Compte rendu du 24 mars 2016 - Communauté des communes du

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT
DU 24 Mars 2016
L’an deux mille seize, le vingt-quatre mars à dix-sept heures quarante-cinq, s’est
réuni, salle des Fêtes de Razimet, le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur
Michel MASSET, Président.
L’ordre du jour de la présente séance a été adressé au domicile de chaque délégué
en date du 16 Mars 2016.
Etaient présents : M. SAUVAUD. Mme de MACEDO. M. GUINGAN. Mme LEVEUR. M.
PEDURAND. M. LASSERRE. Mme MOSCHION. M. GIRARDI. Mme LARRIEU
(Aiguillon) M. LAFOUGERE (Ambrus) M. CASTELL (Bazens) Mme PILONI (Bourran) M.
MALBEC. M. PERCHOC (Clermont-Dessous) M. MASSET. M. GENAUDEAU (Damazan)
M. PALADIN (Frégimont) M. LAPEYRE (Galapian) M. JEANNEY (Lagarrigue) M.
ARMAND (Monheurt) M. COLLADO (Nicole) M. KHERIF. Mme GAUTIER. M. DUMAIS
(Port-Ste-Marie) M. PEJEAN. M. MAILLE (Puch d’Agenais) M. LAFON (Razimet) M.
CAZENOVE (St-Léon) M. YON (St-Pierre de Buzet) M. VISINTIN (St-Salvy).
Pouvoirs de vote : Mme AYMARD à M. GUINGAN (Aiguillon)
Mme SAMANIEGO à M. SAUVAUD (Aiguillon)
M. BRUNET à M. CASTELL (Bazens)
M. CARLETTI à Mme PILONI (Bourran)
Mme LAMBROT à M. GENAUDEAU (Damazan)
Etaient absents et non représentés : M. MARMIE (Port-Ste-Marie)
M. de LAPEYRIERE (St-Léger)
Le procès-verbal de la dernière réunion du 25 Février 2016 est adopté à
l’unanimité sans aucune observation.
Mme Moschion rappelle qu’elle avait demandé des précisions sur l’augmentation
de l’article 6531 et qu’il lui avait été précisé qu’il s’agissait de la répercussion des
modifications apportées au régime des indemnités des élus. Elle aimerait donc connaître les
taux pratiqués avant mars 2014 pour les indemnités des élus.
Monsieur ARMAND est désigné en qualité de secrétaire de séance.
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RAPPORT N°1
Composition des Commissions Thématiques
Lors de sa réunion du 14 Mai 2014, le Conseil a fixé à 7 le nombre des
commissions thématiques.
En raison du décès de Messieurs LEBRERE et COLOMBINI, il y a lieu
d’apporter des modifications à la composition de ces commissions.
Selon proposition des communes de Razimet et Nicole, les modifications
seraient :
Commune de Razimet
- Commission Administration Générale : M. LAFON Thierry
- Commission Finances et OM : M. LAFON Thierry
- Commission Voirie : M. TEULLET Daniel
- Commission Développement économique : M. TEULLET Daniel
- Commission Personnel : M. TEULLET Daniel
Commune de Nicole
- Commission Enfance/Jeunesse/Sports : M. EL WASELA Mohamed
Sur la proposition du Président, le Conseil accepte également de prendre en
compte la proposition de modification présentée par la commune de Clermont-Dessous en
raison du décès de M. BERTRANDIAS Philippe.
Le Conseil municipal de Clermont-Dessous propose que M. LOUBIERES Claude
devienne membre de la commission voirie.
De plus, la commune de Clermont-Dessous propose que M. CAUSERO J-Pierre
devienne délégué du SMICTOM LGB.
Par ailleurs, la commune de Clermont-Dessous a fait part de son souhait de
procéder à une modification de délégué pour le SMAVLOT.
DELIBERATION – Composition Commissions Thématiques
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
35 Voix pour – 0 Voix contre - 0 Abstention
vu ses délibérations des 14 Mai 2014 (N°2014-029) 26 Juin 2014 (2014/042) et 2 Octobre
2014 (2014/059) relatives aux commissions thématiques, arrête la nouvelle composition des
7 Commissions suivant le tableau annexé à la présente délibération.
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DELIBERATION – Délégués au SMAVLOT
Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à une modification
des délégués élus en vue de siéger au SMAVLOT au titre de la commune de Clermont-Dessous.
A l’issue d’un vote sont élues :
Communes
Titulaires
Clermont-Dessous
Nbe
voix
DIDIER M-Claude
Le Bourg
47130 Clermont-Dessous
35
Suppléants
RUCHAT Claire
St-Médard
47130 Clermont-Dessous
Nbe
voix
35
DELIBERATION – Délégués au SMICTOM LGB
Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder au remplacement
d’un délégué en vue de siéger au SMICTOM LGB au titre de la commune de Clermont-Dessous.
A l’issue d’un vote est élu :
-
Monsieur J-Pierre CAUSERO (35 voix) « Lagaffe » 47130 Clermont-Dessous
RAPPORT N°2
Déploiement de la fibre optique
sur le territoire de la Communauté de Communes du Confluent
Lors du Conseil Communautaire du 25 Février, Monsieur CAMANI, Sénateur,
Président du Conseil Départemental a présenté, en sa qualité de Président du Syndicat « Lotet-Garonne numérique » les possibilités de déploiement de la fibre optique sur le département
mais plus particulièrement sur le territoire de la Communauté du Confluent.
Afin de prendre rang, le Conseil doit se prononcer sur les modalités de mise en
œuvre du programme.
Le bureau propose le programme de déploiement suivant (voir plan et fiche
proposition) :
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Année 1
NRO 25/ PM 05 – Aiguillon/Lagarrigue
NRO 26/PM 03 – Tonneins/Nicole
NRO 20/ PM 04 – Buzet
Année 2
NRO 20/PM 01 – Damazan
NRO 25/PM 06 – Galapian
Année 3
NRO 25/PM 01 – Port-Ste-Marie
NRO 26/PM 02 – Clairac
NRO 27/PM 03 – Saint-Sardos
Année 4
NRO 20/PM 02 – Puch
NRO 25/PM 03 – Clermont-Dessous
Année 5
NRO 25/PM 04 – Aiguillon
Monsieur SAUVAUD précise que des propositions doivent être faites dans le
cadre du déploiement de la fibre optique. 11 secteurs ont été définis sur le territoire de la
communauté, dont certains sont communs avec d’autres communautés. Le total de
l’investissement est de 322 505 € à raison de 45.00 € par prise.
L’idée qui a présidé à la proposition de déploiement a été d’équilibrer la dépense
sur les 5 années à venir en tenant compte des zones où le débit n’est pas très élevé
actuellement (la communauté est apparemment bien desservie par rapport à l’ensemble du
département) et du fait que parallèlement une modification du réseau WIMAX qui sera
remplacé par le WIFIMAX dès 2016 va permettre d’obtenir un débit jusqu’à 20 Mo. Pour ce
faire, la compétence détenue par les Pays en matière de Haut débit, a été transférée au
Syndicat « Lot-et-Garonne numérique ».
M. SAUVAUD ajoute qu’en fonction du réel déploiement il pourrait exister une
clause de revoyure annuelle. Un point annuel pourra être demandé au Syndicat afin de
connaître la réalité et pouvoir réexaminer les propositions tous les ans.
M. LAFON ajoute qu’il est aujourd’hui indispensable de pouvoir bénéficier d’un
accès Internet. Des problèmes ont été rencontrés avec le WIMAX et il souhaite pouvoir
vérifier que la modification du réseau hertzien va permettre de desservir correctement les
anciens abonnés. Il rejoint donc la proposition de M. SAUVAUD de pouvoir réexaminer
annuellement le programme.
M. SAUVAUD fait remarquer que pour les secteurs Buzet, Tonneins/Nicole et
Clairac, cela dépend de la programmation d’autres communautés. C’est donc le Syndicat qui
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sera amené à faire la synthèse ; de ce fait une nouvelle discussion se tiendra dans les
semaines à venir.
Monsieur DUMAIS demande s’il peut avoir des précisions sur les points
suivants :
- L’année 1 correspond à quelle année ?
- Il dispose actuellement du WIMAX mais ne souhaite pas poursuivre même avec la
modification. Est-ce que cela sera possible ?
- Est-ce que tous les foyers sont pris en compte par rapport au nombre de prises ?
-
Monsieur SAUVAUD lui précise que :
Le WIFIMAX n’est qu’une solution d’attente
La proposition faite par le Syndicat concerne tous les foyers recensés raccordables à
la fibre optique
L’année 1 pour le WIFIMAX est 2016 ; pour le déploiement de la fibre optique compte
tenu des délais pour les marchés, le démarrage des travaux ne sera sûrement pas
effectif avant l’automne 2016 et raccordement 1er trimestre 2017
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
35 Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
Après avoir pris connaissance du dossier d’appel à projet pour le déploiement d’un réseau
public à très haut débit jusqu’à l’abonné (réseau FTTH) présenté par le Syndicat « Lot-etGaronne numérique »
PROPOSE que le déploiement de la fibre optique (programme solidarité) sur le territoire de
la communauté de communes du Confluent soit réalisé ainsi qu’il suit :
o Année 1 – 1 534 prises pour un coût de 69 030.00 €
 NRO 25/ PM 05 – Aiguillon/Lagarrigue
 Soit 1210 prises et un coût de 54 450.00 €
 NRO 26/PM 03 – Tonneins/Nicole
 Soit 179 prises et un coût de 8 055.00 €
 NRO 20/ PM 04 – Buzet
 Soit 145 prises et un coût de 6 525.00 €
o Année 2 – 1 428 prises pour un coût de 64 260.00 €
 NRO 20/PM 01 – Damazan
 Soit 1103 prises et un coût de 49 635.00 €
 NRO 25/PM 06 – Galapian
 Soit 325 prises et un coût de 14 625.00 €
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o Année 3 – 1 256 prises pour un coût de 56 510.00 €
 NRO 25/PM 01 – Port-Ste-Marie
 Soit 1018 prises et un coût de 45 810.00 €
 NRO 26/PM 02 – Clairac
 Soit 105 prises et un coût de 4 725.00 €
 NRO 27/PM 03 – Saint-Sardos
 Soit 133 prises et un coût de 5 985.00 €
o Année 4 – 1642 prises pour un coût de 73 890.00 €
 NRO 20/PM 02 – Puch
 Soit 764 prises et un coût de 34 380.00 €
 NRO 25/PM 03 – Clermont-Dessous
 Soit 878 prises et un coût de 39 510.00 €
o Année 5 – 1 307 prises pour un coût de 58 815.00 €
 NRO 25/PM 04 – Aiguillon
 Soit 1307 prises et un coût de 58 815.00 €
DEMANDE DE POUVOIR apporter annuellement des modifications au programme cidessus en fonction du déploiement de la fibre optique sur le terrain ainsi que de la puissance
que la transformation du WIMAX en WIFIMAX aura apporté aux secteurs actuellement
desservis par voie hertzienne
RAPPORT N°3
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Préalable au vote du BP 2016
La Loi du 6 Février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de
3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions, l’obligation d’organiser un débat sur les
orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 Mars
1982).
L’article L 2312-1 du CGCI reprend cette disposition : « dans les communes de
3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 2 mois
précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu
à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à
l’article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au 2ème
alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution
des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et
l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du
6
temps de travail. Il est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président
de l’EPCI dont la commune est membre ; il fait l’objet d’une publication. Le contenu du
rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. »
Ces dispositions s’appliquent aux établissements publics administratifs des
communes de 3 500 habitants et plus.
Un dossier permettant la tenue de ce débat a été adressé à chaque conseiller
communautaire et comprend :
-
-
des renseignements financiers sur la CC Confluent pour les années
2012 à 2015 :
1. évolution du Budget
2. évolution des produits
3. évolution de la fiscalité
4. évolution FPIC
5. évolution TEOM
6. évolution D.G.F.
7. Remboursement des emprunts
L’état de la dette au 31.12.2015
L’évolution de l’encours de la dette par année
L’évolution des remboursements par années
Une simulation tenant compte des emprunts à réaliser pour le
financement des Maisons de Santé
Une fiche ratios 2014
L’évolution des dépenses de personnel
Les propositions d’orientation pour le Budget 2016
Monsieur le Président expose que le bureau a travaillé sur les orientations à
prendre en compte pour le Budget 2016 et que la commission des Finances se réunira le 30
Mars pour finaliser le Budget. Les délégués siégeant auprès du SMICTOM seront également
associés à la réunion des Finances.
Monsieur CASTELL rappelle que les orientations présentées reprennent les
propositions des différentes commissions thématiques ainsi que du bureau.
Monsieur GUINGAN demande pour quelle raison les gros travaux de voirie ne
sont pas détaillés par commune. M. LAFOUGERE précise que les calculs par commune sont
en cours de finalisation.
Mme MOSCHION voudrait également connaître le détail des gros travaux de
voirie.
M. MASSET rappelle que le secrétariat de la communauté réalise un tableau
reprenant l’ensemble des travaux de voirie réalisés par commune : point à temps, enrobés,
curage de fossés… et que celui-ci est réalisé mois par mois avec récapitulatif sur l’année.
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Mme MOSCHION ajoute qu’elle voudrait ces renseignements afin d’avoir une
meilleure lisibilité mais qu’elle ne remet pas en cause l’équité de la répartition des travaux
sur les communes.
M. LAFOUGERE précise qu’une visite a été effectuée sur les 18 communes et
qu’un plan de travail a été présenté et discuté. En ce moment, le service voirie recueille les
avis des communes sur le programme retenu.
M. SAUVAUD demande à Mme MOSCHION de ne pas exagérer ; le programme
de travaux proposé est actuellement examiné par les commissions travaux et voirie de la
commune d’Aiguillon au sein desquelles certains élus de l’opposition siègent.
M. MASSET précise que dans la mesure où les engagements figurant au niveau
des prévisions sont tenus, le résultat de fin d‘exercice 2016 serait d’environ 240 000.00 €.
Mme MOSCHION fait remarquer que lors du vote du BP de la commune
d’Aiguillon une somme de 211 000.00 € a été portée en recettes concernant la vente de
l’immeuble Craipeau. Elle s’étonne de ne pas trouver cette dépense au niveau des prévisions
présentées par la communauté.
M. SAUVAUD lui rétorque que cette somme est bien portée en recettes du budget
de la commune mais qu’il n’est pas précisé que l’acheteur soit la communauté.
Mme MOSCHION ajoute qu’afin de faire figurer une recette au niveau d’un
Budget, il faut avoir des engagements signés.
Monsieur MASSET fait remarquer que la remarque concerne le Budget de la
commune d’Aiguillon et non celui de la Communauté. Au niveau de la communauté, un crédit
de 20 000.00 € a été inscrit pour financer une étude permettant de mener la réflexion quant à
l’implantation du siège de la future communauté.
Pour répondre à Mme MOSCHION, M. MASSET ajoute que l’étude portera sur la
possibilité d’extension des actuels locaux de la Communauté ou l’aménagement d’un
bâtiment en centre d’Aiguillon.
Répondant à M. GUINGAN, M. CASTELL précise que le montant de la DGF a été
prévu en baisse de 10 % par rapport à 2015.
M. CAZENOVE pense qu’un 3ème projet pourrait être étudié : l’installation des
locaux de la communauté dans l’actuel bâtiment du SMICTOM LGB.
M. MASSET précise que le Président du SMICTOM a effectivement prévu de
lancer une étude qui permettra de définir les possibilités d’aménager un nouveau siège, mais
que pour l’instant le siège demeure avenue du 11 Novembre.
M. VISINTIN fait remarquer que les orientations budgétaires prévoient qu’il n’y
aura pas d’augmentation de la fiscalité alors que la TEOM va augmenter. Il estime qu’il y a
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des incohérences étant donné que certaines communautés membres du SMICTOM vont
bénéficier d’une diminution au niveau de leur participation.
M. MASSET rappelle que les participations sont appelées par le SMICTOM et
que la communauté les répercute sur le montant de la TEOM. Il rappelle qu’il serait
préférable de trouver des solutions permettant la réduction des déchets et donc une
diminution des coûts de traitement plutôt que d’envisager la construction d’un bâtiment qui
ne résoudra pas ce problème.
M. SAUVAUD a participé au DOB du SMICTOM. Dans le contexte de la
réduction du nombre de communautés, le SMICTOM aura début 2017 uniquement 2 membres
au lieu de 5 actuellement. Il n’est pas possible de prévoir le devenir du Syndicat. Des
investissements en matériel ont été réalisés qui devaient garantir un même niveau de service
ce qui n’est pas le cas ; le verre par exemple n’est plus collecté en porte à porte.
En 2015, la contribution versée a été de 1 090 000.00 € ; cette année elle va être
de 1 240 000.00 € sans amélioration, mais en prévoyant l’aménagement d’un nouveau site
alors que le Syndicat est déjà propriétaire d’un siège. On recherche un barycentre, mais
celui-ci devrait tenir compte du futur lieu de traitement, lequel n’est pas connu à ce jour.
Il rappelle que lors de la fusion avec l’Albret, le Syndicat d’Aiguillon disposait
d’une somme de 1 200 000.00 € qui avait été thésaurisée grâce au traitement.
Par ailleurs, il pourrait être envisagé de supprimer le Syndicat afin de rapprocher
le service des usagers. Si le budget proposé n’est pas modifié, il votera contre, et votera
difficilement l’augmentation de la TEOM après une année où le service a été diminué.
Monsieur CAZENOVE fait part de son énervement sur ce sujet. Tous les délégués
du SMICTOM ont été réunis et le Président du Syndicat est venu s’expliquer ; à son départ,
tous les membres présents étaient d’accord. Il aimerait savoir ce qui se passe entre le
Syndicat et la communauté ; s’il s’agit d’un problème politique, cela le fatigue. Le Président
du Syndicat a expliqué que le matériel n’était pas en place car il faut attendre 1 an entre la
décision d’achat et la livraison. Sur l’avenir du Syndicat, il a expliqué l’accord qui était
intervenu entre les 5 présidents des communautés membres.
Monsieur MASSET précise que la participation au SMICTOM LGB a augmenté
de 22 % en 5 ans. Le Président du Syndicat a apporté des explications sur les coûts
supplémentaires facturés à la communauté, mais le Budget 2016 n’a pas été abordé. Cette
année l’augmentation est de 80 000.00 €, l’année précédente, elle était d’environ 60 000.00 €.
Le Président du Syndicat a expliqué qu’il a mis en place un nouveau mode de calcul. Cette
année, 500 tonnes de déchets supplémentaires ont été comptabilisés pour la communauté du
Confluent.
Monsieur CASTELL fait remarquer que la commission des Finances peut avoir
une réflexion sur la TEOM mais qu’elle n’a pas de moyens d’action auprès du Syndicat.
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Mme MOSCHION constate que certains emprunts de la communauté ont des taux
élevés.
M. CASTELL lui précise qu’il n’est pas possible de refinancer ces emprunts. En
effet, toutes les banques sont unanimes pour ne pas pratiquer de rachat de crédits de banques
concurrentes.
Mme MOSCHION fait remarquer que certains emprunts ont servi à financer des
travaux sur les installations sportives et ne comprend pas pourquoi, lorsque la compétence a
été abandonnée, les charges n’ont pas été remises aux communes. Le solde de la dette devait
être restitué aux communes.
Monsieur le Président précise que cela a été un choix des élus de conserver ces
charges. M. CASTELL ajoute que les prêts ne peuvent pas être transférés car il est difficile de
les répartir.
Mme MOSCHION pense que si le transfert des prêts n’est pas possible, les
collectivités propriétaires des installations doivent reverser une participation à la
communauté.
M. ARMAND rappelle que lors de l’abandon de la compétence « sport »,
certaines choses avaient été actées auprès des communes qui perdaient une aide précieuse.
La réalisation de certains travaux avait été décidée par le Conseil communautaire et non par
les communes.
Conformément aux dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la loi d’orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, Monsieur le Président
propose à l’Assemblée de tenir le débat sur les orientations budgétaires en préalable au vote du Budget
Primitif 2016 de la Communauté de Communes du Confluent.
Le Conseil communautaire,
35 Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
-
Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire
-
Note qu’au cours de celui-ci il a été précisé que les besoins suivants seront pris en compte
lors de l’élaboration du BP 2016 :
o
Voirie






Gros travaux : 340 000.00
Acquisition de matériel : 15 000.00
Point à temps : 70 000.00
Entretien matériel roulant : 80 000.00
Acquisition de panneaux de signalisation + glissières sécurité : 20 000.00
Aménagement d’un hangar : 18 000.00 (+ 17 000.00 de report 2015)
10
o
Développement économique
 Participation au Syndicat Mixte du Confluent : 76 000.00
 Document de promotion du territoire : 5 000.00
 CIP : 2 000.00
o
Enseignement préélémentaire et élémentaire
 Versement d’un fonds de concours estimé à 130 000.00 €
o
Installations sportives
 Fonds de concours de 140 000.00 environ pour participation aux frais de
fonctionnement des installations sportives
o
Maisons de santé
 Port-Ste-Marie : 1 109 000.00 €
 Damazan : 50 000.00 pour Maîtrise Œuvre (+8 000.00 report 2015)
o
Entretien rivières
 Contribution au SMAVLOT : 27 000.00
 Fonds de concours aux communes pour affluents de la Garonne : 18 000.00
o
Fonds de solidarité
 Participation à des projets portés par les communes présentant un intérêt
communautaire : 42 000.00
o
Tourisme : 51 000.00
 Publications diverses : 7 000.00
 Site Internet : 6 000.00
 Animations touristiques : 4 500.00
 Etude mémoire de la Garonne : 20 000.00 (dont 14 000 de subvention)
 Contractuel 3 mois : 6 000.00
o
Divers




o
o
-
FPIC

OPAH : 40 000.00 (étude dont 16 000.00 subvention ANAH)
Aménagement siège Communauté : 20 000.00 (frais étude)
Accessibilité vélodrome + travaux siège actuel : 5 000.00
Déploiement numérique : 70 000.00 €
Un montant identique à 2015 (85 000.00 €) sera reversé aux communes
membres de la communauté
TEOM
 Le montant à percevoir sera de 1 244 400.00 €
Prend acte que le financement de ces orientations :
o Tient compte de la diminution du RKG par le Département (50 % environ)
o Ne nécessitera pas d’augmentation de la fiscalité directe (4 taxes)
o Qu’un emprunt d’environ 140 000.00 € devra être réalisé (emprunt MSP déjà fait)
destiné à financer le numérique, les acquisitions de panneaux et les études de la MSP
du secteur Damazan
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RAPPORT N°4
Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat et du Commerce
OCMAC
Une OCMAC conduite par le SMAVLOT a été mise en place sur le territoire du
Pays.
Cette opération permettait d’apporter une aide de 22.5 % (7.5 % Etat/FISAC,
7.5% Région et 7.5% Département) aux investissements réalisés par les commerçants et
artisans pour des travaux relatifs à :
- Sécurité
- Accessibilité
- Modernisation du local
- Modernisation de l’outil de production
Compte tenu des modifications introduites par la loi NOTRe :
-
-
La Région se désengage de la partie concernant des investissements liés à
l’immobilier d’entreprise malgré des engagements financiers validés le
24.11.2014. Toutefois, elle introduit une nouvelle règle qui stipule qu’une
intervention de la Région n’est possible qu’en cofinancement d’un EPCI non
prévu initialement
Le Département remet en question ses engagements concernant les aides
directes aux entreprises malgré des engagements validés le 8.12.2014
La Région souligne que la loi les autorise à financer l’immobilier d’entreprise en
contrepartie de l’intervention d’un EPCI.
Concernant les dossiers déposés sur le territoire de la Communauté, la situation
est la suivante :
Aide directe aux entreprises
- 3 dossiers prêts pour le Comité de Pilotage (Aiguillon, Bourran et Port-SteMarie) pour des investissements de 75 000.00 € chacun pourraient bénéficier
des aides (22.5 %) si le Département accepte d’intervenir
- 1 dossier à finaliser pour 27 392.00 € est également suspendu à l’accord de
financement du Département
Immobilier d’entreprises
- 5 dossiers ( Damazan, Aiguillon et Port-Ste-Marie) pour un montant de
travaux de 171 500.00 € sont remis en question par la Région
Monsieur MASSET précise que le Département perd la compétence économie au
profit de la Région. Le Département ne peut donc plus participer financièrement et c’est
renvoyé vers la Région, laquelle n’est pas obligée de suivre la position du Département.
12
MOTION
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
35 Voix pour - 0 Voix contre – 0 Abstention
VU le règlement d’application des opérations collectives de modernisation de l’artisanat et du
commerce dans le cadre des pays du 24.11.2009 en vigueur lors de la candidature du Pays à
l’OCMAC
VU la redéfinition des compétences des collectivités territoriales établie par la loi du 7 Août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
CONSIDERANT les engagements pris par le Conseil Régional d’Aquitaine par délibération
en Commission permanente du 24.11.2014, préalablement à la publication de la loi NOTRe,
octroyant une enveloppe de 117 975.00 € pour les aides directes aux entreprises dans le cadre
de l’OCMAC du Pays de la Valée du Lot 47
CONSIDERANT les engagements pris par le Département par délibération en Commission
permanente du 08.12.2014 préalablement à la publication de la loi NOTRe, octroyant une
enveloppe de 117 975.00 € pour les aides directes aux entreprises dans le cadre de l’OCMAC
du Pays de la Vallée du Lot 47
CONSIDERANT que lors du Comité de pilotage OCMAC du 20.03.2015, en présence de
représentants des services du Département, de l’Etat et de la Région, un règlement intérieur a
été validé, présentant les critères d’intervention et une maquette financière prévoyant la
participation financière globale de chacun d’eux de 7.5 % pour les aides directes aux
entreprises
CONSIDERANT que le maintien des subventions départementales, ainsi que le maintien des
critères d’intervention Régionaux, conformément au règlement d’intervention du 24.11.2009
et sur lequel s’est basé le dossier de demande de subvention et le règlement intérieur est
nécessaire à la poursuite de l’OCMAC en bonne et due forme
CONSIDERANT l’intérêt du soutien à l’artisanat et au commerce sur nos communautés de
communes rurales, la campagne de communication déjà effectuée et les 33 porteurs de projet
en attente, ayant porté leur candidature à l’OCMAC sur la base de ces engagements
SOUHAITE que les engagements pris préalablement à la loi NOTRe par la Région et le
Département puissent être respectés dans le cadre de l’OCMAC du Pays de la Vallée du Lot
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AFFAIRES DIVERSES
Transports scolaires
Répondant à une intervention de M. GUINGAN, M. MASSET précise que de
nombreux départements ne pratiquent pas la gratuité au niveau des transports scolaires. La
position du Département de Lot-et-Garonne n’est pas encore arrêtée.
Schéma de coopération intercommunale
Monsieur le Président informe le Conseil que l’amendement déposé en vue d’obtenir
un an de délai supplémentaire avant la fusion des 2 communautés Canton de Prayssas et
Confluent a été rejeté par la CDCI. La fusion se fera donc au 1 er janvier 2017.
Pour apporter une réponse à M. MAILLE, Monsieur le Président ajoute que le délai
supplémentaire avait été demandé afin de pouvoir bénéficier de temps supplémentaire pour
travailler à la fusion.
Par ailleurs, le SIVU des Côteaux de Frégimont/Galapian/St-Salvy a été maintenu en
l’état.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est
levée à 19 heures 25.
Le Président,
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