Evaluation environnementale et étude d`incidences Natura 2000 du

Transcription

Environnement
Evaluation environnementale
et étude d’incidences Natura
2000 du projet de révision à
procédure allégée n°1 du
PLU de Lançon-Provence
Juin 2015
Agence MTDA
Les Terrasses de Ribas,
47 avenue des Ribas
13 770 Venelles
France
+334 42 20 12 57
[email protected]
www.mtda.fr
1
Evaluation environnementale et étude d’incidences Natura 2000
Révision à procédure allégée n°1 du PLU de Lançon-Provence
SOMMAIRE
Sommaire ................................................................................................................................. 2
I.
Contexte réglementaire .............................................................................................. 3
II.
Exposé des changements apportés au PLU .............................................................. 4
II.1.
Objectifs de la révision du PLU selon la procédure allégée .............................................. 4
II.2.
Explications des modifications apportées au plan de zonage ........................................... 5
II.3.
L’adaptation des orientations d’aménagement et de programmation ............................. 8
III.
Analyse de l’état initial de l’environnement .......................................................... 13
III.1.
Occupation du sol ........................................................................................................ 13
III.2.
Ressources en eau ....................................................................................................... 14
III.3.
Risques........................................................................................................................ 15
III.4.
Réseaux d’eau potable et d’assainissement .................................................................. 19
III.5.
Paysages et patrimoine ................................................................................................ 20
III.6.
Milieux naturels et biodiversité .................................................................................... 26
III.7.
Continuités écologiques ............................................................................................... 47
III.8.
Accessibilité, déplacement ........................................................................................... 49
III.9.
Synthèse de l’état initial et enjeux ............................................................................... 50
IV.
Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre de la révision du
PLU sur l’environnement et évaluation des incidences Natura 2000 ................................. 53
IV.1. Incidences de l’évolution du PLU sur l’environnement – prise en compte des enjeux
environnementaux.................................................................................................................. 53
IV.2.
V.
Incidences prévisibles de la révision du PLU sur le site Natura 2000 .............................. 58
Justification des choix retenus au regard des scénarios de substitution envisagés .. 71
VI.
Mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible, compenser, s’il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre de la révision du PLU ......................... 73
VI.1.
Mesures de réduction des impacts sur l’environnement ............................................... 73
VI.2. Mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible, compenser, s’il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre de la révision allégée du PLU sur les sites
Natura 2000 ............................................................................................................................ 76
VI.3.
VII.
Conclusion relative aux incidences du projet sur les sites Natura 2000 .......................... 76
Résumé non technique .......................................................................................... 77
2
I.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La révision à procédure allégée du PLU de Lançon-Provence est soumise à évaluation
environnementale au titre de l’article R*121-16-4-a du Code de l’Urbanisme :
« Une évaluation environnementale est réalisée à l'occasion des procédures d'évolution suivantes :
*…+
4° En ce qui concerne les plans locaux d'urbanisme :
a) Pour les plans locaux d'urbanisme mentionnés aux 5° et 6° du I et aux 1° et 2° du II, d'une part, les
révisions et, d'autre part, les déclarations de projet qui soit changent les orientations définies par le
projet d'aménagement et de développement durables, soit réduisent un espace boisé classé, une
zone agricole ou une zone naturelle et forestière, soit réduisent une protection édictée en raison des
risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution
de nature à induire de graves risques de nuisance ; »
Le contenu du rapport de présentation, lorsque le plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une
évaluation environnementale, est défini par l’article R*123-2-1 du Code de l’Urbanisme.
Le présent rapport vient compléter l’évaluation environnementale du PLU de Lançon-Provence
approuvé par DCM du 16 janvier 2014, sur les secteurs faisant l’objet du projet de révision.
L’évaluation environnementale est proportionnée à la nature des enjeux sur les secteurs faisant
l’objet de la révision du PLU.
La révision du PLU est également soumise à " Evaluation des incidences Natura 2000 ", au titre de
l’article L414-4 du Code de l’Environnement, en raison de la proximité de la zone Natura 2000 ZPS
FR9310069-« Garrigues de Lançon et chaînes alentours » avec les secteurs de projet.
3
II.
EXPOSE DES CHANGEMENTS APPORTES AU PLU
II.1. Objectifs de la révision du PLU selon la procédure allégée
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône envisage la réalisation d’un collège destiné à
l’accueil de 750 élèves sur le territoire communal.
Une modification du document d’urbanisme est rendue nécessaire pour permettre la réalisation de
ce collège et le déplacement du Centre Technique Municipal (CTM) actuellement localisé sur le site
d’implantation du futur collège. Les solutions de substitution envisagées et la justification du choix
du site sont exposées en partie V du présent rapport.
Par délibération n° 14-142 du 06 novembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision à
procédure allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme afin de procéder à plusieurs adaptations du
document. Le projet de révision vise à :
- modifier les documents graphiques et le règlement de manière à permettre la réalisation d’un
collège et d’équipements sportifs et culturels communaux complémentaires au quartier des
Roquilles, ainsi que le déplacement du Centre Technique Municipal au regard du projet
d’implantation du collège, dans le prolongement de la zone d’activités des Sardenas,
- adapter les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour garantir une meilleure
insertion des futurs projets dans leur environnement,
- réaliser une étude «entrée de ville» afin de pouvoir déroger aux obligations fixées par la loi Barnier
en matière de marges de recul à respecter par rapport à la RD15 pour les zones 1AU et 2AU2, et par
rapport à la RD15 et RD19D pour les zones 4AU et 4AUa,
- apporter des modifications au règlement suite à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové, dite loi «ALUR» promulguée le 23 Mars 2014 et qui a fait l’objet d’une application partielle
immédiate en supprimant notamment les Coefficients d’Occupations des Sols (COS),
- apporter des corrections/précisions au règlement en vue d’améliorer la rédaction de certaines
règles établies pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme, d’adapter les règles
applicables dans les zones couvertes par les Orientations d’Aménagement et de Programmation,
celles-ci ayant été ajustées,
- apporter quelques modifications à certains emplacements réservés.
Les modifications à apporter au document d’urbanisme, pour pouvoir déplacer le CTM, et agrandir la
superficie de la zone dédiée au collège et aux équipements sportifs et de loisirs complémentaires
impliquent une réduction de la surface des zones agricoles et naturelles. Compte tenu du fait que ce
projet, ainsi que les autres modifications envisagées ne portent pas atteinte aux orientations définies
par le PADD, la révision du document d’urbanisme selon la procédure allégée est adaptée.
4
II.2. Explications des modifications apportées au plan de zonage
a) Une modification du zonage pour permettre la réalisation du collège, des
équipements sportifs et culturels complémentaires, et le déplacement du centre
technique municipal
Le site choisi pour l’implantation du collège est le terrain actuellement occupé par le CTM au quartier
des Roquilles. Le zonage prévu dans le PLU arrêté (2AU2) permet cette implantation. Une étude de
faisabilité a avéré la faisabilité de la construction sur ce site.
La justification du choix de ce site par rapport aux autres localisations envisagées est présentée en
partie V du présent rapport.
L’étude de faisabilité réalisée pour le collège atteste de la possibilité d’inclure, dans le périmètre
initial de la zone 2AU2, l’ensemble des équipements sportifs nécessaires au bon fonctionnement du
collège, notamment le gymnase.
Néanmoins, en compatibilité avec les objectifs affichés dans le PADD et au regard du développement
urbain attendu au sein des zones 1AU et 2AU1 dans le prolongement de celui, existant et à venir, du
quartier des Pinèdes, la Commune a fait le choix, en accord avec le Département, de prendre en
charge la construction du gymnase dans le cadre d’un pôle d’équipements sportifs et culturel
complémentaire à celui existant dans le centre, déjà fortement fréquenté, à travers la création d’un
complexe sportif comprenant outre le gymnase (qui pourra également être utilisé en tant que salle
polyvalente), des plateaux sportifs de plein air. La proximité du collège est une opportunité
intéressante dans la perspective d’un partage cohérent des équipements publics.
La révision n°1 a donc pour objectif d’augmenter le périmètre de la zone 2AU2.
En outre, la création du collège nécessitera la création d’un ou plusieurs bassins de
rétention/infiltration des eaux pluviales. Sa création, au sein de la zone 2AU2 du PLU approuvé de
2013 est irréalisable (foncier insuffisant et contraintes topographiques).
Un emplacement réservé est déjà prévu dans le PLU approuvé de 2013, pour l’acquisition d’une unité
foncière assurant déjà le rôle de bassin de rétention dans le périmètre étendu de la zone 2AU2
proposé à travers la présente révision du document d’urbanisme.
Toutefois, dans le cadre de la concertation sur le présent projet de révision du PLU, le SIAT (Syndicat
d’Aménagement de la Touloubre) a précisé qu’au regard des éléments fournis dans le schéma
directeur des eaux pluviales l’absence de siphon sous le canal EDF est préjudiciable au
fonctionnement de l’exutoire Nord. En conséquence il semble donc préférable d’envisager un bassin
de rétention du collège à l’amont de celui-ci afin que seul le débit de fuite aille vers l’exutoire.
L’aménagement des plateaux sportifs pourra être conçu de manière à gérer les écoulements pluviaux
en jouant cette fonction de bassin de rétention/infiltration.
La majorité des parcelles étant privées (7 propriétaires), la mise en place d’un emplacement réservé
aux documents graphiques du PLU est nécessaire. Ce nouvel emplacement réservé intégrera le
bassin de rétention déjà présent sur le site et identifié en tant qu’emplacement réservé dans le PLU
approuvé de 2013 (ER n°16).
5
Zonage du PLU approuvé en 2013
Zonage du PLU avec la révision n°1
b) Une extension du périmètre de la zone 2AU4 dans l’objectif de pouvoir accueillir
le CTM
La commune est propriétaire d’une unité foncière située entre le canal EDF, la RD15 et la RD113.
Alors que les unités foncières situées à l’ouest de la RD113 ont été classées en zone à urbaniser dans
le PLU approuvé, l’unité foncière communale, située dans la continuité mais à l’Est de la RD113 n’a
pas fait l’objet d’un tel classement. Elle est aujourd’hui délimitée comme faisant partie de la zone
Naturelle. Le projet consiste donc à la reclasser en zone à urbaniser de manière à les inclure dans la
zone d’activités des Sardenas et pouvoir relocaliser le CTM sur cet emplacement, préalablement à la
réalisation du collège.
Dans le cadre de la concertation, l’Etat, à travers le service Pôle Risques, a fait part de ses remarques,
demandant expressément à ce que les nouvelles constructions ne soient pas implantées dans les
zones bleu foncé et rouge, soumises au risque inondation (aléas modéré et fort) et situées dans l’axe
d’écoulement.
Compte tenu du fait que presque la moitié du secteur initialement prévu en extension de la zone
2AU4 est concerné par les aléas auxquels l’Etat fait référence, l’espace restant mobilisable est
devenu insuffisant pour l’implantation du nouveau CTM, les aires de stockage des matériaux dont le
CTM a besoin devant, au regard des règles applicables en zone inondable, être situées en dehors de
ces zones.
En conséquence, afin que le projet de déplacement du CTM puisse se concrétiser, le périmètre doit
évoluer de manière à inclure l’emplacement réservé n°13 initialement prévu, à travers le PLU
approuvé de 2013, pour l’aménagement d’une entrée de ville. L’emplacement réservé n°13 change
donc de destination avec la révision n°1.
L’Etat a également proposé, toujours dans le cadre de la concertation, que les parties concernées par
le risque inondation (zones bleu foncé et rouge / aléas modéré et fort) soient préservée en zone
naturelle (N). Afin de garantir une continuité et une cohérence du zonage de l’ensemble de la zone
d’activité des Sardénas, choix a été fait de ne pas délimiter ce petit espace en zone naturelle aux
6
documents graphiques du PLU, même si cet espace inondable conservera, in fine, un caractère
naturel.
L’espace du CTM actuel, quartier des Roquilles, occupe environ 1 ha. L’extension de la zone 2AU4
représente une superficie de 4,96 ha, néanmoins, cette superficie englobe la zone inondable et les
infrastructures routières. La surface sur laquelle le CTM pourra réellement s’installer représente donc
une superficie d’environ 2 ha. L’extension de la zone 2AU4 permettra donc au CTM de se redéployer
dans son potentiel initial et d’envisager l’avenir à long terme en créant les conditions nécessaires à
son développement, en corrélation avec l’augmentation progressive de la population communale et
donc des besoins.
Modification du périmètre initialement envisagée
Périmètre souhaité par le Pôle Risque DDTM
Périmètre retenu pour l’implantation du CTM avec la révision n°1
7
Espace pouvant être investi par le CTM
II.3. L’adaptation des orientations d’aménagement et de programmation
Afin de garantir une cohérence d’ensemble, les Orientations d’Aménagement et de Programmation
ont été reprises, de manière à regrouper l’ensemble des OAP des zones à urbaniser situées au Nord
de la commune, en y intégrant le projet du collège.
Des précisions ont également été apportées dans les légendes afin que les intentions de projet soient
de lecture plus évidente pour le plus grand nombre.
Enfin, en zone 2AU1 la hauteur des bâtiments était limitée à un niveau R+1. Avec la révision n°1 une
hauteur à R+2 sera autorisée dans la partie plane de la zone, ceci en vue de permettre/faciliter la
réalisation des 100 logements prévus par le PLU dont 50% sociaux.
Le projet d’OAP sur les zones à urbaniser au nord du territoire communal est le suivant :
8
9
Pour faciliter la compréhension du projet, cette OAP est divisée en trois zones, sur lesquelles des
prescriptions sont définies.
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°1
ZONE 1AU
10
ZONE 2AU1
11
ZONE 2AU2
12
III.
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
L’état initial de l’environnement est focalisé sur les thématiques qui concernent le secteur de projet.
L’analyse est proportionnée au niveau d’enjeu de la thématique sur le secteur.
III.1.
Occupation du sol
Secteur des Roquilles – Future zone 2AU2
Le secteur d’extension de la zone 2AU2 est classé en zone agricole A au PLU en vigueur. La surface de
cette zone est de 3,78 ha.
A noter toutefois que 0,68 ha étaient déjà destinés à être artificialisés dans le PLU approuvé via
l’emplacement réservé n°16, où un bassin de rétention/infiltration est prévu.
La zone est concernée par deux Appellations d’Origine Contrôlée : l’ A.O.C viticole des coteaux d’Aixen-Provence et l’A.O.C huile d’olive d’Aix-en-Provence qui couvre l’ensemble du territoire lançonnais.
Si elle comprend quelques oliviers, vestiges d’une ancienne culture, elle ne comprend aucun pied de
vigne.
Très peu d’espaces sont cultivés sur ce secteur qui a, avant tout, un caractère naturel. En effet, les
espaces plantés d’oliviers représentent moins de 7500 m². Les parcelles concernées n’appartiennent
pas à des unités d’exploitations. Il s’agit donc d’une oléiculture pouvant être qualifiée «de loisirs».
13
Secteur des Sardenas - Future zone 2AU4
L’extension de la zone 2AU4, jusqu’alors délimitée en tant que zone N (Naturelle) au PLU approuvé
de 2013 et changeant de vocation avec la révision n°1 selon la procédure allégée, représente une
superficie de 4,96 ha. L’espace comprend néanmoins en limite Nord, Ouest et Sud les infrastructures
routières que sont la RD113 et la RD5 et qui étaient incluses en zone naturelle.
Espace pouvant être investi par le CTM
III.2.
Ressources en eau
Les zones d’études ne sont pas situées à proximité de cours d’eau ou de zones humides. Elles sont
par contre à proximité du canal EDF
14
III.3.
Risques
a) Risque inondation
La commune de Lançon-Provence est exposée à deux types de risque inondation : un risque lié à la
présence de cours d’eau et un risque lié au ruissellement des eaux.
D’après l’Atlas des Zones Inondables (AZI), le périmètre d’extension de la zone 2AU2 est situé dans le
lit majeur de la Touloubre.
La future zone 2AU4 est en partie située en zone de ruissellement d’après l’AZI.
15
Une cartographie des aléas est indexée au PLU et des prescriptions en matière de constructibilité
sont présentes.
Extrait du zonage du PLU de Lançon-Provence 2014
Aléa inondation sur le périmètre
d’extension de la zone 2AU2
La zone 2AU2 et son extension sont
concernés par un risque d’aléa faible à
fort. Les zones d’aléas fort se
concentrent sur la partie nord de
l’actuelle zone A.
Aléa inondation sur la future zone 2AU4
La future zone 2AU4 est concernée par
un risque d’aléa faible à fort, en
particulier dû au ruissellement.
16
Pour plus de précisions sur la zone Nord des Roquilles, les zones d’aléa inondation ont été reportées
sur l’OAP.
17
b) Risque feu de forêt
Le périmètre d’extension de la zone 2AU2 est situé dans une zone d’aléa feu de forêt moyen à fort
d’après les données de la DDTM 13.
La future zone 2AU4 est située dans une zone d’aléa faible à moyen d’après les données de la DDTM
13.
18
c) Risque retrait-gonflement des argiles
Les deux zones sont situées dans un secteur d’aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible.
d) Risque sismique
Comme l’ensemble de la commune, les deux secteurs sont situés en zone de sismicité 2 c’est-à-dire
faible.
III.4.
Réseaux d’eau potable et d’assainissement
Le périmètre d’extension de la zone 2AU2 (Secteur Roquilles) ne dispose pas actuellement du réseau
d’eau potable et d’assainissement collectif.
D’après le règlement de la zone 2AU2, « la condition d’ouverture à l’urbanisation est par conséquent
la réalisation des infrastructures et réseaux publics d’eau potable, d’assainissement nécessaires à la
zone ». « L’urbanisation pourra se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes
à la zone, dans le cadre d’un plan général d’aménagement à définir »
La commune de Lançon de Provence est équipée de 3 stations d’épurations, avec une capacité de
11000 EH au total. La commune de Lançon regroupant environ 8 500 habitants, la capacité apportée
par ses équipements d’assainissements collectifs pallie amplement aux besoins communaux en
matière d’épuration.
Le périmètre d’extension de la zone 2AU4-Sardenas dispose des réseaux d’eau potable et
d’assainissement
19
III.5.
Paysages et patrimoine
La future zone 2AU4 – secteur Sadenas
Cette zone se compose de terrains en friche qui associé à la présence de déchets confèrent au
paysage un aspect dégradé. Un parking poids-lourds occupe la partie centrale de cette zone.
Ce secteur de projet est situé en entrée de ville : arrivé de la RD15 depuis St Chamas et RD113 depuis
Salon-de-Provence.
Ce secteur est visible depuis le point de vue du parc municipal, derrière le Centre Marcel Pagnol, au
Sud du canal. Cependant, sa situation en contre-bas par rapport au canal EDF réduit les vues sur ce
site de projet. De même, les bosquets présents à l’Ouest du site le long de la RD113 et à l’Est le long
de la RD15 Chemin de Grans occultent les vues lointaines sur une partie de ce site. Il pourrait être
intéressant de préserver ces éléments et de renforcer les plantations le long du canal. Cela
permettrait d’améliorer l’intégration paysagère de la zone d’activités déjà existante ainsi que de
l’urbanisation à venir. Cette mesure est compatible avec la future occupation du site qui ne nécessite
pas la mise en place d’un effet vitrine (contrairement aux besoins d’une zone commerciale par
exemple).
Vue depuis le point de vue derrière le Centre Marcel Pagnol (Source : agence MTDA)
Future zone 2AU4
Point de vue
20
Cette zone est également bien visible par les automobilistes depuis la RD113. Sa situation en entrée
de ville est un enjeu important. L’occultation par le bosquet à l’Ouest ainsi que la situation en contrebas de la zone par rapport au canal sont clairement marquées.
Vue depuis la RD 113 (Source : Google Street View)
Point de vue
Vue depuis l’Ouest de la future zone 2AU4, bosquet (Source : agence MTDA)
21
Aucun traitement paysager qualitatif de la RD15 (Route de St Chamas qui longe la future zone 2AU4)
n’est présent. L’urbanisation de ce secteur pourrait être l’occasion d’un traitement paysager de cette
voie.
Du fait de sa végétation en périphérie, les vues sur le site depuis la RD15 sont très ouvertes. Seules
les extrémités Nord et Sud sont plus ou moins masquées du fait de la végétation.
Vue depuis l’Ouest de la future zone 2AU4, le long de la RD15 (Source : agence MTDA)
Point de vue
Vue depuis la RD15 de la future zone 2AU4, bosquet le long de la RD113 (Source : agence MTDA)
Vue depuis la RD15 de la future zone 2AU4, bosquet le long de la RD113 (Source : agence MTDA)
22
Future zone 2AU2 – Secteur Roquilles
Ce secteur est visible depuis le point de vue du château en centre-ville. Cependant, cette zone étant
localisée dans un vallon entre le relief de la Coulade à l’Est et la butte des Roquilles à l’Ouest, les vues
sont restreintes et lointaines.
Future zone 2AU2
Vue depuis le panorama du Château sur la future zone 2AU2 (Source : agence MTDA)
Future zone 2AU2
Contexte topographique de la future zone 2AU2 (Source : topographic-map.com)
Le point haut du théâtre des Roquilles est particulièrement visible du fait de son relief mais aussi de
la couleur blanche de la roche. La future zone 2AU2 est masquée par l’ensemble des éléments
végétalisés la composant ou étant à proximité : fourrés arbustifs arbustives, boisements lâches,
oliveraie, bosquets.
Théâtre des
Roquilles
Future zone 2AU2
Vue depuis le panorama du Château sur la future zone 2AU2 (Source : agence MTDA)
23
Depuis la rive Nord du canal, la situation en vallon de la zone est bien visible. Le caractère en partie
boisé du site ressort également bien. Celui-ci est en contre-bas du canal EDF.
Future zone 2AU2
Vue depuis le canal EDF, position en vallon de la future zone 2AU2 (Source : agence MTDA)
Depuis le site en lui-même, les vues sont fermées du fait de la végétation arbustive et des bosquets
présents. Afin de préserver le caractère actuel du secteur, il serait intéressant de veiller à préserver
au maximum le patrimoine arboré du site. De même, afin de conserver les lignes de relief, il serait
intéressant de ne pas prévoir une urbanisation en hauteur.
Vue de la future zone 2AU2 depuis le chemin d’accès au centre équestre (Source : agence MTDA)
Vue de la future zone 2AU2 depuis le canal EDF (Source : agence MTDA)
Ce secteur est situé en entrée de ville : arrivée de la RD15 depuis Pelissanne et Salon-de-Provence. La
perception actuelle du secteur de projet depuis cette RD15 est un espace naturel légèrement en
contre-bas et bien végétalisé. L’œil de l’observateur est appelé par l’éperon collinaire du théâtre des
Roquilles. Il faut noter que la partie Nord du site est peu visible depuis la RD15 du fait de la situation
encaissée de la voie entre deux merlons. Le relief du secteur ainsi que la végétation permettent une
relative bonne intégration paysagère des limites d’urbanisation (lotissements à l’Est et zone
artisanale avec les services municipaux à l’Ouest. Cependant, le hangar des services municipaux est
bien visible et appel le regard. Ceci est dû à sa situation en hauteur ainsi que sa hauteur et sa couleur
claire.
24
En partant de Lançon-Provence, l’éperon collinaire du théâtre est également le point d’appel
dominant du regard. L’intégration du futur bâtiment du collègue entre la voie et cet éperon collinaire
va peut-être venir modifier cette perception. Excepté les franges, le reste de la zone de projet est
peu perceptible du fait notamment de la végétation.
Vue de l’entrée de ville depuis la RD15 route de Pelissanne (Source : agence MTDA)
Vue de l’entrée de ville depuis la RD15 route de Pelissanne (Source : agence MTDA)
Vue du hangar des services municipaux depuis la RD15 (Source : agence MTDA)
25
III.6.
Milieux naturels et biodiversité
a) Zonages d’inventaire et de protection
Sites Natura 2000
Les deux secteurs sont situés à proximité immédiate de la ZPS FR9310069-« Garrigues de Lançon et
chaînes alentours », site Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux.
26
b) Etat initial des milieux naturels et de la faune sur le secteur d’extension de la
zone 2AU2
Ce secteur est situé situées à la sortie nord du bourg principal de Lançon-Provence, entre la
départementale 15, le canal EDF et le lieu-dit « les Roquilles ».
L’observation de la végétation a été réalisée lors d’un premier passage sur le terrain le 09 octobre
2014 avec une météo clémente et ensoleillée. Un deuxième passage a été effectué le 21 avril 2015
dans les mêmes conditions.
Habitats naturels sur le secteur d’extension de la zone 2AU2
Les différents milieux identifiés et les espèces de flore sont localisés sur la carte ci-dessous et décrit
en suivant.
Les garrigues sont présentes sur la butte délimitant l’ouest des
parcelles. Il s’agit de formations arbustives basses typiques de
la région méditerranéenne. Les principales espèces constituant
cette formation sur la zone d’étude sont : le Ciste cotonneux
(Cistus albidus), le Romarin officinal (Rosmarinus officinalis), le
Chêne kermès (Quercus coccifera), l’Euphorbe des garrigues
(Euphorbia characias), l’Hélianthème hérissé (Helianthemum
hirtum), le Brachypode rameux (Brachypodium retusum), …
27
Les pelouses en déprise de la zone d’étude sont des milieux
post-culturaux constitués d’une végétation dense et
relativement élevée dominée par le Brachypode fausse Ivraie
(Brachypodium
phoenicoides).
Les
autres
espèces
caractéristiques de ce milieux et observées dans la zone
d’étude sont : le Calament Nepeta (Clinopodium nepeta), le
Fenouil (Foeniculum vulgare), la Psoralée à odeur de bitume
(Bituminaria bituminosa), … Quelques arbustes et buissons,
notamment d’Eglantier (Rosa canina), commencent à coloniser
ce milieu du fait de l’absence d’entretien.
Le parc pâturé par des chevaux est une zone au boisement
lâche, fortement perturbée par un pâturage dense par les
chevaux. La végétation herbacée est rase voire absente de
certaines parties où les chevaux sont parqués.
Les terrains en friche et zone rudérales sont localisés aux abords du site, soit le long de la piste
longeant le canal EDF (secteur récemment remanié), soit dans la partie sud à l’interface avec le début
d’une partie urbanisée. La végétation est constituée d’un
mélange d’espèces issues des milieux proches (pelouses,
garrigues, bosquets) et d’espèces de friches annuelles ou
vivaces, parfois invasives. Les principales espèces observées
sont : l’Epinard-oseille (Rumex patientia), le Poivre d’eau
(Persicaria hydropiper), le Paspale à deux épis (Paspalum
dilatatum), la Canne de Provence (Arundo donax), le Fenouil
(Foeniculum vulgare), la Lampourde d’Orient (Xanthium
orientale), …
Les oliveraies présentent une végétation herbacée proche de
celle observée dans les pelouses en déprise ou les zones de
garrigue. Une jeune plantation a été réalisée au centre de la
zone d’étude.
28
Les fourrés arbustifs sont des formations pré-forestières
succédant aux pelouses en déprise. Il s’agit généralement de
formations constituées d’une strate buissonnante dense. Sur
la zone d’étude, ils sont notamment constitués d’Argelas
(Ulex parviflorus) et de Buplèvre arbrisseau (Bupleurum
fruticosum).
Les bosquets sont localisés au niveau du secteur de garrigues. Il s’agit de formations résineuses de
Pin d’Alep (Pinus halepensis) accompagné ponctuellement de Chêne vert (Quercus ilex).
Espèces de flore sur le secteur d’extension de la zone 2AU2
Une espèce végétale protégée en région PACA a été identifiée dans les zones de garrigue (cf. carte
précédente). Il s’agit de l’Ophrys de Provence (Ophrys provincialis). C’est une orchidée des garrigues,
friches et pinèdes claires dont la répartition géographique se limite aux plaines et collines situées
entre le Gard et les Alpes-Maritimes (endémique de Provence). Elle est commune dans la BasseProvence. Sur la zone d’étude, quelques pieds (moins de 10) ont été observés au niveau des
garrigues. Ils sont répartis en deux stations localisées sur la carte des milieux naturels.
Ophrys Provincialis (source : agence MTDA)
Notons la présente de plusieurs espèces exotiques envahissantes : l’Herbe de la Pampa (Cortaderia
selloana), la Canne de Provence (Arundo donax), le Figuier de Barbarie (Opuntia ficus-indica) et le
Paspale à deux épis (Paspalum dilatatum).
29
Espèces de faune sur le secteur d’extension de la zone 2AU2

Méthodologie
Ce diagnostic faunistique constitue une évaluation succincte des sensibilités écologiques de la zone
d’étude immédiate et de ses alentours. Remarquons que la période d’inventaire (printemps) de
l’ensemble des compartiments faunistiques se situe au sein du pic d’activité écologique pour
l’ensemble des espèces prospectées. Notons enfin que la pression d’inventaire d’une journée et
demie (tous compartiments biologiques confondus) ne permet pas de réaliser un inventaire exhaustif
de la zone d’étude.
Ces prospections de terrain nous ont en outre permis de déterminer un pool d’espèces potentielles
déterminé par la nature et l’état de conservation des habitats naturels, associée à une réflexion en
termes de fonctionnalités écologiques et d’habitats potentiels pour les espèces.
Calendrier des prospections écologiques effectuées
Groupes inventoriés et experts
Dates de passages en 2015
Entomologie (S.Voiriot)
Herpétologie (S.Voiriot)
Batrachologie (S.Voiriot)
Ornithologie (S.Voiriot)
Chiroptérologie (S.Voiriot)
Inventaires faunistiques réalisés le 14 avril
2015, le 03 mai et le 12 mai 2015 (demijournées)
Ces inventaires ont été soigneusement préparés par une analyse des différents documents
disponibles. Les conditions météorologiques sont jugées satisfaisantes pour la réalisation
d’inventaires les plus exhaustifs possibles.

Résultats des prospections
Insectes
D’une manière générale, la zone d’étude présente un ensemble de milieux ouverts à semi-ouverts
favorables à la mise en place d’une biocénose entomologique remarquable. Ces habitats naturels
demeurent ponctuellement perturbés en raison d’une forte pression anthropique (piétinement et
pâturage par des chevaux, zone de décharge sauvage, rudéralisation du milieu). La végétation
herbacée et les milieux arbustifs y sont bien représentés (garrigues thermophiles à Cistes et à
Romarins notamment).
Aucune espèce d’insecte d’intérêt communautaire ni d’intérêt patrimonial n’a pu être contactée au
sein de la zone d’étude.
30
Les espèces d’intérêt communautaire ou patrimonial potentielles au sein de la zone d’étude
immédiate et élargie sont les suivantes :
Espèces d’intérêt communautaire potentielles
Nom
Grand Capricorne (Cerambyx cerdo)
Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus)
Ecaille
chinée
(Callimorpha
quadripunctaria),
Damier de la Succise (Euphydryas
aurinia ssp. provincialis)
Directive
Habitats
DH2, DH4
DH2
DH2
Convention
de Berne
BE3
-
DH2
Protection
Nationale
-
Enjeu
patrimonial
Modéré
Faible
Modéré
Potentialité
sur la zone
Forte
Forte
Forte
Nationale
Modéré
Modérée
Protection
Enjeu
patrimonial
Potentialité
sur la zone
Fort
Modérée
Modéré
Modéré
Modérée
Modérée
Espèces d’intérêt patrimonial potentielles
Nom
Directive
Habitats
Convention
de Berne
L’Ascalaphon
(Theleproctophylla
variegata)
Arcyptère provençale (Arcyptera kheili)
Zygène
cendrée
(Zygaena
rhadamanthus)
Amphibiens
La zone d’étude présente quelques habitats naturels favorables à certaines espèces d’amphibiens
patrimoniaux, notamment au niveau des boisements mésophiles, des canaux d’irrigations, des mares
temporaires et des garrigues thermophiles.
Aucune espèce d’amphibien d’intérêt communautaire DH4 et/ou DH2 ou d’intérêt patrimonial n’a
pu être contactée au sein de la zone d’étude et ses zones connexes.
Les espèces d’intérêt communautaire ou patrimonial potentielles au sein de la zone d’étude
immédiate et élargie sont les suivantes :
Nom
Directive
Habitats
Convention
de Berne
Protection
Enjeu
patrimonial
Potentialité
sur la zone
Crapaud
calamite (Bufo
calamita)
DH4
BE2
Protection nationale, degré de
vulnérabilité LC : « Préoccupation
mineure » selon la Liste Rouge des
Amphibiens et des Reptiles de France
Modéré à faible
Faible
Nom
Directive
Habitats
Convention
de Berne
Protection
Enjeu
patrimonial
Potentialité
sur la zone
Pélodyte
ponctué
(Pelodytes
punctatus)
BE3
Fort à modéré
Modérée
Crapaud
épineux (Bufo
spinosus),
BE3
vulnérabilité LC :
« Préoccupation mineure » selon la
Liste Rouge des Amphibiens et des
Reptiles de France
vulnérabilité LC :
« Préoccupation mineure » selon la
Liste Rouge des Amphibiens et des
Reptiles de France
Faible
Fort
31
Reptiles
L’aire d’étude présente des habitats naturels ouverts à semi-ouverts pouvant s’avérer favorable à la
présence de certaines espèces de reptiles pour la plupart ubiquistes.
 Espèces d’intérêt communautaire ou patrimoniales avérées de la zone d’étude immédiate et
élargie
 Le Lézard des murailles (Podarcis muralis), DH4, BE2, Protection nationale, degré de vulnérabilité LC : «
Préoccupation mineure » selon la Liste Rouge des Amphibiens et des Reptiles de France, Enjeu
patrimonial faible
Cette espèce très commune a pu être rencontrée au sein de la plupart des habitats naturels présents,
notamment dans les zones riches en insectes et au sein de zones de dépôts anthropiques où elle y trouve
refuge.
 Compte tenu du degré de patrimonialité de l’espèce et de la présence de nombreux habitats naturels
favorables et ce aussi bien au sein de la zone d’étude immédiate que de ses zones connexes, les
enjeux locaux de conservation du Lézard des murailles sont jugés faibles.
 Le Lézard vert occidental (Lacerta bilineata bilineata), DH4, BE2, Protection nationale, degré de
vulnérabilité LC : « Préoccupation mineure » selon la Liste Rouge des Amphibiens et des Reptiles de
France, Enjeu patrimonial faible
Ce grand Lézard, pouvant atteindre jusqu’à 40 cm se rencontre fréquemment dans les milieux boisés et semiouverts.
Cette espèce est commune au sein de la zone d’étude immédiate et élargie (garrigues à Cistes et à Romarins,
boisements mésophiles, dépôts anthropiques où elle y trouve refuge).
 Compte tenu du degré de patrimonialité de l’espèce et de la présence de nombreux habitats naturels
favorables à cette espèce et ce aussi bien au sein de la zone d’étude immédiate que de ses zones
connexes, les enjeux locaux de conservation du Lézard vert occidental sont jugés faibles.
 La Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus), BE3, Protection nationale, degré de
vulnérabilité LC : « Préoccupation mineure » selon la Liste Rouge des Amphibiens et des Reptiles de
France, Enjeu patrimonial faible
C'est un serpent qui préfère les terrains secs et rocailleux dans lesquels il pourra avoir de nombreuses
cachettes pour se réfugier. On peut l'observer également dans des forêts de chênes verts, à proximité de points
d'eau ou encore dans les prairies.
Un individu en fuite a pu être observé au sein de la pelouse rudérale située au cœur de la zone d’étude.
 Les enjeux locaux de conservation de cette espèce faiblement patrimoniale sont jugés faibles
notamment en raison de la présence d’habitats naturels favorables à proximité immédiate de la zone
d’étude.
 La Tarente de Maurétanie (Tarentula mauretanica), Protection nationale, BE3, Statut de Vulnérabilité LC
« Préoccupation mineure » selon le Livre Rouge des reptiles de France, Enjeux patrimonial faible.
Un individu a été contacté en fuite entre des fissures rocheuse au cœur de la garrigue thermophile à l’ouest de
la zone d’étude. Cette espèce est vraisemblablement commune sur l’ensemble de la zone d’étude (à
l’exception du boisement mésophile situé au nord).
 Les enjeux locaux de conservation de cette espèce sont jugés faibles.
32
 Espèces d’intérêt communautaire ou patrimoniales potentielles de la zone d’étude immédiate
et élargie
Aucune autre espèce de reptile d’intérêt communautaire DH4 et/ou DH2 n’est pressentie au sein de
la zone d’étude et ses zones connexes.
Nom
Directive
Habitats
Convention
de Berne
Protection
Enjeu
patrimonial
Potentialité
sur la zone
Lézard
ocellé
(Timon lepidus)
-
BE2
Fort
Modérée
Psammodrome
d’Edwards
(Psammodromus
hispanicus
edwarsianus)
L’Orvet
fragile
(Anguis fragilis)
-
BE3
Modéré
Modérée
-
BE3
vulnérabilité VU « Vulnérable »
selon le Livre Rouge des reptiles de
France
vulnérabilité NT : « Quasi menacé
d’extinction » selon la Liste Rouge
des Amphibiens et des Reptiles de
France
Protection nationale, Statut de
Vulnérabilité LC « Préoccupation
mineure »
Faibel
Forte
Mammifères (Chiroptères)
Aucune zone de gite très favorable aux espèces arboricoles n’a pu être mise en évidence au sein de la
zone d’étude. Certaines barres rocheuses calcaires situées à l’ouest de la zone d’étude pourraient
toutefois s’avérer favorables au gîte de certaines espèces rupicoles (Vespère de Savi – Hypsugo savii ;
Sérotine commune – Eptesicus serotinus, etc.).
En arrière-plan : barre rocheuse calcaire favorable aux espèces fissuricoles/rupicoles (source : Sébastien Voiriot)
33
Oiseaux
La zone d’étude constitue une zone favorable à l’alimentation et à la nidification de nombreuses
espèces patrimoniales d’oiseaux en raison d’une mosaïque d’habitats favorables présentant des
alternances de garrigues xérophiles, des zones de friches agricoles, des boisements mésophiles. Ces
conditions sont toutefois contrebalancées par un certain degré d’anthropisation marquée (dépots
sauvages, cultures d’oliviers, etc.) de la zone d’étude et de la fragmentation des habitats liée à
certaines ruptures écologiques (voies routières, activités industrielle, poney club, etc.). La zone
d’étude se situe en outre à quelques centaines de mètres de trois domaines vitaux pour l’Aigle de
Bonelli (Hieratuus fasciatus ; espèce fortement patrimoniale faisant l’objet d’un Plan National
d’Action) comprenant :
 Le domaine vital du couple de Calissane
 Le domaine vital du couple d’Orgon
 Le domaine vital du couple de la Chaîne des Côtes.
 Espèces d’intérêt communautaire ou patrimoniales avérées de la zone d’étude immédiate et
élargie
 Le Circaète Jean-le-blanc (Circaetus gallicus), DO1, BO2, Protection nationale, degré de vulnérabilité LC
« Préoccupation mineure » selon la Liste Rouge des Oiseaux Nicheurs de France métropolitaine, Enjeu
patrimonial modéré
Ce rapace migrateur de grande taille est relativement rare et discret, particulièrement en période de
nidification. Les passages migratoires post-nuptiaux ont lieu entre fin août et mi-octobre. Le Circaète Jean-leBlanc présente la particularité de se nourrir presque exclusivement de reptiles. Il les capture de préférence
dans les milieux ouverts, c’est-à-dire avec pas ou peu d’arbres, et une couverture végétale essentiellement
composée d’herbacées ou de roche à nu. Il installe son nid dans une zone de grande tranquillité, généralement
au cœur d’un massif boisé.
Un unique individu a été observé en passage rapide au-dessus de la zone d’étude, ce dernier n’a présenté
aucun comportement de chasse à l’aplomb du site. Aucune zone de nidification très favorable n’est en outre
présente pour l’espèce. Cette espèce semble nicheuse au sein des barres rocheuses situées au sud de Lançon
de Provence (cf. cartographie page suivante).
 En l’absence d’individu nicheur au sein de la zone d’étude immédiate et ses zones connexes, les
enjeux locaux de conservation de cette espèce sont jugés faibles.
 La Fauvette pitchou (Sylvia undata), DO1, BE2, BO2, Protection nationale, degré de vulnérabilité LC
patrimonial modéré
Cette fauvette sédentaire est inféodée dans notre région aux végétations denses et basses des garrigues et
maquis. Elle semble préférer les vastes étendues homogènes et délaisse les secteurs fragmentés ou isolés.
Un mâle chanteur a été contacté dans les garrigues thermophiles surplombant la zone d’étude à l’ouest. Bien
que située en limite extérieure de la zone d’étude, des continuités écologiques fonctionnelles relient la zone
d’observation aux garrigues thermophiles de la zone d’étude. La cartographie (cf. page suivante) présente les
zones d’observations de la Fauvette pitchou au sein des ZPS situées sur la commune de Lançon et ses
communes voisines.
 Les enjeux locaux de conservation de cette espèce potentiellement nicheuse dans la garrigue
thermophile (hors zone d’étude) et utilisant à minima les milieux semi-ouverts de la zone d’étude
comme site d’alimentation sont jugés modérés.
34
 Le Milan noir (Milvus migrans), DO1, BE2, BO2, Protection nationale, degré de vulnérabilité LC
patrimonial faible
Deux individus ont été contactés en chasse au-dessus de la zone d’étude et de ses zones connexes. L’espèce
n’est toutefois pas nicheuse au sein de la zone d’étude en l’absence d’habitats naturels très favorables. La
cartographie (cf. page suivante) présente les zones d’observations du Milan noir au sein des ZPS situées sur la
commune de Lançon et ses communes voisines.
 Les enjeux de conservation de cette espèce sont jugés faibles en l’absence de zone de nidification
favorable au sein de la zone d’étude.
 Cortège ornithologique faiblement patrimonial, Protection nationale
Plusieurs espèces d’oiseaux formant un cortège ornithologique faiblement patrimonial ont été
observées au sein de la zone d’étude en chasse ou en passage au dessus de la zone d’étude :
-
L’Hirondelle rustique (Hirundo rustica) ;
L’Hirondelle de fenêtre (Delichon urbica) ;
Le Martinet noir (Apus Apus) ;
La Fauvette mélanocéphale (Sylvia melanocephala) ;
La Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) ;
La Buse variable (Buteo buteo) ;
Le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) ;
Le Geai des Chênes (Garrulus glandarius) ;
La Tourterelle turque (Streptopelia turtur) ;
Le Choucas des tours (Coloeus monedula) ;
La Pie Bavarde (Pica pica) ;
Le Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) ;
Le Pigeon ramier (Columba palumbus) ;
Le Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
Le Moineau domestique (Passer domesticus).
 Les enjeux locaux de conservation de ce cortège ornithologique faiblement patrimonial
sont jugés faibles
 Espèces d’intérêt communautaire ou patrimoniales potentielles de la zone d’étude immédiate
et élargie
Nom
Directive Conventions (BE :
Berne, BO : Bonn)
Oiseaux
Protection
Enjeu
patrimonial
Potentialité
sur la zone
vulnérabilité EN « En Danger
d’Extinction »*
vulnérabilité EN « En Danger
d’Extinction »*
Très fort
Modéré à fort
Très fort
Forte
(en
transit)
Faible
(en
alimentation )
Nom
Directive Convention
de
Oiseaux
Berne
Protection
Enjeu
patrimonial
Potentialité
sur la zone
Coucou-Geai
(Clamator
glandarius)
vulnérabilité NT « Quasi menacée
d’extinction »*
Fort
Faible
Aigle de Bonelli
(Hieraaetus
fasciatus)
Vautour
percnoptère
(Neophron
percnopterus),
DO1
BE2
BO2
DO1
BE2
BO2
BE3
35
Huppe fasciée
(Upupa epops)
Fauvette
passerinette
(Sylvia
cantillans)
Petit-duc scops
(Otus scops)
BE2
Protection nationale
fort à modéré
Faible
vulnérabilité LC « Préoccupation
mineure » *
Modéré
Faible
Protection nationale
Modéré
faible
à
Faible
* selon la Liste Rouge des Oiseaux Nicheurs de France métropolitaine
 Cartographie des espèces patrimoniales (modérées) et/ou à enjeu règlementaires d’oiseaux
avérées de la zone d’étude immédiate et élargie
La cartographie ci-dessous représente les points de contacts des différentes espèces d’oiseaux à
minima modérément patrimoniales observées au sein de la zone d’étude à l’exception des espèces
observées en passage au-dessus de la zone d’étude en raison d’un apport d’informations peu
pertinent.
36

Synthèse des éléments concernant la faune sur le secteur Roquilles
Compartiment
écologique
Dénomination
Présence au sein de la
zone d’étude
immédiate
Statut
réglementaire
Enjeu
patrimonial
Enjeu local de
conservation
Grand Capricorne
Potentielle
forte (boisements
mésophiles au nord)
PN
DH2
DH4
Modéré
-
DH2
Faible
-
DH2
Modéré
-
PN
DH2
Modéré
-
-
Fort
-
-
Modéré
-
-
modéré
-
Statut
réglementaire
Enjeu
patrimonial
Enjeu local de
conservation
Lucane cerf-volant
Ecaille chinée
Insectes
Damier de la
Succise
Ascalaphon
Arcyptère
provençale
Zygène cendrée
Compartiment
écologique
Amphibiens
Compartiment
écologique
Dénomination
Potentielle
forte (boisements
mésophiles au nord
Potentielle
forte (boisements
mésophiles au nord)
Potentielle
faible (garrigues
thermophiles ouest)
Potentielle modérée
(garrigues
thermophiles)
(garrigues
thermophiles)
(garrigues
thermophiles)
Présence au sein de la
zone d’étude
immédiate
Crapaud calamite
Potentielle faible
DH4
PN
Modéré à faible
-
Pélodyte ponctué
(garrigues
thermophiles, zones
temporairement
humides)
PN
Fort à modéré
-
Crapaud épineux
Potentielle forte
(proximité du bâti,
bois mésophile au
nord)
PN
Faible
-
Dénomination
Présence au
sein de la
zone d’étude
immédiate
Statut
réglementaire
Enjeu
patrimonial
Enjeu local de
conservation
Lézard des murailles
Avérée
PN
DH4
Faible
Faible
Lézard vert occidental
Avérée
PN
Faible
Faible
Couleuvre de Montpellier
Avérée
PN
Faible
Faible
Tarente de Maurétanie
Avérée
PN
Faible
Faible
Reptiles
37
Compartiment
écologique
Lézard ocellé (garrigues
thermophiles, friche
rudérale)
Potentielle
modérée
PN
Fort
-
Psammodrome d’Edwards
(garrigues thermophiles,
friche rudérale)
Potentielle
modérée
PN
Modéré
-
Orvet fragile (boisement
mésophiles)
Potentielle
forte
PN
Faible
-
Statut
réglementaire
Enjeu
patrimonial
Enjeu local de
conservation
PN
DO1
Modéré
Modéré
Dénomination
Fauvette pitchou
Oiseaux
Présence au sein
de la zone
d’étude
immédiate
Avérée (nicheuse
probable hors
zone d’étude
mais en
continuité
écologique
fonctionnelle
avec la zone
d’étude)
Circaète Jean-leBlanc
Avérée (en vol)
PN
DO1
Modéré
Faible
Milan noir
Avérée (en vol)
PN
DO1
Faible
Faible
Cortège
ornithologique
faiblement
patrimonial
Avérée
PN
Faible
Faible
Aigle de Bonelli
Potentielle forte
(en transit)
PN
DO1
Très fort
-
Vautour
percnoptère
Potentielle forte
(en transit)
PN
DO1
Très fort
-
Coucou-Geai
Potentielle faible
PN
Fort
-
Huppe fasciée
Potentielle faible
PN
Fort à modéré
-
Chevêche d’Athéna Potentielle faible
PN
Modéré
-
Fauvette
passerinette
Potentielle faible
PN
Modéré
-
Petit-duc scops
Potentielle faible
(chasse)
PN
Modéré à faible
-
38
Sensibilité du périmètre d’extension de la zone 2AU2
Concernant la flore, deux stations d’Ophrys de Provence (Ophrys provincialis), espèce végétale
protégée en région PACA, ont été observées au niveau de la zone de garrigues. Cette espèce est
commune en Basse-Provence, elle présente un enjeu modéré sur la zone d’étude.
Concernant la faune, d’une manière générale, la zone d’étude présente un ensemble de milieux
ouverts à semi-ouverts favorables à la mise en place d’une biocénose d’intérêt écologique. Ces
habitats naturels demeurent ponctuellement perturbés en raison d’une forte pression anthropique
(piétinement et pâturage par des chevaux, zone de décharge sauvage, rudéralisation du milieu).
Ainsi, les boisements mésophiles situés au nord et à l’ouest de la zone d’étude s’avèrent intéressants
pour certaine espèces d’insectes en raison de biotopes favorables à la réalisation de leurs biocycles.
La zone d’étude présente également quelques habitats naturels favorables à certaines espèces
d’amphibiens patrimoniaux, notamment au niveau des boisements mésophiles, des canaux
d’irrigations, des mares temporaires et des garrigues thermophiles.
Les habitats naturels ouverts à semi-ouverts de l’aire d’étude peuvent en outre s’avérer favorable à
la présence de certaines espèces de reptiles pour la plupart ubiquistes.
Deux espèces de reptiles d’intérêt communautaire ont d’ailleurs été contactées : le Lézard des
murailles (Podarcis muralis) et le Lézard vert occidental (Lacerta bilineata bilineata), ainsi que deux
espèce protégées : Tarente de Maurétanie (Tarentula mauretanica) et la Couleuvre de Montpellier
(Malpolon monspessulanus). Néanmoins, les enjeux de conservation de ces espèces sont jugées
faibles sur la zone d’étude et ses zones connexes.
Enfin, la zone d’étude constitue une zone favorable à l’alimentation et à la nidification de
nombreuses espèces patrimoniales d’oiseaux en raison d’une mosaïque d’habitats favorables
présentant des alternances de garrigues xérophiles, des zones de friches agricoles, des boisements
mésophiles. Ces conditions sont toutefois contrebalancées par un certain degré d’anthropisation
marquée (dépôts sauvages, cultures d’oliviers, etc.) de la zone d’étude et de la fragmentation des
habitats liée à certaines ruptures écologiques (voies routières, activités industrielle, poney club, etc.).
Trois espèces d’intérêt communautaires ont été repérées sur la zone d’étude : le Circaéte Jean le
Blanc (Circaetus gallicus) et le Milan noir (Milvus migrans), dont les enjeux locaux de conservation
sont jugés faibles, et la Fauvette pitchou (Sylvia undata), dont les enjeux locaux de conservation sont
modérés.
39
c) Etat initial des milieux naturels et de la faune sur la future zone 2AU4 - Sardenas
Les parcelles sont situées dans la zone industrielle à l’ouest du bourg de Lançon-Provence, entre la
D15 et le canal EDF.
L’observation de la végétation a été réalisée lors d’un passage sur le terrain le 09 octobre 2014 avec
une météo clémente et ensoleillée. Un deuxième passage a été effectué le 21 avril 2015 dans les
mêmes conditions.
Habitats naturels sur la future zone 2AU4
Les différents milieux identifiés sont localisés sur la carte ci-dessous et décrit en suivant.
Secteur des Sardenas
(future zone 2AU4)
Les terrains en friche et zone rudérales occupent une
grande partie du site. La végétation est dominée par les
herbacées et quelques ligneux bas. Elles forment un mélange
d’espèces de pelouses et garrigues (Cistus albidus, Euphorbia
chacarias, Thymus vulgaris, Brachypodium phoenicaoides,
Seseli toruosum, …) associées à des espèces typiques de
milieux à l’abandon ou en cours d’enfrichement telles que la
Chicorée (Cichorium intybus), le Fenouil (Foeniculum
vulgare), l’Andryale (Andryala integrifolia), la Carotte
sauvage (Daucus carotta), la Clématite des haies (Clematis vitalba), … Quelques zones écorchées, au
niveau de zones d’affleurements rocheux, sont colonisées par de la végétation de friches rudérales
annuelles avec le Brome de Madrid (Bromus madritensis), le Plantain Pied-de-lièvre (Plantago
40
lagopus), l’Alysson à calices persistants (Alyssum alyssoides), … Il s’agit de végétations fréquemment
observées dans la région.
L’oliveraie en déprise est un ancien verger aujourd’hui à l’abandon, colonisé par les arbustes
(Pistacia terebinthus, Spartium junceum) et dégradée par la pratique du motocross. Il présente une
population importante d’orchidées du genre Ophrys. Six espèces différentes ont été identifiées (O.
lutea, O. fusca, O. virescens, O. exaltata, O. passionis, O. incubacea). Aucune espèce présentant un
statut de protection n’a été observée.
Les fourrés arbustifs sont des formations pré-forestières
succédant aux friches herbacées. Il s’agit généralement de
formations constituées d’une strate buissonnante dense. Sur
la zone d’étude, ils sont constitués de plusieurs espèces
arbustives : l’Arjelas (Ulex parviflorus), le Genêt d’Espagne
(Spartium junceum), l’Aubépine (Crataegus monogyna),
Buplèvre arbrisseau (Bupleurum fruticosum), le Pistachier
térébinthe (Pistacia terebinthus), …
Les bosquets sont disséminés au sein des parcelles, plutôt
observés en bord de route. Il s’agit de formations de Pin
d’Alep (Pinus halepensis) et/ou de Chêne vert (Quercus ilex).
41
Espèces de flore sur le secteur Sardenas
Aucune espèce protégée n’a été identifiée. Une population importante d’orchidées du genre Ophrys
a été observée. Six espèces différentes ont été identifiées (O. lutea, O. fusca, O. virescens, O.
exaltata, O. passionis, O. incubacea). Aucune espèce ne présente un statut de protection. Notons la
présente de plusieurs espèces exotiques envahissantes : l’Ailante (Ailanthus altissima), la Canne de
Provence (Arundo donax) et le Séneçon du Cap (Senecio inaequidens).
Espèce de Faune sur le secteur Sardenas

Méthodologie
Ce diagnostic faunistique constitue une évaluation générale des sensibilités écologiques de la zone
d’étude immédiate et de ses alentours. Remarquons que la période d’inventaire (printemps) de
l’ensemble des compartiments faunistiques se situe au sein du pic d’activité écologique pour
l’ensemble des espèces animales prospectées. Notons enfin que la pression d’inventaire d’une
journée et demie (tous compartiments biologiques confondus) ne permet pas de réaliser un
inventaire exhaustif de la zone d’étude.
Ces prospections de terrain nous ont en outre permis de déterminer un pool d’espèces potentielles
déterminé par la nature et l’état de conservation des habitats naturels, associée à une réflexion en
termes de fonctionnalités écologiques et d’habitats potentiels pour les espèces.
Calendrier des prospections écologiques effectuées
Groupes inventoriés et experts
Dates de passages en 2015
Entomologie (S.Voiriot)
Herpétologie (S.Voiriot)
Batrachologie (S.Voiriot)
Ornithologie (S.Voiriot)
Chiroptérologie (S.Voiriot)
Inventaires faunistiques réalisés le 14 avril
2015, le 03 mai et le 12 mai 2015
Ces inventaires ont été soigneusement préparés par une analyse des différents documents
disponibles. Les conditions météorologiques sont jugées satisfaisantes pour la réalisation
d’inventaires les plus exhaustifs possibles.

Synthèse des résultats des prospections
Insectes
D’une manière générale, la zone d’étude présente un ensemble de milieux ouverts à semi-ouverts
favorables à la mise en place d’une biocénose entomologique remarquable. Ces habitats naturels
demeurent toutefois perturbés en raison d’une forte pression anthropique (parkings de poids lourds,
zone de décharge sauvage, rudéralisation du milieu). La végétation herbacée et les milieux arbustifs y
42
sont bien représentés. Quelques individus de Chênes verts plus ou moins mâtures pourraient
constituer des zone notables pour l’entomofaune sapro-xylophage locale.
Aucune espèce d’insecte d’intérêt communautaire ou patrimonial n’a pu être contactée au sein de
la zone d’étude.
Les espèces potentielles sont présentées dans le tableau suivant :
Compartiment
écologique
Dénomination
Présence au
sein de la zone
d’étude
immédiate
Grand Capricorne
Potentielle
modérée
Insectes
Lucane cerf-volant
Potentielle
modérée
Statut
réglementaire
Enjeu
patrimonial
Enjeu local de
conservation
PN
DH2
Modéré
-
DH2
Faible
-
Amphibiens
D’une manière générale, la zone d’étude élargie et immédiate ne présentent pas d’habitat naturel
très favorable à la présence d’amphibiens patrimoniaux et/ou d’intérêt communautaire. Par
conséquent aucune espèce d’intérêt patrimonial et/ou communautaire n’a été contactée ni n’est
fortement potentielle au sein de la zone d’étude.
Reptiles
L’aire d’étude présente des habitats naturels ouverts à semi-ouverts pouvant s’avérer favorable à la
présence de certaines espèces de reptiles pour la plupart ubiquistes.
Les espèces avérées et potentielles sont présentées dans le tableau suivant :
Compartiment
écologique
Dénomination
Présence au
sein de la
zone
d’étude
immédiate
Statut
réglementaire
Enjeu
patrimonial
Enjeu local de
conservation
Lézard ocellé
Potentielle
modérée à
faible
PN
Fort
-
Psammodrome d’Edwards
Avérée
PN
Modéré
Modéré
Avérée
PN
DH4
Faible
Faible
Lézard vert occidental
Avérée
PN
Faible
Faible
Couleuvre de Montpellier
Avérée
PN
Faible
Faible
Tarente de Maurétanie
Avérée
PN
Faible
Faible
Orvet fragile
Avérée
PN
Faible
Faible
Reptiles
43
Cartographie des espèces avérées de reptiles et des potentialités herpétologiques au sein de la zone
d’étude immédiate et élargie
Mammifères (Chiroptères)
Les principaux gites potentiels de chiroptères se situent à l’est et au sud de la zone d’étude :
i)
Au niveau du canal aérien présentant des fissures et des microcavités favorables aux chiroptères fissuricoles
ii)
Dans une buse d’évacuation des eaux située au sudest de la zone d’étude
44
iii)
Au sein des arbres les plus mâtures de la zone
d’étude, notamment les Chênes verts et les Pins d’Alep (nordest et sud-est de la zone d’étude).
Cartographie des zones de gites favorables pour les chiroptères à l’échelle de la zone d’étude
immédiate
Oiseaux
La zone d’étude constitue une zone modérément favorable pour l’alimentation et la nidification des
espèces patrimoniales et/ou à enjeu règlementaires locales ou migratrices. La zone toutefois soumise
à une perturbation importante liée au passage de véhicules le long de la D15 ainsi qu’à des
perturbations anthropiques diverses (dépôts sauvages, parkings, aire de retournement et de
stationnement, survol d’avions de tourisme fréquent, etc.). En outre la zone d’étude est relativement
déconnectée des grands ensembles écosystémiques de la Crau par la fragmentation liée aux réseaux
routiers principalement.
45
Malgré toutes ces perturbations, certaines espèces d’oiseaux présentant un enjeu patrimonial et/ou
communautaire ont ainsi pu être contactées sur la zone d’étude
La zone d’étude se situe en outre à quelques centaines de mètres de trois domaines vitaux pour
l’Aigle de Bonelli (Hieratuus fasciatus ; espèce fortement patrimoniale faisant l’objet d’un Plan
National d’Action) comprenant :
- Le domaine vital du couple de Calissane
- Le domaine vital du couple d’Orgon
- Le domaine vital du couple de la Chaîne des Côtes.
Plusieurs espèces d’oiseaux présentant un degré de patrimonialité faible ont été observées au sein
de la zone d’étude en chasse ou en passage au-dessus de la zone d’étude :
-
L’Hirondelle rustique (Hirundo rustica) ;
L’Hirondelle de fenêtre (Delichon urbica) ;
Le Martinet noir (Apus Apus) ;
La Fauvette mélanocéphale (Sylvia melanocephala) ;
La Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) ;
La Buse variable (Buteo buteo) ;
Le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) ;
Le Geai des Chênes (Garrulus glandarius) ;
La Tourterelle turque (Streptopelia turtur) ;
Le Choucas des tours (Coloeus monedula) ;
La Pie Bavarde (Pica pica) ;
Le Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) ;
Le Pigeon ramier (Columba palumbus) ;
Le Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
-
Le Moineau domestique (Passer domesticus).
Les espèces patrimoniales ou protégées, potentielles ou avérées sur le secteur sont présentées dans
le tableau suivant :
Compartiment
écologique
Dénomination
Circaète Jean-le-blanc
Oiseaux
Présence au sein
de la zone
Statut
d’étude
réglementaire
immédiate
Avérée
PN
(passage)
DO1
Enjeu
patrimonial
Enjeu local de
conservation
Modéré
Faible
Milan noir
Avérée
(passage)
PN
DO1
Faible
Faible
Cortège ornithologique
faiblement patrimonial
Avérée
PN
Faible
Faible
Aigle de Bonelli
Potentielle forte
(en transit)
PN
DO1
Très fort
-
Vautour percnoptère
Potentielle forte
(en transit)
PN
DO1
Très fort
-
Huppe fasciée
Potentielle
faible
PN
Modéré à
faible
-
Petit-duc scops
Potentielle
faible
PN
Modéré à
faible
-
46
Sensibilité de la future zone 2AU4
La zone la plus intéressante d’un point de vue écologique est la zone de fourrées au sud, où
subsistent quelques individus de Chênes verts plus ou moins mâtures (intérêt pour certains insectes).
La zone ne présente pas de sensibilité particulière. Les fourrés sont susceptibles d’être utilisés par la
faune en tant que zone de refuge. Le reste de la zone (zones ouvertes, à végétation mésophile)
présente un intérêt pour certains reptiles.
Néanmoins, Les espèces rencontrées sur cette zone présentent des enjeux locaux de conservation
faible.
La zone dans son ensemble ne présente pas de sensibilité écologique particulière, d’autant plus
qu’elle est perturbée par la proximité des activités anthropiques.
III.7.
Continuités écologiques
La commune de Lançon-Provence fait partie du périmètre du SCoT Agglo pôle Provence, approuvé le
15 avril 2013. Le Document d’Orientations Générales (DOG) du SCoT présente une carte des
continuités écologiques.
D’après le SCoT Agglopôle-Provence, aucune des deux zones d’étude n’est située au sein d’un
corridor écologique.
La future zone 2AU4 n’est pas située au sein d’un espace naturel remarquables et d’intérêt
écologique d’après le SCoT.
Le secteur d’extension de la zone 2AU2 est par contre situé en périphérie d’un « espace naturel
d’indice 1 » (couleur verte). Il s’agit d’espaces naturels identifiés par le SCoT comme ayant une
fonction écologique forte (biodiversité particulièrement riche, espèces protégées notamment).
D’après le SRCE PACA, ces zones ne font pas partie d’une continuité à l’échelle régionale
47
Périmètre extension zone 2AU2
Future zone 2AU4
Source: DOG SCoT Agglo pôle Provence (2013)
48
III.8.
Accessibilité, déplacement
Secteur des Roquilles – future zone 2AU2
Le site est desservi directement par la RD15. Cet axe traverse l'agglomération du nord au sud et
permet de rejoindre la route nationale 113 et la commune de Pelissanne.
Une voie de desserte interne est également présente et permet d’accéder au théâtre des Roquilles.
Le terrain comporte plusieurs chemins en terre, correspondant à d'anciens chemins agricoles, encore
ponctuellement utilisés (engins agricoles, promenade..).
En termes de transports en commun et de modes doux, on peut signaler :
- La desserte par la ligne de bus 14 du réseau Libébus (Agglopôle Provence) : elle relie Lançon à Salon
de Provence et l'arrêt de bus le plus proche est l'arrêt Poudrière situé au niveau du rond-point des
Pinèdes (à 300 m au Sud du site).
- Des aménagements récents sur la portion de voie située entre le rond-point des Pinèdes et le site, à
travers la réalisation :
 D'une piste cyclable de part et d’autre de la voie,
 De trottoirs sécurisés,
 D'un éclairage public.
Secteur des Sardenas – future zone 2AU4
La zone est desservie par la RD15 qui traverse l'agglomération du nord au sud et permet de rejoindre
la route nationale 113 et la commune de Pelissanne.
La zone est desservie par la ligne de bus 11 du réseau Libébus, qui relie Lançon-Provence au Val de
Sibourg et à Salon-de-Provence, en passant par le centre de Lançon. L’arrêt le plus proche est l’arrêt
« Stade », à environ 200 m de la zone.
49
III.9.
Synthèse de l’état initial et enjeux
Le tableau suivant synthétise l’état initial de l’environnement et présente les tendances d’évolution
pour les différentes thématiques environnementales ou scénario « au fil de l’eau », dans l’hypothèse
de l’absence de PLU.
Le niveau d’enjeu évalué est donné par la couleur :
Nul

Faible
Modéré
Fort
Très fort
Enjeux environnementaux sur le périmètre d’extension de la zone 2AU2 –Roquilles (3,8
ha)-OAP Nord
Thématiques
Occupation
du sol
Risque
inondation
Autres
risques
naturels
Nuisances
sonores
Paysages et
patrimoine
Etat initial
Zone classée agricole au PLU approuvé, d’une
surface de 3,78 ha.
Toutefois, présente surtout un caractère naturel.
2
Seuls 7500 m sont occupés par de l’oliveraie
(oléiculture « de loisirs »)
Zone concernée par un risque inondation par
ruissellement modéré à fort.
La réalisation des parkings et de l’accès au collège en
zone inondable bleue (hauteur d’eau inférieure à 50
cm dans l’étude hydraulique SAFEGE) et bleue claire
représente une contrainte notamment pour
l’évacuation du collège en cas de crue.
Dans le cadre de la concertation sur le présent projet
de révision du PLU, le SIAT (Syndicat
d’Aménagement de la Touloubre) a précisé qu’au
regard des éléments fournis dans le schéma
directeur des eaux pluviales, l’absence de siphon
sous le canal EDF est préjudiciable au
fonctionnement de l’exutoire Nord.
Secteur concerné par un aléa retrait-gonflement des
argiles faible et par un risque sismique faible.
Un aléa feu de forêt moyen sur le secteur
La RD 15 qui longe la zone à l’est est classée en voie
bruyante de catégorie 3. La largeur affectée par le
bruit est donc de 100 m de part et d’autres de la
voie.
Enjeux
Limiter la consommation d’espace
agricole

Apporter un soin particulier à la
qualité paysagère dans
l’aménagement interne des zones. Et
au traitement de l’entrée de ville.
Respecter les lignes de relief
actuelles ainsi que le caractère boisé
du site.
Soigner particulièrement les co-



Sensibilité particulière du fait de la situation en
entrée de ville
Paysage naturel méditerranéen
Une visibilité assez forte de l’extension de la
zone 2AU2 depuis les habitations à proximité et
depuis la rive Nord du canal EDF
Aucun élément de patrimoine bâti présent sur la
zone.
Prendre en compte le risque
inondation dans l’aménagement de
la
zone
en
limitant
l’imperméabilisation du sol et en
mettant en place des aménagements
adaptés.
Assurer la défendabilité de la zone
vis-à-vis du risque incendie
Limiter les nuisances sonores par un
aménagement adapté
50
Milieux
naturels et
biodiversité






Proximité immédiate du site Natura 2000 ZPS
« Garrigues de Lançon et chaînes alentours »
La zone présente le même type de milieux que
ceux du site Natura 2000 : milieux ouverts à
semi-ouverts favorables à la mise en place d’une
biocénose d’intérêt écologique (insectes,
amphibiens, reptiles)
La mosaïque d’habitats présentant des
alternances de garrigues xérophiles, de zones de
friches agricoles, de boisements mésophiles, est
favorable et à la nidification de nombreuses
espèces patrimoniales d’oiseaux.
Ces habitats naturels demeurent ponctuellement
perturbés en raison d’une forte pression
anthropique
visibilités avec les habitations
alentours ainsi que la rive Nord du
canal.
Préserver les habitats naturels les
plus intéressants pour la faune, en
particulier les stations d’Ophrys
Provincialis, espèce protégée en
PACA.
Deux espèces de reptiles et trois espèces
d’oiseaux d’intérêt communautaire ont été
contactées sur la zone d’étude. Ils présentent
néanmoins un enjeu local de conservation faible.
Une espèce d’orchidée protégée, l’Ophrys
Provinicialis, a été retrouvée sur le secteur au
niveau des garrigues.
Continuités
écologiques
Ressources
en eau
Transports et
déplacements
Secteur situé en limite d’un réservoir de biodiversité
Réseaux eau
potable et
assainisseme
nt
Le périmètre d’extension de la zone 2AU2 (Secteur
Roquilles) ne dispose pas actuellement du réseau
d’eau potable et d’assainissement collectif.
Les zones d’études ne sont pas situées à proximité
de cours d’eau ou de zones humides.
Le site est desservi directement par la RD15
rejoignant la RN113.
La zone est desservie par la ligne de bus 14 du
réseau Libébus (Agglopôle Provence) reliant Lançon
à Salon de Provence. L'arrêt de bus le plus proche à
300 m au Sud du site.
Maintenir la perméabilité écologique
du secteur
Mettre en place des voies modes
doux sécurisées pour relier la zone
aux autres quartiers de la ville et
pour la desserte interne de la zone
La zone devra être équipée en
réseau d’eau potable et
assainissement
51

Enjeux environnementaux sur la future zone 2AU4- Sardenas (2,5 ha)
Thématiques
Occupation du
sol
Risque
inondation
Etat initial
Zone classée Naturelle (N) au PLU approuvé,
d’une superficie de 4,96 ha.
Zones concernée par un risque inondation par
ruissellement modéré à fort.
Autres risques
naturels
Secteur concerné par un aléa retrait-gonflement
des argiles faible et par un risque sismique faible.
Un aléa feu de forêt faible sur le secteur
Nuisances
sonores



Paysages et
patrimoine





Milieux
naturels et
biodiversité



Continuités
écologiques
Ressources en
eau
Transports et
déplacements
Réseaux AEP/
assainissement
Le secteur est délimité par la RN113 au sudouest et la RD 15 au nord et à l’est.
La RN113 est classée voie bruyante de
catégorie 2.
La RD 15 est classée voie bruyante de
catégorie 3.
Sensibilité particulière du fait de la situation
en entrées de ville
Secteur de friche à l’aspect paysager dégradé
Bosquets et formations arbustives en
périphérie de la zone
Visibilité de la future zone 2AU4 depuis les
axes de circulation et co-visibilité depuis le
point de vue du Parc municipal
Aucun élément de patrimoine bâti présent sur
la zone.
La zone dans son ensemble ne présente pas
de sensibilité écologique particulière, d’autant
plus qu’elle est perturbée par la proximité des
activités anthropiques.
La zone la plus intéressante d’un point de vue
écologique est la zone de fourrées arbustifs au
sud mais les habitats sont dégradés
Les espèces rencontrées sur cette zone
présentent des enjeux locaux de conservation
faible.
La zone n’est pas située au sein d’une continuité
écologique.
Les zones d’études ne sont pas situées à proximité
de cours d’eau ou de zones humides.
Le secteur est desservi par la RD 15 et par la ligne
de bus 11, reliant Salon-de-Provence (arrêt
« Stade » à proximité de la zone)
La zone dispose est équipée en réseau AEP et
assainissement collectif
Enjeux
Limiter la consommation d’espaces
naturels
Prendre en compte le risque
inondation en limitant
l’imperméabilisation du sol et en
mettant en place des aménagements
adaptés.
Assurer la défendabilité de la zone visà-vis du risque incendie
Limiter les nuisances sonores par un
aménagement adapté
Apporter un soin particulier à la
qualité paysagère dans
l’aménagement interne des zones et
au traitement de l’entrée de ville
Préserver le caractère boisé de la
périphérie du site afin de favoriser sa
bonne intégration paysagère.
Apporter un traitement paysager
qualitatif le long de la RD15 et du
canal (co-visibilité depuis le point de
vue du Parc municipal)
Préserver des espaces végétalises
pour assurer la perméabilité
écologique.
Mettre en place des voies modes doux
sécurisées.
-
52
ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE
EN ŒUVRE DE LA REVISION DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ET
EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
IV.
IV.1. Incidences de l’évolution du PLU sur l’environnement – prise en
compte des enjeux environnementaux
Les 2 tableaux suivants présentent les incidences prévisibles de la révision du PLU sur les différentes
composantes de l’environnement. Pour chaque thématique environnementale le niveau d’impact
est évalué à dire d’expert selon l’échelle suivante :
Très fort
Fort
Echelle du niveau d’impact

Modéré
Faible
Très faible
Nul
Incidences potentielles de l’OAP Nord-Roquilles (périmètre d’extension de la zone 2AU2) :
Thématique
Incidences pressenties
Niveau
d’impact
Consommation
d’espaces agricoles
et naturels
La zone classée agricole (d’une superficie de 3,78 ha au total) ne
comprend en réalité que 7 500 m2 d’oliveraies (oléiculture « de loisirs »)
les incidences sur les surfaces agricoles sont donc jugées faibles.
Faible
Risque inondation
L’imperméabilisation des sols (parkings, bâtiments) est susceptible
d’augmenter le risque de ruissellement des eaux pluviales sur la zone.
Faible
Risque mouvement
de terrain (aléa
retrait gonflement
des argiles)
Risque feu de forêt
Cependant, plusieurs mesures sont prises pour limiter le risque
inondation :
- mise en place d’un bassin de rétention au nord de l’extension de la zone
2AU2. Ce bassin de rétention est envisagé à l’amont du collège afin que
seul le débit de fuite aille vers l’exutoire (vu l’absence de siphon sous le
canal EDF)
- application stricte des prescriptions du règlement du PLU en vigueur
dans les zones bleues et rouges
- sur les zones inondables : espaces destinés aux équipements sportifs de
plein air pouvant également assurer la gestion des eaux pluviales en
jouant la fonction de bassin de rétention/infiltration
Le secteur est situé en zone d’aléa retrait gonflement des argiles faible et
en zone d’aléa sismique faible.
La modification du PLU n’engendre donc pas l’exposition de nouvelles
populations au risque.
Le périmètre d’extension de la zone 2AU2 présente une zone d’aléa feu
de forêt fort. Cette zone sera cependant défrichée pour la mise en place
du projet, ce qui diminuera l’aléa sur le secteur. Sur le secteur sera mis en
Très faible
Faible
53
place un bassin de rétention et des équipements sportifs, l’enjeu est donc
faible.
L’aléa induit par la proximité des zones de garrigues à l’est est limité par
la présence de la RD15 qui forme une coupure de combustibles.
Nuisances sonores
La RD 15 qui longe la zone est classée en voie bruyante de catégorie 3.
Faible
Une marge de recul de 40m est prévue entre le RD 15 et le bâtiment du
collège. Le cheminement modes doux, qui pourra être végétalisé, le long
de la RD15 permettra également de limiter les nuisances sonores.
Paysages et
patrimoine
L’OAP sur la zone prévoit certaines mesures afin de limiter l’impact
paysager du collège et des infrastructures :
Faible à
modéré
- Attention portée à la hauteur des bâtiments collectifs afin de préserver
la vue sur la colline et sa ligne de crête,
- Mise en valeur des cheminements modes doux par des aménagements
paysagers adaptés (alignements d’arbres …)
- Implantation du collège de manière à donner la sensation que l’éperon
collinaire et le collège sont imbriqués l’un dans l’autre
- Création d’une rupture de niveau afin d’inscrire le bâtiment dans la
topographie naturelle du site et de préserver la vue sur l’éperon
collinaire,
- Création d’un espace de transition entre le collège et la zone d’habitat
- Préservation du théâtre de verdure et du caractère naturel des espaces
qui l’entoure.
Ces mesures permettront de préserver la vue sur la ligne de crête, Le
maintien d’espaces végétalisés (alignements d’arbres le long des voies
pour mode doux, « théâtre de verdure »…) permettra un traitement
paysager qualitatif du site. L’intégration paysagère des futurs
équipements sera notamment favorisée par le maintien voulu dans l’OAP
d’une bande végétalisée le long de la RD15 et autour des équipements
sportifs de plein air. Le caractère actuel boisé du site est ainsi respecté.
Milieu naturel et
biodiversité
Les incidences potentielles sur les milieux naturels et la biodiversité sont :
destruction d’habitats d’espèces : zones de garrigues et de
pelouses d’environ 1 ha, potentiellement accueillantes pour des
espèces d’oiseaux.
Dérangement d’espèces d’oiseaux, d’insectes et d’amphibiens
fréquentant les zones semi-ouvertes alentours
Modéré
La zone est déjà anthropisée (oliveraies, pâture pour les chevaux), ce qui
diminue la sensibilité environnementale du site. Les habitats sont dans un
état de conservation médiocre.
Afin de préserver les stations d’Ophrys de Provence repérées, une zone
de mise à défens a été définie et devra être maintenue en l’état pour ne
pas détruire ces espèces et leur habitat naturel. La définition de mesures
d’évitement/réduction plus précises lors de la phase d’élaboration du
54
projet permettra de préserver ces espèces de manière adaptée.
Par ailleurs, certaines mesures ont été prises afin de préserver les
habitats naturels résiduels susceptibles d’accueillir des espèces d’oiseaux,
d’insectes et d’amphibiens :
- Préservation du caractère naturel des espaces situés derrière le collège
et le théâtre de verdure,
- Maintien et création d’espaces verts, d’alignements d’arbres et de haies.
La préservation de ces espaces devrait permettre de maintenir des
habitats pour les espèces de faune et de flore rencontrées.
Continuités
écologiques
Le secteur ne fait pas partie d’une continuité écologique. Il jouxte
cependant un réservoir de biodiversité (formé par le site N2000) ;
l’aménagement du secteur réduit donc la zone « tampon » protégeant le
réservoir.
Faible
Ressource en eau
Aucun cours d’eau susceptible de recevoir des pollutions provenant de la
future zone aménagée n’est présent à proximité
Très faible
Réseaux AEP et
assainissement
La Commune s'est engagée à réaliser l'ensemble des réseaux nécessaires
avant la mise en service. Les capacités d’épuration des stations
d’épuration de Lançon permettent de répondre aux besoins de cette
extension du réseau.
Faible
55

Incidences potentielles sur la future zone 2AU4- Sardenas :
Thématique
Incidences pressenties
Niveau d’impact
Consommation
d’espaces
agricoles
et
naturels
La surface d’extension de la zone 2AU4 sur 4,96 ha de zones actuellement
classée naturelle est à pondérer.
Très faible
Risque
inondation
L’imperméabilisation des sols est susceptible d’augmenter le risque de
ruissellement des eaux pluviales sur la zone.
L’espace comprend en effet en limite Nord, Ouest et Sud les
infrastructures routières que sont la RD113 et la RD5 et qui étaient
incluses en zone naturelle. L’unité foncière est également longée à l’Est
par l’ancien canal de Craponne qu’il convient de préserver. Enfin, le
secteur soumis au risque inondation occupe une certaine surface, qui sera
maintenu en l’état naturel. Au regard de l’ensemble de ces éléments, la
surface sur laquelle le CTM pourra réellement s’installer représente une
superficie d’environ 2 ha.
Faible
Néanmoins, le projet a évolué afin de laisser les zones bleu foncées et
rouges libres de toute construction (maintien en l’état naturel malgré le
zonage 2AU4). Les aménagements seront réalisés au nord de la zone, là
où il n’y a pas de risque inondation.
Ce choix d’implantation permet de limiter le risque inondation.
Risque
mouvement
de terrain
Le secteur est situé en zone d’aléa retrait gonflement des argiles faible et
en zone d’aléa sismique faible.
Risque feu de
forêt
Le secteur est situé en zone d’aléa faible à moyen.
Très faible
La modification du PLU n’engendre donc pas l’exposition de nouvelles
populations au risque.
Très faible
Aucune zone boisée ou de garigue n’est située à proximité.
Le projet n’est donc pas susceptible d’augmenter l’exposition de la
population au risque feu de forêt.
Nuisances
sonores
La RD113 est classée voie bruyante de catégorie 2. L’espace sera
maintenu en l’état naturel le long de la RD 113 du fait de l’inondabilité de
la zone, ce qui limite l’impact de cette voie.
Faible
La RD 15 est classée voie bruyante de catégorie 3. Une marge de recul de
10 m et prévu par rapport à la RD15. Des prescriptions d’isolement
phonique s’imposent aux constructions nouvelles dans la zone affectée
par le bruit.
La zone 2AU4 a vocation à accueillir des activités (Centre Technique
Municipal) donc la présence du bruit a moins d’impact.
Paysages
et
patrimoine
L’impact paysager dépend notamment du maintien ou non des éléments
boisés en périphérie Nord et Sud du site ainsi que du traitement ou non
de la RD15 Route de St Chamas (voir les mesures de réduction en partie
IV) L’incidence globale attendue est tout de même une mise en valeur
d’une zone actuellement délaissée.
Faible
La prise en compte de la situation d’entrée de ville devrait permettre un
traitement paysager adapté.
56
Milieux
naturels
et
biodiversité
L’intérêt écologique du secteur est faible du fait du caractère déjà très
anthropisé (présence de camion, passage de moto-cross, proximité de
voies routières denses).
Faible
Les fourrés sont susceptibles d’être utilisés par la faune en tant que zone
de refuge.
Les espèces de faune d’intérêt patrimonial ou protégées observées sur la
zone (reptiles et oiseaux) présentent des enjeux locaux de conservation
faibles.
L’évolution du projet vers le maintien de la zone inondable bleue et
rouge en l’état naturel permettra de conserver les éléments boisés
intéressants sur le secteur (au sud de la zone)
Les incidences sont faibles de fait du maintien du caractère naturel du
secteur au sud, qui comprend les fourrés arbustifs les plus intéressants
pour la faune.
Continuités
écologiques
Ressource
eau
en
Réseaux AEP
et
assainissement
Le secteur ne fait pas partie d’une continuité écologique.
Très faible
Aucun cours d’eau susceptible de recevoir des pollutions provenant de la
future zone aménagée n’est présent à proximité
Très faible
-
-
57
IV.2. Incidences prévisibles de la révision du PLU sur le site Natura
2000
a) Localisation de la zone d’étude par rapport au site Natura 2000
Les deux secteurs d’étude ne sont pas situés au sein d’un site Natura 2000. Ils sont cependant situés
à proximité immédiate de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9310069 - Garrigues de Lançon et
Chaînes alentour, site Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux.
En particulier, le secteur d’extension de la zone 2AU2 jouxte le site.
Le futur secteur 2AU4 est quant à lui séparé du site par le canal EDF et la RD 113.
b) Etat des lieux et enjeux du site Natura 2000
Description générale du site FR9310069 - Garrigues de Lançon et Chaînes alentour
Localisé entre la vallée de la Durance et l'Etang de Berre, le site Natura 2000 « Garrigues de lançon et
chaînes alentours » constitue un vaste secteur où alternent reliefs calcaires et petites plaines
agricoles.
Le site présente divers types d'habitats naturels : garrigues, boisements de feuillus ou de résineux,
parcelles agricoles (vignobles, cultures maraîchères et céréalières), falaises et barres rocheuses. La
58
diversité d'oiseaux est en grande partie liée à l'étendue des milieux ouverts et à leur
complémentarité écologique : la zone est ainsi utilisée par de grands rapaces comme territoire de
reproduction et d'alimentation. Elle est également riche en espèces d'oiseaux caractéristiques des
milieux ouverts méditerranéens (fauvettes, Oedicnème criard, Pipit rousseline...).
Le site présente un intérêt d'ordre national à international pour la conservation de l'Aigle de Bonelli
(4 couples potentiellement présents, sur 25 couples nichant en France).
Oiseaux visés à l'Annexe I de la directive 79/409/CEE du Conseil
Nom
Statut
Abondance
Population
Conservation
Isolement
Globale
Hieraaetus fasciatus
Résidence
Présente
100%≥p>15%
Excellente
Non-isolée
Bonne
Pandion haliaetus
Concentration
Commune
Non significative
Falco naumanni
Concentration
Très rare
2%≥p>0%
Bonne
Marginale
Moyenne
Falco vespertinus
Concentration
Rare
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Falco eleonorae
Concentration
Très rare
2%≥p>0%
Moyenne
Non-isolée
Moyenne
Pernis apivorus
Concentration
Commune
Non significative
Pernis apivorus
Reproduction
Rare
Non significative
Milvus milvus
Concentration
Rare
Non significative
Circaetus gallicus
Concentration
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Circaetus gallicus
Reproduction
Présente
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Circus cyaneus
Hivernage
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Falco peregrinus
Concentration
Rare
Non significative
Tetrax tetrax
Reproduction
Présente
2%≥p>0%
Moyenne
Non-isolée
Moyenne
Burhinus oedicnemus
Reproduction
Rare
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Bubo bubo
Résidence
Présente
2%≥p>0%
Excellente
Non-isolée
Bonne
Caprimulgus europaeus
Concentration
Commune
2%≥p>0%
Excellente
Non-isolée
Bonne
Caprimulgus europaeus
Reproduction
Commune
2%≥p>0%
Excellente
Non-isolée
Bonne
Coracias garrulus
Concentration
Rare
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Moyenne
Coracias garrulus
Reproduction
Rare
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Moyenne
Dryocopus martius
Hivernage
Rare
Non significative
Dryocopus martius
Reproduction
Rare
Non significative
Lullula arborea
Concentration
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Lullula arborea
Hivernage
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Lullula arborea
Résidence
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Anthus campestris
Concentration
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Anthus campestris
Reproduction
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Sylvia undata
Résidence
Commune
2%≥p>0%
Excellente
Non-isolée
Bonne
Pyrrhocorax
pyrrhocorax
Emberiza hortulana
Hivernage
Rare
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Moyenne
Concentration
Rare
Non significative
Emberiza hortulana
Reproduction
Rare
Non significative
59
Oiseaux migrateurs régulièrement présents sur le site non visés à l'Annexe I de la directive
79/409/CEE du Conseil
Nom
Statut
Abondance
Population
Conservation
Isolement
Globale
Falco tinnunculus
Concentration
Commune
2%≥p>0%
Excellente
Non-isolée
Excellente
Falco tinnunculus
Résidence
Commune
2%≥p>0%
Excellente
Non-isolée
Excellente
Clamator glandarius
Reproduction
Rare
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Otus scops
Concentration
Présente
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Otus scops
Reproduction
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Merops apiaster
Concentration
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Merops apiaster
Reproduction
Rare
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Turdus pilaris
Concentration
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Turdus pilaris
Hivernage
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Sylvia cantillans
Concentration
Commune
2%≥p>0%
Excellente
Non-isolée
Excellente
Sylvia cantillans
Reproduction
Commune
2%≥p>0%
Excellente
Non-isolée
Excellente
Lanius senator
Concentration
Commune
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
Lanius senator
Reproduction
Rare
2%≥p>0%
Bonne
Non-isolée
Bonne
c) Analyse des incidences directes et indirectes

Incidences de l’extension de la zone 2AU2 - Roquilles
Impact sur les habitats d’espèces d’intérêt communautaire
Le périmètre d’extension de la zone 2AU2 présente des milieux naturels comparables à ceux situés
au sein de la ZPS Garrigues de Lançon et Chaînes alentour.
L’aménagement de la zone va donc engendrer la destruction d’habitat potentiel pour des espèces
d’oiseaux d’intérêt communautaire, en particulier les oiseaux préférant les strates arborées et
arbustives (Fauvette pitchou Sylvia undata ou Alouette lulu Lulula arborea par exemple) qui
trouveront là des zones de nourrissage (présence d'arbustes à fruit) et de nidification potentielle
(roncier, buisson, ...).
Les incidences sont donc les suivantes :
Destruction d’habitats d’espèces : zones de garrigues et de pelouses d’environ 1 ha,
potentiellement accueillantes pour des espèces d’oiseaux.
Les habitats sont dans un état de conservation médiocre et La zone est déjà anthropisée (oliveraies,
pâture pour les chevaux), ce qui diminue la sensibilité environnementale du site.
De plus, les habitats susceptibles d’être détruits présentent une surface faible (environ 1 ha). Leur
destruction n’est pas significative par rapport à la surface du site Nature 2000 qui est de 27 471 ha
dont la moitié de formations arbustives. Les incidences sont jugées très faibles.
60
Impact sur les espèces de faune d’intérêt communautaire
Les espèces de faune d’intérêt communautaire avérées ou potentielles sur le secteur sont les
suivantes :
Compartiment
écologique
Insectes
Présence au
sein de la zone
Statut
Dénomination
d’étude
réglementaire
immédiate
Potentielle
forte
PN
(boisements
Grand Capricorne
DH2
DH4
mésophiles au
nord)
Potentielle
forte
Lucane cerfDH2
(boisements
volant
mésophiles au
nord
Potentielle
forte
Ecaille chinée
DH2
(boisements
mésophiles au
nord)
Potentielle
faible
Damier de la
PN
(garrigues
Succise
DH2
thermophiles
ouest)
Enjeu
Enjeu local de
patrimonial conservation
Modéré
-
Faible
-
Modéré
-
Modéré
-
Compartiment
écologique
Dénomina
tion
Présence au sein
de la zone
d’étude
immédiate
Statut
réglementaire
Enjeu
patrimonial
Enjeu local de
conservation
Amphibiens
Crapaud
calamite
Potentielle faible
DH4
PN
Modéré à
faible
-
61
Compartiment
écologique
Dénomination
Présence
au sein de
la zone
d’étude
immédiate
Statut
réglementaire
Avérée
PN
DH4
Faible
Faible
Lézard vert
occidental
Avérée
PN
DH4
Faible
Faible
Reptiles
■
Enjeu
Enjeu local de
Le Lézard des murailles (Podarcis muralis), DH4, BE2, Protection nationale, degré de
vulnérabilité LC : « Préoccupation mineure » selon la Liste Rouge des Amphibiens et des
Reptiles de France, Enjeu patrimonial faible
Ce petit Lézard est le plus connu et le plus répandu en France comme en en région PACA. Ubiquiste,
on le trouve aussi bien à la campagne qu’à la ville, souvent observé en train de se réchauffer au soleil
sur les murs des maisons. Le statut de vulnérabilité de cette espèce est jugé « Préoccupation
mineur » selon la Liste Rouge des Reptiles de France.
notamment dans les zones riches en insectes et au sein de zones de dépôts anthropiques où elle y
trouve refuge.
 Compte tenu du degré de patrimonialité de l’espèce et de la présence de nombreux
habitats naturels favorables et ce aussi bien au sein de la zone d’étude immédiate que de
ses zones connexes, les enjeux locaux de conservation du Lézard des murailles sont jugés
faibles.
FIGURE 1: CARTE DE DISTRIBUTION GEOGRAPHIQUE DU LEZARD DES MURAILLES
(PODARCIS MURALIS) EN FRANCE METROPOLITAINE,
SOURCE : GENIEZ & CHEYLAN, 2005
62
■
Le Lézard vert occidental (Lacerta bilineata bilineata), DH4, BE2, Protection nationale,
degré de vulnérabilité LC : « Préoccupation mineure » selon la Liste Rouge des Amphibiens
et des Reptiles de France, Enjeu patrimonial faible
Ce grand Lézard, pouvant atteindre jusqu’à 40 cm se rencontre fréquemment dans les milieux boisés
et semi-ouverts.
Cette espèce est commune au sein de la zone d’étude immédiate et élargie (garrigues à Cistes et à
Romarins, boisements mésophiles, dépôts anthropiques où elle y trouve refuge).
habitats naturels favorables à cette espèce et ce aussi bien au sein de la zone d’étude
immédiate que de ses zones connexes, les enjeux locaux de conservation du Lézard vert
occidental sont jugés faibles.
FIGURE 2: CARTE DE DISTRIBUTION GEOGRAPHIQUE DU LEZARD VERT
OCCIDENTAL
(LACERTA BILINEATA BILINEATA) EN FRANCE METROPOLITAINE,
63
Compartiment
écologique
Oiseaux
■
Présence au
sein
Statut
Dénomination
de la zone
réglementaire
d’étude
immédiate
Avérée
(nicheuse
probable hors
zone d’étude
Fauvette
mais en
PN
pitchou
continuité
DO1
écologique
fonctionnelle
avec la zone
d’étude)
Enjeu
Enjeu local de
Modéré
Modéré
Circaète Jeanle-Blanc
Avérée (en
vol)
PN
DO1
Modéré
Faible
Milan noir
Avérée
(en vol)
PN
DO1
Faible
Faible
Aigle de Bonelli
Potentielle
forte
(en transit)
PN
DO1
Très fort
-
Vautour
percnoptère
Potentielle
forte
(en transit)
PN
DO1
Très fort
-
Le Circaète Jean-le-blanc (Circaetus gallicus), DO1, BO2, Protection nationale, degré de
vulnérabilité LC « Préoccupation mineure » selon la Liste Rouge des Oiseaux Nicheurs de
France métropolitaine, Enjeu patrimonial modéré
nidification. Les passages migratoires post-nuptiaux ont lieu entre fin août et mi-octobre. Le Circaète
Jean-le-Blanc présente la particularité de se nourrir presque exclusivement de reptiles. Il les capture
de préférence dans les milieux ouverts, c’est-à-dire avec pas ou peu d’arbres, et une couverture
végétale essentiellement composée d’herbacées ou de roche à nu. Il installe son nid dans une zone
de grande tranquillité, généralement au cœur d’un massif boisé où il s’efforce de passer inaperçu. Le
couple défend un grand territoire de 25 à 75 kilomètres carrés et n’élève qu’un seul jeune par an.
Cette faible fécondité, ainsi qu’un statut précaire en France avec environ 2 600 couples (THIOLLAY &
BRETAGNOLLE, 2004), confèrent à l’espèce une valeur patrimoniale de premier ordre. Pour la France,
la majorité des couples niche dans le quart sud-est. En PACA, le Circaète Jean-le-blanc est bien
représenté dans ses milieux favorables (485 à 585 couples).
Un unique individu a été observé en passage rapide au-dessus de la zone d’étude, ce dernier n’a
présenté aucun comportement de chasse à l’aplomb du site. Aucune zone de nidification très
64
favorable n’est en outre présente pour l’espèce. Cette espèce semble nicheuse au sein des barres
rocheuses situées au sud de Lançon de Provence (cf. cartographie page suivante).
 En l’absence d’individu nicheur au sein de la zone d’étude immédiate et ses zones
connexes, les enjeux locaux de conservation de cette espèce sont jugés faibles.
■
La Fauvette pitchou (Sylvia undata), DO1, BE2, BO2, Protection nationale, degré de
Cette fauvette sédentaire est inféodée dans notre région aux végétations denses et basses des
garrigues et maquis. Elle semble préférer les vastes étendues homogènes et délaisse les secteurs
fragmentés ou isolés. Sensibles au froid, les populations sont fluctuantes et peuvent être décimées
lors des hivers rigoureux. Mais les milieux favorables sont généralement recolonisés par les jeunes,
vagabonds, à partir de noyaux de population jouant le rôle de réservoir.
Un mâle chanteur a été contacté dans les garrigues thermophiles surplombant la zone d’étude à
l’ouest. Bien que située en limite extérieure de la zone d’étude, des continuités écologiques
fonctionnelles relient la zone d’observation aux garrigues thermophiles de la zone d’étude. La
cartographie (cf. page suivante) présente les zones d’observations de la Fauvette pitchou au sein des
ZPS situées sur la commune de Lançon et ses communes voisines.
 Les enjeux locaux de conservation de cette espèce potentiellement nicheuse dans la
garrigue thermophile (hors zone d’étude) et utilisant à minima les milieux semi-ouverts de
la zone d’étude comme site d’alimentation sont jugés modérés.
■
Le Milan noir (Milvus migrans), DO1, BE2, BO2, Protection nationale, degré de vulnérabilité
LC « Préoccupation mineure » selon la Liste Rouge des Oiseaux Nicheurs de France
métropolitaine, Enjeu patrimonial faible
Rapace migrateur, le Milan noir fréquente nos contrées de février à août. Il s’établit près des marais,
des rivières et des étangs où il prélève sa nourriture, surtout des poissons morts ou malades. Ses
tendances nécrophages l’incitent volontiers à profiter des proies blessées ou dégagées par les
travaux agricoles. Il fréquente également les décharges, où des concentrations de plusieurs dizaines
d’individus peuvent être parfois observées. De mœurs sociales, les couples peuvent nicher à
quelques dizaines de mètres les uns des autres, toujours dans les arbres mais pas forcément près de
l’eau.
En augmentation d’effectifs au plan européen avec un élargissement de son aire de répartition
géographique, on constate toutefois des diminutions d’effectifs dans certaines régions.
Actuellement, les effectifs sont de 240-280 couples dans les Bouches-du-Rhône (1997) (KABOUCHE &
al., 1999), 70-100 couples dans le Vaucluse (1995) (OLIOSO, 1996), 30 couples dans le Var (2000), 1015 dans les Alpes-de-Haute-Provence (1994), un couple dans les Alpes-Maritimes (2001) (BAUDOUIN
& BAUDOUIN, 2001) et quelques nicheurs le long de la Durance dans les Haute-Alpes (1999). Une
dizaine d’individus sont restés en hiver en Provence entre 1990 et 2000.
Deux individus ont été contactés en chasse au-dessus de la zone d’étude et de ses zones connexes.
L’espèce n’est toutefois pas nicheuse au sein de la zone d’étude en l’absence d’habitats naturels très
favorables. La cartographie (cf. page suivante) présente les zones d’observations du Milan noir au
sein des ZPS situées sur la commune de Lançon et ses communes voisines.
 Les enjeux de conservation de cette espèce sont jugés faibles en l’absence de zone de
nidification favorable au sein de la zone d’étude.
65
Les incidences sur les espèces d’intérêt communautaire avérées ou potentielles sont les suivants :
Dérangement d’espèces d’oiseaux, d’insectes et de reptiles fréquentant les zones semiouvertes alentours
Cependant les enjeux locaux de conservation des espèces avérées ou potentielles sont jugées faibles.
Le maintien de certains espèces en l’état naturels permettra de préserver des habitats pour ces
espèces Les incidences sont donc jugées faibles.

Incidences de l’aménagement de la future zone 2AU2
Impact sur les habitats d’espèces d’intérêt communautaire
Aucune sensibilité particulière n’a été identifiée sur la zone (friches, zones rudérales…). Les habitats
naturels résiduels (fourrés arbustifs et bosquets) sont communs et dégradés. Leur surface est très
faible : 0,5 ha de bosquets et de 0,2 ha de fourrés arbustifs. Les habitats constitués par les bosquets
seront préservés (pas de construction dans les zones inondables)
Le projet ne présente pas d’incidences sur les habitats d’espèces d’intérêt communauatire
Impact sur les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire
Les espèces de faune d’intérêt communautaire avérées ou potentielles sur le secteur sont les
suivantes :
Compartiment
écologique
Dénomination
Grand Capricorne
Présence au
sein de la
zone d’étude
immédiate
Potentielle
modérée
Statut
réglementaire
Enjeu
Enjeu local de
PN
DH2
Modéré
-
DH2
Faible
-
Insectes
Lucane cerf-volant
Compartiment
écologique
Potentielle
modérée
Dénomination
Présence
au sein de
la zone
d’étude
immédiate
Statut
réglementaire
Avérée
PN
DH4
Faible
Faible
Lézard vert
occidental
Avérée
PN
Faible
Faible
Enjeu
Enjeu local de
Reptiles
66
■
Le Lézard des murailles (Podarcis muralis), DH4, BE2, Protection nationale, degré de
vulnérabilité LC : « Préoccupation mineure » selon la Liste Rouge des Amphibiens et des
Reptiles de France, Enjeu patrimonial faible
Ce petit Lézard est le plus connu et le plus répandu en France comme en en région PACA. Ubiquiste,
on le trouve aussi bien à la campagne qu’à la ville, souvent observé en train de se réchauffer au soleil
sur les murs des maisons. Le statut de vulnérabilité de cette espèce est jugé « Préoccupation
mineur » selon la Liste Rouge des Reptiles de France.
notamment dans les zones riches en insectes et au sein de zones de dépôts anthropiques où elle y
trouve refuge.
immédiate que de ses zones connexes, les enjeux locaux de conservation du Lézard des
murailles sont jugés faibles.
FIGURE 3: CARTE DE DISTRIBUTION GEOGRAPHIQUE DU LEZARD DES
MURAILLES
(PODARCIS MURALIS) EN FRANCE METROPOLITAINE,
67
■
Le Lézard vert occidental (Lacerta bilineata bilineata), DH4, BE2, Protection nationale,
degré de vulnérabilité LC : « Préoccupation mineure » selon la Liste Rouge des Amphibiens
et des Reptiles de France, Enjeu patrimonial faible
Ce grand Lézard, pouvant atteindre jusqu’à 40 cm se rencontre fréquemment dans les milieux boisés
et semi-ouverts.
Cette espèce est commune au sein de la zone d’étude immédiate (maquis de Chênes verts, dépôt
anthropiques où elle y trouve refuge).
immédiate que de ses zones connexes, les enjeux locaux de conservation du Lézard vert
occidental sont jugés faibles.
Présence au
sein
de la zone
d’étude
immédiate
Statut
réglementaire
Enjeu
patrimonial
Enjeu local de
conservation
Circaète Jean-leblanc
Avérée
(passage)
PN
DO1
Modéré
Faible
Milan noir
Avérée
(passage)
PN
DO1
Faible
Faible
Aigle de Bonelli
Potentielle
forte
(en transit)
PN
DO1
Très fort
-
Vautour
percnoptère
Potentielle
forte
(en transit)
PN
DO1
Très fort
-
Compartiment
Dénomination
écologique
Oiseaux
■
Le Circaète Jean-le-blanc (Circaetus gallicus), DO1, BO2, Protection nationale, degré de
nidification. Les passages migratoires post-nuptiaux ont lieu entre fin août et mi-octobre. Le Circaète
Jean-le-Blanc présente la particularité de se nourrir presque exclusivement de reptiles. Il les capture
de préférence dans les milieux ouverts, c’est-à-dire avec pas ou peu d’arbres, et une couverture
végétale essentiellement composée d’herbacées ou de roche à nu. Il installe son nid dans une zone
de grande tranquillité, généralement au cœur d’un massif boisé où il s’efforce de passer inaperçu. Le
couple défend un grand territoire de 25 à 75 kilomètres carrés et n’élève qu’un seul jeune par an.
68
Cette faible fécondité, ainsi qu’un statut précaire en France avec environ 2 600 couples (THIOLLAY &
BRETAGNOLLE, 2004), confèrent à l’espèce une valeur patrimoniale de premier ordre. Pour la France,
la majorité des couples niche dans le quart sud-est. En PACA, le Circaète Jean-le-blanc est bien
représenté dans ses milieux favorables (485 à 585 couples).
Un unique individu a été observé, planant haut en cercle au dessus de la zone étudiée avant de
repartir au sud en quête de sites de chasse. La zone d’étude immédiate ainsi que ses zones connexes
semblent constituer une fraction de l’aire de chasse de ce rapace. Cette espèce semble nicheuse au
sein des barres rocheuses situées au sud de Lançon de Provence (cf. cartographie page suivante).
 En l’absence d’individu nicheur au sein de la zone d’étude immédiate et ses zones
connexes, les enjeux locaux de conservation de cette espèce sont jugés faibles.
■
Le Milan noir (Milvus migrans), DO1, BE2, BO2, Protection nationale, degré de vulnérabilité
LC « Préoccupation mineure » selon la Liste Rouge des Oiseaux Nicheurs de France
métropolitaine, Enjeu patrimonial faible
Rapace migrateur, le Milan noir fréquente nos contrées de février à août. Il s’établit près des marais,
des rivières et des étangs où il prélève sa nourriture, surtout des poissons morts ou malades. Ses
tendances nécrophages l’incitent volontiers à profiter des proies blessées ou dégagées par les
travaux agricoles. Il fréquente également les décharges, où des concentrations de plusieurs dizaines
d’individus peuvent être parfois observées. De mœurs sociales, les couples peuvent nicher à
quelques dizaines de mètres les uns des autres, toujours dans les arbres mais pas forcément près de
l’eau.
En augmentation d’effectifs au plan européen avec un élargissement de son aire de répartition
géographique, on constate toutefois des diminutions d’effectifs dans certaines régions.
Actuellement, les effectifs sont de 240-280 couples dans les Bouches-du-Rhône (1997) (KABOUCHE &
al., 1999), 70-100 couples dans le Vaucluse (1995) (OLIOSO, 1996), 30 couples dans le Var (2000), 1015 dans les Alpes-de-Haute-Provence (1994), un couple dans les Alpes-Maritimes (2001) (BAUDOUIN
& BAUDOUIN, 2001) et quelques nicheurs le long de la Durance dans les Haute-Alpes (1999). Une
dizaine d’individus sont restés en hiver en Provence entre 1990 et 2000.
Deux individus ont été contactés en chasse au dessus de la zone d’étude et de ses zones connexes.
L’espèce n’est toutefois pas nicheuse au sein de la zone d’étude en l’absence d’habitats naturels très
favorables. La cartographie (cf. page suivante) présente les zones d’observations du Milan noir au
sein des ZPS situées sur la commune de Lançon et ses communes voisines.
 Les enjeux de conservation de cette espèce sont jugés faibles en l’absence de zone de
nidification favorable au sein de la zone d’étude.
69
La zone présentant une strate arbustive très localisée, elle peut éventuellement être favorable aux
espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire affectionnant les zones. Les espèces rencontrées
présentent néanmoins toutes un enjeu local de conservation faible.
Les incidences sont donc les suivantes :
Dérangement d’espèces d’oiseaux fréquentant les zones ouvertes.
Le caractère très anthropisé de la zone limite nénamoins considérablement le potentiel d’accueil du
secteur. De plus, vu la très faible surface d’habitats susceptibles d’être impactée et la mauvaise
qualité des milieux naturels résiduels, les incidences du projet sur les espèces du site Natura 2000
sont jugées non significatives.
d) Conclusion de l’analyse des incidences
Etant donné :
 la proximité des zones de projet avec des zones anthropisées,
 l’enjeu local de conservation faible des espèces rencontrées,
 l’état dégradé des habitats naturels résiduels,
 la très faible surface d’habitats d’espèces susceptibles d’être détruits,
les incidences de la révision allégée du PLU sur le site Natura 2000 ZPS FR9310069 - Garrigues de
Lançon et Chaînes alentour sont jugées non significatives.
70
V.
JUSTIFICATION
DES CHOIX RETENUS AU REGARD DES
SCENARIOS DE SUBSTITUTION ENVISAGES
Le choix du site pour l'implantation du collège
Le PLU, approuvé le 27 juin 2013, précisait dans son rapport de présentation, que deux sites étaient
privilégiés pour l’implantation d’équipements collectifs dont le futur collège; la zone 2AU3 située à
proximité immédiate du centre ancien, au lieu-dit la colline Sainte Anne et la zone 2AU2 localisée en
entrée de ville Nord, quartier des Roquilles.
Quatre sites d'implantation avaient été pressentis lorsque les premiers contacts ont été pris avec le
Département pour la construction du collège, entre l'arrêt du projet de PLU (octobre 2011) et son
approbation (juin 2013).
Ces quatre sites étaient :
1 – La colline Ste Anne. Le zonage prévu dans le PLU arrêté (2AU3) permettait cette implantation. Sa
situation à proximité du centre-ville permettait la dynamisation du centre-ville voulue par le projet
de PADD autour du projet urbain sur le site de la cave coopérative. De plus, la proximité des
équipements sportifs du centre culturel pouvait paraître un atout supplémentaire, source
d'économie
2 – Le terrain occupé par le CTM au quartier des Roquilles. Le zonage prévu dans le PLU arrêté
(2AU2) permettait également cette implantation. La situation en entrée nord de la ville, facilement
accessible par les véhicules, en faisait un emplacement idéal pour la construction d'un équipement
structurant.
3 – En face du groupe scolaire des Pinèdes. Le zonage prévu dans le PLU arrêté (N) ne permettait pas
cette implantation. La topographie du terrain, très contraignante, posait le problème de la bonne
intégration de l'équipement dans son environnement, entre un quartier pavillonnaire et la
Gendarmerie, en vue directe du Château. De plus, la forte concentration d'élèves sur un même
secteur (groupe scolaire environ 390 élèves, collège 750) aurait pu, par ailleurs, poser le problème de
la fluidité de la circulation aux heures de pointe du matin et du soir.
4 – Derrière la Gendarmerie. Le zonage prévu dans le PLU arrêté (UC) permettait l'implantation du
collège. La topographie, très contraignante sur ce site également, aurait posé le problème de
l'intégration de l'établissement dans son environnement, et les problèmes de circulation auraient été
à peine amoindris par rapport au site 3, compte tenu du faible éloignement avec le groupe scolaire.
Enfin, l'implantation du collège sur ce site aurait privé la Commune d'un foncier intéressant dans la
perspective du respect de ses obligations en matière de construction de logements sociaux.
En définitive, les sites 3 et 4 ont été écartés, et une étude de faisabilité a été diligentée, par la
Commune sur les sites 1 et 2. Ces études laissent globalement apparaître les résultats suivants:
Pour le site 1 : la faisabilité de la construction sur ce site est avérée, toutefois les servitudes de
dégagement aéronautique liées à la proximité de l'aérodrome de Salon ne permettent cette
construction que sur environ un tiers du terrain global, nécessitant de surcroit le déplacement des
équipements sportifs de plein air existants (tennis et club-house, boulodrome et buvette), la
suppression de stationnements, et l'amputation d'une grande partie du parc municipal. De plus, le
collège se serait trouvé sous le périmètre de la zone C du Plan d'Exposition au Bruit. Enfin, les
71
équipements sportifs communaux existants n'auraient pu être mis à disposition du Collège sans mise
en œuvre de fortes contraintes sur les plages horaires des autres utilisateurs.
Pour le site 2 : la faisabilité de la construction sur ce site est également avérée, même si elle implique
le déplacement du centre technique municipal : celui-ci, vétuste, aurait, de toutes façons dû être
reconstruit.
Ce site échappe aux contraintes liées à la proximité de l'aérodrome de Salon et, malgré un impact
non négligeable du périmètre inondable en limite est et la proximité immédiate du site Natura 2000
FR9310069-« Garrigues de Lançon et chaînes alentours », il permet, à travers les aménagements
viaires nécessaires à l'accès à l'établissement, une structuration intéressante de l'entrée de ville nord.
C'est donc ce site qui a été retenu par le conseil municipal dans sa délibération n°14-119 du 18
septembre 2014.
Le projet implique toutefois une modification du règlement du PLU pour ce qui est de la hauteur
maximum autorisée, et la modification des OAP du secteur.
72
VI.
MESURES
POSSIBLE,
ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE, ET SI
COMPENSER, S’IL Y A LIEU, LES CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVISION DU
PLU
VI.1.
Mesures de réduction des impacts sur l’environnement
a) Mesures d’évitement
Les mesures d’évitement suivantes ont été mises en place dans le projet :
E1 : Ne pas construire sur les zones d’aléas inondation rouges et bleus du secteur des Sardenas
Le projet sur le secteur Sadenas a évolué afin de laisser les zones bleu foncé et rouge libres de toute
construction. Les aménagements seront réalisés au nord de la zone, là où il n’y a pas de risque
inondation.
E2 : Eviter la propagation d’espèces invasives
La présence de plusieurs espèces végétales exotiques envahissantes nécessite la mise en place de
certaines mesures et précautions pendant les travaux afin de limiter ou d’éviter leur propagation
(gestion des déchets verts adaptée, limitation des transports de terre, nettoyage des engins, …).
E3 : Mise en défend de la zone comprenant les stations d’Ophrys de Provence sur le secteur des
Roquilles
L’Ophrys Provincialis est une espèce protégée en PACA, sa destruction est interdite (article L.411-1 du
Code de l’Environnement).
L’emprise maximale initialement prévue par l’OAP pour les équipements collectifs liés au collège a
été réduite afin de préserver les secteurs où ont été repérées les deux stations d’Ophrys Provincialis
(voir évolution ci-dessous).
73
Extrait de l’OAP initialement prévue sur le secteur (avril 2015)
OAP finalement retenue avec limitation de l’emprise des bâtiments et localisation des stations d’Ophrys (juin
2015)
Lors de la phase d’élaboration du projet d’aménagement, l’aménageur retenu devra veiller à la
protection de cette espèce. Le passage sur site d’un écologue, au moment de la phase projet et aux
périodes favorables d’observation de l’espèce, permettra de localiser précisément les stations
d’Ophrys Provincialis et d’intégrer alors au projet les mesures d’évitement/réduction à mettre en
place pour protéger ces espèces (surface à mettre en défens…). Une attention devra être portée au
maintien des habitats naturels favorables à l’implantation de l’espèce (sur ce secteur, il s’agit des
zones de garrigues) par la mise en place de mesures adéquates (par exemple maintenir le régime
hydraulique, la couverture végétale, etc).
74
Avant la phase travaux, il devra être prévu la mise en défend (balisage) des stations par le passage
d’un écologue aux périodes favorables d’observation de l’espèce (avril). La pose d’un grillage avant le
démarrage des travaux, maintenu durant toute la phase d’exploitation, peut s’avérer être un bon
moyen pour éviter le piétinement et donc la destruction de l’espèce.
b) Mesures de réduction
R1 : Assurer un traitement paysager de qualité des sites
Zone 2AU2- Roquilles :








- Attention portée à la hauteur des bâtiments collectifs afin de préserver la vue sur la colline
et sa ligne de crête,
- Mise en valeur des cheminements modes doux par des aménagements paysagers adaptés
(alignements d’arbres …)
Implantation du collège de manière à donner la sensation que l’éperon collinaire et le collège
sont imbriqués l’un dans l’autre
Création d’une rupture de niveau afin d’inscrire le bâtiment dans la topographie naturelle du
site et de préserver la vue sur l’éperon collinaire,
Création d’un espace de transition entre le collège et la zone d’habitat
Préservation du théâtre de verdure et du caractère naturel des espaces qui l’entoure.
Maintien du caractère boisé du site avec la préservation d’éléments végétaux déjà en place.
Intégration paysagère des futurs équipements grâce à une bande boisée préservée et
accentuée par des plantations le long de la RD15.
Zone 2AU4-Sardenas :



Maintien du caractère boisé des périphéries Nord et Sud de la zone avec la préservation
d’éléments végétaux déjà en place.
Traitement paysager qualitatif de la RD15
Plantations le long du canal afin de favoriser la bonne intégration paysagère du projet, covisibilité avec le point de vue du parc municipal.
R2 : Mettre en place des dispositifs de gestion des eaux pluviales permettant de limiter le risque
inondation
Zone 2AU2 - Roquilles :
-
-
Aménagement d’un bassin de rétention au nord du site
Maintien d’un certain pourcentage de surface en plein terre : espaces verts et espaces
destinés aux équipements sportifs de plein air pouvant également assurer la gestion des
eaux pluviales
Application stricte des prescriptions du règlement du PLU en vigueur dans les zones bleues et
rouges
75
R3 : Maintenir des espaces en l’état naturels pour favoriser la perméabilité écologique et conserver
les habitats d’espèces les plus intéressants
Zone 2AU2 - Roquilles :
-
Préservation du caractère naturel des espaces situés derrière le collège et le théâtre de
verdure,
Maintien et création d’espaces verts, d’alignements d’arbres et de haies.
Zone 2AU4-Sardenas :
Le secteur inondable de cette zone sera maintenu en l’état naturel ce qui permettra de préserver des
habitats pour la faune (secteur des bosquets au sud avec chênes verts…)
c) Mesures de compensation
Aucune mesure de compensation n’est nécessaire.
VI.2. Mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible,
compenser, s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise
en œuvre de la révision allégée du PLU sur les sites Natura 2000
Aucune mesure n’est nécessaire.
VI.3. Conclusion relative aux incidences du projet sur les sites Natura
2000
a) Evaluation des atteintes résiduelles
Aucune atteinte résiduelle n’est jugée significative.
b) Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité
du site Natura 2000 et de la cohérence du réseau Natura 2000 global
Etant donné :
 la très faible surface d’habitats d’espèces susceptibles d’être détruits (inférieure à 2 ha au
total),
76
VII. RESUME NON TECHNIQUE
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône envisage la réalisation d’un collège destiné à
l’accueil de 750 élèves sur le territoire de la commune de Lançon-Provence
Une modification du document d’urbanisme est rendue nécessaire pour permettre la réalisation de
ce collège au secteur des Roquilles au nord de la commune, et le déplacement du Centre Technique
Municipal (CTM) actuellement localisé sur le site d’implantation du futur collège. Le nouveau CTM
sera rélocalisé dans le prolongement de la zone d’activités des Sardenas (croisement RD113 et RD
15).
Par délibération n° 14-142 du 06 novembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision à
procédure allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme afin de procéder à plusieurs adaptations du
document et notamment :
- Une extension de la zone 2AU2 au secteur des Roquilles sur l’actuelle zone A pour permettre
la réalisation du collège, des équipements sportifs et culturels complémentaires.
L’Orientation d’Aménagement et d programmation Nord du PLU a fait l’objet d’une
modification pour intégrer ce projet.
- Une extension du périmètre de la zone 2AU4 dans l’objectif de pouvoir accueillir le CTM dans
le prolongement de la zone d’activités des Sardenas.
La révision à procédure allégée du PLU de Lançon-Provence est soumise à évaluation
environnementale au titre de l’article R*121-16-4-a du Code de l’Urbanisme et à " Evaluation des
incidences Natura 2000 ", au titre de l’article L414-4 du Code de l’Environnement, en raison de la
proximité de la zone Natura 2000 ZPS FR9310069-« Garrigues de Lançon et chaînes alentours » avec
les secteurs de projet.
Une visite de terrain a été réalisée par des écologues et un paysagiste au printemps 2015 sur les deux
secteurs objets de la révision du PLU afin de déterminer les sensibilités environnementales de ces
zones.
Les trois enjeux environnementaux les plus importants sur les zones concernent : les milieux naturels
et la biodiversité, le risque inondation et les paysages. Des mesures d’évitements et de réduction des
impacts ont été intégrées au projet pour en limiter les incidences. Les autres thématiques
environnementales (autres risques et nuisances, transport et déplacement, continuités écologiques,
ressources en eau) présentent des enjeux faibles sur les zones, ne nécessitant pas la mise en place de
mesures.
Les niveaux d’enjeu d’impact sont définis par le code couleur suivant :
Nul
Faible
Modéré
Fort
Très fort
77
Sur le secteur d’implantation du collège : Secteur des Roquilles - périmètre d’extension de la zone
2AU2 (OAP Nord).
Ce secteur, situé à proximité immédiate du site Natura 2000-« Garrigues de Lançon et chaînes
alentours », présente une sensibilité écologique assez forte.
Thématiques
et
niveau
d’enjeu
Occupation
du sol
Etat initial de l’environnement sur la
zone
Mesures intégrées au projet pour limiter les
incidences et niveau d’impact résiduel
Zone classée agricole au PLU approuvé,
d’une surface de 3,78 ha.
Risque
inondation
Zone concernée par un risque inondation
par ruissellement modéré à fort.
Sensibilité particulière du fait de la
situation en entrée de ville
Paysage naturel méditerranéen
La zone classée agricole (d’une superficie de 3,78 ha au
total) ne comprend en réalité que 7 500 m2 d’oliveraies
(oléiculture « de loisirs ») les incidences sur les surfaces
agricoles sont donc jugées faibles.
Plusieurs mesures sont prises pour limiter le risque
inondation :
- mise en place d’un bassin de rétention au nord de
l’extension de la zone 2AU2. Ce bassin de rétention est
envisagé à l’amont du collège afin que seul le débit de
fuite aille vers l’exutoire (vu l’absence de siphon sous le
canal EDF)
- application stricte des prescriptions du règlement du
PLU en vigueur dans les zones bleues et rouges
- sur les zones inondables : espaces destinés aux
équipements sportifs de plein air pouvant également
assurer la gestion des eaux pluviales en jouant la
fonction de bassin de rétention/infiltration
L’OAP sur la zone prévoit certaines mesures afin de
limiter l’impact paysager du collège et des
infrastructures :
Une visibilité assez forte de l’extension
de la zone 2AU2 depuis les habitations
à proximité et depuis la rive Nord du
canal EDF
- Attention portée à la hauteur des bâtiments collectifs
afin de préserver la vue sur la colline et sa ligne de crête,
- Mise en valeur des cheminements modes doux par des
aménagements paysagers adaptés (alignements
d’arbres …)
- Implantation du collège de manière à donner la
sensation que l’éperon collinaire et le collège sont
imbriqués l’un dans l’autre
- Création d’une rupture de niveau afin d’inscrire le
bâtiment dans la topographie naturelle du site et de
préserver la vue sur l’éperon collinaire,
- Création d’un espace de transition entre le collège et la
zone d’habitat
- Préservation du théâtre de verdure et du caractère
naturel des espaces qui l’entoure.
Dans le cadre de la concertation sur le
présent projet de révision du PLU, le SIAT
(Syndicat d’Aménagement de la Touloubre)
a précisé qu’au regard des éléments
fournis dans le schéma directeur des eaux
pluviales, l’absence de siphon sous le
canal
EDF
est
préjudiciable
au
fonctionnement de l’exutoire Nord.
Paysages et 
patrimoine




Aucun élément de patrimoine bâti
présent sur la zone.
78

Milieux
naturels
et
biodiversité





Proximité immédiate du site Natura
2000 ZPS « Garrigues de Lançon et
chaînes alentours »
La zone présente le même type de
milieux que ceux du site Natura 2000 :
milieux ouverts à semi-ouverts
favorables à la mise en place d’une
biocénose
d’intérêt
écologique
(insectes, amphibiens, reptiles)
La mosaïque d’habitats présentant des
alternances de garrigues xérophiles, de
zones de friches agricoles, de
boisements mésophiles, est favorable
et à la nidification de nombreuses
espèces patrimoniales d’oiseaux.
Ces habitats naturels demeurent
ponctuellement perturbés en raison
d’une forte pression anthropique
Deux espèces de reptiles et trois
espèces
d’oiseaux
d’intérêt
communautaire ont été contactées sur
la zone d’étude. Ils présentent
néanmoins un enjeu local de
conservation faible.
Une espèce d’orchidée protégée,
l’Ophrys Provinicialis, a été retrouvée
sur le secteur au niveau des garrigues.
La zone est déjà anthropisée (oliveraies, pâture pour les
chevaux), ce qui diminue la sensibilité environnementale
du site. Les habitats sont dans un état de conservation
médiocre.
Afin de préserver les stations d’Ophrys de Provence
repérées, une zone de mise à défens a été définie et
devra être maintenue en l’état pour ne pas détruire ces
espèces et leur habitat naturel. La définition de mesures
d’évitement/réduction plus précises lors de la phase
d’élaboration du projet permettra de préserver ces
espèces de manière adaptée.
Par ailleurs, certaines mesures ont été prises afin de
préserver les habitats naturels résiduels susceptibles
d’accueillir des espèces d’oiseaux, d’insectes et
d’amphibiens :
- Préservation du caractère naturel des espaces situés
derrière le collège et le théâtre de verdure,
- Maintien et création d’espaces verts, d’alignements
d’arbres et de haies.
La préservation de ces espaces devrait permettre de
maintenir des habitats pour les espèces de faune et de
flore rencontrées.
Ophrys Provincialis (source : agence MTDA)
Sur le secteur d’implantation du CTM : Secteur des Sardenas - périmètre d’extension de la zone 2AU4
Ce secteur présente globalement une sensibilité environnementale moindre que le secteur des
Roquilles
Thématiques
Occupation
du sol
Etat initial de
l’environnement sur la zone
Mesures intégrées au projet pour limiter les incidences et
niveau d’impact résiduel
Zone classée Naturelle (N) au PLU
approuvé, d’une superficie de
4,96 ha.
La surface d’extension de la zone 2AU4 sur 4,96 ha de zones
actuellement classée naturelle est à pondérer.
L’espace comprend en effet en limite Nord, Ouest et Sud les
infrastructures routières que sont la RD113 et la RD5 et qui étaient
incluses en zone naturelle. La préservation de l’ancien canal de
Craponne et du secteur soumis au risque inondation réduit la
surface sur laquelle le CTM pourra réellement s’installer. Elle
représente en définitif une superficie d’environ 2 ha
79
Risque
inondation
Zones concernée par un risque
inondation par ruissellement
modéré à fort.
Le projet a évolué afin de laisser les zones bleu foncées et rouges
libres de toute construction (maintien en l’état naturel malgré le
zonage 2AU4). Les aménagements seront réalisés au nord de la
zone, là où il n’y a pas de risque inondation.
Paysages et 
patrimoine





Milieux
naturels
et
biodiversité

Sensibilité particulière du fait
de la situation en entrées de
ville
Secteur de friche à l’aspect
paysager dégradé
Bosquets et formations
arbustives en périphérie de
la zone
Visibilité de la future zone
2AU4 depuis les axes de
circulation et co-visibilité
depuis le point de vue du
Parc municipal
Aucun
élément
de
patrimoine bâti présent sur
la zone.
L’impact paysager dépend notamment du maintien ou non des
éléments boisés en périphérie Nord et Sud du site ainsi que du
traitement ou non de la RD15 Route de St Chamas (voir les
mesures de réduction en partie IV) L’incidence globale attendue
est tout de même une mise en valeur d’une zone actuellement
délaissée.
La prise en compte de la situation d’entrée de ville devrait
permettre un traitement paysager adapté.
Vue depuis l’Ouest de la future zone 2AU4, le long de la RD15
(Source : agence MTDA)
La zone dans son ensemble Les espèces de faune d’intérêt patrimonial ou protégées observées
ne
présente
pas
de sur la zone (reptiles et oiseaux) présentent des enjeux locaux de
sensibilité
écologique conservation faibles.
particulière, d’autant plus
qu’elle est perturbée par la L’évolution du projet vers le maintien de la zone inondable bleue
proximité
des
activités
et rouge en l’état naturel permettra de conserver les éléments
anthropiques.
La zone la plus intéressante boisés intéressants sur le secteur (au sud de la zone)
d’un point de vue écologique Les incidences sont faibles de fait du maintien du caractère naturel
est la zone de fourrées du secteur au sud, qui comprend les fourrés arbustifs les plus
arbustifs au sud mais les intéressants pour la faune.
habitats sont dégradés
Une attention particulière devra être portée, lors de la phase projet, à l’espèce d’orchidée protégée,
Ophrys Provinicialis, retrouvée sur le secteur des Roquilles.
Concernant l’étude d’incidences Natura 2000, étant donné :
 la très faible surface d’habitats d’espèces susceptibles d’être détruits (inférieure à 2 ha),
Suite à l’intégration des mesures décrites, les incidences sur l’environnement de la révision à
procédure allégée n°1 du PLU de Lançon-Provence sont jugées non significatives.
80
81

Evaluation environnementale et étude d`incidences Natura 2000 du

Transcription

Documents pareils

HOME NATURA RECRUTE CONSEILLER(E)S de VENTE, statut V.D.I.

Avis de Picardie Nature sur la révision du PLU d`Ormoy

Conseillères (ers) en vente chez Natura Brasil Natura Brasil

Equipe municipale - Mairie de Barèges

panneau 2 - Croisy sur Eure

Charte des jardins partagés de Marseille

BALANCE POIDS/PRIX GP4 « LT » avec étiqueteuse et clavier à

Télécharger le document - Parc naturel régional du Vexin français