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Bilan de l’AGENDA 21 Acte II
valant
Rapport sur la situation
en matière de développement durable
(exercice 2014)
présenté au
Débat d’Orientation Budgétaire
de janvier 2016
Comment lire ce document ?
Ce document se structure en 2 parties :
1) Une première partie sur ce que l’on dénomme « les modes de gouvernance » des projets de
développement durable. Cela correspond aux éléments de démarche tels que :
- la transversalité de l’approche ;
- l’organisation du pilotage ;
- la participation des acteurs locaux et des habitants ;
- l’évaluation partagée ;
- la stratégie d’amélioration continue.
2) Une deuxième partie sur les politiques du Département en faveur des « finalités du
Développement Durable ».
Les finalités du Développement Durable ont été définies par le législateur par l’Article 110-1 du Code
de l’environnement :
« L'objectif de développement durable […] répond […] à cinq finalités :
1) La lutte contre le changement climatique ;
2) La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
3) La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
4) L'épanouissement de tous les êtres humains ;
5) Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables. »
Cette partie présente pour chacune des 5 finalités de développement durable :
- leur déclinaison en 2 ou 3 objectifs intermédiaires,
- eux-mêmes déclinés en actions du Conseil Départemental.
Cependant, en matière de développement durable, les actions sont hautement transversales. Une
même action peut correspondre à la fois à plusieurs finalités de développement durable. Par exemple,
l’action de lutte contre la précarité énergétique est du ressort de la finalité de lutte contre le
changement climatique, mais également de celle de la solidarité.
C’est pourquoi, les actions de développement durable du Conseil Départemental vous sont présentées
en fin de document. Pour chacune des actions, une fiche expose le cas échéant :
- l’approche transversale de l’action ;
- son contexte ;
- son impact sur le patrimoine bâti ;
- son impact sur le patrimoine non bâti ;
- son impact pour les routes départementales ;
- son impact sur l’organisation de la collectivité ayant une incidence en interne ;
- son impact sur l’organisation de la collectivité ayant une incidence en externe ;
- son impact en faveur de porteurs de projets et/ou de maîtrises d’ouvrage autres que le
Département ;
- les partenariats à pérenniser, développer ou construire.
Les objectifs intermédiaires, quant à eux, vous sont présentés en apportant un éclairage sur leur
définition et leur contexte et en listant les actions déclinées.
3
AVANT-PROPOS
Le Code général des collectivités territoriales [Article L3311-2] prévoit une présentation d’un rapport
de développement durable au moment du Débat d’Orientation Budgétaire des assemblées
départementales.
Jusqu’en 2014, le Rapport de Développement Durable de la collectivité départementale du Gers
consistait en un état d’avancement de l’AGENDA 21 GERS. En effet, depuis son lancement en 2005,
l’AGENDA 21 GERS a formé la principale trame stratégique de développement durable du
Département.
L’AGENDA 21 GERS s’est décliné en différentes étapes :
- un lancement en 2005 d’une démarche de concertation territoriale ;
- un premier plan d’actions (Acte I) AGENDA 21 de 2008 à 2011 ;
- une évaluation-actualisation en 2011 ;
- un deuxième plan d’actions (Acte II) AGENDA 21 et Plan Climat Énergie Territorial.
Les Actes I et II de l’AGENDA 21 GERS ont fait l’objet d’une validation ministérielle pour leur
exemplarité.
En 2014, le Département a recentré le projet de développement durable de la collectivité sur des
actions de transition énergétique. Cette modification de périmètre d’action a fait émerger nouveau
projet de territoire GERS CROISSANCE VERTE qui succède dès lors à celui de l’AGENDA 21 GERS,
notamment depuis la labellisation Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) du
Département du Gers.
Enfin, la réforme territoriale de 2015 conduit la collectivité à réinterroger ses dispositifs en faveur du
développement durable dans le cadre de la suppression de la clause générale de compétence.
4
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE I :
LES ÉLÉMENTS DE DÉMARCHE EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
9
La transversalité de l’approche
L’organisation du pilotage
La participation des acteurs locaux et des habitants
L’évaluation partagée & la stratégie d’amélioration continue
PARTIE II :
9
11
11
13
ANALYSE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN
FAVEUR DES 5 FINALITÉS DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
13
1) Lutte contre le changement climatique
1.1) Production d’énergie renouvelable
1.2) Diminution des gaz à effet de serre et économie d’énergie
1.3) Adaptation au changement climatique
2) Préservation de la biodiversité et de la protection des milieux et des ressources
2.1) Préserver la biodiversité
2.2) Lutter contre les pollutions
2.3) Préserver les ressources
14
15
18
20
23
24
27
31
3) Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
3.1) Solidarité
3.2) Aménagement du territoire
34
35
37
4) Modes de production et de consommation responsables
39
5) Épanouissement
44
4.1) Produire responsable
4.2) Consommer responsable
5.1) Bien-être
5.2) Participation citoyenne et gouvernance
40
42
45
47
5
FICHE 1Développer la filière biogaz
49
FICHE 2 Développer la filière bois énergie
51
FICHE 3 Développer la filière biocarburant
53
FICHE 4 Développer la filière solaire photovoltaïque
54
FICHE 5 Développer la filière solaire thermique
55
FICHE 6 Économiser l’énergie et réduire les gaz à effet de serre sur le patrimoine départemental
56
FICHE 7 Économiser l’énergie et réduire les gaz à effet de serre par les techniques d’entretien et de travaux des
routes
59
FICHE 8 Économiser l’énergie et réduire les gaz à effet de serre en optimisant les 2quipements
61
FICHE 9 Moderniser l’administration départementale
63
FICHE 10 Former les agents
66
FICHE 11 Lutter contre la précarité énergétique
68
FICHE 12 Assurer les continuités écologiques
71
FICHE 13 Soutenir la filière agricole biologique
74
FICHE 14 Réduire la pollution due aux pesticides
76
FICHE 15 Appuyer les collectivités dans les démarches de développement durable
79
FICHE 16 Diminuer et valoriser les déchets
81
FICHE 17 Préserver les ressources
85
FICHE 18 Soutenir l’alimentation de qualité
87
FICHE 19 Favoriser l’autonomie
89
FICHE 20 Faciliter l’accès aux droits et favoriser l’économie sociale et solidaire
92
FICHE 21 Déployer l’accès au numérique
94
FICHE 22 Adapter pour tous les publics l’accès à des pratiques sportives et de loisirs, à la culture et au tourisme95
FICHE 23 Mettre à disposition de l’information aux citoyens
99
FICHE 24 Sensibiliser la jeunesse au développement durable
100
FICHE 25 Sensibiliser les agents et les citoyens au développement durable
103
Liste des acronymes et abréviations
10 4
6
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 - Sociogramme de l’Agenda 21 Gers .............................................................................................................................................9
Figure 2 - Dépenses et Recettes liées à des actions de développement durable (liste non exhaustive) ...................... 10
Figure 3 - Logigramme simplifié de la politique départementale de lutte contre le changement climatique ........... 14
Figure 4 - Production d'électricité renouvelable dans le Gers ........................................................................................................ 16
Figure 5 - Panorama régional des énergies renouvelables [Source : OREMIP 2013 – Observatoire Régional de
l’Énergie de Midi-Pyrénées] ....................................................................................................................................................... 16
Figure 6 - Liste des actions du Département en faveur des énergies renouvelables ............................................................ 17
Figure 7–Répartition de la consommation d'énergie finale sur le territoire du Gers en 2014 (pour près de
4 000 GWh) ........................................................................................................................................................................................ 18
Figure 8 - Liste des actions du Département en faveur de la diminution des gaz à effet de serre et d’économie
d’énergie ............................................................................................................................................................................................. 19
Figure 9 - Liste des actions du Département en faveur de l’adaptation au changement climatique. ............................. 22
Figure 10 - Logigramme simplifié de la politique départementale de Préservation de la biodiversité et de la
protection des milieux et des ressources ............................................................................................................................. 23
Figure 11 - Carte des Espaces Naturels Sensibles ................................................................................................................................. 25
Figure 12 - Carte des Zones Humides ........................................................................................................................................................ 25
Figure 13 - Liste des actions du Département en faveur de préservation de la biodiversité ............................................ 26
Figure 14 - Liste des actions du Département en faveur de la lutte contre les pollutions .................................................. 30
Figure 15 – Carte des états écologique et état physico-chimique des stations RDSEMA .................................................... 32
Figure 16 - Liste des actions du Département en faveur de la préservation des ressources ............................................ 33
Figure 17 - Logigramme simplifié de la politique départementale de la Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations ................................................................................................................................................ 34
Figure 18 - Bénéficiaires du RSA en décembre 2014 ........................................................................................................................... 35
Figure 19 - Bénéficiaires du RSA en décembre 2014 par tranche d'âge .................................................................................... 35
Figure 20 - Liste des actions du Département en faveur de la solidarité et du développement durable ..................... 36
Figure 21 - Liste des actions du Département en faveur de l'aménagement du territoire ................................................. 38
Figure 22 - Logigramme simplifié de la politique départementale pour les mo d es d e p r od uct io n et d e
con so m ma t io n re sp o ns a bl e ........................................................................................................................................... 39
Figure 23 – Evolution des aides à l’installation du CD32 aux jeunes agriculteurs ................................................................. 40
Figure 24 - Liste des actions du Département en faveur de la production responsable ..................................................... 41
Figure 25 - Répartition des repas en restauration collective dans le Gers ................................................................................ 42
Figure 26 - Liste des actions du Département en faveur de la consommation responsable.............................................. 43
Figure 27 - Logigramme simplifié de la politique départementale pour l ’ é pa no uiss e m en t ...................................... 44
Figure 28 - Liste des actions du Département en faveur du bien-être ........................................................................................ 46
Figure 29 - Liste des actions du Département en faveur de la participation citoyenne et gouvernance ..................... 47
Figure 30 – Carte des installations de Biogaz dans le Gers ............................................................................................................... 49
Figure 31 - Cartes Bois Énergie (Gers et Midi-Pyrénées) .................................................................................................................. 51
Figure 32 – Evolution de la consommation de carburant du CD32............................................................................................... 53
Figure 33 - Carte des installations photovoltaïques dans le Gers .................................................................................................. 54
Figure 34 – Evolution de la production d'électricité photovoltaïque dans le Gers ............................................................... 54
Figure 35 - Carte du séchage solaire des fourrages en Midi-Pyrénées ........................................................................................ 55
Figure 36 - Évolution des consommations énergétiques dans les bâtiments du CD32 ........................................................ 57
Figure 37 - Flux de CEE ..................................................................................................................................................................................... 58
Figure 38 – Evolution des enrobés .............................................................................................................................................................. 60
Figure 39 - Composition du parc informatique du CD32 en 2013 et 2014 ................................................................................ 61
Figure 40 - Répartition du parc automobile du CD32 par étiquette écologique au 31/12/2014 ................................... 61
Figure 41 - Consultations publiques & Marchés conclus en 2013 et 2014 ................................................................................ 65
Figure 42 – Evolution Budget Formation et Cotisation CNFPT ....................................................................................................... 66
Figure 43 – Evolution du Fonds Solidarité Logement ......................................................................................................................... 68
Figure 44 - Aides aux logements sociaux (HLM) en 2014 - Hors PLAI et PLUS ....................................................................... 69
Figure 45 – Evolution des aides aux PLAI et PLUS ................................................................................................................................ 69
Figure 46 – Evolution des aides du CD32 aux propriétaires occupant dans le cadre du PIG « Habiter Mieux » ...... 70
Figure 47 – Carte de classement des cours d’eau .................................................................................................................................. 72
Figure 48 – Evolution de l’Agriculture Biologique dans le Gers ..................................................................................................... 74
Figure 49 – Evolution des aides à la reconversion Bio ....................................................................................................................... 75
Figure 50 - Flux d'hectares de l'opération portage foncier du Pack Bio CD32 ......................................................................... 75
Figure 51 - Carte de situation des documents d'urbanisme ............................................................................................................. 79
7
Figure 52 - Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés dans le Gers ................................................................................ 81
Figure 53 – Evolution de la valorisation des boues d'épuration .................................................................................................... 84
Figure 54 – Evolution de la consommation d'eau sur l'Hôtel du Département ....................................................................... 85
Figure 55 - Part des repas bio des 6 collèges du dispositif "Collèges en Bio" de 2012 à 2014 ......................................... 87
Figure 56 - Evolution de l'aide départementale aux familles en difficultés pour la pension et demi-pension .......... 87
Figure 57 - Évolution de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ................................................................................................ 89
Figure 58 - Évolution de la Prestation de Compensation du Handicap ...................................................................................... 89
Figure 59 - Évolution du Revenu de Solidarité Active......................................................................................................................... 90
Figure 60 - Plan Départemental d'Insertion & Fonds Social Européen ....................................................................................... 91
Figure 61 – Évolution du nombre de visiteurs des principaux sites touristiques gersois .................................................. 95
Figure 62 – Visites des scolaires en 2014 dans les principaux sites touristiques gersois ............................................... 100
8
PARTIE I
LES ÉLEMENTS DE DÉMARCHE
EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
LA TRANSVERSALITÉ DE L’APPROCHE
La politique du Département du Gers en matière de Développement Durable et pour la Croissance
Verte permet de faire converger l’action des différents acteurs du territoire autour d’objectifs
communs dans le but de renforcer l’efficacité des actions menées. Différents partenaires permettent la
mise en œuvre d’actions de développement durable, ils peuvent être des organismes de mission de
service public, des consulaires ou des associations. Les bénéficiaires de la politique de développement
durable du Département du Gers demeurent essentiellement la population gersoise dans son
ensemble mais parfois certaines actions peuvent concerner davantage les bénéficiaires sociaux, les
personnes âgées, les agriculteurs, les collégiens ou les agents du Département pour les actions
d’exemplarité de la collectivité.
Figure 1 – Sociogramme de l’Agenda 21 Gers
9
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE –TOUS BUDGETS
Organisme
ADASEA
AP 32
GABB32
CPIE
ADEAR32
Pierre & Terre
ERE32
2012
2013
2014
0€
0€
1 000 €
7 846 €
11 915 €
40 125 €
50 000 €
76 850 €
56 700 €
23 300 €
21 645 €
23 245 €
28 900 €
50 489 €
32 447 €
6 807 €
11 420 €
16 214 €
3 000 €
2 880 €
0€
238 087 €
300 000 €
310 000 €
50 000 €
50 000 €
65 200 €
0€
255 055 €
326 049 €
1 337 974 € 1 052 697 € 1 095 000 €
74 270 €
74 160 €
74 060 €
0€
14 400 €
7 000 €
0€
750 €
12 031 €
137 332 €
121 790 €
105 300 €
3 400 €
5 400 €
9 400 €
66 490 €
44 045 €
71 900 €
2 027 405 € 2 093 497 € 2 245 671 €
Taxe d’aménagement
Autre
MAD Pers
Autre
CAUE
MDPH
UDOTSI
URCOFOR
ORAMIP
Chambre d’agriculture
CCI Gers
CMA
Total
RECETTES DE FONCTIONNEMENT LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE – TOUSBUDGETS
Organisme
ADEME
ARS
ARS Auch
Agence de l’Eau
2012
22 182 €
1 360 €
718 €
185 606 €
209 866 €
Total
2013
0€
7 844 €
0€
34015 €
41 859 €
2014
13 912 €
20 485 €
0€
63 065 €
97 462 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE – TOUS BUDGETS
Organisme
Agence de l’Eau
2012
294 897 €
294 897 €
Total
2013
257 124 €
257 124 €
2014
432 423 €
432 423 €
Figure 2 – Dépenses et Recettes liées à des actions de développement durable (liste non exhaustive)
10
L’ORGANISATION DU PILOTAGE
Une démarche de développement durable nécessite un portage politique fort ainsi qu’une
organisation adaptée. Sur un territoire interviennent des acteurs aux compétences et intérêts divers,
représentant des institutions et des échelons territoriaux différents. La gouvernance d’un projet de
développement durable doit permettre d’organiser l’expression des différents intérêts des parties
prenantes ainsi que les modalités de choix ou de propositions. Les élus de la collectivité ne sont donc
pas les seuls dans la construction de la décision d’un projet de développement durable, ni dans sa mise
en œuvre. Si la construction du programme d’actions de l’Agenda 21 Gers 2012-2015 s’est appuyée sur
un panel citoyen, il convient d’envisager la pérennisation de cette participation.
En 2014, les services départementaux ont été réorganisés, ce qui a permis de rendre l’action de la
collectivité plus visible pour les concitoyens et les partenaires et parfaitement maîtrisable par les élus.
Cette refondation s’est inscrite essentiellement sur l’évolution d’une ligne hiérarchique supérieure
simplifiée et responsabilisée ainsi que sur le principe clé d’un positionnement en trois blocs
homogènes constituant les trois Directions Générales Adjointes (DGA).
Il appartenait aux Directeurs Généraux Adjoints, sous l’autorité du Directeur Général des Services,
de poursuivre la mise en œuvre des engagements de développement durable de l’AGENDA 21 DU
GERS.
Pour cela, les DGA ont assuré la mise en œuvre des opérations AGENDA 21 GERS Acte II en veillant
à leur avancement et au lancement des actions nouvelles inscrites au programme d’actions voté le 29
mars 2013. Les Directeurs Généraux Adjoints se sont attachés à donner une lisibilité et une cohérence
d’ensemble des actions Agenda 21 de leur Direction Générale Adjointe.
Parallèlement à cette mise en œuvre opérationnelle, une redéfinition des indicateurs de
développement durable a été organisée par la Direction Pilotage Évaluation et Méthodes (DPEM) au
cours du second semestre 2014.
LA PARTICIPATION DES ACTEURS LOCAUX ET DES HABITANTS
Le recours à un panel de citoyens (effectué en 2012 pour l’évaluation de l’AGENDA 21 GERS
Acte I) présente l’intérêt de pouvoir apporter un avis contrasté et extérieur à l’institution, indépendant
de toute représentation d’intérêt (les citoyens ne sont ni élus locaux, ni représentants d’associations
ayant une implication dans le sujet traité).
La démocratie participative étant expérimentale, les modalités de pérennisation de la participation
citoyenne à la démarche de développement durable du Gers avaient fait l’objet d’une action spécifique
du programme d’actions 2012-2015.
Si cette expérience n’a pas été consolidée, la participation d’acteurs locaux et des habitants a
toutefois été permise lors de révision de plan ou de schéma de politiques sectorielle.
Ainsi, en 2013, la révision du PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON
DANGEREUX du Gers s’est effectuée avec l’appui d’un large panel d’acteurs. Plusieurs instances
avaient été créées : commission consultative d’élaboration et de suivi, ateliers de travail sur les
thématiques de la prévention, du réemploi, de la valorisation, du traitement des déchets et du suivi du
Plan. Une réunion publique et un questionnaire en ligne avait permis d’ouvrir la concertation aux
Gersois. L’ensemble des dimensions du développement durable avait été prises en compte, et
notamment le lien entre gestion des déchets et création d’emplois locaux. La méthode de concertation
publique pourrait néanmoins être encore améliorée.
11
En 2014, l’élaboration du SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DU TOURISME s’est déroulée selon une
méthode innovante et participative. Le Département avait souhaité que ce schéma soit élaboré en
concertation étroite avec les acteurs du tourisme gersois et leurs partenaires. Ce sont ainsi plus de 90
acteurs gersois aux profils divers et variés (prestataires et institutionnels du tourisme, agriculteurs,
entrepreneurs d’autres secteurs, élus) qui ont participé aux différentes étapes de cette démarche :
- Automne 2013 : 23 entretiens menés par les services du Département auprès des représentants
des principales filières, des syndicats touristiques et des consulaires.
- Janvier 2014 : une enquête de terrain menée auprès de 67 professionnels du tourisme gersois,
acteurs des secteurs connexes au tourisme et élus. Cette enquête a été menée par 20 étudiants
de VetAgroSup spécialisés en ingénierie du développement territorial.
- Printemps 2014 : une douzaine d’acteurs ont participé au groupe prospective« Gers 2030 ». Ce
groupe s’est réuni sur 3 journées. En appui au travail de fond mené, un groupe partage
prospective Gers 2030 de 14 participants a été mis en place. L’enjeu était de se remettre en
question, d’explorer des exemples extérieurs, de trouver des réponses individuelles et
collectives aux évolutions de demain(climatiques, sociétales…). Ce groupe était animé par un
intervenant extérieur.
- Été 2014 : un séminaire de créativité : l’objectif de cette journée était de croiser et d’enrichir les
éléments issus des précédentes étapes. Ce séminaire a réuni l’ensemble des acteurs associés à
la démarche.
L’ÉVALUATION PARTAGÉE
ET LA STRATÉGIE D’AMÉLIORATION CONTINUE
Dans le cadre d’une amélioration continue, les services départementaux ont effectué au deuxième
semestre 2014 une clarification des indicateurs de développement durable pour le Département. Cette
démarche permet d’analyser la situation en matière de développement durable de la collectivité de
façon plus périodique.
La réforme territoriale de 2015 conduit la collectivité à réinterroger ses dispositifs en faveur du
développement durable dans le cadre de la suppression de la clause générale de compétence. La
précision des objectifs à atteindre ainsi que les orientations stratégiques contribueront à ce que
l’action territoriale participe encore davantage aux cinq finalités de développement durable.
Le nouveau projet de territoire GERS CROISSANCE VERTE qui succède à l’AGENDA 21 GERS
permettra de rendre compte de la situation en matière de transition énergétique de connaître
davantage les forces, faiblesses, opportunités et vulnérabilités du territoire et des enjeux qui découlent
du changement climatique.
12
PARTIE II
ANALYSE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE
EN FAVEUR DES 5 FINALITÉS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
LES 5 FINALITES DE DEVELOPPEMENT DURABLE :
Lutte contre le changement climatique
Préservation de la biodiversité
et de la protection des milieux et des ressources
Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Modes de production et de consommation
responsables
Épanouissement
13
Politique départementale de lutte contre le changement climatique
1 ) LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
La politique départementale de LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
se décompose en 3 Objectifs intermédiaires :
 Production d’Énergie Renouvelable
 Diminution des Gaz à Effet de Serre et Économie d’Énergie
 Adaptation au changement climatique
Les principales actions du Conseil Départemental qui participent à cette finalité sont représentées cidessous :
Figure 3 – Logigramme simplifié de la politique départementale de
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Remarque : L’ensemble des actions de Lutte contre le Changement Climatique constituait le Plan Climat
Énergie Territorial du Conseil Départemental.
14
1.1) PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Contrairement aux énergies provenant des combustibles fossiles ou de la fission nucléaire pour
lesquelles les gisements connus sont voués à disparaître ; les énergies renouvelables font appel à des
éléments dont la consommation ne conduit pas à la diminution de ressources naturelles (le soleil, le
vent, les chutes d’eaux, les marées, la chaleur de la terre, etc.).
Sommairement, les énergies renouvelables peuvent produire de l’électricité, du gaz ou même de la
chaleur. Elles peuvent être classées en 5 familles :
- énergie solaire :
o photovoltaïque (pour l’électricité) ;
o thermique (pour la chaleur, principalement l’eau chaude sanitaire).
- énergie hydraulique :
o dans le Gers essentiellement des microcentrales (de 20 à 500KW) (pour l’électricité).
- énergie éolienne :
o inexistant dans le Gers (pour électricité).
- géothermie :
o quelques installations dans le Gers (pour la chaleur).
- biomasse
o bois énergie (ou biomasse solide) (pour la chaleur principalement) ;
o biogaz (issu de la méthanisation, qui est le processus biologique naturel de dégradation de
la matière organique en absence d’oxygène) ;
o biocarburant.
15
CONTEXTE TERRITORIAL
L’essentiel de la production d’énergie renouvelable dans le Gers est d’origine photovoltaïque.
Biogaz
Solaire photovoltaïque
Hydraulique
TOTAL
2009
2010
2011
Nombre d’installations
1
1
1
Puissance installée (MW)
0,1
0,1
0,1
4
6
8
0,3
0,7
1,1
225
881
1 456
1,6
17,0
66,4
1,9
17,8
67,6
[Source : MEDDE]
Figure 4 – Production d’électricité renouvelable dans le Gers
2012
2013
1
0,1
13
2,1
1 735
75,0
77,2
Nombre et puissance des installations de production d’électricité renouvelable*, par filière
(* installations bénéficiant d’une obligation d’achat au sens de l’article 10 de la loi du 10 février 2000 )
Figure 5 – Panorama régional des énergies renouvelables
[Source : OREMIP 2013 – Observatoire Régional de l’Énergie de Midi-Pyrénées]
16
2
1,2
18
3,0
2 114
99,6
103,8
2014
3
1,4
19
3,1
2 542
106,7
111,1
ACTIONS DU DÉPARTEMENT
En 2010, le Département du Gers a lancé une étude sur le potentiel en énergie renouvelable du
Département. Cette étude réalisée par le prestataire AXENNE en 2010 et 2011 a identifié et quantifié
les potentialités du territoire pour la production d’énergie renouvelable. Trois filières à fort potentiel
de développement ont été retenues :
 La filière biogaz (méthanisation)(FICHE 1)
 La filière bois énergie (FICHE 2)
 La filière solaire thermique (à ne pas confondre avec la filière photovoltaïque)(FICHE 5)
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur des énergies renouvelables :
Actions départementales en faveur de la
PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
ACTIONS
Développer la
filière Biogaz
(Fiche 1 et 16)
Développer la
filière Bois
énergie
(Fiches 2 et 12)
Sur le patrimoine
(bâti)
(FICHE 2 p52)
Réalisation de
chaufferie bois
Sur les routes
(FICHE 2 p52)
Déchets ligneux
lors des travaux
des routes
Sur
l’organisation de
la collectivité
ayant une
incidence en
interne
(Collectivité
exemplaire)
Sur
l’organisation de
la collectivité
ayant une
incidence en
externe
En faveur de
porteurs de
projets et/ou de
maîtrises
d’ouvrage autres
que le
Département
Partenariat
(à pérenniser,
construire ou
développer)
Développer la
filière
Biocarburant
(Fiche 3)
Développer la
filière Solaire
photovoltaïque
(Fiche 4)
Développer la
filière Solaire
thermique
(Fiche 5)
(FICHE 4 p54)
Photovoltaïque
sur toitures de
collèges
(FICHE 5 p55)
Tentatives
(Nogaro, Arreau)
(FICHE 3 p53)
Cuve Parc
départemental
(FICHE 16 p83)
Valorisation
énergétique des
boues
d’épuration
(FICHE 1 p50)
Subvention pour
la création de
méthaniseurs
(FICHE 1 p50)
GRDF, Conseil
Régional
(FICHE 2 p52)
Subvention
chaudières
biomasse pour
séchoirs céréales
(FICHE 2 p52)
URCOFOR, CD65,
Association
CD65-CD32
(FICHE 3 p53)
HVP
Figure 6 – Liste des actions du Département en faveur des énergies renouvelables
17
1.2) DIMINUTION DES GAZ À EFFET DE SERRE
ET ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
DIMINUTION DES GAZ À EFFET DE SERRE ET ÉCONOMIE D’ÉNERGIE :
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Les émissions de gaz à effet de serre peuvent être directes ou indirectes :
- directes :
o par combustion (transport, chaudière)
o par fuite (échappement de gaz frigorigènes des circuits de climatisation)
- indirectes :
o par la consommation d’électricité
De façon sommaire, réduire la consommation d’énergie a pour effet de réduire les émissions de gaz à
effet de serre.
On peut réduire la consommation d’énergie
- en réalisant des travaux de réhabilitation sur le patrimoine permettant d’améliorer l’efficacité
énergétique
- en optimisant les équipements (appareil consommant moins d’électricité, véhicules moins
consommateurs de carburant, etc.)
- en utilisant des procédés techniques plus efficients énergétiquement
- en agissant sur les comportements consommateurs d’énergie
Figure 7–Répartition de la consommation d’énergie finale sur le territoire du Gers en 2014 (pour près de 4 000 GWh)
18
La réalisation d’un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est obligatoire pour
- l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés
d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ;
- les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ;
- les personnes morales de droit privées employant plus de 500 personnes pour la France
métropolitaine.
Les BEGES permettent de quantifier les émissions de gaz à effet de serre mais également de réaliser un
plan d’actions permettant d’éviter les émissions. Ils sont à réactualiser obligatoirement tous les 3 ans.
Le BEGES du Département du Gers est disponible surwww.gers.fr.
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur de la diminution des gaz à effet de
serre et d’économie d’énergie :
DIMINUTION DES GAZ À EFFET DE SERRE ET ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
ACTIONS
Sur le patrimoine
(bâti)
Sur les routes
Sur
l’organisation de
la collectivité
ayant une
incidence en
interne
(Collectivité
exemplaire)
Sur
l’organisation de
la collectivité
ayant une
incidence en
externe
En faveur de
porteurs de
projets et/ou de
maîtrises
d’ouvrage autres
que le
Département
Partenariat
(à pérenniser,
construire ou
développer)
Réduire les émissions directes
(Fiches 6, 7, 8, 9, 10 , 11 )
Réduire les émissions indirectes
(Fiches 6, 8, 11)
(FICHE 6 p56)
Travaux de maintenance des bâtiments existants qui permettent
des opérations d’amélioration énergétique.
Nouvelles constructions plus efficientes énergétiquement.
(FICHE 7 p59)
Techniques spécifiques d’entretien des
chaussées.
(FICHE 6 p58)
Certificats d’économie d’énergie
(FICHE 7 p59)
Diminution du nombre de passes de
débroussaillement.
(FICHE 8 p61)
Optimiser le parc de véhicules
(FICHE 9 p63)
Moderniser l’administration afin de
rationaliser les déplacements
(FICHE10 p66)
Éco-conduire (formation des agents)
(FICHE 8 p61)
Optimiser le parc informatique
(FICHE 9 p63)
Dématérialisation des procédures
(FICHE10 p66)
Écoconduire (clauses dans les anciens
marchés transports)
(FICHE 25 p104)
Animation du Défi Familles à Énergie Positive et du défi Class ‘Énergie
(FICHE 11 p68)
Lutte contre la précarité énergétique
(FICHE 11 p68)
ANAH
Figure 8 – Liste des actions du Département en faveur de la diminution des gaz à effet de serre et d’économie d’énergie
19
1.3) ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE :
1) QU’EST-CE QU’UN RISQUE CLIMATIQUE ?1
Trois composantes définissent un risque climatique :
- 1) l’aléa climatique
- 2) l’exposition des populations
- 3) la vulnérabilité (de la population face à l’aléa climatique)
54)
L’aléa climatique
aléa climatique :
événement d’origine climatique susceptible de se produire et pouvant
entraîner des dommages sur les populations, les activités et les milieux.
S’il est communément admis que les extrêmes climatiques (tels que la sécheresse, les
inondations, les vagues de chaleur, etc.) sont des aléas climatiques ; il n’en résulte pas
moins que l’évolution de certains facteurs, comme celle des températures, des régimes des
précipitations, du changement des cycles de gelées, des variations de l’irradiation solaire
doivent être perçus comme des aléas climatiques. Ainsi, on entend par aléas climatiques
à la fois les extrêmes climatiques mais également les évolutions tendancielles.
b) L’exposition
exposition :
situation dans laquelle des populations, des milieux et des activités peuvent
être soumisses à l’influence d’un aléa climatique.
Elle est caractérisée par une nature d’exposition (ce qui est exposé : habitants ; bâtiment,
actifs de production, etc.) et par un niveau d’exposition (quantité de ce qui est exposé : un
hectare de culture ou plusieurs milliers, etc.) qui définissent l’approche à suivre par la
collectivité pour s’adapter (degré partenarial fort, approche réglementaire, etc.).
c) La vulnérabilité aux aléas climatiques
vulnérabilité : degré au niveau duquel un système subi ou est affecté négativement par les
effets des aléas climatiques.
L’aménagement du territoire, l’occupation des sols, les activités économiques locales,
l’existence d’infrastructures de protection, la structure par âge et le niveau de vie des
ménages, sont autant d’exemples de facteurs de la vulnérabilité d’un territoire face aux
aléas climatiques.
1Source ADEME : www.pcet-ademe.fr
20
2) QU’EST-CE QUE L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ?
adaptation :
ensemble des ajustements des systèmes naturels ou humains réalisés en
réponse aux changements du climat pour en limiter les impacts négatifs et en
maximiser les effets bénéfiques.
Adapter un territoire au changement climatique revient à réduire l’exposition et la vulnérabilité aux
aléas climatiques. Pour ce faire, il est nécessaire de redéfinir les orientations de développement des
territoires.
Les actions d’adaptation vont par exemple concerner l’éloignement des logements des zones
inondables dans un contexte climatique futur, l’adoption de nouvelles variétés de plantes mieux
adaptées aux nouveaux équilibres climatiques, l’ajustement des réseaux énergétiques à une nouvelle
structure de consommation, etc.
L’adaptation vient en plus et non à la place de la réduction des émissions de Gaz à Effet de serre.
54)
Les différents types d’adaptation
adaptation spontanée ou adaptation réactive : apporte une réponse à une situation de risque
avéré. Le risque est clairement identifié, a pu se manifester et créer des dommages à l’échelle
locale.
Adaptation planifiée ou adaptation anticipative : adaptation planifiée intégrant le facteur
changement du climat dans les politiques publiques et la gestion des infrastructures et des
espaces publics. Elle permet de construire une adaptation globale et efficace à long terme.
Maladaptation : situation dans laquelle un changement des systèmes naturels ou humains
conduit à augmenter la vulnérabilité ou l’exposition à un aléa climatique
b) Adaptation au changement climatique et incertitudes
La difficulté majeure pour définir une politique d’adaptation au changement climatique pour un
territoire réside dans le traitement de l’incertitude. Cette incertitude est triple :
-
l’incertitude sur le scénario global d’évolution du climat : le phénomène de changement
climatique n’aura pas les mêmes conséquences selon le scénario d’émissions de gaz à effet de
serre et donc d’augmentation de la température moyenne du globe qui se réalise (+2°C, +4°C,
+6°C) ;
-
l’incertitude sur la façon dont les différents scénarii globaux se traduisent à l’échelle locale : la
manière dont le changement climatique va affecter la fréquence et l’intensité de certains
évènements climatiques extrêmes dans certaines régions varie selon les modèles climatiques à
l’échelle locale ;
-
l’incertitude sur la réponse des grands cycles (par exemple l’eau), des écosystèmes (par
exemple la forêt) et des sociétés (par exemples l’évolution démographique) aux changements
globaux et locaux du climat.
Le changement climatique est par ailleurs un processus dynamique, continu. Il s’agit pour les systèmes
de s’adapter à un climat sans cesse changeant. L’adaptation n’est donc pas une action unique visant à
passer d’une situation stable à une autre situation stable
L’évolution des capacités d’adaptation des sociétés, la volonté politique de s’engager et de déployer les
financements nécessaires pour faire face aux impacts du climat et la concrétisation de nouveaux
modes de fonctionnement des sociétés sont des incertitudes supplémentaires.
21
La vulnérabilité du département du Gers face au Changement climatique fait l’objet d’une étude à part
entière adoptée en 2012 et disponible sur www.gers.fr . Elle doit être réactualisée tous les cinq ans.
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur de l’adaptation au changement
climatique :
Actions départementales en faveur de
l’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
ACTIONS
Lutter contre
la précarité
énergétique
Assurer les
continuités
écologiques
Soutenir la filière
agricole
biologique
Réduire la
pollution due
aux pesticides
(Fiche 11)
(Fiches 12)
(Fiche 13)
(Fiche 14)
Sur le
Patrimoine
(non Bâtis)
(Fiche 12 p71)
Schéma
départemental
des ENS
Sur les routes
(Fiche 12 p71)
Trame verte
Trame bleue
(Fiche 14 p76)
Objectif Zéro
Phyto pour
l’entretien des
routes
Sur
l’organisation
de la
collectivité
ayant une
incidence en
externe
En faveur de
porteurs de
projets et/ou
de maîtrises
d’ouvrage
autres que le
Département
Partenariat
(à pérenniser,
construire ou
développer)
(Fiche 14 p76)
Programme
« Objectif Zéro
Pesticides »
(Fiche 11
p68)
PIG « Habiter
Mieux »
(Fiche 12 p71)
Agroforesterie et
plantation de
haies
SLIME
ANAH
Appuyer les
collectivités dans
leurs démarches
de
développement
durable
(Fiche 15)
(Fiche 13 p74)
Aide à la
reconversion
Assurer le
portage foncier
Conseil Régional,
DREAL, ONEMA,
DDT,ADASEA,
Agence de l’Eau,
Institution
Adour ; ONF, les
fédérations
chasse et pêche,
Chambre
d’Agriculture,
CREN, CPIE,
Arbre & Paysage
SAFER
(Fiche 15 p79)
Avis rendus sur
les documents
d’urbanisme
(Fiche 14 p76)
PAT d’Estang
Agence de l’Eau
Figure 9 – Liste des actions du Département en faveur de l’adaptation au changement climatique.
22
Politique départementale de préservation de la biodiversité et de la protection des milieux et des ressources
2) PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
La politique départementale de LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉET DE LA PROTECTION
DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
se décompose en 3 Objectifs :
- Lutter contre les pollutions
- Préserver la Biodiversité
- Préserver les ressources
LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
23
2.1 ) PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ : DE QUOI PARLE-T-ON ?
LA BIODIVERSITE : UNE NOTION COMPLEXE2
La notion même de biodiversité est complexe car elle comprend trois niveaux interdépendants :
a) la diversité des milieux de vie à toutes les échelles : des océans, prairies, forêts… au contenu des
cellules (parasites pouvant vivre dans les cellules) en passant par la mare de jardin ou encore les
espaces végétalisés en ville… ;
b) la diversité des espèces (dont l’espèce humaine) qui vivent dans ces milieux, qui interagissent
entre elles (prédation, coopération, symbiose…) et qui interagissent avec leur milieu de vie ;
c) la diversité des individus au sein de chaque espèce. Les scientifiques parlent de diversité
génétique
LA TRAME VERTE ET BLEUE3
La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres (Trame Verte) et
aquatiques (Trame Bleue) identifiées par les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE)
ainsi que par les documents de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle
constitue un outil d’aménagement durable du territoire.
a) Les continuités écologiques
Les continuités écologiques constituant la Trame verte et bleue comprennent des réservoirs de
biodiversité(b) et des corridors écologiques(c).
b) Les réservoirs de biodiversité(tout ou partie des ENS)
Zones vitales, où la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée et où les espèces
peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie.
c) Les corridors écologiques(lanières arbustives le long des routes par exemple)
Connexions entre des réservoirs de biodiversité
Les corridors écologiques peuvent être linéaires ou discontinus.
d) Les cours d’eau et les zones humides
Les cours d’eau constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
Les zones humides constituent des réservoirs de biodiversité et/ou des corridors écologiques.
2Source MEDDE : www.developpement-durable.gouv.fr
3Source www.trameverteetbleue.fr
24
57 sites ENS pour 10 440 ha
7 sites appartenant au CD32 pour 533 ha
Figure 11 – Carte des Espaces Naturels Sensibles
Figure 12 - Carte des Zones Humides
25
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur de préservation de la biodiversité :
PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
ACTIONS
Assurer les continuités écologiques
(Fiche 12)
Sur le Patrimoine
(non Bâtis)
(Fiche 12 p71)
Schéma départemental des ENS
Sur les routes
(Fiche 12 p71)
Trame verte
Trame bleue
Soutenir la filière agricole biologique
(Fiches 10, 13 et 18)
Sur l’organisation
de la collectivité
ayant une
incidence en
interne
(Collectivité
exemplaire)
(Fiche 10 p66)
Formation des cuisiniers
de la collectivité
ayant une
incidence en
externe
(Fiche 18 p87)
Consommation de repas bio dans les
collèges et les EHPAD
En faveur de
porteurs de projets
et/ou de maîtrises
d’ouvrage autres
que le
Département
(Fiche 12 p71)
Agroforesterie et plantation de haies
Partenariat
(à pérenniser,
construire ou
développer)
(Fiche 12 p71)
Conseil Régional, DREAL, ONEMA,
DDT,ADASEA, Agence de l’Eau,
Institution Adour ; ONF, les fédérations
chasse et pêche, Chambre d’Agriculture,
CREN, CPIE, Arbre & Paysage
(Fiche 13 p74)
Aide à la reconversion
Assurer le portage foncier
Figure 13 – Liste des actions du Département en faveur de préservation de la biodiversité
26
2.2) LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS
LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Il s’agit ici d’une description de la pollution de l’eau et de l’air.
1)LAPOLLUTION DE L’EAU4
a) Pollutions organiques
Agriculteurs, particuliers et industriels rejettent des matières organiques (excréments,
ordures ménagères animales ou végétales pour les particuliers ; déjections animales pour les
exploitations agricoles). Or ces déchets, notamment les excréments, contiennent des
microbes : bactéries, virus… . Cette pollution peut entraîner des maladies (pollution
microbiologique).
b) Pollutions chimiques
L’agriculture (culture et élevage) est une cause majeure de pollution des eaux
souterraines, et importante pour les eaux de surface. Les engrais (nitrates, phosphates,
mais aussi parfois cadmium) et pesticides utilisés pénètrent dans le sol, puis dans l’eau. Les
médicaments et compléments alimentaires (par exemple, zinc) donnés aux animaux
d’élevage pourraient également être source de pollution (des études doivent être menées
sur l’impact sur le milieu, par exemple le développement de bactéries résistantes aux
antibiotiques).
Les particuliers, commerçants et artisans sont également à l’origine de pollutions
des eaux. Les produits chimiques utilisés (produits de nettoyage, pesticides, peinture…)
sont le plus souvent rejetés dans les canalisations (selon l’organisation des égouts dans la
ville, ils sont alors soit directement rejetés dans le milieu naturel, soit envoyés en station de
traitement des eaux usées). Les résidus de médicaments (absorbés puis rejetés dans les
eaux usées) constituent également une source de pollution, mais des études pour améliorer
les connaissances sur leur impact sur le milieu naturel sont nécessaires : par exemple,
déterminer si certains produits (hormones contenues notamment dans les pilules
contraceptives…) peuvent perturber le fonctionnement du système hormonal des animaux
et contribuer à la féminisation des poissons. D’autres risques, moins connus, pourraient
exister.
Les activités industrielles, autre source de pollution, rejettent des métaux, des
hydrocarbures, des acides, et peuvent provoquer le réchauffement des eaux. La
pollution des eaux par les activités industrielles a fortement baissé dans la deuxième moitié
du XXème siècle, notamment avec la mise en place des stations de traitement des eaux usées
en aval des industries dans les années 1970.
Pour lutter contre ces différentes pollutions, les pouvoirs publics ont mis en place différents plans
d’action ciblés, qui visent notamment à améliorer les connaissances sur les impacts de certains
polluants (médicaments, micropolluants) sur le milieu naturel (plan micropolluants, plan
médicaments...).
4Source MEDDE : www.developpement-durable.gouv.fr
27
2) LAPOLLUTION DE L’AIR5
Les effets de la pollution atmosphérique se ressentent sur les écosystèmes mais aussi sur les bâtiments
(corrosion, noircissement, encroûtement & altérations diverses).
a)Le phénomène des pluies acides
Les pluies acides sont des précipitations qui présentent une acidité particulièrement
élevée (un pH inférieur à 5,65). L’acidité de ces pluies est principalement due au dioxyde
de soufre (SO2) et aux oxydes d’azote (NOx) qui se dissolvent dans les gouttelettes d’eau
de l’atmosphère et des nuages et se transforment en acide sulfurique (H2SO4) et en acide
nitrique (HNO3). Ces pluies acides peuvent retomber très loin des lieux d’émission des
polluants.
Les conséquences des pluies acides sont visibles dans de nombreux écosystèmes. Elles
sont responsables de l’acidification des lacs, notamment en Scandinavie et en Amérique du
Nord. Ce phénomène participe également au dépérissement des forêts d’Europe,
notamment par la dégradation de la chlorophylle, visible par le jaunissement des feuilles.
Elles attaquent aussi les équipements extérieurs, les bâtiments et les monuments.
Dans le cadre du programme de surveillance des retombées de pluies acides, la station de
mesure de Peyrusse Vieille, dans le Gers, a été créée en 1994. Cette station est l’une des
10 stations en France à faire partie du réseau français MERA (Mesure des Retombées
Atmosphériques) et l’une des 100 stations de ce type en Europe (réseau EMEP : European
Monitoring and Evaluation Program).
54)
La couche d’ozone
Lorsqu’on parle de « couche d’ozone », il s’agit de l’ozone stratosphérique. Le « trou
d’ozone » est une diminution saisonnière de la concentration en ozone stratosphérique audessus des pôles. Le « trou d’ozone antarctique » a été détecté pour la 1ère fois en 1985. Il
est dû principalement aux CFC (chlorofluorocarbones) et aux oxydes d’azote. En
s’échappant dans l’atmosphère, les CFC (émis principalement par les bombes aérosols et
les réfrigérateurs) provoquent la transformation chimique de l’ozone en oxygène. Depuis
le premier janvier 1996, ces gaz sont interdits à la production et à la consommation.
Cependant, ils ont une longue durée de vie et la taille du « trou d’ozone » pourrait donc
encore s’accroître, permettant ainsi à une plus grande quantité de rayons ultraviolets
d’atteindre la surface de la Terre.
5Source ORAMIP : www.http://oramip.atmo-midipyrenees.org
28
Quelques chiffres dans le Gers en 2014,
L’eau potable
- 16,8 millions de m3 d’eau potable produite en 2013
- 156 m3 d’eau potable consommée en moyenne par an et par foyer
- 2€ le m3, c’est le coût moyen de l’eau potable (production et distribution)
- 53 points de captage d’eau potable, 75% bénéficiant d’un périmètre de protection
- 47 syndicats d’eau potable, 64 % dont l’exploitation et/ou la distribution sont en régie.
L’assainissement collectif
- 50 000 foyers raccordés à un assainissement collectif
- 178 stations en fonctionnement, en moyenne depuis 18 ans, 47 ans pour la plus ancienne
- 2 nouvelles stations financées par le Département en 2014
- 2 extensions de réseau déjà existantes financées par le Département en 2014
L’assainissement non collectif
- 40 200 foyers raccordés à un assainissement non collectif
- 19 SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), 68%sont en régie
29
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur de la lutte contre les pollutions :
LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
ACTIONS
Réduire la pollution due aux
pesticides
(Fiche 14)
Sur le Patrimoine
(non Bâtis)
(Fiche 14 p76)
Zéro Phyto pour l’entretien des
espaces verts
Sur les routes
(Fiche 14 p76)
Objectif Zéro Phyto pour
l’entretien des routes
Sur l’organisation de
la collectivité ayant
une incidence en
externe
(Fiche 14 p76)
Programme « Objectif Zéro
Pesticides »
En faveur de
porteurs de projets
et/ou de maîtrises
d’ouvrage autres que
le Département
(Fiche 14 p76)
PAT d’Estang
Partenariat
(à pérenniser,
construire ou
développer)
Agence de l’Eau
Diminuer et valoriser les déchets
(Fiche 16)
(Fiche 16 p81)
Ancien programme de
réhabilitation des décharges
Figure 14 – Liste des actions du Département en faveur de la lutte contre les pollutions
30
2.3) PRÉSERVER LES RESSOURCES
PRÉSERVER LES RESSOURCES : DE QUOI PARLE-T-ON ?
La Préservation des ressources concerne :
- l’eau ;
- matériaux issus de gravières et carrières ;
- le papier.
Il s’agit ici d’un focus sur la ressource en eau.
LA RESSOURCE EN EAU6
La directive cadre sur l’eau (DCE) fixe des objectifs et des méthodes pour atteindre le bon état des
eaux d’ici 2015. L’évaluation de l’état des masses d’eau prend en compte des paramètres différents
(biologiques, chimiques ou quantitatifs) suivant qu’il s’agisse d’eaux de surface ou d’eaux souterraines.
A) Le bon état d’une eau de surface
La DCE définit le « bon état » d’une masse d’eau de surface lorsque l’état écologique et l’état chimique
de celle-ci sont au moins bons (sur une échelle de : très bon ; bon ; moyen ; médiocre ; mauvais)
L’état écologique
d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et
du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse
d’eau.
Il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » du même
type de masse d’eau.. Les conditions de référence d’un type de masse
d’eau sont les conditions représentatives pas ou très peu influencée par
l’activité humaine.
L’état chimique
d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des
normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs
seuils.
Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41
substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses et 33
substances prioritaires.
B) Le bon état d’une eau souterraine
Le bon état d’une eau souterraine est l’état atteint par une masse d’eau souterraine lorsque son état
quantitatif et son état chimique sont au moins bons.
Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne
dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible,
compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques
L’état chimique
est bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités
humaines ne dépassent pas les normes et valeurs seuils, lorsqu’elles
n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eaux de
surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu’il
n’est constaté aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines
Il est à noter qu’en complément des règles d’évaluation DCE, des méthodes et règles permettant de
répondre à des exigences réglementaires et des objectifs de connaissance ou de diagnostic spécifiques
sont aussi nécessaires (par exemple pour des diagnostics ciblés des milieux vis-à-vis des nitrates ou
pour la qualité de l’eau potable).
6Source MEDDE : www. www.eaufrance.fr
31
Figure 15 – État écologique et état physico-chimique des stations RDSEMA
32
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur de la préservation des ressources :
PRÉSERVATION DES RESSOURCES
ACTIONS
RESSOURCE EAU
Sur le patrimoine
(bâti)
(Fiche 17 p85)
Rénover les réseaux
d’adduction de l’Hôtel du
Département
RESSOURCE PAPIER
RESSOURCEMATIERE
(Fiche 16 p81)
Plan de Gestion des déchets
d’exploitation des routes
Sur les routes
(Fiche 17 p85)
Préserver la ressource en
matériaux lors de la
construction de routes
(Fiche 9 p63)
Dématérialisation des
procédures interne
une incidence en
interne
(Collectivité
exemplaire)
une incidence en
externe
(Fiche 10 p66)
Formation des agents à un
logiciel de courrier interne
(Fiche 17 p85)
Recycler papier interne,
réduire sa consommation
(Fiche 20 p92)
Service de l’eau potable et
de l’assainissement
(Fiche 16 p81).
Généraliser le tri sélectif
des déchets du
Département
Produire moins de déchets
(Fiche 9 p63)
Dématérialisation des
procédures en relation avec
les tiers, télétransmission
En faveur de
porteurs de projets
et/ou de maîtrises
le Département
(Fiche 16 p81).
Valorisation par
compostage des boues
d’épurations
Figure 16 – Liste des actions du Département en faveur de la préservation des ressources
33
Politique départementale de cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
3 ) COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
ENTRE TERRITOIRESET ENTRE GÉNÉRATIONS
La politique départementale en faveur de LA COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE
TERRITOIRES ET ENTRE GÉNÉRATIONS
 Solidarité
 Aménagement du territoire
LA COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE TERRITOIRESET ENTRE GÉNÉRATIONS
34
3.1) SOLIDARITÉ
SOLIDARITÉ : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Dans ce rapport de développement durable, on entend par solidarité les mesures et actions visant à :
- La Lutte contre la précarité énergétique ;
- La Politique départementale de l’habitat ;
- L’autonomie des personnes (vieillissement et handicap) ;
- L’inclusion sociale et l’insertion ;
- L’accès aux droits ;
- L’économie sociale et solidaire.
Figure 18 – Bénéficiaires du RSA en décembre 2014
Figure 19 – Bénéficiaires du RSA en décembre 2014 par tranche d’âge
35
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur de solidarité et du développement
durable :
SOLIDARITÉ ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ACTIONS
Lutter contre la
précarité énergétique
Favoriser l’Autonomie
(Fiche11)
(Fiche19)
Accès aux droits et
économie sociale et
solidaire
(Fiche20)
Sur l’organisation de la
collectivité ayant une
incidence en interne
(Collectivité exemplaire)
(Fiche19 p89)
Dispositif d’aide et de
secours pour les
agents
(Fiche20 p92)
Clauses sociales dans
les marchés publics
incidence en externe
(Fiche19 p89)
Améliorer la qualité
des services rendus
(participation des
usagers aux instances
RSA)
(Fiche20 p92)
Numéro Vert Social
En faveur de porteurs de
projets et/ou de
maîtrises d’ouvrage
autres que le
Département
Partenariat
(à pérenniser, construire
ou développer))
(Fiche11 p68)
PIG « Habiter mieux »
(Fiche19 p89)
Soutien aux structures
d’insertion
(Fiche11 p68)
ANAH
(Fiche19 p89)
Partenariat social pour
la formation et
l’emploi (Pôle emploi)
(Fiche20 p92)
Définir la politique de
soutien aux porteurs
de projet (pôle ESS ;
épicerie solidaire,)
Figure 20 – Liste des actions du Département en faveur de la solidarité et du développement durable
36
3.2) AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AMÉNAGEMENT DU TERRI TOIRE : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Dans ce rapport de développement durable, on entend par « aménagement du territoire » les mesures
et actions visant à :
- Déployer l’accès aux numérique ;
- Les pratiques sportives et de loisirs ;
- La culture ;
- Le tourisme.
Le développement des loisirs nature est un axe fort de l’action du Département. Dans un contexte de
demande croissante pour les activités de pleine nature, le Département s’est engagé depuis de
nombreuses années dans une politique globale en faveur du tourisme nature. Il a ainsi mis en place des
dispositifs et des programmes d’aménagement qui posent les bases d’un tourisme nature :
- le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (1986) ;
- la remise en navigabilité de la Baïse ;
- les schémas d’aménagement et de développement touristique ;
- le schéma départemental des espaces naturels sensibles (adopté en octobre 2012).
Par ailleurs, depuis 2010, le Département contribue à l’élaboration d’un Schéma Régional des
Véloroutes et Voies Vertes et prévoit une déclinaison départementale. Cette politique globale en faveur
du tourisme nature contribue à la mise en place d’un projet de territoire cohérent, en phase avec les
enjeux de développement durable et de préservation de l’environnement.
Dans le cadre de ces dispositifs, des projets structurants ont été réalisés :
- comme l’animation et la valorisation touristique des chemins de Saint-Jacques ;
- l’aménagement et la valorisation touristique de la voie verte entre Condom et Eauze ;
- l’aménagement de l’ancien chemin de halage entre Valence-sur-Baïse et Condom ;
- et la valorisation touristique et pédagogiques des espaces naturels sensibles.
37
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur de l’aménagement du territoire :
Actions départementales en faveur de
l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ACTIONS
Appuyer les
collectivités dans leurs
démarches de
développement
durable
(Fiche15)
Déployer l’accès au
numérique
(Fiche21)
Adapter pour tous les
publics l’accès à des
pratiques sportives et de
loisirs, à la culture et au
tourisme
(Fiche22)
Sur les routes
(Fiche22 p95)
Voie Verte , Itinéraires
cyclotouristiques
(Fiche22 p95)
Culture occitane pour les
agents
(Fiche21 p94)
Gers Numérique
(Fiche15 p79)
Avis rendus sur les
documents
d’urbanisme
(Fiche22 p95)
Pass Culturels, Licences
Vertes, subvention
associations sportives et
culturelle, stratégie
tourisme et activités de
nature
En faveur de porteurs de
projets et/ou de
maîtrises d’ouvrage
autres que le
Département
(Fiche22 p95)
VVF
Partenariat
ou développer)
(Fiche22 p95)
PDESI
Figure 21 – Liste des actions du Département en faveur de l’aménagement du territoire
38
Politique d é p a r t e m e n t a l e m o d e s d e p r o d u c t i o n e t d e c o n s o m m a t i o n r e s p o n s a b l e s
4) MODES DE PRODUCTION
ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
La politique départementale en faveur
CONSOMMATION RESPONS ABLES
des
MODES
DE
PRODUCTION
ET
DE
 Produire responsable
 Développer les circuits courts
 Consommer responsable
Figure 22 – Logigramme simplifié de la politique départementale pour les
MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLE
39
4.1) PRODUIRE RESPONSABLE
PRODUIRE RESPONSABLE : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Dans ce rapport de développement durable, on entend par « production responsable » les mesures et
actions visant à :
- Soutenir l’agriculture, notamment biologique ;
- Réduire la production de déchets de la collectivité ;
- Produire de l’eau potable.
Figure 23 – Evolution des aides à l’installation du CD32 aux jeunes agriculteurs
40
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur de la production responsable :
PRODUCTION RESPONSABLE
Soutenir la filière
agricole biologique
(Fiches 13 et18)
Diminuer et valoriser les
déchets
Préserver les ressources
(Fiche 16)
(Fiche 17)
Sur les routes
(Fiche 16 p81)
Plan de Gestion des
déchets d’exploitation de
la route
(Fiche 17 p85)
Réutilisation de
matériaux pour la
construction de route
une incidence en
interne (Collectivité
exemplaire)
(Fiche 16 p81)
Généralisation du tri
sélectif au CD32 ;
Produire moins de
déchets
ACTIONS
une incidence en
externe
(Fiche 18 p87)
Soutien à l’alimentation
de qualité
En faveur de
porteurs de projets
et/ou de maîtrises
le Département
(Fiche 13 p74)
Aide à la reconversion
bio.
(Fiche 16 p81)
Valorisation des boues
d’épuration
(Fiche 17 p85)
Eau potable et
assainissement
Partenariat
(à pérenniser,
construire ou
développer)
Figure 24 – Liste des actions du Département en faveur de la production responsable
41
4.2) CONSOMMER RESPONSABLE
CONSOMMER RESPONSABLE : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Dans ce rapport de développement durable, on entend par « consommation responsable » les mesures
et actions visant à :
- soutenir des repas de qualité dans les collèges ;
- diminuer les consommations de ressources par la collectivité (eau, papier,etc.)
Figure 25 – Répartition des repas en restauration collective dans le Gers
42
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur de la consommation responsable :
COSOMMATION RESPONSABLE
ACTIONS
Moderniser
l’Administration
Départementale
(Fiche 9)
Former les
agents
Diminuer et
valoriser les
déchets
Préserver les
ressources
Soutenir
l’alimentation de
qualité
(Fiche 10)
(Fiche 16)
(Fiche 17)
(Fiche18)
Sur les routes
(Fiche 17 p85)
Réutilisation de
matériaux pour
la construction
de route
Sur le
Patrimoine
(Bâtis)
(Fiche 17 p85)
Modernisation
du réseau
d’adduction
d’eau des
bâtiments.
Sur
l’organisation
de la
collectivité
ayant une
incidence en
interne
(Collectivité
exemplaire)
Sur
l’organisation
de la
collectivité
ayant une
incidence en
externe
En faveur de
porteurs de
projets et/ou
de maîtrises
d’ouvrage
autres que le
Département
(Fiche 16 p81)
Dématérialisation
des procédures,
diminution de la
consommation
papier
(Fiche 10 p66)
Commande
publique
d’achats
écoresponsables
(Fiche 16 p81)
Généralisation
du tri sélectif au
CD32
(Fiche 17 p85)
Consommation
de papier
(Fiche 18 p87)
Dispositifs
d’aides aux repas
dans les collèges,
lutte contre le
gaspillage
alimentaire
(Fiche 10 p66)
Formation des
cuisiniers
(Fiche 18 p87)
Accompagnement
pour
l’amélioration de
la qualité des
repas dans les
EHPAD
Figure 26 – Liste des actions du Département en faveur de la consommation responsable
43
Politique départementale pour l’épanouissement
5 ) ÉPANOUISSEMENT
La politique départementale de l’ÉPANOUISSEMENT
 Bien-être
 Participation citoyenne et gouvernance
Figure 27 – Logigramme simplifié de la politique départementale pour L ’ É P A N O U I S S E M E N T
44
5.1) BIEN-ÊTRE
BIEN-ÊTRE : DE QUOI PARLE-T-ON ?
L’article 1 de la déclaration de Rio prévoit que : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations
relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la
nature».
Les considérants de la Charte de l’environnement reconnaissent que « l’épanouissement de la personne
et le progrès des sociétés sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par
l’exploitation excessive des ressources naturelles ».
En effet, si la poursuite du développement durable est devenue une priorité par suite de la découverte
des dommages irréversibles causés par l’homme à la planète, on ne saurait oublier que le
développement durable doit avant tout permettre la « satisfaction des besoins et des aspirations des
hommes, sans compromettre les capacités des générations futures à subvenir à leurs propres besoins ».
Il s’agit également d’un principe républicain – énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 :
« La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions de leur développement. »
Afin que tous, nous puissions poursuivre nos aspirations, il est indispensable que les besoins essentiels
de chacun soient satisfaits. Or, ils ne le sont pas équitablement au sein de la population française. Le
développement ne saurait être appelé durable s’il laisse des hommes et des femmes à l’écart de ces
biens et services essentiels à leur épanouissement.
Au-delà de la satisfaction des besoins essentiels, l’épanouissement suppose de donner à tous les êtres
humains l’accès à la culture sous ses différentes formes. C’est que l’on dénomme ici par « bien-être ».
45
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur du bien-être :
Actions départementales en faveur du
BIEN-ÊTRE
ACTIONS
Moderniser
l’Administration
Départementale
(Fiche9)
de la collectivité
ayant une incidence
en externe
Sensibiliser la jeunesse au
développement durable
(Fiche 24)
(Fiche22 p95)
Voie Verte, Itinéraires
cyclotouristiques
Sur les routes
de la collectivité
ayant une incidence
en interne
(Collectivité
exemplaire)
Adapter pour tous les
publics l’accès à des
pratiques sportives et de
loisirs, à la culture et au
tourisme
(Fiche 22)
(Fiche 9 p63)
Télétravail, navette RIA
(Fiche22 p95)
agents
(Fiche22 p95)
Pass Culturels, Licences
Vertes, subvention
associations sportives et
culturelle, stratégie
tourisme et activités de
nature
En faveur de
porteurs de projets
et/ou de maîtrises
d’ouvrage autres
que le Département
(Fiche22 p95)
VVF
Partenariat
(à pérenniser,
construire ou
développer))
(Fiche22 p95)
PDESI
(Fiche24 p100)
gersois, offre éducative et
culturelles aux scolaires,
coopération
internationale, CDJ
(Fiche24 p100)
Écocentre de loisirs, EEDD
UNSS, USEP, ERASMUS+
Figure 28 – Liste des actions du Département en faveur du bien-être
46
5.2) PARTICIPATION CITOYENNE ET GOUVERNANCE
PARTICIPATION CITOYENNE ET GOUVERNANCE :
La dimension démocratique de l’épanouissement humain ne saurait être oubliée : projet politique par
excellence, le développement durable a montré sa capacité à renouveler le champ de la démocratie, en
particulier en multipliant les expériences de démocratie participative et contributive (débats publics,
groupe de travail multi acteurs, conseils de développement, forums, …).
Les collectivités territoriales ont un rôle particulièrement important à jouer dans la poursuite de cette
finalité. Elles se doivent d’être au plus près des habitants, de leurs besoins et de leurs aspirations.
Le tableau suivant synthétise les actions du Département en faveur de la participation citoyenne et
gouvernance :
PARTICIPATION CITOYENNE ET GOUVERNANCE
ACTIONS
Mettre à disposition de l’information
aux citoyens
(Fiche 23)
Sensibiliser les agents et les citoyens au
développement durable
(Fiche 25)
(Fiche25 p103)
Ancien réseau des éco-agents
(Fiche23 p99)
Numérisation des fonds d’archives,
Open Data
Partenariat
ou développer)
(Fiche23 p99)
Panel citoyen
(Fiche25 p103)
Familles à Energie Positive
Figure 29 – Liste des actions du Département en faveur de la participation citoyenne et gouvernance
47
FICHES ACTIONS
FICHE 1 Développer la filière biogaz
FICHE 2 Développer la filière bois énergie
FICHE 3 Développer la filière biocarburant
FICHE 4 Développer la filière solaire photovoltaïque
FICHE 5 Développer la filière solaire thermique
FICHE 6 Économiser l’énergie et réduire les gaz à effet de serre sur le patrimoine départemental
FICHE 7 Économiser l’énergie et réduire les gaz à effet de serre par les techniques d’entretien et de
travaux des routes
FICHE 8 Économiser l’énergie et réduire les gaz à effet de serre en optimisant les 2quipements
FICHE 9 Moderniser l’administration départementale
FICHE 10 Former les agents
FICHE 11 Lutter contre la précarité énergétique
FICHE 12 Assurer les continuités écologiques
FICHE 13 Soutenir la filière agricole biologique
FICHE 14 Réduire la pollution due aux pesticides
FICHE 15 Appuyer les collectivités dans les démarches de développement durable
FICHE 16 Diminuer et valoriser les déchets
FICHE 17 Préserver les ressources
FICHE 18 Soutenir l’alimentation de qualité
FICHE 19 Favoriser l’autonomie
FICHE 20 Faciliter l’accès aux droits et favoriser l’économie sociale et solidaire
FICHE 21 Déployer l’accès au numérique
FICHE 22 Adapter pour tous les publics l’accès à des pratiques sportives et de loisirs, à la culture et au
tourisme
FICHE 23 Mettre à disposition de l’information aux citoyens
FICHE 24 Sensibiliser la jeunesse au développement durable
FICHE 25 Sensibiliser les agents et les citoyens au développement durable
48
FICHE 1
DÉVELOPPER LA FILIÈRE BIOGAZ
APPROCHE TRANSVERSALE DE L’ACTION
CONTEXTE
Le biogaz provient d’installations de méthanisation à la ferme, d’Installations de Stockage des Déchets
Non Dangereux (ISDND)et de l’industrie agroalimentaire.
[Source : OREMIP– Observatoire Régional de l’Énergie de Midi-Pyrénées]
Figure 30 – Carte des installations de Biogaz dans le Gers
49
IMPACTS EN FAVEUR DE PORTEURS DE PROJETS ET/OU DE
MAÎTRISE D’OUVRAGE AUTR ES QUE LE DÉPARTEMENT
Le Département du Gers a soutenu la création de deux unités de méthanisation sur son territoire :
- En 2009, la SARL BIOGASCOGNE ENERGIE (méthaniseur à Vic-Fezensac) par une aide de
27 466 € sur un montant d’investissement estimé à 484 450 €, dont 274 665 € de dépenses
éligibles (soit une subvention de 10% des dépenses éligibles) ;
- En 2011, la Société BIOGAZ DU GRAND AUCH (NASKEO ENVIRONNEMENT) (méthaniseur à
Auch) par une aide de 76 000 € sur un montant d’investissement estimé à plus de
5,6 millions € HT de dépenses éligibles (soit une subvention de 1,3% des dépenses éligibles).
(en €)
2009
Réalisation d’étude :
Diagnostic sur le potentiel en Énergie Renouvelable du Département
2010
2011
2012
2013
2014
0
11 096
25 890
0
0
0
27 466
0
0
22 800
53 200
0
Biogaz
Création unité de méthanisation
PARTENARIAT À DÉVELOPPER OU À CONSTRUIRE
GRDF
En mars 2014, le Département du Gers a conventionné un partenariat avec GRDF, une partie de cette
convention concerne le développement de la méthanisation.
GRDF s’est engagé à accompagner les industriels ou agriculteurs qui en feront la demande sur les
projets de méthanisation raccordés au réseau dans le Gers ainsi qu’à contribuer, à la demande du
Département, à ses actions de promotion du biométhane comme vecteur d’aménagement du territoire,
notamment lors de réunions auprès d’élus et de porteurs de projets potentiels.
Le Département s’est engagé à accompagner, dans la mesure des moyens dont il dispose et au cas par
cas :
- les projets de méthanisation présentant un intérêt avéré pour le territoire gersois en termes de
développement durable ;
- les démarches agricoles visant l’optimisation de la création de biomasse, la bonne gestion des
digestats en accord avec les besoins agronomiques.
CONSEIL RÉGIONAL
Au sein du Plan Midi Pyrénées Énergie 2011-2020 adopté par la Région et doté de 260 M€ de mesures
directes, le « Plan Biogaz Midi-Pyrénées 2011-2014 » était destiné à développer la méthanisation.
L’animation territoriale y avait été identifiée comme un levier déterminant pour faire émerger des
projets. Plusieurs réunions ont été programmées par la Région dans le Gers en 2013, auxquelles le
Département s’est associé, notamment à Caussens le 9 avril 2013. Une vingtaine de structures étaient
représentées : collectivités, entreprises, chambres consulaires, agriculteurs. Cette réunion avait pour
objet de présenter ce qu’est la méthanisation afin de susciter l’émergence de projets. Le Département
n’a pas été pas associé aux suites données à cette réunion.
La réforme territoriale de 2015 devrait permettre de redéfinir ce type de partenariat.
50
FICHE2
DÉVELOPPER LA FILIÈRE BOIS ÉNERGIE
CONTEXTE
[Source : OREMIP]
Figure 31 – Cartes Bois Énergie (Gers et Midi-Pyrénées)
51
IMPACTS SUR LE PATRI MOINE BÂTI
Le Département a réalisé des chaufferies bois dans les bâtiments départementaux :
- réalisation en maîtrise d’œuvre directe d’une chaufferie granulés bois 60 kW pour l’internat du
collège de Marciac ;
- une chaufferie bois est prévue pour le futur service de restauration du Collège de Marciac ;
- le projet de chaufferie bois d’Arreau a été abandonné par un refus des Architectes des
bâtiments de France (ABF) confirmé par le Préfet de Région ;
- une préétude par l’URCOFOR d’une chaufferie mobile bois aux thermes de Castéra a été lancé ;
- une chaufferie bois est prévue pour le 22ème collège.
(en €)
2012
2013
2014
Bois Énergie
étude de faisabilité chaufferie bois
33 907
0
0
création chaufferie bois
0
89 940
3 582
IMPACTS SUR LES ROUTES
Lancement du recensement de la production des déchets verts lors des travaux d’entretien des routes
départementales.
En 2014, le Département a fourni une aide à l’installation de chaudière biomasse pour des séchoirs à
céréales.
(en €)
2010
2011
Réalisation d’étude
Diagnostic sur le potentiel en Énergie Renouvelable du Département
2012
2013
11 096
0
2014
25 890
0
0
0
0
0
0
15 000
Bois Énergie
Aide installation séchoirs à céréales
Dans le cadre du soutien qu’il apporte depuis 2010 à l’URCOFOR pour conseiller les porteurs de
projets publics, le Département souhaite structurer la filière et formaliser des partenariats visant à
mobiliser l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, entreprises, coopératives forestières…) avec
la mise en place d’une gouvernance autour du bois énergie sur leurs territoires. Il s’agit d’organiser la
mobilisation de la ressource (aspects territoriaux et économiques) et de coordonner et inciter à
l’utilisation du bois énergie (aspects techniques). L’URCOFOR (Union Régionale des Communes
FORestières) est le support technique de ce partenariat.
En 2013, le Département a délibéré sur la « Création de l’association de valorisation territoriale du
bois énergie sur le Gers et les Hautes-Pyrénées ». Deux élus référents ont été désignés.
(en €)
2009
2010
2011
2012
2013
2014
accompagnement de la filière bois énergie
via l’ACOFOR
4 500
7 000
1 173
0
1 584
792
via l’URCOFOR
2 800
4 200
7 200
0
14 400
7 000
Bois Énergie
52
FICHE 3
DÉVELOPPER LA FILIÈRE BIOCARBURANT
IMPACTS SUR L’ORGANISATION DE LA COLLECTIVITÉ
AYANT UNE INCIDENCE EN INTERNE
(COLLECTIVITÉ EXEMPLAIRE)
Certains véhicules du Département fonctionnent au diester.
Figure 32 – Evolution de la consommation de carburant du CD32
Depuis 2010, le Département adhérait à l’association des Collectivités Territoriales pour l’utilisation
d’Huile Végétale Pure Carburant (HVP). Depuis 2014, le Département n’y adhère plus.
53
FICHE4
DÉVELOPPER LA FILIÈRE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
CONTEXTE
[Source : OREMIP]
Figure 33 – Carte des installations photovoltaïques
dans le Gers
[Source : MEDDE]
Figure 34 – Evolution de la production d’électricité photovoltaïque
dans le Gers
Le Département participe à la production d’énergie renouvelable, en faisant exploiter cette énergie par
une entreprise bénéficiant de la possibilité de rachat par EDF (Suntrack32) sur les toitures de 8
collèges.
Un projet sur le Nogaro pôle était en attente de la décision du dernier appel d’offre de la CRE
(Commission de Régulation de l’Énergie). En décembre 2015, ce projet n’a pas été retenu par la CRE.
54
FICHE 5
DÉVELOPPER LA FILIÈRE SOLAIRE THERMIQUE
CONTEXTE
[Source : OREMIP]
Figure 35 – Carte du séchage solaire des fourrages en Midi-Pyrénées
Le recours à l’énergie solaire pour la production d’eau chaude sanitaire suppose :
- une consommation d’eau estivale ce qui exclut les collèges ;
- une consommation d’eau importante, ce qui exclut le tertiaire.
Le Département a réalisé plusieurs tentatives de production de chaleur renouvelable sur son
patrimoine :
- Une tentative a été réalisée à l’internat de Nogaro qui s’est révélée infructueuse (l’internat étant
vide aux périodes de plus fort ensoleillement, et l’absence de débit d’eau dans les panneaux à
cette période ont provoqué des problèmes de fonctionnement) ;
- Une deuxième tentative, à la cafétéria du circuit de Nogaro, s’est soldée par des problèmes de
fonctionnement (orientation des panneaux, recours à l’appoint) ;
- Enfin une troisième tentative, à Arreau, s’est soldée par un refus de l’ABF (Architectes des
Bâtiments de France), confirmé par le préfet de région.
55
FICHE6
ÉCONOMISER L’ÉNERGIE ET RÉDUIRE LES GAZ À EFFET DE SERRE
SUR LE PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL
CONTEXTE
Avec près de 300 000 m² de bâtiments, le patrimoine du Département constitue un important
gisement d’économies d’énergie et de réductions de gaz à effet de serre.
Le patrimoine et les services dispensés par le Conseil Départemental regroupent les postes d’émission
de gaz à effet de serre suivants :
- Le poste d l’administration générale qui comprend l’hôtel du département, la pouponnière, la
résidence, le garage, la maison du gardien et le local stagiaire, le carmel, les nouvelles archives,
le foyer Lapeyrère, les ateliers, les archives annexes, l’ancien laboratoire vétérinaire, le RIA
(Restaurant Inter Administratif), le comité départemental olympique et sportif, les archives
Rhétourie, le centre administratif, et la cité administrative ;
- Le poste des services techniques qui regroupe pour la voirie les PA (Point d’Appui), SLA
(Service Local d’Aménagement) et SE (Subdivision d’Équipement) et pour les espaces verts, les
forêts, une grange, les écluses ;
- Le poste logement qui regroupe les logements de fonction : le site Hôtel du Département, le
logement laboratoire agricole et viticole, le logement principal à Gimont ;
- Le poste culture qui correspond aux anciennes Archives, à la Bibliothèque Départementale de
Prêt, à l’Abbaye de Flaran ;
- Le poste des équipements sociaux qui regroupe les PAS (Permanence d’Action Sociale), les
UTAS (Unité Territoriale d’Action Sociale), les plannings familiaux, la PMI (Protection
Maternelle et Infantile), la prévention santé vaccination, le SAE (Service d’Assistance
Éducative) et UFAS (Unité de Formation, d'Agrément et de Suivi des assistants familiaux et de
l'adoptio );
- Le poste enseignement qui intègre l’ensemble des collèges publics du département, les deux
cités scolaires et l’IUFM (bâtiments seulement) ;
- Le poste annexes qui regroupe les thermes de Lectoure et de Castéra-Verduzan, le
Laboratoire Agricole et Viticole d’Eauze, le Laboratoire Vétérinaire des Eaux d’Auch, et le
circuit de Nogaro ;
- Le poste transport public qui prend en compte le poste de compétence départementale
(gestion du ramassage scolaire et des transports interurbains). Ce poste ne sera plus de la
compétence départementale en 2017 suite à la mise en œuvre de la Loi NOTRe.
56
LE BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (BEGES)
Les actions futures dédiées à la réduction des gaz à effet de serre font l’objet d’un document spécifique
(BEGES).
Le Département a diminué de 9% les émissions de Gaz à Effet de Serre, de 2011 à 2014, dans les
bâtiments.
[Source : Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre 2014]
Figure 36 – Évolution des consommations énergétiques dans les bâtiments du CD32
LES TRAVAUX DE MAINTENANCE
Le Conseil Départemental mène des opérations d’amélioration énergétique pour les bâtiments
existants de son patrimoine. En effet, les travaux de maintenance tentent d’améliorer
systématiquement la performance énergétique des bâtiments, c’est le cas notamment :
- des remplacements de chaudières usagées par des appareils à haut rendement (chaudière gaz à
condensation) ;
- de la mise en place de dispositifs de régulation à distance des installations (gestion technique
centralisée) ;
- de l’isolation systématique des combles lors de remplacements de couvertures ;
- des remplacements d’étanchéités défectueuses par des complexes à forte épaisseur d’isolant ;
- des remplacements de menuiseries en fin de vie par des menuiseries étanches à l’air et pourvues
de vitrage isolant.
LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
En 2011, un bâtiment administratif de 800 m² conçu dans le respect des exigences HQE ® a été livré,
ainsi que le service de restauration d’un des dix-neuf collèges gersois.
En 2014, par le lancement de la réhabilitation du bâtiment de la Chartreuse sur le site de l’Hôtel du
Département, le Département du Gers souhaite promouvoir l’utilisation d’éco-matériaux issus de
filières locales. Ce projet s’inscrit dans une démarche plus générale de création d’un Centre de
ressources départemental pour la transition énergétique et écologique.
Le projet du 22ème collège à L’Isle-Jourdain répond également à des exigences de performances
énergétiques.
57
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Certaines opérations de travaux donnent lieu à l’obtention des Certificat d’Économie d’Énergie. Le
dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme
fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005. Les Certificats d’Économie
d’Énergie sont attribués aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux
d’économie d’énergie. Ces certificats sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les
obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime écoénergie).
Figure 37 – Flux de CEE
Remarques : Les travaux sur les bâtiments ne sont pas les seuls à donner droit aux Certificats
d’Économie d’Énergie, mais également les réseaux d’éclairage, les transports, les formations
d’éco-conduite, certains dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, etc.
58
FICHE 7
PAR LES TECHNIQUES D’ENTRETIEN ET DE TRAVAUX DES ROUTES
CONTEXTE
Le Gers dispose d’un réseau de routes départementales important (3 550 km) dont la gestion est
assurée par les services de la Direction des Déplacements et des Infrastructures avec comme objectif la
sécurité et la qualité de ce réseau. L’aménagement et l’entretien des routes et dépendances nécessitent
de nombreuses interventions qui, depuis plusieurs années, intègrent les préoccupations
environnementales.
59
Les émissions de gaz à effet de serre liées aux travaux routiers peuvent être limitées en diminuant les
prélèvements de ressources (matériaux), en réduisant la production de déchets et en valorisant ceux
qui peuvent l’être. Le Département a ainsi mené une action spécifique visant à abaisser les
températures et à introduire des matériaux de recyclage dans les travaux d’entretien des
chaussées des routes départementales.
Concrètement cette action consiste :
- Enduits superficiels : Utiliser progressivement des produits froids tels que l’émulsion des
bitumes et réduire la fréquence d’intervention.
- Reprofilage : Poursuivre l’usage des produits froids et introduire le recyclage.
- Renforcement : Abaisser la température des enrobés et favoriser le recyclage des chaussées
existantes (enrobés tièdes, semi tièdes, recyclage).
Figure 38 – Evolution des enrobés
Au niveau des dépendances vertes, le débroussaillement a été limité à deux passes, ce qui permet des
économies substantielles de carburant.
60
FICHE 8
EN OPTIMISANT LES ÉQUIPEMENTS
CONTEXTE
Le parc informatique et le parc de véhicules du Département peuvent être optimisés pour favoriser les
économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Figure 39 – Composition du parc informatique du CD32 en 2013 et 2014
Figure 40 – Répartition du parc automobile du CD32 par étiquette écologique au 31/12/2014
61
OPTIMISER LE PARC INFORMATIQUE
L’équipement en terminaux légers comme postes informatiques s’inscrit dans le renouvellement du
parc informatique par des équipements plus adaptés à des tâches bureautiques et nécessitant moins
de composants et moins d’interventions de maintenance.
2013
777
(57%)
312
(23%)
Nombre de PC
(pourcentage du parc)
Nombre de clients légers
(pourcentage du parc)
2014
728
(50%)
395
(27%)
La DSITC (Direction Systèmes d’Information et Techniques de Communication) a mis en place des
techniques informatiques permettant de réduire les déplacements des agents : la prise en main à
distance des PC pour la maintenance, le mailing, le poste téléphonique permettant les communications
partagées s’inscrivent dans cette démarche. La DSITC pratique également la visioconférence :
conférence téléphonique et partage d’écrans avec vidéo projection, pour des démonstrations de
logiciel à distance avec des entreprises.
OPTIMISER LE PARC DE VEHICULES
Renouveler le parc de véhicules avec des véhicules plus économes en carburant
1/6ème du parc automobile est renouvelé chaque année en prenant en compte des critères
environnementaux, notamment les émissions de gaz à effet de serre. À partir de 2012, des premiers
véhicules hybrides sont achetés pour les déplacements des élus, ainsi que des véhicules électriques
pour les plus courts déplacements (navette courrier…).
Équiper en vélos de service dont en vélos électriques pour les déplacements de
proximité
Les premiers vélos de service classiques circulent depuis 2010 pour les plus anciens. En 2012, une
expérimentation de location de Vélos à Assistance Électrique (VAE) pour 3 mois a été menée avec des
résultats très positifs (500 km réalisés en 3 mois par les 4 VAE). Suite à cette expérimentation, 4 VAE
ont été achetés et maintenus sur les 4 sites auscitains qui les avaient expérimentés (Hôtel du
Département, Gare routière, Direction Insertion et Solidarité Active de Carnot, Caserne Lannes).
L’équipement en VAE devrait se poursuivre, si des demandes sont formalisées par les services.
Rationaliser l’utilisation véhicule de service
Depuis 2012, le logiciel RESAWEB est fonctionnel pour 13 véhicules sur 133 de la flotte du garage de
l’Hôtel du Département. Cette gestion centralisée permet l’amélioration du suivi et de l’entretien des
véhicules. Ce système de réservation systématique devrait permettre de favoriser le covoiturage des
agents. Son déploiement dans les Unités Territoriales de l’Action Sociale et dans les autres directions
est prévu pour 2015.
62
FICHE 9
MODERNISER L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
CONTEXTE
Le Bilan Carbone® « Patrimoine et services » de la collectivité adopté en 2010 montre que les
déplacements de personnes (dont les agents pour leurs déplacements professionnels et domiciletravail) sont le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre (32 % du bilan).Certaines actions ont
été conduites afin de réduire les émissions liées aux déplacements professionnels, mais les marges de
progrès sont encore importantes.
63
DÉMATÉRIALISATION (des procédures internes à la collectivité)
La dématérialisation de certaines procédures et la diffusion par voie électronique permet d’éviter de
nombreux déplacements et d’économiser les consommables papiers et bureautiques. Cette démarche à
une incidence en interne comme en externe.
Courrier interne
La dématérialisation du courrier interne a été lancée en 2012 avec la mise en place du logiciel HOPI.
Les marges de progrès sont importantes :manque d’implication et d’intérêt vis-à-vis de l’outil et de son
utilisation. En 2015, une réflexion est prévue pour l’utilisation d’un autre logiciel.
Rapports des assemblées
Le dispositif de dématérialisation de l’envoi des rapports a été permis en dotant les élus de tablettes
tactiles. Les fascicules de rapports sont également mis à la disposition de l’encadrement via un dossier
partagé sécurisé sur le réseau interne. En 2015, la mise en place de ce dispositif est prévue pour les
élus de la nouvelle Assemblée Départementale.
TÉLÉTRAVAIL
Selon une étude du CNFPT publiée en février 2014, le télétravail est encore très peu développé dans la
fonction publique (moins de 2 % des agents), contre 8 à 9 % dans le privé, et jusqu’à plus de 30 % dans
certains pays à économie comparable.
Pour l’instant, le télétravail au Conseil Départemental du Gers n’est accepté que pour raisons
médicales, après passage en commission. Les déplacements domicile-travail représentent pourtant
une part importante d’émission de gaz à effet de serre.
NAVETTE RIA
Les déplacements des agents de l’Hôtel du Département lors de leur restauration représentent une
source substantielle d’émissions de gaz à effet de serre. Une navette entre l’Hôtel du Département et le
RIA (Restaurant Inter Administratif) a été testée avec succès en 2008. Depuis l’étude, tant du point de
vue financier que technique, sur l’éventualité de proposer ce service en régie directe n’a jamais été
lancée.
RÉORGANISER LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES ACHATS ÉCORESPONSABLES
Pour rendre systématique la prise en compte de clauses de développement durable et expérimenter
l’intégration de critères carbone dans la commande publique, il est indispensable de pouvoir travailler
ces critères dès la définition des besoins et d’anticiper le renouvellement des commandes. Cela passe
par la mise en place d’un pilotage de la commande publique au sein de la Direction Actions Juridiques
et Institutionnelles pouvant déboucher sur la création d’un service achats après définition
consensuelle des caractéristiques de ce service et de ses modalités de fonctionnement.
64
AYANT UNE INCIDENCE EN EXTERNE
DÉMATÉRIALISATION (des procédures de la collectivité en relation avec des tiers)
Portail de la Lecture Publique www.mediagers.fr
Le Département a mis en ligne en 2013 le site Internet dédié à la lecture publique dans le Gers. Ce site
propose plusieurs téléservices pour les adhérents des bibliothèques municipales (demande de
réservation de livres, CD, DVD, prolongement de prêts, etc.) mais aussi pour les professionnels et
bénévoles du réseau (réservations à la médiathèque départementale, mise en avant de sélections et de
coups de cœur, etc.). En 2013, le site a été ouvert pour la médiathèque départementale et 6
médiathèques municipales puis en 2014 les 17 autres bibliothèques ont intégré le projet au sein du
portail.
Nombre de réservation de documents en ligne
Nombre de demandes de prolongations de réservations
2013
1 122
102
Marché publics
Depuis 2013, le Département a mis en place une procédure dématérialisé de la commande publique.
En 2014, 86% des consultations publiées autorisaient une réponse électronique, et 4% des marchés
conclus ont connu une procédure dématérialisée à 100% (depuis la consultation jusqu’à l’attribution).
Figure 41 – Consultations publiques & Marchés conclus en 2013 et 2014
Télétransmission au contrôle de légalité
La télétransmission au contrôle de légalité concerne les délibérations de l’assemblée, les arrêtés RH, et
les arrêtés de tarification des établissements. Il a été également envisagé d’élargir le champ des arrêtés
télétransmis (délégation de signature, régie d’avance et de recette, etc.).
Nombre de délibérations télétransmise au contrôle de la légalité
2014
442
Télétransmission à la paierie départementale
En 2014 a été mis en place progressivement la dématérialisation comptable par l’adoption du PES V2
(Protocole d’Échange Standard version 2) qui règlemente les échanges informatiques des données
comptables entre l’ordonnateur (Conseil Départemental) et le comptable (Paierie Départementale). Le
principal objectif est de supprimer les transmissions papier.
À partir du mois de mai 2014, les budgets annexes ont été traités conformément au PES V2.
À partir du mois de novembre 2014 tous les budgets du Département ont été traités progressivement
en PES V2.
Courrier externe
Nombre de plis expédiés
2012
277 693
65
2013
245 644
2014
224 871
FICHE10
FORMER LES AGENTS
CONTEXTE
Figure 42 – Evolution Budget Formation et Cotisation CNFPT
66
LES FORMATIONS À UN LOGICIEL DE DÉMATÉRIALISATION : pour le courrier interne
La mise en place d’une procédure de dématérialisation passe par la formation pour l’accompagnement
au changement. Les marges de progrès sont encore importantes.
2012
117
Nombre d’agents formés à HOPI
2013
60
2014
7
LES FORMATIONS D’ÉCOCONDUITE : pour les agents
L’éco conduite représente un moyen important de limiter les consommations de carburant et les
émissions de Gaz à Effet de Serre. Former les agents amenés à se déplacer fréquemment est un moyen
d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de la collectivité. Cette formation donne droit à
l’obtention de certificats d’économie d’énergie.
2012
26
Nombre d’agents formés à l’Ecoconduite
2013
31
2014
32
LES FORMATIONS D’ÉCOCONDUITE : dans les clauses des marchés transport scolaire
Le Département insère des clauses dans les marchés de transport scolaire pour la formation des
chauffeurs de bus à l’éco-conduite. L’opération a été lancée en 2011 avec le renouvellement du tiers
des marchés de transport scolaire : 46 chauffeurs ont été formés.
Remarques : Abandonné depuis la Loi NOTRe.
LES FORMATIONS DES CUISINIERS : pour une restauration de qualité dans les collèges
Le Département a mis en œuvre depuis 2008 une restauration de qualité dans les 19 collèges gersois.
Des formations spécifiques sont dispensés aux cuisiniers (cuisiner le bio, etc.).
Nombre de cuisiniers formés sur des thématiques comme
« alimentation bio », « nutrition et santé », « gaspillage alimentaire »
67
2012
2013
2014
18
23
19
FICHE11
LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
CONTEXTE
Figure 43 – Evolution du Fonds Solidarité Logement
68
Au-delà de ses compétences obligatoires en faveur des personnes défavorisées avec la gestion du
Fonds de Solidarité Logement, le Département s’est fortement engagé dans le soutien à la production
de logements à loyer modéré sur tout son territoire, sachant que 80% des ménages gersois ont un
niveau de revenus leur permettant d’accéder à un logement HLM.
Le Département a adopté un Plan Départemental d’actions pour le logement de personnes
défavorisées 2013-2016qui contient notamment des incitations à la construction et à la rénovation de
logements HLM :
- performants sur le plan énergétique ;
- pour l’adaptation et l’accessibilité ;
- pour les logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) :les PLAI sont destinés aux personnes
en difficulté, ils accueillent des ménages disposant de ressources inférieures de 55 à 60 % au
plafond de ressources exigé à l’entrée dans un logement PLUS.
- Depuis 2014, le Département n’aide plus les réhabilitations ou construction de logements PLUS
(Prêt Locatif à Usage Social) Le PLUS finance la création des logements sociaux classiques.
Figure 44 – Aides aux logements sociaux (HLM) en 2014 – Hors PLAI et PLUS
Figure 45 – Evolution des aides aux PLAI et PLUS
69
MAÎTRISE D’OUVRAGE AUTRES QUE LE DÉPARTEMENT
PROGRAMME D’INTÊRET GÉNÉRAL « HABITER MIEUX »
Le programme « Habiter Mieux » de lutte contre la précarité énergétique a été lancé par l’État en 2011
et confié à l’ANAH. Il est réservé aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et doit
permette une amélioration thermique de leur logement d’au moins 25%. Au titre de ce programme, le
Département a signé le 1er juillet 2011 un Contrat Local d’Engagement (CLE) afin notamment de
financer une trentaine de dossiers par an.
Pour rendre ce programme attractif sur l’ensemble du territoire, le Département a contractualisé avec
l’État un Programme d’Intérêt Général (PIG) qui permet de prendre en charge l’ingénierie préalable au
montage des dossiers sur tout le département et pas seulement sur les territoires en démarche
d’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
Figure 46 – Evolution des aides du CD32 aux propriétaires occupant dans le cadre du PIG « Habiter Mieux »
L’EXPÉRIMENTATION DU SLIME SUR LE TERRITOIRE DU BAS ARMAGNAC
Confronté à la forte augmentation des demandes d’aides au FSL pour impayés d’énergie, le
Département a souhaité, en partenariat avec les principaux acteurs du logement et de l’action sociale,
amplifier les dispositifs existants par un dispositif capable d’intervenir auprès de plusieurs centaines
de ménages. Un dispositif expérimental appelé SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de
l’Énergie) a été mis en œuvre sur le territoire couvert par l’OPAH du Bas Armagnac. Avec ce dispositif,
le Gers a été lauréat fin 2012 du prix Eco Département du Trophée des Eco Maires de France.
L’expérimentation SLIME s’est terminée le 30 septembre 2014.
70
FICHE12
ASSURER LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
CONTEXTE
Le Département contribue à la préservation, à la gestion et à l’aménagement des espaces naturels
sensibles et des paysages, en prélevant notamment la taxe d’aménagement. Plus largement, les espaces
naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d’eau ou zones humides sont identifiés lors de
l’élaboration du SRCE (Schéma Régional de Cohérence Écologique) au niveau de la Région MidiPyrénées.
IMPACTS SUR LE PATRI MOINE NON BÂTI
SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
2012
ENS – Nombre de site sur le Département
ENS – Superficie sur le Département (ha)
ENS – Nombre de sites dont le CD est propriétaire (y compris en partie propriétaire)
ENS – superficie dont le CD est propriétaire (ha)
ENS – Nombre de sites ENS bénéficiant d’actions de préservation et de valorisation
ENS – Superficie ENS bénéficiant d’un plan de gestion
71
57
10440
7
533
35
100
2013
57
10440
7
533
37
142
2014
57
10440
7
533
37
142
CORRIDORS DE BIODIVERSITÉ LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES
(LANIÈRES ARBUSTIVES)
Sous réserve des conditions de sécurité routière, la démarche consiste à laisser s’installer la végétation
arbustive et arborée sur certains tronçons routiers, sur la zone de transition entre le talus et le champ
riverain. La valorisation de la végétation spontanée permet de limiter les coulées de boue et l’érosion
des talus routiers, de créer des corridors de biodiversité pour l’alimentation, la circulation et le refuge
de la faune sauvage, d’embellir et agrémenter le cheminement routier et le cadre de vie.
CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES RIVIÈRES
La continuité écologique des rivières (Trame Bleue) nécessite des travaux d’aménagement à la charge
du Département lorsque les routes départementales traversent certains cours d’eau. Le classement
des cours d’eau (pilotage par le Préfet de Région) a été publié en février 2014 et permet de déterminer
le niveau de sensibilité des cours d’eau.
[Source : DDT 32]
Figure 47 – Carte de classement des cours d’eau
Le classement en liste 1 a vocation à préserver la continuité écologique (faisant l’objet de
prescriptions spécifiques pour les nouveaux ouvrages et les renouvellements d’autorisation
des ouvrages existants)
Le classement en liste 2 a vocation à restaurer la continuité écologique. Ainsi, tous les ouvrages
situés sur un cours d’eau classé en liste 2 doivent être aménagés dans les 5 ans à compter de la
publication des listes. Le Conseil Départemental en possède 1 sur les 74 ouvrages gersois
classés en liste prioritaire. Celui-ci est à mettre aux normes avant 2018 (Pont sur l’Izaute ;
RD 931 ; Lanne-Soubiran).
72
AGROFORESTERIE ET PLANTATION DE HAIES
Depuis 2006, le Département a mis en place un programme d’aide en faveur de l’agroforesterie.
Concernant la plantation de haies champêtres, le Conseil Départemental travaille en partenariat avec
une association et des entreprises du secteur. Des aides à la plantation de haies sont proposées aux
particuliers, agriculteurs, associations, collectivités locales et entreprises agricoles.
2012
Arbre et Paysages
7 846 €
2013
2014
11 915 €
40 125 €
ZONE HUMIDES
Le Département coordonne l’ensemble des politiques départementales en faveur des zones humides
avec la mise en place en 2013 du pôle départemental des zones humides et aquatiques afin de mettre
en commun les données sur les zones humides gersoises avec un Comité de Pilotage (Département,
Conseil Régional, DREAL, ONEMA, DDT,ADASEA, Agence de l’Eau, Institution Adour) et un Comité
Technique (élargit à l’ONF, les fédérations chasse et pêche, Chambre d’Agriculture, CREN, CPIE). En
2014 la mise en œuvre du pôle départemental des zones humides et aquatiques dans le Gers s’est
poursuivie avec la Préfiguration d’un outil informatique cartographique pour les zones humides.
Cette mission est subventionnée par l’Agence de l’Eau.
73
FICHE 13
SOUTENIR LA FILIÈRE AGRICOLE BIOLOGIQUE
CONTEXTE
2011
500
16 588
8 839
25 427
Nombre d’exploitations concernées
Surface en conversion (en ha)
Surface certifiée AB (en ha)
Surface totale (certifiée et en conversion) (en ha)
2012
562
21 105
7 314
28 419
[Source Agence Bio]
Figure 48 – Evolution de l’Agriculture Biologique dans le Gers
74
2013
604
24 064
5 898
29 962
2014
701
26 058
9153
35 211
AIDE COMPLEMENTAIRE A LA RECONVERSION EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Jusqu’en 2015, le Conseil Départemental du Gers accompagne la mutation agricole du département en
direction de l’agriculture biologique. Il attribue une aide complémentaire à celle de l’État (aide de base
de 1000 € + bonifications en fonction de certains critères permettant d’aller jusqu’à 3400 €).
2012
2013
Nombre d’exploitations concernées
50
32
Surface concernée (en ha)
2 634
820
Montant total de l’aide du CD32 (en €)
55 030 €
27 700 €
Figure 49 – Evolution des aides à la reconversion Bio
2014
61
2 957
57 000 €
Depuis la Loi NOTRe, ce type d’accompagnement est à redéfinir.
ASSURER LE PORTAGE FONCIER POUR L’INSTALLATION
D’ARBORICULTURE BIOLOGIQUE, PAR LE BIAIS DE LA SAFER
DE
MARAÎCHAGE
OU
Le Conseil Départemental menait une action afin de faciliter l’accès au foncier pour les agriculteurs
souhaitant s’installer en dehors du cadre familial, en maraîchage bio ou arboriculture bio. La SAFER
fait l’acquisition de terrain afin de les mettre à disposition d’un agriculteur souhaitant s’installer. Le
Département prend à sa charge durant 3 ans les intérêts de l’emprunt contracté par la SAFER.
Figure 50 – Flux d’hectares de l’opération portage foncier du Pack Bio CD32
75
FICHE 14
RÉDUIRE LA POLLUTION DUE AUX PESTICIDES
CONTEXTE
Le département du Gers peut présenter une pollution récurrente de la plupart des cours d’eau, voire
des nappes, par les produits phytosanitaires. Le Plan d’Action Territorial (PAT) « Gers amont » (20082012) a fait suite à l’Action test « Gers amont » (2005-2007), programme visant à réduire la pollution
par les pesticides de la rivière Gers et ses affluents (Cédon, Sousson, Arçon). Les actions mises en
œuvre concernent l’ensemble des utilisateurs de produits phytosanitaires : agriculteurs, collectivités
locales, particuliers. Le PAT s’est achevé fin 2012. Le Département a rempli ses obligations sur
l’animation, le suivi de la qualité de l’eau et l’accompagnement en zone non agricole (jardiniers
amateurs, plaquettes, suivi ville d’Auch).
En 2014, le Département a continué à promouvoir les bonnes pratiques et les techniques alternatives
aux pesticides auprès des agriculteurs, des particuliers et des collectivités territoriales, et à suivre
leurs impacts sur la qualité de l’eau, notamment grâce au PAT d’Estang. Le Département favorise
également le soutien aux réseaux d’expérimentations et d’échanges.
IMPACTS SUR LE PATRI MOINE NON BÂTI
Depuis 2013, le Service des Espaces Verts de la collectivité n’emploie plus aucun pesticide sur le site
de l’Hôtel du Département.
Réduction de la quantité de désherbant chimique lors des travaux d’entretien des routes. : .
Objectif zéro pesticide en 2017.
Quantités de produits phytosanitaires utilisée(L)
76
2011
490
2012
365
2013
365
2014
255
OBJECTIF ZERO PESTICIDE
Dans le cadre du Plan d’Action Territorial (PAT) « Gers amont » le Département a développé des
actions innovantes et une réelle expertise dans le domaine de la sensibilisation des jardiniers
amateurs et de l’appui technique auprès des communes. Avec la fin du PAT « Gers amont » et en
partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne, un programme départemental d’action sur la
problématique des pesticides, voire sur des questions d’aménagement durable des espaces
communaux a été mis en place.
Ce programme départemental de réduction des pesticides non agricoles s’adresse aux collectivités et
aux particuliers (« Objectif Zéro Pesticides »).
PLAN D’ACTION TERRITORIAL (PAT) DE LA FONTAINE SAINTE D’ESTANG
Le PAT d’Estang a pour objectif d’améliorer la qualité de l’eau autour du captage de la Fontaine Sainte,
l’un des 507 captages prioritaires français dans le cadre du Grenelle de l’environnement (concertation,
nouvelles pratiques agricoles). Les diagnostics territoriaux et agricoles ont été réalisés et le
programme de mesures agricoles a été construit en concertation. Le programme du PAT d’Estang a été
approuvé par le Département en mars 2012, il doit être mis en œuvre jusqu’en 2017.
Jusqu’en 2014, le Département avait en charge l’animation territoriale, les zones non agricoles, les
reliquats azotés, le suivi de qualité de l’eau étant réalisé par la CATER 32 (Cellule d’Animation
Territoriale de l’Espace Rivière). À partir de 2015, l’animation territoriale sera assurée directement
par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) d’Estang.
Cette mission est subventionnée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
ORAMIP
Une campagne de mesure des phytosanitaires dans l’air a été mise en place sur le site de l’Hôtel du
Département en partenariat avec l’ORAMIP (Observatoire Régional de l’Air en Midi-Pyrénées).
De mars à juin 2014, 6 substances actives ont été quantifiées.
- En termes de fréquence de quantification sur 8 échantillons, les herbicides prédominent sur la
période de mesure. Deux molécules sont fréquemment mises en évidence, le s-métolachlore et la
pendiméthaline, qui sont deux herbicides à large spectre d’action, utilisées en grandes cultures,
mais également en cultures maraichères et viticulture. La pendiméthaline entre également en
composition d’herbicides vendus pour les particuliers. Le prosulfocarbe est présent dans
3échantillons, tandis que l’acétochlore (molécule interdite d’utilisation sur le territoire français
en juin 2013) n’est quantifié qu’une fois. Les niveaux moyens des molécules herbicides
quantifiées sont inférieurs à 1 ng/m3.
- Le chlorothalonil (fongicide à large spectre d’action, préconisé pour de nombreux types de
cultures) est quantifié du 15 avril au 22 avril, à une concentration relativement élevée de
10 ng/m3.
- Un seul échantillon met en évidence la présence de lindane, molécule insecticide interdite en
1998.
Cette opération n’a pas été suivie de plan d’actions spécifiques.
77
AGENCE DE L’EAU
L’Agence de l’Eau subventionne des missions :
- du Programme départemental de réduction des pesticides non agricoles « Objectif Zéro
pesticide » qui s’adresse aux collectivités et aux particuliers
- du PAT d’Estang (Plan d’Actions Territorial de la Fontaine Sainte)
- du Pôle départemental des zones humides et milieux aquatiques.
GERS CROSSANCE VERTE
Il existe dans le Gers de nombreuses initiatives innovantes sur les pratiques agricoles prenant en
compte le fonctionnement de l’écosystème du sol agricole. Structurer un réseau d’échange
départemental permettrait de diffuser et relayer ces innovations et notamment de favoriser la
diffusion des connaissances liées aux enjeux de la vulnérabilité du Gers au changement climatique. Il
s’agit également de sensibiliser largement sur la nécessaire modification des pratiques agricoles au
regard des problématiques d’érosion des sols et de pollution des eaux.
GERS CROISSANCE VERTE prévoit ainsi pour le Département la promotion des bonnes pratiques
agricoles : couverts végétaux, nouvelles méthodes culturales, plantations de haies, ripisylves,
agroforesterie, Régénération Naturelle Assistée, programme Agr’eau.
78
FICHE 15
APPUYER LES COLLECTIVITÉS
DANS LES DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONTEXTE
Figure 51 – Carte de situation des documents d’urbanisme
79
LES AVIS RENDUS PAR LE DEPARTEMENT SUR LES DOCUMENTS D’URBANISME
Le Département rend actuellement un avis au regard de ses compétences réglementaires. Il fait des
recommandations pour une meilleure prise en compte de la biodiversité, des trames verte et bleue et
des problématiques liées à l’énergie, aux transports et aux déplacements doux.
Nombre d’avis du CD32
dont
- cartes communales
- PLU
- PLU (révision)
- PLU (modification)
2013
30
11
11
1
7
2013
Superficie département (ha)
Sol artificialisé (ha)
Nombre de communes gersoises
dont dotées d’une Carte communale
dont dotées d’un PLU
2014
630077
44 500
44750
463
238
242
48
54
ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITES DANS LES DEMARCHES DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Département a soutenu via une subvention de fonctionnement pour 2 associations :
l’accompagnement des communes dans leurs démarches écoresponsables. En 2012, le CPIE Pays
gersois a accompagné la Communauté de communes Cœur de Gascogne dans sa démarche de
développement durable. Elle a également été sollicitée par le SDIS 32 (Service Départemental
d’Incendie et de Secours). L’association Pierre et Terre a accompagné 3 communautés de communes
du Gers (CC Armagnac Adour, CC Hautes Vallées de Gascogne et CC Bas Armagnac) et 6 communes
(Castelnau-Barbarens, Castelnau d’Angles, Cazeneuve, Louslitges, Perchède, Saint-Germé) dans leurs
projets de développement durable.
Depuis 2014, il n’y a pas eu d’accompagnement spécifique du Département pour les collectivités dans
leurs démarches de développement durable.
GERS CROISSANCE VERTE
Dans le cadre de Gers Croissance Verte de nouveaux partenariats sont à construire afin d’accompagner
les collectivités et EPCI gersois dans la transition énergétique.
80
FICHE16
DIMINUER ET VALORISER LES DÉCHETS
CONTEXTE
[Source : Trigone]
Figure 52 – Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés dans le Gers
81
PLAN DE GESTION DES DÉCHETS D’EXPLOITATION DE LA ROUTE
En 2014, le Département a envisagé des actions afin
- d’identifier et quantifier les déchets produits par l’exploitation de la route, leurs filières
d’élimination ou de recyclage ;
- de structurer la collecte, les partenariats et les contrats adéquats et formaliser ces éléments
dans un document cadre ;
- d’envisager les marges d’amélioration pour la prévention et la réduction des déchets ;
- de mettre en place les modalités d’accompagnement au niveau des agents.
VALORISATION DES DÉCHETS VERTS PRODUITS LORS DES TRAITEMENTS DES DÉPENDANCES
VERTES ROUTIÈRES
Le Département pratique un fauchage raisonné (adaptation des périodes de tonte et des secteurs à
faucher au cycle végétal, hauteur de coupe moins rase…). Les déchets d’élagage et de fauchagedébroussaillement devront être recensés afin d’étudier les possibilités de valorisation pour les filières
biomasse (bois énergie ou méthanisation).
AYANT UNE INCIDENCE EN INTER NE
GÉNÉRALISATION DU TRI SÉLECTIF DES DÉCHETS SUR L’HÔTEL DU DÉPARTEMENT
Le tri sélectif des déchets (hormis le papier qui est collecté à part depuis 2005) n’est pas généralisé à
l’ensemble du Hôtel du Département, alors qu’il est souvent en place sur les sites délocalisés via les
SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères). Le tri sélectif
des emballages a été mis en place au 2ème semestre 2014
Poids traité par le compacteur de l’Hôtel du Département (papier + cartons) (en t)
Volume de déchets verts compostés (en m3)
2012
25,0
100
2013
25,0
136
2014
23,4
153
PRODUIRE MOINS DE DÉCHETS.
En 2012, une actualisation de l’état des lieux des déchets réalisé en 2008 a montré que leur
élimination est effectuée de manière satisfaisante, mais les démarches de tri et de suivi sont
disparates, sans coordination globale. Le Département souhaite mettre en place un Plan global de
gestion et de prévention des déchets au sein de la collectivité. En 2015 l’état des lieux sera réactualisé.
2012
55 800
Nombre de gobelets consommés
82
2013
67 900
2014
54 000
GESTION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES BOUES D’ÉPURATION
Le Département poursuit des actions sur la gestion des boues d’épuration. Il s’agit de :
- recenser et évaluer les filières de valorisation existantes ;
- récolter auprès des maîtres d’ouvrage qui épandent les boues de leur système d’assainissement
collectif, des données qualitatives et quantitatives et de les transmettre à l’Agence de l’Eau
Adour-Garonne ;
- rappeler aux maîtres d’ouvrage les obligations réglementaires en matière de devenir des boues
de stations d’épuration et leur apporter une aide technique et financière pour le développement
de filières de valorisation ;
- optimiser les réglages des stations d’épuration en matière de production et d’extraction des
boues.
En 2012, une évaluation de la gestion des boues des 166 stations d’épuration en service a été
effectuée, en complément de l’assistance aux collectivités éligibles (rappels réglementaires, études
multifilières boues…).
En 2013, l’objectif de 97% de boues valorisées en agriculture ou énergétiquement n’est pas atteint,
mais le résultat de 96% est très satisfaisant et conforme aux attentes de 95% minimum pour cette
année d’exercice. Le SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Épuration) a
assuré le suivi des gisements de boues (quantités, filières de valorisation) sur l’ensemble du parc de
stations d’épuration et ainsi que la production de données relatives à l’épandage agricole pour
l’Agence de l’Eau Adour Garonne. L’assistance technique aux collectivités a été accrue : rappels
réglementaires, études multifilières, conseils pour la consultation des prestataires, suivis chantiers…
Les évolutions positives en 2013 pour la gestion des boues ont été :
- arrêt de l’envoi en décharge (remplacé par du stockage en attente d’une valorisation agricole) ;
- pas d’incinération de lots de boues non conformes à une valorisation agricole depuis 2012 ;
- progression de la filière compostage normé, due au traitement des boues de la station d’Auch
depuis 2013 (filière compostage non normé jusqu’alors) ;
- émergence d’une filière de valorisation énergétique, la méthanisation ;
- diminution sensible de l’exportation en file eau de station d’épuration ;
- augmentation de l’épandage en 2013, mais provoquée par un chantier de curage particulier où
l’extraction d’une grande quantité de matières minérales (30 à 40% du tonnage total) a
largement majoré la matière sèche épandue.
En 2014, l’objectif de maintenir au moins 95% de valorisation agricole ou énergétique est maintenu.
Pour cela, la mission boues SATESE a assuré :
- la poursuite de l’accompagnement technique et administratif des projets de curages de boues et
de valorisation pour les filières rustiques de type lagunage ;
- l’encadrement technique spécifique pour le traitement des boues de lits de séchage plantés de
roseaux et mise en place des premiers cycles de curage de ce type d’ouvrage sur la période
2014 – 2017 ;
- l’optimisation de la gestion des boues des petites unités par validation in-situ de modes
opératoires théoriques ;
- Pour les stations « intensives » non conformes, la mise en place de solutions de stockage
émergentes (lits de séchage plantés de roseaux) et de filières de valorisation mutualisées à
l’échelle de territoires cohérents.
L’effort doit être poursuivi pour assister techniquement et réglementairement les collectivités aux
filières non conformes, pour espérer leur disparition progressive dans les années à venir.
83
(en t)
2012
2013
valorisation agricole par plan épandage
706
1 389
valorisation matière par compostage
611
1 105
valorisation énergétique par méthanisation
0
37
gestion non conforme
22
7
non valorisé
23
89
Figure 53 – Valorisation des boues d’épuration
2014
539
802
503
14
100
Le Département permettait le financement d’étude spécifique pour le drainage de biogaz lors de
réhabilitation de décharges.
Le Département rembourse également la redevance spéciale des ordures ménagères aux collèges.
Étude spécifique de réhabilitation décharge
(drainage biogaz)
Acheminement déchets collèges
(redevance spéciale ordures ménagère des collèges)
2009
2010
2 000 €
1 881 €
0€
0€
0€
0€
5 776 €
5 858 €
6 123 €
6 576 €
7 236 €
5 848 €
84
2011
2012
2013
2014
FICHE17
PRÉSERVER LES RESSOURCES
CONTEXTE
Pour le Département, la préservation des ressources concerne :
- l’eau ;
- les matériaux issus de gravières et carrières ;
- le papier.
RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU DE L’HÔTEL DU DÉPARTEMENT
La rénovation en 2013 des parties de réseau non étanches sur le site de l’Hôtel du Département a
permis de diminuer de près de moitié la consommation d’eau. Cette rénovation du réseau a également
permis de mettre en place un suivi précis de la consommation des bâtiments du site (sous-comptages
par bâtiment). L’évaluation des économies réalisées grâce à ces travaux permet de disposer de
références et, le cas échéant, de mettre en place par la suite des mesures ciblées pour réduire la
consommation dans les bâtiments eux-mêmes.
2012
2013
Consommation d’eau des bâtiments du site de l’Hôtel du département (m3)
11 490
6 229
Figure 54 – Evolution de la consommation d'eau sur l'Hôtel du Département
85
2014
5 140
CONSTRUCTION DES ROUTES
Le Département réutilise les matériaux en place lors des travaux de reconstruction des routes
départementales, ce qui permet de réduire les prélèvements sur les ressources naturelles (gravières et
carrières).
Matériaux réutilisés (m3)
2012
392 200
2013
5 000
CONSOMMATION DE PAPIER
De grandes quantités de feuilles A4 sont jetées alors que leur verso est vierge. Une action du
Département consiste à collecter ces feuilles A4 pour que le Pôle Reprographie puisse les transformer
en carnets de brouillons.
2012
29,4
Papier acheté (en tonnes)
2013
28,9
2014
30,9
IMPACTS SUR L’ORGANISATION DE LA COLLECTIVITE
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Sur la base d'un diagnostic de la ressource et de l'organisation gersoise de la production d'eau potable,
le Schéma Départemental en Eau Potable a pour objectif de réduire les points de prélèvements,
d'inciter les regroupements, de mutualiser les investissements nécessaires en production, ainsi que de
maîtriser l'évolution du prix de l'eau. Le Département poursuit les actions engagées secteur par
secteur autour de la volonté de structurer un service public de l’eau potable (maîtriser le prix de l’eau,
garantir sa qualité)
En 2012, le Département a réalisé le château d’eau de Cannet pour le SIEBAG (Syndicat Intercommunal
des Eaux du Bassin Adour Gersois), la station de Montégut pour Trigone, la station de Chélan pour le
SIAEP de Masseube. Protection du captage Grenelle de la Fontaine Sainte pour le SIAEP (Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable)d’Estang, la sécurisation de l’usine Saint-Martin à Auch
et une étude de regroupement de la ressource Nord-Ouest du Département en matière
d’assainissement. 351 000 € de travaux ont été programmés pour les stations et réseaux
d’assainissement des communes du Gers.
En 2013, le Département a permis la mise en service des stations de Montégut et de Chélan.
En 2014, le Département a réalisé des travaux sur la station de Vic-Fezensac, et les interconnexions
Viella-Riscle.
86
FICHE 18
SOUTENIR L’ALIMENTATION DE QUALITÉ
CONTEXTE
Figure 55 - Part des repas bio des 6 collèges du dispositif "Collèges en Bio" de 2012 à 2014
Figure 56 - Evolution de l'aide départementale aux familles en difficultés pour la pension et demi-pension
87
COLLÈGES EN BIO
En 2013, le Département a accompagné 6 collèges volontaires dans le dispositif « Collèges en Bio ».
Cette opération consistait à accompagner pendant 3 ans les collèges du Gers dans l'introduction dès
2013 de 30% minimum de produits issus de l'agriculture biologique provenant de circuits courts et
locaux. L'appel à projet "collèges en bio" prévoyait : un accompagnement au niveau de
l'approvisionnement par des diagnostics des sites de restauration, une sensibilisation via des
animations pour les collégiens, une animation en réseau, des supports pédagogiques ;etc.
Nombre de repas servis (COLLEGES EN BIO)
dont toutes les entrées en bio
dont toutes les viandes en bio
dont toutes les garnitures en bio
dont les fromages en bio
dont tous les desserts en bio
dont le pain en bio
2013
324902
101432
102827
145156
96403
104942
92296
2014
320384
117983
101317
146404
114592
101883
91349
AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTÉS POUR LA RESTAURATION
Le Département aide les familles en difficultés pour la restauration de leurs enfants.
Nombre d’enfants
Montant
2012
1228
58970 €
2013
1287
83950 €
2014
1158
75450 €
GASPILLAGE AILIMENENTAIRE
Dans le cadre du dispositif départemental « GASPICO », un état des lieux a permis d’évaluer une
moyenne pondérée de 115 grammes de gaspillage alimentaire par repas le midi (contre 134 grammes
sur le plan national) pour les quatre collèges qui ont accepté de se lancer dans l’expérimentation :
- Collège Saint Exupéry - Condom
- Collège Hubert REEVES - Fleurance
- Collège Louise MICHEL - Isle-Jourdain
- Collège de Salinis – Auch
Une estimation financière a permis d’évaluer ce gaspillage à 0,45 € par convive et par jour, sachant
que le Département préconise un coût denrée minimal dans l’assiette de 1,90 € pour un déjeuner en
2014.
MAÎTRISE D’OUVRAGE AUTRES QUE LE DÉPARTEMENT
RESTAURATION EN EHPAD
En 2013, le GABB 32 (Groupement des Agriculteurs Biologiques et Biodynamiques du Gers) et
l’association Pierre et Terre ont réalisé un premier état des lieux sur le potentiel d'introduction de
produits issus de l'agriculture biologique dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes
Âgées Dépendantes (EHPAD) et les structures d'accueil pour adultes handicapés.
Le 24 juin 2014, le Département a organisé un colloque intitulé « Mise en œuvre d’une démarche
d’accompagnement et d’évaluation de la qualité de vie dans les EHPAD du Gers » au cours duquel a été
notamment présentée la problématique d’introduction des produits biologiques en circuits courts
dans les EHPAD. Un cahier des charges pour lancer un accompagnement des EHPAD dans une
alimentation de produits de qualité a été constitué. Le service opérationnel a identifié des
établissements pour un accompagnement. La consultation de prestataire n’a pas été lancée, et
l’opération n’a donc pas été mise en œuvre.
88
FICHE19
FAVORISER L’AUTONOMIE
CONTEXTE
Figure 57 - Évolution de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
Figure 58 - Évolution de la Prestation de Compensation du Handicap
89
Figure 59 - Évolution du Revenu de Solidarité Active
ACTION SOCIALE AU TRAVAIL (POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ)
Dispositif d’aide de secours aux agents de la collectivité
Prêt
Secours
2012
36
45 465 €
10
2 818 €
Nombre d’agents
Montant total (€)
Nombre d’agents
Montant total (€)
2013
26
32 762 €
24
7 111 €
2014
40
49 250 €
33
7 152 €
Contrats aidés et emplois d’avenir
Contrat aidés au CD32
Emplois d’avenir
dans le Gers
dont au CD32
2012
141
2
2
2013
158
267
10
2014
152
183
12
GROUPE RESSOURCE RSA
Conformément à la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active, le Conseil Département a choisi
d’impliquer des bénéficiaires volontaires à participer au sein d’équipes pluridisciplinaires composées
de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle (Pôle Emploi, CAF, MSA, MDPH, Cap Emploi,
etc.). Ce groupe ressource de bénéficiaires est animé par l’animateur départemental d’insertion et
l’équipe des correspondants RSA des Unités Territoriales d’Action Sociale, cette participation consiste :
- à donner un avis sur le dispositif RSA en vue de l’améliorer ;
- à favoriser un changement de positionnement des acteurs de l’insertion vis-à-vis des usagers
et réciproquement ;
- à venir en soutien aux volontaires qui s’impliquent dans les instances prévues par la loi
(équipes pluridisciplinaires).
Nombre de bénéficiaires participant aux instances RSA (groupe ressource)
90
2012
12
2013
13
2014
11
SOUTIEN AU STRUCTURE D’INSERTION
2012
36
43
1 362 538
Nombre de structures du PDI
Nombre d’actions
Montant des crédits départementaux (€)
2013
32
34
951 000
2014
36
50
1 097 000
Figure 60 - Plan Départemental d'Insertion & Fonds Social Européen en 2014
ACCOMPAGNER LA PROFESSIONNALISATION DES SERVICES À DOMICILE
Le Département facilite la modernisation des services à domicile par un partenariat avec l'UDCCAS et
la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie). En 2014 le Département a défini son
intervention dans le cadre de la convention signée avec la CNSA sur la partie Santé à domicile portée
par l’UDCCAS.
PRÉVENTION DU VIEILLISSEMENT DANS LE GERS
Lancer une réflexion avec les partenaires du Département (réseaux tels que le CODERPA - Comité
Départemental des Retraités et Personnes Agées - et le CODERS - COmite DEpartemental de la Retraite
Sportive du Gers) pour aborder les questions du "bien vieillir" afin d'élaborer une véritable politique
de prévention et non pas seulement curative. Définir préalablement et partager ce qu'est la
problématique du "bien vieillir", en lien avec les propositions de l'Assemblée des Départements de
France et les problématiques de santé liées au vieillissement spécifiques au territoire (à titre
d'exemple : habitat adapté, services à domicile, alimentation, pratiques sportives, lien social,
identification des facteurs de risques, médication, services en milieu rural, mobilité, transports, etc.).
PÔLE EMPLOI
Le Département mène une action partenariale avec Pôle Emploi, depuis plusieurs années. Par une
convention de coopération, un nouvel agent a été affecté par Pôle Emploi au Département en
septembre 2012. Ses missions sont entre autres d'identifier des actions innovantes visant à faciliter
l'insertion des bénéficiaires du RSA, notamment au sein des plateformes partenariales.
Dans ce cadre un forum pour l’emploi et la formation est organisé à Nogaro afin de présenter
notamment les enjeux du développement économique d’un bassin d’emploi ancré en zone rurale. En
2014, cette mission a permis de créer puis projeter un film le jour du Forum afin de présenter les
entreprises locales, les emplois et les différents parcours professionnels de salariés.
91
FICHE20
FACILITER L’ACCÈS AUX DROITS ET
FAVORISER L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Les marchés publics du Département comportent des clauses sociales afin de créer des heures de
travail pour des personnes en insertion.
En 2011 et 2012, la démarche d’insertion de la clause dans les marchés publics et du suivi de son
exécution a été conduite pour les marchés du Département et ceux de 9 collectivités locales ayant
participé au dispositif. Au-delà de l’intégration et de la mise en œuvre des clauses sociales dans ses
propres marchés, le Département a poursuivi l’accompagnement des maîtres d’ouvrages publics, des
entreprises et des acteurs de l’insertion dans ce dispositif. Le bilan de l’action fait apparaître que dans
plus de 60 % des marchés concernés, les chefs d’entreprise, satisfaits du dispositif, ont prolongé les
missions des salariés au-delà de leurs obligations.
Le nombre d’heures d’insertion réalisées a diminué en 2013. Cette diminution s’explique en partie par
la réalisation en 2012 de gros chantiers (bretelle de Barcelonne du Gers) poursuivie en 2013 (mais les
heures ont été comptabilisées sur 2012).
Les marchés de travaux, dès que leur objet et leur montant le permettent, sont clausés par le Service
Achat et Commande Publique après avis du service opérationnel. Toutefois le suivi de la bonne
exécution des clauses sociales dans les marchés s’avère plus difficile. En effet, il n’y a plus de
facilitateur des clauses sociales chargé de leur suivi de la clause sociale au sein du Département.
En 2014, le chantier relatif à la réhabilitation de la Chartreuse comporte un nombre important
d’heures d’insertion à réaliser (ce qui a permis de renverser la tendance 2013).
2012
24
2 467
Nombre de marchés clausés
Nombre d'heures réalisées
92
2013
21
2 100
2014
20
3 672
NUMÉRO VERT SOCIAL
Le Département a créé un groupe de travail pluridisciplinaire et transversal pour améliorer et étayer
la plateforme du Numéro Vert Social permettant aux travailleurs sociaux de trouver en ligne des
informations mutualisées et fiables. Cette plateforme permet également de rendre accessibles des
informations à caractère social sur les questions d'habitat, de transports, de mobilité ou de culture.
En 2013, la plateforme en ligne a été mise à disposition. En 2014, suite aux retours de l’utilisation de la
plateforme par les travailleurs sociaux, une préfiguration pour des formulaires modifiables en ligne a
été mise en œuvre.
Nombre de connections à la plateforme
Nombre de téléchargements
2013
14 954
10 759
2014
15 099
9 248
ENCOURAGER L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DANS LE GERS
En 2012, un collectif d'acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) du Gers s’est mobilisé pour
réfléchir à un projet départemental de pôle de compétences et de coopération. Ce collectif était animé
par la CRESS Midi-Pyrénées (Chambre Régionale de l’ESS), avec le soutien technique des services du
Département.
Le 9 novembre 2012, le Département a organisé une journée à destination des acteurs de l’ESS pour
lancer un projet de pôle ESS dans le Gers : « Rencontre des acteurs de l’économie sociale et solidaire
du Gers : coopérons pour construire ensemble », en présence Benoit Hamon, Ministre délégué à
l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation dans la formation gouvernementale de novembre
2012. La journée s’est déroulée selon deux temps forts : une table ronde « Nouvelles formes
d’organisation locale de l’ESS : quels outils de mutualisation, de coopération et de développement
économique ? » : 200 participants ; et des ateliers : « Quels objectifs et moyens pour un projet collectif
dans le Gers ? » : 105 participants. 6 structures impliquées directement dans l’organisation de la
journée : Gers Initiatives – IES – AG2I – MAIF, Valoris et Crédit Agricole. En 2012, le comité de pilotage
ou du groupe de travail restreint s’est réuni une douzaine de fois.
En 2013, un groupe de pilotage s’est formé autour de 8 structures : Gers Initiatives, Valoris, AG2I, IES,
MAIF, Crédit Agricole, ADEAR 32, Regar. Ce groupe a continué de travailler sur la plaquette de
restitution, dans la perspective d’organiser une nouvelle rencontre des acteurs mobilisés en 2012.
Trois objectifs de travail : 1. organisation et structuration ; 2. connaissance mutuelle et
communication ; 3. mise en œuvre d’une ou deux actions concrètes de coopération. Le groupe de
pilotage a alors décidé de répondre à un appel à projet piloté par le Ministère de l’ESS et de la
consommation « soutien à la dynamique des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) »
lancé en juillet 2013.Le projet, qui n’a pu obtenir dans les délais de co-financements publics locaux,
n’était donc pas éligible aux critères et n’a pas été retenu.
En 2014, le Département n’a pas mené d’actions spécifiques en faveur de l’ESS.
93
FICHE21
DÉPLOYER L’ACCÈS AU NUMÉRIQUE
&
MAÎÎTRISE D’OUVRAGE AUTRES QUE LE DÉPARTEMENT
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU GERS
Le 27 janvier 2012, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique a été adopté par le
Département (le 1er de Midi-Pyrénées, concertation avec les EPCI).
En 2012, dépôt d’un dossier en réponse à l’appel à projets du Programme National Très Haut Débit.
En 2013, création de Gers Numérique : syndicat mixte ouvert dans le domaine de l’aménagement
numérique. Adhésion du Département à cet établissement public.
En 2014, mise à disposition de biens et services entre le Département et le Syndicat mixte « Gers
numérique ». Lancement du projet numérique et des premiers marchés de réalisation.
94
FICHE22
ADAPTER POUR TOUS LES PUBLICS L’ACCÈS À DES PRATIQUES SPORTIVES ET
DE LOISIRS, À LA CULTURE ET AU TOURISME
CONTEXTE
Figure 61 – Evolution du nombre de visiteurs des principaux sites touristiques gersois
95
DÉPLACEMENTS DOUX
Le développement des itinéraires dédiés aux modes de déplacements doux comporte 3 volets :
1) Le projet de réhabilitation d'une ancienne voie ferrée (33km) en voie verte a permis d'ouvrir au
public en 2009 les 7 premiers kilomètres. La seconde phase de travaux, pour une ouverture au
public courant 2013, comprenait l'aménagement de 13 km supplémentaires. Les études pour la
dernière phase ont débuté en 2014. La dernière étape du projet consiste en une valorisation
touristique de cette infrastructure dédiée aux modes de déplacements doux.
2) La poursuite du développement des itinéraires cyclotouristes, avec à terme 16 boucles sur le
département (jalonnement, valorisation, partage de la route ...).
3) La recherche d’une synergie entre le Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes (SR3V) et les
itinéraires cyclotouristes à mettre en place. Il s’agit de créer une cohérence territoriale dans la
gestion des infrastructures pour assurer la promotion des déplacements non motorisés dans le
cadre de la valorisation du territoire gersois.
Voie verte :
En 2012, des travaux d’aménagement ont été réalisés (dévégétalisation, plateforme, sécurisation de 15
ouvrages d’art, création de parking, mobilier et signalisation) sur la section Mouchan/Lagraulet
(12km). En 2014, il était envisagé la pose de bornes kilométriques et une étude pour l’extension de la
voie verte section 4 (sur le tunnel Pomiro).
Itinéraires Cyclotouristiques
En 2013, le jalonnement des itinéraires 6 et 7 (Isle-Jourdain et Samatan) ont été réalisé. En 2013, ceux
des itinéraires n°4 et n°2 (Marciac et Vic-Fezensac). En 2014, ceux des circuits n°9 et n°13.
CULTURE OCCITANE DE GASCOGNE (pour les agents)
Le Département permet aux agents d'acquérir ou de restaurer une pratique orale de la langue, des
notions de lecture et d'écriture, et d'appréhender la culture occitane dans sa globalité (histoire,
toponymie, danse, etc.) et promouvoir ainsi la diversité culturelle. La session s’est ouverte à tous, une
heure par semaine, depuis l’année 2012-2013
2012
33
32
Nombre d'agents inscrits aux cours
Nombre de cours dispensés par an
96
2013
13
16
2014
12
16
IMPACTS SUR L’ORGANISATION DE LA COLLECTIVITE
PASS CULTUREL
Le Pass Culturel est diffusé aux familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire et permet
d'accéder à une quarantaine de lieux et spectacles. L’organisation de la collectivité permettrait
d’élargir davantage l'accès à l'offre culturelle gersoise aux publics en difficulté en s'appuyant sur les
UTAS pour la diffusion des Pass Culturels et de l'information culturelle.
Nombre de Pass Culturels distribués
2012
911
2013
956
2014
935
LICENCES VERTES
Dès 1999, l'Assemblée départementale a décidé de mettre en place un dispositif intitulé "Licence
Verte" visant à favoriser l'accès des plus défavorisés à la pratique sportive. Ce dispositif consiste, pour
le Département, à prendre en charge une partie de l'adhésion à un club, affilié à une fédération
sportive.
Nombre de licences vertes
2012
2 135
2013
1 953
2014
2 486
ALLOCATIONS VACANCES SOLIDAIRES (pour les scolaires se rendant à Oxygers)
Bénéficiaires des allocations vacances solidaires
Montant (€)
2013
469
35 554
2014
477
38 118
SUBVENTIONS AU MILIEU ASSOCIATIF SPORTIF ET CULTUREL GERSOIS
Le Département sensibilise les associations par la diffusion de fiches écoresponsables destinées aux
mouvements sportifs et culturels.
Pour les demandes de subventions, les associations, qu'elles soient sportives ou culturelles
remplissent un questionnaire qui permet d'identifier leurs engagements et leurs besoins d'aide et
d'informations en matière de pratiques écoresponsables et de développement durable.
En complément, une sensibilisation des associations sportives est mise en place par la diffusion sur
Internet de fiches écoresponsabilité réalisées par le Service du Sport. Dès 2013, ces supports ont été
améliorés pour en faire un guide Web interactif, connectés au questionnaire développement durable,
avec un tronc commun pour toutes les associations et quelques fiches spécifiques pour la Culture.
En 2014, un questionnaire Développement Durable destiné au mouvement sportif a été annexé à tous
les formulaires de demandes de subventions. Dans le cadre de leur demande de subvention, les
associations sportives répondent à ce questionnaire destiné à évaluer la sensibilité écoresponsable du
mouvement sportif. Les fiches d’informations-conseils sont ensuite proposées aux organisateurs de
manifestations sportives (téléchargement sur le site) sur les thèmes suivants : Administration –
Communication ; Achats – Restauration – Entretien ; Transports ; Consommation et gestion des
déchets ; Sensibilisation et information ; Citoyenneté et solidarité.
STRATÉGIE GLOBALE TOURISME ET ACTIVITÉS DE NATURE DANS LE GERS
Le développement et la structuration d'un tourisme nature ont été identifiés comme un enjeu fort du
schéma touristique. Une stratégie commune "tourisme et activités de nature" a été définie en vue de
coordonner et d'optimiser les actions et projets en place et à venir internes au Département. Pour cela,
une instance technique de coordination a été mise en place. Dans un premier temps, cette instance a
recensé et identifié les actions menées par le Département (PDIPR, PDESI, Schéma ENS, réalisation de
la Voie verte, chemin de halage, signalisation d'itinéraires cyclotouristiques, identification de grandes
liaisons régionales...). La stratégie a été définie au regard de cet état des lieux.
L’opération a été finalisée en 2013: la stratégie globale tourisme et activités de nature dans le Gers est
inscrite dans le prochain schéma de développement touristique qui sera adopté en 2015.
97
VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Le Département propose un accompagnement aux collectivités volontaires inscrites au concours
départemental des Villes et Villages Fleuris du Gers pour la mise en place d'une démarche
écoresponsable. Le lancement du projet se fait via un appel à intérêt diffusé par l'UDOTSI (Union
Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative). La mise en œuvre opérationnelle a
été réalisée par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) à travers
l'organisation de journées de formation-action.
En 2012, lors du lancement de l’appel à intérêt auprès des communes participantes au concours Villes
et Villages Fleuris (VVF), 8 communes s’étaient portées volontaires : Auch, Castin, Fleurance,
Mauvezin, Montaut les Créneaux, l’ Isle Bouzon, Eauze et Riscle.
En 2013, deux journées de formation-échanges autour de cette démarche ont eu lieu en février. Une
première où la méthodologie a été transférée aux communes et une seconde où les communes ont pu
présenter les actions déjà mises en place et leur adhésion sur cette approche globale de
l’écoresponsabilité. Chaque commune mène différentes actions sur différentes thématiques (déchets,
espaces verts, déplacements, ….) plus par approche pragmatique (économique et fonctionnelle) que
par volonté de développer une démarche écoresponsable d’ensemble.
En 2014, des visites sur le terrain ont été effectuées (via Pierre et Terre), ainsi qu’une dernière journée
de formation avec l’ADEME et l’ARPE (Agence Régionale Pour l’Environnement). Une rencontre avec
les communes du Pays Val d’Adour engagées dans une démarche écoresponsable similaire a été
organisée.
Nombre de communes accompagnées
2012
8
2013
8
PDESI
Pour un développement maîtrisé des sports de nature, la loi prévoit deux outils :
- la mise en place d’une Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI) :
instance consultative opérationnelle de concertation pour engager le dialogue entre
pratiquants, partenaires associatifs sportifs, association de protection de l’environnement,
acteurs du tourisme ;
l'élaboration d’un Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) :
outil opérationnel pour planifier et coordonner les actions départementales en faveur du
développement maîtrisé des pratiques sportives de nature. Le PDESI a pour objectifs
d'identifier les lieux de pratique, d'assurer leur pérennité ainsi que la compatibilité
environnementale des pratiques et des aménagements futurs. Dans ce cadre, la CDESI propose
et discute de l'inscription des lieux de pratique au PDESI.
En 2012,des agents ont été formés à la thématique des sports de nature. Un partenariat avec les
différents acteurs engagés dans les sports de nature a été développé. Une journée départementale des
sports de nature pour sensibiliser le public à ces activités a été organisée.
En 2013, la mise en place de la CDESI et du PDESI a été adoptée par l’Assemblée Départementale le 29
mars 2013. La réunion d’installation de la CDESI a eu lieu le 9 octobre 2013.
En 2014, l’inventaire des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) a été réalisé ainsi que la formalisation de
leurs inscriptions au sein du PDESI. La journée départementale des sports de nature a été reconduite à
Lectoure et le Raid départemental de l’Astarac (Bezues Bajon) pour les scolaires et grand public a été
créé et organisé.
Nombre de manifestations sportives organisées par le CD
Nombre de participants
98
2012
1
600
2013
1
350
2014
2
600
FICHE23
METTRE À DISPOSITION DE L’INFORMATION AUX CITOYENS
NUMÉRISATION DES FONDS D'ARCHIVES AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Le Département numérise et met en ligne les fonds d'archives les plus consultés : listes nominatives de
recensement (2012), registres matricules militaires (2013-2014), registres paroissiaux, tables
décennales et registres d'état civil, tables de successions et absences. En 2014 ont été numérisés les
plans cadastraux napoléoniens et un certain nombre de fonds cartographiques et iconographiques
De septembre 2013 à février 2014, ont été numérisés aux Archives départementales du Gers par une
opératrice de la société Arkhênum environ 135 000 fiches-matricules de registres militaires, dans le
cadre notamment de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre (une collection en 200 DPI
destinée à la diffusion et une autre en 300 DPI pour la conservation).
En 2014, la collection en 200 DPI a été mise à disposition sur le site-internet des Archives
départementales du Gers.
OPEN DATA
Le Département souhaite s'appuyer sur la Banque de Données Territoriales du Gers et des données de
la collectivité pour mettre à disposition du public et des entreprises un ensemble d'informations
permettant à la fois le partage des données et la transparence des politiques publiques.En2014, une
réflexion un travail a été initiée pour le lancement de la mise en place d'un portail web.
PANEL CITOYEN
L’Agenda 21 prévoyait de mobiliser à nouveau un panel de citoyens en tant que démarche de
développement durable : la fin du second programme d'actions arrivant à échéance au 31 décembre
2015.
Aucune évaluation de la politique de développement durable n’a été réalisée en 2014 ; ni est prévue
pour 2015.
99
FICHE24
SENSIBILISER LA JEUNESSE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONTEXTE
Figure 62 - Visites des scolaires en 2014 dans les principaux sites touristiques gersois
100
CULTURE OCCITANE DE GASCOGNE (pour les gersois)
Le Conseil Départemental cofinance des interventions sur la culture Occitane auprès des scolaires.
2012
600
6
6
Nombre d’interventions
Nombre de classes
Nombre d’heures cumulées
2013
350
6
6
2014
600
24
6
OFFRE ÉDUCATIVE ET CULTURELLE PROPOSÉE AUX SCOLAIRES
Le Département développe une offre éducative et culturelle pour les collèges en lien avec les
programmes pédagogiques (histoire, histoire de l'art, environnement...). Cette action existe également
via la Conservation Départementale du Patrimoine et des Musées/Flaran et les Archives ainsi que via
l'ensemble du réseau gersois des sites et musées. L'objectif est de mieux faire connaître ces offres, d'en
créer de nouvelles et de développer les transversalités en proposant une offre départementale globale.
En 2013 : 3500 guides édités dont 3000 ont été diffusés. Concernant le site de l’abbaye de Flaran, il y a
eu 2775 visites de scolaires en 2013.
En 2014, un recensement de la fréquentation par les scolaires des principaux sites touristiques a été
effectué.
ACTIONS DE COOPÉRATION ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALES À DESTINATION DES JEUNES
Le Département soutient les actions de coopérations internationales par des échanges de jeunes afin
de les sensibiliser à la citoyenneté européenne, et également en répondant aux appels à projets
européens portant sur cette thématique en lien avec le CDJ (Conseil Départemental des Jeunes).
En 2012, plusieurs séminaires sur l’agriculture biologique ont été organisés en République Tchèque et
en France dans le cadre du projet Comenius Regio, portant notamment sur des échanges de bonnes
pratiques entre professeurs d’enseignement agricole. Les élèves pâtissiers du Lycée de Pardailhan à
Auch ont participé au concours international « gastro-junior » en République Tchèque et y ont obtenu
la médaille d’argent. Les nageurs auscitains (11-13 ans) ont également participé à la compétition
internationale de Brno.
En 2013, le Département a été lauréat de l’appel à projet « Jeunesse en action ». Les premières actions
dans le cadre de ce projet ont été réalisées en 2014.
Ce projet « Erasmus + », centré sur le patrimoine linguistique, se dénomme « GO TO the FUTURE »
(Gaelic Occitan TOgether For language Users Through United Roots and Experiences). La démarche
consiste en la préservation d'un patrimoine linguistique et culturel propre à un territoire, la
valorisation d'une identité territoriale véhiculant des valeurs de générosité, de fraternité,
d'humanisme et d'échange permettant de mieux appréhender les autres cultures européennes.
L'objectif général du projet est d'échanger les expériences et les bonnes pratiques entre enseignants et
experts afin de :
- valoriser et développer l'enseignement d'une langue minoritaire ;
- réfléchir à des méthodes de sensibilisation à la langue et à la culture communes ;
- créer des outils d'enseignement et de diffusion innovants ;
- faire ressortir les apports de la langue régionale dans les différents champs de la connaissance
ainsi que l'importance de la culture régionale comme référence aux valeurs de la citoyenneté
européenne.
101
LIENS ENTRE SPORT, CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES COLLÈGES
Le Département développe des actions menées par les Services Actions Éducatives Sportives et
Jeunesse dans le cadre des partenariats avec les collèges (UNSS-Union nationale du Sport Scolaire,
Raid nature, Journées APS-Apprendre à Porter Secours, CDJ-Conseil Départemental des Jeunes...) par
une sensibilisation et une information continue sur les thèmes des sports de nature, de la citoyenneté
et du développement durable
En 2012, le Département, a accompagné financièrement des comités départementaux de l'UNSS et
l'USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré) pour l'organisation de manifestations
sportives (championnats de France UNSS de lutte, raid santé nature,…). Dans ce cadre, une
sensibilisation des jeunes sur les thèmes des sports de nature, de la citoyenneté et du développement
durable a eu lieu. Deux manifestations ont été organisées : raid UNSS à Aignan (326 participants) et
raid USEP à Thoux-St-Criq (210 participants)
En 2013, les raids UNSS et USEP (Aignan et Eauze) ont été reconduits. Et 9 journées de sensibilisation
ont été organisées dans le cadre du dispositif départemental « rendez-vous sportifs au collège » qui
consiste en une demi-journée de sensibilisation auprès des élèves de 6ème pour le développement de la
pratique sportive, en associant le Conseil Départemental, la Direction Départementale Jeunesse et
Sport et les associations sportives.
En 2014, les équipes pédagogiques des collèges gersois n’ont pas souhaité la mise en place des ateliers
« Sports et Développement Durable ». Par contre, l’accompagnement des raids UNSS et USEP, ainsi que
les« Rendez-vous sportifs au collège » sont reconduits chaque année.
ANIMATION EEDD POUR LES COLLÉGIENS
Le Département finance dans les collèges des animations à l’Éducation à l’Environnement et au
Développement Durable (EEDD). Ces animations se réalisent via des prestataires associatifs à la
demande des collèges.
Nombre de classes en visites de fermes bio
Animations sur l’alimentation
Animations sur les déchets
Animations EEDD (autres)
2013
22
72
25
3
2014
20
41
14
2
ÉCOCENTRE DE LOISIRS
Le Département soutenait financièrement le réseau ERE 32 qui regroupe différentes associations
gersoises de l’'éducation à l'environnement (CPIE, Pierre et Terre, Pré en Bulles, Canoës de Beaucaire,
FRANCAS, Arbre et Paysages, Le Monde de la Ferme des Etoiles) afin d’accompagner les écocentres de
loisirs.
Le label « écocentre » certifie les démarches écoresponsables menées par les CLSH (Centre de Loisirs
Sans Hébergement).Il se décompose en 3 niveaux de labellisation (n°1 : confirmation engagement ;
n°2 : maîtrise de la démarche ; n°3 : exemplarité).
En 2012, 11 CLSH ont été accompagnés pour mener des actions pédagogiques autour des
thématiques : déchets, eau, alimentation, énergies, activités physiques, biodiversité. Les premières
inscriptions ont eu lieu début 2011 et les premières labellisations fin 2012.
En 2013, l’accompagnement concernait 12 CLSH.
Depuis 2014, le Conseil Départemental n’accompagne plus cette démarche.
102
FICHE25
SENSIBILISER LES AGENTS AU DEVELOPPEMENT DURABLE
CONTEXTE
En juin 2003, le gouvernement a adopté une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)
incitant, entre autres, les administrations à engager des démarches d’écoresponsabilité. Cette
stratégie, révisée en 2006 puis en 2009 afin de mettre à jour les objectifs et fixer de nouvelles
échéances, comprenait notamment un axe spécifique pour les administrations intitulé « État
exemplaire ».
Les démarches écoresponsables doivent permettre à chacun de s’impliquer à son poste de travail, au
niveau de son service ou sur l’ensemble du site de travail dans un projet global. La réussite du projet
passe nécessairement par des relais de communication, une équipe-projet à multiples compétences, un
chef de projet dûment missionné et une hiérarchie impliquée. De plus, la prise en compte de
l’écoresponsabilité a été inscrite et rendu obligatoire dans la réalisation des Rapports de
Développement Durable (obligation légale annuelle de réalisation)
Le réseau Ecoagents de l’Administration Départementale a été mis en place en 2010 et se composait de
près de 35 agents couvrant l’ensemble des sites de la collectivité. Les éco-agents ont permis de définir
l’écoresponsabilité et d’identifier les champs d’actions écoresponsables pouvant être portée par les
agents, ainsi que de proposer des améliorations de fonctionnement écologique (gobelet réutilisable,
collecte des A4 utilisés pour transformation et réutilisation en carnets brouillons, collecte des piles
usagées sur l’ensemble des bâtiments, supervision des demandes de vélos de service, rôle de veille et
de sensibilisation auprès des autres agents sur les pratiques écoresponsables, etc.)
Depuis la suppression en 2014 du service transversal Agenda 21 et Développement Durable, il n’existe
plus de réseau éco-agents, de site intranet dédié, ni de sensibilisation spécifique aux questions de
développement durable. Cependant quelques sensibilisations en direction des agents sont faites par
certains services lors de la semaine de réduction des déchets par exemple.
FAMILLE A ENERGIE POSITIVE
En 2014, le Département a animé le défi famille à énergie positive pour les agents (8 équipes) et les
bénéficiaires sociaux de l’UTAS de Nogaro. Cette action a été reconduite et a été ouverte à l’ensemble
des gersois en 2015.
103
LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
ADASEA
ADEAR
ADEME
AEP
ANAH
AP32
APA
APS
ARS
BEGES
BRF
CAF
CAPEB
CATER
CAUE
CCAS
CCI
CDTL
CEE
CFPPA
CD32
CDJ
CIAS
CLE
CLSH
CMA
CNSA
CODERPA
CPIE
CR
CRESS MIP
DDCSPP
DPE
EHPAD
ENS
ERE 32
ESS
FSL
GABB32
GES
GIEC
HLM.
IAE
MDPH32
MLE
MSA
NVS
ONEMA
OPAH
ORAMIP
Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural du Gers
Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Énergie
Adduction en Eau Potable
Agence Nationale Pour l'Amélioration de l'Habitat
Arbre et Paysage 32
Aide Personnalisée à l'Autonomie
Action Prévention Sport
Agence Régionale de Santé
Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre
Bois Raméal Fragmenté
Caisse d'Allocations Familiales
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Cellule d’Animation Territoriale de l’Espace Rivière
Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
Centre Communal d'Action Sociale
Chambre de Commerce et d'Industrie
Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs
Certificat d'Économies d'Énergie
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
Conseil Départemental du Gers
Conseil Départemental des Jeunes
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Contrat Local d'Engagement
Centre de Loisirs Sans Hébergement
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
Comité Départemental des Retraités et des Personnes Âgées
Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement
Conseil Régional
Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire de Midi-Pyrénées
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection des Populations
Diagnostic de Performance Énergétique
Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
Espaces Naturels Sensibles
Éducation Relative à l’Environnement dans le Gers (réseau)
Économie Sociale et Solidaire
Fonds de Solidarité Logement
Groupement des Agriculteurs Biologiques et Biodynamiques du Gers
Gaz à Effet de Serre
Groupe Intergouvernemental d'experts sur l'Évolution du Climat
Habitation à Loyer Modéré
Insertion par l'Activité Économique
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gers
Mission Locale pour l’Emploi
Mutualité Sociale Agricole
Numéro Vert Social
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Observatoire Régional de l'Air en Midi-Pyrénées
104
PAT
PCET
PDALPD
PDESI
PER
PIG
PLU
PTCE
RIA
RSA
SAFER
SAU
SCOT
SDAN
SEL
SIAEP
SIG
SLA
SLIME
SR3V
SRCAE
TRIGONE
UDCCAS
UNSS
URCOFOR
UTAS
VAE
Plan d'Action Territorial
Plan Climat Énergie Territorial
Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires
Pôle d'Excellence Rurale
Programme d'Intérêt Général
Plan Local d'Urbanisme
Pôles Territoriaux de Coopération Économique
Restaurant Inter Administratif
Revenu de Solidarité Active
Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural
Surface Agricole Utile
Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma Départemental d'Aménagement Numérique
Système d'Échange Local
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable
Système d'Information Géographique
Service Local d'Aménagement
Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Énergie
Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes
Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Énergie
Syndicat mixte de production d’eau potable et de traitement des déchets du Gers
Union Départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale
Union Nationale du Sport Scolaire
Union Régionale des Communes Forestières
Unité Territoriale de l'Action Sociale
Vélos à Assistance Électrique
105

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