Circulaire du mouvement 1er degré

Montpellier, le 18 février 2016
Le recteur de l’académie de Montpellier
Chancelier des universités
à
Mesdames et Messieurs les directeurs
des établissements d’enseignement privés
du premier degré sous contrat d’association
Copie à :
Mesdames et Messieurs les directeurs
académiques des services de l’éducation
nationale
Direction des
Ressources Humaines
Service des
Etablissements
d’Enseignement
Privés
SEEP3
1er degré
N° 160218
Affaire suivie par
Martine Garnesson
Chef du bureau
Téléphone
04 30 63 65 53
Télécopie
04 67 91 50 64
courriel
ce.recseep
@ac-montpellier.fr
ou
[email protected]
Rectorat
31, rue de l’Université
CS 39004
34064 Montpellier
cedex 2
Objet : Mouvement 2016 des maîtres d’établissements d’enseignement privés du 1er
degré sous contrat d’association :
Références :
- Budget opérationnel de programme académique 139 "enseignement scolaire privé du
1er et du 2nd degrés".
- Loi n°2005-5 du 5 janvier 2005
-. Décret n°60-389 du 22 avril 1960 modifié
-. Articles L914-1, R914-45 et R914-75 à 77 du code de l’éducation
-. Circulaire n°2005-203 du 28 novembre 2005 complétée
Notice explicative annexes
Annexes destinées aux Chefs d’Etablissements
E.1 : Recensement des postes vacants
E.2 : Déclaration des services susceptibles d’être vacants
E.3 : Recensement des maitres en perte horaire ou en perte de contrat
E.4 : Fiche Récapitulative des candidatures
E.5 : Calendrier
Annexes destinées aux Enseignants candidats participant au mouvement 2016
C.1 : Attestation. Enseignants Hors Académie de Montpellier
C.2 : Demande de participation au mouvement
C.3 : Dossier de Candidature
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du
mouvement 2016 des maîtres des établissements du premier degré sous contrat
d’association.
Elle présente, les principes généraux du mouvement, le calendrier des opérations et pour
finir les procédures de candidatures et d’affectation des enseignants.
1/6
I – OPERATIONS PREPARATOIRES AU MOUVEMENT 2016
A.
STAGIAIRES LAUREATS CONCOURS 2016
Postes réservés
Les modalités de recrutement des contractuels par la voie des concours annuels imposent
à l’académie une obligation d’accueil, de tutorat et de formation des stagiaires.
Dans ce but, un certain nombre de supports à mi-temps vacants, à la rentrée prochaine
sera réservé à la nomination des stagiaires de la session 2016.
Par supports vacants, on entend principalement ceux constitués par :
 les services libérés par des maîtres contractuels définitifs partant en retraite, en
disponibilité ou exerçant à temps partiel autorisé,
 ceux occupés en 2015-2016 par des maîtres contractuels stagiaires,
 ceux sur lesquels exercent actuellement des délégués auxiliaires.
En outre, s’agissant des décharges de direction d’une quotité égale au moins à un mitemps, ces supports seront principalement utilisés pour l’affectation des stagiaires. Deux
situations peuvent se produire :
 soit le support est occupé en 2015/2016 par un stagiaire ou un délégué auxiliaire :
le support fait alors l’objet d’une réservation pour la nomination d’un stagiaire
2016.
 soit le support est occupé en 2015/2016 par un contractuel définitif : en cas de
départ de ce dernier, le support peut être réservé à la nomination d’un stagiaire
2016.
Ces supports réservés ne seront pas offerts au mouvement des maîtres contractuels.
Publication postes réservés
La liste de ces postes réservés aux stagiaires vous sera transmise par mail sur les boîtes
académiques des écoles le 1er avril 2016 et sera consultable le même jour sur le site du
rectorat dans les mêmes conditions que la liste des services vacants et susceptibles d’être
vacants.
Les lauréats du concours externe de la session 2016 affectés à 50% dans les
établissements suivront leur formation à l’ISFEC le jeudi et le vendredi durant l’année
scolaire 2016/2017.
B.
POSTES VACANTS
Les services vacants seront extraits de l’application AGAPE (Aide à la Gestion Automatisée
des Professeurs des Ecoles) suite à la saisie par le SEEP3 des demandes de retraites, des
temps partiels autorisés, des disponibilités et des congés parentaux non protégés.
Le respect de la date butoir indiquée dans les circulaires relatives aux demandes de
retraite, de temps partiel, de disponibilité et de congé parental, est indispensable au
recensement des postes vacants.
Concernant les demandes de retraite, le poste est déclaré vacant sous réserve
d’acceptation du dossier de l’agent par le RETREP ou la CARSAT.
2/6
C.
SERVICES SUSCEPTIBLES D’ETRE VACANTS
L’attention des maîtres et des chefs d’établissement est attirée sur le fait que faute d’avoir
déclaré les services concernés comme « susceptibles d’être vacants », il ne pourra être fait
droit à une éventuelle demande de mutation. L’enseignant doit formuler sa demande par
écrit au moyen de l’annexe C2 et la remettre au directeur ou à la directrice de son
établissement principal d’affectation pour le 8 mars date impérative.
Les services sont déclarés « susceptibles d’être vacants », à quotité horaire effective au
01/09/2016, dans les situations suivantes :
 Lors d’une demande de mutation.
En effet, tous les maîtres candidats à une mutation, y compris pour un autre
département ou pour une autre académie, doivent figurer dans le tableau prévu à
cet effet. Devront être également indiquées les quotités horaires correspondant à
une décharge de direction qui seraient susceptibles de se libérer lorsqu’un
enseignant titulaire d’un contrat définitif sollicite une mutation.
 Lorsqu’un maître en perte d’heures se porte candidat sur un autre service à temps
complet.
D.
RECENSEMENT DES SERVICES A PUBLIER
Recensement des services vacants ou susceptibles d’être vacants.
Afin de déclarer les services vacants et les services susceptibles d’être vacants, les
annexes E.1 E.2 seront complétées par vos soins. Les demandes des enseignants –
annexes C2. seront jointes à cet envoi.
Les emplois susceptibles d’être vacants sont, le cas échéant, déclarés avec la mention
« réservés pour la nomination d’un directeur d’école » dans la colonne
« observations ».
S’agissant de service spécifique, le chef d’établissement mentionnera la nécessité pour
les candidats de posséder des qualifications particulières, nécessaires pour en assurer
l’enseignement – par exemple, poste d’adaptation scolaire et scolarisation des élèves
handicapés, connaissance et pratique de l’occitan, maîtrise d’une langue étrangère.
Dans l’hypothèse où aucun service n’est déclaré susceptible d’être vacant, il convient
d’apposer la mention « Etat néant ».
Recensement des maitres en situation de perte horaire ou de perte de contrat.
Les coordonnées des maîtres contractuels définitifs en situation de réduction ou de
suppression de service, seront portées à l’annexe E.3.
Afin d’établir cette liste, le chef d’établissement doit prendre en compte la durée des
services d’enseignement, de direction ou de formation, accomplis par chacun d’eux, dans
les établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat. Les services à temps
incomplet, à temps partiel de droit ou à temps partiel autorisé, égaux ou supérieurs à un
mi-temps, sont considérés comme des services à temps plein.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de volontariat exprimé par un maître de
l’établissement.
A cet égard, je vous précise que la manière de servir d’un maître ne saurait en aucun cas
être pris en compte dans le cadre de sa désignation pour une réduction ou une
suppression de service.
3/6
Dans l’hypothèse où aucun enseignant n’est en perte horaire ou en perte de contrat, il
convient d’apposer la mention « Etat néant ».
Transmission des documents
Les annexes I, II et III seront transmises par vos soins au Rectorat - SEEP 3 - pour le
vendredi 11 mars 2016 au plus tard. Les annexes E1. E2. E3 seront scannées avant
envoi par courrier, afin d’être transmises par mail aux adresses indiquées ci-après,
Aude :
Gard :
Hérault :
Lozère :
P.O. :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Les dossiers complets - annexes E.1 E2 E3 et C2 demandes des enseignants - seront
transmis par courrier.
II - Calendrier
Le calendrier est consultable sur l’annexe E.5
III – PROCEDURE DE CANDIDATURE
A.
AFFICHAGE DES SERVICES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L’ETRE
Vous serez destinataires par mail sur vos boîtes académiques pour affichage des listes des
services proposés pour le mouvement, le 1er avril 2016.
Cette liste sera également disponible à la même date sur le site internet de l’académie de
Montpellier :
www.ac-montpellier.fr
Dans la rubrique espaces dédiés : « personnels »
« établissements d’enseignement privés »
« mutation »
B.
DEPOT DES DOSSIERS DES CANDIDATURES
Dossier de candidature
Les maîtres ont la possibilité de candidater sur un ou plusieurs services publiés, dans la
limite de 10 vœux. Les contractuels provisoires, les maîtres en situation de perte horaire ou
de perte de contrat, ne sont pas concernés par cette limitation.
Les dossiers de candidatures seront composés de l’annexe C2 dûment complétée et
signée et accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la note explicative- annexe
C1.
L’enseignant transmettra, pour le vendredi 15 avril 2016 au plus tard :
- aux directeurs, directrices d’écoles pour chaque service sollicité, une copie du
dossier, soit une copie par vœux émis.
-
au rectorat – bureau SEEP3 – une copie de l’annexe C2, par courrier électronique
4/6
à l’une des adresses suivantes :
Aude : [email protected]
Gard :
[email protected]
Hérault : [email protected]
Lozère : [email protected]
P.O. :
[email protected]
Le chiffre situé avant le symbole @ correspond au département d’affectation du
candidat ou le département demandé pour les candidats hors académie.
Candidats hors académie
Les enseignants contractuels définitifs affectés dans une autre académie et sollicitant un
poste dans l’académie de Montpellier, joindront à leur dossier l’annexe C1, dûment
complétée et signée par leur chef d’’établissement actuel, ainsi qu’une fiche de synthèse
qu’ils demanderont au rectorat de leur académie. Cette pièce sera jointe uniquement à
l’envoi transmis au SEEP du rectorat, sur l’une des boites mails ci-dessus indiquées.
Stagiaires année scolaire 2015-2016
J’appelle votre attention sur le fait que les enseignants affectés sur un service provisoire en
qualité de stagiaire durant l’année 2015-2016 et ayant effectué la durée légale de stage au
1er septembre 2016, sont tenus de participer au mouvement et donc de se porter candidats
sur des services vacants ou susceptibles d’être vacants.
En effet, ceux d’entre eux qui, sans motif légitime, ne voudraient pas candidater au
mouvement, ou qui refuseraient le service qui leur serait proposé, seraient considérés
comme renonçant au bénéfice de leur admission au concours. Leur contrat serait alors
résilié - article R914-50 du code de l’éducation. De plus la nomination sur un service vacant
ne pourra être effective que sous réserve de la validation définitive de leur période de
stage par le jury du Certificat d’Aptitude au Professorat des Ecoles (CAPE).
Exception : les lauréats de la session 2015 dont la période de stage sera prolongée au-delà
du 31 décembre 2016 seront reconduits sur le support occupé en 2015/2016. Ils
participeront ensuite au mouvement des contractuels 2017.
Les différents documents sont téléchargeables sur le site internet de l’académie – cf.
adresse ci-dessus.
C.
RECEPTION ET TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Le chef des établissements dans lequel un ou plusieurs services sont déclarés vacants,
réceptionne les dossiers de candidature ainsi que les pièces justificatives correspondantes
et, après vérification, délivre un accusé de réception à chaque candidat.
Les avis des directeurs seront répertoriés, dans l’ordre de priorité correspondant sur les
fiches récapitulatives de candidature - cf. annexe E.4.. Ces fiches devront recenser le nom
de tous les candidats à un support horaire.
Toute candidature devra faire l’objet d’un avis motivé notamment pour les cas suivants :
- les avis favorables qui ne respecteraient pas l’ordre de priorité.
- les avis défavorables en l’absence de candidature retenue.
L’ensemble des dossiers accompagnés de vos avis seront adressés au Rectorat
SEEP 3, pour le vendredi 20 mai 2016, délai de rigueur.
5/6
IV – PROCEDURE D’AFFECTATION
A.
PROPOSITION AUX CHEFS D’ETABLISSEMENT
Après avis de la commission consultative mixte interdépartementale - CCMI - les
propositions d’affectations seront communiquées aux chefs d’établissements. Ces derniers
disposeront d’un délai de 15 jours pour faire connaitre leur avis.
J’attire votre attention sur les éléments règlementaires suivants :
- L’absence de réponse dans les délais impartis vaut acceptation.
- Les éventuels refus de nomination seront motivés par écrit signés par le chef
d’établissement. Dans l’hypothèse où le refus de nomination sera considéré
comme légitime par l’autorité académique, une nouvelle proposition sera, le cas
échéant, adressée au chef d’établissement. En cas de refus considéré comme
illégitime, aucun maître délégué auxiliaire ne pourra être nommé sur le support
vacant.
La date limite de retour des avis est fixée au 29 juin 2016.
B.
AFFECTATION DES CANDIDATS RETENUS
Les enseignants seront informés de la nomination prononcée après réunion de la CCMI ils
devront retourner le document d’information au rectorat SEEP3 dans un délai de 48
heures.
Il est rappelé aux enseignants candidats qu’ils ne peuvent, sauf motif légitime – conjoint ou
enfant gravement malade, situation sociale particulière – refuser de rejoindre le poste qu’ils
ont sollicité.
C.
NOMINATION DES STAGIAIRES
Les lauréats des concours 2016 bénéficieront d’un contrat provisoire. Ces stagiaires seront
affectés dans un établissement sur des services réservés à la nomination, pour l’année
2016/2017. Au fur et à mesure des résultats définitifs des concours, une proposition
d’affectation sur un service horaire vacant ou protégé vous sera proposée. La nomination
des délégués auxiliaires - CDI et CDD- interviendra ensuite, la priorité étant donnée à
l’affectation des CDI avant celle des CDD.
Je vous remercie par avance pour votre participation à ces opérations décisives pour la
préparation de la rentrée scolaire 2016.
Pour le Recteur et par délégation
Le Chef du Service des Etablissements
d’Enseignement Privés
Philippe DELPONT
6/6