le guide pratique du créateur d`entreprise en auvergne
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le guide pratique du créateur d`entreprise en auvergne
GUIDE PRATIQUE LE GUIDE PRATIQUE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE EN AUVERGNE POLE-EMPLOI.FR AUVERGNE.DIRECCTE.GOUV.FR LE GUIDE PRATIQUE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE EN AUVERGNE LES ÉTAPES POUR CRÉER PALIER 1. De l’idée au projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 4 PALIER 2. Étudier son marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 7 PALIER 3. Choisir son statut, sa protection sociale . . Page 10 PALIER 4. Financer son projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 12 PALIER 5. Déclarer son entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 15 INFOS PRATIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 16 VOTRE GUIDE EST DISPONIBLE SUR WWW.POLE-EMPLOI.FR ET WWW.AUVERGNE.DIRECCTE.GOUV.FR Si le parcours sur lequel s’engage tout créateur d’entreprise n’est pas linéaire, les étapes qui le rythment peuvent être franchies à l’aide de ressources et de moyens qu’il n’est pas forcément facile d’identifier. Aussi, formaliser son idée pour structurer son projet, étudier son marché, choisir le bon statut et la protection sociale la mieux adaptée, financer son projet et déclarer son entreprise, c’est autant de choix décisifs pour lesquels des professionnels peuvent vous aider. Forts de ce constat, la DIRECCTE* Auvergne et Pole Emploi, avec le soutien du Fonds Social Européen en Auvergne, ont souhaité à travers ce guide vous donner des réponses aux questions que vous vous posez et bâtir la réussite de votre projet. Ce guide vous donnera aussi tous les contacts utiles dans les départements de la région pour rencontrer des professionnels de l’aide à la création d’entreprise qui vous accompagneront tout au long de votre parcours. MON ENTREPRISE PALIER 5 Déclarer son entreprise CFE ** PALIER 4 Financer son projet PALIER 3 Structures de financement Choisir son statut et sa protection sociale PALIER 2 Étudier son marché PALIER 1 De l'idée au projet Structures d'accompagnement * DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. ** CFE : Centre de Formalités des Entreprises. DE L’IDÉE AU PROJET Structures d'accompagnement « J'ai une idée, j’ai envie de créer mon entreprise... Mais comment m’y prendre ?... « PALIER 1 De l'idée au projet Mes ress ources Mes con traintes Mes com pétence s Quels fo urnisseu rs ? Ventes directes , corres pondan Magasin ces ? , site in ternet ? Quelle clientè le ? Quel p roduit / quel servic e? UNE DES CLÉS DE VOTRE RÉUSSITE EST DE BIEN CERNER VOTRE PROJET EN VOUS POSANT LES BONNES QUESTIONS. Dès cette étape, consultez le site de l’agence pour la création d’entreprise (www.apce.com) et le site régional dédié à la création ou reprise (www.auvergne.biz) DÉFINISSEZ VOTRE PROJET Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ! → Vous devez “vendre” votre projet avec des arguments concrets (expérience, chiffres, motivations et objectifs). Commencez par décrire votre projet et vos objectifs en quelques phrases. Valoriser votre projet est essentiel pour espérer convaincre une banque, un partenaire ou de futurs clients. 4 DE L’IDÉE AU PROJET Les bonnes questions à vous poser → pour une bonne définition de votre projet : QUOI ? Quel produit, quel service allez-vous vendre ? Pour répondre à quel besoin ? Est-ce un nouveau besoin ou une nouvelle façon de le satisfaire ? POUR QUI ? Des particuliers, de quelle tranche d’âge ? Des entreprises, grandes, petites, de quels secteurs d’activité ? Construire son projet : → OÙ ? Dans une boutique ? Chez vous ? Via un site internet ? QUAND ? C’est le moment de confronter votre idée avec votre parcours professionnel, votre personnalité, vos ressources et votre futur marché. C’est l’étape incontournable de la création d’entreprise. À quel moment ? Dans quel contexte ? os compétences →V COMMENT ? Vous souhaitez vous lancer dans le négoce, le conseil ou le tourisme ! Vous en avez les compétences techniques ? C’est un élément capital. Vos expériences sont un réel atout si vous décidez d’entreprendre dans un domaine que vous connaissez déjà ou qui vous est proche. Avec une expérience, vous ne partez pas de rien, vous avez des compétences, des savoir-faire mais aussi un réseau à exploiter ! Vous devez être conscient de vos atouts mais aussi de vos faiblesses. En plus de vos compétences, sachez qu’il vous faudra savoir vendre et savoir gérer. N’ignorez pas vos points de fragilité, mais pour autant ne renoncez pas ! Vous pouvez combler vos lacunes avec une formation et surtout, vous faire accompagner. Allez-vous faire de la vente par correspondance ? De la vente directe ? AVEC QUI ? Quels fournisseurs, associés et partenaires allez-vous choisir ? Cette liste est une première approche. Selon votre domaine, d’autres questions sont sans doute à étudier... os motivations →V Posez-vous la question “Pourquoi je veux créer une entreprise ?” 5 DE L’IDÉE AU PROJET os contraintes →V os ressources →V Avez-vous bien mesuré les contraintes qui pèsent sur un chef d’entreprise au quotidien : tâches administratives, travail assidu (souvent le weekend), imprévus, revenus souvent incertains voire inexistants au démarrage ? Posez-vous la question sur l’énergie que vous êtes capable de mettre dans votre projet, votre ténacité... Il peut s’agir de ressources financières, matérielles (ordinateur, mobilier, téléphone…) mais aussi humaines pour une entreprise plus étoffée (associés, salariés, consultants extérieurs…). Point clé dans la réussite de votre projet : votre famille, votre conjoint(e). Sont-ils prêts à vous soutenir et à accepter ces contraintes inhérentes à votre nouvelle vie ? Partagent-ils votre motivation ? Autre point clé dans la préparation de votre projet : l’étude de marché permet de confronter vos souhaits à tous les futurs aspects de la vie d’une entreprise. C’est une étape incontournable de toute création d’entreprise. → Votre réseau relationnel Travailler votre réseau relationnel est un atout pour réussir. QUE PROPOSONS-NOUS POUR VOUS AIDER ? QUI PEUT VOUS AIDER ? • Un accompagnement par votre conseiller Pôle emploi tout au long de votre parcours, • Un atelier “Créer, pourquoi pas ?” • Des évaluations, • Des informations relatives à la création d’entreprise. Référents “création d’entreprise” (voir page 16) ( plus d’informations sur www.pole-emploi.fr ) • Des conseils et des informations 6 • Des structures d’accueil et d’accompagnement (voir pages 18 et 19) ÉTUDIER SON MARCHÉ PALIER 2 Étudier son marché plan business Faire son s prévision ssaires Faire des yens néce o m s le r Étudie e currenc r sa con e s ly a n A marché roduit/ p n o s Étudier le re sa cib Connaît arché e son m r ît a n n Co ÉTUDIEZ LE MARCHÉ Une fois que vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous pouvez passer à l’étude de marché. Il s’agit d’acquérir une connaissance parfaite de votre marché et de ses différents acteurs, pour vérifier le potentiel de votre idée et définir votre stratégie commerciale en fonction de plusieurs facteurs clés : clients, concurrence, moyens nécessaires, finances... Réaliser votre étude de marché en 6 étapes → 1 Apprenez à connaître votre marché sur le bout des doigts De la finesse de l’analyse du marché découle la stratégie commerciale, ainsi que l’amélioration éventuelle de votre produit. Vous devez étudier le futur contexte de votre entreprise, les consommations annuelles, les services ou produits existants, les perspectives et l’intérêt de votre idée par rapport à vos concurrents éventuels. 2 Définissez votre cible Dressez une typologie de votre clientèle : sexe, âge, niveau de revenus, zone géographique, culture… Quels sont les comportements de vos clients, leurs besoins, leurs habitudes de vie et de consommation ? Mieux vous les connaîtrez, plus votre offre sera adaptée à leurs attentes. 3 Étudiez votre produit ou service Produit ou service de grande consommation, réservé aux professionnels, aux particuliers… Caractéristiques de votre future offre : qualité, gamme, prestations, moyens de livraison… et prix ! 4 Analysez la concurrence Vous allez devoir repérer vos concurrents : quelle est leur implantation géographique ? Leur produit ou service est-il une copie conforme du vôtre ? Quels sont leurs fournisseurs ? Leurs moyens financiers, humains ? Et surtout, quelle sera votre place dans ce futur environnement ? 7 ÉTUDIER SON MARCHÉ 5 Évaluez tous les moyens nécessaires 6 Faites des prévisions En hommes (associés, partenaires, salariés), en équipements et matériaux (type, prix, est-ce possible de louer ?) et bien sûr en financement (apport personnel, prêts bancaires, associatifs ou partenariats). Ne négligez pas l’organisation de la production et l’évaluation quantitative de votre marché. À noter : Pour recruter, faites appel aux services de Pôle emploi ! Grâce à toutes les informations recueillies jusque là, vous pouvez désormais faire des hypothèses sur vos premiers mois d’activité. Essayez de prévoir vos premiers résultats d’après ce que vous avez appris à ce stade. Ces différentes étapes franchies, vous serez prêt à vous lancer dans la réalisation d’un “business plan”. Le business plan est un outil indispensable pour convaincre de futurs partenaires (surtout financiers) de la qualité de votre projet et de votre bonne préparation. C’est donc une véritable carte de visite qui recense tous les aspects de votre projet et met en avant son potentiel. Le business plan → Le business plan est LE support fondamental de votre projet. Il permet d’en poser et d’en consigner concrètement tous les aspects. Loin d’être une simple compilation de chiffres, il résume les grandes lignes de votre projet de création et met en avant vos capacités à relever ce défi ! Un business plan “type” se décompose en plusieurs parties : → Votre CV personnel : Adapté à votre projet, il renseigne sur votre parcours de formation, votre parcours professionnel, vos ambitions, vos aspirations… → Votre projet : Quel produit ou service allez-vous défendre ? L’analyse du marché, le lieu, les moyens mis à disposition, ceux à développer, les ressources humaines, la stratégie commerciale et la communication à mettre en œuvre. La vision de votre future entreprise doit apparaître de façon limpide, avec ses perspectives d’évolutions et ses qualités. 8 → Le dossier financier prévisionnel : C’est un compte de résultat prévisionnel sur les 3 premières années d’activité. Il contient le plan de financement initial, les besoins en fond de roulement et le calcul du seuil de rentabilité. Il permet d’avoir une relative visibilité et a un effet “rassurant” pour le créateur qui peut se projeter mais aussi pour d’éventuels investisseurs (banques, organismes publics ou associatifs). ÉTUDIER SON MARCHÉ QUE PROPOSONS-NOUS POUR VOUS AIDER ? QUI PEUT VOUS AIDER ? → Le dispositif NACRE Le parcours NACRE est structuré en trois phases métier : une première phase d’aide au montage du projet, une deuxième phase de structuration financière et d’intermédiation bancaire durant laquelle le prêt à taux zéro NACRE et le prêt complémentaire peuvent être accordés, puis une troisième phase d’appui au démarrage et au développement se poursuivant jusqu’à trois ans après la création de l’entreprise. L’accompagnement à la création-reprise est compris dans une durée moyenne de dix mois, suivie d’une durée de trois ans après la création-reprise de l’entreprise. Les opérateurs conventionnés par l’État (voir page 17) 1500 personnes accompagnées en Auvergne depuis 2009, pour un coût moyen de 1750 €. → Un atelier “Organiser son projet” → Des prestations d’accompagnement : • OPCRE : Objectif Projet Création Reprise d’Entreprise (cette prestation comporte 10 rencontres réparties sur 90 jours). • EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise (6 entretiens d’étude de faisabilité réparties sur 3 à 4 semaines en fonction de vos besoins). Référents “création d’entreprise” (voir page 16) 9 PALIER 3 Choisir son statut et sa protection sociale SA SAS - S SARL - EIRL Entrep rise in d ASU EURL ividue lle - A uto en trepris e COMMENT CHOISIR LE BON STATUT ? Vous savez maintenant ce que sera votre entreprise : vos produits, vos clients, votre stratégie. Il vous faut alors choisir le statut le mieux adapté à votre nouvelle activité. Seul, avec un ou plusieurs associés ? Votre choix dépendra de différents facteurs comme votre patrimoine personnel ou votre volonté de vous associer. Le choix du statut juridique de votre entreprise et du dirigeant aura une incidence sur votre protection sociale et sur votre future imposition. À chaque projet correspond un ou plusieurs statuts. Il est important de prendre conseil auprès d’un professionnel. Les 7 formes juridiques les plus connues → i vous êtes seul à bord ! →S Vous voulez porter seul(e) votre idée de création, décider de tout de A à Z (entreprise en nom propre ou en société) : il existe des formes juridiques adaptées à votre soif d’indépendance… 1. L’ EI (entreprise individuelle) demande peu de formalités et pas de capital social mais votre responsabilité personnelle et financière est illimitée. Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques de l’activité sont peu importants et les investissements limités. À noter : Le régime d’auto-entrepreneur est une E.I. avec paiement simplifié des cotisations sociales. 2. L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est un régime qui s’adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter l’étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d’affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société. 3. L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d’un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu’une SARL classique, exception faite des aménagements rendus nécessaires par la présence d’un unique associé. 4. Le SASU (société par action simplifiée unipersonnelle) est une SAS constituée d’un seul associé. Elle permet une grande souplesse de fonctionnement et de transmission. 10 CHOISIR SON STATUT ET SA PROTECTION SOCIALE i vous avez un ou plusieurs associés... →S Vous avez besoin d’être entouré par des personnes possédant des compétences que vous n’avez pas ? Il vous faut des associés pour avoir un capital de départ plus important ? Attention de bien vous entendre avec votre / vos associés dans la durée !!! 5. La SARL (société anonyme à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s’adapter à de nombreuses situations. 6. La SAS (société par action simplifiée). peut être constitué d’un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Le président est assimilé salarié. La SAS permet une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d’aménager dans les statuts les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société. 7. La SA (société anonyme) est une société de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation est fondée sur les capitaux qu’ils ont investis dans l’entreprise. Elle concerne donc les projets importants. 7 associés minimum et 37 000 euros de capital de départ minimum. Il existe d’autres formes juridiques en fonction des activités développées (SCOP, SNC, SCM, SELARL...) Une SCOP est une société coopérative de type SARL ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés. Les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif «une personne = une voix», indépendamment du pourcentage de capital détenu. Réunis autour d’un même projet économique et des mêmes valeurs, ils s’impliquent totalement dans l’entreprise. www.les-scop.coop QUE PROPOSONS-NOUS POUR VOUS AIDER ? QUI PEUT VOUS AIDER ? Informations et conseils Référents “création d’entreprise” (voir page 16) • URSCOP (voir page 18) • Des structures d’accueil et d’accompagnement (voir pages 18 et 19) Protection sociale • URSSAF • RSI (voir page 21) 11 FINANCER SON PROJET Structures de financement PALIER 4 Financer son projet anties Les gar ts Les prê es Les aid LE FINANCEMENT À l’élaboration du Business Plan, vous aurez pu chiffrer le plus précisément possible vos besoins et vos apports. Pour chaque fonction (acheter, stocker, fabriquer, vendre, etc.), répondez aux questions suivantes : comment ? Avec quoi ? Avec qui ? Puis, dressez un tableau reprenant ces moyens en les traduisant en coûts. Vous pouvez également bénéficier de 12h de conseil offertes par un expert-comptable de la région d’Auvergne dans le cadre du réseau créer accompagner. Il pourra vous aider pour établir le plan de financement et pour constituer les dossiers de demande de prêts et / ou subventions. Il pourra aussi vous mettre en garde sur des points de vigilance si cela s’avère nécessaire. Si vous devez emprunter de l’argent, vous devez vous rapprocher de votre banquier. Il doit devenir dès le début un partenaire incontournable pour la bonne marche et le développement de votre activité. → Le Prêt Taux Zéro NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) D → ans le cadre du dispositif NACRE, ce prêt à taux zéro ne peut être attribué que si vous obtenez également un prêt bancaire ou assimilé (microcrédit ADIE). → L a durée et le montant du prêt associé doivent être supérieurs ou égaux au prêt d’honneur à 0 %. → R emboursable sur 1 à 5 ans, sans différé. Aucune caution personnelle ou de l’entourage exigée. 12 → Les prêts bancaires Armez-vous de toute votre détermination et de votre enthousiasme pour persuader les banquiers de la qualité de votre dossier. Mais plus encore, ce qui va les motiver à vous aider, ce sont les garanties classiques que vous pourrez leur fournir : immobilier (terrain, appartement, immeuble…), voiture, objets de valeur, liquidités bloquées sur un compte... Vous devrez apparaître sûr de vous et convaincant. FINANCER SON PROJET → Le dispositif d’exonération ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) → E xonération des cotisations sociales du dirigeant pendant un an limité à 120 % du SMIC (sauf CSG, CRDS et retraite complémentaire). Abaissement du taux de cotisations sociales. onditions : exercice du contrôle effectif de →C l’entreprise, refus si l’aide a déjà été accordée au cours des 3 dernières années, la demande doit être effectuée au plus tard 45 jours après la date du dépôt de la déclaration de création. → R éduction spécifique des taux de cotisations sociales pour le régime auto-entrepreneur jusqu’à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l’activité. → Exonérations et autres dispositifs : implantation en Zone Urbaine Sensible (ZUS), Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) es exonérations fiscales et sociales peuvent être →D octroyées aux créateurs en zones ZUS, ZFU et ZRR sous conditions. ZUS : http://les-aides.fr ZRR : www.datar.gouv.fr ’autres aides publiques peuvent être sollicitées →D en soutien aux projets de création d’entreprise. regionauvergne.biz → Les aides de Pôle emploi Deux types d’aides non cumulables sont proposés aux demandeurs d’emploi indemnisés en Allocation de Retour à l’Emploi (A.R.E.) : allocation chômage proportionnelle au salaire de l’emploi perdu involontairement. Pour en bénéficier, il faut impérativement déclarer l’activité auprès de Pôle emploi et se rapprocher de son conseiller car les modalités varient selon les statuts juridiques, régimes fiscaux et sociaux. → Le maintien des indemnités : Maintien partiel si les nouvelles rémunérations ne dépassent pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées les allocations. Cumul possible tant qu’il reste des droits à l’ARE, dans la limite du reliquat des droits et maximum 15 mois pour les personnes de moins de 50 ans Lorsque les rémunérations ne sont pas connues, Pole emploi évalue les ressources forfaitairement. Bien entendu une régularisation intervient en fin d’année sur la base des revenus réels sauf auto et micro entrepreneurs (déclaration mensuelle ou trimestrielle de C.A. soumis à abattement). Attention bien préciser ce régime à Pôle emploi. www.pole-emploi.fr → L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) Condition pour les créateurs : être bénéficiaire de l’ACCRE. Versement de 50 % du reliquat de vos allocations capitalisées en deux fois : 25 % au démarrage de l’activité et 25 % au moins six mois et un jour après sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité. www.pole-emploi.fr Demandeurs d’emploi bénéficiaires d’autres indemnités → L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) : Si ACCRE-ASS : Maintien à taux plein pendant 12 mois maximum, si pas ACCRE-ASS : maintien pendant 3 mois et 150 €/mois pendant 9 mois. → Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : Se renseigner auprès de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) www.caf.fr 13 FINANCER SON PROJET Les autres prêts → .C.E. (Prêt à la Création d’Entreprise) →P Contact : banques Prêt avec intérêts destiné à financer tout ce qu’un prêt bancaire traditionnel ne finance pas (trésorerie, frais de démarrage, fond de roulement…). • Montant de 2000 à 7000 € accordé par les agences des principaux réseaux bancaires sans garantie ni caution personnelle. • Durée 5 ans avec différé de remboursement de 6 mois. • Obligatoirement accompagné d’un concours bancaire minimum du double de celui-ci et cumulable avec prêt à taux zéro NACRE (mais PCE + NACRE < crédit bancaire). • Ce crédit bancaire complémentaire obligatoire peut aussi être garanti jusqu’à 70 % par BPI France. (www.bpifrance.fr) icrocrédit ADIE (Association pour le →M Droit à l’Initiative Economique) Microcrédits à destination des porteurs de microprojets n’ayant pas accès au crédit bancaire classique. L’ADIE accepte d’étudier les dossiers des personnes en “interdiction bancaire”. Le dossier doit passer devant une commission (présenté par le conseiller microcrédit ADIE). (www.adie.org) Subventions → • Conseil Régional (page 20) • Conseils Généraux (page 21) • Fondation de la 2ème Chance (Relais Malakoff, page 20) • AGEFIPH (page 20) • Cap Jeunes (Auvergne Active, page 20) QUI PEUT VOUS AIDER ? Des structures de financement (voir page 20) rêt Plateformes →P d’Initiatives Locales (PFIL) Le Réseau France Initiatives octroie des prêts d’honneur : crédit accordé à la personne du créateur (et non à l’entreprise) sans garanties personnelles ou réelles (d’où la dénomination d’honneur), ni caution, ni intérêt, afin de palier à une insuffisance de fonds propres. Ce crédit conforte ou remplace l’apport personnel et permettent par un effet de levier d’obtenir 4 à 6 fois leur montant en crédits bancaires. (http://www.initiative-france.fr) Les garanties → Un fonds de garantie est un dispositif qui confère au banquier l’assurance d’être remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur. uvergne Active →A • FAG (France Active Garantie) : garantie (plafonnée à 30 500 €) à hauteur de 65 % du montant emprunté. • FGES (Fonds de Garantie des Entreprises Solidaires) (voir page 20) IDFF →C FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). La garantie (plafonnée à 27 000 €) intervient à hauteur de 70 % du prêt. Garantie spécifique femmes excluant tout recours aux cautions personnelles (voir page 18). PI France (Banque publique →B d’investissements) Bpifrance accompagne les entreprises en démarrage comme en développement, du crédit aux fonds propres (voir page 20). IAGI →S Favorise l’accès des entreprises artisanales au crédit bancaire (voir page 20). 14 CFE (Centre de Formalités des Entreprises) DÉCLARER SON ENTREPRISE PALIER 5 Déclarer son entreprise Quelles démarches administratives pour créer votre société ? → Lorsque vous créez une entreprise individuelle ou une société, vous devez pour vous immatriculer, vous rapprocher d’un CFE (Centre de Formalités des Entreprises), hébergé le plus souvent par les chambres consulaires, l’Urssaf ou les greffes des tribunaux de commerce. Votre centre de formalités dépendra de votre implantation géographique bien sûr, mais également de la nature et de la forme juridique de votre activité. Une fois que vous aurez envoyé toutes les pièces de votre dossier à votre CFE, vous recevrez un justificatif d’immatriculation (extrait K Bis, attestation RM (Répertoire des Métiers), RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)...) À quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser ? → Votre situation... Commerçants Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL...), n’ayant pas un objet artisanal et relevant du Registre du Commerce et des Services Votre CFE... Chambre de Commerce et d’Industrie (voir page 19) Personnes physiques et sociétés assujetties à l’inscription au Répertoire des Métiers (entreprises artisanales) Chambre de Métiers Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP...) Sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELAS...) Agents commerciaux (personnes physiques) Greffe du Tribunal de Commerce Membres d’une profession libérale (réglementée ou non) Employeurs dont l’entreprise n’est pas immatriculée au RCS ou inscrite au RM. Ex. : Syndicats professionnels. Artistes-auteurs. Assujettis à la TVA, à l’impôt sur le revenu au titre des BIC ou l’IS et qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus (sociétés en participation, associations...) Personnes physiques et morales exerçant, à titre principal, des activités agricoles. (voir page 19) (voir page 21) URSSAF (voir page 21) Centre des Impôts (voir page 21) Chambre d’Agriculture (voir page 18) 15 INFOS PRATIQUES CARNET D’ADRESSES DIRECCTE AUVERGNE ( Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ( www.auvergne.direccte.gouv.fr ) Unité Territoriale du Puy-de-Dôme 64, avenue de l’Union Soviétique - 63000 Clermont-Ferrand 04.73.41.22.00 Unité Territoriale du Cantal 1, rue du Rieu - 15012 Aurillac cedex 1 04.71.46.83.60 Unité Territoriale de Haute-Loire 4, Avenue du Général de Gaulle - 43011 Le Puy en Velay 04.71.07.08.10 Unité Territoriale de l’Allier 12, rue de la fraternité - 03017 Moulins Cedex 04.70.48.18.00 PÔLE EMPLOI ( www.pole-emploi.fr - Tél. : 39 49 ) Pôle emploi A2S - Équipe création/reprise d’entreprise 21, allée Alan Turing - CS 70182 63005 Clermont-Ferrand cedex 1 Pôle emploi de Clermont Est 20, rue du Pré-la-Reine - CS 90151 63020 Clermont-Ferrand cedex 2 Pôle emploi de Clermont Nord 68 boulevard Léon Jouhaux CS 60703 63050 Clermont-Ferrand cedex 2 Pôle emploi de Clermont Ouest 132 boulevard Lavoisier - CS 90015 63057 Clermont-Ferrand cedex 1 Pôle emploi de Chamalières 78, avenue des Thermes - CS 42000 63407 Chamalières cedex Pôle emploi de Cournon 12, avenue Jules Ferry Immeuble le Galilée - CS 30014 63808 Cournon Relais Pôle emploi d’Ambert 2 allée du Parc - CS40043 63600 Ambert Pôle emploi d’Issoire 1 place Pierre Veysseire - CS 40157 63504 Issoire cedex 16 Pôle emploi de Riom 24 avenue Georges Gershwin CS 80005 - 63201 Riom cedex Relais Pôle emploi de Mauriac 14 boulevard Arsène Vermenouze CS 10038 - 15200 Mauriac Relais Pôle emploi de Saint-Éloy Pôle emploi de Saint-Flour 2 rue du Puits Saint-Joseph 3 rue des Agials - CS 30031 CS 80001 - 63700 St-Éloy-les-Mines 15101 Saint-Flour cedex Pôle emploi de Thiers place de l’Europe - CS 90097 63308 Thiers cedex Pôle emploi de Brioude 6 avenue de la Gare CS 20 126 - 43103 Brioude cedex Pôle emploi du Puy en Velay 5 rue des Chevaliers Saint-Jean CS 70180 43009 Le Puy en Velay cedex Pôle emploi de Cusset 5 avenue de l’Europe - CS 50417 03304 Cusset cedex Pôle emploi de Montluçon Nord 63 rue Benoist d’Azy - CS 43143 03105 Montluçon cedex Pôle emploi de Montluçon Sud 51-53, avenue du Général de Gaulle 03100 Montluçon Pôle emploi de Monistrol Pôle emploi de Moulins Le Mazel, 7 boulevard F. Mitterrand 42 place Jean Moulin - CS 90411 CS 70051 - 43120 Monistrol-sur-Loire 03004 Moulins cedex Relais Pôle emploi d’Yssingeaux 15, rue des Gentianes ZA Chatimbarbe 43200 Yssingeaux Relais Pôle emploi de Varennes 5 rue du 4 Septembre - CS 10001 03150 Varennes-sur-Allier Pôle emploi d’Aurillac 77 rue de Marmiesse CS 20001 - 15013 Aurillac cedex Pôle emploi de Vichy 2 place Charles de Gaulle CS 82955 - 03209 Vichy cedex INFOS PRATIQUES OPÉRATEURS NACRE CONVENTIONNÉS PAR L’ÉTAT Auvergne Active Direction régionale 21 allée Evariste Galois 63170 Aubière 04.73.34.22.63 www.auvergneactive.net Chambre de commerce et d’industrie de Haute Loire 16 Boulevard Président Bertrand 43000 Le Puy-en-Velay 04.71.09.90.00 www.hauteloire.cci.fr Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Allier 22 rue Pape-Carpantier B.P. 1703 03017 Moulins Cedex 04.70.46.20.20 www.cma-allier.fr BGE Auvergne Compétence régionale 22 av du Maréchal Leclerc 63110 Beaumont 04.73.35.12.39 www.adret.biz Chambre de commerce et d’industrie du Cantal 44 boulevard du Pont Rouge 15 000 Aurillac 04.71.45.40.40 www.cantal.cci.fr Chambre de métiers et de l’artisanat du Cantal 45 av. de la République 15000 Aurillac 04.71.45.65.00 www.cma-cantal.fr Issoire Sancy Val d’Allier Initiative Immeuble du Postillon Place du Postillon 63500 Issoire 04.73.55.95.95 www.initiative-france.fr Chambre de commerce et d’industrie de MontluçonGannat 15 Bd Carnot 03106 Montluçon cedex 04.70.02.50.00 www.cci-montlucon.fr Initiative Création en HauteLoire - Immeuble l’Hermione 13 avenue des Belges 43000 le Puy de Velay 04.71.06.06.80 www.initiative-france.fr Clermont Agglo Initiative Parc Technologique La Pardieu 27 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand 04.73.28.72.60 www.initiative-france.fr/ Chambre de commerce et d’industrie de Moulins-Vichy 17 Cours Jean Jaurès 03017 Moulins cedex 04.70.35.40.00 www.moulins-vichy.cci.fr Chom’actif 33, rue de Vertaizon 63000 Clermont-Ferrand 04.73.60.54.41 www.chomactif.fr Chambre de métiers et de l’artisanat du Puy de Dôme 17 Bd Berthelot 63407 Chamalières 04.73.31 52.00 www.cma-puydedome.fr Chambre de commerce et d’industrie du Puy de Dôme 148 bd Lavoisier 63 037 Clermont-Ferrand 04.73.43.43.43 www.puy-de-dome.cci.fr BGE Cantal 44 boulevard du Pont Rouge 15000 Aurillac 04.71.43.32.01 www.creer.fr/cantal Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Loire 13, Avenue André Soulier B.P. 60104 43003 le Puy en Velay 04.71.02.34.56 www.cma-hauteloire.fr 17 INFOS PRATIQUES STRUCTURES D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT ARDTA - Agence régionale de développement des territoires d’Auvergne - Compétence régionale 7 allée Pierre de Fermat - 63178 Aubière cedex 04.73.19.60.00 - http://www.auvergnelife.tv Ordre des Experts comptables 9, rue Patrick Depailler- 63063 Clermont-Ferrand 04.73.28.55.55 www.auvergne.experts-comptables.fr BGE Auvergne 22, avenue du Maréchal Leclerc - 63110 Beaumont 04.73.35.12.39 - www.adret.biz Maison de la TPE, Point info auto entrepreneurs Compétence régionale 4, rue de la Michaudière - 63100 Clermont-Ferrand 04.63.79.80.60 - www.maisondelatpe.com www.lautoentrepreneur.fr Info ZFU (Zone Franche Urbaine) Accueil téléphonique uniquement du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. 04.63.66.95.13 - www.clermontcommunaute.net CIDFF Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles - Puy-de-Dôme 5, rue des Hauts de Chanturgue 63000 Clermont-Ferrand 04.73.25.63.95 - www.cidff63.com Courriel : [email protected] Ordre des Avocats 16, Place de l’Étoile - 63000 Clermont Ferrand 04 73 37 62 21 www.barreau-clermont.avocat.fr Chom’actif 33, rue de Vertaizon - 63000 Clermont-Ferrand 04.73.60.54.41 - www.chomactif.fr CREFAD Auvergne - Compétence régionale 9, rue Sous les Augustins - 63000 Clermont-Ferrand 04.73.31.50.45 - www.crefad.info.fr Espace info Jeunes 5, rue Saint Genès - 63000 Clermont-Ferrand 04.73.14.72.35 - www.info-jeunes.fr Le Transfo - Compétence régionale 7 allée Pierre de Fermat - 63178 Aubière cedex 04.73.19.60.00 - www.letransfo.fr 18 Relais Malakoff - Compétence régionale 15 Place de Coubertin - 63000 Clermont-Ferrand 04.73.34.05.50 - Courriel : [email protected] Relais Malakoff Vichy 37 avenue de Gramont - 03200 Vichy 06 61 52 24 48 Réseau entreprendre- Compétence régionale 42-44 rue Georges Besse - 63100 Clermont-Ferrand 04.73.92.85.11 - www.reseau-entreprendre.org GCE - Compétence régionale 148 Bd Lavoisier - 63000 Clermont-Ferrand 04.73.43.43.40 Union régionale des SCOP Compétence régionale 10 rue Becquerel - 63110 Beaumont 04 73 26 20 37 - www.scop-auvergne.coop Chambre d’agriculture du Puy de Dôme 11 allée Pierre de Fermat - 63170 AUBIERE 04.73.44.45.83 www.chambre-agri63.com Chambre d’agriculture du Cantal 26, rue du 139ème RI - 15 000 Aurillac 04.71.45.55.00 www.cantal.chambagri.fr Chambre d’agriculture de Haute Loire 16 bd Prés Bertrand - 43750 Vals près le Puy 04.71.07.21.00 www.haute-loire.chambagri.fr Chambre d’agriculture de l’Allier 60 Cours Jean Jaurès - BP 1727 03017 Moulins cedex www.allier.chambagri.fr INFOS PRATIQUES Chambre de commerce et d’industrie du Puy de Dôme 148 bd Lavoisier - 63 037 Clermont-Ferrand 04.73.43.43.43 www.puy-de-dome.cci.fr Chambre de métiers et de l’artisanat du Puy de Dôme 17 Bd Berthelot - 63407 Chamalières 04.73.31 52.00 www.cma-puydedome.fr Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Loire 16 Boulevard Président Bertrand 43000 Le Puy-en-Velay 04.71.09.90.00 www.hauteloire.cci.fr Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Loire 13, Avenue André Soulier - B.P. 60104 43003 le Puy en Velay 04.71.02.34.56 www.cma-hauteloire.fr Chambre de commerce et d’industrie du Cantal 44 boulevard du Pont Rouge - 15 000 Aurillac 04.71.45.40.40 www.cantal.cci.fr Chambre de métiers et de l’artisanat du Cantal 45 avenue de la République - 15005 Aurillac 04.71.45.65.00 www.cma-cantal.fr Chambre de commerce et d’industrie de Montluçon-Gannat 15 Bd Carnot - 03106 Montluçon cedex 04.70.02.50.00 www.cci-montlucon.fr Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Allier 22 rue Pape-Carpantier - B.P. 1703 03017 Moulins Cedex 04.70.46.20.20 www.cma-allier.fr Chambre de commerce et d’industrie de Moulins-Vichy 17 Cours Jean Jaurès - 03017 Moulins cedex 04.70.35.40.00 www.moulins-vichy.cci.fr COOPÉRATIVES D’ACTIVITÉ ET COUVEUSES Appuy Créateurs - Appuy Dom’ 1, avenue des Cottages - 63 000 Clermont-Ferrand 04.73.93.02.29 - www.appuy-createurs.fr ADER Auvergne 5, rue de Montrognon - 63000 Clermont-Ferrand 04.73.35.47.37 CABESTAN Corum Saint-Jean - 17, rue Gaultier de Biauzat 63000 Clermont-Ferrand 06.31.20.41.90 - www.cabestan.fr ECLECTIC [email protected] www.auvergne.eclectic.coop CO AGIR - CO SERVIR - COBATIR 22, avenue du Maréchal Leclerc - 63110 Beaumont 04.73.35.15.60 - www.coagir.com IDEM Cré’Actions 90, avenue Léon Blum - 63000 Clermont-Ferrand 04.73.70.68.34 ou 06.68.84.22.04 www.idemcreactions.fr 19 INFOS PRATIQUES STRUCTURES DE FINANCEMENT ADIE - Compétence régionale 72 av d’Italie - 63000 Clermont-Fd 0800.800.566 - www.adie.org Auvergne Active Direction Régionale 21 allée Evariste Galois 63170 Aubière 04.73.34.22.63 www.auvergneactive.net Auvergne Active Allier 6 - 8 rue de l’Horloge 03000 Moulins 04.70.48.20.19 www.auvergneactive.net Auvergne Active Cantal Village d’entreprises du Bassin d’Aurillac - Parc d’Activités de Tronquières - 14 avenue du Garric 15 000 Aurillac 04.71.48.53.58 www.auvergneactive.net Auvergne Active Haute-Loire 13 avenue des Belges 43011 Le Puy en Velay 04 71 06 06 80 www.auvergneactive.net BGE Auvergne 22 av du Maréchal Leclerc 63110 Beaumont 04.73.35.12.39 - www.adret.biz BGE Auvergne - Montluçon Maison des Associations Saint Vincent - 4, quai Turgot 03100 Montluçon 04 73 35 12 39 Courriel : [email protected] BGE Auvergne - Vichy 18, rue Bargoin - 03200 Vichy 04 73 35 12 39 Courriel : [email protected] BGE Auvergne - Le Puy en Velay 1, place Michelet - 43000 Le Puy en Velay - 04 73 35 12 39 Courriel : [email protected] BGE Cantal 44 boulevard du Pont Rouge 15000 Aurillac 04.71.43.32.01 www.creer.fr/cantal 20 Conseil Régional d’Auvergne 13, 15 Avenue de Fontmaure 63402 Chamalières Cedex 04.73.31.85.85 www.auvergne.fr www.regionauvergne.biz Créa-Thiers Initiative - CCI 47 Avenue du Général de Gaulle 63307 Thiers 04.73.51.66.50 www.initiative-france.fr Issoire Sancy Val d’Allier Initiative Immeuble du Postillon Place du Postillon 63500 Issoire 04.73.55.95.95 www.initiative-france.fr Riom Combrailles Initiative BP 10007 - 63200 Riom 04.73.33.74.74 www.initiative-france.fr Vichy Initiative 5/15 rue Montaret 03200 Vichy 04.70.35.40.00 www.initiative-france.fr Montluçon Initiative 15 boulevard Carnot 03100 Montluçon 04.70.02.50.27 www.initiative-france.fr AGEFIPH Compétence régionale 65 Bd François Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand 0811.37.38.39 www.agefiph.fr Asso. des CIGALES Auvergne 9 rue sous les Augustins 63 000 Clermont-Ferrand 04 73 31 50 47 www.cigales-auvergne.fr Clermont Agglo Initiative Parc Technologique La Pardieu 27 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand 04.73.28.72.60 www.initiative-france.fr Réseau Entreprendre Auvergne 42, 44 rue Georges Besse ZI Le Brézet 63100 Clermont-Ferrand 04 73 92 85 11 www.reseau-entreprendreauvergne.fr Plateforme Auvergne pour la Reprise & l’Innovation CRCI Auvergne - Aéroport de Clermont-Fd - 63510 Aulnat 04.73.60.46.54 www.auvergne.cci.fr Bpifrance Auvergne Direction Régionale Parc technologique La Pardieu Immeuble Olympe - 17bis, allée Alan Turing - 63170 Aubière 04 73 34 49 90 www.bpifrance.fr Initiative Création en Hte-Loire Immeuble l’Hermione - 13 avenue des Belges - 43000 le Puy de Velay 04.71.06.06.80 www.initiative-france.fr Cantal Initiative - CCI 44, boulevard du Pont Rouge 15000 Aurillac 04.71.45.40.47 www.initiative-france.fr Moulins Initiative 17 cours Jean Jaurès 03000 Moulins 04.70.35.40.00 www.initiative-france.fr Relais Malakoff Fondation de la 2ème Chance 15 Place de Coubertin 63 000 Clermont-Ferrand 04 73 34 05 50 [email protected] SIAGI Chambre des Métiers et de l’Artisanat 17 boulevard Berthelot 63407 Chamalières 04.73.31.23.91 www.siagi.com INFOS PRATIQUES CONSEIL RÉGIONAL Conseil régional d’Auvergne 13, 15 Avenue de Fontmaure 63402 Chamalières Cedex 04.73.31.85.85 www.auvergne.fr www.regionauvergne.biz COMITÉS D’EXPANSION ÉCONOMIQUE CONSEILS GÉNÉRAUX Conseil général du Puy de Dôme 24, rue St Esprit 63000 Clermont-Ferrand 04.73.42.12.73 www.puydedome.com Conseil général de Haute Loire 1, Place Monseigneur de Gallard 43009 Le Puy en velay 04.71.07.43.43 www.cg43.fr Conseil général du Cantal 28 Avenue Gambetta 15000 Aurillac 04.71.46.20.20 www.cantal.fr Conseil général de l’Allier 1 Avenue Victor Hugo 03000 Moulins 04.70.34.40.03 www.allier.fr Comité d’expansion économique du Puy de Dôme 4 Cours Sablon 63009 Clermont-Ferrand 04.73.42.40.00 www.expansion63.com Comité d’expansion économique de Haute Loire Immeuble Hermione 13 Avenue des Belges 63000 Le Puy en Velay 04.71.06.06.80 www.hauteloiredeveloppement. com Cantal Expansion 36, rue de Sistrières 15000 Aurillac 04.71.63.85.00 www.cantalexpansion.fr Comité d’expansion économique de l’Allier 12 Cours Anatole France 03000 Moulins 04.70.46.84.10 www.ceea-allier.com TRIBUNAUX DE COMMERCE Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont 40 rue Ange - 63000 Clermont-Fd 04.73.16.01.60 www.greffes.com Greffe du Tribunal de Commerce du Puy en Velay 4 avenue de la Dentelle 43000 Le Puy en Velay 04.71.09.00.78 www.greffes.com Greffe du Tribunal de Commerce d’Aurillac 21 Place du Square 15006 Aurillac Cedex 04.71.48.14.54 www.greffes.com Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon 114 boulevard de Courtais 03100 Montluçon 04.70.05.05.40 www.greffes.com Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset Angle Rue du Bief - Avenue de l’Europe - 03306 Cusset 04.70.98.39.13 www.greffes.com FINANCES PUBLIQUES Centre des impôts Auvergne Service des impôts des entreprises Compétence régionale 65 Bd Berthelot 63000 Clermont-Ferrand 04.73.43.21.11 www.impots.gouv.fr URSSAF Compétence régionale 4, rue Patrick Depailler 63000 Clermont-Ferrand Tél. : 39 57 www.urssaf.fr RSI Auvergne Compétence régionale 11, rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand 04.73.14.75.75 www.rsi.fr 21 NOTES ...................................................................................................... ...................................................................................................... ...................................................................................................... ...................................................................................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................................................................................................... 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...................................................................................................... ...................................................................................................... ...................................................................................................... ...................................................................................................... 23 Pôle emploi Auvergne - Service communication - Mai 2014 Mai 2014 POLE-EMPLOI.FR AUVERGNE.DIRECCTE.GOUV.FR