LA GROGNE DES POLICIERS ENQUETEURS

REGION SUD-OUEST (bureau de BORDEAUX)
LA GROGNE DES POLICIERS ENQUETEURS
Dans la continuité de la REFORME DE LA GARDE A VUE initiée par le Parlement européen en 2012, la France
a été contrainte d’aménager « encore une fois » la procédure pénale concernant les mesures de rétention
judiciaire et autres « auditons libres » de Mis En Cause (ou potentiellement mis en cause).
La nouvelle circulaire du Ministère de la Justice octroie toujours plus de droits d’information aux M.E.C.,
notamment celui de se faire assister par un avocat (et des modalités d’accès à l’aide juridictionnelle) et de bénéficier
de conseils préalables de leur part avant toute audition par un service de Police ou de Gendarmerie.
Comme en 2012, ces modifications tombent du ciel sur la tête de nos collègues O.P.J. et A.P.J. travaillant en
service d’INVESTIGATION, du jour au lendemain : charge à eux de s’adapter…comme toujours.
On ne peut se soustraire, en tant que POLICIERS REPUBLICAINS, à l’application des lois et règlements.
Reste à anticiper à minima l’application de ces nouveaux textes, et à mettre en adéquation les moyens,
notamment informatiques avec le LRPPN 3…(sans oublier le serveur saturé qui se déconnecte).
Et, MALHEUREUSEMENT, comme en 2012, la POLICE NATIONALE est à la traîne…derrière la Gendarmerie.
« Notre LRP » ne sera totalement mis à jour que le 24 juin 2014, alors que celui des Gendarmes était opérationnel
dès le 2 juin ! Dans cette attente, nos collègues enquêteurs devront aller chercher parmi les 62 modèles de PV
correspondants aux nouvelles dispositions et les adapter (garder ce qui convient, retirer ce qui ne convient pas,
etc…) INCROYABLE ! Bonjour les risques de vice de forme et le stress pour nos collègues.
N’oublions pas le gâchis financier du logiciel ARDOISE …parti à la poubelle.
Cela nous rappelle la douloureuse expérience de 2012, lorsque les Policiers nationaux avaient du travailler
pendant 1 an avec un logiciel LRP obsolète (avec des modèles à modifier manuellement, des versions traitement de
texte personnalisées…) en attendant la mise en place du nouveau LRPPN. Nos collègues gendarmes, faisant preuve
d’anticipation, avaient bénéficié dès le 1ER jour d’un LRP opérationnel.
En allant un peu plus dans les détails, au-delà de ce souci important de logistique informatique, UNITE SGP
POLICE / FO constate que les MIS EN CAUSE (ou potentiellement Mis En Cause) bénéficient d’encore plus de droits,
et que la gestion par les OPJ et APJ des « auditions libres », surtout, va bouleverser la gestion des enquêtes, en
alourdissant et allongeant les délais de traitement de procédure. Enfin, pour les victimes que fait-on de plus ???
UNITE SGP POLICE / FO se demande légitimement si, après une baisse du nombre de placements en GARDE
A VUE constatée depuis la réforme de 2012, nous n’allons pas revenir à une augmentation significative de ces
mesures de rétention judiciaire. L’utilisation de l’audition libre répondant aujourd’hui à des critères quasi similaires
à la GAV en terme d’assistance à avocat (plus l’information préalable des faits justifiant l’enquête en question), va
sérieusement compliquer le travail des enquêteurs OPJ et APJ.
Cette « nouvelle couche » commence a agacer sérieusement nos collègues, qui doivent toujours s’adapter à
la dernière minute, avec des moyens informatiques non à jour (vivement le 24 juin !), et tout ça pour une prime
O.P.J. mensuelle de 50 euros brut… TROP C’EST TROP !!!
Bureau UNITE SGP POLICE /FO région S/O 222 rue d’Ornano 33.000 BORDEAUX tel : 05.56.44.20.94.mail : [email protected]