LICENCE PRO MENTION MÉTIERS DU NOTARIAT 2 semestres

LICENCE PRO
MENTION MÉTIERS DU NOTARIAT
2 semestres - 60 ECTS
ODescription de la formation
Le projet d’une Licence Professionnelle « Métiers du notariat » est né d’une sollicitation de la Chambre
des Notaires du Nord, auprès de la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales,
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régionaux. La formation est proposée en alternance. La formation est adossée au CRDP-L’ERADP
OObjectifs
Acquérir les notions de base pour devenir collaborateur de notaire - Acquérir les connaissances
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OPré-requis
Connaissances en : Droit des biens, Droit de la famille, Droit notarial.
OPrincipales matières enseignées
Droit et Fiscalité de la famille - Droit commercial - Droit de l’entreprise - Droit et Fiscalité de
l’immobilier - Droit des sociétés - Droit des contrats - Droit rural - Négociation immobilière - Anglais
notarial - Comptabilité notariale - Informatique notarial...
OStage
Stage obligatoire de 16 semaines ou contrat de professionnalisation.
OModalités de contrôle des connaissances
Contrôle continu et examens.
formations.univ-lille2.fr
OCompétences acquises
L’étudiant doit être capable : de recevoir un client, de traiter un dossier de manière autonome,
de rédiger des actes simples, de maîtriser les formalités de constitution d’un dossier et de sa
publication, de respecter les règles d’éthiques et de déontologie.
OInsertion professionnelle
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formalités - Clerc aux successions - Attaché de service de gestion de patrimoine bancaire - Attaché de
service juridique (auprès d’un expert comptable).
OPoursuites d’études
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OConditions d’accès
La Licence est ouverte aux titulaires d’un Bac+2 - Licence 2 - BTS : Brevet de Technicien Supérieur DUT : Diplôme universitaire de Technologie.
OFormalités d’inscription
Inscription entre avril et juin. Se rapprocher de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et
Sociales de l’Université Lille 2 pour connaître les modalités d’inscription.
OLieu de la formation
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Adresse : 1, place Déliot - BP 629 - 59024 Lille
Tél. : + 33 (0)3 20 90 74 00
Site Internet : droit.univ-lille2.fr
Conception : Service Communication - Impression : Service Reprographie - Université Lille 2 - Janvier 2015
formations.univ-lille2.fr
Métro : ligne 2, station Porte de Douai
SOUS RÉSERVE D’ACCRÉDITATION
Licence professionnelle
Métiers du notariat
•
Maquette des enseignements
Unité d’enseignement
UE 1 Le notariat
UE2 Notions fondamentales
UE3 Droit de la famille
UE 4 Droit immobilier
UE 5 Droit commercial et de
l’entreprise
UE6 Droit rural
UE 7 Environnement professionnel
UE 8 Projet tuteuré
UE 9 Professionnalisation
Libellé Enseignement
Déontologie
L’acte notarié
Droit des obligations
Droit des biens
Droit des sûretés
La conjugalité
Droit des libéralités
Droit des successions
Fiscalité du patrimoine
Droit patrimonial de la famille
La vente d’immeuble
Droit de l’urbanisme
Droit commercial
Droit des sociétés
Les sociétés agricoles
Les baux ruraux et autorisations d’exploiter
Informatique notariale
Comptabilité notariale
Négociation et gestion immobilière
Anglais juridique et notarial
Conseil en insertion professionnelle
Cas pratique : étude approfondie d’un dossier
Stage en étude notariale
Heures
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• Stage / Alternance
Stage de 16 semaines minimum (soit 80 jours) ou contrat de professionnalisation
Rythme alternance : 4 jours par semaine en entreprise / temps plein à partir de juin
• Responsable Licence
M. Bert, Maître de conférences
• Scolarité
[email protected]
Sous réserve d’accréditation et de modifications ultérieures – Version Avril 2015
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
1, place Déliot - BP 629 - 59024 Lille /+ 33 (0)3 20 90 74 00 / droit.univ-lille2.fr