Programme d`actions de l`Agenda 21 de l`Agence des Espaces Verts

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Fiches action
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BATI ET RESSOURCES
Action nouvelle
Action engagée
Ne plus gérer le
patrimoine bâti non
indispensable aux
missions de l’AEV.
Objectifs de l’action
Optimiser et réduire les consommations d’eau et d’énergie (BBC) des bâtiments administratifs et techniques.
Mettre aux normes le bâti ancien et mieux penser la réaffectation des bâtiments.
Descriptif de l’action :
• Identification des bâtiments non indispensables à l’exercice des missions par l’Agence (selon des critères type, la
localisation dans les propriétés AEV, l’intérêt architectural ou historique, utilité dans les projets ou dans le fonctionnement de l’AEV…)
• Lancement de diagnostics de bâtiments (étude juridique,
technique et administrative) pilotage mission Bâti.
• Arbitrage par la Direction Générale du devenir des bâtiments (vente, démolition ou conservation).
• Passage en Conseil d’Administration pour validation des
démarches à opérer : travaux de démolition (DAG), mises
en vente (SAFGP) ou conservation (Mission Bâti).
• Définition des priorités d’intervention.
Pilote et partenaires
• Pilote : Mission bâti
Indicateurs de résultats
• Nombre de bâtiments en
gestion
Calendrier
• Début : fin 2010
Budget
• non renseigné
• Fin : 2014
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BATI ET RESSOURCES
Action nouvelle
Action engagée
Réaliser un diagnostic
énergétique approfondi sur
le patrimoine bâti.
Objectifs de l’action
Optimiser et réduire les consommations d’eau et d’énergie (BBC) des bâtiments administratifs et techniques.
Accompagner les agents pour une gestion responsable du bâti.
Mettre aux normes le bâti ancien et mieux penser la réaffectation des bâtiments.
Descriptif de l’action :
• Arbitrage des priorités d’actions.
• Mise en œuvre de DPE et identification des bâtiments les
plus énergivores (factures et enquêtes auprès des exploitants).
• Marché de travaux (subventionnement sur dossier), y compris mises en conformité (cf. action « Travailler sur la rénovation de bâtiments pour la réduction des consommations ainsi que sur la recherche de dispositifs de production d’énergie innovants »).
• Lancement de DPE approfondis sur les bâtiments les plus
énergivores.
Pilote et partenaires
• Pilote : Mission bâti
Indicateurs de résultats
• Classements DPE
Calendrier
• Début : 2011
• Partenaire : ADEME
Budget
• non renseigné
• Fin : 2012
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BATI ET RESSOURCES
Action nouvelle
Action engagée
Travailler sur la
rénovation des bâtiments
pour la réduction des
consommations ainsi
que sur la recherche de
dispositifs de production
d’énergie innovants.
Objectifs de l’action
Optimiser et réduire les consommations d’eau et d’énergie des bâtiments administratifs et techniques.
Utiliser des matériaux pour la construction et la rénovation ayant un impact réduit sur l’environnement.
Descriptif de l’action :
• Création d’un document de référence (type de matériaux,
démarche environnementale).
• Arbitrage des priorités d’actions (Direction générale).
• Marché de Maîtrise d’œuvre (démarche environnementale,
étude de faisabilité pour le dispositif Énergie Renouvelable).
• Marché de Travaux (subventionnement sur dossier) avec
prise en compte du référentiel.
Pilote et partenaires
• Pilotes : Mission Bâti, Direction générale, Bureau
d’études
L’Agence des espaces verts conduit le projet tendant à créer
une cité de l’environnement qui réunira les cinq organismes
régionaux œuvrant dans le domaine de l’environnement
(AEV, ORDIF, Bruitparif, Arene et Natureparif) dans un immeuble « Basse consommation » qui produira plus d’énergie qu’il n’en consommera, certifié HQE et BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment
Method) niveau very good, avec un travail complémentaire
de concertation avec l’ADEME. Localisation : 90-92 avenue
du Général Leclerc à Pantin 93500.
Indicateurs de résultats
• Classements DPE
Calendrier
• Début : 2011
Budget
• non renseigné
• Fin : non renseigné
• Partenaire : ADEME
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BATI ET RESSOURCES
Action nouvelle
Action engagée
Mettre aux normes
les systèmes de
raccordement au réseau
d’assainissement
(individuel et collectif).
Travailler sur les systèmes
de phytoremédiation.
Objectif de l’action
Mettre aux normes les systèmes d’assainissement des bâtiments de l’AEV (en recherchant quand c’est possible
des techniques alternatives comme la phytoépuration).
Descriptif de l’action :
• Identification des assainissements hors normes. Accompagnement des SPANC (Syndicat pour l’Assainissement
Non Collectif).
• Le contrôle des installations doit être réalisé par leur soin
pour être homologué.
• Identification des priorités d’actions (fonction niveau de
pollution des systèmes).
• Les études et travaux, pour être subventionné doivent
être obligatoirement conduits par les SPANC (subvention
jusqu’à 66 %).
• Certains SPANC ne mettent pas en œuvre de projet de
phytoremédiation. Ces prestations (étude de faisabilité et élaboration d’un marché de travaux) peuvent être
conduites en interne si nécessaire pour garantir des travaux en adéquation avec le calendrier d’action.
• Identification des sites pouvant accueillir des systèmes
d’assainissement par phytoremédiation.
Pilote et partenaires
• Pilote : Mission bâti
• Partenaire : SPANC / AESN
Indicateurs de résultats
• Nombre de système
conforme / nombre d’assainissements par phytoremédiation
Calendrier
• Début : 2011
Budget
• 500 000 €
• Fin : 2014
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BATI ET RESSOURCES
Action nouvelle
Action engagée
Optimiser les systèmes
d’alimentation et de
distribution d’eau du bâti
sur les territoires.
Objectif de l’action
Optimiser et réduire les consommations d’eau et d’énergie (BBC) des bâtiments administratifs et techniques.
• mise en œuvre de systèmes de double comptage sur les
points sensibles.
Descriptif de l’action :
Élaboration d’un marché de travaux par la mission bâti pour
réaliser les interventions suivantes :
Les distances entre réseau public et le bâtiment sont parfois de plusieurs centaines de mètres. La mise en œuvre
de compteurs en deux points du réseau permet d’avertir
lors de contrôles de fuites sur les réseaux d’eau et de gaz.
• changement des mousseurs (réduction entre 20 % et
50 %),
• changement des robinetteries (mitigeur) lors d’intervention d’entretien des plomberies,
• optimisation des réseaux pour diminuer le linéaire de
tuyauteries (limites également les risques de légionnelles),
• calorifugeage des réseaux d’eaux chaudes dans les parties non isolées,
Pilote et partenaires
• Pilote : Mission bâti
Indicateurs de résultats
• Consommations
Calendrier
• Début : 2011
Budget
• 200 000 €
• Fin : 2014
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BATI ET RESSOURCES
Action nouvelle
Action engagée
Remplacer progressivement
les éclairages au sein des
bâtiments par des ampoules
basses consommation ou
des LED, au siège et sur les
sites distants.
Objectifs de l’action
Optimiser et réduire les consommations d’eau et d’énergie (objectif BBC) des bâtiments administratifs et techniques.
Accompagner les agents pour une gestion responsable du bâti.
Descriptif de l’action :
• Demander au gestionnaire du bâtiment du siège le détail
des charges de l’AEV.
• Faire le bilan de la consommation électrique annuelle actuelle au siège et les sites distants.
• Faire établir un devis pour évaluer l’équipement du siège
en éclairage LED (bureaux et communs) et estimer le
coût de la consommation annuelle induit par ce nouvel
équipement. Pour les sites distants, faire établir l’état
des lieux et le devis par les responsables de territoire.
• Si le comparatif est positif (amortissement des équipements), lancer la commande et les travaux pour le siège
et les sites distants.
• Réaliser un bilan à la fin de la première année d’équipement (voir ci-dessous « indicateurs de résultat »), l’équilibre devant se faire avant le déménagement total de
l’AEV prévu en 2014.
• Réaliser un comparatif entre ce coût prévisionnel et le coût
de l’investissement pour l’équipement du siège en éclairage LED. Réaliser ce même comparatif pour les sites
distants.
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Pilote : Moyens généraux
• Évolution de la consommation : réaliser un bilan
pour vérifier que l’économie
réalisée correspond bien à
l’estimation.
• Partenaire : Gestionnaire
du bâtiment du siège et en
interne, la mission bâti et
les responsables de territoire, ADEME, ARENE pour
support à l’information
Calendrier
• Début : 2011
• Fin : 2012
Budget
• Important a priori* - équipement en éclairage LED du
siège et des sites distants
* Une première étude en
2007 donnait une estimation de 25 000 € environ
pour l’équipement du siège
(RDC et RDJ, bureaux uniquement)
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BATI ET RESSOURCES
Action nouvelle
Action engagée
Engager un travail de suivi
des consommations des
fluides au siège et sur les
sites distants.
Objectifs de l’action
Optimiser et réduire les consommations d’eau et d’énergie (objectif BBC) des bâtiments administratifs et techniques.
Accompagner les agents pour une gestion responsable du bâti.
Descriptif de l’action :
• Demander au gestionnaire du bâtiment du siège le détail
des charges de l’AEV.
• Faire le bilan de la consommation d’eau et d’énergie* annuelle actuelle au siège et les sites distants.
• Développer un outil de suivi de la consommation de ces
fluides, pour améliorer l’efficacité de leur gestion.
• Identifier les postes les plus consommateurs et, en lien
avec la Mission bâti et les responsables de territoire, la
pertinence des travaux d’amélioration qui seraient éventuellement engagés.
• Communiquer régulièrement au personnel les bilans.
* pour le bilan électricité, cf. fiche « Remplacer progressivement les éclairages au sein des bâtiments par des ampoules basse consommation ou
des LED, au siège et sur les sites distants ».
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Moyens généraux (appuis
du service communication)
• Évolution de la consommation des fluides
Calendrier
• Début : 2011
• Fin : 2012
• Gestionnaire du bâtiment
du siège de l’AEV ; en interne, mission bâti et responsables de territoire
Budget
• Pas de budget à prévoir
pour le bilan ; pour les
travaux d’amélioration, à
déterminer en fonction des
besoins
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BATI ET RESSOURCES
Action nouvelle
Action engagée
Améliorer la démarche de
valorisation des déchets
de chantier.
Objectif de l’action
Récupérer les déchets de chantiers lors des démolitions.
Descriptif de l’action :
Engagée dans une démarche de développement durable,
l’AEV recherche l’exemplarité et l’efficacité sur la gestion
des déchets. Le tri sélectif est en train ou déjà mis en place
dans les locaux administratifs, mais la démarche de s’intéresser de près au devenir et à la valorisation des déchets de
chantier est plus récente. L’action consistera à encourager
les prestataires à fournir à l’AEV des bilans par type de déchets et par chantier (incluant les voies de revalorisation)
Pour cela, des contacts directs avec le maître d’ouvrage
seront privilégiés. Dans un premier temps, un bilan devra
être tiré de l’expérience menée avec l’entreprise PICHETA
sur le chantier d’Argenteuil. Dans un second temps, un
Pilote et partenaires
• Pilote : Mission aménagement ; soutien de la mission
bâti et commande publique
• Partenaire : ADEME
Indicateurs de résultats
• Ratio : nombre de bilans
total produits/Nb total de
chantiers
• Bordereau de suivi de déchets par chantier
travail d’étude sera réalisé en commun avec les missions
bâti, aménagement et commande publique pour adapter la
charte chantier vert de l’ADEME (à visée incitative) en introduction des CCTP de travaux. Elle aborde plusieurs points,
entre autres : la limitation des risques sur la santé du personnel de chantier, la limitation des pollutions de proximité,
la gestion et la collecte sélective des déchets.
L’objectif final étant d’arriver à systématiser la démarche
sur les chantiers représentant un impact significatif sur
l’environnement (cf. action : « Travailler sur la mise en place
d’une méthode permettant de faire ressortir le poids carbone des travaux externalisés réalisés »).
Calendrier
• Début : 2011
Budget
• non renseigné
• Fin : action continue
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BATI ET RESSOURCES
Action nouvelle
Action engagée
Récupérer
l’eau de pluie.
Objectifs de l’action
Optimiser et réduire les consommations d’eau et d’énergie (objectif BBC) des bâtiments administratifs et techniques.
Accompagner les agents pour une gestion responsable du bâti.
Descriptif de l’action :
• Définir les usages (arrosage, nettoyage des véhicules,
double circuit…). Attention, en fonction des sites, les
possibilités ne seront pas les mêmes (par exemple, à
Ferrières, remplissage des tonnes à eau et lavage des
chevaux et boxes ; dans les nouveaux bâtiments/alimentation des eaux sanitaires avec de l’eau non potable dans
les nouveaux bâtiments) ;
• Favoriser les projets d’aménagements utilisant l’eau de
pluie, voire proscrire tout projet d’espaces verts faisant
appel au réseau d’eau potable.
• Communiquer au personnel les différentes actions menées.
• Favoriser la récupération et l’utilisation d’eau de pluie sur
les chantiers (cuves, bassins, etc.) ;
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Pilote : Mission bâti avec
les responsables de territoire et le service communication en support
• Équipement des bâtiments
concernés
• Partenaire : ARENE
Calendrier
• Début : 2011
• Fin : 2013 (pour les bâtiments existants) puis
au fur et à mesure sur les
chantiers nouveaux
Budget
• Estimation (à confirmer)
à 10K€ par site distant pour
l’installation des cuves et
pompes, en plus d’un budget propre à chaque projet
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BATI ET RESSOURCES
Action nouvelle
Action engagée
Travailler sur la mise
en place d’une méthode
permettant de faire
ressortir le poids carbone
des travaux externalisés
(actions d’aménagement et de gestion sur
les propriétés régionales).
Objectif de l’action
Utiliser des matériaux pour la construction et la rénovation ayant un impact réduit sur l’environnement.
Descriptif de l’action :
La volonté de limiter nos impacts carbone tant sur le plan
des déplacements professionnels que des travaux d’aménagement et de gestion des propriétés régionales a poussé
l’AEV à réaliser un Bilan Carbone de ses activités sur l’année
2009.
Néanmoins, les données disponibles à cette période ne permettaient que l’application de la technique dite « des ratios
monétaires ». Celle-ci, trop imprécise et faussée n’a pas
permis d’obtenir de résultats exploitables (principe : plus
l’AEV paye cher la plus-value d’une prestation avec de fortes
exigences en terme de respect de l’environnement, plus
l’impact carbone augmente).
Pilote et partenaires
• Pilote : Bureau d’études
• Partenaire : ADEME
Indicateurs de résultats
• Nombre de bilans carbone
réalisés sur 6 années.
Pour améliorer la connaissance des impacts carbone réellement induits par des travaux d’aménagement et de gestion (souvent externalisés), et pouvoir engager des mesures
plus ciblées et efficaces de diminution et de compensation,
il serait nécessaire de réaliser des Bilans Carbone sur les
chantiers les plus représentatifs de chaque type de travaux
externalisés, en se servant par exemple de la classification
par « types de travaux » utilisée dans le Bilan carbone 2010
(travaux faiblement matériels (abattage, mise en sécurité,
études/inventaires, bornage, pâturage, mobiliers), moyennement matériels (construction, hydraulique), fortement
matériels (voirie, démolition, gardiennage)).
L’action consiste donc à faire appel à un bureau d’étude
pour nous accompagner dans cette démarche. Elle complète l’action « Rechercher un programme de compensation
des émissions de CO2 des déplacements des agents ».
Calendrier
• Début : 2011
Budget
• non renseigné
• Fin : 2014
• Nombre de mesures de
limitation de l’impact
carbone des travaux externalisés
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BATI ET RESSOURCES
Action nouvelle
Action engagée
Favoriser la reproduction
des chauves-souris en leur
permettant un accès aux
combles inoccupés.
Objectif de l’action
Utiliser des matériaux pour la construction et la rénovation ayant un impact réduit sur l’environnement.
Descriptif de l’action :
• Identification des bâtiments pouvant abriter des chiroptères (disponibilité de combles non aménagées et insertion dans l’environnement).
• Mise en œuvre des travaux (marché d’entretien des bâtiments)
• Élaboration de procédures de suivi (mission « Environnement », mission « Bâti » et associations concernées).
• Les projets de rénovation en cours identifient déjà les possibilités et l’intérêt de ces aménagements.
• Accompagnement sur la localisation des chiroptères dans
le bâtiment par la mission « Environnement ».
Pilote et partenaires
• Pilote : Mission bâti
• Partenaire : Association
Chiroptères Ile-de-France /
Mission Environnement
Indicateurs de résultats
• Nombre de bâtiments
pourvus / suivi de l’efficacité
de l’action par la présence
ou non de chauves-souris
dans les combles aménagés.
Calendrier
• Début : 2011
Budget
• 50 000 €
• Fin : 2012
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Action engagée
Avoir une politique claire
et formalisée encourageant
l’installation
d’agriculteurs biologiques
sur les terrains agricoles
disponibles.
Objectifs de l’action
Donner la priorité aux exploitations biologiques et gérées raisonnablement dans l’attribution des terres acquises pour le compte de la RIF (objectif de l’agenda 21 régional).
Développer et fédérer un réseau d’exploitants et de locataires de la Région (objectif de l’agenda 21 régional).
Maintenir le « zéro produit phytosanitaire » dans les propriétés publiques.
Descriptif de l’action :
• Privilégier les agriculteurs Bio dans l’attribution de terres
agricoles régionales libres.
• Formaliser notre relation avec Le GAB IDF via une convention.
• Créer une grille d’évaluation des agriculteurs candidats
pour s’installer sur des terres agricoles régionales.
• Faire le bilan des installations Bio sur les propriétés régionales.
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Pilote : Mission agriculture
• Nombre d’agriculteurs Bio
installés sur les propriétés
régionales. Surface en Bio
de la SAU régionale
• Partenaire : agriculteurs,
RIF, Chambre d’Agriculture,
Agence de l’Eau, État, Europe
Calendrier
• Début : en cours depuis
plusieurs années
Budget
• non renseigné
• Fin : action continue
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AGRICULTURE / ESPACES VERTS / BIODIVERSITÉ
Action nouvelle
AGRICULTURE / ESPACES VERTS / BIODIVERSITÉ
Action nouvelle
Action engagée
Évaluer l’action de
l’AEV sous le prisme
biodiversité.
Objectifs de l’action
Développer les acquisitions foncières dans les zones à enjeu écologique.
Développer le rôle de l’AEV comme observatoire de la biodiversité dans les espaces naturels régionaux.
Descriptif de l’action :
Cette action vise à consolider la connaissance acquise sur
le patrimoine naturel des propriétés régionales, à situer
l’action de l’AEV par rapport aux enjeux de biodiversité en
Ile-de-France, à suivre l’évolution de ce patrimoine naturel
et ainsi évaluer l’action de l’AEV sous le prisme de la biodiversité.
• Produire une cartographie par PRIF sur les enjeux écologiques à l’échelle du PRIF à destination de l’ensemble
des services de l’AEV (Direction Aménagement Gestion,
Service Prospective Territoriale, Service Foncier…) (Programme en cours sur le volet flore et habitats naturels
avec le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien).
• Produire une cartographie actualisée sur les enjeux écologiques à l’échelle de l’Ile-de-France afin de doter l’AEV
d’outils d’aide à la décision sur sa stratégie d’intervention en IDF et au sein des PRIF en matière de biodiversité.
• Élaborer une méthodologie de suivi des éléments de patrimoine naturel au sein des propriétés régionales (programme en cours de réflexion avec le Muséum National
d’Histoire Naturelle).
• Participer aux programmes nationaux de suivi de la biodiversité (vigie nature, Sciences participatives…) (Réflexion en cours avec la participation de certains agents
de l’AEV).
• Évaluer l’action de l’AEV (programme en cours de réflexion
avec le Muséum National d’Histoire Naturelle).
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Pilote : Mission environnement
• Éléments cartographiques
• Début : 2011
• Méthodologie de suivi et
d’évaluation
• Fin : 2012
• Partenaires : CBNBP, Natureparif, MNHN
• Programmes de suivi engagés
Calendrier
Budget
• 40 000 € : convention de
partenariat avec le CBNBP
• 80 000 € : convention de
partenariat avec le MNHN
• Participation interne aux
programmes de suivi de la
biodiversité
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Action engagée
Développer des chantiers
nature faisant intervenir
des bénévoles.
Objectifs de l’action
Développer le rôle de l’AEV comme observatoire de la biodiversité dans les espaces naturels régionaux.
Faire connaître l’AEV à un plus large public.
Définir des modes de participation pour associer le public au projet.
Les grandes étapes :
Descriptif de l’action :
Les Chantiers Nature sont des activités à destination du
grand public qui remplissent deux objectifs : la restauration
de milieux naturels diversifiés et la sensibilisation du grand
public à la préservation de la biodiversité et aux techniques
douces de restauration de milieux naturels.
• Une réflexion est à engager au sein de l’AEV pour déterminer :
• qui encadre (AEV, structure tiers ?)
• quel public (grand public, écoles, étudiants, associations ?)
• quels milieux, quels types d’intervention ?
• avec quels outils (propriété du matériel ?, utilisation de
matériel thermique ?…)
Pilote et partenaires
• Organiser une réunion interne : qu’est ce qu’un chantier nature ? Qu’est ce que cela implique ? Analyse des
besoins, des moyens (avec mission gestion, service
éducation à l’environnement…).
• Établir la liste des structures susceptibles d’organiser
des Chantiers Nature sur les propriétés régionales.
• Organiser un chantier nature avec une association compétente disposant d’une expérience et de moyens humains et techniques (exemple association Les Blongios, spécialisée dans les Chantiers Nature) sur propriétés régionales (besoin d’un agent AEV).
• Faire le bilan du Chantier Nature : évaluation, perspective de développement interne ou poursuite du partenariat externe.
Indicateurs de résultats
• Pilote : Mission Environnement
• Retour d’espèces ou d’habitats naturels
• Partenaire : Région, Natureparif, associations (exemple :
Association Les Blongios)
• Nombre de chantiers par
an, de participants
Calendrier
• Début : 2011
• Fin : 2012
Budget
• Frais d’organisation du
chantier (nourriture et logement éventuel, frais divers,
assurance) : environ 1 000 €
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AGRICULTURE / ESPACES VERTS / BIODIVERSITÉ
Action nouvelle
AGRICULTURE / ESPACES VERTS / BIODIVERSITÉ
Action nouvelle
Action engagée
Valoriser de manière
agricole les territoires en
friches de l’AEV lorsque le
contexte y est favorable.
Objectifs de l’action
Donner la priorité aux exploitations biologiques et gérées raisonnablement dans l’attribution des terres acquises pour le compte de la RIF (objectif de l’agenda 21 régional).
Maintenir le « zéro produit phytosanitaire » dans les propriétés publiques.
Descriptif de l’action :
L’AEV gère un patrimoine de plus de 13 000 hectares. Parmi
les terrains acquis, certains sont en friche et n’ont pas de vocation bien définie, ils s’embroussaillent progressivement.
D’autres sont entretenus mécaniquement par broyage dans
un but écologique, paysager ou d’ouverture au public.
L’AEV s’interroge sur la possibilité de faire appel aux agriculteurs pour la gestion de ces parcelles.
Cette action pourra faire l’objet d’un stage de 6 mois.
• Sujet du stage : Réaliser un inventaire des parcelles propriétés de la Région Île-de-France gérées par l’AEV et qui
pourraient faire l’objet d’une utilisation agricole.
• Description du stage :
Profil : étudiant BAC + 5 (ingénieur agronome ou profil similaire)
Maîtres de stage : mission agriculture et mission gestion
1. Localiser les terrains susceptibles d’être proposés à des
agriculteurs ;
2. Caractériser les potentialités agricoles des terres ;
3. Identifier les enjeux écologiques ;
4. Chiffrer les coûts de remise en culture ;
Pilote et partenaires
• Pilote : Mission Agriculture
• SAFER, Chambre d’agriculture, Agriculteurs, GAB, Associations locales en faveur
de l’agriculture
Indicateurs de résultats
• Surface rendue à l’agriculture
5. Rechercher des agriculteurs intéressés par les terrains et
répondant aux exigences de la Région.
Le stagiaire pourra s’appuyer sur le travail réalisé par la SAFER sur différents territoires franciliens et qui portait sur
le même sujet (OIN Seine-Aval, Plateau de la Brie, Triangle
Vert…)
Objectifs pour l’AEV :
Identifier les parcelles dont la remise en état agricole peutêtre envisagée puis louer les parcelles à des agriculteurs
dans le but :
• de développer l’agriculture Bio
• de favoriser le maintien de l’agriculture périurbaine.
• d’améliorer la gestion écologique des friches (pâturage).
• de diminuer les coûts de gestion de l’AEV.
• de communiquer sur notre action en faveur de l’agriculture.
Quand : Inventaire à réaliser pendant le 1er semestre 2012.
Calendrier
Budget
• Début : 1er semestre 2012
• Budget stagiaire = 2 500 €,
budget remise en état des
terres agricoles non chiffré
• Fin : septembre 2012
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Action engagée
Ouvrir un programme
agri-environnemental
sur les PRIF.
Objectifs de l’action
Donner la priorité aux exploitations biologiques et gérées raisonnablement dans l’attribution des terres acquises pour le compte de la RIF (objectif de l’agenda 21 régional).
Maintenir le « zéro produit phytosanitaire » dans les propriétés publiques.
Descriptif de l’action :
L’AEV a lancé un audit qui a pour objectif de constituer une
base de connaissance sur les exploitations agricoles locataires des terres régionales mais aussi de déboucher vers
des propositions d’outils permettant de favoriser une diminution de l’usage des intrants et le développement de pratiques agricoles favorables à l’environnement au sein des
PRIF.
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Pilote : Mission agriculture
• Ouverture du programme,
Nombre d’agriculteurs engagés dans la démarche
• Partenaire : agriculteurs,
RIF, Chambre d’Agriculture,
Agence de l’Eau, État, Europe
Calendrier
• Début : avril 2011
• Fin : décembre 2011
Budget
• 2 stagiaires travaillent sur
la question = 5 000 €
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AGRICULTURE / ESPACES VERTS / BIODIVERSITÉ
Action nouvelle
AGRICULTURE / ESPACES VERTS / BIODIVERSITÉ
Action nouvelle
Action engagée
Poursuivre l’accessibilité
de tous dans les espaces
verts régionaux et dans
les espaces verts dont
l’aménagement est
subventionné par l’AEV.
Objectifs de l’action
Renforcer l’accessibilité de l’ensemble des sites du CRIF aux personnes handicapées (objectif de l’agenda 21
régional).
Sensibiliser les Franciliens à la protection de l’environnement.
Descriptif de l’action :
• Réaliser l’inventaire des dispositifs d’accessibilité existants dans les forêts régionales (sentiers accessibles aux
personnes à mobilité réduite, signalétique spécifique…).
• Développer l’accessibilité des forêts régionales aux personnes handicapées (parcours accessibles aux modules électriques, sentiers pour personnes mal et non
voyantes).
• Prendre en compte les contraintes d’accessibilité dans les
projets d’aménagement de l’AEV en cours (exemples :
chemin périmétral de Pontcarré, Butte Pinson) ou à venir.
• Mettre en œuvre une signalétique adaptée, avec intégration des contraintes de lecture pour les personnes en situation de handicap (informations en Braille).
• Poursuivre le soutien financier à l’aménagement des forêts
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Pilote : Mission Aménagement, avec le service
communication en soutien
pour la mise en œuvre de la
signalétique
• Étude de fréquentation des
personnes handicapées en
forêt régionale
domaniales et espaces verts d’autres collectivités accessibles au public handicapé.
• Exemples d’actions menées par l’ONF :
• Création d’un sentier aménagé pour personnes handicapées et à mobilité réduite sur le Chemin des
treize ponts en forêt domaniale de Meudon. Fourniture et pose d’agrès sensoriels ou pédagogiques, de
table-banc adaptés aux PMR, de platelage en robinier
conforme à la norme « tourisme et handicap ».
• Réalisation d’un sentier de découverte en forêt domaniale de Fausses-Reposes sur la commune de Ville
d’Avray, avec « une petite boucle » accessibles aux
personnes à handicap mental ou moteur
• Réaliser une étude de fréquentation du public handicapé
en forêts régionales (cf. « indicateurs de résultat »).
Calendrier
• Début : fin 2011
• Fin : 2014
Budget
• En fonction des besoins
identifiés en matière
d’aménagement et de signalétique
• Partenaire : Association
Escapade Liberté Mobilité,
ARENE, ONF, autres collectivités
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AGRICULTURE / ESPACES VERTS / BIODIVERSITÉ
Action nouvelle
Action engagée
Intégrer des critères
orientés vers une gestion
durable des espaces
jardinés dans le versement
des subventions aux
collectivités pour la
création de jardins
familiaux.
Objectif de l’action
Sensibiliser les Franciliens à la protection de l’environnement.
matériaux respectueux de l’environnement, déchet
compensé par la mise en place de composteurs,
gestion des eaux pluviales ; installation possible de
ruchers et de nichoirs, mise en place d’actions pour
favoriser le commensalisme ; utilisation de plantes
adaptées au climat, rustiques, endémiques etc.
Descriptif de l’action :
(Action à mener en parallèle de l’action « Engager un travail de sensibilisation à l’éco jardinage dans les jardins familiaux sur propriétés régionales »).
• Élaborer un cahier des charges type, avec des critères
orientés vers une gestion durable des espaces jardinés
sur les territoires sollicitant des subventions « acquisition » et « aménagement ».
• Ce cahier des charges doit être adaptable par les chargés
de mission selon les contraintes au cas par cas :
• avec un volet « biodiversité », par exemple : utilisation
interdite de produits phytosanitaires, utilisation de
• avec un volet social : espace réservé aux scolaires, associations de quartier, réinsertion, etc.
• En accompagnement de ce cahier des charges, élaborer
des fiches conseil.
• Rédiger une charte des jardins familiaux AEV avec demande à l’association d’y adhérer.
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
Calendrier
• Pilote : Les chargés de mission, avec les responsables
de territoire en soutien
• Contrôle des pratiques,
analyses de sol, cubage des
déchets, inventaires faune/
flore, etc. Faire un bilan
annuel
• Début : 2011, au fur et à
mesure des demandes de
subventions ou renouvellement de conventions
• Partenaire : les usagers et
les collectivités
Budget
• non renseigné
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AGRICULTURE / ESPACES VERTS / BIODIVERSITÉ
Action nouvelle
Action engagée
Engager un travail de
sensibilisation à l’éco
jardinage dans les jardins
familiaux sur propriétés
régionales.
Objectifs de l’action
Sensibiliser les Franciliens à la protection de l’environnement.
Utiliser la stratégie de développement durable comme socle au regard duquel sont mises à jour les politiques
existantes et sur lequel se fonde toute nouvelle politique.
Descriptif de l’action :
(Action à mener en parallèle avec de l’action « Intégrer des
critères orientés vers une gestion durable des espaces jardinés dans le versement des subventions aux collectivités
pour la création de jardins familiaux »).
• Rédiger une charte des jardins familiaux AEV avec des critères orientés vers une gestion durable des espaces jardinés sur les propriétés régionales.
possible de ruchers et de nichoirs, mise en place d’actions pour favoriser le commensalisme ; différenciation
entre plantes ornementales et plantes potagères ; utilisation de plantes adaptées au climat, rustiques, endémiques etc.
• En accompagnement de cette charte, élaborer des fiches
conseil.
• Exemples de conditions : utilisation interdite de produits
phytosanitaires, emploi de matériaux respectueux de
l’environnement, déchet compensé par la mise en place
de composteurs, gestion des eaux pluviales ; installation
Pilote et partenaires
• Responsables de territoires, avec la Mission
Environnement, la Mission
Agriculture et le service
communication en soutien
Indicateurs de résultats
• Contrôle des pratiques,
analyses de sol, cubage des
déchets, inventaires faune/
flore, etc.
Calendrier
• Début : 2011
• Fin : fin 2012
Budget
• Budget communication
pour maquette et conception document de la charte
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Action engagée
Rechercher un programme
de compensation des
émissions de CO2 des
déplacements des agents.
Objectif de l’action
Compenser les émissions de CO2 des déplacements des agents et des élus au travers du financement de projet
de replantation.
Descriptif de l’action :
De par la territorialisation de l’AEV, les actions menées quotidiennement à l’échelle du territoire francilien impliquent
de nombreux déplacements (chargés de mission, techniciens, agents…).
Même si le covoiturage et les transports en communs sont
largement privilégiés, l’utilisation de la voiture est majoritairement utilisée pour les déplacements professionnels
(les forêts régionales, les espaces de natures et les espaces
agricoles gérés par l’AEV sont souvent éloignés des transports en commun).
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Pilote : Bureau d’étudemission Direction aménagement et gestion
• % de CO2 émis par les déplacements professionnels
de l’AEV compensés par un
programme de replantation
• Partenaire : associations
spécialisées ?
La volonté de diminuer notre impact carbone tant pour les
déplacements que les travaux d’aménagement et de gestion incitent l’AEV à réfléchir sur la possibilité de construire
un programme de compensation de ses émissions de CO2.
Dans un premier temps, il faudra se renseigner sur la faisabilité de ce type de projet, puis réfléchir avec l’aide d’un bureau d’étude à l’application de ce type de programme pour
compenser nos déplacements professionnels.
Calendrier
• Début : 2012
• Fin : 2014
Budget
• Coût du bureau d’étude
et de la mise en place du
programme
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AGRICULTURE / ESPACES VERTS / BIODIVERSITÉ
Action nouvelle
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DÉCHETS
Action nouvelle
Action engagée
Mettre en place le tri
sélectif sur les sites gérés
par l’AEV disposant de
poubelles.
Objectif de l’action
Sensibiliser les Franciliens à la protection de l’environnement.
Descriptif de l’action :
• Informer et sensibiliser le public sur la limitation de production de déchets et sur leur recyclage.
• Installer une signalétique adaptée.
• Recycler les déchets autant que possible :
• en adaptant les poubelles existantes au tri sélectif sur
les sites gérés par l’AEV,
• en complétant les marchés d’entretien concernés par
la collecte des déchets pour que les prestataires prennent en charge le tri sélectif des déchets,
• en établissant un schéma de collecte pour la valorisation et/ou l’élimination des déchets récoltés.
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Pilote : Mission Aménagement, en lien avec les responsables de territoire et la
Mission Gestion
• Suivi du tri des déchets
(volume, type de recyclage)
Calendrier
• Début : octobre 2011
• Fin : octobre 2012
Budget
• Coût de l’installation des
poubelles
• Partenaire : prestataires,
ARENE
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DÉCHETS
Action nouvelle
Action engagée
Mettre en place le tri
sélectif au siège (et la
collecte des piles usagées).
Objectifs de l’action
Accompagner les agents pour une gestion responsable du bâti.
Optimiser la gestion des déchets de bureau.
Descriptif de l’action :
• Faire le bilan de la collecte des déchets actuellement réalisée au siège.
• Démarcher la mairie du XVe pour connaître le dispositif
de tri sélectif (verre-plastique-papiers/cartons) mis en
place sur l’arrondissement (équipement, jours de passage, etc.).
• Faire le point sur les moyens nécessaires à la mise en place
d’un tri sélectif au siège.
• Évaluer le coût de la mise en place de ce tri sélectif, contacter le gestionnaire du bâtiment du siège pour connaître
le surplus de charges induit (équipement, personnel nécessaire).
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Moyens généraux (avec
soutien du service communication pour inciter les
agents à trier)
• Bilan sur le tri réalisé en fin
d’année (vérifier si l’équipement et le nombre de jours
de passage correspondent
bien aux besoins)
• Au siège, l’intervention d’un prestataire pour la collecte
et le recyclage sécurisé des papiers peut être aussi envisagée.
• Pour le siège, trouver un prestataire, association ou entreprise de réinsertion de préférence, pour la collecte des
piles usagées (se rapprocher des autres locataires de
l’immeuble). Si l’option est retenue et validée par l’ensemble des locataires, contacter le gestionnaire du bâtiment pour modifier le contrat de location et lancer la
commande pour la collecte des piles usagées.
• Engager un travail de sensibilisation au tri des déchets auprès des agents
• Faire le point en fin d’année sur le tri réalisé (cf. « indicateurs de résultat »).
Calendrier
• Début : 2011
• Fin : 2 012
Budget
• Équipement en poubelles
et pour le siège, supplément de charges locatives
• Prestation de collecte des
piles usagées
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DÉCHETS
Action nouvelle
Action engagée
Suivi des volumes de déchets
de papiers et cartons collectés
au siège et sur les sites
distants et sensibilisation
autour de la réduction des
déchets de bureau.
Objectifs de l’action
Déployer une gestion responsable des déchets dans tous les sites de l’AEV.
Optimiser la gestion des déchets de bureau.
Descriptif de l’action :
• Faire un bilan des volumes de papier consommés sur une
année (comparatif entre commande de papier et résiduel
en fin d’année) au siège et sur les sites distants (pour
ces derniers, demander aux responsables de territoire de
réaliser ce bilan).
• Lancer avec le service communication des actions de sensibilisation des agents à la prévention et à la diminution
du nombre d’impressions.
Pilote et partenaires
• Pilote : Moyens généraux
(avec le soutien du service
communication).
• Partenaire : En interne,
responsables de territoire
(pour bilan) et service communication ; ADEME, ARENE
et Service prévention des
déchets de la RIF pour support à l’information
Indicateurs de résultats
• Comparatif chaque fin
d’année entre commande
de papier et résiduel en fin
d’année.
Calendrier
• Début : 2011
Budget
• non renseigné
• Fin : action à pérenniser
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DÉCHETS
Action nouvelle
Action engagée
Supprimer les claviers et
souris à piles au profit des
appareils filaires.
Objectifs de l’action
Déployer une gestion responsable des déchets dans tous les sites de l’AEV.
Optimiser la gestion des déchets de bureau.
Descriptif de l’action :
• Faire l’inventaire des claviers et souris à piles.
• Définir les règles de maintien d’attribution (restreinte) des
claviers et souris à piles.
• Effectuer le changement.
Pilote et partenaires
• Pilote : Pôle informatique
Indicateurs de résultats
• Inventaire N+1 de la date
de mise en place
Calendrier
• Début : octobre 2011
Budget
• non renseigné
• Fin : octobre 2011
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DÉCHETS
Action nouvelle
Action engagée
Supprimer les imprimantes
individuelles et
favoriser les appareils
multifonctions collectifs.
Objectifs de l’action
Optimiser la gestion des déchets de bureau.
Maintenir une communication régulière sur la démarche agenda 21 et valoriser les pratiques exemplaires en
interne et en externe.
Descriptif de l’action :
• Faire l’inventaire des imprimantes amorties (au sens
comptable), de celles qui ne le sont pas (pôle informatique).
• Désigner les imprimantes dites « persistantes » (Direction
des Ressources et Moyens par exemple).
• Rappeler aux personnes conservant leur imprimante individuelle l’analyse des différences de coût d’une impression N/B ou couleur sur imprimante individuelle et sur
photocopieur.
NB : Quid de l’évacuation des imprimantes neuves ou partiellement amorties (cf. RR).
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Pilote : Pôle informatique
• Différence de consommation du nombre de ramettes
entre la mise en service de
l’action et l’année n+1.
Calendrier
• Début : septembre 2011
Budget
• non renseigné
• Fin : septembre 2011
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DÉCHETS
Action nouvelle
Action engagée
Collecte du matériel
informatique par une
entreprise de réinsertion.
Objectif de l’action
Déployer une gestion responsable des déchets dans tous les sites de l’AEV.
Descriptif de l’action :
Actuellement (à la période de l’état des lieux 2009-2010), les
déchets informatiques sont amenés à la déchetterie.
Certains matériels jugés trop vieux mais pourtant encore en
état de marche, ou ne nécessitant que peu de réparations
sont ainsi éliminés.
L’action consistera à mettre en place une bourse de réemploi des matériels informatiques associant une structure de
l’économie sociale et solidaire (type EMMAUS…). Dans un
premier temps, il conviendra de rechercher le prestataire
et de faire le point sur la sortie de notre matériel (quantité
annuelle de matériel sorti, question de l’amortissement…).
Un rapprochement avec d’autres collectivités ayant mis en
place un tel système de valorisation de déchet sera à prévoir.
Pilote et partenaires
• Pilote : Pôle informatique
• Partenaires : ADEME, CG 93
Indicateurs de résultats
• Bilan annuel de sortie de
matériel informatique et de
réemploi
Calendrier
• Début : 2011
Budget
•0€
• Fin : 2012
30
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DÉCHETS
Action nouvelle
Action engagée
Poursuite de la démarche
de dématérialisation des
rapports et délibérations
des bureaux et CA de l’AEV.
Objectif de l’action
Sensibiliser au développement durable et former les agents et élus pour leur donner des compétences nécessaires à la mise en œuvre de l’agenda 21.
Descriptif de l’action :
• Des réunions ont eu lieu afin de cerner le problème de
coûts, temps perdu et actions à mettre en œuvre pour la
mise en place de la dématérialisation (demande du Président lors du Bureau ordinaire du 4 janvier 2011).
• Le Service Communication pilote la création de nouvelles
rubriques sur le site Internet de l’AEV, avec l’entreprise
gestionnaire Comme un Arbre, afin de pouvoir mettre en
place cette dématérialisation.
• Un questionnaire à destination des membres du CA doit
être validé par la direction, puis va être distribué en
assemblée délibérante ou envoyé si absence, afin de
connaître leur désir ou non de dématérialisation (sur la
base du volontariat comme précisé par le Président).
• Un dispatching des élus par catégorie de transmission
sera fait. L’AEV informera la Région de cette dématérialisation (il n’y aura plus d’envoi des dossiers ni de CD avec
retour du contrôle de légalité de la Préfecture).
• Le pôle informatique vérifie la conformité de la demande
technique.
• Il y aura mise en ligne des rapports du CA et les délibérations seront consultables par les élus et certaines par le
grand public.
• La société Comme un Arbre forme des agents du pôle SGCP
pour la mise en ligne des rapports et délibérations.
• Une réduction des frais postaux, de reprographie des dossiers, de fournitures est à prévoir.
Pilote et partenaires
• Pilote : Pôle SGPC
• Partenaires : L’entreprise
Comme un Arbre, gestionnaire du site Internet de
l’Agence, pôle affaires juridiques, pôle informatique
Indicateurs de résultats
Calendrier
• Satisfaction des élus et du
Président
• Début : en cours - Mise en
place espérée cette année
2011
Budget
• Fin : action continue, travail répétitif et continuel
lors de chaque nouvelle
assemblée délibérante
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DÉCHETS
Action nouvelle
Action engagée
Dématérialiser la paie
en lien avec la Trésorerie
Principale.
Objectif de l’action
Intégrer les principes du développement durable dans les métiers et compétences de chacun et valoriser les
initiatives.
Descriptif de l’action :
Il s’agit de dématérialiser les bulletins de paie en télétransmettant des fichiers sécurisés par l’intermédiaire de la passerelle informatique du portail Gestion Publique. Il s’agit
également de remplacer la disquette « hopayra » permettant le virement de la paie par la télétransmission d’un fichier sécurisé.
Pilote et partenaires
• Pilote : Pôle secrétariat
général, paie et carrières
• Partenaire : services du
Trésor Public
Indicateurs de résultats
Calendrier
Budget
• Baisse des dépenses de
fournitures et de frais postaux / diminution du temps
consacré par l’agent gestionnaire du pôle et dans les
services du Trésor Public
• Début : 2e semestre 2011
pour le remplacement de
la disquette / 2e semestre
2011 et 1er semestre 2012
pour dématérialiser toute
la paie
• l’installation ne coûte rien
mais nécessite l’investissement en temps de la responsable du pôle et d’une
gestionnaire
• Fin : action continue
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ACHATS
Action nouvelle
Action engagée
Mettre en place une
démarche d’achat publique
responsable et créer un
groupe de travail dédié.
Objectif de l’action Construire des outils communs par typologie d’achats et poursuivre les efforts en matière de sensibilisation et
de formation des agents qui concourent à la rédaction de cahier des charges de la commande publique.
Descriptif de l’action :
La mise en place d’une démarche d’achat public durable
peut contribuer à faire évoluer les pratiques marché de
l’Agence : le recensement des besoins prenant en compte
des objectifs de développement durable (obligation de l’art.
5 du CMP) conduira à mettre en place des procédures éco
et/ou socio responsables adaptées à la réponse aux besoins
(art. 15 et 53 CMP), à suivre l’exécution des prestations (art.
14 CMP), en particulier concernant l’effectivité des clauses
éco et/ou socio responsables et à évaluer ex post l’efficience
de la démarche.
• Objectif 1 : répondre aux besoins de marché stricto sensu.
• Objectif 2 : prévenir les effets externes nuisibles à l’environnement et/ou socialement néfastes.
• Objectif 3 : mettre en œuvre les engagements de l’AEV
– ex : préservation de la biodiversité, agriculture biologique, démarche FSC, PEFC, insertion professionnelle de
publics en difficulté…
Les actions concrètes livrables pourraient être déclinées en
3 phases :
• Une 1re phase dite de mise en place de la démarche au
moyen d’une délibération du Conseil d’Administration et
d’un groupe de travail dédié.
Pilote et partenaires
• Pilote : Commande publique
• Partenaires : CRIF, départements, réseaux acheteurs
éthique
• Une 2e phase dite opérationnelle au travers de marchés
test et d’une systématisation des clauses.
• Une 3e phase dite post opérationnelle d’évaluation technique, financière et de communication.
Exemples de filières :
• Marchés d’entretien des espaces vert régionaux :
conclusion de certains lots en marchés d’insertion
• Marchés de fournitures : réserver des marchés / lots à
des entreprises adaptées (ESAT)
• Marché de démolition : entreprendre une démarche
« chantier vert »
Exemples de systématisation de clausiers :
• Chaque fois que possible, inciter les entreprises à remettre un mémoire environnemental.
• Utiliser les clauses de performance environnementale
/ sociale (art. 53 CMP) dans les critères de jugement des
offres.
• Dans tous les marchés de travaux, systématiser l’emploi d’un clausier environnemental dans les cahiers des
clauses techniques particulières (CCTP).
Indicateurs de résultats
• Nombre de marchés/an
concernés-retour d’expérience : qualité environnementale des chantiers…
Calendrier
• Début : printemps 2011
Budget
• à évaluer
• Fin : action continue
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ACHATS
Action nouvelle
Action engagée
Conclure des marchés
d’insertion professionnelle
des publics en difficulté.
Objectif de l’action Construire des outils communs par typologie d’achats et poursuivre les efforts en matière de sensibilisation et
de formation des agents qui concourent à la rédaction de cahier des charges de la commande publique.
Descriptif de l’action :
Il s’agit de marchés ou lots dont l’objet est de faire réaliser
des prestations par des publics en insertion professionnelle.
Ces marchés permettent de recourir à la clause de performance en matière d’insertion professionnelle des publics
en difficulté de l’art. 53 CMP et à la possibilité de mesurer
l’effectivité du dispositif par un relevé d’heures au cahier
des charges, clause conforme à l’art. 14 CMP. Par exemple,
ce type de marché peut être utilisé pour certains lots des
marchés d’entretien des espaces verts régionaux.
Dans les faits, cette action se met en place au travers des
consultations lancées par les services instructeurs sur la
base de leur volontariat, Elle sera pérennisée par reconduction systématique de certains lots sous cette forme (ex. :
lots des marchés d’entretien des espaces verts régionaux).
Pilote et partenaires
• Pilote : Commande publique
Indicateurs de résultats
• Nombre de marchés ou lots
rapportés à une année N
Calendrier
• Début : printemps 2011
Budget
• à évaluer
• Fin : action continue
• Partenaire : DAG
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ACHATS
Action nouvelle
Action engagée
Passer des marchés ou
lots réservés pour les
entreprises adaptées ou les
ESAT.
Objectif de l’action
Construire des outils communs par typologie d’achats et poursuivre les efforts en matière de sensibilisation et
de formation des agents qui concourent à la rédaction de cahier des charges de la commande publique.
Descriptif de l’action :
L’ensemble des services instructeurs prescripteurs de marchés, dans leurs estimations de besoins, veillent, chaque
fois que possible, à ce que leur marché ou lots d’un marché
soit accessible ou réservé aux entreprises employant des
travailleurs handicapés.
Pour ce faire, ils s’appuieront sur l’article 15 CMP qui précise que : « Certains marchés ou certains lots d’un marché
peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des
établissements et services d’aide par le travail mentionnés
aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du
code du travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des
familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs
déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle
dans des conditions normales. »
Pilote et partenaires
• Pilote : Commande publique
Ils apprécieront l’opportunité technique, économique ou
administrative de recourir à ce type de dispositif au cas par
cas, Par exemple, certains lots des futurs marchés de fournitures pourraient en faire l’objet.
Dans un premier temps, il serait possible, à l’AEV, de se fixer
un objectif de 2 ou 3 marchés / lots de ce type d’ici la mi 2012.
Enfin, la région pense établir un partenariat avec la maison
de l’emploi de Paris dans l’action de son agenda 21 « insérer des clauses sociales dans plusieurs marchés de 2 unités (lycées et moyens généraux). Un partenariat de ce type
serait possible à l’AEV et devra être piloté par les services
instructeurs à l’instar de ce qui se fait dans les services de
la Région.
Indicateurs de résultats
• Nombre de marchés ou lots
rapportés à une année N
Calendrier
• Début : printemps 2011
Budget
• à évaluer.
• Fin : action continue
• Partenaires : DAG, Moyens
Généraux
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ACHATS
Action nouvelle
Action engagée
Participer aux groupes
de travail de la Région au
cours du montage du réseau
des acheteurs durables.
Objectif de l’action
Construire des outils communs par typologie d’achats et poursuivre les efforts en matière de sensibilisation et
de formation des agents qui concourent à la rédaction de cahier des charges de la commande publique.
Descriptif de l’action :
Ce réseau – centre de ressources et de coordination achat
public socialement responsable - s’était constitué dans les
années 2004 – 2005 à l’initiative notamment du CG93, de
la Ville de Saint-Denis, du CG91, du CRIF, de Cités unies de
France…
Ses actions sont : l’échange d’expériences, la rédaction de
modèle de cahiers des charges de marchés incluant des
clauses éthiques, l’organisation de réunions entre acheteurs, fournisseurs et associations, l’identification des
produits pertinents pour une démarche d’achats éthiques.
Le réseau abordait aussi quelquefois les questions du commerce équitable qui sont étroitement liées à l’achat éthique.
Les achats éthiques visaient, dans un contexte d’internationalisation des échanges, à promouvoir le respect des droits
sociaux fondamentaux (Droit de l’Homme au travail) dans
Pilote et partenaires
• Pilotes : Commande publique, chargée de mission
Agenda 21
Indicateurs de résultats
• Non renseigné
le cadre d’une démarche concertée entre acheteurs-producteurs-ONG/organismes de vérification…
D’autres réseaux similaires se sont développés en France
(Rhône-Alpes, Lorraine, Nord Pas de Calais…), certains se
sont structurés en association, s’appuyant sur les régions
comme par exemple le réseau grand ouest.
Il sera accompagné par un site Internet de ressource sur la
commande publique déployé par le Conseil régional qui servira de « support technique » au réseau et dont nous l’AEV
se servira. Un logiciel permettant la dématérialisation des
publications et le retrait dématérialisé des DCE sera également mis à disposition des Collectivités Territoriales franciliennes (départements, intercommunalités, communes…).
Cette initiative régionale sera le moyen d’associer les acteurs régionaux à l’élaboration d’un nouvel outil partagé.
Calendrier
• Non renseigné
Budget
• non renseigné
• Partenaires : CRIF, associations.
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MOBILITé
Action nouvelle
Action engagée
Privilégier la location
longue durée.
Objectif de l’action
Optimiser et rationaliser le parc automobile.
Descriptif de l’action :
La mise en place de la location longue durée entraîne :
• un calibrage, tant en nature qu’en quantité, du parc automobile,
• une baisse de plus de 40 % des émissions de CO² liées aux
déplacements professionnels,
• une lisibilité budgétaire,
• une rationalisation des processus par l’intervention d’un
seul acteur externe.
Pilote et partenaires
• Pilote : Bernard Darras
• Partenaire : prestataires
Indicateurs de résultats
Calendrier
• Bilan en fin d’année pour
vérifier que le coût de location est plus avantageux
que l’investissement dans
du matériel neuf
• Début : Marché attribué
en mai 2011. Livraison des
véhicules* fin d’année
2011.
Budget
• Coût de location :
1 255 074 €.
• Fin : 2012 (2016 pour la
LLD)
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MOBILITÉ
Action nouvelle
Action engagée
Développer le système de
réunion téléphonique.
Objectif de l’action
Optimiser les déplacements professionnels des agents.
Descriptif de l’action :
Prochainement les salles de réunion seront toutes équipées
de téléphones (haut-parleur sur combiné).
Le prestataire gestionnaire du réseau téléphonique est actuellement en mesure de mettre en place le système de réunion téléphonique avec des téléphones adaptés. Une conférence téléphonique avec 4 interlocuteurs différents pourra
être assurée. Un redimensionnement du réseau n’est pas
nécessaire.
2 salles de réunion seront équipées.
Pilote et partenaires
• Pilote : Pôle Informatique
Indicateurs de résultats
• Questionnaire de satisfaction des agents
Calendrier
• Début : octobre 2011
• Fin : octobre 2011
Budget
• 2 salles de réunions
750 € HT
• 3 salles de réunions
• 900 € HT
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MOBILITÉ
Action nouvelle
Action engagée
Mettre en place des vélos
de service (et/ou motos
électriques) au siège et sur
les territoires.
Objectif de l’action
Optimiser les déplacements professionnels des agents.
Descriptif de l’action :
• Réaliser l’état des lieux (besoins) au siège et, en lien avec
les responsables de territoire, sur les sites distants.
• Rechercher, pour le siège, un prestataire de location de vélos et de motos électriques. Pour les vélos, contacter en
priorité la Mairie de Paris pour voir si les « VELIB » proposent des prestations de location annuelle à l’intention
de collectivités/entreprises et sinon rechercher un autre
prestataire.
• Réaliser un bilan à la fin de chaque année (cf. « indicateurs
de résultat »).
• À étudier : subventionner les agents intéressés par l’acquisition (et donc l’utilisation) d’un vélo/d’une moto
électrique pour leurs trajets domicile-travail et/ou déplacements professionnels. Cette démarche permettrait
d’alléger l’implication de l’AEV.
• Pour les sites distants, en fonction de l’état des lieux, acquérir des vélos ou motos électriques ou pas.
Pilote et partenaires
• Pilote : Bernard Darras
Indicateurs de résultats
• Établir un suivi de l’utilisation des vélos (mettre en
place un tableau de prêt de
vélos/motos, sur le modèle
du tableau de prêt des véhicules)
Calendrier
• Début : 2011
Budget
• Coût de la location
• Fin : 2012
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MOBILITÉ
Action nouvelle
Action engagée
Créer une rubrique
« conduite éco-responsable »
sur l’intranet.
Objectif de l’action
Sensibiliser au développement durable et former les agents et élu(e)s pour leur donner des compétences nécessaires à la mise en œuvre de l’Agenda 21 (objectif de l’agenda 21 régional).
Descriptif de l’action :
L’augmentation massive des contraventions reçues à l’AEV
pour excès de vitesse, indique clairement un manque d’attention dans la conduite.
Ce manque d’attention entraîne l’inobservance des réglementations en vigueur et c’est cette même dynamique qui
augmente les risques d’accident et entraîne la conduite excessive voire agressive.
Il convient d’initier une prise de conscience des utilisateurs
(trices) de nos véhicules.
Par ailleurs, les règles de conduite éco-responsables peuvent être transposées dans la conduite du véhicule personnel.
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
Calendrier
• Pilote : Bernard DARRAS
• Diminution des accidents
• Début : 2011
• Partenaires : En interne
le service communication,
ADEME pour support à l’information
Diminution du nombre de
contraventions
• Fin : action continue
Budget
• néant
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COMMUNICATION EXTERNE
Action nouvelle
Action engagée
Systématiser la prise de
contact avec les usagers
fédérés en associations.
Objectifs de l’action
Organiser des rencontres avec les institutions concernées par les missions de l’AEV pour échanger sur les mutualisations possibles.
Faire connaître l’AEV à un plus large public.
Définir des modes de participation pour associer le public aux projets.
Descriptif de l’action :
• Définir un protocole déterminant le rôle que l’AEV souhaite
donner aux associations tout en répondant au mieux à
leurs attentes.
• Effectuer un recensement quantitatif et qualitatif des partenaires potentiels.
• Informer les partenaires sur la démarche et ses limites.
• S’associer, voire provoquer des réunions publiques locales.
• Organiser des réunions de bilan annuel de nos actions.
• Mener une réflexion en interne sur la mise place de comité
d’usagers.
Pilote et partenaires
• Pôle communication avec
les responsables de territoire et la mission environnement en support
Indicateurs de résultats
• Degré de satisfaction des
partenaires
Calendrier
Budget
• Début : 2011
• Location de salles
• Fin : 2012
• Matériel de communication
Nombre de partenariats
formalisés
Comptabilité du temps passé en concertation / réunion
publique / information
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COMMUNICATION EXTERNE
Action nouvelle
Action engagée
Créer une « Charte
de l’événement écoresponsable ».
Objectif de l’action
Intégrer le développement durable dans les métiers et compétences de chacun et valoriser les initiatives.
Descriptif de l’action :
Identifier les principaux points sur lesquels les événements
peuvent être conduits de manière « éco-responsable », par
exemple utilisation de matériaux recyclables, consommation de produits issus de l’agriculture biologique, tri des
déchets sur place, privilégier si possible les invitations électroniques. S’appuyer sur des chartes déjà existantes (voir
CRIF).
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Pilote : Service Communication
• Édition du guide et mise en
application des principes
• Partenaires : direction de la
communication du conseil
régional, service communication ARENE
• Bilan annuel de l’ensemble
des événements au regard
du guide des bonnes pratiques et de la charte
Établir ensuite un guide des bonnes pratiques (à l’usage du
service communication) pour l’organisation d’événements
éco-responsables.
Établir une grille d’évaluation à compléter à l’issue de
chaque événement pour vérifier la faisabilité de chacune
des pratiques (cf. « indicateurs de résultat »).
Calendrier
• Début : septembre 2011
• Fin : action pérenne
Budget
• Conception et impression
en interne
• Diffusion limitée au service communication
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AGENDA 21 ET TRANSVERSALITÉ
Action nouvelle
Action engagée
Appliquer dans nos projets
le référentiel aménagement
et construction durable
élaboré dans le cadre de
l’Agenda 21 Régional.
Objectif de l’action
Intégrer le développement durable dans les métiers et compétences de chacun et valoriser les initiatives.
Descriptif de l’action :
Intégrer les objectifs du référentiel aménagement et
construction durable élaboré dans le cadre de l’Agenda 21
régional, dans les projets d’aménagement et de construction de l’AEV, en particulier les objectifs « Gestion durable
du projet à toutes les échelles », « Projet dans ses territoires et dans son site », et « Projet solidaire ». Appliquer
les orientations de chacun des objectifs au cas de l’AEV.
Se rapprocher de la mission Agenda 21 du Conseil régional
pour connaître leurs moyens de diffusion de ce guide en
interne et s’inspirer de leurs indicateurs de résultat également.
Réaliser un questionnaire d’évaluation, indicateur de résultat à cocher pour chaque projet de l’AEV.
Réaliser un guide pédagogique à usage interne, socle commun à l’action de l’AEV, des principes à respecter dans le
domaine de l’aménagement et de la construction durable,
selon les objectifs retenus dans le référentiel de la Région.
Pilote et partenaires
Indicateurs de résultats
• Pilote : Référent Agenda 21
(avec le service communication en support)
• Questionnaire d’évaluation
d’atteinte des objectifs du
référentiel
Calendrier
• Début : novembre 2011
Budget
• non renseigné
• Fin : novembre 2012
• Partenaire : Région (service
Agenda 21)
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AGENDA 21 ET TRANSVERSALITÉ
Action nouvelle
Action engagée
Poursuivre la
communication et la
sensibilisation autour
du projet Agenda 21 et du
développement durable
en général.
Objectifs de l’action
Sensibiliser au développement durable et former les agents et élu(e)s pour leur donner des compétences nécessaires à la mise en œuvre de l’Agenda 21 (objectif de l’agenda 21 régional).
Intégrer le développement durable dans les métiers et compétences de chacun et valoriser les initiatives.
Descriptif de l’action :
Développer l’adhésion du personnel au projet commun
d’Agenda 21, en partenariat étroit avec le service communication, en s’appuyant sur :
• la valorisation des initiatives internes exemplaires par le
biais de visites sur le terrain par exemple (voir concours
d’innovation),
le guide de l’éco-agent, à réaliser.
• les outils de communication Chlorofil et Fil vert mais également de nouveaux outils à créer (expositions…),
Se rapprocher du Conseil régional et d’autres collectivités
pour s’inspirer de leur expérience en ce domaine.
• un plan de sensibilisation Agenda 21 autour des thèmes
Bâti et ressources, espaces verts et biodiversité, déchets, mobilité, et commande publique (ex : séances de
sensibilisation, menées de façon conviviale et abordable
sur thèmes quotidiens…),
Mettre en place des objectifs de résultat sur l’année.
Pilote et partenaires
• Pilote : référent Agenda 21.
• Partenaires : Région et
autres collectivités ; en
interne le service communication
Indicateurs de résultats
• Sondages (enquêtes) ;
objectifs de résultat sur
l’année
Calendrier
• Début : septembre 2011
Budget
• non renseigné
• Fin : non renseigné
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AGENDA 21 ET TRANSVERSALITÉ
Action nouvelle
Action engagée
Faire des bilans de
l’impact et la pertinence
de nos outils de
communication en interne
et en externe.
Objectif de l’action
Faciliter la circulation de l’information et la concertation interne.
Descriptif de l’action :
Intégration d’indicateurs pour chaque action de communication mentionnée dans le plan de communication annuel
de l’AEV.
Par exemple pour un événement : nombre de personnes présentes, envoi d’un questionnaire de satisfaction, retombées
presse…
Pilote et partenaires
• Pilote : Service Communication
• Partenaire : prestataire du
service communication
Indicateurs de résultats
• Plan de communication
2012 avec mention des
critères d’évaluation et indicateurs
Calendrier
• Début : fin 2011
• Fin : janvier 2012
Budget
• Conception et impression
en interne
• Diffusion limitée au service communication
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[Montaigne]
Pour plus d’information,
contactez Angélique Lucas – [email protected]
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99, rue de l’Abbé-Groult - 75015 Paris - Téléphone : 01 72 69 51 00 - Télécopie : 01 45 33 02 85
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