VOTRE ALLOCATIONCHôMAGE

indemnisation
QUE SE PASSE T-IL EN CAS DE
REPRISE D’EMPLOI ?
En cas de reprise d’une activité professionnelle salariée
ou non, le versement de l’ARE est en principe suspendu.
Cependant, si l’activité reprise est de courte durée ou réduite,
l’allocation de chômage peut continuer à être versée.
Quelles conditions ?
ous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi et
V
actualiser chaque mois votre situation.
Quel montant d’indemnisation ?
0% du salaire mensuel de l’emploi repris sera déduit du
7
montant de votre allocation mensuelle. Le cumul de votre
salaire de l’emploi repris et du complément d’allocation ne
pourra pas dépasser votre ancien salaire qui a servi au calcul
de votre droit.
JOURNALISTES
PIGISTES :
L ’ARE est versée mensuellement, déduction faite d’un certain
nombre de jours non indemnisables dont le calcul correspond
à votre rémunération.
VOTRE ALLOCATION
Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes - Stratégie/ Communication - Mars 2016 - ref : ARA0048
L es jours non indemnisés ne sont pas perdus : la durée de
l’indemnisation est prolongée d’autant.
L es droits d’auteurs sont entièrement cumulables avec l’ARE.
Par conséquent, les sommes perçues à ce titre n’ont pas à
être déclarées chaque mois à Pôle emploi.
Pour les pigistes, vous devez déclarer vos revenus sur le mois de la
perception de la pige
Quelle durée de cumul ?
Vous pouvez bénéficier de ce cumul partiel ARE et rémunération,
jusqu’à l’épuisement de vos droits.
Quelles démarches ?
Chaque mois, vous devez déclarer votre activité par téléphone au
3949 ou par internet sur pole-emploi.fr en indiquant :
• le nombre d’heures de travail effectuées et payées au cours
du mois (ou une estimation de ce nombre d’heures),
CHôMAGE
• la rémunération brute.
Quel que soit le mode de déclaration choisi, une copie du ou des
bulletin(s) de salaire des sommes payées au cours du mois doit
être envoyée à Pôle emploi en mettant en évidence votre
n° identifiant et la mention « PIGISTE ».
Mars 2016
POLE-EMPLOI.FR
QUELLES CONDITIONS POUR
BÉNÉFICIER DE L’ALLOCATION ?
L’annexe 1 au règlement général annexé à la convention du
14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage
s’applique à des catégories assez diverses de salariés.
Toutefois, l’ensemble des travailleurs concernés par
cette annexe présente la particularité de recevoir des
rémunérations variables du fait de leurs conditions d’emploi
et de la nature de leur activité.
Les journalistes (dont pigistes) et personnels assimilés,
titulaires de la carte d’identité professionnelle visée à
l’article L. 7111-6 du code du travail et liés par contrat de
travail à une ou plusieurs entreprises de presse sont visés
par cette annexe 1.
VOUS AVEZ TRAVAILLE AU MINIMUM 122 JOURS
AU COURS DES 28 DERNIERS MOIS
• Les 4 mois de travail ne sont pas nécessairement continus.
• Le travail peut avoir été effectué chez un ou plusieurs
employeurs.
• Toutes les périodes de travail, à temps plein ou à temps partiel,
sont prises en compte, à l’exception de celles ayant déjà permis
une indemnisation.
• Toutes les périodes durant lesquelles le journaliste pigiste est
lié par contrat de travail à un employeur de presse sont prises
en compte même s’il n’a exercé aucune activité du fait de
l’absence de travail confié par son employeur durant certaines
périodes.
VOUS ETES ARRIVE AU TERME DE VOTRE
CONTRAT
• Pour être prises en comptes, les périodes d’emploi doivent être
terminées et justifiées au moyen d’une attestation employeur
destinée à Pôle emploi.
• L’arrêt momentané d’activité ne constitue pas une rupture du
contrat de travail. Seuls un licenciement, une fin de CDD, une
rupture conventionnelle, une démission permet de considérer
que la relation de travail entre le journaliste pigiste et son
employeur a cessé.
• Les mentions “fin de pige”, “fin de collaboration”, “fin de
mission” ou “autre motif” sur l’Attestation Employeur ne
peuvent pas être prises en compte et constituer des fins de
contrat de travail. Il en est de même des mentions “rémunéré à
la pige”, “arrêt de pige” et “pigiste payé pour un article”.
VOUS N’AVEZ PAS QUITTE VOLONTAIREMENT
VOTRE EMPLOI
QUEL MONTANT ?
En cas de démission (du dernier emploi ou d’une activité autre que
la dernière dès lors que vous n’avez pas retravaillé au moins
91 jours), vous ne pouvez être indemnisé : sauf dans certains
cas où le départ volontaire est considéré comme légitime (ex.
démission du journaliste due à la cession ou cessation du journal
ou à un changement notable d’orientation si l’indemnité de
licenciement spécifique aux journalistes a été versée).
L’ARE est calculée à partir des salaires perçus au cours des
12 derniers mois, y compris les primes, soumis aux contributions
de l’assurance chômage.
Les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture
conventionnelle, les indemnités de préavis, les indemnités
compensatrices de congés payés, ne sont pas prises en compte.
VOUS DEVEZ êTRE INSCRIT COMME DEMANDEUR
D’EMPLOI
Et être à la recherche effective et permanente d’un emploi
Gardez les justificatifs de vos recherches d’emploi.
VOUS DEVEZ êTRE PHYSIQUEMENT APTE à
l’EXERCICE D’UN EMPLOI
En cas de maladie, l’allocation de chômage n’est pas versée.
Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de votre
organisme de sécurité sociale.
VOUS NE DEVEZ PAS AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA
RETRAITE
Suite à la réforme des retraites, l’âge et le nombre de trimestres
sont variables selon l’année de naissance. Contacter la CARSAT
QUELLES DÉMARCHES ?
Si vous remplissez les conditions énumérées
précédemment
Éléments pris en compte
Calcul de l’allocation
• Les éléments de calcul figurent sur votre (vos) attestation(s)
d’employeur.
• Sur la base des salaires bruts et des primes payées au cours des
12 derniers mois, Pôle emploi calcule une allocation journalière.
Cette allocation journalière brute est multipliée par le nombre
de jours du mois (30 ou 31, 28 ou 29 en février).
À partir d’un certain montant, Pôle emploi prélève des retenues
sociales propres aux allocations de chômage.
VOTRE SALAIRE
MENSUEL BRUT*
VOTRE ALLOCATION
BRUTE JOURNALIÈRE
Inférieur à 1163 €
75% de votre salaire
journalier brut*
-
Compris entre 1163 €
et 1273 €
28,67 € par jour
(allocation minimale)
-
Compris entre 1274 €
et 2155 €
40,4% du salaire
journalier brut +
11,76 € par jour
Compris entre 2156 €
et 2760 €
• Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi sur pole-emploi.fr.
Compris entre 2760 €
et 2954 €
• Téléchargez toutes les attestations d’employeurs destinées à
Pôle emploi qui correspondent à vos activités terminées. Pour
les activités en cours, téléchargez le contrat de travail et les
12 derniers bulletins de salaires.
Compris entre 2954 €
et 12680 €
QUELLE Durée ?
L’indemnisation n’est pas immédiate. Un délai d’attente de 7 jours
est systématiquement appliqué lors de l’ouverture de droits.
De plus, un différé d’indemnisation est calculé en fonction des
indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de
rupture versées par l’employeur.
La durée d’indemnisation est égale à la durée d’activité salariée
préalable avec un maximum fixé à 24 mois si vous avez moins de
50 ans, maximum porté à 36 mois si vous avez plus de 50 ans.
57% du salaire
journalier brut*
RETENUES SOCIALES**
3% de l’ancien salaire
(retraite complémentaire)
De 0,03% à 5,26% de
l’allocation
De 5,28% à 11,49% de
l’allocation (retraite
complémentaire/CSG/
CRDS) Allocation nette de
49 € par jour
11,51% de l’allocation
(retraite complémentaire/
CSG/CRDS)
Données au 1er juillet 2015
Les cotisations sociales obligatoires seront prélevées sur le montant de
votre allocation journalière et seront détaillées sur vos avis de paiement.
Ne sont pas assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) et
à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
les allocataires non imposables (sous certaines conditions de revenus,
conformément au barème annuel établi par les services fiscaux).
Si tel est le cas, l’avis d’imposition doit être joint à la demande
d’exonération formulée auprès de Pôle emploi.
* Soumis aux contributions de l’assurance chômage
** Pour les allocataires d’Alsace Moselle percevant une allocation
supérieure au SMIC, une retenue sociale de 1,50% de l’allocation s’ajoute
à celles indiquées dans le tableau ci-dessus