeur du régime de Sécurité sociale des
marins - un autre régime spécial - facilite sans aucun doute ma
mission à la tête du Conseil d’Administration de la CRP RATP,
depuis le mois d’avril 2013.
Pour avoir travaillé dans des établissements publics, comme
Météo France, j’apprécie tout ce qu’apporte la présence d’un Conseil
d’Administration. Elle permet en effet la confrontation des points
de vue, ce qui est l’essence même du dialogue et de la démocratie.
Mais au-delà des positions divergentes, il est évident que chaque
administrateur est profondément attaché à ce régime, ce qui est le
propre des régimes spéciaux.
La présence du Conseil d’Administration oblige aussi à expliquer et à
justifier les différentes actions mises en œuvre par la CRP RATP. Depuis
ma nomination, nous nous sommes déjà réunis à sept reprises, dont
plusieurs conseils extraordinaires liés notamment à la dernière réforme
des retraites. C’est aussi un lieu de concertation et de débat, même si les
avis rendus lors des consultations par les pouvoirs publics sur des projets
de réforme ne sont pas toujours pris en compte.
Aujourd’hui, le Conseil d’Administration a engagé une réflexion sur
l’éventualité de la création d’un fonds d’action sociale. De même, nous
travaillons, avec la directrice, sur la question de l’amélioration de l’accueil
téléphonique.
laurent BARBAROUX,
Président du Conseil d’Administration
14
Le Conseil d’Administration
Son rôle
Au-delà des
divergences,
chaque
administrateur
est profondément
attaché à ce
régime
Le Conseil d’Administration a pour missions de déterminer les orientations stratégiques de la Caisse, d’approuver les comptes arrêtés par le Directeur au vu de
l’opinion émise par l’instance chargée de la certification
et d’adopter le budget de gestion administrative conformément à l’engagement défini dans la COG.
Diplômé de l’Institut d’Études Politiques
de Paris et ancien élève de l’ENA,
Laurent Barbaroux a débuté sa carrière
d’administrateur civil à la direction
de l’action sociale du ministère de la
Santé. Il a ensuite travaillé à la direction
du budget, puis au cabinet du ministre
des Transports. En 1984, il rejoint la
RATP puis, en 1989, Météo France, où
il est successivement sous-directeur
et secrétaire général. De 1998 à 2002,
il est directeur d’un régime spécial :
l’Établissement national des invalides
de la marine (Enim), la Sécurité sociale
des marins. Aujourd’hui en retraite, il a
terminé sa carrière comme inspecteur
général de l’Équipement et secrétaire
général adjoint du Conseil général des
ponts et chaussées.
15
Stratégie
d’Administration
Les thèmes abordés
Au cours de ces réunions, les administrateurs ont évoqué les principaux thèmes et
travaux suivants.
Les textes réglementaires
•Le projet de décret relatif au contrôle
interne des régimes de bases de Sécurité
sociale et des organismes concourant à
leur financement.
•Le projet de décret relatif aux modalités
de calcul de la surcote dans les régimes
d’assurance vieillesse.
•Le projet de décret relatif au contrôle de
l’existence des titulaires de pensions et
d’avantages vieillesse résidant hors de
France.
•La désignation des membres des
commissions et l’élection de leur
président.
•Le bilan de la première Convention
d’Objectifs et de Gestion.
•L’approbation des comptes de l’exercice
2012 et le rapport des commissaires aux
comptes.
•La Convention d’Objectifs et de Gestion
2013-2016.
•Le bilan des marchés conclus en 2013.
•Le rapport d’activités pour l’année 2013.
•Le plan de développement durable.
•Les décisions d’admission en non valeur.
16
•Le point sur les conventions avec
l’entreprise.
•La délibération sur l’ensemble des
dossiers traités en Commission de recours
amiable.
•Le point sur les commissions de recours
amiable, économique et financière,
juridique et des marchés.
Les points d’information
•Les différents indicateurs d’activité de la
Caisse.
•La campagne certificats de vie.
•Le rapport Moreau.
•Les questions du Sénat.
•L’information sur la réforme des retraites.
•L’audition à l’Assemblée nationale.
•La mise en place de partenariats.
•La rencontre avec L’US retraités CGT de la
RATP.
À la demande des administrateurs
•Contribution additionnelle de solidarité
pour l’autonomie.
•Répartition des différents taux d’assujettissement à la CSG et CRDS.
•Revalorisation des pensions.
•Campagne double.
•Nomination d’un directeur adjoint.
Dates du Conseil d’Administration
Son bureau
Le Conseil s’est réuni à huit reprises au cours
de l’année 2013 :
Le bureau est l’émanation des présidents
des différentes commissions et il est présidé
par M. Laurent BARBAROUX.
• 07 janvier ;
• 29 mars ;
• 25 avril ;
• 21 juin ;
• 25 juillet ;
• 19 septembre ;
• 18 octobre ;
• 12 décembre.
Son rôle est d’élaborer l’ordre du jour de la
séance du Conseil d’Administration et de
faire le point sur l’avancée des travaux des
différentes commissions avec leurs présidents :
• Yves HONORE
(commission économique et financière)
• Bruno GAUDRY
(commission juridique)
• Christine MERCKAERT
(commission des marchés)
• Gérald DOUGOUD
(commission de recours amiable)
17
Stratégie
D’ADMINISTRATION
Ses quatre commissions
Elle instruit les recours des pensionnés ou des affiliés des
contestants des décisions prises par la Caisse. Elle a tenu quatre
séances en 2013. Elle est composée de :
Commission de
recours
amiable
•Gérald DOUGOUD..................................... Président
•Claude VOISIN............................................ suppléant
•Laurent SIROU........................................... titulaire
•Jean-Claude THOMAS........................... suppléant
•Sylvie FREDON-BONNAFE................... titulaire
•Sophie POLET............................................ suppléante
•José ALDEANO ........................................ titulaire
•Jean-Claude DUPERRIER...................... suppléant
Son rôle est de recevoir et d’examiner les marchés ayant fait
l’objet d’un appel d’offres lancé par la CRP RATP, et d’attribuer
lesdits marchés. En 2013, trois réunions se sont tenues, pour un
marché attribué. Elle est composée de :
Commission des
marchés
18
• Christine MERCKAERT......................... Présidente
• Bruno GAUDRY......................................... suppléant
• Séverine DUCRET.................................... titulaire
• Dominique QUEGUINER........................ suppléant
• Gilles ROUÉ................................................ titulaire
• Nuno MARTINS........................................ suppléant
• Colette MORELON.................................. titulaire
• Olivier GIUDICELLI.................................. suppléant
Commission
économique
et financière
La commission économique et financière traite toutes les questions liées aux moyens généraux de la CRP RATP, au budget de
gestion administrative, aux programmes d’investissements et
aux conventions financières. Elle examine et suit la Convention
d’Objectifs et de Gestion et ses avenants.
Elle est obligatoirement consultée sur tous les sujets d’ordre budgétaire et financier. Ses travaux et ses avis motivés sont systématiquement présentés en séance plénière du Conseil d’Administration. Elle a tenu deux séances en 2013. Elle est composée
de :
• Yves HONORE........................................... Président
• Michel POUZIEUX.................................... suppléant
• Sabine LETELLIER................................... titulaire
• Patrick GRANDIN..................................... suppléant
• Christine MERCKAERT.......................... titulaire
• Anne CATHALA....................................... suppléante
• Bruno GAUDRY......................................... titulaire
• Jean-François ROGARD....................... suppléant
Elle est chargée d’examiner tous les projets de textes législatifs
et réglementaires pour le compte du Conseil d’Administration.
Quatre réunions se sont tenues en 2013. Elle est composée de :
Commission
juridique
• Bruno GAUDRY ....................................... Président
• Isabelle CAROFF...................................... suppléante
• Sophie POLET........................................... titulaire
• José ALDEANO........................................ suppléant
• Guillaume LERENDU.............................. titulaire
• Philippe LEBON........................................ suppléant
• Jean-Claude MICHELET ✝ ................... titulaire
• Olivier GALLE........................................... suppléant
19
Stratégie
l’organisATION
Agence
comptable
Direction
Médecin-conseil
Communication
Production
Systèmes
d’information
Secrétariat
Régime spécial
Études
Contrôle
de gestion
Sécurité sociale/
Régime
complémentaire
Exploitation
Sécretariat général
Comptabilité
Contrôle
Contrôle interne
et formation
20
Ressources
humaines
Juridique
Services
généraux
les Missions
de la Caisse
La CRP RATP est un organisme de Sécurité sociale de droit privé
assurant le fonctionnement du régime spécial d’assurance vieillesse
du personnel de la RATP.
À ce titre :
• elle est chargée de la liquidation et de la mise en paiement des pensions
des Agents du cadre permanent, dès leur admission en qualité de
stagiaire, et de leurs ayants droit, selon deux types de réglementation :
- régime spécial de retraites de la RATP ;
- régime de coordination et des retraites complémentaires ;
•
elle assure le pilotage de l’équilibre financier du régime grâce
à l’Agence comptable, qui exerce ses missions dans le cadre
défini par le Code de la Sécurité sociale et dont les règles de
fonctionnement s’apparentent à celles de la comptabilité publique :
- tenue des comptes ;
- exécution des mouvements financiers ;
- contrôle des gestions techniques et administratives ;
•elle est chargée, depuis le 1er juillet 2008, de procéder à l’encaissement
des rachats de cotisations volontaires effectués par les Agents
de la RATP en lieu et place de la RATP ;
•
elle assure le règlement des pensions aux assurés du régime,
dans les délais impartis.
21
Stratégie
LE RÉGIME
Le financement du régime spécial de retraite
Comme l’an dernier, le financement du régime en 2013 a été
réalisé en dehors de tout mécanisme d’adossement
Les textes relatifs à la création de la Caisse de Retraites prévoient un mécanisme d’adossement du régime spécial au
régime général et aux régimes de retraites complémentaires.
Cet adossement est subordonné à la conclusion de conventions avec d’une part, la CNAV et l’ACOSS et, d’autre part, l’Arrco
et l’Agirc. Celles-ci, une fois signées, doivent organiser les flux
financiers et les échanges d’informations entre les régimes.
À la clôture des comptes 2013, les conventions n’étaient toujours pas signées, de sorte que l’adossement du régime spécial au régime général et aux institutions de retraites complémentaires n’a pu être réalisé. De ce fait, le financement des
charges de retraites a reposé, en majeure partie, sur les cotisations vieillesse précomptées par la RATP et sur la dotation
d’équilibre versée par l’État, telle que prévue par l’article 16 du
décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005. Celui-ci prévoit
que pendant la période transitoire qui précède la signature des
conventions financières d’adossement, « le versement de l’État
assure l’équilibre entre les recettes et les charges de la Caisse
de Retraites du Personnel de la RATP. Les modalités de ce versement à la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP sont
définies par une convention avec les ministères chargés de la
Sécurité sociale, du Budget et des Transports ». En vertu de
ces dispositions, une convention a été conclue avec l’État, le
20 décembre 2007.
22
Elle organise les modalités de versement de la dotation d’équilibre, dans le souci de permettre à la Caisse de pouvoir toujours
disposer des ressources nécessaires au financement de ses
charges.
En 2013, la contribution de l’État au financement du régime de retraites s’est élevée à
611,1 M€ (+6,22% par rapport à 2010). Elle a permis de financer les charges du régime, en complément des cotisations vieillesse acquittés par la RATP et précomptées sur les rémunérations des actifs.
Le compte de résultat de l’assurance vieillesse (les charges)
(Source : rapport de l’agent comptable)
Charges de gestion technique
- prestations légales
1 027 498 023
- prestations extralégales
0
- autres prestations sociales
- charges techniques et autres
- dotations aux provisions
Compensation démographique
0
336 686
151 393
25 751 783
Charges financières
2
Charges exceptionnelles
5
TOTAL
1 053 737 892
Le compte de résultat de l’assurance vieillesse (les produits)
(Source : rapport de l’agent comptable)
Produits de gestion technique
- cotisations sociales
441 623 866
- dotation de l’État
611 100 000
- divers produits techniques
- reprise sur provisions
89 579
157 854
Compensation démographique
0
Produits financiers
24 236
Produits exceptionnels
25 786
TOTAL
1 053 021 321
En 2013, le résultat de l’exercice est déficitaire pour : - 716 571 €.
23
Stratégie
les CHIFFRES CLÉS
Le service du régime spécial répond aux demandes des affiliés actifs et retraités via
trois vecteurs.
426
Accueil physique
4 274
12 321
Personnes
présentées
courriels
appels
Site internet
Accueil téléphonique
via
La dématérialisation
fait gagner du temps.
J’ai eu ma réponse
en 48 heures
Loïc
Responsable d’entité support,
direction ING
Web services
Demandes de connexions
1 621
315
24
1 722
à l’espace dédié
actif
dossiers
liquidés
dossiers
liquidés
Service Sécurité sociale/
retraite complémentaire
[email protected]
Service régime spécial
1 485
à l’espace dédié
pensionné
Évolution du nombre des pensions directes et de réversion du régime spécial
FLux DES PENSIoNS
Du RÉGIME SPÉCIAL
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
oct.
Nov.
Déc.
32 940
32 914
32 898
32 870
32 835
32 823
32 864
32 864
32 902
32 924
32 927
33 001
Pensions directes
Effectif des pensions
directes
- Flux Entrants
128
69
58
59
48
64
123
85
101
82
71
147
- Flux Sortants
70
95
74
87
83
76
82
85
63
60
68
73
11 311
11 297
11 293
11 270
11 272
11 279
11 281
11 289
11 298
11 310
11 292
11 295
43
46
56
58
54
56
71
63
54
54
40
46
Pensions de réversion
de réversion
- Flux Entrants
- Flux Sortants
Veuves, veufs
- Flux Entrants
- Flux Sortants
Orphelins
56
60
60
81
52
49
69
55
45
42
58
43
11 052
11 037
11 030
11 008
11 005
11 009
11 029
11 031
11 030
11 037
11 019
11 021
40
43
51
56
46
49
67
52
44
49
40
44
54
58
58
78
49
45
47
50
45
42
58
42
259
260
263
262
267
270
252
258
268
273
273
274
- Flux Entrants
3
3
5
2
8
7
4
11
10
5
0
2
- Flux Sortants
2
2
2
3
3
4
22
5
0
0
0
1
44 251
44 211
44 191
44 140
44 107
44 102
44 145
44 153
44 200
44 234
44 219
44 296
30000
25000
33 001
35000
20000
10000
5000
0
2012
11 295
15000
11 326
Évolution du nombre
des pensions directes
et de réversion du régime spécial
32 882
TOTAl
2013
Ensemble des pensions directes
Ensemble des pensions de réversion
25
STRATéGIE
lES
ClÉS
33 001
35000
30000
25000
FLux DES PENSIoNS
DE CooRDINATIoN
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
oct.
Nov.
Déc.
3 924
3 914
3 912
3 907
3 904
3 904
3 908
3 913
3 916
3 920
3 913
3 912
12
6
11
15
15
13
10
15
13
7
14
11
14
15
11
8
7
11
20
8
825
830
832
828
829
834
839
840
843
849
2
8
4
0
4
6
6
2
5
7
20000
Pensions directes
directes
10000
- Flux Entrants
9
9
5000
- Flux Sortants
9
19
Pensions
de réversion
0
11 295
15000
2013
821 directes
824
Ensemble des pensions
de réversion
- Flux Entrants
1
- Flux Sortants
TOTAl
5
0
2
1
3
2
4
3
1
1
1
2
1
4 745
4 738
4 737
4 737
4 736
4 732
4 737
4 747
4 755
4 760
4 756
4 761
Flux des pensions de coordination
3000
3 912
3500
3 924
4000
2500
2000
1500
0
849
500
820
1000
2012
2013
Ensemble des pensions de coordination
26
Flux des retraites
complémentaires
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
directes
4 196
4 187
4 186
4 176
4 174
4 176
4 177
4 181
4 183
4 193
4 186
4 181
Pensions directes Arrco
3 518
3 505
3 502
3 493
3 487
3 484
3 483
3 485
3 483
3 484
3 478
3 472
Allocations annuelles Arrco
438
439
440
441
443
446
448
453
455
457
460
462
Pensions directes
Agirc
238
239
239
239
240
243
242
243
243
244
245
243
2
4
5
3
4
3
4
0
2
8
3
4
Pensions directes
VFU
- Flux entrants
9
8
7
3
10
13
13
11
9
15
13
6
- Flux sortants
13
20
10
12
15
13
15
8
11
13
18
14
Effectif des pensions de réversion
1 374
1 377
1 373
1 385
1 388
1 383
1 387
1 391
1 393
1 396
1 403
1 408
Pensions de réversion Arrco
1 091
1 089
1 086
1 093
1 095
1 093
1 095
1 097
1 097
1 099
1 100
1 101
Allocations annuelles Arrco
242
245
245
249
250
249
250
252
254
256
260
262
Pensions de réversion Agirc
41
41
41
41
41
41
41
40
40
40
40
40
0
2
1
2
2
0
1
2
2
1
3
5
7
2
2
11
6
5
5
3
2
3
3
2
VFU
- Flux entrants
- Flux sortants
TOTAL
3
4
5
4
4
7
3
1
2
1
2
1
5 570
5 564
5 559
5 561
5 562
5 559
5 564
5 572
5 576
5 589
5 589
5 589
Activité du service juridique
Activité du service juridique
2012
2013
Successions
Nombre de décès déclarés
1 707
1 795
Saisies sur pensions (oppositions)
Nombre de pensionnés faisant l’objet d’une ou plusieurs saisies
1 291
1 393
Nombre de bénéficiaires de ces saisies
1 921
2 097
Contentieux (devant le TASS)
4
1
Précontentieux (saisine de la Commission de recours amiable)
7
9
Activité réglementaire
27
Stratégie
l’Agence
comptable
L’Agence comptable apporte chaque mois une
attention toute particulière au règlement des
pensions servies aux retraités du régime RATP.
Elle s’assure à cet effet du bon déroulement
de cette opération et veille à ce qu’aucun
dysfonctionnement ne vienne perturber le
calendrier établi.
Les pensions sont virées l’avant-dernier jour
ouvré de chaque mois (au plus tard).
En 2013, la Caisse a émis 595 538 virements,
dont 2 513 vers l’étranger, ce qui représente une
moyenne de 49 628 virements par mois.
La majeure partie de ces virements a pu être
acheminée sans difficulté aux bénéficiaires,
puisque le taux de retours enregistré est très
minime (0,06 %).
0,06%
taux
de retours
595 538
virements en 2013
49 628
virements
mensuels
28
dont
2 513
vers
l’étranger
La participation à la centralisation des comptes des régimes
Les données afférentes au régime spécial de retraites du personnel de la RATP sont incluses
dans le périmètre de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Dès sa constitution,
au mois de juillet 2006, l’Agence comptable s’est mise en mesure d’adopter une nomenclature comptable permettant d’intégrer les comptes du régime spécial dans la consolidation
des comptes inter-régimes. En utilisant cette nomenclature calquée sur le PCUOSS (plan
comptable unique des organismes de Sécurité sociale), l’Agence comptable a pu faire remonter à la mission comptable permanente placée auprès du directeur de la Sécurité sociale,
les comptes de l’exercice 2013, dans les délais impartis (17 mars 2013).
La CRP RATP peut ainsi satisfaire à l’échéance fixée à tous les régimes de Sécurité sociale.
La certification des comptes de la CRP RATP
L’exercice 2013 s’est inscrit, comme pour tous les régimes spéciaux, dans la démarche de
certification des comptes des organismes de Sécurité sociale.
Le cabinet PricewaterhouseCoopers a certifié sans réserve les comptes 2013 de la CRP RATP.
Ceux-ci ont ensuite été approuvés par le Conseil d’Administration de la Caisse de Retraites.
Les rachats de cotisations
Au cours de l’exercice 2013, la CRP RATP a encaissé 869 376 € au titre des rachats de cotisations volontaires effectués par des Agents de la RATP qui souhaitent faire valider certaines
périodes au titre de leur retraite (années d’études, activité à temps partiel, détachements...).
29
STRATéGIE
COMPTABlE
Les virements réalisés dans le monde
174
Canada
37
États-Unis
24
Rép. Dominicaine
37
Sénégal
Cameroun
16
30
12
Suède
36
Royaume-Uni
48
182
Belgique
Allemagne
11
Pologne
38
Luxembourg
60
Suisse
12
Autriche
26
Roumanie
37
24
Portugal Espagne
Italie
447
70
Tunisie
117
Maroc
587
Algérie
228
12
Inde
25
44
12
38
Polynésie
française
franç
aise
Thaïlande
Cambodge Philippines
42
56
25
Madagascar
Île Maurice
36
Nouvelle-Calédonie
Australie
31
32
DéVELOPPEMENT
DURABLE
Tous les projets
de la Caisse de Retraites
du Personnel de la RATP
s’inscrivent dans la démarche
développement durable
33
les actions en 2013
La Convention d’Objectifs
et de Gestion de la Caisse de
Retraites du Personnel de la
RATP a été l’occasion pour
notre organisme de renforcer
son engagement en matière
de développement durable,
à travers la mise en place
d’un agenda développement
durable, et l’inscription
de cette dimension dans
sa stratégie, en cohérence
avec le plan cadre défini par
l’UCANSS.
Les ambitions de la Caisse sont adaptées à sa taille et à ses
spécificités ; nous valorisons ainsi la mise en place d’actions
concrètes et simples dans le cadre de nos différentes
activités. Notre organisme s’attache à développer une
politique d’achat responsable et à valoriser nos engagements
avec nos partenaires.
Le plan cadre 2011-2014 a impulsé la démarche
Développement durable au sein de notre organisme. Une
responsabilité élargie de la part des salariés en a émergé.
Des actions quotidiennes se sont progressivement mises
en place. Elles ont notamment pour résultat la baisse des
consommations de fluides. Tous les projets de la Caisse
de Retraites du Personnel de la RATP s’inscrivent dans la
démarche développement durable. Désormais, un critère en
termes de responsabilité environnementale et sociétale fait
partie intégrante de nos marchés.
Malgré la taille de notre Caisse, nous nous associons à toutes
les actions développement durable, telle que notre première
participation à la Semaine nationale du Développement
durable en 2013.
Nous souhaiterions que les actions mises en place dans les
deux précédents plans cadres soient durables avant toutes
orientations nouvelles, afin de mieux identifier leurs impacts.
34
À notre échelle, il nous paraitrait souhaitable qu’une prise en
compte plus personnalisée des actions soient intégrées dans
le prochain contrat cadre.
Les coûts liés à la mise en place de nouvelles actions ne sont
pas toujours supportables pour des organismes de petite
taille, malgré toute notre volonté de vouloir contribuer à la
préservation de notre planète.
Aujourd’hui, la difficulté rencontrée par notre organisme - en
ce qui concerne les actions sociétales - montre bien toute la
limite de l’appropriation du sujet par les différents acteurs.
35
Un espace dédié
au développement
durable a été mis en
place sur notre site
intranet
Pour la première fois, la CRP RATP a participé, en 2013, à la Semaine nationale du
Développement durable, qui s’est déroulée du 1er au 7 avril, dont le thème était
la transition énergétique.
La CRP RATP a profité de cette semaine pour mener des actions de sensibilisation
auprès de son personnel.
Pour ce faire, un espace dédié au Développement durable a été mis en place sur
notre site intranet, permettant ainsi de présenter les enjeux liés à ce dernier, et
plus particulièrement ceux relatifs à la transition énergétique.
L’implication de tout un chacun sur les bons gestes à adopter pour contribuer à la
protection de notre planète a été l’une de nos priorités.
36
Dans le cadre de nos échanges de
bonnes pratiques avec les autres
organismes de Sécurité sociale,
nous avons également créé un flyer
commun, dans lequel chaque
organisme a pu présenter les
actions menées au sein de sa
structure tout au long de cette
semaine.
37
Prix de l’Innovation et du Développement
durable 2013
Afin de mettre en avant les actions menées en son sein, la CRP RATP a présenté sa candidature au Prix de l’Innovation et du Développement durable.
Ce prix, organisé par la Direction de la Sécurité sociale et l’UCANSS a pour
objet de récompenser quatre projets ou expérimentations très abouties
menés par des organismes de Sécurité sociale avec un résultat porteur au
regard de l’innovation ou du Développement durable.
Les candidats peuvent concourir dans quatre catégories, un projet étant
susceptible de couvrir plusieurs d’entre elles :
Au titre de l’Innovation
•Amélioration du service rendu à l’usager
•Optimisation de la gestion de l’organisme
Au titre du Développement durable
•Responsabilité sociale
•Responsabilité environnementale
Les candidatures ont été analysées en fonction du caractère innovant ou
de l’engagement de Développement durable des projets présentés.
C’est tout naturellement que la CRP RATP a voulu candidater à ce Prix.
Nous avons souhaité partager notre projet relatif à la mise en place
d’espaces dédiés aux affiliés sur notre site Internet.
38
Ce projet avait pour objet :
• d’améliorer l’information donnée aux affiliés actifs
et retraités dans le cadre du développement durable ;
• de limiter la production de papiers ;
• de limiter les déplacements ;
• de réduire les coûts.
Le site est pratique.
L’info est claire,
simple et donne
de bonnes bases
Alain
Conducteur de RER
L’ensemble de ce projet a été mis en œuvre par le biais de mailing d’informations ciblées,
par la mise en place d’espaces sécurisés, et bien évidemment grâce à la contribution de l’ensemble des parties prenantes tels que les salariés, les administrateurs, les affiliés...
39
DéVELOPPEMENT DURABLE
Les résultats de ce projet ont été
positifs pour notre organisme :
• amélioration du droit à l’information pour les affiliés ;
• amélioration du circuit d’information entre l’organisme de retraite
et simplification
des démarches ;
• réduction de la consommation
de papier et des frais postaux ;
• diminution des « rendez-vous »
au guichet.
40
41
Malheureusement, malgré la qualité de notre présentation, notre projet n’a
pas été retenu pour être auditionné par le jury final du Prix de l’Innovation et
du Développement durable 2013, qui s’est tenu le 31 janvier dernier.
Le jury a tenu à souligner la qualité de l’ensemble des candidatures, qui ont
permis de témoigner de l’engagement des organismes de Sécurité sociale en
faveur de l’Innovation et du Développement durable.
Les gagnants pour 2013
Au titre de l’Innovation - Amélioration du service à l’usager
a Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) des Vosges, pour son « dispoL
sitif d’accès aux droits des assurés en collaboration avec les pharmaciens du
département ». Ce projet vise à anticiper et à limiter les problèmes de rupture
de droit de base ou de Couverture Maladie Universelle Complémentaire des
assurés.
Au titre de l’Innovation – Optimisation de la gestion de l’organisme
Deux prix ex-æquo ont été attribués à :
•la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Corrèze, pour l’outil
« ePRADO ». Une version dématérialisée du système Prado classique (programme de retour à domicile – volet maternité), développée afin de faciliter
le service dans un établissement géographiquement éloigné des lieux d’implantation de la CPAM ;
•la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Doubs, pour son outil de « prise
de rendez-vous sur Internet ». Cette mise en place d’un accueil exclusif sur
rendez-vous vise à améliorer la qualité de l’accueil en box par les techniciens
conseils, à mieux maîtriser les flux de visites et à diminuer le nombre d’incivilités pendant les entretiens.
42
Au titre du Développement durable – Responsabilité sociale
a Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Normandie,
L
pour son dispositif de « formation sur les thématiques liées aux migrants
âgés ». Il s’agit de la mise en œuvre d’un projet de formation facilitant l’accès
aux droits et à la préservation de l’autonomie des personnes immigrées vieillissantes, ressortissantes de pays tiers hors Union européenne, en situation
régulière et résidant en Normandie.
Au titre du Développement durable – Responsabilité environnementale
La caisse d’Allocations familiales (CAF) de Haute-Savoie, pour son « plan de
déplacements » et la mise en place de mesures favorisant une mobilité respectueuse de l’environnement.
L’ensemble des gagnants s’est vu attribuer une bourse de 4 000 euros, pour
contribuer à financer le projet primé.
La caisse d’Allocations familiales
(CAF) de l’Aude a reçu les
encouragements du jury pour
son dispositif de « visio-guichet
multipartenaires » de maillage du
territoire, avec des visio-guichets
basés dans les Relais de Service
Publics.
43
44
ENGAGEMENTS
SOCIAUX
Se donner les moyens
d’anticiper les perspectives
d’évolution du régime
45
engagements sociaux
Hypothèses actuarielles de projection
La loi n°2088-1425 du 27 décembre 2008 (art.166) précise qu’ « à compter de l’année 2009, les régimes spéciaux de Sécurité sociale mentionnés à l’article L. 711-1 et comptant plus de 20 000 cotisants transmettent
au Parlement une évaluation prospective de leurs engagements de retraite et de leurs équilibres financiers,
sur trente ans minimum. Ils publient ces informations en annexe de leur rapport annuel et procèdent à leur
actualisation à intervalles réguliers ».
Dans ce cadre, la Caisse de Retraites a procédé au 31 décembre 2013 à la projection de ses perspectives financières à 2113.
Hypothèses
Valeur
Commentaires
Hypothèses de simulation
Date de simulation
31/12/2013
Date de fin de projection
31/12/2113
Hypothèses économiques
Taux d’inflation
1,3% en 2014
1,4% en 2015
1,75% à partir de 2016
0% pour projections en euros constants
Taux d’actualisation
0,95% net d’inflation
Variante : 0,50%, 1,00%, 1,50%
Assiette de cotisation
régime spécial
Taux de cotisation salariale
Passage progressif de 12,20% à 12,50%
entre 2014 et 2020
Suivant le décret n°2013-1290
du 27 décembre 2013
Taux de cotisation patronale
Passage progressif de 18,45% à 18,83%
entre 2014 à 2020
Suivant le décret n°2005-1637
du 26 décembre 2005
6,19311 €
Valeur au 01/07/2013
Valeur annuelle du point d’indice RATP
46
Voir tableau spécifique
Taux de revalorisation du point RATP
Inflation
Taux de revalorisation des pensions
0,85% en 2014
Inflation à partir de 2015
Hors revalorisation au 1er octobre
Hypothèses démographiques
Tables de mortalité
Tables INSEE prospectives par sexe 2007-2060
Taux de nuptialité
Homme : 80 % / Femme : 70%
Différence d’âge entre l’affilié et le conjoint
Âge de l’agent à la naissance du dernier
enfant
Nombre d’enfants par femme
Majoration de pension pour enfants pour les
Agents n’ayant pas encore eu leur dernier enfant
Tables de mortalité retenues par le COR
H = F + 3 ans
40 ans
Pour le calcul de majoration de durée d’assurance pour enfants nés après le 01/07/2008
et de majoration de pension pour enfants
1,7 enfants
Pris en compte pour la majoration
de durée d’assurance pour enfants
nés après le 01/07/2008
2,60%
Pris en compte pour la majoration
enfant dans le calcul de la pension
Hypothèse court terme :
voir page spécifique
Hypothèse long terme :
âge de départ auquel la décote s’annule
Une variante est prévue pour
évaluer la sensibilité à cette
hypothèse avec 25% d’agents
liquidant avec 6 trimestres de décote
Hypothèses de comportements sociaux
Âge de départ à la retraite RATP
Table de turn-over
0,00%
Profil de carrière
Nombre de points par famille de métier
0% par an
Remplacement d’un actif
pour un retraité (par métier)
Hypothèses liées aux nouveaux entrants
Loi d’évolution des effectifs
Sexe
Sexe de l’agent parti à la retraite
Âge d’entrée à la RATP
Cadre : 28 ans - Non cadre : 26 ans
Nombre de trimestres Sécurité sociale
autres régimes
Coefficient d’entrée
Évolution du coefficient de début de carrière
Cadre : 20 - Non cadre : 22
Coefficient d’entrée moyen par famille de métier
1% par an en termes réels
Évolution du GVT moyen à long terme
Engagement au 31/12/13
Taux d’actualisation
Allocataires
«Actifs Droits passés»
Total
0,35%
21 528
19 325
40 853
0,50%
21 044
18 516
39 560
0,95%
19 691
16 339
36 031
1,00%
19 550
16 118
35 668
1,50%
18 220
14 110
32 330
En millions d’euros constants 2013
47
Immeuble Périgares A
201 rue Carnot
94127 Fontenay-sous-Bois
Cedex
24903 - Conception et réalisation : Parimage - Rédaction : CRP RATP/PCA - Crédits photos : Jean-François Deroubaix - Impression sur papier PEFC
www.crpratp.fr
Données
démographiques
24903 CRP RA 2013-cahier2-v5.indd 1
23/05/14 16:00
Prendre en compte
la diversité des profils
et des situations
2
23/05/14 16:00
4
LES PENSIONS DU RÉGIME SPÉCIAL
4
14
16
Les pensions directes
Les pensions de réversion
Les pensions garanties
17
LES PENSIONS DE COORDINATION
ET DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
22
DONNÉES COMMUNES AU RÉGIME
SPÉCIAL ET AUX RÉGIMES SÉCURITÉ
SOCIALE / RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
24
LES AUTRES AVANTAGES
3
23/05/14 16:00
Données démographiques des assurés
Les pensions
du régime spécial
La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP gère à titre principal les pensions du régime spécial et, à titre
secondaire, les pensions dites de coordination.
Les chiffres contenus dans ce document, sont le reflet de la situation du régime au 31 décembre.
Les pensions directes
Pensions du régime spécial
2012
2013
Variation %
Pensions directes
- cas général
28 918
29 034
0,40%
- démissionnaires
522
545
4,41%
- parents de 3 enfants et +
755
786
4,11%
- réformés
total
2 687
2 636
-1,90%
32 882
33 001
0,36%
11 066
11 021
-0,41%
260
274
5,38%
11 326
11 295
-0,27%
526
498
-5,32%
44 734
44 794
0,13%
- veufs(ves)
- orphelins
total
Pensions d’orphelins
Total
Répartition hommes/femmes des pensions du régime spécial
Pensions du régime spécial Répartition homme/femme
Pensions directes RATP
Pensions de réversion RATP
(veuves, veufs)
2012
Hommes
Femmes
2013
Total
Hommes
Femmes
Variation %
Total
Hommes
Femmes
Total
26 718
6 164
32 882
26 752
6 249
33 001
0,13%
1,38%
0,36%
322
10 744
11 066
319
10 702
11 021
-0,93%
-0,39%
-0,41%
4
23/05/14 16:00
Répartition du flux des pensions directes du régime spécial
selon le motif de départ en retraite
8,17%
2,30%
1,59%
3,90%
4,00%
3,40%
Cas général
Démissionnaires
2012
2013
Mères de 3 enfants et +
ou enfants handicapés
Réformés
87,94%
88,70%
Évolution du nombre des pensions directes du régime spécial
selon les motifs de départ en retraite
33 000
2 687
2 636
755
786
522
545
32 000
31 000
30 000
29 000
Réformés
Parents de 3 enfants et +
Démissionnaires
Cas général
28 000
27 000
29 034
28 918
26 000
25 000
2012
2013
5
23/05/14 16:00
du régime spécial
Répartition des pensions directes du régime spécial par catégorie
socioprofessionnelle et par famille de métiers
Régime spécial
Catégorie socioprofessionnelle
et famille de métiers au départ
en retraite
Pensions directes au 31/12
2012
2013
Cadres
4 128
4 177
Maîtrises
8 956
9 054
Opérateurs
19 798
19 770
- conducteurs
3 253
3 226
- machinistes
7 448
7 421
- maintenance
3 694
3 659
- exploitation
4 920
4 976
- administratifs
Ensemble
483
488
32 882
33 001
Répartition des pensions directes du régime spécial par catégorie
socioprofessionnelle
12,55%
12,66%
Cadres
2012
27,24%
60,21%
Maîtrises
2013
Opérateurs
27,44%
59,90%
6
23/05/14 16:00
Répartition des pensions directes du régime spécial par famille de métier
14,96%
1,47%
15,08%
9,89%
1,48%
9,77%
Conducteurs
Machinistes
Maintenance
2012
2013
11,23%
Exploitation
11,09%
Administratifs
22,65%
22,49%
Répartition hommes/femmes des pensions directes du régime spécial par catégorie
socioprofessionnelle et par famille de métiers
Régime Spécial - Famille de métiers
au départ en retraite
Effectif pensions directes au 31/12/2013
Hommes
Cadres
Femmes
3 398
%
Maîtrises
81,35%
Opérateurs
9 054
15,15%
100,00%
4 098
79,27%
4 177
100,00%
1 372
84,85%
15 672
%
779
18,65%
7 682
%
Total
19 770
20,73%
100,00%
- conducteurs
3 078
148
3 226
- machinistes
6 708
713
7 421
- maintenance
3 588
71
3 659
- exploitation
2 038
2 938
4 976
260
228
488
26 752
6 249
33 001
- administratifs
ensemble
7
23/05/14 16:00
du régime spécial
Répartition des pensions directes par âge moyen et nombre moyen d’annuités
par catégorie socioprofessionnelle et famille de métiers (stock)
Catégorie
et famille de métiers
Effectif pensions directes RATP
31/12/2013
Hommes
Femmes
Âge moyen
Total
Hommes
Femmes
Nombre de trimestres
Total
Hommes
Femmes
Total
Cadres
3 398
779
4 177
71,53
70,88
71,41
144,21
140,35
143,49
Maîtrises
7 682
1 372
9 054
68,49
67,29
68,31
141,58
128,47
139,59
15 672
4 098
19 770
67,21
69,05
67,59
131,20
118,18
128,51
- conducteurs
3 078
148
3 226
68,72
54,39
68,06
137,20
120,67
136,44
- machinistes
6 708
713
7 421
66,18
69,52
66,50
126,84
109,45
125,18
- maintenance
3 588
71
3 659
68,39
70,82
68,44
136,18
108,93
135,65
- exploitation
2 038
2 938
4 976
66,80
69,90
68,63
128,29
120,61
123,76
Opérateurs
- administratifs
Ensemble
260
228
488
62,91
65,53
64,13
126,70
115,41
121,44
26 752
6 249
33 001
68,13
68,89
68,27
135,83
123,22
133,45
Répartition des pensions directes par âge moyen et nombre moyen de trimestres
par catégorie socioprofessionnelle et famille de métiers (flux)
Catégorie
et famille de métiers
Flux pensions directes RATP
31/12/2013
Hommes
Femmes
Âge moyen
Total
Hommes
Femmes
Nombre de trimestres
Total
Hommes
Femmes
Total
Cadres
109
33
142
59,75
58,64
59,49
145,78
136,30
143,58
Maîtrises
259
68
327
55,67
56,07
55,75
142,26
134,26
140,60
Opérateurs
458
108
566
54,26
52,34
53,89
132,30
125,00
130,91
- conducteurs
50
8
58
54,20
52,71
53,99
138,22
129,88
137,07
- machinistes
175
8
183
54,05
52,14
53,97
127,97
116,00
127,45
- maintenance
101
4
105
56,02
50,20
55,79
140,82
119,00
139,99
- exploitation
119
79
198
52,95
52,32
52,70
128,95
125,46
127,56
13
9
22
55,54
53,32
54,63
132,23
127,44
130,27
826
209
1 035
55,42
54,55
55,25
137,20
129,80
135,71
- administratifs
Ensemble
8
23/05/14 16:00
Pyramide des âges 2013 pour l’ensemble des pensionnés du régime
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
0
1 000
< 30 ans
2
11
30 à 35 ans
3
43
35 à 40 ans
13
40 à 45 ans
34
45 à 50 ans
106
-
193
404
3 196
2 000
3 000
284
50 à 55 ans
Répartition des pensions directes par âge moyen
des entrants, des extinctions et du262versement (hors réformés) 55 à 60 ans
404
rée moyenne5de
4 815
600
60 à 65 ans
5 548
953
65 à 70 ans
3 842
1 092
70 à 75 ans
3 554
75 à 80 ans
3 602
80 à 85 ans
1 988
1 779
2 485
1 970
85 à 90 ans
550
929
90 à 95 ans
70
95 à 100 ans
23
> 100 ans
253
114
Pensions directes
6 000
5 000
5 262
24903 CRP RA 2013-cahier2-v5.indd 94 815
4 000
3 000
3 196
2 000
1 000
0
11
43
193
404
0
< 30 ans
[ 30, 35 [
[ 35, 40 [
[ 40, 45 [
[ 45, 50 [
[ 50, 55 [
[ 55, 60 [
[ 60, 65 [
[ 65, 70 [
1 000
2 000
2
3
13
34
106
284
404
600
3 000
9
23/05/14 16:00
du régime spécial
Répartition des pensions directes, par âge moyen des entrants, des extinctions
et durée moyenne de versement (hors réformés)
Âge moyen des pensions entrants
2013
Pensions directes
Hommes
Femmes
Total
Âge moyen des pensions éteintes
2013
Hommes
Femmes
Total
Durée moyenne de versement
des pensions éteintes en 2013
Hommes
Femmes
Total
Cadres
59,75
58,64
59,49
80,11
82,24
80,31
23,26
23,30
23,26
Maîtrises
55,74
56,14
55,82
80,17
86,58
80,68
26,04
28,76
26,25
Opérateurs
54,74
52,74
54,37
78,88
81,98
79,30
25,94
27,21
26,11
Ensemble
55,74
54,85
55,57
79,38
82,85
79,78
25,67
27,16
25,85
Répartition des pensions directes, par âge moyen des entrants, des extinctions
et durée moyenne de versement (hors réformés)
Âge moyen des pensions entrants 2012
Pensions directes
Hommes
Cadres
Femmes
Âge moyen des pensions entrants 2013
Total
Hommes
58,49
58,81
58,54
Maîtrises
54,57
55,29
Opérateurs
54,00
51,95
Ensemble
54,76
53,77
Hommes
Femmes
Total
58,64
59,49
54,72
55,74
56,14
55,82
53,63
54,74
52,74
54,37
54,57
55,74
54,85
55,57
Âge moyen des pensions éteintes 2012
Pensions directes
Femmes
59,75
Âge moyen des pensions éteintes 2013
Total
Hommes
Femmes
Total
Cadres
81,25
82,50
81,33
80,11
82,24
80,31
Maîtrises
79,12
82,61
79,37
80,17
86,58
80,68
Opérateurs
79,15
83,17
79,64
78,88
81,98
79,30
Ensemble
79,39
83,01
79,76
79,38
82,85
79,78
Pensions directes
Durée moyenne de versement des pensions éteintes 2012
Cadres
Hommes
23,55
Femmes
22,26
Total
Durée moyenne de versement des pensions éteintes 2013
Hommes
Femmes
Total
23,46
23,26
23,30
23,26
Maîtrises
24,41
25,41
24,49
26,04
28,76
26,25
Opérateurs
24,97
28,03
25,34
25,94
27,21
26,11
Ensemble
24,65
27,13
24,91
25,67
27,16
25,85
10
23/05/14 16:00
Répartition des pensions directes, par âge moyen des entrants,
des extinctions et durée moyenne de versement (y compris réformés)
2013
Pensions directes
Hommes
Cadres
Femmes
59,75
58,64
Maîtrises
55,67
Opérateurs
54,26
ensembLe
55,42
ToTal
2013
Hommes
59,49
80,10
56,07
55,75
52,34
53,89
54,55
55,25
Femmes
ToTal
des pensions éteintes en 2013
Hommes
Femmes
ToTal
83,13
80,42
23,34
24,42
23,46
80,16
87,11
80,89
26,06
30,00
26,47
77,91
82,58
78,64
25,61
29,32
26,19
78,74
83,52
80,14
25,50
29,09
25,99
Répartition des pensions directes entrantes du régime spécial
par tranche d’âge (hors réformés)
Pensionnés entrants année 2012
Moins de 35 ans
Pensionnés entrants année 2013
-
1
Tranche 35 - 49 ans
93
35
Tranche 50 - 54 ans
1 131
471
Tranche 55 - 59 ans
527
357
Tranche 60 - 65 ans
161
136
Plus de 65 ans
ToTaL
-
-
1 912
1 000
répa
8,00%
0,10%
3,50%
13,60%
5,00%
28,00%
35,70%
Moins de 35 ans
Tranche 35 - 49 ans
2012
Tranche 50 - 54 ans
2013
Tranche 55 - 59 ans
Tranche 60 - 65 ans
59,00%
47,10%
11
23/05/14 16:00
du régime spécial
Répartition de l’évolution du montant moyen mensuel de la pension
(y compris reformés) en euros ventilés en catégorie socioprofessionnelle
Catégorie
Hommes
2012
2013
Femmes
Évolution
2012
2013
Ensemble
Évolution
2012
2013
Évolution
Opérateur
1 827,20 €
1 859,78 €
1,78%
1 464,30 €
1 494,14 €
2,04%
1 752,39 €
1 783,99 €
1,80%
Maîtrise
2 394,63 €
2 452,58 €
2,42%
2 203,76 €
2 269,11 €
2,97%
2 366,33 €
2 424,78 €
2,47%
Cadre
3 877,64 €
3 961,35 €
2,16%
3 615,70 €
3 676,49 €
1,68%
3 829,74 €
3 908,22 €
2,05%
Ensemble
2 248,06 €
2 296,95 €
2,17%
1 887,13 €
1 936,34 €
2,61%
2 180,40 €
2 228,66 €
2,21%
Montant moyen mensuel de la pension
pour l’ensemble (y compris réformés)
2 500
2 180,40 €
2 228,66 €
Flux des pensions directes entrantes
pour l’ensemble (hors reformés)
3 000
2 642,16 €
2 660,81 €
2012
2013
2 500
2 000
2 000
1 500
1 500
1 000
1 000
500
500
0
0
2012
2013
12
23/05/14 16:00
Répartition selon la nature de la pension (hors reformés) de l’évolution du montant
moyen mensuel en euros ventilés en catégorie socioprofessionnelle
Catégorie
Hommes
Femmes
Évolution
2012
2013
Ensemble
2012
2013
Évolution
2012
2013
Évolution
Opérateur
1 908,83 €
1 942,63 €
1,77%
1 553,76 €
1 583,72 €
1,93%
1 839,55 €
1 872,04 €
1,77%
Maîtrise
2 403,43 €
2 461,30 €
2,41%
2 262,49 €
2 326,06 €
2,81%
2 383,96 €
2 442,10 €
2,44%
Cadre
3 886,54 €
3 970,18 €
2,15%
3 666,23 €
3 725,15 €
1,61%
3 847,47 €
3 925,77 €
2,04%
Ensemble
2 323,84 €
2 373,77 €
2,15%
1 999,89 €
2 049,16 €
2,46%
2 266,74 €
2 315,76 €
2,16%
Flux des pensions directes entrantes (y compris reformés)
Catégorie
Opérateur
Hommes
2012
2013
2 154,16 €
1 992,90 €
Femmes
Évolution
2012
2013
-7,49%
1 929,25 €
1 780,10 €
Ensemble
Évolution
-7,73%
2012
2013
2 112,56 €
1 952,30 €
Évolution
-7,59%
Maîtrise
2 919,15 €
2 997,55 €
2,69%
2 740,69 €
2 797,95 €
2,09%
2 882,41 €
2 956,04 €
2,55%
Cadre
4 416,50 €
4 665,88 €
5,65%
4 078,53 €
3 832,66 €
-6,03%
4 363,86 €
4 472,24 €
2,48%
Ensemble
2 672,34 €
2 660,65 €
-0,44%
2 418,91 €
2 435,35 €
0,68%
2 624,82 €
2 615,15 €
-0,37%
Flux des pensions directes entrantes (hors reformés)
Catégorie
Hommes
2012
2013
Femmes
Évolution
2012
2013
Ensemble
Évolution
2012
2013
Évolution
Opérateur
2 168,15 €
2 035,21 €
-6,13%
1 946,65 €
1 823,26 €
-6,34%
2 127,35 €
1 995,59 €
-6,19%
Maîtrise
2 936,54 €
3 004,28 €
2,31%
2 774,00 €
2 818,40 €
1,60%
2 903,34 €
2 966,30 €
2,17%
Cadre
4 428,34 €
4 665,88 €
5,36%
4 078,53 €
3 832,66 €
-6,03%
4 373,42 €
4 472,24 €
2,26%
Ensemble
2 688,01 €
2 704,12 €
0,60%
2 442,41 €
2 486,52 €
1,81%
2 642,16 €
2 660,81 €
0,71%
13
23/05/14 16:00
du régime spécial
Les pensions de réversion du régime spécial
Pensions de réversion veufs(ves) en 2013
Pensions de
réversion
veufs(ves)
Âge moyen
des pensions
entrantes
Durée moyenne
de versement
des pensions
éteintes
Âge moyen
des pensions
éteintes
Hommes
77,41
86,89
8,40
Femmes
75,30
88,65
19,98
Ensemble
75,40
88,56
19,43
100
80
88,56
75,4
60
40
20
0
2012
2013
Montant moyen mensuel des pensions (stock)
Opérateur
Total réversion
735,37 €
Veuves, veufs
Orphelins
Maîtrise
Cadre
Ensemble
874,60 €
980,90 €
1 686,59 €
742,92 €
987,48 €
1 692,74 €
883,43 €
487,04 €
586,54 €
1 174,97 €
530,62 €
14
23/05/14 16:00
Flux des pensions de réversion entrantes
Nature de pension
Opérateur
2012
2013
Évolution
808,39
814,05
0,70%
1 041,42
1 034,75
-0,64%
Cadre
1 856,39
1 777,51
-4,25%
Ensemble
1 008,42
994,88
-1,34%
Maîtrise
Répartition en catégorie socioprofessionnelle des pensions de réversion
8,90%
21,20%
8,90%
22,10%
Opérateur
2012
Maîtrise
2013
Cadre
69,90%
69,00%
15
23/05/14 16:00
du régime spécial
Les pensions garanties
Loi n°56-782 du 4 août 1956 (article 11), décret n°61-752 du 13 juillet 1961, convention du
1er juin 1962, modifiée le 19 septembre 2007.
Les pensions garanties sont servies aux personnes qui ont travaillé dans les sociétés de transports et d’électricité des anciennes colonies françaises (Tunisie, Maroc). Elles se traitent
comme les pensions du régime spécial RATP et sont, au même titre, réversibles.
Les seules variations de cette population découlent soit du décès du donnant droit induisant
aussi des pensions de réversion, soit du décès des ayant droits et donc de l’extinction de ladite
pension de réversion.
Leur financement est intégralement assuré par l’État.
Les Pensions garanties
2012
2013
Variation %
Pensions garanties directes
53
45
-15,09%
Pensions garanties de réversion (total)
70
71
1,43%
- veufs(ves)
67
67
0,00%
- orphelins
4
4
0,00%
3
3
0,00%
126
119
-5,56%
Pensions garanties d’orphelins
TOTAL
16
23/05/14 16:00
Les pensions
de coordination
et de retraites
complémentaires
Pensions de Sécurité sociale dites de coordination
Jusqu’à la parution du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la
RATP, les pensions de Sécurité sociale concernaient les agents qui n’avaient pas atteint 15 ans de service. Depuis la
parution dudit décret, seuls les agents quittant l’entreprise, après le 1er juillet 2008, avec moins d’un an de service,
relèvent des pensions de coordination.
Pensions de retraites complémentaires Arrco et Agirc
Un agent de la RATP peut aussi bénéficier d’une pension de retraite complémentaire au même titre que la pension
de Sécurité sociale.
En principe le nombre de retraites complémentaires est plus élevé que celui des retraites de Sécurité sociale, puisque
si l’agent a déjà son nombre maximal de trimestres au régime général, il n’y aura pas de paiement de la part de la
CRP RATP. À l’inverse, les retraites complémentaires seront payées dans tous les cas si il y a eu rachat de cotisations.
17
23/05/14 16:00
DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES DES ASSURÉS
les pensions de Sécurité sociale et du régime complémentaire
Catégories de pensions de
coordination
2012
2013
Variation %
Pensions de Sécurité sociale
Pensions directes
3 924
Pensions de réversion veufs(ves)
3 912
-0,31%
820
849
3,54%
4 744
4 761
0,36%
3 760
3 715
-1,20%
- Arrco
3 523
3 472
-1,45%
- Agirc
237
243
2,53%
1 128
1 141
1,15%
1 088
1 101
1,19%
total
Pensions de Retraites complémentaires
Pensions directes
- Arrco
- Agirc
total
ToTaL
40
40
0,00%
4 888
4 856
-0,65%
9 632
9 617
-0,16%
100
83,30%
82,17%
80
60
40
20
0
16,70%
2012
Pensions directes
17,83%
2013
18
23/05/14 16:00
Répartition hommes/femmes des pensions de coordination
2012
Répartition homme/femme
des pensions de coordination
Hommes
Femmes
2 983
941
2013
ToTal
Variation %
Hommes
Femmes
2 979
933
ToTal
Hommes
Femmes
ToTal
-0,13%
-0,85%
-0,31%
Pensions de Sécurité sociale
Pensions directes
3 924
3 912
10
810
820
10
839
849
0,00%
3,58%
3,54%
2 993
1 751
4 744
2 989
1 772
4 761
-0,13%
1,20%
0,36%
2 872
888
3 760
2 833
882
3 715
-1,36%
-0,68%
-1,20%
- Arrco
2 694
829
3 523
2 652
820
3 472
-1,56%
-1,09%
-1,45%
- Agirc
178
59
237
181
62
243
1,69%
5,08%
2,53%
total
Pensions de retraites complémentaires
Pensions directes
31
1 097
1 128
32
1 109
1 141
3,23%
1,09%
1,15%
- Arrco
27
1 061
1 088
28
1 073
1 101
3,70%
1,13%
1,19%
- Agirc
4
36
40
4
36
40
0,00%
0,00%
0,00%
total
ToTaL
2 903
1 985
4 888
2 865
1 991
4 856
-1,31%
0,30%
-0,65%
5 896
3 736
9 632
5 854
3 763
9 617
-0,71%
0,72%
-0,16%
Répartition hommes/femmes selon le type de pension
pensions de sécurité sociaLe
100
98,82%
100
76,15%
80
pensions de retraite compLémentaires
97,20%
76,26%
80
60
60
40
40
23,85%
23,74%
20
20
1,18%
0
Femmes
Pensions directes
Hommes
2,80%
0
Femmes
Pensions directes
Hommes
19
23/05/14 16:00
coordination et de retraites complémentaires
Répartition des pensions directes et de réversion du régime de coordination par âge
moyen des entrants, des extinctions et durée moyenne de versement en 2013
Catégorie pension
des pensions éteintes
62,07
78,29
17,31
61,76
78,17
17,38
Pensions directes
Sécurité sociale
- hommes
- femmes
Arrco
- hommes
- femmes
64,08
78,86
17,00
62,28
79,75
18,69
61,91
79,69
18,81
64,46
80,08
18,07
62,40
78,38
16,45
- hommes
62,55
78,83
17,29
- femmes
62,23
77,70
15,19
62,17
79,02
18,00
Agirc
Ensemble
Sécurité sociale
71,32
84,14
19,32
- hommes
79,92
83,57
6,39
- femmes
71,14
84,17
19,97
73,40
83,34
18,43
82,51
83,45
12,34
72,59
83,33
18,84
72,28
77,07
9,00
Arrco
- hommes
- femmes
Agirc
- hommes
0
0
0
- femmes
72,28
77,07
9,00
72,35
83,54
18,61
65,10
79,75
18,10
Ensemble
Général
20
23/05/14 16:00
Répartition des pensions directes du régime de coordination
par montant moyen mensuel en euros
Année
Sécurité sociale
Retraite complémentaire
Arrco
Retraite complémentaire
Agirc
2012
84,32 €
31,49 €
54,33 €
2013
86,25 €
45,80 €
84,60 €
21
23/05/14 16:00
Les données communes
au régime sPéciaL eT auX
régimes sécuriTé sociaLe /
reTraiTes comPLémenTaires
Cartographie des bénéficiaires des pensions directes et de réversion du régime spécial
PAS-DE-CALAIS
NORD
SOMME
SEINE-MARITIME
AISNE
ARDENNES
OISE
MANCHE CALVADOS
EURE
MARNE
VAL-D'OISE
ORNE
CÔTES-D'ARMOR
ILLE-ETVILAINE
EUREET-LOIRE
MAYENNE
ESSONNE
MEURTHEET-MOSELLE
AUBE
LOIRET
LOIREATLANTIQUE
MAINEET-LOIRE
DOM-TOM
VENDÉE
DEUXSÈVRES
VOSGES
HAUTEMARNE
HAUT
-RHIN
YONNE
LOIR-ET-CHER
INDREET-LOIRE
BAS-RHIN
SEINEET-MARNE
SARTHE
MORBIHAN
MOSELLE
MEUSE
YVELINES
FINISTÈRE
HAUTESAÔNE
CÔTE-D'OR
CHER
NIÈVRE
Bénéficiaires
DOUBS
INDRE
VIENNE
TERRITOIREDE-BELFORT
0 - 200
JURA
SAÔNE-ET-LOIRE
ALLIER
CREUSE
CHARENTEMARITIME
CHARENTE
AIN
HAUTEVIENNE
LOIRE
PUY-DE-DÔME
SAVOIE
CORRÈZE
DORDOGNE
CANTAL
HAUTE-LOIRE
GIRONDE
LOT
LOT-ETGARONNE
LOZÈRE
GARD
HÉRAULT
HAUTEGARONNE
HAUTESPYRÉNÉES
plus de 1 000
DRÔME
HAUTES-ALPES
VAUCLUSE
ALPESDE-HAUTEPROVENCE
ALPESMARITIMES
TARN
GERS
PYRÉNÉESATLANTIQUES
ARDÈCHE
501 - 1 000
ISÈRE
AVEYRON
TARN-ETGARONNE
LANDES
201 - 500
HAUTESAVOIE
RHÔNE
AUDE
ARIÈGE
PYRÉNÉESORIENTALES
BOUCHESDU-RHÔNE
VAR
HAUTE
-CORSE
CORSEDU-SUD
22
23/05/14 16:00
Cartographie des bénéficiaires des pensions directes et de réversion
du régime Sécurité sociale / retraites complémentaires
PAS-DE-CALAIS
NORD
SOMME
SEINE-MARITIME
AISNE
ARDENNES
OISE
MANCHE CALVADOS
EURE
MARNE
VAL-D'OISE
ORNE
CÔTES-D'ARMOR
ILLE-ETVILAINE
EUREET-LOIRE
MAYENNE
ESSONNE
MEURTHEET-MOSELLE
AUBE
LOIRET
LOIREATLANTIQUE
MAINEET-LOIRE
DOM-TOM
VENDÉE
DEUXSÈVRES
VOSGES
HAUTEMARNE
HAUT
-RHIN
YONNE
LOIR-ET-CHER
INDREET-LOIRE
BAS-RHIN
SEINEET-MARNE
SARTHE
MORBIHAN
MOSELLE
MEUSE
YVELINES
FINISTÈRE
HAUTESAÔNE
CÔTE-D'OR
CHER
NIÈVRE
Bénéficiaires
DOUBS
INDRE
VIENNE
TERRITOIREDE-BELFORT
0 - 75
JURA
SAÔNE-ET-LOIRE
ALLIER
CREUSE
CHARENTEMARITIME
CHARENTE
AIN
HAUTEVIENNE
LOIRE
PUY-DE-DÔME
SAVOIE
CORRÈZE
DORDOGNE
CANTAL
HAUTE-LOIRE
GIRONDE
LOT
LOT-ETGARONNE
LOZÈRE
GARD
HÉRAULT
HAUTEGARONNE
HAUTESPYRÉNÉES
plus de 250
DRÔME
HAUTES-ALPES
VAUCLUSE
ALPESDE-HAUTEPROVENCE
ALPESMARITIMES
TARN
GERS
PYRÉNÉESATLANTIQUES
ARDÈCHE
151 - 250
ISÈRE
AVEYRON
TARN-ETGARONNE
LANDES
76 -150
HAUTESAVOIE
RHÔNE
AUDE
ARIÈGE
PYRÉNÉESORIENTALES
BOUCHESDU-RHÔNE
VAR
HAUTE
-CORSE
CORSEDU-SUD
23
23/05/14 16:00
au régime sPéciaL eT auX régimes sécuriTé sociaLe/reTraiTes
Évolution en moyenne annuelle du rapport démographique
des pensions directes et de réversion
Effectifs cotisants
(a)
année 2013
Effectifs des pensions
directes (b)
Effectif total des pensions
(directes et de réversion)
(c)
Ratio
(a/b)
Ratio
(a/c)
Régime spécial
42 688
33 001
1,294
44 022
0,970
Régime spécial + Régime
de coordination
42 688
36 507
1,169
47 953
0,890
1,2
1,0
1,080
1,004
1,062
0,987
1,062
0,987
1,026
0,990
1,006
0,948
0,963
0,886
0,970
0,870
0,8
0,6
0,4
0,2
0,0
Ratio 2007
Ratio 2008
Ratio 2009
Ratio 2010
Ratio 2011
Ratio 2012
Ratio 2013
24
23/05/14 16:00
Les autres
avantages
Les bénéficiaires du Fonds de solidarité vieillesse sont en très faible nombre et
relèvent essentiellement des pensions de coordination.
Fonds de solidarité vieillesse (FSA) et Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) depuis le 1er janvier 2006, Fonds de solidarité invalidité (FSI),
article L.814-2 et ASI depuis le 1er janvier 2006.
Les avantages du Fonds de solidarité vieillesse, du Fonds de solidarité invalidité (FSI) et de l’article L.814-2 sont obligatoirement attachés à un avantage de
pension directe ou de réversion.
Ils sont accordés sous certaines conditions d’âge, de résidence et de ressources.
Répartition en pourcentage
7,32%
6,94%
2,03%
0,41%
1,63%
20,73%
2,04%
0,41%
1,63%
20,00%
2012
2013
Fonds de solidarité vieillesse/
Alloc. Solidarité Personne âgée
Fonds de solidarité invalidité/
Alloc. Solidarité Invalidité
Art. 14
Art. L814-2
Majoration tierce personne
Compléments invalidité
67,89%
68,98%
25
23/05/14 16:00
Immeuble Périgares A
201 rue Carnot
94127 Fontenay-sous-Bois
Cedex
24903 - Conception et réalisation : Parimage - Rédaction : CRP RATP/PCA - Crédits photos : Jean-François Deroubaix - Impression sur papier PEFC
www.crpratp.fr
23/05/14 16:00

Caisse de retraites

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