Contrat de Vente - Expositions et Sports canins

Contrat de vente d'un chien destiné aux Expositions et/ou Sports Canins
L'élevage « Angels of Darkness », affixe N° 64861, éleveur N° 596022, représenté par Mademoiselle ROFIDAL Tiphaine,
domiciliée (adresse et coordonnées téléphoniques)
Atteste avoir vendu en co-propriété à :
Mr, Mme, Melle (Nom(s) et Prénom(s))
domicilié(e) : (adresse et coordonnées téléphoniques)
Le chien (ou la chienne) de race : American Staffordshire Terrier
Sexe :
Identifié(e) sous le numéro (tatouage et/ou puce) :
Dénommé(e) « Angels of Darkness X », dit(e) « Y »
Issu(e) de
Père : (Nom du chien - Identification - L.O.F)
Mère : (Nom de la chienne - Identification - L.O.F)
Né(e) le (date en toute lettres et en chiffres)
Pour la somme de (somme en toutes lettres et en chiffres) euros
Le vétérinaire ayant suivi le chiot est le Docteur
Exerçant son activité (adresse et coordonnées téléphoniques)
Date de vente : (date en toutes lettres et en chiffres)
Le montant a payer s'effectuera en X mensualités de (montant en toutes lettres et chiffres) euros, réglées en : espèces chèque(s)
Clauses du contrat de vente :
1) Le chiot est garanti en bonne santé au moment de l'achat. Le nouveau propriétaire bénéficie des délais légaux pour faire
observer son compagnon par le vétérinaire de son choix. Dans le cas où le vétérinaire décèlerait un problème de santé
imputable à l'élevage, celui-ci doit faire un certificat qui sera communiqué dans les 48 heures. Dans ce cas, tous les frais de
traitement seront pris en charge par l'élevage jusqu'à guérison complète du chiot.
Le chiot bénéficie des garanties légales sanitaires contre la maladie de Carré, la maladie de Rubarth (hépatite
contagieuse), la parvovirose (gastro-entérite à parvovirus), la dysplasie coxo-fémorale, l'ectopie testiculaire et l'atrophie
rétinienne.
2) Dans le cas d'une maladie grave, un second diagnostic pourra être demandé par l'éleveur, fait par un second vétérinaire
de son choix, à ses frais. Si désaccord entre les 2 vétérinaires, un diagnostic sera demandé à un 3e vétérinaire choisi au
hasard. Si le chiot s'avérait être gravement malade, le nouveau propriétaire aura le choix de garder le chiot et de se faire
rembourser (en totalité), ou de garder le chiot et d'attendre une prochaine portée afin de choisir un nouveau chiot.
3) Le chiot est garanti indemne de dysplasie coxo-fémorale. En tant qu'animal destiné aux expositions et/ou aux sports
canins, le chien devra être radiographié à 18 mois (date légèrement décalée dans le cas d'une femelle en chaleurs). La
radiographie devra être faite sous anesthésie générale en position ventro-dorsale, et avec une lecture officielle par le club
de race. Les résultats de la lecture officielle devront être communiqués à l'éleveur le plus rapidement possible.
Dans le cas d'une dysplasie ne permettant pas de reproduire le chien ou de travailler pour les sports canins, un accord à
l'amiable sera fait entre le propriétaire et l'éleveur (remboursement dans les cadres légaux, choix d’un nouveau chiot, etc).
Il est convenu que l’ensemble des autres tests existants (liste ci-dessous) devra être effectué avant toute reproduction, avec
transmission des résultats à l’éleveur.
Tests de dépistage à effectuer : (liste mise à jour en fonction des évolutions de la science et des problèmes de la race)
4) Dans le cadre d'une vente d'un animal destiné à une possible reproduction, les nouveaux propriétaires s'engagent à ne
pas faire reproduire le chien avant ses 24 mois révolus. Dans le cadre de la co-propriété, l'éleveur devra être contacté
quant au choix du mâle ou de la femelle choisi pour la reproduction ou la saillie. Il sera demandé que l'autre chien subisse
également les tests pré-cités.
5) Dans le cadre de la co-propriété, le nouveau propriétaire s'engage à contacter l'éleveur s'il ne pouvait pas garder le
chien, et, soit entamer des recherches communes avec l'éleveur pour trouver un nouveau propriétaire, soit ramener le
chien à l'élevage.
6) Le nouveau propriétaire s’engage à traiter le chien correctement, dans de bonnes conditions de vie et d'hygiène.
7) Le nouveau propriétaire s’engage à informer l'éleveur de tout changement d'adresse.
8) Le nouveau propriétaire s’engage à adhérer au Club de Race désigné par la S.C.C pour gérer la Race.
9) Dans le cas d'un chien destiné aux expositions, le nouveau propriétaire s’engage à participer au minimum chaque
année :
Š Au Championnat de France organisé par la S.C.C ou à la Nationale d'Élevage
Š À la Régionale d'Élevage de son choix
Š À la Spéciale de Race de son choix
Š À deux exposition Internationales de son choix
Š À deux expositions Nationales de son choix
Le propriétaire du chien enverra une copie des slips de jugement pour permettre à l'éleveur de voir l'évolution du chien
(remboursement de l’engagement en cas de C.A.C.S ou de C.A.C.I.B)
Un chien vendu pour les expositions ne garantit pas que le chien sera un grand champion. Par contre, l'élevage garanti
qu'il n'est pas atteint de défauts graves visibles lors de la vente, défauts pénalisés par le standard de race et qui pourraient
le pénaliser dans les jugements en expositions.
10) Dans le cas d'un chien destiné aux sports canins, le nouveau propriétaire s’engage à s'inscrire dans un club
d'Éducation ou d'Obéissance affilié par la S.C.C dès l'acquisition du chiot, et à informer l'éleveur des évolutions du chien
par la suite. L'éleveur est en droit de contacter le Club où le chien est inscrit pour avoir l'avis des éducateurs quant à son
évolution.
11) L'acheteur atteste avoir lu et compris tous les termes de garanties et d'accords. Il comprend également que s'il ne
respecte pas la partie lui revenant, l'éleveur est en droit de se faire remettre le chien par les voies légales.
Lu et approuvé (mention manuscrite)
L’acheteur
Lu et approuvé (mention manuscrite)
Le vendeur