L`argus des 577 députés - Contribuables Associés

L’argus des
577 députés
Contribuables,
avant d’aller voter,
vérifiez la cote
de votre député !
Chaque année, Contribuables Associés établit la cote des 577 députés !
Votre député est-il prêt à lutter
contre les excès de dépense publique et d’impôts ?
A-t-il soutenu les propositions de loi en faveur des contribuables ?
A-t-il posé des questions écrites au gouvernement
pour défendre vos intérêts ?
S’est-il démarqué et a-t-il obtenu un Bonus ?
L’argus parlementaire vous dit tout !
Retrouvez ci-après la note de votre député pour la législature 2010-2011.
(Si vous ignorez qui est votre député, contacter votre mairie)
Et n’hésitez pas à vous rendre sur le site www.argus-parlementaire.net
pour connaître la note de votre député sur l’ensemble de sa mandature
Contribuables Associés – 42 rue des Jeûneurs – 75002 Paris
www.contribuables.org - [email protected] – T. : 01 42 21 16 24
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Les critères retenus
Les propositions de loi
N° 1 : Parlementaire ou fonctionnaire, il faut choisir !
Proposition de loi n° 2930 de M. Franck MARLIN visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire
avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée. Par souci d’économie
et à l’image de leurs homologues à la Chambre des Communes au Royaume-Uni, les parlementaires devront
faire le choix entre leur mandat et leur activité professionnelle dans la fonction publique.
N° 2 : Supprimer une institution coûteuse et inutile
Proposition de loi n° 2962 de Mme Véronique BESSE visant à supprimer la Haute Autorité de Lutte contre les
Discriminations et pour l’Egalité (Halde). Non seulement dépourvue de légitimité démocratique et inutile car ne
pouvant se substituer aux instances judiciaires, cette institution est extrêmement coûteuse pour la collectivité.
N° 3 : En finir avec un statut de la fonction publique monolithique et sclérosant.
Proposition de loi n° 3088 de M. Jean-François MANCEL visant à réserver le statut de la fonction publique
aux agents exerçant une fonction régalienne. La généralisation du contrat de travail de droit commun aux
domaines non régaliens permettrait une meilleure prise en compte du mérite ainsi qu’une meilleure gestion
des ressources humaines et créerait des ponts entre le secteur public et le secteur privé. Pour une dynamique
d’enrichissement réciproque des deux secteurs.
N° 4 : Pour que vive la démocratie directe !
Proposition de loi constitutionnelle n° 3328 de M. Christian VANNESTE tendant à instituer un référendum
d’initiative populaire. Tourné contre l’influence excessive des « antichambres » de la bureaucratie ou des intérêts
catégoriels très organisés, le référendum d’initiative populaire aide les élus à conserver leur indépendance en
s’appuyant sur le peuple. Les conditions d’organisation doivent le rendre accessible (contrairement à ce qu’a
prôné la réforme constitutionnelle de 2008).
N° 5 : Lutter contre les abus de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Proposition de loi n° 3363 de Lionnel LUCA tendant à réserver le versement de l’allocation de solidarité
aux personnes âgées (ASPA), de nationalité française ou ayant travaillé en France. Parce que cette allocation
est versée aux personnes qui ont au moins 65 ans, qui résident en France et qui n’ont pas cotisé à un régime
obligatoire de retraite, son coût a augmenté de 20 % sur les cinq dernières années pour atteindre 612 millions
d’euros. La moindre des choses est que ses bénéficiaires puissent justifier d’avoir travaillé en France !
LES BONUS
Les bonus sont attribués aux
députés qui se sont illustrés en
faveur des contribuables de la
façon suivante :
- en présidant un rendez-vous
parlementaire ;
- en ayant initié l’une des
propositions
de loi de l’argus ;
- en ayant déposé une question
écrite à la demande de
Contribuables Associés ;
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- en ayant participé au Libre
Journal
des Contribuables sur Radio
Courtoisie ;
- en ayant participé aux petitsdéjeuners
du Cri du Contribuable ;
- en ayant répondu à une interview
dans notre journal Le Cri du
Contribuable ou lecri.fr.
Le nom des bénéficiaires du bonus
sont en vert dans le classement
pages suivantes.
Certaines lignes figurent en rose et
contiennent 2 noms, car il y a eu
changement de députés en cours
de session, soit à la suite d’une
nomination au gouvernement lors
des différents remaniements ministériels, soit à la suite d’une invalidation ou d’un décès. Nous avons
choisi de ne noter ni l’un ni l’autre
pour ne pas risquer d’attribuer une
note contestable.
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Les critères retenus
Les Rendez-vous parlementaires
N° 1 : « Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés ? »
Rendez-vous parlementaire organisé le 19 octobre 2010 et présidé par Franck GILARD, député UMP de
l’Eure. Le journaliste et écrivain François de Closets explique que la sécurité de l’emploi dont bénéficient
les fonctionnaires est devenue un privilège en ces temps de crise économique et Laurent Arthur Duplessis,
rédacteur du Hors série n°4 du Cri du contribuable intitulé « Fonctionnaires, la caste des privilégiés » montre
que les chiffres attestent de la réalité des privilèges.
N° 2 : « Baisser la dépense publique par la démocratie directe »
Rendez-vous parlementaire organisé le 7 décembre 2010 et présidé par Christian VANNESTE, député UMP
du Nord. Yvan Blot, président de l’association « Agir pour la démocratie directe », montre que les référendums
fiscaux au Liechtenstein, en Suisse et aux USA modèrent la pression fiscale et la dépense publique, alors que
Etienne Grisel, professeur honoraire à l’université de Lausanne, détaille les bénéfices pour son pays de 150
ans de démocratie directe jalonnés de 569 votations.
N° 3 : :« Parlementaire ou fonctionnaire : il faut choisir »
Rendez-vous parlementaire organisé le 15 février 2011 et présidé par Jacques REMILLER, député UMP de
l’Isère. Sir Stuart Bell, député travailliste britannique, présente le système de l’inéligibilité du fonctionnaire
au Royaume-Uni confirmant la position de Jean-Philippe Feldman, professeur de Droit, qui considère que
l’inéligibilité est supérieure à l’incompatibilité car elle oblige le fonctionnaire à démissionner pour se présenter
à des élections, ce qui satisfait le principe de neutralité de la fonction publique.
N° 4 : « Contre une fiscalité du patrimoine anti-économique »
Rendez-vous parlementaire du 5 avril 2011, présidé par Jean-Michel FOURGOUS, député UMP des
Yvelines. Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste Bernard Zimmern, Président de l’Ifrap (Institut français pour
la recherche sur les administrations et les politiques publiques) et Jean Perrin, Président de l’UNPI (Union
national des Propriétaires Immobiliers) ont mis en évidence que l’ISF faisait perdre 10 milliards d’euros par
an à l’État et permettait de créer de la richesse…. à l’étranger !
N° 5 : « Ce que nous coûte l’immigration irrégulière ».
Ce rendez-vous parlementaire du 22 juin 2011, présidé par Claude GOASGUEN, député UMP de
Paris, avait pour but de livrer, en primeur, à la représentation nationale, les résultats de l’étude que JeanPaul GOUREVITCH, consultant international et spécialiste de l’Afrique et des migrations, a réalisé pour
Contribuables Associés sur le véritable coût de l’immigration irrégulière.
Retrouvez l’argus sur le site :
argus-parlementaire.net
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BLANC Étienne
●
BRETON Xavier
● ●●● ● ● ● ● ●
●
DE LA VERPILLIERE Charles
● ●●● ● ● ● ● ●
●
VOISIN Michel
● ●●● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ●
●
DESALLANGRE Jacques
●
● ●●● ● ● ● ● ●
DOSIERE René
●
● ●●● ● ● ● ● ●
GRUNY Pascale /BERTRAND Xavier
VASSEUR Isabelle
●
● ●●● ● ● ● ● ●
Allier
MARTINEZ Henriette
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 LANGLADE Colette
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
0 MALLIÉ Richard
0 MUSELIER Renaud
●
● ●●● ● ❖ ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●●● ● ● ● ●
0 REYNES Bernard
ROATTA Jean
●
● ● ● ●● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 TEISSIER Guy
TIAN Dominique
●
● ● ● ●● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
8 GROSPERRIN Jacques
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 MOSCOVICI Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
FLORY Jean-Claude
●
TERRASSE Pascal
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ●
5 MARITON Hervé
2,5
0 DUMONT Laurence
10 DURON Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 REYNIER Franck
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 GILARD Franck
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3,5
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2 LEFRAND Guy
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
LONCLE François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
NICOLAS Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
5
0 LETEURTRE Claude
Cantal
0
Charente
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 DE LA RAUDIÈRE Laure
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6
0 PINVILLE Martine
0 REYNAUD Marie-Line
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 GORGES Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
8,5
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 HAMEL Gérard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
0 VIGIER Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
●
1 BEAULIEU Jean Claude /BUSSEREAU Dominique
● ● ●●● ●
0 BONO Maxime
0 QUENTIN Didier
3 QUERE Catherine
0 SANDRIER Jean-Claude
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
0 HOLLANDE François
0 NAUCHE Philippe
● ●●● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 LE LOCH Annick
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LEBRANCHU Marylise
0,5 MENARD Christian
DUMAS William
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
0,5 LACHAUD Yvan
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 MOURRUT Étienne
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 ROUBAUD Jean-Marc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
7
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
2,5 BAPT Gérard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
2,5 COHEN Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 IBORRA Monique
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6 IDIART Jean-Louis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
IMBERT Françoise
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 SUGUENOT Alain
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 LEMASLE Patrick
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 LEMORTON Catherine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 MARTINEL Martine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 BIEMOURET Gisèle
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DELAUNAY Michèle
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DELUGA François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
MARCEL Marie-Lou
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 OGET Marie-Renée
Creuse
Bouches-du-Rhône
● ●●● ● ● ●
●
● ●●● ● ●
Côtes-d’Armor
● ● 0 AUCLAIR Jean
● ● 4,5 VERGNIER Michel
●●●● ● ● ● ●
Haute-Garonne
0 BOUSQUET Danielle
ERHEL Corinne
MARC Alain
● ●●● ● ● ● ● ●
●
ROUSTAN Max
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
Gard
●
0 GAUBERT Jean
1 LE FUR Marc
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● ●●● ● ● ● ● ●
● ● 2,5 DEPIERRE Bernard
SAUVADET François
●
●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
Aveyron
BOYER Valérie
5,5 LE GUEN Jacques
●
Aude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
Côte-d’Or
● ●●● ● ● ● ● ●
●
0
●
2 DARCIAUX Claude
0 DELATTE Rémi
●
BLUM Roland
● ●●● ● ● ● ● ●
Corrèze
1,5
DUPONT Jean-Pierre
MATHIS Jean-Claude
ANDRIEUX Sylvie
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DHUICQ Nicolas
●
0
0 LE BRIS Gilbert
●
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
CENSI Yves
0
● ●●● ● ● ● ● ●
●
●
PEREZ Jean-Claude
● ●●● ● ● ● ● ●
●
2 URVOAS Jean-Jacques
Aube
DUPRE Jean-Paul
●
0 LAMOUR Marguerite
ADAM Patricia
● ● ●●
Cher
0
Ariège
BASCOU Jacques
Finistère
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
MENUEL Gérard
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
Eure-et-Loir
LAMBERT Jérôme
● ● 4,5 FROMION Yves
●
NAYROU Henri
1 VAMPA Marc / MORIN Hervé
● ●●● ● ● ● ● ●
●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
WARSMANN Jean-Luc
MASSAT Frédérique
●
Eure
COSYNS Louis
VUILQUE Philippe
0
Drôme
3
Ardennes
POLETTI Bérengère
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
LEONARD Jean-Louis
● ●●● ● ● ● ● ●
2
●
● ●●● ● ● ● ● ●
Ardèche
DUSSOPT Olivier
4
● ●●● ● ● ● ● ●
THORAVAL Marie-Hélène /BIANCHERI Gabriel
8 VIOLLET Jean-Claude
Charente-Maritime
● ● 1,5
MARLAND-MILITELLO Muriel
● ●●● ● ● ● ● ●
●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
SALLES Rudy
●
●
GINESY Charles Ange/ESTROSI Christian
●
3,5
● ●●● ● ● ● ● ●
1
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
●
GUIBAL Jean-Claude
0
●
0 LABAUNE Patrick
CIOTTI Éric
●
3,5 BRANGET Françoise
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
●✠ ● ● ● ● ● ● ● ● ●
TABAROT Michèle
1 BONNOT Marcel
●
●
BROCHAND Bernard
LEONETTI Jean
Doubs
3,5 BINETRUY Jean-Marie
Calvados
7 DESCŒUR Vincent
LUCA Lionnel
2
0 AMELINE Nicole
COUSIN Jean-Yves
Alpes-Maritimes
●
8,5 PEIRO Germinal
BONY Jean Yves / MARLEIX Alain
● ●●● ● ● ● ● ●
Cote
sur 10
● ●●● ● ● ● ● ●
LEFRANC Jean-Marc
● ●●● ● ● ● ● ●
RVP 4
RVP 5
●
Hautes-Alpes
●
RVP 3
0
KERT Christian
0
GIRAUD Joël
RVP 2
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
●
●
●
PPL 2
2 GARRIGUE Daniel
LESTERLIN Bernard
SPAGNOU Daniel
PPL 1
● ●●● ● ● ● ● ●
CHARASSE Gérard
BIANCO Jean-Louis
Cote
sur 10
0
●
0 VAUZELLE Michel
0 VAXES Michel
● ●●● ● ● ● ● ●
RVP 4
RVP 5
0
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
RVP 3
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
Alpes-de-Haute-Provence
RVP 2
●
0 DEGUILHEM Pascal
●
● ●●● ● ● ● ● ●
Dordogne
● ●●● ● ● ● ● ●
●
●
6
●
CHAMBEFORT Guy
MALLOT Jean
●●●● ● ● ● ●
3 DEBET Michel
●
● ● 4,5 JIBRAYEL Henri
● ● 5 JOISSAINS-MASINI Maryse
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●● ● ● ● ● ● ●
Aisne
BALLIGAND Jean-Pierre
●
PPL 2
PPL 1
4 DEFLESSELLES Bernard
3 DIARD Éric
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
Cote
sur 10
RVP 4
RVP 5
RVP 3
RVP 2
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
PPL 2
PPL 1
L’ARGUS DES 577 DÉPUTÉS
Ain
2
Gers
MARTIN Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 BOURRAGUE Chantal
Gironde
30/06/11 16:38:05
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
PLISSON Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
ROUSSET Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
SAINTE-MARIE Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Hérault
ABOUD Élie
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
D’ETTORE Gilles
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DOMERGUE Jacques
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GRAND Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LECOU Robert
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
MESQUIDA Kléber
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
VEZINHET André
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Ille-et-Vilaine
BENOIT Thierry
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
BOUCHERON Jean-Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
COUANAU René
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
MARSAC Jean-René
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
MÉHAIGNERIE Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
ROGEMONT Marcel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
TOURTELIER Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Indre
0
CHANTEGUET Jean-Paul
●
FORISSIER Nicolas
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
SAPIN Michel
● ●●● ● ● ● ● ●
Indre-et-Loire
BRIAND Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
GILLE Jean-Patrick
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GREFF Claude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LEZEAU Michel/ NOVELLI Hervé
TOURAINE Marisol
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Isère
BATTISTEL Marie Noëlle
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
BROTTES François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
COLOMBIER Georges
●
● ●●● ● ● ● ● ●
7
DESTOT Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
FIORASO Geneviève
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
ISSINDOU Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
MOYNE-BRESSAND Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
9,5
REMILLER Jacques
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6,5
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
VALLINI André
Jura
DALLOZ Marie-Christine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3,5
PÉLISSARD Jacques
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
SERMIER Jean-Marie
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3
Landes
DUFAU Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
EMMANUELLI Henri
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
VIDALIES Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Loir-et-Cher
MARTIN-LALANDE Patrice
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1,5
PERRUCHOT Nicolas
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
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THOMAS Jean-Claude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
VAUTRIN Catherine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Haute-Marne
CINIERI Dino
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6
CLÉMENT Pascal
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
CORNUT GENTILLE François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GAGNAIRE Jean-Louis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DELONG Sophie
●
● ●●● ● ● ● ● ●
7
JUANICO Régis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
NICOLIN Yves
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
BERNIER Marc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4,5
ROCHEBLOINE François
●
● ●
0
FAVENNEC Yannick
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GAROT Guillaume
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ● ● ●●
Haute-Loire
MARCON Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
PRORIOL Jean
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3
Loire-Atlantique
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
ECKERT Christian
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
FERON Hervé
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
AYRAULT Jean-Marc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
HENART Laurent
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
BOENNEC Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
LAMBLIN Jacques
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
BOUILLE Marie-Odile
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LE DEAUT Jean-Yves
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
CLERGEAU Marie-Françoise
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
MORENVILLIER Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DE RUGY François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
ROSSO-DEBORD Valérie
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
HUNAULT Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3,5
MENARD Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DUMONT Jean-Louis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
POIGNANT Serge
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
PANCHER Bertrand
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
PRIOU Christophe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3
RAIMBOURG Dominique
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Loiret
Meuse
Morbihan
BOUVARD Loïc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
GOULARD François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
BERNARD Jean-Louis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GRALL Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
CARRE Olivier
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
LE NAY Jacques
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4
DOOR Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4
LORGEOUX Gérard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DUBOIS Marianne
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
ROUILLARD Gwendal / OLIVIER-COUPEAU Françoise
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GROUARD Serge
Lot
Moselle
FILIPPETTI Aurélie
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
0,5
LAUNAY Jean
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GROMMERCH Anne
●
ORLIAC Dominique
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GROSDIDIER François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
JACQUAT Denis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
Lot-et-Garonne
CAHUZAC Jérôme
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LANG Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
● ●●● ● ● ● ● ●
3
DIEFENBACHER Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
LETT Céleste
●
DIONIS DU SÉJOUR Jean
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LIEBGOTT Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
MARTY Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1,5
Lozère
MOREL-A-L’HUISSIER Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
5,5
WOJCIECHOWSKI André
SAINT-LEGER Francis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
ZIMMERMANN Marie-Jo
Nièvre
Maine-et-Loire
BOURDOULEIX Gilles
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
CARRILLON-COUVREUR Martine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DE CHARRETTE Hervé
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GORCE Gaëtan
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GOUA Marc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
PAUL Christian
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
JEANNETEAU Paul
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3
LAFFINEUR Marc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
BAERT Dominique
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
PIRON Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
BATAILLE Christian
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
TAUGOURDEAU Jean-Charles
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1,5
BOCQUET Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
CACHEUX Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Manche
Nord
CAZENEUVE Bernard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
CANDELIER Jean-Jacques
COUSIN Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3
DAUBRESSE Marc-Philippe/Houssin Jacques
GATIGNOL Claude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
9
DECOOL Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
9
GOSSELIN Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
DELEBARRE Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
HUET Guenhaël
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DEROSIER Bernard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
0,5
Marne
BRINDEAU Pascal / LEROY Maurice
Cote
sur 10
MAMÈRE Noël
RVP 4
RVP 5
0
RVP 3
● ●●● ● ● ● ● ●
RVP 2
●
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
LACUEY Conchita
PPL 2
0
Loire
CHOSSY Jean-Francois /SALEN Paul
PPL 1
● ●●● ● ● ● ● ●
Cote
sur 10
●
RVP 4
RVP 5
GOT Pascale
RVP 3
8,5
RVP 2
0
● ●●● ● ● ● ● ●
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
● ●●● ● ● ● ● ●
●
PPL 1
●
GARRAUD Jean-Paul
PPL 2
Cote
sur 10
RVP 4
RVP 5
RVP 3
RVP 2
PPL 2
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
PPL 1
FAURE Martine
BOURG-BROC Bruno
●
DE COURSON Charles
●
● ●●● ● ● ●
MARTIN Philippe-Armand
●
● ●●● ● ● ●
ROBINET Arnaud
●
● ●●● ● ● ●
Suite de l’Argus après le podium central
LÉGENDE : ● N’a pas cosigné une proposition de loi/Absent à
●● 0
un rendez-vous parlementaire ● A cosigné une proposition de
●● 1
loi/Présent à un rendez-vous parlementaire ● Représenté à un
● ● 1,5 rendez-vous parlementaire
30/06/11 16:38:08
LE PODIUM
Daniel Spagnou,
Alpes-de-Haute-Provence
Christian Vanneste,
Nord
Alain Moyne-Bressand,
Isère
Édouard Courtial,
Oise
Jean-Pierre Decool,
Nord
Jean-Paul Garraud,
Gironde
Jean-Michel Ferrand,
Vaucluse
Jean-Pierre Gorges,
Eure-et-Loir
Claude Gatignol,
Manche
Richard Mallié,
Bouches-du-Rhône
Le classement se fait par ordre décroissant de la note attribuée de haut
en bas, et de la page de gauche à la page de droite
Argus_2011-tire-a-part.indd 6
30/06/11 16:38:14
LE PODIUM
Philippe Cochet,
Rhône
Lionnel Luca,
Alpes-Maritimes
Patrick Beaudoin,
Val-de-Marne
Bernard Brochand,
Alpes-Maritimes
Véronique Besse,
Vendée
Georges Colombier,
Isère
Pierre-Christophe Baguet,
Hauts-de-Seine
Jacques Remiller,
Isère
Michel Terrot,
Rhône
Dominique Tian,
Bouches-du-Rhône
Françis Hillmeyer,
Haut-Rhin
Philippe Vitel,
Var
Sophie Delong,
Haute-Marne
Lionel Tardy,
Haute-Savoie
Jean-Michel Fourgous,
Yvelines
Jean-Marc Roubaud,
Gard
Alfred Trassy-Paillogues,
Seine-Maritime
Le classement se fait par ordre décroissant de la note attribuée de haut
en bas, et de la page de gauche à la page de droite
Argus_2011-tire-a-part.indd 7
30/06/11 16:38:22
Cote
sur 10
RVP 4
RDV 5
RVP 3
RVP 2
DURAND Yves
0
GALLEZ Cécile
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 CALVET François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
GERARD Bernard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4 IRLES Jacqueline
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 ACCOYER Bernard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
HOSTALIER Françoise
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4 MACH Daniel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2 BIRRAUX Claude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
HUTIN Christian
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 SIRE Fernand
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 FRANCINA Marc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2,5
HUYGHE Sébastien
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
SADDIER Martial
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LAZARO Thierry
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 BLESSIG Émile
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 TARDY Lionel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6,5
MARIN Christine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 BUR Yves
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
PERAT Jean-Luc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 FERRY Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1,5 ANTIER Edwige
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
ROMAN Bernard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 HERTH Antoine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0,5 AURILLAC Martine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 DORD Dominique
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2,5
GAYMARD Hervé
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 BILLARD Martine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Pyrénées-Orientales
9,5 LOOS François
Haute-Savoie
4,5
Bas-Rhin
JUNG Armand
MARCHAND Marie-Claude / ROY Patrick
● ●●● ● ● ● ● ●
PPL 2
0 ROBIN-RODRIGO Chantal
● ●●● ● ● ● ● ●
PPL 2
● ●●● ● ● ● ● ●
●
PPL 1
●
●
PPL 1
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
Cote
sur 10
RVP 4
RDV 5
RVP 3
RVP 2
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
Cote
sur 10
RVP 4
RDV 5
RVP 3
RVP 2
PPL 2
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
PPL 1
L’ARGUS DES 577 DÉPUTÉS
DOLEZ Marc
Paris
VANNESTE Christian
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 BLISKO Serge
●
VERCAMER Francis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 MAURER Jean-Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 BLOCHE Patrick
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
VILLAIN François-Xavier
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 REISS Frédéric
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 CAMBADÉLIS Jean-Christophe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 CARESCHE Christophe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Oise
SCHNEIDER André
9
Haut-Rhin
COCHET Yves
COURTIAL Édouard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
DASSAULT Olivier
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3,5 CHRIST Jean-Louis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2 DE PANAFIEU Françoise
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DEGAUCHY Lucien
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4 GROSSKOST Arlette
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3 DEBRÉ Bernard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0,5
FRANCAIX Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 HILLMEYER Francis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GONNOT François-Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 REITZER Jean-Luc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 GOASGUEN Claude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
MANCEL Jean-François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 SORDI Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 GOUJON Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
STRAUMANN Éric
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 HOFFMAN-RISPAL Danièle
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
UEBERSCHLAG Jean
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 LAMOUR Jean-François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LE GUEN Jean-Marie
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
PATRIA Christian / WOERTH Eric
Orne
7,5 DREYFUS Tony
Rhône
BASSOT Sylvia
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DENIAUD Yves
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 COCHET Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
8 LEPETIT Annick
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LENOIR Jean-Claude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 CROZON Pascale
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 MAZETIER Sandrine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 PAU-LANGEVIN George
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Pas-de-Calais
DURAND Raymond
COCQUEMPOT Gilles
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 GERIN André
●
0 TIBÉRI Jean
●
CUVILLIER Frédéric
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 GUILLOTEAU Christophe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
5 VAILLANT Daniel
●
DELCOURT Guy
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 HAVARD Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DURIEZ Odette
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 MEUNIER Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3 BESSELAT Jean-Yves
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Seine-Maritime
FACON Albert
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 MUET Pierre-Alain
●
0 BOUILLON Christophe
●
FASQUELLE Daniel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3,5 PERBEN Dominique
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 BOURGUIGNON Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
FLAJOLET André
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 PERRUT Bernard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2 FABIUS Laurent
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GENISSON Catherine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 QUEYRANNE Jean-Jack
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 FIDELIN Daniel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
JANQUIN Serge
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 TERROT Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
8 FOURNEYRON Valérie
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
KUCHEIDA Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 TOURAINE Jean-Louis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 GUEGOT Françoise
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LANG Jack
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 VERCHERE Patrice
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6 HUREL Sandrine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LEFAIT Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LECOQ Jean-Paul
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LEROY Jean-Claude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 DEBRAY Patrice / JOYANDET Alain
LEJEUNE Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4
MAQUET Jacqueline
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 RAISON Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6,5
Puy-de-Dôme
Haute-Saône
VILLAUME Jean-Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2,5 PAUL Daniel
0 TRASSY-PAILLOGUES Alfred
Saône-et-Loire
BACQUET Jean-Paul
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
CHASSAIGNE André
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 ANCIAUX Jean-Paul
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 ALBARELLO Yves
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
GISCARD D’ESTAING Louis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3 MATHUS Didier
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 BRUNEL Chantal
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
MICHEL Jean
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 MONTEBOURG Arnaud
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 COPE Jean-François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
NERI Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 NESME Jean-Marc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
SAUGUES Odile
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 SIRUGUE Christophe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 JACOB Christian
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 JEGO Yves
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
1
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Pyrénées-Atlantiques
VOISIN Gérard
BAYROU François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GRENET Jean
●
● ●●● ● ● ● ● ●
HABIB David
●
● ●●● ● ● ● ● ●
LASSALLE Jean
●
LIGNIERES-CASSOU Martine
●
5,5 GEOFFROY Guy
Sarthe
JULIA Didier
0 JOULAUD Marc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 MIGNON Jean-Claude
●
0 KARAMANLI Marietta
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 RIESTER Franck
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 LABRETTE-MENAGER Fabienne
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
● ●●● ● ● ● ● ●
0 LE MENER Dominique
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6 BLANC Christian
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0,5
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2,5 DOUILLET David
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4,5
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
●
● ●●● ● ● ● ● ●
7
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
PAVY Béatrice
POULOU Daniel/ ALLIOT-MARIE Michèle
Hautes-Pyrénées
Savoie
FORGUES Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 BOUVARD Michel
GLAVANY Jean
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Argus_2011-tire-a-part.indd 8
Seine-et-Marne
●
Yvelines
DUMOULIN Cécile
● ●●● ● ● ● ● ●
0 FOURGOUS Jean-Michel
LEQUILLER Pierre
30/06/11 16:38:27
POISSON Jean Frederic / POURSINOFF Anny
PRIMAS Sophie
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
RICHARD Arnaud
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
VANDEWALLE Yves
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
Deux-Sèvres
BATHO Delphine
●
GAILLARD Geneviève
●
GRELLIER Jean
●
MORISSET Jean-Marie
●
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
0
0
3
Somme
BIGNON Jérôme
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
DEMILLY Stéphane
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GEST Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GREMETZ Maxime
JARDE Olivier
●
MATHON Gilbert
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
3
Tarn
CARAYON Bernard
●
CARCENAC Thierry
●
FOLLIOT Philippe
●
VALAX Jacques
●
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
1
0
Tarn-et-Garonne
BAREGES Brigitte
●
PINEL Sylvia
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Var
COUVE Jean-Michel
●
GINESTA Georges
●
GIRAN Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LEVY Geneviève
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
PONS Josette
●
● ●●● ● ● ● ● ●
VIALATTE Jean-Sébastien
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
VITEL Philippe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
7,5
● ●●● ● ● ● ● ●
0
3,5
Vaucluse
BOUCHET Jean-Claude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3
FERRAND Jean-Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
9
DURIEU Paul / MARIANI Thierry
ROIG Marie-José
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
Vendée
7,5
BESSE Véronique
●
● ●●● ● ● ● ● ●
CAILLAUD Dominique
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6
GUEDON Louis
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2,5
PREEL Jean-Luc
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2,5
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6
SOUCHET Dominique
Vienne
ABELIN Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
CLAEYS Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
CLÉMENT Jean-Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
COUTELLE Catherine
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Haute-Vienne
BOISSERIE Daniel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
BOULESTIN Monique
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
PÉROL-DUMONT Marie-Françoise
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
RODET Alain
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Vosges
CHERPION Gérard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GAULTIER Jean-Jacques
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Argus_2011-tire-a-part.indd 9
Cote
sur 10
● ●●● ● ● ● ● ●
RVP 4
RDV 5
●
RVP 3
VANNSON François
RVP 2
● ●●● ● ● ● ● ●
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
0,5
●
PPL 2
● ●●● ● ● ● ● ●
HEINRICH Michel
PPL 1
●
Cote
sur 10
PINTE Étienne
RVP 4
RDV 5
2
RVP 3
MYARD Jacques
RVP 2
0
● ●●● ● ● ● ● ●
PPL 2
● ●●● ● ● ● ● ●
●
PPL 1
●
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
Cote
sur 10
RVP 4
RDV 5
RVP 3
RVP 2
PPL 2
PPL 3
PPL 4
PPL 5
RVP 1
PPL 1
MORANGE Pierre
0 DOSNE Olivier / MONTCHAMP Marie-Anne
0,5 PLAGNOL Henri
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1
ROUQUET René
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Yonne
5,5
Val-d’Oise
FORT Marie-Louise
●
● ●●● ● ● ● ● ●
ROLLAND Jean-Marie
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 BARDET Jean
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
SOISSON Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 BODIN Claude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3,5
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
5,5
Territoire de Belfort
CHARTIER Jérôme
MESLOT Damien
●
● ●●● ● ● ● ● ●
3 HOUILLON Philippe
●
ZUMKELLER Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4 MOTHRON Georges
●
● ●●● ● ● ● ● ●
5
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Essonne
PATERNOTTE Yannick
0 PONIATOWSKI Axel
BRIAND Françoise
●
● ●●● ● ● ● ● ●
COLOT Geneviève
●
● ●●● ● ● ● ● ●
DRAY Julien
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 SCELLIER François
DUPONT-AIGNAN Nicolas
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
LAMY François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 JALTON Éric
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LASBORDES Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 LOUIS-CARABIN Gabrielle
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
MALHERBE Guy
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 LUREL Victorin
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
MARLIN Franck
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4 MARC Jeanny
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
DE SALVADOR Françoise
●
● ●●● ● ● ● ● ●
VALLS Manuel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1,5 PUPPONI François
Guadeloupe
1,5
Martinique
0 ALMONT Alfred
Hauts-de-Seine
LETCHINY Serge
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
AESCHLIMANN Manuel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 MANSCOUR Louis-Joseph
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
AMIABLE Marie-Hélène
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 MARIE-JEANNE Alfred
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
BAGUET Pierre-Christophe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
BALKANY Patrick
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
CECCALDI-RAYNAUD Joëlle
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
6,5
Guyane
0 BERTHELOT Chantal
3,5 TAUBIRA Christiane
Réunion
DEVEDJIAN Patrick/SIFFREDI Georges
FRAYSSE Jacqueline
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 BELLO Huguette
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GUILLET Jean-Jacques
●
● ●●● ● ● ● ● ●
1 FRUTEAU Jean-Claude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
KOSSOWSKI Jacques
●
● ●●● ● ● ● ● ●
6 LEBRETON Patrick
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
MUZEAU Roland
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 ROBERT Didier
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2
BERDOATI Eric / OLLIER Patrick
VICTORIA René-Paul
SANTINI André
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
SCHOSTECK Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 GIRARDIN Annick
Seine-Saint-Denis
Saint-Pierre-et-Miquelon
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
● ●●● ● ● ● ● ●
1
Mayotte
ASENSI François
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 ALY Abdoulatifou
BARTOLONE Claude
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
BRAOUEZEC Patrick
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 LIKUVALU Albert
BRARD Jean-Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
BUFFET Marie-George
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 BUILLARD Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
CALMEJANE Patrice
●
● ●●● ● ● ● ● ●
2 SANDRAS Bruno
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
GAUDRON Gérard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
GOLDBERG Daniel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 FROGIER Pierre
●●●●●●● ● ● ●
0
GUIGOU Élisabeth
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0 YANNO Gaël
●●●●●●● ● ● ●
0
LAGARDE Jean-Christophe
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
LE ROUX Bruno
●
● ●●● ● ● ● ● ●
PAJON Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
RAOULT Éric
●
● ●●● ● ● ●
Val-de-Marne
2,5
0 DE ROCCA SERRA
Camille
0
RENUCCI Simon
● ● 1,5
GANDOLFI-SCHEIT
7,5 Sauveur
● ● 0 GIACOBBI Paul
BEAUDOUIN Patrick
●
● ●●● ● ● ● ● ●
BENISTI Jacques-Alain
●
● ●●● ● ● ●
CARREZ Gilles
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
CATHALA Laurent
DELL’AGNOLA Richard
●
● ●●● ● ● ● ● ●
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
1
GONZALES Didier
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0,5
GOSNAT Pierre
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
HERBILLON Michel
●
● ●●● ● ● ● ● ●
4
LE BOUILLONNEC Jean-Yves
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
●
Wallis-et-Futuna
●
● ●●● ● ● ● ● ●
0
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Corse-du-Sud
●●●●●●● ● ● ●
0
●●●●●●● ● ● ●
0
Haute-Corse
●●●●●●● ● ● ●
1
●●●●●●● ● ● ●
0
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LE PALMARÈS DES ENGAGEMENTS
Proposition de loi n° 1 :
rendre incompatible le mandat de
parlementaire avec un emploi dans
la fonction publique.
➜ 84 signatures
Propositions de loi n° 2 :
supprimer la Haute Autorité de lutte
contre les discriminations et pour
l’égalité (Halde)
➜ 47 signatures
Proposition de loi n° 3 :
réserver le statut de la fonction
publique aux agents exerçant une
fonction régalienne.
➜ 47 signatures
Proposition de loi n° 4 :
instituer le référendum d’initiative
populaire.
➜ 77 signatures
Proposition de loi n° 5 :
réserver le versement de l’allocation
de solidarité aux personnes âgées,
de nationalité française ou ayant
travaillé en France.
➜ 74 signatures
Rendez-vous n° 1 :
Les fonctionnaires sont-ils des
privilégiés ?
➜ 87 présents ou représentés
Rendez-vous n° 2 : Baisser la dépense
publique par la démocratie directe.
➜ 94 présents ou représentés
Rendez-vous n° 3 : Parlementaire ou
fonctionnaire : il faut choisir.
➜ 94 présents ou représentés
Rendez-vous n° 4 : Contre une fiscalité
du patrimoine anti-économique.
➜ 89 présents ou représentés
Rendez-vous n° 5 : Ce que nous coûte
l’immigration irrégulière.
➜ 76 présents ou représentés
DÉPUTÉ
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é
dito
Argus, mode
d’emploi
L’Argus parlementaire est un outil unique en France. Comment estil établi ? Tout au long de l’année parlementaire, il est proposé régulièrement à l’ensemble des députés,
sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi
qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France.
Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées et conduisent à la publication d’un
Argus parlementaire.
Chaque fois que nous sélectionnons une proposition de loi, nous adressons un courrier à tous les députés
pour leur demander de soutenir ce texte et de nous indiquer, avant une date qui leur est précisée, s’ils l’ont
cosignée. À la fin de la session, et avant de procéder à la publication de l’argus annuel, nous nous
manifestons de nouveau, et par écrit, auprès d’eux pour leur rappeler les initiatives que nous avons
retenues et les inviter à manifester leur soutien, s’ils ne l’ont pas déjà fait.
En outre, nous avons voulu étoffer cet argus en y ajoutant la présence des députés aux rendez-vous
parlementaires, réunions de travail organisées par Contribuables Associés à l’Assemblée nationale autour
de députés, d’experts et de représentants de la société civile.
Au nombre de trois à cinq par an, et à destination exclusive des députés, ces réunions traitent d’un sujet
qui intéresse les contribuables. Tous les députés, de tous les groupes politiques, sont conviés à débattre
avec les intervenants de qualité que nous faisons venir.
De ces réunions, sont sorties plusieurs propositions de loi, portées par les députés qui s’y sont
impliqués.
Les règles d’élaboration de notre Argus parlementaire sont donc totalement transparentes.
Bien évidemment, elles n’excluent pas la possibilité – très limitée en pratique – d’erreurs dans
l’enregistrement des cosignatures apportées aux propositions de loi, ce que nous rectifions dès que nous
en avons connaissance soit par le site de l’Assemblée nationale lorsqu’il est mis à jour, soit par le député
concerné qui se manifeste directement auprès de nous.
La note finale tient compte de l’engagement (1 point) du député sur une proposition de loi, de sa présence
(1 point), voire sa représentation (1/2 point) à un Rendez-Vous parlementaire.
Mention spéciale
pour Nicolas Perruchot,
député Nouveau Centre
(Loir-et-Cher)
Nous saluons particulièrement Nicolas Perruchot, grâce à qui
l’ouverture d’une commission d’enquête sur les modalités de
financement des acteurs du dialogue social (autrement dit
les syndicats) a été votée le 9 juin 2011. Et c’est peu dire que nous soutenons depuis
longtemps cette initiative !
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•
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