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A.C.E *********** African Consulting Entreprise B.P 2439 Douala Cameroun Tel : (237) 33 42 81 12 Fax : (237) 33 42 86 45 E-mail [email protected] Benoît Atangana Onana : Directeur Général Member of SAC/ IASB COMMENTAIRE ET REMARQUES SUR L’EXPOSE SONDAGE DES IFRS POUR PME 1 1. Question 5 coûts d’emprunt. Choix entre la comptabilisation en charges ou à l’actif. Nous pensons que pour une éviter des problèmes de créativité comptable et rechercher une meilleure comparabilité une comparabilité il faudrait obliger les PME à utiliser une seule méthode arrêtée par la norme IFRS pour PME. Nous suggérons la comptabilisation de ces coûts d’emprunts à l’actif s’ils remplissent les conditions proposées dans les fulls IFRS (IAS 23 version mars 2007). 2. Définition des PME : La première définition renvoie aux Législations nationales qui utiliseraient entre autres critères les produits des activités ordinaires, le personnel, les actifs. La deuxième définition considère comme PME des entités n’ayant pas de responsabilité publique. Les deux définitions sont elles inclusives ou exclusives. Une réflexion plus approfondie fait poser la question de la justification d’un tel choix ouvert qui résout certes le problème d’une définition homogène mais qui détruit le principe de comparabilité qui est la base même de l’harmonisation des IFRS au niveau mondial. 3. les principes de la neutralité et l’image fidèle ne sont pas évoqués dans les IFRS pour PME. Nous pensons qu’il s’agit d’un oubli, ou alors du fait que la base des IFRS pour PME est le cadre conceptuel des full IFRS. 4. structure des états financiers Dans les fulls IFRS on classe d’abord les actifs non courant ensuite les actifs courant (liquidité décroissante) alors que dans les IFRS pour PME on classe d’abord les actifs courants ensuite les actifs non courants (liquidité croissante). Pourquoi cet ordre ? 2 Dans les IFRS pour PME le goodwill n’est pas évoqué alors que dans les fulls IFRS il est comptabilisé. Ce problème de disclosure ne nous permet pas de savoir si le goodwill est incorporé comme un sous compte des actifs incorporels ou s’il est simplement mis de coté (hypothèse non plausible puisque le problème de sa dépréciation est évoqué). Dans les fulls IFRS le goodwill apparaît comme un poste distinct et visible. Pourquoi semble t-il ou oublié ou camouflé dans les IFRS pour PME. En ce qui concerne la dépréciation du goodwill nous nous demandons si les moyens dont peuvent disposer les PME permettent réellement de procéder à des tests de dépréciation. Le coût n’est-il pas trop élevé par rapport à l’avantage de conférer une image plus fidèle. 5. les IFRS pour PME ne définissent pas d’une manière explicite les actifs et passifs financiers. La notion d’instrument financier est déjà très complexe, même dans une définition officielle les full IFRS ont contourné cette difficulté en définissant les actifs et passifs financiers, ce qui permet d’avoir une différence nette entre les actifs et passifs financiers et les instruments financiers. A notre avis ces précisions sont plus utiles aux PME qu’aux utilisateurs des full IFRS. Renvoyer le lecteur aux fulls IFRS ne résout pas le problème. 6. Participations dans les entreprises associées. Les IFRS pour PME proposent 3 méthodes. -Le modèle du coût -La mise en équivalence -La juste valeur Dans les fulls ifrs les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées seulement selon la méthode de la mise en équivalence sauf si la participation est classée comme actifs détenus à la vente (IFRS 5). Les fulls IFRS sont plus contraignants que les ifrs pour PME. 3 Pourquoi les full IFRS semblent être plus simple par l’utilisation d’une seule méthode alors que les IFRS pour PME laisse libre choix pour trois méthodes posant ainsi des problèmes de compétence et de pertinence dans les choix à faire ainsi que celui de la comparabilité. 7. participations dans les coentreprises Les IFRS pour PME proposent quatre méthodes -Le coût -La mise en équivalence -L’intégration proportionnelle -La juste valeur Alors que les fulls ifrs ne proposent que la méthode de l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence. C’est la même question que le point précédent, on sait toutefois que la méthode de l’intégration proportionnelle est fortement remise en question. 8. immobilisations incorporelles générées en interne Dans les fulls ifrs : Phase de recherche comptabilisé en charge : Phase développement comptabilisée à l’actif sous 6 conditions. Dans IFRS pour PME choix entre comptabiliser les dépenses de recherche et développement en charges ou à l’actif. L’exposé des critères de choix pour distinguer les phases de recherche et de développement ainsi que les conséquences d’imputation en charges ou en actif sont explicites dans les full IFRS et non pas dans les IFRS pour PME ou de tels éclairages seraient utiles. Pas d’allusion au goodwill généré en interne dans les IFRS pour PME, alors que dans les full IFRS le problème est analysé et la solution de ne pas comptabiliser en découle. Pourquoi priver les PME de tels éclairages 4 9. Le problème des micros entreprises La norme IFRS pour PME est elle adéquate pour les micro entreprises ? Nous pensons que non, les micro entreprises (de 1 à 5 personnes, faible chiffre d’affaire et bilan) ne peuvent pas mettre des ressources pour confectionner les comptes suivants les IFRS pour PME. Le rapport coût avantage pencherait en faveur du coût trop élevé. Les micros entreprises pourraient avantageusement utiliser un système de comptabilité de caisse dont les ajustements pour les debiteurs et les créditeurs se font en fin d’exercice de manière à présenter les états financiers de la même façon que si le système comptable avait été la comptabilité d’engagement. Comme certaines législations nationales l’ont fait (OHADA dans l’espace francophone) un chapitre spécial des IFRS pour PME aurait pu couvrir avantageusement cet aspect. 10. les IFRS pour PME : un seul document Un seul document se justifie parce qu’il s’agit d’une norme. Faire une annexe au full IFRS compliquerait inutilement l’utilisation et détruirait l’argument de simplification qui est la base des IFRS pour les PME. 5