Synthèse de la consultation du public

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE L'ARIÈGE
Foix, le 15 septembre 2014
Service : environnement-risques
Unité : biodiversité-Forêt
Rédacteur : Olivier BUISSAN
Synthèse de la consultation du public
sur le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de tirs d’effarouchement des vautours fauves
1 - Contexte de la consultation
La présence de plus en plus fréquente et nombreuse de vautours fauves est constatée en zone de plaine et de
piémont, depuis plus de 5 ans. En corollaire, les observations de consommations de vautours sur le cheptel
domestique se sont multipliées et ont fait naître de vives inquiétudes au sein de la profession agricole,
notamment en ce qui concerne la capacité du vautour fauve à attaquer des animaux vivants.
Dans l'attente du résultat des réflexions en cours (stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité stratégie nationale d’actions vautours fauves/activités d’élevage) et des travaux de l'ONCFS, les inquiétudes
de la profession agricole ne peuvent être négligées et nécessitent une réponse de la part de l'autorité
administrative dans le département de l'Ariège.
Le projet d'arrêté préfectoral soumis à consultation du public prévoit d'autoriser, à titre expérimental pour
une durée d'un an, la mise en œuvre de tirs d'effarouchement selon des conditions strictes et par des
personnes formées et habilitées à cet effet.
Toute personne intéressée pouvait formuler ses observations :
• soit par voie électronique (questionnaire en ligne) www.ariege.pref.gouv.fr (Politiques publiques /
Environnement / Chasse)
• soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – Service
environnement-risques – BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.
Bien que cette disposition ait été prévue, aucune personne n'a usé de la faculté de consultation sur support
papier à la préfecture et dans les sous-préfectures.
2 - Résultats de la consultation
Le nombre total de réponses obtenues, soit 588, se décompose comme suit :
• 583 via le questionnaire en ligne mis à disposition.
• 2 par courriers papier.
• 3 par messagerie électronique.
2.1 - Exploitation des réponses
48 ont été jugées inexploitables, pour les motifs suivants :
• Propos ne se rapportant pas à l'objet de la consultation (25).
• Message contenant des propos inconvenants (7).
• Impossibilité de définir le sens de la réponse (16).
10 rue des Salenques
B.P. 10102 09007 FOIX CEDEX
téléphone : 05 61 02 47 00
télécopie : 05 61 02 47 47
Localisation des services :
Administration générale, Ingénierie du développement durable,
Aménagement-urbanisme-habitat, Connaissance et animation territoriale.
10 rue des Salenques
Economie agricole, Environnement-risques, Sécurité routière
1 rue Fenouillet
courriel : [email protected]
Les 540 réponses considérées comme exploitables ont été analysées par corpus, c'est-à-dire par groupes de
textes ayant à la fois un sens et des arguments communs.
Corpus 1 : Avis défavorable au projet d'arrêté.
Nombre d'avis défavorables exprimés :
Argument
1.1) Défavorable sans argument.
1.2) Espèce non prédatrice, uniquement nécrophage.
1.3) Importance des dégâts sur cheptel vivant dénoncés non démontrée et/ou pas
d'étude ou preuve scientifique valable.
1.4) Espèce protégée
1.5) Manque de confiance dans les intervenants – risque de destruction d'une espèce
protégée.
1.6) Espèce ne nichant pas en Ariège – présence occasionnelle uniquement.
1.7) Autres arguments.
Corpus 2 : favorable au projet d'arrêté.
Nombre d'avis favorables exprimés :
Argument
2.1) Favorable sans argument.
2.2) Protection du cheptel domestique.
499
Nombre de réponses
40
300
86
72
70
49
64
34
Nombre de réponses
21
13
Corpus 3 : position neutre vis-à-vis du projet d'arrêté.
Nombre d'avis exprimés :
7
Corpus 4 : propositions de mesures alternatives à l'effarouchement.
Argument
Nombre de réponses
4.1) Suggestion de la mise en place de placettes de nourrissage.
30
4.2) Autres propositions (cf. synthèse) .
47
4.3) pas d'avis sur le projet d'arrêté mais demande la régulation de l'espèce.
4
2.2 - Synthèse :
Avis favorables
6 % des avis exprimés sont favorables au projet d'effarouchement des vautours fauves.
Le principal argument évoqué (38 % des avis favorables) est la protection du cheptel domestique.
Avis défavorables
92 % des avis exprimés sont défavorables au projet d'effarouchement des vautours fauves.
Les principaux arguments évoqués sont :
• Le vautour fauve est un nécrophage et non une espèce prédatrice (60 % des avis défavorables) ;
• L'importance des dégâts sur cheptel vivant n'est pas non démontré et/ou absence d'étude ou de preuve
scientifique valables (17 % des avis défavorables) ;
• Refus de toute perturbation d'une espèce protégée (14 % des avis défavorables) ;
• Crainte de destruction de spécimens (14 % des avis défavorables) ;
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courriel : [email protected]
Horaires d’ouverture au public du Lundi au Vendredi - 9h 00 /11 h 30 - 14 h 00 /16 h 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
Il est par ailleurs déploré l'absence de mise en œuvre de mesures alternatives.
Propositions de mesures alternatives :
• 30 personnes suggèrent la création de placettes de nourrissage.
• 47 personnes proposent diverses mesures alternatives dont principalement la mise en œuvre d'une
communication vers les éleveurs concernant l'éthologie de l'espèce (espèce non prédatrice) et l'importance
de son rôle "d'équarrisseur" qui en fait leur allié.
Demandes de régulation de l'espèce :
4 personnes jugent les mesures d'effarouchement insuffisantes et souhaitent que la régulation de l'espèce soit
envisagée.
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