Appel à projet

Ville de CLAMART
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APPEL A PROJET – PRESTATION BUVETTE
Objet de l’appel à projet
1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Le présent appel à projet est lancé en vue de la conclusion d’une « Autorisation
d'occupation temporaire du domaine public sur le site sportif Hunebelle, place Hunebelle à
Clamart (92140) » visant la gestion et l'exploitation d’un stand restauration rapide et vente à
emporter de produits alimentaires (nourriture et boissons non alcoolisées) durant la
manifestation dénommée " Clamart Plage ".
2) Description succincte du projet :
L'organisation de la présente consultation ne concerne ni un marché public, ni une
délégation de service public mais une convention d'autorisation d'occupation temporaire
(Aot) du domaine public régie par le Code général de la propriété des personnes publiques.
La convention d'aot porte sur la gestion et l'exploitation d’un stand restauration rapide et
vente à emporter de produits alimentaires (nourriture et boissons non alcoolisées).
2-1) Obligations de l’exploitant forain :
L’exploitant s’engage à régler la somme de mille euros (1000 euros) au titre de la mise à
disposition de l’espace public qui lui sera fourni.
L’exploitant s’engage à adapter les produits alimentaires qu’il propose à la manifestation. Il
en est de même concernant la tarification de ces produits.
L’exploitant s’engage à faire respecter le règlement intérieur du site au sein de ses espaces
de restauration.
De même, l’exploitant s’engage à respecter toutes les obligations légales, notamment celles
relatives à la chaîne alimentaire et à la Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
L’emplacement mis à disposition par la Ville devra être rendu propre à l’issue de
l’implantation. Aussi afin d’éviter toutes éventuelles tâches et salissures sur l’espace public à
l’issue de la manifestation, l’exploitant devra préventivement pour les produits nécessitant
une préparation sur site (cuisson, réchauffage,…), recouvrir le sol du stand par ses soins.
Le cas échéant, la ville se réserve le droit de faire réaliser aux frais du forain une remise en
propreté des espaces concernés.
2-1-1) Liste des produits artisanaux fabriqués sur site :
L’exploitant du stand s’engage à fournir les autorisations nécessaires pour la vente et la
dégustation des produits artisanaux fabriqués sur place proposés à la vente.
2-1-2) Autorisations nécessaires :
L’exploitant du stand s’engage à fournir à la Ville les assurances nécessaires à l’implantation
d’un stand forain en extérieur à savoir : responsabilité civile professionnelle et assurance
tous dommages. Ce stand demeurera sous sa responsabilité pendant toute la durée de la
manifestation.
2-1-3) Horaires d’exploitation du stand :
L’exploitant s’engage à respecter les horaires suivants d’ouvertures de son stand :
- de 10h00 à 21h00 en continu tous les jours de la semaine du samedi 18 juillet au dimanche
9 août 2015 inclus.
L’exploitant s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour que le site puisse être
fermé à 21h00 précises (fin du service vers 20h30, proposer du « à emporter »,…).
En conséquence, le commerçant forain prendra les dispositions nécessaires pour que son
stand soit opérationnel dès le samedi 18 juillet (montage possible à partir du 17 juillet) et
que celui-ci soit rapidement démonté à la fin de la manifestation (avant le 11 août).
2-2) Obligations de la Ville :
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Le stand du commerçant forain sera d’une dimension de 14 m x 2 m environ, implanté pour
la durée totale de cette opération dans le stade Hunebelle, à l’emplacement indiqué par la
ville.
La Ville s’engage à permettre à titre payant l’occupation du domaine public dans la zone
délimitée. La fourniture d’électricité et d’eau seront gratuits.
La ville s’engage également à mettre en place deux espaces de restauration comprenant au
total une trentaine de tables, une centaines de chaises et une vingtaine de parasol, ainsi que
des barrières en bois pour délimiter cet espace. L’espace principal sera un espace « nonfumeur » et l’espace secondaire sera un espace « fumeur ».
La Ville fermera le site en dehors des heures d’ouverture au public.
La Ville mettra à disposition du commerçant forain plusieurs conteneurs en vue du stockage
et du tri des déchets.
3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : du samedi 18 juillet au dimanche 9 août 2015 inclus. Cette durée correspond aux
dates d’ouverture de Clamart Plage au public.
4) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans
la description succincte du projet :
• Produits proposés par le commerçant forain : liste à fournir des aliments proposés,
des boissons non alcoolisées proposées,
• Tarifs proposés pour ces produits,
• Qualité des stands mis en place (photos à fournir),
• Qualification et nombre des personnels présents en permanence sur le stand,
• Respect des horaires d’ouverture.
5) Date limite de réception des offres :
Vendredi 5 juin 2015 - 10:00 par courriel à [email protected].
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