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Annemasse Agglo la politique de la ville au coeur des enjeux de cohésion sociale d’un territoire transfrontalier septembre 2013 w w w. a n n e m a s s e - a g g l o . f r 1 un dynamisme démographique fort Sur la période 1999-2012, le taux de croissance de la population de l’agglomération annemassienne était de + 20,91 % (+ 20,09 % en Haute Savoie). Ce dynamisme s’explique par le fait que sur cette période (de 1999 à 2012), Annemasse Agglo présente à la fois un fort taux de natalité (17,43 %) et un faible taux de mortalité (7,09 %) combinés à un flux migratoire important (+ 8 580 personnes). démographie Annemasse Agglo se caractérise aussi par un fort renouvellement de sa population. Entre 2003 et 2008, 15530 personnes sont arrivées sur le territoire et 12548 en sont reparti. Sur cette période, 18 % de la population a donc quitté le territoire d’Annemasse Agglo, les nouveaux arrivants représentant alors 21 % de la population. 82 592 habitants à Annemasse Agglo en 2012 (+ 25 % depuis 1990) 758 583 habitants en Haute-Savoie en 2012 + 2982 habitants sur le territoire entre 2003 et 2008 (15 530 arrivées pour 12 548 départs) évolution de la population entre 1990 et 2012 migrations résidentielles de la population de plus de 5 ans entre 2003 et 2008 reste France 1990 + 16 935 repères 21% de la population renouvelée entre 2003 et 2008 110 nationalités sur le territoire d’Annemasse Agglo en 2012 1 058,87 habitants par km² en 2012 5164 3157 19,4% de la population habitants (+25%) a + de 60 ans en 2010 (14,2% en 1990) + 105 000 habitants sur le Genevois français en trois décennies (projection démographique minimale à échéance 2040) enjeux et perspectives 2012 Taux de croissance de la population sur le territoire d’Annemasse Agglo de 4,04% (1990-1999) et de 20,91% (1999-2012). 2349 7042 4468 2094 reste Haute-savoie reste rhône-Alpes Accompagner au moyen de la politique de la ville le dynamisme du territoire pour que celui-ci n’entraine pas l’émergence de problématiques nouvelles. : une situation socio économique disparate revenus et inégalités revenus et inégalités Indicateur d’inégalité sociale : l’indice Gini* revenu médian de référence en € 0,299 Ambilly Ambilly Annemasse Bonne Cranves-Sales Etrembieres Gaillard Juvigny Lucinges Machilly Saint-Cergues Vetraz-Monthoux Ville-la-Grand Egalité parfaite 0,0 Annemasse Bonne Cranves-Sales Etrembières Gaillard Juvigny Lucinges Indicateur des écarts de revenus : le rapport inter-déciles* 0,36 Haute-Savoie 0,42 0,34 0,37 0,46 0,4 Vétraz-Monthoux 0,8 1,0 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 Seuil de pauvreté en France Source : INSEE 2009 Seuil de pauvreté en France NC NC 5,3 7,4 Ville-la-Grand 10 6,4 15 10 15 20 25 Source : INSEE 2010 * Le rapport interdécile (9e décile/1er décile) établit le rapport entre les revenus les plus élevés et les revenus les plus faibles, en ôtant de chaque côté les 10% de personnes aux revenus par unité de consommation les plus extrêmes. repères >>un revenu médian de référence Revenu médian de référence en France global élevé qui masque de grandes disparités ; 15 000 >>un revenu médian de référence Source : INSEE 2010 très faible dans les quartiers « politique de la ville » ; >>un indice de Gini, mesurant 10 000 le degré d’inégalité, très élevé dans certaines communes : Gaillard, Ambilly, Annemasse, VetrazMonthoux et Ville-la Grand ; >>un écart de revenus Ville-la-Grand Est Ambilly La Croix Gaillard Hutins Nord Gaillard Porte de France 5 000 Annemasse Le Perrier Seuil de pauvreté Territorialisé (60% du RMR du périmètre) 10 000 5 000 0 Revenu médian de référence Lucinges Saint-Cergues 0,6 20 000 NC Vetraz-Monthoux revenu médian de référence en € dans les quartiers Politique de la ville Ville-la-Grand 20,4 Juvigny Machilly 0,35 0,42 0,38 * Indice mesurant le degré d’inégalité d’une distribution (ici, celle du niveau de vie) pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même niveau de vie), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le revenu, les autres n’ont rien). Saint-Cergues 5,2 NC Gaillard NC NC NC Source : INSEE 2010 Machilly 4,9 Bonne Cranves-Sales NC 0,2 9,9 Annemasse Etrembieres France Haute-Savoie Rhône-Alpes Annemasse Agglo 9,7 Ambilly France 0,41 Gaillard Helvetia Park Châlet 2 revenus et inégalités (rapport inter déciles) très important dans certaines communes : 2 à trois fois supérieur à la moyenne nationale, 6 fois supérieur à Gaillard. 2 revenus et inégalités : une situation socio économique disparate revenus et inégalités Précarité monétaire dans l’espace transfrontalier genevois, au carreau Source : OCSTAT / INSEE • Fond de carte : SEMO / IGN enjeux et perspectives Garantir les équilibres sociaux et territoriaux Lutter contre la segmentation socioéconomique et spatiale 3 emploi et chômage : une dégradation de la situation Taux de chômage des 15-64 ans en 2009 Source : INSEE EMP T4 - RP 2009 Ambilly Annemasse Bonne emploi et chômage Taux de concentration d’emploi repères >> L’agglomération n’est pas en mesure d’offrir suffisamment d’emplois à sa population active : 80 emplois pour 100 actifs, contre 85,7 au niveau départemental et 97,6 au niveau régional (source : rapport A propos 2010) >> Un taux de chômage Cranves-Sales Etrembieres Juvigny Lucinges Machilly France Annemasse Agglo Saint-Cergues >> Une cohabitation transfrontalière qui engendre de fortes inégalités et des disparités significatives sur le revenu médian de référence et sur le coût de la vie locale ; >> 16 984 titulaires d’un permis frontalier genevois dans l’agglomération ; Vetraz-Monthoux Ville-la-Grand 05 10 15 20 Evolution du nombre de demandeurs d’emploi entre 2008 et 2012 Source : Pôle Emploi >> Un nombre de chômeur X 2 entre 2008 et 2012 Un grand nombre de frontaliers Gaillard supérieur à la moyenne nationale >> + 5,9 % entre 2012 et 2013 (940 frontaliers supplémentaires) ; >> Les principales communes françaises qui regroupent les frontaliers sont Annemasse (5 600 frontaliers) et Gaillard (2 500 frontaliers). >> Un nombre d’emplois insuffisant sur le territoire d’Annemasse Agglo et une forte attractivité du canton de Genève >> Un rapport de salaire de 1 à 3 entre la France et la Suisse >> Un nombre de frontaliers toujours plus important, accentuant les inégalités sociales X2 Au 30 juin 2008 : 2 050 demandeurs d’emploi sur le territoire d’Annemasse Agglo. Au 30 juin 2012 : 4 381 demandeurs d’emploi sur le territoire d’Annemasse Agglo. comparatif des revenus des contribuables en 2008 canton de genève/france canton de genève 65 % 9,5 % 25,5 % france 13 % 25,5 % > 2 500 € et + enjeux et perspectives Garantir les équilibres sociaux et territoriaux 62,5 % 1 500 € - 2 500 € < 1 500 € Lutter contre la segmentation socio‑économique et spatiale 4 précarité et pauvreté : une situation sociale fragilisée Des problématiques spécifiques Allocataires caf au 1er janvier 2012 Source : CAF >> Prostitution : 400 personnes répertoriées par la Police des Airs et des Frontières en 2005 comme traversant régulièrement la frontière pour des activités en lien avec la prostitution ; 350000 302 966 300000 >> Usages et trafics de stupéfiants : 25 % d’usagers français dans la file active de la salle de consommation à moindre risque Quai 9 gérée par l’association de prévention Première ligne à Genève. 250000 200000 Qualité et prix des produits stupéfiants qui exercent un vrai pouvoir d’attraction à l’échelle nationale ; 150000 100000 50000 0 61 821 30 382 10 288 Annemasse Agglo Haute-Savoie >> Hébergement d’urgence : 25390 passages à l’Accueil de jour en 2012 soit une augmentation de + 40 % depuis 2010, déficit chronique de places d’hébergement d’urgence. Dont sous le seuil de bas revenus Genève et Annemasse - Précarité globale, au carreau Population couverte Source : OCSTAT / INSEE • Fond de carte : SEMO / IGN >> 36 % de la population du périmètre bénéficiaire d’une allocation CAF au 1er janvier 2012 dont 1/3 est sous le seuil de bas revenu ; >> 12,45 % de la population du périmètre sous le seuil de bas revenu. La plus grande part de bénéficiaires du RSA de la Haute-Savoie >> 21 % des bénéficiaires du RSA du département (pour 11 % de la population) rassemblés par la Commission Locale d’Insertion (1954 bénéficiaires en janvier 2012 dont 1512 RSA Socle). Source : Observatoire Départemental / CAF précarité et pauvreté Des inégalités persistantes d’accès aux soins >> Taux de bénéficiaire de CMU Complémentaire 2 fois supérieur à celui de la Haute Savoie avec de fortes disparités communales (il double sur la commune de Gaillard ou la ZUS du Perrier) Source : Rapport A Propos 2010 ; >> 3 fois moins de médecins généralistes conventionnés secteur 1 ; >> 4 fois moins de gynécologues secteur 1 sur l’Agglomération que sur le Département. repères >> 12,45 % des habitants d’Annemasse Agglo sous le seuil de pauvreté >> Un territoire marqué par des inégalités extrêmes malgré un niveau de vie général favorable >> Une situation globalement moins favorable que sur l’ensemble du département >> Une concentration des difficultés sur certains quartiers politique de la ville >> Des problématiques directement liées à la spécificité transfrontalière de l’agglomération enjeux et perspectives Lutter contre la précarité et favoriser l’émergence d’une solidarité sociale à l’échelle de l’agglomération 5 logement une partie de la population exclue du parcours résidentiel Marché locatif : une pression foncière liée à la proximité de la Suisse Les villes de l’agglomération classées en « zone A » en 2009 En 2009, l’agglomération a été classée en « zone A » (zone éligible à certaines aides au logement et notamment au Prêt à Taux Zéro). À titre comparatif, des villes de l’agglomération lyonnaise comme Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin sont classées « zone B ». Précarité liée au logement dans l’espace transfrontalier genevois, au carreau Sur le marché locatif suisse, les niveaux de prix sont très élevés. Côté français, les niveaux de loyers, bien qu’inférieurs aux loyers suisses, sont élevés notamment pour les ménages non transfrontaliers. Les ménages aux revenus moyens à modestes qui ne logent pas dans le parc social sont d’autant plus fragilisés. Sur le territoire de Annemasse Agglo : >> 11,9 €/m² habitable dans le privé ; >> 5,27 €/m² pour les loyers « HLM PLUS Zone 2 » ; >> 4,89 €/m² pour les loyers HLM plus Zone 3. À Genève : >> 21 €/m² habitable dans le privé ; >> entre 12,5 € et 14 €/m² pour les loyers subventionnés. Source OCSTAT / INSEE >> La progression entre 2010 et 2011 est de + 18 % pour les logements collectifs neufs et + 24 % pour les maisons en individuel groupé. En 10 ans, les prix des logements neufs individuels et collectifs ont doublés. Ce phénomène s’accélère sur 2012-2013. Prix moyens du neuf au m² Evolution 2005-2008 T1 - 30 m² 3 817 € + 11% T2 - 45 m² 3 681 € + 9% T3 - 64 m² 3 425 € + 6% T4 - 77 m² 3 278 € + 12% T5 - 116 m² 3 062 € - 6% Maison - 80 m² 3 125 € + 8% Source : Perval et ECLN 2007 Données issues du Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Annemasse Agglo 2012-2017 tourné vers le logement locatif de petite taille, communes périurbaines et rurales vers le logement individuel >>Présence de marchands de sommeil notamment à proximité de la frontière >>Un parc collectif important en voie d’obsolescence >>Des copropriétés fragilisées voire dégradées >> Les prix de vente s’orientent de nouveau nettement à la hausse sur le Genevois Français ; Typologies >>Très forte différenciation géographique du parc de logements : cœur d’agglomération au regard des règlementations thermiques Coût du logement dans le neuf Source : OCSTAT / INSEE • Fond de carte : SEMO / IGN repères (3 dossiers en cours) >>Un parc social bien représenté (17 % du parc total) mais insuffisant au regard des obligations réglementaires >>Près d’¼ de demandeurs de logement social de la Haute‑Savoie début 2013 (+20,6% en 4 ans) enjeux et perspectives Favoriser le parcours résidentiel et assurer une mixité sociale 6 politique jeunesse, réussite éducative réussite éducative Réussite éducative Programmes de Réussite Éducative (PRE) repères >> Un taux de scolarisation des 15-17 ans de l’agglomération annemassienne plus faible que la moyenne départementale (94 % contre 96 % pour le département). Des disparités sont perceptibles entre les quartiers « politique de la ville » et le reste de l’agglomération (taux inférieur à 94 %) ; >> Un travail en partenariat avec l’ensemble des membres de l’éducation nationale a permis d’identifier des problématiques qui n’avaient pas encore été solutionnées pour diverses raisons (manque de moyens humains, financiers...) ; >>Formation des jeunes au regard du contexte transfrontalier : il existe un >> Un taux de scolarisation des 18-24 ans beaucoup plus faible que la moyenne départementale (29,4 % contre 42,2 % pour la Haute-Savoie) et un nombre de jeunes ayant un diplôme inférieur au bac dans les quartiers « politique de la ville » proche de 70 %. >> U n virage encore plus affirmé sur l’accompagnement individualisé, avec une attention particulière sur l’accès aux soins ; >> Un accent sur la parentalité ; >> 2 des 6 Réseaux de Réussite Scolaire (RRS) présents sur le territoire. Mission Locales Jeunes - Bilan 2012 30,7 % étaient de niveau Bac ou supérieur 65 % étaient sans aucune ressources 45,1 % phénomène endémique sur le territoire d’Annemasse Agglo qui est directement lié à la proximité du marché Suisse du travail. >>Certains jeunes pensent qu’ils n’ont pas besoin de se former correctement, car ils sont persuadés qu’ils trouveront facilement un emploi bien rémunéré ne nécessitant aucune ou peu de qualification en Suisse (salaire minimal proche de 3000 francs suisses par mois quel que soit le métier occupé). ont été inscrits à Pôle Emploi 17,4 % ont été adressés par Pôle Emploi 2 449 jeunes 35,2 % accueillis en 2012 34,2 % étaient de niveau CAP-BEP 128 jeunes parents isolés (de 1 à 4 enfants) enjeux et perspectives Renforcer les dispositifs de réussite éducative et d’insertion professionnelle Déployer des outils de lutte contre le décrochage scolaire 7 une politique de la ville porteuse de sens et favorisant le développement du territoire >> Un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) depuis 2004 ; >> Une Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) avec pour axes principaux : • Stupéfiants, • Trafics, • Lutte contre exploitation de la misère humaine (roms + réseaux prostitution) ; >> Un service « médiation » pérenne et efficace Trois médiateurs, 7 jours sur 7, sur la commune d’Annemasse ; >> Un Atelier Santé Ville ancien et productif ; >> Un Contrat Local de Santé en cours de signature avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) ; >> Un conseil local de santé mentale structuré et opérationnel (travail sur l’incurie) ; >> Deux Programmes de Réussite Educative en plein développement à Annemasse et Gaillard ; >> Une des premières Equipes Mobiles Psychosociales (EMP) de la Région ; >> Un service d’accompagnement des personnes prostituées unique sur le département ; >> Une large palette d’outils destinés à l’accompagnement des usagers de drogue (CCARUD, consultations). cucs et pru Un portage Politique de la ville à l’échelle de l’Agglomération dès 2000 repères >> Une agglomération investie en politique de la ville aux côtés des communes à travers un contrat cadre regroupant les actions transversales ; >> Une politique de la ville dynamique qui >> Une agglomération parmi les 7 territoires retenus par la Région Rhône-Alpes et le SGAR dans le cadre des PUI FEDER ; >> Une démarche politique de ville transfrontalière émergente en partenariat avec la démarche de cohésion sociale en milieu urbain déployée par la République-Canton de Genève. Contrat Urbain de cohésion sociale (cucs) de l’agglomération annemassienne localisation des territoires prioritaires GAI01 Les Terreaux - Gaillard GAI02 Chalet - Gaillard GAI03 Feux-Follet - Gaillard GAI04 Les Hutins Nord - Gaillard GAI05 Moellesulaz - Gaillard GAI06 Copropriété Le Salève - Gaillard AMB01 Route de Genève - Ambilly ASS01 Le Perrier - Annemasse VLG01 Pré des Plans - Ville-la-Grand s’est déployée en lien avec les spécificités du territoire >> Une politique de la ville reposant sur un réseau d’acteurs et une démarche participative >> Une politique de la ville reposant sur une capacité d’expérimentation (Programme Mobile d’Echange de Seringues 2001, EMP 2004, Prostitution 2009 …) enjeux et perspectives Faire perdurer les synergies à l’œuvre sur le territoire 7 programme de rénovation urbaine Le contenu du PRU Situation du relogement au 1er avril 2013 >> 148 démolitions de logements ; >> 119 familles ont été relogées ; >> 204 constructions de logements ; >> 20 familles (17%) ont un taux d'effort stable ; >> 312 réhabilitations ; >> 51 familles (43%) ont un taux d'effort en diminution ; >> 275 résidentialisations ; >> 48 familles (40%) ont un taux d'effort en progression ; >> 508 logements concernés par l’amélioration de la qualité de service ; >> 21 familles (18%) dont la typologie de logement a augmenté ; >> Amélioration d’espaces publics : Place du Jumelage (cœur du quartier) Ilot Joroux, Château-Rouge et Livron ; >> 40 familles (34%) ont gardé le même type de logement ; >> Amélioration d’équipements publics : École « La fontaine », Conservatoire de musique, MJC Sud. Opérations connexes >> Aménagement de nouveaux espaces publics liés aux sites de reconstruction (Parc Pralère, Parc Lucie Aubrac, Parc Pré des Moutons et Jardins familiaux à Romagny) ; >> Création de voies de desserte en transport public (BHNS, tramway ...), routier, piétons et cyclables ; >> Plan de sauvegarde copropriété Tour Plein Ciel ; >> Fonctionnement du centre commercial du cœur de quartier. >> 58 familles (48%) dont la typologie de logement a diminué. Bilan financier au 1er avril 2013 Montant total des décisions attributives de subvention (DAS) engagées : >> 8 260 820,47€ (76,65 % du total des subventions ANRU) sur 11 millions d'euros attribués (26 % du montant total du PRU) à un peu plus des 2/3 de la durée de la convention. cucs et pru repères >> Lien fort entre urbain et cohésion sociale : • accord au préalable des locataires concernés • construction avant démolition afin de ne pas augmenter la pression sur le logement >> Travail transversal et en mode projets >> Dimension communale et transfrontalière >> 76 % des engagements réalisés à ce jour enjeux et perspectives Poursuivre la rénovation urbaine du quartier et affirmer le quartier du Perrier comme complémentaire à l’hypercentre Accompagner l’arrivée des transports publics (BHNS et tramway) par la poursuite de l’opération Château Rouge et la réalisation d’un éco quartier. 8 une politique de la ville renforçant des dynamiques de territoire existantes à l’échelle du grand genève Annemasse Agglo Annemasse Agglo au cœur du Grand Genève à l’origine de grands projets de développement Objectif : Construire une agglomération transfrontalière selon une logique de durabilité, permettant un développement équilibré (charte du Grand Genève) >> Structuration urbaine : de grands projets en transports publics (BHNS) et urbains (Etoile Gare, Projet de Renouvellement Urbain (PRU), Chablais Parc...) ; >> Surmonter le handicap de la frontière ; >> Structuration des politiques de cohésion sociale et de services : • Projet Social de Territoire, • École d’infirmière (IFSI), • Équipements publics de loisirs, sportifs et culturels (centre aquatique intercommunal), • Dispositifs d’hébergement d’urgence et antenne locale du SIAO avec la DDCS. >> Maîtriser l’étalement urbain ; >> Mieux répartir l’emploi et l’habitat. Structuration urbaine - Grands projets transfrontaliers : >> RER Transfrontalier CEVA ; >> Tramway franco-suisse. Structuration des politiques de cohésion sociale et de services : >> Cité des métiers transfrontalière ; >> Cycle de qualification co-construit entre travailleurs sociaux français et genevois avec l’appui de la Haute Ecole de Travail Social (HETS) de Genève ; >> Manifestation culturelle « Passe la douane », échanges transfrontaliers autours des cultures urbaines 2010-2012. repères >>Un territoire de 82 000 habitants au cœur du Grand Genève, confronté aux enjeux d’un territoire transfrontalier de 900 000 habitants >>1 million d’habitant d’ici 2017 et 1,2 millions d’habitants d’ici 2040. enjeux et perspectives Une dynamique de territoire qui respecte les cinq engagements définis lors du CIV du 19 février 2013 : >> Construire ensemble la politique de la ville ; >> Territorialiser les politiques de droit commun ; >> Lutter contre les discriminations ; >> Rénover et améliorer le cadre de vie ; >> Concentrer les interventions publiques. >>Un contrat de ville unique permettant d’accompagner le dynamisme territorial >>Un contrat de ville unique articulé entre l’urbain et le social >>Un contrat de ville comme élément moteur du volet cohésion sociale du projet d’Agglomération du Grand Genève Conception Direction de la Solidarité, de l'Education et de la Culture et service communication d'Annemasse Agglo Crédits photos Ville d'Annemasse - Stéphane Couchet