Compte-rendu de la réunion du Conseil du 16/02/09

RESUME de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL du 16 février 2009
L’an deux mille neuf, le seize février
A vingt heures,
le Conseil Municipal de cette ville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Nicolas DHUICQ
Présents : Mesdames et Messieurs DHUICQ, BECHET, BOURNARIE, DURIGON, GIRARD,
GUENARD, LE FUR, ANTOINE, AUBRY, DOISELET, FOUQUET, FREYERMUTH,
FRUSCINI-QUINET, HAMARD, HARDY, HURNI, LAURENCEAU, MATHIEU, PETIT,
ROBIN, SIBOIS
Absentes : Madame LE FAOU
Madame DUGUY représentée par M. BOURNARIE
Madame FRUSCINI QUINET a été élue secrétaire de séance
Intervention de M. Dominique LEMELLE, Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Troyes et de l’Aube sur la crise économique et financière
Monsieur DHUICQ accueille Monsieur le Président Dominique LEMELLE qui a décidé de
rendre visite aux communes centres pour faire un point sur la situation économique
départementale. Démarche novatrice et appréciable pour renforcer les contacts et les réseaux
déjà forts entre élus et chefs d’entreprise.
Monsieur LEMELLE prend la parole :
Sur la situation auboise :
Nous sommes dans une période difficile. La crise est violente avec beaucoup d’incertitudes.
Les secteurs les plus frappés sont les secteurs primaires comme la métallurgie.
L’agroalimentaire qui est essentiel dans l’Aube résiste. Le secteur bois voit ses carnets de
commande baisser, surtout dans le meuble.
Toutefois, l’Aube n’est pas le département le plus touché en France. Il important de rappeler
ce qui va bien. Ce qui est engagé va continuer à se faire. Beaucoup d’entreprises se sont
implantées depuis deux ans sur le département, y compris depuis le début de la crise
financière. Certains profiteront même de nouvelles opportunités en suivant les mutations de
l’appareil industriel et de l’économie. Plusieurs nouveaux projets se sont implantés sur le
territoire et le pôle emploi effectue un bon travail.
Par exemple, pour les entreprises saisonnières, des actions ont été mises en place en direction
des personnes en retour à l’emploi. Auparavant, à la fin de la saison, 20 % des personnes
restaient dans l’entreprise, en 2008 le total est monté à 45 %. Ceci indique une meilleure
adéquation entre l’offre, la demande et les formations. Avec le regroupement de l’ANPE et
des Assedic dans le Pôle emploi, le guichet unique offre un suivi individualisé et une plus
grande latitude horaire dans son ouverture au public et aux entreprises.
Monsieur DHUICQ rappelle sa visite du Pôle emploi de Bar sur Aube le neuf février dans le
cadre d’une opération nationale. Le suivi individuel fonctionne et engendre une
responsabilisation accrue tant de la personne en recherche d’emploi que de celle qui suit son
dossier et son parcours. L’ouverture des bureaux est de trente sept heures et demi par
semaine, tandis qu’elle était de vingt cinq pour les Assedic et de trente cinq pour l’ANPE sans
coordination.
Le Président LEMELLE rappelle que le tiers des actions d’Aube Développement concerne
des entreprises et des porteurs de projet locaux.
Au plan de la consommation, le consommateur modifie ses conduites. Les mauvais produits
sont sanctionnés ainsi que le superflu. Le poids des clients est ainsi renforcé et il n’y aura pas
de souci pour les commerçants sérieux.
Enfin, la mise en réseau des responsables d’entreprises avec les administrations, les
professionnels et les politiques fonctionne. Le portail internet de la CCI de Troyes offre de
nombreux outils d’informations pour les professionnels.
Sur l’aspect mondial :
Si la crise financière est planétaire avec des secteurs très touchés, d’autres tirent leur épingle
du jeu. Il faut se souvenir qu’avec la globalisation des échanges et les moyens de
communication, l’adaptation des niveaux d’activités s’est faite quasi instantanément.
Toutefois, il est nécessaire de conserver son optimisme pour l’avenir car le dialogue entre les
différents organismes permet de trouver des solutions. Le Président LEMELLE cite pour
exemple de capacité à encaisser les crises le secteur alimentaire qui a déjà vécu deux gestions
de crise de listeria. Ainsi il faut relativiser l’aspect amplificateur des médias qui renforcent
ainsi psychologiquement l’impact de la crise.
Au plan financier, pour le moment les chefs d’entreprises sont inquiets. Ils souhaitent une
évolution du système bancaire et gardent néanmoins leur confiance à leur banquier local. Les
entrepreneurs se retournent en priorité vers leur expert comptable qui va avoir un grand rôle
pour définir les stratégies de l’entreprise. Ils cherchent ensuite appui auprès des chambres
consulaires, avant de se tourner vers les élus.
Le plan de relance gouvernemental
Dans le cadre du plan de relance gouvernemental des financements ont été accordés pour
soutenir le système bancaire. Des aides de trésorerie aux entreprises seront accordées car il
existe un réel problème d’assurances crédits avec lesquelles vivaient les entreprises. Or, les
banques sont débordées de demandes de trésorerie et certaines entreprises sont fragilisées par
une raréfaction des crédits.
C’est pourquoi rappelle Monsieur DHUICQ le choix a été de soutenir le système bancaire en
échange d’une aide aux entreprises pour obtenir une défense de l’emploi.
Comptes administratifs 2008
- Budget principal
La balance générale s’établit comme suit :
Section d’investissement
Dépenses
Besoin financement année précédente
Recettes
Résultat investissement de l’année
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultat de l’exercice
Excédent fonctionnement reporté
Résultat de fonctionnement au 31/12
Résultat de clôture
réalisé en €
2 780 025,93
57 401,08
2 837 427,01
2 363 743,11
- 473 683,90
réalisé en €
2 654 651,93
3 048 533,66
+ 393 881,73
426 058,40
+ 819 940,13
+ 346 256,23
- Budgets annexes
•
Atelier relais : le résultat de clôture est égal à zéro, le bâtiment ayant été cédé au
locataire
•
Lotissement Saint Bernard : le résultat de clôture s’élève à 4 719,43 € après un
reversement au budget principal de 400 000 € provenant de la vente des lots des
3ème et 4ème tranches du lotissement
•
Assainissement collectif : le résultat de clôture s’élève à 514 030,45 € et sera
utilisé en partie pour les travaux de la rue Becquerel
•
Assainissement non collectif : le résultat de clôture est égal à zéro, aucun travaux
et études n’ayant encore donné lieu à règlement.
Comptes de gestion du receveur
En tous points conformes aux différents comptes administratifs de la commune, le conseil
municipal a donné un avis favorable aux documents comptables du receveur.
Marchés 2008
Le conseil municipal a pris acte des marchés conclus en 2008
Installation classée
Un avis favorable a été donné à l’implantation d’un deuxième poulailler de 1200 m2 sur la
commune de Vallentigny et à son plan d’épandage des effluents d’élevage.
Produits irrécouvrables
Des produits irrécouvrables ont été admis en non valeur pour une somme de 105,80 € dans le
budget principal et pour 569,53 € pour le budget assainissement collectif.
Musées
Afin de développer la promotion touristique des musées, une convention a été conclue, pour
un tarif préférentiel, avec Valvvf Forêt d’Orient qui gère les sites de Mesnil Saint Père et
Géraudot.
Subventions
Une subvention au COS a été accordée d’un montant de 500 € et une subvention de 10 000 €
pour l’association des amis des musées, comme prévu en 2008, dans le cadre de l’organisation
des Rencontres napoléoniennes des 16 et 17 mai 2009.
Comptabilité
Le conseil municipal a précisé que les frais de réception et de restauration seront imputés au
compte 6257.
Personnel
Le coefficient multiplicateur du régime indemnitaire de certains agents a été modifié. Le
conseil municipal a approuvé le tableau des effectifs du personnel à compter du 1er janvier. Le
maire a été mandaté à signer la convention pour la médecine préventive du personnel.
PNRFO
Un avis favorable a été donné sur les aménagements du réseau d’itinéraires équestres du Parc
Naturel Régional de la Forêt d’Orient (barres d’attaches des chevaux et panneaux).
L’ordre étant épuisé, la séance est levée à 22 H 25.