Contrat de Location avec option d`achat entre

Transcription

Contrat de Location avec option d`achat entre
Contrat de Location avec option d’achat entre :
A. La société IONITECH :
10, rue des 3 ponts 17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES
ET
B.
Nom, prénom :
.......................................................................................................................................
Adresse, numéro de téléphone
:......................................................................................................................................
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1.
La société IONITECH loue avec option d’achat le ioniseur décrit ci-dessous :
Type, numéro de série, .........................................................................................
Article 2. Durée du contrat
L’appareil est loué pour une durée de 30 jours.
Cette période de location commence le :
…./.…/……
Cette période, et donc le contrat, prend fin le :
…./.…/……
Article 3. Prix de la location avec option d’achat
Le ioniseur, réf ………… est loué pour une somme totale, taxes inclues et frais d’envoi
inclus de 149€.
Article 4. Cession - Sous-location
Le loueur ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder ce bien.
Article 5. Caution
1. Le loueur remet à la société IONITECH en début de la période de location une
caution de .................. * euros, (……………………………¤ euros) (en chiffres* et
en lettres¤) correspondant à la valeur de l’appareil, moins 149 €.
2. Au cas ou M. …………. ne voudrait pas acheter le ioniseur en location, le ioniseur
devra être restitué avant la date du …./.…/…… . La caution sera restituée dans son
intégralité (moins les jours de location supplémentaires). Il va de soit que le ioniseur
devra être sec et propre, le filtre enveloppé dans un sachet hermétique, le tout en
parfait état, avec toutes les protections et dans son emballage d’origine. Dans le cas
contraire une somme pourra être retenue pour remise en bon état de l’appareil.
Le retour est à la charge du client.
Article 6. Condition d’achat
Dès que votre décision d’achat sera prise, veuillez nous contacter
La valeur de location, ajoutée à la caution représente la valeur totale d’achat.
Article 7. Responsabilité
M. …………….. atteste être l’unique responsable et gardien du ioniseur, de son
contrôle, de son utilisation, durant toute la durée de la location. Le loueur est ainsi
l’unique responsable de tout dommage qui pourrait survenir.
Article 9. Dispositions ou remarques additionnelles
.......................................................................................................................................
.......................................................................................................................................
Fait à ....................................................., le .................................. en 2 exemplaires
Le Locataire
Sarl IONITECH
IONITECH (Filiale de NTF) – SARL au capital de 18 000 € - RCS Périgueux 5139755433 – Siret 51397543300014
N° TVA Intracommunautaire FR 52513975433 Siège social : 2, avenue de 26e R.I. – 24600 Ribérac tél. : 05.46.68.02.37
Site Internet : www.

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