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Sommaire
L’éditorial du Président ……...……………………….........................………
Page 3
Fête de l’Association du Samedi 11 Octobre 2008 ……………………..……
Page 4
Halloween le Samedi 8 Novembre 2008 …………….... …….............………
Page 5
Réunion sur la Protection Juridique le Jeudi 30 Octobre 2008 ........................
Page 5
Informations ….………………………....................................................……
Page 5
Action Associative ……………………………………………………………… Page 6
Fiche pratique : Protection juridique …. ……………………………....……
Pages 7-10
Fiche pratique : Mandataires judiciaires …. …………………………………
Pages 11-13
La vie des Etablissements et Services
IME « Les Peupliers » …….....…
Page 14
CAT « L’Envol » ……………..…
Pages 14-15
Foyer « Le Riberal » ……………
Page 15
MAS du « Bois Joli » ……..……
Page 16
ATO/SAVS/AVA/SAMSAH …......
Page 17
La revue de presse ………………………………………………………
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Bulletin d’information et de liaison de l’A.D.A.P.E.I. 66
Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales des P.O.
Rédaction/Administration : Jean-Jacques TROMBERT, Président
Publication : Marie-Claude FELTEN, Directrice Générale
A.D.A.P.E.I. - Place des Anciens Combattants Afrique du Nord
66450 POLLESTRES - Tél. 04 68 67 32 22
Supplément Départemental à la Revue « Vivre Ensemble » éditée par l’U.N.A.P.E.I.
Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales
15 rue Coysevox - 75876 PARIS CEDEX 18
Ce bulletin est distribué gratuitement aux adhérents
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L’Adapei 66 a 50 ans.
Bon anniversaire !
Il y a cinquante ans, des parents d’enfants handicapés mentaux se réunirent en une Association,
l’Adapei des Pyrénées-Orientales.
Cinquante ans, c’est à la fois très court et très long.
Court, car il y a seulement 50 ans, c’était hier, rien n’existait, tout était à inventer et à créer.
Pas de loi, pas d’allocation, pas d’établissement ni service. Les parents étaient contraints de choisir entre le placement en établissement psychiatrique et le maintien à domicile.
Que de chemin parcouru depuis ! Deux lois consacrées au handicap - 1975 et 2005. - la loi de
2002, régissant les structures médico-sociales, la loi de 2007 sur la Protection Juridique. Les allocations, les prestations, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées …
Long, car il reste tant à faire. La dernière loi du 11 Février 2005, malgré ses fortes avancées, a
généré de très nombreux effets pervers, parfois dramatiques pour nos enfants ou adultes handicapés mentaux. Combien d’enfants et adultes handicapés mentaux restent encore aujourd’hui
au bord du chemin ? Beaucoup trop ! Le retard dans la création de places d’hébergement ne se
comble pas. Quant aux allocations, elles sont loin d’assurer un revenu d’existence digne pour
des centaines de milliers de personnes handicapées qui restent toujours très en dessous du
seuil de pauvreté.
Et voilà qu’arrive la crise financière rapidement rejointe par la crise économique.
Plus que jamais, il faut nous serrer les coudes, à l’instar de nos pionniers que nous ne remercierons jamais assez. Soyons nombreux à adhérer à notre projet associatif. N’hésitons pas à militer
afin de grossir nos rangs et nous faire entendre. De très graves menaces nous guettent. Si nous
ne réagissons pas immédiatement, l’avenir de nos enfants et adultes handicapés mentaux va
vite s’obscurcir et il sera trop tard. Nos établissements et services sont en danger ! Les budgets de fonctionnement ne suivent pas l’inflation ! La création prochaine des Agences
Régionales de Santé (ARS) doivent couvrir le secteur médico-social, et nous savons d’ores et
déjà que les Associations de défense des personnes handicapées en sont exclues ! (Lire P.5)
Faisons pour notre Association le vœu de pleine réussite dans la mise en œuvre de ses nombreux
projets.
Souhaitons à nous tous, personnes handicapées, familles, personnels et partenaires, le meilleur pour
l’année 2009.
Jean-Jacques Trombert
Président
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Fête de l’Association le Samedi 11 Octobre 2008
La grande fête annuelle de l’Adapei 66 s’est
déroulée à la Salle Jordi Barre de Pollestres
autour d’une paëlla géante.
Les 240 participants, n’en doutons pas, se sont
régalés et ont pu, entre deux plats, se retrouver
sur la piste afin de danser au son d’un sympathique orchestre.
Merci aux trop peu nombreux bénévoles qui ont
permis ce moment de détente et de plaisir.
Nous en profitons pour faire appel aux bonnes
volontés, afin de prêter main-forte aux prochaines
fêtes qui ne manqueront pas avec le cinquantenaire de l’Association.
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Fête d’Halloween du Samedi 8 Novembre 2008
Pour la troisième année consécutive, la fête d’Halloween s’est déroulée dans la joie à la Salle Jean Jaurès de
St Estève. Les 80 participants ont exhibé des déguisements tous plus beaux les uns que les autres. Pâtisseries,
friandises et danse ont fait de cette fête une parfaite réussite.
Réunion d’informations sur la protection juridique
Le Jeudi 30 Octobre 2008, à la salle des Aînés de St
Estève, un diaporama traitant de la nouvelle Loi sur la
Protection Juridique (Tutelle & Curatelle) a été présenté devant une assemblée de 90 personnes.
La Loi du 5 Mars 2008, dont on attend toujours la plupart des décrets d’application, doit être effective le 1er
Janvier 2009 et transforme complètement le champ de
la Protection Juridique. (Voir fiches P. 7 & 11)
Informations
Agence Régionale de Santé (ARS) : Danger !
La mise en place prochainement de l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui se substituera à l’ARH (Agence
Régionale de l’Hospitalisation) et qui englobera le secteur médico-social s’annonce fort dangereuse pour
nos établissements et services accueillant les personnes handicapées mentales.
Cette réforme importante a été menée sans aucune concertation avec les personnes handicapées et leurs
représentants.
L’intitulé du projet de loi : « Hôpital, patients, santé, territoire » augure mal de la prise en considération du
secteur médico-social !
Le rapprochement des deux secteurs, sanitaire et médico-social, fait craindre qu’il ne se fasse au détriment
des personnes handicapées :
- Absence de représentants des personnes handicapées et leurs familles au sein du Conseil de surveillance des Agences Régionales de Santé ;
- Absence de garantie que ce rapprochement ne se fasse au détriment du secteur médico-social ;
- Suppression des CROSMS (Comités Régionaux de l’Organisation Sociale et Médico Social) au profit
d’une procédure consultative d’appel à projets, annonçant l’arrivée des groupes marchands à but très
lucratifs !
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Humour
Appel à témoins :
Vous avez des photographies de
la vie de l’Adapei 66, avant 1998
(inaugurations, établissements,
fêtes, ventes brioches
ou croquants,
assemblées générales...)
Merci de nous les confier
momentanément. Nous vous
les rendrons, par retour, après
les avoir numérisées.
Téléphoner au
04.68.67.32.22
Action Associative
Vos rendez-vous :
• Samedi 10 & Dimanche 11 Janvier 2009 :
Forum des Associations au Palais des Expositions de Perpignan.
• Samedi 7 Février 2009 à 14h30 :
Galette de l’Adapei66 à la Salle Jordi Barre de Pollestres.
• Samedi 7 Mars 2009 :
« Pilule & André » à la Salle Jordi Barre de Pollestres au bénéfice de l’Adapei 66
• Samedi 25 et Dimanche 26 Avril 2009 :
Opération Brioches
Vous trouverez ci-après 2 nouvelles fiches techniques traitant de :
• Protection juridique
• Mandataires judiciaires
A découper et à insérer dans votre dossier d’accueil.
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Protection Juridique
Protection juridique
Pourquoi une mesure de protection juridique ?
Une mesure de protection juridique a pour objectif de protéger les personnes majeures dont les
facultés mentales ou corporelles sont gravement altérées. La sauvegarde de justice, la curatelle et
la tutelle constituent les mesures de protection juridique proposées par la loi.
La tutelle ou la curatelle est-elle obligatoire pour une personne handicapée mentale ?
Non, en aucun cas. La loi ne se prononce pas sur l’opportunité de la mise en place d’une mesure
de protection juridique. Cependant, il convient de rappeler qu’à l’âge de 18 ans une personne est
reconnue légalement capable de tous les actes de la vie civile. L’existence d’un handicap et le fait,
pour une personne handicapée, d’être titulaire de la carte d’invalidité n’entraînent aucune restriction
à ce principe.
À l’âge de 18 ans, toute personne, qu’elle soit ou non atteinte d’un handicap, peut aller et venir
comme elle l’entend, contracter librement dans tous les domaines (acheter, vendre, conclure un
contrat, signer des chèques …). Elle sera seule responsable des conséquences de ses actes et des
dommages qu’elle peut causer à autrui.
En conséquence, s’agissant d’une personne handicapée mentale, la question est de savoir si le
jeune, devenu majeur, sera capable d’assumer ces nouvelles responsabilités. Il s’agit d’une
protection de la personne contre les sollicitations de personnes éventuellement mal intentionnées à
son égard (vente à domicile par exemple), mais également de la protection de la personne par
rapport à elle-même (chèque sans provision …).
Qu’est-ce qu’une sauvegarde de justice ?
La sauvegarde de justice est une mesure temporaire qui protège le majeur des actes qu’il aurait
accomplis inconsidérément ou qu’il aurait négligé de réaliser. Cette mesure est destinée aux
majeurs qui n’ont qu’une altération provisoire de leurs facultés.
Qu’est-ce que la curatelle ?
La curatelle est destinée à la personne qui, sans être hors d’état d’agir par elle-même, a besoin
d’être conseillée ou contrôlée dans les actes de la vie civile. Le juge des tutelles désignera un
curateur chargé d’aider la personne protégée à prendre ses décisions concernant les actes
importants (actes de disposition), certains actes simples (actes d’administration) restant à l’initiative
de la seule personne protégée. La curatelle ne supprime pas les droits civiques.
Qu’est-ce que la tutelle ?
La tutelle s’adresse à une personne qui ne peut agir par elle-même et doit être représentée d’une
manière continue dans les actes de la vie. Le tuteur, nommé par le juge des tutelles, est le
représentant légal de la personne protégée. Il agit à sa place.
Le rôle du tuteur est double : il prend soin de la personne protégée (Art. L.415 du CASF) et assure
la gestion de son patrimoine. Dans cette perspective, le tuteur peut passer seul certains actes
simples de la vie courante. Il en est d’autres, plus importants, pour lesquels il doit recueillir le
consentement du juge des tutelles.
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Compte annuel de gestion : Chaque année, le tuteur doit rendre un compte annuel de gestion de
la mesure de tutelle. Toutefois, lorsque la tutelle n'a pas été confiée à un mandataire judiciaire à la
protection des majeurs, le juge peut, par dérogation aux articles 510 et 511 et en considération de
la modicité des revenus et du patrimoine de la personne protégée, dispenser le tuteur d'établir le
compte de gestion et de soumettre celui-ci à l'approbation du greffier en chef (Art. L.512 du CASF).
Le droit de vote du majeur sous tutelle : « Lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le
juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée » (Art. L.5 du
Code Electoral). La Loi du 5 Mars 2007 fait de l’interdiction de voter pour le majeur sous tutelle non
plus un principe mais l’exception.
Quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle ?
La personne sous tutelle est représentée civilement par son tuteur, alors que la personne placée
sous curatelle est aidée, assistée par son curateur.
À l’issue de la procédure nécessaire à l’ouverture d’une mesure de protection juridique, c’est le juge
des tutelles qui, après examen de la situation de la personne concernée, optera pour l’une ou
l’autre de ces mesures de protection proposées par la Loi et nommera son représentant légal
(tuteur ou curateur).
Procédure de mise en place d’une mesure de protection juridique
Compétence
Le juge compétent est le juge des tutelles du tribunal d’instance ou de grande instance du ressort
du domicile de la personne à protéger. Par domicile, il faut entendre le lieu où le majeur est
juridiquement rattaché. Ainsi, le domicile se distingue de la notion de résidence qui se définit
comme le fait de demeurer habituellement. Par conséquent, si la personne réside dans un
établissement social ou médico-social (hôpital, foyer d’hébergement, maison d’accueil spécialisée
…), et qu’elle a toujours, par ailleurs, un domicile, le juge compétent demeure celui de son domicile
et non celui du lieu d’accueil ou de traitement.
Où ?
La demande d’ouverture d’une procédure tutélaire s’effectue auprès du greffe du tribunal d’instance
ou de grande instance du ressort du domicile de la personne concernée. Le secrétariat du greffe
indiquera les pièces justificatives qu’il est nécessaire de rassembler.
Limitations
N
N
N
N
Mesure limitée aux personnes ayant une altération de leurs facultés mentales :
- Nécessité d’une altération des facultés personnelles.
- Altération médicalement constatée par un médecin agréé.
Mesure de protection devant être :
- Nécessaire : la personne ne pouvant pourvoir seule à ses intérêts.
- Subsidiaire : possibilité d’une mesure alternative (Ex. procuration bancaire ..).
Requête irrecevable par le juge en l’absence du certificat médical (Art. L.431 du CASF).
Suppression de la saisine d’office du juge des tutelles (Art. L.430 du CASF) :
- Disparition de la saisine d’office sur simple signalement d’un tiers. Ceux-ci devront
s’adresser au Procureur de la République qui saisira ou non le juge.
Qui peut faire une requête ? (Art. L.430 du CASF)
N
N
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L’intéressé lui-même, son conjoint, concubin, pacsé (à moins que la vie commune n’ait cessé
entre eux), des parents (pas de distinction entre ceux-ci), alliés, personnes entretenant des
liens étroits et stables avec le majeur.
Les autres : amis, médecin traitant, directeur de l’établissement dans lequel la personne est
accueillie… doivent s’adresser au Procureur de la République.
Quel est le contenu d’une requête ?
N
D’une part désigner la personne à protéger en donnant le maximum d’informations sur son
état civil, son adresse, éventuellement ses ressources, et énoncer les raisons pour
lesquelles une mesure de protection est demandée ;
N Les coordonnées des proches parents de la personne à protéger, ainsi que les coordonnées
du médecin traitant ;
N Un certificat d’un médecin spécialiste, agréé par le Procureur de la République.
Il est important que la requête soit bien motivée dans son contenu, afin que le juge puisse
prendre une décision qui préserve au mieux les intérêts du majeur.
MODELE DE REQUETE AUX FINS DE MISE SOUS TUTELLE OU
CURATELLE
Nom, prénom du requérant
Adresse du requérant
Parenté avec le majeur à protéger
Date
Madame, Monsieur le Juge des tutelles
Tribunal d’Instance ………
Nom, prénom du majeur à protéger
Son adresse
Monsieur le juge,
Je soussigné (e) requiers l’ouverture d’une mesure de tutelle (ou curatelle) en faveur de …………… pour le motifs
suivants ……………
Je joins à ma requête un certificat du médecin spécialiste figurant sur la liste dressée par Monsieur le procureur de la
République près du Tribunal de Grande Instance de ………
Ce certificat précise l’état de santé de la personne à protéger – qui peut être entendue conformément à l’article 1246 du
Nouveau Code de procédure civile ou – qui ne peut être interrogée en raison de son état de santé conformément à l’article
1347 du Nouveau Code de procédure civile.
Je précise que le médecin traitant de ……… est le Docteur ……… dont le cabinet est situé à l’adresse ……………
Les plus proches parents de la personne, objet de la requête, sont : ………… (énumérer les membres de la famille avec les
noms et adresses et leur lien de parenté vis à vis de la personne à protéger – donner aussi les noms et adresses des parents
plus éloignés mais qui manifestent un intérêt affectif pour le majeur).
Les ressources de la personne, objet de la requête, se constituent de ……… (énumérer le montant des salaires, complément
de ressources, allocations, pensions éventuelles etc…). Cette personne possède également (le cas échéant) un Livret de
Caisse d’Epargne, un portefeuille de valeurs pour une somme d’environ ………
Veuillez agréer, Monsieur le Juge, l’expression de ma haute considération.
Fait à ………, le ……… Signature :
Désignation du tuteur ou du curateur
La famille doit être privilégiée dans la désignation du tuteur ou du curateur :
N Priorité à la personne qui vit avec le majeur : conjoint, concubin, pacsé ;
N A défaut de conjoint, le juge devra, prioritairement, nommer un parent, un allié, ou toute
personne résidant avec le majeur et entretenant avec lui des liens étroits et stables ;
N Le juge devra tenir compte des choix exprimés par le majeur.
Le choix des parents s’impose au juge (Art. L.448 et 477 du CASF) :
« Lorsque les parents ou le dernier vivant des père et mère, ne faisant pas l’objet d’une mesure de
curatelle ou de tutelle, qui exercent l’autorité parentale sur leur enfant mineur ou assument la
charge matérielle et affective de leur enfant majeur désignent une ou plusieurs personnes chargées
d’exercer les fonctions de tuteur ou de curateur à compter du jour où eux-mêmes décèderont ou ne
pourront plus continuer à prendre soin de l’intéressé », leurs choix s’imposent au juge sauf si les
personnes désignées refusent ou sont dans l’impossibilité d’exercer la mesure, ou si l’intérêt de la
personne à protéger conduit à écarter la personne désignée.
ATTENTION : Cette désignation devra être passée par acte authentique devant notaire.
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Possibilité de nommer plusieurs tuteurs ou curateurs (Art. L.447 du CASF)
Le juge peut diviser la mesure de protection entre un curateur ou un tuteur chargé de la protection
de la personne et un curateur ou un tuteur chargé de la protection des biens : dans une telle
situation, les personnes désignées sont indépendantes et ne sont pas responsables l’une envers
l’autre (sauf décision du juge).
Quel est le coût de la procédure ?
Toute la procédure est gratuite. En revanche, les honoraires du médecin spécialiste - non
remboursés, car il s’agit d’une expertise et non d’une simple consultation médicale – sont fixés par
décret en Conseil d’Etat (Art. L.431 du CASF).
Comment se déroule l’instruction ? (Art. L.432 du CASF)
Obligation d’audition du majeur à protéger par le juge des tutelles avant la mise en place d’une
mesure sous peine de nullité du jugement d’ouverture.
Possibilité d’être accompagné d’un avocat ou, sous réserve de l’accord du juge, par toute personne
que le majeur aurait choisie.
Exceptions à l’obligation d’audition :
N Si l’audition est de nature à porter atteinte à la santé du majeur à protéger ;
N Si le majeur est hors d’état d’exprimer sa volonté.
Le jugement :
Dans un souci de discrétion et pour éviter toute publicité néfaste, l’audience se passe en chambre
du conseil. Cette audience n’est donc pas publique, mais si le juge l’estime nécessaire, il entendra
le requérant (la personne qui a fait la demande) et le majeur à protéger. Le requérant et le majeur
peuvent se faire assister par un avocat. Par la suite, le jugement doit être notifié à la personne
protégée à moins qu’en raison de son état de santé le magistrat ne l’estime inopportun. Une fois
prise, la mesure de protection (tutelle ou curatelle) fait l’objet d’une mention en marge des actes
d’état civil de la personne.
Durée
Les mesures de tutelles et de curatelles devront être prononcées pour un temps déterminé qui ne
pourra excéder 5 ans (Art. L.441 du CASF).
N A l’expiration du délai, la mesure prend fin, à moins qu’elle soit renouvelée par le juge pour
une durée qu’il devra fixer.
N Si l’altération des facultés n’apparaît manifestement pas d’amélioration future, le juge pourra,
sur l’avis du médecin agréé, renouveler une mesure pour une durée plus longue qu’il
détermine (Art. L.442 du CASF).
N Les mesures de sauvegarde de justice deviendront caduques après une année et ne
pourront être renouvelées qu’une fois.
Financement (Art. L.419 du CASF)
N
N
N
Mesure « familiale » : gratuite au nom de la solidarité familiale.
Mesure « extra-familiale » : à la charge totale ou partielle de la personne protégée en
fonction de ses ressources et selon les modalités prévues par le CASF.
Pas de récupération des frais de tutelle sur la succession du majeur protégé ayant bénéficié
d’un financement public de sa mesure (Art. L.419 du CASF).
Les recours :
Le recours contre la décision du juge doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la
notification, par lettre recommandée avec accusé de réception, au greffe du Tribunal d’Instance qui
transmet le dossier au Tribunal de Grande Instance. Le recours a un effet suspensif, c’est-à-dire
que pendant la durée du recours la mesure de protection ne s’applique pas.
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Mandataires
judiciaires
Pourquoi une mesure de protection juridique ?
Une mesure de protection juridique a pour objectif de protéger les personnes majeures dont les
facultés mentales ou corporelles sont gravement altérées. La sauvegarde de justice, la curatelle et
la tutelle constituent les mesures de protection juridique proposées par la loi.
La tutelle ou la curatelle est-elle obligatoire pour une personne handicapée mentale ?
Non, en aucun cas. La loi ne se prononce pas sur l’opportunité de la mise en place d’une mesure
de protection juridique. Cependant, il convient de rappeler qu’à l’âge de 18 ans une personne est
reconnue légalement capable de tous les actes de la vie civile. L’existence d’un handicap et le fait,
pour une personne handicapée, d’être titulaire de la carte d’invalidité n’entraînent aucune restriction
à ce principe.
À l’âge de 18 ans, toute personne, qu’elle soit ou non atteinte d’un handicap, peut aller et venir
comme elle l’entend, contracter librement dans tous les domaines (acheter, vendre, conclure un
contrat, signer des chèques …). Elle sera seule responsable des conséquences de ses actes et des
dommages qu’elle peut causer à autrui.
En conséquence, s’agissant d’une personne handicapée mentale, la question est de savoir si le
jeune, devenu majeur, sera capable d’assumer ces nouvelles responsabilités. Il s’agit d’une
protection de la personne contre les sollicitations de personnes éventuellement mal intentionnées à
son égard (vente à domicile par exemple), mais également de la protection de la personne par
rapport à elle-même (chèque sans provision …).
Qu’est-ce qu’une sauvegarde de justice ?
La sauvegarde de justice est une mesure temporaire qui protège le majeur des actes qu’il aurait
accomplis inconsidérément ou qu’il aurait négligé de réaliser. Cette mesure est destinée aux
majeurs qui n’ont qu’une altération provisoire de leurs facultés.
Qu’est-ce que la curatelle ?
La curatelle est destinée à la personne qui, sans être hors d’état d’agir par elle-même, a besoin
d’être conseillée ou contrôlée dans les actes de la vie civile. Le juge des tutelles désignera un
curateur chargé d’aider la personne protégée à prendre ses décisions concernant les actes
importants (actes de disposition), certains actes simples (actes d’administration) restant à l’initiative
de la seule personne protégée. La curatelle ne supprime pas les droits civiques.
Qu’est-ce que la tutelle ?
La tutelle s’adresse à une personne qui ne peut agir par elle-même et doit être représentée d’une
manière continue dans les actes de la vie. Le tuteur, nommé par le juge des tutelles, est le
représentant légal de la personne protégée. Il agit à sa place.
Le rôle du tuteur est double : il prend soin de la personne protégée (Art. L.415 du CASF) et assure
la gestion de son patrimoine. Dans cette perspective, le tuteur peut passer seul certains actes
simples de la vie courante. Il en est d’autres, plus importants, pour lesquels il doit recueillir le
consentement du juge des tutelles.
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« A titre exceptionnel, le juge peut, après avoir recueilli l'avis du procureur de la République,
allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pour l'accomplissement d'un acte
ou d'une série d'actes requis par l'exercice de la mesure de protection et impliquant des diligences
particulièrement longues ou complexes, une indemnité en complément des sommes perçues au
titre du premier alinéa lorsqu'elles s'avèrent manifestement insuffisantes. Cette indemnité est à la
charge de la personne et est fixée par le juge en application d'un barème national établi par décret
(Art. L.471-5 du CASF).
Fin des financements indirects :
Comptes et livrets :
« Le mandataire ne peut procéder ni à la modification des comptes ou livrets au nom du majeur
protégé, ni à l’ouverture d’un autre compte ou livret auprès d’un établissement habilité à recevoir
des fonds », sauf s’il est de l’intérêt du majeur protégé et que le juge l’y autorise (Art. 427 alinéa 1
et 2 du Code Civil).
« Les opérations bancaires d’encaissement, de paiement et de gestion patrimoniale effectuée au
nom et pour le compte de la personne protégée sont réalisées exclusivement au moyen des
comptes ouverts au nom de celui-ci » (Art. 427 alinéa 5 du Code Civil).
« Les fruits, les produits et les plus-values générés par les fonds et les valeurs appartenant à la
personne protégée lui reviennent exclusivement » (Art. 427 alinéa 6 du Code Civil).
« Interdiction pour tout mandataire de percevoir, à quel titre et sous quelle forme que ce soit,
aucune somme ou bénéficier d’aucun avantage financier en relation directe ou indirecte avec les
missions dont il a la charge, exception pour les subventions ou aides accordées par les
collectivités publiques aux personnes morales pour leur fonctionnement général » (Art. 420 du
Code Civil).
Information du majeur
Le mandataire est tenu de remettre au majeur « une notice d’information – qui doit faire l’objet de
dispositions réglementaires - à laquelle est annexée une charte des droits de la personne
protégée ». Si « l’état de la personne ne lui permet pas d’en mesurer la portée », ces documents
sont remis soit « à un membre du conseil de famille ou à défaut à un parent, un allié ou une
personne de son entourage » (Art. L.471-6 du CASF).
Mandataires judiciaires (Gérants de tutelle privés) :
Leur agrément doit « s’inscrire dans les objectifs et répondre aux besoins fixés par le schéma
régional d’organisation sociale et médico-sociale » (Art. L.472-1 du CASF).
Obligation de justifier de « garantie des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en
raison des dommages subis par les personnes qu’il prend en charge » (Art. L.472-2 CASF).
Droits des usagers
Les dispositions de la Loi du 2 Janvier 2002 ne leur est pas applicable.
Financement
« Les financements prévus sont versés sous forme d'une dotation globale. Son montant est
déterminé en fonction d'indicateurs liés, en particulier, à la charge de travail résultant de
l'exécution des mesures de protection » (Art. L.361-1-I).
« A titre exceptionnel, le juge peut, après avoir recueilli l'avis du procureur de la République,
allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pour l'accomplissement d'un acte ou
d'une série d'actes requis par l'exercice de la mesure de protection et impliquant des diligences
particulièrement longues ou complexes, une indemnité en complément des sommes perçues au
titre du premier alinéa lorsqu'elles s'avèrent manifestement insuffisantes. Cette indemnité est à la
charge de la personne et est fixée par le juge en application d'un barème national établi par
décret » (Art. L.471-5).
12
Services mandataires (Associations tutélaires) :
Elles entrent dans la nomenclature des services sociaux du CASF :
« Services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs ordonnées par l’autorité
judiciaire au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de
justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire » (Art.
L.312-1 du CASF).
Droits des usagers
L’ensemble des dispositions de la Loi du 2 Janvier 2002 leur est applicable, sauf dispositions
contraires notamment pour des aménagements pour ce qui concerne le droit des usagers et leur
tarification.
N Remise du règlement de fonctionnement du service (Art. L.311-7 du CASF) ;
N Remise du document individuel de protection des majeurs (Art. L.471-8-3° du CASF) ;
N Possibilité pour le majeur de saisir la personne qualifiée (Art. L.311-5 du CASF).
Financement
Par Dotation Globale de Fonctionnement dont le montant est « déterminé en fonction de la charge
de travail résultant de l’exécution des mesures de protection » (Art. L.361-2 du CASF) :
N Nature de la mesure (curatelle, tutelle …)
N Vie de la mesure (ouverture, gestion courante, clôture …)
N Situation de la personne (domicile ou en établissement).
N
Préposés mandataires des établissements médico-sociaux :
Statut dérogatoire
N
N
N
L’établissement désigne lui-même un préposé qui exercera les fonctions de mandataire.
Les mandataires désignés doivent répondre aux mêmes conditions d’agrément
Seuls les établissements publics hébergeant un certain nombre de personnes âgées ou
handicapées ont l’obligation de désigner un tel préposé (Art. L.472-5).
N Toutefois, cette faculté demeure pour les établissements privés tels ceux gérés par un
association.
N Un établissement ne peut désigner l'un de ses agents en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs que si un exercice indépendant des mesures de protection qui lui
sont confiées par le juge peut être assuré de manière effective. » (Art. L.472-6 du CASF).
ATTENTION : L’article 455 du Code Civil permet à l’intéressé de saisir le juge des tutelles d’une
demande de désignation d’un tuteur ou curateur ad hoc, lorsque le curateur ou le tuteur sont à
l’occasion d’un acte ou d’une série d’actes en opposition avec ceux de la personne protégée. Il est
donc concevable que des associations de défense puissent saisir le juge d’une telle demande
lorsque la personne est handicapée mentale dont le mesure de protection serait exercée par un
préposé d’établissement dans lequel elle est hébergée.
Prévention des conflits d’intérêts (Art. L.454 du CASF) :
Le juge peut désigner un subrogé tuteur ou un subrogé curateur qui :
N « Surveille les actes passés par le curateur ou le tuteur et informe sans délai le juge des
éventuelles fautes constatées dans l’exercice de leur mission »
N « Assiste ou représente la personne protégée lorsque les intérêts de celle-ci sont en
opposition avec ceux du curateur ou du tuteur »
N « Est informé et consulté par le tuteur ou le curateur avant tout acte grave accompli par celuici ».
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IME « LES PEUPLIERS »
Les fêtes de fin d’année approchent et déjà quatre mois de vie de classe.
L’arrivée de trois nouveaux visages dans l’équipe enseignante a donné
une nouvelle dynamique au fonctionnement pédagogique de l’IME.
L’orientation du travail des enseignants est avant tout de former les
enfants à leur métier d’écolier puis d’élève. Il s’agit essentiellement de
leur apprendre à vivre ensemble et de travailler l’autonomie. Les
contenus scolaires restent au plus proche des programmes officiels de
maternelle, établis par l’Éducation Nationale, adaptés au niveau de
nos élèves.
Depuis Toussaint, les quatre classes préparent progressivement Noël.
Les enseignants proposent des activités pédagogiques adaptées et originales (le vocabulaire et tous les éléments qui constituent Noël ont
été étudiés). Les classes ont été décorées par des décorations réalisées par les élèves. Les lettres au Père Noël ont été écrites et sont
prêtes à être postées. Les commandes sont gourmandes. Espérons
que le Père Noël soit généreux cette année ! Les enfants du groupe
des petits ont même eu l’occasion de poster leur courrier dans la
boîte aux lettres du Père Noël à Euro-Disney.
En attendant de vous retrouver bientôt pour vous donner d’autres
nouvelles, les élèves et les enseignants de l’IME vous souhaitent à tous de passer de merveilleuses fêtes de fin d’année.
Joyeux Noël et à l’année prochaine !
Transfert groupe des petits à Eurodisney les 08, 09 et 10 décembre
2008
Les enfants du groupe des petits se sont offert un merveilleux voyage
aux pays des rêves de Disney.
Au programme « it’s a small world », et sa légendaire promenade en
bateau, à travers le monde des poupées, le « Peter Pan Flight » où les
enfants ont pu suivre Peter Pan au-dessus de Londres et du pays imaginaire, et bien d’autres attractions…
La nouvelle parade, organisée pour les 15 ans du parc, a embarqué tout ce petit monde dans un voyage sollicitant cette année les 5 sens, les chars diffusant des odeurs de parfums différentes qui enveloppaient les visiteurs.
Le rêve des enfants s’est poursuivi dans le monde réel, lorsqu’ils ont pu rencontrer personnellement Mickey,
Minnie, Donald et tous les autres…
Sur le chemin du retour, les enfants fatigués ont dormi du sommeil du Juste dans des rêves féériques.
Après cette merveilleuse aventure l’équipe éducative tient particulièrement à remercier les parents pour la
confiance qu’ils leurs ont accordée. Bonne fête de fin d’année à tous.
Le Directeur
Stéphane CATHELAT
ESAT / CAT « L’ENVOL »
Comme chaque année, l’ESAT propose une journée d’animation pour fêter la fin de l’année.
C’est donc le mercredi 17 décembre, que nous avons fêté cet
événement en 2008 !!!
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Le matin chacun a choisi entre le bowling, le cinéma et le laser game. Autour de midi, nous nous sommes
retrouvés au domaine de Rombeau à Rivesaltes pour déjeuner et danser. Cinq joueurs des « Dragons
Catalans » avaient répondu favorablement à notre invitation et nous
les en remercions. Les flashs crépitaient pour immortaliser une photo
avec chacun de ces athlètes. Tous les visages rayonnaient de bonheur
jusqu’en fin d’après-midi.
Les quelques jours de vacances prévus, peu de temps après,
donneront le loisir à chacun de se ressourcer pour démarrer la
nouvelle année avec le plein d’énergie.
Le Directeur
Jean-Paul BORREILL
FOYER « LE RIBERAL »
Les résidants du Foyer, ravis d’habiter dans leurs nouveaux
locaux, ont pendu la crémaillère le 7 novembre 2008 en toute
décontraction avec l’ensemble du personnel.
Les unités de vie ont progressivement été agencées, équipées et
décorées avec la participation active des résidants. Ces espaces
deviennent chaleureux et accueillants comme peuvent en témoigner les photos ci-contre.
Les lieux communs n’ont pas été oubliés avec l’aménagement du
« foyer dans le foyer » en salle multimédia avec écran géant et
sonorisation, le tout agrémenté d’un espace détente. L’année 2009
ne manquera pas d’occasions pour faire vivre ce nouvel espace.
La fête de Noël du Foyer organisée conjointement avec le SAVS et le
SAMSAH a tenu ses promesses grâce notamment au dynamisme des
résidants, du personnel et du groupe Phil’Marny qui a régalé notre
public, avide de ce type de manifestation festive.
Le Directeur
David LEFEBVRE
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MAS DU « BOIS JOLI »
L’automne est là avec ses caprices météorologiques. En effet
durant notre séjour nos avons eu l’été indien, le brouillard londonien et les flocons sibériens.
Tout cela n’a pas entravé notre bonne humeur et nous avons
passé d’excellentes vacances avec plein d’activités (bains de
Llo, visite du parc animalier, ballade à Puigcerdà, petite rando,
etc...)
C’est avec un grand plaisir que les résidants ont profité de la fête de
Noël autour d’un délicieux repas et d’une ambiance musicale festive.
Merci à tous les participants qui ont contribué à la réussite de cette
journée.
Le Directeur
Jacques ASENCIO
ATO/SAVS/AVA/SAMSAH
Un déménagement et une création...
Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale a déménagé depuis le 1er novembre pour prendre des locaux
situés route de Prades à Perpignan. Proche de la nouvelle gare routière, les bureaux du service sont également
desservis par les lignes de bus 17 et 31. Les locaux d’accueil, de plain-pied, et relativement vaste sont attenants à une cour qui promet d’être agréable au printemps. Ces locaux accueillent également les services du
SAMSAH.
Nous rappellerons que le SAVS accompagne 26 personnes qui vivent de manière autonome, seule ou en couple. Notre travail consiste à faciliter cette autonomie, et aider l’usager à vivre bien. Aide aux courses et à l’organisation intérieure (ménage, linge…), proposition de loisirs collectifs, aide à la réalisation de projet, soutien
dans les démarches d’achats (ameublement, vêture…) sont les champs d’intervention principaux du service.
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Depuis le 15 novembre, la création du Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapées
vient renforcer nos capacités d’aides aux personnes vivant à leur domicile. Le SAMSAH a la particularité
d’être un SAVS plus un service de soins à domicile et un service d’aide à domicile. Ces trois interventions sont
donc menées conjointement par le service. Il s’agit donc de compléter notre prise en charge et notamment de
mieux répondre aux personnes. L’équipe pluri-disciplinaire (infirmier, aide soignant moniteur éducateur ) peut
intervenir tous jours de l’année au domicile des personnes ou en proposition d’activité collective.
Crée pour 10 personnes, ce service se développe progressivement en cette fin d’année 2008 et début 2009. Il
est financé par le Conseil Général et l’Etat.
AVA et ATO s’exposent
Dans le cadre de l’exposition des artistes stéphanois, les artistes
des ateliers de Saint Estève ont exposé leurs œuvres, réalisées
durant les derniers mois.
Peinture, dessins, sculptures, mosaïques ont été mis en valeur
dans le cadre agréable du Mas Carbasse.
Fin d’année, c’est la fête...
L’AVA et l’ATO avaient convié amis, et familles, encadrants
extérieurs pour fêter Noël avec un peu d’avance le vendredi 19
décembre 2008. 170 personnes se sont retrouvées au « Clos des
Lys » pour partager repas et piste de danse.
Le SAMSAH et le SAVS, quant à eux, ont maintenu la tradition
de fête avec les amis du Foyer d’hébergement.
Grâce à l’invitation de ces derniers, nous nous sommes retrouvés dans la grande salle Saint-Mamet de Saint ESTEVE.
Par ailleurs, au regard du succès du réveillon de la SaintSylvestre 2007, c’est également, ensemble, SAVS et Foyer
que nous passerons cette fin d’année.
Le Directeur
Jean-Marie GORIEU
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Indépendant du 4 Décembre 2008
Indépendant du 4 Novembre 2008
N’oubliez-pas VOTRE SITE :
www.adapei66.org
Vous retrouverez sur votre site une foule de renseignements
mais également des photos et des documents numérisés.
Nous vous souhaitons bon surf !
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Indépendant du 4 Décembre 2008
Indépendant du 10 Décembre 2008
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AGENDA
Samedi 10 & Dimanche 11 Janvier 2009 :
Forum des Associations
au palais des Expositions de Perpignan
Samedi 7 Février 2009 à 14h30 :
Galette de l’Adapei66
à la Salle Jordi Barre de Pollestres
Samedi 7 Mars 2009 :
Pilule & André
à la salle Jordi Barre de Pollestres
C.C.P. : A.D.A.P.E.I. des P.O. – N° 1648-82R Montpellier
Siège : Place des Anciens Combattants d’Afrique du Nord
66450 POLLESTRES
Pour assurer la protection de votre adulte,
CONSULTEZ VOTRE ASSOCIATION TUTELAIRE
36 rue Ferdinand Buisson - 66100 PERPIGNAN
Téléphonez au 04 68 66 66 20 pour prendre rendez-vous
Impression Copylux - Arles-sur-Tech - Tél. 04 68 39 10 85
75 euros
COTISATION 2009 : 70