deux dossiers qui avancent en commun - Mairie de Sainte

Maxime
Dossier
Micheline Martel
première Maire-adjointe
à l’Urbanisme
PLU & LOGEMENT
Patrice AMADO
Maire-adjoint
à l’Environnement
DEUX DOSSIERS
QUI AVANCENT EN COMMUN
La réglementation de l’urbanisme d’une commune est définie par son PLU (Plan Local d’Urbanisme), le document
qui remplace les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols). Le PLU de Sainte-Maxime est en cours d’élaboration.
Plusieurs étapes ont déjà été franchies et le projet devrait être arrêté à la fin de cette année, le temps d’intégrer les
nouvelles contraintes issues des plans de prévention décidés par l’Etat.
En parallèle, les projets de construction de logements, priorité de l’équipe municipale, suivent leur cours. La première
pierre de la résidence Chancori vient d’être posée avec Var Habitat. Le projet du quartier du Moulin est présenté à
enquête publique. Les travaux préparatoires pour le Quilladou vont débuter prochainement. Trois projets concrets
qui vont permettre de répondre aux attentes des Maximois en termes de logements, avec l’objectif de respecter le
parcours résidentiel en mixant logements aidés pour les revenus modestes, primo-accession à la propriété notamment pour les jeunes ménages, et parcelles constructibles pour soutenir l’activité économique et artisanale..
PLU : un long travail d’élaboration
C’est par délibération du 24 avril 2008 que le Conseil municipal de
Sainte-Maxime a décidé la révision générale de son POS (Plan d’Occupation des Sols) et l’élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Depuis, plusieurs étapes ont été franchies, toujours en concertation avec
la population :
9 juillet 2009 : réunion publique de présentation du diagnostic du PLU
18 mars 2010 : débat en Conseil municipal sur les orientations générales
du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les
objectifs associés à ces orientations.
8 février 2011 : réunion publique de présentation d’un premier projet de
zonage et de règlement
Mais la poursuite des travaux d’élaboration du PLU a été contrariée
par certaines décisions de l’Etat, qui s’imposent à la Commune et ont
nécessité des adaptations du PLU :
22 juillet 2011 : arrêté préfectoral prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) approuvé le 9 février 2001
13 juillet 2012 : arrêté préfectoral portant application anticipée du Plan
de Prévention des Risques Incendies de Forêts (PPRIF) - Voir à ce sujet
notre article en page 17
De même, il a fallut tenir compte des études complémentaires initiées
par les services municipaux pour traiter certains points qui doivent être
intégrés dans le futur PLU :
- la prise en compte des conséquences sur l’urbanisme des inondations
que nous avons subies en 2009 et 2010
- la révision du plan d’assainissement qui permettra de préciser les secteurs autorisés à conserver un assainissement non collectif
- la modification des limites de la zone Natura 2000
- le classement ou le déclassement d’espaces boisés classés (EBC)
Aujourd’hui, l’objectif de la municipalité est de présenter son projet de PLU en Conseil municipal avant la fin de l’année. S’ensuivra
une dernière phase administrative (avec notamment l’enquête publique) qui devrait durer environ six mois.
« sur-COS Grenelle »
Afin de soutenir l’activité économique locale et débloquer des possibilités d’extension limitée pour les
habitations existantes, le conseil municipal devrait
proposer une modification du POS afin d’accorder, dans
plusieurs secteurs de la commune, un dépassement
du COS (Coefficient d’Occupation des Sols) à condition
notamment que les travaux respectent les critères de
performance énergétique. Nous y reviendrons dans un
prochain numéro.
Maxime
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Jacqueline Guirado, Conseillère municipale déléguée à la santé et au social, participant à la pose de la première pierre de la résidence Le Chancori qui accueillera 20 logements aidés pour les Maximois, en présence
du Maire Vincent Morisse et de François Cavallier, vice-Président du Conseil général du Var et Président de Var
Habitat.
La priorité donnée aux programmes de logements
Au regard de la situation du marché immobilier maximois, la production de logements
est une attente pour de nombreux Maximois.
C’est particulièrement le cas des jeunes actifs
dont les revenus ne permettent pas toujours de
payer les loyers du secteur libre et qui n’ont
pas souvent les capacités financières pour
acheter leur logement.
« Notre priorité, explique le Maire, Vincent
Morisse, c’est de construire des logements
pour les résidents permanents et notre démarche consiste à recréer tout le parcours
résidentiel. Les programmes sur lesquels nous
travaillons actuellement mêlent ainsi des petits
collectifs où les appartements seront mis en
location à un prix mesuré, des villas « clé en
main » destinées aux primo-accédants, et des
parcelles libres, qui seront vendues à des particuliers pour qu’ils puissent y construire leur
habitation, faisant ainsi travailler les artisans
locaux. »
Pour permettre la concrétisation de ces programmes, sans devoir attendre la fin de la
procédure d’élaboration du PLU, la municipalité va modifier le POS dans les secteurs
concernés : les zones IINA du Quilladou et
du Moulin.
Le Quilladou
La ville est propriétaire au Quilladou d’une
parcelle de 170 hectares presque totalement
située dans la zone Natura 2000. Le projet
de logements concerne un terrain de 3,9 hectares, en piémonts du massif des Maures, en
surplomb du pôle culturel, entre les secteurs
de la Beaumette et des Saquèdes. La Société
d’Economie Mixte d’Aménagement de la Ville
de Sainte-Maxime (SEMA) va y construire, en
sa qualité d’aménageur, un programme qui
comprendra 3 types de logements :
- 50 habitats collectifs aidés
- 36 maisons de ville pour l’accession à la
propriété
- 24 parcelles individuelles à construire
Ce projet sera réalisé en 2 phases. Pour la première tranche, le permis d’aménager a d’ores
et déjà été déposé. Pour la seconde tranche,
une modification du POS sera nécessaire.
L’enquête publique est prévue avant l’été.
A noter : une réserve naturelle d’une trentaine
d’hectares sera aménagée pour préserver la
faune et la flore de ce secteur.
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Le Moulin
Ce terrain de plus de 30 hectares se situe à l’entrée de la ville, entre la
RD25 (route du Muy) et la RD74 (route du Plan de la Tour). Ce projet
regroupe construction de logements sous forme de petits hameaux
et implantation de commerces. Un soin particulier sera apporté à
l’intégration dans l’environnement avec, par exemple, des hauteurs de
construction qui respecteront la topographie du terrain.
Avis d’enquête publique
Par arrêté du 18 mars 2013, le Maire a ordonné l’ouverture
de l’enquête publique sur le projet d’aménagement de la
zone IINA du Moulin. Le dossier de modification du POS
ainsi que le registre d’enquête seront consultables jusqu’au
vendredi 10 mai, 17h :
- à la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et
de l’Economie, Centre Aristide Fabre, 3e étage, aux jours et
heures habituels d’ouverture (du mardi au jeudi de 8h30 à
12h et de 14h30 à 17h30, lundi de 8h30 à 12h et vendredi
de 13h30 à 17h30)
- à l’Hôtel de Ville, salle de réception, durant les permanences
du commissaire enquêteur :
Mercredi 24 avril de 14h à 17h
Mardi 30 avril de 14h à 17h
Vendredi 10 mai de 14h à 17h
Pour vous tenir informé des modifications du POS,
Consultez les dossiers d’enquête publique
sur www.sainte-maxime.fr / rubrique urbanisme
La résidence Chancori sort de terre
Située sur un terrain de 7 862 m², à côté des magasins ED et Weldom, la résidence Chancori est en cours de construction par Var Habitat. D’ici un an, 20 logements aidés y seront réalisés, avec 3 locaux
commerciaux en rez-de-chaussée. L’immeuble respectera les normes
des bâtiments à basse consommation. C’est ainsi que, par exemple,
la production d’eau chaude sanitaire s’effectuera à partir de capteurs
solaires installés sur la toiture de la terrasse. A l’extérieur, 32 arbres
seront implantés : faux poivriers, albizzias, micocouliers…
La première pierre de la résidence Chancori a été posée le 10 avril
par Vincent Morisse, Maire de Sainte-Maxime, et François Cavallier, Président de Var Habitat, Maire de Callian et vice-président du
Conseil général du Var.
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FOCUS SUR LE PPRIF
Après les incendies de 2003, le Préfet du Var avait décidé d’élaborer les Plans de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF). 17
communes étaient concernées, dont Sainte-Maxime. En 2012, un seul
PPRIF était approuvé dans le Var. Le Préfet a donc décidé une application anticipée des PPRIF dans 5 communes, dont Plan de la Tour et
Sainte-Maxime.
« Alors que nous travaillions en collaboration avec les services de l’Etat
pour définir les modalités du PPRIF, le Préfet a subitement ordonné,
en juillet, son application anticipée, explique Micheline Martel, premier maire-adjoint chargée de l’urbanisme, ce qui pose de sérieux
problèmes ». L’application immédiate du PPRIF conduit en effet à geler
de nombreuses possibilités de construction sur notre territoire.
« Nous sommes, en grande partie, d’accord sur le fond avec l’Etat
mais pas sur la forme. Nous partageons l’objectif de mieux protéger
les personnes et les biens. La meilleure preuve, c’est l’obtention de la
Marianne d’or qui, justement, nous a été décernée pour notre politique de gestion des risques majeurs » précise Patrice Amado, maireadjoint à l’environnement. « Mais le problème, c’est qu’à la différence
d’un PPRIF définitif, un PPRIF anticipé ne nous laisse aucun délai pour
réaliser les travaux. Il ne fixe aucune marche à suivre. Il se contente
de figer la situation, sans protéger davantage les habitants » ajoute la
Des prescriptions imposées par l’Etat
« Ces travaux portent sur la création ou l’agrandissement de
voies communales, la réalisation de grandes zones de débroussaillement, l’installation de points d’eau et l’ouverture de certains
lotissements vers le massif » détaille Patrice Amado, ajoutant que
« ces travaux ont été déterminés par le Service Départemental
d’Incendie et de Secours et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (ex-DDE). »
« Le problème, précise Micheline Martel, c’est que le PPRIF ne
nous donne aucun moyen juridique pour garantir la réalisation
de ces mesures. Par exemple, pour débroussailler le massif, il faut
obtenir l’accord de tous les propriétaires des terrains à débroussailler. On ne peut pas le faire d’autorité. » Or, la réalisation
de toutes ces mesures conditionne la levée des interdictions de
construire définies par le PPRIF.
première adjointe.
La problématique de la zone orange
Pour comprendre cette situation, il faut savoir qu’un PPRIF cartographie
le territoire d’une commune et classe les différents secteurs en fonction
de 3 paramètres : l’aléa (c’est-à-dire la probabilité du risque incendie),
les enjeux (qui sont liés à la présence, ou non, d’habitations ou d’activités) et les équipements de défense contre les feux de forêt.
A Sainte-Maxime, toute la partie du territoire située en forêt est classé
en zone rouge, inconstructible, et tous les secteurs en limite d’urbanisation, de Camp Ferrat à la Garonnette, en passant par Suane, ont été
classés en zone EN’1, de couleur orange sur la carte. Cela signifie
que ces terrains sont considérés comme présentant des risques élevés
et qu’aucune nouvelle construction ne porra être accordée tant que
d’importants travaux de défense contre les incendies n’auront pas été
réalisés.
Carte de zonage du PPRIF
niveau d’aléa moyen à très
élevé ne présentant
pas d’ejeux particuliers
Un blocage des autorisations de construire
« Depuis juillet dernier, la Direction de l’urbanisme de la commune ne peut donc plus accorder d’autorisation de construire
pour les terrains situés dans cette zone, même quand ils sont
constructibles au titre du POS » souligne la première adjointe.
La situation est particulièrement délicate pour Camp Ferrat qui
est entièrement classé en zone EN’1. « Ce qui nous interpelle,
explique Patrice Amado, c’est que tout le secteur a le même
zonage alors que le risque incendie n’est pas le même selon que
le terrain se trouve en haut de Camp Ferrat, en lisière de forêt,
ou en bas, en bordure de route départementale. Je pense que la
topographie et la nature des terrains auraient dû être mieux prises
en compte. » Micheline Martel ajoute : « Le problème est aussi
économique car le zonage du PPRIF interdit certaines activités
qui sont pourtant déjà existantes dans la zone artisanale ! »
300.000 euros pour lever ces interdictions
Soucieuse de débloquer la situation, la commune a sollicité l’Etat
afin d’obtenir une Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Cette procédure permet à une autorité publique (la commune) d’effectuer
des travaux chez des particuliers. « Or, l’Etat a refusé de consiniveau de risque modéré à fort
niveau de risque faible à modéré
niveau de risque fort à très fort
dérer ces travaux comme étant d’intérêt général. Un comble ! »
constate la première-adjointe.
La ville doit donc passer des conventions avec chacun des propriétaires pour réaliser les travaux et lever ainsi au plus vite les
restrictions du PPRIF. « La somme de 300.000 euros a été inscrite
au budget cette année » explique l’adjoint à l’environnement. En
parallèle, la commune a attaqué l’arrêté préfectoral devant le
tribunal administratif de Toulon.