CCTP - Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe

Groupement de commandes :
Lot n°1 : Approvisionnement, livraison en Fournitures de Bureau
Lot n°2 : Consommables d’impression
de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe et la
Commune de Bazancourt
Marché n°MAPA/15/01 du 06/02/15
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
COMMUN AUX DEUX LOTS
n°CCTP/15/01 du 06/02/15
Marché à procédure adaptée
en application des articles 28 & 77
du code des marchés publics.
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POUVOIR ADJUDICATEUR QUI PASSE LE MARCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE
Coordonnateur du groupement
19 rue Gustave Haguenin
51110 BAZANCOURT
Tél. : 03 26 49 72 70
Fax : 03 26 91 18 89
Web site CCVS: www.ccvs.fr
Etablissement public de coopération intercommunale
Personne habilitée à signer les marchés : Monsieur le Président de la CCVS.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés
Publics : Monsieur le Président de la CCVS
Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie Reims Banlieue Bourgogne
Les autres membres du groupement :
 Commune de Bazancourt
représentée par son Adjointe aux Finances Madame Anne-Sophie ROMAGNY
Place de la Mairie 51110 BAZANCOURT
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
L’opération porte sur l’approvisionnement en fournitures de bureau notamment sur les produits
suivants :
-
-
-
fournitures de bureau : blocs et cahiers, carnets, répertoires, articles d’écriture et
correction, règles, porte et protège documents, classeurs et intercalaires, étiquettes,
trombones, chemises, parapheurs, adhésifs, colles, modules de rangements, articles pour
classement, calendriers, éphémérides, agendas, plannings, enveloppes standards, etc.,
petit matériel de bureau : ciseaux, cutters, panneaux ou tableaux d’affichage, punaises et
aimants, perforateurs, relieurs, petits massicots, destructeurs de papier, agrafeuses
(matériels non professionnels) et ôte-agrafes, pots à crayons, organisateurs, trieurs, sousmains, tampons/timbres standards, pèse-lettres, boîtes à clés, caisses à monnaie, matériel
d’étiquetage, calculatrices de type courant et calculatrices de comptable, affichage
(vitrines…), …
Ramettes de papier.
Consommables d’imprimante divers modèles d’imprimantes personnelles…
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES FOURNITURES DE BUREAU
* Articles référencés
Le marché porte sur une liste de produits désignés dans le cadre du présent marché sous
l’appellation « articles référencés », constituant le bordereau de prix unitaires annexé à l’acte
d’engagement (Annexe n°1 de l’acte d’engagement relatif aux fournitures de bureau).
* Articles non référencés
La CCVS et la Commune de Bazancourt pourront exceptionnellement passer des commandes
d’autres articles non référencés dans le bordereau des prix unitaires (catalogue restreint) et
figurant au catalogue du titulaire. Ainsi, tous les articles présents dans le catalogue du titulaire bien
que non référencés dans le BPU relèveront du marché public en tant que composante de la famille
homogène des articles de fournitures et d’accessoires de bureau. Au sens du code des marchés
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publics, différents articles peuvent appartenir à une famille homogène à raison de leurs
caractéristiques propres, ou parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle.
Ces articles non référencés devront être validés par l’une ou l’autre des Directions (CCVS
ou Commune) et ensuite rajouté au catalogue restreint.
En revanche, seront exclus du marché public les articles du catalogue qui relèveraient d’autres
marchés publics ou des articles du catalogue qui seraient en dehors de la famille homogène
considérée.
Ne sont pas compris dans le présent marché:
 les accessoires de confort, les produits d’hygiène et d’entretien : climatiseur, cafetières,
vaisselle, essuie-mains...,
 la bagagerie,
 les porte-manteaux, les corbeilles porte-parapluies,
 les lampadaires et lampes de bureau,
 l’horlogerie,
 les organiseurs, audio, vidéo, machines à dicter, télécopieurs, photocopieurs, machines à relier
(hors petit format), thermo reliure, massicot (hors petit format), destructeurs,
 les plaques de signalisation, les badges, les rétroprojecteurs ou vidéo projecteurs,
 le mobilier
ARTICLE 3 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES
3.1. Normes
Les fournitures objets du présent marché devront être conformes aux prescriptions de l’ensemble
des normes françaises homologuées ou à toute norme européenne équivalente. Cette prescription
vaut non seulement pour toute norme en vigueur au jour de la passation du présent marché mais
également pour toutes les nouvelles normes qui deviendraient effectives en cours d’exécution
dudit marché.
Le titulaire devra informer la personne publique de toute modification ou évolution des normes ou
réglementation relative aux prescriptions définies dans le présent CCTP durant toute la durée du
marché.
3.2. Qualité
Le titulaire s’engage à fournir les marchandises objet de son offre pendant toute la durée du
marché. Si au cours de son exécution, les produits figurant dans son offre n’étaient plus
disponibles, il proposera à la personne publique, aux mêmes conditions tarifaires, un produit de
remplacement de qualité équivalente ou supérieure.
La personne publique reste libre d’accepter ou de refuser ces nouvelles marchandises et d’exiger
la continuation du marché aux conditions initiales si elle estime que ces nouveaux produits ne
permettent pas d’assurer une exécution satisfaisante.
ARITCLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU PRESTATAIRE
4.1 Suivi des consommations
Le titulaire établira semestriellement deux (2) états informatiques des consommations des
membres groupement adressé au Directeurs Généraux des établissements.
Le premier état récapitulera l’ensemble des produits commandés et leur quantité.
Le deuxième état récapitulera le montant dépensé par chaque établissement.
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4.2 Exclusion de responsabilité
Sont exclues du domaine de responsabilité du titulaire les dommages causés par des cas de force
majeure. Constituent des cas de force majeure au sens du présent contrat :
-
les faits de guerre,
les injonctions administratives ou judiciaires de suspendre l’exploitation de l’immeuble sauf
si celles-ci sont imputables au titulaire,
les cataclysmes et catastrophes naturelles causés par un tiers.
4.3 Evolution des fournitures
Le titulaire propose le remplacement d’un produit par un autre produit aux performances
équivalentes ou immédiatement supérieures pour un prix au plus égal, en cas :
-
d’arrêt de fabrication ou de distribution d’une fourniture
d’insatisfaction liée à l’exécution du marché quant à la qualité de cette fourniture.
Ce nouveau produit doit au préalable être testé par le représentant de la personne publique qui
l’accepte ou le refuse.
Si le titulaire est dans l’incapacité de proposer un nouveau produit au même prix et satisfaisant aux
exigences du cahier des charges, la personne publique se réserve la possibilité soit d’accepter le
nouveau tarif, soit de résilier sans indemnité le marché, soit de retirer le produit correspondant du
marché.
ARTICLE 5 : LIVRAISON DES FOURNITURES
5.1. : ADRESSES DE LIVRAISON de la CCVS et de ses différents sites.
Les livraisons doivent être réceptionnées pendant les horaires d’ouverture 9h00-12h00 15h0018h00
Les fournitures livrées par le titulaire doivent être accompagnées obligatoirement d’un bon de
livraison. Ce bon de livraison, dressé distinctement pour chaque direction/service ainsi que pour
chaque commande, comporte notamment :
-
la date d’expédition,
la référence à la commande par le numéro du bon de commande,
l’identification des sites par un numéro de compte client,
l’identification des fournitures livrées : référence du produit, désignation de l’article, quantité, le
nombre d’articles qui restent à livrer.
L’établissement d’un bon de reprise est obligatoire en cas d’erreur de préparation ou de
commande.
Pas de commande via le site du fournisseur
Les livraisons seront effectuées suivant la demande au cours de l’année.
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 cf. listes des services de la CCVS à livrer, ci-après :
N°
DIRECTION des SERVICES ou
NOM de la personne
SITES
qui réceptionne
LIVRAISON
Adresse
Horaires d’ouverture
1
DIRECTION GENERALE (SIEGE)
JM LEDUC ou
Josette SUCHORSKI
19 rue Gustave Haguenin
51110 BAZANCOURT
9h00/12h00 – 15h00/18h00
2
DIRECTION JEUNESSE (SIEGE)
JB LAVAURE ou
Sébastien GUILLAUME
19 rue Gustave Haguenin
51110 BAZANCOURT
9h00/12h00 – 15h00/18h00
3
DIRECTION ECOLE MATERNELLE
« LA DOLINE » WARMERIVILLE
Stéphanie AUBERT
3 rue Françoise Dolto
51110 WARMERIVILLE
9h00/12h00 – 15h00/18h00
4
DIRECTION ECOLE ELEMENTAIRE
« LA DOLINE » WARMERIVILLE
Céline GEORGE
3 rue Françoise Dolto
51110 WARMERIVILLE
9h00/12h00 – 15h00/18h00
5
DIRECTION POLE SCOLAIRE
3SUIPPE DES MARAIS »
AUMENANCOURT
Alain GREGOIRE
28 rue Maison Rouge
51110 AUMENANCOURT
8h30/11h30 – 13h15/15h45
6
DIRECTION ECOLE MATERNELLE
« RENE CHAZOT »
Violaine BAUSSERON
19 rue de l’Espérance
51110 BAZANCOURT
8h30/11h30 – 13h15/15h45
7
DIRECTION ECOLE PRIMAIRE
« RENE CHAZOT »
Karine HUDZIK
19 rue de l’Espérance
51110 BAZANCOURT
8h30/11h30 – 13h15/15h45
8
DIRECTION ECOLE MATERNELLE
BOULT SUR SUIPPE
Virginie AUDRAN
Place de la Mairie
51110 BOULT SUR SUIPPE
8h30/11h30 – 13h15/15h45
9
DIRECTION ECOLE ELEMENTAIRE
BOULT SUR SUIPPE
Marie France TOUREAU
Place de la Mairie
51110 BOULT SUR SUIPPE
8h30/11h30 – 13h15/15h45
Sophie CHARPENTIER
3 rue Françoise Dolto
51110 WARMERIVILLE
9h00/12h00 – 15h00/18h00
Sabine BARRE
19 rue de l’Espérance
51110 BAZANCOURT
8h30/11h30 – 13h15/15h45
Gaëtane BLUCHE
Place de la Mairie
51110 BOULT SUR SUIPPE
8h30/11h30 – 13h15/15h45
Gaëtan KIEFFERT
28 rue Maison Rouge
51110 AUMENANCOURT
8h30/11h30 – 13h15/15h45
DIRECTION SERVICE PERI-
10 EXTRASCOLAIRE WARMERIVILLE
DIRECTION SERVICE PERI-
11 EXTRASCOLAIRE BAZANCOURT
DIRECTION SERVICE PERI-
12 EXTRASCOLAIRE BOULT SUR
SUIPPE
DIRECTION SERVICE PERI-
13 EXTRASCOLAIRE AUMENANCOURT
Chaque adresse de livraison doit disposer d’un numéro de compte client.
Chaque facture doit indiquer le site de livraison.
5.2. : ADRESSES DE LIVRAISON COMMUNE DE BAZANCOURT :
Pas de commande via le site du fournisseur.
Les fournitures livrées par le titulaire doivent être accompagnées obligatoirement d’un bon de
livraison. Ce bon de livraison pour chaque commande, comporte notamment :
-
la date d’expédition,
la référence à la commande par le numéro du bon de commande,
l’identification des sites par un numéro de compte client,
l’identification des fournitures livrées : référence du produit, désignation de l’article, quantité, le
nombre d’articles qui restent à livrer.
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L’établissement d’un bon de reprise est obligatoire en cas d’erreur de préparation ou de
commande.
Chaque adresse de livraison doit disposer d’un numéro de compte client.
Chaque facture doit indiquer le site de livraison.
N°
DIRECTION des SERVICES ou
SITES
1
DIRECTION GENERALE
2
DIRECTION MEDIATHEQUE LA
FILATURE
LIVRAISON
NOM de la personne
qui réceptionne
R VAN HERREWEHGE
Stéphanie SALEZ
Amandine LINGUET
Elodie SONGY
Marie Ange WATTELET
Adresse
Horaires d’ouverture
Place de la Mairie
51110 BAZANCOURT
9h00/12h00 – 15h00/18h00
Place de la Mairie
51110 BAZANCOURT
9h00/12h00 – 13h30/17h30
ARTICLE 6 : EMBALLAGE
Les livraisons feront l’objet d’un emballage adapté.
Il sera indiqué sur chaque colis la destination exacte de la fourniture ainsi que la référence du bon
de commande et la désignation exacte de la fourniture correspondant au bon de commande.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les livraisons sont livrées à destination franco de port « site par site »
Le titulaire est responsable du mode de transport de ces produits.
Le prestataire précisera obligatoirement dans sa réponse, la force de livraison utilisée.
ARTICLE 8 : VERIFICATION
Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées au moment de la livraison de la
fourniture conformément à l’article 8 du CCAP.
Les produits défectueux ou non conformes à la commande seront OBLIGATOIREMENT repris et
échangés par le titulaire et à ces frais.
ARTICLE 9 : OBLIGATION
Les commandes pourront se faire que pour les articles référencés dans le catalogue restreint joint
au présent DCE. Par conséquent pour les articles non référencés une validation de la CCVS devra
les réintégrer au catalogue restreint.
Le titulaire du marché devra établir dans un délai de 10 jours à compter de la notification
une modification du catalogue restreint en y intégrant les images correspondants aux
produits référencés (ce catalogue devra comprendre le nom du produit, sa référence, son
prix ainsi que son image).
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Fait en un seul original.
Le soumissionnaire,
à........................, le.................
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Signature et cachet du titulaire
Le(s) candidat(s) doi(ven)t faire précéder sa (leur) signature de la mention manuscrite « Bon pour acceptation » ainsi
que du cachet de son (leur) entreprise. Il(s) doi(ven)t être habilité(s) à signer au même titre que dans l’Acte
d’Engagement.
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