Commission Gestion du 14 Septembre 2015 - Bray

COMMISSION GESTION du lundi 14 septembre 2015 à 17h30
Etaient présents :
Catherine Verlynde, Maire
Christine Gilloots, Adjointe à la Gestion
Caroline Vandorme, Charles Gryson, Bruno Carton, Conseillers municipaux
Edith Christiaen, Christiane Fournez, Stéphane Deveyckx, Christophe Isaert, Bernard Van
Tuyckom, membres extra municipaux
Excusé : Maxime Parmentier, Conseiller Municipal
Communication :

Bulletin municipal
Caroline VANDORME, Conseillère municipale chargée de la communication, informe que le BrayDunes Mag’ a été distribué en début de mois, la distribution a été assurée comme d’habitude par
les élus, compte tenu de leurs obligations professionnelles, certains n’ont pas pu l’effectuer tout
début septembre, mais tous les quartiers ont été couverts à ce jour. Le prochain Bray-Dunes Mag’
est prévu pour janvier.
Christiane FOURNEZ, signale que des résidents de l’immeuble en front de mer IRIS ne reçoivent
pas les publications municipales.
Catherine VERLYNDE, précise que l’accès à certains immeubles reste difficile quand les entrées sont
fermées et que personne ne peut ouvrir. D’ailleurs, lors de la dernière commission gestion il avait
été souligné qu’en ce qui concerne la distribution, il y a énormément d’immeubles où il y de
nombreuses résidences secondaires qui sont difficiles d’accès. Elle invite donc Madame FOURNEZ
à transmettre les coordonnées d’un des résidents à qui le service pourrait remettre les documents,
comme cela se fait aussi notamment pour les immeubles du Boulevard des Oyats.
Bruno CARTON, regrette que la programmation de la ducasse ne figure pas dans le Bray-Dunes
Mag, Christine GILLOOTS lui précise que cela est mentionné dans l’Agenda qui a été distribué en
même temps. Ce mensuel, est d’ailleurs très attendu des Bray-Dunois.
Catherine VERLYNDE fait remarquer aussi qu’étant donné les délais d’impression, le repas de
ducasse n’a pas pu non plus y figurer, car cela a été décidé tout début septembre.
Bruno CARTON regrette que le Forum des Associations n’ait pas été suffisamment signalé par voie
d’affiches chez les commerçants Bray-Dunois alors que certains assuraient l’annonce de forum des
villes voisines. De même, il fait remarquer que la presse et notamment la Voix du Nord ne l’a pas
annoncé.
Caroline VANDORME précise que pour la réalisation, la conception des affiches, flyers, publications
municipales tout se passe bien, par contre il convient de revoir la diffusion des affiches, flyers et
autres publications municipales.
En effet, tous les mardis 2 personnes du service infographie assurent la diffusion des diverses
informations municipales, cependant les commerçants restent libres de les afficher.
Une réflexion va être menée avec les services concernés pour optimiser la communication en
cherchant notamment à développer les nouveaux outils de communication : courriels / sms/
création d’une application.
En ce qui concerne la presse, les informations leur sont régulièrement transmises. Cependant
Catherine VERLYNDE précise que la ville ne maitrise pas ce que la rédaction du journal souhaite
faire paraître ou non.
Par ailleurs, les correspondants changent souvent, ainsi la correspondante de la Voix du Nord, Anne
Isabelle SEYS, avec qui nous avions d’excellents contacts, a quitté ses fonctions et désormais il n’y
a plus de correspondant local. Ce que confirment Messieurs DEVEYCKX et CARTON, deux annonces
sont déjà parues dans le quotidien pour trouver un correspondant…. En attendant, Monsieur
SURAY assure l’intérim en fonction de ses disponibilités.
Il en est de même pour le Phare, depuis le départ d’Annabelle MAUGET pour quelques mois en
Afrique, il n’y a plus de correspondant…
EXAMENS DES DELIBERATIONS A INCIDENCE FINANCIERE et AFFERENTES AU PERSONNEL
2015/077 : COMPTE ADMINISTRATIF
Christine GILLOOTS rappelle que lors du conseil municipal du 17 juin dernier l’affectation du
résultat avait été modifiée à la demande de Monsieur le Trésorier,
Il convient maintenant de délibérer à nouveau sur le Compte administratif pour tenir compte des
modifications apportées au niveau de l’affectation du résultat.
2015/078 : DECISION MODIFICATIVE
Le Budget Primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité
pour l’exercice à venir.
Après son vote, un budget est toujours susceptible d’être modifié.
Les décisions modificatives concernent l’ajustement des prévisions en cours d’année. Elles
modifient ponctuellement le budget initial.
2015/079-080-081-083 – 2015/082 – 2015/084 / MODIFICATIONS DE REGIES
Régies de recettes FAMILA /PISCINE/ACTIONS CULTURELLES
Régie d’avances ACTIONS CULTURELLES
Compte tenu de la mise en place du chéquier « jeunes », 83 jeunes en demande en ont bénéficié,
il convient de modifier les régies mentionnées pour permettre la prise en compte des
« chèques » jeunes.
Bruno CARTON s’interroge sur le fait que certains jeunes pourraient contrefaire les chèques, il lui
est répondu que les structure disposeront du listing avec le nom des bénéficiaires et qu’il
incombera au personnel des dites structures de pointer l’utilisation de ces chèques. Chaque
chèque est nominatif et numéroté.
Régie de recettes PRESTATIONS PERISCOLAIRES, ACMSH, PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Afin de permettre l’encaissement des droits d’inscriptions au LALP, il est nécessaire de modifier
l’encaisse des produits.
Régie de recettes SERVICES AU PUBLIC
La régie MEDIATHEQUE a été rattachée à celle des SERVICES PUBLICS, il convient donc de
modifier l’encaisse des produits en y rajoutant les produits liés à la médiathèque.
2015/085 TARIFS PISCINE (COMPLEMENT)
La ville a acquis 10 vélos aquatiques.
Il convient donc d’en fixer les tarifs.
Cours d’Aquabike pour les Bray-Dunois : 48 € pour 6 séances de 30 minutes entrée piscine
incluse
Cours d’Aquabike pour les « extérieurs » : 60 € pour 6 séances de 30 minutes entrée piscine
incluse
De même la location libre d’aquabike (en accessoire) sera possible en fonction des disponibilités
au tarif de 4 € pour 30 mn, entrée en sus
Monsieur CARTON demande si une association en assurera la gestion. Il lui est répondu qu’il
s’agit exclusivement d’un service municipal, mis en place avec la collaboration de Monsieur
GILLES, Directeur de la piscine. Les cours, assurés par le personnel municipal, après une
formation, seront proposés sur différents créneaux, 5 à ce jour, avec présentation d’un certificat
médical obligatoire.
2015/086 TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE POUR LE CAMPING DU PERROQUET
Les sommes versées par les usagers au titre de la taxe de séjour doivent obligatoirement être
accompagnées de justificatifs.
Il apparait que jusqu’à lors, aucun justificatif n’était fourni.
Lors d’une rencontre entre le service des Finances, le Directeur Général des Services et le
responsable du Camping du Perroquet, il a été rappelé l’obligation de fournir des pièces
justificatives. Aussi afin de répondre aux exigences de la trésorerie il est proposé de fixer pour
cette année comme pour le camping municipal une tarification forfaitaire.
2015-089 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de répondre à l’évolution de carrière des agents il est proposé de supprimer 4 postes et de
créer 4 nouveaux postes.
2015-090 REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL
Il s’agit simplement de modifier la délibération 2015-062 du 17 juin 2015 en ajustant certains
« cadres d’emplois » qui peuvent bénéficier de certaines indemnités.
2015-091 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Pour certains postes à technicité particulière, la ville doit parfois dans l’urgence faire face à des
remplacements rapides afin d’éviter la fermeture des structures.
Par cette délibération il est proposé de pouvoir de faire appel à des contractuels pour remplacer
les fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
2015-092 SERVICE CIVIQUE
Il s’agit d’une délibération de principe, permettant le cas échéant de mettre en place le dispositif
du service civique à compter du 1er janvier 2016.
Monsieur Christophe ISAERT demande pour quel(s) service(s) le recours au service civique est
envisagé. Catherine VERLYNDE lui répond que dans un premier cela devrait être dans le domaine
de la Culture.
2015-093 CONDITIONS D’UTILISATION DES VEHICULES DE LAVILLE
Il s’agit d’une délibération qui doit être prise par la Municipalité et qui fixe les règles d’utilisation
des différents véhicules municipaux.
La commission gestion émet un avis favorable à l’ensemble de ces délibérations.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Bernard VANTUYCKOM, souligne que de nombreuses associations se sont associées aux
journées du Patrimoine organisées par la Ville de Bray-Dunes et notamment sous la coordination
de Monsieur Michaël LENOIRE.
Ces associations souhaiteraient la création d’un logo : Bray-Dunes Passion
Catherine VERLYNDE en prend note et charge Caroline VANDORME de suivre ce dossier.
Par ailleurs Monsieur VAN TUYCKOM demande où en est-on concernant la baisse des dotations de
l’Etat ?
Catherine VERLYNDE souligne que le désengagement de l’Etat se poursuit et se poursuivra et
qu’une délibération sera soumise au vote du prochain conseil municipal pour demande, comme
de nombreuses communes, à l’Etat de revoir sa position et mettre fin à sa politique de réduction
des dotations.
Une pétition de l’AMF (Association des Maires de France) est d’ailleurs en ligne sur le facebook de
la ville.
Monsieur ISAERT demande quels recrutements ont été réalisés en 2015 :
Madame VERLYNDE signale qu’en 2015 il y a ou aura 4 départs en retraite :
-
Serge DESREUMAUX au 31/08
Serge DEWAELE au 01/11
Et que le Comité Médical Départemental s’est, par ailleurs, prononcé pour la mise à la retraite de
deux agents, l’un pour inaptitude totale et définitive à toutes fonctions, l’autre pour invalidité,
fin de droit du congé de longue maladie.
En ce qui concerne les embauches en 2015, le recrutement d’un rédacteur a été fait pour pourvoir
le poste de chef de Pôle des Ressources Humaines en la personne de Katy VERBEKE.
Les autres postes à pourvoir ont fait l’objet d’une proposition en mobilité interne.
Catherine VERLYNDE annonce le départ de Marie Laure CAILLET qui quitte la ville de Bray-Dunes
en octobre. Elle a sollicité sa mutation pour une commune plus proche de son domicile. Ce poste
a, lui aussi, fait l’objet d’un appel à candidatures internes.
Un recrutement sera certainement nécessaire pour renforcer les services techniques en 2016 et le
profil du candidat adapté aux besoins finement définis en concertation avec le DGS et le chef de
Pôle.
Enfin Monsieur Bernard VANTUYCKOM aimerait avoir des informations concernant la
mutualisation et compte tenu des articles de presse si la ville de Bray-Dunes envisage un
rapprochement avec les villes de Zuydcoote et Ghyvelde ?
Catherine VERLYNDE informe qu’en ce qui concerne la mutualisation des moyens, une recherche
d’optimisation est déjà initiée, d’ailleurs lors du prochain conseil une délibération sera soumise au
vote concernant le projet de schémas de mutualisation des services avec la CUD ;
Pour ce qui est du rapprochement avec les villes de Zuydcoote et Ghyvelde, certes les avantages
financiers présentés peuvent être séduisants cependant trop de questions restent sans réponse et
les délais imposés par le Gouvernement, avant le 31 décembre 2015 sont très courts.
De plus, du fait du passage de strate démographique nous serions face à de nouvelles obligations,
notamment concernant le pourcentage de logements sociaux…. Que nous sommes loin de remplir !
Catherine VERLYNDE précise que de toutes les façons rien ne se fera ou ferait sans les élus et sans
les habitants.
L’ordre du jour étant épuisé, Catherine VERLYNDE remercie les participants et lève la séance.